PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-034-2024-10
PUBLIÉ LE 16 OCTOBRE 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Cabinet
IDF-2024-10-15-00007 - Arrêté n° DS 2024-117 portant délégation
de signature le directeur général de l'agence régionale de santé
Île-De-France "Charlotte GALLAND" (2 pages) Page 3
Rectorat de l'académie de Versailles /
IDF-2024-10-16-00003 - Arrêté
portant subdélégation
administrative de signature du recteur
à Monsieur Jean-Pierre
GENEVIEVE , directeur académique des services de
l'éducation
nationale des Yvelines
(3 pages) Page 6
IDF-2024-10-16-00004 - Arrêté
portant subdélégation financière
de signature du recteur
à Monsieur Jean-Pierre GENEVIEVE , directeur
académique des services de l'éducation
nationale des Yvelines (3
pages) Page 10
IDF-2024-10-16-00005 - Arrêté du recteur de l'académie de
Versailles portant
subdélégation de signature à caractère
administratif (4 pages) Page 14
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-10-15-00007
Arrêté n° DS 2024-117 portant délégation de
signature le directeur général de l'agence
régionale de santé Île-De-France "Charlotte
GALLAND"
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-15-00007 - Arrêté n° DS 2024-117 portant délégation de signature le directeur général de
l'agence régionale de santé Île-De-France "Charlotte GALLAND" 3
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
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© D Agence Régionale de Santé
Île-de-France
1/2
AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DS 2024-117
portant délégation de signature
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique et notamment le titre III du livre IV de la première partie consacré
aux Agences régionales de santé ;
VU le code de l'action sociale et des familles ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU le code du travail ;
VU
VU
VUle code de la défense ;
le code de l'environnement ;
le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Délégation est donnée à Madame Charlotte GALLAND, Directrice de cabinet du
Directeur général, à effet de signer, tous les actes relevant de sa direction relatifs aux
domaines suivants :
- Cabinet du Directeur général ;
- Inspection Régionale Autonomie Santé.
Cette délégation inclut la signature de tous les actes ou pièces, relatifs aux procédures
contentieuses relevant des actes faisant grief, dans les domaines visés ci-dessus et la
désignation des agents, placés sous son autorité, chargés d'assurer la représentation
du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à l'audience dans le
cadre desdites procédures.
ARTICLE 2 : Demeurent réservés à la signature du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France :
- Les actes de saisine des tribunaux administratifs et de la chambre régionale des
comptes Île-de-France ;
- Les correspondances adressées au Président de la République, aux Ministres, aux
membres du Gouvernement, aux Parlementaires et aux Présidents des conseils
régionaux et départementaux.Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-15-00007 - Arrêté n° DS 2024-117 portant délégation de signature le directeur général de
l'agence régionale de santé Île-De-France "Charlotte GALLAND" 4
2/2ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Charlotte GALLAND, Directrice de
cabinet du Directeur général, délégation de signature est donnée, dans la limite de leur
champ de compétence, à :
-Monsieur Guillaume ZUCMAN, Directeur adjoint de cabinet du Directeur
général ;
-Madame Marie-Catherine SCORDIA-WAREMBOURG, Cheffe de cabinet du
Directeur général ;
-Monsieur Jean-Luc TERMIGNON, Directeur de l'Inspection Régionale
Autonomie Santé.
ARTICLE 4 : L'arrêté n° DS-2024-032 du 29 avril 2024 portant délégation de signature du Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est abrogé.
ARTICLE 5 : La Directrice de cabinet du Directeur général est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Île
-de-France.
Fait à Saint-Denis,
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-15-00007 - Arrêté n° DS 2024-117 portant délégation de signature le directeur général de
l'agence régionale de santé Île-De-France "Charlotte GALLAND" 5
Rectorat de l'académie de Versailles
IDF-2024-10-16-00003
Arrêté
portant subdélégation administrative de
signature du recteur
à Monsieur Jean-Pierre GENEVIEVE , directeur
académique des services de
l'éducation nationale des Yvelines
Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2024-10-16-00003 - Arrêté
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ARRÊTÉ


portant subdélégation administrative de signature du recteur

à Monsieur Jean-Pierre GENEVIEVE , directeur académique des services de
l'éducation nationale des Yvelines


Le Recteur de l'académie de Versailles,


VU le Code de l'éducation, notamment les articles L.214-5, D.222-20, D 521-1 et R 911-36 ;

VU la loi n° 83-634 modifiée du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires de l'Etat
et de ses établissements publics ;

VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique de l'Etat ;

VU la loi de décentralisation n° 2004-809 modifiée du 13 août 2004 relative aux libertés et
responsabilités locales, notamment ses articles 105 à 109 ;

VU le décret 86-83 du 17 janvier 1986, modifié, relatif aux dispositions générales applicables aux
agents non titulaires de l'État ;

VU le décret du n° 94-874 du 7 octobre 1994 portant statut des fonctionnaires stagiaires ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets ;

VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;

VU le décret n°2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés
des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche
et de l'innovation ;

VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur
Étienne CHAMPION en qualité de Recteur de l'académie de Versailles ;

VU le décret du Président de la République en date du 03 octobre 2024 portant nomination de
Monsieur Jean-Pierre GENEVIEVE en qualité de directeur académique des services de
l'éducation nationale des Yvelines ;

VU l'arrêté portant organisation de l'Académie de Versailles en date du 11 janvier 2013 ;


Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2024-10-16-00003 - Arrêté
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ARRETE

ARTICLE 1
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jean-Pierre GENEVIEVE , directeur
académique des services de l'éducation nationale des Yvelines à l'effet de signer :

- les décisions relatives à la délimitation des districts de recrutement des élèves dans les lycées du
département ;

- pour les personnels du 1er degré et personnels non titulaires chargés d'assurer les fonctions
d'enseignement du 1er degré dans le ressort du département des Yvelines, ainsi que les accompagnants
d'élèves en situation de handicap, les assistants d'éducation et les intervenants extérieurs engagés au
titre de l'accompagnement éducatif :
o l'ensemble des actes relatifs à la gestion individuelle de ces personnels à l'exception
de la nomination s'agissant des professeurs des écoles stagiaires.
o les actes portant licenciement ou radiation des cadres faisant suite à un abandon de
poste ou une condamnation à l'exception des actes concernant les professeurs des
écoles stagiaires.

- les arrêtés d'intégration ou de détachement des professeurs des écoles et des instituteurs exerçant
les fonctions de psychologue scolaire dans le corps des psychologues de l'éducation nationale –
spécialité « éducation, développement et apprentissages » ;

- les décisions relatives aux demandes de dérogation à l'obligation d'occuper un logement par nécessité
absolue de service et à l'obligation de résidence pour les personnels exerçant en collège ;

- les certificats de compétences de citoyen de sécurité civile (PSC1) ainsi que les attestations
d'obtention de ces certificats pour les unités d'enseignement PSC1 relevant de son département ;

- les décisions relatives au contrôle des actes administratifs, budgétaires et financiers des collèges du
département des Yvelines et de leur chef d'établissement, de manière physique ou électronique ;

- les contrats d'engagement des jeunes exerçant une mission de service civique ;

- les prises en charge complémentaires des contrats uniques d'insertion ;

- les arrêtés procédant à des adaptations du calendrier national scolaire rendues nécessaires soit par
la situation géographique particulière d'un établissement scolaire ou la nature des formations qu'il
dispense, soit par des circonstances susceptibles de mettre en difficulté, dans un établissement, dans
le département des Yvelines, le fonctionnement du service public d'enseignement.


ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Pierre GENEVIEVE, délégation de signature
est donnée à Madame Valérie SERVISSOLLE , directrice académique adjointe, à Monsieur Louis
ALBERICI, directeur académique adjoint et à Madame Floriane DUGUET , secrétaire générale, à l'effet
de signer tous les actes délégués à la directrice académique des services de l'éducation nationale des
Yvelines.
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ARTICLE 3
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Valérie SERVISSOLLE, de Monsieur Louis
ALBERICI et de Madame Floriane DUGUET, délégation de signature est donnée à Monsieur Xavier
CONTOUX , secrétaire général adjoint, à l'effet de signer tous les actes délégués à la directrice
académique des services de l'éducation nationale des Yvelines.


ARTICLE 4
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Valérie SERVISSOLLE, directrice académique
adjointe, de Monsieur Louis ALBERICI, directeur académique adjoint, de Madame Floriane DUGUET,
secrétaire générale, délégation de signature est donnée à Madame Karine CAUSSADE-YBORRA ,
cheffe de la division d'appui, de la transformation, de conseils et de prévention (DATCP), à l'effet de
signer les décisions relatives au contrôle des actes administratifs, budgétaires et financiers des collèges
du département des Yvelines et de leur chef d'établissement, de manière physique ou électronique.


ARTICLE 5
L'arrêté rectoral n°IDF-2024-09-30-00004 du 30 septembre 2024 portant délégation de signature est
abrogé.


ARTICLE 7
Le secrétaire général de l'académie et le directeur académique des services de l'éducation nationale
des Yvelines sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la région Ile-de-France.


Fait à Versailles, le 16 octobre 2024.


Le Recteur

Signé

Étienne CHAMPION
Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2024-10-16-00003 - Arrêté
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à Monsieur Jean-Pierre GENEVIEVE , directeur académique des services de
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Rectorat de l'académie de Versailles
IDF-2024-10-16-00004
Arrêté
portant subdélégation financière de signature du
recteur
à Monsieur Jean-Pierre GENEVIEVE , directeur
académique des services de l'éducation
nationale des Yvelines
Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2024-10-16-00004 - Arrêté
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ARRÊTÉ


portant subdélégation financière de signature du recteur


à Monsieur Jean-Pierre GENEVIEVE , directeur académique des services de l'éducation
nationale des Yvelines


Le Recteur de l'académie de Versailles,

VU la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001, relative aux lois de finances ;
VU le Code de l'éducation, notamment les articles D.222-20 ;
VU le Code de la sécurité sociale ;
VU la loi n°68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription quadriennale ;
VU la loi de décentralisation n° 2004-809 modifiée du 13 août 2004 relative aux libertés et
responsabilités locales, notamment ses articles 105 à 109 ;
VU l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 relative au code de la commande publique;
VU le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif au code de la commande publique ;
VU le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 portant statut des fonctionnaires stagiaires ;
VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;
VU le décret n°2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n°2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des
ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de
l'innovation ;
VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur
Étienne CHAMPION en qualité de Recteur de l'académie de Versailles ;
VU le décret du Président de la République en date du 03 octobre 2024 portant nomination de Monsieur
Jean-Pierre GENEVIEVE en qualité de directeur académique des services de l'éducation nationale
des Yvelines ;
VU l'arrêté portant organisation de l'Académie de Versailles en date du 11 janvier 2013 ;
VU l'arrêté n°IDF-2023-07-19-00002 du 19 juillet 2023 portant délégation de signature du Préfet de la
Région d'Ile-de-France à Monsieur Étienne CHAMPION, Recteur de l'académie de Versailles, en
matière d'ordonnancement secondaire ;
VU les décisions n°MENF1900457S, MENF1900459S, MENF1900460S, MENF1900458S et
MENF1900461S du 4 décembre 2019 par lesquelles les responsables de programmes du ministère
de l'Éducation nationale et de la Jeunesse nomment le recteur de l'académie de Versailles en qualité
de responsable de budget opérationnel de programme des programmes 139, 140, 141 et 230 et en
qualité de responsable d'unité opérationnelle du programme 214 ;
VU les décisions n° ESRF2036756S et ESRF1900302S des 21 décembre 2020 et 9 décembre 2019 par
lesquelles le responsable de programmes du ministère de l'Enseignement supérieur, de la
Recherche et de l'Innovation nomme le recteur de l'académie de Versailles en qualité de
responsable d'unité opérationnelle des programmes 150 et 231.
ARRETE
Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2024-10-16-00004 - Arrêté
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ARTICLE 1
Subdélégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jean-Pierre GENEVIEVE , directeur
académique des services de l'éducation nationale des Yvelines, à l'effet de signer pour les personnels
affectés dans le département, tous les actes relevant de l'exécution des recettes et de l'ordonnancement
des dépenses de personnels sur les unités opérationnelles placées sous l'autorité du recteur pour les
matières suivantes :

- pour les personnels enseignants du 1er degré et personnels non titulaires chargés d'assurer les
fonctions d'enseignement du 1er degré dans le ressort du département des Yvelines, ainsi que les
accompagnants d'élèves en situation de handicap, les assistants d'éducation et les intervenants
extérieurs engagés au titre de l'accompagnement éducatif :
o les actes à caractère financier relatifs à la gestion individuelle de ces personnels ;
o les décisions visant à assurer la prise en charge financière des nouveaux arrivants ;
o les certificats administratifs ;

- pour les actes à caractère financier relatifs à ces personnels :
o pour les personnels enseignants titulaires et non titulaires chargés d'assurer les fonctions
d'enseignement du 1er degré rémunérés sur le BOP 140, ces actes comprennent l'ensemble des
actes ayant trait à la rémunération des personnels et notamment les listings de paye, mouvements
manuels d'ordonnancement et décomptes de rappel ;
o les personnels enseignants titulaires du 1er degré et non titulaires chargés d'assurer les fonctions
d'enseignement du 1er degré rémunérés sur le BOP 141, ces actes
o comprennent les pièces justificatives individuelles, les décomptes de rappel et les mouvements
manuels d'ordonnancement à l'exclusion des listings de paye ;
o pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap, les assistants d'éducation et les
intervenants extérieurs engagés au titre de l'accompagnement éducatif rémunérés sur le BOP 230,
o ces actes comprennent les pièces justificatives individuelles, les décomptes de rappel et les
mouvements manuels d'ordonnancement, à l'exclusion des listings de paye ;

- les rémunérations liées aux prestations de formation relevant du BOP 140 ;

- les dépenses liées aux accidents du travail et maladies professionnelles des personnels affectés
dans les services de l'éducation nationale et établissements d'enseignement rattachés au
département des Yvelines.

ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Pierre GENEVIEVE, délégation de signature est
donnée à Madame Floriane DUGUET, secrétaire générale de la direction des services départementaux
de l'éducation nationale des Yvelines, à l'effet de signer tous les actes visés à l'article 1.

ARTICLE 3
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Floriane DUGUET, délégation de signature est donnée
à Monsieur Xavier CONTOUX, secrétaire général adjoint, à l'effet de signer tous les actes visés à l'article 1.

ARTICLE 4
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Xavier CONTOUX, délégation de signature est donnée
à Monsieur Christophe GUILLET, chef de la division des enseignants du 1er degré public, à l'effet de
signer l'ensemble des actes à caractère financier visés à l'article 1 relatifs aux personnels du 1er degré et
personnels non titulaires rémunérés sur les BOP 140 et 141, les certificats administratifs y compris ceux
de prolongation de congés de longue maladie, longue durée et prime spécifique d'installation et les
décisions de mesure d'urgence relatives aux nouveaux arrivants pour assurer la prise en charge financière
d'un dossier provisoirement incomplet, à l'exclusion des décomptes de rappel de rémunération supérieurs
à 10 000 €.
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ARTICLE 5
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christophe GUILLET délégation de signature est
donnée à Madame Valérie LEDIGARCHER, cheffe du service de la gestion individuelle, à l'effet de signer
exclusivement les décomptes de rappel de rémunération inférieurs à 10 000 € et pièces justificatives des
personnels du 1er degré et personnels non titulaires rémunérés sur les BOP 140 et 141.

ARTICLE 6
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christophe GUILLET et de Madame Valérie
LEDIGARCHER, délégation de signature est donnée à Madame Brigitte LE CORRE-GINECCI, secrétaire
d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, à l'effet de signer exclusivement
les décomptes de rappel de rémunération inférieurs à 10 000 € et pièces justificatives des personnels du
1er degré et personnels non titulaires rémunérés sur les BOP 140 et 141.

ARTICLE 7
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Floriane DUGUET, délégation de signature est donnée
à Madame Sophie MUSCAT , cheffe de la division des ressources humaines, à l'effet de signer les actes
à caractère financier visés à l'article 1 relatifs aux accompagnants d'élèves en situation de handicap et
intervenants extérieurs engagés au titre de l'accompagnement éducatif rémunérés sur le BOP 230 à
l'exclusion des décomptes de rappel de rémunération supérieurs à 10 000 €.

ARTICLE 8
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sophie MUSCAT, délégation de signature est donnée
à Madame Jennifer EL MAATAOUI , cheffe du service DRH2, à l'effet de signer les actes à caractère
financier visés à l'article 1 relatifs aux accompagnants d'élèves en situation de handicap et intervenants
extérieurs engagés au titre de l'accompagnement éducatif rémunérés sur le BOP 230 à l'exclusion des
décomptes de rappel de rémunération supérieurs à 10 000 €.

ARTICLE 9
L'arrêté rectoral n°IDF-2024-09-30-00005 du 30 septembre 2024 portant subdélégation de signature est
abrogé.


ARTICLE 10
Le secrétaire général de l'académie et le directeur académique des services de l'éducation nationale des
Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la région Ile-de-France.


Fait à Versailles, le 16 octobre 2024.

Le Recteur

Signé

Étienne CHAMPION
Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2024-10-16-00004 - Arrêté
portant subdélégation financière de signature du recteur
à Monsieur Jean-Pierre GENEVIEVE , directeur académique des services de l'éducation
nationale des Yvelines13
Rectorat de l'académie de Versailles
IDF-2024-10-16-00005
Arrêté du recteur de l'académie de Versailles
portant
subdélégation de signature à caractère
administratif
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subdélégation de signature à caractère administratif 14
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Arrêté du Recteur de l'académie de Versailles portant
subdélégation de signature à caractère administratif


Le Recteur de l'académie de Versailles,

Vu le code l'éducation, notamment ses articles R335-5 et 551-13 ;
Vu le code du service national et notamment ses article L120-2, R120-9 et R121-35 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L432-1, R227-21, R227-22, D432-
11 et D432-18 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles R114-13, R114-17, R114-18, R114-22 (dernier alinéa) et
R114-37, R212-10-8 à R212-10-16 ;
Vu la loi n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu la loi n°2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;
Vu la loi n°2006-586 du 23 mai 2006 relative à l'engagement éducatif et notamment son article 19 ;
Vu la loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les
politiques d'insertion et notamment son article 25 ;
Vu le décret n°2002-571 du 22 avril 2002 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation
populaire ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment le I de son article 33 ;
Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n°2017-574 du 19 avril 2017 relatif à la labélisation des structures information jeunesse ;
Vu le décret n° 2020-922 du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au service national
universel, notamment ses articles 3, 4, et 5 ;
Vu le décret n° 2020-870 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de
la jeunesse et des sports ;
Vu le décret n°2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des
ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de
l'innovation ;
Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans
le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de
l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre et
notamment son article 8 ;
Vu le protocole national du 15 décembre 2020 conclu entre le ministère de l'intérieur et le ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports relatif à l'articulation des compétences entre les
préfets et les recteurs pour la mise en œuvre des missions de jeunesse, d'engagement et de sports ;

Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2024-10-16-00005 - Arrêté du recteur de l'académie de Versailles portant
subdélégation de signature à caractère administratif 15
Er
ACA )EMIE
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Vu l'arrêté n°2020-32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports ;
Vu les protocoles territoriaux conclus entre le préfet de région, préfet de Paris, les préfets de département
et le recteur de la région académique d'Ile-de-France présentés en CAR le 16 décembre 2020 ;
Vu le protocole régional et départemental conclu entre le préfet de région, préfet de Paris et le recteur de
la région académique d'Ile-de-France et de l'académie de Paris le 24 décembre 2020 ;
Vu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur
Étienne CHAMPION en qualité de Recteur de l'académie de Versailles ;
Vu le décret du 03 avril 2024 portant nomination de recteur de la région académique d'Ile-de-France,
recteur de Paris, M. Bernard BEIGNER ;
Vu l'arrêté du 12 septembre 2019 portant nomination de Monsieur Benoît VERSCHAEVE en qualité de
secrétaire général de l'académie de Versailles ;
Vu le décret du 03 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Jean-Pierre GENEVIEVE en qualité de
directeur académique des services de l'éducation nationale des Yvelines ;
Vu le décret du 28 août 2023 portant nomination de Madame Pascale COQ en qualité de directrice
académique des services de l'éducation nationale de l'Essonne ;
Vu le décret du 27 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Frédéric FULGENCE en qualité de
directeur académique des services de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret du 04 août 2022 portant nomination de Monsieur Olivier WAMBECKE en qualité de directeur
académique des services de l'éducation nationale du Val d'Oise ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2023, n°2023-45-RRA du recteur de la région académique d'Ile-de-France portant
délégation de signature à caractère administratif.

ARRETE :

Article 1er
Délégation permanente de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions, à :
- Monsieur Benoît VERSCHAEVE , secrétaire général de l'académie de Versailles ;
- Monsieur Jean-Pierre GENEVIEVE , directeur académique des services de l'éducation
nationale des Yvelines ;
- Madame Pascale COQ, directrice académique des services de l'éducation nationale de
l'Essonne ;
- Monsieur Frédéric FULGENCE , directeur académique des services de l'éducation nationale
des Hauts-de-Seine ;
- Monsieur Olivier WAMBECKE , directeur académique des services de l'éducation nationale
du Val d'Oise.

Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2024-10-16-00005 - Arrêté du recteur de l'académie de Versailles portant
subdélégation de signature à caractère administratif 16
Er
ACA )EMIE
DE V :RSAILLES
Liberté
Egalité
Fraternit







Pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances dans les domaines suivants :

- l'organisation du séjour de cohésion du service national universel (SNU), le recrutement et la gestion des
personnes physiques participant à des fonctions d'animation ou de direction de ce séjour, l'approbation
dans le cadre de la réserve du SNU des missions d'intérêt général, l'inscription, l'affectation des réservistes
et le contrôle des conditions de mise en œuvre de la réserve ;
- l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
- l'attribution des subventions d'appui au secteur associatif versées par l'intermédiaire du Fonds de
coopération de la jeunesse et d'éducation populaire (FONJEP) ;
- la délivrance du Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA).


Article 2
Pour la Direction des services départementaux de l'Éducation nationale des Yvelines, en cas d'absence
ou d'empêchement de Monsieur Jean-Pierre GENEVIEVE, délégation de signature est donnée à, Madame
Floriane DUGUET , secrétaire générale.


Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Pierre GENEVIEVE et de Madame Floriane
DUGUET, délégation de signature est donnée à Madame Rachel HERVET , cheffe du Service
Départemental à la Jeunesse à l'Engagement et aux Sports (SDJES), Monsieur Aurélien RAMBAUD ,
adjoint à la cheffe du SDJES.


Article 4
Pour la Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de l'Essonne, en cas d'absence
ou d'empêchement de Madame Pascale COQ, délégation de signature est donnée à, Monsieur Olivier
DELMAS , directeur académique adjoint, Madame Rachel MEYNENT , directrice académique adjointe et
Madame Muriel BONNET , secrétaire générale.


Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Pascale COQ, Monsieur Olivier DELMAS, Madame
Rachel MEYNENT, Madame Muriel BONNET, délégation de signature est donnée à Monsieur Christophe
DEFREITAS , chef du Service Départemental à la Jeunesse à l'Engagement et aux Sports (SDJES),
Madame Estelle AZEU , adjointe au chef du SDJES, Madame Natacha PEYROUSE , responsable du
service jeunesse du SDJES.


Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2024-10-16-00005 - Arrêté du recteur de l'académie de Versailles portant
subdélégation de signature à caractère administratif 17
ACA )EMIE
DE V :RSAILLESi
Fraternit




Article 6
Pour la Direction des services départementaux de l'Éducation nationale des Hauts-de-Seine, en cas
d'absence ou d'empêchement de Monsieur Frédéric FULGENCE, délégation de signature est donnée à,
Madame Véronique PAROUTY , directrice académique adjointe, Monsieur Jacques FLODROPS ,
directeur académique adjoint, Madame Maïlys PUYGAUTHIER , cheffe du Service Départemental à la
Jeunesse à l'Engagement et aux Sports (SDJES), Monsieur Antoine CUISSET , secrétaire général,
Monsieur Emmanuel NEIL, adjoint au directeur académique des services de l'Éducation nationale pour
le 1er degré.


Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Frédéric FULGENCE, Madame Véronique PAROUTY,
Monsieur Jacques FLODROPS, Madame Maïlys PUYGAUTHIER, Monsieur Antoine CUISSET, Monsieur
Emmanuel NEIL, délégation de signature est donnée à Madame Frédérique MICHAUX , secrétaire
générale adjointe, Madame Sonia CHABANE , adjointe à la cheffe du Service Départemental à la
Jeunesse à l'Engagement et aux Sports (SDJES)


Article 8
Pour la Direction des services départementaux de l'Éducation nationale du Val d'Oise, en cas d'absence
ou d'empêchement de Monsieur Olivier WAMBECKE, délégation de signature est donnée à Madame
Catherine RIDARD , directrice académique adjointe, Madame Valérie LEGALLICIER , directrice
académique adjointe, Monsieur Jacques-Emmanuel DAUGÉ , directeur académique adjoint, Monsieur
Matthieu POINTREAU , secrétaire général.


Article 9
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Olivier WAMBECKE, Madame Catherine RIDARD,
Madame Valérie LEGALLICIER, Monsieur Jacques-Emmanuel DAUGÉ, Monsieur Matthieu POINTREAU,
délégation de signature est donnée à Monsieur Philippe LAFONT , chef du Service Départemental à la
Jeunesse à l'Engagement et aux Sports (SDJES) et à Monsieur William TORDJAMN , adjoint au chef du
SDJES.


Article 10
L'arrêté rectoral n°IDF-2024-05-28-00004 du 28 mai 2024 portant subdélégation de signature est abrogé.


Article 11
Le secrétaire général de l'académie de Versailles est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la région Île-de-France.

Fait à Versailles, le 16 octobre 2024.


Le Recteur

Signé

Étienne CHAMPION
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