NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2024-112
PUBLIÉ LE 22 MARS 2024
Sommaire
Centre hospitalier de Douai /
2024-03-21-00009 - Décision n° 2024-20 de délégation de signature pour les soins
psychiatriques (2 pages) Page 3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2024-03-20-00005 - Arrêté portant agrément de l'accord 2024-2026 en faveur des
travailleurs en situation de handicap au sein de l'UES LEROY MERLIN (1 page) Page 5
2024-03-21-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP902710243 - PETIT Laura (2 pages) Page 6
2024-03-19-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP981513765 - MAISON ET SERVICES Valenciennes (2 pages) Page 8
2024-03-19-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP984277988 - VANBERGEN Anaïs (2 pages) Page 10
2024-03-19-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP984355578 - FLAMENT Nicolas - Centre Services Valenciennes (2
pages) Page 12
2024-03-21-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP984426023 - DORMIEU Melvyn (2 pages) Page 14
2024-03-21-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP984573055 - VANCAMPEN Linda - By Lilou (2 pages) Page 16
2024-03-21-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP984928903 - DONDEYNE Thomas (2 pages) Page 18
2024-03-21-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP985303965 - PRONNIER Lara (2 pages) Page 20
Direction départementale des territoires et de la mer /
2024-03-13-00008 - Arrêté préfectoral prononçant la mise en demeure de suppression
d'extension de plan d'eau sur la commune de Marchiennes (Nord) (2 pages) Page 22
Direction interdépartementale des routes Nord /
2024-03-22-00002 - Arrêté temporaire T24-094N portant réglementation de la circulation
sur l'A21 dans les deux sens de circulation (4 pages) Page 24
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Hauts-de-France /
2024-03-22-00003 - Décision DREETS HAUTS-DE-FRANCE N°2024-T-Affectations
59-01portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation
des intérims DDETS du Nord (18 pages) Page 28
Préfecture du Nord / Direction de la réglementation et de la citoyenneté
2024-03-21-00003 - Arrêté préfectoral portant suspension
de l□habilitation dans le
domaine funéraire des « Établissements FOUQUET Père et Fils » sis à WATTRELOS (2
pages) Page 46
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2024-03-22-00004 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément de l'union nationale des
associations de secouristes et sauveteurs Nord de France (UNASS 59-62) pour diverses
unité d'enseignements de sécurité civile (2 pages) Page 48
Sous-préfecture d'Avesnes-sur-Helpe /
2024-03-22-00001 - Arrêté préfectoral portant modification statutaire du syndicat mixte
des transports urbains de la Sambre (SMTUS) (4 pages) Page 50
æ
+ —AN l: Centre -
v @ Hospitalier
+ SEN deDOUAI
" |
ACCUEIL TELEPHONIQUE :
03 27 94 7000
DIRECTION GENERALE
Tél.: 032794 7010
Fax.: 0327947014
Email : dg@ch-douai.fr
Nos Réf. : JMMD/LL/LD
DÉCISION n° 2024-20
Annule et remplace la décision n°2024-04
OBJET : Délégation de signature pour les soins psychiatriques
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 à 6143-35 relatifs aux
pouvoirs propres du Chef d'Etablissement en matière de conduite générale et de délégation de
signature,
Vu la loi n° 2009-879 du 27 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires,
Vu le décret 2009-1765 du 30 Décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeurs
d'établissements,
Vu la loi n° 2011-803 du 5 Juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet
de soins psychiatrique et aux modalités de leur prise en charge,
Vu la circulaire n° DGOS/R4/2012/312 du 29 Juillet 2011 relative aux droits et à la protection des
personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
Vu l'article L 3211-11-1 du Code de la Santé publique portant sur les autorisations de sortie de courte
durée,
Vu l'article R 1112-56 du Code de la santé publique portant sur les permissions de sortie,
Vu l'arrêté de nomination de Madame Jeanne Marie MARION-DRUMEZ en qualité de Directrice du
Centre Hospitalier de Douai,
Vu la délégation de signature au personnel de direction,
Madame Jeanne Marie MARION-DRUMEZ, Directrice du Centre Hospitalier de Douai, donne
délégation de signature à :
% Madame Magali LECOEUR, Responsable patientéle, pour signer en son nom et place toutes pièces
relatives aux procédures de prise en charge et à la situation des patients en soins psychiatriques en
1/2
Madame la Directrice du Centre Hospitalier de DOUAI
Route de Cambrai - BP 10740 - 59507 DOUAI Cedex
www.ch-douai.fr

hospitalisation libre ou sous contraintes, que ce soit sur décision du représentant de I'Etat ou sur
décision du Directeur de l'Établissement, les correspondances et actes administratifs ayant trait aux
admissions en psychiatrie.
En cas d'empêchement de Madame Magali LECOEUR, Responsable patientèle, délégation de
signature est donnée à Madame Annabelle COUSIN, Assistante Médico Administrative. En cas
d'empêchement simultané de Madame Magali LECOEUR, et de Madame Annabelle COUSIN,
détégation est donnée à :
= Madame Coralie PICCEU, Adjoint Administratif faisant fonction d'Assistante Médico Administrative.
= Madame Catherine CHANOINE, Adjoint Administratif faisant fonction d'Assistante Médico Administrative.
« Madame Maurine DUBUS, Adjoint Administratif faisant fonction d'Assistante Médico Administrative.
Dans le cadre des astreintes, la délégation de signature est donnée à :
« Madame Coralie PICCEU, Adjoint Administratif faisant fonction d'Assistante Médico Administrative.
" Madame Annabelle COUSIN, Adjoint Administratif faisant fonction d'Assistante Médico Administrative.
= Madame Catherine CHANOINE, Adjoint Administratif faisant fonction d'Assistante Médico Administrative.
» Madame Maurine DUBUS, Adjoint Administratif faisant fonction d'Assistante Médico Administrative.
« Madame Shirley BELHADJI, Adjoint Administratif faisant fonction d'Assistante Médico Administrative.
DOUAI, le 20 mars 2024
du Centre"Hospitalier de Douai,
Jéanne ie MARION-DRUMEZ
% Les intéressées
® Monsieur HOLLERTT, Trésorier
22
Madame la Directrice du Centre Hospitalier de DOUAI
Route de Cambrai - BP 10740 - 59507 DOUAI Cedex
www.ch-douai.fr

PREFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fratermité
Arrêté
portant agrément de l'accord 2024-2026 en faveur des travailleurs en situation de handicap au sein de l'UES
LEROY MERLIN
LE PREFET DU NORD
Vu Vu le code du travail, et notamment les articles L. 5212-8, R. 5212-12, R. 5212-14, R. 5212-15, R. 5212-18 et
R. 5212-19;
Vu l'accord d'entreprise 2024-2026 en faveur des travailleurs handicapés au sein de 'UES LEROY MERLIN
déposé le 5 février 2024 ;
Vu la demande d'agrément déposée le 23 février 2024 ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME, en qualité de Préfet de la
région Hauts-de-France, Préfet de la zone de défense et de sécurité du Nord, Préfet du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 février 2024, portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;
Vu l'arrêté du 12 février 2024 portant modification de la subdélégation de signature de Monsieur Emmanuel
RICHARD aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord
Vu l'avis émis le 13 mars 2024 par la Commission Départementale de l'Emploi et de l'Insertion du Nord ;
ARRETE
Article 1er : L'accord d'entreprise en faveur des travailleurs handicapés, conclu le 13 décembre 2023 entre les
partenaires sociaux et l'UES Leroy Merlin, portée par le SIREN 384560942 et enregistré sous le numéro
T59L24061406, est agréé pour une durée de trois ans, du 1 janvier 2024 au 31 décembre 2026.
Entreprises couvertes par l'agrément :
- Société Leroy Merlin France — SIREN 384560942
- Société Leroy Merlin GSB — SIREN 408957363
- Société immobilière Leroy Merlin France — SIREN 421227224
Article 2 : Le Préfet du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille , le 20 mars 2024
Pour le Préfet du Nord
ÎËÉËÂÊÜP, PR ion Dé le d 8 QÆŒHÆËËËIEÂËËLÆ&ËFŒ épartementale dedu Tray "des l'Emplor Solidarités
Ledireçte/ur,fie',îarte taLadjoint.
"Facqal AT HSTTHESTA

Direction Départementale de l'Emploi,
Ex du Travail et des Solidarités du Nord
PRÉFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Service SAP « Services à la Personne »
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP902710243
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 72311, D.7231-2 et
D.723311 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord ;
Vu I'arrété du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
Mme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux
adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral, du 9 février 2024, portant délégation de signature à M. Emmanuel RICHARD,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;
Vu l'Arrêté, du 12 février 2024, portant modification de la subdélégation de signature de
M. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord (délégation générale) ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme PETIT Laura, sis 525 rue de la haute ville
59970 Odomez, le 06/03/2024 ;
Le préfet
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Nord-Valenciennes, le 06/03/2024 par Mme PETIT Laura en qualité de dirigeante, pour l'organisme
PETIT Laura dont l'établissement principal est situé 525 rue de la haute ville- 59970 Odomez et
enregistré sous le N° SAP902710243 pour les activités suivantes :
< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 27 09 96 15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (| de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif LILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 21/03/2024
Pour le Préfet et par délégation
du service inclusion

Direction Départementale de l'Emploi,
= -. du Travail et des Solidarités du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Service SAP « Services à la Personne »
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP981513765
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.723311 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de I'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrété du Premier ministre et du ministre de I'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord ;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
Mme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux
adjoints de I'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
I'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral, du 9 février 2024, portant délégation de signature à M. Emmanuel RICHARD,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;
Vu l'Arrêté, du 12 février 2024, portant modification de la subdélégation de signature de
M. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction départementale de I'emploi, du travail et des
solidarités du Nord (délégation générale) ;
Vu la demande de déclaration déposée par la SARL MS VALENCIENNES (Nom commercial MAISON
ET SERVICES), sise 18 RUE JACQUES BREL - 59121 PROUVY, le 15/12/2023 ;
Le préfet
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Nord-Valenciennes, le 15/12/2023, par Mme CROS Marie en qualité de dirigeante, pour la
SARL MS VALENCIENNES (Nom commercial MAISON ET SERVICES) dont l'établissement principal
est situé 18 RUE JACQUES BREL - 59121 PROUVY et enregistré sous le N° SAP981513765 pour les
activités suivantes :
- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 27 09 96 15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
< Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
» Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
. Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif LILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), UN recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Mhnes, le 19/03/2024 Fait à Valenci
Pour le Préfet par délégation
Le responsabl du service inclusion
Brahim BOUKFIÈEN

Direction Départementale de l'Emploi,
ËE du Travail et des Solidarités du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Service SAP « Services à la Personne »
SAP-2024-073
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP984277988
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.723311 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord ;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de I'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
Mme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux
adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral, du 9 février 2024, portant délégation de signature à M. Emmanuel RICHARD,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;
Vu l'Arrêté, du 12 février 2024, portant modification de la subdélégation de signature de
M. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord (délégation générale) ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme VANBERGEN Anais, sis 24 RUE MAURICE
FACON 59247 FECHAIN, le 19/02/2024 ;
Le préfet
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Nord-Valenciennes, le 19/02/2024 par Mme VANBERGEN Anaïs en qualité de dirigeante, pour
l'organisme VANBERGEN Anaïs dont l'établissement principal est situé 24 RUE MAURICE FACON
59247 FECHAIN et enregistré sous le N° SAP984277988 pour les activités suivantes :
< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 27 09 96 15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.72311 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif LILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 19/03/2024
Pour le Prî}'î et/par délégation
Le responsable du service inclusion
|
Brahim BOU

Direction Départementale de I'Emploi,
ËEJ du Travail et des Solidarités du Nord
PRÉFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Service SAP « Services à la Personne »
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP984355578
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.72331 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de I'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de I'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord ;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
Mme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux
adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral, du 9 février 2024, portant délégation de signature à M. Emmanuel RICHARD,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;
Vu l'Arrêté, du 12 février 2024, portant modification de la subdélégation de signature de
M. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord (délégation générale) ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Centre Services Valenciennes, sis 2 RUE
EDMOND MEMBRE 59300 VALENCIENNES, le 01/03/2024 ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 27 09 96 15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Le préfet
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Nord-Valenciennes, le 01/03/2024 par M. FLAMENT Nicolas en qualité de dirigeant, pour
l'organisme Centre Services Valenciennes dont l'établissement principal est situé 2 RUE EDMOND
MEMBRE - 59300 VALENCIENNES et enregistré sous le N° SAP984355578 pour les activités suivantes :
< Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
» Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
- Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
- Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
< Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
< Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (| de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif LILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
\
éfet/et par délégation |
hsaple du service inclusionFait à Valen nnes, le 19/03/2024
Pour le
Le resp
Brahim BOUKFILEN

| Direction Départementale de l'Emploi,
E. du Travail et des Solidarités du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Service SAP « Services à la Personne »
SAP-2024-080
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP984426023
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.72331 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l''économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord ;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
Mme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux
adjoints de I'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;
Vu l'arrété préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
I'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral, du 9 février 2024, portant délégation de signature à M. Emmanuel RICHARD,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;
Vu l'Arrêté, du 12 février 2024, portant modification de la subdélégation de signature de
M. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord (délégation générale) ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme DORMIEU Melvyn, sis 6 RUE DE L'ABBE DESIRE
CARNEL 59270 BAILLEUL, le 18/03/2024 ;
Le préfet
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Nord-Valenciennes, le 18/03/2024 par M. DORMIEU MELVYN en qualité de dirigeant, pour
l'organisme DORMIEU Melvyn dont l'établissement principal est situé 6 RUE DE L'ABBE DESIRE
CARNEL 59270 BAILLEUL et enregistré sous le N° SAP984426023 pour les activités suivantes :
< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 27 09 96 15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif LILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 21/03/2024
f }
Pour le Préfet e{ par délégation
Le responsable idu service inclusion
\ ;j
Brahim BOUKE'L}EN
À

Direction Départementale de l'Emploi,
Ëx du Travail et des Solidarités du Nord
PRÉFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Service SAP « Services à la Personne »
SAP-2024-076
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP984573055
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.72331 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de I'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de I'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de I'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord ;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de |'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
Mme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux
adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;
Vu l'arrété préfectoral, du 9 février 2024, portant délégation de signature à M. Emmanuel RICHARD,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;
Vu l'Arrêté, du 12 février 2024, portant modification de la subdélégation de signature de
M. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord (délégation générale) ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme By Lilou, sis 7 RUE ERNEST RENAN
59150 WATTRELOS, le 06/03/2024 ;
Le préfet
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Nord-Valenciennes, le 06/03/2024 par Mme VANCAMPEN Linda en qualité de dirigeante, pour
l'organisme By Lilou dont l'établissement principal est situé 7 RUE ERNEST RENAN
59150 WATTRELOS et enregistré sous le N° SAP984573055 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 27 09 96 15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
\Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif LILLE.
Le tribunal administratif peut aussi étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes,'l'ç 21/03/2024
Pour le Préfet et par élé_légation
Le responsat?le d sérvice inclusion
\
Brahim BOUK l

| Direction Départementale de I'Emploi,
Œ -. du Travail et des Solidarités du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Service SAP « Services à la Personne »
SAP-2024-075
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP984928903
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de I'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrété du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord ;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
Mme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux
adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
I'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral, du 9 février 2024, portant délégation de signature à M. Emmanuel RICHARD,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;
Vu l'Arrêté, du 12 février 2024, portant modification de la subdélégation de signature de
M. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord (délégation générale) ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme DONDEYNE Thomas, sis 34 ALL DES
ROSSIGNOLS - 59960 Neuville-en-Ferrain, le 05/03/2024;
Le préfet
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Nord-Valenciennes, le 05/03/2024 par M. DONDEYNE Thomas en qualité de dirigeant, pour
l'organisme DONDEYNE Thomas dont l'établissement principal est situé 34 ALL DES ROSSIGNOLS
59960 Neuville-en-Ferrain et enregistré sous le N° SAP984928903 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 27 09 96 15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif LILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), UN recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 21/03/2024
Pour le Préfgt et par délégation
Le regeonsâ le du service inclusion
/
/
KFILEN

[ Direction Départementale de l'Emploi,
B du Travail et des Solidarités du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Service SAP « Services à la Personne »
SAP-2024-077
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP985303965
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.723311 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrété du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de I'emploi, du travail et des
solidarités du Nord ;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
Mme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux
adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral, du 9 février 2024, portant délégation de signature à M. Emmanuel RICHARD,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;
Vu l'Arrêté, du 12 février 2024, portant modification de la subdélégation de signature de
M. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord (délégation générale) ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme PRONNIER Lara, sis 28 rue Francisco Ferrer
59290 WASQUEHAL, le 09/03/2024 ;
Le préfet
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Nord-Valenciennes, le 09/03/2024 par Mme PRONNIER Lara en qualité de dirigeante, pour
l'organisme PRONNIER Lara dont l'établissement principal est situé 28 rue Francisco Ferrer
59290 WASQUEHAL et enregistré sous le N° SAP985303965 pour les activités suivantes :
e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 27 09 96 15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif LILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), UN recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 21/03/2024
Pour le Préfet et\par délégation
Le responsable cîiu service inclusion
Brahim BOLUKFe
S—0
LEN

n
; }
œ
PRÉFET Direction départementale des territoires
DU NORD et de la mer du Nord
Fraternité
Service départemental du contôle
Arrêté préfectoral n° E 2021-114-02 prononçant la mise en demeure de suppression d'extension de
plan d'eau sur la commune de Marchiennes (Nord) à l'encontre de :
- monsieur Tony Broux et madame Patricia Broux (91b rue Gambetta à Somain),
- monsieur Michel Fruchart et madame Kathy Fruchart (103b rue de I'égalité à Noeux-les-Mines)
Le préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de I'ordre national du Mérite.
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 17111 à L. 171-8, L. 211,
L. 214-1 à L. 214-6 et R. 214-1 à R, 214-56 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 16 mai 2022 nommant madame Fabienne Decottignies, secrétaire générale de
la préfecture du Nord ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand Gaume, préfet de la région
Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et
de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Artois-Picardie et arrêtant le programme pluriannuel
de mesures correspondant ;
Vu l'arrété du S juillet 2021 portant approbation du schéma d'aménagement et de gestion des
eaux (SAGE) Scarpe Aval ;
Vu l'arrêté préfectoral n°E2021-114-01 du 9 janvier 2023, notifié le 12 janvier 2023, mettant en
demeure monsieur Tony Broux et madame Patricia Broux ainsi que monsieur Michel Fruchart
et madame Kathy Fruchart soit de déposer une demande d'autorisation au titre de l'article
L.214-3 du code de l'environnement auprès du service environnement nature et territoire de la
direction départementale desiterritoires et de la mer du Nord, soit de remettre au plus proche
de son état d'origine le plan d'eau situé sur la parcelle E0743 au plus tard le 12 avril 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2024 portant délégation de signature à
madame fabienne Decottignies, secrétaire générale de la préfecture du Nord ;
Vu le rapport de manquement administratif (E2021-114/RMA-02) du 4 décembre 2023, notifié
le 9 janvier 2024, formalisant le constat effectué lors d'une visite le mercredi 29 novembre
2023 a 14h00 en présence de monsieur Tony Broux et de monsieur Michel Fruchart, de non
remise en état du site ;
12

Vu le courrier en date du 8 janvier 2024 informant monsieur Tony Broux et
madame Patricia Broux ainsi que monsieur Michel Fruchart et madame Kathy Fruchart de la
sanction susceptible de leur étre appliquée et du délai dont ils disposent pour formuler leurs
observations ;
Vu les observations formulées par monsieur Tony Broux et madame Patricia Broux dans leur
courrier en date du 21 janvier 2024, ainsi que monsieur Michel Fruchart et
madame Kathy Fruchart dans leur courrier en date du 22 janvier 2024, courrier par lesquels ils
acceptent de procéder aux travaux de remise en état du site ;
Sur proposition de monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Tony Broux et madame Patricia Broux (91b rue Gambetta à Somain, 59490), ainsi
que monsieur Michel Fruchart et madame Kathy Fruchart (103b rue de l'égalité à Noeux-les-Mines,
62290) sont mis en demeure de remettre le site à son état initial (état existant au 21 octobre
2016, date de l'acte notarié d'acquisition) en supprimant l'extension du plan d'edu réalisée
sans obtention des autorisations environnementales requises, en application de la rubrique
3.2.3.0 de la nomenclature de la loi sur I'eau en application de l'article R.214-1 du code de
l'environnement applicable aux plans d'eau à partir d'une superficie de 1 000 m°. Ces travaux
devront être réalisés au plus tard le 30 octobre 2024 et en dehors de la période allant du
15 mars 2024 au 31 juillet 2024 inclus.
Article 2 : En vue de l'information des tiers, le présent arrété est publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Nord. Il est notifié à monsieur Tony Broux, madame Patricia
Broux (91b rue Gambetta à Somain, 59490) et monsieur Michel Fruchart, madame
Kathy Fruchart (103b rue de l'égalité à Noeux-les-Mines, 62290).
Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4 : Conformément à l'article L. 17111 du code de l'environnement, la présente décision
est soumise à Un contentieux de pleine juridiction. Conformément à l'article R. 4211 du code
de justice administrative, elle peut être déférée à la juridiction administrative compétente, le
tribunal administratif de Lille ( 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 - 59014 cedex Lille), dans
un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours » accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture du Nord et le directeur départemental des
territoires et de la mer du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Lille, le 1 3 MARS 2024
Pour le préfet et par délégation,
la secrétaire générale
dQEwWL—\
Fabienne DECOTTIGNIES
2/2

En
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord
Arrêté n° T24 – 094N
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur l'A21 dans les deux sens de circulation
Fermeture des bretelles d'entrée et de sortie de l'échangeur n°22 (Roost Warendin)
Travaux de ramassage de déchets
Communes de Roost Warendin et Douai
LE PRÉFET COORDONNATEUR DES ITINÉRAIRES ROUTIERS
LE PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS DE FRANCE
PRÉFET DU NORD
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre du mérite
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7 ,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité, préfet du Nord,
Vu l'arrêté du 5 février 2024, portant délégation de signature de Monsieur le Préfet du Nord à
Monsieur Xavier MATYKOWSKI, Directeur Interdépartemental des Routes Nord par intérim,
Vu l'arrêté S-2024-06-N en date du 6 février 2024, portant subdélégation du Directeur
Interdépartemental des Routes Nord par intérim à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifiées par des
arrêtés subséquents,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents ,
Vu la circulaire du 02 février 2024 de Monsieur Le Ministre de la Transition Écologique et de la
Cohésion des territoires, chargé des transports, fixant le calendrier des jours «  hors chantier » pour
l'année 2024 et pour le mois de janvier 2025 sur le réseau national,
Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu la demande en date du 21 mars 2024 par laquelle le District Amiens Valenciennes de la DIR Nord
fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l'A21, dans les deux sens de
circulation, au droit des échangeurs n°20, pour permettre des travaux d'entretien et de propreté dans
cet échangeur,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier «  non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février 1996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir
les accidents,
Sur la proposition de M. le Directeur Interdépartemental des Routes Nord par intérim,
ARRÊTE
ARTICLE 1   :
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur l'autoroute A21, dans les deux sens de
circulation, du lundi 25 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024, uniquement de jour, de 09h00 à 16h00, afin
de permettre la réalisation des travaux susmentionnés, de garantir la sécurité des usagers et du
personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
ARTICLE 2   :
Les restrictions de circulation appliquées sur l'A21, dans les deux sens de circulation, se dérouleront
par phases successives et consistent en  :
➢Dans le sens Aix-Noulette vers Valenciennes  :
- La fermeture de la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur n°22  :
Pour pallier cette fermeture de bretelle, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre sur
l'A21 vers Valenciennes, prendre la bretelle de sortie de l'échangeur n°23 en direction de Waziers, au
giratoire faire le tour complet puis prendre la bretelle d'entrée de l'A21 en direction d'Aix Noulette,
poursuivre sur l'A21 vers Aix-Noulette, prendre la bretelle de sortie de l'échangeur n°22 pour retrouver
ainsi l'itinéraire initial.
- La fermeture de la bretelle d'entrée n°2 de l'échangeur n°22  :
Pour pallier cette fermeture de bretelle, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre sur
la RD58, prendre la bretelle d'entrée de l'échangeur n°22 en direction de l'A21 vers Aix Noulette,
poursuivre sur l'A21 puis prendre la bretelle de sortie de l'échangeur n°20 en direction de Flers en
Escrebieux, au stop prendre à gauche et enfin prendre la bretelle d'entrée de l'échangeur n°20 vers l'A21
en direction de Valenciennes pour retrouver ainsi l'itinéraire initial.
➢Dans le sens Valenciennes vers Aix-Noulette  :
- La fermeture de la bretelle de sortie n°3 de l'échangeur n°22  :
Pour pallier cette fermeture de bretelle, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre sur
l'A21 vers Aix Noulette, prendre la bretelle de sortie de l'échangeur n°20 en direction de Flers en
Escrebieux, au stop prendre à gauche puis prendre la bretelle d'entrée de l'échangeur n°20 vers A21 en
direction de Valenciennes, poursuivre sur l'A21, prendre la bretelle de sortie n°22 en direction de Roost
Warendin pour retrouver ainsi l'itinéraire initial.
- La fermeture de la bretelle d'entrée n°4 de l'échangeur n°22 :
Pour pallier cette fermeture de bretelle, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre sur
la RD58, prendre la bretelle d'entrée de l'échangeur n°22 vers A21 en direction de Valenciennes,
poursuivre sur l'A21, prendre la bretelle de sortie de l'échangeur n°23 en direction de Waziers, au
giratoire faire le tour complet puis prendre la bretelle d'entrée de l'A21 en direction d Aix Noulette pour
retrouver ainsi l'itinéraire initial..
Les fermetures des bretelles ne seront pas simultanées.
ARTICLE 3   :
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers «  courants ou non courants  » pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4   :
La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8 partie « ᵉ signalisation temporaire  » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du SETRA.
Le District d'Amiens Valenciennes de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par le CEI de DOURGES
Les travaux sont réalisés par l'ESAT de l'Arrageois et le CEI de Dourges.
ARTICLE 5 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6   :
M. le Directeur Interdépartemental des Routes Nord par intérim est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord, et dont copie sera
adressée à :
Mme. la Secrétaire Générale de la Préfecture du Nord,
M. le Sous-Préfet de Douai,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
Mme la Cheffe du Service Ingénierie Routière Ouest – DIR Nord,
Mme la Cheffe du District Amiens Valenciennes – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Chef du CEI de Dourges – DIR Nord,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
M. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie du Nord,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,
M. le Président du Conseil Départemental du Nord,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique Nord.
L'arrêté entre en vigueur dès sa publication
Dourges, le
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur
Le chef de district Amiens Valenciennes par intérim
Stéphane MILLE
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités Hauts-de-France
MINISTERE
DU TRAVAIL
DE LA SANTE )
ET DES SOLIDARITES
Liberté
Égalité
Fraternité
DECISION DREETS HAUTS DE FRANCE
N° 2024-T- Affectations 59 - 01
PORTANT AFFECTATION DES AGENTS DE CONTROLE DANS LES UNITES DE CONTROLE
ET ORGANISATION DES INTERIMS
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DU NORD
Le directeur régional de l'Economie, de 'Emploi, du Travail et des Solidarités de la région Hauts de France,
Vu le code du travail, et notamment ses articles R. 8122-3 et R. 8122-6,
Vu le code rural et de la pêche maritime,
Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail,
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail,
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de I'emploi, du travail, des solidarités
et de là protection des populations,
Vu l'arrêté ministériel du 18 octobre 2019 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection
du travail,
Vu l'arrêté du 17 novembre 2022 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections
d'inspection du travail pour la région Hauts-de-France,
Vu l'arrêté du 27 février 2023 portant nomination de M. Bruno DROLEZ sur 'emploi de directeur régional de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France,
DECIDE

Article 1.1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions
d'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail
composant l'unité de contrôle 01 - ROUBAIX-TOURCOING, sise 369 rue Jules Guesde à VILLENEUVE
D'ASCQ (59650):
Responsable de l'unité de contrôle : Mme Céline DESFRENNE
Section 01-01 - Tourcoing - Comines : Mme Allison GOORIS, Inspectrice du travail
Section 01-02 - Tourcoing — Bondues : M. Jérôme MADOU, Inspecteur du Travail
—Section.01-03.- Roncq.et Transports : M. Géry DUPIRE, inspecteur du travail ..
Section 01-04 - Tourcoing — Halluin : M. Antoine LEBEGUE, contrôleur du travail
Section 01-05 - Roubaix Nord - Wattrelos Nord : Mme Céline THOREL, inspectrice du travail
Section 01-06 - Tourcoing — Neuville : Mme Corinne KIELISZEK, contrôleur du travail
Section 01-07 - Croix : non pourvue
Section 01-08 - Roubaix - Lys : Mme Sophie BOISMENU, inspectrice du travail
Section 01-09 - Roubaix - Leers : non pourvue
Section 01-10 - Roubaix Centre- Wattrelos Sud : Mme Salomé DETRAIT, inspectrice du travail
Section 01-11 - Roubaix - Mouvaux : M. Abdelkrim CHEURFI, inspecteur du travail
"Article 1.2 - Les intérims des sections 01-07 Croix et 01-09-Roubaix = Leers; non pourvues par-un-agent
titulaire à la date de publication de la présente décision, sont assurés comme suit :
- L'intérim décisionnel de la section 01-07 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 01-05 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-08 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-10 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-11 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-01 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-02 et, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ;
- L'intérim décisionnel de la section 01-09 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ou, en
cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-05 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette derniére, par l'inspectrice du travail de la section 01-08 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-10 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-11 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-01 et, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-02.
Article 1.3 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-11-2° du code du travail, le contrôle de tout
ou partie des établissements d'au moins cinquante salariés est confié aux inspecteurs du travail mentionnés
ci-dessous pour la section suivante :
Section 01-06 : l'inspecteur de la section 01-11 pour tous les établissements de 50 salariés et plus.
En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, l'intérim est assuré par l'inspectrice du travail de la
section 01-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la
section 01-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section
01-03 ou, en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspectrice du travail de la section 01-05 ou, en cas
d''absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-08 et, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-10.
Article 1.4 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122-11-1° du code du travail, les décisions
relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail en vertu de dispositions legislatives ou
réglementaires sont confiées selon les modalités suivantes :
Section 01-04 : à l'inspectrice du travail de la section 01-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
cette dernière, à l'inspectrice du travail de la section 01-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette
dernière à l'inspecteur du travail de la section 01-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier
à l'inspectrice du travail de la section 01-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à
l'inspecteur du travail de la section 01-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, à
l'inspecteur du travail de la section 01-03 et, en cas d'empêchement de ce dernier, à l'inspecteur du travail
de la section 01-05 ;

Section 01-06 : à l'inspecteur du travail de la section 01-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, à l'inspectrice du travail de la section 01-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette
dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ou, en cas d'empêchement de ce dernier, à l'inspectrice
du travail de la section 01-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à l'inspectrice du
travail de la section 01-08 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à l'inspectrice du travail
de la section 01-10.
Article 1.5 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail visés aux articles
1.1 , l'intérim décisionnel est organisé selon les modalités ci-après :
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 01-01 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
01-02 ou , en cas d'absence ou d''empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-
03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-05 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-08 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par I'inspectrice du travail de la section 01-10 et, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-11 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 01-02 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
01-03 ou, en cas d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-05 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-08 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-10 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-11 et, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspectrice du travail de la section 01-01 ; '
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 01-03 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
01-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
01-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
01-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
01-11 ou, en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspectrice du travail de la section 01-01 et, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-02 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 01-05 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
01-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
01-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
01-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspectrice du travail de la section 01-01
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-02 et,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 01-08 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
01-10 ou, en cas d'absence ou d''empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
01-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-01
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette derniére, par l'inspecteur du travail de la section 01-02
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-03 et, en
cas d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-05 :
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 01-10 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
01-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
01-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
01-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-03
ou, en cas d'absence ou d''empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-05 et, en
cas d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-08 :
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 01-11 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
01-01 ou, en cas d'empêchement de cette dernière par l'inspecteur du travail de la section 01-02 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ou, en cas
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-05 ou, en cas d'absence ou
d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-08 et, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-10.
Article 1.6 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail visés à l'article
1.1, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle 01 ROUBAIX/TOURCOING.
Article 1.7 : L'intérim de la responsable de 'unité de contrôle 01 ROUBAIX/TOURCOING est assuré par le
responsable de l'unité de contrôle LILLE VILLE ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable
de l'unité de contrôle LILLE EST ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de
contrôle LILLE OUEST ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle
DUNKERQUE ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle DOUAI
3

ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle HAINAUT CAMBRESIS,
ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle HAINAUT SAMBRE
AVESNOIS. _
Article 2.1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions
d''inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail
composant l'unité de contrôle 02 — LILLE VILLE, sis au 77 rue Gambetta — 59022 LILLE Cedex :
" Responsable de l'unité de contrôle : Mme Danielle DELEBARRE-DOPPIA
Section 02-01 —- Lomme : Mme Djésiah TOUANSSA, inspectrice du travail
—Section-02-02-—Bois-Blancs — Montebello-- Mme Estelle GRIESBACH,-inspectrice-du travail...
Section 02-03 — Vauban — Nationale : Mme Isabelle DOISY, inspectrice du travail
Section 02-04 — Euralille : M. Guillaume DELEBARRE, inspecteur du travail
Section 02-05 — Lille Ferroviaire : M. Mickaël LE BOT, inspecteur du travail
Section 02-06 — Vieux-Lille : M. Jean-Baptiste BRUN, inspecteur du travail
Section 02-07 — Liberté - Centre piétonnier : M. David HERMAND, inspecteur du travail
Section 02-08 — Lille Sud — Moulins : M. Julien GILBERT, inspecteur du travail
Section 02-09 — Fives — Hellemmes : M. Emmanuel VERMEERSCH, inspecteur du travail
Section 02-10 — Agriculture Flandres : M. Robert BORDEZ, inspecteur du travail
Section 02-11 — Agriculture Lille-Douaisis : M. Vincent CUYPERS, inspecteur du travail
Section 02-12 — Agriculture Hainaut 7 M. Christian HINCZEWSKI inspecteur du travail
Article 2.2 : conformément aux dispositions de l'article R8124-16 du code du travail, le travail des agents
suivants est organisé spécifiquement à I'égard des entreprises identifiées ci-dessous, de façon à éviter les
situations dans lesquelles un doute pourrait naître quant à l'impartialité de 'agent ou l'exercice indépendant
de ses fonctions: . : . |
- L'inspecteur du travail de la section 02-06 Vieux-Lille n'exercera aucune autorité administrative
décisionnelle sur I'établissement de la société le FURET du NORD (SIRET 45950086400036) domicilié 15
Place du Général de Gaulle à Lille, 'autorité administrative décisionnelle sera exercée pour cet établissement
par l'inspecteur du travail en charge de la section 02-07 Liberté-Centre piétonnier ;
- L'inspecteur du travail de la section 02-07 Liberté-Centre piétonnier n'exercera aucune autorité
administrative décisionnelle sur I'établissement de la société ARELI (SIRET 77562466100010) domicilié 207
boulevard de la Liberté à Lille, l'autorité administrative décisionnelle sera exercé pour cet établissement par
l'inspecteur du travail en charge de la section 02-06 Vieux-Lille.
Article 2.3 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail visés à l'article
2.1, l'intérim décisionnel est organisé selon les modalités ci-après :
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 02-01 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
02-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
02-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
02-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-05
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en cas
d''absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-09 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 et, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 02-02 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
02-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-04
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-05
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-09 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par I'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 et, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ;

- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 02-03 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
02-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-05
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en
cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-09 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 et en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-04 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
02-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en
cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-09 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-01 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 et, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-05 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
02-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par I'inspecteur du travail de la section 02-07
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par I'inspecteur du travail de la section 02-08 ou, en
cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-09 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-01 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-04 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-06 est assuré par 'inspecteur du travail de la section
02-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-09 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de ia section 02-11 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-12 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-01 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-07 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
02-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-09
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-12 ou, en cas
d'absence ou d''empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-01 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-08 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
02-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-12 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-01 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 ou, en cas
5

d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-09 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
02-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-01 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-04 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-10 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
02-11 ou, en cas d'absence ou d''empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-01 ou, en
cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-04 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-09 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-11 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
02-12 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-01, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 ou, en cas
d'absence ou d''empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, en cas
d'absence ou d''empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-09 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-12 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
02-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 et, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-09.
Article 2.4 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail visés à l'article
2.1, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle 02 LILLE VILLE.
Article 2.5 : L'intérim du responsable de l'unité de contrôle 02 LILLE-VILLE est assuré par le responsable
de l'unité de contrôle LILLE EST ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable de l'unité de
contrôle LILLE OUEST ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle
DUNKERQUE ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle DOUAI
ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle HAINAUT CAMBRESIS,
ou, en.cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle HAINAUT SAMBRE
AVESNOIS, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle ROUBAIX
TOURCOING.

Article 3.1: Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions
d'inspection de la legislation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail
composant l'unité de contrôle 03 — LILLE EST, sis au 77 rue Gambetta — 59022 LILLE Cedex:
Responsable de 'unité de contrôle : M Jocelyn DELY-SAPYN
Section 03-01 — Lesquin-Fretin Transports et Aéroport de Lesquin : M. Vincent DECOTTIGNIES, inspecteur
du travail
Section 03-02 — Mélantois — CRT : Mme Christelle DUCATILLON, inspectrice du travail
Section 03-03 — Wasquehal — Mons : M. Kamel GRAZEM, contrôleur du travail
Section 03-04 — Wasquehal — Nord : Mme Tatiana BRUN, inspectrice du travail
Section 03-05 — Villeneuve — Hem : M. David LANNOY, inspecteur du travail
Section 03-06 — Villeneuve — Cysoing : non pourvue
Section 03-07 - Villeneuve — Baisieux : M. Hakim EL FATTAH, inspecteur du travail
Section 03-08 — Villeneuve — Bourghelles : Mme Christine POLROT, inspectrice du travail
Section 03-09 - Villeneuve — Tressin : non pourvue
Section 03-10 — Lezennes — Ronchin : Mme Bénédicte VERDIER, inspectrice du travail
Section 03-11 — Templemars : Mme Virginie TRACZ, inspectrice du travail
Section 03-12 — Loos et CHR : Mme Cathy RUANT, inspectrice du travail
Article 3.2 : Les intérims des sections 03-06 Villeneuve — Cysoing et 03-09 Villeneuve — Tressin, non
pourvues par un agent titulaire à la date de publication de la présente décision, sont assurés comme suit :
Section 03-06 : l'intérim décisionnel est assuré par l'inspectrice du travail de la section 03-04 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-08 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-10 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière par l'inspectrice du travail de la section 03-11, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-12, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02 ;
Section 03-09 : l'intérim décisionnel est assuré par l'inspectrice du travail de la section 03-02 ou en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-11 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette derniére, par l'inspectrice du travail 03-04 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par linspectrice du travail de la section 03-08 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-10 et, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-12.
Article 3.3 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-11-2° du code du travail, le contrôle de tout
ou partie des établissements d'au moins cinquante salariés est confié aux inspecteurs du travail mentionnés
ci-dessous pour les sections suivantes :
Section 03-03 : à l'inspectrice du travail de la section 03-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de
cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette
dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette
dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette
dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-12 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette
derniére, par l'inspecteur du travail de la section 03-01.
Article 3.4 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122-11-1° du code du travail, les décisions
relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou
réglementaires sont confiées selon les modalités suivantes :
Section 03-03 : à l'inspectrice du travail de la section 03-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de
cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur du travail de la section 03-07, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section 03-10 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section 03-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
7

par l'inspectrice du travail de la section 03-12 et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par
l'inspecteur du travail de la section 03-01.
Article 3.5 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail visés à l'article 3-
1, l'intérim décisionnel est organisé selon les modalités ci-après :
- L'intérim de l'inspecteur de la section 03-01 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 03-02 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-04 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-08 ou, en cas
d'absence-ou-d'empêchement de-cette-dernière, par l'inspectrice-du-travail-de-la-section-03-10-ou;-en-cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-11 et, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-12 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 03-02 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
03-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
03-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-07
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-08 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-10 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-11 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-12 et, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 03-04 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
03-05, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-07
-ou, en-cas-d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-08 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-10 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-11 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-12 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-01 et, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 03-05 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 03-
07 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-08 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-10 oy,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-11 ou,
en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-12, ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-04 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 03-07 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
03-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
03-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par 'inspectrice du travail de la section 03-
11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-12,
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ou
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-02 ou,
en cas d'absence ou d'empéêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-04 et, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 03-08 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
03-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
03-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette derniére, par l'inspecteur du travail de la section
03-12 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l''inspecteur du travail de la section 03-01
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-04 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 et, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 03-10 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
03-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
03-12 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
03-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-04
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette derniére, par l'inspecteur du travail de la section 03-05

ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-07 et, en
cas d'absence ou d''empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-08 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 03-11 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
03-12 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
03-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-04
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-05
ou, en cas d'absence ou d''empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ou, en
cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-08 et, en cas
d'absence ou d'empéchement, par l'inspectrice du travail de la section 03-10 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 03-12 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
03-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-04
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-05
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ou, en
cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-08 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-10 et, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière par l'inspectrice du travail de la section 03-11.
Article 3.6 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail visés à l'article
3.1, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle 03 LILLE-EST.
Article 3.7 : L'intérim du responsable de l'unité de contrôle 03 LILLE EST est assuré par le responsable de
l'unité de contrôle LILLE OUEST ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de
contrôle DUNKERQUE ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle
DOUAI ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle HAINAUT
CAMBRESIS, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle HAINAUT
SAMBRE AVESNOIS, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle
ROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle
LILLE VILLE.
Article 4.1 : : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection
de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant l'unité de
contrôle 04 — LILLE OUEST, localisée au 77 rue Gambetta — 59022 LILLE Cedex
Responsable de l'unité de contrôle : M. Patrick RIVIERE
Section 04-01 — Nieppe : Mme Sylvie FOSSART, inspectrice du travail
Section 04-02 — Hazebrouck : M. Mickael BREUZARD, inspecteur du travail
Section 04-03 — Bailleul : Mme Delphine MENARD, inspectrice du travail
Section 04-04 — Armentieres : Mme Binetou DRAME, inspectrice du travail
Section 04-05 — Hallennes — La Bassée : Mme Johanne JUSTIN, inspectrice du travail
Section 04-06 — Pérenchies et Transports : M. Hias SABRI, inspecteur du travail
Section 04-07 — Marcq — Marquette : Monsieur Nicolas PICAVET, inspecteur du travail
Section 04-08 — Marcq - Wambrechies : M. Philippe LEVOIVENEL, inspecteur du travail
Section 04-09 — Lambersart — Saint André : Mme Catherine DERVAUX, inspectrice du travail
Section 04-10 — Haubourdin : M. Hamid MANSSOURI, inspecteur du travail
Section 04-11 — La Madeleine et llevia : Mme Clémence LIOTARD, inspectrice du travail
Article 4.2 : conformément aux dispositions de l'article R8124-16 du code du travail, le travail de l'agent
suivant est organisé spécifiquement à l'égard de l'établissement identifié ci-dessous, de façon à éviter les
situations dans lesquelles un doute pourrait naître quant à l'impartialité de l'agent ou l'exercice indépendant
de ses fonctions :
- l'inspectrice du travail de la section 04-01 Nieppe n'exercera aucune autorité administrative décisionnelle
sur l'établissement de l'EPHAD Résidence Les Charmilles (SIRET 26590725300016) domicilié 10 rue Saint
Vincent de Paul à Estaires (59940), l'autorité administrative décisionnelle sera exercée pour cet
établissement par l'inspecteur du travail en charge de la section 04-02 Hazebrouck ;
Article 4.3 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail visés à l'article 4.1, les
décisions relevant de leur compétence exclusive sont prises selon les modalités ci-après :
- lintérim de l'inspectrice du travail de la section 04-01 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 04-02
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 ou, en cas
9

d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-06 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-08 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par linspectrice du travail de la section 04-09 et en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par linspecteur du travail de la section 04-10 et, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ;
- l'intérim de l'inspecteur du travail de la section 04-02 est assuré par l'inspectrice du travail de ta section 04-03
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-06 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-08 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 ou, en cas d'absence ou
d'empéchement de ce dernier, par linspecteur du travail de la section 04-10 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 et, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-01 ;
-lintérim de l'inspectrice du travail de la section 04-03 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 04-04
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette derniére, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-06 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou, en cas d'absence
ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-08 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ou, en cas d'absence ou
d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-01 et, en cas d'absence ou
d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ;
'intérim de l'inspectrice du travail de la section 04-04 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 04-
05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-06
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en cas
d'absence ou d''empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-01 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 et, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ;
-l'intérim de l'inspectrice du travail de la section 04-05 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 04-06
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-01 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par linspectrice du travail de la section 04-03 et, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 ;
-l'intérim de l'inspecteur du travail de la section 04-06 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 04-07
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de ia section 04-08 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 ou, en cas d'absence
ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-01 ou, en cas d'absence ou
d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 et, en cas d'absence ou
d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ;
- l'intérim de I'inspecteur du travail de la section 04-07 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 04-10
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de ia section 04-08 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 ou, en cas d'absence
ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-01 ou, en cas d'absence ou
d'empéchement de cette derniére, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ou, en cas d'absence ou
10

d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette derniére, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 et, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-06 :
- l'intérim de l'inspecteur du travail de la section 04-08 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 04-09
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-01 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 et, en cas d'absence ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-06 ; et, en cas
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ;
- l'intérim de l'inspectrice du travail de la section 04-09 par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-01 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par linspecteur du travail de la section 04-02 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette derniére, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette derniére, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette derniére, par l'inspecteur du travail de la section 04-06 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 et, en cas d'absence ou
d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ;
- l'intérim de l'inspecteur du travail de la section 04-10 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 04-11
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-01 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-06 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par linspecteur du travail de la section 04-07 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 et, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 ;
- l'intérim de l'inspectrice du travail de la section 04-11 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 04-01
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-06 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 et en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-10.
Article 4.4 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail visés à l'article
4.1, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle 04 LILLE OUEST.
Article 4.5 : L'intérim du responsable de l'unité de contrôle 04 LILLE QUEST est assuré par le responsable de
l'unité de contrôle DUNKERQUE ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par la responsable de l'unité de
. contrôle DOUAI ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle HAINAUT
CAMBRESIS, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle HAINAUT
SAMBRE AVESNOIS, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle
ROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle LILLE
VILLE ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle LILLE EST.
Article 5.1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection
de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant l'unité de
contrôle 05 — DUNKERQUE, sise au 66 rue des Chantiers de France 59385 DUNKERQUE
Responsable de ['unité de contrôle : M Frédéric SIERADZKI
Section 05-01 — Gravelines: M. Yoann CARRE, inspecteur du travail
Section 05-02 — Coudekerque et Transports : non pourvue
Section 05-03 — Wormhout : Mme Catherine CORDIER, inspectrice du travail
Section 05-04 — Téteghem : Mme Soazig HOGREL, inspectrice du travail
Section 05-05 — Grande-Synthe : Mme Sylvia SAMA-TACHEAU, inspectrice du travail
11

Section 05-06 - Loon ~Plage : Mme Coline VINCHON, inspectrice du travail
Section 05-07 — Dunkerque Centre : Mme Frédérique CORDIER, inspectrice du travail
Section 05-08 — Saint-Pol : M. Roger POLARD, inspecteur du travail
Section 05-09 — Petite — Synthe : M. François TOP, inspecteur du travail
Article 5.2 : I'intérim de la section 05-02 Coudekerque et Transports, non pourvue par un agent non pourvue par
un agent titulaire à la date de publication de la présente décision, est assurée comme suit :
Section 05-02 : L'intérim décisionnel est assuré par l'inspectrice du travail de la section 05-03 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-04 ou, en cas
d'absence ou d''empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-05 ou, en cas
—d'absence-ou-d'empêchement-de-cette-dernière,-par-l'inspectrice-du-travail-de-la-section-05-06-ou,-en-cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-07 ou, en cas
'd'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 05-08 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-09 et, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-01.
Article 5.3 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail visés à l'article
5.1, l'intérim décisionnel est organisé selon les modalités ci-après :
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 05-01 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
05-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
05-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
05-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de ta section
05-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
.05-07.ou, en.cas d'absence.ou d'empêchement de cette derniére, par l'inspecteur du travail de la section. .
05-08 et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-09 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 05-03 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
05-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette derniére, par l'inspectrice du travail de la section
05-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette derniére, par 'inspectrice du travail de la section
05-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
05-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-09
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 05-01 et,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette derniére, par l'inspectrice du travail de la section 05-04 ;
- L'intérim de Vinspectrice du travail de la section 05-04 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
05-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
05-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
05-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
05-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-09
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-01 et, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-03 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 05-05 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
05-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
05-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
05-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-09
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-01 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-03 et, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-04 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 05-06 par l'inspectrice du travail de la section 05-07 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 05-08 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-09 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-01 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-03 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-04 et, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-05 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 05-07 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
05-08 ou, en cas d'absence ou d''empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-09
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-01 ou,
en cas d'absence ou d''empêchement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 05-03 ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-04 ou, en cas d'absence
12

ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-05 et, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-06 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 05-08 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
05-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-01
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-03 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-04 ou,
en cas d'absence ou d''empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-05 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-06 et, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-07 :
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 05-09 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
05-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-03
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-04
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-05
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-06
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-07 et, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 05-08.
Article 5.4 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail visés à l'article
5.1, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle de DUNKERQUE.
Article 5.5 : L'intérim du responsable de l'unité de contrôle 05 DUNKERQUE est assuré par la responsable
de l'unité de contrôle DOUAI ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de
contrôle HAINAUT CAMBRESIS, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de
contrôle HAINAUT SAMBRE AVESNOIS, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de
I'unité de contrôle ROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de
l'unité de contrôle LILLE VILLE ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de
contrôle LILLE EST ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de I'unité de contrôle LILLE
OUEST.
Article 6.1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions
d'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail
composant l'unité de contrôle 06 — DOUAI, sis au 417 Boulevard Paul HAYEZ 59507 DOUAI :
Responsable de l'unité de contrôle : Mme Stéphanie GLOBEZ
Section 06-01 — Seclin : Mme Aline MOROSINI, inspectrice du travail
Section 06-02 — Cuincy et Transports : Mme Gaëtane HENNART, inspectrice du travail
Section 06-03 — Orchies : Mme Martine LESAFFRE, inspectrice du travail
Section 06-04 — Avelin : non pourvue
Section 06-05 — Noyelles les Seclin : Mme Christelle DUTRIAUX, inspectrice du travail
Section 06-06 — Flers en Escrebieux : Mme Joëlle MIELCAREK, inspectrice du travail
Section 06-07 — Somain : non pourvue
Section 06-08 - Sin- le-Noble: Mme Laetitia DEPAGE, inspectrice du travail
Section 06-09 — Douai Périphérie : Mme France THERON inspectrice du travail
- Section 06-10 - Douai Centre : Mme Virginie VANCAUWENBERGHE, inspectrice du travail ;
Article 6.2 : Les intérims des sections 06-04 Avelin, et 06-07 SOMAIN, non pourvues par un agent titulaire
à la date de la publication de la présente décision, sont assurés comme suit :
Section 06-04 : l'intérim décisionnel est assuré par l'inspectrice du travail de la section 06-05 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-06 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-08 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-09 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-10 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-01 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-02 et, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-03 ;
Section 06-07 : l'intérim décisionnel est assuré par l'inspectrice du travail de la section 06-09 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-10 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-01 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-02 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-03 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-04 ou, en cas
13

d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-05 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-06, et, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-08 ;
Article 6.3 : En cas d'absence ou d'empéchement d'une ou plusieurs inspectrices du travail visées à I' article
6.1, I'intérim décisionnel est organisé selon les modalités ci-après :
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 06-01 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
06-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
...06-05.ou,-en.cas.d'absence.ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-09 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-
10 ; _
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 06-02 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
06-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par f'inspectrice du travail de la section
06-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
_06-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-10 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-
01 :
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 06-03 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
- 06-05 ou, en cas d'absence ou d''empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-09 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette derniére, par l'inspectrice du travail de la section
06-01 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-
02 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 06-05 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
06-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette derniére, par l'inspectrice du travail de la section
06-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette derniére, par l'inspectrice du travail de la section
06-09 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette derniére, par l'inspectrice du travail de la section
06-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette derniére, par l'inspectrice du travail de la section
06-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette derniére, par l'inspectrice du travail de la section
06-02 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par I'inspectrice du travail de la section 06-
03 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 06-06 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
06-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette derniére, par l'inspectrice du travail de la section
06-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette derniére, par l'inspectrice du travail de la section
06-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-03 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-
05 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 06-08 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
06-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-10 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette derniére, par l'inspectrice du travail de la section
06-05 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-
06 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 06-09 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
06-10, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-
02, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-
03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-05
ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 06-06 et, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-08.
14

- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 06-10 est assuré par l'inspectrice du travail de la section06-
01 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 06-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de
cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-06 ou, en cas d'absence ou d''empéchement de
cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-08 et, en cas d'absence ou d'empêchement de
cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-09.
Article 6.4 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de toutes les inspectrices du travail visées à
l'article 6.1, l'intérim est assuré par la responsable de l'unité de contrôle 06 DOUAI.
Article 6.5 : L'intérim de la responsable de l'unité de contrôle 06 DOUAI est assuré par la responsable de
l'unité de contrôle HAINAUT CAMBRESIS, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de
l'unité de contrôle HAINAUT SAMBRE AVESNOIS, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le
responsable de l'unité de contrôle ROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le
responsable de l'unité de contrôle LILLE VILLE ou en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable
de l'unité de contrôle LILLE EST ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de
contrôle LILLE OUEST ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de I'unité de contrôle
DUNKERQUE.
Article 7.1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions
d'inspection de la législation dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant
l'unité de contrôle - UC 07- HAINAUT CAMBRESIS, sise rue Marc Lefrancq BP 487 59321 VALENCIENNES
CEDEX :
Responsable de l'unité de contrôle : Madame Isabelle COURCIER
Section 07-01 - Saint Amand : Madame Sarala CATTIAUX, inspectrice du travail
Section 07-02 - Denain : non pourvue
Section 07-03 - Petite-Forêt et transports : non pourvue
Section 07-04 - Trith-Prouvy : Madame Magaly PLET-KINOWSKI inspectrice du travail
Section 07-05 - Valenciennes Ouest Lieu Saint Amand —- Madame Emilie CARLIN, inspectrice du travail
Section 07-06 - Valenciennes Ouest Caudry : Monsieur Olivier MENU, inspecteur du travail
Section 07-07 - Cambrai- Escaudoeuvres localisée à Cambrai : Madame Sylvie TOXE, contrôleur du travail,
à l'exception du chantier « E- Valley »
Section 07-08 - Cambrai — Raillencourt localisée à Cambrai : Madame Danièle GUIDEZ, inspectrice du travail
Section 07-09 - Cambrai - Le Cateau, localisée à Cambrai : Monsieur Kamel DRICI, contrôleur du travail
Section 07-10 - Valenciennes Est : non pourvue
Article 7.2 : L'intérim des sections 07-02 Denain, 07-03 Petite Forét et Transports, et 07-10 Valenciennes
Est, non pourvues par un agent titulaire à la date de la publication de la présente décision, est assuré comme
suit :
Section 07-02 : l'intérim décisionnel est assuré par l'inspectrice de la section 07-01 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 07-05 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par linspectrice de la section 07-08 ou, en cas d'absence ou
d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 07-04 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 07-06.
Section 07-03 : l'intérim décisionnel est assuré par l'inspectrice de la section 07-05 ou, en cas d'absence ou
d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 07-08 ou, en cas d'absence ou
d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice de la section 07-04 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 07-01 et, en cas d'absence ou
d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 07-06.
Section 07-10 : l'intérim décisionnel est assuré par l'inspecteur de la section 07-06 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 07-05 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par linspectrice de la section 07-08 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 07-04 et, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de ia section 07-01.
Article 7.3 : Conformément aux dispositions de l'article R 8122-11-1° du code du travail, les pouvoirs de
décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail sont confiés aux
inspecteurs du travail mentionnés ci-dessous pour les sections suivantes :
- Section 07-07 : I'Inspectrice de la section 07-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière
par l'inspectrice du travail de la section 07-01, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspecteur du travail de la section 07-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspectrice du travail de la section 07-08 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par
l'inspectrice du travail de la section 07-05 ;
15

- Section 07-09 : l'Inspectrice de la section 07-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette derniere,
par l'inspectrice du travail de la section 07-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernière, par
l'inspectrice de la section 07-01 ou en cas d'absence ou d'empéchement de cette derniere, par l'inspectrice
du travail de la section 07-05 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du
travail de la section 07-06.
Article 7.4 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail désignés à
l'article 7.1, l'intérim décisionnel est organisé selon les modalités ci-après :
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 07-01 est assuré par l'inspectrice du travail en charge de
la section 07-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la
section 07-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par l'inspectrice du travail de la
section 07-08 et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière par l'inspecteur du travail de la
section 07-06 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 07-04 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
07-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
07-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
07-05 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 07-
06 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 07-05 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
07-01, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
07-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 07-08
et, en cas d'absence ou d'empéêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 07-04 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 07-06 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
07-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette derniére, par l'inspectrice du travail de la section
07-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
07-05 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
07-01 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 07-08 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
07-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 07-04
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette derniére, par l'inspectrice du travail de la section 07-01
et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 07-05.
Article 7.5 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail visés à
l'article 7.1, faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est
assuré par la responsable de l'unité de contrôle du Hainaut-Cambrésis.
Article 7.6 : L'intérim de la responsable de l'unité de contrôle 07 HAINAUT CAMBRESIS est assuré par le
responsable de l'unité de contrôle HAINAUT SAMBRE AVESNOIS, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle ROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absence ou
d'empéchement, par la responsable de l'unité de contrôle LILLE VILLE ou, en cas d'absence ou
d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle LILLE EST ou, en cas d'absence ou
d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle LILLE OUEST ou, en cas d'absence ou
d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle DUNKERQUE ou, en cas d'absence ou
d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle DOUAI.
Article 8.1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions
d'inspection de la législation dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant
l'unité de contrôle - UC 08 — HAINAUT SAMBRE AVESNOIS, sise rue Marc Lefrancq BP 487 59321
VALENCIENNES CEDEX :
Responsable de l'unité de contrôle : Monsieur Max MARAT
Section 08-01 - Crespin : Madame Hélène LAHAYE, inspectrice du travail
Section 08-02 - Onnaing : Monsieur Phitippe DANDOY, inspecteur du travail
Section 08.03 - Fourmies et transports : Véronique PECOU, inspectrice du travail
Section 08.04 - Marly : Madame Marie-Line BLEUSEZ, inspectrice du travail
Section 08.05 - Feignies : Madame Emmanuelle VANDE-KERCKHOVE, inspectrice du travail
Section 08-06 - Louvroil : Madame Stéphanie GALUSIK, Inspectrice du Travail
Section 08.07 - Auinoye-Aymeries : Madame Lise NOACK Inspectrice du travail
Section 08.08 - Maubeuge Ville : Madame Linda SAAD, inspectrice du travail
Section 08.09 - Maubeuge Jeumont: Madame Angélique ROULY, inspectrice du travail
16

Article 8.2 : En cas d'absence ou d'empéchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail désignés à l'article
8.1, l'intérim décisionnel est organisé selon les modalités ci-après :
- L'interim de l'inspectrice du travail de la section 08-01 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
08-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08.05
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.06
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-09
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-08,
ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.04 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.03 et en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.07 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 08-02 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
08-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08-04 ou, en cas d''absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08-08, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08.07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08.06 et en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08.09 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 08-03 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
08-04, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08-09 ou, en cas d'absence ou d''empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
- 08.05 ou, en cas d'absence ou d''empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08.08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette derniére, par l'inspectrice du travail de la section
08-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
08-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08.01
et en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par 'inspectrice du travail de la section 08.07 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 08-04 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
08-07, ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
08.02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08-05
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-01
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-09
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.03 et
en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.06 ;
- - L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 08-05 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
08-03, ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08.04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08-09 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
08.02 et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08.06 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 08-06 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
08-01, ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
08-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 08.07
ou, en:cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08-04 ou,
en cas d'absence ou d''empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-05 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-09 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.08 et en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.03 :
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 08-07 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
08-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08-06
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette derniére, par l'inspectrice du travail de la section 08-09
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-01
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette derniére, par l'inspectrice du travail de la section 08-04
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.05
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.08 et
en cas d'absence ou d''empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.03 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 08-08 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
08-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
17

08-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08-07, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette derniére, par l'inspectrice du travail de la section
08.04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08.05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
08.02 et en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08.01 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 08-09 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
08-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08.01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08-03, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08-07, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
08.02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08.05
et en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.06.
Article 8.3 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les agents de contrôle affectés au sein
de l'unité de contrôle faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus,
I'intérim est assuré par le responsable de I'unité de contrôle HAINAUT SAMBRE AVESNOIS.
- Article 8.4 : L'intérim du responsable de l'unité de contrôle 08 HAINAUT SAMBRE AVESNOIS est assuré
par la responsable de l'unité de contrôle HAINAUT CAMBRESIS ou, en cas d'absence ou d'empêchement,
par la responsable de I'unité de contrôle ROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absence ou d'empéchement,
par la responsable de l'unité de contrôle LILLE VILLE ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le
responsable de l'unité de contrôle LILLE EST ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable
de l'unité de contrôle LILLE OUEST ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable de 'unité
de contrôle DUNKERQUE et, en cas d'absence ou d'empéchement, par la responsable de l'unité de contrôle
DOUAI.
Article 9 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés en
section d'inspection faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées aux articles 1.2,
1.3, 1.4, 2.3, 2.4, 3.2, 3.3, 3.4, 3.5, 4.2, 4.3, 4.4, 5.2, 5.3, 6.2, 6.3, 7.2, 7.3, 7.4, et 8.2, et, en cas d'absence
ou d'empéchement de tous les responsables des unités de contrôle considérées, l'intérim est assuré par le
responsable du pôle Travail de la Direction Départementale Emploi, Travail et Solidarité du Nord ou par son
adjointe.
Article 10 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents mentionnés
aux articles 1.1, 2.1, 3.1, 4.1, 5.1, 6.1, 7.1 et 8.1 participent, lorsque l'action le rend nécessaire, aux actions
d'inspection de la législation du travail sur le territoire de la direction départementale à laquelle est rattachee
l'unité de contrôle où ils sont affectés.
Article 11 : La décision du 22 décembre 2023 portant sur l'affectation des agents de contrôle dans les unités
de contrôle et gestion des intérims de la Direction Départementale des Entreprises, du Travail et des
Solidarités (DDETS) Nord est abrogée à compter de l'entrée en vigueur de la présente décision.
Article 12 : Le directeur régional de 'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts de France
et le Directeur Départemental de 'Emploi, du Travail et des Solidarités du Nord, sont chargés de I'application
de la présente décision qui entrera en vigueur à la date de sa publication au recueil des actes administratifs
de la Préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 2 2 MARS 2024
Le directeur régional de l'économie, de l'emploi,
du travail,gt des solidarités
18

EN | Préfecture du Nord
PRÉFET
DU NORD
Liberté -
Egalité
Fraternité
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction de la réglementation
et de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale
et de la circulation routière
Arrêté préfectoral portant suspension
de l'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
préfet de la région Hauts-de-France
préfet du Nord
chevalier de la Légion d'honneur
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu les articles L. 2223-23 et L. 2223-25 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu l'arrété préfectoral du 15 juin 2023 prononçant jusqu'au 8 avril 2028, sous le numéro 23-59-0568,
I'habilitation dans le domaine funéraire de la SAS « Etablissements FOUQUET Père et Fils », situé 93, rue
Fra'nçois Mériaux à WATTRELOS, géré par Monsieur Fabien FOUQUET ;
Vu les rapports d'information de la police municipale de WATTRELOS des 3 novembre et 8 décembre
2020 suite aux interventions des « Etablissements FOUQUET Père et Fils» sis à WATTRELOS dans le
cimetière sans autorisation ;
Vu les signalements de la mairie de WATTRELOS en date du 13 juillet 2021 suite au déversement d'eau
provenant djun, caveau dans les allées du cimetière par les « Établissements FOUQUET Père et Fils » sis à
WATTRELOS "et'du 2 novembre 2023 concernant une inhumation non conforme à la réglementation
réalisée par les « Etablissements FOUQUET Pére et Fils » sis à WATTRELOS le 12 octobre 2023 ;
Vu le signalement de la mairie de MONS-EN-BAROEUL en date du 14 novembre 2022 suite une exhumation
réalisée par les « Établissements FOUQUET Père et Fils » sis à WATTRELOS le 15 juillet 2022 et le rapport
de constatation de la police municipale de MONS-EN-BAROEUL en date du 9 février 2023 du creusement
réalisé suite à I'exhumation du 15 juillet 2022 par les « Établissements FOUQUET Père et Fils » sis à
WATTRELOS ainsi que la saisine du procureur de la République par la commune pour ces faits ;
Vu-les courriers de rappel de la réglementation et des obligations des opérateurs funéraires adresses a
Monsieur-FOUQUET les 16 février, 23 avril, 4 novembre 2021 et 24 octobre 2022 ;
Vu la procédure contradictoire initiée par courrier en date du 12 février 2024 adressée en recommandé à
Monsieur FOUQUET lui annonçant mon intention de suspendre son habilitation dans le domaine
funéraire avec un délai réglementaire de 15 jours pour présenter ses observations ;
Vu le courrier d'observations de Monsieur FOUQUET reçu par mes services le 28 février 2024 ;

Considérant que l'opérateur funéraire « Établissements FOUQUET Père et Fils » a été l'auteur de graves
manquements à la réglementation funéraire, dont la preuve est apportée par les rapports des services
de police et les signalements circonstanciés des communes de WATTRELOS et de MONS-EN-BAROEUL ;
Considérant que les observations de Monsieur FOUQUET, formulées en réponse à la procédure
contradictoire initiée par mes services et se fondant sur des problèmes d'entente relationnelle avec les
municipalités, ne sont pas de nature à justifier les manquements à la réglementation ;
Considérant au regard de ce qui précède qu'il y a lieu d'appliquer I'article L. 2223-25 du code général des
collectivités territoriales ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Nord ;
ARRÊTE
Article 1¢ - L'habilitation dans le domaine funéraire de la SAS « Etablissements FOUQUET Père et Fils »,
située 93, rue François Mériaux à WATTRELOS, gérée par Monsieur Fabien FOUQUET est suspendue pour
une durée de six mois à compter de la notification du présent arrêté.
Article 2 - Voies et délais de recours
La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être
contestée dans le cadre :
« d'unrecours gracieux devant mes services ;
* d'un recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de la Transition écologique et de la
Cohésion des territoires (adresse postale : Grande arche de la défense - paroi sud / tour Sequoia -
95055 LA DÉFENSE) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux
mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à
compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
* d'un recours contentieux auprés de monsieur le président du tribunal administratif de Lille
(adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex). Le tribunal
administratif peut également être saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Article 3 - La secrétaire générale de la préfecture du Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont copie sera adressée à
l'intéressé ainsi qu'au maire de WATTRELOS.
Fait à Lille, le 2 1 MARS 2024
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale
Fabienne DECOTTIGNIES

E R _ Cabinet du préfet
PRÉ FET Direction des sécurités
DU NORD Bureau de la prévention des risques
L'iberté—'
Egalité
Fraternité
Arrété portant renouvellement de l'agrément de l'union nationale des associations
de secouristes et sauveteurs Nord de France (UNASS 59-62)
pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile
Le préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord -
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret n° 91-934 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;
Vu l'arrété du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux
premiers secours ;
Vu l'arrété du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à
l'unité d'enseignement " prévention et secours civiques de niveau 1 " ;
Vu l'arrêté du 24 août 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à
l'unité d'enseignement " premiers secours en équipe de niveau 1 " ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif
à l'unité d'enseignement " premiers secours en équipe de niveau 2 " ;
Vu l'arrété du 8 aolt 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité
d'enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur » ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif
à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à 'emploi de formateur de premiers secours »
Vu l'arrété du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif
à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » ;
Vu l'arrêté du 24 mai 1993 portant agrément de l'union nationale des associations de secouristes et
sauveteurs PTT pour les formations aux premiers secours ;
Vu l'arrêté.préfectoral du 17 décembre 1993 portant agrement à l'association des secouristes et sauveteurs
des PTT dü: Nord'pour les formations aux premiers secours ;
Vu la décision d'agrément de prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1) n° 2408 C 75 délivrée le 24
août 2022 par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crises, valablé jusqu'au 23 août
2025 ;
Vu la décision d'agrément de premier secours en équipe de niveau 1 (PSE 1) n° 0906 B 75 délivrée le 10 juin
2021 par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crises, valable jusqu'au 30 juin 2024 ;
Vu la décision d'agrément de premier secours en équipe de niveau 2 (PSE 2) n° 0906 B 75 délivrée le 10 juin
2021 par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crises, valable jusqu'au 30 juin 2024 ;

Vu la décision d'agrément de pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours (PAE FPS)
n° 2408 C 75 délivrée le 24 août 2022 par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crises,
valable jusqu'au 23 août 2025 ;
Vu la décision d'agrément de pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques
(PAE FPSC) n° 2408 C 75 délivrée le 24 août 2022 par la direction générale de la sécurité civile et de la
gestion de crises, valable jusqu'au 23 août 2025 ;
Vu le certificat d'affiliation de l'union nationale des associations de secouristes et sauveteurs délivrée le 15
janvier 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 février 2024 portant délégation de signature à M. Christophe BORGUS, sous-
préfet, directeur de cabinet ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée par Mme la présidente de l'union nationale des
associations de secouristes et sauveteurs Nord de France
Sur proposition du directeur des sécurités ;
ARRÊTE
Article 1 : L'agrément de l'union nationale des associations de secouristes et sauveteurs Nord de France est
renouvelé pour délivrer les unités d'enseignements suivantes :
- prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1)
- premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE 1)
- premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE 2)
- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours, associée ou non à celle de
pédagogie initiale et commune de formateur (PAE FPS)
- pédagogie appliquée à 'emploi de formateur en prévention et secours civiques, associée ou non
à celle de pédagogie initiale et commune de formateur (PAE FPSC)
Article 2 : L'\agrément est accordé pour une durée de deux ans à compter de la date du présent arrêté et
peut être retiré en cas de non-respect des dispositions de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé.
Article 3 : Toute modification apportée au dossier de demande devra être signalée au préfet.
Article 4 : En cas de non-respect des dispositions réglementaires, des conditions décrites dans le dossier
présenté, ou sur constat d'insuffisances graves dans la mise en œuvre du présent agrément, celui-ci pourra
être retiré immédiatement.
Article 5 : Le directeur des sécurités est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs.
FataLile,le 2 2 MARS 2024
Pour le préfet ët par délégation,
Le directeur de cabinet,
Christgphg BORGUS
(

E'- Sous-Préfecture
PREFET d'Avesnes-sur-Helpe
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des relations avec les collectivités
territoriales
Arrêté préfectoral portant modification statutaire
du syndicat mixte des transports urbains de la Sambre (SMTUS)
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
préfet de la région Hauts-de-France
préfet du Nord
chevalier de la Légion d'honneur
chevalier de I'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des transports ;
Vu la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d'amélioration de la décentralisation ;
Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu la loi 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération
intercommunale ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée, de réforme des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte
intercommunale ;
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique et d'affirmation des
métropoles ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu le décret du 30 janvier 2012 relatif à la mise en œuvre de diverses dispositions de la loi du 16
décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ;
Vu larrété préfectoral du 11 mai 1962 portant création d'un syndicat intercommunal pour
l'aménagement du bassin de la Sambre modifié ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2000 portant transformation du syndicat intercommunal à la
carte du Val de Sambre en syndicat mixte à la carte du Val de Sambre à compter du Ter janvier 2001;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 octobre 2001 portant modification des statuts du syndicat mixte du Val de
Sambre ;
Vu l'arrêté préfectoral du 8 octobre 2001 portant adhésion de la communauté d'agglomération
Maubeuge - Val de Sambre au syndicat mixte du Val de Sambre pour l'exercice des compétences
"gestion des eaux - assainissement" et "transport" ;

Vu l'arrété préfectoral du 8 octobre 2001 portant adhésion des communes de Cerfontaine, Colleret,
Eclaibes, Elesmes, Ferrière-la-Petite et Vieux-Mesnil au syndicat mixte du Val de Sambre pour la
compétence optionnelle "pouvoir concédant en matière de distribution de gaz";
Vu l'arrêté préfectoral du 15 octobre 2001 portant transfert par les communes de Boussières-sur-
Sambre, Limont-Fontaine, Monceau-Saint-Waast et Saint-Rémy-du-Nord de la compétence "pouvoir
concédant en matière de distribution de gaz" au syndicat mixte du Val de Sambre ;
Vu l'arrété préfectoral du 20 mars 2003 portant adhésion de la commune d'Hargnies au syndicat mixte
du Val de Sambre pour l'exercice de la compétence à la carte "pouvoir coñcédant en matière de
distribution de gaz" ;
Vu larrété préfectoral du 20 mars 2003 portant adhésion de la commune d'Obrechies au syndicat
mixte du Val de Sambre pour l'exercice de la compétence à la carte "pouvoir concédant en matière de
distribution de gaz" ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 juin 2003 portant modification des statuts du syndicat mixte du Val de
Sambre ;
Vu l'arrêté préfectoral du 8 juin 2005 portant adhésion de la commune d'Ecuélin au syndicat mixte du
Val de Sambre pour l'exercice de la compétence "création, gestion et exploitation d'un chenil
intercommunal " ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 juin 2005 portant adhésion de la commune d'Ecuélin au syndicat mixte du
Val de Sambre pour l'exercice de la compétence "pouvoir concédant en matière de distribution de
gaz" ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 juin 2005 autorisant l'adhésion de la commune d''Hargnies au syndicat
mixte du Val de Sambre pour l'exercice de la compétence "création, gestion et exploitation d'un chenil
intercommunal " ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 juin 2008 portant modification de l'article 9 des statuts du syndicat mixte
du Val de Sambre ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 décembre 2010 portant création du SMIRT (syndicat intermodal régional
de transport) ;
Vu les arrêtés préfectoraux du 30 décembre 2010 portant reprise des compétences " exercice du
pouvoir concédant en matière de distribution de gaz" et " distribution d'eau potable" au syndicat
mixte du Val de Sambre par des communes adhérentes ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 juin 2011 portant restitution de compétences "exercice-du pouvoir
concédant en matiére de distribution publique de gaz" et "création, gestion et exploitation du chenil
intercommunal" du syndicat mixte du Val de Sambre à diverses collectivités ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 avril 2013 autorisant le syndicat.mixte à la carte du Val de Sambre à
devenir syndicat mixte à vocation unique dénommé syndicat mixte des transports urbains de la
Sambre (SMTUS) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2013 autorisant la commune d'Hargnies à adhérer au syndicat
mixte des transports urbains de la Sambre ;
Vu l'arrété préfectoral du 1% juin 2017 portant modlflcatlon des statuts du syndicat mixte des
transports urbains de la Sambre ;
Vu la délibération du 11 décembre 2023 du comité syndical sollicitant la modification statutaire du
syndicat mixte des transports urbains de la Sambre consistant au changement de nom du syndicat ;
Vu la délibération favorable du 31 janvier 2024 du conseil communautaire de la communauté
d'agglomération Maubeuge - Val de Sambre ;
Vu la délibération favorable du 3 février 2024 du conseil municipal de la commune d'Hargnies ;
Vu la délibération favorable du 2 mars 2024 du conseil municipal de La Longueville ;
Considérant que la majorité requise auprès des membres en application du code général des
collectivités territoriales est atteinte,

Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrété préfectoral du 5 février 2024 portant délégation de signature à Mme Hélène DEMOLOMBE-
TOBIE, sous-préfète d'Avesnes-sur-Helpe ;
Sur proposition de madame la sous-préfète d'Avesnes-sur-Helpe ;
ARRETE
Article 1°: L'article 1 des statuts du syndicat mixte des transports urbains de la Sambre est modifié
comme suit :
Article 1- dénomination-constitution
En application des articles L 521211 et suivants et L 57111 du code général des collectivités territoriales,
il est formé un syndicat mixte qui prend la dénomination de « Sambre Mobilités »
Le reste des statuts demeure inchangé.
Article 2 : Conformément à l'article R 4211 du code de justice administrative, le présent arrêté peutfaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de LILLE dans un délai de deuxmois à compter de sa publication.
Article 3 : La sous-préfète d'Avesnes-sur-helpe, le président du syndicat mixte des transports urbainsde la Sambre, le président de la communauté d'agglomération Maubeuge - Val de Sambre, les mairesdes communes membres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie leur sera adresséeainsi qu'au :
— président de la chambre régionale des comptes Hauts-de-France ;
- directeur régional des finances publiques Hauts-de-France ;
- directeur régional de l'environnement, de I'aménagement et du logement Hauts-de-France
— directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
Fait à Avesnes-sur-Helpe, le 22 MARS 2024
Pour le préfet du Nord Ët par délégation,
la sous-préfète —Æiñä -Helpe
Hélène DEMOLOMBE-TOBIE