SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2024-204
PUBLIÉ LE 11 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire / Économie
Agricole
71-2024-09-05-00005 - Arrêté fixant les dates de début des vendanges
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Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
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Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2024-09-05-00005 - Arrêté fixant les dates de début des vendanges
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E ,. Direction DépartementalePREFET des TerritoiresDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Service économie agricoleTél : 03 85 21 28 63ddt-ecoagri@saone-et-loire.gouv.fr ; ï .Le préfet de Saône-et-Loire,chevalier de l'ordre national du MériteChevalier de la Légion d'honneurARRETE n°fixant les dates de début des vendanges 2024
Vu l'article D 645-6 du Code rural et de la pêche maritime qui prévoit que pour certainesappellations, une date de début des vendanges soit fixée par arrêté préfectoral,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements,Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022, portant nomination deM. Yves Séguy en qualité de préfet de Saône-et-Loire,Vu l'avis favorable de I'ODG Beaujolais et Beaujolais-villages associés formulé le30 août 2024 lors de la réunion pré-vendanges du réseau maturation,Vu l'avis de Mme la Déléguée territoriale de l'INAO - unité territoriale Centre-Est du2 septembre 2024,Sur proposition de M. le Directeur départemental des territoires de Saône-et-Loire,
ARRÊTE
Article 1 : Les dates de début des vendanges pour la récolte 2024 dans le département deSaône-et-Loire sont fixées comme suit, pour les vignes produisant des vins à appellationd'origine contrôlée :Vins blancs : - vendredi 6 septembre 2024 :AOC BeaujolaisAOC Beaujolais-VillagesAOC Beaujolais suivie du nom de la commune de provenance des raisins
37 boulevard Henri Dunant - CS 8014071040 MÂCON CedexTél : 03 85 21 28 00
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Vins rouges et rosés : -vendredi 6 septembre 2024 :AOC BeaujolaisAOC Beaujolais SupérieurAOC Beaujolais-VillagesAOC Beaujolais suivie du nom de la commune de provenance des raisins
Article 2 : Les vendanges récoltées à partir de la date mentionnée à l'article 1* et les vinsqui en résultent peuvent bénéficier de la chaptalisation selon la réglementation envigueur.
Article 3 : Mme. la Secrétaire générale de la préfecture, M. le Directeur départemental desterritoires, M. le Directeur des douanes et des droits indirects, Mme la Directricedépartementale de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon,05 SEP, 2024Le préfetle
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