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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

CASH de Nanterre et EPS Roger Prévot












N° Spécial 02 avril 2025


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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial CASH de Nanterre et EPS Roger Prévot
du 02 avril 2025

SOMMAIRE

Décision Date CENTRE D'ACCUEIL ET DE SOINS
HOSPITALIERS DE NANTERRE Page
N° 2025-06
HDN/RP/DG 30.03.2025
Décision portant délégation de signature pour la
direction du patrimoine, du schéma directeur
extrahospitalier et du développement durable
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ee DECISION n°2025-06/HDN/RP/DG ned Portant délégation de signature pour la direction '5-1CENTRE D ACCUEILS01NS HOSPITALIERS du patrimoine, du schéma directeur FEvOLHôpital Max Fourestier extrahospitalier et du développement durable
La directrice,Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35, et R.6143-38 ;Vu l'arrêté du 28 décembre 2018, signé par la ministre des Solidarités et de la Santé et le ministre de l'intérieur, nommant madame LuceLEGENDRE, directrice de l'Hôpital de Nanterre à compter du 1¢ janvier 2019 ;Considérant la convention de direction commune en date du 20 décembre 2018 entre l'Hôpital de Nanterre et l'établissement public de santéRoger Prévot de Moisselles ;Vu l'arrêté du 27 février 2019, signé par la directrice générale du Centre national de gestion, nommant madame Luce LEGENDRE, directrice del'établissement public Roger Prévot de Moisselles dans le cadre de la convention de direction commune susvisée,
DécideArticle 1Délégation permanente est donnée à madame LION-DAGOUAT Garance, directrice du patrimoine, du schéma directeur extrahospitalier et dudéveloppement durable de l'hôpital de Nanterre et de [EPS Roger Prévot, aux fins de signer au nom de la directrice les baux locatifs ou sous-locatifs de logements destinés aux professionnels hospitaliers de l'hôpital de Nanterre et de [EPS Roger Prévot, et tout document afférent à lagestion des logements susvisés.Article 2Délégation permanente est donnée à madame LION-DAGOUAT Garance dans le cadre de ses fonctions pour représenter la directrice auxassemblées générales de copropriété des structures extrahospitalières de EPS Roger Prévot.Article 3En-dehors des mentions de la présente, sont réservés à la directrice :- les actes, décisions, et correspondances engageant l'EPS Roger Prévot et l'hôpital de Nanterre dans ses relations avec les autoritésgouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corps préfectoral, les élus locaux et nationaux ; lesétablissements ou institutions sanitaires, sociaux ou médico-sociaux ; la presse écrite, audiovisuelle et internet ;- les documents de référence et notes se rapportant à l'organisation générale des établissements ;- toute convention d'engagement financier des établissements ;- tout acte notarié.Article 4La date d'effet des présentes dispositions est fixée au 31 mars 2025.Article 5La présente décision est notifiée à l'intéressée. Elle est consultable sur les sites intranet et internet de l'hôpital de Nanterre et de l'établissementpublic Roger Prévot de Moisselles Elle est portée à la connaissance du conseil d'administration et du conseil de surveillance, transmise auxcomptables des établissements et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val d'Oise et au recueil des actes administratifsde la préfecture des Hauts-de-Seine.

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




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Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Alexandre BRUGERE

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


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