aeLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial 76.2019 – édition du 18/04/2019
IMPRIMERIE PRÉFECTURE
ISSN 0753 - 0552

Liberté +Liberté» Egolité » Fraternité» FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEFRANÇAISEPRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES
Agence régionale de santéProvence-Alpes-Céte-D'azurDélégation départementaleDes Alpes-Maritimes
ARRETE» 2049~ 342Portant déclaration d'un local dangereux aménagédans l'atelier de ferronnerie sis 571 chemin desvieux Brusquets à Antibes (06600) — parcelle HD0078, en raison de l'utilisation qui en est faite à titred'habitation.
Le préfet des Alpes-Maritimes
Vu le code de la santé publique et notamment son article L.1331-24 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L.121-1 etL.122-1 ;
Vu Varrété préfectoral du 1° janvier 1980 modifié, établissant le règlement sanitairedépartemental ;
Vu Parrêté préfectoral n°15929 du 11 décembre 2018 renouvelant la composition du conseildépartemental de l'environnement, des risques sanitaires et technologiques (CODERST) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-133 du 15 février 2019 portant création d'une formationspécialisée insalubrité au sein du conseil départemental de l'environnement, des risquessanitaires et technologiques (CoDERST) ;
Vu le rapport motivé en date du 6 décembre 2018, établi par Mme Michèle DUCHATEL,agent habilitée et assermentée du service communal d'hygiène et de santé de la villed'Antibes (06600), relatant les faits constatés dans les locaux à usage de ferronnerieartisanale, occupés à titre d'habitation par M. Karim BELHOUL et sa famille, situés dans laconstruction sis 571 chemin des vieux Brusquets à Antibes (06600), cadastrée HD 0078,donnés à bail commercial par M. Fernand RAYNAUD, domicilié 217 chemin des Brusquets àAntibes (06600) ;
Vu l'avis rendu par le CoDERST lors de la séance du 15 mars 2019 ;
CONSIDERANT qu'il ressort du rapport susvisé et des conclusions du CoDERST que leslocaux sis 571 chemin des vieux Brusquets à Antibes, donnés à bail à usage de ferronnerieartisanale à M. Karim BELHOUL, sont occupés pour partie par l'intéressé et sa famille à desfins d'habitation dans des conditions dangereuses pour la santé où la sécurité, notamment auxmotifs que dans les pièces d'habitation attenantes à l'atelier de ferronnerie, les occupants sontexposés à des émanations de fumées, gaz, odeurs et poussières, pouvant être à l'origine depathologies respiratoires, ainsi qu'au bruit lié à l'activité exercée dans les lieux.
Page 1 sur 3

En outre, la situation est aggravée notamment par :- le non-respect des règles d'habitabilité et des caractéristiques des pièces affectées àl'habitation et définies par le règlement sanitaire départemental (surface habitableinférieure à 7m? pour une chambre / hauteur sous plafond majoritairement inférieure à2m20 dans 4 chambres / éclairement naturel insuffisant ou inexistant dans les 5chambres),- l'absence de main courante au niveau de l'escalier qui permet d'accéder à la mezzaninequi représente un risque de chute de personne,- le défaut de protection du conduit du poêle à bois à proximité de l'escalier qui constitueun risque de brûlure.
CONSIDERANT qu'il y a dès lors lieu de prescrire les mesures appropriées pour écarter lesdangers constatés ;
SUR PROPOSITION du directeur du service communal d'hygiène et de santé d'Antibes ;
ARRETE
ARTICLE 1: mise en demeure
M. Karim BELHOUL, artisan ferronnier, occupant à titre d'habitation les lieux destinés à sonactivité professionnelle, sis 571 chemin des vieux Brusquets à Antibes (06600), est tenu deprocéder aux mesures suivantes :
dans un délai de deux ans= Rendre l'utilisation des locaux conforme à leur destination initiale ;= Supprimer tous les aménagements destinés à permettre Phabitation de cet espacede travail.sous 10 jours :
= Procéder à l'isolation thermique du conduit de fumée du poêle à bois pour évitertout risque de brulure ;
" Sécuriser l'escalier menant à l'étage pour éviter tout risque de chute (moinscourante notamment).
ARTICLE 2: notification et transmissionLe présent arrêté sera notifié à M. Karim BELHOUL, responsable du changement d'usage deslocaux, ainsi qu'au bailleur, M. Fernand RAYNAUD.Le présent arrêté sera transmis au maire d' Antibes (06600) pour affichage en mairie ainsi quesur la façade de la construction.
Page 2 sur 3

ARTICLE 3: Sanctions
Le non-respect des prescriptions du présent arrété et des obligations qui en découlent estpassible des sanctions pénales prévues par l'article L. 1337-4 du code de la santé publiquereproduit en annexe.
ARTICLE 4: Recours
Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprés du préfetdes Alpes-Maritimes, soit hiérarchique auprés du ministre chargé de la santé (directiongénérale de la santé- EA 2- 14 avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP), dans les 2 mois acompter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décisionimplicite de rejet.
Un recours contentieux peut étre déposé auprés du tribunal administratif de Nice (18 avenuedes fleurs, 06000 Nice) également dans le délai de deux mois à compter de la notification duprésent arrêté ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si unrecours administratif a été déposé.
ARTICLE 5: Exécution
La secrétaire générale de la préfecture des Alpes-Maritimes, le directeur général de l'agencerégionale de santé de Provence-Alpes-Céte-D'azur, le directeur départemental des territoireset de la mer, le maire d'Antibes, le directeur du service communal d'hygiène et de santéd'Antibes et le commissaire de police d'Antibes sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté.
Nice, le 18 ANR. 2019
Le Préfet des Alpes-Maritimes
Pour le Préfet,LeScus-Préfoi, Secrétaire Général AdjointChargé de MissionDTeeGSao?
fi
Annexe : article L.1337-4 3


Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
|Liberté * Égalité « FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-MARITIMES
Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Alpes-Maritimes
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2019 - 310
PORTANT LISTE DES ADMIS A L'EXAMEN DU BREVET NATIONALDE PISTEUR-SECOURISTE DU 1° DEGRE -OPTION SKI ALPIN
Le Préfet des Alpes-Maritimes
le code de la sécurité intérieure ;
la loi n° 85-30 du 09 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne ;
le décret n° 79-869 du 05 octobre 1979 instituant le brevet national de pisteur secouriste et un brevetnational de maître pisteur-secouriste ;
le décret n° 91-834 du 10 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours ;
le décret n°92-1379 du 30 décembre 1992 modifié relatif aux formations de pisteur-secouriste et demaître pisteur-secouriste ;
le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministériellesnotamment son article 20-II ;
l'arrêté du ministre de l'intérieur du 06 octobre 1979 habilitant le département des Alpes-Maritimes àouvrir un centre d'examens pour l'obtention du brevet national de pisteurs-secouristes du premierdegré ;
l'arrêté du 28 octobre 1993 relatif à la formation spécifique des pisteurs-secouristes- option ski alpinpremier degré ;
l'arrêté du 08 janvier 1993 modifié par l'arrêté du 6 mai 1994 portant agrément des organismes chargésd'assurer les formations de pisteurs-secouristes, option ski alpin et ski nordique modifié par l'arrêté du11 septembre 1997 ;
l'arrêté du 18 janvier 1993 relatif à la formation commune de pisteurs-secouristes, options ski alpin etski nordique modifié par arrêté du 11 septembre 1997 ;
l'arrêté préfectoral n° 2019-216 du 12 mars 2019 relatif à la composition du jury de la sessiond'examen des 14 et 15 mars 2019 organisée à Auron ;
Direction Départementale de la Cohésion Sociale - CADAM - 06286 NICE CEDEX 3 -http://www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr

Vu le procès-verbal de la session d'examen du brevet national de pisteur-secouriste 1* degré — option skialpin, des 14 et 15 mars 2019 organisée a Auron ;
SUR proposition de monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet :
Article 1°:
La liste des candidats reçus à cet examen est la suivante :
M. BOCHRAWNA Cyril né leM. CARRETIER Rémi né leM. GAIGNARD Antoine né leM. GUILLE Jonathan né leM. MOULIN Pierre né leM. PLASSARD Erwan né leM. PRUD'HOMME Maxime néleMme SOMMET Maud née le
Article 2 :
ARRETE
23/04/9108/08/9314/02/9430/08/9503/09/9306/03/9816/08/9122/06/94
PD p pp p pvGRENOBLE (38)DAX (40)COLMAR (68)CAGNES SUR MER (06)AMBILLY (74)FREJUS ( 83)ANGERS (49)ANNECY (74)
Madame la secrétaire générale de la préfecture des Alpes-Maritimes, monsieur le sous-préfet, directeur decabinet et monsieur le directeur départemental de la cohésion sociale des Alpes-Maritimes sont chargés del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Faità Nice, le 05 AVR. 2019
Le préfet des Alpes-Maritimes,
Georges-François LECLERC
Direction Départementale de la Cohésion Sociale - CADAM - 06286 NICE CEDEX 3 -

eid» geld» Frater
REPUBLIQUE FRANCAISE
PREFET DES ALPES-MARITIMES
Direction Départementale de la
Protection des Populations
des Alpes-Maritimes
Arrêté n° 2019-311 du 18 avril 2019 fixant la composition du comité d'hygiène, de sécurité et
des conditions de travail de la direction départementale de la protection des populations
des Alpes-Maritimes
La directrice départementalede la protection des populations des Alpes-Maritimes
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique de l'Etat, notamment son article 16 ;
Vu le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène, la sécurité et la prévention
médicale dans la fonction publique;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n°2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations
et les établissements publics de l'État ;
Vu l'arrêté n° 2019-309 du 17 avril 2019 relatifà la création du comité d'hygiène, de sécurité et des
conditions de travail de la direction départementale de la protection des populations des Alpes-
Maritimes ;
Vu l'arrêté 12 février 2019 portant nomination de Mme Véronique FAJARDI en qualité de
directrice départementale dela protection des populations des Alpes-Maritimes
Vu les nombres de voix obtenues par les organisations syndicales candidates lors de I'élection du
comité technique de la direction départementale de la protection des populations des Alpes-
Maritimes,
'Adresse postale: LES SERVICESDE L'ÉTAT DANS LES ALPES-MARITIMES
Direction Départementalede la Protection des Populations - CADAM ~ 147 Bd du Mercantour Bât. Mont des Mervelles
(06286 NICE CEDEX 3 - Tél: 04 93 72 28 00 Fax : 04 93 72 28 05
courriel: ddpp@alpes-martimes.gouv.f- site intemet: htp/iwww.aipes maritimes. ow.

Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et
des conditions de travail de la direction départementale de la protection des populations des Alpes-
Maritimes, les organisations syndicales suivantes :
Syndicats Titulaires Suppléants
Force ouvrière (FO) I ï
Solidaires Fonction Publique 1 1
Union Fédérale des Syndicats de l'Etat - CGT 1 1
(UFSE-CGT)
L'Alliance du Tréfle 1 1
Article 2
Les organisations syndicales ci-dessus énumérées disposent d'un délai de quinze jours à compter de
la notification du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants. Ce délai
expire le 6 mai 2019.
Article3
L'arrêté n°2015-262 du 3 avril 2015 fixant la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des
conditions de travail de la direction départementale de la protection des populations des Alpes-
Maritimes est abrogé.
Fait à Nice, le 18 avril 2019
La Directrice Départementale de la
Protection des Populations
au
Véroniqhé FAJARDI

3
| |Liberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-MARITIMES
- CABINET DU PREFET -SERVICES DU CABINET ARRÊTÉ
accordant la lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement
Le préfet des Alpes-Maritimes
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié, relatif aux actes de courage et de dévouement,
VU le décret n° 70.221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de lamédaille pour actes de courage et de dévouement,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
CONSIDERANT le sang-froid et la réactivité dont ils ont fait preuve le 21 janvier 2019 ausein de l'école Bon-Voyage à Nice, en prodiguant les premiers gestes de secours à un enfantpris de malaise qui décèdera à l'hôpital Lenval,
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes,
ARRETE
article 1 : La lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
- Mme Priscillia GIORDANENGO-VALERI, agent territorial spécialisé des écolesmaternelles (ATSEM), école Bon-Voyage à Nice,
- Mme Catherine VERRANDO, agent territorial spécialisé des écoles maternelles(ATSEM), école Bon-Voyage à Nice,
- M. Christophe VIGOUROUX, directeur de l'école maternelle Bon-Voyage àNice.
article 2 : La secrétaire générale et le sous-préfet, directeur de cabinet, sont chargés chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.Le Préfat des Alpes-Maritinveg|DTION-G 39 JNice, le a 8 FEV. 2019
asorges-Francois LECLERCADRESSE POSTALE : 06286 NICE CRDEX3 - @ 04 93 722000 Of UES rancois héhttp://www. alpes-maritimes.pref.gouv.fr

| aLiberté « Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-MARITIMES
- CABINET DU PREFET -SERVICES DU CABINET
ARRETE
accordant des récompenses pour acte de courage et de dévouement
Le préfet des Alpes-Maritimes
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié, relatif aux actes de courage et de dévouement,
VU le décret n° 70.221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de lamédaille pour actes de courage et de dévouement,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
CONSIDERANT le courage, le sang-froid et le professionnalisme dont ils ont fait preuve le12 février 2019 en intervenant dans la commune de Grasse, sur les lieux d'une explosionsuivie d'un incendie,
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes,
ARRETE
article 1 : La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
- M. Kamel BOUGHDIRI, chef de service, police municipale de la ville de Grasse,
- M. Christophe ENARGELICO, gardien, police municipale de la ville de Grasse,
-M. Anis OUEJHANI, commissaire de police, chef de la circonscription de sécuritépublique de Grasse,
-M. Philippe SULTAN, gardien, police municipale de la ville de Grasse,
-M. Franck TAQUET, major RULP, commissariat de police de Grasse,
ADRESSE POSTALE : 06286 NICE CEDEX 3 - & 04 93 72 20 00http:/{www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr

article 2 : La'lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
- M. Frédéric BIANCO, gardien de la paix, brigade anti-criminalité de Grasse
(BAC),
- M. William BOMEA, brigadier de police, groupe de sécurité de proximité de
Grasse (GSP),
- M. Donifan FLECK, gardien de la paix, brigade anti-criminalité de Grasse (BAC),
- M. Valentin LEGOUFFE, gardien de la paix, groupe de sécurité de proximité de
Grasse (GSP),
- M. Johann MARTIN, gardien de la paix, groupe de sécurité de proximité de Grasse
(GSP),
- M. Arnaud THAERON, brigadier, brigade anti-criminalité de Grasse (BAC).
article 3 : La secrétaire générale et le sous-préfet, directeur de cabinet, sont chargés chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Le Préint cor Nice 16 iin 8 FEV. 2019ore 20
LA
Georges-François LECLERC

| al yyLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-MARITIMES
- CABINET DU PREFET -Services bu CABINET
ARRÊTÉ
accordant la médaille pour acte de courage et de dévouement
Le préfet des Alpes-Maritimes
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié, relatif aux actes de courage et de dévouement,
VU le décret n° 70.221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de lamédaille pour actes de courage et de dévouement,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
CONSIDERANT le sang-froid et le professionnalisme dont M. Aurélien KUHNa fait preuvele 9 mars 2019 dans la commune de Grasse, en tentant de s'interposer, hors service, dans uneviolente altercation,
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes,
ARRETE
article 1 : La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
- M. Aurélien KUHN, gendarme mobile, escadron de Grasse, groupement degendarmerie départementale des Alpes-Maritimes.
article 2 : La secrétaire générale et le sous-préfet, directeur de cabinet, sont chargés chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Nice, le 19 mars 2019
09 Préfet des Alpes-Maritimes)
Fr
Georges-Frangois LECLERCADRESSE POSTALE : 06286 NICE CEDEX 3 - & 04 93 72 20 00http://www. alpes-maritimes.pref.gouv.fr

7
| . |Liberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-MARITIMES
- CABINET DU PREFET -SERVICES DU CABINET
ARRETE
accordant la lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement
Le préfet des Alpes-Maritimes
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié, relatif aux actes de courage et de dévouement,
VU le décret n° 70.221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matiére d'attribution de lamédaille pour actes de courage et de dévouement,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
CONSIDERANT le sang-froid et le courage dont a fait preuve M. Bastien LATEULE le9 mars 2019 dans la commune de Grasse, en tentant de s'interposer dans une violentealtercation,
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes,
ARRETE
article 1 : La lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
- M. Bastien LATEULE, demeurant 610 route de Pau — 40300 PEYREHORADE.
article 2 : La secrétaire générale et le sous-préfet, directeur de cabinet, sont chargés chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
ice, lePréfet desCAB,
Georges-Françgois LECLERC
ADRESSE POSTALE : 06286 NICE CEDEX 3 - & 04 93 72 20-000 =":http:/Avww.alpes-maritimes. pref.gouv.fr

Fi
àLiberté + Égalité s FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-MARITIMES
- CABINET DU PREFET -Bureau pu CABINET
ARRETE
accordant la médaille pour acte de courage et de dévouement
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié, relatif aux actes de courage et dedévouement,
VU le décret n° 70.221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matièred'attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
CONSIDERANT le professionnalisme et le sang-froid dont ils ont fait preuve le16 mars 2017, en intervenant lors de la fusillade survenue dans le lycée Alexis de Tocqueville,à Grasse,
sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet desAlpes-Maritimes,
ARRETE
article 1 : la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée auxmilitaires dont les noms suivent :
- capitaine Louis BOQUIEN, groupement II/6 de gendarmerie mobile, escadron 23/6de Grasse,
- capitaine Emilie PASSIER, compagnie de gendarmerie de Grasse.
article 2 : la secrétaire générale et le sous-préfet, directeur de cabinet sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.Le Préfet des Alpes-MaritimesDTION-G 3926Nic 2 1 HAS 2018
ADRESSE POSTALE : 06286 NICE CEDEX3 - & 04 93 72 20 00http:/www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr
Georges-François LECLERC

Liberté »Liberté + Egalité » Fraternité» FraternitéREPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ALPES-MARITIMES
- CABINET DU PREFET -SERVICES DU CABINET
ARRETE
accordant la médaille pour acte de courage et de dévouement
Le préfet des Alpes-Maritimes
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié, relatif aux actes de courage et de dévouement,
VU le décret n° 70.221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matiére d'attribution de lamédaille pour actes de courage et de dévouement,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
CONSIDERANT le courage et le professionnalisme dont ils ont fait preuve le 2 mars 2018 auVal d'Estenc, en intervenant afin de porter secours malgré les risques encourus à des victimesensevelies sous une avalanche,
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes,
ARRETE
article 1 : La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
- M. Romain POIGNANT, maréchal des logis-chef, groupement des Alpes-de-Haute-Provence, peloton de gendarmerie de haute montagne de Jausiers,
- M. Benjamin ROUX, adjudant, groupement des Alpes-de-Haute-Provence,peloton de gendarmerie de haute montagne de Jausiers.
article 2 : La secrétaire générale et le sous-préfet, directeur de cabinet, sont chargés chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
ADRESSE POSTALE : 06286 NICE CEDEX 3 - @ 04 93 72 20 0http://www.alpes-maritimes. pref.gouv.fr

7
z- ,Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-MARITIMES
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la sécurité et de l'ordre publicPôle des grands rassemblements, manifestations sportives et aériennes
n° sl § +343
Arrété préfectoral portant interdiction sur la voie publique de la consommation,la vente 4 emporter et le transport de boissons alcooliséesainsi que la vente, le port et le transport de fusées, artifices ou engins pyrotechniquesà l'occasion du match de football opposantPOGC Nice au Stade Malherbe de Caen le samedi 20 avril 2019 à 20 h 00
Le préfet des Alpes-Maritimes
VU le code pénal ;
VU le code du sport, notamment son article L. 332-8 ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2512-13 et L. 2214-4 ;
VU le code de la santé publique;
VU le décret n° 87-893 du 30 octobre 1987 portant publication de la convention européenne sur laviolence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives, notamment des matchs defootball, faite à Strasbourg le 19 août 1985;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
CONSIDÉRANT que la consommation de boissons alcoolisées et l'usage d'engins pyrotechniques sontdes facteurs aggravant les troubles à l'ordre public aux abords des stades et notamment à proximité du stadeAllianz Riviera à Nice ;
CONSIDÉRANT qu'il importe pour des motifs d'ordre et de sécurité publics, de prévenir les risquespouvant découler de la mise en vente de boissons alcoolisées et/ou d'engins pyrotechniques à l'occasion desrencontres de football organisées au stade Allianz Riviera ;
CONSIDÉRANT la rencontre de football qui a lieu, le samedi 20 avril 2019 à 20 h 00, au stade AllianzRiviera entre l?OGC Nice et le S.M. Caen ;
Sur proposition de monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE :
Article 1% _: La consommation, la vente à emporter et le transport de boissons alcoolisées ainsi que la vente, leport et le transport de fusées, artifices ou engins pyrotechniques sont interdits sur la voie publique samedi 20avril 2019 de 17h00 à 23h00 aux abords du stade Allianz Riviera, dans le périmètre délimité ci-dessous :¢ par l'avenue Sainte-Marguerite, l'avenue Auguste Vérola, la R.M. 6202 et la traverse des Baraques ;¢ sur la place Saint-Isidore et la place Chanoine César Musso ;+ __ l'arrêt Saint-Isidore — Gare des Chemins de fer de Provence ;
Adresse Postale : CADAM — 147 bld du Mercantour 06286 Nice Cedex 3 — 04 93 72 20 00http:/Avww.alpes-maritimes.gouv.fr

Article 2 : L'interdiction de consommation, vente à emporter et transport de boissons alcoolisées ne s'appliquepas aux terrasses des débits de boissons ou restaurants, titulaires d'une licence, comprises dans le quadrilatéredéfini par l'avenue Auguste Vérola, le boulevard des Jardiniers, le boulevard du Mercantour et l'avenueGustave Eiffel.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et sanctionnées par tout officier de policejudiciaire ou tout agent de la force publique habilité à dresser procès-verbal, conformément aux lois etrèglement en vigueur.
Atticle 4 : Cette décision peut faire l'objet soit d'un recours gracieux auprès de mes services (direction dessécurités) soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif (18 avenue des fleurs 06000 Nice) dansun délai de deux mois à compter de sa parution conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivantsdu code dejustice administrative.
Article 5 : Le directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes et le directeur départemental de la sécuritépublique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes, notifié au procureur de la République, affichédans la mairie de Nice et aux abords immédiats du périmètre défini à l'article ler.

À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DES ALPES-MARITIMES
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la sécurité et de l'ordre publicPôle grands rassemblements-manifestations sportives-aériennesDossier suivi par : CGL — SMarrêté n°2019- 2 | +
Le préfet des Alpes-Maritimes
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU Je code du sport ;
VU la demande présentée par monsieur Franck Rostagni, président du moto club Sospel Moto Sports à l'effetd'être autorisé à organiser le dimanche 28 avril 2019 le « 2° trial Open Free Jeunes », épreuve de mototrial sur la commune de Sospel ;
VU ies pièces constitutives du dossier ;
VU l'avis du colonel commandant le groupement de gendarmerie des Alpes-Maritimes ;
VU l'avis du directeur départemental de la cohésion sociale ;
VU l'avis du directeur départemental des territoires et de la mer ;
VU l'avis du directeur départemental des services d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes ;
VU l'avis de la commission départementale de la sécurité routière en date du 26 mars 2019 ;
VU attestation d'assurance délivrée le 11 février 2019 par la compagnie d'assurances Lestienne ;
SUR proposition du directeur de cabinet de la préfecture des Alpes-Maritimes ;
ARRETE
Article ler - Est autorisée l'épreuve de trial dénommée « 2° trial Open Free Jeunes » organisée le dimanche 28avril 2019 à Sospel par le moto club Sospel Moto Sports, selon un parcours conforme à l'itinéraire déposé parl'organisateur.La responsabilité de la manifestation incombe entièrement à l'organisateur.
Article 2 - Cette manifestation ne comporte aucune épreuve basée sur la vitesse des concurrents.
ADRESSE POSTALE : 06286 NICE CEDEX 3 - & 04 93 72 25 13e-mail : pref-epreuves-svortives(@alnes-maritimes.gouv.fr

Article 3 - En vertu du décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007, du code de la route et du code du sport,Porganisateur doit mettre en œuvre un dispositif d'encadrement et de sécurité adapté à cette manifestation,notamment au regard de la protection des participants et des tiers (nombre de signaleurs, barriéres etrubalise, en adéquation avec la particularité des axes empruntés et le nombre de carrefours), Il lui incombeégalement de prendre les mesures nécessaires pour garantir la tranquillité publique pendant la durée dePévénement.Lorganisateur doit prendre en charge la totalité du dispositif de sécurité en mettant en place à tous lesendroits de l'itinéraire susceptibles de présenter un risque, un nombre suffisant de signaleurs, jalonneurs etcontrôleurs, identifiables (gilet de haute visibilité de couleur jaune), et équipés de moyens decommunication avec le PC course, qui garantiront, sous leur responsabilité, la sécurité des participants etdes usagers de la route, selon la liste fournie lors de la déclaration. L'organisateur veille à ce que le réseautéléphonique soit opérationnel tout le long du parcours.
Article4- La gendarmerie se réserve le droit d'interdire ou d'interrompre à tout moment l'épreuve,notamment au cas où les conditions atmosphériques seraient défavorables lors de la manifestation (pluiesviolentes entraînant des risques d'éboulement ou des éboulements).De plus, l'organisateur doit tenir compte de la météorologie et annuler ou éventuellement neutraliserl'épreuve en cas de mauvais temps susceptible de mettre en danger la vie et la sécurité des concurrents.
Article 5 - Une structure sanitaire doit être prévue et adaptée au nombre de participants et aux risques
encourus.
Le déroulement de la manifestation ne doit apporter aucune perturbation ni à la distribution ni àPintervention des secours. Les sapeurs pompiers interviendront sur toute demande de secours formulée sursimple appel « 18 » ou « 112 ».
Article 6 — Le responsable chargé du service d'ordre accompagné d'un représentant des services de sécuritéet de l'organisateur, doit procéder, avant la manifestation, à la vérification complète du dispositif deprotection.L'organisateur effectue une reconnaissance du parcours quelques heures avant l'épreuve afin de signaler auxconcurrents l'état des lieux et tout obstacle pouvant accroître les risques d'accident.
Article 7 — En cas de manquement aux règles édictées, l'article R.331-28 du code du sport prévoit que leresponsable du service d'ordre, représentant de l'autorité administrative, a le pouvoir de suspendre ou defaire stopper immédiatement la manifestation, s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent pasréunies.
Article 8 — L'organisateur doit procéder dès la fin de l'épreuve à la remise en état des lieux concédés pour ledéroulement de la manifestation.
Article 9 — L'organisateur doit respecter les règles de la fédération délégataire notamment celles concernantla sécurité des pratiquants et du public et s'assurer que la police d'assurance souscrite est conforme auxdispositions des articles L.331-10 et L.131-16 du code du sport.
Article 10 — Les concurrents non licenciés doivent présenter un certificat médical mentionnant l'absence decontre-indication à la pratique sportive de compétition de cette activité, daté de moins d'un an (code dusport articles L231-2 et 3).
Article 11— L'organisateur est responsable, tant vis-à-vis de l'État, du département, des communes ou destiers, des accidents de toute nature qui pourraient éventuellement être occasionnés sur les routes, les cheminsou leurs dépendances à l'occasion du déroulement de l'épreuve susvisée.I] doit prendre en charge les réparations qui pourraient être rendues nécessaires après le passage del'épreuve,

Article 12 - La présente décision est susceptible d'étre déférée devant le tribunal administratif de Nice partoute personne ayant intérêt à agir estimant qu'elle lui fait grief, dans la durée du délai du recourscontentieux de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage, en application de l'article R421-1 du code de justice administrative.
Article 13 - Le directeur de cabinet de la préfecture des Alpes-Maritimes, le colonel commandant legroupement de gendarmerie des Alpes-Maritimes et le maire de Sospel sont chargés chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée au directeur départemental des servicesd'incendie et de secours, au directeur départemental de la cohésion sociale, au directeur départemental desterritoires et de la mer, au président de conseil départemental des Alpes-Maritimes et à l'organisateur.
Fait à Nice, le Î

7
à .Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DES ALPES-MARITIMES
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la sécurité et de l'ordre publicPôle grands rassemblements-manifestations sportives-aériennesDossier suivi par : CGL — SMarrêté n°2019- 31%
VU
VU
VU
44444<[as£
SUR
Le préfet des Alpes-Maritimes
le code général des collectivités territoriales ;
le code du sport ;
la demande présentée par monsieur Jean-Jacques Manuguerra, président de l'Association Sportive duBâtiment et des Travaux Publics de la Côte d'Azur (A.S.A.B.T.P.), à l'effet d'obtenir l'autorisationd'organiser les samedi 20 et dimanche 21 avril 2019 le «23*TM* Rallye Automobile National deL'Escarène » incluant le «11% Rallye National VHC » , le « 9" Rallye National VHRS » et le « 1°Rallye National LTRS » ;
les pièces constitutives du dossier ;
Pavis du colonel commandant le groupement de gendarmerie des Alpes-Maritimes ;
l'avis du maire de Lucéram ;
l'avis du maire de Touét-de-l' Escaréne ;
l'avis du directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;
l'avis du directeur départemental de la cohésion sociale des Alpes-Maritimes ;
l'avis du directeur départemental des services d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes ;
l'avis de la commission départementale de la sécurité routière en date du 26 mars 2019 ;
Parrété conjoint N°nca-2019-04-0003/Vésubie/sv du président de la métropole Nice Côte d'Azur et lesmaires de La Bolléne Vésubie et Lantosque ;
les arrétés n°s 2019-04-01 et 2019-04-75 pris par le président du conseil départemental des Alpes-Maritimes ;
attestation d'assurance délivrée le 8 novembre 2018 par la compagnie d'assurances AXA ;
proposition du directeur de cabinet de la préfecture des Alpes-Maritimes ;
ARRETE
Article ler - Est autorisé le déroulement de l'épreuve automobile dénommée « 23° Rallye Automobile Nationalde L'Escaréne » incluant le « 11°"° Rallye National VHC » ,le « 9% Rallye National VHRS » et le « 1° RallyeNational LTRS », organisée les samedi 20 et dimanche 21 avril 2019 par l'A.S.A.B.T.P., suivant un itinéraire-horaire comportant des épreuves sélectives et chronométrées comportant lusage privatif de la route et dessecteurs de liaison.
ADRESSE POSTALE : 06286 NICE CEDEX 3 - & 04 93 72 25 13e-mail : pref-epreuves-sportives@alves-maritimes.gouv.ft

Article 2 - Le nombre des concurrents ne doit pas excéder 150.
La responsabilité de la manifestation incombe entièrement à l'organisateur.
Article 3 - La gendarmerie n'étant pas présente pour assurer la privatisation des routes, l'organisateur doitprendre en charge, la fermeture de route, la sécurité des concurrents, le stationnement des véhicules desspectateurs et mettre en place des commissaires de course en nombre suffisant, identifiables (brassards,chasubles), positionnés à vue tout le long du parcours, équipés de moyens de communication avec le PCcourse, qui garantiront, sous leur responsabilité, la sécurité des participants et des usagers de la route.La présence des commissaires de course est indispensable et doit être renforcée aux points et carrefoursjugés dangereux, aux départ et arrivée de l'épreuve, et à proximité des zones dangereuses. Ces commissairesdoivent également être placés dans les zones susceptibles de concentrer du public.
Article 4 — Les commissaires doivent arrêter l'épreuve en cas de non-respect des dispositions prévues etdisposer des moyens de communication nécessaires à cet effet.
Article 5 -L'organisateur, qui a transmis à la préfecture la liste nominative des commissaires de coursesprésents, doit transmettre toutes modifications relatives à cette liste.
Article 6 — Préalablement au début de l'épreuve, Porganisateur doit effectuer une reconnaissance duparcours afin de signaler aux concurrents l'état des routes (gravillons non fixés, absence de parapets ou deglissières de sécurité).En outre, un état des lieux doit être effectué avant et après le rallye en coordination avec le conseildépartemental des Alpes-Maritimes (monsieur Bernard Davin bdavin@departement06.fr 06 65 65 70 04,monsieur Antoine Marro amarro@departement06.fr 06 64 05 24 11 et monsieur Olivier Cottaocotta@departement06.fr).La route départementale 54 fait l'objet d'un arrêté départemental de fermeture et réglemente la circulationsur les routes non déneigées durant la période hivernale,Une attention particulière doit être portée au moment des reconnaissances, car le même jour sedéroulent une course cycliste « la Faliconnaise » et la « montée historique du Col de l'Orme ».
Article 7 — Les brigades de gendarmerie des compagnies impactées par le tracé ne seront pas dédiéesspécialement à l'exécution de cette épreuve sportive mais l'incluront dans le cadre de leur activité normaleet seront en mesure d'intervenir en cas de nécessité.
Article 8 - L'organisateur doit mettre en place aux départs et aux arrivées un nombre de barrières suffisantou tout autre moyen permettant de canaliser l'entrée et la sortie de chaque concurrent aux épreuvesspéciales.
Article 9 — Il est laissé toute latitude aux services de gendarmerie pour imposer aux concurrents toutedéviation d'itinéraire en cas d'événement imprévu pour assurer la continuité et la sécurité de l'épreuve etdes usagers, dans les limites de l'horaire fixé au départ.L'organisateur doit prendre les mesures nécessaires afin de permettre aux riverains de circuler le caséchéant.
Article 10- L'organisateur doit tenir compte de la météorologie et annuler ou éventuellement neutraliserl'épreuve en cas de mauvais temps susceptible de mettre en danger la vie et la sécurité des concurrents.
Article {1 - L' organisateur doit assurer à ses frais, par voie de presse (écrite et parlée), une large publicitédes interdictions de circulation qui figurent au présent arrêté, des itinéraires d'accès les plus favorables, desdéviations, des parkings éventuellement offerts aux spectateurs, et insister sur la nécessaire discipline dustationnement des véhicules (stationnement unilatéral, véhicules rangés prêts à repartir, recherche impérativede points de stationnement hors chaussée pour les véhicules encombrants, camping-car, etc...).

Il appose des panneaux rigides, indélébiles et visibles des usagers et des riverains, quelques jours avant ledébut de la manifestation, sur chacune des extrémités du parcours ainsi qu'aux intersections de routessituées entre ces points, afin d'informer les usagers des dates et heures de début et de fin d'interdictiond'accès à la portion de route empruntée lors de la manifestation. Les déviations doivent être égalementclairement mentionnées.Une surveillance par l'organisation de l'implantation de cette signalisation doit être assurée durant lapériode qui précède la manifestation. Les panneaux devront être enlevés dès la fin de I'épreuve dans les troisjours suivant l'évènement.
Article 12 - Une structure sanitaire doit étre prévue et adaptée au nombre de participants et aux risquesencourus. L'organisateur doit mettre en place les mesures de sécurité proposées dans le dossier.Le déroulement de la manifestation ne doit apporter aucune perturbation ni à la distribution ni àintervention des secours. L'organisateur doit communiquer au SDIS06 un annuaire général desresponsables chargés de la sécurité.
Enfin, les sapeurs-pompiers pourront intervenir sur toute demande de secours formulée sur simple appel«18» ou «112 », notamment en cas d'événement nécessitant une montée en puissance des moyens de
secours.
Article 13 — Lorganisateur doit prendre toutes les dispositions utiles pour établir un dispositif de sécuritéadapté, notamment s'agissant des dispositifs spécifiques destinés à empêcher la circulation des véhiculesaux abords des lieux à forte concentration de personnes. Le contrôle des accès aux zones accueillant dupublic doit faire l'objet d'une surveillance et d'une protection particulière.
Article 14 - En cas de manquement aux règles édictées, l'article R.331-28 du code du sport prévoit que leresponsable du service d'ordre, représentant de l'autorité administrative, a le pouvoir de suspendre ou defaire stopper immédiatement la manifestation, s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent pasréunies.
Article 15 - Dès la procédure d'engagement, chaque concurrent doit être invité à respecter strictement lestermes du code de la route et la signalisation mise en place, aussi bien durant les parcours de reconnaissanceque pendant le rallye dans les secteurs de liaison dans le respect des arrêtés départementaux. Lesreconnaissances ne sont en aucun cas des essais.
Article 16 - Des contrôles inopinés en cours d'épreuve sur l'itinéraire suivi peuvent être effectués par lesservices de gendarmerie pour sanctionner les contrevenants sur le plan pénal.
Article 17 - Les concurrents doivent être en possession d'un carnet de contrôle sur lequel doivent êtrementionnées toutes les infractions à la police de la circulation routière.
Article 18 - L'organisateur doit refuser le départ à tout concurrent dont le véhicule est en infraction avec lecode de la route (silencieux inefficace, dispositif permettant l'échappement libre, feux de croisementdéréglés, avertisseurs à sons multiples, etc...).
Article 19 - Aucune inscription ou affiche ne doit être apposée sur le domaine public ou ses dépendancestant par l'organisateur que par les concurrents. Un balisage est toléré pendant la durée de épreuve, dans lamesure où il respecte le décret N° 76-148 du 1" février 1976 visant à protéger la signalisation réglementaire,le domaine routier et les usagers de la route.
Article 20 - La réglementation sur l'environnement, ainsi que la législation en vigueur sur la défense desforêts contre l'incendie doivent être respectées .L'organisateur informe les compétiteurs et le public des risques de feux de forêt et rappelle l'interdiction defumer et d'allumer des feux dans les espaces sensibles. Il demeure responsable de tous dommages causés surles chemins forestiers.

Article 21 — L'organisateur est également tenu de faire procéder après la course au nettoyage à ses frais dela route et des abords (y compris les zones avoisinantes ayant servi au stationnement), de tous détritus etobjets quelconques qui auraient pu être entreposés par les spectateurs, assistants et tout public.
Article 22 — L'organisateur doit respecter les règles de la fédération délégataire notamment cellesconcernant la sécurité des pratiquants et du public et s'assurer que la police d'assurance souscrite estconforme aux dispositions des articles L 331-10 et L131-16 du code du sport.
Article 23 — Les concurrents non licenciés doivent présenter un certificat médical mentionnant l'absence decontre-indication à la pratique sportive de compétition de cette activité, daté de moins d'un an (code dusport articles L231-2 et 3).
Article 24 — L'organisateur est tenu de signaler sans délai à leur compagnie d'assurance, aux services del'équipement et du conseil départemental les dommages et dégradations qui auraient pu être causés par lesconcurrents au domaine routier et à ses dépendances.
Article 25 - L'autorisation de départ peut être reportée à tout moment par le responsable du service d'ordre,s'il apparaît que les consignes de sécurité ou les termes de l'arrêté préfectoral ne sont plus respectés.
Article 26 — L'organisateur est responsable, tant vis-à-vis de l'État, du département, des communes ou destiers, des accidents de toute nature qui pourraient éventuellement être occasionnés sur les routes, les cheminsou leurs dépendances à l'occasion du déroulement de l'épreuve susvisée.Il doit prendre en charge les réparations qui pourraient être rendues nécessaires après le passage dePépreuve.
Article 27 - La présente décision est susceptible d'être déférée devant le Tribunal Administratif de Nice partoute personne ayant intérêt à agir estimant qu'elle lui fait grief, dans la durée du délai du recourscontentieux de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage, en application de l'article R421-1du code de justice administrative.
Article 28 - Le directeur de cabinet de la préfecture des Alpes-Maritimes, le colonel, commandant legroupement de gendarmerie des Alpes-Maritimes, les maires des communes traversées et le président duconseil départemental des Alpes-Maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté dont copie sera adressée au directeur départemental des services d'incendie et de secours, audirecteur départemental de la cohésion sociale, au directeur départemental des territoires et de la mer et àPorganisateur.
1 8 AVK. 2019Fait à Nice, le

Recueil special 76.2019 18/04/2019
S O M M A I R E
A.R.S PACA....................................................................2
Delegation Departementale des AM...........................................2
sante environnement...................................................2
AP 2019.312 Antibes parcelle HD 0078.............................2
D.D.I...........................................................................6
D.D.C.S....................................................................6
Concours Vac.poste Recrutemt Examen Jurys.............................6
AP 2019.310 liste admis BN Pisteur Secouriste 1er degre .........6
D.D.P.P....................................................................8
hygiene et securite...................................................8
AP 2019.311 Comp. CHSCT de la DDPP...............................8
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................10
Cabinet....................................................................10
Medaille acte courage devouement recompense...........................10
Medailles actes courage devouemt.felicitations recomp............10
Direction des securites....................................................17
Securite publique.....................................................17
AP 2019.313 Interd.conso.alcool...VP...fusees match 20.04.19.....17
AP 2019.317 Aut.2eme Trial Free Jeunes Sospel....................19
AP 2019.318 Aut. 23eme Rallye Autom. National Escarene...........22
Index Alphabétique
AP 2019.310 liste admis BN Pisteur Secouriste 1er degre .........6
AP 2019.311 Comp. CHSCT de la DDPP...............................8
AP 2019.312 Antibes parcelle HD 0078.............................2
AP 2019.313 Interd.conso.alcool...VP...fusees match 20.04.19.....17
AP 2019.317 Aut.2eme Trial Free Jeunes Sospel....................19
AP 2019.318 Aut. 23eme Rallye Autom. National Escarene...........22
Medailles actes courage devouemt.felicitations recomp............10
Cabinet....................................................................10
D.D.C.S....................................................................6
D.D.P.P....................................................................8
Delegation Departementale des AM...........................................2
Direction des securites....................................................17
A.R.S PACA....................................................................2
D.D.I...........................................................................6
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................10