PRÉFET
DE LA DORDOGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°24-2025-046
PUBLIÉ LE 27 JUIN 2025
Sommaire
ARS /
24-2025-06-19-00007 - Le Buisson de C. LHI AP abrog 24-2025-06-19-00007
BERBEDES (2 pages) Page 4
24-2025-06-19-00006 - Val de L. et C. LHI AP 24-2025-06-19-0000 TINLOT (2
pages) Page 7
DDFP /
24-2025-06-25-00003 - Arrêté DDFiP du 25 juin 2025 relatif à la fermeture
exceptionnelle au public du Service de Publicité Foncière et d'Enregistrement
(SPFE) de Périgueux (1 page) Page 10
DDT / SEER
24-2025-06-25-00004 - Arrêté n°DDT/SEER/2025-011 réglementant le
remplissage et la vidange des plans d'eau et réglementant la manoeuvre des
vannes et des empellements sur les cours d'eau du département de la Dordogne
(6 pages) Page 12
24-2025-06-27-00001 - Arrêté n° DDT/SEER/2025-012
portant mesures de
limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau (21 pages)Page 19
Préfecture de la Dordogne / CABINET
24-2025-06-24-00001 - Arrêté composition jury PAE-FPSC-30-06-2025 (2
pages) Page 41
24-2025-06-24-00003 - VIDEOPROTECTION-Centre hospitalier de Saint
Astier-EHPAD-SAINT ASTIER-arrêté-2016-24062025 (2 pages) Page 44
24-2025-05-15-00008 - VIDEOPROTECTION-S.A.R.L. CARLI-Restauration
Rapide Mac Donald's-SANILHAC-arrêté-2032-15052025 (2 pages) Page 47
Préfecture de la Dordogne / DCL
24-2025-06-27-00002 - Modification des statuts du syndicat intercommunal de
ramassage scolaire de Saint-Méard-de-Gurson et Fougueyrolles (3 pages)Page 50
Préfecture de la Dordogne / SP/BERGERAC
24-2025-06-23-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
de
manifestations nautiques dénommée « Régate des duels » le 14 juillet
2025 sur la commune de Bergerac (3 pages) Page 54
24-2025-06-24-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
manifestation nautique intitulée « Festival Pêche » du 4 au 6 juillet sur les
communes de Coulounieix- Chamiers et Périgueux (3 pages) Page 58
24-2025-06-26-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
manifestation nautique pour une initiation au kayak en eaux-vives les 15, 22, 29
juillet et 5 août 2025 de 14H à 16H sur la commune de Saint-Mesmin (4 pages)Page 62
24-2025-06-25-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
manifestations nautiques de descentes en paddle le 18 juillet 2025 et le 20 août
2025 de 17h à 19h30 sur les communes de Campagne-en-Périgord, Les Eyzies
et Le Bugue (4 pages) Page 67
2
24-2025-06-23-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
manifestations nautiques dénommées « joutes nautiques » du 4 juillet
2025 au 29 août 2025
tous les vendredis de 20h30 à 22h30 et le dimanche 13
juillet 2025 à Brantôme-en-Périgord (3 pages) Page 72
24-2025-06-23-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
manifestations nautiques d'initiations au canoë tous les mardis du 15 juillet
au 19 août inclus
de 18H à 20H sur les communes de Cherveix-Cubas et
Anlhiac (3 pages) Page 76
24-2025-06-26-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une
manifestation nautique intitulée « Un été sur les quais » sur la
commune de Périgueux pour des activités nautiques avec des pédalos et
l'organisation de joutes du 14 juillet au 24 août 2025 de 10H jusqu'au
coucher du soleil selon l'éphéméride (4 pages) Page 80
Sous-Préfecture de Bergerac /
24-2025-06-25-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une
manifestation nautique intitulée
« Trophée enduro carpe Périgord
pourpre » sur la rivière Dordogne
du 29 juin 2025 à 7h au 5 au juillet 2025 à
10h (4 pages) Page 85
3
ARS
24-2025-06-19-00007
Le Buisson de C. LHI AP abrog
24-2025-06-19-00007 BERBEDES
ARS - 24-2025-06-19-00007 - Le Buisson de C. LHI AP abrog 24-2025-06-19-00007 BERBEDES 4
EZ | AGENCE REGIONALE DE SANTE NOUVELLE-AQUITAINEPRÉFÈTE Délégation départementale de DordogneDE LADORDOGNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°Portant abrogation de l'arrêté d'insalubrité du logement situé19, avenue de Sycomores - parcelle A n° 1605Commune : Le Buisson de Cadouin (24480)
La préfète de la DordogneChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 511-1 à L. 511-19, L. 511-22,L. 521-1 à L. 521-4, L. 541-1 et suivants et R. 511-1 et suivants ;Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1331-22 et L. 1331-24 ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 27 février 1984 portant règlement sanitaire départemental de laDordogne ;Vu le décret n°2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité deslocaux d'habitation et assimilés ;Vu l'arrêté préfectoral n° 24-2024-11-25-00003 du 25 novembre 2024 accordant délégation designature à M. Frédéric CARRE, sous-préfet de Bergerac;Vu l'arrété préfectoral n° 24-2020-03-17-036 du 17 mars 2020 déclarant insalubre avec possibilité d'yremédier, l'immeuble cadastré parcelle A n°1605, situé 19, avenue des Sycomores - commune de LEBUISSON DE CADOUIN ;Vu l'arrêté préfectoral n° 24-2019-12-23-006 du 23 décembre 2019 portant sur la partie urgente destravaux nécessaires à la résorption de l'insalubrité de I'immeuble situé 19, avenue des Sycomores -commune de LE BUISSON DE CADOUIN ;Vu le rapport du diagnostic électrique réalisé le 21 mars 2025 par Expertimmo Diagnostics ;Vu le Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP) du 13 novembre 2024 effectué par Sud-OuestDiagnostics ;Vu la visite du 30 avril 2025 réalisée par un agent de l'Agence Régionale de Santé - délégation de laDordogne;Considérant que les travaux demandés pour remédier à I'insalubrité ont été réalisés ;Sur proposition du directeur général de l'Agence régionale de la santé de Nouvelle-Aquitaine,Arrête :Article 1er :L'arrêté préfectoral n° 24-2020-03-17-036 du 17 mars 2020 portant traitement de linsalubrité del'immeuble situé 19, avenue des Sycomores parcelle A n° 1605 —- commune du BUISSON DE CADOUINappartenant à Mme Marie-Josiane CABRILLAT épouse BERBEDES née le 19 février 1953 au BUISSON DECADOUIN est abrogé.
ARS - 24-2025-06-19-00007 - Le Buisson de C. LHI AP abrog 24-2025-06-19-00007 BERBEDES 5
L'arrêté préfectoral n° 24-2019-12-23-006 du 23 décembre 2019 portant sur la partie urgente destravaux nécessaires à la résorption de l'insalubrité de I'immeuble situé 19, avenue des Sycomoresparcelle A n° 1605 - commune du BUISSON DE CADOUIN appartenant à Mme Marie-JosianeCABRILLAT épouse BERBEDES née le 19 février 1953 au BUISSON DE CADOUIN est abrogé.Article 2 :Le présent arrêté est notifié au propriétaire mentionné à l'article 1. Il sera transmis à Mme le maire dela commune du BUISSON DE CADOUIN et affiché à la mairie.Article 3 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département et à la conservationdes hypothèques.Article 4 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la préfète de la Dordogneet d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé (Direction générale de la santé-EA2,14 avenue Duquesne, 75350 Paris 07SP).L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif, 9 rue Tastet CS 21490 -33000 Bordeaux, dans le délai de deux mois suivant la réponse de l'administration si un recoursadministratif a été déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique«Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 5 :Le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, le sous-préfet de Bergerac, le directeur généralde l'agence régionale de santé de Nouvelle Aquitaine, le directeur départemental des territoires de laDordogne, le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations de la Dordogne, Mme le maire de la commune du BUISSON DE CADOUIN, sont chargéschacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bergerac, le Îî $ JUIN 2025
Pour la préfète et par délégationLe sous-préfet de Bergerac
Frédéric CARRE
ARS Nouvelle Aquitaine -Délégation de la Dordogne103 bis, rue de Belleville - CS 9170433063 BORDEAUX CedexTél : 0969 37 00 33Mél : ars-dd24-sante-environnement@ars.sante.fr
ARS - 24-2025-06-19-00007 - Le Buisson de C. LHI AP abrog 24-2025-06-19-00007 BERBEDES 6
ARS
24-2025-06-19-00006
Val de L. et C. LHI AP 24-2025-06-19-0000 TINLOT
ARS - 24-2025-06-19-00006 - Val de L. et C. LHI AP 24-2025-06-19-0000 TINLOT 7
2PRÉFÈTEDE LADORDOGNELibertéEgalitéFraternité
AGENCE REGIONALE DE SANTE NOUVELLE-AQUITAINEDélégation départementale de Dordogne
Arrêté préfectoral n°portant traitement d'un danger sanitaire ponctueldans le logement situé 2768, route de NapoléonCommune : VAL DE LOUYRE ET CAUDEAU (24380)La préfète de la DordogneChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1311-4 ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 27 février 1984 portant règlement sanitaire départemental ;Vu le décret n°2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité deslocaux d'habitation et assimilés ;Vu le décret n° 2023-641 du 20juillet 2023 relatif à l'entretien des foyers et appareils de chauffage, decuisine et de production d'eau chaude à combustion et au ramonage des conduits de fumée ;Vu l'arrêté préfectoral n° 24-2024-11-25-00003 du 25 novembre 2024 accordant délégation de.signature à M. Frédéric CARRE, sous-préfet de Bergerac ;Vu la visite effectuée le 27 décembre 2024 par un agent de la Direction Départementale desTerritoires et le rapport de visite établi à cette même date ;Vu le courrier adressé le 04 février 2025 par l'Agence Régionale de Santé à Mme Wendy TINLOT,locataire du bien et notifié le 7 février 2025; 'Considérant qu'il ressort du constat effectué lors de la visite que l'installation de fumisterie n'est passécurisée ;Considérant que cette situation présente un danger grave et imminent pour la santé et la sécurité del'occupante du logement, et nécessite une intervention urgente afin d'écarter tout risqued'intoxication au monoxyde de carbone et-d'incendie ;Sur proposition du directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine;-ARRÊTE-Article 1°": Mme Wendy TINLOT, locataire de l'habitation située 2768, route de Napoléon - communede VAL DE LOUYRE ET CAUDEAU, parcelle cadastrée D n°346, est mise en demeure de réaliser les tra-vaux suivants :- mise en sécurité ou retrait de |' installation de fumisterie ;Article 2 : Ces travaux devront être réalisés dans un délai de trente jours à compter de la notificationdu présent arrêté.Dans ce même délai, la locataire mentionnée à l'article 1" devra transmettre à l'Agence Régionale deSanté (ARS) - Délégation de la Dordogne une attestation de mise en sécurité de l'installation de lafumisterie établie par un professionnel.
ARS Nouvelle Aquitaine -Délégation de la Dordogne ;Adresse postale : 103bis, rue de Belleville CS 9170433063 BORDEAUX cedexTél : 09 37 00 33Mél : ars-dd24-sante-environnement@ars.sante.fr
ARS - 24-2025-06-19-00006 - Val de L. et C. LHI AP 24-2025-06-19-0000 TINLOT 8
Article 3: En cas d'inexécution des mesures prescrites, dans le délai imparti, le maire ou, à défaut, lapréfète, procéderont à leur exécution d'office aux frais de la personne mentionnée à l'article 1, sansautre mise en demeure préalable.Les travaux exécutés seront ceux prescrits à l'article 1%, ainsi que tous les travaux annexes strictementnécessaires sans lesquels ces derniers demeureraient inefficaces.La créance en résultant est recouvrée comme en matière de contributions directes.Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfète de laDordogne ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé (Direction générale de lasanté-EA2, 14 avenue Duquesne, 75350 Paris O7SP).L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif, 9 rue Tastet CS 21490 -33000 Bordeaux, dans le délai de deux mois suivant la réponse de l'administration si un recoursadministratif a été déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 5: Le présent arrété sera notifié aux personnes mentionnées à l'article 1 du présent arrêté. Unecopie sera adressée à M. le maire de VAL DE LOUYRE ET CAUDEAU, au propriétaire du logement ainsiqu'au directeur départemental des territoires.Article 6: le secrétaire général de la Dordogne, le sous-préfet de Bergerac, le maire de VAL DELOUYRE ET CAUDEAU, le directeur de l'agence régionale de santé de Nouvelle Aquitaine, le directeurdépartemental de I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, le directeurdépartemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'applicationdu présentarrêté. Faità Bergerac, le Ï'î 9 JUIN 2025Pour la préfète et par délégationLe sous-préfet de Bergerac
Frédéric CARRE
ARS Nouvelle Aquitaine -Délégation de la DordogneAdresse postale : 103bis, rue de Belleville CS 9170433063 BORDEAUX cedexTél : 09 37 00 33Mél : ars-dd24-sante-environnement@ars.sante.fr
ARS - 24-2025-06-19-00006 - Val de L. et C. LHI AP 24-2025-06-19-0000 TINLOT 9
DDFP
24-2025-06-25-00003
Arrêté DDFiP du 25 juin 2025 relatif à la fermeture
exceptionnelle au public du Service de Publicité
Foncière et d'Enregistrement (SPFE) de Périgueux
DDFP - 24-2025-06-25-00003 - Arrêté DDFiP du 25 juin 2025 relatif à la fermeture exceptionnelle au public du Service de Publicité Foncière et
d'Enregistrement (SPFE) de Périgueux 10
ExREPUBLIQUEFRANÇAISEL'ibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA DORDOGNE
15 rue du 26ème Régiment d'Infanterie
CS 61000
24053 PÉRIGUEUX CEDEX
Arrêté DDFiP du 25 juin 2025
relatif à la fermeture exceptionnelle au public
du Service de Publicité Foncière et d'Enregistrement (SPFE) de Périgueux
Le Directeur départemental des finances publiques de la Dordogne
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 24-2024-11-25-00013 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature en matière de
fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la Direction départementale des finances publiques de la
Dordogne ;
ARRÊTE :
Article 1 er :
Le Service de Publicité Foncière et d'Enregistrement (SPFE) de Périgueux sera fermé à titre exceptionnel
jeudi 17 juillet 2025.
Article 2 :
Les dépôts effectués le 17 juillet ne pourront être traités que le 18 juillet par le service compétent.
Article 3 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux du
service visé à l'article 1er.
Fait à Périgueux, le 25 juin 2025
Par délégation de la Préfète,
Le Directeur départemental des finances publiques de la Dordogne,

Didier BIANCHINI
DDFP - 24-2025-06-25-00003 - Arrêté DDFiP du 25 juin 2025 relatif à la fermeture exceptionnelle au public du Service de Publicité Foncière et
d'Enregistrement (SPFE) de Périgueux 11
DDT
24-2025-06-25-00004
Arrêté n°DDT/SEER/2025-011 réglementant le
remplissage et la vidange des plans d'eau et
réglementant la manoeuvre des vannes et des
empellements sur les cours d'eau du département de
la Dordogne
DDT - 24-2025-06-25-00004 - Arrêté n°DDT/SEER/2025-011 réglementant le remplissage et la vidange des plans d'eau et réglementant la
manoeuvre des vannes et des empellements sur les cours d'eau du département de la Dordogne 12
E Direction départementalePREFETE |DE LA des territoiresDORDOGNE —LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° DDT/SEER/2025-011réglementant le remplissage et la vidange des plans deauet réglementant la manœuvre des vannes et des empellementssur les cours d'eau du département de la DordogneLa préfète de la DordogneChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement et notamment les articles R. 211-66 à R. 211-70 concernant la gestion decrise;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements etdes régions ;Vu la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur I'eau et les milieux aquatiques ;Vu le décret n° 62-1448 du 24 novembre 1962 relatif à l'exercice de la police de l'eau ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2010-0146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-0374 du 29 avril relatif auxpouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et lesdépartements ;Vu le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à lagestion des situations de crise liées à la sécheresse ;Vu l'arrêté ministériel du O9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables auxplans d'eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange ;Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne (SDAGE)2022-2027 approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 10 mars 2022 ;Vu l'arrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination desmesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne, modifié le 28 juillet 2023 ;Vu l'arrêté inter-préfectoral du 19 novembre 2019 portant approbation du schéma d'aménagement etde gestion des eaux (SAGE) Charente ;Vu l'arrété inter-préfectoral du 02 août 2021 portant approbation du schéma d'aménagement et degestion des eaux (SAGE) Isle-Dronne ;Vu l'arrêté cadre interdépartemental n° 47-2022-07-20-00002 du 20 juillet 2022 délimitant les zonesd'alertes sécheresse et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages del'eau du bassin versant du Dropt ;Vu l'arrêté cadre interdépartementaln° E-2023-176 du 20 juin 2023 délimitant les zones d'alertes etdéfinissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin duLot;
DDT - 24-2025-06-25-00004 - Arrêté n°DDT/SEER/2025-011 réglementant le remplissage et la vidange des plans d'eau et réglementant la
manoeuvre des vannes et des empellements sur les cours d'eau du département de la Dordogne 13
Vu l'arrété cadre interdépartemental n° 16-2023-04-24-00001 du 24 avril 2023 délimitant les zonesd'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dessous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde ;Vu l'arrêté n° 16-2024-05-07-00007 du 7 mai 2024 modifiant l'arrêté cadre interdépartemental n° 16-2023-04-24-00001 du 24 avril 2023 délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitationou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudreet des fleuves côtiers de Gironde ;Vu l'arrêté cadre interdépartemental n° DDT/SEER/2024-005 du 30 juillet 2024 délimitant les zonesd'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dusous-bassin de la Dordogne ;Vu l'arrêté n° 16-2025-05-21-00008.du 21 mai 2025 modifiant l'arrêté cadre interdépartemental n° 16-20230424-00001 du 24 avril 2023 modifié le 07 mai 2024 délimitant les zones d'alertes et définissant lesmesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de leau des sous-bassins versants de laCharente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde;Vu l'arrêté préfectoral n° DDT/SEER/2023-058 du 15 décembre 2023 fixant le classement des coursd'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories piscicoles dans le département de la Dordogne ;'Vu le document d'objectifs associé au sité Natura 2000 des Vallées de la Double ;Vu le compte-rendu de la mission interservice de l'eau et de la nature du 04 avril 2024;Vu la convention pluriannuelle 2022-2024 du Bergeracois sur les rivières Dordogne, Maronne, Cereet Vézère ;
Considérant la situation hydrologique des cours d'eau et la nécessaire satisfaction de l'ensemble desusages de l'eau présents dans le département de la Dordogne ;Considérant la nécessité de réglementer certains usages de l'eau pour limiter les effets liés àl'insuffisance de la ressource en eau dans le département de la Dordogne;Considérant que le remplissage et la vidange des plans d'eau en situation d'étiage portent atteinte auxusages de l'eau situés en aval et aux milieux aquatiques ;Considérant que les manoeuvres de vannes entrainent des abaissements de cours d'eau et desvariations de débit nuisibles pour la salubrité et pour les milieux aquatiques ;Considérant que les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir une gestion équilibrée etdurable de la ressource en eau et de sauvegarder les intérêts visés à l'article L.211-1 du code del'environnement ;Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Dordogne,
ARRETE
2/6
DDT - 24-2025-06-25-00004 - Arrêté n°DDT/SEER/2025-011 réglementant le remplissage et la vidange des plans d'eau et réglementant la
manoeuvre des vannes et des empellements sur les cours d'eau du département de la Dordogne 14
Titre 1* : Encadrement des remplissages et des vidanges des plans d'eau
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Article 11 : Interdiction de remplissage des plans d'eauLe remplissage des retenues collinaires et des plans d'eau à usage d'irrigation ou de loisirs, alimentéspar cours d'eau ou nappes d'accompagnement, est interdit sur l'ensemble du département de laDordogne à compter de la date de publication du présent arrêté.Les vannes, empellements et tous types de prise d'eau servant à alimenter les retenues et plans d'eausont positionnés de telle sorte que la totalité du volume entrant est affecté au cours d'eau de façon àrestituer le débit minimum défini à l'article L.214-18 du code de l'environnement.Le remplissage des retenues collinaires ou des plans d'eau identifiés "eaux stockées déconnectées" estinterdit. Le volume entrant est totalement restitué au milieu.Article 1-2 : Interdiction des vidanges des plans d'eauLa vidange des plans d'eau vers le réseau hydrographique est interdite à compter de la date depublication du présent arrêté.Article 1-3 : Exceptions et dérogations| - Les vidanges rendues nécessaires pour garantir la sécurité publique sont autorisées. Elles doivent faireFobjet d'une information auprès du service en charge de la police de l'eau de la directiondépartementale des territoires dans les 24 heures suivant le démarrage de l'opération.[l - Pour les plans d'eau bénéficiant du statut de pisciculture au sens du titre I* du livre Il et du titre IIldu livre IV du code de l'environnement, les vidanges sont autorisées pour la récolte du poisson :» à compter du 1 septembre pour les plans d'eau s'écoulant vers des cours d'eau de deuxièmecatégorie piscicole, situés hors zone Natura 2000 des vallées de la Double ;* à compter du 1" octobre pour les plans d'eau localisés au sein de la zone Natura 2000 desvailées de la Double;" à compter du 1" octobre pour les plans d'eau s'écoulant vers des cours d'eau de premièrecatégorie piscicole.L'autorisation est conditionnée au respect des mesures de réduction des impacts suivantes :» _ dernière vidange remontant à moins de 3 ans :* présence d'un dispositif efficace de maîtrise des transferts de matières en suspension versl'aval ;° les eaux rejetées dans le cours d'eau respectent :© les valeurs fixées à l'article 19 de l'arrêté ministériel du 09 juin 2021 ;© sur les cours d'eau de première catégorie piscicole, une différence de température amont-aval maximale de 2°C ; la station amont étant prise sur le cours d'eau en amontdu point derejet et la station aval étant prise 100 mètres en aval du point de rejet dans le cours d'eau :© pour les plans d'eau ne disposant pas de référence amont, la température maximale de l'eauprise à 100 mètres en aval du point de rejet ne doit pas excéder 22°C sur les cours d'eau depremière catégorie piscicole.* La qualité des eaux de vidange est particulièrement surveillée ou vérifiée dans les dernièresheures de la vidange où le risque de transport des sédiments de fond est le plus fort.3/6
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manoeuvre des vannes et des empellements sur les cours d'eau du département de la Dordogne 15
Les résultats d'analyse sont reportés dans Un carnet de suivi de la vidange tenu à la dispositiondes agents chargés du contrôle.L'exploitant du plan d'eau transmet, au service en charge de la police de l'eau, une déclarationd'intention de vidange au moins 15 jours avant le démarrage de la vidange précisant les modalités de lavidange et les dates de début de vidange et de remise en eau.Hl - Dans le cas de la réalisation de travaux ou de situations particulières dûment justifiées, la préfètepeut déroger au présent arrêté en délivrant des autorisations ponctuelles de vidange sous réserve de lamise en oeuvre de mesures de réduction des impacts.L'exploitant du plan d'eau transmet, au service en charge de la police de l'eau et au moins 15 joursavant le démarrage de la vidange, un dossier de porter à connaissance de la préfète justifiantl'impossibilité de réaliser la vidange à une période ultérieure et précisant les motivations de lademande de dérogation, les modalités de vidange et les mesures de réduction des impacts mises enoeuvre.
Titre 2 : Encadrement des manoeuvres de vannes et empellements
Article 21 : Interdiction des manoeuvres de vannes et empellementsLa manoeuvre des vannes et empellements des ouvrages pouvant modifier le régime hydraulique ou lesniveaux d'eau des cours d'eau est interdite à compter de la date de publication du présent arrêté.En dehors du respect du débit réservé à maintenir en tous temps à l'aval immédiat des ouvrages et àl'exception des vannes destinées au fonctionnement des turbines, les vannes et empellements sontmaintenus en position fermée, sauf prescription particulière du service chargé de la police de l'eau. Lafermeture des vannes ne doit pas se faire brutalement afin de ne pas entraîner de ruptured'écoulement à l'aval.Pour les centrales et micro-centrales hydroélectriques, si le débit entrant n'est plus suffisant pourmaintenir le niveau d'exploitation ou pour garantir la restitution au cours d'eau du débit réservé définià l'article L.214-18 du code de l'environnement, toutes les vannes sont fermées et l'usine est mise àl'arrêt. Le service en charge de la police de l'eau est informé dans les 48 heures de la mise en chômagede l'usine et préalablement à sa remise en activité.Le fonctionnement par éclusée des centrales et micro-centrales hydroélectriques est interdit.Article 2-2 : Exceptions et dérogations| - Les manoeuvres rendues nécessaires pour garantir la sécurité publique sont autorisées. Elles doiventfaire l'objet d'une information auprès du service en charge de la police de l'eau de la directiondépartementale des territoires dans les 24 heures suivant la manipulation.Il - En cas d'évènements météorologiques exceptionnels, les vannes et empellements dont la positionrisque de porter atteinte aux personnes et aux biens devront être manœuvrés. Ces manoeuvresdoivent faire I'objet d'une information auprès du service en charge de la police de l'eau de la directiondépartementale des territoires dans les 24 heures suivant la manipulation.IH - Dans le cas de la réalisation de travaux ou de situations particulières d0ment justifiées, la préfètepeut déroger au présent arrêté en délivrant des autorisations ponctuelles de manœuvre sous réservede la mise en oeuvre de mesures de réduction des impacts.
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L'exploitant transmet, au service en charge de la police de l'eau, un dossier de porter à connaissance dela préfète justifiant l'impossibilité de réaliser la manoeuvre à une période ultérieure et précisant lesmotivations de la demande de dérogation, les modalités de l'opération et les mesures de réduction desimpacts mises en oeuvre.IV - Les ouvrages de réalimentation des cours d'eau construits à cet effet ne sont pas concernés par lesdispositions de l'article 2-1.Les manœuvres rendues nécessaires dans le cadre de la convention du Bergeracois sont autorisées.
Titre 3 : Dispositions générales
Article 3-1 :Les mesures des titres 1" et 2 du présent arrété sont instaurées à titre exceptionnel, provisoire ettemporaire dès la publication du présent arrêté et sont abrogées le 31 octobre 2024, sauf arrêtépréfectoral anticipant leur levée.Sur les cours d'eau de première catégorie piscicole, en dérogation à l'arrêté ministériel du 09 juin 2021sus-visé, les vidanges de plans d'eau sont reportées sur la période du 1" novembre au 20 novembre2024.Article 3-2 :Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 3-3 :Les infractions au présent arrêté sont sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.Article 3-4 :Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication, d'unrecours gracieux auprès de la prefète de la Dordogne et/ou d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif de Bordeaux.Un recours peut être déposé auprès du tribunal administratif de Bordeaux sur l'application internet« Télérecours citoyens », en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.Dans ce cas, des copies du recours n'ont pas nécéssité d'être produites, un enregistrement immédiatétant assuré sans délai d'acheminement.Article 3-5 :En vue de I'information des tiers :» l'arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat en Dordogne,* Une copie de cet arrêté est affiché dans les communes du département pendant une duréeminimale d'un mois et est tenu à la disposition du public au-delà de la durée d'affichage. Cetteformalité estjustifiée par un certificat du maire,* le présent arrêté est publié sur le site des services de l'État en Dordogne(www.dordogne.gouv.fr) pendant une durée d'au moins un an.Article 3-6 :Le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, le sous-préfet de Bergerac, le sous-préfet deNontron, sous-préfet de Sarlat par intérim, le commandant du groupement de gendarmerie de laDordogne, le directeur départemental des territoires, le chef du service départemental de l'Office
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manoeuvre des vannes et des empellements sur les cours d'eau du département de la Dordogne 17
français de la biodiversité, les maires des communes du département de la Dordogne concernés par lesdispositions du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté, dont une copie sera affichée dans chaque commune, à l''emplacement habituel, dès réception.
périgueuxte 28 b |55La préfète
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Marie AUBERT
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DDT
24-2025-06-27-00001
Arrêté n° DDT/SEER/2025-012
portant mesures de limitation ou de suspension
provisoire des usages de l'eau
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portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau19
EZ Direction départementalePREFETEDE LA des territoiresDORDOGNEL'ibe rléEgalitéFraternité
Arrété n° DDT/SEER/2025-012portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eauLa préfète de la DordogneChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L.211-1, L.211-3, L.211-8, L.214-1, L.214-6 etR.211-66 à R.211-70;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2 relatifsaux pouvoirs généraux des maires en matière de police et l'article L 2215-1 relatif aux pouvoirs desreprésentants de l'État dans le département en matière de police ;Vu le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à lagestion des situations de crise liées à la sécheresse ;Vu l'arrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination desmesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne, modifié le 28 juillet 2023 ;Vu le schéma directeur d'aménagement de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 approuvé le 10 mars2022 par le préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne ;Vu l'arrêté inter-préfectoral du 19 novembre 2019 portant approbation du schéma d'aménagement etde gestion des eaux (SAGE) Charente ;Vu l'arrêté inter-préfectoral du 2 août 2021 portant approbation du schéma d'aménagement et degestion des eaux (SAGE) Isle-Dronne;Vu l'arrêté-cadre interdépartemental n° 47-2022-07-20-00002 du 20 juillet 2022 délimitant les zonesd'alerte sécheresse et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages del'eau du bassin versant du Dropt ; 'Vu l'arrêté cadre interdépartemental n° 16-2023-04-24-00001 du 24 avril 2023 délimitant les zonesd'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dessous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde ;Vu l'arrêté n° 16-2024-05-07-00007 du 7 mai 2024 modifiant l'arrété cadre interdépartemental n° 16-2023-04-24-00001 du 24 avril 2023 délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitationou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudreet des fleuves côtiers de Gironde ;Vu l'arrêté n° 16-2025-05-21-00003 du 21 mai 2025 modifiant l'arrêté cadre interdépartemental n° 16-20230424-00001 du 24 avril 2023 modifié le 07 mai 2024 délimitant les zones d'alertes et définissant lesmesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de laCharente, de la Seudre et des fleuves cotiers de Gironde ;Vu l'arrété-cadre interdépartemental n° E-2023-176 du 20 juin 2023 délimitant les zones d'alerte etdéfinissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin duLot;
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portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau20
Vu l'arrété-cadre interdépartemental n° DDT/SEER/2024-005 du 30 juillet 2024 délimitant les zonesd'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dubassin versant de la Dordogne ;Vu l'arrété préfectoral n° DDT/SEER/2025-011 du 25 juin 2025 interdisant le remplissage et la vidangedes plans d'eau et réglementant la manceuvre des vannes et celle des empellements sur les cours d'eaudu département de la Dordogne ;
Considérant la situation hydrologique actuelle du département ;Considérant les courbes des débits relevés par les stations de mesures ;Considérant que les stations des sous-bassins suivants ont atteint leur seuil de vigilance :Tardoire, Céou aval, Eyraud ;Considérant que les stations des sous-bassins suivants ont atteint leur seuil d'alerte :Bandiat, Belle, Céou amont ;Considérant que les cours d'eau suivants présentent un écoulement visible faible ou écoulementfaible :Vern, Estrop, Lidoire, Bournègue ;Considérant que les cours d'eau suivants présentent un écoulement non visible ou un assec:Boulou, Tournefeuille, Seignal ;Considérant la nécessité de maintenir dans les cours d'eau un débit minimum nécessaire à I"équilibregénéral des ressources en eau, à la salubrité et à l'hygiène publique, ainsi qu'à la préservation desécosystèmes aquatiques ;Considérant que la préfète peut prendre dans le département pour toutes les communes dudépartement ou plusieurs d'entre elles, et dans tous les cas où il n'y aurait pas été pourvu par lesautorités municipales, toutes mesures relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de latranquillité publiques ;Considérant la forte sollicitation des réseaux d'eau potable et la baisse du niveau des ressources ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Dordogne ;
ARRETE
Article 1°- Mise en place de mesuresIl est instauré, à compter du samedi 28 juin 2025 à 8 heures, diverses mesures de limitation ou desuspension des usages de l'eau.Les niveaux de gravités sont les suivants :.Niveau de gravité liés aux indicateurs de référenceVigilance Alerte renforcée Crise
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portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau21
Article 2 - Mesures de limitation ou de suspension provisoires des prélèvements d'eau effectuésdirectement dans le milieu naturel superficielCes mesures s'appliquent, pour chaque sous-bassin de gestion identifié, aux cours d'eau, leurs affluentset les nappes alluviales.Sont considérés comme milieux naturels superficiels :< cours d'eau, nappes alluviales et d'accompagnement ;* sources et fontaines ;canaux, biefs ou dérivations de cours d'eau ;* plans d'eau connectés au réseau hydrographique superficiel ;* puits ou forages inclus dans la délimitation des nappes alluviales de la Dordogne, de l'Isle-Dronne et de la Vézère (voir article 61 de I'arrété-cadre inter-départemental du sous-bassin dela Dordogne);- sauf délimitation particulière précisée ci-dessus ou démontrée par une étude d'unhydrogéologue agréé ou par une analyse du BRGM, sont considérés comme effectués ennappe d'accompagnement tous les prélèvements effectués à moins de 100 mètres du litmineur d'un cours d'eau.
Article 21 - Concernant les usages d'irrigation agricoleLes jours d'interdiction de prélèvement à usage agricole dépendent de la commune où se situe le pointde prélèvement. La liste des communes ainsi que les jours concernés sont détaillés dans les annexesn°1 à 11, suivant le tableau figurant à l'article 2.3.Pour les cours d'eau faisant l'objet d'une gestion spécifique mise en place par les organismes uniquesde gestion collective (OUGC) compétents, les mesures de restriction seront appliquées aux tours d'eaunotifiés aux irrigants par ce dernier.Seuil de vigilance : I'atteinte de ce seuil enclenche des mesures de communication et de sensibilisationdes usagers de l'eau dès que la tendance hydrologique laisse pressentir un risque de pénurie d'eau àcourt ou à moyen terme.Seuvil d'alerte : l'atteinte de ce seuil enclenche les mesures suivantes pour tous les prélèvements à usaged'irrigation agricole :* Interdiction de prélèvements 2 jours par semaine (ou réduction de 30% en volume ou endébit dans les sous-bassins gérés par tours d'eau individuels).« Cas particuliers des bassins versants de la Tardoire et du Bandiat, en application de l'arrêté-cadre interdépartemental du 24 avril 2023, modifié le 7 mai 2024 et le 21 mai 2025 :- Tardoire : 7 % du volume autorisé en étiage (taux hebdomadaire).- Bandiat : interdiction de prélèvements 3 jours par semaine (mercredi, samedi et dimanche)Seuil d'alerte renforcée: l'atteinte de ce seuil enclenche les mesures suivantes pour tous lesprélèvements à usage d'irrigation agricole :* Interdiction de prélèvements 3,5 jours par semaine (ou réduction de 50 % en volume ou endébit dans les sous-bassins gérés par tours d'eau individuels).< Cas particuliers des bassins versants de la Tardoire et du Bandiat, en application de l'arrêté-cadre interdépartemental du 24 avril 2023, modifié le 7 mai 2024 et le 21 mai 2025 :- Tardoire : 5 % du volume autorisé en étiage (taux hebdomadaire).
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- Bandiat: interdiction de prélèvements 5 jours par semaine (mardi, mercredi, vendredi,samedi et dimanche)Seuil de crise : l'atteinte de ce seuil enclenche les mesures suivantes :* Suspension totale de tous les prélèvements à usage d'irrigation agricole.
Article 2.2 - Concernant les prélèvements à usage public ou privé, hors irrigation agricole ethors réseau d'eau potableLes mesures de limitation des prélèvements d'eau dans les cours d'eau et les nappes alluviales sontdéfinies suivant les niveaux de gravités détaillés par bassin dans le tableau figurant à l'article 2.3,conformément aux dispositions des arrêtés cadres interdépartementaux susvisés.Les niveaux de gravités détaillés par zone d'alerte dans ce tableau entraînent la mise en œuvré demesures de limitation ou d'interdiction temporaire des prélèvements d'eau définies à l'annexe 12 duprésent arrêté.
Article 2.3 - Synthèse des mesures de limitation des prélèvements d'eau applicables par bassinet selon les usagesMesures de limitation des prélèvements d'eau dans les milieux naturels superficiels, définies suivant lesniveaux de gravité détaillés par bassin, conformément aux dispositions des arrétés cadresinterdépartementaux susvisés. 'Bassin de Sous-bassin de gestion (cours d'eau Niveaux de Usage agricole | Usage public ou privégestion + ensemble des affluents) _gravité (article 2.1) (article 2.2)Tardoire Tardoire Vigilance - Annexe12Bandiat Bandiat Alerte Annexe 2 Annexe12Lizonne néant - -; Belle Alerte Annexe 3a Annexe12Lizonne zPude néant - -Sauvanie néant - -Dronne aval néant - -Dronne Moyenne néant - -Dronne Dronne amont néant - -Boulou Crise Interdiction totale Annexe12Euche néant - -Isle aval néant - -Crempse néant - -Vern Alerte Renforcée Annexe 5b Annexe12Isle aval Beauronne les Lèches néant - -Beauronne de Saint-Vincent néant - -Beauronne de Chancelade néant - -Manoire néant - -Isle amont néant - -Auvézère amont néant - -Isle amont Auvézère aval néant - -Blame néant - -Loue néant - -Vézère néant - -_s Cern néant - -Vézère zBeune néant - -Chironde-Coly néant - -Dordogne Dordogne néant - -amont Céou amont Alerte Annexe 8a Annexe12Céou aval Vigilance - Annexe12
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Enéa néant - -Nauze néant - -Borrèze néant - -Germaine-Lizabel néant - -Tournefeuille Crise Interdiction totale Annexe12Dordogne néant - -Caudeau néant - -Louyre néant - -Couze/Couzeau néant - -Conne néant - -Dordogne aval .Gardonnette néant - -Lidoire Alerte Renforcée Annexe 9f Annexe12Estrop Alerte Renforcée Annexe 9g Annexe12Seignal Crise Interdiction totale Annexe12Eyraud Vigilance - Annexe12Partie réalimentée | Dropt aval néant - ' -Dropt amont néant - -Dropt Partie Bournègue Alerte Renforcée Annexe 10c Annexe12non réalimentée | Banège néant - -Escourou néant - -Lémance néant - -Lot ~ =Lede néant - -
Article 3 - Mesures de limitation des usages de l'eau du réseau d'adduction d'eau potableAucune mesure de limitation des usages de l'eau du réseau d'adduction d'eau potable n'est prévu danscet arrêté.
Article 4 - Prélèvements non concernésLe présent arrêté ne s'applique pas aux usages suivants :* alimentation en eau potable de la population ;* prélèvement pour la protection civile et militaire, en particulier pour la défense incendie ;* abreuvement des animaux ;* prélèvement dans les plans d'eau sans relation directe avec le cours d'eau ou sa napped'accompagnement et/ou bénéficiant d'une gestion dite déconnectée du milieu naturel enpériode d'étiage ; '- les réserves de récupération d'eau de pluie ;* tout autre prélèvement indispensable aux exigences de la santé, de la salubrité publique et dela sécurité civile, y compris le renouvellement des eaux des piscines collectives en cas denécessité sanitaire.
Article 5 - Mesures dérogatoiresQuel que soit l'usage concerné, des adaptations moins strictes peuvent étre autorisées par le préfet dedépartement pour les zones où une interdiction totale de prélèvement (crise) s'applique. Les modalitéssont précisées dans les arrêtés cadre interdépartementaux susvisés :. article 10 de l'arrêté cadre interdépartemental du sous-bassin du Dropt du 20juillet 2022 ;« — article 12 de l'arrêté cadre interdépartemental des sous-bassins versants de la Charente, dela Seudre et des fleuves côtiers de Gironde du 24 avril 2023, modifié le 7 mai 2024 et le 21 mai2025:
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. articles 18 et 19 de l'arrêté cadre interdépartemental du sous-bassin du Lot du 20 juin 2023 ;. article 16 de |'arrété cadre interdépartemental du sous-bassin de la Dordogne du 30 juillet2024 ;
Article 6 - Application et validitéLes mesures du présent arrêté sont instaurées à titre exceptionnel, provisoire et temporaire et sontabrogées au plus tard le 31 octobre 2025. —Elles seront actualisées ou levées en tant que de besoin, par arrêté complémentaire en fonction dusuivi réalisé par le comité de suivi opérationnel de l'étiage dans le cadre de l'application de l'arrêté-cadre susvisé.
Article 7 - Débit réservé aux cours d'eauEn application de l'article L.214-18 du code de l'environnement, les ouvrages devront laisser passer entout temps dans le lit principal des cours d'eau un débit minimal garantissant en permanence la vie, lacirculation, la reproduction des espèces qui le peuplent.Article 8- Droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9 - SanctionsLes infractions au présent arrêté sont sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.Article 10 - PublicationLe présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans ledépartement de la Dordogne et il est disponible sur le site internet des services de l'État en Dordognependant toute la période de restriction :https://www.dordogne.gouv.fr/index.php/Actions-de-l-Etat/Environnement-Eau-Biodiversite-Risques/Eau-et-milieux-aquatiques/Gestion-etiage-et-secheresse/Arretes-des-mesures-de-restrictions-des-usages-de-l-eau-en-Dordogne/Campagne-etiage-2025Il est également adressé au maire de chaque commune concernée pour affichage à titre informatif etpublié sur le site internet national dédié VigiEau : https://vigieau.gouv.fr/Article 11 - Voie de recoursLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication de faire l'objet :. d'un recours gracieux devant le préfet de la Dordogne ;. d'un recours hiérarchique devant le ministre de la Transition écologique ;. d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux par voie postaleou par voie dématérialisée via l'application « télérecours citoyen » accessible par le siteinternet « www.telerecours.fr ».
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Article 12 - ExécutionLe directeur de cabinet de la préfecture de la Dordogne,le sous-préfet de Bergerac, le sous-préfet de Nontron, le sous-préfet de l'arrondissement de Nontronsous-préfet de Sarlat par intérim,le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Dordogne,le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement,le directeur départemental des territoires,le directeur départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,la directrice de la délégation départementale de l'agence régionale de santé,le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité,et les maires des communes concernées,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété.
Périgueux, le 2'/,} [ blS —La préfète,
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ŒxN Département de la DORDOGNEPREFETE Niveaux de restriction pour les prélèvementsDE LA en eau directs dans le milieuDORDOGNEΗÎMÎÏ Mesures applicables à compter de samedi 28 juin 2025 - 8:00Fraternité
Pas de restrictionVigilanceÂlerteÉlerte renforcéeCrise
Beauronnede Chancelade
ue "Dronne aval —...-~Beauronne—de St-Vincent
Chironde - Coly
|3 Bo!-rèzeBeune Énéa \wes Ns 5'Sarlat-la-Canédam ) -/ TourneféuilleIîrlädogne'amontL
' Escourou .i Dropt aval /l'Dræt amont
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Sources :Direction Départementale des Territoires g 10 ZJO km 51?33 / SËER-Police gâzlèeau - 2025ité ini i our Garonne -Cité Administrative - 24024 PERIGUEUX CEDEX IGN BD Topage® 2019
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ANNEXE 2
Bassin de gestion n° 2 - BANDIAT
Mesures de restriction - Tours d'eau par communes
en application de l'arrêté cadre interdépartemental des sous-bassins versants de la Charente,
de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde du 24 avril 2023, modifié le 7 mai 2024 et le 21 mai
2025
Communes Communes Communes Communes
ABJAT-SUR-BANDIAT
AUGIGNAC
BEAUSSAC
LE BOURDEIX
BUSSIERE-BADIL
ETOUARS
HAUTEFAYE
JAVERLHAC-ET-LA-
CHAPELLE-SAINT-
ROBERT
LUSSAS-ET-
NONTRONNEAU
NONTRON
PIEGUT-PLUVIERS
SAINT-ESTEPHE
SAINT-MARTIAL-DE-
VALETTE
SAINT-MARTIN-LE-PIN
SAVIGNAC-DE-NONTRON
SOUDAT
TEYJAT
VARAIGNES
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
Alerte
Renforcée Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2025-06-27-00001 - Arrêté n° DDT/SEER/2025-012
portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau28
ANNEXE 3a
Bassin de gestion n° 3 – LIZONNE
Sous bassin de la Belle
Tours d'eau par communes
Groupe 1 - communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Commune Groupe 4 - Communes
MAREUIL
MONSEC
SAINTE CROIX DE
MAREUIL
LA CHAPELLE MONTA-
BOURLET
VIEUX MAREUIL
LEGUILLAC DE
CERCLES
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
renforcée8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2025-06-27-00001 - Arrêté n° DDT/SEER/2025-012
portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau29
ANNEXE 5b
Bassin de gestion n° 5 – ISLE
Sous bassin du Vern
MESURES DE RESTRICTION - Tours d'eau par commune
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes
MARSANEIX
MUSSIDAN
NEUVIC
SAINT JEAN D'ESTISSAC
SAINT MICHEL DE VILLA-
DEIX
VALLEREUIL
VEYRINES DE VERGT
EGLISE NEUVE DE VERGT
GRIGNOLS
JAURE
BOURROU
CENDRIEUX
CHALAGNAC
COURSAC
LACROPTE
MANZAC SUR VERN
VERGT
BREUILH
CREYSSENSAC ET PISSOT
GRUN BORDAS
SAINT AMAND DE VERGT
SAINT FELIX DE REILHAC
SAINT LEON SUR ISLE
SAINT PAUL DE SERRE
SALON
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte
renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2025-06-27-00001 - Arrêté n° DDT/SEER/2025-012
portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau30
ANNEXE 8a
BASSIN DE GESTION N° 8 DORDOGNE AMONT
Bassin versant du Céou AMONT –
MESURES DE RESTRICTION - Tours d'eau par commune
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes
SAINT VINCENT LE
PALUEL
PROISSANS SAINT VINCENT LE
PALUEL
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2025-06-27-00001 - Arrêté n° DDT/SEER/2025-012
portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau31
ANNEXE 9f
Bassin de gestion n° 9 – DORDOGNE aval
Sous bassin de la Lidoire
Tours d'eau par commune
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes
MINZAC
VILLEFRANCHE-DE-
LONCHAT
MONTPEYROUX
ST MICHEL-DE-
MONTAIGNE
CARSAC DE GURSON
ST MARTIN DE GURSON
MONTCARET
BONNEVILLE-ET-ST-AVIT-
DE-FU
ST REMY
ST VIVIEN
MONTAZEAU
ST MEARD DE GURSON
PORT STE FOY ET
PONCHAPT
MONFAUCON
FRAYSSE
BOSSET
ST GERAUD DE CORPS
ST SAUVEUR DE LALANDE
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2025-06-27-00001 - Arrêté n° DDT/SEER/2025-012
portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau32
ANNEXE 9g
Bassin de gestion n° 9 – DORDOGNE aval
Sous bassin de l'Estrop
Tours d'eau par commune
Groupe 1 - Communes Groupe 2 - Communes Groupe 3 - Communes Groupe 4 - Communes
VELINES
ST ANTOINE DE BREUILH
NASTRINGUES
MONTCARET
BONNEVILLE-ET-ST-AVIT-
DE-FU
ST MEARD DE GURSON
PORT STE FOY ET
PONCHAPT
FOUGUEYROLLES
ST VIVIEN
MONTAZEAU
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2025-06-27-00001 - Arrêté n° DDT/SEER/2025-012
portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau33
ANNEXE 10c
Bassin de gestion n° 10 – DROPT
Sous Bassin non réalimenté du DROPT AVAL - Bournègue
Tours d'eau par commune
Groupe1 - communes Groupe 2 - communes Groupe 3 - communes Groupe 4 - communes
STE RADEGONDE
NOJALS ET CLOTTE
BOISSE
MONMARVES
ST LEON D ISSIGEAC
NAUSSANNES
BARDOU
STE SABINE ET BORN
FAURILLES
La situation est définie à l'article 1 de l'arrêté préfectoral.
Alerte
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Alerte renforcée
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Crise
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche
8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h
groupe 1
groupe 2
groupe 3
groupe 4
Légende Prélèvement autorisé
Prélèvement interdit
DDT - 24-2025-06-27-00001 - Arrêté n° DDT/SEER/2025-012
portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau34
EZPRÉFETDE LADORDOGNEL'z'berte'EgalitéFraternité
aU
Direction départementale
des territoires
Annexe 12 : Mesures de gestion applicables aux usages de l'eau hors
irrigation, selon le niveau de gravité
Ces mesures ne s'appliquent pas aux usagers du réseau d'eau potable
Usages prioritaires :
Les usagers concernés sont :
• Les particuliers (P)
• Les entreprises (E)
• Les collectivités (C)
• Les exploitants agricoles et les structures collectives d'irrigation (A)
Milieux
naturels Usages Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise P E C A
OUI Alimentation en eau
potable des populations
Pas d'interdiction
sauf arrêté spécifique X X X X
OUI Abreuvement du bétail
Pas de limitation sauf arrêté préfectoral ou
municipal spécifique
En cas de prélèvement dans un cours d'eau, le
remplissage des citernes sera effectué depuis la
berge, sans pénétrer dans le cours d'eau.
X X X X
Usages domestiques et secondaires :
Les usagers concernés sont :
• Les particuliers (P)
• Les entreprises (E)
• Les collectivités (C)
• Les exploitants agricoles et les structures collectives d'irrigation (A)
1/6
DDT - 24-2025-06-27-00001 - Arrêté n° DDT/SEER/2025-012
portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau35
aU
Milieux
naturels Usages Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise P E C A
OUI
Arrosage des jardins
potagers y compris serres
non agricoles
Information
via
communiqué
de presse
Information
via
communiqué
de presse
Information
via
communiqué
de presse
INTERDIT de
13 h à 20 h
INTERDIT
entre 8 h et 20 h X X X X
OUI
Arrosage des pelouses,
massifs fleuris, jardins
d'agrément, espaces verts
et golfs particuliers
INTERDIT
entre 8 h et
20 h
INTERDIT X X X X
OUI Jardineries INTERDIT de 13 h à 20 h X X
OUI
Fonctionnement des
fontaines publiques et
privées
INTERDIT
sauf circuit fermé X X X
OUI
Arrosage d'arbres et
arbustes
INTERDIT
sauf
plantations
d'arbres et
arbustes de
moins de
3 ans
autorisé de
20 h à 8 h
INTERDIT
sauf
plantations
d'arbres et
arbustes de
moins de 3 ans
autorisé de
20 h à 8 h et
limité à 2
nuits /semaine*
(affichage sur le
site des dates
choisies)
INTERDIT
sauf
plantations
d'arbres et
arbustes de
moins de 3 ans
autorisé de
20 h à 8 h et
limité à 2 nuits
/semaine*
(affichage sur
le site des
dates choisies)
En cas de
pénurie d'eau
potable alors
Interdiction
totale pour
plantations de
moins de 3 ans
X X X
X
(hors
gestio
n
OUG
C)
OUI Arrosage des terrains de
sport y compris aires
d'évolutions équestres,
centre équestres,
hippodromes, circuits
motocross et vtt
INTERDIT
de 13 h à 20 h
INTERDIT
de 8 h à 20 h
arrosage
possible de
20h00 à 8 h,
limité à 2 nuits
par semaine*
(affichage sur le
site des dates
choisies)
Interdiction
totale
Sauf pour
terrains de
sport d'enjeu
national ou
international :
Interdiction
de 8 h à 20 h
Et limité à 2
nuits par
semaine
Sauf en cas de
pénurie d'eau
potable
(Interdiction
totale)
X X X X
2/6
DDT - 24-2025-06-27-00001 - Arrêté n° DDT/SEER/2025-012
portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau36
aU
Milieux
naturels Usages Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise P E C A
OUI
Arrosage des golfs
(conformément à
l'accord cadre golf et
environnement 2019-2024)
INTERDIT
de 8 h à 20 h
+ réduction
consommatio
n
hebdomadair
e de 30 % +
Un registre de
prélèvement
devra
être rempli
hebdomadair
ement
INTERDIT
sauf les greens
et les départs
et seulement
entre 20 h et
8 h + réduction
consommation
hebdomadaire
de 60 % + Un
registre de
prélèvement
devra
être rempli
hebdomadaire
ment
INTERDIT
sauf pour les
greens et
seulement
entre 20 h et
8 h sauf si
pénurie eau
potable
+ réduction
consommatio
n
hebdomadaire
de 70 % + Un
registre de
prélèvement
devra
être rempli
hebdomadaire
ment
X X
OUI Pratique du Canyoning et
des randonnées aquatiques
INTERDIT sauf mise en place d'un protocole
départemental encadrant la pratique X X X
OUI Remplissage de piscines
familiales
INTERDIT
Sauf remise à niveau et
premier remplissage si le
chantier avait débuté avant
les premières restrictions.
INTERDIT X
OUI Remplissage de piscines
accueillant du public
INTERDIT
Sauf remise à niveau,
premier remplissage si le
chantier avait débuté avant
les premières restrictions et
impératif sanitaire soumis à
validation de l'ARS
INTERDIT,
sauf impératif
sanitaire
soumis à
validation de
l'ARS
X X X
OUI
Lavage de véhicules et
engins nautiques par des
professionnels
INTERDIT sauf avec du
matériel haute pression ou
avec système de recyclage de
l'eau (sauf impératif sanitaire).
Affichage obligatoire de
l'arrêté de restriction en
vigueur
INTERDIT,
sauf impératif
sanitaire
Affichage
obligatoire de
l'arrêté de
restriction en
vigueur
X X X X
OUI
Lavage de véhicules et
engins nautiques chez les
particuliers
INTERDIT sauf impératif sanitaire X
OUI Nettoyage des façades,
toitures, trottoirs, voiries et
autres surfaces
imperméabilisées
INTERDIT
sauf impératif sanitaire,
sécuritaire ou lié à des travaux
INTERDIT
sauf impératif
sanitaire ou
sécuritaire
X X X X
3/6
DDT - 24-2025-06-27-00001 - Arrêté n° DDT/SEER/2025-012
portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau37
Milieux
naturels Usages Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise P E C A
OUI
Arrosage de surfaces de
circulation
générant de la poussière
(piste de chantier,
motocross, piste
d'athlétisme…)
INTERDIT
sauf impératif sanitaire,
sécuritaire ou lié à des travaux
INTERDIT
sauf impératif
sanitaire ou
sécuritaire
X X X X
OUI
Nettoyage / arrosage des
sites de manifestations
temporaires sportives et
culturelles
INTERDIT SAUF pour la salubrité et sécurité X X X X
* Certaines mesures de restriction interdisent l'usage de l'eau sauf dans certaines conditions où elles
peuvent être autorisées avec affichage des dates sur site. Dans ce cas, il est nécessaire de faire une
demande d'autorisation auprès de la DDT(M).
Usages industriels et agricoles classés ICPE :
Les usagers concernés sont :
• Les entreprises (E)
• Les collectivités (C)
• Les exploitants agricoles et les structures collectives d'irrigation (A)
Milieux
naturels Usages Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise P E C A
OUI
Exploitation des installations
classées pour la protection de
l'environnement (ICPE)
Les
exploitants
ICPE sont
tenus de
s'informer
des
restrictions
d'usage qui
leur sont
applicables
et de
sensibiliser
leur
personnel.
Se référer à l'arrêté d'autorisation ou de
prescriptions des ICPE
Les opérations exceptionnelles
consommatrices d'eau et génératrices d'eaux
polluées sont reportées (exemple d'opération
de nettoyage grande eau),
sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité
publique.
Le registre de prélèvement devra être rempli
hebdomadairement.
X X X
4/6
DDT - 24-2025-06-27-00001 - Arrêté n° DDT/SEER/2025-012
portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau38
Remplissage de plan d'eau, manœuvre de vannes et navigation fluviale :
Les usagers concernés sont :
• Les particuliers (P)
• Les entreprises (E)
• Les collectivités (C)
• Les exploitants agricoles et les structures collectives d'irrigation (A)
•
Milieux
naturels Usages Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise P E C A
OUI
Installations de production
d'électricité
d'origine hydraulique
Information via
communiqué de
presse
+
Information des
concessionnaires
et propriétaires
+
Toute mesure
d'anticipation
proposée des
concessionnaires
et propriétaires
Le fonctionnement par éclusées
(principe de retenir l'eau pour la
restituer par la suite), des centrales
hydroélectriques est interdit,
quel que soit leur règlement d'eau, du
1er juin au 31 octobre, et a minima dès
le niveau d'alerte hors de cette période
sauf pour les ouvrages participant au
soutien d'étiage, pour les ouvrages
bénéficiant d'une dérogation et pour les
ouvrages concédés participant à
l'équilibre du réseau national.
Tout arrêt de fonctionnement des
équipements de production électrique
d'un ouvrage concédé sera porté
à la connaissance du service de police
de l'eau du département et de la
direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement.
Sauf cas de force majeure, leur
redémarrage ne sera possible qu'après
accord formel du service de police de
l'eau.
X X X
OUI Manœuvres des vannes
d'installations hydrauliques
Information via
communiqué de
presse
+
Information des
concessionnaires
et propriétaires
+
Toute mesure
d'anticipation
proposée des
concessionnaires
et propriétaires
Les manœuvres de vannes provoquant
artificiellement des variations de débits
d'eau à l'amont et /ou à l'aval des
barrages et moulins, sont interdites du
1er juin au 31 octobre, et a minima dès
le niveau d'alerte hors de cette période,
à l'exception :
- des vannes commandant les dispositifs
de franchissement du poisson,
- des manœuvres de vannes nécessaires
au titre de la sécurité des ouvrages
hydrauliques, au respect de la cote
légale de l'ouvrage ou à la restitution à
l'aval du débit entrant à l'amont, au
soutien d'étiage, à l'alimentation des
piscicultures et des ouvrages concédés
participant à l'équilibre du réseau
national.
- d'autres manœuvres de vannes dont
les modalités peuvent être définies dans
les arrêtés départementaux
X X X X
5/6
DDT - 24-2025-06-27-00001 - Arrêté n° DDT/SEER/2025-012
portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau39
réglementant les manœuvres de vannes
et d'ouvrages cités à l'article 15
OUI Navigation fluviale Information via
communiqué de
presse
Voir les arrêtés départementaux relatifs
aux règlements particuliers de police de
la navigation.
Privilégier le regroupement des bateaux
pour le passage des écluses.
X X X
OUI
Remplissage des plans d'eau
sauf retenues destinées à
l'AEP et retenues participant
au soutien d'étiage dont
l'arrêté d'autorisation le
permet
Information via
communiqué de
presse
Le remplissage des retenues est interdit
du 1er juin au 31 octobre, ainsi qu'a
minima dès le niveau d'alerte hors de
cette période.
X X X X
Rejets dans le milieu naturel
Les usagers concernés sont :
• Les particuliers (P)
• Les entreprises (E)
• Les collectivités (C)
• Les exploitants agricoles et les structures collectives d'irrigation (A)
Milieux
naturels Usages Vigilance Alerte Alerte
renforcée Crise P E C A
OUI Vidanges piscines privées INTERDIT X X X X
OUI Vidange plans d'eau vers le
réseau hydrographique
INTERDIT
sauf autorisation administrative spécifique
dont les modalités peuvent être définies dans
les arrêtés départementaux réglementant les
manœuvres de vannes et d'ouvrages cités à
l'article 15
X X X X
OUI Gestion
des systèmes d'assainissement
Reporter les opérations de maintenance
notamment celles pouvant entraîner une
dégradation du niveau de service des
systèmes d'assainissement sauf si elles sont
urgentes et indispensables au bon
fonctionnement ultérieur du système
d'assainissement et après accord du service
police de l'eau.
X
6/6
DDT - 24-2025-06-27-00001 - Arrêté n° DDT/SEER/2025-012
portant mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau40
Préfecture de la Dordogne
24-2025-06-24-00001
Arrêté composition jury PAE-FPSC-30-06-2025
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-06-24-00001 - Arrêté composition jury PAE-FPSC-30-06-2025 41
CabinetPREFETE Dlrec.:tlon- des sécuritésDE LA Service interministériel de défenseDORDOGNE . ..Liberté et de protection civilesÉgalitéFraternité
Arrêté n°portant composition du jury suite à la formation relative à l'unité d'enseignement « PédagogieAppliquée à I'Emploi de Formateur aux Premiers Secours Citoyen » (PAE-FPSC)organisée au centre de détention de Neuvic par la direction interrégionale de l'administrationpénitentiaire de Bordeaux du 23 au 27 juin 2025La préfète de la DordogneChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le décret du 17 novembre 2023 nommant M. Marin LASSALLE, sous-préfet, directeur de cabinet dupréfet de la Dordogne,Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant Mme Marie AUBERT, préfète de la Dordogne ;Vu le décret n°2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;Vu l'arrêté interministériel du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile,Vu l'arrété minisÿérie! du 17 juin 2024 relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours ;Vu l'arrêté préfectoral n°24-2024-11-25-00002 du 25 novembre 2024 accordant délégation de signature àM. Marin LASSALLE, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne ;Vu l'arrêté NOR: INTE2021879A du 13 août 2020 portant habilitation de la direction de l'administrationpénitentiaire pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile ;Vu la demande d'organisation de jury présentée par I'administration pénitentiaire ;
*Vu la décision d'agrément n° PAE FPSC - 1312 D 75 du 13 décembre 2022 relative à l'unitéd'enseignement « Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur aux Premiers Secours Citoyen » délivréepar le ministère de l'intérieur à la direction de l'administration pénitentiaire pour la période du 1" février2023 au 31 janvier 2026.Considérant l'organisation par l'administration pénitentiaire d'une formation relative à l'unitéd'enseignement « Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur aux Premiers Secours Citoyen » du 23juin 2025 au 27 juin 2025 à Neuvic sur l'Isle ;Considérant la nécessité de composer et convoquer un jury afin de délibérer sur les dossiers des candidatsayant préparé la formation susvisée ;SUR proposition de monsieur le directeur de cabinet,
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Arréte
Article 1er: Il est constitué un jury relatif à la formation « pédagogie appliquée à l'emploi de formateursaux premiers secours citoyen » le lundi 30 juin 2025, à 10 heures 00, à la préfecture de la Dordogne - 24000 PERIGUEUX.Article 2: La composition du jury est la suivante :Président: Monsieur Cedric PANES, qualifié en qualité de « concepteur d'encadrement deformation », « formateur de formateur », ENP de PérigueuxMembre 1 : Monsieur Bruno DUBUISSON, qualifié en qualité de « formateur de formateur », SDIS 24Membre 2 : Monsieur Damien COUZINOU, qualifié en qualité de « formateur de formateur », SDIS24Membre 3: Monsieur Vincent CAUGNON, qualifié en qualité de « formateur de formateur »,Administration PénitentiaireArticle 3 : Le jury ne pourra valablement délibérer que s'il est au complet. Les délibérations du jury sontsecrètes.Article 4: L'acquisition des compétences relatives à l'unité d'enseignement « Pédagogie Appliquée àl'Emploi de Formateur aux Premiers Secours Citoyen » est sanctionnée par la délivrance du certificat decompétences de « Formateurs aux Premiers Secours Citoyen ».Article 5: Monsieur le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrété qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à l'organisme.
;
Fait à Périgueux, le Œ é JZ,S
Pour la préfète et pär délégation,le sous-préfet, diregtgur de cabinet
Marin LASSALLE
Délais et voies de recours :Le présent arrété peut faire I'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Dordogne et d'un recours hiérarchiqueauprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décisionimplicite de rejet.Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Bordeaux, (adresse : 9 rue Tastet- CS21490 - 33063 Bordeaux Cedex) dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, ou dansun délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
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Préfecture de la Dordogne
24-2025-06-24-00003
VIDEOPROTECTION-Centre hospitalier de Saint
Astier-EHPAD-SAINT ASTIER-arrêté-2016-24062025
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-06-24-00003 - VIDEOPROTECTION-Centre hospitalier de Saint Astier-EHPAD-SAINT
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PREFETE | CGabinetDE LA . . ; 2DORDOGNE Direction des Sécuritéso | | Bureau Sécurité PubliqueI'ÏJÎ:'.'"ÏÏ;'
ARRÊTÉ N°PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION
La préfète de la DordogneChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,VU le code civil, notamment son article 9 ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 àR.253-4 ;VU la loi n°2023-380 du 19 mai 2023 relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques et portant diverses autresdispositions ;VU le décret n°96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéoprotection, pris pour application destitres Il (chapitre IIl) et V du livre Il du code de la sécurité intérieure ;VU le décret en date du 17 novembre 2023 portant nomination de M. Marin LASSALLE, sous-préfet, directeurde cabinet de la préfète de la Dordogne ;VU le décret en date du 06 novembre 2024 portant nomination de Mme Marie AUBERT, préfète de laDordogne ;VU l''arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes ;VU l'arrêté préfectoral n° 24-2024-11-25-00002 en date du 25 novembre 2024 accordant délégation designature à M. Marin LASSALLE, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne ;VU |a demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par M. le Directeur —Centre hospitalier de Saint Astier —- EHPAD, établissement situé au 58, rue Ehpad du Centre hospitalier —24110 SAINT ASTIER, enregistrée sous le numéro 20103814_2016 ;VU l'avis favorable sous réserve (réserve levée le 24 juin 2025) de la commission départementale devidéoprotection de la Dordogne en date du 15 avril 2025 ; 'CONSIDÉRANT qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que la demande d'autorisation répondaux finalités du système prévues par la loi ;SUR proposition de M. Marin LASSALLE, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne ;ARRETEArticle 1": M. le Directeur — Centre hospitalier de Saint Astier — EHPAD est autorisé, dans les conditionsfixées au présent arrété et pour une durée de cinq ans renouvelable, à mettre en œuvre un système devidéoprotection dans son établissement situé au 58, rue Ehpad du Centre hospitalier — 24110 SAINT ASTIER.
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Ce systeme composé de 2 caméras intérieures et 1 caméra extérieure doit étre conforme aux normestechniques fixées par la réglementation en vigueur et ne devra pas étre destiné à alimenter un fichiernominatif.Article 2 : Hormis le cas d'une enquéte de flagrant délit, d'une enquéte préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours. —Article 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1%, par unesignalétique appropriée.Article 4 : Le titulaire de la présente autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrementsréalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Il devra informer préalablement l'autorité préfectorale de la date de mise en service des caméras.Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système, devra se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images (notamment sur leur confidentialité) ainsi quedans la maintenance du système mis en place. La salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement desimages ne pourra être accessible qu'aux personnes dûment habilitées et autorisées par l'autorité responsabledu système.Le droit d'accès aux informations enregistrées est régi par les dispositions du code de la sécurité intérieure,notamment ses articles L.253-5 et R.251-1 à R.53-4.Conformément aux articles L.252-3 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure, l'accès aux images, auxenregistrements et la transmission des images est ouvert à certains militaires et/ou fonctionnaires de policenommément désignés et habilités par le commandant du groupement de gendarmerie départementale ou ledirecteur interdépartemental de la police nationale de la Dordogne.Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprèsdes services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changementd'exploitant, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la protection des images).Article 7: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant au code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 du décret du 17octobre 1996 susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation aété délivrée._ Article 8: Lorsqu''un dispositif de vidéoprotection visionne un lieu de travail, les dispositions d'informationpréalable des salariés, prévues par les articles L1221-9, L1222-4 et L.2323-32 doivent être respectées.Article 9: Dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sapublication, la présente autorisation peut faire l'objet :- d'un recours gracieux auprès de la préfète de la Dordogne 2, rue Paul-Louis Courier - CS 39000 - 24024PÉRIGUEUX CEDEX;- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau 75008 PARIS ;- d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Bordeaux 9, rue Tastet - BP 947 — 33063BORDEAUX CEDEX.Les recours sont dépourvus de caractère suspensif.En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception durecours gracieux ou hiérarchique, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.Article 10: Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne et le directeurinterdépartemental de la police nationale ou le commandant du groupement de gendarmeriedépartementale de la Dordogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrétéqui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la Dordogne, notifié au demandeur etdont copie sera adressée au maire de la commune pour information.Périgueux, le 24 juin 2025La Préfete
Marin LASSALLE
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-06-24-00003 - VIDEOPROTECTION-Centre hospitalier de Saint Astier-EHPAD-SAINT
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Préfecture de la Dordogne
24-2025-05-15-00008
VIDEOPROTECTION-S.A.R.L. CARLI-Restauration
Rapide Mac
Donald's-SANILHAC-arrêté-2032-15052025
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-05-15-00008 - VIDEOPROTECTION-S.A.R.L. CARLI-Restauration Rapide Mac
Donald's-SANILHAC-arrêté-2032-15052025 47
Ex .PRÉFÈTE CabinetËÈËÈOGNE | Direction des SécuritésP Bureau Sécurité Publiquel'raternité
ARRÊTÉ N°PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTIONLa préfète de la DordogneChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code civil, notamment son article 9 ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 àR.253-4;VU la loi n°2023-380 du 19 mai 2023 relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques et portant diverses autresdispositions ;VU le décret n°96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéoprotection, pris pour application destitres Il (chapitre IIl) et V du livre Il du code de la sécurité intérieure;VU le décret en date du 17 novembre 2023 portant nomination de M. Marin LASSALLE, sous-préfet, directeurde cabinet de la préfète de la Dordogne ;VU le décret en date du 06 novembre 2024 portant nomination de Mme Marie AUBERT, préfète de laDordogne;VU l'arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes ;VU l'arrêté préfectoral n° 24-2024-11-25-00002 en date du 25 novembre 2024 accordant délégation designature à M. Marin LASSALLE, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur leDirecteur — S.A.R.L CARLI - Restauration Rapide Mac Donald's, établissement situé à (au) Route Nationale 21— Zone Commerciale La Couture - 24660 SANILHAC, enregistrée sous le numéro 20101819-OP.20103698_2032
,
VU l'avis favorable de la commission départementale de vidéoprotection de la Dordogne en date du 15 avril2025 ;CONSIDERANT qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que la demande d'autorisation répondaux finalités du système prévues par la loi ;SUR proposition de M. Marin LASSALLE, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne;ARRÊTEArticle 1°": Monsieur le Directeur — S.A.R.L CARLI - Restauration Rapide Mac Donald's est autorisé(e), dans lesconditions fixées au présent arrété et pour une durée de cinq ans renouvelable, à mettre en œuvre unsystème de vidéoprotection dans son établissement situé à (au) Route Nationale 21 - Zone Commerciale LaCouture — 24660 SANILHAC.
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Ce systeme composé de 9 caméras intérieures et 3 caméras extérieures doit étre conforme aux normestechniques fixées par la réglementation en vigueur et ne devra pas étre destiné a alimenter un fichiernominatif.Article 2 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 16 jours.Article 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1°", par unesignalétique appropriée.Article 4: Le titulaire de la présente autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrementsréalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Il devra informer préalablement l'autorité préfectorale de la date de mise en service des caméras.Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système, devra se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images (notamment sur leur confidentialité) ainsi quedans la maintenance du système mis en place. La salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement desimages ne pourra être accessible qu'aux personnes dûment habilitées et autorisées par l'autorité responsabledu système.Le droit d'accès aux informations enregistrées est régi par les dispositions du code de la sécurité intérieure,notamment ses articles L.253-5 et R.251-1 à R.53-4.Conformément aux articles L.252-3 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure, l'accès aux images, auxenregistrements et la transmission des images est ouvert à certains militaires et/ou fonctionnaires de policenommément désignés et habilités par le commandant du groupement de gendarmerie départementale ou ledirecteur interdépartemental de la police nationale de la Dordogne.Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprèsdes services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changementd'exploitant, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la protection des images).Article 7: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant au code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 du décret du 17octobre 1996 susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation aété délivrée.Article 8 : Lorsqu'un dispositif de vidéoprotection visionne un lieu de travail, les dispositions d'informationpréalable des salariés, prévues par les articles L1221-9, L1222-4 et L.2323-32 doivent étre respectées.Article 9: Dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sapublication, la présente autorisation peut faire l'objet :- d'un recours gracieux auprès de la préfète de la Dordogne 2, rue Paul-Louis Courier - CS 39000 —- 24024PÉRIGUEUX CEDEX ;- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau 75008 PARIS ;- d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Bordeaux 9, rue Tastet —- BP 947 — 33063BORDEAUX CEDEX.Les recours sont dépourvus de caractère suspensif.En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception durecours gracieux ou hiérarchique, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.Article 10: Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne et le directeurinterdépartemental de la police nationale ou le commandant du groupement de gendarmeriedépartementale de la Dordogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la Dordogne, notifié au demandeur etdont copie sera adressée au maire de la commune pour information.
La Préfète = Pour la Pféikte etfofr délégation,le Sous-Ftéikt, Dirgcfpur de Cabinet
éarin LASSALLE
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-05-15-00008 - VIDEOPROTECTION-S.A.R.L. CARLI-Restauration Rapide Mac
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Préfecture de la Dordogne
24-2025-06-27-00002
Modification des statuts du syndicat intercommunal
de ramassage scolaire de Saint-Méard-de-Gurson et
Fougueyrolles
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-06-27-00002 - Modification des statuts du syndicat intercommunal de ramassage scolaire de
Saint-Méard-de-Gurson et Fougueyrolles 50
Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéExPRÉFÈTEDE LADORDOGNELsberté 'ÉgalitéFraternité
Arrêté n°Portant modification des statuts du syndicat intercommunal de ramassage scolaire de Saint-Méard-de-Gurson et Fougueyrolles
La préfète de la DordogneChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-5, L.5211-17 et L. 5211-20;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame Marie AUBERT en qualité de préfètede la Dordogne ; :Vu l'arrêté préfectoral n° 93/35 du 29 septembre 1993 portant création du syndicat intercommunal deregroupement pédagogique entre les communes de Saint-Méard-de-Gurson et de Fougueyrolles ;Vu l'arrêté préfectoral n° 24-2024-11-25-00003 du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature àmonsieur Frédéric CARRE, sous-préfet de Bergerac ;Vu la délibération n° 2025/04 du comité syndical du syndicat intercommunal de regroupementpédagogique de Saint-Méard-de-Gurson et Fougueyrolles en date du 20 mai 2025, par laquelle il décidede modifier la rédaction des statuts du syndicat ;Vu les délibérations favorables des conseils municipaux des communes membres ;Considérant que les conditions de majorité qualifiée définies à l'article L.5211-5 du Code général descollectivités territoriales sont remplies ; |Sur proposition du sous-préfet de Bergerac ;-ARRÊTE-Article 1: La modification des statuts du syndicat intercommunal de regroupement pédagogique(SIRP) de Saint-Méard-de-Gurson et Fougueyrolles, en ce qui concerne l'ensemble de ses 10 articles, estautorisée.
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-06-27-00002 - Modification des statuts du syndicat intercommunal de ramassage scolaire de
Saint-Méard-de-Gurson et Fougueyrolles 51
Article 2 : Les statuts modifiés sont validés et joints au présent arrêté.Article 3: Le sous-préfet de Bergerac, le directeur départemental des finances publiques de laDordogne, la présidente du SIRP de Saint-Méard-de-Gurson et Fougueyrolles, les maires des communesmembres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publiéau recueil des actes administratifs de I'Etat en Dordogne.
Fait à Bergerac,le & 7 JUIN 2025Pour la préfète, et par délégation,le sous-préfet de Bergerac— u '/.'//J " - ) ——" _ r e _—C= Z C0 2l7 27
Frédéric CARRE
NB : Délais et voies de recours (application de l'article 21 de la loi n° 2000-231 du 12/04/2000)Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avecaccusé de réception:- soit un recours gracieux, adresséà Mme la préfète de la Dordogne—DCL-Cité administrative- 24024 PERIGUEUX CEDEX;- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'intérieur, Place Beauvau- 75800 PARIS;- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, 9, rue Tastet— CS 21490— 33063 BORDEAUX CEDEXLe tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet:Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de cesdeux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Adresse postale : Les services de l'Etat en Dordogne - Cité administrative E]' E24024 Périgueux cedexAdresse physique : 2, rue Paul Louis Courier - 24016 PERIGUEUXTél : 05 53 02 24 24 - www.dordogne.gouv.fr E
web
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Saint-Méard-de-Gurson et Fougueyrolles 52
Envoyé en préfecture le 23/05/2025Reçu en préfecture le 23/05/2025Publié leID : 024-252405170-20250520-2025_04-DESinpe de St Méard de Garçon - Fougueprolles
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DOCUMENT ANNEXEe t i |
Mairie A 1'ApPÊTÉ PRÉFECTOR88 rue de l'église A LAR' clicrkere24610 ST MÉARD DE GURÇON . IINTél 0553824920 EN DATE DUSTATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DESAINT MEARD DE GURCON ET FOUGUEYROLLES (SIRPE)Référence : Articles L.5211-1 et suivants du code Général des Collectivités TerritorialesArticle 1 :Il est formé un syndicat qui prend la dénomination de Syndicat Intercommunal de RegroupementPédagogique de St Méard de Gurçon et Fougueyrolles (SIRPE St Méard - Fougueyrolles).Article 2 :Le syndicat est composé des communes de Saint Méard de Gurçon et Fougueyrolles.Article 3 :Le syndicat a pour objet :- L'organisation d'actions de prévention, de communication, de formation en direction desélèves des écoles de Saint Méard de Gurçon et Fougueyrolles, comportant la mise en placed'animations spécifiques à vocation pédagogiques en matière de sécurité routière et desensibilisation aux premiers secours.- le financement du transport lors de sorties scolaires à vocation pédagogique, en directiondes élèves des écoles formant le RPI Saint Méard de Gurçon et Fougueyrolles.- la gestion d'un service de transport scolaire (organisateur secondaire), par conventionsignée avec le Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine pour les élèves fréquentant les écolesprimaires de deux communes adhérentes.Article 4 :Le siège social du syndicat est fixé à la mairie de Saint Méard de Gurçon sise 88 rue de l'église24610 Saint Méard de GurçonArticle 5 :Le syndicat est constitué pour une durée illimitée.Article 6 :Le comité est composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes associées.Article 7 :La représentation des communes au sein du comité est fixée à 4 délégués titulaires pour chaquecommune et 2 délégués suppléants qui auront voix délibérative en l'absence des titulaires.Article & :Le Bureau du syndicat est composé d'un Président, d'un vice-président et de deux autresmembres parmi les délégués élus.Article9 :La contribution des communes associées aux dépenses de fonctionnement du syndicat se fera parmoitié pour chaque commune.Article 10 : 'Les présents statuts annulent et remplacent ceux déposés le 15 juillet 1993 en sous-préfecture deBergerac lors de la création dudit syndicat.Fait à St Méard de Gurçon, le 20 mai 2025.
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Saint-Méard-de-Gurson et Fougueyrolles 53
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Préfecture de la Dordogne
24-2025-06-23-00002
Arrêté préfectoral portant autorisation
de manifestations nautiques dénommée « Régate
des duels » le 14 juillet 2025 sur la commune de
Bergerac
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-06-23-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
de manifestations nautiques dénommée « Régate des duels » le 14 juillet 2025 sur la commune de Bergerac 54
ËFÈEËTE Sous-préfecture de BergeracDORDOGNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° portant autorisationde manifestations nautiques dénommée « Régate des duels »le 14 juillet 2025 sur la commune de Bergerac
La préfète de la DordogneChevalier de l'Ordre National de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 22151 et suivants;VU l'article R. 4241-38 du code des transports ;VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 414-4 et suivants et R. 414-19 et suivants ;
Mess
VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9 ét.L. 331-12, L. 321-1 et suivants,R. 331-9 et suivants ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des prefets à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements modifié;VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure;VU l'arrêté préfectoral n°24-2024-11-25-00003 de la préfète de la Dordogne, du 25 novembre 2024donnant délégation de signature à Monsieur Frédéric CARRE, sous-préfet de Bergerac ;VU la demande présentée le 4 février 2025 par Madame VILLECHENAUD, co-présidente du clubnautique de Bergerac, en vue d'organiser une compétition nautique d'aviron, dénommée « Régate desduels » le 14 juillet 2025 de 9hà 17h à Bergerac sur la rivière Dordogne ;VU l'attestation d'assurance MAIF - CS 90000 - 79038 Niort cedex 9 conforme aux dispositions de laréglementation en vigueur souscrite par l'organisateur en date du 23 janvier 2025 ;VU l'avis du directeur de la délégation départementale de l'agence régionale de santé reçu en date du13 février 2025 ;VU l'avis Monsieur le directeur de l'Établissement Public Territorial du Bassin de la Dordogne en date du24 février 2025 ;VU l'avis de Monsieur le dîrrecteur_départemental des territoires, Service eau, environnement et risques,Pôle risques et gestion du domaine public fluvial en date du 27 mars 2025 ;VU l'avis favorabledu maire de Bergerac du 8 avril 2025 ;
16, Place Gambetta - BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 — Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr1
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-06-23-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
de manifestations nautiques dénommée « Régate des duels » le 14 juillet 2025 sur la commune de Bergerac 55
CONSIDERANT que l'organisateur a souscrit une assurance afin de couvrir les dommages qui pourraientêtre causés aux personnes et aux biens par le fait, soit de l'épreuve, soit d'accidents survenus au coursde l'épreuve et s'engage à prendre à sa charge les frais de service d'ordre exceptionnel mis en place pourle déroulement de cette épreuve et à assurer la réparation des dommages, dégradations etmodifications de toute nature de la voie publique imputables aux concurrents, aux organisateurs ou àleurs préposés ;SUR proposition de Monsieur le sous-préfet de Bergerac ;ARRÊTEARTICLE 1%: Madame VILLECHENAUD, co-présidente, du club nautique de Bergerac, est autorisée àorganiser une compétition nautique d'aviron, le 14 juillet 2025 de 9h à 17h, dénommée « Régate desduels » à-Bergerac sur la rivière Dordogne.ARTICLE 2 : Mesures de sécurité :La navigation s'effectue sous l'entière responsabilité de l'organisateur, aux risques et périls desparticipants, en respectant les droits des propriétaires riverains et la libre circulation des usagers de lavoie d'eau. Il sera par ailleurs nécessaire de se conformer à tous les règlements en vigueur sur la policedes eaux et sur la navigation intérieure. 'Afin d'anticiper toute situation de danger, il doit être effectué une reconnaissance du parcoursquelques jours avant la manifestation.L'organisateur a la responsabilité du balisage et de la sécurité sur le-tronçon de rivière emprunté ainsique des éventuels accidents ou dommages de toute nature qui seraient causés au domaine publicfluvial ou à des tiers.Des embarcations motorisées, chargées de la sécurité des participants seront implantées sur le passagedes concurrents. Les pilotes et les passagers des embarcations motorisées ou non, destinés à assurer lamanifestation, devront être en permanence porteurs d'équipements de protection individuels (gilets desauvetage).Les organisateurs devront prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la manifestation vis-a-vis du public qui pourrait accéder à cet événement par voie terrestre ou par voie d'eau.Ce secteur est potentiellement fréquenté par des embarcations motorisées. Toutes les mesures doiventêtre prises pour sécuriser la manifestation de ce point de vue par tout moyen que les organisateursjugeront nécessaire. Par ailleurs, des gabarres équipées pour le transport des passagers ainsi que despêcheurs utilisent régulièrement ce secteur et sont donc susceptibles d'y évoluer à cette période.l'organisateur contactera le propriétaire et les Associations Agréées de Pêche et Protection des MilieuxAquatiques locales afin de les informer de l'organisation de la manifestation et ainsi de réguler leuractivité.Il conviendra -de sensibiliser les participants et spectateurs à la fragilité de la rivière et de sonenvironnement et de veiller au respect du site. Tout déversement de déchets dans l'eau est strictementinterdit. Tout fait, dommage ou détérioration de nature à porter préjudice au domaine public fluvial ouà la sécurité des personnes et des biens et qui surviendrait à l'occasion de cette manifestation devraêtre signalé sans délai.Afin de diminuer le risque inhérent à ces activités nautiques en milieu naturel, les participants doiventêtre à jour de leurs vaccinations. lls veilleront à désinfecter et protéger les plaies et égratignures avec unpansement imperméable et éviter tout contact des mains souillées avec les yeux, le nez et la bouche. IIsse laveront les mains à l'eau potable et au savon après les activités de loisirs et sportives.En cas de symptômes ultérieurs, il sera fortement recommandé de consulter le médecin traitant pourdiagnostiquer la leptospirose.
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 - Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr2
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-06-23-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
de manifestations nautiques dénommée « Régate des duels » le 14 juillet 2025 sur la commune de Bergerac 56
ARTICLE 3 : Cette autorisation est accordée sous réserve de :< la mise en place des mesures de sécurité et de secours prévus dans la demande ;< l'obtention des accords des propriétaires si la manifestation passe par des parcelles privées;< la stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités.ARTICLE 4 : L'administration se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels,notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait, soit del'épreuve, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.Le déroulement de la manifestation doit être interrompu par l'organisateur s'il apparaît que lesconsignes de sécurité ou le règlement des épreuves ne se trouvent plus respectés, la sécurité desconcurrents et des accompagnants mise en péril ou l'intervention des secours rendue nécessaire.Compte tenu de la période dans laquelle s'inscrit cette manifestation, sans oublier la présenced'ouvrages hydroélectriques situés en amont, le pétitionnaire devra s'assurer que les débits et hauteursd'eau de la voie d'eau ne représentent pas un danger potentiel pour les participants. Pour cela, il estinvité à consulter les sites internet : http://www.debits-dordogne.fr ou http://www.igicrues.gouv.frARTICLE 5 : Les droits des tiers sont et demeurent réservés.ARTICLE 6 : Le sous-préfet de Bergerac, le chef de la circonscription de sécurité publique de Bergerac, ledirecteur départemental des territoires de la Dordogne, la directrice de la délégation départementalede Dordogne de l'agence régionale de santé, le maire de Bergerac sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera transmise au pétitionnaire.
Fait à Bergerac, lePour la préfète de la Dordogne,et par délégation,le sous-préfet de Bergerac,
eàFrédéric CARRE
Délais et voies de recours : « Le destinataire de cet arrêté peut saisir le tribunal administratif de Bordeaux9, rue Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification »..Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internetwww.telerecours.frIl peut préalablement saisir d'un recours gracieux l'auteur de cette décision ou d'un recours hiérarchique le ministre del'intérieur. Cette demande prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse(l'absence de réponse au terme d'un délai de quatre mois vaut rejet implicite)
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 — Fax : OS 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr3
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-06-23-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
de manifestations nautiques dénommée « Régate des duels » le 14 juillet 2025 sur la commune de Bergerac 57
Préfecture de la Dordogne
24-2025-06-24-00002
Arrêté préfectoral portant autorisation de
manifestation nautique intitulée « Festival Pêche » du
4 au 6 juillet sur les communes de Coulounieix-
Chamiers et Périgueux
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-06-24-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestation nautique intitulée « Festival Pêche »
du 4 au 6 juillet sur les communes de Coulounieix- Chamiers et Périgueux 58
E Sous-préfecture de BergeracPREFETEDE LADORDOGNELibertéEgalitéFraternitéArrété préfectoral n°portant autorisation de manifestation nautiqueintitulée « Festival Pêche » du 4 au 6juillet sur les communes deCoulounieix- Chamiers et PérigueuxLa préfète de la DordogneChevalier de l'Ordre National de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2215-1 et suivants ;VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 414-4 et suivants et R. 414-19 et suivants ;VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9 et L. 331-12, L. 321-1 et suivants, R.331-9 et suivants ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements modifié ;VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure;VU l'arrété préfectoral n°24-2024-11-25-00003 de la préfète de la Dordogne, du 25 novembre 2024 donnantdélégation de signature à Monsieur Frédéric CARRE, sous-préfet de Bergerac ;VU la demande présentée le 18 mars 2025 par Fédération de Pêche de la Dordogne, en vue d'organiser desanimations nautiques lors de la manifestation dénommée «Festival Pêche» sur les communes deCoulounieix-Chamiers et Périgueux, au Chateau des Izards sur la rive gauche de l'Isle les 4, 5 et 6 juillet2025 de 8h à 20h ;VU l''attestation d'assurance SMACL Assurances, 141 avenue Salvador Allende, 79031 Niort Cedex 9 du 7décembre 2024 conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur souscrite par l'organisateur ;VU l'avis du directeur de la délégation départementale de l'agence régionale de santé en date du 25 mars2025 ;VU l'avis du directeur départemental des territoires, service eau, environnement, risques, pôle risques etgestion du domaine public fluvial en date du 27 mars 2025 ;VU l'avis de Monsieur le directeur de l'Établissement Public Territorial du Bassin de la Dordogne en date du12 juin 2025;VU l'avis du maire de Coulounieix-Chamiers du 29 janvier 2025 ;VU l'avis du maire de Périgueux du 3 juin 2025 ;CONSIDÉRANT que l'organisateur a souscrit une assurance afin de couvrir les dommages qui pourraientêtre causés aux personnes et aux biens par le fait, soit de l'événement, soit d'accidents survenus au coursde l''événement à assurer la réparation des dommages, dégradations et modifications de toute nature de lavoie publique imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;SUR proposition de Monsieur le sous-préfet de Bergerac;
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 — Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr; 0
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-06-24-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestation nautique intitulée « Festival Pêche »
du 4 au 6 juillet sur les communes de Coulounieix- Chamiers et Périgueux 59
ARRETEARTICLE 1%}:Monsieur Jean-Michel Ravailhe, en qualité de Président de la Fédération de Pêche de la Dordogne estautorisé à organiser des animations nautiques dans le cadre de la manifestation «Festival Pêche », du 4 au 6juillet inclus sur les communes de Coulounieix-Chamiers et Périgueux, au Château des lzards sur la rivegauche de l'Isle de 8h à 20h.
ARTICLE 2 :Mesures de sécurité :La navigation s'effectue sous l'entière responsabilité de la Fédération de Pêche de la Dordogne en tantqu'organisateur, aux risques et périls des participants, en respectant les droits des propriétaires riverains etla libre circulation des usagers de la voie d'eau.La rivière Isle, dans les différents secteurs, est potentiellement fréquentée par des embarcationsmotorisées ou non et toutes les mesures doivent être prises pour sécuriser la manifestation de ce point devue par tout moyen jugé nécessaire.L'organisateur veillera à ce que la servitude du marchepied soit maintenue libre.Afin d'anticiper toute situation de danger, il doit être effectué une reconnaissance du parcours quelquesjours avant la manifestation. Toutes les mesures nécessaires devront être mises en œuvre pour sécuriser lamanifestation vis-à-vis du public qui pratique 'les activités proposées aussi bien que des personnesspectatrices de l'événement.Le pilote ou les éventuels passagers des embarcations motorisées devront être en permanence porteursd'équipements de protection individuels (gilet de sauvetage).L'organisateur a la responsabilité du balisage et de la sécurité sur le tronçon de rivière emprunté ainsi quedes éventuels accidents ou dommages de toute nature qui seraient causés au domaine public fluvial ou àdes tiers. Il sera par ailleurs nécessaire de se conformer aux règlements en vigueur sur la police des eaux etsur la navigation intérieure.Tout fait, dommage ou détérioration de nature à porter préjudice au domaine public fluvial ou à lasécurité des personnes et des biens et qui surviendrait à l'occasion de cette manifestation devra êtresignalé sans délai à l'établissement public EPIDOR.Comme prévu par lors de la manifestation, il conviendra de sensibiliser les participants à la fragilité de larivière et de son environnement et de veiller au respect du site. Tout déversement de déchets dans l'eauest strictement interdit. Toutes les mesures nécessaires pour la gestion des déchets (bacs, poubellesdisposés sur le site, évacuation des déchets, nettoyage du site) doivent être prises et mises en place parl'organisateur.L'organisateur s'engage à démonter et évacuer toute installation liée à la manifestation.Afin de diminuer le risque inhérent à ces activités nautiques en milieu naturel, les participants doivent êtreà jour de leurs vaccinations. Ils veilleront à désinfecter et protéger les plaies et égratignures avec unpansement imperméable et éviter tout contact des mains souillées avec les yeux, le nez et la bouche enraison des risques liés à la leptospirose. 'Si le site où se déroulent les manifestations le permet, les infrastructures sanitaires devront être mises àdisposition des participants.
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex- Tél : 05 47 24 16 03 — Fax : 05 53 58 36 80Mél ! sp-bergerac@dordogne.gouv.fr2
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-06-24-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestation nautique intitulée « Festival Pêche »
du 4 au 6 juillet sur les communes de Coulounieix- Chamiers et Périgueux 60
ARTICLE 3 :Cette autorisation est accordée sous réserve de :* la mise en place des mesures de sécurité et de secours prévus dans la demande;* l'obtention des accords des propriétaires si la manifestation passe par des parcelles privées ;* la stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités.ARTICLE 4:L'administration se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels, notamment lesdommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait, soit de l'épreuve, soit d'unaccident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.Le déroulement de la manifestation doit être interrompu par l'organisateur s'il apparaît que les consignesde sécurité ou le règlement des épreuves ne se trouvent plus respectés, la sécurité des concurrents et desaccompagnants mise en péril ou l'intervention des secours rendue nécessaire.Compte tenu de la période dans laquelle s'inscrit cette manifestation, sans oublier la présence d'ouvrageshydroélectriques situés en amont, le pétitionnaire devra s'assurer que les débits et hauteurs d'eau de lavoie d'eau ne représentent pas un danger potentiel pour les participants en consultant le site internet :http://www.vigicrues.gouv.fr -L'organisateur porte également une attention particulière sur les conditions météorologiques.ARTICLE 5 :Les droits des tiers sont et demeurent réservés.ARTICLE 6::Le sous-préfet de Bergerac, le directeur interdépartemental de la police nationale de Dordogne, ledirecteur départemental des territoires de Dordogne, le directeur de la délégation départementale deDordogne de l'agence régionale de santé, les maires de Coulounieix-Chamiers et Périgueux, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera transmise aupétitionnaire.Fait à Bergerac, le 2 4 JUIN 2025Pour la préfète de la Dordogne,et par délégation,Le sous-préfet de Bergerac,
Frédéric CARRE
Délais et voies de recours : « Le destinataire de cet arrêté peut saisir le tribunal administratif de Bordeaux9, rue Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ».Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internetwww.telerecours.frIl peut préalablement saisir d'un recours gracieux l'auteur de cette décision ou d'un recours hiérarchique le ministre de I'intérieur.Cette demande prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse(I'absence de réponse au terme d'un délai de quatre mois vaut rejet implicite)
16, Place Gambetta - BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 - Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr3
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-06-24-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestation nautique intitulée « Festival Pêche »
du 4 au 6 juillet sur les communes de Coulounieix- Chamiers et Périgueux 61
Préfecture de la Dordogne
24-2025-06-26-00001
Arrêté préfectoral portant autorisation de
manifestation nautique pour une initiation au kayak
en eaux-vives les 15, 22, 29 juillet et 5 août 2025 de
14H à 16H sur la commune de Saint-Mesmin
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-06-26-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestation nautique pour une initiation au kayak
en eaux-vives les 15, 22, 29 juillet et 5 août 2025 de 14H à 16H sur la commune de Saint-Mesmin 62
E N Sous-préfecture de BergeracPREFETEDE LADORDOGNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°portant autorisation de manifestation nautique pour uneinitiation au kayak en eaux-vives les 15, 22, 29 juillet et 5 août 2025de 14H à 16H sur la commune de Saint-MesminLa préfète de la DordogneChevalier de l'Ordre National de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2215-1 et suivants ;VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 414-4 et suivants et R. 414-19 et suivants ;VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9 et L. 331-12, L. 321-1 et suivants,R. 331-9 et suivants ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements modifié ;VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;VU l'arrêté préfectoral n° DDT/SEER/RGDPF/2015-0001 du préfet de la Dordogne portant règlementparticulier de la police de la navigation sur la rivière Dordogne ;VU l'arrêté préfectoral n°24-2024-11-25-00003 de la préfète de la Dordogne, du 25 novembre 2024donnant délégation de signature à Monsieur Frédéric CARRE, sous-préfet de Bergerac ;VU la demande présentée le 1" avril 2025 par la Direction des Sports et de la Jeunesse pour le ConseilDépartemental de la Dordogne, en vue d'organiser une initiation au kayak en eaux-vives sur la rivièreAuvézère ;VU l'attestation d'assurance de SMACL Assurances, 141, avenue Salvador Allende, CS 20000 - 79031NIORT du 9 janvier 2025 conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur souscrite parl'organisateur ;VU l'avis de Monsieur le maire de Saint-Mesmin du 3 juin 2025 ;VU l'avis de Monsieur le directeur de l'Agence Régionale de Santé, division de la Dordogne en date du4 juin 2025 ;VU l'avis du directeur départemental des territoires, service eau, environnement, risques, pôle risqueset gestion du domaine public fluvial en date du 23 juin 2025 ;CONSIDÉRANT que l'organisateur a. souscrit une assurance afin de couvrir les dommages quipourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit de l'épreuve, soit d'accidentssurvenus au cours de l'épreuve et s'engage à prendre à sa charge les frais de service d'ordreexceptionnel mis en place pour le déroulement de cette épreuve et à assurer la réparation desdommages, dégradations et modifications de toute nature de la voie publique imputables auxconcurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;SUR proposition de Monsieur le sous-préfet de Bergerac;
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-06-26-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestation nautique pour une initiation au kayak
en eaux-vives les 15, 22, 29 juillet et 5 août 2025 de 14H à 16H sur la commune de Saint-Mesmin 63
ARRETEARTICLE 1%:Monsieur le président du Conseil Départemental de la Dordogne, direction des Sports et de laJeunesse, est autorisé à organiser une initiation au kayak sur la rivière Auvézère, sur le stade d'eaux-vives à Saint-Mesmin, les 15, 22, 29juillet et 5 août 2025 de 14h00 à 16h00.ARTICLE 2 :Mesures de sécurité :La navigation s'effectue sous l'entiére responsabilité de l'organisateur, aux risques et périls desparticipants, en respectant les droits des propriétaires riverains et la libre circulation des usagers de lavoie d'eau.Afin d'anticiper toute situation de danger, il doit être effectué une reconnaissance du parcoursquelques jours avant la manifestation.L'organisateur a la responsabilité du balisage et de la sécurité sur le tronçon de rivière emprunté ainsique des éventuels accidents ou dommages de toutes natures qui seraient causés au domaine publicfluvial ou à des tiers. Il sera par ailleurs nécessaire de se conformer à tous les règlements en vigueur surla police des eaux et sur la navigation intérieure.Les participants ainsi que les pilotes ou les éventuels passagers des embarcations destinés à assurer lasécurité de la manifestation, devront être en permanence porteurs d'équipements de protectionindividuels (gilets de sauvetage).La rivière Auvézère, dans ce secteur, est potentiellement fréquentée par d'autres embarcations,motorisées ou non, et toutes les mesures doivent être prises pour sécuriser la manifestation de cepoint de vue par tout moyen jugé nécessaire.Il conviendra de sensibiliser les participants et spectateurs à la fragilité de la rivière et de sonenvironnement et de veiller au respect du site. Tout déversement de déchets dans l'eau eststrictement interdit. Si des matériaux ou objets quelconques venaient à tomber dans la rivière, ilsdevront être enlevés sans retard.Afin de prévenir tous risques liés à la pratique de cette activité pouvant impacter la santé descompétiteurs et autres organisateurs, l'organisateur prendra en compte les précisions et conseilstransmis par l'Agence Régionale de Santé. Aussi, et afin de diminuer le risque inhérent à ces activitésnautiques en milieu naturel, les participants doivent être à jour de leurs vaccinations. Ils veilleront àdésinfecter et protéger les plaies et égratignures avec un pansement imperméable et éviter toutcontact des mains souillées avec les yeux, le nez et la bouche. lls se laveront à l'eau potable et ausavon après les activités de loisir et sportive.Tout fait, dommageou détérioration de nature à porter préjudice au domaine public fluvial ou à lasécurité des personnes et des biens et qui surviendrait à l'occasion de cette manifestation devra êtresignalé sans délai à la direction départementale des territoires, service eau, environnement, risques,pôle risques et gestion du domaine public fluvial et relèvera de la seule responsabilité de l'organisateur.L'organisateur s'engage à démonter et évacuer toute installation liée à la manifestation.ARTICLE 3:Cette autorisation est accordée sous réserve de :- la mise en place des mesures de sécurité et de secours prévus dans la demande,« l'obtention des accords des propriétaires si la manifestation passe par des parcelles privées,< La stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités.
16, Place Gambetta - BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 — Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-06-26-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestation nautique pour une initiation au kayak
en eaux-vives les 15, 22, 29 juillet et 5 août 2025 de 14H à 16H sur la commune de Saint-Mesmin 64
ARTICLE 4:L''administration se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels,notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait, soit del'épreuve, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.Le déroulement de la manifestation doit être interrompu par l'organisateur s'il apparaît que lesconsignes de sécurité ou le règlement des épreuves ne se trouvent plus respectés, la sécurité desconcurrents et des accompagnants mise en péril ou I'intervention des secours rendue nécessaire.Le pétitionnaire devra s'assurer que les débits et hauteurs d'eau de la voie d'eau ne représentent pasun danger potentiel pour les participants. Pour cela, il est invité à consulter les sites internet:https://www.vigicrues.gouv.fr ou https://www.debits-dordogne.frARTICLE 5 :Les droits des tiers sont et demeurent réservés.ARTICLE 6 :Le sous-préfet de Bergerac, le commandant du groupement de gendarmerie de la Dordogne, ledirecteur départemental des territoires de la Dordogne, le directeur de la délégation départementalede Dordogne de l'agence régionale de santé, le maire de Saint-Mesmin sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera transmise au pétitionnaire.
Fait à Bergerac, lePour la préfète de la Dordogne,et par délégation,Le sous-préfet de Bergerac,Qæâ,
Frédéric CARRE
Délais et voies de recours : « Le destinataire de cet arrêté peut saisir le tribunal administratif de Bordeaux9, rue Tastet —- CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ».Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internetwww.telerecours.frIl peut préalablement saisir d'un recours gracieux l'auteur de cette décision ou d'un recours hiérarchique le ministre del'intérieur. Cette demande prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant laréponse(l'absence de réponse au terme d'un délai de quatre mois vaut rejet implicite)
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-06-26-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestation nautique pour une initiation au kayak
en eaux-vives les 15, 22, 29 juillet et 5 août 2025 de 14H à 16H sur la commune de Saint-Mesmin 65
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-06-26-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestation nautique pour une initiation au kayak
en eaux-vives les 15, 22, 29 juillet et 5 août 2025 de 14H à 16H sur la commune de Saint-Mesmin 66
Préfecture de la Dordogne
24-2025-06-25-00002
Arrêté préfectoral portant autorisation de
manifestations nautiques de descentes en paddle le
18 juillet 2025 et le 20 août 2025 de 17h à 19h30 sur
les communes de Campagne-en-Périgord, Les
Eyzies et Le Bugue
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-06-25-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques de descentes en paddle le
18 juillet 2025 et le 20 août 2025 de 17h à 19h30 sur les communes de Campagne-en-Périgord, Les Eyzies et Le Bugue 67
LE .'- Sous-préfecture de BergeracPREFETEDE LADORDOGNEL'ibem"ÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°portant autorisation de manifestations nautiquesde descentes en paddle le 18 juillet 2025 et le 20 août 2025 de 17h à 19h30sur les communes de Campagne-en-Périgord, Les Eyzies et Le Bugue
La préfète de la DordogneChevalier de I'Ordre National de la Légion d"HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2215-1 et suivants;VU l'article R. 4241-38 du code des transports ;VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 414-4 et suivants et R. 414-19 et suivants ;VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9 et L. 331-12, L. 321-1 et suivants,R. 331-9 et suivants ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements modifié ;VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure;VU l'arrêté préfectoral n°24-2024-11-25-00003 de la préfète de la Dordogne, du 25 novembre 2024donnant délégation de signature à Monsieur Frédéric CARRE, sous-préfetde Bergerac ;VU la demande présentée le 24 mars 2025 par la Direction des Sports et de la Jeunesse pour le ConseilDépartemental de la Dordogne, en vue d'organiser une descente en paddle le 18 juillet 2025 et le 20août 2025 de 17h à 19h30 sur les communes de Campagne-en-Périgord, Les Eyzies et Le Bugue, sur larivière Dordogne;VU l'attestation d'assurance de SMACL Assurances, 141, avenue Salvador Allende, CS 20000 - 79031NIORT du 9 janvier 2025 conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur souscrite parl'organisateur ;VU la demande d'avis faiteà Monsieur le directeur de l'Agence Régionale de Santé, division de laDordogne en date du 25 mars 2025 ;VU l'avis du directeur départemental des territoires, service eau, environnement, risques, pôle risqueset gestion du domaine public fluvial en date du 7 mai 2025 ;
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 — Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr1
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-06-25-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques de descentes en paddle le
18 juillet 2025 et le 20 août 2025 de 17h à 19h30 sur les communes de Campagne-en-Périgord, Les Eyzies et Le Bugue 68
VU la demande d'avis à Monsieur le directeur de l'Etablissement Public Territorial du Bassin de laDordogne en date du 27 mai 2025 ;VU l'avis du maire de Campagne-en-Périgord du 21 février 2025 ;VU l'avis du maire du Bugue du 3 mars 2025 ;VU l'avis du maire des Eyzies le 27 mars 2025 ;CONSIDÉRANT que l'organisateur a souscrit une assurance afin de couvrir les dommages quipourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit de l'épreuve, soit d'accidentssurvenus au cours de l'épreuve et s'engage à prendre à sa charge les frais de service d'ordreexceptionnel mis en place pour le déroulement de cette épreuve et à assurer la réparation desdommages, dégradations et modifications de toute nature de la voie publique imputables auxconcurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;SUR proposition de Monsieur le sous-préfet de Bergerac;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1"* :Monsieur le président du Conseil Départemental de la Dordogne, direction des Sports et de laJeunesse, est autorisé à organiser une : descente : en paddle le 18 juillet 2025 et le 20 août 2025 de17h à 19h30 sur les communes de Campagne-en-Périgord, Les Eyzies et Le Bugue, sur la rivièreDordogne.
ARTICLE 2 :Mesures de sécurité :La navigation s'effectue sous l'entiére responsabilité de l'organisateur, aux risques et périls desparticipants, en respectant les droits des propriétaires riverains et la libre circulation des usagers de lavoie d'eau.Afin d'anticiper toute situation de danger, il doit être effectué une reconnaissance du parcoursquelques jours avant la manifestation.L'organisateur a la responsabilité du balisage et de la sécurité sur le tronçon de rivière emprunté ainsique des éventuels accidents ou dommages de toutes natures qui seraient causés au domaine publicfluvial ou à des tiers. Il sera par ailleurs nécessaire de se conformer à tous les règlements en vigueur surla police des eaux et sur la navigation intérieure.Les participants ainsi que les pilotes ou les éventuels passagers des embarcations motorisées destinés àassurer la sécurité de la manifestation, devront être en permanence porteurs d'équipements deprotection individuels (gilets de sauvetage).La rivière Dordogne, dans ce secteur, est potentiellement fréquentée par des embarcations motoriséesou non et toutes les mesures doivent être prises pour sécuriser la manifestation de ce point de vue partout moyen jugé nécessaire.
16, Place Gambetta - BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 — Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr2
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-06-25-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques de descentes en paddle le
18 juillet 2025 et le 20 août 2025 de 17h à 19h30 sur les communes de Campagne-en-Périgord, Les Eyzies et Le Bugue 69
L'organisateur devra prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la manifestation vis-à-visdu public qui pourrait accéder à cet événement par voie terrestre ou par voie d'eau.Les départs et les arrivées seront strictement cantonnés au niveau des cales de mise à l'eau.Les descentes en paddle devront être accompagnées par un encadrant diplômé conforme au code dusport qui devra être présent pendant le temps de |'activité proposée.Il conviendra de sensibiliser les participants et spectateurs à la fragilité de la rivière et de sonenvironnement et de veiller au respect du site. Tout déversement de déchets dans l'eau est strictementinterdit. Si des matériaux ou objets quelconques venaient à tomber dans la rivière, ils devront êtreenlevés sans retard.Tout fait, dommage ou détérioration de nature à porter préjudice au domaine public fluvial ou à lasécurité des personnes et des biens et qui surviendrait à I'occasion de cette manifestation devra êtresignalé sans délai à la direction départementale des territoires, service eau, environnement, risques,pôle risques et gestion du domaine public fluvial et relèvera de la seule responsabilité de l''organisateur.L'organisateur s'engage à démonter et évacuer toute installation liée à la manifestation.Afin de diminuer le risque inhérent à cette activité nautique en milieu naturel, les participants devrontêtre à jour de leurs vaccinations, observer les règles d'hygiéne habituelles, soin des plaies ou desblessures. En cas de symptômes ultérieurs tout participant devra signaler à son médecin traitant pourun éventuel diagnostic de leptospirose.
ARTICLE 3 :Cette autorisation est accordée sous réserve de :- la mise en place des mesures de sécurité et de secours prévues dans la demande,- 'obtention des accords des propriétaires si la manifestation passe par des parcelles privées,- La stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités.
ARTICLE 4:L'administration se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels,notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait, soit del'épreuve, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.Le déroulement de la manifestation doit être interrompu par l'organisateur s'il apparaît que lesconsignes de sécurité ou le règlement des épreuves ne se trouvent plus respectés, la sécurité desconcurrents et des accompagnants mise en péril ou l'intervention des secours rendue nécessaire.Le pétitionnaire devra s'assurer que les débits et hauteurs d'eau de la voie d'eau ne représentent pas undanger potentiel pour les participants.Pour cela, il est invité à consulter le site internet : https://www.vigicrues.gouv.fr
ARTICLE 5 :Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 — Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr3
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-06-25-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques de descentes en paddle le
18 juillet 2025 et le 20 août 2025 de 17h à 19h30 sur les communes de Campagne-en-Périgord, Les Eyzies et Le Bugue 70
ARTICLE 6:Le sous-préfet de Bergerac, le commandant du groupement de gendarmerie de la Dordogne, ledirecteur départemental des territoires de la Dordogne, le directeur de la délégation départementalede Dordogne de l'agence régionale de santé, les maires des communes de Campagne-en-Périgord, LesEyzies et Le Bugue sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté, dontune copie sera transmise au pétitionnaire.
Fait à Bergerac,le — 2 8MA, 2025Pour la préfète de la Dordogne,et par délégation,Le sous-préfet de Bergerac,
—Frédéric CARRE
Délais et voies de recours : « Le destinataire de cet arrêté peut saisir le tribunal administratif de Bordeaux9, rue Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ».Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internetwww.telerecours.frIl peut préalablement saisir d'un recours gracieux l'auteur de cette décision ou d'un recours hiérarchique le ministre del'intérieur. Cette demande prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant laréponse(l'absence de réponse au terme d'un délai de quatre mois vaut rejet implicite)16, Place Gambetta - BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 - Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr4
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-06-25-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques de descentes en paddle le
18 juillet 2025 et le 20 août 2025 de 17h à 19h30 sur les communes de Campagne-en-Périgord, Les Eyzies et Le Bugue 71
Préfecture de la Dordogne
24-2025-06-23-00001
Arrêté préfectoral portant autorisation de
manifestations nautiques dénommées « joutes
nautiques » du 4 juillet 2025 au 29 août 2025
tous les vendredis de 20h30 à 22h30 et le dimanche
13 juillet 2025 à Brantôme-en-Périgord
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-06-23-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques dénommées « joutes
nautiques » du 4 juillet 2025 au 29 août 2025
tous les vendredis de 20h30 à 22h30 et le dimanche 13 juillet 2025 à Brantôme-en-Périgord
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ExPRÉFÈTEDE LADORDOGNELibertéÉgalitéFraternité
Sous-préfecture de Bergerac
Arrêté préfectoral n°portant autorisation de manifestations nautiquesdénommées « joutes nautiques » du 4 juillet 2025 au 29 août 2025tous les vendredis de 20h30 à 22h30 et le dimanche 13 juillet 2025à Brantôme-en-PérigordLa préfète de la DordogneChevalier de l'Ordre National de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 221541 et suivants ;VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 414-4 et suivants et R. 414-19 et suivants ;VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9 et L. 331-12, L. 32111 et suivants,R. 331-9 et suivants ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de I'Etat dans les régions et départements modifié ;VU l'arrété ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;VU l'arrêté préfectoral n°24-2024-11-25-00003 de la préfète de la Dordogne, du 25 novembre 2024donnant délégation de signature à Monsieur Frédéric CARRE, sous-préfet de Bergerac;VU la demande présentée le 12 février 2025 par Monsieur DURAND Florian, président de l'associationLes Joutes Nautiques Brantômaises dont le siège social est situé à la mairie de Brantôme en Périgord, envue d'organiser des joutes nautiques sur la rivière Dronne;VU l'attestation d'assurance d'AXA France IARD - El L. CHARLES -7 place d'Albret 24310 Brantôme-en-Périgord, du 12 février 2025 conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur souscrite parl'organisateur ;VU l'avis du directeur de la délégation départementale de l'agence régionale de santé reçu en date du19 février 2025 ;VU l'avis du directeur départemental des territoires, service eau, environnement, risques, pôle risqueset gestion du domaine public fluvial en date du 27 mars 2025 ;VU l'avis de la mairie de Brantôme-en-Périgord en date du 8 avril 2025 ;CONSIDÉRANT que l'organisateur a souscrit une assurance afin de couvrir les dommages quipourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit de l'épreuve, soit d'accidentssurvenus au cours de l'épreuve et s'engage à prendre à sa charge les frais de service d'ordreexceptionnel mis en place pour le déroulement de cette épreuve et à assurer la réparation desdommages, dégradations et modifications de toute nature de la voie publique imputables auxconcurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés;SUR proposition de Monsieur le sous-préfet de Bergerac;
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-06-23-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques dénommées « joutes
nautiques » du 4 juillet 2025 au 29 août 2025
tous les vendredis de 20h30 à 22h30 et le dimanche 13 juillet 2025 à Brantôme-en-Périgord
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ARRETEARTICLE 1F* :Monsieur Florian DURAND, Président de l'association Les Joutes Nautiques Brantômaises dont le siègesocial est situé à la mairie de Brantôme en Périgord, est autorisé à organiser des joutes nautiques sur larivière Dronne, entre le pont Notre Dame et le pont Coudé de Brantôme-en-Périgord tous les vendredisdu 4 juillet 2025 au 29 août 2025 de 20h30 à 22h30 ainsi qu'une manifestation exceptionnelle le 13juillet 2025.ARTICLE 2 :Mesures de sécurité :La navigation s'effectue sous l'entière responsabilité de l'organisateur, aux risques et périls desparticipants, en respectant les droits des propriétaires riverains et la libre circulation des usagers de lavoie d'eau concernée notamment deux compagnies de gabarres ainsi que des loueurs professionnels decanoës empruntant également ce bief en période touristique.Afin d'anticiper toute situation de danger, il doit être effectué une reconnaissance du parcoursquelques jours avant la manifestation. Des entrainements auront lieu pour préparer cettemanifestation certains soirs en juin.L'organisateur est responsable de la sécurité sur le tronçon de rivière emprunté ainsi que des éventuelsaccidents ou dommages de toutes natures qui seraient causés au domaine privé de la commune ou àdes tiers. Le stationnement des embarcations ayant fait l'objet d'une convention Il sera par ailleursnécessaire de se conformer à tous les règlements en vigueur sur la police des eaux et sur la navigationintérieure.Les équipages participants à ces joutes ainsi que les personnes à bord de l'embarcation destinée àassurer les secours devront disposer d'équipements de flottabilité individuels (E.F.l.).L'organisateur sera responsable du balisage et du stationnement des embarcations ayant fait l'objetd'une convention d'occupation avec la commune. Il devra en outre se conformer à tous les règlementsen vigueur sur la police des eaux et sur la navigation intérieure.La rivière Dronne, dans ce secteur, est potentiellement fréquentée par des embarcations motorisées ettoutes les mesures doivent être prises pour sécuriser la manifestation de ce point de vue par toutmoyen jugé nécessaire.Il conviendra de sensibiliser les participants et spectateurs à la fragilité de la rivière et de sonenvironnement et de veiller au respect du site. Tout déversement de déchets dans l'eau est strictementinterdit.Afin de diminuer le risque inhérent à ces activités nautiques en milieu naturel, les concurrents doiventêtre à jour de leurs vaccinations, observer les règles d'hygiène élémentaire, de soin des plaies ou desblessures. En cas de symptômes ultérieurs, il sera fortement recommandé de consulter le médecintraitant pour diagnostiquer la leptospirose.
ARTICLE 3:Cette autorisation est accordée sous réserve de :la mise en place des mesures de sécurité et de secours prévues dans la demande,< l'obtention des accords des propriétaires si la manifestation passe par des parcelles privées,- La stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités.
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 — Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-06-23-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques dénommées « joutes
nautiques » du 4 juillet 2025 au 29 août 2025
tous les vendredis de 20h30 à 22h30 et le dimanche 13 juillet 2025 à Brantôme-en-Périgord
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ARTICLE 4 :Uadministration se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels,notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait, soit del'épreuve, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de celte manifestation.Le déroulement de la manifestation doit être interrompu par l'organisateur s'il apparait que lesconsignes de sécurité ou le règlement des épreuves ne se trouvent plus respectés, la sécurité desconcurrents et des accompagnants mise en péril ou l'intervention des secours rendue nécessaire.Compte tenu de la période dans laquelle s'inscrit cette manifestation, sans oublier la présenced'ouvrages hydroélectriques situés en amont, le pétitionnaire devra s'assurer que les débits et hauteursd'eau de la voie d'eau ne représentent pas un danger potentiel pour les participants. Pour cela, il estinvité à consulter les sites internet : httpr//www-vigicruesgouv,fr ou hitps:fiwww.debits-dordopne.frARTICLE S :Les droits des tiers sont et demeurent réservés,ARTICLE 6 :Le sous-préfet de Bergerac, le commandant du groupement de gendarmerie de la Dordogne, ledirecteur départemental des territoires de la Dordogne, le directeur de la délégation départementalede Dordogne de l'agence régionale de santé, la maire de Brantdme-en-Périgord sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrété, dont une copie sera transmise au pétitionnaire.Fait à Bergerac,le 23 [CC [22S
Pour le préfet de la Dordogne,ct par délégation,Le sous-préfet de Bergerac,
Délais o1 voles de recours : « Le destinataire de cet arrêté peut saisir le tribunal adeninistratif de Bordeaux9, rue Tastet - CS 21490- 33063 Bordeaux Cedex d'un recours contentieux dans les deux moës à compter de sa notification »Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internetwww.telerecours.frIl peut préalablement saisir d'un recours gracieux l'auteur de cette décision ou d'un racours hiérarchique le ministre del'intérieur, Cette demande prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois sulvant laréponse_ (l'absence de réponse au terme d'un délal de quatre mois vaut rejet implicite)
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-06-23-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques dénommées « joutes
nautiques » du 4 juillet 2025 au 29 août 2025
tous les vendredis de 20h30 à 22h30 et le dimanche 13 juillet 2025 à Brantôme-en-Périgord
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Préfecture de la Dordogne
24-2025-06-23-00003
Arrêté préfectoral portant autorisation de
manifestations nautiques d'initiations au canoë tous
les mardis du 15 juillet au 19 août inclus
de 18H à 20H sur les communes de Cherveix-Cubas
et Anlhiac
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-06-23-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques d'initiations au canoë tous
les mardis du 15 juillet au 19 août inclus
de 18H à 20H sur les communes de Cherveix-Cubas et Anlhiac
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! Sous-préfecture de BergeracPREFETEDE LADORDOGNELibertéÉgalitéFraternité Arrêté préfectoral n°portant autorisation de manifestations nautiquesd'initiations au canoë tous les mardis du 15 juillet au 19 août inclusde 18H à 20H sur les communes de Cherveix-Cubas et Anlhiac
La préfète de la DordogneChevalier de l'Ordre National de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 221211, L. 2215-1 et suivants ;VU l'article R. 4241-38 du code des transports ;VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 414-4 et suivants et R. 414-19 et suivants ;VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9 et L. 331-12, L. 32111 et suivants,R. 331-9 et suivants ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de I'Etat dans les régions et départements modifié ;VU l'arrété ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;VU l''arrêté préfectoral n°24-2024-11-25-00003 de la préfète de la Dordogne, du 25 novembre 2024donnant délégation de signature à Monsieur Frédéric CARRE, sous-préfet de Bergerac;VU la demande présentée le 17 mars 2025 par la Direction des Sports et de la Jeunesse pour le ConseilDépartemental de la Dordogne, en vue d'organiser des initiations au canoë, les mardis du 15 juillet au19 août inclus sur la rivière Auvézère ;VU l'attestation d'assurance de SMACL Assurances, 141, avenue Salvador Allende, CS 20000 - 79031NIORT du 9 janvier 2025 conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur souscrite parl'organisateur ;VU l'avis de Monsieur le directeur de I'Agence Régionale de Santé, division de la Dordogne en date du21 mars 2025;VU l'avis du directeur départemental des territoires, service eau, environnement, risques, pôle risqueset gestion du domaine public fluvial en date du 7 mai 2025 ;VU l'avis favorable de Monsieur le maire de Cherveix-Cubas du 28 février 2025 ;VU l'avis favorable de Monsieur le maire d'Anlhiac du 21 mars 2025 ;
16, Place Gambetta - BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 — Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr1
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-06-23-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques d'initiations au canoë tous
les mardis du 15 juillet au 19 août inclus
de 18H à 20H sur les communes de Cherveix-Cubas et Anlhiac
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CONSIDÉRANT que l'organisateur a souscrit une assurance afin de couvrir les dommages quipourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit de l'épreuve, soit d'accidentssurvenus au cours de l''épreuve et s'engage à prendre à sa charge les frais de service d'ordreexceptionnel mis en place pour le déroulement de cette épreuve et à assurer la réparation desdommages, dégradations et modifications de toute nature de la voie publique imputables auxconcurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés;SUR proposition de Monsieur le sous-préfet de Bergerac;
ARRÊTÉARTICLE 1°* :Monsieur le président du Conseil Départemental de la Dordogne, direction des Sports et de laJeunesse, est autorisé à organiser des initiations au canoë les mardis du 15 juillet au 19 août 2025 inclussur la rivière Auvézère de 18H à 20H sur les communes de Cherveix-Cubas et Anlhiac.ARTICLE 2 :Mesures de sécurité :La navigation s'effectue sous l'entière responsabilité de l'organisateur, aux risques et périls desparticipants, en respectant les droits des propriétaires riverains et la libre circulation des usagers de lavoie d'eau.Afin d'anticiper toute situation de danger, il doit être effectué une reconnaissance du parcoursquelques jours avant la manifestation.L'organisateur a la responsabilité du balisage et de la sécurité sur le tronçon de rivière emprunté ainsique des éventuels accidents ou dommages de toutes natures qui seraient causés au domaine publicfluvial ou à des tiers. Il sera par ailleurs nécessaire de se conformer à tous les règlements en vigueur surla police des eaux et sur la navigation intérieure.Les participants, les pilotes ou les éventuels passagers des embarcations motorisées destinés à assurerla sécurité de la manifestation, devront être en permanence porteurs d'équipements de protectionindividuels (gilets de sauvetage).La rivière Auvézère, dans ce secteur, est potentiellement fréquentée par des embarcations motoriséesou non et toutes les mesures doivent être prises pour sécuriser la manifestation de ce point de vue partout moyen jugé nécessaire.L'organisateur devra prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la manifestation vis-à-visdu public qui pourrait accéder à cet événement par voie terrestre ou par voie d'eau.Il conviendra de sensibiliser les participants et spectateurs à la fragilité de la rivière et de sonenvironnement et de veiller au respect du site. Tout déversement de déchets dans l'eau est strictementinterdit. Si des matériaux ou objets quelconques venaient à tomber dans la rivière, ils devront êtreenlevés sans retard.Tout fait, dommage ou détérioration de nature à porter préjudice au domaine public fluvial ou à lasécurité des personnes et des biens et qui surviendrait à l'occasion de cette manifestation devra êtresignalé sans délai à la direction départementale des territoires, service eau, environnement, risques,pôle risques et gestion du domaine public fluvial et relèvera de la seule responsabilité de l'organisateur.L'organisateur s'engage à démonter et évacuer toute installation liée à la manifestation.
16, Place Gambetta - BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 — Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr2
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-06-23-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques d'initiations au canoë tous
les mardis du 15 juillet au 19 août inclus
de 18H à 20H sur les communes de Cherveix-Cubas et Anlhiac
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Afin de diminuer le risque inhérent à cette activité nautique en milieu naturel, les participants devrontêtre à jour de leurs vaccinations, observer les regles d'hygiène habituelles, soin des plaies ou desblessures. En cas de symptômes ultérieurs tout participant devra signaler à son médecin traitant pourun éventuel diagnostic de leptospirose.ARTICLE 3 :Cette autorisation est accordée sous réserve de :- la mise en place des mesures de sécurité et de secours prévus dans la demande,» l'obtention des accords des propriétaires si la manifestation passe par des parcelles privées,- La stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités.ARTICLE 4 :L' administration se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels,notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait, soit del'épreuve, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.Le déroulement de la manifestation doit être interrompu par l'organisateur s'il apparaît que lesconsignes de sécurité ou le règlement des épreuves ne se trouvent plus respectés, la sécurité desconcurrents et des accompagnants mise en péril ou l'intervention des secours rendue nécessaire.Le pétitionnaire devra s'assurer que les débits et hauteurs d'eau de la voie d'eau ne représentent pas undanger potentiel pour les participants. Pour cela, il est invité à consulter le site internet :https://www.vigicrues.gouv.frARTICLE 5 :Les droits des tiers sont et demeurent réservés.ARTICLE 6 :Le sous-préfet de Bergerac, le commandant du groupement de gendarmerie de la Dordogne, ledirecteur départemental des territoires de la Dordogne, le directeur de la délégation départementalede Dordogne de l'agence régionale de santé, le maire de Cherveix-Cubas et d'Anlhiac sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera transmise aupétitionnaire.Fait à Bergerac, le l i' MAI 2025Pour la préfète dé la Dordogne,et par délégation,Le sous-préfet de Bergerac,/Sb':'-""Frédéric CARRE
Délais et voies de recours : « Le destinataire de cet arrêté peut saisir le tribunal administratif de Bordeaux9, rue Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ».Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internetwww.telerecours.frIl peut préalablement saisir d'un recours gracieux l'auteur de cette décision ou d'un recours hiérarchique le ministre del'intérieur. Cette demande prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant laréponse(l'absence de réponse au terme d'un délai de quatre mois vaut rejet implicite)
16, Place Gambetta - BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 - Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr3
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-06-23-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation de manifestations nautiques d'initiations au canoë tous
les mardis du 15 juillet au 19 août inclus
de 18H à 20H sur les communes de Cherveix-Cubas et Anlhiac
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vs
Préfecture de la Dordogne
24-2025-06-26-00004
Arrêté préfectoral portant autorisation d'une
manifestation nautique intitulée « Un été sur les
quais » sur la commune de Périgueux pour des
activités nautiques avec des pédalos et l'organisation
de joutes du 14 juillet au 24 août 2025 de 10H
jusqu'au coucher du soleil selon l'éphéméride
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-06-26-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique intitulée « Un été sur les
quais » sur la commune de Périgueux pour des activités nautiques avec des pédalos et l'organisation de joutes du 14 juillet au 24 août 2025 de
10H jusqu'au coucher du soleil selon l'éphéméride
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= Sous-préfecture de BergeracPRÉFÈTEDE LADORDOGNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°24-2025-06-26-00004portant autorisation d''une manifestation nautiqueintitulée « Un été sur les quais » sur la commune de Périgueuxpour des activités nautiques avec des pédalos et I'organisation de joutesdu 14 juillet au 24 août 2025 de 10H jusqu'au coucher du soleil selon l'éphémérideLa préfète de la DordogneChevalier de l'Ordre National de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 221511 et suivants ;VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 414-4 et suivants et R. 414-19 et suivants ;VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9 et L. 331-12, L. 32111 et suivants,R. 331-9 et suivants ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de I'Etat dans les régions et départements modifié ;VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant réglement général de police de la navigation intérieure ;VU l'arrêté préfectoral n°24-2024-11-25-00003 de la préfète de la Dordogne, du 25 novembre 2024donnant délégation de signature à Monsieur Frédéric CARRE, sous-préfet de Bergerac;VU la demande présentée le 31 mars 2025 par le maire de la ville de Périgueux pour la manifestation« Un été sur les quais », en vue de proposer des activités nautiques avec des pédalos et d'effectuer desjoutes sur la rivière l'lsle ;VU l'attestation d'assurance de Paris Nord Assurances Services (PNAS), Tour CB21 — 16, place de l'Iris CS10409, 92040, Paris La Défense Cedex, du 6 janvier 2025, conforme aux dispositions de laréglementation en vigueur souscrite par l'organisateur ;VU l'avis du directeur départemental des territoires, service eau, environnement, risques, pôle risqueset gestion du domaine public fluvial en date du 7 mai 2025 ;VU l'avis demandé à Monsieur le directeur de l'Agence Régionale de Santé, division de la Dordogne le15 mai 2025;VU l'avis de Monsieur le directeur de l'Établissement Public Territorial du Bassin de la Dordogne en datedu 19 juin 2025 ;CONSIDÉRANT que l'organisateur a souscrit une assurance afin de couvrir les dommages quipourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit de l'épreuve, soit d'accidentssurvenus au cours de l''épreuve et s'engage à prendre à sa charge les frais de service d'ordreexceptionnel mis en place pour le déroulement de cette épreuve et à assurer la réparation desdommages, dégradations et modifications de toute nature de la voie publique imputables auxconcurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés;SUR proposition de Monsieur le sous-préfet de Bergerac;
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-06-26-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique intitulée « Un été sur les
quais » sur la commune de Périgueux pour des activités nautiques avec des pédalos et l'organisation de joutes du 14 juillet au 24 août 2025 de
10H jusqu'au coucher du soleil selon l'éphéméride
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ARRETEARTICLE 1F :Monsieur Emeric LAVITOLA, maire de la ville de Périgueux dont la mairie est située au 23 rue duPrésident Wilson — 24000 Périgueux, est autorisé à organiser des activités nautiques avec des pédalos etd'effectuer des joutes sur la rivière l'Isle sur les quais à Périgueux, du 14 juillet au 24 août 2025 de 10hjusqu'au coucher du soleil selon l'éphéméride, soit entre 19h49 le 14 juillet 2025 et 18h47 le 24 août2025.ARTICLE 2 :Mesures de sécurité :La navigation s'effectue sous l'entière responsabilité de l'organisateur, aux risques et périls desparticipants, en respectant les droits des propriétaires riverains et la libre circulation des usagers de lavoie d'eau concernée.L'organisateur a la responsabilité du balisage et de la sécurité sur le tronçon de rivière emprunté ainsique des éventuels accidents ou dommages de toutes natures qui seraient causés au domaine publicfluvial ou à des tiers. Il sera par ailleurs nécessaire de se conformer à tous les règlements en vigueur surla police des eaux et sur la navigation intérieure.Les participants ou les éventuels passagers des embarcations, devront être en permanence porteursd'équipements de protection individuels (gilets de sauvetage).Un agent « surveillant » équipé d'un mégaphone sera présent pendant le temps de l'activité proposéeet fera respecter les parcours dans le périmètre défini (amont pont des barris, amont Péniche selon leplan en annexe) et lors des concours de joutes.La rivière Isle, dans ce secteur, est potentiellement fréquentée par des embarcations motorisées ou nonet toutes les mesures doivent être prises pour sécuriser la manifestation de ce point de vue par toutmoyen jugé nécessaire.Conformément à l'article A.4241-48-13 et son alinéa n°6 du code des transports visant la navigation etcomme les embarcations ne sont pas équipées d'un dispositif de signalisation de couleur blanche, lanavigation se terminera aux horaires de l'éphéméride (19h49 le 14 juillet et 18h47 le 24 août; entre sesdeux dates l'éphéméride varie chaque jour). L'organisateur veillera à respecter ces prescriptions.Il conviendra de sensibiliser les participants et spectateurs à la fragilité de la rivière et de sonenvironnement et de veiller au respect du site en mettant un encart dans le règlement de lamanifestation. Tout déversement de déchets dans l'eau est strictement interdit. Si des matériaux ouobjets quelconques venaient à tomber dans la rivière, ils devront être enlevés sans retard. Toutes lesmesures nécessaires pour la gestion des déchets (bacs ou poubelles disposés sur le site, évacuation desdéchets, nettoyage du site...) devront être prises.Tout fait, dommage ou détérioration de nature à porter préjudice au domaine public fluvial ou à lasécurité des personnes et des biens et qui surviendrait à 'occasion de cette manifestation devra étresignalé sans délai à l'établissement public EPIDOR et relèvera de la seule responsabilité deI'organisateur.L'organisateur s'engage à démonter et évacuer toute installation liée à la manifestation.Afin de diminuer le risque inhérent à ces activités nautiques en milieu naturel, les participants doiventêtre à jour de leurs vaccinations. Ils veilleront à désinfecter et protéger les plaies et égratignures avecUn pansement imperméable et éviter tout contact des mains souillées avec les yeux, le nez et labouche en raison des risques liés à |a leptospirose.Si le site où se déroulent les manifestations le permet, les infrastructures sanitaires devront être mises àdisposition des participants.16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 — Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-06-26-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique intitulée « Un été sur les
quais » sur la commune de Périgueux pour des activités nautiques avec des pédalos et l'organisation de joutes du 14 juillet au 24 août 2025 de
10H jusqu'au coucher du soleil selon l'éphéméride
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ARTICLE 3:Cette autorisation est accordée sous réserve de :- la mise en place des mesures de sécurité et de secours prévus dans la demande,« 'obtention des accords des propriétaires si la manifestation passe par des parcelles privées,- La stricte observation des dispositions des décrets et arrétés précités.ARTICLE 4 :L'administration se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels,notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait, soit del'épreuve, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.Compte tenu de la période dans laquelle s'inscrit cette manifestation, sans oublier la présenced'ouvrages hydroélectriques situés en amont, le pétitionnaire devra s'assurer que les débits et hauteursd'eau de la voie d'eau ne représentent pas un danger potentiel pour les participants en consultant lessites internet : http://www.debits-dordogne.fr ou http://wwwvigicrues.gouv.frLe déroulement de la manifestation doit être interrompu par l'organisateur s'il apparaît que lesconsignes de sécurité ou le règlement des épreuves ne se trouvent plus respectés, la sécurité desconcurrents et des accompagnants mise en péril ou l'intervention des secours rendue nécessaire.ARTICLE 5 :Les droits des tiers sont et demeurent réservés.ARTICLE 6 :Le sous-préfet de Bergerac, le chef de circonscription de sécurité publique de Périgueux, le directeurdépartemental des territoires de la Dordogne, le directeur de la délégation départementale deDordogne de l'agence régionale de santé, le maire de Périgueux sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera transmise au pétitionnaire.
Fait à Bergerac, le 26 juin 2025
Pour la préfète de la Dordogne,et par délégation,Le sous-préfet dw
eric CARRE
Délais et voies de recours : « Le destinataire de cet arrété peut saisir le tribunal administratif de Bordeaux9, rue Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ».Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internetwww.telerecours.frIl peut préalablement saisir d'un recours gracieux l'auteur de cette décision ou d'un recours hiérarchique le ministre del'intérieur. Cette demande prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant laréponse(l'absence de réponse au terme d'un délai de quatre mois vaut rejet implicite)
Préfecture de la Dordogne - 24-2025-06-26-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique intitulée « Un été sur les
quais » sur la commune de Périgueux pour des activités nautiques avec des pédalos et l'organisation de joutes du 14 juillet au 24 août 2025 de
10H jusqu'au coucher du soleil selon l'éphéméride
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Préfecture de la Dordogne - 24-2025-06-26-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique intitulée « Un été sur les
quais » sur la commune de Périgueux pour des activités nautiques avec des pédalos et l'organisation de joutes du 14 juillet au 24 août 2025 de
10H jusqu'au coucher du soleil selon l'éphéméride
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Sous-Préfecture de Bergerac
24-2025-06-25-00001
Arrêté préfectoral portant autorisation d'une
manifestation nautique intitulée
« Trophée enduro carpe Périgord pourpre » sur la
rivière Dordogne
du 29 juin 2025 à 7h au 5 au juillet 2025 à 10h
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-06-25-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique intitulée
« Trophée enduro carpe Périgord pourpre » sur la rivière Dordogne
du 29 juin 2025 à 7h au 5 au juillet 2025 à 10h
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E Sous-préfecture de BergeracPREFETEDE LADORDOGNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°portant autorisation d'une manifestation nautique intitulée« Trophée enduro carpe Périgord pourpre » sur la rivière Dordognedu 29 juin 2025 à 7h au 5 aujuillet 2025 à 10h
La préfète de la DordogneChevalier de l'Ordre National de la Légion d'HonneurChevalier de I'Ordre National du MériteVU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2215-1 et suivants ;VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 414-4 et suivants et R. 414-19 et suivants ;VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9 et L. 331-12, L. 321-1 et suivants,R. 331-9 et suivants ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements modifié;VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure;VU l'arrêté préfectoral n° DDT/SEER/RGDPF/2015-0001 du préfet de la Dordogne portant règlementparticulier de la police de la navigation sur la rivière Dordogne;VU l'arrêté préfectoral n° 24-2024-11-25-00003 de la préfète de la Dordogne, du 25 novembre 2024donnant délégation de signature à Monsieur Frédéric CARRE, sous-préfet de Bergerac ;VU la demande présentée le 14 mars 2025 par M. FOURNEL, président de l'association « Les copains duvieux chêne », en vue d'organiser une manifestation nautique intitulée « Trophée enduro carpePérigord pourpre » sur la rivière Dordogne du 29 juin 2025 à 7h au S au juillet 2025 à 10h entre lescommunes de Mouleydier, Creysse, Cours de Pile et Bergerac;VU l'attestation d'assurance Allianz — 1, Cours Michelet - 92076 Paris la Défense cedex du 26 février2025 conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur souscrite par l'organisateur ;VU l'avis du directeur départemental des territoires, service eau, environnement, risques, pôle risqueset gestion du domaine public fluvial en date du 7 mai 2025 ;VU l'avis du maire de Bergerac du 25 janvier 2025 ;VU l'avis du maire de Creysse du 27 janvier 2025 ;VU l'avis du maire de Cours de Pile du 4 février 2025 ;VU l''avis du maire de Mouleydier du 24 janvier 2025;
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 — Fax : 05 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr1
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-06-25-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique intitulée
« Trophée enduro carpe Périgord pourpre » sur la rivière Dordogne
du 29 juin 2025 à 7h au 5 au juillet 2025 à 10h
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CONSIDERANT que l'organisateur a souscrit une assurance afin de couvrir les dommages quipourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit de l''événement, soit d'accidentssurvenus au cours de l'événement à assurer la réparation des dommages, dégradations et modificationsde toute nature de la voie publique imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;SUR proposition de M. le sous-préfet de Bergerac;ARRETEARTICLE 1°*: M. FOURNEL, président de l'association « Les copains du vieux chêne », est autorisé àorganiser la manifestation nautique intitulée « Trophée enduro carpe Périgord pourpre » sur la rivièreDordogne du 29 juin 2025 à 7h au 5 au juillet 2025 à 10h entre les communes de Mouleydier, Creysse,Cours de Pile et Bergerac, selon les plans et le programme fournis dans le cadre de la déclaration ;ARTICLE 2 : Mesures de sécurité :La navigation s'effectue sous l'entière responsabilité de l'organisateur, aux risques et périls desparticipants, en respectant les droits des propriétaires riverains et la libre circulation des usagers de lavoie d'eau.La navigation devra être effectuée dans le respect du règlement général de police soit sens avalant rivedroite soit sens montant rive gauche. La vitesse est limitée à 10km/heure. Le port des équipementsindividuels de flottabilité est obligatoire.L'organisateur a la responsabilité du balisage et de la sécurité sur le tronçon de rivière emprunté ainsique des éventuels accidents ou dommages de toutes natures qui seraient causés au domaine publicfluvial ou à des tiers. Il sera par ailleurs nécessaire de se conformer à tous les règlements en vigueur surla police des eaux et sur la navigation intérieure.Dans ce secteur, la Dordogne est potentiellement fréquentée par des embarcations motorisées ou nonet que toutes les mesures doivent être prises pour sécuriser la manifestation de ce point de vue partout moyen que les organisateurs jugeront nécessaire. Des gabarres équipées pour le transport depassager ainsi que les membres du club d'aviron Bergeracois utilisent également ce secteur.L'organisateur doit les contacter afin de réguler I'activité avec les usagés précités.L'organisateur porte également une attention particuliére sur les conditions météorologiques.Conformément aux plans visant l'implantation des postes des concurrents en rives droite et gauche surle domaine public fluvial, les mises à l'eau se feront depuis les cales publiques existantes. Aucuneremorque ou stationnement de véhicule ne sera autorisé dans ces périmetres.Aucun poste ne sera positionné de l'aval du pont des Gilets à la pointe de l'impasse de la rue BeauRivage à Bergerac, en rive droite de la Dordogne (environ 200 mèêtres).Il conviendra de sensibiliser les participants et spectateurs à la fragilité de la rivière et de sonenvironnement et de veiller au respect du site. Tout déversement de déchets dans l'eau et sur lesberges est strictement interdit.Les organisateurs s'engagent à démonter toutes signalisations ou panneaux d'information qui auraient8 898 &pu être installés à l'occasion de la manifestation (en particulier les matières plastiques, barres de fer...).Tout fait, dommage ou détérioration de nature à porter préjudice au domaine public fluvial ou à lasécurité des personnes et des biens qui surviendrait à I'occasion de cette manifestation devra êtresignalé sans délai.
16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 — Fax : OS 53 58 36 80Mél : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr2
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-06-25-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique intitulée
« Trophée enduro carpe Périgord pourpre » sur la rivière Dordogne
du 29 juin 2025 à 7h au 5 au juillet 2025 à 10h
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Afin de diminuer le risque inhérent à ces activités nautiques en milieu naturel, les participants doiventêtre à jour de leurs vaccinations. Ils veilleront à désinfecter et protéger les plaies et égratignures avecun pansement imperméable et éviter tout contact des mains souillées avec les yeux, le nez et labouche.Ils se laveront à l'eau potable et au savon après les activités de loisir et sportive.En cas de symptômes ultérieurs, il sera fortement recommandé de consulter le médecin traitant pourdiagnostiquer la leptospirose."ARTICLE 3 : Cette autorisation est accordée sous réserve de :. la mise en place des mesures de sécurité et de secours prévues dans la demande,. I'obtention des accords des propriétaires si la manifestation passe par des parcelles privées,. la stricte observation des dispositions des décrets et arrétés précités.ARTICLE 4 : L'Administration se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne les risqueséventuels, notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait,soit de l'épreuve, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.Le déroulement de la manifestation doit être interrompu par l'organisateur s'il apparaît que lesconsignes de sécurité ou le règlement des épreuves ne se trouvent plus respectés, la sécurité desconcurrents et des accompagnants mise en péril ou I'intervention des secours rendue nécessaire.Compte tenu de la période dans laquelle s'inscrit cette manifestation, sans oublier la présenced'ouvrages hydroélectriques situés en amont, le pétitionnaire devra s'assurer que les débits et hauteursd'eau de la voie d'eau ne représentent pas un danger potentiel pour les participants. Pour cela, il estinvité à consulter les sites internet :http://www.debits-dordogne.fr ou http://www.vigicrues.gouv.frARTICLE 5 : Les droits des tiers sont et demeurent réservés.ARTICLE 6 : Le sous-préfet de Bergerac, le chef de la circonscription de sécurité publique de Bergerac,le commandant du groupement de gendarmerie de la Dordogne, le directeur départemental desterritoires de la Dordogne, le directeur de la délégation départementale de Dordogne de l'agencerégionale de santé, les maires de Bergerac, Creysse, Mouleydier et Cours de Pile, sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera transmise au pétitionnaire.Faità Bergerac, le 2 5 JUIN 2025Pour le préfet de la Dordogne,et par délégation,
élais et voi recours : « Le destinataire de cet arrété peut saisir le tribunal administratif de Bordeaux9, rue Tastet — CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification ».Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internetwww.telerecours.frIl peut préalablement saisir d'un recours gracieux l'auteur de cette décision ou d'un recours hiérarchique le ministre del'intérieur. Cette demande prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant laréponse(l'absence de réponse au terme d'un délai de quatre mois vaut rejet implicite)16, Place Gambetta — BP 825 - 24108 Bergerac cedex - Tél : 05 47 24 16 03 - Fax : 05 53 58 36 80Mé| : sp-bergerac@dordogne.gouv.fr3
Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-06-25-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique intitulée
« Trophée enduro carpe Périgord pourpre » sur la rivière Dordogne
du 29 juin 2025 à 7h au 5 au juillet 2025 à 10h
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Sous-Préfecture de Bergerac - 24-2025-06-25-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation nautique intitulée
« Trophée enduro carpe Périgord pourpre » sur la rivière Dordogne
du 29 juin 2025 à 7h au 5 au juillet 2025 à 10h
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