PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2024-011
PUBLIÉ LE 12 JANVIER 2024
Sommaire
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Courrier
63-2024-01-12-00001 - Arrêté n° 20240044 du 12 janvier 2024 portant
délégation de signature aux référents et aux porteurs de carte d'achats (4
pages) Page 3
2
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2024-01-12-00001
Arrêté n° 20240044 du 12 janvier 2024 portant
délégation de signature aux référents et aux
porteurs de carte d'achats
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-01-12-00001 - Arrêté n° 20240044 du 12 janvier 2024 portant délégation de signature
aux référents et aux porteurs de carte d'achats 3
PREFET Secrétariat Général Commun Départemental
DU ' A PRÉFECTURE DU PUY-DE"DÔK PUY-DE-DOME pe d
Liberté
i 2 0240 04 4
Arrêté portant délégation de signature
aux référents et aux porteurs de carte d'achats
'Le Préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code de la commande publique ;
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1" août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances de I'Etat, les
départements, les communes et les établissements publics ;
Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu'le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ; ~ .
Vu'le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration :
Vu le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 modifié portant diverses mesures d'organisation et de
fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de. l'État et de commissions
administratives ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'État ;
Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats
généraux communs départementaux ;
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 modifié relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 6 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN, en qualité de
préfet du Puy-de-Dôme ;
Vu le décret du 20 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Jean-Paul VICAT, en qualité de
Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme, sous-préfet de l'arrondissement de Clermont-
Ferrand ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur n° 20/2762/A du 30 décembre 2020 nommant Mme Marie-Paule
JUILHARD directrice du Secrétariat Général Commun du Puy-de-Dôme à compter du 1" janvier 2021 ;
Vu l'arrété préfectoral n° 20221862 du 8 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2020
portant création et organisation du Secrétariat Général Commun à la préfecture et aux directions
départementales interministérielles du département du Puy-de-Dôme ;
Vu l'arrété préfectoral n°20231735 du 9 octobre 2023 portant subdélégation de signature de Mme
Marie-Paule JUILHARD directrice du Secrétariat Général Commun du Puy-de-Dôme
Vu l'arrêté n° 20230712 du 4 mai 2023 portant délégation de signature aux référents et aux porteurs de
carte d'achats
1/4
" batilovir s
COUSS C'ennoré-Fenicnd <
PRÉFET
DU
PUY-DE-DÔME
Liberté
Égalité
FraternitéSecrétariat Général Commun Départemental
PREFECTURE DU PUY-DEW'^-.
ARRÊTÉ №
20240044
Arrêté portant délégation de signature
aux référents et aux porteurs de carte d'achats
Le Préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code de la commande publique ;
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances,
Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances de l'État, les
départements, les communes et les établissements publics ;
Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 modifié portant diverses mesures d'organisation et de
fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de. l'État et de commissions
administratives;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'État ;
Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats
généraux communs départementaux ;
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 modifié relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de
remploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 6 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN, en qualité de
préfet du Puy-de-Dôme ;
Vu le décret du 20 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Jean-Paul VICAT, en qualité de
Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme, sous-préfet de l'arrondissement de Clermont-
Ferrand ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur n° 20/2762/A du 30 décembre 2020 nommant Mme Marie-Paule
JUILHARD directrice du Secrétariat Général Commun du Puy-de-Dôme à compter du 1er janvier 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20221862 du 8 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2020
portant création et organisation du Secrétariat Général Commun à la préfecture et aux directions
départementales interministérielles du département du Puy-de-Dôme ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20231735 du 9 octobre 2023 portant subdélégation de signature de Mme
Marie-PauleJUILHARD directrice du Secrétariat Général Commun du Puy-de-Dôme
Vu l'arrête n° 20230712 du 4 mai 2023 portant délégation de signature aux référants et aux porteurs de
carte d'achats
';• bOlllûV. I! DîS. i.i.
(;r'0^3 CY^i'K'. n'-t f-ii. -irl '1/463_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-01-12-00001 - Arrêté n° 20240044 du 12 janvier 2024 portant délégation de signature
aux référents et aux porteurs de carte d'achats 4
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture du Puy-de-Dôme
ARRETÉ
Article 1*"; Délégation de signature est accordée aux porteurs de carte d'achat listés dans le tableau en
annexe 1 du présent arrêté, afin d'utiliser dans le cadre de leurs attributions, compétences et dans la
limite fixée, une carte d'achat nominative.
Article 2 : Délégation de signature est accordée aux référents carte achat listés dans le tableau en
annexe 1 du présent arrêté, afin d'ordonnancer les dépenses réalisées par les porteurs de carte achat
rattachés au(x) centre(x) de facturation dont ils ont la responsabilité, pour un montant maximum par
transaction de 2 000 € TTC.
Article 3: L'arrêté préfectoral n° 20230712 du 4 mai 2023 portant délégation de signature aux
référents et aux porteurs de carte d'achats est abrogé..
Article 4 : Le présent arrété prend effet à compter du lendemain de sa date de publication.
Article 5 : Le délégant et les délégataires sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand , le 12 JAN, 2024
Le Préfet
"
Joël MATHURIN
ps S
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture du Puy-de-Dôme
ARRETE
Article 1er: Délégation de signature est accordée aux porteurs de carte d'achat listés dans le tableau en
annexe 1 du présent arrêté, afin d'utiliser dans le cadre de leurs attributions, compétences et dans la
limite fixée, une carte d'achat nominative.
Article 2 : Délégation de signature est accordée aux référents carte achat listés dans le tableau en
annexe 1 du présent arrêté, afin d'ordonnancer les dépenses réalisées par les porteurs de carte achat
rattachés au(x) centre(x) de facturation dont ils ont la responsabilité, pour un montant maximum par
transaction de 2 000 € TTC.
Article 3 : L'arrêté préfectoral n° 20230712 du 4 mai 2023 portant délégation de signature aux
référents et aux porteurs de,carte d'achats est abrogé.
Article 4 : Le présent arrêté prend effet à compter du lendemain de sa date de publication.
Article 5 : Le délégant et les délégataires sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand , le î 2 JAN. 2024
Le Préfet
••?}
Joël M HURIN
2/4
;r(.
ï"; tl63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-01-12-00001 - Arrêté n° 20240044 du 12 janvier 2024 portant délégation de signature
aux référents et aux porteurs de carte d'achats 5
Annexe 1
Services Prénom Nom Fonction Plafond par ;'Pllafon_d .Nive_aù A
Th r r2 < dépense (€)| annuel | ... |
Cabinet du Préfet MATHURIN Joël |Préfet 2000 10000 |Carte niveau
1 bis
45000 | Carte niveau
|
1 DEROG
Secrétariat Général VICAT Jean-Paul | Secrétaire 2000 10000 |Carte niveau
Général 1 bis
10000 | Carte niveau
1 DEROG
Cabinet du Préfet MALET Jérôme Directeur de 2000 10000 | Carte niveau
Cabinet 1 bis
10000 | Carte niveau
1 DEROG
SGC JUILHARD Marie- | Directrice du SGC 2000 10000 |Carte ni\)eau
Paule 1 bis
SGC/BIA Centre de coût | BLANCO Alfonso | Chef du Pôle BIA 2000 40000 |Carte niveau
PRFMLO1063
1 bis
SGC/BIA Centre de coût 10000 |Carte niveau
PRFMLO1063 1 DEROG
SGC/BIA Centre de coût 40000 | Carte niveau
SGC 1 bis
SGC/BIA Centre de coût 10000 |Carte niveau
DDT du PDD 1 bis
SGC/BIA Centre de coût 10000 |Carte niveau
DDPP du PDD 1 bis
SGC/BIA Centre de coût ' 10000 |Carte niveau
DDETS du PDD 1 bis
Service Défense et BESSON David Chef du service 2000 10000 |Carte niveau
Protection Civile | 1 DEROG
Cabinet Bureau ; CLAVEL Pauline | Chef du bureau 2000 10000 | Carte niveau
Représentation de l'État 1 bis
SGC/LCA MARTIN Valérie |Chef du Pôle LCA 2000 10000 | Carte niveau
1 bis
SGC/LCA DUBOIS Nathalie | Gestionnaire 250 10000 |Carte niveau
Logistique 1 bis
Sous-Préfecture d'Ambert | VITRAT Nathalie | Sous-Préfète 2000 10000 | Carte niveau
' 1 bis
10000 | Carte niveau
1 DEROG
Sous-Préfecture d'Issoire | DUCROS Sous-Préfet 2000 10000 | Carte niveau
Bertrand 1 bis
10000 | Carte niveau
1 DEROG
Sous-Préfecture d'issoire |JACQUOT Claire | Secrétaire 2000 10000 | Carte niveau
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand Cedex 1
Tél:04,73.98.63.63
www.puy-de-dome.gouv.fr3/4
Services
Cabinet du PréfetAnnexe 1
Prénom Nom Fonction
MATH U RI N Joël Préfet
Secrétariat Général
Cabinet du Préfet
SGCVICATJean-Paul Secrétaire
Général
MALET Jérôme Directeur de
Cabinet
JUILHARD Marie- Directrice du SGC
Paule
SGC/BIA Centre de coût BLANCO Alfonso Chef du Pôle BIA
PRFML01063
SGC/BIA Centre de coût
PRFML01063
SGC/BIA Centre de coût
SGC
SGC/BIA Centre de coût
DDTduPDD
SGC/BIA Centre de coût
DDPPduPDD
SGC/BIA Centre de coût
DDETS du PDD
Service Défense et
Protection Civile
Cabinet Bureau
Représentation de l'État
SGC/LCA
SGC/LCABESSON David Chef du service
CLAVEL Pauline Chef du bureau
MARTIN Valérie Chef du Pôle LCA
DUBOIS Nathalie Gestionnaire
Logistique
Sous-Préfecture d'Ambert VITRAT Nathalie Sous-Préfète
Sous-Préfecture d'Issoire DUCROS
BertrandSous-Préfet
Sous-Préfecture d'Issoire JACQUOT Claire Secrétaire
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrsnd Cedex 1
Tel : 04.73.98,63.63
www. puy-de-dome. gouv. frPlafond par
dépense (€)
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
250
2000
2000
2000Plafonc
annuel
(€)
10000
45000
10000
10000
10000
10000
10000
40000
10000
40000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000l Niveau
Carte niveau
1 bis
Carte niveau
1 DEROG
Carte niveau
1 bis
Carte niveau
1 DEROG
Carte niveau
tbis
Carte niveau
1 DEROG
Carte niveau
1 bis
Carte niveau
t bis
Carte niveau
1 DEROG
Carte niveau
1 bis
Carte niveau
1bis
Carte niveau
ibis
Carte niveau
1 bis
Carte niveau
1 DE ROC
Carte niveau
1 bis
Carte niveau
tbis
Carte niveau
1 bis
Carte niveau
1 bis
Carte niveau
1 DEROG
Carte niveau
Ibis
Carte niveau
1 DEROG
Carte niveau
3/463_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-01-12-00001 - Arrêté n° 20240044 du 12 janvier 2024 portant délégation de signature
aux référents et aux porteurs de carte d'achats 6
Générale 1 bis
10000 | Carte niveau
1 DEROG
Sous-Préfecture de Riom |RODRIGO Sous-Préfète 2000 10000 |Carte niveau
Pascale 1 bis
10000 | Carte niveau
1 DEROG
Sous-Préfecture de Riom |ROUY Gaétan Secrétaire 2000 10000 |Carte niveau
Général 1 bis
10000 | Carte niveau
1 DEROG
Sous-Préfecture de Thiers | HUSSON Judith | Sous-Préfète 2000 10000 |Carte niveau
1 bis
10000 | Carte niveau
. 1 DEROG
Sous-Préfecture de Thiers |JANKOWIAK Secrétaire 2000 10000 |Carte niveau
Alexandre Général 1 bis
10000 | Carte niveau
1 DEROG
DDT du Puy-de-Dôme BRUN Guilhem __ Directeur 2000 10000 |Carte niveau
1bis
10000 |Carte niveau
1 DEROG
DDT du Puy-de-Dôme FAUCON Mireille | Cheffe du'service 2000 10000 |Carte niveau
environnement T bis
DDETS du Puy-de-Dôme | CHARASSE Directeur 2000 10000 |Carte niveau
Jérôme 1 bis
10000 | Carte niveau
1 DEROG .
DDPP du Puy-de-Dôme TOULOUSE Directeur 2000 10000 |Carte niveau
Bertrand 1 bis
10000 |Carte niveau
1 DEROG
DDPP du Puy-de-Dôme COMBES Nicolas | Chef service 2000 40000 |Carte niveau
_ STPRR 1 bis
DDPP du Puy-de-Dôme BOYER Stéphane | Gestionnaire 2000 | 10000 |Carte niveau
technique et 1 bis
administratif
Programme carteRéférents carte achat Service Centres de facturationd'achat
M. BLANCO Alfonso SGC/BIA MININT ATE FACO000069 — PREF PUY DE DOME
Mme GRANGE Agnès REGION AURA FACO000069 - SGC PUY DE DOME
Mme AUTISSIER Céline FACO000069 - DDT PUY DE DOME
FACO000069 —- DDPP PUY DE DOME
FACO000069 - DDETS PUY DE DOME
4/418 boulcvard Desaix
63033 Clermont-Ferrand Cedex 1
Téi : 04,73.98.63.63
www.puy-de-dome.gouv.fr
Générale ibis
Sous-Préfecture de Riom RODRIGO
PascaleSous-Préfète
Sous-Préfecture de Riom ROUY Gaétan Secrétaire
Général
Sous-Préfecture de Thiers HUSSON Judith Sous-Préfète
Sous-Préfecture de Thiers JANKOWIAK Secrétaire
Alexandre Général
DDT du Puy-de-Dôme BRUN Guilhem Directeur
DDT du Puy-de-Dôme FAUCON Mireille Cheffe du service
environnement
DDETS du Puy-de-Dôme CHARASSE Directeur
Jérôme
DDPP du Puy-de-Dôme TOULOUSE
BertrandDirecteur
DDPP du Puy-de-Dôme COMBES Nicolas Chef service
STPRR
DDPP du Puy-de-Dôme BOYER Stéphane Gestionnaire
technique et
administratif2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
200010000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
10000
40000
10000Carte niveau
1 DEROG
Carte niveau
1 bis
Carte niveau
1 DEROG
Carte niveau
Ibis
Carte niveau
1 DEROG
Carte niveau
tbis
Carte niveau
1 DEROG
Carte niveau
1 bis
Carte niveau
1 DE ROC
Carte niveau
1 bis
Carte niveau
1 DEROG
Carte niveau
1 bis
Carte niveau
1 bis
Carte niveau
1 DEROG
Carte niveau
tbis
Carte niveau
1 DEROG
Carte niveau
1 bis
Carte niveau
1 bis
Référents carte achat Service
M. BLANCO Alfonso
M me GRANGE Agnès
Mme AUTISSIER CélineSGC/BIAProgramme carte
d'achat
MININTATE
REGION AURACentres de facturation
FAC0000069 - PREF PUY DE DOME
FAC0000069 - SGC PUY DE DOME
FAC0000069 - DDT PUY DE DOME
FAC0000069 - DDPP PUY DE DOME
FAC0000069 - DDETS PUY DE DOME
18 boule vardDesaix
63033 Clermont-Ferrand Cedex 1
Tel : 04.73.98.63.63
www. puy-de-dome. gouv. fr4/463_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-01-12-00001 - Arrêté n° 20240044 du 12 janvier 2024 portant délégation de signature
aux référents et aux porteurs de carte d'achats 7