PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2024-067
PUBLIÉ LE 25 MARS 2024
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES /
91-2024-03-22-00003 - - 2024-DDFiP-028 : Arrêté relatif à la fermeture
exceptionnelle de la trésorerie Essonne-Amendes □ Taxes d□urbanisme tous
les lundis à compter du lundi 8 avril 2024 jusqu□au lundi 1er juillet 2024
inclus. (1 page) Page 3
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DU CABINET DE LA SECURITE
INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE
91-2024-03-25-00002 - ARRETE N°2024-PREF-DCSIDPC-BDPC 323 DU 21
mars 2024 portant modification de l'agrément AMPHIA CONSEIL et
FORMATION (2 pages) Page 5
91-2024-03-25-00003 - ARRETE N°2024-PREF-DCSIDPC-BDPC-324 du 21
mars 2024 portant modification de l'agrément DEXIA FORMATION (2
pages) Page 8
91-2024-03-25-00001 - attribution de la médaille pour Acte de Courage et
de Dévouement (2 pages) Page 11
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
91-2024-03-22-00003
- 2024-DDFiP-028 : Arrêté relatif à la fermeture
exceptionnelle de la trésorerie Essonne-Amendes
□ Taxes d□urbanisme tous les lundis à compter
du lundi 8 avril 2024 jusqu□au lundi 1er juillet
2024 inclus.
e 'F
REPUBLIQUE :
FRANCAISE FINANCES PUBLIQUES
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction départementale des Finances publiques de l'Essonne
* 27 rue des Mazières
91011 ÉVRY-COURCOURONNES Cedex
-DÉCISION n° 2024 - DDFiP - 028
Arrêté relatif à l'ouverture au public de la trésorerie Essonne-Amendes - Taxes
d'urbanisme
Le Directeur départemental des Finances publiques de l'Essonne,
Administrateur de l'État
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services
extérieurs de l'État ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à I'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la Direction Générale des
Finances Publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des
Administrateurs des Finances Publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la
Direction Générale des Finances Publiques ;
Vu l'arrété préfectoral n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-096 du 4 mars 2024 portant délégation
de signature en matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la
direction départementale des Finances publiques de l'Essonne à M. Laurent FOURQUET,
Administrateur de l'État, directeur départemental des Finances publiques de l'Essonne.
ARRÊTE :
Article 1er
La trésorerie Essonne-Amendes - Taxes d'urbanisme sise 28 desserte de la butte creuse
sera fermée à I'accueil du public tous les lundis à compter du lundi 8 avril 2024 jusquau
lundi 1°" juillet 2024 inclus.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département et affiché
.dans les locaux des services visés à l'article 1°"
À Évry-Courcouronnes, le 22 mars 2024
Le Directeur Départçmgaîäl/cieg,Fj_nances publiques
| w0
Laurent FOURQUET
Admiriistrateur de I'Etat

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-03-25-00002
ARRETE N°2024-PREF-DCSIDPC-BDPC 323 DU 21
mars 2024 portant modification de l'agrément
AMPHIA CONSEIL et FORMATION
PREFET ; CABINET DE LA PRÉFÈTE
" DE L'ESSONNE BUREAU DÉFENSE ET PROTECTION CIVILES
Liberté '
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° 2024 - PREF - DCSIPC - BDPC - 323 du 21 mars 2024
Portant modification de l'agrément de la société AMPHIA Conseil et Formation
Pour la formation du personnel permanent de sécurité incendie dans les
établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
LA PRÉFETE DE L'ESSONNE
Vu le code de la construction et de l'habitation ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
I'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 1977 modifié portant règlement de sécurité pour la
construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques
d'incendie et de panique ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du
règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les
établissements recevant du public ;
Vu l'arrété du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification
du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements
recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Madame Frédérique CAMILLE-
RI, en qualité de Préfète de l'Essonne ;
VU le décret du 20 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Franck LEON,
administrateur de l'Etat de deuxième grade, Sous-Préfet, en qualité de Directeur de
cabinet de Monsieur le Préfet de l'Essonne ;
VU l'arrêté n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-077 du 4 mars 2024 portant délégation de
signature à Monsieur Franck LEON, Directeur de cabinet du Préfet de l'Essonne

Considérant le dossier présenté à l'appui de cette demande modificative ;
Considérant l'avis favorable émis le 18 mars 2024 par le directeur du Service
Départemental d'Incendie et de Secours de l'Essonne ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Essonne ;
ARRÊTE :
Article 1°
Il est ajouté le formateur suivant à la société AMPHIA Conseil et Formation (n°
d'agrément 91/01) dont le siège social et le centre de formation sont situés au 2 rue
du Bois Sauvage, Evry-Courcouronnes (91) : »
- WINTHER Philippe, diplômé du SSIAP 3
Article 2 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet, le directeur du Service Départemental d'Incen-
die et de Secours et le directeur de la société AMPHIA Conseil et Formation sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qun sera pu-
blié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur adjoint-du cabinet,

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-03-25-00003
ARRETE N°2024-PREF-DCSIDPC-BDPC-324 du 21
mars 2024 portant modification de l'agrément
DEXIA FORMATION
PREFET CABINET DE LA PREFETE
DE L'ESSONN E BUREAU DEFENSE ET PROTECTION CIVILES
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE n° 2024 - PREF - DCSIPC - BDPC - 324 du 21 mars 2024
Portant modification de l'agrément de la société DEXIA Formation
Pour la formation du personnel permanent de sécurité incendie dans les
établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
LA PRÉFETE DE L'ESSONNE
Vu le code de la construction.et de l'habitation ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 1977 modifié portant règlement de sécurité pour la
construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques
d'incendie et de panique ;
Vu l'arrété du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du
règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les
établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification
du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements
recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Madame Frédérique CAMILLE-
RI, en qualité de Préfète de l'Essonne ;
VU le décret du 20 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Franck LEON,
administrateur de l'Etat de deuxième grade, Sous-Préfet, en qualité de Directeur de
cabinet de Monsieur le Préfet de l'Essonne ;
VU l'arrêté n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-077 du 4 mars 2024 portant délégation de
signature à Monsieur Franck LEON, Directeur de cabinet du Préfet de l'Essonne

Considérant le dossier présenté à l'appui de cette demande modificative ;
Considérant l'avis favorable émis le 21 mars 2024 par le directeur du Service
Départemental d'Incendie et de Secours de l'Essonne ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Essonne ;
ARRÊTE :
Article 1° '
La modification de présidence et d'organisation de l'organisme de formation DEXIA
Formation, (n° d'agrément 91/29) dont le siège social et le centre de formation situés
au 87 route de Grigny, Ris-Orangis (91), est la suivante :
- GRIGNON Laura, nouvelle présidente DEXIA formation
- YERGIN Sedar, représentant le groupe NOUVEL R
Article 2 : -
Le sous-préfet, directeur de cabinet, le directeur du Service Départemental d'Incen-
die et de Secours et le directeur de la société DEXIA Formation sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Roland NIHOUARN

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-03-25-00001
attribution de la médaille pour Acte de Courage
et de Dévouement
PREFET Direction du Cabinet
DE L'ESSONNE Bureau de la Représentation de l'État
y et de la Communication Interministérielle
Fraternité
ARRETE PREFECTORAL
2024-PREF-DCSIPC-BRECI n°328 du 25 mars 2024
'portant attribution de la Médaille pour Actes de Courage et de Dévouement
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif à la Médaille pour
Actes de Courage et de Dévouement ;
VU le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la
récompense susvisée ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 20 septembre 2023 portant nomination de M. Franck LEON, administrateur de l'État du
deuxième grade, Sous-Préfet, en qualité de Directeur du cabinet du Préfet de l'Essonne ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de préfète
de l'Essonne ;
VU la demande formulée par le Contrôleur Général Zonal des Compagnies Républicaines de Sécurité
en date du 09 janvier 2024 ;
SUR PROPOSITION du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet :
ARRÊTE
Article 1% :la médaille de bronze pour Actes de Courage et de Dévouement est accordée à
M. Stéphane SKANDAR, Gardien de la paix
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Article 2: Le Directeur du Cabinet de la Préfecture de I'Essonne est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
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