YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°89-2024-351
PUBLIÉ LE 4 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture de l'Yonne / Cabinet
89-2024-11-04-00001 - Arrêté portant renouvellement de ma
composition de la commission départementale des systèmes de
vidéoprotection de l'Yonne (2 pages) Page 3
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Préfecture de l'Yonne
89-2024-11-04-00001
Arrêté portant renouvellement de ma
composition de la commission départementale
des systèmes de vidéoprotection de l'Yonne
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-11-04-00001 - Arrêté portant renouvellement de ma composition de la commission départementale
des systèmes de vidéoprotection de l'Yonne 3
PREFET Direction des sécuritésDE L'YONNE Pôle des sécurités publiquesLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE N° PREF/CAB/2024- 9536portant renouvellement de la composition de la commission départementaledes systèmes de vidéoprotection de l'Yonne
Le préfet de I'Yonne
VU le code de la sécurité intérieure ;VU le code des relations entre le public et l'administration ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et àl'organisation et à l'action des services et organismes publics de I'Etat dans le département;VU le décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéo-surveillance et notamment l'article 9 ;VU le décret du président de la République en date du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfet delYonne ;Vu l'arrêté n°PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/0390 du 14 septembre 2023 donnant délégation designature à Mme Pauline GIRARDOT, sous-préfète, secrétaire générale ;VU l'arrêté n°PREF/CAB/2021-0847 du 30 septembre 2021 portant composition de la commissiondépartementale des systèmes de vidéoprotection de l'Yonne ;VU les propositions du premier président de la Cour d'Appel de Paris, du président deI'Association départementale des maires de France, du président de la Chambre de commerce etd'industrie de l"Yonne et du préfet de l'Yonne ;SUR proposition de Madame la sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne :
Préfecture de l'Yonne - Place de la Préfecture — CS 80119 — 89016 AUXERRE CEDEX - Tél. 03 86 72 79 89 - www.yonne.gouv.fr 1
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ARRETEArticle 1°": La commission départementale de vidéoprotection est instituée par arrété préfectoral.Elle est composée de quatre membres, chacun disposant d'un suppléant :Désignés par le premier président de la cour d'appel de Paris :—- Mme Anne-Laure MENESTRIER, vice-présidente du tribunal judiciaire d'Auxerre, en qualité deprésidente titulaire,—- M. Thomas GREGOIRE, président du tribunal judiciaire d'Auxerre, en qualité de présidentsuppléant.Désignés par le président de l'association des maires et présidents d'intercommunalité del'Yonne:— M. Jean-Luc WARIE, maire de Bonnard, en qualité de représentant titulaire,— Mme Corinne PASQUIER, maire de Villethierry, en qualité de représentante suppléante.Désignés par le président de la chambre de commerce et d'industrie de l'Yonne :— M. Marc MANDRAY, membre de la Chambre de commerce et d'industrie de l'Yonne, en qualitéde représentant titulaire,— M. Thierry CADEVILLE, président de la Chambre de commerce et d'industrie de l"Yonne, enqualité de représentant suppléant.Désignés par le préfet de l'Yonne en raison de leur compétence :— M. Yves BALACE, société VIGICONCEPT, en qualité de membre titulaire,— M. Jérémy MICHEL, société VIGICONCEPT, en qualité de membre suppléant.
Article 2 : Les membres de la commission, titulaires et suppléants, sont désignés pour trois ans,renouvelable une fois. Leur mandat prendra effet à compter de la date du présent arrêté. En casde partage des voix, celle du président est prépondérante.Article 3: Le secrétariat de la commission est assuré par la direction de sécurités, pôle dessécurités publiques de la préfecture de l'Yonne.
Auxerre, le U4 [0y, 2024Pour le préfet,la sous-préfete,secrétaire générale,
Pauline GIRARDOT
Madame la sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne est chargée de I'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent arrété peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication :- _ Soit d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne ou hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur. L'absencede réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déféréeau tribunal administratif dans les deux mois suivants sa notification. Il en est de même en cas de décision explicitede rejet;- — soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Le tribunal administratifpeut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internetwww.telerecours.frPréfecture de l"Yonne - Place de la Préfecture — CS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEX - Tél. 03 86 72 79 89 - www.yonne.gouv.fr 3
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