NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2025-320
PUBLIÉ LE 19 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
PREFECTURE DE LA NIEVRE /
58-2025-12-19-00001 - Arrêté portant règlementation temporaire de la
circulation - commune de Saint-Père (4 pages) Page 3
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PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2025-12-19-00001
Arrêté portant règlementation temporaire de la
circulation - commune de Saint-Père
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-12-19-00001 - Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation - commune de
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| Direction interdépartementalePREFETE | des routes Centre-EstDE LA NIÈVRE Service Régional d'Exploitation de Moulins.ped District de La Charité sur Loires Tel : 03-86-70-92-50Fraternité
Arrété N° 58-2025-12-portant réglementation temporaire de la circulation suite à l'affaissement de la DBA et dumur anti-bruit sur l'A 77 du PR 99+800 au PR 101+850 - sens 1, et du PR 102+700 au PR100+950 - sens 2 - commune de Saint-PéreLA PREFETE DE LA NIEVRE,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,VU le code de la Route, notamment les articles R.411-21-1 et R130-5, VU le code de la voirie routière,VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Fabienne Decottignies en qualité de prefetede la Nièvre;VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes etautoroutes;VU l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre | de l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière (8*partie) ;VU l'arrêté n" 2011-P-346 du 11 mars 2011 portant réglementation de circulation au droit des chantierscourants dans le département de la Nièvre ;VU l'arrêté n" 58-2018-05-04-007 du 4 mai 2018 portant réglementation pour l'exploitation deschantiers courants sur l'autoroute A 77 exploitée par APRR dans le département de la Nièvre ;VU l'avis émis par la DGITM/DMR/FCA/FCA3 le 18 octobre 2023;VU la note technique du 23 janvier 2025 relative au calendrier des jours « hors chantier » pour l'année2025 et pour le mois de janvier 2026;VU la demande présentée par le SREX de Moulins le 29 janvier 2025 ;VU l'arrêté n" 58-2025-02-03-00001 du 3 février 2025 portant réglementation temporaire de circulationsur les sections à 2 x 2 voies dans le département de la Nièvre ;Considérant que suite à la dégradation de la DBA et du mur anti-bruit sur l'A 77, du PR 99+800 au PR101+850 dans le sens 1 Paris/Moulins, et du PR 102+700 au PR 100+950 dans le sens 2, sur la communede Saint-Père, il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d'accident et d'assurerun écoulement satisfaisant du trafic ;Considérant qu'en cas d'évènement aléatoire sur la voie rapide du sens 2 du réseau géré par APRR,entre la limite de concession située au PR 100+550 et la barrière de péage pleine voie de Myennes au PR97+920, il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d'accident et d'assurer un.écoulement satisfaisant du trafic ;Considérant que les sections concernées sont situées hors agglomération ;Sur proposition de Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est ;Sur proposition de Monsieur le Directeur Régional APRR— région Paris ;
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ARRETE. Article 1er : Réglementation de la circulationSuite à la dégradation de la DBA et des murs acoustiques sur l'A 77, la circulation de tous les véhiculess'effectuera dans les conditions suivantes:Restrictions de circulation :Sens 1 - Paris/MoulinsLa voie lente sera neutralisée du PR 99+800 au PR 101+850d la circulation s'effectuera uniquement surla voie rapide.- Le dépassement sera interdit du PR 99+400 au PR 101+850.- La vitesse sera limitée a:+ 110 km/h du PR 99+400 au PR 99+600,° 90 km/h du PR 99+600 au PR 101+850.Fin de prescription au PR 101+850.Sens 2 - Moulins/ParisLa voie lente sera neutralisée du PR 102+700 au PR 100+950s; la circulation s'effectuera uniquement sur la voierapide.- Le dépassement sera interdit du PR 103+100 au PR 100+950.- La vitesse sera limitée a:° 110 km/h du PR 103+100 au PR 102+900,° 90 km/h du PR 102+900 au PR 100+950.Fin de prescription au PR 100+950.Article 2 : Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront jusqu'au mardi 30juin 2026.Article 3: Afin que la DIR Centre-Est puisse réaliser ses opérations d'entretien courant, telles quedéfinies par l'arrêté n" 58-2025-02-03-00001 du 3 février 2025, les neutralisations de voies, si elles sontnécessaires, dérogeront aux règles d'inter-distances de l'arrêté permanent de chantier n" 2011-P-346 du11 mars 2011. .Article 4: Afin que la société autoroutiére APRR puisse réaliser ses opérations annuelles d'entretiencourant sur l'A 77, la neutralisation de la voie lente telle que définie à l'article 1 du présent arrêtédérogera aux règles d'inter-distances de l'arrêté permanent de chantier n" 58-2018-05-04-007 du 4 mai2018.Article5 : En cas d'évènement aléatoire localisé en voie rapide, sur le réseau APRR, situé entre la limitede concession (PR 100+550) et la barrière de péage pleine voie de Myennes (PR 97+950), dans le sens 2(Moulin/Paris), une sortie obligatoire sera mise en place, sous ralentissement avec l'appui des forces del'ordre, au droit du diffuseur n" 221 (Alligny/Cosne-Saint-Père) pour la circulation en provenance deMoulins.Les usagers emprunteront la sortie n" 221 puis suivront la RD 907 en direction du diffuseur n" 22, d'oùils pourront accéder à l'A 77 en direction de Paris.Préalablement à la mise en œuvre de la sortie obligatoire, le Conseil Départemental de la Nièvre serasollicité, en temps réel, en vue de vérifier la viabilité de l'itinéraire de déviation.Article 6 : Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation du chantier pourrontnécessiter des réductions momentanées de chaussée ou des interruptions courtes de circulation.Article 7: Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs desvéhicules devront le cas échéant, se conformer aux indications des Services de Police et des agents de
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la Direction Interdépartementale des Routes Centre- Est, tant en ce qui concerne le trajet 4 suivre quel'arrêt s'il leur est prescrit.Article 8 : La signalisation réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (Livre | — 8° partie)approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de chantier, serafournie, mise en place et maintenue, chacun sur leur secteur, par :+ la DIR Centre-Est/SREX de Moulins/District de La Charité-sur-Loire/CEI de la Charité-sur-Loire.+ APRR/Direction Régionale Paris/District du Gatinais.Article 9 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les forcesde l'ordre.Article 10: Le présent arrêté sera consultable aux abords immédiats du chantier.Article 11:La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans les deux mois suivant sapublication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre, adressé au tribunaladministratif de DIJON, 22 rue d'Assas, BP 61 616, 21016 DIJON Cedex ou par téléprocédure, surl'application « Télérecours citoyens » accessible depuis le site : www.telerecours.frArticle 12:° Le Colonel, Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Niévre,° Le Chef du PC de Moulins de la DIR Centre-Est,° Le Chef du District de La Charité-sur-Loire de la DIR Centre-Est,. Le Directeur de l'entreprise chargée des travaux, sous couvert du Chef du District de La Charité-sur-Loire de la DIR Centre-Est,° Le Directeur Régional d'APRR — région Paris,et tous les agents de la Force Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté, dont copie sera adressée à :° Direction Départementale de la Police Nationale de la Niévre,. Service Départemental d'incendie et de Secours de la Niévre,° SAMU de la Niévre,. Service SLSR de la Direction Départementale des Territoires de la Niévre,. Service CSR/SRTIC de la DDT de Saône-et-Loire (transports bu cha 58),. Département de la Nièvre,° Commune de Saint-Père.À Nevers, le => D me7 9 DEC. 2mLa préfète,
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