BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2024-072
PUBLIÉ LE 19 MARS 2024
Sommaire
Centre Pénitentiaire d'Aix Luynes /
13-2024-03-19-00002 - CP AIX - ARRETE DESIGNATION représentants au
CSA (2 pages) Page 3
DDETS 13 /
13-2024-03-19-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Madame SALLE Audrey en qualité d□entrepreneur
individuel domicilié au 96 rue Paradis 13006 MARSEILLE (2 pages) Page 6
13-2024-03-19-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Monsieur SOUARE Amara en qualité d□
entrepreneur individuel domicilié au 36 rue du Vallon des Auffes 13007
MARSEILLE (2 pages) Page 9
2
Centre Pénitentiaire d'Aix Luynes
13-2024-03-19-00002
CP AIX - ARRETE DESIGNATION représentants
au CSA
Centre Pénitentiaire d'Aix Luynes - 13-2024-03-19-00002 - CP AIX - ARRETE DESIGNATION représentants au CSA 3
MINISTERE
DE LA JUSTICE
Fraternité
Direction de l'administration pénitentiaire
La Directrice du Centre pénitentiaire d'Aix-Luynes
Décision du 19/03/2024 fixant la liste des représentants des organisations syndicales aptes à
siéger en comité social d'administration spécial pour le centre pénitentiaire d'Aix-Luynes
Mme Rachel COLLIN, cheffe d'établissement du centre pénitentiaire d'Aix-Luynes,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux d'administration dans
les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociaux d'administration relevant du
ministère de la justice ;
Vu les procès-verbaux de dépouillement des scrutins établis le 8 décembre 2022 ;
Vu l'arrété du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des
représentants du personnel au sein des comités sociaux d'administration spéciaux institués dans les
établissements et services du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille
et le nombre de sièges attribué à chacune d'elles ;
Vu les désignations effectuées par les organisations syndicales en date du 26 octobre 2023, et du 12 mars
2024 ;
Décide :
Article 1¢
La liste des organisations syndicales et de leurs représentants siégeant au sein du comité social
d'administration et de sa formation spécialisée du centre pénitentiaire d'Aix-Luynes et le nombre de sièges
de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont fixés comme suit :
Organisation syndicale | Nombre de siège | Titulaires Suppléants
UFAP UNSa Justice 2 PEZZINI Victoria ANDRADE Vincent
MALI Azzedine LALLEMAND Coraline
SPs 2 CAILLETEAU Mathieu PETIT Gaétan
CAR Gérome GAMBA Alexis
FO Justice 1 PAU Imane RUIZ Pierre







Centre Pénitentiaire d'Aix Luynes - 13-2024-03-19-00002 - CP AIX - ARRETE DESIGNATION représentants au CSA 4
Article 2
Mme Rachel COLLIN, cheffe d'établissement du centre pénitentiaire d'Aix-Luynes est chargée de
l'application de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Aix en Provence, le 19/03/2024
Mme Rachel COLLIN,
SIGNE
Cheffe d'établissement
Centre pénitentiaire d'Aix-Luynes
Centre Pénitentiaire d'Aix Luynes - 13-2024-03-19-00002 - CP AIX - ARRETE DESIGNATION représentants au CSA 5
DDETS 13
13-2024-03-19-00004
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame SALLE
Audrey en qualité d□entrepreneur individuel
domicilié au 96 rue Paradis 13006 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2024-03-19-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame SALLE Audrey
en qualité d□entrepreneur individuel domicilié au 96 rue Paradis 13006 MARSEILLE 6
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ….
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 980304109
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 13 mars 2024 par Madame SALLE Audrey en qualité d'entrepreneur
individuel domicilié au 96 rue Paradis 13006 MARSEILLE et enregistré sous le N°
SAP980304109 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile ;
• Soutien scolaire ou cours à domicile ;
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements ;
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Petits travaux de jardinage ;
• Travaux de petit bricolage ;
• Préparation de repas à domicile ;
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;
• Livraison de courses à domicile ;
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile ;
• Assistance informatique à domicile ;
• Assistance administrative à domicile ;
• Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes ;
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes ;DDETS 13 - 13-2024-03-19-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame SALLE Audrey
en qualité d□entrepreneur individuel domicilié au 96 rue Paradis 13006 MARSEILLE 7
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire ;
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire ;
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 19 mars 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités des Bouches-
du-Rhône
Le Responsable du département
Insertion Professionnelle,
signé
Christophe ASTOIN
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.22 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-03-19-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame SALLE Audrey
en qualité d□entrepreneur individuel domicilié au 96 rue Paradis 13006 MARSEILLE 8
DDETS 13
13-2024-03-19-00003
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur SOUARE
Amara en qualité d□ entrepreneur individuel
domicilié au 36 rue du Vallon des Auffes 13007
MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2024-03-19-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur SOUARE
Amara en qualité d□ entrepreneur individuel domicilié au 36 rue du Vallon des Auffes 13007 MARSEILLE 9
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ….
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 987377728
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 12 mars 2024 par Monsieur SOUARE Amara en qualité d' entrepreneur
individuel domicilié au 36 rue du Vallon des Auffes 13007 MARSEILLE et enregistré
sous le N° SAP987377728 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.DDETS 13 - 13-2024-03-19-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur SOUARE
Amara en qualité d□ entrepreneur individuel domicilié au 36 rue du Vallon des Auffes 13007 MARSEILLE 10
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 19 mars 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités des Bouches-
du-Rhône
Le Responsable du département
Insertion Professionnelle,
signé
Christophe ASTOIN
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.22 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-03-19-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur SOUARE
Amara en qualité d□ entrepreneur individuel domicilié au 36 rue du Vallon des Auffes 13007 MARSEILLE 11