SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2025-221
PUBLIÉ LE 16 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire /
71-2025-09-12-00003 - Arrêté portant sur la cartographie
départementale des zones d'accélération pour l'implantation
d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que
de leurs ouvrages connexes (10 pages) Page 3
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports /
71-2025-09-15-00002 - Arrêté préfectoral d'abrogation de l'arrêté
préfectoral portant fermeture d'un établissement d'activités
physiques et sportives - Lemon One Fitness de Louhans (4 pages) Page 14
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Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2025-09-12-00003
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-09-12-00003 - Arrêté portant sur la cartographie départementale
des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs
ouvrages connexes
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ER Direction départementalePREFET des territoiresDE SAONE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Service urbanisme et appui aux territoiresTél : 03 85 21 16 OSddt-uat@saone-et-loire.gouv.frLe préfet de Saône-et-Loire,chevalier de la Légion d'honneur,chevalier de l'ordre national du mérite
ARRÊTÉ n°portant sur la cartographie départementale des zones d'accélération pour l'implantationd'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leursouvrages connexesVu le Code de l'urbanisme ;Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code de l'énergie, notamment les articles L. 141-5-2 et L. 141-5-3 ;Vu le décret n° 2020-456 du 21 avril 2020 relatif à la programmation pluriannuelle del'énergie,Vu le décret du Président de la République en date du 23 juillet 2025 portant nominationde monsieur Dominique Dufour en qualité de préfet de Saône-et-Loire,Vu le décret du Président de la République en date du 12 décembre 2022 portantnomination de madame Agnès Chavanon en qualité de secrétaire générale de lapréfecture de Saône-et-Loire, sous-préféte de l'arrondissement de Mâcon,Vu la désignation d'Agnés Chavanon, Secrétaire générale de la Préfecture de Saône-et-Loire, en qualité de référent préfectoral à l'instruction des projets de développement desénergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique dudépartement de Saône-et-Loire par courrier préfectoral en date du 26 mai 2023 ;Vu les délibérations des communes de Saône-et-Loire identifiant les zones d'accélérationpour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsique de leurs ouvrages connexes sur leur territoire ;Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article L.141-5-3 du Code de l'énergie, leréférent préfectoral a transmis pour avis au comité régional de l'énergie une premièrecartographie des zones d'accélération après avoir consulté au sein d'une conférenceterritoriale le 11 avril 2024 les établissements publics mentionnés à l'article L. 143-16 ducode de l'urbanisme et les établissements publics de coopération intercommunale ;Considérant les débats tenus au sein des établissements publics de coopérationintercommunale portant sur la cohérence des zones d'accélération avec leur projet deterritoire ;
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ouvrages connexes
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Considérant l'avis du comité régional de l'énergie du 22 novembre 2024 décidantl'ouverture d'une phase d'identification de zones d'accélération complémentaires,Considérant qu'au terme de la phase complémentaire, le référent préfectoral a consulté,au sein d'une deuxième conférence territoriale le 13 juin 2025, les établissements publicsmentionnés à l'article L. 143-16 du code de l'urbanisme et les établissements publics decoopération intercommunale sur une deuxième cartographie des zones d'accélération ;Considérant le comité régional de l'énergie du 13 mai 2025 qui dispose du fait que chaquepréfet prend un arrêté départemental arrétant la cartographie des zones d'accélérationsur son territoire ;Considérant les délibérations pour avis conformes des communes de Saône-et-Loire surles zones d'accélération des énergies renouvelables ;Considérant que les zones d'accélération ne préjugent pas des décisions administrativesrequises pour l'implantation et l'exploitation d'installations de production d'énergiesrenouvelables ;Sur proposition de Mme la Secrétaire générale de la Préfecture de Saône-et-Loire et de M.le Directeur départemental des territoires,ARRÊTEArticle 1: cartographie départementale de zones d'accélération des énergiesrenouvelablesLa cartographie départementale de zones d'accélération des énergies renouvelablesmentionnées à l'article L. 141-5-3 du Code de l'énergie est arrêtée.La cartographie et la liste des communes concernées sont annexées au présent arrêté(annexes 1 et 2).Les périmètres des zones d'accélération et les filières concernées sont accessibles sur leportail cartographique national des énergies renouvelables (https ://planification.climat-energie.gouv.fr).Article 2 : publicationLe présent arrêté est publié- au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire,- sur le site internet de l'État à l'adresse suivante http://www.saone-et-loire.gouv.frArticle 3 : délais et voies de recoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif.de Dijon soit :- directement, en l'absence de recours préalable, dans le délai de deux mois à compter desa publication ;- à l'issue d'un recours préalable, dans les deux mois à compter de la date de notificationde la réponse obtenue de l'administration, ou au terme d'un silence gardé par celle-cipendant deux mois à compter de la réception de la demande.
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Ce recours contentieux peut être adressé par voie postale ou par l'applicationinformatique Télérecours, accessible par le lien : https ://www.telerecours.fr.Article 4 : exécutionMadame la Secrétaire Générale de la Préfecture de Saône-et-Loire, et le directeurdépartemental des territoires de Saône-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Mâcon, le 12 SEP. ?°°°Le préfet
Dominic ue DUFOURme
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ANNEXE 1: cartographie départementale des zones d'accélération des énergiesrenouvelables
ZAER non dessinées sur le portailCL] Contours des EPCICommunesCL] Département
EM Commune conformeBR ZAER
Li=Sg '= = aes-O 3
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ANNEXE 2: communes concernées par la cartographie départementale des zonesd'accélération des énergies renouvelablesN° Nom de la commune N°INSEE N° Nom de la commune N°INSEE1 | Allerey-sur-Saéne 71003 49 | Burzy 710682 | Allériot 71004 50 | Bussières 710693 | Aluze 71005 51 | Buxy 710704 | Amanzé 71006 52 | Céron 710715 | Ameugny 71007 53 | Chaintré 710746 | Anglure-sous-Dun 71008 54 | Chalon-sur-Saône 710767 | Anzy-le-Duc 71011 55 | Chambilly 710778 | Artaix 71012 56 | Chamilly 710789 | Autun 71014 57 | Champagnat 7107910 | Azé 71016 58 | Champagny-sous-Uxelles | 7108011 | Ballore 71017 59 | Champforgeuil 7108112 | Bantanges 71018 60 | Champlecy 7108213 | Barizey 71019 61 | Chânes 7108414 | Baron 71021 62 | Changy 7108615 | Baudemont 71022 63 | Chapaize 7108716 | Baudriéres 71023 64 | Charbonnat 7109817 | Baugy 71024 65 | Charbonnières 7109918 | Beaubery 71025 66 | Chardonnay 7110019 | Beaumont-sur-Grosne 71026 67 | Charette-Varennes 7110120 | Beauvernois 71028 68 | Charnay-lès-Chalon 7110421 | Bellevesvre 71029 69 | Charnay-lès-Mâcon 7110522 | Bergesserin 71030 70 | Charolles 7110623 | Berzé-la-Ville 71032 71 | Charrecey 7110724 | Berzé-le-Châtel 71031 72 | Chasselas 7110825 | Bey 71033 73 | Chassey-le-Camp 7110926 | Bissy-la-Mâconnaise 71035 74 | Chassigny-sous-Dun 7111027 | Bissy-sous-Uxelles 71036 75 | Chassy 7111128 | Blanot 71039 76 | Chateau 7111229 | Blanzy 71040 77 | Chateauneuf 7111330 | Bois-Sainte-Marie 71041 78 | Chatel-Moron 7111531 | Bonnay-Saint-Ythaire 71042 79 | Chatenay 7111632 | Bosjean 71044 80 | Châtenoy-en-Bresse 7111733 | Bouhans 71045 81 | Châtenoy-le-Royal 7111834 | Bourbon-Lancy 71047 82 | Chauffailles 7112035 | Bourg-le-Comte 71048 83 | Cheilly-lès-Maranges 7112236 | Bourgvilain 71050 84 | Chenay-le-Châtel 7112337 | Bouzeron 71051 85 | Chenôves 7112438 | Boyer 71052 86 | Chevagny-les-Chevrières | 7112639 | Bragny-sur-Saône 71054 87 | Chevagny-sur-Guye 7112740 | Branges 71056 88 | Chiddes 7112841 | Bray 71057 89 | Chissey-en-Morvan 7112942 | Bresse-sur-Grosne 71058 90 | Chissey-lès-Mâcon 7113043 | Briant 71060 91 | Verdun-ciel 7156644 | Brienne 71061 (anciennement Ciel) (71131)45 | Broye 71063 92 | Ciry-le-Noble 7113246 | Bruailles 71064 93 | Clessé 7113547 | Burgy 71066 94 | Clessy 7113648 | Burnand 71067 95 | Cluny 7113796 | Clux-Villeneuve 71578
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N° Nom de la commune N°INSEE N° Nom de la commune N°INSEE97 | Collonge-en-Charollais 71139 148 | Génelard 7121298 | Collonge-la-Madeleine 71140 149 | Genouilly 7121499 | Colombier-en-Brionnais | 71141 150 | Gergy 71215100 | Condal 71143 151 | Germagny 71216101 | Cormatin 71145 152 | Germolles-sur-Grosne 71217102 | Cortambert 71146 153 | Gibles 71218103 | Cortevaix 71147 154 | Gigny-sur-Saône 71219104 | Coublanc 71148 155 | Givry 71221105 | Couches 71149 156 | Gourdon 71222106 | Crêches-sur-Saône 71150 157 | Grandvaux 71224107 | Créot 71151 158 | Granges 71225108 | Crissey 71154 159 | Grevilly 71226109 | Cronat 71155 160 | Guerfand 71228110 | Cruzille 71156 161 | Gueugnon 71230111 | Cuisery 71158 162 | Hautefond 71232112 | Curbigny 71160 163 | Huilly-sur-Seille 71234113 | Curgy 71162 164 | Hurigny 71235114 | Curtil-sous-Burnand 71164 165 | igornay 71237115 | Cuzy 71166 166 | Iguerande 71238116 | Damerey 71167 167 | Jalogny 71240117 | Dampierre-en-Bresse 71168 168 | Jambles 71241118 | Davayé 71169 169 | Joncy 71242119 | Demigny 71170 170 | Jouvençon 71244120 | Dennevy 71171 171 | Jugy 71245121 | Devrouze 71173 172 | Juif 71246122 | Diconne 71175 173 | Jully-lés-Buxy 71247123 | Digoin 71176 174 | L'Abergement-de- 71001124 | Dommartin-lés-Cuiseaux | 71177 Cuisery125 | Dompierre-les-Ormes 71178 175 | L'Abergement-Sainte- 71002126 | Dracy-le-Fort 71182 Colombe127 | Dracy-Saint-Loup 71184 176 | L'Hôpital-le-Mercier 71233128 | Dyo 71185 177 | La Boulaye 71046129 | Ecuisses 71187 178 | La Celle-en-Morvan 71509130 | Epertully 71188 179 | La Chapelle-de-Bragny 71089131 | Epervans 71189 180 | La Chapelle-de-Guinchay | 71090132 | Epinac 71190 181 | La Chapelle-du-Mont-de- | 71091133 | Essertenne 71191 France134 | Etrigny 71193 182 | La Chapelle-Saint- 71093135 | Farges-lés-Chalon 71194 Sauveur136 | Farges-lés-Macon 71195 183 | La Chapelle-sous- 71094137 | Flacey-en-Bresse 71198 Brancion138 | Fleurville 71591 184 | La Chapelle-sous-Dun 71095139 | Fleury-la-Montagne 71200 185 | La Chapelle-Thécle 71097140 | Fley 71201 186 | La Charmée 71102141 | Fontaines 71202 187 | La Clayette 71133142 | Fontenay 71203 188 | La Comelle 71142143 | Fragnes-La Loyére 71204 189 | La Frette 71206144 | Fretterans 71207 190 | La Genéte 71213145 | Frontenard 71208 191 | La Grande-Verriére 71223146 | Frontenaud 71209 192 | La Guiche 71231147 | Fuissé 71210 193 | La Petite-Verriére 71349
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N° Nom de la commune N°INSEE194 | La Racineuse 71364195 | La Roche-Vineuse 71371196 | La Salle 71494197 | La Tagniére 71531198 | La Vineuse sur Fregande | 71582199 | Lacrost 71248200 | Laives 71249201 | Laizé 71250202 | Lalheve 71252203 | Lans 71253204 | Le Breuil 71059205 | Le Creusot 71153206 | Le Fay 71196207 | Le Puley 71363208 | Le Rousset-Marizy 71279209 | Le Tartre 71534210 | Le Villars 71576211 | Les Bizots 71038212 | Les Bordes 71043213 | Les Guerreaux 71229214 | Lesme 71255215 | Lessard-en-Bresse 71256216 | Lessard-le-National 71257217 | Leynes 71258218 | Ligny-en-Brionnais 71259219 | Loisy | 71261220 | Longepierre 71262221 | Lucenay-l'Évêque 71266222 | Lugny-lès-Charolles 71268223 | Lux 71269224 | Mâcon 71270225 | Mailly 71271226 | Malay 71272227 | Maltat 71273228 | Mancey 71274229 | Marcigny 71275230 | Marcilly-la-Gueurce 71276231 | Marcilly-lès-Buxy 71277232 | Marigny 71278233 | Marly-sous-Issy 71280234 | Marmagne 71282235 | Marnay 71283236 | Martailly-lès-Brancion 71284237 | Martigny-le-Comte 71285238 | Mary 71286239 | Massilly 71287240 | Matour 71289241 | Melay 71291242 | Mellecey 71292243 | Ménetreuil 71293244 | Mercurey 71294
N° Nom de la commune N°INSEE245 | Mervans 71295246 | Messey-sur-Grosne 71296247 | Mesvres 71297248 | Milly-Lamartine 71299249 | Mont 71301250 | Mont-Saint-Vincent 71320251 | Montagny-lès-Buxy 71302252 | Montagny-près-Louhans | 71303253 | Montbellet 71305254 | Montceau-les-Mines 71306255 | Montceaux-l'Étoile 71307256 | Montceaux-Ragny 71308257 | Montcenis 71309258 | Montchanin 71310259 | Montcoy 71312260 | Monthelon 71313261 | Montjay 71314262 | Montmelard 71316263 | Montpont-en-Bresse 71318264 | Morlet 71322265 | Moroges 71324266 | Mouthier-en-Bresse 71326267 | Mussy-sous-Dun 71327268 | Nanton 71328269 | Navilly 71329270 | Navour-sur-Grosne 71134271 | Neuvy-Grandchamp 71330272 | Ormes 71332273 | Oslon 71333274 | Ouroux-sous-le-Bois- 71335Sainte-Marie275 | Ouroux-sur-Saône 71336276 | Oyé 71337277 | Ozenay 71338278 | Ozolles 71339279 | Palinges 71340280 | Palleau 71341281 | Paray-le-Monial 71342282 | Passy 71344283 | Péronne 71345284 | Perrecy-les-Forges 71346285 | Perreuil 71347286 | Pierre-de-Bresse 71351287 | Pierreclos 71350288 | Poisson 71354289 | Pontoux 71355290 | Pouilloux 71356291 | Pourlans 71357292 | Préty 71359293 | Prissé 71360294 | Prizy 71361
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N° Nom de la commune N°INSEE295 | Pruzilly 71362 —296 | Rancy 71365297 | Reclesne 71368298 | Remigny 71369299 | Romanéche-Thorins 71372300 | Rosey 71374301 | Royer 71377302 | Rully 71378303 | Sagy 71379304 | Saint-Albain 71383305 | Saint-Ambreuil 71384306 | Saint-Amour-Bellevue 71385307 | Saint-André-en-Bresse 71386308 | Saint-André-le-Désert 71387309 | Saint-Berain-sous- 71390Sanvignes310 | Saint-Bérain-sur-Dheune | 71391311 | Saint-Boil 71392312 | Saint-Bonnet-de-Cray 71393313 | Saint-Bonnet-en-Bresse 71396314 | Saint-Christophe-en- 71398Bresse315 | Saint-Christophe-en- 71399Brionnais316 | Saint-Clément-sur-Guye | 71400317 | Saint-Cyr 71402318 | Saint-Denis-de-Vaux 71403319 | Saint-Désert 71404320 | Saint-Didier-en-Bresse 71405321 | Saint-Didier-en-Brionnais | 71406322 | Saint-Edmond 71408323 | Saint-Etienne-en-Bresse 71410324 | Saint-Eusébe 71412325 | Saint-Firmin 71413326 | Saint-Forgeot 71414327 | Saint-Gengoux-de-Scissé | 71416328 | Saint-Gengoux-le- 71417National329 | Saint-Germain-du-Bois 71419330 | Saint-Germain-du-Plain 71420331 | Saint-Germain-en- 71421Brionnais332 | Saint-Germain-lès-Buxy 71422333 | Saint-Gervais-en-Vallière | 71423334 | Saint-Gilles 71425335 | Saint-Huruge 71427336 | Saint-lgny-de-Roche 71428337 | Saint-Jean-de-Trézy 71431338 | Saint-Jean-de-Vaux 71430339 | Saint-Julien-de-Civry 71433340 | Saint-Julien-de-Jonzy 71434
341 | Saint-Laurent-d'Andenay | 71436342 | Saint-Laurent-en- 71437Brionnais343 | Saint-Léger-lés-Paray 71439344 | Saint-Léger-sous-Beuvray | 71440345 | Saint-Léger-sur-Dheune 71442346 | Saint-Loup-de-Varennes | 71444347 | Saint-Loup-Géanges 71443348 | Saint-Marcel 71445349 | Saint-Mard-de-Vaux 71447350 | Saint-Martin-Belle-Roche | 71448351 | Saint-Martin-d'Auxy 71449352 | Saint-Martin-de- 71450Commune353 | Saint-Martin-de-Lixy 71451354 | Saint-Martin-du-Lac 71453355 | Saint-Martin-du-Mont 71454356 | Saint-Martin-en-Bresse 71456357 | Saint-Martin-en-Gatinois | 71457358 | Saint-Martin-la-Patrouille | 71458359 | Saint-Martin-sous- 71459Montaigu360 | Saint-Maurice-de- 71460Satonnay361 | Saint-Maurice-des- 71461Champs362 | Saint-Maurice-en-Rivière | 71462363 | Saint-Maurice-lés- 71463Chateauneuf364 | Saint-Maurice-lés- 71464Couches365 | Saint-Micaud 71465366 | Saint-Pierre-de-Varennes | 71468367 | Saint-Pierre-le-Vieux 71469368 | Saint-Point 71470369 | Saint-Privé 71471370 | Saint-Prix 71472371 | Saint-Racho 71473372 | Saint-Rémy 71475373 | Saint-Romain-sous- 71477Gourdon374 | Saint-Romain-sous- 71478Versigny375 | Saint-Sernin-du-Bois 71479376 | Saint-Sernin-du-Plain 71480377 | Saint-Symphorien- 71481d'Ancelles378 | Saint-Symphorien-de- 71482Marmagne379 | Saint-Symphorien-des- 71483Bois |380 | Saint-Usuge 71484381 | Saint-Vallier 71486
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ouvrages connexes
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422 | Tancon 71533423 | Tavernay 71535424 | Tintry 71539425 | Torcy 71540426 | Torpes 71541427 | Toulon-sur-Arroux 71542428 | Tournus 71543429 | Tramayes 71545430 | Trambly 71546431 | Trivy 71547432 | Tronchy 71548433 | Uchizy 71550434 | Vareilles 71553435 | Varenne-l'Arconce 71554436 | Varenne-Saint-Germain 71557437 | Varennes-le-Grand 71555438 | Varennes-lés-Macon 71556439 | Varennes-Saint-Sauveur | 71558440 | Varennes-sous-Dun 71559441 | Vauban 71561442 | Vaudebarrier 71562443 | Vaux-en-Pré 71563444 | Vendenesse-lés- 71564Charolles445 | Vergisson 71567446 | Verjux 71570447 | Verosvres 71571448 | Vers 71572449 | Versaugues 71573450 | Verzé 71574451 | Villegaudin 71577452 | Villeneuve-en-Montagne | 71579453 | Vindecy 71581454 | Vinzelles 71583455 | Viré 71584456 | Virey-le-Grand 71585457 | Vitry-en-Charollais 71588458 | Volesvres 71590
382 | Saint-Vérand 71487383 | Saint-Vincent-Bragny 71490384 | Saint-Vincent-des-Prés 71488385 | Saint-Vincent-en-Bresse | 71489386 | Saint-Yan 71491387 | Sainte-Cécile 71397388 | Sainte-Croix-en-Bresse 71401389 | Sainte-Foy 71415390 | Sainte-Hélène 71426391 | Salornay-sur-Guye 71495392 | Sampigny-lès-Maranges 71496393 | Sancé 71497394 | Santilly 71498395 | Sanvignes-les-Mines 71499396 | Sarry 71500397 | Sassangy 71501398 | Sassenay 71502399 | Saules 71503400 | Saunières 71504401 | Savianges 71505402 | Savigny-sur-Grosne 71507403 | Semur-en-Brionnais 71510404 | Sennecey-le-Grand 71512405 | Senozan 71513406 | Sens-sur-Seille 71514407 | Sercy 71515408 | Serley 71516409 | Sermesse 71517410 | Serriéres 71518411 | Serrigny-en-Bresse 71519412 | Sevrey 71520413 | Sigy-le-Chatel 71521414 | Simandre 71522415 | Sologny 71525416 | Solutré-Pouilly 71526417 | Sommant 71527418 | Sornay 71528419 | Suin 71529420 | Sully 71530421 | Taizé 71532
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-09-12-00003 - Arrêté portant sur la cartographie départementale
des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs
ouvrages connexes
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Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-09-12-00003 - Arrêté portant sur la cartographie départementale
des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs
ouvrages connexes
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Service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports
71-2025-09-15-00002
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - 71-2025-09-15-00002 - Arrêté préfectoral d'abrogation de l'arrêté
préfectoral portant fermeture d'un établissement d'activités physiques et sportives - Lemon One Fitness de Louhans 14
EE Direction des services départementauxPRÉFET de l'Education Nationale de Saône-et-LoireDE SAÔNE-ET-LOIRELiibertéEgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL D'ABROGATIONDE L'ARRETE PREFECTORAL PORTANT FERMETURE D'UN ETABLISSEMENTDANS LEQUEL SONT PRATIQUEESDES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES
Le préfet de Saône-et-LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code du sport et notamment les articles L. 322-5, R. 322-9 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L. 121-1,L. 121-2, L. 2171-2 et L. 211-5; |Vu l'article PE 27 de l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositionsgénérales du règlement de sécurité contre les d'incendie et de panique dans les établissementsrecevant du public (ERP);Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vieassociative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés deleur mise en œuvre;Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination du préfet de Saône-et-Loire - MonsieurDominique DUFOUR;Vu le décret du 18 avril 2025 portant nomination de la Directrice académique des services del'Éducation nationale - Madame Catherine PIERRE ;Vu le rapport de contrôle daté du 3 février 2025 adressé à l'établissement « Lemon OneFitness » situé rue du Bram à Louhans à l'attention de Monsieur Jérôme PRUVOT (exploitant del'établissement) ;Vu le courrier de mise en demeure du préfet de Saône-et-Loire, daté du 14 février et adressépar lettre recommandée à l'établissement « Lemon One Fitness », à l'attention de MonsieurJérôme PRUVOT au titre de l'article R. 322-9 du code du sport;
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - 71-2025-09-15-00002 - Arrêté préfectoral d'abrogation de l'arrêté
préfectoral portant fermeture d'un établissement d'activités physiques et sportives - Lemon One Fitness de Louhans 15
Vu l'arrêté préfectoral. N°71-2025-06-26-00003 du 26 juin 2025 portant fermeture del'établissement «Lemon One Fitness» -— situé Rue du Bram à Louhans dans lequel sontpratiquées des activités physiques ou sportives;Vu les documents transmis par l'exploitant de l'établissement « Lemon One Fitness » au Servicedépartemental à la jeunesse, a l'engagement et aux sports de la Direction des servicesdépartementaux de I'Education nationale attestant de la mise en œuvrede mesurescompensatoires en l'absence de personnel durant l'ensemble des heures d'ouverture del'établissement au public ;Considérant qu'à l'occasion du contrôle effectué par le Service départemental à la jeunesse, àl'engagement et aux sports de la Direction des services départementaux de l'éducationnationale de Saône-et-Loire, le 3 février 2025, au sein de l'établissement « Lemon One Fitness »,ila été relevé le fait suivant : la présence continue au sein de l'établissement recevant du publicde 5° catégorie, d'un personnel ou d'un responsable, n'était pas assurée sur l'ensemble deshoraires d'ouverture au public ;Considérant les termes de l'article R.322-9 du.code du sport qui disposent notamment quel'autorité administrative peut prononcer la fermeture temporaire ou définitive d'unétablissement dont l'activité présente des risques particuliers pour la santé et la sécurité despratiquants ;Considérant l'arrêté préfectoral N°71-2025-06-26-00003 du 26 juin 2025 portant fermeturetemporaire de l'établissement « Lemon One Fitness », situé Rue du Bram à Louhans;Considérant que les éléments suivants apportent les garanties nécessaires à la réouverture del'établissement « Lemon One Fitness » situé Rue du Bram à Louhans :- installation de caméras permettant une visualisation et un enregistrement de la salle, coupléà un système de vidéosurveillance,- installation de boutons-poussoirs et d'interphones dans des lieux stratégiques del'établissement, mettant en relation les pratiquants avec l'agent de télésurveillance en casd'urgence,- installation d'une signalétique expliquant aux pratiquants le dispositif d'alerte,- mise en place d'une procédure d'urgence permettant à l'agent de télésurveillance depermettre un accès rapide à la salle en cas de nécessité par les services de secours, signéepar l'exploitant,- installation d'une boite à clé à l'extérieur de l'établissement permettant en cas d'urgencel'accès à la salle par les services de secours.Considérant que l'établissement « Lemon One Fitness » situé Rue du Bram à Louhans valide parsignature du contrat la procédure de télésurveillance, certifie mettre en œuvre les mesurescompensatoires à l'absence de personnel d'accueil durant l'ensemble des horaires d'ouvertureau public et qu'il peut donc être procédé à sa réouverture ;Sur proposition de Madame la Directrice académique des services de l'Education nationale deSaône-et-Loire ;
196, rue de Strasbourg — 71021 MACON cedex 9 - Téléphone : 03 85 21 80 30
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ARRETE:
Article 1° : L'arrêté préfectoral N°71-2025-06-26-00003 du 26 juin 2025 est abrogé.Article 2 : Cette abrogation prend effet à compter de la date de publication du présent arrêtéau recueil des actes administratifs.Article 3 : La Directrice académique des services de l'Education nationale de Saône-et-Loire estchargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'exploitant de l'établissement parlettre recommandée avec accusé réception et publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.Article 4: Le présent arrêté est susceptible,dans un délai de deux mois à compter de sanotification, de faire l'objet :- soit d'un recours gracieux devant l'auteur de la décision,- soit d'un recours hiérarchique,— soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent.En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hiérarchique selon les dispositionsde l'article R. 421-1 du code dejustice administrative, un recours contentieux peut être exercédans un délai de deux mois à compter de ce rejet. |
Fait à Mâcon,le A: Deters Lo2c
Le préfet,
104 ria AA CtrachaAiire 71091 MAMMAI znAdanv A TAlAnhaAna : NI QC 91 QN AN
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