| Nom | RAA n°98 spécial (nominatifs) du 23 avril 2026 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de la Somme |
| Date | 23 avril 2026 |
| URL | https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/55924/366488/file/recueil-2026-098-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf |
| Date de création du PDF | 23 avril 2026 à 16:08:18 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 23 avril 2026 à 16:35:07 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2026-098
PUBLIÉ LE 23 AVRIL 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
la Somme (DDETS Somme) /
80-2026-04-15-00017 - agrément amiens kids services (2 pages) Page 4
80-2026-04-15-00020 - Récépissé de déclaration SAP Marine
SHAMS (2 pages) Page 7
80-2026-04-21-00003 - Récépissé de déclaration SAP Quentin
LANFLE - COUP D'POUSSE (2 pages) Page 10
80-2026-04-15-00018 - récépissé declaration Amiens kid services (2
pages) Page 13
80-2026-04-15-00015 - récépissé declaration bourdon aurore (2 pages) Page 16
80-2026-04-15-00016 - récépissé declaration delerive gauthier (2
pages) Page 19
80-2026-04-15-00014 - récépissé declaration Jouvencon Virginie (2
pages) Page 22
80-2026-04-09-00005 - Récépissé declaration Neo services (2 pages) Page 25
Préfecture de la Somme - Cabinet /
80-2026-02-16-00004 - renouvellement agrément docteur CM VAQUETTE
Christine (2 pages) Page 28
Préfecture de la Somme - Cabinet / Cabinet
80-2026-02-16-00008 - renouvellement agrément docteur cabinet
LESTIENNE WALDEMAR (2 pages) Page 31
80-2026-02-16-00009 - renouvellement agrément docteur cabinet PLE
LUCIEN CHARLES (2 pages) Page 34
80-2026-02-16-00003 - renouvellement agrément docteur CM BRIAND
Thierry (2 pages) Page 37
80-2026-02-16-00006 - renouvellement agrément docteur CM CABINET
Didier DELPLANQUE (2 pages) Page 40
80-2026-02-16-00005 - renouvellement agrément docteur CM FROISSART
Christian (2 pages) Page 43
80-2026-02-16-00007 - renouvellement agrément docteur CM Jerome
DEMOUY (2 pages) Page 46
Préfecture de la Somme - Cabinet / SIDPC
80-2026-04-15-00019 - ARRÊTÉ portant délivrance du certificat de
compétences de « formateur aux premiers secours en équipe »
(2 pages) Page 49
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
80-2026-04-17-00003 - Arrêté préfectoral du 17 avril 2026 portant
renouvellement de l'habilitation funéraire
de l'établissement
principal de la SAS « MARBRERIE - POMPES FUNÈBRES DES
HORTILLONNAGES » - sis 578, rue Édouard Branly, ZA Blanche
Tache à CAMON (80450) (2 pages) Page 52
2
80-2026-04-17-00002 - Arrêté préfectoral du 17 avril 2026 portant
renouvellement de l'habilitation funéraire de la Communauté
d'agglomération "Amiens Métropole" - avenue François Mitterrand à
AMIENS (80 000) (2 pages) Page 55
Service Departemental d'Incendie et de Secours /
80-2026-03-16-00011 - Brevet National 2026 des Jeunes Sapeurs-Pompiers de
la Somme (2 pages) Page 58
3
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-04-15-00017
agrément amiens kids services
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-04-15-00017 - agrément
amiens kids services 4
PREFETDeen SOMME Direction départementale de l'emploi,Don du travail et des solidarités de la SommeFratcrnitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Arrêté portant agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP532170677
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1,D.7231-2 et D.7233-1;Vu le cahier des charges prévu a l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 19/01/2026, par madame AmélieJEANVOINE en qualité de dirigeante ;Vu l'avis émis le 01/04/2026 par la présidente du conseil départemental de la Somme ;
Le préfet de la Somme
Arrête :
Article 1erL'agrément de l'organisme EASY SPHERE — AMIENS KIDS SERVICES, dont l'établissementprincipal est situé 22 rue Victor Hugo — 80 000 AMIENS est accordé pour une durée de cing ansa compter du 15/04/2026.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article. R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départementssuivants :+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés a domicile (moded'intervention Prestataire) - (60, 62, 80)+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés(mode d'intervention Prestataire) - (60, 62, 80).Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé oud'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devrasolliciter une modification préalable de son agrément. kSi l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3ans ou de moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS- standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.qouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-04-15-00017 - agrément
amiens kids services 5
agrément en cas de changement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devraégalement faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articlesR.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.-__ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du codedu travail.
Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 ducode du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 ducode du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer queles activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour lesorganismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsdu service instructeur de la Somme Amiens où d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS Cedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification en saisissant le tribunal administratif d'Amiens.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 15/04/2026
DEO OL DUTRAMIL Pour le préfet et par délégation,la directrice départementale adjointeET DES SOLIDARITES DE LA SOMME de la DDETS de la Somme40, rue de la Vallée80000 AMIENStel : 03 64 26 88 00 Véronique LIEVEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-04-15-00017 - agrément
amiens kids services 6
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-04-15-00020
Récépissé de déclaration SAP Marine SHAMS
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-04-15-00020 - Récépissé de
déclaration SAP Marine SHAMS 7
no a SOMME Direction départementale de l'emploi,Liberte du travail et des solidarités de la SommeFraternitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP883919326Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R. 7232-16 àR. 7232- 22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la SommeConstate :
xQu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Somme, le 08/04/2026 par madame Marine SHAMS, en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 3 rue Robert Pierre - 80 000 AMIENS etenregistré sous le N°SAP883919326 pour I(es) activité(s) suivante(s) :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif d'Amiens.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-04-15-00020 - Récépissé de
déclaration SAP Marine SHAMS 8
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 15/04/2026DIRECTION DEPARTEMENTALEDE L'EMPLOI, DU TRAVAILET DES SOLIDARITES DE LA SOMME Pour le préfet et par délégation,40, rue de la Vailée la directrice départementale adjointe80000 AMIENS de la DDETS de la Sommetel : 03 64 26 88 00
Véronique LIEVEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-04-15-00020 - Récépissé de
déclaration SAP Marine SHAMS 9
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-04-21-00003
Récépissé de déclaration SAP Quentin LANFLE -
COUP D'POUSSE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-04-21-00003 - Récépissé de
déclaration SAP Quentin LANFLE - COUP D'POUSSE 10
— DUNNE Direction départementale de l'emploi,Liberté du travail et des solidarités de la SommeÉgalitéFraternitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP103243168
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la SommeConstate:Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a' été 'déposée: auprès du serviceinstructeur de la Somme, le 16/04/2026 par monsieur Quentin. LANFLE, en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme COUP D'POUSSE dont l'établissement principal est situé 9 rue Valentin Debailly —80 330 LONGUEAU et enregistré sous le N°SAP103243168 pour (es) activité(s) suivante(s):« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)e Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)e Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS- standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.qouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-04-21-00003 - Récépissé de
déclaration SAP Quentin LANFLE - COUP D'POUSSE 11
Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprés du tribunal administratif d'Amiens.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois a compter de cerejet.
Fait a Amiens, le 21/04/2026
DIRECTION DEPARTEMENTALE Pour le préfet et par délégation,DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL la directrice départementale adjointeAO, rue de la Vallée80000 AMIENS 1tel : 03 64 26 88 00 =Véronique LIEVEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-04-21-00003 - Récépissé de
déclaration SAP Quentin LANFLE - COUP D'POUSSE 12
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-04-15-00018
récépissé declaration Amiens kid services
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-04-15-00018 - récépissé
declaration Amiens kid services 13
atelyLe Direction départementale de l'emploi,Liberté du travail et des solidarités de la SommeÉgalitéFraternitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP532170677Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la SommeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Somme, le 19/01/2026 par madame Amélie JEANVOINE, en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme EASY SPHERE - AMIENS KIDS SERVICES dont l'établissement principal est situé22 rue Victor Hugo - 80 000 AMIENS et enregistré sous le N°SAP532170677 pour I(es) activité(s)suivante(s) : HAVASIT U JQMa 1 a+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire) —¢ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire). .« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Prestataire) - (60, 62, 80)+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Prestataire) - (60, 62, 80).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-04-15-00018 - récépissé
declaration Amiens kid services 14
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif d'Amiens.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 15/04/2026
DIRECTION DEPARTEMENTALEDE L'EMPLOI, DU TRAVAIL Pour le préfet et par délégation,ET DES SOLIDARITES DE LA SOMME la directrice départementale adjointe40, rue dela Vallée de la DDETS de la Somme80000 AMIENStel : 03 64 26 88 00 Véronique LIEVEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-04-15-00018 - récépissé
declaration Amiens kid services 15
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-04-15-00015
récépissé declaration bourdon aurore
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-04-15-00015 - récépissé
declaration bourdon aurore 16
REFSOMME Direction départementale de l'emploi,Liberté du travail et des solidarités de la SommeÉgalitéFraternitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP425046315Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la SommeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Somme, le 15/04/2026 par madame Aurore BOURDON, en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 57 rue Octave Cayeux — 80 136 RIVERY etenregistré sous le N°SAP425046315 pour I(es) activité(s) suivante(s) :* Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrémentx(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-04-15-00015 - récépissé
declaration bourdon aurore 17
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif d'Amiens.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 15/04/2026DIRECTION DÉPARTEMENTALEDE L'EMPLOI, DU TRAVAILET DES SOLIDARITES DE LA SOMME Pour le préfet et par délégation,40, rue de la Vallée . ; , _80000 AMIENS la directrice départementale adjointede la DDETS de la Sommetel : 03 64 26 88 00 HE —Véronique LIEVEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-04-15-00015 - récépissé
declaration bourdon aurore 18
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-04-15-00016
récépissé declaration delerive gauthier
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-04-15-00016 - récépissé
declaration delerive gauthier 19
—CE grur Direction départementale de l'emploi,Liberté du travail et des solidarités de la SommeÉgalitéFraternitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP925233074Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5; } WO}
Le préfet de la SommeConstate :
xQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Somme, le 15/04/2026 par monsieur Gautier DELERIVE, en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme GD PAYSAGES dont l'établissement principal est situé 2 B rue Pierre Poire — 80260 RUBEMPRE et enregistré sous le N°SAP925233074 pour I(es) activité(s) suivante(s) :¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif d'Amiens.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme. fr
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declaration delerive gauthier 20
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 15/04/2026
DIRECTION DEPARTEMENTALEDE L'EMPLOI, DU TRAVAIL Pour le préfet et par délégation,ET DES SOLIDARITES DE LA SOMME la directrice départementale adjointe40, rue de la Vallée de la DDETS de la Somme80000 AMIENStel : 03 64 26 88 00 ———_Véronique LIEVEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-04-15-00016 - récépissé
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-04-15-00014
récépissé declaration Jouvencon Virginie
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-04-15-00014 - récépissé
declaration Jouvencon Virginie 22
Spi Direction départementale de l'emploi,Lite du travail et des solidarités de la SommeFraternitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP841966666Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la SommeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Somme, le 12/04/2026 par madame Virginie JOUVENCON, en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme SÉRÉNITÉ & BIENVEILLANCE dont l'établissement principal est situé68 rue de la marette — 80 260 FLESSELLES et enregistré sous le N°SAP841966666 pour |(es)activité(s) suivante(s) :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)e Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)° Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire) |¢ Collecte et livraison a domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS- standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-04-15-00014 - récépissé
declaration Jouvencon Virginie 23
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif d'Amiens.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 15/04/2026
Pour le préfet et par délégation,PE EMPLO DU TRAVAIL, la directrice départementale adjointeET DES SOLIDARITES DE LA SOMME de la DDETS de la Somme40, rue de la Vallée80000 AMIENStel : 03 64 26 88 00 Véronique LIEVEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-04-15-00014 - récépissé
declaration Jouvencon Virginie 24
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-04-09-00005
Récépissé declaration Neo services
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-04-09-00005 - Récépissé
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Euang* SOMBE Direction départementale de l'emploi,du travail et des solidarités de la SommeLibertéÉgalitéFraternitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP102408788Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la SommeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Somme, le 26/03/2026 par madame Marie-Élisabeth ESCARD, en qualité deprésidente, pour l'organisme NEO SERVICES dont l'établissement principal est situé 17B rue SadiCarnot - 80 140 OISEMONT et enregistré sous le N°SAP102408788 pour I(es) activité(s) suivante(s) :« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire). Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire). Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)¢ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'interventionPrestataire)+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-04-09-00005 - Récépissé
declaration Neo services 26
temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif d'Amiens.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 09/04/2026ECTION DEPARTEMENTALDRE EMPLOI, DU TRAVAILITES DE LA SOMMEET DES eee ia Vallee Pour le préfet et par délégation,80000 AMIENS la directrice départementale adjointetel : 03 64 26 88 00 de la DDETS de la SommedielVéronique LIEVEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-04-09-00005 - Récépissé
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Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-02-16-00004
renouvellement agrément docteur CM
VAQUETTE Christine
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-02-16-00004 - renouvellement agrément docteur CM VAQUETTE Christine 28
PREFETDE LA SOMME CabinetLiberté e x °fealté Bureau des droits à conduire
Arrêté portant renouvellement de l'agrément du Docteur Christine VAQUETTE en qualité de médecinchargé d'apprécier l'aptitude à la conduite automobile en commission médicale primaire dudépartement de la SommeARRETE N°2026-80-CM-8LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVU le Code de la Route;VU le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;VU le décret n° 2016-39 du 22 janvier 2016 pris en application de l'article L.224-14 du code de la route ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT à compter du 24juillet 2023 ;VU le décret du 15 septembre 2025 nommant Estelle CHARLES, sous-préfète, directrice de cabinet dupréfet de la Somme ;VU l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance etde validité du permis de conduire ;VU l'arrêté interministériel du 03 mars 2025 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisationdu contrôle médical de l'aptitude à la conduite;Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2025 portant délégation de signature principale à Mme EstelleCHARLES directrice de cabinet du préfet de la Somme ;VU la demande formulée le 10 février 2026 par le Docteur Christine VAQUETTE, exerçant dans leslocaux de l'ASMIS, 77, rue Debaussaux à Amiens (80000), à l'effet d'être agréée en qualité de médecinchargé d'apprécier l'aptitude à la conduite automobile en commission médicale ;Considérant que la situation du Docteur VAQUETTE satisfait aux conditions fixées par l'arrêté du 03mars 2025 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitudeà la conduite ;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme;
51, rue de la République - CS 42001 - 80020 Amiens Cedex 9Tél : 03.22.97.80.80 - Fax : 03.22.97.80.98Portail de l'État dans la Somme : http://www.somme.gouv.fr1/2
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-02-16-00004 - renouvellement agrément docteur CM VAQUETTE Christine 29
ARRETE
Article 1: Le Docteur Christine VAQUETTE, exerçant exerçant dans les locaux del'ASMIS, 77, rueDebaussaux à Amiens (80000) est agréée en qualité de médecin chargé d'apprécier l'aptitude à laconduite automobile en commission médicale, pour une durée de 5 ans à compter de la signature duprésent arrêté.
Article 2: l'agrément pourra être renouvelé sur demande expresse de l'intéressé dès lors que lesconditions qui ont permis sa délivrance sont toujours réunies. Le renouvellement est égalementsubordonné au suivi d'une formation continue assurée par un organisme de formation agréé.
Article 3: La directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme et dont une copie sera notifiée à laPrésidente du Conseil départemental de l'Ordre des Médecins de la Somme.
Fait à Amiens, le j6 FEV. 2026Pour le Préfet et par délégation,La sous-préfèt de cabinet,
Voies de recours dans un délai de deux mois à compter de la date de la présente notification :- recours gracieux auprès de mes services ;- recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - délégation à la sécurité et la circulation routières - sous direction del'éducation routière et du permis de conduire - Place Beauvau - 75800 PARIS cedex 08 ;- recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens au moyen de l'application www/telerecours.fr
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Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-02-16-00004 - renouvellement agrément docteur CM VAQUETTE Christine 30
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-02-16-00008
renouvellement agrément docteur cabinet
LESTIENNE WALDEMAR
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-02-16-00008 - renouvellement agrément docteur cabinet LESTIENNE WALDEMAR 31
PREFETDE LA SOMME CabinetLiberté e x °Beale Bureau des droits a conduire
Arrêté portant renouvellement de l'agrément du Docteur Waldemar LESTIENNE en qualité de médecinchargé d'apprécier l'aptitude à la conduite automobile au sein de son cabinetARRETE N°2026-80-CM-2LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVU le Code de la Route ;VU le décret n° 2012-886 du 17juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;VU le décret n° 2016-39 du 22janvier 2016 pris en application de l'article L.224-14 du code de la route ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT à compter du 24juillet 2023 ;VU le décret du 15 septembre 2025 nommant Estelle CHARLES, sous-préfète, directrice de cabinet dupréfet de la Somme;VU l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance etde validité du permis de conduire ;VU l'arrêté interministériel du 03 mars 2025 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisationdu contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2025 portant délégation de signature principale à Mme EstelleCHARLES directrice de cabinet du préfet de la Somme ;VU la demande formulée le 16 décembre 2025 par le Docteur Waldemar LESTIENNE, exerçant 3 Bis,rue de la tour Roland à Lassigny (60310), à l'effet d'être agréé en qualité de médecin chargéd'apprécier l'aptitude à la conduite automobile au sein de son cabinet ;Considérant que la situation du Docteur LESTIENNE satisfait aux conditions fixées par l'arrêté du 03mars 2025 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitudeà la conduite ;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme ;
51, rue de la République - CS 42001 - 80020 Amiens Cedex 9Tél : 03.22.97.80.80 - Fax : 03.22.97.80.98Portail de l'État dans la Somme : http://www.somme.gouv.fr12
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-02-16-00008 - renouvellement agrément docteur cabinet LESTIENNE WALDEMAR 32
ARRETE
Article 71: Le Docteur Waldemar LESTIENNE, exerçant 3 Bis, rue de la tour Roland à Lassigny (60310) estagréé en qualité de médecin chargé d'apprécier l'aptitude a la conduite automobile au sein de soncabinet, pour une durée de 5 ans à compter de la signature du présent arrêté.
Article 2: l'agrément pourra être renouvelé sur demande expresse de l'intéressé dès lors que lesconditions qui ont permis sa délivrance sont toujours réunies. Le renouvellement est égalementsubordonné au suivi d'une formation continue assurée par un organisme de formation agréé.
Article 3: La directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Fait à Amiens, le 16 FEV, 2026Pour le Préfet et par délégation,La sous-préfe rice de cabinet,
stelle CHARLES
Voies de recours dans un délai de deux mois à compter de la date de la présente notification :- recours gracieux auprès de mes services ;- recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - délégation à la sécurité et la circulation routières - sous direction del'éducation routière et du permis de conduire - Place Beauvau - 75800 PARIS cedex 08 ;- recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens au moyen de l'application www/telerecours.fr
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Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-02-16-00008 - renouvellement agrément docteur cabinet LESTIENNE WALDEMAR 33
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-02-16-00009
renouvellement agrément docteur cabinet PLE
LUCIEN CHARLES
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-02-16-00009 - renouvellement agrément docteur cabinet PLE LUCIEN CHARLES 34
PREFETDE LA SOMME CabinetLiberté . à ;Egalité Bureau des droits 4 conduire
Arrêté portant renouvellement de l'agrément du Docteur Lucien-Charles PLE en qualité de médecinchargé d'apprécier l'aptitude à la conduite automobile au sein de son cabinetARRETE N°2026-80-CM-3LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVU le Code de la Route;VU le décret n° 2012-886 du 17juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude a la conduite ;VU le décret n° 2016-39 du 22 janvier 2016 pris en application de l'article L.224-14 du code de la route ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT à compter du 24juillet 2023 ;VU le décret du 15 septembre 2025 nommant Estelle CHARLES, sous-préféte, directrice de cabinet dupréfet de la Somme;VU l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance etde validité du permis de conduire ;VU l'arrêté interministériel du 03 mars 2025 modifiant l'arrété du 31 juillet 2012 relatif à l'organisationdu contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2025 portant délégation de signature principale à Mme EstelleCHARLES directrice de cabinet du préfet de la Somme ;VU la demande formulée le 10 décembre 2025 par le Docteur Lucien-Charles PLE, exerçant 24, rue duMaréchal Leclerc de Hautecloque à Crecy-en-Ponthieu (80150), à l'effet d'être agréé en qualité demédecin chargé d'apprécier l'aptitude à la conduite automobile au sein de son cabinet ;Considérant que la situation du Docteur PLE satisfait aux conditions fixées par l'arrêté du 03 mars 2025modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à laconduite;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme ;
51, rue de la République - CS 42001 - 80020 Amiens Cedex 9Tél : 03.22.97.80.80 - Fax : 03.22.97.80.98Portail de l'État dans la Somme : http://www.somme.gouv.fr1/2
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-02-16-00009 - renouvellement agrément docteur cabinet PLE LUCIEN CHARLES 35
ARRETE
Article 1: Le Docteur Lucien-Charles PLE, exerçant 24, rue du Maréchal Leclerc de Hautecloque aCrecy-en-Ponthieu (80150) est agréé en qualité de médecin chargé d'apprécier l'aptitude a la conduiteautomobile au sein de son cabinet, pour une durée de 5 ans à compter de la signature du présentarrêté.
Article 2: L'agrément pourra être renouvelé sur demande expresse de l'intéressé dès lors que lesconditions qui ont permis sa délivrance sont toujours réunies. Le renouvellement est égalementsubordonné au suivi d'une formation continue assurée par un organisme de formation agréé.
Article 3: La directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme et dont une copie sera notifiée à laPrésidente du Conseil départemental de l'Ordre des Médecins de la Somme.
Fait à Amiens, le ee16 FEY, 2026Pour le Préfet et par délégation,La sous-préféte, directrice de cabinet,
Estelle CHARLES
Voies de recours dans un délai de deux mois a compter de la date de la présente notification :- recours gracieux auprès de mes services ;- recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - délégation à la sécurité et la circulation routières - sous direction del'éducation routière et du permis de conduire - Place Beauvau - 75800 PARIS cedex 08 ;- recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens au moyen de l'application www/telerecours.fr
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Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-02-16-00009 - renouvellement agrément docteur cabinet PLE LUCIEN CHARLES 36
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-02-16-00003
renouvellement agrément docteur CM BRIAND
Thierry
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-02-16-00003 - renouvellement agrément docteur CM BRIAND Thierry 37
PREFETDE LA SOMME CabinetLiberté ° x °Éeaié Bureau des droits à conduire
Arrêté portant renouvellement de l'agrément du Docteur Thierry BRIAND en qualité de médecinchargé d'apprécier l'aptitude à la conduite automobile en commission médicale primaire dudépartement de la SommeARRETE N°2026-80-CM-7LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVU le Code de la Route ;VU le décret n° 2012-886 du 17juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;VU le décret n° 2016-39 du 22 janvier 2016 pris en application de l'article L.224-14 du code de la route ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;VU le décret du 15 septembre 2025 nommant Estelle CHARLES, sous-préfète, directrice de cabinet dupréfet de la Somme;VU l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance etde validité du permis de conduire ;VU l'arrêté interministériel du 03 mars 2025 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisationdu contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2025 portant délégation de signature principale à Mme EstelleCHARLES directrice de cabinet du préfet de la Somme;VU la demande formulée le 15 janvier 2026 par le Docteur Thierry BRIAND, exerçant CentreHospitalier,56, rue de Verdun à Ham (80400), à l'effet d'être agréé en qualité de médecin chargéd'apprécier l'aptitude à la conduite automobile en commission médicale ;Considérant que la situation du Docteur BRIAND satisfait aux conditions fixées par l'arrêté du 03 mars2025 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à laconduite;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme ;
51, rue de la République - CS 42001 - 80020 Amiens Cedex 9Tél : 03.22.97.80.80 - Fax : 03.22.97.80.98Portail de l'État dans la Somme : http://www.somme.gouv.fr1/2
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-02-16-00003 - renouvellement agrément docteur CM BRIAND Thierry 38
ARRETE
Article 1: Le Docteur Thierry BRIAND, exerçant Centre Hospitalier,56, rue de Verdun à Ham (80400)est agréé en qualité de médecin chargé d'apprécier l'aptitude a la conduite automobile en commissionmédicale, pour une durée de 5 ans a compter de la signature du présent arrété.
Article 2: L'agrément pourra être renouvelé sur demande expresse de l'intéressé dès lors que lesconditions qui ont permis sa délivrance sont toujours réunies. Le renouvellement est égalementsubordonné au suivi d'une formation continue assurée par un organisme de formation agréé.
Article 3: La directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme et dont une copie sera notifiée à laPrésidente du Conseil départemental de l'Ordre des Médecins de la Somme.
Fait à Amiens, le16 FEY, 2026
Ci 2gation,rice de cabinet,Pour le Préfet et par dLa sous-préféte difé
telle CHARLES
Voies de recours dans un délai de deux mois à compter de la date de la présente notification :- recours gracieux auprès de mes services ;- recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - délégation à la sécurité et la circulation routières - sous direction del'éducation routière et du permis de conduire - Place Beauvau - 75800 PARIS cedex 08 ;- recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens au moyen de l'application www/telerecours.fr
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Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-02-16-00003 - renouvellement agrément docteur CM BRIAND Thierry 39
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-02-16-00006
renouvellement agrément docteur CM CABINET
Didier DELPLANQUE
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-02-16-00006 - renouvellement agrément docteur CM CABINET Didier DELPLANQUE 40
|PREFETDE LA SOMME CabinetLiberté e s °Feats Bureau des droits a conduireArrêté portant renouvellement de l'agrément du Docteur Didier DELPLANQUE en qualité de médecinchargé d'apprécier l'aptitude à la conduite automobile au sein de son cabinet et en commissionmédicale primaire du département de la Somme.ARRETE N°2026-80-CM-5LE PREFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVU le Codede la Route;VU le décret n° 2012-886 du 17juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;VU le décret n° 2016-39 du 22janvier 2016 pris en application de l'article L.224-14 du code de la route ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT à compter du 24juillet 2023 ;
VU le décret du 15 septembre 2025 nommant Estelle CHARLES, sous-préfète, directrice de cabinet dupréfet de la Somme;VU l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance etde validité du permis de conduire ;VU l'arrêté interministériel du 03 mars 2025 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisationdu contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2025 portant délégation de signature principale à Mme EstelleCHARLES directrice de cabinet du préfet de la Somme;VU la demande formulée le 19 janvier 2026 par le Docteur Didier DELPLANQUE, exerçant 16, rue del'Hirondelle a Marcelcave (80800), à l'effet d'être agréé en qualité de médecin chargé d'apprécierl'aptitude a la conduite automobile au sein de son cabinet et de siéger en commission médicale dudépartement de la Somme ;Considérant que la situation du Docteur DELPLANQUE satisfait aux conditions fixées par l'arrêté du 03mars 2025 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitudeà la conduite ;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme;
51, rue de la République — CS 42001 - 80020 Amiens Cedex 9Tél : 03.22.97.80.80 - Fax : 03.22.97.80.98Portail de l'État dans la Somme : http://www.somme.gouv.fr1/2
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-02-16-00006 - renouvellement agrément docteur CM CABINET Didier DELPLANQUE 41
ARRETE
Article 1: Le Docteur Didier DELPLANQUE, exerçant 16, rue de l'Hirondelle a Marcelcave (80800) estagréé en qualité de médecin chargé d'apprécier l'aptitude a la conduite automobile au sein de soncabinet et de siéger en commission médicale du département de la Somme, pour une durée de 5 ans acompter de la signature du présent arrété.
Article 2: L'agrément pourra être renouvelé sur demande expresse de l'intéressé dès lors que lesconditions qui ont permis sa délivrance sont toujours réunies. Le renouvellement est égalementsubordonné au suivi d'une formation continue assurée par un organisme de formation agréé.
Article 3: La directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme et dont une copie sera notifiée à laPrésidente du Conseil départemental de l'Ordre des Médecins de la Somme.
Fait à Amiens, le Î 6 FEY. 2026Pour le Préfet et par délégation,La sous-préfète, di ee de cabinet,
stelle CHARLES
Voies de recours dans un délai de deux mois à compter de la date de la présente notification :- recours gracieux auprès de mes services ;- recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - délégation à la sécurité et la circulation routières - sous direction del'éducation routière et du permis de conduire - Place Beauvau - 75800 PARIS cedex 08 ;- recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens au moyen de l'application www/telerecours.fr
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Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-02-16-00006 - renouvellement agrément docteur CM CABINET Didier DELPLANQUE 42
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-02-16-00005
renouvellement agrément docteur CM
FROISSART Christian
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-02-16-00005 - renouvellement agrément docteur CM FROISSART Christian 43
PREFETDE LA SOMME CabinetLiberté . . ;Egalite Bureau des droits à conduire
Arrêté portant renouvellement de l'agrément du Docteur Christian FROISSART en qualité de médecinchargé d'apprécier l'aptitude à la conduite automobile en commission médicale primaire dudépartement de la SommeARRETE N°2026-80-CM-6LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVU le Code de la Route ;VU le décret n° 2012-886 du 17juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;VU le décret n° 2016-39 du 22 janvier 2016 pris en application de l'article L.224-14 du code de la route ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT à compter du 24juillet 2023 ;
VU le décret du 15 septembre 2025 nommant Estelle CHARLES, sous-préfète, directrice de cabinet dupréfet de la Somme;VU l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance etde validité du permis de conduire ;VU l'arrêté interministériel du 03 mars 2025 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisationdu contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2025 portant délégation de signature principale à Mme EstelleCHARLES directrice de cabinet du préfet de la Somme ;
VU la demande formulée le 02 février 2026 par le Docteur Christian FROISSART, exerçant 12, chemindu tour des haies à Vers sur Selles (80480), à l'effet d'être agréé en qualité de médecin chargéd'apprécier l'aptitude à la conduite automobile en commission médicale ;Considérant que la situation du Docteur FROISSART satisfait aux conditions fixées par l'arrêté du 03mars 2025 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitudeà la conduite ;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme ;
51, rue de la République - CS 42001 - 80020 Amiens Cedex 9Tél : 03.22.97.80.80 - Fax : 03.22.97.80.98Portail de l'État dans la Somme : http://www.somme.gouv.fr1/2
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-02-16-00005 - renouvellement agrément docteur CM FROISSART Christian 44
ARRETE
Article 1: Le Docteur Christian FROISSART, exerçant 12, chemin du tour des haies a Vers sur Selles(80480) est agréé en qualité de médecin chargé d'apprécier l'aptitude a la conduite automobile encommission médicale, pour une durée de 5 ans à compter de la signature du présent arrêté.
Article 2: l'agrément pourra être renouvelé sur demande expresse de l'intéressé dès lors que lesconditions qui ont permis sa délivrance sont toujours réunies. Le renouvellement est égalementsubordonné au suivi d'une formation continue assurée par un organisme de formation agréé.
Article 3: La directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme et dont une copie sera notifiée à laPrésidente du Conseil départemental de l'Ordre des Médecins de la Somme.
Fait à Amiens, le 16 FEV 2056Pour le Préfet et par délégation,La sous-pré ctrice de cabinet,
stelle CHARLES
Voies de recours dans un délai de deux mois à compter de la date de la présente notification :- recours gracieux auprès de mes services ;- recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - délégation à la sécurité et la circulation routières - sous direction del'éducation routière et du permis de conduire - Place Beauvau - 75800 PARIS cedex 08 ;- recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens au moyen de l'application www/telerecours.fr
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Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-02-16-00007
renouvellement agrément docteur CM Jerome
DEMOUY
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-02-16-00007 - renouvellement agrément docteur CM Jerome DEMOUY 46
PREFETDE LA SOMME CabinetLiberté . à ;Egalité Bureau des droits à conduire
Arrêté portant renouvellement de l'agrément du Docteur Jer6me DEMOUY en qualité de médecinchargé d'apprécier l'aptitude à la conduite automobile en commission médicale primaire dudépartement de la SommeARRETE N°2026-80-CM-4LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVU le Code de la Route;VU le décret n° 2012-886 du 17juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;VU le décret n° 2016-39 du 22 janvier 2016 pris en application de l'article L.224-14 du code de la route ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;VU le décret du 15 septembre 2025 nommant Estelle CHARLES, sous-préfète, directrice de cabinet dupréfet de la Somme;VU l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance etde validité du permis de conduire ;VU l'arrêté interministériel du 03 mars 2025 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisationdu contrôle médical de l'aptitude à la conduite;Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2025 portant délégation de signature principale à Mme EstelleCHARLES directrice de cabinet du préfet de la Somme ;VU la demande formulée le 15 janvier 2026 par le Docteur Jerôme DEMOUY, exerçant Espace SantéRené LAENNEC, 8, voie Charles Saint-Germain à Woincourt (80520), à l'effet d'être agréé en qualité demédecin chargé d'apprécier l'aptitude à la conduite automobile en commission médicale ;Considérant que la situation du Docteur DEMOUY satisfait aux conditions fixées par l'arrêté du 03mars 2025 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitudeà la conduite ;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme ;
51, rue de la République - CS 42001 - 80020 Amiens Cedex 9Tél : 03.22.97.80.80 - Fax : 03.22.97.80.98Portail de l'État dans la Somme : http://www.somme.gouv.fr1/2
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-02-16-00007 - renouvellement agrément docteur CM Jerome DEMOUY 47
ARRETE
Article 1: Le Docteur Jerôme DEMOUY, exerçant Espace Santé René LAËNNEC, 8, voie Charles Saint-Germain à Woincourt (80520) est agréé en qualité de médecin chargé d'apprécier l'aptitude à laconduite automobile en commission médicale, pour une durée de 5 ans à compter de la signature duprésent arrêté.
Article 2: l'agrément pourra être renouvelé sur demande expresse de l'intéressé dès lors que lesconditions qui ont permis sa délivrance sont toujours réunies. Le renouvellement est égalementsubordonné au suivi d'une formation continue assurée par un organisme de formation agréé.
Article 3 : La directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme et dont une copie sera notifiée à laPrésidente du Conseil départemental de l'Ordre des Médecins de la Somme.
Fait à Amiens, le |16 FEY, 2026Pour le Préfet et par délégation,rectrice de cabinet,
£ stelle CHARLES
Voies de recours dans un délai de deux mois à compter de la date de la présente notification :- recours gracieux auprès de mes services ;- recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - délégation a la sécurité et la circulation routières - sous direction del'éducation routière et du permis de conduire - Place Beauvau - 75800 PARIS cedex 08;- recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens au moyen de l'application www/telerecours.fr
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Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-02-16-00007 - renouvellement agrément docteur CM Jerome DEMOUY 48
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-04-15-00019
ARRÊTÉ portant délivrance du certificat de
compétences de « formateur aux premiers
secours en équipe »
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-15-00019 - ARRÊTÉ portant délivrance du certificat de compétences de « formateur
aux premiers secours en équipe » 49
| | CabinetPREFET | Service Interministériel de défenseDE LA SOMME et de protection civilesLibertéEgalitéFraternité
AP n°SIDPC-2026-057ARRÊTÉportant délivrance du certificat de compétences de« formateur aux premiers secours en équipe »LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme - M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT;Vu le décret du 20 août 2025 portant nomination de Mme Estelle CHARLES, sous-préfète, directrice decabinet du préfet de la Somme;Vu le décret n°2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;Vu le décret n°2024-763 du 8 juillet 2024 relatif aux formations aux premiers secours;Vu l'arrêté ministériel du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;Vu l'arrêté préfectoral du 9 mars 2026 portant délégation de signature principale à Mme EstelleCHARLES, directrice de cabinet du préfet de la Somme ;Vu l'arrêté préfectoral du 31 mars 2026 portant désignation d'un jury d'examen des certificats decompétences de « Formateur aux premiers secours en équipe » ;Vu le procès verbal du 14 avril 2026 validant la liste des candidats admis à l'examen de certification à lapédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours en équipe ;Sur proposition du chef du service interministériel de défense et de protection civiles ;
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Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-15-00019 - ARRÊTÉ portant délivrance du certificat de compétences de « formateur
aux premiers secours en équipe » 50
ARRETEARTICLE 1" : La certification de compétence « formateur aux premiers secours en équipe » est délivréeaux apprenants suivants :- Mme BRIOIS Flavie, née le 19/05/2004 à ABBEVILLE (80) ;- M. DEAL Morgan, né le 20/09/1984 à PERONNE (80) ;- Mme DELORME Adeline, née le 29/07/1992 à SAINT-QUENTIN (02);- M. DESCHAMPS Christophe, né le 25/11/1986 a AMIENS (80);- Mme DURAND Mélissa, née le 16/12/2002 à SAINT-QUENTIN (02);- M. FERRANDO Bertrand, né le 27/07/1975 à EPINAY-SUR-SEINE (93) ;- M. LACROIX Joffrey, né le 30/06/1983 à BOIS-BERNARD (62);- M. LEPREUX Valentin, né le 30/10/1998 à COMPIEGNE (60) ;- M. MARECHAL Cyril, né le 24/09/1997 à AMIENS (80) ;- M. MARQUANT Florian, né le 31/08/1991 à ABBEVILLE (80) ;- M. MOLON Yoann, né le 02/06/1982 à AMIENS (80) ;- M. MUTEL Dylan, né le 12/08/1995 à SAINT-QUENTIN (02) ;- Mme OGEZ Pauline, née le 21/02/1997 à CORBIE (80) ;- M. PINOIT Martin, né le 23/11/2003 à LILLE (59);- M. PLICHON Laurent, né le 12/04/1975 à CONDE-SUR-L'ESCAUT (59) ;- Mme ROUX Mathilde, née le 15/01/2001 à AMIENS (80).ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laSomme.
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heoe,Amiens, lePour le préfet, et par délégation,Le directeur de cabinet adjoint,
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Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-15-00019 - ARRÊTÉ portant délivrance du certificat de compétences de « formateur
aux premiers secours en équipe » 51
Préfecture de la Somme - Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
80-2026-04-17-00003
Arrêté préfectoral du 17 avril 2026 portant
renouvellement de l'habilitation funéraire
de l'établissement principal de la SAS
« MARBRERIE - POMPES FUNÈBRES DES
HORTILLONNAGES » - sis 578, rue Édouard
Branly, ZA Blanche Tache à CAMON (80450)
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-04-17-00003 - Arrêté préfectoral du 17 avril 2026
portant renouvellement de l'habilitation funéraire
de l'établissement principal de la SAS « MARBRERIE - POMPES FUNÈBRES DES HORTILLONNAGES » - sis 578, rue Édouard Branly, ZA
Blanche Tache à CAMON (80450)
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EE & Secrétariat généralPREFET Direction de la citoyenneté et de la légalitéDE LA SOMME : . P ' Pighers Bureau des élections et de la réglementation généraler
Fruit
ARRÊTÉPortant renouvellement de l'habilitation funéraire |de l'établissement principal de la SAS « MARBRERIE - POMPES FUNEBRES DESHORTILLONNAGES » - sis 578, rue Edouard Branly, ZA Blanche Tache à CAMON (80450) |
LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le Code général des collectivités territoriales ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de I'habilitation dans le secteurfunéraire et à la housse mortuaire;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, Monsieur RollonMOUCHEL-BLAISOT à compter du 24juillet 2023 ;VU le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Emmanuel MOULARD,sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Somme;VU l'arrêté préfectoral du 25 février 2015 portant création, pour la SCI du funérarium deshortillonnages, d'une chambre funéraire à CAMON: ZAC la Blanche Tâche, 578 rue ÉdouardBranly ; :VU l'arrêté préfectoral du 12 février 2020 portant renouvellement, pour une durée de six ans, del'habilitation funéraire n°20-80-09 pour l'entreprise POMPES FUNEBRES DES HORTILLONNAGESsise 578, rue Édouard Branly, ZAC de la Blanche Tâche à CAMON;VU l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2025 portant délégation de signature principale àMonsieur Emmanuel MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;VU la demande transmise le 4 février 2026 par laquelle M. Olivier LEGRAND, président, sollicite lerenouvellement de l'habilitation funéraire de son établissement principal ;VU les pièces complémentaires parvenues le 9 avril 2026;CONSIDÉRANT que l'établissement principal de la SAS « MARBRERIE — POMPES FUNEBRES DESHORTILLONNAGES » — sis 578 rue Édouard Branly, ZA Blanche Tache à CAMON remplit lesconditions pour obtenir le renouvellement de l'habilitation funéraire ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-04-17-00003 - Arrêté préfectoral du 17 avril 2026
portant renouvellement de l'habilitation funéraire
de l'établissement principal de la SAS « MARBRERIE - POMPES FUNÈBRES DES HORTILLONNAGES » - sis 578, rue Édouard Branly, ZA
Blanche Tache à CAMON (80450)
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ARRETEArticle 1°: L'établissement principal de la SAS « MARBRERIE - POMPES FUNEBRES DESHORTILLONNAGES » - sis 578 rue Edouard Branly, ZA Blanche Tache à CAMON et exploité par M.Olivier LEGRAND, président, est habilité pout exercer sur l'ensemble du territoire national lesactivités funéraires suivantes:- transport de corps après miseen bière (véhicules immatriculés BS-084-SN, DT-694-ZC);- transport de corps avant et après mise en bière (véhicules immatriculés EE-449-XP, EK-586-PC) ;— organisation des obsèques ;— soins de conservation;- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que desurnes cinéraires ;— fourniture des corbillards ;- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémation ;- gestion d'une chambre funéraire à CAMON, sise 578, rue Édouard Branly, ZA Blanche Tache (3salons).Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 26-80-0003.Article 3 : La.présente habilitation est valable cing ans à compter du 12 février 2026.Article 4: L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de la Somme deux mois avantl'expiration de l'habilitation détenue.Article 5: Tout changement dans les éléments contenus dans l'habilitation doit être déclaré dansun délai de deux mois à la préfecture de la Somme.Article 6: Pour les prestations fournies en sous-traitance, il appartient au bénéficiaire de laprésente habilitation de s'assurer que les entreprises intervenant en sous-traitance sont bienhabilitées pour les activités concernées. |Article 7: Le non-respect des conditions pour lesquelles l'habilitation est accordée entraînel'application des sanctions prévues par les dispositions combinées des articles L. 2223-25 et L.2223-35 du Code général des collectivités territoriales.Article 8 : Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Somme, d'un recours hiérarchique auprès duMinistère de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Amiens.Article 9: Le secrétaire général de la préfecture de la Somme est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme et notifié àM. Olivier LEGRAND. Fait à Amiens, le | 17 AVR. 2026Pour le préfet et par délégation,Le secrétdiye général
[Emmanuel MOULARD
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-04-17-00003 - Arrêté préfectoral du 17 avril 2026
portant renouvellement de l'habilitation funéraire
de l'établissement principal de la SAS « MARBRERIE - POMPES FUNÈBRES DES HORTILLONNAGES » - sis 578, rue Édouard Branly, ZA
Blanche Tache à CAMON (80450)
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Préfecture de la Somme - Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
80-2026-04-17-00002
Arrêté préfectoral du 17 avril 2026 portant
renouvellement de l'habilitation funéraire de la
Communauté d'agglomération "Amiens
Métropole" - avenue François Mitterrand à
AMIENS (80 000)
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-04-17-00002 - Arrêté préfectoral du 17 avril 2026
portant renouvellement de l'habilitation funéraire de la Communauté d'agglomération "Amiens Métropole" - avenue François
Mitterrand à AMIENS (80 000)
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E J | Secrétariat généralPREFET | Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéDEMA SOMME ' , 2 , MrBureau des élections et de la réglementation généraleLabihetFritcre
ARRETEPortant renouvellement de l'habilitation funérairede la Communauté d'agglomération « Amiens Métropole » — avenue François Mitterrand àà:AMIENS (80 000)
LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le Code général des collectivités territoriales;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements;VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteurfunéraire et à la housse mortuaire;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, Monsieur RollonMOUCHEL-BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;VU le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Emmanuel MOULARD,sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;VU l'arrêté préfectoral du 9 décembre 2013 portant création d'un crématorium à AMIENS : avenuede Grâce;VU l'arrêté préfectoral du 24 mars 2021 portant renouvellement, pour une durée de cinq ans, del'habilitation funéraire n°21-80-298 pour la communauté d' agglomération « Amiens Métropole » àAMIENS ;VU l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2025 portant délégation de signature principale àMonsieur Emmanuel MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme;VU la demande transmise le 23 janvier 2026 par laquelle M. Alain GEST, président, sollicite lerenouvellement de l'habilitation funéraire de son établissement ;VU les pièces complémentaires parvenues les 9, 10 et 19 février 2026, les 20 et 23 mars 2026 et le 2avril 2026 ;CONSIDÉRANT le rapport de vérification du crématorium du 11 juin 2021 établi par Bureau Veritaspour une durée de 5 ans; .
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-04-17-00002 - Arrêté préfectoral du 17 avril 2026
portant renouvellement de l'habilitation funéraire de la Communauté d'agglomération "Amiens Métropole" - avenue François
Mitterrand à AMIENS (80 000)
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ARRETEArticle 1°: La communauté d'agglomération « Amiens Métropole » est habilitée pour exercerl'activité funéraire suivante :- gestion d'un crématorium à AMIENS, avenue François Mitterrand.Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 26-80-0049.Article 3 : L'habilitation est valable cing ans à compter du 24 mars 2026.Article 4: L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de la Somme deux mois avantl'expiration de l'habilitation détenue.Article 5 : Tout changement dans les éléments contenus dans I'habilitation doit être déclaré dans |un délai de deux mois à la préfecture de la Somme.Article 6: Le non-respect des conditions pour lesquelles l'habilitation est accordée entraînel'application des sanctions prévues par les dispositions combinées des articles L. 2223-25 et L.2223-35 du Code général des collectivités territoriales.Article 7: Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Somme, d'un recours hiérarchique auprès duMinistère de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Amiens. Letribunal administratif d'Amiens (14 rue Lemerchier — 80011 Amiens Cedex 1) peut également êtresaisi par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible via le site Internetwww.telerecours.fr.Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture de la Somme est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme et notifié àM. Frédéric FAUVET.
Fait à Amiens, le 47 AVR, 2026Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général
toEmmanuel MOULARD
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-04-17-00002 - Arrêté préfectoral du 17 avril 2026
portant renouvellement de l'habilitation funéraire de la Communauté d'agglomération "Amiens Métropole" - avenue François
Mitterrand à AMIENS (80 000)
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Service Departemental d'Incendie et de Secours
80-2026-03-16-00011
Brevet National 2026 des Jeunes
Sapeurs-Pompiers de la Somme
Service Departemental d'Incendie et de Secours - 80-2026-03-16-00011 - Brevet National 2026 des Jeunes Sapeurs-Pompiers de la
Somme 58
PREFETDE LA SOMMELibertéÉgatiréPraterntté
Arrêté n° P-26-41
ARRÊTÉBrevet National 2026 des Jeunes Sapeurs-Pompiers de la SommeLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et départements;Vu le décret n°2021-1569 du 3 décembre 2021 relatif à la formation et au brevet national de JeunesSapeurs-Pompiers et de jeunes marins pompiers;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT à compter du 24juillet 2023;Vu le décret du 20 août 2025 nommant Madame Estelle CHARLES, sous-préfète, directrice de cabinetdu préfet de la Somme ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2025 portant délégation de signature principale a MadameEstelle CHARLES, directrice de cabinet du préfet de la Somme ;Vu l'arrêté du 8 octobre 2015 relatif aux Jeunes Sapeurs-Pompiers ;Vu l'arrêté préfectoral du 24 octobre 2025 portant renouvellement de l'habilitation de l'AssociationDépartementale des Jeunes Sapeurs-Pompiers de la Somme (ADJSP 80) pour les formations aux JeunesSapeurs-Pombpiers ;Vu le référentiel national de formation des Jeunes Sapeurs-Pompiers ;Vu le référentiel national d'évaluation des Jeunes Sapeurs-Pompiers ;Sur proposition du Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours, Chef du CorpsDépartemental de sapeurs-pompiers de la Somme ;
Service Departemental d'Incendie et de Secours - 80-2026-03-16-00011 - Brevet National 2026 des Jeunes Sapeurs-Pompiers de la
Somme 59
ARRETE
Article 1%. - Les dates des épreuves du Brevet National de Jeunes Sapeurs-Pompiers pour ledépartement de la Somme sont fixées du lundi 20 au vendredi 24 avril 2026. Le jury, constituéconformément à l'article 2 ci-dessous, sera réuni le vendredi 24 avril 2026 en session principale et le10 septembre 2026 en session de rattrapage.Article 2. - Les membres du jury, présidé par Le Directeur Départemental des Services d'Incendie etde Secours ou son représentant, sont désignés ainsi qu'il suit :- le conseiller du directeur académique des services de l'éducation nationale chargé des fonctionsde chef du service départemental à la jeunesse, a l'engagement et aux sports ou à défaut, ledirecteur des services départementaux de l'éducation nationale ou son représentant;- le Médecin-Chef du Service Départemental Incendie et de Secours ou son représentant;- le Président de l'Association Départementale des Jeunes Sapeurs-Pompiers ou son représentant;- le Capitaine Gilles LEPERLIER, Officier de Sapeurs-Pompiers Professionnels ;- le Lieutenant Jean-Marc CHAMPY, Officier de Sapeurs-Pompiers Volontaires ;- l'Adjudant-chef Johann BRIOIST, formateur ayant participé à la formation ;- le Lieutenant de 2°% classe Bertrand LEGRANGER, éducateur des activités physiques.Article 3. - Conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, le tribunaladministratif d'Amiens peut être saisi par voie de recours contre la présente décision dans un délai dedeux mois à compter de sa publication.Article 4. - Le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de la Somme est chargéde l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à chaquemembre du jury.
Amiens, le {6 MAR, 2026
Pour le préfet et par délégation,La directrice de cabinet
€ CHARLES
Service Departemental d'Incendie et de Secours - 80-2026-03-16-00011 - Brevet National 2026 des Jeunes Sapeurs-Pompiers de la
Somme 60