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LibertéEgalitéFraternité
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de camérasà l'occasion de la cérémonie d'entrée au Panthéon de Robert
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et départements;U l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
Vu l'instruction ministérielle NOR 10MD23118d'autorisation des caméras installées sur des aérc
par la direction de l'ordre public et de lacirculation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmett
d'actes de terrorismeConsidérant que les dispositions du | de l'article L. 242sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention desatteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder àla captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de camérasdes aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens,la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnelstenir ou de rétablir l'ordre public lorsque cesrassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordred'actes de terrorismese déroulera le jeudi 9 octobre 2025 a Paris la cérémonie d'entrée au Panthéon de

CABINET DU PREFET



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Arrêté n°2025-01218
installées sur des aéronefs à Paris

BADINTER le jeudi 9 octobre 2025


Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242 -1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-
14 ;




pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;

83J du 30 avril 2023 relative à la procédure
;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

Vu la demande en date du 5 septembre 2025 formée
re des images au
moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé -
atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements et la prévention
à Paris le 9 octobre 2025 ;

-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de
installées sur
au sol, en vue de leur permettre de main
public et la prévention
;

Considérant que
Robert BADINTER, en présence du président de la République ; que cet évènement doit accueillir
;
ainsi
autour de cette cérémonie ; que dans le contexte actu el
national de menace très élevée, cet événement est susceptible de constituer une cible privilégiée
et symbolique pour des actes de nature ter roriste ; que, par ailleurs, la menace terroriste sollicite
toujours à un niveau élevé les forces de sécurité intérieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE «
urgence attentat »
;

des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en grandangle tout en limitant l'engagement des forces au solet le cas échéant, d'organiser de manièred'actions violentes de groupes d'individus; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant
l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard des finalités poursuiviesSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation
— La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de l'ordrelation sont autorisés à l'occasion de l'événement susvisé le jeudi 9 octobre 2025
la prévention d'actes de terrorisme
- s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan en
l'ensemble des finalités précitées.— L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté au recueil des actes
Le registre mentionné à l'article L. 242préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
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Considérant que le recours à

réactive et efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de mouvement de foule ou

de parvenir aux mêmes fins ;

ation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue de
capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont strictement limitées
uire ; que la durée de
;

,


ARRETE :

Article 1er

public et de la circu

aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
-
.

Article 2
Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des enregistrements
est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3
La présente autorisation
annexe au présent arrêté.

Article 4
La présente autorisation est délivrée pour le jeudi 9 octobre 2025 de 12h00 à 21h00 pour


Article 5

administratifs du département de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la préfecture de
police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6

-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au


Article 7

ic et
qui
sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le site
internet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).

Fait à Paris, le 3 octobre 2025

SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU

Annexe de l'arrêté n°
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2025-01218 du 3 octobre 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de deux
mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit également
être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de deux
mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra être
considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être saisi
d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.







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