HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°65-2025-392
PUBLIÉ LE 18 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Direction des services du cabinet -
Service des sécurités
65-2025-12-15-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
système de vidéoprotection : Atelier de maintenance du plateau (2
pages) Page 3
65-2025-12-15-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
système de vidéoprotection : Bacchus (Monoprix) (2 pages) Page 6
65-2025-12-15-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
système de vidéoprotection : BNP Paribas (2 pages) Page 9
65-2025-12-15-00010 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
système de vidéoprotection : Boulangerie "A la recherche du pain
perdu" (2 pages) Page 12
65-2025-12-15-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
système de vidéoprotection : Chausson Matériaux (2 pages) Page 15
65-2025-12-15-00013 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
système de vidéoprotection : CIC Bagnères-de-Bigorre (2 pages) Page 18
65-2025-12-15-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
système de vidéoprotection : CIC Lannemezan (2 pages) Page 21
65-2025-12-15-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
système de vidéoprotection : Cité administrative Reffye (2 pages) Page 24
65-2025-12-15-00014 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
système de vidéoprotection : Contrôle technique Bagnerais (2 pages) Page 27
65-2025-12-15-00015 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
système de vidéoprotection : CRL Lannemezan (2 pages) Page 30
65-2025-12-15-00016 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
système de vidéoprotection : Garage des coteaux (2 pages) Page 33
65-2025-12-15-00017 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
système de vidéoprotection : Garage Nogues Julien (2 pages) Page 36
65-2025-12-15-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
système de vidéoprotection : NOVI (Beauty succes) (2 pages) Page 39
65-2025-12-15-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
système de vidéoprotection : SARL BORDERES DISTRI (2 pages) Page 42
65-2025-12-15-00011 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
système de vidéoprotection : SAS SOVENDEX (C.C Leclerc) (2 pages) Page 45
2
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-12-15-00004
Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
système de vidéoprotection : Atelier de
maintenance du plateau
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
Atelier de maintenance du plateau 3
PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
DOSSIER N° 20250115
Arrêté préfectoral n°Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13et R251-1 à R253-4 ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral n° 65-2025-07-28-00002 en date du 28 juillet 2025 portant délégation designature à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieurle gérant concernant l'Atelier de maintenance du plateau : 240 Rue de Peyrehitte, LANNEMEZAN ;VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 11 décembre2025;Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textesapplicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1*- Monsieur le gérant de l'Atelier de maintenance du plateau est autorisé, pour une durée decinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre, le système devidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrementexposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ; protection des abords immédiatsdes bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à des risques d'agression oude vol ; Secours aux personnes et la défense contre les incendies. Le responsable du dispositif doit endéclarer la mise en service par téléprocédure (sur le site « www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél: 05 62 56 65 65Courriel: prefecture@haute renees.gouv.frPlace Charles de Gaulle - CS €61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
Atelier de maintenance du plateau 4
Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement viséà l'article 1", par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, a chaquepoint d'accés au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieuresusvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès auximages.
Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 4- Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ouenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sontcommuniquées à toutes les personnes concernées.Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Ellepeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au termedu délai des cinq ans: une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le Colonel, Commandant leGroupement de Gendarmerie des Hautes-Pyrénées, Monsieur le maire de Lannemezan sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé etnotifié à l'intéressé.
Fait à Tarbes, le 15 décembre 2025Pour le Préfet et par délégation,La directrice-de cabinet du préfet,
Sophie MIEGEVILLE
orefecture@hautes-pvrenees.aouvf
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
Atelier de maintenance du plateau 5
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-12-15-00005
Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
système de vidéoprotection : Bacchus
(Monoprix)
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
Bacchus (Monoprix) 6
=nPREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
DOSSIER N° 20250224
Arrété préfectoral n°Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13et R251-1 à R253-4 ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral n° 65-2025-07-28-00002 en date du 28 juillet 2025 portant délégation designature à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieurle président concernant l'établissement BACCHUS (Monoprix) : 230 Rue Pasteur, LANNEMEZAN ;VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 11 décembre2025;Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textesapplicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1*- Monsieur le président de l'établissement BACCHUS (Monoprix) est autorisé, pour une duréede cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre, le systèmede vidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit les finalités suivantes:prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol ; secours aux personneset la défense contre les incendies. Le responsable du dispositif doit en déclarer la mise en service partéléprocédure (sur le site « www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél : 05 62 56 65 65Courriel : prefecture@hautes-pvrenees.gouv.frPlace Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
Bacchus (Monoprix) 7
Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement viséà l'article 1°, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, à chaquepoint d'accès au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieuresusvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès auximages.
Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.Article 4 - Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ouenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sontcommuniquées à toutes les personnes concernées.Article 5 - Toute modification présentant Un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Ellepeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois acompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au termedu délai des cinq ans: une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le Colonel, Commandant leGroupement de Gendarmerie des Hautes-Pyrénées, Monsieur le maire de Lannemezan sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé etnotifié à l'intéressé.
Fait à Tarbes, le 15 décembre 2025Pour le Préfet et par délégation,La directrice de cabinet du préfet,
Sophie EVILLE
prefectyure{Bhautes-nvrenees aouvf
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
Bacchus (Monoprix) 8
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-12-15-00009
Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
système de vidéoprotection : BNP Paribas
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
BNP Paribas 9
|PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéÉgalitéFraternité
DOSSIER N° 20100026
Arrêté préfectoral n°Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13et R251-1 à R253-4 ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral n° 65-2025-07-28-00002 en date du 28 juillet 2025 portant délégation designature à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieurle responsable de la sécurité concernant de l'établissement BNP Paribas : 9 bis allée des coustous,BAGNERES-DE-BIGORRE ;VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 11 décembre2025 ;Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textesapplicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1°- Monsieur le responsable de la sécurité de l'établissement BNP Paribas est autorisé, pour unedurée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre, lesystème de vidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit les finalitéssuivantes: prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol; protection des abordsimmédiats des bâtiments et des installations des lieux et établissements relevant d'une personnemorale de droit privé exposés à des actes de terrorisme ; prévention d'actes terroristes. Le responsabledu dispositif doit en déclarer la mise en service par téléprocédure (sur le site« Www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél : 05 62 56 65 65Courriel : prefecture@hautes-pvrenees.gourv.frPlace Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
BNP Paribas 10
Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement viséà l'article 1", par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, à chaquepoint d'accès au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieuresusvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès auximages.
Article 3- Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.Article 4 - Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ouenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sontcommuniquées à toutes les personnes concernées.Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Ellepeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au termedu délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le Colonel, Commandant leGroupement de Gendarmerie des Hautes-Pyrénées, Monsieur le maire de Bagnères de Bigorre sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur seraadressé et notifié à l'intéressé.
Fait à Tarbes, le 15 décembre 2025Pour le Préfet et par délégation,La directrice de cabinet du préfet,
Sophie MIEGEVILLE
prefecture@hautes-pyrénees.aouv.f
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
BNP Paribas 11
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-12-15-00010
Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
système de vidéoprotection : Boulangerie "A la
recherche du pain perdu"
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00010 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
Boulangerie "A la recherche du pain perdu" 12
EnPREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéÉgalitéFraternité
DOSSIER N° 20250162
Arrêté préfectoral n°Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13et R251-1 à R253-4 ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral n° 65-2025-07-28-00002 en date du 28 juillet 2025 portant délégation designature à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieurle gérant concernant la Boulangerie « A la recherche du pain perdu » : 6 Place Saint-Pierre, JUILLAN ;VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 11 décembre2025;Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textesapplicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1°'- Monsieur le gérant de la Boulangerie « A la recherche du pain perdu » est autorisé, pour unedurée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre, lesystème de vidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit les finalitéssuivantes : Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dansdes lieux exposés à des risques d'agression ou de vol . Le responsable du dispositif doit en déclarer lamise en service par téléprocédure (sur le site « www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél : 05 62 566565Courriel : prefecture@hautes-pvrenees.gouv.frPlace Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00010 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
Boulangerie "A la recherche du pain perdu" 13
Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement viséà l'article 1°, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, a chaquepoint d'accès au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieuresusvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès auximages.
Article 3- Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 24 jours.Article 4 - Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ouenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sontcommuniquées à toutes les personnes concernées.Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Ellepeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois acompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au termedu délai des cinq ans: une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le Colonel, Commandant leGroupement de Gendarmerie des Hautes-Pyrénées, Monsieur le maire de Juillan sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé et notifié àl'intéressé.
Fait à Tarbes, le 15 décembre 2025Pour le Préfet et par délégation,La directrice ¢é\cabinet du préfet,
Sophie MIEGEVILLE
prefecture@hautes-ovrenees aouv.fr
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00010 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
Boulangerie "A la recherche du pain perdu" 14
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-12-15-00007
Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
système de vidéoprotection : Chausson
Matériaux
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
Chausson Matériaux 15
|PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
DOSSIER N°20250107
Arrêté préfectoral n°Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13et R251-1 à R253-4;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral n° 65-2025-07-28-00002 en date du 28 juillet 2025 portant délégation designature à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieurle directeur administratif et financier concernant l'établissement CHAUSSON MATERIAUX : zone de laRamondia, LANNEMEZAN ;VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 11 décembre2025;Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textesapplicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1%- Monsieur le directeur administratif et financier de l'établissement CHAUSSON MATERIAUXest autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, àmettre en œuvre, le système de vidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositifpoursuit la finalité suivante : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans deslieux et des établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou devol. Le responsable du dispositif doit en déclarer la mise en service par téléprocédure (sur le site« www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
Chausson Matériaux 16
Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement viséà l'article 1°, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, à chaquepoint d'accés au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieuresusvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès auximages.Article 3- Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 10 jours.Article 4- Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ouenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sontcommuniquées à toutes les personnes concernées.Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Ellepeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au termedu délai des cinq ans : Une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le Colonel, commandant leGroupement de Gendarmerie des Hautes-Pyrénées, Monsieur le maire de Lannemezan sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé etnotifié à l'intéressé.
Fait à Tarbes, le 15 décembre 2025Pour le Préfet et par délégation,La directrice de cabinet du préfet,
Sophie MIEGEVILLE
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
Chausson Matériaux 17
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-12-15-00013
Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
système de vidéoprotection : CIC
Bagnères-de-Bigorre
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00013 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection : CIC
Bagnères-de-Bigorre 18
EuPRÉFETDES HAUTES-PYRÉNÉESLibertéÉgalitéFraternité
DOSSIER N° 20100053
Arrêté préfectoral n°Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13et R251-1 à R253-4 ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral n° 65-2025-07-28-00002 en date du 28 juillet 2025 portant délégation designature à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieurle chargé de la sécurité concernant le CIC Bagnères-de-Bigorre : 19 allée des Coustous, BAGNERES-DE-BIGORRE ;VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 11 décembre2025 ;Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textesapplicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1°- Monsieur le chargé de la sécurité du CIC Bagnères-de-Bigorre est autorisé, pour une durée decinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre, le système devidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissementsparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol; protection des abords immédiats desbâtiments et des installations des lieux et établissements relevant d'une personne morale de droit privéexposés à des actes de terrorisme ; prévention d'actes terroristes. Le responsable du dispositif doit endéclarer la mise en service par téléprocédure (sur le site « www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél : 05 62 56 65 65Courriel : prefecture@hautes-pvrenees.gouv.frPlace Charles de Gaulle — CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00013 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection : CIC
Bagnères-de-Bigorre 19
Article 2 — Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement viséà l'article 1°, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, à chaquepoint d'accés au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieuresusvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès auximages.
Article 3- Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.Article 4- Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ouenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sontcommuniquées à toutes les personnes concernées.Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Ellepeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois acompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au termedu délai des cinq ans: une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le Colonel, Commandant leGroupement de Gendarmerie des Hautes-Pyrénées, Monsieur le maire de Bagnères-de-Bigorre sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur seraadressé et notifié à l'intéressé.
Fait à Tarbes, le 15 décembre 2025Pour le Préfet et par délégation,La directrice abinet du préfet,
Sophie MIEGEVILLE
prefecture@hautes-pyrenees aouv fr
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00013 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection : CIC
Bagnères-de-Bigorre 20
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-12-15-00012
Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
système de vidéoprotection : CIC Lannemezan
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection : CIC
Lannemezan 21
=mPREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéÉgalitéFraternité
DOSSIER N° 20250263
Arrêté préfectoral n°Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13et R251-1 à R253-4 ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral n° 65-2025-07-28-00002 en date du 28 juillet 2025 portant délégation designature à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieurle chargé de la sécurité concernant le CIC Lannemezan : 15 rue Maréchal JUIN, LANNEMEZAN ;VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 11 décembre2025;Considérant que le systéme respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textesapplicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1°- Monsieur le chargé de la sécurité du CIC Lannemezan est autorisé, pour une durée de cinqans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre, le système devidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit les finalités suivantes:prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissementsparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol. Le responsable du dispositif doit endéclarer la mise en service par téléprocédure (sur le site « www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél : 05 62 566565Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.frPlace Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection : CIC
Lannemezan 22
Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement viséà l'article 1°, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, à chaquepoint d'accès au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieuresusvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès auximages.
Article 3- Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.Article 4- Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ouenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sontcommuniquées à toutes les personnes concernées.Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Ellepeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois acompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au termedu délai des cinq ans: une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le Colonel, Commandant leGroupement de Gendarmerie des Hautes-Pyrénées, Monsieur le maire de Lannemezan sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé etnotifié à l'intéressé.
Fait à Tarbes, le 15 décembre 2025Pour le Préfet et par délégation,La directrice detabinet du préfet,
Sophie MIEGEVILLE
prefecture@hautes-pvrenees aouv.fr
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection : CIC
Lannemezan 23
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-12-15-00003
Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
système de vidéoprotection : Cité administrative
Reffye
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
Cité administrative Reffye 24
EuPREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
DOSSIER N°20220015
Arrêté préfectoral n°Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13et R251-1 à R253-4 :VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral n° 65-2025-07-28-00002 en date du 28 juillet 2025 portant délégation designature à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Madamela directrice du Secrétariat Général Commun des Hautes-Pyrénées concernant la Cité AdministrativeReffye : 10 rue Amiral Courbet, TARBES ;VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 11 décembre2025;Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textesapplicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1%- Madame la directrice du Secrétariat Général Commun des Hautes-Pyrénées de la CitéAdministrative Reffye est autorisée, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditionsfixées au présent arrêté, à mettre en œuvre, le système de vidéoprotection conformément au dossierprésenté. Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : protection des bâtiments et installations publicset de leurs abords; prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ; prévention desatteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et des établissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol; prévention d'actes de terroristes. Leresponsable du dispositif doit en déclarer la mise en service par téléprocédure (sur le site« www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
Cité administrative Reffye 25
Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement viséà l'article 1°', par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, a chaquepoint d'accès au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieuresusvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès auximages.
Article 3- Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.Article 4 - Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ouenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sontcommuniquées à toutes les personnes concernées.Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressée aura été mise à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Ellepeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au termedu délai des cinq ans: une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le DirecteurDépartemental de la Police Nationale, Monsieur le maire de Tarbes sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé et notifié à l'intéressée.
Fait à Tarbes, le 15 décembre 2025Pour le Préfet et par délégation,La directrice de inet du préfet,
Sophie LE
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
Cité administrative Reffye 26
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-12-15-00014
Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
système de vidéoprotection : Contrôle
technique Bagnerais
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00014 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
Contrôle technique Bagnerais 27
| |PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
DOSSIER N° 20250189
Arrêté préfectoral n°Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 a L.223-9, L.251-1 a L.255-1, L.613-13et R251-1 à R253-4 ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral n° 65-2025-07-28-00002 en date du 28 juillet 2025 portant délégation designature à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieurle gérant concernant l'établissement Contrôle technique Bagnérais : 1, rue Joseph Meynier, BAGNERES-DE-BIGORRE ;VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 11 décembre2025;Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textesapplicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1°- Monsieur le gérant de l'établissement Contrôle technique Bagnérais est autorisé, pour unedurée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre, lesystème de vidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit les finalitéssuivantes: Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens. Le responsable dudispositif doit en déclarer la mise en service par téléprocédure (sur le site« www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél : 05 62 566565Courriel : prefecture@hautes-pvrenees.gouv.frPlace Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00014 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
Contrôle technique Bagnerais 28
Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement viséà l'article 1°, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, à chaquepoint d'accès au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieuresusvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès auximages.
Article 3- Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.Article 4- Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ouenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sontcommuniquées à toutes les personnes concernées.Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés —changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Ellepeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois acompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au termedu délai des cinq ans: une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le Colonel, Commandant leGroupement de Gendarmerie des Hautes-Pyrénées, Monsieur le maire de Bagnères-de-Bigorre sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur seraadressé et notifié à l'intéressé.
Fait à Tarbes, le 15 décembre 2025Pour le Préfet et par délégation,La directrice abinet du préfet,
Sophie MIEGEVILLE
orefecture@hautes-pvrenees.aouv.fr
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00014 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
Contrôle technique Bagnerais 29
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-12-15-00015
Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
système de vidéoprotection : CRL Lannemezan
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00015 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection : CRL
Lannemezan 30
=mPREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
DOSSIER N° 20250199
Arrété préfectoral n°Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13et R251-1 à R253-4 ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral n° 65-2025-07-28-00002 en date du 28 juillet 2025 portant délégation designature à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieurle directeur concernant l'établissement CRL Lannemezan : 5 route de Toulouse, CANTAOUS ;VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 11 décembre2025;Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textesapplicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1"- Monsieur le directeur de l'établissement CRL Lannemezan est autorisé, pour une durée decinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre, le système devidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit les finalités suivantes:prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissementsparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol. Le responsable du dispositif doit endéclarer la mise en service par téléprocédure (sur le site « www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél : 05 62 56 65 65Courriel : prefecture@hautes-pvrenees.gouv.frPlace Charles de Gaulle - CS 61350 — 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00015 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection : CRL
Lannemezan 31
Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement viséà l'article 1°, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, à chaquepoint d'accès au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieuresusvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès auximages.
Article 3- Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 4- Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ouenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sontcommuniquées à toutes les personnes concernées.Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés —changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Ellepeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois acompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au termedu délai des cinq ans: une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le Colonel, Commandant leGroupement de Gendarmerie des Hautes-Pyrénées, Monsieur le maire de Cantaous sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé etnotifié à l'intéressé.
Fait à Tarbes, le 15 décembre 2025Pour le Préfet et par délégation,La directrice g@ cabinet du préfet,
Sophie MIEGEVILLE
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Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00015 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection : CRL
Lannemezan 32
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-12-15-00016
Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
système de vidéoprotection : Garage des
coteaux
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00016 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
Garage des coteaux 33
|PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
DOSSIER N° 20250245
Arrêté préfectoral n°Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13et R251-1 à R253-4 ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral n° 65-2025-07-28-00002 en date du 28 juillet 2025 portant délégation designature à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieurle gérant concernant le garage des coteaux : 19 avenue de Tarbes, TOURNAY ;VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 11 décembre2025;Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textesapplicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1°- Monsieur le gérant du Garage des coteaux est autorisé, pour une durée de cinq ansrenouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre, le système devidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit les finalités suivantes:prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissementsparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol; protection des abords immédiats desbâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à des risques d'agression ou devol; secours aux personnes et la défense contre les incendies. Le responsable du dispositif doit endéclarer la mise en service par téléprocédure (sur le site « www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél : 05 62 56 65 65Courriel : prefecture@hautes-pvrenees.gouv.frPlace Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00016 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
Garage des coteaux 34
Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement viséà l'article 1°, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, a chaquepoint d'accés au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieuresusvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès auximages.
Article 3- Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 29jours.Article 4- Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ouenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sontcommuniquées à toutes les personnes concernées.Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Ellepeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au termedu délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le Colonel, Commandant leGroupement de Gendarmerie des Hautes-Pyrénées, Monsieur le maire de Tournay sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé et notifié al'intéressé.
Fait à Tarbes, le 15 décembre 2025Pour le Préfet et par délégation,La directrice de cabinet du préfet,
Sophie MIEGEVILLE
orefecture@hautes-pyraneesqouv fr
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00016 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
Garage des coteaux 35
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-12-15-00017
Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
système de vidéoprotection : Garage Nogues
Julien
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00017 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
Garage Nogues Julien 36
=mPREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
DOSSIER N° 20250184
Arrété préfectoral n°Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13et R251-1 à R253-4;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral n° 65-2025-07-28-00002 en date du 28 juillet 2025 portant délégation designature à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieurle gérant concernant le garage Nogues Julien : 2 rue de l'ancla, POUEYFERRE ;VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 11 décembre2025;Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textesapplicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1°*- Monsieur le gérant du garage Nogues Julien est autorisé, pour une durée de cinq ansrenouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre, le système devidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit les finalités suivantes:Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrementexposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ; protection des abords immédiatsdes bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à des risques d'agression oude vol ; secours aux personnes et la défense contre les incendies. Le responsable du dispositif doit endéclarer la mise en service par téléprocédure (sur le site « www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél: 05 62 56 65 65Courriel : orefecture@hautes-pvrenees.gouv.frPlace Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00017 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
Garage Nogues Julien 37
Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement viséà l'article 1°, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, à chaquepoint d'accès au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieuresusvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès auximages.
Article 3- Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.Article 4- Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ouenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sontcommuniquées à toutes les personnes concernées.Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 6 — Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Ellepeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois acompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au termedu délai des cinq ans: une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le Colonel, Commandant leGroupement de Gendarmerie des Hautes-Pyrénées, Monsieur le maire de Poueyferré sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé etnotifié à l'intéressé.
Fait à Tarbes, le 15 décembre 2025Pour le Préfet et par délégation,La directrice de cabinet du préfet,
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00017 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
Garage Nogues Julien 38
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-12-15-00008
Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
système de vidéoprotection : NOVI (Beauty
succes)
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
NOVI (Beauty succes) 39
PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
DOSSIER N° 20250096
Arrété préfectoral n°Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13et R251-1 à R253-4 ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral n° 65-2025-07-28-00002 en date du 28 juillet 2025 portant délégation designature à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieurle directeur concernant l'établissement NOVI (Beauty Succes) : 51 place de la République,LANNEMEZAN ;VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 11 décembre2025;Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textesapplicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1*- Monsieur le directeur de l'établissement NOVI (Beauty Succes) est autorisé, pour une duréede cing ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre, le systèmede vidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit les finalités suivantes:prévention des atteintes 4 la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissementsparticulièrement exposés à des risques d'agression et de vol; lutte contre la démarque inconnue,Prévention des atteintes aux biens. Le responsable du dispositif doit en déclarer la mise en service partéléprocédure (sur le site « www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél: 05 62 = 65 65Courriel: prefecture@havtes-pyrene ofrPlace Charles de Gaulle - cs 61350 -_ 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
NOVI (Beauty succes) 40
Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement viséà l'article 1°, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, à chaquepoint d'accès au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieuresusvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès auximages.
Article 3- Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.Article 4- Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ouenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sontcommuniquées à toutes les personnes concernées.Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Ellepeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois acompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au termedu délai des cinq ans: une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le Colonel, Commandant leGroupement de Gendarmerie des Hautes-Pyrénées, Monsieur le maire de Lannemezan sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé etnotifié à l'intéressé.
Fait à Tarbes, le 15 décembre 2025Pour le Préfet et par délégation,La directrice da cabinet du préfet,
Sophie MIEGEVILLE
prefecture @hautes-pyrenees aouv.f
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
NOVI (Beauty succes) 41
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-12-15-00006
Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
système de vidéoprotection : SARL BORDERES
DISTRI
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
SARL BORDERES DISTRI 42
| 3PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéÉgalitéFraternité
DOSSIER N°20250312
Arrêté préfectoral n°Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13et R251-1 à R253-4 ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral n° 65-2025-07-28-00002 en date du 28 juillet 2025 portant délégation designature à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Madamela gérante concernant la SARL BORDERES DISTRI : 19 place Jean-Jaurés, BORDERES SUR L'ECHEZ ;VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 11 décembre2025;Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textesapplicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1°'- Madame la gérante de la SARL BORDERES DISTRI est autorisée, pour une durée de cinq ansrenouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre, le système devidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit la finalité suivante:prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et des établissementsouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol. Le responsable dudispositif doit en déclarer la mise en service par _ téléprocédure (sur le site« www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
SARL BORDERES DISTRI 43
Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement viséa l'article 1", par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, à chaquepoint d'accès au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieuresusvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès auximages.Article 3 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.Article 4 - Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ouenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sontcommuniquées à toutes les personnes concernées.Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés —-changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quelintéressée aura été mise à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Ellepeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au termedu délai des cinq ans: une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le DirecteurDépartemental de la Police Nationale, Monsieur le maire de Bordères sur l'Echez sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé et notifié al'intéressée.
Fait à Tarbes, le 15 décembre 2025Pour le Préfet et par délégation,La directrice de cabinet du préfet,
—
Sophie MIEGEVILLE
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
SARL BORDERES DISTRI 44
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-12-15-00011
Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
système de vidéoprotection : SAS SOVENDEX
(C.C Leclerc)
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00011 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection : SAS
SOVENDEX (C.C Leclerc) 45
PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
DOSSIER N° 20250264
Arrété préfectoral n°Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 4 L.223-9, L.251-1 a L.255-1, L.613-13et R251-1 à R253-4;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral n° 65-2025-07-28-00002 en date du 28 juillet 2025 portant délégation designature à Mme Sophie MIEGEVILLE, directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieurle directeur concernant la SAS SOVENDEX (C.C Leclerc) : Route d'Auch, ORLEIX ;VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 11 décembre2025;Considérant que le système respecte les normes techniques en vigueur, conformément aux textesapplicables en matière d'exploitation de système de vidéoprotection.Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1°'- Monsieur le directeur de l'établissement SAS SOVENDEX (C.C Leclerc) est autorisé, pour unedurée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre, lesystème de vidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif poursuit les finalitéssuivantes: prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol. Leresponsable du dispositif doit en déclarer la mise en service par téléprocédure (sur le site« www.videoprotection.interieur.gouv.fr »).
Tél: 05 62 566565Courriel : prefecture@hautes-pvrenees.gouv.frPlace Charles de Gaulle — CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00011 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection : SAS
SOVENDEX (C.C Leclerc) 46
Article 2 - Le public est informé de l'existence du système de vidéoprotection dans l'établissement viséà l'article 1°, par des affichettes apposées de manière claire, permanente et significative, a chaquepoint d'accès au public. Ces affiches comportent les références du code de la sécurité intérieuresusvisé ainsi que les coordonnées de la personne auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès auximages.
Article 3- Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.Article 4 - Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ouenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sontcommuniquées à toutes les personnes concernées.Article 5 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles du Code de la Sécurité Intérieure susvisés.Article 7- La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Ellepeut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8- Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative au termedu délai des cinq ans: une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 9- La directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, Monsieur le Colonel, Commandant leGroupement de Gendarmerie des Hautes-Pyrénées, Monsieur le maire d'Orleix sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé et notifié al'intéressé.
Fait à Tarbes, le 15 décembre 2025Pour le Préfet et par délégation,La directrice de cabinet du préfet,
Sophie EVILLE
JECNaules-Dyrenees gouv
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-15-00011 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection : SAS
SOVENDEX (C.C Leclerc) 47