PRÉFÈTE
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°88-2024-162
PUBLIÉ LE 6 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Prefecture des Vosges / SA2P
88-2024-12-02-00002 - ARRETE PREFECTORAL N° 98/2024/ENV du 2 DECEMBRE
2024 DECLARANT D UTILITE PUBLIQUE AU PROFIT DE L EPFGE
REPRESENTANT LA CAE LA CREATION D UNE RESERVE FONCIERE SUR LE
SITE DE L ANCIENNE BTT AINSI QUE LA CESSIBILITE DES PARCELLES
COMPRISES DANS LE PERIMETRE DE CETTE RESERVE FONCIERE SITUEES
SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE THAON-LES-VOSGES ET CHAVELOT
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Prefecture des Vosges
88-2024-12-02-00002
ARRETE PREFECTORAL N° 98/2024/ENV du 2
DECEMBRE 2024 DECLARANT D UTILITE
PUBLIQUE AU PROFIT DE L EPFGE
REPRESENTANT LA CAE LA CREATION D UNE
RESERVE FONCIERE SUR LE SITE DE L ANCIENNE
BTT AINSI QUE LA CESSIBILITE DES PARCELLES
COMPRISES DANS LE PERIMETRE DE CETTE
RESERVE FONCIERE SITUEES SUR LE TERRITOIRE
DES COMMUNES DE THAON-LES-VOSGES ET
CHAVELOT
Prefecture des Vosges - 88-2024-12-02-00002 - ARRETE PREFECTORAL N° 98/2024/ENV du 2 DECEMBRE 2024 DECLARANT D UTILITE PUBLIQUE
AU PROFIT DE L EPFGE REPRESENTANT LA CAE LA CREATION D UNE RESERVE FONCIERE SUR LE SITE DE L ANCIENNE BTT AINSI QUE
LA CESSIBILITE DES PARCELLES COMPRISES DANS LE PERIMETRE DE CETTE RESERVE FONCIERE SITUEES SUR LE TERRITOIRE DES
COMMUNES DE THAON-LES-VOSGES ET CHAVELOT
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ExnPREFETEDES VOSGESLibertéFoalité
D@n0e
Direction du Pilotage
et de l'Animation Interministérielle
Bureau de l'environnement
Bureau de l'environne
ARRÊTÉ PREFECTORAL n° 98/2024/ENV du 2 DECEMBRE 2024
DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE, AU PROFIT DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU
GRAND EST (EPFGE), REPRESENTANT LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'EPINAL
(CAE), LA CREATION D'UNE RESERVE FONCIERE SUR LE SITE DE L'ANCIENNE
BLANCHISSERIE ET TEINTURERIE DE THAON-LES-VOSGES (BTT) AINSI QUE LA CESSIBILITE
DES PARCELLES COMPRISES DANS LE PERIMETRE DE CETTE RESERVE FONCIERE SITUEES
SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE THAON-LES-VOSGES ET CHAVELOT
La préfète des Vosges
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite
Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles L 221-1 et L 300-1 ;
Vu le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et notamment les articles L 110-1
et suivants, L 132-1 et suivants, R 111-1 et suivants, R 132-1 et suivants et R 112-5 ;
Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de Mme
Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements modifiant le décret
n° 2004-374 du 29 avril 2004 ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière ;
Vu le SCOT des Vosges centrales approuvé le 6 juillet 2021 ;
Vu le Plan local d'urbanisme de la ville de Thaon-les-Vosges révisé le 6 mars 2017 et le Plan
local d'urbanisme de la ville de Chavelot approuvé et modifié le 13 avril 2023 ;
Vu l'ordonnance n° E24000031/54 du 19 avril 2024 de M. le président du Tribunal
administratif de Nancy portant désignation de M. François BRUNNER en qualité de
commissaire enquêteur, pour mener l'enquête publique préalable à la déclaration
d'utilité publique jointe à une enquête parcellaire ;
Vu l'arrêté n° 34/2024/ENV du 14 mai 2024 portant ouverture d'une enquête publique
préalable à une déclaration d'utilité publique jointe à une enquête parcellaire, visant à
déclarer d'utilité publique la création d'une réserve foncière sur le site de l'ancienne
Blanchisserie et Teinturerie de Thaon-les-Vosges (BTT) dans le cadre d'un projet de
requalification de la zone à vocation principale de développement économique et
déclarer cessibles les parcelles comprises dans le périmètre de cette réserve foncière en
vue de la réalisation du projet d'aménagement et de la requalification de la friche BTT au
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
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AU PROFIT DE L EPFGE REPRESENTANT LA CAE LA CREATION D UNE RESERVE FONCIERE SUR LE SITE DE L ANCIENNE BTT AINSI QUE
LA CESSIBILITE DES PARCELLES COMPRISES DANS LE PERIMETRE DE CETTE RESERVE FONCIERE SITUEES SUR LE TERRITOIRE DES
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bénéfice de l'Etablissement Public Foncier Grand Est (EPFGE) agissant pour le compte de
la Communauté d'Agglomération d'Epinal (CAE). ;
Vu la convention de projet signée le 5 juillet 2023 entre la commune de Thaon-les-Vosges et
l'EPFGE ayant pour objet de définir les engagements et obligations de la CAE, de la
commune de Thaon-les-Vosges et de l'EPFGE, en vue de la réalisation du projet de
requalification de la zone à vocation principale de développement économique
susvisée ;
Vu la délibération n° 23-101 du bureau de l'EPFGE du 17 mai 2023 relative à la convention de
projet ;
Vu la délibération n° 228.2022 du 27 juin 2022 de la Communauté d'Agglomération d'Epinal
décidant d'approuver la convention de projet « requalification de la BTT » à passer avec
l'EPFGE et la CAE ;
Vu la délibération n° DEL 046/2023 du conseil municipal de la commune de Thaon-les-
Vosges du 27 avril 2023 ;
Vu l'avenant n° 1 à la convention de projet du 5 juillet 2023 signé le 26 mars 2024 ;
Vu la délibération n° B24/036 du bureau de l'EPFGE du 7 février 2024 ;
Vu la délibération n° 007/2024 du conseil municipal de la commune de Thaon-les-Vosges du
22 février 2024 ;
Vu la délibération n° 72.2024 du Conseil communautaire de la CAE du 18 mars 2024 ;
Vu la requête du 16 avril 2024 par laquelle le directeur général de l'EPFGE sollicite la préfète
des Vosges pour engager l'ouverture d'une enquête publique unique préalable à la
déclaration d'utilité publique, ainsi qu'une enquête parcellaire au profit de l'EPFGE ;
Vu les pièces du dossier de saisine de l'EPFGE transmis le 16 avril 2024 ;
Vu le rapport et les conclusions motivées de M. François BRUNNER, commissaire enquêteur,
du 20 août 2024 ;
Vu le courriel de l'EPFGE du 8 novembre 2024 sollicitant de la préfète des Vosges la prise
d'un arrêté portant déclaration d'utilité publique et cessibilité du bien concerné ;
CONSIDERANT le souhait de la Communauté d'Agglomération d'Epinal et de la ville de
Thaon-les-Vosges de requalifier la friche de l'ancienne Blanchisserie et Teinturerie de Thaon-
les-Vosges (BTT) par la mise en œuvre d'un projet d'aménagement d'une nouvelle zone
d'activité économique à échelle intercommunale à haute valeur ajoutée ;
CONSIDERANT en outre, l'importance d'une requalification des espaces naturels en frange de
la friche ;
CONSIDERANT que le choix de la constitution d'une réserve foncière est également dicté par
les nombreuses contraintes de pollution, de bâtis dégradés et la nécessité de placer le terrain
dans un état sanitaire compatible avec son nouvel usage ;
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CONSIDERANT que ce projet d'aménagement de la zone s'inscrit en lien avec la
programmation de la revalorisation du centre-ville de Thaon-les-Vosges afin de bénéficier du
dynamisme que cette zone va générer pour l'ensemble du territoire ;
CONSIDERANT que ce projet peut être qualifié d'opération d'aménagement au sens de
l'article L 300-1 du Code de l'urbanisme au regard de sa nature et de sa réalité ;
CONSIDERANT que ce projet de réserve foncière constitue un préalable nécessaire à la
conception optimisée de cette opération d'aménagement et présente ainsi une utilité
publique;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture des Vosges,
Arrête :
Article 1 er : L'acquisition de l'emprise du site de l'ancienne Blanchisserie et Teinturerie de
Thaon-les-Vosges (BTT) en vue de créer une réserve foncière pour permettre une opération
d'aménagement et de requalification de cette friche à vocation économique est déclarée
d'utilité publique ;
Article 2 : L'Etablissement Public Foncier du Grand Est (EPFGE) représentant la Communauté
d'Agglomération d'Epinal (CAE) est autorisé à acquérir soit à l'amiable, soit par voie
d'expropriation, dans le respect des textes en vigueur, les biens immobiliers précités
nécessaires à la constitution de la réserve foncière susvisée ;
Article 3 : La déclaration d'utilité publique (DUP) est prononcée pour une durée de 5 ans à
compter de la publication du présent arrêté préfectoral. Au-delà de ce délai, si le transfert de
propriété n'a pas eu lieu et qu'aucune prolongation de la DUP n'aura été accordée, une
nouvelle procédure de DUP sera nécessaire ;
Article 4 : Sont déclarés cessibles les parcelles figurant sur les plans et états parcellaires
annexés au présent arrêté nécessaires à la réalisation du projet ;
Article 5 : Si l'acquisition des parcelles susvisées n'a pu se faire à l'amiable, la préfète des
Vosges, à la demande de l'EPFGE, transmettra, dans un délai n'excédant pas six mois à
compter de la date du présent arrêté, le dossier au juge de l'expropriation qui prononcera
l'ordonnance d'expropriation ;
Article 6 : Le directeur général de l'EPFGE notifiera le présent arrêté aux propriétaires et aux
ayants-droits concernés sous pli recommandé avec accusé de réception.
Le présent arrêté sera :
• affiché en mairie de Thaon-les-Vosges et Chavelot, durant un délai de deux mois et
publié par tous les procédés en usage dans ces communes. Il sera justifié de
l'accomplissement de cette formalité par la production d'un certificat ;
• Il sera également affiché au siège de la Communauté d'Agglomération d'Epinal ainsi
qu'au siège de l'Etablissement Public Foncier du Grand Est pour la même durée et son
affichage sera justifié dans les mêmes conditions que ci-dessus ;
• publié au Recueil des Actes Administratifs (RAA) des services de l'État du département
des Vosges ;
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AU PROFIT DE L EPFGE REPRESENTANT LA CAE LA CREATION D UNE RESERVE FONCIERE SUR LE SITE DE L ANCIENNE BTT AINSI QUE
LA CESSIBILITE DES PARCELLES COMPRISES DANS LE PERIMETRE DE CETTE RESERVE FONCIERE SITUEES SUR LE TERRITOIRE DES
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• il sera en outre mis en ligne sur le site internet de la préfecture des Vosges à l'adresse
suivante :
https://www.vosges.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Enquetes-publiques-et-consultations-du-public/
Declaration-Utilite-Publique-DUP/Demande-de-declaration-d-utilite-publique-concernant-le-
site-de-la-Blanchisserie-et-Teinturerie
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture des Vosges, les maires de Thaon-les-Vosges
et Chavelot, le président de la Communauté d'Agglomération d'Epinal et le directeur général
de l'Etablissement Public Foncier du Grand Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à M. le président du tribunal
administratif de Nancy.
Fait à Épinal, le 2 décembre 2024 La préfète,
SIGNE
Valérie MICHEL-MOREAUX
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans un
délai de deux mois à compter de sa notification. Toute décision susceptible de recours devant le tribunal
administratif territorialement compétent l'est au moyen de l'application Télérecours ( https://www.telerecours.fr/).
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet des Vosges ou d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de la Transition écologique, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l'autorité administrative à l'issue du délai
de deux mois à compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l'objet, avec la décision
contestée, d'un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.
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ANNEXE N° 1 :
• PLANS PERIMETRE DUP (2)
• PLAN PARCELLAIRE (1)
PLANS DE DIVISION (2)
• ETATS PARCELLAIRES POUR
IDENTIFICATION DES
PROPRIETAIRES PRIVES :
- Commune de Chavelot
(page 1 à 4)
- Commune de Thaon-les-Vosges
(page 1 à 23)
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LA CESSIBILITE DES PARCELLES COMPRISES DANS LE PERIMETRE DE CETTE RESERVE FONCIERE SITUEES SUR LE TERRITOIRE DES
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COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'EPINALCOMMUNE DE THAON-LES-VOSGES -ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST ;DOSSIER D'ENQUETE PREALABLE A LA DECLARATION D'UTILITE "::\PUBLIQUE ANCREATION D'UNE RESERVE FONCIERE SUR LE SITE DELANCIENNE BLANCHISSERIE ET TEINTURERIE DE THAON> f
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-Périmétre délimitant les immeubles à exproprier ËHi
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- Pétimètre délimitant les Immeubles à exproprier0 périmètre de DuP'+~ | Propriété communalecmmunH 3 Limite de communefamannü Limita de section HAVELOT
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LA CESSIBILITE DES PARCELLES COMPRISES DANS LE PERIMETRE DE CETTE RESERVE FONCIERE SITUEES SUR LE TERRITOIRE DES
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| ! 7
Département des Vosges (88) ; P "Commune de 7 $
Cadastre Section : AB n°126 "Entre Deux Eaux"
. , Y= 7232700 —Propriété de la TS.C.| CoubertinExpropriée par l'EPFGE *DN*\ )*\ ,ETAT PARCELLAIRE \Numéro d'ordre du document d'arpentage (6463N) : 683V \\\ %Propriétaire N° de parcelle Surface ; N S.C.I Coubertin NAncien Nouveau Ancien Nouveau Partielle Totale ; < \\. S.C.I Coubertin AB n° 126p AB n° 127 3a 24ca 3a 24ca \ \ />>>\ \ . \\\ AB 1278.C.I Coubertin L'EPFGE ABn°126p | ABn°128 | 23a90ca 23a 90ca ; 3a 24ca
A- Y=\7232650 —l— Y7723/2650 —e7"
Echelle : 1/500 S.C.l CoubertinAB 12823a 90ca
Date Description20 Août 2024 Intervention terrain - Etat des lieux30 Octobre 2024 Plan définitif \Dossier : 11685 Etabli par : (J.L) N N |Cabinet DEMANGE et Associés Géomètre-Expert / Bureau d'études VRD \ N\45, Faubourg d'Alsace - 88200 REMIREMONT (bureau principal et courrier) — Y= 7232600 —|— —|— N Y\=7832600 —15, Rue Lucienne - 88400 GERARDMER (bureau secondaire) %ËW 9 e X N\6, Avenue de Verdun - 88160 LE THILLOT (permanence) Echelle 1/500 (soit 1 cm pour 5.00 m). È Ë N N\o —— ] " " '03.29.62.02.40 @ demange.geometre@wanadoo.fr @ www.demange-geometre.com 0 2 4 8 8 10 12 14 16 18 20m >'|'< >'|'< N
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LA CESSIBILITE DES PARCELLES COMPRISES DANS LE PERIMETRE DE CETTE RESERVE FONCIERE SITUEES SUR LE TERRITOIRE DES
COMMUNES DE THAON-LES-VOSGES ET CHAVELOT
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| ! A
Département des Vosges (88) ; P "Commune de q $
Cadastre Section : AB n°2 "Entre Deux Eaux", , —l— Y= 7232700 —Propriété de laS.C.I CoubertinExpropriée par l'EPFGE *N%\ |ETAT PARCELLAIRE KNuméro d'ordre du document d'arpentage (6463N) : 680 H \Propriétaire N° de parcelle Surface KAncien Nouveau Ancien Nouveau Partielle Totale . \ \ *. S.C.I Coubertin AB 2p AB 124 B .S.C.1 Coubertin S.C.I Coubertin AB 2p AB 125 ; N S.C.I Coubertin N: _ N ON AB 127Numéro d'ordre du document d'arpentage (6463N) : Réunion de parcelles 682 Z ; 3a 24ca. S.C.I Coubertin AB 124S.C.I Coubertin S.C.I Coubertin AB 125 AB 126 27a 14ca 27a 14caNuméro d'ordre du document d'arpentage (6463N) : 683 V AS.C.I Couberti S.C.I Coubertin AB 126p AB 127 3a 24ca 3a 24ca .2 Coubertin L'EPFGE AB 126p AB 128 23a 90ca 23a 90ca 1- Y=\7232650 —l— Y77232650 —7' 7A
Echelle : 1/500 S.C.I CoubertinAB 12823a 90ca
Date Description20 Août 2024 Intervention terrain - Etat des lieux30 Octobre 2024 Plan définitif \Dossier : 11685 Etabli par : (J.L) N N |Cabinet DEMANGE et Associés Géomètre-Expert / Bureau d'études VRD \ N\45, Faubourg d'Alsace - 88200 REMIREMONT (bureau principal et courrier) — Y= 7232600 —|— —|— N Y\=7832600 —15, Rue Lucienne - 88400 GERARDMER (bureau secondaire) %ËW o e X N\6, Avenue de Verdun - 88160 LE THILLOT (permanence) Echelle 1/500 (soit 1 cm pour 5.00 m). È Ë N N\— ] " " ;03.29.62.02.40 @ demange.geometre@wanadoo.fr @ www.demange-geometre.com 0 2 4 6 8 10 12 14 16 18 20m >'|'< , >'|'< N
Prefecture des Vosges - 88-2024-12-02-00002 - ARRETE PREFECTORAL N° 98/2024/ENV du 2 DECEMBRE 2024 DECLARANT D UTILITE PUBLIQUE
AU PROFIT DE L EPFGE REPRESENTANT LA CAE LA CREATION D UNE RESERVE FONCIERE SUR LE SITE DE L ANCIENNE BTT AINSI QUE
LA CESSIBILITE DES PARCELLES COMPRISES DANS LE PERIMETRE DE CETTE RESERVE FONCIERE SITUEES SUR LE TERRITOIRE DES
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ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ETAT PARCELLAIRE Page - 1
DE GRAND EST 31/10/2024
Liste des propriétaires


AAZ40 - AMÉNAGEMENT FONCIER - SITE BTT COMMUNE DE CHAVELOT


CHAVELOT
PROPRIETE 00001 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale)
PROPRIETAIRE
- SCI COUBERTIN (anciennement dénommée BTT-SCI)
Représentée par Messieurs THIRION Franck et Alain, gérants
Domiciliés professionnellement 6 rue Jean Viriot - EPINAL (88000)
Société civile immobilière
Immatriculée au R.C.S de EPINAL
Inscrit(e) au SIRENE sous le numéro : 401 263 561
6 rue Jean Viriot - EPINAL (88000)

Mode
Référence cadastrale Num.
du
plan
Emprise Reste Observations
(Surfaces en m² ou ca) Sect. N° Nature Lieu-Dit Surface N° Surface N° Surface
AB 128 EAUX Entre deux eaux 2 390 67 125 2 390 Parcelle mère AB 2 divisée en
AB 124 et AB 125 puis
réunies en AB 126 puis
divisée en AB 127 et 128– cf
plan de division du
30/10/2024)
AB 4 EAUX Entre deux eaux 9 135 64 4 9 135
AB 5 TERRE Entre deux eaux 5 964 62 5 5 964
AB 6 PRE Entre deux eaux 72 987 68 6 72 987
AB 101 SOL Entre deux eaux 1 677 65 101 1 677
Total 92 153

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COMMUNES DE THAON-LES-VOSGES ET CHAVELOT
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ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ETAT PARCELLAIRE Page - 2
DE GRAND EST 31/10/2024
Liste des propriétaires


AAZ40 - AMÉNAGEMENT FONCIER - SITE BTT COMMUNE DE CHAVELOT



CHAVELOT
PROPRIETE 00002 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale)
PROPRIETAIRE
- SCI AVIOTS SUD
Représentée par Monsieur Pierre BORCA, gérant
Domicilié professionnellement 6 rue des Aviots - THAON-LES-VOSGES (88150)
Société civile immobilière
Immatriculée au R.C.S de EPINAL
Inscrit(e) au SIRENE sous le numéro : 421 759 275
6 rue des Aviots - THAON-LES-VOSGES (88150)

Mode
Référence cadastrale Num.
du
plan
Emprise Reste Observations
(Surfaces en m² ou ca) Sect. N° Nature Lieu-Dit Surface N° Surface N° Surface
AB 91 SOL Entre deux eaux 4 725 63 91 4 725
Total 4 725



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AU PROFIT DE L EPFGE REPRESENTANT LA CAE LA CREATION D UNE RESERVE FONCIERE SUR LE SITE DE L ANCIENNE BTT AINSI QUE
LA CESSIBILITE DES PARCELLES COMPRISES DANS LE PERIMETRE DE CETTE RESERVE FONCIERE SITUEES SUR LE TERRITOIRE DES
COMMUNES DE THAON-LES-VOSGES ET CHAVELOT
15
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AAZ40 - AMÉNAGEMENT FONCIER - SITE BTT COMMUNE DE CHAVELOT



CHAVELOT
PROPRIETE 00003 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale)
PROPRIETAIRES
Monsieur ROVEL Michel Auguste, et Madame CURIEN Michèle Renée son épouse.

Mode
Référence cadastrale Num.
du
plan
Emprise Reste Observations
(Surfaces en m² ou ca) Sect. N° Nature Lieu-Dit Surface N° Surface N° Surface
AB 100 SOL Entre deux eaux 17 349 56 100 17 349
Total 17 349



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AU PROFIT DE L EPFGE REPRESENTANT LA CAE LA CREATION D UNE RESERVE FONCIERE SUR LE SITE DE L ANCIENNE BTT AINSI QUE
LA CESSIBILITE DES PARCELLES COMPRISES DANS LE PERIMETRE DE CETTE RESERVE FONCIERE SITUEES SUR LE TERRITOIRE DES
COMMUNES DE THAON-LES-VOSGES ET CHAVELOT
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CHAVELOT
PROPRIETE 00004 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale)
PROPRIETAIRE
- Monsieur KIEFFER Roland Hubert,

Mode
Référence cadastrale Num.
du
plan
Emprise Reste Observations
(Surfaces en m² ou ca) Sect. N° Nature Lieu-Dit Surface N° Surface N° Surface
AB 92 PRE/S Entre deux eaux 12 389 66 92 12 389
Total 12 389


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AU PROFIT DE L EPFGE REPRESENTANT LA CAE LA CREATION D UNE RESERVE FONCIERE SUR LE SITE DE L ANCIENNE BTT AINSI QUE
LA CESSIBILITE DES PARCELLES COMPRISES DANS LE PERIMETRE DE CETTE RESERVE FONCIERE SITUEES SUR LE TERRITOIRE DES
COMMUNES DE THAON-LES-VOSGES ET CHAVELOT
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THAON-LES-VOSGES
PROPRIETE 00001 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale)
PROPRIETAIRE
- SCI COUBERTIN (anciennement dénommée BTT-SCI)
Représentée par Messieurs THIRION Franck et Alain, gérants
Domiciliés professionnellement 6 rue Jean Viriot - EPINAL (88000)
Société civile immobilière
Immatriculée au R.C.S de EPINAL
Inscrit(e) au SIRENE sous le numéro : 401 263 561
6 rue Jean Viriot - EPINAL (88000)

Mode
Référence cadastrale Num.
du
plan
Emprise Reste Observations
(Surfaces en m² ou ca) Sect. N° Nature Lieu-Dit Surface N° Surface N° Surface
AE 11 SOL Les aviots 1 012 51 11 1 012
AE 12 EAUX Les aviots 18 000 57 12 18 000
AE 13 SOL Les aviots 37 710 50 13 37 710
AE 45 SOL Les aviots 47 467 3 45 47 467
AE 49 EAUX Les aviots 8 708 5 49 8 708
AE 65 EAUX Les aviots 1 657 7 65 1 657
AE 118 SOL Les aviots 6 380 52 118 6 380
AE 122 SOL Les aviots 2 200 59 122 2 200
AE 124 SOL Les aviots 136 61 124 136
AE 126 EAUX Les aviots 1 385 53 126 1 385
AE 128 EAUX Les aviots 8 323 10 128 8 323
AE 159 SOL Les aviots 1 453 35 159 1 453
AE 160 SOL Les aviots 706 11 160 706
AE 161 SOL Les aviots 309 54 161 309
AE 163 SOL Les aviots 2 785 16 163 2 785
AE 164 SOL Les aviots 6 045 17 164 6 045
AE 168 SOL Les aviots 495 18 168 495
AE 169 SOL Les aviots 2 160 19 169 2 160
AE 170 SOL Les aviots 4 410 20 170 4 410
AE 183 SOL Les aviots 2 320 34 183 2 320
AE 212 SOL Les aviots 12 372 47 212 12 372
AE 231 SOL Les aviots 111 840 6 231 111 840
AV 10 BOIS Le petit saucy 71 210 1 10 71 210
AV 25 EAUX Pre thouvenot 8 140 2 25 8 140
Total 357 223
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THAON-LES-VOSGES
PROPRIETE 00002 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale)
PROPRIETAIRE
- Monsieur POIREL Fabrice André Georges Albert
Mode
Référence cadastrale Num.
du
plan
Emprise Reste Observations
(Surfaces en m² ou ca) Sect. N° Nature Lieu-Dit Surface N° Surface N° Surface
AE 189 SOL 9106 rue des aviots 474 24 189 474
AE 191 SOL Les aviots 481 25 191 481
Total 955



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THAON-LES-VOSGES
PROPRIETE 00003 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale)
PROPRIETAIRES
- Monsieur SAYER Jacques Jean Marc et Madame CORDEL Monika Renée Laure son épouse

Mode
Référence cadastrale Num.
du
plan
Emprise Reste Observations
(Surfaces en m² ou ca) Sect. N° Nature Lieu-Dit Surface N° Surface N° Surface
AE 224 SOL 6 rue des aviots 201 38 224 201
AE 240 SOL 7 rue des aviots 577 31 240 577
Total 778



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THAON-LES-VOSGES
PROPRIETE 00004 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale)
PROPRIETAIRES
-- Monsieur ZAMBONIN Bruno Cyrille Olivier, et
Madame SCHAL Francine Jeannine Roberte son épouse.

Mode
Référence cadastrale Num.
du
plan
Emprise Reste Observations
(Surfaces en m² ou ca) Sect. N° Nature Lieu-Dit Surface N° Surface N° Surface
AE 152 SOL 9103 rue des aviots 581 42 152 581
AE 155 SOL Les aviots 181 43 155 181
AE 259 SOL Les aviots 354 45 259 354
Total 1 116



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THAON-LES-VOSGES
PROPRIETE 00005 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale)
PROPRIETAIRE
- Monsieur REMY Thierry Dominique François

Mode
Référence cadastrale Num.
du
plan
Emprise Reste Observations
(Surfaces en m² ou ca) Sect. N° Nature Lieu-Dit Surface N° Surface N° Surface
AE 190 SOL Les aviots 1 446 29 190 1 446
AE 241 SOL Les aviots 1 077 30 241 1 077
Total 2 523



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AU PROFIT DE L EPFGE REPRESENTANT LA CAE LA CREATION D UNE RESERVE FONCIERE SUR LE SITE DE L ANCIENNE BTT AINSI QUE
LA CESSIBILITE DES PARCELLES COMPRISES DANS LE PERIMETRE DE CETTE RESERVE FONCIERE SITUEES SUR LE TERRITOIRE DES
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THAON-LES-VOSGES
PROPRIETE 00006 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale)
PROPRIETAIRE (SOCIETE RADIEE)
- BLANCHISSERIE ET TEINTURERIE DE THAON
Représentée par Monsieur Jean-Louis CHIROUZE, président Domicilié professionnellement 88150 THAON-LES-VOSGES
Société Anonyme
Immatriculée au R.C.S de EPINAL Inscrit(e) au SIRENE sous le numéro : 306 350 125
Radiée le 14/03/2000
Dont le siège est situé THAON-LES-VOSGES (88150)

PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - DECEDE
- Monsieur CHIROUZE Jean-Louis André,


ADMINISTRATEUR DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
- Monsieur CHIROUZE Jean Paul,
époux de Madame SUEL.


ADMINISTRATEUR DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
- Monsieur MARTIN Roland ,


GERANT PRESUME
- Monsieur THIRION Alain Marie Marcel, Epoux de Madame CLAUDEL.

Mode
Référence cadastrale Num.
du
plan
Emprise Reste Observations
(Surfaces en m² ou ca) Sect. N° Nature Lieu-Dit Surface N° Surface N° Surface
AE 47 SOL Les aviots 5 878 4 47 5 878
AE 213 SOL Les aviots 12 908 46 213 12 908
AE 44 SOL Les aviots 125 8 44 125
Total 18 911
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AU PROFIT DE L EPFGE REPRESENTANT LA CAE LA CREATION D UNE RESERVE FONCIERE SUR LE SITE DE L ANCIENNE BTT AINSI QUE
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THAON-LES-VOSGES
PROPRIETE 00007 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale)
PROPRIETAIRE
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FRALEX
Représentée par Monsieur Jacky LACROIX, gérant
Domicilié professionnellement 28 rue Général Leclerc – GOLBEY (88190)
Société civile
Immatriculée au R.C.S de EPINAL
Inscrit(e) au SIRENE sous le numéro : 327 127 502
28 rue Général Leclerc - GOLBEY (88190)

Mode
Référence cadastrale Num.
du
plan
Emprise Reste Observations
(Surfaces en m² ou ca) Sect. N° Nature Lieu-Dit Surface N° Surface N° Surface
AE 219 SOL 9 rue pierre de coubertin 1 736 32 219 1 736
AE 220 SOL 9110 rue des aviots 838 26 220 838
AE 239 SOL Les aviots 752 27 239 752
AE 254 SOL 9113 rue des aviots 599 23 254 599
Total 3 925



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AU PROFIT DE L EPFGE REPRESENTANT LA CAE LA CREATION D UNE RESERVE FONCIERE SUR LE SITE DE L ANCIENNE BTT AINSI QUE
LA CESSIBILITE DES PARCELLES COMPRISES DANS LE PERIMETRE DE CETTE RESERVE FONCIERE SITUEES SUR LE TERRITOIRE DES
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THAON-LES-VOSGES
PROPRIETE 00008 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale)
PROPRIETAIRE
- SIMRI
Représentée par Monsieur Pierre RICHARD, gérant
Domicilié professionnellement 104 rue du Grand Pré - DOMEVRE-SUR-AVIERE (88390)
Société civile immobilière
Immatriculée au R.C.S de EPINAL
Inscrit(e) au SIRENE sous le numéro : 344 508 585
104 rue du Grand Pré - DOMEVRE-SUR-AVIERE (88390)

Mode
Référence cadastrale Num.
du
plan
Emprise Reste Observations
(Surfaces en m² ou ca) Sect. N° Nature Lieu-Dit Surface N° Surface N° Surface
AE 165 SOL Les aviots 1 515 13 165 1 515
AE 166 SOL Les aviots 1 450 15 166 1 450
AE 250 SOL Les aviots 1 483 14 250 1 483
Total 4 448



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AU PROFIT DE L EPFGE REPRESENTANT LA CAE LA CREATION D UNE RESERVE FONCIERE SUR LE SITE DE L ANCIENNE BTT AINSI QUE
LA CESSIBILITE DES PARCELLES COMPRISES DANS LE PERIMETRE DE CETTE RESERVE FONCIERE SITUEES SUR LE TERRITOIRE DES
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THAON-LES-VOSGES
PROPRIETE 00009 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale)
PROPRIETAIRE
- SCI AVIOTS SUD
Représentée par Monsieur Pierre BORCA, gérant
Domicilié professionnellement 6 rue des Aviots - THAON-LES-VOSGES (88150)
Société civile immobilière
Immatriculée au R.C.S de EPINAL
Inscrit(e) au SIRENE sous le numéro : 421 759 275
6 rue des Aviots - THAON-LES-VOSGES (88150)

Mode
Référence cadastrale Num.
du
plan
Emprise Reste Observations
(Surfaces en m² ou ca) Sect. N° Nature Lieu-Dit Surface N° Surface N° Surface
AE 121 SOL 6 rue des aviots 2 370 60 121 2 370
Total 2 370



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AU PROFIT DE L EPFGE REPRESENTANT LA CAE LA CREATION D UNE RESERVE FONCIERE SUR LE SITE DE L ANCIENNE BTT AINSI QUE
LA CESSIBILITE DES PARCELLES COMPRISES DANS LE PERIMETRE DE CETTE RESERVE FONCIERE SITUEES SUR LE TERRITOIRE DES
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THAON-LES-VOSGES
PROPRIETE 00011 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale)
PROPRIETAIRE
- Monsieur BAYER Raymond Justin,
époux de Madame RONY

Mode
Référence cadastrale Num.
du
plan
Emprise Reste Observations
(Surfaces en m² ou ca) Sect. N° Nature Lieu-Dit Surface N° Surface N° Surface
AE 119 SOL 9100 rue des aviots 3 860 58 119 3 860
Total 3 860



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AU PROFIT DE L EPFGE REPRESENTANT LA CAE LA CREATION D UNE RESERVE FONCIERE SUR LE SITE DE L ANCIENNE BTT AINSI QUE
LA CESSIBILITE DES PARCELLES COMPRISES DANS LE PERIMETRE DE CETTE RESERVE FONCIERE SITUEES SUR LE TERRITOIRE DES
COMMUNES DE THAON-LES-VOSGES ET CHAVELOT
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THAON-LES-VOSGES
PROPRIETE 00012 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale)
PROPRIETAIRE
- Madame VIARD Christine-Anne Françoise,
Mode
Référence cadastrale Num.
du
plan
Emprise Reste Observations
(Surfaces en m² ou ca) Sect. N° Nature Lieu-Dit Surface N° Surface N° Surface
AE 257 SOL 6 rue des aviots 256 40 257 256
Total 256



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AU PROFIT DE L EPFGE REPRESENTANT LA CAE LA CREATION D UNE RESERVE FONCIERE SUR LE SITE DE L ANCIENNE BTT AINSI QUE
LA CESSIBILITE DES PARCELLES COMPRISES DANS LE PERIMETRE DE CETTE RESERVE FONCIERE SITUEES SUR LE TERRITOIRE DES
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THAON-LES-VOSGES
PROPRIETE 00013 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale)
PROPRIETAIRE
- Madame SAYER Jennifer Sandrine,
épouse de Monsieur Sébastien Yves André ERHART

Mode
Référence cadastrale Num.
du
plan
Emprise Reste Observations
(Surfaces en m² ou ca) Sect. N° Nature Lieu-Dit Surface N° Surface N° Surface
AE 258 SOL Les aviots 50 39 258 50
Total 50


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THAON-LES-VOSGES
PROPRIETE 00014 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale)
USUFRUITIER
- Monsieur RAGOT Jean Gilbert,

NU-PROPRIETAIRE
- Monsieur RAGOT Emmanuel Jean,
époux de Madame Sabine RAGOT née SIMON

Mode
Référence cadastrale Num.
du
plan
Emprise Reste Observations
(Surfaces en m² ou ca) Sect. N° Nature Lieu-Dit Surface N° Surface N° Surface
AE 255 SOL 9113 rue des aviots 489 22 255 489
Total 489



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THAON-LES-VOSGES
PROPRIETE 00015 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale)
PROPRIETAIRE
- MAFRIVOSGES
Représentée par Monsieur Pascal RICHARD, président
Domicilié professionnellement 30 rue Jean Mermoz – GOLBEY (88190)
Société par actions simplifiée
Immatriculée au R.C.S de EPINAL
Inscrit(e) au SIRENE sous le numéro : 423 634 971
30 rue Jean Mermoz - GOLBEY (88190)

Mode
Référence cadastrale Num.
du
plan
Emprise Reste Observations
(Surfaces en m² ou ca) Sect. N° Nature Lieu-Dit Surface N° Surface N° Surface
AE 283 SOL 9112 rue des aviots 753 28 283 753
AE 284 SOL 9112 rue des aviots 249 28 284 249
Total 1 002


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THAON-LES-VOSGES
PROPRIETE 00016 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale)
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES
- SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 6 RUE DES AVIOTS
Non immatriculé au R.C.S
6 rue des Aviots – THAON-LES-VOSGES (88150)

PROPRIETAIRES DU LOT N°2
- Monsieur SAYER Jacques Jean Marc, et
Madame CORDEL Monika Renée Laure son épouse,


PROPRIETAIRE DU LOT N°1
- Madame SAYER Sandrine Christine Marcelle,

PROPRIETAIRE DU LOT N°4
- GRENDIZER
Représentée par Monsieur VILLAUME David, gérant
Domicilié professionnellement 6 rue des Aviots – THAON-LES-VOSGES (88150)
Société civile Immatriculée au R.C.S de EPINAL
Inscrit(e) au SIRENE sous le numéro : 901 618 611
6 rue des Aviots - THAON-LES-VOSGES (88150)

Mode
Référence cadastrale Num.
du
plan
Emprise Reste Observations
(Surfaces en m² ou ca) Sect. N° Nature Lieu-Dit Surface N° Surface N° Surface
AE 273 SOL 6 rue des aviots 500 37 273 500
Total 500

État descriptif de division
Etat Descriptif de Division suivant acte reçu par Maître TEYSSEIRE, Notaire, le 19/09/2001, publié au service de la publicité foncière de EPINAL 1, le
22/10/2001, volume 2001P, numéro 7972.
Modificatif à l'Etat Descriptif de Division suivant acte reçu par Maître RENARD, Notaire, le 19/03/2014, publié au service de la publicité foncière de EPINAL 1,
le 03/04/2014, volume 2014P, numéro 2219.

Prefecture des Vosges - 88-2024-12-02-00002 - ARRETE PREFECTORAL N° 98/2024/ENV du 2 DECEMBRE 2024 DECLARANT D UTILITE PUBLIQUE
AU PROFIT DE L EPFGE REPRESENTANT LA CAE LA CREATION D UNE RESERVE FONCIERE SUR LE SITE DE L ANCIENNE BTT AINSI QUE
LA CESSIBILITE DES PARCELLES COMPRISES DANS LE PERIMETRE DE CETTE RESERVE FONCIERE SITUEES SUR LE TERRITOIRE DES
COMMUNES DE THAON-LES-VOSGES ET CHAVELOT
32
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Liste des propriétaires

AAZ41 - AMÉNAGEMENT FONCIER - SITE BTT COMMUNE DE THAON-LES-VOSGES


THAON-LES-VOSGES
PROPRIETE 00017 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale)
PROPRIETAIRE
- INTERSERVICES GTB
Représentée par Monsieur Jamshad ABBAS, gérant
Domicilié professionnellement 122 rue Ernest Savart - MONTREUIL (93100)
Société à responsabilité limitée
Immatriculée au R.C.S de BOBIGNY
Inscrit(e) au SIRENE sous le numéro : 434 790 234
122 rue Ernest Savart - MONTREUIL (93100)

Mode
Référence cadastrale Num.
du
plan
Emprise Reste Observations
(Surfaces en m² ou ca) Sect. N° Nature Lieu-Dit Surface N° Surface N° Surface
AE 277 SOL 9113 rue des aviots 103 21 277 103
Total 103



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AU PROFIT DE L EPFGE REPRESENTANT LA CAE LA CREATION D UNE RESERVE FONCIERE SUR LE SITE DE L ANCIENNE BTT AINSI QUE
LA CESSIBILITE DES PARCELLES COMPRISES DANS LE PERIMETRE DE CETTE RESERVE FONCIERE SITUEES SUR LE TERRITOIRE DES
COMMUNES DE THAON-LES-VOSGES ET CHAVELOT
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THAON-LES-VOSGES
PROPRIETE 00018 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale)
PROPRIETAIRE
- Monsieur LACROIX Eric Daniel,
Ayant conclu un pacte civil de solidarité avec Madame BANOS.
Mode
Référence cadastrale Num.
du
plan
Emprise Reste Observations
(Surfaces en m² ou ca) Sect. N° Nature Lieu-Dit Surface N° Surface N° Surface
AE 146 SOL 9 rue pierre de coubertin 1 076 36 146 1 076
Total 1 076



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AU PROFIT DE L EPFGE REPRESENTANT LA CAE LA CREATION D UNE RESERVE FONCIERE SUR LE SITE DE L ANCIENNE BTT AINSI QUE
LA CESSIBILITE DES PARCELLES COMPRISES DANS LE PERIMETRE DE CETTE RESERVE FONCIERE SITUEES SUR LE TERRITOIRE DES
COMMUNES DE THAON-LES-VOSGES ET CHAVELOT
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THAON-LES-VOSGES
PROPRIETE 00019 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale)
PROPRIETAIRE
- Madame LACROIX Laura Aline,

Mode
Référence cadastrale Num.
du
plan
Emprise Reste Observations
(Surfaces en m² ou ca) Sect. N° Nature Lieu-Dit Surface N° Surface N° Surface
AE 218 SOL 9 rue pierre de coubertin 693 33 218 693
Total 693



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AU PROFIT DE L EPFGE REPRESENTANT LA CAE LA CREATION D UNE RESERVE FONCIERE SUR LE SITE DE L ANCIENNE BTT AINSI QUE
LA CESSIBILITE DES PARCELLES COMPRISES DANS LE PERIMETRE DE CETTE RESERVE FONCIERE SITUEES SUR LE TERRITOIRE DES
COMMUNES DE THAON-LES-VOSGES ET CHAVELOT
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THAON-LES-VOSGES
PROPRIETE 00020 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale)
PROPRIETAIRE
- Monsieur FAYON Pascal Louis,

Mode
Référence cadastrale Num.
du
plan
Emprise Reste Observations
(Surfaces en m² ou ca) Sect. N° Nature Lieu-Dit Surface N° Surface N° Surface
AE 154 SOL Les aviots 181 44 154 181
Total 181



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AU PROFIT DE L EPFGE REPRESENTANT LA CAE LA CREATION D UNE RESERVE FONCIERE SUR LE SITE DE L ANCIENNE BTT AINSI QUE
LA CESSIBILITE DES PARCELLES COMPRISES DANS LE PERIMETRE DE CETTE RESERVE FONCIERE SITUEES SUR LE TERRITOIRE DES
COMMUNES DE THAON-LES-VOSGES ET CHAVELOT
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THAON-LES-VOSGES
PROPRIETE 00021 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale)
PROPRIETAIRES
- Monsieur DELOY Joël, et
Madame GRANDHAYE Chantal Madeleine son épouse

Mode
Référence cadastrale Num.
du
plan
Emprise Reste Observations
(Surfaces en m² ou ca) Sect. N° Nature Lieu-Dit Surface N° Surface N° Surface
AE 151 SOL 9 rue pierre de coubertin 505 41 151 505
Total 505



Prefecture des Vosges - 88-2024-12-02-00002 - ARRETE PREFECTORAL N° 98/2024/ENV du 2 DECEMBRE 2024 DECLARANT D UTILITE PUBLIQUE
AU PROFIT DE L EPFGE REPRESENTANT LA CAE LA CREATION D UNE RESERVE FONCIERE SUR LE SITE DE L ANCIENNE BTT AINSI QUE
LA CESSIBILITE DES PARCELLES COMPRISES DANS LE PERIMETRE DE CETTE RESERVE FONCIERE SITUEES SUR LE TERRITOIRE DES
COMMUNES DE THAON-LES-VOSGES ET CHAVELOT
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AAZ41 - AMÉNAGEMENT FONCIER - SITE BTT COMMUNE DE THAON-LES-VOSGES


THAON-LES-VOSGES
PROPRIETE 00022 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale)
PROPRIETAIRES
- Monsieur ROVEL Michel Auguste et Madame CURIEN Michèle Renée son épouse,

Mode
Référence cadastrale Num.
du
plan
Emprise Reste Observations
(Surfaces en m² ou ca) Sect. N° Nature Lieu-Dit Surface N° Surface N° Surface
AE 162 SOL Les aviots 5 966 55 162 5 966
Total 5 966



Prefecture des Vosges - 88-2024-12-02-00002 - ARRETE PREFECTORAL N° 98/2024/ENV du 2 DECEMBRE 2024 DECLARANT D UTILITE PUBLIQUE
AU PROFIT DE L EPFGE REPRESENTANT LA CAE LA CREATION D UNE RESERVE FONCIERE SUR LE SITE DE L ANCIENNE BTT AINSI QUE
LA CESSIBILITE DES PARCELLES COMPRISES DANS LE PERIMETRE DE CETTE RESERVE FONCIERE SITUEES SUR LE TERRITOIRE DES
COMMUNES DE THAON-LES-VOSGES ET CHAVELOT
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Liste des propriétaires

AAZ41 - AMÉNAGEMENT FONCIER - SITE BTT COMMUNE DE THAON-LES-VOSGES


THAON-LES-VOSGES
PROPRIETE 00023 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale)
PROPRIETAIRE (SOCIETE RADIEE)
- BTT GAT
Représentée par Monsieur Bruno ASPEEL, co-gérant lors de la radiation
Domicilié professionnellement 1 avenue de l'Usine - THAON-LES-VOSGES (88150)
Société à responsabilité limitée
Immatriculée au R.C.S de EPINAL Inscrit(e) au SIRENE sous le numéro : 399 544 345
Radiée le 22/09/2009
1 avenue de l'Usine - THAON-LES-VOSGES (88150)

CO-GERANT
- Monsieur BELLIER Philippe André,
époux de Madame THIVET


CO-GERANT
- Monsieur ASPEEL Bruno,
Epoux de Madame BLAUWBLOMME.


GERANT PRESUME
- Monsieur THIRION Alain Marie Marcel ,
Epoux de Madame CLAUDEL.


MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE BTT GAT
- SCP LE CARRER - NAJEAN
Monsieur Nicolas LE CARRER, Mandataire
Société civile professionnelle de Mandataires Judiciaires
7 Quartier de la Magdeleine BP 254 - EPINAL Cedex (88007)
Mode
Référence cadastrale Num.
du
plan
Emprise Reste Observations
(Surfaces en m² ou ca) Sect. N° Nature Lieu-Dit Surface N° Surface N° Surface
AE 230 SOL Les aviots 3 610 12 230 3 610
Total 3 610



THAON-LES-VOSGES
Prefecture des Vosges - 88-2024-12-02-00002 - ARRETE PREFECTORAL N° 98/2024/ENV du 2 DECEMBRE 2024 DECLARANT D UTILITE PUBLIQUE
AU PROFIT DE L EPFGE REPRESENTANT LA CAE LA CREATION D UNE RESERVE FONCIERE SUR LE SITE DE L ANCIENNE BTT AINSI QUE
LA CESSIBILITE DES PARCELLES COMPRISES DANS LE PERIMETRE DE CETTE RESERVE FONCIERE SITUEES SUR LE TERRITOIRE DES
COMMUNES DE THAON-LES-VOSGES ET CHAVELOT
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ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ETAT PARCELLAIRE Page - 23
DE GRAND EST 17/10/2024
Liste des propriétaires

AAZ41 - AMÉNAGEMENT FONCIER - SITE BTT COMMUNE DE THAON-LES-VOSGES

PROPRIETE 00024 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale)
PROPRIETAIRES
- Monsieur Steve PERROT,
Mode
Référence cadastrale Num.
du
plan
Emprise Reste Observations
(Surfaces en m² ou ca) Sect. N° Nature Lieu-Dit Surface N° Surface N° Surface
AE 195 SOL Les aviots 723 69 195 723
AE 197 SOL Les aviots 346 70 197
Total
346
1 069


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AU PROFIT DE L EPFGE REPRESENTANT LA CAE LA CREATION D UNE RESERVE FONCIERE SUR LE SITE DE L ANCIENNE BTT AINSI QUE
LA CESSIBILITE DES PARCELLES COMPRISES DANS LE PERIMETRE DE CETTE RESERVE FONCIERE SITUEES SUR LE TERRITOIRE DES
COMMUNES DE THAON-LES-VOSGES ET CHAVELOT
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