Ex
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité 1




RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

PRÉFECTURE DE POLICE

Cabinet du Préfet









N° Spécial 27 janvier 2025

2
PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial Préfecture de Police du 27 janvier 2025

SOMMAIRE

Décision
Arrêtés Date s PRÉFECTURE DE POLICE Page s
PP
n° 2024 -026 22.05 .2024 Décision portant désignation et habilitation des
personnes autorisées à accéder aux données à
caractère personnel du trait ement mis en œuvre
par la préfecture de police sur le fon dement de
l'arrêté du 2 mai 2011 dénommée « fichier des
résidents des zones de sécurité » créé à l 'occasion
des Jeux Olympiques et Paralympiq ues de 2024 3
PP/BCERSC
n° 2024 -064 21.08.2024 Arrêté portan t les conditions d 'organisation du
recrutement sans concours d'adjoints techniques
de l'intérieur et de l'outre -mer pour les services
localisés au sein du SGAMI Ile -de -France ouvert
au titre de l'année 2024 7
PP/BCERSC
n° 2024 -079 23.09.2024 Arrêté portant ouverture de deux concours externe
et interne sur titres complétés d'une épreuve pour
le recrutement d'adjoints techniques principaux de
2e classe du corps des adjoints techniques du
ministère de l'intérieur et des outre -mer pour les
services localisés en région Île -de-France,
organisés au titr e de l'année 2024 10
Eu
PRÉFECTURE ap
DE POLICE G
Liberté
Égelité
Frateraité
DECISION n° dod - O26
du 22 MAI 2024
portant désignation et habilitation des personnes autorisées à accéder aux données à
caractère personnel du traitement mis en œuvre par la préfecture de police sur le fondement
de l'arrêté du 2 mai 2011 dénommé « fichier des résidents des zones de sécurité » créé à
l'occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Le Préfet de Police,
VU la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés;
VU l'arrêté du 2 mai 2011 modifié relatif aux traitements automatisés de données à caractère
personnel dénommés « fichiers des résidents des zones de sécurité » créés à l'occasion d'un
événement majeur ;
VU l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés du 25 avril 2024.
DECIDE
Article 1 :
Les personnels de la société WEEZEVENT chargés de l'enregistrement des données collectées,
désignés ci-dessous, sont autorisés à accéder à toutes les données du traitement dénommé
«fichier des résidents des zones de sécurité» créé à l'occasion des Jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024.
NOM PRÉNOM ENTITÉ
ADIBONE NGOLEINE JOSEPHINE Weezevent
BARBE ANTOINE Weezevent
BARCIK DAGMARA Weezevent
BOTHOREL ARTHUR Weezevent

BOTHOREL LOUIS Weezevent
BOURRET-REVEIL EDOUARD Weezevent
CHOUDJA LAETITIA Weezevent
CREPIN LEA Weezevent
DAOUDI IMANE Weezevent
DEBALLON PIERRE-HENRI Weezevent
DINAND CLARA Weezevent
DOLEZON THIBAULT Weezevent
FALLONE LENA Weezevent
FERNIER PAUL Weezevent
GOUELLO ANTOINE Weezevent
GUERIN THOMAS Weezevent
GUFFROY MATTHIEU Weezevent
HALPHEN PAUL Weezevent
HAMON BRIEUC Weezevent
HUMBRECHT GEOFFREY Weezevent
LE BRAS FRANCOIS Weezevent
LE HEN ORTEGA PALOMA Weezevent
LE PERU EWEN Weezevent
LEBOEUF EZEQUIEL Weezevent
LELO DIMBETE BRITANY Weezevent
LESEURRE ENYA Weezevent
MIGNOT TRISTAN Weezevent
MOURGUES ANTHONY Weezevent
NAERT QUENTIN Weezevent
NUSIM NICOLAS Weezevent
PELLET GREGOIRE Weezevent
QUILLEC PAULINE Weezevent
ROCHER Grégoire Weezevent
ROUGIER JULIEN Weezevent
SENEJOUX NICOLAS Weezevent
STAVRIDIS DEBORAH Weezevent
STAVRIDIS TASSIA Weezevent
TERES IGLESIAS NIL Weezevent

THAN MATTHIEU Weezevent
THURON DE ACARREGUI EMMA Weezevent
TONGLET SEBASTIEN Weezevent
TOUZAIN BASTIEN Weezevent
VAN ASSEL HUGO Weezevent
VAUTHENY MANON Weezevent
ZAHMOUL LIANA Weezevent
Article 2 :
Les agents de la préfecture de Police chargés de l'enregistrement des données collectées,
désignés ci-dessous, sont autorisés à accéder à toutes les données du traitement dénommé
«fichier des résidents des zones de sécurité» créé à l'occasion des Jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024.
NOM PRÉNOM ENTITÉ
AYZAC Paul Préfecture de Police
BANCAREL Sylvaine Préfecture de Police
BOULANGER Serge Préfecture de Police
COHEN-GAVIN Marion Préfecture de Police
CORREA Angélique Préfecture de Police
DORGELUS Félicia Préfecture de Police
KADIMA KALONDO Tshiony Préfecture de Police
KANE Marieme Préfecture de Police
LALEAU Mélanie Préfecture de Police
LECOQ Ségolène Préfecture de Police
MAUGER Margaux Préfecture de Police
MIEZAN Luna Préfecture de Police
ROGALSKI Elizabeth Préfecture de Police
THIROUX Patricia Préfecture de Police
TISSIEZ Julien Préfecture de Police

Article 3:
La préféte, directrice du cabinet, la sous-préféte, directrice adjointe de cabinet, le préfet,
Secrétaire général de la Zone de défense et de sécurité de Paris sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs du département de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-
de-Marne, ainsi qu'au bulletin officiel de ja Ville de Paris.
Faita Pons le 22 MAI 2024
Le Préfet de Police,
|
'Laurent NUNEZ

PREFECTURE op } Direction des ressources humaines
_DE POLICE Sous-direction des personnels
patel i Service du recrutement
Fraternité Bureau des concours, des examens
et des recrutements sans concours
Arrêté BCERSC n°dud | Ali ae 0 0 0 0 6 4
fixant les conditions d'organisation du recrutement sans concours
d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer
pour les services localisés au sein du SGAMI Ile-de -France
ouvert au titre de l'année 2024
Le Préfet de Police,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de
recrutement dans la fonction publique de l'État ;
Vu le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires
communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'État ;
Vu le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matiére
de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 2010-311 du 22 mars 2010 modifié relatif aux modalités de recrutements et d'accueil
des ressortissants des États membres de l'Union européenne et d'un autre Etat partie à l'accord sur
l'Espace économique européen dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi de la fonction
publique française ;
Vu le décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013 relatif aux modalités de désignation des membres des
jurys et des comités de sélection pour le recrutement et la promotion des fonctionnaires relevant de la
fonction publique de l'État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des
fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'État ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 avril 2017 fixant les modalités d'organisation des recrutements
d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 décembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de
recrutements sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Vu l'arrêté ministériel du 11 mars 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts
aux recrutements sans concours d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Sur proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration,

ARRÊTE
Article 1
Sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux
bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et des dispositions
législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de
l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L351-1 à L351-3 du code général de la fonction publique,
est autorisée au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints techniques
du ministère de l'intérieur et des outre-mer pour les services localisés en région Île-de-France.
Article 2 x
Le recrutement déconcentré d'adjoints techniques du ministère de l'Intérieur et des outre-mer est
organisé, pour le secrétariat général de l'administration de la Police de la zone de défense et de
sécurité de Paris, par la voie d'un recrutement sans concours.
Les trente-deux postes offerts au recrutement sans concours feront l'objet d'une affectation dans
les services de :
- la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité ;
- l'école de gendarmerie de Fontainebleau ;
- la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne ;
- le commandement de soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ;
- la préfecture des Yvelines ;
- la préfecture de Seine-Saint-Denis.
Les spécialités proposées sont :
Accueil, maintenance et logistique (10 postes ;
Hébergement et restauration (22 postes).
Les modalités du recrutement notamment pour les candidats en situation de handicap, la
répartition des postes par affectation et spécialité seront précisées par un avis de recrutement publié
ultérieurement. :
Article 3 -
Le dossier d'inscription peut être téléchargé sur les sites internet et intranet de la préfecture de
Police.
Le dépôt des dossiers d'inscription s'effectue soit sur place à la préfecture de Police -— direction
des ressources humaines - sous-direction des personnels - service du recrutement - bureau des
concours, des examens et des recrutements sans concours au 11 rue des Ursins à Paris 4° (3° étage -
bureau 308 de 8h30 à 14h00) soit par courrier, à la préfecture de Police DRH/SDP/SR/BCERSC au 1 bis,
rue de Lutéce — 75 195 Paris cedex 04.
La période d'inscription débute 4 compter de la date de publication du présent arrété.
La date limite d'envoi ou de dépôt des dossiers de candidature est fixée au
jeudi 3 octobre 2024, le cachet de La Poste ou de dépôt faisant foi.
Article 4
Les entretiens de sélection se dérouleront à partir du lundi 28 octobre 2024 et auront lieu en Île-
de-France.

Article 5
La composition de la commission de sélection sera fixée ultérieurement par arrété préfectoral.
Article 6
Le Préfet, secrétaire général pour l'administration, et le directeur des ressources humaines, sont
chargés, en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs du département de Paris et des préfectures des départements de la zone de défense et
de sécurité de Paris.
Pour le Préfet de police et par délégation,
Adjoint{à la S rédtrice des personnels
Olivier COMPAIN

PREFECTURE cS Direction des ressources humaines
DE POLICE Sous-direction des personnels
sd Last Service du recrutement
Fraternité Bureau des concours, des examens
et des recrutements sans concours
Arrêté BCERSCr® 24000079
du 23 SEP, 2024
portant ouverture de deux concours externe et interne sur titres complétés d'une
épreuve pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2° classe du corps
des adjoints techniques du ministère de l'intérieur et des outre-mer pour les services
localisés en région Île-de-France, organisés au titre de l'année 2024
Le Préfet de Police,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2003-532 du 18 juin 2003 modifié relatif à l'établissement et à l'utilisation des listes
complémentaires d'admission aux concours d'accès aux corps de la fonction publique de l'État ;
Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de
recrutement dans la fonction publique de l'État ;
Vu le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires
communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'État ;
Vu le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière
de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises
pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique,
notamment ses articles 1" et 3a6;
Vu le décret n° 2010-311 du 22 mars 2010 modifié relatif aux modalités de recrutements et d'accueil
des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne et d'un autre Etat partie à l'accord sur
l'Espace économique européen dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi de la fonction publique
française ;
Vu le décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013 relatif aux modalités de désignation des membres des
jurys et des comités de sélection pour le recrutement et la promotion des fonctionnaires relevant de la
fonction publique de l'État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des
fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'État ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 juillet 2007 fixant les équivalences de diplômes requises pour se
présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique subordonnée à la
possession de diplômes ou titres sanctionnant un niveau d'études déterminé relevant d'une formation
générale ou de plusieurs spécialités de formation ;
Vu l'arrêté ministériel du 10 septembre 2007 fixant les modalités des examens médicaux et
psychotechniques exigés des adjoints techniques des administrations de l'État affectés à la conduite de
véhicules terrestres à moteur ;

Vu l'arrêté ministériel du 14 avril 2017 fixant les modalités d'organisation des recrutements
d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 décembre 2023, autorisant au titre de l'année 2024, l'ouverture de
concours externes et internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2° classe de
l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 mars 2024 fixant le nombre de postes offerts aux concours externes et
internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2° classe de l'intérieur et de l'outre-
mer ;
Sur proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration,
ARRÊTE
Article 1
Sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux
bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et des dispositions
législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de
l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L351-1 à L351-3 du code général de la fonction publique,
est autorisée au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur
titres complétés d'une épreuve pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2° classe du
ministère de l'intérieur et des outre-mer pour les services localisés en région Île-de-France.
Article 2
Le recrutement déconcentré d'adjoints techniques principaux de 2* classe du ministère de l'Intérieur
et des outre-mer (52 postes) est organisé par la voie d'un concours externe et d'un concours interne.
Les spécialités proposées au concours externe (34 postes) et au_concours interne (18 postes) sur
titres complétés d'une épreuve se répartissent de la manière suivante :
Spécialité « Accueil, maintenance et logistique » : 33 postes
Spécialité « Entretien et réparation des engins et véhicules à moteur » : 10 postes
Spécialité « Hébergement et restauration » : 9 postes
Article 3
Les inscriptions s'effectuent soit sur place à la préfecture de Police - direction des ressources
humaines — sous-direction des personnels — service du recrutement - bureau des concours, des examens
et des recrutements sans concours au 11 rue des Ursins à Paris 4° (3° étage — bureau 308 de 8h30 à
14h00) soit par courrier, à la préfecture de Police DRH/SDP/SR/BCERSC au 1 bis, rue de Lutèce - 75 195
Paris cedex 04.
Le dossier d'inscription peut être téléchargé sur les sites internet et intranet de la préfecture de
Police.
La période d'inscription débute à compter de la date de publication du présent arrêté.

La date limite d'envoi ou de dépôt des dossiers de candidature est fixée au
vendredi 25 octobre 2024, le cachet de La Poste ou de dépôt faisant foi.
Article 4
L'admissibilité se déroulera à partir du lundi 4 novembre 2024 et aura lieu en Île-de-France.
Les épreuves d'admission de ces concours se dérouleront à partir du jeudi 21 novembre 2024 et
auront lieu en Île-de-France.
Article 5
La composition du jury sera fixée ultérieurement par arrêté préfectoral.
Article 6
Le Préfet, secrétaire général pour l'administration, et le directeur des ressources humaines sont
chargés, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs du département de Paris et des préfectures des départements de la zone de défense et
de sécurité de Paris.
Pour le Préfet de police et par délégation,
N
Philippe BOULANGER
Chef dybureay des con NCOUrS, desFectutements
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





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Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts -de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE


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