recueil-32-2025-128-recueil-des-actes-administratifs.pdf

Préfecture du Gers – 13 août 2025

ID aac755e6bcad36e483186ded5545b2bbe90a5ab2112db50ec1e98dd7796246c5
Nom recueil-32-2025-128-recueil-des-actes-administratifs.pdf
Administration ID pref32
Administration Préfecture du Gers
Date 13 août 2025
URL https://www.gers.gouv.fr/contenu/telechargement/44224/323726/file/recueil-32-2025-128-recueil-des-actes-administratifs.pdf
Date de création du PDF 13 août 2025 à 15:55:23
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 27 septembre 2025 à 15:39:14
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
Afficher le document d’origine 

PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°32-2025-128
PUBLIÉ LE 13 AOÛT 2025
Sommaire
Direction départementale de l'dmploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations /
32-2025-07-30-00002 - Décision ESUS association INSITE (2 pages) Page 3
Direction Départementale des territoires / Service eau et risques
32-2025-07-30-00006 - Arrêté 2025-1038 modifiant l'arrêté du
2025-415 du 14 mai 2025 portant constitution
de la commission locale de
l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des
eaux
« eaux souterraines de Gascogne » (2 pages) Page 6
Préfecture du Gers / Service de la communication interministérielle et de
la représentation de l'Etat
32-2025-06-10-00005 - AP MHA - PROMOTION 14 07 2025 (3 pages) Page 9
32-2025-06-10-00006 - AP MHRDC - PROMOTION 14 07 2025 (8 pages) Page 13
2
Direction départementale de l'dmploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
32-2025-07-30-00002
Décision ESUS association INSITE
Direction départementale de l'dmploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 32-2025-07-30-00002 - Décision
ESUS association INSITE 3
E.æ : B 4 y - ; -PREFET Direction Départementale de l'Emploi, du T;:Ïiîjlä,ri(:âîD_U 'G ERS et de la Protection des PopulationsËËÎICË Service Entreprises, Insertion, Emploi et Développement des Compétences; zFraternité
Décision n°32-2025-03portant délivrance de l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale
M. le Préfet du Gers,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, et notamment sesarticles 1, 2 et 11 ;VU la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, etnotamment son article 105 ;VU le code du travail, notamment ses articles L.3332-17-1 et R.3332-21-1 à 5 ;VU le décret n°2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale »;VU l'arrété du 5 août 2015 par le ministre en charge de I'économie sociale et solidaire et fixant lacomposition du dossier de demande d'agrément « Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale » ;VU le décret du 27 novembre 2024 nommant M. Alain CASTANIER, préfet du Gers ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2023 nommant M. Antoine MAILLARD, directeur départemental deI'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Gers, à compter du 21 août2023 ;VU l'arrêté préfectoral n° 32-2024-12-02-00029 du 2 décembre 2024 portant délégation de signature àM. Antoine MAILLARD, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations du Gers ;VU l'arrêté préfectoral n°32-2025-03-17-00013 du 17 mars 2025 portant subdélégation de signatureau titre des pouvoirs propres du préfet du Gers au directeur départemental de I'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations du Gers ;VU le dossier de demande d'agrément « Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale » déposé complet le 18juillet 2025 par l'association INSITE
Considérant que, I'association INSITE, sise Tour de Termes 32400 Termes d'Armagnac — N°SIRET: 841 433 824 00015 — répond aux critères mentionnés à l'article L.3332-17-1 du code dutravail, définissant les conditions cumulatives des entreprises relevant de l'agrément « EntrepriseSolidaire d'Utilité Sociale » ;
Direction départementale de l'dmploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 32-2025-07-30-00002 - Décision
ESUS association INSITE 4
Considérant que, l'association INSITE, créée en 2018, existe depuis plus de trois ans à la date de lademande d'agrément ;Sur proposition de Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations du Gers ; DÉCIDE :Article 1 :L'association INSITE, sise Tour de Termes 32400 Termes d'Armagnac — N° SIRET : 841 433 82400015 est agréée en qualité d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) au sens de l'article L,3332-17-1 du code du travail ;
Article 2 :Le présent agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter de sa date de notification.Article 3 :L'association INSITE est informée que si elle souhaite contester la présente décision, elle disposed'un délai de deux mois à compter de sa notification pour formuler :e Un recours administratif auprès de l'autorité auteur de la décision, adressé à :Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations du GERS - Cité administrative — place de l'ancien Foirail — 32020 — AuchCedex 9e Un recours hiérarchique auprès de la secrétaire d'État chargée de l'économie sociale etsolidaire, adressé à :. Secrétaire d'État auprès de la Première mlnlstre chargée de l'économie sociale et solidaire etde la vie associative- Direction générale du Trésor - Pôle économie sociale et solidaire etinvestissement à impact - 139 rue de Bercy — 75012 Parise , Un recours contentieux auprès du Tribunal administratif compétent qui peut être saisi parI'application informatique "Télérecours citoyen" accessible sur le site internet :www.telerecours.frou adressé à : Tribunal administratif de Pau - Cours Lyautey - 64000 PAUCe recours doit contenir les nom et adresses de l'organisme demandeur, ainsi que I'exposé bref desfaits et des motifs pour lesquels la structure demande l'annulation de la présente décision.Article 4 :_ Monsieur le Secrétaire général de la préfecture et Monsieur le Directeur départemental de I'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Gers.Fait à Auch, le 30 juillet 2025 Pour le Préfet du Gers,Par subdélégation du Directeur départemental del'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations du Gers,La Directrice adjomte deleguee Travail-Emploi
Anouck SINGERY
\X\
DDETS-PP du Gers — Cité administrative Place de l'ancien foirail 32020 AUCH CEDEX 9Mel : ddetsop@gers.gouv.frTel : 05 62 58 22 03
Direction départementale de l'dmploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 32-2025-07-30-00002 - Décision
ESUS association INSITE 5
Direction Départementale des territoires
32-2025-07-30-00006
Arrêté 2025-1038 modifiant l'arrêté du 2025-415
du 14 mai 2025 portant constitution
de la commission locale de l'eau (CLE) du
schéma d'aménagement et de gestion des
eaux « eaux souterraines de Gascogne »
Direction Départementale des territoires - 32-2025-07-30-00006 - Arrêté 2025-1038 modifiant l'arrêté du 2025-415 du 14 mai 2025
portant constitution
de la commission locale de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des
eaux « eaux souterraines de Gascogne »
6
ExPREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service Police de l'Eau
et Milieux Aquatiques
Arrêté 2025-1038 modifiant l'arrêté du 2025-415 du 14 mai 2025 portant constitution
de la commission locale de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des
eaux « eaux souterraines de Gascogne »
Le préfet,
VU le code de l'environnement notamment ses articles L.212-4 et R.212-29 à R.212-
34 ;
VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL,
préfet des Landes ;
VU l'arrêté 2025-415 portant constitution de la commission locale de l'eau (CLE) du
schéma d'aménagement et de gestion des eaux « eaux souterraines de Gascogne » ;
VU la modification relative à la désignation de représentant à la commission locale
de l'eau du SAGE eaux souterraines de Gascogne formulée lors de la réunion de la
commission permanente du conseil départemental des Landes le 23 mai 2025 ;
VU la délibération du syndicat d'adduction d'eau Nogaro – Caupenne – Sainte
Christie en date du 3 décembre 2024 ;
SUR PROPOSITION de la directrice départementale des territoires et de la mer des
Landes,
ARRÊTE :
Article 1
L'article 1er de l'arrêté préfectoral du 14 mai 2025 portant constitution de la
commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux « eaux
souterraines de Gascogne » est modifié comme suit :
Direction Départementale des territoires - 32-2025-07-30-00006 - Arrêté 2025-1038 modifiant l'arrêté du 2025-415 du 14 mai 2025
portant constitution
de la commission locale de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des
eaux « eaux souterraines de Gascogne »
7
1/ Collége des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements-publics locaux (28 membres)La représentation du conseil départemental des Landes est assurée par Mme PatriciaBEAUMONT.Le SIAEP de Nogaro est représenté par M. Jean-Claude DROUARD.
Article 2Les autres dispositions de |'arrété préfectoral du 14 mai 2025 demeurent inchangées.Article 3 — PublicationLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de chacune despréfectures intéressées (Gers, Landes, Pyrénées-Atlantiques et Hautes-Pyrénées) etsera mis en ligne sur le site internet désigné par le ministère chargé del'environnement (https://www.gesteau.fr/).
Article 4 —- ExécutionLes secrétaires généraux des préfectures du Gers, des Landes, des Pyrénées-Atlantiques et des Hautes-Pyrénées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise aux membres de lacommission locale de l'eau.
Mont-de-Marsan, le 3 JUIL. 2025Le préfet de
Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date desa notification. A cet effet, il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'unrecours contentieux. Le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Il peut également saisir d'un recoursgracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique, le ministre compétent ou le préfet pour lesarrêtés délivrés au nom de I'Etat. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alorsêtre introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vautrejet implicite).
1/ Collège des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements-
publics locaux (28 membres)
La représentation du conseil départemental des Landes est assurée par Mme Patricia
BEAUMONT.
Le SIAEP de Nogaro est représenté par M. Jean-Claude DROUARD.
Article 2
Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 14 mai 2025 demeurent inchangées.
Article 3 - Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de chacune des
prefectures intéressées (Gers, Landes, Pyrénées-Atlantiques et Hautes-Pyrénées) et
sera mis en ligne sur le site Internet désigné par le ministère chargé de
l'environnement (https://www.gesteau.fr/).
Article 4 - Execution
Les secrétaires généraux des préfectures du Gers, des Landes, des Pyrénées-
Atlantiques et des Hautes-Pyrénées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise aux membres de la
commission locale de I'eau.
Mont-de-Marsan, le 3 Q JUIL. 2025
eniê^v^L_^
Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de
isa notification. A cet effet, il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un
|recours contentieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecoursi
citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr. Il peut également saisir d'un recours
Igracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique, le ministre compétent ou le préfet pour les
'arrêtés délivrés au nom de l'État. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors
être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut |
rejet implicite).
l
Direction Départementale des territoires - 32-2025-07-30-00006 - Arrêté 2025-1038 modifiant l'arrêté du 2025-415 du 14 mai 2025
portant constitution
de la commission locale de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des
eaux « eaux souterraines de Gascogne »
8
Préfecture du Gers
32-2025-06-10-00005
AP MHA - PROMOTION 14 07 2025
Préfecture du Gers - 32-2025-06-10-00005 - AP MHA - PROMOTION 14 07 2025 9
E .- | Direction du CabinetPRÊFET Service de la communication interministérielleDU GERS et de la représentation de l'ÉtatLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE N° du 10juin 2025Accordant la médaille d'honneur agricoleà l'occasion de la promotion du 14juillet 2025
Le préfetChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l'attribution de lamédaille d'honneur agricole ; |VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médaillesd'honneur agricoles ; |Sur proposition de la directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1 : La médaille d'honneur agricole - échelon ARGENT est décernée à :- Monsieur CLAVE Manuel | |Directeur agence - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL AQUITAINE- Madame GAILLARD CaroleGestionnaire comptable - MSA MIDI PYRENEES SUD- Monsieur HAMEL DavidInformaticien - MSA MIDI PYRENEES SUD- Monsieur PUJOS AlexisResponsable service - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEESGASCOGNE
Préfecture du Gers - 32-2025-06-10-00005 - AP MHA - PROMOTION 14 07 2025 10
- Madame RECOQUE CorinneResponsable agence- CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEESGASCOGNE- Monsieur RODES PhilippeConseiller en prévention des risques professionnels - MSA MIDI PYRENEES SUD- Madame WASMER AlexiaAnimatrice commerciale- CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUELPYRENEES GASCOGNE
Article 2 : La médaille d'honneur agricole - échelon VERMEIL est décernée à :- Monsieur AIROLDI LaurentResponsable commercial de secteur - GROUPAMA D'OC- Madame AIROLDI PatriciaSalarié administratif - GROUPAMA D'OC- Monsieur BOUTOT CyrilEmployé de banque - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEESGASCOGNE- Monsieur CARRIE ChristianResponsable de secteur - LIMAGRAIN EUROPE- Madame DUCLOS LisbethResponsable de service - MSA MIDI PYRENEES SUD- Madame JUSTRABO ChantalCorrespondant à l'accueil - MSA MIDI PYRENEES SUD" - Monsieur LAFAGE Jean-PierreDirecteur secrétariat général, conformité, risques - GROUPAMA D'OC- Madame RAFEL ChristineCorrespondant accueil MSA - MSA MIDI PYRENEES SUD
Article 3 : La médaille d'honneur agricole - échelon OR est décernée à :- Monsieur APERT WilliamEmployé de banque - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUELPYRENEES GASCOGNE- Madame BARTHERE KarineChargée d'activité risque contrôle permanent- CAISSE REGIONALE DE CREDIT. AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31
Préfecture du Gers - 32-2025-06-10-00005 - AP MHA - PROMOTION 14 07 2025 11
- Monsieur MAC NIEL JacquesIngénieur informatique - CREDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES ET SERVICES- Monsieur MAGENDIE Roland |Employé de banque - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEESGASCOGNE- Madame ROUSSEL FlorenceEmployée de banque - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUELPYRENEES GASCOGNE- Madame VAN DE VONDELE MarylineTélé conseiller - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEESGASCOGNE
Article 4 : La médaille d'honneur agricole - échelon GRAND OR est décernée à :- Madame CAMILLO CorinneCoordonnateur PSSP - MSA MIDI PYRENEES SUD- Monsieur MAC NIEL JacquesIngénieur informatique - CREDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES ET SERVICES- Monsieur MAGENDIE RolandEmployé de banque - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEESGASCOGNE
Article 5 : La directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté quisera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Préfecture du Gers - 32-2025-06-10-00005 - AP MHA - PROMOTION 14 07 2025 12
Préfecture du Gers
32-2025-06-10-00006
AP MHRDC - PROMOTION 14 07 2025
Préfecture du Gers - 32-2025-06-10-00006 - AP MHRDC - PROMOTION 14 07 2025 13
E .' Direction du CabinetPRÉFET Service de la communication interministérielleDU GERS et de la représentation de I'EtatLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE N° du 10 juin 2025Accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communaleà l'occasion de la promotion du 14juillet 2025
Le préfetChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneurrégionale, départementale et communale ;VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attributionde médaille d'honneur régionale, départementale et communale ;Sur proposition de la directrice de cabinet,
ARRETEArticle 1er - La médaille d'honneur régionale, départementale et communale estdécernée aux titulaires de mandats électifs dont les noms suivent :Médaille d'or- Madame BAUBAY MartineMaire — Esclassan-Labastide
Médaille de vermeil- Madame BOUIC Maryse .Conseillère municipale - Barcelonne-du-Gers- Monsieur DARAN PhilippeAdjoint au maire — Esclassan-Labastide
Médaille d'argent- Monsieur ABADIE PhilippeConseiller municipal — Esclassan-Labastide
Préfecture du Gers - 32-2025-06-10-00006 - AP MHRDC - PROMOTION 14 07 2025 14
- Monsieur BOUTAN-DEBAT StéphaneConseiller municipal - Esclassan-Labastide- Monsieur CASSAGNE Jean-ClaudePremier adjoint au maire - Préneron
Article 2 - La médaille d'honneur régionale, départementale et communale estdécernée aux fonctionnaires et agents des collectivités locales dont les nomssuivent:Médaille d'or- Madame ABADIE PascaleAttaché territorial - COMMUNE D'ESCLASSAN LABASTIDE- Madame BETPOUEY Marie-ChristineAgent de maîtrise - CC BASTIDES ET VALLONS DU GERS- Monsieur BOUBEE EricAgent de maîtrise principal - COMMUNE D'AUCH- Madame BRONNIMANN MariannickAdjoint technique principal 1ère classe - REGION OCCITANIE- Madame CABARROQUE CaroleAdjoint technique principal 1ère classe - DEPARTEMENT DU GERS- Monsieur CLAUDE GillesAgent de maîtrise principal - DEPARTEMENT DU GERS- Monsieur COLOME FranckAdjoint technique territorial principal de 1ère classe - REGION NOUVELLE-AQUITAINE- Madame DABRIN Marie-FranceAgent de maîtrise - COMMUNE D'AUCH- Madame ERMACORA-POUZERGUES ElianeAttaché principal-CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DU GRANDAUCH COEUR DE GASCOGNE- Madame FERRARINI CorinneAdjoint technique principal 1ère classe - REGION OCCITANIE- Monsieur LAFOND OlivierAgent de maîtrise principal - DEPARTEMENT DU GERS- Madame LESPES VéroniqueAtsem - COMMUNE DE CAUPENNE D'ARMAGNAC
Préfecture du Gers - 32-2025-06-10-00006 - AP MHRDC - PROMOTION 14 07 2025 15
- Madame MATTIUZZO EvelyneAdjoint administratif principal 1ère classe - DEPARTEMENT DU GERS- Madame MICHELIN MaryseRédacteur principal 1ére classe/chargée de recrutement - DEPARTEMENT DU GERS- Madame ORTEGA JosianeTechnicien principal 1ère classe - DEPARTEMENT DU GERS- Madame TARRIEUX ParticiaAdjoint administratif principal 1ére classe - SERVICE DEPARTEMENTAL INCENDIE ETSECOURS
Médaille de vermeil- Madame AGRO GuylaineAdjoint administratif principal 1ère classe - SYNDICAT TERRITOIRE D'ENERGIE GERS- Madame AMBROSI LaurenceRédacteur - DEPARTEMENT DU GERS- Monsieur BAISSIÈRES AlainAttaché territorial principal - SYNDICAT TERRITOIRE D'ENERGIE GERS- Monsieur BARTHELEMY DavidAgent de maîtrise principal-COMMUNE D'AUCH- Madame BEROT-LITE MANZAC FabienneAgent administratif principal 1ére classe - DEPARTEMENT DU GERS- Madame BOULET ClaireResponsable payes et carrières - COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DEGARONNE |- Madame CAZORLA ElisabethAdjoint technique principal 1ère classe - REGION OCCITANIE- Madame CLEMENTE JosetteAdjoint technique principal 1ère classe - DEPARTEMENT DU GERS- Madame CLERMONT SandrineAdjoint technique principal 1ère classe - REGION OCCITANIE- Monsieur CONSTANTIN FranckIngénieur - REGION OCCITANIE- Monsieur DARRIMAJOU EricAgent de maîtrise - COMMUNE DE MONGUILHEM
Préfecture du Gers - 32-2025-06-10-00006 - AP MHRDC - PROMOTION 14 07 2025 16
- Madame DARTIGUES NadineAgent spécialisé principal de 1ère classe - COMMUNE DE MONFERRAN SAVES- Madame DULAC MireilleAgent de maîtrise principal - COMMUNE DE VALENCE SUR BAISE- Madame FERREIRA EstherAdjoint administratif territorial principal 1ère classe - TOULOUSE METROPOLE- Monsieur LABARTHE EricAdjoint technique principal 1ère classe - COMMUNE D'AUREILHAN- Madame LABORDE Annie |Adjoint technique principal 1ère classe - REGION OCCITANIE- Monsieur LABY FabienAgent de maîtrise principal - DEPARTEMENT DU GERS- Monsieur LIBERGE Jean-YvesRédacteur principal 1ère classe - DEPARTEMENT DU GERS- Monsieur LOUVET PhilippeAdjoint technique principal de 1ère classe - COMMUNE D'AUCH- Madame LUSSAN MyriamAdjoint administratif principal 1ére classe - COMMUNE D'AUCH- Monsieur MONTEGUT EdmondAdjoint technique principal de 1ère classe - COMMUNE D'AUCH- Monsieur RAFFIN OlivierAgent de maîtrise - COMMUNE D'AUCH- Monsieur RIGHESSO PascalAgent de maîtrise principal - SYNDICAT TERRITOIRE D'ENERGIE GERS- Madame SABATHÉ ChantalTechnicienne en bâtiment - COMMUNE DE L'ISLE JOURDAIN
Médaille d'argent- Monsieur ANGLADE EricInspecteur de tarification - DEPARTEMENT DU GERS- Madame BARAT MarjoriePuéricultrice hors classe - DEPARTEMENT DU GERS- Monsieur BASTIEN Pierre-JeanEducateur territorial des activités physiques et sportives - COMMUNAUTE DECOMMUNES DU SAVES
Préfecture du Gers - 32-2025-06-10-00006 - AP MHRDC - PROMOTION 14 07 2025 17
- Madame BAURES MaryseAttaché principal - DEPARTEMENT DU GERS- Madame BERGERO GéraldineAide-soignant de classe supérieure - CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALEDU GRAND AUCH COEUR DE GASCOGNE- Monsieur BRAZZALOTTO NicolasIngénieur principal - COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR D'ASTARAC ENGASCOGNE- Monsieur CASTILLON EricAdjoint technique principal de 1ère classe - CA GRAND AUCH COEUR DEGASCOGNE- Monsieur CAZALE Jean-PierreAdjoint technique principal 1ère classe - SERVICE DEPARTEMENTAL INCENDIE ETSECOURS- Madame CHAMBERT SylvieAssistant socio éducatif - DEPARTEMENT DU GERS- Madame COMERE VéroniqueSecrétaire de mairie - COMMUNE DE BEZERIL- Monsieur CONTE-LAMUDE FrancisAttaché - COMMUNE D'AUCH- Madame CORRADI FlorenceAgent spécialisé 1ère classe des écoles maternelles - COMMUNE DE MANCIET- Madame COSTES CatherineAdjoint territorial d'animation principal 1ère classe - CC VAL DE GERS- Madame COULEAU EmmanuelleTechnicien principal 2ème classe/ responsable de pôle au service entretien deslocaux - DEPARTEMENT DU GERS- Madame DAURIAC LydieAdjoint administratif principal 1ére classe - DEPARTEMENT DU GERS- Monsieur DESSOMMES Nicolas'Technicien principal 1ère classe - SYNDICAT TERRITOIRE D'ENERGIE GERS- Madame DORBES ArmelleAnimateur - CA GRAND AUCH COEUR DE GASCOGNE- Madame DUBAR VirginieRédacteur principal 1ère classe - DEPARTEMENT DU GERS
Préfecture du Gers - 32-2025-06-10-00006 - AP MHRDC - PROMOTION 14 07 2025 18
- Monsieur DUCOURNAU YannTechnicien principal 1ére classe - DEPARTEMENT DU GERS- Monsieur DUPOUY Jean-MichelAnimateur principal 1ére classe - CC VAL DE GERS- Madame DUTREY GéraldineAdjoint territorial d'animation principal de 1ére classe - CC VAL DE GERS- Monsieur EDDE FrédéricAgent de maitrise - CA GRAND AUCH COEUR DE GASCOGNE- Madame ESCALAS EdwigeAdjoint technique principal 2ème classe - REGION OCCITANIE- Monsieur FAUBEC ChristopheTechnicien principal de 1ère classe - COMMUNE D'AUCH- Monsieur FAURE AlainIngénieur territorial / directeur des services techniques - COMMUNE DE L'ISLEJOURDAIN- Monsieur FAUVET LaurentAgent de maîtrise principal - COMMUNE D'AUCH- Madame FRECHOU ChantalChargée d'accueil maison france service - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAVES- Madame GABARROT PaulineAssistante sociale - DEPARTEMENT DU GERS- Monsieur GILARD JérômeAdjoint du patrimoine principal de 1ère classe - CA GRAND AUCH COEUR DEGASCOGNE |- Monsieur GOBATTO SylvainAgent de maîtrise - COMMUNE DE LECTOURE- Madame JOURNET AnaelleAdjoint administratif principal 1ère classe - COMMUNE D'AUCH- Monsieur LACLAVERIE PhilippeAgent de maîtrise - COMMUNE DE BARCELONNE DU GERS- Madame LAFFORGUE QuitterieAdjoint territorial d'animation principal de 1ére classe - CC VAL DE GERS- Monsieur LAREE OlivierAdjoint technique principal 1ere classe - REGION OCCITANIE
Préfecture du Gers - 32-2025-06-10-00006 - AP MHRDC - PROMOTION 14 07 2025 19
- Madame LAUGA LucieAgent social principal / conseillère en socio-esthétique - DEPARTEMENT DU GERS- Monsieur LESTAGE StéphaneAdjoint d'animation principal de 1ère classe - CA GRAND AUCH COEUR DEGASCOGNE- Madame L'HERMITE NathalieRédacteur principal de 1ère classe - secrétaire générale de mairie - COMMUNE DEPREIGNAN- Madame MIRO NathalieAdjoint administratif principal de 1ère classe - COMMUNE D'AUCH- Monsieur MORETTO Jean-LucAdjoint technique principal 1ère classe - SICTOM DU SECTEUR DE CONDOM- Monsieur MORONI StéphaneAdjoint technique principal de 1ère classe - COMMUNE D'AUCH- Monsieur PEREZ MichelAdjoint technique principal 1ère classe en établissement scolaire - DEPARTEMENTDU GERS- Madame PEYTHIEU ValérieAttaché territorial principal - DEPARTEMENT DU GERS- Madame PICCIN CatherineAdjoint territorial d'animation principal 2ème classe - CC VAL DE GERS- Monsieur POLIDORO SébastienAgent de maîtrise principal - SICTOM DU SECTEUR DE CONDOM- Madame RANC SéverineAdjoint administratif principal 1ère classe - DEPARTEMENT DU GERS- Monsieur RAVISSAT TonyAgent de maîtrise principal - CA GRAND AUCH COEUR DE GASCOGNE- Madame ROMERO StéphanieAdjoint territorial animation principal 1ère classe - CA GRAND AUCH COEUR DEGASCOGNE |- Monsieur SABATHÉ JoëlAgent de maîtrise - mécanicien - COMMUNE DE L'ISLE JOURDAIN- Madame SAINTIGNAN ValérieAnimateur territorial / directrice d'accueil de loisirs associé à l'école - COMMUNAUTEDE COMMUNES DU SAVES
Préfecture du Gers - 32-2025-06-10-00006 - AP MHRDC - PROMOTION 14 07 2025 20
- Madame SANS CatherineRédacteur - COMMUNE DE MONFERRAN SAVES- Madame SEGOUFFIN ChantalChargée d'accueil - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAVES .- Monsieur SEKKIOU DenisAdjoint technique principal 1ère classe - REGION OCCITANIE- Madame SOUKRI-CARAYOL LucileAttaché hors classe - CC DE LA GASCOGNE TOULOUSAINE- Monsieur THORE AnnickAdjoint technique principal 1ère classe - REGION OCCITANIE- Monsieur TODONE GrégoryAgent de maîtrise principal - SICTOM DU SECTEUR DE CONDOM- Madame VANCAUWENBERGE MartineAgent de maîtrise principal - COMMUNE DE TOULOUSE- Monsieur VERRON AlexandreTechnicien supérieur 1ère classe - DEPARTEMENT DU GERS
Article 3: Madame la directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présentarrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Préfecture du Gers - 32-2025-06-10-00006 - AP MHRDC - PROMOTION 14 07 2025 21