ALPES-MARITIMES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°264-2026-06
PUBLIÉ LE 31 JUILLET 2026
Sommaire
Direction départementale des finances publiques / Direction
départementale des finances publiques
- DDFIP06-GPP 06 - A - 31-07-2026 (3 pages) Page 3
- DDFIP06-SLD - A - 31-07-2026 (3 pages) Page 7
Groupement Gendarmerie Départemental 06 /
- AP 2026-24834 portant subdélégation de signature EDCF (2 pages) Page 11
Préfecture des Alpes Maritimes / Direction de la réglementation, de
l'intégration et des migrations
- AP Habilitation PF Agence Funéraire de Juan les Pins Un Monde à
l'Autre (2 pages) Page 14
- AP Habilitation PF CMS MAZZOLA Baie des Anges (2 pages) Page 17
- AP Habilitation PF FUNECAP Colomars (2 pages) Page 20
- AP Habilitation PF Orchidée Funéraire (2 pages) Page 23
Préfecture des Alpes Maritimes / Direction des sécurités
- AP2026-1252 renouvellement d'agrément pour la formation du
personnel SSIAP - ABG FORMATION CONSEIL (4 pages) Page 26
- AP2026-1253 autorisant mission drone FSI -TDF (5 pages) Page 31
2
Direction départementale des finances
publiques
DDFIP06-GPP 06 - A - 31-07-2026
3
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DES ALPES-MARITIMES
15bis rue Delille
06073 NICE Cedex 1
Au nom du Préfet du département des Alpes-Maritimes.
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements, modifié par le décret n° 2005-1621 du 22 décembre 2005,
et par le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de
signature des préfets et des hauts commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-
Calédonie ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret du Président de la République, du 1 2 août 2022, portant nomination de M. Jean-Paul CATANESE,
Administrateur de l'État, directeur départemental des Finances publiques des Alpes-Maritimes ;
Vu l'arrêté n° 2026-1193, du 27 juillet 2026 , accordant délégation de signature à Monsieur Jean-Paul
CATANESE, Administrateur de l'État, Directeur départemental des Finances publiques des Alpes Maritimes, à
l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, tous les actes, y compris les actes de
procédure, se rapportant aux questions, affaires ou matières visées à l'article 1er dudit arrêté ;
Arrête :
Article 1er. – La délégation de signature liée aux opérations relatives aux biens dépendant de patrimoines privés
dont l'administration ou la liquidation ont été confiées à l'administration chargée des domaines qui est conférée à
Monsieur Jean-Paul CATANESE, directeur départemental des Finances publiques des Alpes-Maritime s, par le
paragraphe 7 de l'article 1 er de l'arrêté du 27 juillet 2026, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et
compétences, tous les actes se rapportant à l'administration provisoire des successions non réclamées, à la
curatelle des successions vacantes, à la gestion et à la liquidation des successions en déshérence dans le
département des Alpes-Maritimes, sera exercée par Monsieur Antoine BLANCO, responsable du pôle pilotage
ressources, opérations de l'État et domaine et par Monsieur Michel RUIZ, directeur adjoint du pôle pilotage
ressources, opérations de l'État et domaine.
Article 2. – En cas d'absence ou d'empêchement, la même délégation sera exercée par Monsieur Jean-Marc
BOUVET, administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la division domaine.
Article 3 – Délégation de signature est donnée aux personnes indiquées en annexe du présent arrêté, sans
limitation de montant, à l'effet de signer :
- tous les courriers, y compris les demandes de prise de possession de valeurs et autres biens détenus par des
tiers relatifs à l'administration provisoire des successions non réclamées ou à la curatelle des successions
vacantes dont la gestion a été confiée au domaine ;
- les inventaires prévus à l'article 1344 du code de procédure civile ;
- les reçus et décharges d'objets, papiers, or, bijoux, sommes d'argent, carnets de caisse d'épargne, titres et
valeurs mobilières ;
- les réquisitions et procès-verbaux de levée de scellés ;
- ou encore les mandats de vente.
4
Article 4 - Délégation de signature est donnée aux personnes et dans la limite des montants indiqués en
annexe du présent arrêté, à l'effet de signer :
- tous les actes administratifs se rapportant à l'appréhension, la gestion et la liquidation des successions, y
compris en déshérence, qui ont été confiées au Domaine ;
- la délivrance de legs particuliers ;
- la régularisation des actes notariés engagés par le défunt de son vivant ;
- la signature des actes notariés relatifs aux cessions immobilières ;
Les seuils mentionnés dans l'annexe jointe au présent arrêté ne sont pas applicables pour les dépenses
relatives aux droits de mutations par décès, aux impôts et taxes de toute nature, à l'aide sociale et aux
opérations de consignation et de déconsignation effectuées à la Caisse des Dépôts et Consignations.
Article 5 - Délégation est également donnée aux personnes indiquées en annexe du présent arrêté, sans
limitation de montant, à effet de procéder à l'ouverture de tous coffres-forts loués par une personne dont
l'administration et la liquidation de la succession a été confiée au Domaine, et d'en retirer les objets qui y sont
contenus.
Article 6 - Le présent arrêté abroge l'arrêté du 6 juillet 2026 publié au recueil des actes administratifs sous le
n°207-2026-06.
Article 7 - Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Nice, le 31 juillet 2026
Pour le Préfet des Alpes-Maritimes, par délégation
Le Directeur départemental des Finances publiques des Alpes-Maritimes,
Jean-Paul CATANESE
5
Annexe 1 Liste des subdélégataires
NOM - Prénom Grade Montant maximum de
la subdélégation
BOUVET Jean-Marc Administrateur des finances publiques adjoint 500 000
CASPAR-BONNET Emmanuel Inspecteur divisionnaire 500 000
AYARI Jonathan Inspecteur 300 000
ECHAMPE-KALFAOUI Nadine Contrôleur principal 30 000
RACANO Frédéric Contrôleur principal 30 000
ASSO Romain Contrôleur 30 000
MAUNIER Michèle Contrôleur 30 000
SAUQUILLO Paola Contractuel de catégorie B 30 000
BROUSSE Florent Agent administratif 15 000
6
Direction départementale des finances
publiques
DDFIP06-SLD - A - 31-07-2026
7
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DES ALPES-MARITIMES
15bis rue Delille
06073 NICE Cedex 1
Au nom du Préfet du département des Alpes-Maritimes.
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements, modifié par le décret n° 2005-1621 du 22 décembre 2005,
et par le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de
signature des préfets et des hauts commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-
Calédonie ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret du Président de la République, du 1 2 août 2022, portant nomination de M. Jean-Paul CATANESE,
Administrateur de l'État, directeur départemental des Finances publiques des Alpes-Maritimes ;
Vu l'arrêté n° 2026-1193, du 27 juillet 2026, accordant délégation de signature à Monsieur Jean-Paul
CATANESE, Administrateur de l'État, directeur des Finances publiques des Alpes Maritimes, à l'effet de signer,
dans la limite de ses attributions et compétences, tous les actes, y compris les actes de procédure, se
rapportant aux questions, affaires ou matières visées à l'article 1er dudit arrêté ;
Arrête :
Article 1er. – La délégation de signature liée aux opérations de gestion et de disposition du patrimoine de l'État
qui est conférée à Monsieur Jean-Paul CATANESE, directeur départemental des Finances publiques des Alpes-
Maritimes, par les paragraphes 1 à 6 (reproduits ci-dessous) de l'article 1er de l'arrêté du 27 juillet 2026, à l'effet
de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, les décisions, contrats, conclusions, mémoires et,
d'une façon plus générale, tous les actes, y compris les actes de procédure, se rapportant aux questions,
affaires ou matières énumérées ci-après, sera exercée par M. Antoine BLANCO, Administrateur de l'État,
directeur du pôle Ressources-Opérations de l'État Domaine et M. Michel RUIZ, Administrateur de l'État,
directeur adjoint du pôle Ressources-Opérations de l'État Domaine.
Numéro Nature des attributions Références
1
Toutes opérations se rapportant à la passation et à
la signature au nom de l'État des actes de gestion,
d'utilisation et de cession des biens domaniaux
Art. L. 3212-2, R. 1111-2, R. 2123-2, R. 2123-
8, R. 2222-1, R. 2222-6, R. 2222-9, R. 2222-
15, R. 2222-24, R. 3211-3, R. 3211-4, R.
3211-6, R. 3211-7, R. 3211-25, R. 3211-26, R.
3211-39, R. 3211-44 R. 3212-1 du code
général de la propriété des personnes
publiques, art. A. 116 du code du domaine de
l'Etat, art. R. 322-8-1 du code de
l'environnement.
8
2/3
2
Passation au nom de l'État des actes d'acquisition,
de prise en location d'immeubles et de droits
immobiliers ou de fonds de commerce intéressant
les services publics civils ou militaires de l'État.
Art. R. 1212-1 et R. 4111-8 du code général
de la propriété des personnes publiques.
3 Autorisation d'incorporation au domaine public des
biens du domaine privé de l'État.
Art. R. 2111-1 du code général de la propriété
des personnes publiques.
4
Toutes opérations se rapportant à la passation et à
la signature des conventions d'utilisation avec le
service ou l'établissement utilisateur.
Art. R. 2313-3 et R. 4121-2 du code général
de la propriété des personnes publiques.
5 Attribution des concessions de logements.
Art. R. 2124-67, R. 2222-18 et R. 4121-3 du
code général de la propriété des personnes
publiques.
6
Instances domaniales de toute nature autres que
celles qui se rapportent à l'assiette et au
recouvrement des droits, redevances et produits
domaniaux.
Art. R. 2331-1-1° et 2°, R. 2331-2, R. 2331-3,
R. 2331-4, R. 2331-5, R. 2331-6, R. 3231-1,
R. 3231-2 et R. 4111-11 du code général de la
propriété des personnes publiques.
Article 2. – En cas d'absence ou d'empêchement, la même délégation sera exercée par Monsieur Jean-Marc
BOUVET, administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la division domaine, par Madame
Irène AUDOLY, inspectrice principale des Finances publiques, ou par M. Emmanuel CASPAR-BONNET,
inspecteur divisionnaire des Finances publiques, adjoints au responsable de la division domaine.
Article 3. – M. Jean-Marc BOUVET administrateur des Finances publiques adjoint, Mme Irène AUDOLY,
inspectrice principale des Finances publiques, M. Emmanuel CASPAR-BONNET, inspecteur divisionnaire des
Finances publiques, Mme Hélène BARTOLOMEI, Mme Nadine RICCIARDI, Mme Valérie MARIE et M. Didier
SAMUELSON, inspecteurs des Finances publiques, M. Rezki KHATTAB et Mme Karine SPAGNOLO,
contrôleurs des Finances publiques, pourront également exercer la délégation de signature conférée à M. Jean-
Paul CATANESE selon les plafonds définis en annexe du présent arrêté.
Article 4 – Le présent arrêté abroge l'arrêté du 7 juillet 2026 publié au recueil des actes administratifs sous le
n°209-2026-06.
Article 5 - Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Nice, le 31 juillet 2026
Pour le Préfet des Alpes-Maritimes, par délégation
Le Directeur départemental des Finances publiques des Alpes-Maritimes,
Jean-Paul CATANESE
9
3/3
Annexe 1 Liste des subdélégataires
NOM - Prénom Grade Montant maximum de la
subdélégation
BOUVET Jean-Marc Administrateur des finances publiques adjoint 500 000
AUDOLY Irène Inspectrice principale 500 000
CASPAR-BONNET Emmanuel Inspecteur divisionnaire 500 000
BARTOLOMEI Hélène Inspectrice 100 000
RICCIARDI Nadine Inspectrice 100 000
MARIE Valérie Inspectrice 100 000
SAMUELSON Didier Inspecteur 100 000
KHATTAB Rezki Contrôleur 30 000
SPAGNOLO Karine Contrôleur 30 000
10
Groupement Gendarmerie Départemental 06
AP 2026-24834 portant subdélégation de
signature EDCF
11
MINISTERE . .DE L'INTÉRIEUR Gendarmerie nationaleLibertéÉgalitéFraternité
RGPA NE SeDÉCISIONPortant subdélégation de signature
Le colonel Benoît TAPONATcommandant le groupement de gendarmerie des Alpes-Maritimes
Vu la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation et de programmation relative à la sécurité etnotamment l'article 23 ;Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 relatif au remboursement de certaines dépenses sUPRENÉes parles forces de police et de gendarmerie;Vu le décret n° 2008-252 du 12 mars 2008 relatifà la rémunération des certains services rendus par leministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements;Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-1208 du 27 juillet 2026 portant délégation de signature donnée aucolonel Benoît TAPONAT : Décide:
Article 1 — Subdélégation de signature est donnée au chef d'escadron Romain POUILLOUX,commandant l'escadron départemental de contrôle des flux des Alpes-Maritimes à l'effet de signer lesconventions conclues avec les prestataires des services d'ordre ne s'étendant qu'en zone gendarmerie.Article 2 - sont exclues de la subdélégation, les conventions passées avec les collectivités territorialeset leurs établissements publics, sauf en ce qui concerne celles relevant de l'article 1°.Article 3 — Le subdélégataire désigné est chargé, de l'exécution de la présente décision qui sera publiéeau Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Alpes-Maritimes.
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APL PRA oe,RsDESTINATAIRE(S) :
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06200 NICETéléphone : 04 93 18 42 45Mail: sc.ggd06 n rie.interieur.gouv.fr
12
Préfet du département des Alpes-Maritimes (06)Général de corps d'armée, commandant la région de gendarmerie de Provence Alpes Céted'Azur et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud a Marseille (13)Commandant de l'EDCF 06
2/2
13
Préfecture des Alpes Maritimes
AP Habilitation PF Agence Funéraire de Juan les
Pins Un Monde à l'Autre
14
PREFET Direction de la réglementationDES ALPES- de l'intégration et des migrationsMARITIMES Bureau des affaires réglementaires et de proximitéLibertéEgalité Pôle de la réglementation et des usagersFraternité
VU
VU
VU
VU
VU
ARRÊTÉPORTANT RENOUVELLEMENT D'UNE HABILITATIONDANS LE DOMAINE FUNÉRAIRELe Préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'honneurOfficier dans l'ordre national du Méritele code général des collectivités territoriales et notamment le chapitre lil, titre Il,livre Il de la 2ème partie ;l'arrêté préfectoral N°2026-1079 du 20 juillet 2026 portant délégation designature à Mme Élisabeth MERCIER, directrice de la réglementation, del'intégration et des migrations ;l'arrêté préfectoral en date du 26 juillet 2021 portant habilitation funéraireN° 21-06-0234 de l'entreprise de pompes funèbres de Madame HélèneROUBINEAU, présidente d'Agence Funéraire de Juan Les Pins - « D'un Monde al'Autre, sise 95 avenue Philippe Rochat - chez la Marbrerie Simi à Antibes(06600);la demande de renouvellement reçue le 15 avril 2026 de Madame HélèneROUBINEAU, présidente de l'entreprise précitée ;les documents justificatifs présentés par l'intéressée ;SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes ;ARRÊTEArticle 1°: L'entreprise de pompes funèbres AGENCE FUNÉRAIRE DE JUAN-LES-PINSsous l'enseigne D'UN MONDE A L'AUTRE, sise 95 avenue Philippe Rochat,chez la Marbrerie Simi à Antibes (06600);représentée par Madame Hélène ROUBINEAU, présidente,est habilitée, pour exercer sur l'ensemble du territoire national, lesactivités funéraires suivantes :° N°1 Transport de corps avant et après mise en bière (en sous-traitanceavec SARL BMSF sise 729 route départementale Plan de Rimont à Drap(06340) - habilitée sous le N° 21-06-0233).
147, boulevard du Mercantour — 06286 NICE CEDEX 3http://www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr
15
Article 2 :Article 3 :
Article 4 :
Article 5:
Article 6 :
_2-
+ N° 2 Organisation des obsèques.+ N°3 Soins de conservation (en sous-traitance avec ANTEVITA sise27 boulevard de l'Ariane - C/O SAS Novaffaires Nice Est à Nice (06300)— habilitée sous le N° 24-06-0158).¢ N° 4 Fourniture des housses, cercueils et leurs accessoires intérieurs etextérieurs ainsi que des urnes cinéraires.° N°7 Fourniture des corbillards et des voitures de deuil.¢ N°8 Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessairesaux obsèques, inhumations, exhumations et crémations (ensous-traitance avec HORIZON MARBRERIE sise 36 Place Dei Doufin,Le Paladien Bat B à Fréjus (83600) - habilitée sous le N° 24-83-0278).Le numéro de I'habilitation est 26-06-0234.La durée de la présente habilitation est fixée à 5 ans, à compter du27 juillet 2026.Durant cette période de validité, les habilitations funéraires des sous-traitants mentionnés à l'article 1 devront être également en cours devalidité.Obligation est faite à la titulaire de la présente habilitation de déclarerdans un délai de deux mois tout changement dans les indications prévuesà l'article R2223-57 du code général des collectivités territoriales.Cette habilitation peut faire l'objet d'une suspension pour une duréemaximum d'un an ou d'un retrait après mise en demeure, conformémentà l'article L2223-25 du code général des collectivités territoriales.Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs.Faità Nice, le 24 JUIL. 2026
Pour le Préfet,Le Secrétäire GénéralSG'4890
Patriok AMDUÜSSOU-ADEBLE
147, boulevard du Mercantour — 06286 NICE CEDEX 3http://www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr
16
Préfecture des Alpes Maritimes
AP Habilitation PF CMS MAZZOLA Baie des
Anges
17
PREFET Direction de la réglementationDES ALPES- de l'intégration et des migrationsMARITIMES Bureau des affaires réglementaires et de proximitéLibertéÉgalité Pôle de la réglementation et des usagersFraternité
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ARRÊTÉPORTANT RENOUVELLEMENT D'UNE HABILITATIONDANS LE DOMAINE FUNÉRAIRELe Préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'honneurOfficier dans l'ordre national du Mérite
le code général des collectivités territoriales et notamment le chapitre III, titre II,livre Il de la 2ème partie ;l'arrêté préfectoral N° 2026-1079 du 20 juillet 2026 portant délégation designature à Mme Élisabeth MERCIER, directrice de la réglementation, del'intégration et des migrations ;l'arrêté préfectoral en date du 3 août 2021 portant habilitation funéraireN° 21-06-0235 de l'entreprise de pompes funèbres de Madame SéverineMAZZOLA et Monsieur Christophe MAZZOLA, gérants de la SARL CMS sousl'enseigne Pompes Funèbres de la Lumière - Maison Mazzola, sise Marina Baie desAnges, Local Le 31, Ducal X, Croisette André Minangoy à Villeneuve-Loubet(06270);la demande de renouvellement reçue le 31 octobre 2025 de Monsieur ChristopheMAZZOLA et de Madame Séverine BORDONARO épouse MAZZOLA, gérants del'entreprise précitée ;les documents justificatifs présentés par les intéressés ;SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes ;ARRÊTEArticle 1°: L'entreprise de pompes funèbres CMS - MAISON MAZZOLA sousl'enseigne POMPES FUNÈBRES DE LA LUMIÈRE, sise Marina Baie desAnges, Local LC 31, Ducal X, Croisette André Minangoy aVilleneuve-Loubet (06270) ;représentée par Monsieur Christophe MAZZOLA et Madame SéverineBORDONARO épouse MAZZOLA, gérants,
147, boulevard du Mercantour— 06286 NICE CEDEX 3htto://www.alpes-maritimes.pref.aouv.fr
18
Article 2:Article 3:
Article 4 :
Article 5:
Article 6:
-2-
est habilitée, pour exercer sur l'ensemble du territoire national, lesactivités funéraires suivantes :¢ N°1 Transport de corps avant et après mise en bière.+ N° 2 Organisation des obsèques.¢ __ N°3 Soins de conservation.° N° 4 Fourniture des housses, cercueils et leurs accessoires intérieurs etextérieurs ainsi que des urnes cinéraires.e N° 7 Fourniture des corbillards et des voitures de deuil.¢ N°8 Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessairesaux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.Le numéro de l'habilitation est 26-06-0235.La durée de la présente habilitation est fixée à 5 ans, à compter du4 août 2026.Obligation est faite à la titulaire de la présente habilitation de déclarerdans un délai de deux mois tout changement dans les indications prévuesà l'article R2223-57 du code général des collectivités territoriales.Cette habilitation peut faire l'objet d'une suspension pour une duréemaximum d'un an ou d'un retrait après mise en demeure, conformémentà l'article L2223-25 du code général des collectivités territoriales.Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs.Faità Nice,le 24 JUIL. 2026
/
Pourle Préfet, /Le Secrétair> edSG sése /
ff
Patrick AMOUSSOU-ADEBLE
147, boulevard du Mercantour— 06286 NICE CEDEX 3httn://www.alaritimes. .gouv.fr
19
Préfecture des Alpes Maritimes
AP Habilitation PF FUNECAP Colomars
20
PREFET Direction de la réglementationDES ALPES- de l'intégration et des migrationsMARITIMES Bureau des affaires réglementaires et de proximitéLibertéÉgalité Pôle de la réglementation et des usagersFraternité
VU
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ARRÊTÉPORTANT RENOUVELLEMENT D'UNE HABILITATIONDANS LE DOMAINE FUNÉRAIRELe Préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'honneurOfficier dans l'ordre national du Mérite
le code général des collectivités territoriales et notamment le chapitre III, titre II,livre 11 de la 2ème partie;l'arrêté préfectoral N° 2026-1079 du 20 juillet 2026 portant délégation designature à Mme Élisabeth MERCIER, directrice de la réglementation, del'intégration et des migrations ;l'arrêté préfectoral en date du 7 juin 2021 portant habilitation funéraireN° 21-06-0023 de l'entreprise de pompes funèbres de Monsieur PhilippeLE DIOURON, directeur exécutif de FUNECAP SUD EST sous l'enseigne AccueilFunéraire Robaut, sise 78 route de Grenoble à Colomars (06670) ;la demande de renouvellement reçue le 9 mars 2026 de Monsieur PascalFERRERO, directeur exécutif de l'entreprise précitée ;les documents justificatifs présentés par l'intéressé ;SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes ;ARRÊTEArticle 1°: L'entreprise de pompes funèbres FUNECAP SUD EST sous l'enseigneROC ECLERC, sise 78 route de Grenoble à Colomars (06670) ;représentée par Monsieur Pascal FERRERO, directeur exécutif,est habilitée pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, lesactivités funéraires suivantes :e N°1 Transport de corps avant et après mise en bière.¢ N° 2 Organisation des obsèques
147, boulevard du Mercantour— 06286 NICE CEDEX 3htto://www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr
21
Article 2:Article 3:
Article 4:
Article 5:
Article 6:
-2-
° N°3 Soins de conservation (en sous-traitance avec AMV THANATOsise 380 avenue de Fabron, La Couronne de Fabron à Nice (06200) -habilitée sous le N° 23-06-0280)e N° 4 Fourniture des housses, cercueils et leurs accessoires intérieurs etextérieurs ainsi que des urnes cinéraires.¢ N° 7 Fourniture des corbillards et des voitures de deuil.¢ N°8 Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessairesaux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.Le numéro de I'habilitation est 26-06-0023.La durée de la présente habilitation est fixée à 5 ans, à compter du17 juillet 2026.Durant cette période de validité, les habilitations funéraires des sous-traitants mentionnés à l'article 1 devront être également en cours devalidité.Obligation est faite à la titulaire de la présente habilitation de déclarerdans un délai de deux mois tout changement dans les indications prévuesà l'article R2223-57 du code général des collectivités territoriales.Cette habilitation peut faire l'objet d'une suspension pour une duréemaximum d'un an ou d'un retrait après mise en demeure, conformémentà l'article L2223-25 du code général des collectivités territoriales.Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs.Faità Nice,le %4 JUIL, 2026
Patrick AMOUSSOU-ADEBLE
147, boulevard du Mercantour— 06286 NICE CEDEX 3http://www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr
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Préfecture des Alpes Maritimes
AP Habilitation PF Orchidée Funéraire
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PREFET Direction de la réglementationDES ALPES- de l'intégration et des migrationsMARITIMES Bureau des affaires réglementaires et de proximitéLiberté Pôle de la réglementation et des usagersFraternitéARRÊTÉPORTANT RENOUVELLEMENT D'UNE HABILITATIONDANS LE DOMAINE FUNÉRAIRELe Préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'honneurOfficier dans l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment le chapitre III, titre II,livre Il de la 2ème partie;VU l'arrêté préfectoral N° 2026-1079 du 20 juillet 2026 portant délégation designature à Mme Élisabeth MERCIER, directrice de la réglementation, del'intégration et des migrations ;VU l'arrêté préfectoral en date du 29 juin 2021 portant habilitation funéraireN° 21-06-0208 de l'entreprise de pompes funèbres de Madame SandrineDAILLEUX, gérante d'Orchidée Funéraire, sise 17 avenue Auguste Renoir — GalerieRenoir a Cagnes-sur-Mer (06800) ;VU la demande de renouvellement reçue le 29 mai 2026 de Madame SandrineDAILLEUX, gérante de l'entreprise précitée ;VU les documents justificatifs présentés par l'intéressée ;SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes ;ARRÊTEArticle 1°': L'entreprise de pompes funèbres ORCHIDEE FUNÉRAIRE, sise GalerieRenoir, 17 avenue Auguste Renoir à Cagnes-sur-Mer (06800) ;représentée par Madame Sandrine DAILLEUX, gérante,est habilitée, pour exercer sur l'ensemble du territoire national, lesactivités funéraires suivantes :° N°1 Transport de corps avant et après mise en bière.° N°2 Organisation des obsèques.
147, boulevard du Mercantour— 06286 NICE CEDEX 3http://www.alpes-maritimes.pref.qouv.fr
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Article 2:Article 3:
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
-2-
° N°3 Soins de conservation (en sous-traitance avec ANTEVITA sise27 boulevard de l'Ariane — C/O SAS Novaffaires Nice Est à Nice (06300)— habilitée sous le N° 24-06-0158).e N° 4 Fourniture des housses, cercueils et leurs accessoires intérieurs etextérieurs ainsi que des urnes cinéraires.° N°7 Fourniture des corbillards et des voitures de deuil.° N°8 Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessairesaux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.Le numéro de l'habilitation est 26-06-0208.La durée de la présente habilitation est fixée à 5 ans, à compter du§ juillet 2026.Durant cette période de validité, les habilitations funéraires des sous-traitants mentionnés à l'article 1 devront être également en cours devalidité.L'entreprise de pompes funèbres ORCHIDÉE FUNÉRAIRE devra fournirchaque mois, auprès des services de la préfecture des Alpes-Maritimes, lapreuve de paiement de ses cotisations fiscales selon l'échéancier planifiéavec la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) jusqu'àrégularisation complète.Obligation est faite à la titulaire de la présente habilitation de déclarerdans un délai de deux mois tout changement dans les indications prévuesà l'article R2223-57 du code général des collectivités territoriales.Cette habilitation peut faire l'objet d'une suspension pour une duréemaximum d'un an ou d'un retrait après mise en demeure, conformémentà l'article L2223-25 du code général des collectivités territoriales.Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs.Faità Nice, le 24 JUIL, 2026
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LesserdeSG 4800
Patrick AMOUSSOU-ADEBLE
147, boulevard du Mercantour— 06286 NICE CEDEX 3J/iwww.almes.pref.gouv.fr
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Préfecture des Alpes Maritimes
AP2026-1252 renouvellement d'agrément pour la
formation du personnel SSIAP - ABG
FORMATION CONSEIL
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=e Cabinet du Préfetaera pre: Direction des sécuritésMARITIMES Service interministériel de défenseBit , et de protection civiles
Nice, le 29 JU. 2026
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2026 — 4252PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AGRÉMENT À LA SAS ABG FORMATION CONSEIL POURLA FORMATION DU PERSONNEL PERMANENT DE SÉCURITÉ INCENDIE DANS LESÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC ET LES IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la construction et de l'habitation ;VU le code du travail ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du président de la République le 09 juillet 2026 nommant Monsieur Jean-MarieGIRIER, préfet des Alpes-Maritimes ;VU le décret du président de la République du 06 janvier 2025 portant nomination de MadameAurélie LEBOURGEOIS, sous-préféte, en qualité de directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes;VU l'arrêté ministériel du 18 octobre 1977 modifié portant règlement de sécurité pour laconstruction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendieet de panique;VU l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions généralesdu règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissementsrecevant du public ;VU l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualificationdu personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant dupublic et des immeubles de grande hauteur ;
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VU l'arrêté ministériel du 22 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 2 mai 2005 sus visé;VU l'arrêté ministériel du 30 décembre 2011 modifié, portant règlement de sécurité pour laconstruction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et depanique ;VU l'arrêté préfectoral n°2021-853 du 27 août 2021 portant agrément de la société ABG FormationConseil pour la formation du personnel permanent de sécurité incendie dans les établissementsrecevant du public et les immeubles de grande hauteur ;CONSIDÉRANT la demande de renouvellement d'agrément formulée le 17 juin 2026 par la sociétéABG Formation Conseil, sise 56 bis avenue de la Lanterne - 06 200 NICE ;CONSIDÉRANT que le dossier présenté à l'appui de cette demande comportait les élémentsd'information nécessaires visés à l'article 12 de l'arrêté modifié du 2 mai 2005 modifié, susvisé;VU l'avis favorable en date du 27 juillet 2026 émis par le directeur départemental des servicesd'incendie et de secours des Alpes-Maritimes, sous réserve du strict respect, par l'organisme précité,de la mise en œuvre des moyens pédagogiques et matériels prévus au dossier ;SUR proposition de madame la sous-préfète, directrice de cabinet :
ARRÊTE
ARTICLE 1: l'agrément pour assurer la formation aux 1er, 2ème et 3ème degrés de qualification dupersonnel permanent du service de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP) desétablissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur est accordé, sur l'ensembledu territoire national, à la société ABG Formation Conseil, sise 56 bis avenue de la Lanterne — 06 200NICE, pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.ARTICLE 2 : toute session organisée hors du département des Alpes-Maritimes est soumise à desformalités supplémentaires. Pour chacune d'elle, il y aura lieu de produire au président du juryconcerné les pièces justificatives complémentaires visées à l'article 8, alinéa 5 de l'arrêté susvisé.ARTICLE 3: la société ABG Formation Conseil se voit attribuer le numéro d'ordresuivant conformément à l'article 12 de l'arrêté modifié du 2 mai 2005, susvisé :* numéro d'ordre : 0063Le bénéfice de cet agrément est subordonné au respect par la société des dispositionsréglementaires en vigueur.
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ARTICLE 4: le centre de formation doit assurer le suivi des diplômes délivrés. En cas de cessationd'activité, il doit en avertir le préfet du département dans lequel il est agréé et lui fournir leséléments permettant d'assurer la continuité de suivi des diplômes.ARTICLE 5 : tout changement de formateur ou de convention de mise à disposition d'un lieu deformation ou d'exercices sur feu réel doit être porté à la connaissance du Préfet ayant délivrél'agrément et faire l'objet d'un arrêté modificatif.ARTICLE 6: les dossiers de demande de renouvellement doivent être adressés au Préfet dudépartement deux mois au moins avant la date anniversaire du précédent agrément.ARTICLE 7 : cet agrément a un caractère révocable et peut être retiré à tout moment, par décisionmotivée du préfet qui l'a délivré.ARTICLE 8 :« le présent arrêté, pourra faire l'objet, dans le délai de 2 mois suivant sa publication :x soit d'un recours gracieux, auprès du préfet des Alpes-Maritimes, direction des sécurités,SIDPC ;x soit d'un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, direction des libertéspubliques et des affaires juridiques, service du conseil juridique et du contentieux, bureaudu contentieux des polices administratives.L'absence de réponse dans le délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet.+ le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux :x soit par voie postale, devant le tribunal administratif de Nice, 18, av des Fleurs, 06 000NICE ;x soit par voie dématérialisée, via le site Internet https://www.telerecours.fr :dans le délai de 2 mois suivant sa publication ;ou dans le délai de 2 mois suivant la réponse (tacite ou expresse) de l'administration aurecours administratif.ARTICLE 9 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture desAlpes-Maritimes.ARTICLE 10: la sous-préfète, directrice de cabinet, le directeur départemental des servicesd'incendie et de secours des Alpes-Maritimes et le représentant légal de la société ABG FormationConseil sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le PréfetLa Sous-Préfèle, directrice de cabinet
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E Cabinet du PréfetPRÉFET . eesDES ALPES- Direction des sécuritésee Service interministériel de défensePermit et de protection civiles
ANNEXE À L'ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2026 — A2.5 2PORTANT AGREMENT DE LA SAS ABG FORMATION CONSEIL POUR LA FORMATION DUPERSONNEL PERMANENT DE SECURITE INCENDIE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DUPUBLIC ET LES IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR
Représentant légal : Monsieur Bruno BARABOTTILieu de formation : 56 bis avenue de la lanterne — 06 200 NICEConvention de visites de site: Hôpital Fondation Lenval - 57 avenue de la Californie - 06 200 NICELieu d'exercices sur feu réel : 56 bis avenue de la lanterne — 06 200 NICEListe des formateurs rattachés à l'établissement :
Formateurs Prévention SSIAP rattachés à l'établissementNom, Prénom | Date et lieu de | Diplômes Diplômes ERP/IGHnaissance secourisme
DIENG Fe SST délivré le S.S.I.A.P 3 délivré le 18/12/2015Ibrahima Vu 16/03/2022 RAN le 11/10/2024(Sénégal) SOF BSPPa 28 octobre 1957 à | SST délivré le Module complémentaire S.S.I.A.P 1DHERSE Didier Laon (02) 01/09/2021 délivré le 23/06/2025
DIERS Ton 04 mai 1976 à Bois- | SST délivré le S.S.I.A.P1 délivré le 16/04/2009y Bernard (62) 22/07/2021 REC le 03/12/2025
Miseajour: 29 JUL. 2026
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Préfecture des Alpes Maritimes
AP2026-1253 autorisant mission drone FSI -TDF
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PREFET Cabinet du préfetDES ALPES- Direction des SécuritésMARITIMES Tr :en Bureau de la sécurité et de l'ordre publicÉgalitéFraternité
2026- À 253Arrêtéautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesau moyen de caméras installées sur des aéronefs sans équipages à bord,les 08 et 09 août 2026 sur la commune de NiceLe préfet des Alpes-MaritimesChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 etR. 242-8 à R. 242-14;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la République en date du 09 juillet 2026 portantnomination de Monsieur Jean-Marie GIRIER en qualité de préfet des Alpes-Maritimes;Vu le décret du président de la République du 06 janvier 2025 nommant MadameAurélie LEBOURGEOIS directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant êtresimultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;Vu la demande en date du 29 juillet 2026, formée par la Directioninterdépartementale de la police nationale des Alpes-Maritimes, visant à obtenirl'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'unecaméra installée sur un aéronef sans équipage à bord aux fins d'assurer laprévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, ainsi que lasécurité des rassemblements et la prévention d'actes de terrorisme ;
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Considérant que les dispositions susvisées et notamment les 1°, 2° et 3° du | del'article L. 242-5 du code de sécurité intérieure permettent aux forces de sécuritéintérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordrepublic et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à lacaptation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de camérasinstallées sur des aéronefs aux fins d'assurer d'une part: la sécurité des personneset des biens dans des lieux particulièrement exposés, ainsi que la protection desbâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sontparticulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation; d'autrepart: la sécurité des rassembiements de personnes sur la voie publique ou dansdes lieux ouverts au public ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue depermettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblementssont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public; et en outre: laprévention d'actes de terrorisme ;Considérant que la ville de Nice accueillera le Tour de France Femmes avec Zwift2026 à l'occasion de la 8° étape, le samedi 8 août 2026, ainsi que de la 9° etdernière étape, le dimanche 9 août 2026, laquelle constitue l'arrivée finaleofficielle de l'épreuve, donnant lieu notamment aux cérémonies protocolaires deremise des récompenses sur le podium ainsi qu'à l'ouverture d'une fan zonedestinée à accueillir un public nombreux; que cette compétition sportiveinternationale, réunissant 21 équipes composées chacune de sept coureuses etbénéficiant d'une très forte exposition médiatique, est susceptible, en raison de saportée symbolique et de sa notoriété, de constituer une cible privilégiée d'actes denature terroriste ;Considérant que la posture Vigipirate « vigilance renforcée » est en vigueur surl'ensemble du territoire national depuis le 22 juin 2026 ;Considérant que l'affluence attendue est estimée à environ 40 000 personnes lesamedi 8 août 2026 et à près de 100 000 personnes le dimanche 9 août 2026, àl'occasion de l'arrivée finale de l'épreuve, des cérémonies protocolaires sur lepodium et des animations organisées au sein de la fan zone ; que la concentrationexceptionnelle de spectateurs, d'athlétes, d'équipes, de personnels techniques,d'officiels et de médias impose la mise en œuvre d'un dispositif de sécuritérenforcé, complet et adapté, afin d'assurer la protection des personnes et desbiens, de garantir le bon déroulement de la manifestation sportive et de prévenirtoute atteinte à l'ordre public ;
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Considérant qu'au-delà de la seule sécurisation de la manifestation sportive, il estnécessaire de disposer d'un moyen de surveillance permettant de sécuriser la voiepublique en amont et en aval de cet évènement, que cet appui aux forces desécurité intérieure est nécessaire et adapté et qu'il n'existe pas de dispositif moinsintrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;Considérant que la demande de la Direction interdépartementale de la policenationale des Alpes-Maritimes porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée, lesamedi 8 août 2026 de 12h00 à 20h00 et le dimanche 09 août 2026 de 08h00 à20h00; que compte tenu de ces enjeux, la durée de l'autorisation demandéen'apparaît pas disproportionnée; que les lieux surveillés sont strictement limités ausecteur défini sur la commune de Nice ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes :ARRÊTEArticle 1° - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par laDirection Interdépartementale de la Police Nationale des Alpes-Maritimes, sontautorisés, à l'occasion de du Tour de France féminin au titre de la prévention desatteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrementexposés, de la sécurité des rassemblements et la prévention d'actes de terrorismeainsi que de la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abordsimmédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou dedégradation ;
Article 2- Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément auxtraitements mentionnés à l'article 1" est fixé à une ;¢ DJi - Matrice 4 Thermal, équipée d'un capteur d'une résolution de 48 MPavec une définition vidéo de 3840x2160 et une définition photo de8064x6048.
Article 3 - La présente autorisation est limitée au secteur géographique sur lacommune de Nice, défini par les voies suivantes et joint en annexe :¢ boulevard Gambetta ;e avenue Thiers¢ rue Assalit ;
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* avenue Desambrois;¢ boulevard Carabacel;° rue Barla;* rue Francois Guisol ;+ Quai Papacino ;* Quai Lunel;+ Place Guynemer ;+ Quai Rauba Capéu ;+ Quai des Etats-Unis ;+ Promenade des Anglais depuis le quai des Etats-Unis jusqu'à l'intersectionboulevard Gambetta.
Article 4 - La présente autorisation est délivrée pour les périodes suivantes :¢ le 08 août 2026 de 12h00 à 20h00;¢ le 09 août 2026 de 08h00 à 20h00.Article 5 - L'information du public se fera par la publication du présent acte aurecueil des actes administratifs.Article 6 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécuritéintérieure est transmis au représentant de l'État dans le département à l'issue del'opération ;Article 7 - La sous-préfète, directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes, etle Contrôleur général, directeur interdépartemental de la police nationale sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.à 1 JUIL, 2026Fait à Nice, le
Te Sous-Préfète, di ice de cabinet,! i(ee —CBurélie LEBOL GHOIS
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformémentaux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code dejustice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :- un recours gracieux, adressé à M. le préfet,- un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires juridiques, Place Beauvau, 75800 ParisDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.- un recours contentieux,en saisissant le Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le
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LE PIOLédrale,e Nice
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