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RECUEIL
DES
ACTESADMINISTRATIFS
DIRECTIONREGIONALEET
INTERDEPARTEMENTALEDEL'ENVIRONNEMENT,
DEL'AMENAGEMENTETDESTRANSPORTS
N°Spécial 20août2025
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PREFETDESHAUTS-DE-SEINE
RECUEILDESACTESADMINISTRATIFS
N°SpécialDRIEAT-IDFdu20août2025
SOMMAIRE
Arrêtés Dates
DIRECTIONREGIONALEET
INTERDEPARTEMENTALEDE
L'ENVIRONNEMENT,DEL'AMENAGEMENT
ETDESTRANSPORTS
Pages
DRIEAT-IDF
n°2025-0722 20.08.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD914, boulevard de la
Défense à Nanterre, entre la rue Célestin Hébert
et le boulevard Aimé Césaire, dans le sens de la
province vers Paris, pour la réalisation des
travaux relatifs à un raccordement au réseau
électrique sur un poste de distribution
3
DRIEAT-IDF
n°2025-0800 20.08.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD910, avenues du Général
Leclerc à Boulogne-Billancourt, entre le rond-
point du Pont de Sèvres et la rue Yves Kermen,
pour des interventions relatives à la rénovation de
la chaussée et du stationnement au niveau de
l'entrée de la contre-allée, dans le cadre des
travaux de réaménagement de la gare routière
6
DRIEAT-IDF
n°2025-0805 20.08.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD910, avenue Roger Salengro
à Chaville, au droit du n°106, dans le sens de
Paris vers la province, pour la réalisation des
travaux de remplacement d'une trappe de réseau
d'assainissement
9
PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0722
portant modification des conditions de circulation, sur la RD914, boulevard de la Défense à Nanterre,entre la rue
Célestin Hébert et le boulevard Aimé Césaire, dans le sens de la province vers Paris, pour la réalisation des
travaux relatifs à un raccordement au réseau électrique sur un poste de distribution.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu l e décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté SGAD n°2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle
GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2025-0397 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-
de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, fixant le
calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Réf. 2025G-2-84-E-NP Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0722
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la demande formulée en date du 30 juillet 2025 par l'entreprise TELEIS ;
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes départementales
des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 1er août 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Nanterre du 1er août 2025 ;
Considérant que la RD914 à Nanterre est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de raccordement au réseau électrique sur un poste de distribution nécessitent de
prendre des mesures de restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des
agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
À compter du lundi 15 septembre 2025 et jusqu'au vendredi 31 octobre 2025 , sur la RD914, boulevard de
la Défense à Nanterre, entre la rue Célestin Hébert et le boulevard Aimé Césaire, dans le sens de la province
vers Paris, les travaux concernent un raccordement au réseau électrique sur un poste de distribution impliquent
des modifications de circulation et de stationnement.
ARTICLE 2
Pendant la période des travaux sur le boulevard de la Défense, entre la rue Célestin Hébert et le boulevard Aimé
Césaire, dans le sens de la province vers Paris :
• La circulation est réduite à une voie ponctuellement entre 10h00 et 16h00, pour permettre le dépôt
ou ramassage des terres en big-bag,
• Le stationnement est interdit sur toutes les places situées côté pair entre la rue Célestin Hebert
et le n°2016, sauf pour les entreprises en charge des travaux.
•
Conditions de circulation des piétons
• Les piétons sont maintenus sur le trottoir sur une largeur minimale de 1,40 m, ou sont déviés sur
le trottoir opposé aux travaux par les passages piétons existants.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
En cas de travaux de nuit ou dans le cas d'un balisage restant en place la nuit, il convient de s'assurer que le
passage des convois exceptionnels demeure possible sur la route à grande circulation.
ARTICLE 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l'entreprise :
TELEIS
12, avenue du vieux chemin de saint Denis- 92390 Villeneuve la Garenne,
Contact : Madame Romane Levaillant,
Mobile : 06.22.11.20.87.
Courriel : rlevaillant@teleis.fr
Réf. 2025G-2-84-E-NP Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0722
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Le contrôle du chantier est assuré par l'entreprise :
ENEDIS
80, Avenue du Général De Gaulle - 92800 Puteaux,
Contact : Monsieur Ulrich Justine,
Mobile : 06.99.16.10.49.
Courriel : ulrich.justine@enedis.fr
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23 rue
Miollis 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Nanterre ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 20 août 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2025G-2-84-E-NP Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0722
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0800
portant modification des conditions de circulation, sur la RD910, avenues du Général Leclerc à Boulogne-
Billancourt, entre le rond-point du Pont de Sèvres et la rue Yves Kermen, pour des interventions relatives à la
rénovation de la chaussée et du stationnement au niveau de l'entrée de la contre-allée, dans le cadre des
travaux de réaménagement de la gare routière.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu l e décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle
GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0397 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Réf. 2025S-2-41-E-SL Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0800
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, fixant le
calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu la demande formulée par le Syndicat Mixte Ouvert Seine-Yvelines-Voirie ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 08 août 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Boulogne-Billancourt du 18 août 2025 ;
Considérant que la RD910 à Boulogne-Billancourt est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que les travaux concernant la rénovation de la chaussée (enrobée d'un plateau surélevé) et du
stationnement nécessitent de prendre des mesures de restriction temporaire de la circulation afin d'assurer la
sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
Le lundi 25 août 2025 et si nécessaire une date de secours le mardi 26 août 2025, selon les risques
climatiques, sur l'avenue du Général Leclerc (RD910) entre le rond-point du Pont de Sèvres et la rue Yves
Kermen à Boulogne-Billancourt, dans le sens W, les travaux concernant la rénovation de la chaussée et du
stationnement impliquent des modifications de circulation et du stationnement de la manière suivante :
• Le stationnement est interdit dans la contre-allée de l'avenue du Général Leclerc,
• La circulation et l'accès dans la contre-allée est interrompue pour les besoins des travaux entre
8h30 et 16h30.
ARTICLE 2
La vitesse est réduite à 30 km/h en amont et au droit du chantier.
Les travaux de mise en œuvre de la zone de chantier sont réalisés en journée de 8h00 à 16h30.
Le cheminement et la protection des usagers sont assurés en toutes circonstances.
ARTICLE 3
Les travaux et le balisage sont effectués par les entreprises :
Colas France
13, rue Benoit Frachon - 94500 Champigny-sur-Marne,
Contact : Monsieur Toufik Beouch,
Mobile : 06 60 48 25 25.
Courriel : toufik.beouch@colas.com
Aximum
19, rue Louis Thébault - 94370 Sucy-en-Brie,
Contact : Monsieur Remi Garoste.
Courriel : remi.garoste@aximum.com
Terideal
14, rue Taille Fer - 91160 Champlan,
Contact : Monsieur Mathieu Rouillet,
Mobile : 06 35 40 18 55.
Courriel : mrouillet@terideal.f
Réf. 2025S-2-41-E-SL Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0800
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Le contrôle du chantier est assuré par le conseil départemental des Hauts-de-Seine :
CD92
14, rue Hoche- 92800 Puteaux,
Contact : Monsieur Rodolphe Pachot,
Mobile : 06 63 30 43 60.
Courriel : rpachot@hauts-de-seine.fr
ARTICLE 4
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23 rue
Miollis 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 6
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Boulogne-Billancourt ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 20 août 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2025S-2-41-E-SL Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0800
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0805
portant modification des conditions de circulation, sur la RD910, avenue Roger Salengro à Chaville, au droit du
n°106, dans le sens de Paris vers la province, pour la réalisation des travaux de remplacement d'une trappe de
réseau d'assainissement.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu l e décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté SGAD n°2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle
GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2025-0397 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-
de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, fixant le
calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Réf. 2025S15-19-E-SL Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0805
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la demande formulée le 12 août 2025 par l'entreprise SEVESC ;
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes départementales
des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 18 août 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Chaville du 19 août 025 ;
Considérant que la RD910 à Chaville est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de remplacement d'une trappe de réseau d'assainissement nécessitent de
prendre des mesures de restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des
agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
À compter du jeudi 28 août 2025 et jusqu'au vendredi 12 septembre 2025 , de 8h00 à 16h30, sur l'avenue
Roger Salengro (RD910) à Chaville, au droit du n°106, dans le sens de Paris vers la province, les interventions
relatives aux travaux de remplacement d'une trappe de réseau d'assainissement impliquent des modifications
de circulation et de stationnement.
ARTICLE 2
Pendant la période des travaux, dans le sens de Paris vers la province :
• La chaussée est neutralisée dans ce sens sur une longueur de 100 mètres,
• Un alternat géré par feux tricolores de chantier est mis en place pendant la période des travaux,
• La circulation se fait sur la voie du sens de la province vers Paris,
• Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
ARTICLE 3
La vitesse au droit et à l'approche des travaux est réduite à 30 km/h.
ARTICLE 4
Les travaux et la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise :
BOUYGUES Energie & Services
13, rue des Frères Lumière - 78370 Plaisir,
Contact : Monsieur Hugo Landais,
Mobile : 06.99.15.35.60.
Courriel : h.landais@bouygues-es.com
Un balisage conforme et adapté est mis en place et entretenu par les entreprises chargées des travaux pendant
toute la durée du chantier (24h/24 et 7j/7) notamment en respectant l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière et les manuels du chef de chantier.
Réf. 2025S15-19-E-SL Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0805
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Le présent arrêté est affiché sur le chantier pendant toute la durée des travaux.
Le contrôle du chantier est assuré par l'entreprise :
BOUYGUES Energie & Services
13, rue des Frères Lumière - 78370 Plaisir,
Contact : Monsieur Hugo Landais,
Mobile : 06.99.15.35.60.
Courriel : h.landais@bouygues-es.com
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément aux
articles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du code de la route.
L'enlèvement des véhicules en infraction peut être demandé dans le cas où le conducteur est absent ou refuse
d'enlever son véhicule.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23 rue
Miollis 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Chaville ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 20 août 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2025S15-19-E-SL Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0805
3 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
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RECUEILDESACTESADMINISTRATIFS
DU
PREFETDESHAUTS-DE-SEINE
ISSN0985-5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeurdelapublication :
Alexandre BRUGERE
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
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