PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-459
PUBLIÉ LE 5 AOÛT 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France / Délégation
Départementale de Paris
75-2026-07-07-00049 - Décision tarifaire n°202610897 portant fixation
pour 2026 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
L'ESPERANCE - 750001729 (3 pages) Page 4
75-2026-07-01-00023 - Décision tarifaire n°20267252 portant fixation
pour 2026 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
OEUVRES HOSP DE L'ORDRE DE MALTE - 750810590 (3 pages) Page 8
75-2026-07-01-00024 - Décision tarifaire n°20267401 portant fixation
pour 2026 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
ASSOCIATION ECOLE DE CHAILLOT - 750056350 (3 pages) Page 12
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des
plateformes aéroportuaires de Paris
75-2026-08-05-00005 - Arrêté 2026-153 du 05 août 2026 modifiant
temporairement le sens de la circulation sur un tronçon de la rue de
Rome
figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n°
2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police
générale applicables sur
l'aérodrome de Paris-Le Bourget (4 pages) Page 16
75-2026-08-05-00002 - Arrêté 2026-223 du 05 août 2026
réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre
la mise en conformité des dispositifs de retenues sur
l'Ouvrage d'Art H12
de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle (7 pages) Page 21
75-2026-08-05-00001 - Arrêté 2026-224 du 05 août 2026
réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre
la réalisation de travaux d'expertise sur la façade du
Satellite 3
de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle (6 pages) Page 29
75-2026-08-05-00003 - Arrêté 2026-226 du 05 août 2026
réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre l'aménagement de feux tricolores à l'entrée et à la sortie

du chantier de la Jetée AGEN sur la rue de la Fossette
de
l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle
(6 pages) Page 36
75-2026-08-05-00004 - Arrêté 2026-227 du 05 août 2026 prolongeant la
durée de validité de l'arrêté préfectoral 2026-021 du 5 février
2026 réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre le remplacement des caillebotis sur la zone Sud de la gare TGV
du terminal 2
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle. (2 pages) Page 43
2
75-2026-08-05-00006 - Arrêté 2026-228 du 05 août 2026 prolongeant la
durée de validité de l'arrêté 2025-323 du 1er octobre 2025
réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre la fermeture du cheminement véhicules (parking U10-U11) du
terminal 1
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle (2 pages) Page 46
3
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2026-07-07-00049
Décision tarifaire n°202610897 portant fixation
pour 2026 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de
L'ESPERANCE - 750001729
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-07-00049 - Décision tarifaire n°202610897 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
L'ESPERANCE - 750001729
4
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité© DAgence Régionale de SantéIle-de-France





DECISION TARIFAIRE N°202610897 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION JENNY AUBRY - 750001729

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD JENNY AUBRY - 750023848

Centre d'Accueil Familial Spécialisé - CAFS JENNY AUBRY - 750813230


Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;


VU le d écret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualit é de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Île-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Responsable du département
autonomie dePARIS en date du 29/06/2026 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 07/11/2023 prenant effet au
01/01/2024 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/07/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée commune des
établissements et services m édico-sociaux financ és par l 'Assurance Maladie, gérés
par l 'entité d énommée ASSOCIATION JENNY AUBRY (750001729), a été fix ée à
2 617 089,15 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois et
-103 461,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.

Elle se répartit de la mani ère suivante, les prix de journée à compter de 01/07/2026
étant également mentionnés.
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-07-00049 - Décision tarifaire n°202610897 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
L'ESPERANCE - 750001729
5



- personnes handicapées : 2 617 089,15 € (dont 2 617 089,15 € imputable à
l'assurance maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750023848
SESSAD
JENNY AUBRY
0,00 0,00 876 559,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750813230
CAFS JENNY
AUBRY
0,00 0,00 0,00 0,00 1 740 529,17 0,00 0,00 0,00


Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750023848
SESSAD
JENNY AUBRY
0,00 0,00 86,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750813230
CAFS JENNY
AUBRY
0,00 0,00 0,00 0,00 280,67 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s 'établit à
218 090,77 € (dont 218 090,77 € imputable à l'Assurance Maladie).




Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l 'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 2 720 550,15 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :

- personnes handicapées : 2 720 550,15  €
(dont 2 720 550,15 € imputable à l'Assurance Maladie)


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750023848
SESSAD
JENNY AUBRY
0,00 0,00 876 559,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750813230
CAFS JENNY AUBRY 0,00 0,00 0,00 0,00 1 843 990,17 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750023848
SESSAD
JENNY AUBRY
0,00 0,00 86,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750813230
CAFS JENNY AUBRY 0,00 0,00 0,00 0,00 280,67 0,00 0,00 0,00

Pour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s 'établit à
226 712,52 € (dont 226 712,52 € imputable à l'Assurance Maladie).


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-07-00049 - Décision tarifaire n°202610897 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
L'ESPERANCE - 750001729
6
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France est chargé de l'exécution de la pr ésente
décision qui sera notifiée à l 'entité gestionnaire (ASSOCIATION JENNY AUBRY
750001729) et aux structures concernées.

Fait à Saint-Denis, le 07/07/2026

la Responsable du département autonomie


Léa CRIPPA



#signature#


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-07-00049 - Décision tarifaire n°202610897 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
L'ESPERANCE - 750001729
7
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2026-07-01-00023
Décision tarifaire n°20267252 portant fixation
pour 2026 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de
OEUVRES HOSP DE L'ORDRE DE MALTE -
750810590
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-01-00023 - Décision tarifaire n°20267252 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de OEUVRES
HOSP DE L'ORDRE DE MALTE - 750810590
8
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité© DAgence Régionale de SantéIle-de-France





DECISION TARIFAIRE N°20267252 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
OEUVRES HOSP DE L'ORDRE DE MALTE - 750810590

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) - MAS SAINT JEAN DE MALTE - 750002214

Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées - EAM ULYSSE - 780003778


Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;


VU le d écret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualit é de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Île-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Responsable du département
autonomie dePARIS en date du 29/06/2026 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 31/12/2024 prenant effet au
01/01/2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/07/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée OEUVRES HOSP DE L'ORDRE DE MALTE (750810590), a été fixée
à 9 969 811,21 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois et
0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.

Elle se répartit de la mani ère suivante, les prix de journée à compter de 01/07/2026
étant également mentionnés.
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-01-00023 - Décision tarifaire n°20267252 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de OEUVRES
HOSP DE L'ORDRE DE MALTE - 750810590
9



- personnes handicapées : 9 969 811,21 € (dont 9 969 811,21 € imputable à
l'assurance maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750002214
MAS SAINT
JEAN DE MALTE
8 903 021,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
780003778
EAM ULYSSE 1 066 789,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750002214
MAS SAINT
JEAN DE MALTE
356,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
780003778
EAM ULYSSE 115,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s 'établit à
830 817,60 € (dont 830 817,60 € imputable à l'Assurance Maladie).




Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l 'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 9 949 528,24 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :

- personnes handicapées : 9 949 528,24  €
(dont 9 949 528,24 € imputable à l'Assurance Maladie)


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750002214
MAS SAINT
JEAN DE MALTE
8 882 739,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
780003778
EAM ULYSSE 1 066 789,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750002214
MAS SAINT
JEAN DE MALTE
355,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
780003778
EAM ULYSSE 115,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s 'établit à
829 127,35 € (dont 829 127,35 € imputable à l'Assurance Maladie).


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-01-00023 - Décision tarifaire n°20267252 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de OEUVRES
HOSP DE L'ORDRE DE MALTE - 750810590
10
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France est chargé de l'exécution de la pr ésente
décision qui sera notifiée à l 'entité gestionnaire (OEUVRES HOSP DE L'ORDRE DE
MALTE 750810590) et aux structures concernées.

Fait à Saint Denis, le 01/07/2026

la Responsable du département autonomie


Léa CRIPPA



#signature#


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-01-00023 - Décision tarifaire n°20267252 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de OEUVRES
HOSP DE L'ORDRE DE MALTE - 750810590
11
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2026-07-01-00024
Décision tarifaire n°20267401 portant fixation
pour 2026 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de
ASSOCIATION ECOLE DE CHAILLOT -
750056350
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-01-00024 - Décision tarifaire n°20267401 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
ASSOCIATION ECOLE DE CHAILLOT - 750056350
12
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité© DAgence Régionale de SantéIle-de-France





DECISION TARIFAIRE N°20267401 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION ECOLE DE CHAILLOT - 750056350

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME ECOLE DE CHAILLOT - 750690190


Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;


VU le d écret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualit é de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Île-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Responsable du département
autonomie dePARIS en date du 29/06/2026 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 07/01/2025 prenant effet au
01/01/2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/07/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée commune des
établissements et services m édico-sociaux financ és par l 'Assurance Maladie, gérés
par l'entité dénommée ASSOCIATION ECOLE DE CHAILLOT (750056350), a été fixée à
1 392 622,87 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois et
2 030,20 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.

Elle se répartit de la mani ère suivante, les prix de journée à compter de 01/07/2026
étant également mentionnés.


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-01-00024 - Décision tarifaire n°20267401 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
ASSOCIATION ECOLE DE CHAILLOT - 750056350
13

- personnes handicapées : 1 392 622,87 € (dont 1 392 622,87 € imputable à
l'assurance maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750690190
IME ECOLE
DE CHAILLOT
0,00 1 392 622,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750690190
IME ECOLE
DE CHAILLOT
0,00 179,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s 'établit à
116 051,91 € (dont 116 051,91 € imputable à l'Assurance Maladie).




Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l 'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 486 468,58 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :

- personnes handicapées : 1 486 468,58  €
(dont 1 486 468,58 € imputable à l'Assurance Maladie)


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750690190
IME ECOLE
DE CHAILLOT
0,00 1 486 468,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750690190
IME ECOLE
DE CHAILLOT
0,00 191,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s 'établit à
123 872,38 € (dont 123 872,38 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-01-00024 - Décision tarifaire n°20267401 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
ASSOCIATION ECOLE DE CHAILLOT - 750056350
14
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France est chargé de l'exécution de la pr ésente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ASSOCIATION ECOLE DE CHAILLOT
750056350) et aux structures concernées.

Fait à Saint Denis, le 01/07/2026

la Responsable du département autonomie


Léa CRIPPA



#signature#


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-01-00024 - Décision tarifaire n°20267401 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
ASSOCIATION ECOLE DE CHAILLOT - 750056350
15
Préfecture de Police
75-2026-08-05-00005
Arrêté 2026-153 du 05 août 2026 modifiant
temporairement le sens de la circulation sur un
tronçon de la rue de Rome
figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n°
2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif
aux mesures de police générale applicables sur
l'aérodrome de Paris-Le Bourget
Préfecture de Police - 75-2026-08-05-00005 - Arrêté 2026-153 du 05 août 2026 modifiant temporairement le sens de la circulation sur
un tronçon de la rue de Rome
figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale
applicables sur
l'aérodrome de Paris-Le Bourget
16
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026-153
modifiant temporairement le sens de la circulation sur un tronçon de la rue de Rome
figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018
modifié relatif aux mesures de police générale applicables sur
l'aérodrome de Paris-Le Bourget
Le préfet délégué,
Vu le règlement (CE) n° 300/2008 modifié du parlement européen et du conseil du 11 mars 2009 relatif
à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ;
Vu le règlement (UE) n° 1254/2009 de la commission du 18 décembre 2009 fixant les critères
permettant aux Etats membres de déroger aux normes de base communes en matière de sûreté de
l'aviation civile et d'adopter d'autres mesures de sûreté ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n° 2015/1998 de la commission du 5 novembre 2015 fixant des
mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la
sûreté de l'aviation civile ;
Vu le code de transports ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 73-1 ;
Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des
plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du
préfet de police - M. DAGUIN (Stéphane) ;
Vu le décret du 24 août 2024 portant nomination du sous-préfet chargé de mission, adjoint au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle,
du Bourget et de Paris-Orly auprès du Préfet de police – M. BOSSUYT (Yves) ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet de police - M. FAURE (Patrice) ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2013 modifié relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police
générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Bourget ;
Vu l'arrêté n° 2025-00250 du 26 février 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de
Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 modifiée sur la signalisation routière notamment
la huitième partie « signalisation temporaire » ;
Considérant la demande de la société MB PRESTATIONS d'autoriser la société OCCILEV de positionner
une grue mobile sur la rue de Rome de l'aérodrome de Paris-Le Bourget en vue d'installer des antennes
relais pour le compte de la société BOUYGUES TELECOM ;
Considérant la nécessité de modifier la circulation sur le tronçon de la rue de Rome pour la durée du
chantier ;
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
tel. : 01 75 41 60 00 Fax : 01 81 27 89 15
mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2026-08-05-00005 - Arrêté 2026-153 du 05 août 2026 modifiant temporairement le sens de la circulation sur
un tronçon de la rue de Rome
figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale
applicables sur
l'aérodrome de Paris-Le Bourget
17
Considérant la nécessité de maintenir un trafic fluide pendant toute la durée de l'opération susvisée ;
Vu l'avis du service d'études d'impact de la direction de l'ordre public et de la circulation de la
Préfecture de Police du 31 juillet 2026,
ARRÊTE
Article 1
Le sens de la circulation sur le tronçon de la rue de Rome compris entre la sortie du Musée de l'air et de
l'espace et la porte Marquise, situé sur le carroyage 85BN de l'annexe 9 du plan masse de l'aérodrome
de Paris-Le Bourget figurant dans l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 susvisé, est
temporairement modifié au droit du chantier conformément à l'annexe du présent arrêté, du 06 août
2026 22h30 au 07 août 2026 05h00 et du 19 août 2026, 22h30 au 20 août 2026, 05h00.
Article 2
L'arrêt et stationnement sont interdits sur les deux côtés du tronçon de la rue de Rome visé à l'article 1,
du 06 août 2026 22h30 au 07 août 2026 05h00 et du 19 août 2026, 22h30 au 20 août 2026, 05h00,
conformément à l'annexe du présent arrêté.
Article 3
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par la société la société OCCILEV, sous le
contrôle de l'exploitant de l'aérodrome Paris-Le Bourget, sont conformes aux prescriptions de la
huitième partie « signalisation temporaire » de l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963
susvisée.
La société OCCILEV met en place :
 un cheminement piéton doit être dévoyé sur le côté opposé via le passage piéton existant situé
à proximité immédiate de l'emprise du chantier ;
 un barriérage hermétique autour de l'emprise du chantier ;
 une signalisation temporaire réglementaire pour les véhicules et les piétons ;
 un rappel de la vitesse à 30 km/h en amont et en aval du chantier ;
 une interdiction de s'arrêter et de stationner des deux côtés de la rue de Rome au droit du
chantier ;
 une circulation alternée gérée par un agent de trafic de part et d'autre de la zone de chantier
pour garantir à tout moment la fluidité du trafic aux passages notamment, des véhicules des
délégations officielles, des transports sanitaires, des forces de la sécurité intérieure et des
pompiers sur la plate-forme aéroportuaire de Paris-Le Bourget ;
 un affichage du présent arrêté aux deux extrémités du chantier.
Article 4
Les manquements et les infractions aux dispositions du présent arrêté font l'objet de constat ou de
procès-verbaux qui sont transmis à l'autorité compétente.
Les manquements et les infractions aux dispositions du présent arrêté sont relevés par les agents civils
et militaires énumérés dans le code des transports et notifiés aux personnes physiques ou morales
concernées.
Préfecture de Police - 75-2026-08-05-00005 - Arrêté 2026-153 du 05 août 2026 modifiant temporairement le sens de la circulation sur
un tronçon de la rue de Rome
figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale
applicables sur
l'aérodrome de Paris-Le Bourget
18
Le code des transports fixe les montants maximums des sanctions administratives applicables à
l'encontre des personnes morales et des personnes physiques, la procédure générale et la procédure
simplifiée selon les cas, la procédure de notification des amendes et suspension ainsi que les sanctions
pénales applicables.
Article 5
Le directeur de la direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police, le directeur
de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, le commandant de
compagnie de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle et le directeur de la
police aux frontières de Paris-Charles de Gaulle et du Bourget sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de police.
Fait à Roissy, le 5 août 2026
P/O le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Signé
Yves BOSSUYT
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
 soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfet de police – Délégation de la préfecture
de police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, Roissypôle –
Le Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
 soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
 soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.
En cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.
Préfecture de Police - 75-2026-08-05-00005 - Arrêté 2026-153 du 05 août 2026 modifiant temporairement le sens de la circulation sur
un tronçon de la rue de Rome
figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale
applicables sur
l'aérodrome de Paris-Le Bourget
19
nÆ—©——.=©pN2&ÈVv=>GS£©oman7OomeU
Annexe de l'arrêté préfectoral n° 2026-153
modifiant temporairement le sens de la circulation sur un tronçon de la rue de Rome figurant à
l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de
police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
Préfecture de Police - 75-2026-08-05-00005 - Arrêté 2026-153 du 05 août 2026 modifiant temporairement le sens de la circulation sur
un tronçon de la rue de Rome
figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale
applicables sur
l'aérodrome de Paris-Le Bourget
20
Préfecture de Police
75-2026-08-05-00002
Arrêté 2026-223 du 05 août 2026 réglementant
temporairement les conditions de circulation
pour permettre
la mise en conformité des dispositifs de retenues
sur l'Ouvrage d'Art H12
de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2026-08-05-00002 - Arrêté 2026-223 du 05 août 2026 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre
la mise en conformité des dispositifs de retenues sur l'Ouvrage d'Art H12
de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle
21
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
LUG
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
ARRETE PREFECTORAL N° 2026 - 223
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
la mise en conformité des dispositifs de retenues sur l'Ouvrage d'Art H12
de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle
Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que préfet
de police ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1er ;
Vu l'arrêté n° 2025-01662 du 11 décembre 2025 portant délégation de signature au préfet délégué
pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et
de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026 - 00286 du 13 mars 2026 relatif aux mesures de police applicables sur
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée et
notamment la huitième partie « signalisation temporaire » ;
Vu la demande du groupe ADP, en date du 3 juillet 2026 ;
Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date 13 juillet 2026 ;
DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2026-08-05-00002 - Arrêté 2026-223 du 05 août 2026 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre
la mise en conformité des dispositifs de retenues sur l'Ouvrage d'Art H12
de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle
22
CONSIDERANT que pour permettre l a mise en conformité des dispositifs de retenues sur l'Ouvrage
d'Art H12 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes
chargées des travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du
chantier,
ARRETE
Article 1 :
Les travaux pour permettre la mise en conformité des dispositifs de retenues sur l'Ouvrage d'Art H12
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle auront lieu, de jour et de nuit, du 30 août 2026 au 30 juin 2027.
Ils nécessitent la fermeture d'une portion de la route de l'Arpenteur pendant 3 nuits (1 pour la pose, 1
pour la bascule de l'emprise et 1 pour la dépose).
Une déviation par la route de l'Arpenteur, le rond-point du Moulin et la route de l'Arpenteur sera mise
en place, ainsi qu'une signalisation avec des panneaux de chantier de type KC1, AK5, K5a, B3, B14,
AK3a, K8, B21, B21a, B21b, B0, K16, KD22, K2, B31, une glissière en béton provisoire et un atténuateur
de choc.
Le reste du temps, les travaux seront effectués en 2 phases en demi-chaussée avec la neutralisation
d'une file de circulation.
La signalisation temporaire sera conforme aux plans annexés au présent arrêté.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie « signalisation temporaire » du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation
temporaire-Édition du SETRA).
Article 3 :
Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.
Article 4 :
La vitesse sera limitée à 50 km/h au droit de l'emprise afin d'assurer en toute sécurité les entrées et
sorties des flux de véhicules chantier et de service.
Article 5 :
Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.
La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du
chantier.
Article 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
2
Préfecture de Police - 75-2026-08-05-00002 - Arrêté 2026-223 du 05 août 2026 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre
la mise en conformité des dispositifs de retenues sur l'Ouvrage d'Art H12
de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle
23
Article 7 :
Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation, la directrice de la direction de sécurisation de proximité de l'agglomération parisienne
de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police.
Paris-Charles de Gaulle, le 05 AOUT 2026
Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet
Signé
Yves BOSSUYT
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
 soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfet de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
 soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
 soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.
En cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs ;
3
Préfecture de Police - 75-2026-08-05-00002 - Arrêté 2026-223 du 05 août 2026 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre
la mise en conformité des dispositifs de retenues sur l'Ouvrage d'Art H12
de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle
24
AéroportdeParis-CHARLESDEGAULLE01mopcpeuPlandesaménagementsdesdispositifsdesécurité-OuvrageH12N°Affaire|Phase|Lot|N°CametFolloGROUPEADPEmispar:S.FEchelleFormatDateIndfolio
MOA:CDGU
ss
àœDoihr : 00200:+;AKS—TravauxK5a—CônesK5c—Balisaged'alignement+LEDB3—InterdictiondedépasserB14—LimitationdevitesseAK3a—DiminutiondevoieB21a—ObligationdetourneradroiteB21b—ObligationdetourneragaucheK8—Déviation/RétrécissementdechausséeavecflashK16—SéparateurdevoielestéGlissiérebétonprovisoireAtténuateurdechocKC1—SortiedechantierK2—FindechantierB31—Find'interdictionEmpriseduchantier
4
Préfecture de Police - 75-2026-08-05-00002 - Arrêté 2026-223 du 05 août 2026 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre
la mise en conformité des dispositifs de retenues sur l'Ouvrage d'Art H12
de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle
25
GROUPEADPMOA:CDGUMOD:CDGUMOE:CDGUEmispar:S.F
AéroportdeParis-CHARLESDEGAULLEPlandesaménagementsdesdispositifsdesécurité-OuvrageH12PLANDEBALISAGEPHASE2
02
Affaire|Phase|Lot|N°CametFolio0/06/2026||EchelleFormatDateIndfolio
5oORB]| + t eofoos-pAKS5—TravauxK5a—ConesK5c—Balisaged'alignement+LEDB3—InterdictiondedépasserB14—LimitationdevitesseAK3a—DiminutiondevoieB21a—ObligationdetourneràdroiteB21b—ObligationdetourneràgaucheK8—Déviation/RétrécissementdechausséeavecflashK16—SéparateurdevoielestéGlissièrebétonprovisoireAtténuateurdechocKC1—SortiedechantierK2—FindechantierB31—Find'interdictionEmpriseduchantier
5
Préfecture de Police - 75-2026-08-05-00002 - Arrêté 2026-223 du 05 août 2026 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre
la mise en conformité des dispositifs de retenues sur l'Ouvrage d'Art H12
de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle
26
6
Préfecture de Police - 75-2026-08-05-00002 - Arrêté 2026-223 du 05 août 2026 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre
la mise en conformité des dispositifs de retenues sur l'Ouvrage d'Art H12
de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle
27
MOA:CDGUAéroportdeParis-CHARLESDEGAULLE03JlanePlandesaménagementsdesdispositifsdesécurité-OuvrageH12N°Affaire|Phase|Lot|N°CametFolio
MOE::PLANDEDEVIATION1/5000A301/06/2026AGROUPEADPEmispar:S.FEchelleFormatDateIndfolioC2°°KC1—RoutebarréeavecflashAK5—Travauxi&
B3—InterdictiondedépasserB14—LimitationdevitesseK8—DéviationetrétrécissementdevoieB21-SensinterditBO—CirculationinterditeKD22—DéviationKD69—FindedéviationEmpriseduchantierTrajetinitial| | [| BJootoomDéviation
7
Préfecture de Police - 75-2026-08-05-00002 - Arrêté 2026-223 du 05 août 2026 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre
la mise en conformité des dispositifs de retenues sur l'Ouvrage d'Art H12
de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle
28
Préfecture de Police
75-2026-08-05-00001
Arrêté 2026-224 du 05 août 2026 réglementant
temporairement les conditions de circulation
pour permettre
la réalisation de travaux d'expertise sur la façade
du Satellite 3
de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2026-08-05-00001 - Arrêté 2026-224 du 05 août 2026 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre
la réalisation de travaux d'expertise sur la façade du Satellite 3
de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle
29
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
LUG
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
ARRETE PREFECTORAL N° 2026 - 224
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
la réalisation de travaux d'expertise sur la façade du Satellite 3
de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle
Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que préfet
de police ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1er ;
Vu l'arrêté n° 2025-01662 du 11 décembre 2025 portant délégation de signature au préfet délégué
pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et
de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026 - 00286 du 13 mars 2026 relatif aux mesures de police applicables sur
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée et
notamment la huitième partie « signalisation temporaire » ;
Vu la demande du groupe ADP, en date du 3 juillet 2026 ;
Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date 13 juillet 2026 ;
DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2026-08-05-00001 - Arrêté 2026-224 du 05 août 2026 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre
la réalisation de travaux d'expertise sur la façade du Satellite 3
de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle
30
CONSIDERANT que pour permettre la réalisation de travaux d'expertise sur la façade du S3 de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des
travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier,
ARRETE
Article 1 :
Les travaux pour permettre la réalisation, de tests d'arrachement des goujons sur la façade du S3 de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, auront lieu pendant 3 nuits consécutives (23h30-4h30) pendant la
période du 14 septembre 2026 au 31 janvier 2027.
Ils nécessitent :
- la fermeture de la section 109 à l'aide de deux flèches lumineuses de rabattement (FLR)
- la mise en place d'une déviation à partir de l'axe «  circuit rouge 1.0  » au droit de la gare TGV
Nord, par les terminaux 2E, 2F, 2D, 2B, les rues de Rome, de Paris, de Madrid, de New-York et
de la Fossette
- la mise en sens inverse de la route «  2E - 2S3 » à partir du satellite 3 jusqu'à la déviation passant
par le terminal 2E
- la mise en place d'une signalisation lumineuse renforcée pour les véhicules devant faire demi-
tour
- la présence d'un homme trafic afin de gérer les déplacements des véhicules de service
empruntant la déviation
Une signalisation avec des panneaux de circulation de type AK5, B21b, B1, KC1, KD22a sera mise en
place.
La signalisation temporaire sera conforme aux plans annexés au présent arrêté.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie « signalisation temporaire » du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation
temporaire-Édition du SETRA).
Article 3 :
Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.
Article 4 :
La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit de l'emprise afin d'assurer en toute sécurité les entrées et
sorties des flux de véhicules chantier et de service.
Article 5 :
Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.
La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du
chantier.
Article 6 :
2
Préfecture de Police - 75-2026-08-05-00001 - Arrêté 2026-224 du 05 août 2026 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre
la réalisation de travaux d'expertise sur la façade du Satellite 3
de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle
31
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Article 7 :
Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation, la directrice de la direction de sécurisation de proximité de l'agglomération parisienne
de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police.
Paris-Charles de Gaulle, le 05 AOUT 2026
Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet
Signé
Yves BOSSUYT
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
 soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfet de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
 soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
 soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.
En cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs ;
3
Préfecture de Police - 75-2026-08-05-00001 - Arrêté 2026-224 du 05 août 2026 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre
la réalisation de travaux d'expertise sur la façade du Satellite 3
de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle
32
Plan de balisage toutes Zones
450m
Zone Parking PZ
bal CT Oo
4
Préfecture de Police - 75-2026-08-05-00001 - Arrêté 2026-224 du 05 août 2026 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre
la réalisation de travaux d'expertise sur la façade du Satellite 3
de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle
33
Yon4aHIrc
7|29684
5
Préfecture de Police - 75-2026-08-05-00001 - Arrêté 2026-224 du 05 août 2026 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre
la réalisation de travaux d'expertise sur la façade du Satellite 3
de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle
34
BREENWeaNECE:-nus.
6
Préfecture de Police - 75-2026-08-05-00001 - Arrêté 2026-224 du 05 août 2026 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre
la réalisation de travaux d'expertise sur la façade du Satellite 3
de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle
35
Préfecture de Police
75-2026-08-05-00003
Arrêté 2026-226 du 05 août 2026 réglementant
temporairement les conditions de circulation
pour permettre l'aménagement de feux
tricolores à l'entrée et à la sortie
du chantier de la Jetée AGEN sur la rue de la
Fossette
de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2026-08-05-00003 - Arrêté 2026-226 du 05 août 2026 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre l'aménagement de feux tricolores à l'entrée et à la sortie
du chantier de la Jetée AGEN sur la rue de la Fossette
de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle
36
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
LUG
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
ARRETE PREFECTORAL N° 2026 - 226
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
l'aménagement de feux tricolores à l'entrée et à la sortie
du chantier de la Jetée AGEN sur la rue de la Fossette
de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle
Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que préfet
de police ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1er ;
Vu l'arrêté n° 2025-01662 du 11 décembre 2025 portant délégation de signature au préfet délégué
pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et
de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026 - 00286 du 13 mars 2026 relatif aux mesures de police applicables sur
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée et
notamment la huitième partie « signalisation temporaire » ;
Vu la demande du groupe ADP, en date du 7 juillet 2026 ;
Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date 20 juillet 2026 ;
DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2026-08-05-00003 - Arrêté 2026-226 du 05 août 2026 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre l'aménagement de feux tricolores à l'entrée et à la sortie
du chantier de la Jetée AGEN sur la rue de la Fossette
de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle
37
CONSIDERANT que pour permettre l'aménagement de feux tricolores à l'entrée et à la Sortie du
chantier de la Jetée AGEN sur la rue de la Fossette de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle et pour assurer
la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer
temporairement la circulation aux abords du chantier,
ARRETE
Article 1 :
Les travaux pour permettre l'aménagement de feux tricolores à l'entrée et à la Sortie du chantier de la
Jetée AGEN sur la rue de la Fossette de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle auront lieu, de jour (10h00-
16h00) du 10 au 12 août 2026.
Le chantier se déroulera comme suit :
- la pose du feu F1 se fera depuis l'emprise chantier
- l'aménagement des feux F0 et F2 necessitera l'intervention d'un camion avec bras de levage
pour la pose des massifs. Pour cette opération, la voie sera neutralisée en demi-chaussée, avec
un balisage par cônes durant 1h30, et la circulation sera régie à l'aide d'un alternat de chantier.
Une signalisation avec des panneaux de circulation de type AK5, AK3 et B14 sera mise en place.
La signalisation temporaire sera conforme aux plans annexés au présent arrêté.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l'entreprise ou entreprises sous-traitantes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvé par l'arrêté interministériel du
06 novembre 1992 modifié, ainsi que l'arrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise en
œuvre de la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation temporaire-Édition du
SETRA).
Article 3 :
Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.
Article 4 :
La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit de l'emprise afin d'assurer en toute sécurité les entrées et
sorties des flux de véhicules chantier et de service.
Article 5 :
Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.
La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du
chantier.
Article 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
2
Préfecture de Police - 75-2026-08-05-00003 - Arrêté 2026-226 du 05 août 2026 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre l'aménagement de feux tricolores à l'entrée et à la sortie
du chantier de la Jetée AGEN sur la rue de la Fossette
de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle
38
Article 7 :
Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation, la directrice de la direction de sécurisation de proximité de l'agglomération parisienne
de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police.
Paris-Charles de Gaulle, le 05 AOUT 2026
Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet
Signé
Yves BOSSUYT
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
 soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfet de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
 soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
 soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.
En cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs ;
3
Préfecture de Police - 75-2026-08-05-00003 - Arrêté 2026-226 du 05 août 2026 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre l'aménagement de feux tricolores à l'entrée et à la sortie
du chantier de la Jetée AGEN sur la rue de la Fossette
de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle
39
raie
4
Préfecture de Police - 75-2026-08-05-00003 - Arrêté 2026-226 du 05 août 2026 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre l'aménagement de feux tricolores à l'entrée et à la sortie
du chantier de la Jetée AGEN sur la rue de la Fossette
de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle
40
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5
Préfecture de Police - 75-2026-08-05-00003 - Arrêté 2026-226 du 05 août 2026 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre l'aménagement de feux tricolores à l'entrée et à la sortie
du chantier de la Jetée AGEN sur la rue de la Fossette
de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle
41
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6
Préfecture de Police - 75-2026-08-05-00003 - Arrêté 2026-226 du 05 août 2026 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre l'aménagement de feux tricolores à l'entrée et à la sortie
du chantier de la Jetée AGEN sur la rue de la Fossette
de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle
42
Préfecture de Police
75-2026-08-05-00004
Arrêté 2026-227 du 05 août 2026 prolongeant la
durée de validité de l'arrêté préfectoral 2026-021
du 5 février 2026 réglementant temporairement
les conditions de circulation pour permettre le
remplacement des caillebotis sur la zone Sud de
la gare TGV du terminal 2
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle.
Préfecture de Police - 75-2026-08-05-00004 - Arrêté 2026-227 du 05 août 2026 prolongeant la durée de validité de l'arrêté préfectoral
2026-021 du 5 février 2026 réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre le remplacement des
caillebotis sur la zone Sud de la gare TGV du terminal 2
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle.
43

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél :
secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2026 - 227

Prolongeant la durée de validité de l'arrêté préfectoral 2026-021 du 5 février 2026
réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre le
remplacement des caillebotis sur la zone Sud de la gare TGV du terminal 2
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle,


Le Préfet délégué,


Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yv es Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que préfet
de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mo difié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1
er ;

Vu l'arrêté n° 2025-01662 du 11 décembre 2025 porta nt délégation de signature au préfet délégué
pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aér oportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et
de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté 2026-021 du 5 février 2026 réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre le remplacement des caillebotis sur la zo ne Sud de la gare TGVdu terminal 2 - de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2026 - 00286 du 13 mars 2026 relatif aux mesures de police applicables sur
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière du 22 octobre 1963 modifiée et
notamment la huitième partie « signalisation temporaire » ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 7 juillet 2026 ;
Préfecture de Police - 75-2026-08-05-00004 - Arrêté 2026-227 du 05 août 2026 prolongeant la durée de validité de l'arrêté préfectoral
2026-021 du 5 février 2026 réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre le remplacement des
caillebotis sur la zone Sud de la gare TGV du terminal 2
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle.
44
2

Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date du 20 juillet 2026 ;

CONSIDERANT que pour permettre le remplacement des caillebotis sur la zone sud de la gare TGV du
terminal 2 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle et pour assurer la sécurité des usagers et des
personnes chargées des travaux, il convient de régl ementer temporairement la circulation aux abords
du chantier,




ARRETE

Article 1 :

La période de travaux mentionnée au premier alinéa de l'article 1 de l'arrêté n° 2026-021 du 5 février
2026 est prolongée jusqu'au 15 janvier 2027.

Article 2 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation, la directrice de la direction de sé curisation de proximité de l'agglomération parisien ne
de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police.


Paris-Charles de Gaulle, le 05 AOUT 2026

Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet

Signé

Yves BOSSUYT





VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS :

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

 soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfe t de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
 soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
 soit par voie de recours contentieux auprès du trib unal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.

En cas de rejet explicite ou implicite du recours a dministratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.

Préfecture de Police - 75-2026-08-05-00004 - Arrêté 2026-227 du 05 août 2026 prolongeant la durée de validité de l'arrêté préfectoral
2026-021 du 5 février 2026 réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre le remplacement des
caillebotis sur la zone Sud de la gare TGV du terminal 2
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle.
45
Préfecture de Police
75-2026-08-05-00006
Arrêté 2026-228 du 05 août 2026 prolongeant la
durée de validité de l'arrêté 2025-323 du 1er
octobre 2025 réglementant temporairement les
conditions de circulation pour permettre la
fermeture du cheminement véhicules (parking
U10-U11) du terminal 1
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2026-08-05-00006 - Arrêté 2026-228 du 05 août 2026 prolongeant la durée de validité de l'arrêté 2025-323
du 1er octobre 2025 réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre la fermeture du cheminement
véhicules (parking U10-U11) du terminal 1
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
46
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtUres
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
ARRETE PREFECTORAL N° 2026 – 228
Prolongeant la durée de validité de l'arrêté 2025-323 du 1er octobre 2025 réglementant
temporairement les conditions de circulation pour permettre la fermeture du
cheminement véhicules (parking U10-U11) du terminal 1
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle,
Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris
- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que préfet de
police ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1er ;
Vu l'arrêté 2025-323 du 1 er octobre 2025 réglementant temporairement les conditions de circulation
pour permettre la fermeture du cheminement véhicules (parking U10-U11) du terminal 1 d e l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle ;
Vu l'arrêté n° 2025-01662 du 11 décembre 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de
Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026 - 00286 du 13 mars 2026 relatif aux mesures de police applicables sur
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;
DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2026-08-05-00006 - Arrêté 2026-228 du 05 août 2026 prolongeant la durée de validité de l'arrêté 2025-323
du 1er octobre 2025 réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre la fermeture du cheminement
véhicules (parking U10-U11) du terminal 1
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
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Vu la demande du groupe ADP, en date du 22 juillet 2026 ;
Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle
et du Bourget, en date du 22 juillet 2026 ;
CONSIDERANT que pour permettre la fermeture du cheminement véhicules (parking U10-U11) du
terminal 1de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes
chargées des travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier,
ARRETE
Article 1 :
La période de travaux mentionnée au premier alinéa de l'article 1 de l' arrêté n° 2025-323 susvisée est
prolongée jusqu'au 1er septembre 2029.

Les autres dispositions de l'arrêté susmentionné restent inchangées.
Article 2 :
Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités du chantier et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police.
Paris-Charles de Gaulle, le 05 AOUT 2026
Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet
Signé
Yves BOSSUYT
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfet de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
- soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.
En cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.
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Préfecture de Police - 75-2026-08-05-00006 - Arrêté 2026-228 du 05 août 2026 prolongeant la durée de validité de l'arrêté 2025-323
du 1er octobre 2025 réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre la fermeture du cheminement
véhicules (parking U10-U11) du terminal 1
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
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