PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2024-006
PUBLIÉ LE 8 JANVIER 2024
Sommaire
Direction Interdépartementale des Routes Sud-Ouest /
32-2023-12-22-00005 - Arrêté complémentaire de l'arrêté n°
32-2023-04-28-00004 du 28 avril 2023 constatant le transfert des routes
classées dans le domaine public routier national au département du Gers +
annexes (62 pages) Page 3
32-2023-12-22-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Monsieur Hubert FERRY-WILCZEK Directeur Interdépartemental des Routes
Sud-Ouest (5 pages) Page 66
Préfecture du Gers / Direction de la citoyenneté et de la légalité
32-2024-01-08-00002 - AP fixant les dates de l□élection municipale partielle
complémentaire de la commune de GAZAX-ET-BACCARISSE, portant
convocation des électeurs et fixant les modalités de dépôt des
candidatures (2 pages) Page 72
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Direction Interdépartementale des Routes
Sud-Ouest
32-2023-12-22-00005
Arrêté complémentaire de l'arrêté n°
32-2023-04-28-00004 du 28 avril 2023 constatant
le transfert des routes classées dans le domaine
public routier national au département du Gers
+ annexes
Direction Interdépartementale des Routes Sud-Ouest - 32-2023-12-22-00005 - Arrêté complémentaire de l'arrêté n°
32-2023-04-28-00004 du 28 avril 2023 constatant le transfert des routes classées dans le domaine public routier national au
département du Gers + annexes
3
PREFETDU GERSLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté complémentaire à l'arrêté n°32-2023-04-28-00003 du 28 avril 2023constatant le transfert des routes classées dans le domaine public routier nationalau département du Gers
LE PRÉFET DU DÉPARTEMENT DU GERS
VuVuVuVu
VuVu
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le Code général des collectivités territoriales ;le Code de la voirie routière ;le Code général de la propriété des personnes publiques ;la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, ladéconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale,notamment son article 38 ;le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 modifié relatif à la consistance du réseauroutier national ;le décret n° 2022-459 du 30 mars 2022 fixant la liste des voies non concédées dudomaine public routier national qui peuvent être transférées aux départements etmétropoles ou mises à disposition des régions dans les conditions prévues aux articles38 et 40 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 ;le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Laurent CARRIÉ préfet duGers ;la décision du ministre délégué auprès du ministre de la Transition écologique et de laCohésion des territoires, chargé des transports du 4 janvier 2023 ;l'arrêté n°32-2023-04-28-00003 du 28 avril 2023 du préfet du Gers constatant le transfertdes routes classées dans le domaine public routier national au Département du Gers ;Considérant qu'aux termes de l'arrêté du 28 avril 2023 susvisé, constatant le transfert desautoroutes, des routes et des portions de voies, avec leurs accessoires, les listes desparcelles du domaine public cadastré transféré, des parcelles acquises par l'État en vue del'aménagement de routes transférées, cédées au Département du Gers, devaient êtredétaillées dans un arrêté complémentaire à paraitre avant le 31 décembre 2023, outre certainséléments transférés au titre des droits et obligations à la charge de l'État, relatifs à la gestiondu réseau routier national;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
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32-2023-04-28-00004 du 28 avril 2023 constatant le transfert des routes classées dans le domaine public routier national au
département du Gers + annexes
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ARRETE
Article 1°"Les routes et portions de voies du domaine public routier national ainsi que les dépendanceset accessoires utiles au fonctionnement des services d'entretien et d'exploitation de ces routeset portions de voies, considérées comme parties intégrantes du domaine public routiertransféré, ont été transférées au Département du Gers par l'effet des articles 1 et 2 de l'arrêtédu 28 avril 2023 susvisé qui entrera en vigueur le 1° janvier 2024.La liste des parcelles du domaine public transféré identifiées au cadastre est détaillée en an-nexe 1.Article2La cession à titre gratuit des terrains acquis par I'Etat en vue de l'aménagement de routestransférées au Département du Gers a été constatée par l'arrêté du 28 avril 2023 susvisé etentrera en vigueur le 1* janvier 2024.La liste des parcelles concernées identifiées au cadastre est détaillée en annexe 2.Article 3 -Conformément à l'alinéa 8 de l'article 38 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022, la propriétédes biens meubles et immeubles de I'Etat utilisés à la date du transfert, pour l'aménagement,P'entretien, l'exploitation ou la gestion des autoroutes, des routes et des portions de voiestransférées est cédée au Département du Gers. Cette cession concerne notamment :- Le matériel, dont la liste figure en annexe 3 ;- Les biens immobiliers, dont la liste figure en annexe 4, et les biens meubles associés(mobilier, informatique, téléphonie, outillage, matériels de chantier, fourniturebureautiques, mécaniques et routières etc.).
Article 4Le transfert de tous les droits, servitudes et obligations à la charge de l'État relatifs à la gestiondu réseau routier national au Département du Gers a été constaté par arrêté du 28 avril 2023susvisé (article 4) et prendra effet à compter de son entrée en vigueur, le 1" janvier 2024.Ce transfert concerne notamment :Les conventions, telles que les conventions d'occupation temporaires, d'entretien et degestion, en ce compris les conventions relatives à I'lGG, listées en annexe 5 ;- Les autorisations d'occupation temporaires, listées en annexe 6 ;Les marchés publics, dont la liste et leur bilan d'avancement et financier au 31décembre 2023 seront transmis au département du Gers dans les deux mois suivant le1°" janvier 2024.
Article 5Le Départernent du Gers étant substitué à l'État à compter du 1" janvier 2024, date d'entréeen vigueur de l'arrêté de transfert du 28 avril 2023 susvisé, dans l'ensemble des droits etobligations liés aux routes classées dans le domaine public national qui lui ont été transféréesen vertu de l'article 38 alinéa 8 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022, le transfert de
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compétence emporte celui des droits et obligations nés antérieurement au transfert.Par conséquent, cela emporte transfert au Département du Gers des droits et obligationsattachés aux actions pendantes et des contentieux à naître dont le fait générateur estantérieur à cette date. Il appartient au Département, par voie de conséquence, de supporter lacharge finale des éventuelles condamnations qui interviendraient postérieurement.Par exception, en matière de marché public, si le contentieux porte sur des marchésconcernant à la fois du réseau national routier qui demeure géré par l'État et du réseau routiertransféré au Département du Gers, l'État demeurera partie à l'instance et supportera leséventuelles condamnations aux côtés du Département à proportion du réseau routier nationaldont il a l'entière gestion, concerné par le différend.Le Département du Gers supportera et prendra à sa charge tous les différends et contentieuxnés à compter de la date de transfert. 'La liste des litiges connus et en cours au 31 décembre 2023 sera transmise au Départementdu Gers dans le mois suivant le 1* janvier 2024.
Article 6Le secrétaire général de la préfecture du Gers, le directeur interdépartemental des routes Sud-Ouest, le directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest, le directeur régional de'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Occitanie sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété, qui sera publié au Recueil desActes Administratifs de la préfecture du Gers, et dont copie sera adressée a Monsieur leprésident du Conseil départemental du Gers et, à titre d'information, à Monsieurle directeurdépartemental des territoires du Gers.Article 7Le présent arrété entrera en vigueur le 1° janvier 2024.
Auch le, 22 /12/2023Le Préfet,
Conformément aux dispositions de l'article R. 421-5 du Code de justice administrative, la présente décisionpeut faire 'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois àcompter de sa publication. Cette requête peut être formulée sur le site www.telerecours.fr. Dans ce mêmedélai, un recours gracieux peut également être exercé auprès des services. Ce recours gracieux interromptle délai du recours contentieux, qui ne courra à nouveau qu'à compter de l'intervention de la réponse. |! estrappelé à cet égard qu'en application de l'article R. 421-2 du Code précité « dans les cas où le silence gardé
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département du Gers + annexes
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par l'autorité administrative sur une demande vaut décision de rejet, l'intéressé dispose, pour former unrecours, d'un délai de deux mois à compter de la date à laquelle est née une décision implicite de rejet.».
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département du Gers + annexes
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Annexe 1 à l'arrêté de transfert complémentaire à l'arrêté de transfert du réseau routier national au
département du Gers
Liste des parcelles du domaine public routier transféré
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INSEE CNE DPT ROUTE COMMUNE PRÉFIXE SECTION NUMÉRO ADRESSE CONT CAD EN M²
32096 32 524 CAZAUBON A 247 DOUC DU HAJA 449
32096 32 524 CAZAUBON A 249 DOUC DU HAJA 191
32096 32 524 CAZAUBON A 251 DOUC DU HAJA 67
32096 32 524 CAZAUBON A 253 DOUC DU HAJA 579
32096 32 524 CAZAUBON A 255 DOUC DU HAJA 1421
32096 32 524 CAZAUBON A 257 DOUC DU HAJA 158
32096 32 524 CAZAUBON A 259 DOUC DU HAJA 473
32096 32 524 CAZAUBON AD 248 AUX TREYTINE 82
32096 32 524 CAZAUBON AD 250 AUX TREYTINE 509
32096 32 524 CAZAUBON AD 253 AU MOULLE 28
32096 32 524 CAZAUBON C 126 PETIT MARAIS 149
32096 32 524 CAZAUBON C 128 PETIT MARAIS 759
32096 32 524 CAZAUBON C 130 PETIT MARAIS 1107
32096 32 524 CAZAUBON C 132 PITE 854
32096 32 524 CAZAUBON E 920 BAILLARGUE 523
32096 32 524 CAZAUBON E 922 BAILLARGUE 130
32096 32 524 CAZAUBON F 862 CUTXAN 85
32096 32 524 CAZAUBON F 863 CUTXAN 145
32096 32 524 CAZAUBON F 865 casaubon 7
32096 32 524 CAZAUBON F 867 CAP BLANC 149
32096 32 524 CAZAUBON F 871 LE BRANA 932
32096 32 524 CAZAUBON F 873 LE BRANA 91
32096 32 524 CAZAUBON G 1131 MARIDAN SUD 298
32096 32 524 CAZAUBON G 1133 MARIDAN SUD 13
32096 32 524 CAZAUBON G 1135 MARIDAN SUD 7
32096 32 524 CAZAUBON G 1137 MARIDAN SUD 327
32096 32 524 CAZAUBON G 1141 MESTEPE 675
32096 32 524 CAZAUBON G 1143 MESTEPE 419
32096 32 524 CAZAUBON G 1147 MESTEPE 1189
32096 32 524 CAZAUBON G 1149 MARIDAN SUD 913
32096 32 524 CAZAUBON G 1151 MARIDAN SUD 849
32096 32 524 CAZAUBON G 1153 MARIDAN SUD 23
32096 32 524 CAZAUBON G 1155 MARIDAN SUD 575
32096 32 524 CAZAUBON G 1157 MARIDAN SUD 29
32096 32 524 CAZAUBON ZC 87 JEAN MARIE 558
32096 32 524 CAZAUBON ZC 89 JEAN MARIE 802
32096 32 524 CAZAUBON ZC 105 PETIT COULOM 273
32119 32 524 EAUZE AN 2 PONTOUAT 1240
32119 32 524 EAUZE AN 106 CHE DU SOUMCIDE 8
32119 32 524 EAUZE AN 107 CHE DU SOUMCIDE 12
32119 32 524 EAUZE AN 113 PONTOUAT 900
32119 32 524 EAUZE AX 1 LAOUARDETE 19621
32119 32 524 EAUZE F 1343 COLIMAN 673
32227 32 524 MANCIET D 794 A LANGLA 87
32227 32 524 MANCIET D 795 A LANGLA 48
32227 32 524 MANCIET D 908 A LANGLA 55
32227 32 524 MANCIET D 910 A LANGLA 1716
32340 32 524 RÉANS AD 175 AU CAP PELAT 93
32340 32 524 RÉANS AD 177 AU CAP PELAT 83
32340 32 524 RÉANS AD 179 AU CAP PELAT 88
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département du Gers + annexes
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Annexe 1 à l'arrêté de transfert complémentaire à l'arrêté de transfert du réseau routier national au
département du Gers
Liste des parcelles du domaine public routier transféré
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INSEE CNE DPT ROUTE COMMUNE PRÉFIXE SECTION NUMÉRO ADRESSE CONT CAD EN M²
32425 32 542 SÉGOUFIELLE A 819 A LA RIVIERE 72
32425 32 542 SÉGOUFIELLE A 821 A LA RIVIERE 169
32425 32 542 SÉGOUFIELLE A 834 A LA RIVIERE 233
32425 32 542 SÉGOUFIELLE A 840 A LA RIVIERE 277
32425 32 542 SÉGOUFIELLE A 842 A LA RIVIERE 146
32425 32 542 SÉGOUFIELLE A 848 A LA RIVIERE 176
32425 32 542 SÉGOUFIELLE A 850 A LA RIVIERE 34
32425 32 542 SÉGOUFIELLE A 853 A LA RIVIERE 1321
32425 32 542 SÉGOUFIELLE A 939 A LA RIVIERE 453
32425 32 542 SÉGOUFIELLE A 940 A LA RIVIERE 433
32425 32 542 SÉGOUFIELLE A 947 A LA RIVIERE 210
32425 32 542 SÉGOUFIELLE A 948 A LA RIVIERE 70
32425 32 542 SÉGOUFIELLE A 949 A LA RIVIERE 239
32425 32 542 SÉGOUFIELLE A 950 A LA RIVIERE 441
32425 32 542 SÉGOUFIELLE A 951 A LA RIVIERE 89
32425 32 542 SÉGOUFIELLE A 952 A LA RIVIERE 776
32425 32 542 SÉGOUFIELLE A 953 A LA RIVIERE 1662
32425 32 542 SÉGOUFIELLE A 954 A LA RIVIERE 66
32425 32 542 SÉGOUFIELLE A 981 A LA RIVIERE 106
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département du Gers + annexes
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Annexe 1 à l'arrêté de transfert complémentaire à l'arrêté de transfert du réseau routier national au
département du Gers
Liste des parcelles du domaine public routier transféré
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INSEE CNE DPT ROUTE COMMUNE PRÉFIXE SECTION NUMÉRO ADRESSE CONT CAD EN M²
32425 32 P542 SÉGOUFIELLE A 815 A LA RIVIERE 130
32425 32 P542 SÉGOUFIELLE A 823 A LA RIVIERE 99
32425 32 P542 SÉGOUFIELLE A 824 A LA RIVIERE 68
32425 32 P542 SÉGOUFIELLE A 826 A LA RIVIERE 119
32425 32 P542 SÉGOUFIELLE A 828 A LA RIVIERE 50
32425 32 P542 SÉGOUFIELLE A 830 A LA RIVIERE 48
32425 32 P542 SÉGOUFIELLE A 832 A LA RIVIERE 81
32425 32 P542 SÉGOUFIELLE A 844 A LA RIVIERE 44
32425 32 P542 SÉGOUFIELLE A 846 A LA RIVIERE 60
32425 32 P542 SÉGOUFIELLE A 858 A LA RIVIERE 58
32425 32 P542 SÉGOUFIELLE A 862 A LA RIVIERE 117
32425 32 P542 SÉGOUFIELLE A 868 A LA RIVIERE 583
32425 32 P542 SÉGOUFIELLE A 878 A LA RIVIERE 215
32425 32 P542 SÉGOUFIELLE A 880 A LA RIVIERE 439
32425 32 P542 SÉGOUFIELLE A 882 A LA RIVIERE 248
32425 32 P542 SÉGOUFIELLE A 884 A LA RIVIERE 229
32425 32 P542 SÉGOUFIELLE A 886 A LA RIVIERE 220
32425 32 P542 SÉGOUFIELLE A 888 A LA RIVIERE 106
32425 32 P542 SÉGOUFIELLE A 890 A LA RIVIERE 201
32425 32 P542 SÉGOUFIELLE A 892 A LA RIVIERE 241
32425 32 P542 SÉGOUFIELLE A 893 A LA RIVIERE 193
32425 32 P542 SÉGOUFIELLE A 894 A LA RIVIERE 206
32425 32 P542 SÉGOUFIELLE A 895 A LA RIVIERE 604
32425 32 P542 SÉGOUFIELLE A 898 A LA RIVIERE 241
32425 32 P542 SÉGOUFIELLE A 900 A LA RIVIERE 77
32425 32 P542 SÉGOUFIELLE A 941 A LA RIVIERE 142
32425 32 P542 SÉGOUFIELLE A 942 A LA RIVIERE 86
32425 32 P542 SÉGOUFIELLE A 943 A LA RIVIERE 77
32425 32 P542 SÉGOUFIELLE A 944 A LA RIVIERE 50
32425 32 P542 SÉGOUFIELLE A 945 A LA RIVIERE 211
32425 32 P542 SÉGOUFIELLE A 946 A LA RIVIERE 197
32425 32 P542 SÉGOUFIELLE A 955 A LA RIVIERE 65
32425 32 P542 SÉGOUFIELLE A 956 A LA RIVIERE 252
32425 32 P542 SÉGOUFIELLE A 957 A LA RIVIERE 109
32425 32 P542 SÉGOUFIELLE A 958 A LA RIVIERE 63
32425 32 P542 SÉGOUFIELLE A 959 A LA RIVIERE 44
32425 32 P542 SÉGOUFIELLE A 960 A LA RIVIERE 206
32425 32 P542 SÉGOUFIELLE A 961 A LA RIVIERE 149
32425 32 P542 SÉGOUFIELLE A 962 A LA RIVIERE 376
32425 32 P542 SÉGOUFIELLE A 963 A LA RIVIERE 107
32425 32 P542 SÉGOUFIELLE A 964 A LA RIVIERE 300
32425 32 P542 SÉGOUFIELLE A 965 A LA RIVIERE 44
32425 32 P542 SÉGOUFIELLE A 966 A LA RIVIERE 144
32425 32 P542 SÉGOUFIELLE A 967 A LA RIVIERE 174
32425 32 P542 SÉGOUFIELLE A 968 A LA RIVIERE 895
32425 32 P542 SÉGOUFIELLE A 969 AU CHERBIC 156
32425 32 P542 SÉGOUFIELLE A 970 AU CHERBIC 70
32425 32 P542 SÉGOUFIELLE A 971 A LA RIVIERE 358
32425 32 P542 SÉGOUFIELLE A 972 A LA RIVIERE 238
32425 32 P542 SÉGOUFIELLE A 973 A LA RIVIERE 78
32425 32 P542 SÉGOUFIELLE A 974 A LA RIVIERE 112
32425 32 P542 SÉGOUFIELLE A 975 A LA RIVIERE 36
32425 32 P542 SÉGOUFIELLE A 976 A LA RIVIERE 142
32425 32 P542 SÉGOUFIELLE A 977 A LA RIVIERE 17
32425 32 P542 SÉGOUFIELLE A 978 A LA RIVIERE 235
32425 32 P542 SÉGOUFIELLE A 979 A LA RIVIERE 1139
32425 32 P542 SÉGOUFIELLE A 980 A LA RIVIERE 6191
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32-2023-04-28-00004 du 28 avril 2023 constatant le transfert des routes classées dans le domaine public routier national au
département du Gers + annexes
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Annexe 1 à l'arrêté de transfert complémentaire à l'arrêté de transfert du réseau routier national au
département du Gers
Liste des parcelles du domaine routier transféré
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INSEE CNE DPT ROUTE COMMUNE PRÉFIXE SECTION NUMÉRO ADRESSE CONT CAD EN M²
32181 32 21 LAGUIAN-MAZOUS A 930 A CORNUT 209
32181 32 21 LAGUIAN-MAZOUS A 934 A CORNUT 67
32181 32 21 LAGUIAN-MAZOUS B 479 A MASSECAP 162
32208 32 21 LECTOURE AP 117 LA BORDENEUVE DE PITRAC 274
32208 32 21 LECTOURE AP 119 LA BORDENEUVE DE PITRAC 18
32208 32 21 LECTOURE AP 120 LA BORDENEUVE DE PITRAC 204
32208 32 21 LECTOURE BR 163 LAUZERO 2253
32208 32 21 LECTOURE CO 116 AU MOULIN 424
32252 32 21 MIÉLAN F 563 A MAJESTE DESSUS 266
32252 32 21 MIÉLAN F 565 A MAJESTE DESSUS 1623
32254 32 21 MIRAMONT-D'ASTARAC AE 17 BIREPAU 6090
32254 32 21 MIRAMONT-D'ASTARAC AH 80 PAGUERE DE PARDOUENT 77
32254 32 21 MIRAMONT-D'ASTARAC AH 82 PAGUERE DE PARDOUENT 309
32254 32 21 MIRAMONT-D'ASTARAC AH 83 PAGUERE DE PARDOUENT 57
32254 32 21 MIRAMONT-D'ASTARAC AI 56 PADOUENT 140
32254 32 21 MIRAMONT-D'ASTARAC AI 68 PADOUENT 1186
32254 32 21 MIRAMONT-D'ASTARAC AS 193 LE VILLAGE 445
32307 32 21 PAVIE AZ 46 A LA PAGUERE DU SOULAN 2940
32307 32 21 PAVIE AZ 94 A LA PAGUERE DU SOULAN 640
32307 32 21 PAVIE BD 16 AU SOUSSON 3597
32307 32 21 PAVIE BD 17 AU SOUSSON 708
32331 32 21 PREIGNAN A 310 LE GAMA 234
32331 32 21 PREIGNAN F 156 LA TESTERE 261
32364 32 21 SAINT-AVIT-FRANDAT A 337 A TUCOULET 1179
32381 32 21 SAINT-JEAN-LE-COMTAL B 1089 PEY 129
32381 32 21 SAINT-JEAN-LE-COMTAL B 1093 A ENSANS 3953
32381 32 21 SAINT-JEAN-LE-COMTAL B 1095 A ENSANS 2165
32381 32 21 SAINT-JEAN-LE-COMTAL B 1097 A ENSANS 2656
32381 32 21 SAINT-JEAN-LE-COMTAL B 1099 A ENSANS 244
32381 32 21 SAINT-JEAN-LE-COMTAL C 323 A ENSEIGNAN 315
32381 32 21 SAINT-JEAN-LE-COMTAL C 325 A ENSEIGNAN 2364
32381 32 21 SAINT-JEAN-LE-COMTAL C 326 A ENSEIGNAN 715
32381 32 21 SAINT-JEAN-LE-COMTAL C 963 A ENSEIGNAN 3283
32381 32 21 SAINT-JEAN-LE-COMTAL C 965 A ENSEIGNAN 787
32381 32 21 SAINT-JEAN-LE-COMTAL C 966 A ENSEIGNAN 604
32381 32 21 SAINT-JEAN-LE-COMTAL C 968 A ENSEIGNAN 234
32381 32 21 SAINT-JEAN-LE-COMTAL C 970 A ENSEIGNAN 1905
32395 32 21 SAINTE-MÈRE AC 123 LE PESQUE 10897
32395 32 21 SAINTE-MÈRE AC 124 LE PESQUE 377
32395 32 21 SAINTE-MÈRE AC 127 LE PESQUE 71
32395 32 21 SAINTE-MÈRE AC 128 LE PESQUE 114
32395 32 21 SAINTE-MÈRE AI 1 GACHIES 5905
32395 32 21 SAINTE-MÈRE AK 157 A L EST DU MOULIN 1066
32395 32 21 SAINTE-MÈRE AK 158 A L EST DU MOULIN 519
32395 32 21 SAINTE-MÈRE AK 160 A L EST DU MOULIN 1356
32395 32 21 SAINTE-MÈRE AK 175 A L EST DU MOULIN 150
32464 32 21 VILLECOMTAL-SUR-ARROS B 1020 A LECHARD 442
32464 32 21 VILLECOMTAL-SUR-ARROS B 1024 A LECHARD 279
32464 32 21 VILLECOMTAL-SUR-ARROS B 1030 A LECHARD 422
32464 32 21 VILLECOMTAL-SUR-ARROS B 1032 A LECHARD 55
32464 32 21 VILLECOMTAL-SUR-ARROS B 1034 A LECHARD 29
32464 32 21 VILLECOMTAL-SUR-ARROS B 1038 A GAY 56
32464 32 21 VILLECOMTAL-SUR-ARROS B 1040 COTE VIEILLE 46
32464 32 21 VILLECOMTAL-SUR-ARROS B 1042 A GAY 202
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32-2023-04-28-00004 du 28 avril 2023 constatant le transfert des routes classées dans le domaine public routier national au
département du Gers + annexes
11
Annexe 1 à l'arrêté de transfert complémentaire à l'arrêté de transfert du réseau routier national au
département du Gers
Liste des parcelles du domaine public routier transféré
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INSEE CNE DPT ROUTE COMMUNE PRÉFIXE SECTION NUMÉRO ADRESSE CONT CAD EN M²
32012 32 124 AUBIET ZA 59 A ENJOUANISSON 143902
32012 32 124 AUBIET ZC 4 A ENPOUCHET 115156
32012 32 124 AUBIET ZC 26 A ENPOUCHET 9664
32012 32 124 AUBIET ZD 10 EN BEGUE 191
32012 32 124 AUBIET ZE 14 A LESTANQUE 191
32012 32 124 AUBIET ZI 1 AU MENJOULAT 44
32012 32 124 AUBIET ZI 3 AU MENJOULAT 47
32012 32 124 AUBIET ZI 5 AU MENJOULAT 12115
32012 32 124 AUBIET ZK 2 A LACOUTURE 4869
32012 32 124 AUBIET ZK 3 A LACOUTURE 670
32012 32 124 AUBIET ZK 25 A JOURDAN 3117
32012 32 124 AUBIET ZK 74 A LATOULETE 1843
32012 32 124 AUBIET ZK 84 A LATOULETE 10757
32012 32 124 AUBIET ZP 12 ENDOUHAS 13837
32012 32 124 AUBIET ZP 18 A ENCAPDEHER 21447
32012 32 124 AUBIET ZP 19 A ENCAPDEHER 23595
32012 32 124 AUBIET ZP 35 A ENCAPDEHER 13761
32012 32 124 AUBIET ZP 52 A ENCAPDEHER 18292
32012 32 124 AUBIET ZP 62 ENDOUHAS 86
32012 32 124 AUBIET ZP 63 A ENCAPDEHER 3084
32012 32 124 AUBIET ZP 64 A ENCAPDEHER 63536
32012 32 124 AUBIET ZP 66 A ENMARTINON 4327
32012 32 124 AUBIET ZP 67 A ENMARTINON 1128
32012 32 124 AUBIET ZP 68 A ENMARTINON 84
32012 32 124 AUBIET ZP 71 A ENMARTINON 251
32012 32 124 AUBIET ZP 72 A ENCAPDEHER 200
32012 32 124 AUBIET ZP 76 A ENCAPDEHER 58
32012 32 124 AUBIET ZP 79 A ENMARTINON 57
32012 32 124 AUBIET ZS 1 A MATARAN 27035
32012 32 124 AUBIET ZS 13 AU BOURDIEU 95736
32012 32 124 AUBIET ZS 14 AU BOURDIEU 584
32012 32 124 AUBIET ZS 15 AU BOURDIEU 87
32012 32 124 AUBIET ZS 18 AU BOURDIEU 3382
32012 32 124 AUBIET ZS 19 AU BOURDIEU 2576
32012 32 124 AUBIET ZS 45 A MATARAN 2366
32012 32 124 AUBIET ZS 46 A MATARAN 2128
32012 32 124 AUBIET ZS 49 EN CHARROULETS 616
32012 32 124 AUBIET ZT 6 A LACOUME 11767
32012 32 124 AUBIET ZV 1 A LA RIVIERE 15228
32012 32 124 AUBIET ZV 5 A LA RIVIERE 17582
32012 32 124 AUBIET ZV 6 A BENTEJON 34888
32012 32 124 AUBIET ZV 11 A BENTEJON 106
32012 32 124 AUBIET ZV 37 A BENTEJON 44587
32012 32 124 AUBIET ZV 39 A BENTEJON 18557
32012 32 124 AUBIET ZV 42 AU PACHE 49563
32012 32 124 AUBIET ZV 86 AU PACHE 1609
32012 32 124 AUBIET ZV 91 ENTRUQUE 5
32012 32 124 AUBIET ZV 92 ENTRUQUE 1747
32012 32 124 AUBIET ZV 94 ENTRUQUE 37276
32013 32 124 AUCH A 1669 A CANTELOUP 6088
32013 32 124 AUCH A 1670 A CANTELOUP 219
32013 32 124 AUCH A 1674 A CANTELOUP 17
32013 32 124 AUCH A 1676 A CANTELOUP 6042
32013 32 124 AUCH A 1677 A CANTELOUP 3210
32013 32 124 AUCH A 1680 A CANTELOUP 7382
32013 32 124 AUCH BS 24 A ENDOUMENGUE 7220
32013 32 124 AUCH BS 26 A CLARAC 2715
32013 32 124 AUCH BS 27 A CLARAC 16307
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32-2023-04-28-00004 du 28 avril 2023 constatant le transfert des routes classées dans le domaine public routier national au
département du Gers + annexes
12
Annexe 1 à l'arrêté de transfert complémentaire à l'arrêté de transfert du réseau routier national au
département du Gers
Liste des parcelles du domaine public routier transféré
INSEE CNE DPT ROUTE COMMUNE PRÉFIXE SECTION NUMÉRO ADRESSE CONT CAD EN M²
32013 32 124 AUCH BY 76 AU HOL 321
32013 32 124 AUCH CC 33 AU PETIT MOULIOT 141
32013 32 124 AUCH CC 34 AU PETIT MOULIOT 450
32013 32 124 AUCH CC 35 A LA BOURDASSE 756
32013 32 124 AUCH CC 45 A LA BOURDASSE 1344
32013 32 124 AUCH CD 40 AU CHATEAU DE SAINT CRICQ 532
32013 32 124 AUCH CD 42 AU CHATEAU DE SAINT CRICQ 1616
32013 32 124 AUCH CD 56 AU CHATEAU DE SAINT CRICQ 704
32013 32 124 AUCH CD 57 AU CHATEAU DE SAINT CRICQ 318
32013 32 124 AUCH D 380 AU SOULAN 123
32013 32 124 AUCH D 543 A LA BOURDASSE 2090
32013 32 124 AUCH D 545 A LA BOURDASSE 118
32013 32 124 AUCH D 561 AU SOULAN 655
32013 32 124 AUCH D 563 AU SOULAN 524
32013 32 124 AUCH DR 1 A CANTELOUP 614
32013 32 124 AUCH ZA 11 A LAS CASSAROLES 36964
32013 32 124 AUCH ZA 28 A SUCHAN 1667
32013 32 124 AUCH ZA 30 A SUCHAN 76708
32013 32 124 AUCH ZA 42 A LA VIGNASSE 14264
32013 32 124 AUCH ZA 43 A LA VIGNASSE 2307
32013 32 124 AUCH ZA 45 A LA VIGNASSE 6700
32013 32 124 AUCH ZB 5 AU TUCO 24376
32013 32 124 AUCH ZB 19 AUX CHARMETTES 7385
32013 32 124 AUCH ZC 1 AU CLOS DU PARADIS 5491
32013 32 124 AUCH ZE 4 A LA BOURDETTE 5276
32013 32 124 AUCH ZH 18 A LAFONT 3460
32054 32 124 BIRAN AI 108 LE HOURASTE 427
32054 32 124 BIRAN AI 128 LE HOURASTE 2393
32054 32 124 BIRAN AI 129 LE HOURASTE 2558
32054 32 124 BIRAN AI 131 LE HOURASTE 961
32054 32 124 BIRAN AI 133 LE HOURASTE 58
32054 32 124 BIRAN AI 135 LE HOURASTE 2950
32054 32 124 BIRAN AI 137 LE HOURASTE 951
32054 32 124 BIRAN AI 139 LE HOURASTE 430
32088 32 124 CASTILLON-DEBATS A 2 AUBAROS 1570
32088 32 124 CASTILLON-DEBATS A 3 AUBAROS 1055
32088 32 124 CASTILLON-DEBATS B 752 BRETUS 113
32088 32 124 CASTILLON-DEBATS B 759 MEILHAN 492
32115 32 124 DÉMU AM 166 A REMEIGNON 5455
32117 32 124 DURAN ZD 2 LA JULIANNE 15137
32117 32 124 DURAN ZD 3 LA JULIANNE 45163
32117 32 124 DURAN ZD 22 A VERDUN 50981
32117 32 124 DURAN ZE 44 AUX DECHAMPS 14281
32117 32 124 DURAN ZE 45 AU MOULERON 1078
32125 32 124 ESPAS A 1198 A LA GALOPPE 143
32125 32 124 ESPAS A 1200 A LA GALOPPE 56
32147 32 124 GIMONT ZA 1 A BERDOULET 29663
32147 32 124 GIMONT ZA 5 A BERDOULET 3469
32147 32 124 GIMONT ZA 6 AU GARRABOUSTA 34377
32147 32 124 GIMONT ZA 7 A EMPLAOUES 22729
32147 32 124 GIMONT 0 ZA 8 AU PEYRE 20554
32147 32 124 GIMONT 0 ZA 16 A LAGASSON 17958
32147 32 124 GIMONT 0 ZA 39 A LA PAGUERE DE POURCET 28738
32147 32 124 GIMONT 0 ZA 47 AU PEYRE 9981
32147 32 124 GIMONT 0 ZC 29 AU PEYRE 18
32147 32 124 GIMONT 0 ZC 30 A LAGASSON 508
32147 32 124 GIMONT 0 ZC 32 A LAGASSON 89208
32147 32 124 GIMONT 0 ZD 26 A LARNAOUE 7476
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32-2023-04-28-00004 du 28 avril 2023 constatant le transfert des routes classées dans le domaine public routier national au
département du Gers + annexes
13
Annexe 1 à l'arrêté de transfert complémentaire à l'arrêté de transfert du réseau routier national au
département du Gers
Liste des parcelles du domaine public routier transféré
INSEE CNE DPT ROUTE COMMUNE PRÉFIXE SECTION NUMÉRO ADRESSE CONT CAD EN M²
32147 32 124 GIMONT 0 ZD 33 A LARNAOUE 167
32147 32 124 GIMONT 0 ZD 34 A LARNAOUE 333
32147 32 124 GIMONT 0 ZE 3 A ENDECIS 59
32147 32 124 GIMONT 0 ZE 19 A ENBOURGADE 72943
32147 32 124 GIMONT 0 ZE 27 A ENDECIS 114923
32147 32 124 GIMONT 0 ZE 33 A ENDECIS 1254
32147 32 124 GIMONT 0 ZH 13 AU GLEZIA 41684
32147 32 124 GIMONT 0 ZH 14 A L ABBAYE 3971
32147 32 124 GIMONT 0 ZI 55 A LACAZE 24123
32147 32 124 GIMONT 0 ZI 57 AUX MATALINES 62005
32147 32 124 GIMONT 0 ZI 58 A CHARLAS 33328
32147 32 124 GIMONT 0 ZI 59 A LACAZE 21
32147 32 124 GIMONT 0 ZL 8 A EN SIOUET 45079
32147 32 124 GIMONT 0 ZL 15 A EN LAUZIN 44970
32147 32 124 GIMONT 0 ZL 23 A LAGRANGE 26160
32147 32 124 GIMONT 0 ZL 24 A LAGRANGE 388
32147 32 124 GIMONT 0 ZL 26 A LAGRANGE 1
32147 32 124 GIMONT 0 ZL 27 AU POURET 9780
32147 32 124 GIMONT 0 ZL 49 AU POURET 43
32147 32 124 GIMONT 0 ZL 50 AU POURET 2
32147 32 124 GIMONT 0 ZL 51 AU POURET 3
32147 32 124 GIMONT ZN 35 AUX TRESCAILLOTS 16
32147 32 124 GIMONT ZN 37 AUX TRESCAILLOTS 1235
32147 32 124 GIMONT ZN 38 AUX TRESCAILLOTS 30
32147 32 124 GIMONT ZO 12 A LA MOUNICHE 4696
32147 32 124 GIMONT ZO 20 A LA MOUNICHE 23
32147 32 124 GIMONT ZP 1 A COMBES 70603
32147 32 124 GIMONT ZP 14 A EN BOUZIGOT 34345
32147 32 124 GIMONT ZP 19 A LA PAGUERE 5539
32148 32 124 GISCARO ZB 13 A LANDRIGUE 16239
32148 32 124 GISCARO ZB 15 A LANDRIGUE 21645
32148 32 124 GISCARO ZB 18 LE GRANGE 12756
32148 32 124 GISCARO ZB 21 AU CLARET 12102
32148 32 124 GISCARO ZB 23 AU CLARET 5003
32148 32 124 GISCARO ZB 45 A LANDRIGUE 466
32148 32 124 GISCARO ZB 46 A LANDRIGUE 92
32148 32 124 GISCARO ZB 47 A LANDRIGUE 2397
32160 32 124 L'ISLE-JOURDAIN BL 203 CORNAC OUEST 102
32160 32 124 L'ISLE-JOURDAIN BL 209 FONTAINE 598
32160 32 124 L'ISLE-JOURDAIN BL 220 CAZALAS 72
32160 32 124 L'ISLE-JOURDAIN BL 293 CAZALAS 1586
32160 32 124 L'ISLE-JOURDAIN BL 296 CORNAC OUEST 889
32160 32 124 L'ISLE-JOURDAIN BP 144 FOURES 35
32160 32 124 L'ISLE-JOURDAIN BP 154 FOURES 748
32160 32 124 L'ISLE-JOURDAIN BS 72 ESCALAS 1790
32160 32 124 L'ISLE-JOURDAIN BR 87 LATUQUE 18637
32160 32 124 L'ISLE-JOURDAIN BS 105 ESCALAS 2200
32160 32 124 L'ISLE-JOURDAIN BS 108 LAMARQUE 15443
32160 32 124 L'ISLE-JOURDAIN BT 54 LABAOUETTE 1450
32160 32 124 L'ISLE-JOURDAIN BT 56 LABAOUETTE 5268
32160 32 124 L'ISLE-JOURDAIN BT 57 LABAOUETTE 1173
32160 32 124 L'ISLE-JOURDAIN BT 58 LABAOUETTE 1079
32160 32 124 L'ISLE-JOURDAIN BX 199 LA GRANDE BORDE 15723
32160 32 124 L'ISLE-JOURDAIN BX 201 NOBLE 758
32160 32 124 L'ISLE-JOURDAIN BX 202 NOBLE 25843
32160 32 124 L'ISLE-JOURDAIN BY 125 FOURES DU BAS 737
32160 32 124 L'ISLE-JOURDAIN BY 151 FOURES DU BAS 449
32160 32 124 L'ISLE-JOURDAIN BY 155 FOURES DU BAS 311
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32-2023-04-28-00004 du 28 avril 2023 constatant le transfert des routes classées dans le domaine public routier national au
département du Gers + annexes
14
Annexe 1 à l'arrêté de transfert complémentaire à l'arrêté de transfert du réseau routier national au
département du Gers
Liste des parcelles du domaine public routier transféré
INSEE CNE DPT ROUTE COMMUNE PRÉFIXE SECTION NUMÉRO ADRESSE CONT CAD EN M²
32160 32 124 L'ISLE-JOURDAIN BY 161 LA RESSEGAYRE 2304
32160 32 124 L'ISLE-JOURDAIN BY 162 LA RESSEGAYRE 732
32160 32 124 L'ISLE-JOURDAIN BY 168 LA RESSEGAYRE 75
32160 32 124 L'ISLE-JOURDAIN BY 179 FOURES DU BAS 5003
32160 32 124 L'ISLE-JOURDAIN BZ 53 CANAOUERA 6570
32160 32 124 L'ISLE-JOURDAIN BZ 145 GERBES 2471
32160 32 124 L'ISLE-JOURDAIN BZ 149 GERBES 3205
32160 32 124 L'ISLE-JOURDAIN BZ 152 GERBES 8027
32160 32 124 L'ISLE-JOURDAIN BZ 155 GERBES 13373
32160 32 124 L'ISLE-JOURDAIN BZ 162 CANAOUERA 5979
32160 32 124 L'ISLE-JOURDAIN BZ 191 CANAOUERA 9686
32160 32 124 L'ISLE-JOURDAIN BZ 237 LA BORDENEUVE OUEST 877
32160 32 124 L'ISLE-JOURDAIN BZ 238 LA BORDENEUVE OUEST 1449
32160 32 124 L'ISLE-JOURDAIN CO 314 HARMOUNIES 991
32160 32 124 L'ISLE-JOURDAIN CO 365 HARMOUNIES 83
32160 32 124 L'ISLE-JOURDAIN CO 368 HARMOUNIES 306
32160 32 124 L'ISLE-JOURDAIN CO 369 HARMOUNIES 356
32160 32 124 L'ISLE-JOURDAIN CO 371 HARMOUNIES 23
32160 32 124 L'ISLE-JOURDAIN CO 373 HARMOUNIES 84
32160 32 124 L'ISLE-JOURDAIN CO 374 HARMOUNIES 396
32160 32 124 L'ISLE-JOURDAIN CO 375 HARMOUNIES 393
32160 32 124 L'ISLE-JOURDAIN CO 376 HARMOUNIES 1375
32160 32 124 L'ISLE-JOURDAIN CO 377 HARMOUNIES 8
32160 32 124 L'ISLE-JOURDAIN CO 378 HARMOUNIES 148
32160 32 124 L'ISLE-JOURDAIN CO 379 HARMOUNIES 26
32160 32 124 L'ISLE-JOURDAIN CO 380 HARMOUNIES 143
32160 32 124 L'ISLE-JOURDAIN CO 381 HARMOUNIES 957
32160 32 124 L'ISLE-JOURDAIN CP 46 ENGLADES D ENRAPEAU 5715
32160 32 124 L'ISLE-JOURDAIN CP 67 ENGLADES D ENRAPEAU 549
32160 32 124 L'ISLE-JOURDAIN CP 83 ENGLADES D ENRAPEAU 23050
32160 32 124 L'ISLE-JOURDAIN 0 ZC 43 SOURD 4019
32160 32 124 L'ISLE-JOURDAIN 0 ZC 44 SOURD 100
32160 32 124 L'ISLE-JOURDAIN 0 ZD 5 LAPINDRANE 2567
32160 32 124 L'ISLE-JOURDAIN 0 ZD 6 LAPINDRANE 1373
32160 32 124 L'ISLE-JOURDAIN 0 ZD 25 RIBERE DU GACHAT 3138
32160 32 124 L'ISLE-JOURDAIN 0 ZD 31 RIBERE DU GACHAT 0259
32160 32 124 L'ISLE-JOURDAIN 0 ZD 41 JARDINIERS 8713
32160 32 124 L'ISLE-JOURDAIN 0 ZD 42 JARDINIERS 1001
32160 32 124 L'ISLE-JOURDAIN 0 ZD 47 JARDINIERS 668
32160 32 124 L'ISLE-JOURDAIN 0 ZD 48 JARDINIERS 460
32160 32 124 L'ISLE-JOURDAIN 0 ZD 49 JARDINIERS 259
32160 32 124 L'ISLE-JOURDAIN 0 ZE 49 EN PEYRET SUD 205
32160 32 124 L'ISLE-JOURDAIN 0 ZE 50 EN PEYRET SUD 608
32160 32 124 L'ISLE-JOURDAIN 0 ZH 75 CHOULOUN 842
32160 32 124 L'ISLE-JOURDAIN 0 ZH 76 CHOULOUN 1197
32160 32 124 L'ISLE-JOURDAIN 0 ZH 77 MARQUISAT 1452
32160 32 124 L'ISLE-JOURDAIN 0 ZI 48 EN PEYRET 500
32160 32 124 L'ISLE-JOURDAIN 0 ZI 49 EN PEYRET 907
32160 32 124 L'ISLE-JOURDAIN 0 ZI 50 EN PEYRET 6344
32160 32 124 L'ISLE-JOURDAIN 0 ZI 51 EN PEYRET 2568
32160 32 124 L'ISLE-JOURDAIN 0 ZI 52 EN PEYRET 193
32160 32 124 L'ISLE-JOURDAIN 0 ZI 53 PAGUERE DE LA HOUME 5058
32165 32 124 JUILLES ZB 25 A GRATELOUP 26098
32165 32 124 JUILLES ZB 89 479
32165 32 124 JUILLES ZB 90 454
32165 32 124 JUILLES ZB 91 6511
32165 32 124 JUILLES ZB 92 3139
32165 32 124 JUILLES ZB 93 1361
Direction Interdépartementale des Routes Sud-Ouest - 32-2023-12-22-00005 - Arrêté complémentaire de l'arrêté n°
32-2023-04-28-00004 du 28 avril 2023 constatant le transfert des routes classées dans le domaine public routier national au
département du Gers + annexes
15
Annexe 1 à l'arrêté de transfert complémentaire à l'arrêté de transfert du réseau routier national au
département du Gers
Liste des parcelles du domaine public routier transféré
INSEE CNE DPT ROUTE COMMUNE PRÉFIXE SECTION NUMÉRO ADRESSE CONT CAD EN M²
32165 32 124 JUILLES ZB 94 86
32165 32 124 JUILLES ZB 95 706
32165 32 124 JUILLES ZB 96 1061
32165 32 124 JUILLES ZB 97 1339
32165 32 124 JUILLES ZB 98 1181
32165 32 124 JUILLES 0 ZB 99 7623
32165 32 124 JUILLES 0 ZB 100 1013
32183 32 124 LAHITTE ZC 13 LAS ESMENDES 642
32183 32 124 LAHITTE ZC 49 LAS ESMENDES 414
32183 32 124 LAHITTE ZC 51 LA BORDENEUVE 285
32183 32 124 LAHITTE ZC 52 LA BORDENEUVE 73
32183 32 124 LAHITTE ZC 56 LE SOULAN 112584
32183 32 124 LAHITTE ZD 95 LE SOULAN 53
32207 32 124 LEBOULIN A 245 A EMMARRE 112
32207 32 124 LEBOULIN A 470 A EMMARRE 2521
32207 32 124 LEBOULIN A 472 A EMMARRE 146
32207 32 124 LEBOULIN B 409 LE PARCET 6416
32207 32 124 LEBOULIN B 589 LE PARCET 193
32207 32 124 LEBOULIN B 766 LE PARCET 9097
32207 32 124 LEBOULIN B 768 LE PARCET 2437
32207 32 124 LEBOULIN B 770 LE PARCET 98
32207 32 124 LEBOULIN B 772 LE PARCET 7973
32227 32 124 MANCIET D 794 A LANGLA 87
32227 32 124 MANCIET D 795 A LANGLA 48
32227 32 124 MANCIET D 908 A LANGLA 55
32227 32 124 MANCIET D 910 A LANGLA 1716
32237 32 124 MARSAN ZB 29 A JULIEN 624
32237 32 124 MARSAN ZB 31 A JULIEN 36600
32237 32 124 MARSAN ZE 9 AUX BARRADAUX 13530
32237 32 124 MARSAN ZE 10 AUX BARRADAUX 5875
32237 32 124 MARSAN ZE 11 AUX BARRADAUX 7299
32237 32 124 MARSAN ZE 12 AUX BARRADAUX 5486
32237 32 124 MARSAN ZE 48 PANNASSAC 737
32237 32 124 MARSAN ZI 4 A LASSERRE 9141
32237 32 124 MARSAN ZI 6 A LASSERRE 107
32237 32 124 MARSAN ZK 12 A LAS TUTOS 8302
32237 32 124 MARSAN ZK 37 A LAS COUMES 4419
32237 32 124 MARSAN ZK 47 A LARTIGAOUS 654
32237 32 124 MARSAN ZK 50 A LAS TUTOS 50163
32237 32 124 MARSAN ZL 7 A MESPLET 5876
32237 32 124 MARSAN ZL 8 A MESPLET 883
32237 32 124 MARSAN ZL 36 A PLANERE 4865
32268 32 124 MONFERRAN-SAVÈS 0 ZA 54 6200
32268 32 124 MONFERRAN-SAVÈS 0 ZA 55 3359
32268 32 124 MONFERRAN-SAVÈS 0 ZA 56 11896
32268 32 124 MONFERRAN-SAVÈS 0 ZH 66 A LARGENTE
32268 32 124 MONFERRAN-SAVÈS 0 ZN 58 980 RTE DU CALVAIRE 10436
32268 32 124 MONFERRAN-SAVÈS 0 ZP 49 A ENPONSIN 3775
32268 32 124 MONFERRAN-SAVÈS 0 ZS 38 1159 A DAOUGUERES SUD 33
32301 32 124 ORDAN-LARROQUE A 102 AU BOUPAT 20
32301 32 124 ORDAN-LARROQUE A 105 AU BOUPAT 195
32301 32 124 ORDAN-LARROQUE A 127 A CASSAN 1939
32301 32 124 ORDAN-LARROQUE A 129 A CASSAN 2444
32301 32 124 ORDAN-LARROQUE A 131 A CASSAN 847
32301 32 124 ORDAN-LARROQUE A 133 A CASSAN 2898
AUX PAGUERES DE
BEAUCOURT
AUX PAGUERES DE
BEAUCOURT
AUX PAGUERES DE
BEAUCOURT
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32-2023-04-28-00004 du 28 avril 2023 constatant le transfert des routes classées dans le domaine public routier national au
département du Gers + annexes
16
Annexe 1 à l'arrêté de transfert complémentaire à l'arrêté de transfert du réseau routier national au
département du Gers
Liste des parcelles du domaine public routier transféré
INSEE CNE DPT ROUTE COMMUNE PRÉFIXE SECTION NUMÉRO ADRESSE CONT CAD EN M²
32301 32 124 ORDAN-LARROQUE A 135 A CASSAN 1350
32301 32 124 ORDAN-LARROQUE A 137 A CASSAN 173
32301 32 124 ORDAN-LARROQUE D 383 AU MOULIN 14140
32301 32 124 ORDAN-LARROQUE D 518 AU MOULIN 7270
32301 32 124 ORDAN-LARROQUE D 520 AU MOULIN 101
32301 32 124 ORDAN-LARROQUE E 504 AU CLAVARY 493
32301 32 124 ORDAN-LARROQUE E 540 A DAMIETTE 8
32301 32 124 ORDAN-LARROQUE E 546 A LABALERE 969
32301 32 124 ORDAN-LARROQUE E 574 AU CLAVARY 106
32301 32 124 ORDAN-LARROQUE E 576 AU CLAVARY 1190
32301 32 124 ORDAN-LARROQUE E 578 AU CLAVARY 1194
32301 32 124 ORDAN-LARROQUE E 580 A LABALERE 1662
32301 32 124 ORDAN-LARROQUE E 582 A LABALERE 476
32301 32 124 ORDAN-LARROQUE G 1531 A LA CITADELLE 190
32301 32 124 ORDAN-LARROQUE G 1533 A MENGOT 175
32301 32 124 ORDAN-LARROQUE H 633 A ENTROUET 280
32301 32 124 ORDAN-LARROQUE H 686 A ENTROUET 323
32301 32 124 ORDAN-LARROQUE H 687 A ENTROUET 147
32301 32 124 ORDAN-LARROQUE H 825 A ENTROUET 97
32301 32 124 ORDAN-LARROQUE H 827 A ENTROUET 422
32334 32 124 PUJAUDRAN AA 8 IMP DU FUSTE 5873
32334 32 124 PUJAUDRAN AA 14 AUX SILHOTS 12399
32334 32 124 PUJAUDRAN AA 15 AUX SILHOTS 6686
32334 32 124 PUJAUDRAN AI 17 A JALABERT 6830
32334 32 124 PUJAUDRAN AI 22 A JALABERT 1358
32334 32 124 PUJAUDRAN AW 56 RTE DE FONTENILLES 1094
32334 32 124 PUJAUDRAN AX 21 AU LEVANT DU BATTUT 41
32334 32 124 PUJAUDRAN AX 22 AU LEVANT DU BATTUT 1281
32334 32 124 PUJAUDRAN BC 22 A LA MOTHE 763
32334 32 124 PUJAUDRAN BC 27 A LA MOTHE 5515
32334 32 124 PUJAUDRAN BD 20 CHE DES BORDES 32
32334 32 124 PUJAUDRAN BD 21 CHE DES BORDES 148
32334 32 124 PUJAUDRAN BK 3 A JALABERT 638
32334 32 124 PUJAUDRAN BK 87 A JALABERT 2598
32334 32 124 PUJAUDRAN BK 88 A SUDRE 1859
32334 32 124 PUJAUDRAN BK 89 A SUDRE 1079
32334 32 124 PUJAUDRAN BK 90 A SUDRE 1120
32334 32 124 PUJAUDRAN BK 91 A SUDRE 16919
32334 32 124 PUJAUDRAN BK 92 A SUDRE 2736
32334 32 124 PUJAUDRAN BK 95 A JALABERT 3637
32334 32 124 PUJAUDRAN BK 96 A JALABERT 1733
32334 32 124 PUJAUDRAN BK 97 A JALABERT 8817
32334 32 124 PUJAUDRAN BK 98 A JALABERT 6310
32334 32 124 PUJAUDRAN BK 105 A JALABERT 366
32334 32 124 PUJAUDRAN BK 106 A JALABERT 536
32334 32 124 PUJAUDRAN BK 107 A JALABERT 14423
32334 32 124 PUJAUDRAN BK 108 A JALABERT 1896
32334 32 124 PUJAUDRAN BK 109 A JALABERT 138
32334 32 124 PUJAUDRAN BK 110 A JALABERT 632
32334 32 124 PUJAUDRAN BK 111 A JALABERT 4834
32334 32 124 PUJAUDRAN BK 112 A JALABERT 17
32334 32 124 PUJAUDRAN BK 113 A JALABERT 2924
32382 32 124 SAINT-JEAN-POUTGE A 628 A PERRIS 4580
32382 32 124 SAINT-JEAN-POUTGE A 629 A PERRIS 2255
32462 32 124 VIC-FEZENSAC BC 3 AV EDMOND BERGES 1784
32462 32 124 VIC-FEZENSAC BD 26 AV DE L'EUROPE 40
32462 32 124 VIC-FEZENSAC BD 31 LA CROUTZ 296
32462 32 124 VIC-FEZENSAC BD 32 A CAUDERON 375
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département du Gers + annexes
17
Annexe 1 à l'arrêté de transfert complémentaire à l'arrêté de transfert du réseau routier national au
département du Gers
Liste des parcelles du domaine public routier transféré
INSEE CNE DPT ROUTE COMMUNE PRÉFIXE SECTION NUMÉRO ADRESSE CONT CAD EN M²
32462 32 124 VIC-FEZENSAC 179 C 219 A BARRAU 860
32462 32 124 VIC-FEZENSAC C 361 A LA BOURDETTE 1890
32462 32 124 VIC-FEZENSAC G 702 A DURME 240
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32-2023-04-28-00004 du 28 avril 2023 constatant le transfert des routes classées dans le domaine public routier national au
département du Gers + annexes
18
Annexe 1 à l'arrêté de transfert complémentaire à l'arrêté de transfert du réseau routier national au
département du Gers
Liste des parcelles du domaine public routier transféré
Page 1 de 1
INSEE CNE DPT ROUTE COMMUNE PRÉFIXE SECTION NUMÉRO ADRESSE CONT CAD EN M²
32160 32 224 L'ISLE-JOURDAIN A 798 LA RIVIERE PLATE 3996
32160 32 224 L'ISLE-JOURDAIN A 801 LA RIVIERE PLATE 4449
32160 32 224 L'ISLE-JOURDAIN AO 139 PETITE COMME 7776
32160 32 224 L'ISLE-JOURDAIN AO 142 PETITE COMME 811
32160 32 224 L'ISLE-JOURDAIN AP 58 BOURNESIAN 2413
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32-2023-04-28-00004 du 28 avril 2023 constatant le transfert des routes classées dans le domaine public routier national au
département du Gers + annexes
19
Annexe 2 à l'arrêté de transfert complémentaire à l'arrêté de transfert du réseau routier national au
département du Gers
Liste des parcelles acquises en vue d'aménagement des routes transférées
Page 1/3
DPT ROUTE OPÉRATION ROUTIÈRE COMMUNE SECTION
32 RN124 AUCH/AUBIET AUCH D 589 12594
32 RN124 AUCH/AUBIET AUCH D 626 16
32 RN124 AUCH/AUBIET AUCH D 628 6
32 RN124 AUCH/AUBIET AUCH D 630 20
32 RN124 AUCH/AUBIET AUCH D 683 306
32 RN124 AUCH/AUBIET AUCH D 685 1309
32 RN124 AUCH/AUBIET AUCH D 687 950
32 RN124 AUCH/AUBIET AUCH D 689 1823
32 RN124 AUCH/AUBIET AUCH D 691 321
32 RN124 AUCH/AUBIET AUCH D 693 339
32 RN124 AUCH/AUBIET AUCH D 695 124
32 RN124 AUCH/AUBIET AUCH D 697 58
32 RN124 AUCH/AUBIET AUCH D 698 29
32 RN124 AUCH/AUBIET AUCH D 700 21
32 RN124 AUCH/AUBIET AUCH D 703 1829
32 RN124 AUCH/AUBIET AUCH D 705 1683
32 RN124 AUCH/AUBIET AUCH D 712 54
32 RN124 AUCH/AUBIET AUCH D 715 220
32 RN124 AUCH/AUBIET AUCH D 717 2629
32 RN124 DÉVIATION D'AUBIET AUBIET ZS 44 309
32 RN124 GIMONT/L'ISLE-JOURDAIN MONFERRAN-SAVES ZA 36 145 25
32 RN124 GIMONT/L'ISLE-JOURDAIN MONFERRAN-SAVES ZA 39 405 04
32 RN124 GIMONT/L'ISLE-JOURDAIN MONFERRAN-SAVES ZA 40 201 79
32 RN124 GIMONT/L'ISLE-JOURDAIN MONFERRAN-SAVES ZA 51 294 38
32 RN124 GIMONT/L'ISLE-JOURDAIN MONFERRAN-SAVES ZH 17 224 8
32 RN124 GIMONT/L'ISLE-JOURDAIN MONFERRAN-SAVES ZH 55 281 1
32 RN124 GIMONT/L'ISLE-JOURDAIN MONFERRAN-SAVES ZL 19 320
32 RN124 GIMONT/L'ISLE-JOURDAIN MONFERRAN-SAVES ZL 28 688 2
32 RN124 GIMONT/L'ISLE-JOURDAIN MONFERRAN-SAVES ZL 31 104 72
32 RN124 GIMONT/L'ISLE-JOURDAIN MONFERRAN-SAVES ZL 32 451 00
32 RN124 GIMONT/L'ISLE-JOURDAIN MONFERRAN-SAVES ZN 10 966 6
32 RN124 GIMONT/L'ISLE-JOURDAIN MONFERRAN-SAVES ZN 39 418 9
32 RN124 GIMONT/L'ISLE-JOURDAIN MONFERRAN-SAVES A 774 588
32 RN124 GIMONT/L'ISLE-JOURDAIN MONFERRAN-SAVES A 797 269 8
32 RN124 GIMONT/L'ISLE-JOURDAIN MONFERRAN-SAVES A 799 44
32 RN124 GIMONT/L'ISLE-JOURDAIN MONFERRAN-SAVES A 800 157
32 RN124 GIMONT/L'ISLE-JOURDAIN MONFERRAN-SAVES A 808 107 3
32 RN124 GIMONT/L'ISLE-JOURDAIN MONFERRAN-SAVES A 811 183 0
32 RN124 GIMONT/L'ISLE-JOURDAIN MONFERRAN-SAVES A 812 313
32 RN124 GIMONT/L'ISLE-JOURDAIN MONFERRAN-SAVES B 201 10
32 RN124 GIMONT/L'ISLE-JOURDAIN MONFERRAN-SAVES B 421 210
32 RN124 GIMONT/L'ISLE-JOURDAIN MONFERRAN-SAVES B 593 352 0
32 RN124 GIMONT/L'ISLE-JOURDAIN MONFERRAN-SAVES B 738 104 36
32 RN124 GIMONT/L'ISLE-JOURDAIN MONFERRAN-SAVES B 857 239
32 RN124 GIMONT/L'ISLE-JOURDAIN MONFERRAN-SAVES B 859 4
32 RN124 GIMONT/L'ISLE-JOURDAIN MONFERRAN-SAVES B 860 8
32 RN124 GIMONT/L'ISLE-JOURDAIN MONFERRAN-SAVES B 863 40
32 RN124 GIMONT/L'ISLE-JOURDAIN MONFERRAN-SAVES B 864 114 4
32 RN124 GIMONT/L'ISLE-JOURDAIN MONFERRAN-SAVES B 870 397
32 RN124 GIMONT/L'ISLE-JOURDAIN MONFERRAN-SAVES B 873 374
32 RN124 GIMONT/L'ISLE-JOURDAIN MONFERRAN-SAVES B 875 181
32 RN124 GIMONT/L'ISLE-JOURDAIN MONFERRAN-SAVES C 596 12 410
32 RN124 GIMONT/L'ISLE-JOURDAIN MONFERRAN-SAVES C 647 62 55
32 RN124 GIMONT/L'ISLE-JOURDAIN MONFERRAN-SAVES C 648 32 65
32 RN124 GIMONT/L'ISLE-JOURDAIN MONFERRAN-SAVES AA 120 45 1
32 RN124 AUCH/AUBIET MONTÉGUT ZA 4 98
32 RN124 AUCH/AUBIET MONTÉGUT ZA 5 121
32 RN124 GIMONT/L'ISLE-JOURDAIN L'ISLE JOURDAIN BY 179 17 300
PARCELL
E
SUPERFICIE
(m²)
Direction Interdépartementale des Routes Sud-Ouest - 32-2023-12-22-00005 - Arrêté complémentaire de l'arrêté n°
32-2023-04-28-00004 du 28 avril 2023 constatant le transfert des routes classées dans le domaine public routier national au
département du Gers + annexes
20
Annexe 2 à l'arrêté de transfert complémentaire à l'arrêté de transfert du réseau routier national au
département du Gers
Liste des parcelles acquises en vue d'aménagement des routes transférées
Page 2/3
DPT ROUTE OPÉRATION ROUTIÈRE COMMUNE SECTION PARCELL
E
SUPERFICIE
(m²)
32 RN124 GIMONT/L'ISLE-JOURDAIN L'ISLE JOURDAIN CX 218 31 0
32 RN124 GIMONT/L'ISLE-JOURDAIN L'ISLE JOURDAIN CX 219 52 5
32 RN124 GIMONT/L'ISLE-JOURDAIN L'ISLE JOURDAIN CX 221 29
32 RN124 GIMONT/L'ISLE-JOURDAIN L'ISLE JOURDAIN CX 224 30 3
32 RN124 GIMONT/L'ISLE-JOURDAIN L'ISLE JOURDAIN CX 227 23 1
32 RN124 GIMONT/L'ISLE-JOURDAIN L'ISLE JOURDAIN CW 43 57
32 RN124 GIMONT/L'ISLE-JOURDAIN L'ISLE JOURDAIN CW 353 57 5
32 RN124 GIMONT/L'ISLE-JOURDAIN L'ISLE JOURDAIN CW 354 63
32 RN124 GIMONT/L'ISLE-JOURDAIN L'ISLE JOURDAIN CT 157 47 3
32 RN124 GIMONT/L'ISLE-JOURDAIN L'ISLE JOURDAIN CT 159 66 8
32 RN124 GIMONT/L'ISLE-JOURDAIN L'ISLE JOURDAIN CX 229 84 0
32 RN124 GIMONT/L'ISLE-JOURDAIN L'ISLE JOURDAIN CY 271 51 10
32 RN124 GIMONT/L'ISLE-JOURDAIN L'ISLE JOURDAIN CY 273 13 09
32 RN124 GIMONT/L'ISLE-JOURDAIN L'ISLE JOURDAIN CT 161 25 3
32 RN124 AUCH/AUBIET LEBOULIN B 595 49
32 RN124 AUCH/AUBIET LEBOULIN B 596 345
32 RN124 AUCH/AUBIET LEBOULIN B 222 3780
32 RN124 AUCH/AUBIET LEBOULIN B 598 2241
32 RN124 AUCH/AUBIET LEBOULIN B 729 1543
32 RN124 AUCH/AUBIET LEBOULIN B 730 250
32 RN124 AUCH/AUBIET LEBOULIN B 732 213
32 RN124 AUCH/AUBIET LEBOULIN B 764 692
32 RN124 AUCH/AUBIET LAHITTE ZC 45 9542
32 RN124 AUCH/AUBIET LAHITTE ZC 47 3172
32 RN124 AUCH/AUBIET LAHITTE ZC 48 139
32 RN124 AUCH/AUBIET LAHITTE ZC 54 856
32 RN124 AUCH/AUBIET LAHITTE ZD 89 1806
32 RN124 AUCH/AUBIET LAHITTE ZD 91 1038
32 RN124 AUCH/AUBIET LAHITTE ZD 92 455
32 RN124 AUCH/AUBIET LAHITTE ZD 93 6693
32 RN124 AUCH/AUBIET LAHITTE ZD 94 4886
32 RN124 AUCH/AUBIET MARSAN ZB 22 4817
32 RN124 AUCH/AUBIET MARSAN ZB 24 986
32 RN124 AUCH/AUBIET MARSAN ZE 43 7330
32 RN124 AUCH/AUBIET MARSAN ZE 45 1902
32 RN124 AUCH/AUBIET MARSAN ZE 47 1862
32 RN124 AUCH/AUBIET MARSAN ZI 1 587
32 RN124 AUCH/AUBIET MARSAN ZI 63 2410
32 RN124 AUCH/AUBIET MARSAN ZI 64 12
32 RN124 AUCH/AUBIET MARSAN ZI 65 326
32 RN124 AUCH/AUBIET MARSAN ZK 45 8216
32 RN124 AUCH/AUBIET MARSAN ZK 48 454
32 RN124 AUCH/AUBIET MARSAN ZK 49 2912
32 RN124 AUCH/AUBIET MARSAN ZK 51 4173
32 RN124 AUCH/AUBIET MARSAN ZK 52 730
32 RN124 AUCH/AUBIET MARSAN ZL 9 9799
32 RN124 AUCH/AUBIET MARSAN ZL 85 19608
32 RN124 AUCH/AUBIET MARSAN ZL 87 5801
32 RN124 AUCH/AUBIET MARSAN ZL 90 3098
32 RN124 AUCH/AUBIET MARSAN ZL 92 3600
32 RN124 GIMONT/L'ISLE-JOURDAIN GISCARO ZB 23 5003
32 RN124 DÉVIATION DE GIMONT GISCARO ZA 6 600
32 RN124 DÉVIATION DE GIMONT GISCARO ZA 7 57686
32 RN124 DÉVIATION DE GIMONT GISCARO ZA 8 2672
32 RN124 DÉVIATION DE GIMONT GISCARO ZA 9 12691
32 RN124 DÉVIATION DE GIMONT GISCARO ZA 10 56385
32 RN124 DÉVIATION DE GIMONT GISCARO ZB 3 11
32 RN124 DÉVIATION DE GIMONT GISCARO ZB 16 2955
Direction Interdépartementale des Routes Sud-Ouest - 32-2023-12-22-00005 - Arrêté complémentaire de l'arrêté n°
32-2023-04-28-00004 du 28 avril 2023 constatant le transfert des routes classées dans le domaine public routier national au
département du Gers + annexes
21
Annexe 2 à l'arrêté de transfert complémentaire à l'arrêté de transfert du réseau routier national au
département du Gers
Liste des parcelles acquises en vue d'aménagement des routes transférées
Page 3/3
DPT ROUTE OPÉRATION ROUTIÈRE COMMUNE SECTION PARCELL
E
SUPERFICIE
(m²)
32 RN124 DÉVIATION DE GIMONT GISCARO ZB 17 95979
32 RN124 DÉVIATION DE GIMONT GISCARO ZB 39 2120
32 RN124 DÉVIATION DE GIMONT GIMONT ZN 3 2474
32 RN124 DÉVIATION DE GIMONT GIMONT ZN 5 22
32 RN124 DÉVIATION DE GIMONT GIMONT ZN 8 20253
32 RN124 DÉVIATION DE GIMONT GIMONT ZN 11 12148
32 RN124 DÉVIATION DE GIMONT GIMONT ZN 12 93491
32 RN124 DÉVIATION DE GIMONT GIMONT ZN 13 33859
32 RN124 DÉVIATION DE GIMONT GIMONT ZN 26 1
32 RN124 DÉVIATION DE GIMONT GIMONT ZN 27 28059
32 RN124 DÉVIATION DE GIMONT GIMONT ZN 29 2606
32 RN124 DÉVIATION DE GIMONT GIMONT ZN 30 33840
32 RN124 DÉVIATION DE GIMONT GIMONT C 1014 6182
32 RN124 DÉVIATION DE GIMONT GIMONT C 1020 6345
32 RN124 DÉVIATION DE GIMONT GIMONT C 1064 727
32 RN124 DÉVIATION DE GIMONT GIMONT C 1065 485
32 RN124 DÉVIATION DE GIMONT GIMONT C 1067 794
32 RN124 DÉVIATION DE GIMONT GIMONT C 1071 468
32 RN124 DÉVIATION DE GIMONT GIMONT C 1072 868
32 RN124 DÉVIATION DE GIMONT GIMONT C 1074 3013
32 RN124 DÉVIATION DE GIMONT GIMONT C 1076 12687
32 RN 524 IGG EAUZE AY 13 382
32 RN 524 IGG EAUZE AY 44 2645
32 RN 524 IGG EAUZE AY 45 672
32 RN 524 IGG EAUZE BA 46 2511
32 RN 524 IGG EAUZE BA 47 1983
32 RN 524 IGG EAUZE F 1339 1907
32 RN124 IGG DÉMU AC 32 4543
32 RN124 IGG DÉMU AN 118 369
Direction Interdépartementale des Routes Sud-Ouest - 32-2023-12-22-00005 - Arrêté complémentaire de l'arrêté n°
32-2023-04-28-00004 du 28 avril 2023 constatant le transfert des routes classées dans le domaine public routier national au
département du Gers + annexes
22
Annexe 3 à l'arrêté de transfert complémentaire à l'arrêté de transfert du réseau routier national au département du Gers
Page 1 de 2
Liste du matériel transféré
CATÉGORIE TYPE DE MATÉRIEL IMMATRICULATION AFFECTATION (CEI/DO)
CAM71001 Camion VH CAMION 19t>=PTAC >19t -5m3 BT118SQ CEI AUCH
CAM71002 Camion VH CAMION 19t>=PTAC >19t -5m3 AA199GE CEI AUCH
CAM74001 Camion VH CAMION 15t<=PTAC<19t - 3,5m3 AG597CN CEI AUCH
CAM71004 Camion VH CAMION 19t>=PTAC >19t -5m3 CF050DQ CEI AUCH
CAM71005 Fourgon entretien CAMION 3.5t<=PTAC<7t CT049HB CEI AUCH
CAM7106 Fourgon entretien CAMION 3.5t<=PTAC<7t GM073VC CEI AUCH
FLR7001 Remorques FLR FLR GK759GG CEI AUCH
FLR71001 Remorques FLR FLR CB999PR CEI AUCH
FLR51001 Remorques FLR FLR BV018YP CEI AUCH
FLR21006 Remorques FLR FLR FF319ZV CEI AUCH
FOU71004 Fourgon entretien FOURGONS PLATEAU AR526TZ CEI AUCH
FOU71007 Fourgon entretien FOURGONS ENTRETIEN CE473AT CEI AUCH
CAM71003 Fourgon entretien CAMION 3.5t<=PTAC<7t CB428HW CEI AUCH
FOU7101 Fourgons d'intervention FOURGONS VQ FP862NC CEI AUCH
FOU7102 Fourgons d'intervention FOURGONS VQ FW245KA CEI AUCH
FOU7103 Fourgons d'intervention FOURGONS VQ GB350QG CEI AUCH
FOU7105 Fourgons d'intervention FOURGONS VQ GL198XW CEI AUCH
FOU7107 Fourgon entretien FOURGONS ENTRETIEN GB764TE CEI AUCH
FOU71005 Fourgon entretien FOURGONS ENTRETIEN DP129NT CEI AUCH
FOU73001 Fourgons d'intervention FOURGONS VQ CB967PR CEI AUCH
PAN71001 REMORQUE A PANNEAUX BT108SQ CEI AUCH
PAN71002 REMORQUE A PANNEAUX DZ112LH CEI AUCH
PUL71001 PULVERISATEUR CEI AUCH
RMV7101 Remorques PMV RMV FX788BF CEI AUCH
RMV7102 Remorques PMV RMV GC564HR CEI AUCH
RPE53003 REMORQUE PORTE ENGINS CC078QR CEI AUCH
RPE71001 REMORQUE PORTE ENGINS AX948ZY SIEGE DO
SAU71001 CENTRALES A SAUMURE CEI AUCH
TONP7101 Tondeuses autoportées TONDEUSES > 23 CV CEI AUCH
TRA71002 Chargeurs VH TRACTEURS CHARGEUR BT181SQ CEI AUCH
TRA7101 Tracteurs de fauchage TRACTEURS FAUCHAGE FK646ML CEI AUCH
TRA71001 Tracteurs de fauchage TRACTEURS FAUCHAGE AG224HQ CEI AUCH
TRP7002 Tracteurs de pente TRACTEURS DE PENTE FW538LC CEI AUCH
VL71001 VP VUL hors CEI VL CF790DB CEI AUCH
VU71001 VUL CEI VUL 2-3 PLACES DK892YN CEI AUCH
VU7101 VUL CEI VUL 2-3 PLACES FK207KQ CEI AUCH
VU7102 VUL CEI VUL 2-3 PLACES FY302KR CEI AUCH
VU7103 VUL CEI VUL 2-3 PLACES GK264XW CEI AUCH
PAN7301 REMORQUE A PANNEAUX EZ044TM CEI CAPTIEUX
FOU74001 Fourgon entretien FOURGONS ENTRETIEN AC592HJ CEI CAZAUBON
FOU7402 Fourgon entretien FOURGONS ENTRETIEN FN184VF CEI CAZAUBON
TRA7502 Tracteurs de fauchage TRACTEURS FAUCHAGE EA210EK CEI CAZAUBON
VU74001 VUL CEI VUL 2-3 PLACES DK920YN CEI CAZAUBON
CAM72001 Camion VH CAMION 19t>=PTAC >19t -5m3 BD495LR CEI ISLE JOURDAIN
CAM72002 Fourgon entretien CAMION 3.5t<=PTAC<7t AS510RL CEI ISLE JOURDAIN
CAM72003 Camion VH CAMION 19t>=PTAC >19t -6m3 DA037JS CEI ISLE JOURDAIN
CAM7204 Fourgon entretien CAMION 3.5t<=PTAC<7t FG617SP CEI ISLE JOURDAIN
FLR72004 Remorques FLR FLR DM578KG CEI ISLE JOURDAIN
FLR7201 Remorques FLR FLR GC157HR CEI ISLE JOURDAIN
FLR7202 Remorques FLR FLR EV937FY CEI ISLE JOURDAIN
FLR7203 Remorques FLR FLR GC867HQ CEI ISLE JOURDAIN
FOU015 Fourgons d'intervention FOURGONS VQ CEI ISLE JOURDAIN
FOU72004 Fourgon entretien FOURGONS ENTRETIEN CB098DR CEI ISLE JOURDAIN
FOU72006 Fourgons d'intervention FOURGONS VQ DX648BF CEI ISLE JOURDAIN
FOU7202 Fourgons d'intervention FOURGONS VQ FV795RC CEI ISLE JOURDAIN
PAN72001 REMORQUE A PANNEAUX BT171SQ CEI ISLE JOURDAIN
RMV7201 Remorques PMV RMV FH304TN CEI ISLE JOURDAIN
RMV7202 Remorques PMV RMV GF637GF CEI ISLE JOURDAIN
SAU7201 CENTRALES A SAUMURE CEI ISLE JOURDAIN
TRA7102 Chargeurs VH TRACTEURS CHARGEUR FC789FL CEI ISLE JOURDAIN
TRA72002 Tracteurs de fauchage TRACTEURS FAUCHAGE CB675DQ CEI ISLE JOURDAIN
VL72001 VP VUL hors CEI VL CF810DB CEI ISLE JOURDAIN
VU72001 VUL CEI VUL 5 PLACES DM581XM CEI ISLE JOURDAIN
VU72002 VUL CEI VUL 2-3 PLACES CB869DQ CEI ISLE JOURDAIN
FOU5502 Fourgons d'intervention FOURGONS VQ GB624SP CEI SEMEAC
VL75002 VP VUL hors CEI VL AL081ZP CEI SEMEAC
VU7504 VUL CEI VUL 2-3 PLACES FY935RH CEI SEMEAC
VL4112 VP VUL hors CEI VL FH420TN SIEGE DO
VL70001 VP VUL hors CEI VL DE973NR SIEGE DO
VL7001 VP VUL hors CEI VL FK340SN SIEGE DO
VL7103 VP VUL hors CEI VL EE568MV SIEGE DO
CODE
MATÉRIEL
Direction Interdépartementale des Routes Sud-Ouest - 32-2023-12-22-00005 - Arrêté complémentaire de l'arrêté n°
32-2023-04-28-00004 du 28 avril 2023 constatant le transfert des routes classées dans le domaine public routier national au
département du Gers + annexes
23
Annexe 3 à l'arrêté de transfert complémentaire à l'arrêté de transfert du réseau routier national au département du Gers
Page 2 de 2
Liste des véhicules légers transférés
CODE DISTRICT CEI CATÉGORIE NATURE MARQUE MODÈLE IMMATRICULATION
VL11003 SIR DIVISIONS TOULOUSE VEHICULES LEGERS (VL) VL RENAULT CLIO AL174TM
VL41013 District CENTRE SIEGE DC VEHICULES LEGERS (VL) VL RENAULT CLIO AL783ZN
VL61006 SIR DIVISION ALBI VEHICULES LEGERS (VL) VL RENAULT CLIO AL194ZP
VL5301 SIEGE DIRSO SIEGE DIRSO VEHICULES LEGERS (VL) VL CITROEN C3 FC707JN
VL1201 SIEGE DIRSO SIEGE DIRSO VEHICULES LEGERS (VL) VL CITROEN C3 FC948FL
VL31006 SIGT CIGT TOULOUSE VEHICULES LEGERS (VL) VL ELECTRIQUE/HYBRIDE RENAULT ZOE DM665PQ
VL12004 SIEGE DIRSO SIEGE DIRSO VEHICULES LEGERS (VL) VL ELECTRIQUE/HYBRIDE RENAULT ZOE DY455FB
Direction Interdépartementale des Routes Sud-Ouest - 32-2023-12-22-00005 - Arrêté complémentaire de l'arrêté n°
32-2023-04-28-00004 du 28 avril 2023 constatant le transfert des routes classées dans le domaine public routier national au
département du Gers + annexes
24
Annexe 4 à l'arrêté de transfert complémentaire à l'arrêté de transfert du réseau routier national au département
du Gers
Tableau des parcelles du patrimoine bâti transféré au Conseil Départemental du Gers
Page1/1
DPT ROUTE SITE TRANSFERE COMMUNE SECTION PARCELLE SUPERFICIE (m²)
32 RN124 CEI de l'Isle Jourdain L'ISLE-JOURDAIN
BL 241 922
BL 243 702
BL 245 793
BL 247 3776
BL 291 2727
32 RN124 CEI d'Auch AUCH CC 53 6027
CC 54 5974
32 RN524 Point d'Appui de Cazaubon CAZAUBON K 745 3427
Direction Interdépartementale des Routes Sud-Ouest - 32-2023-12-22-00005 - Arrêté complémentaire de l'arrêté n°
32-2023-04-28-00004 du 28 avril 2023 constatant le transfert des routes classées dans le domaine public routier national au
département du Gers + annexes
25
DIRSO CEI deL'isle-Jourdain
CEI L'ISLE-JOURDAIN
ZI pont peyrin
4 rue louis aygobere
32600 L'ISLE-JOURDAIN
Situation géographique
Le centre d'exploitation et d'intervention de l'ISLE-JOURDAIN est situé à 35 km à l'ouest de Toulouse à proximité de la
N124
Direction Interdépartementale des Routes Sud-Ouest - 32-2023-12-22-00005 - Arrêté complémentaire de l'arrêté n°
32-2023-04-28-00004 du 28 avril 2023 constatant le transfert des routes classées dans le domaine public routier national au
département du Gers + annexes
26
l
Description du site
- Date de construction le 01/01/2011
- Bâtiment mixte composé de bureaux, zones de vie, garages et ateliers
- Surface bâtiment: 409 m²
Direction Interdépartementale des Routes Sud-Ouest - 32-2023-12-22-00005 - Arrêté complémentaire de l'arrêté n°
32-2023-04-28-00004 du 28 avril 2023 constatant le transfert des routes classées dans le domaine public routier national au
département du Gers + annexes
27
FUMAISON OCCITANE- CREATEUR DE.
DIR Sud Ouesl'
Ascenseurs EtAutomatismes De2%%%%«> Chausson MatériauxMatériaux TravauxPublics (MTP) Magasn de materisux de construction
PPP de AUCH
zone industrielle d'Engachies
6 rue Henri Matisse
32000 AUCH
Situation géographique
Le centre d'exploitation et d'intervention est situé à 80 km à l'Ouest de Toulouse à proximité de la N124
Direction Interdépartementale des Routes Sud-Ouest - 32-2023-12-22-00005 - Arrêté complémentaire de l'arrêté n°
32-2023-04-28-00004 du 28 avril 2023 constatant le transfert des routes classées dans le domaine public routier national au
département du Gers + annexes
28
Description du site
- Date de construction le 01/01/2011
- Bâtiment mixte composé de bureaux, zones de vie, garages et ateliers
- Surface bâtiment: 632 m²
Direction Interdépartementale des Routes Sud-Ouest - 32-2023-12-22-00005 - Arrêté complémentaire de l'arrêté n°
32-2023-04-28-00004 du 28 avril 2023 constatant le transfert des routes classées dans le domaine public routier national au
département du Gers + annexes
29
9schetterie à Cazaubon9 Terrain de spoà Cazaubon
PA de CAZAUBON
227 route de la gare
32150 CAZAUBON
Situation géographique
Le centre point d'appui de CAZAUBON est situé à 146 km à l'ouest de Toulouse à proximité de la N124
Direction Interdépartementale des Routes Sud-Ouest - 32-2023-12-22-00005 - Arrêté complémentaire de l'arrêté n°
32-2023-04-28-00004 du 28 avril 2023 constatant le transfert des routes classées dans le domaine public routier national au
département du Gers + annexes
30
Description du site
- Date de construction le 01/01/1983
- Bâtiment mixte composé de bureaux, zones de vie, garages et ateliers
- Surface bâtiment: 328 m²
Direction Interdépartementale des Routes Sud-Ouest - 32-2023-12-22-00005 - Arrêté complémentaire de l'arrêté n°
32-2023-04-28-00004 du 28 avril 2023 constatant le transfert des routes classées dans le domaine public routier national au
département du Gers + annexes
31
Annexe 5 à l'arrêté de transfert complémentaire à l'arrêté de transfert du réseau routier national au département
du Gers
Liste des conventions transférées
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N°REF DIRSO TYPE DE DEMANDE DÉTAILS DÉP RN PRD ABSD PRF ABS F COMMUNE SIGNATAIRES
ENTRETIEN Ulisaon et entreen IGG Grand gabarit - - - Communes IGG AIRBUS SAS 10/01/2005
DO-MUL-CVN-06001 UTILISATION Mise à disposion des ou vrages Grand gabarit - - - Communes IGG SAEM E – TERA 29/07/2006
DO-MUL-CVN-07001 Entreen Collecte déchets ménagers 32 N124 – N21 48/49/46/40/48 Mul-communes SICTOM CENTRE 01/01/07
DO-MUL-CVN-22001 Partenariat Pose piquets réflecteurs 3 2 N124 19 - - - MONFERRAN-SAVES 17/12/21
DO-N124-CVN-05001 AMENAGEMENT Étude / Travaux 32 N124 13 6 425 136 770 BARCELONNE DU GERS 15/07/2005
DO-N124-CVN-05002 ENTRETIEN Etudes 32 N124 BARCELONNE DU GERS 24/03/2005
DO-N124-CVN-05005 UTILISATION Ulisaon et entreen I GG 32 N124 Grand gabarit - - - VIC FEZENSAC 13/09/2005
DO-N124-CVN-06001 AMENAGEMENT Étude / Travaux 2 carref ours 32 N124 31 529 32 413 GIMONT Commune de GIMONT 10/04/20 06
DO-N124-CVN-06002 ENTRETIEN Entreen et geson carref our 32 N124 84 505 84 760 VIC FEZENSAC 30/08/2006
DO-N124-CVN-07002 Entreen Déterminaon redevance 32 N1 24 - - - DEMU SICTOM CONDOM 24/07/07
DO-N124-CVN-07003 UTILISATION Entreen, ulisaon 32 Gr and gabarit - - - Saint-JEAN-POUTGE 16/11/07
DO-N124-CVN-08001 TRAVAUX Aménagement Giratoire 32 N124 27 641 28 51 GIMONT 18/08/08
DO-N124-CVN-08002 Aire staonnement 32 N124 - - - ORDAN LARROQUE AIRBUS SAS 07/11/08
DO-N124-CVN-08003 Aire staonnement 32 N124 - - - ISLE-JOURDAIN AIRBUS SAS 07/11/08
DO-N124-CVN-08004 Aire staonnement 32 N124 - - - EAUZE AIRBUS SAS 07/11/08
DO-N124-CVN-09001 Etude 32 N124 31 575 32 400 VIC FEZENSAC 28/01/09
DO-N124-CVN-09002 OCCUPATION Occupaon d'un immeuble 3 2 N124 - - - AUBIET 26/06/09
DO-N124-CVN-09003 IGG 32 Grand gabarit - - - DEMU DEMU 20/04/09
DO-N124-CVN-09004 IGG 32 Grand gabarit - - - GIMONT GIMONT 31/12/09
DO-N124-CVN-11001 DECLASSEMENT Déclassement traverse d'Aubiet 32 N124 35 000 43 0 AUBIET Département 18/11/11
DO-N124-CVN-21001 OCCUPATION Réfecon pont de Biran 32 N124 Parcelle AH115 - - - BIRAN DIRSO 25/06/20
DO-N124-CVN-21002 OCCUPATION Réfecon pont de Biran 32 N124 Parcelle AE65 - - - BIRAN DIRSO 26/05/20
DO-N124-CVN-21003 OCCUPATION Réfecon pont de Biran 32 N124 - - - BIRAN DIRSO 26/05/20
DO-N124-CVN-21004 OCCUPATION Pose d'une Clôture 32 N124 NC NC NC NC PUJAUDAN M. Christophe LAVAIL 20/10/21
DO-N124-CVN-22002 GESTION Déviaon de Gimont 32 N124 - - - GIMONT ETAT 20/01/22
DO-N124-CVN-22003 GESTION Enntreen et exploitaon de la RD 924 32 N124 - - - GIMONT ETAT 04/03/22
DATE
SIGNATURE
DO-MUL-CVN-
05001+avenant
33 – 40 – 32
– 31
N524 – N124 N224 –
N542
33 – 40 – 32
– 31
N524 – N124 N224 –
N542
73/400/700/
900/700
69/67/64/54
/57
220/490/030
/430/460
Fédéraon Dép. Des
Chasseurs du Gers
Commune de
BARCELONNE
Commune de
BARCELONNE
Commune de VIC
FEZENSAC
Commune de VIC
FEZENSAC
Aire de repos
Perdigon
N524 – N124 N224 –
N542
Commune de ST JEAN
POUTGE
Communauté de
communes Arrats-
Gimone
OCCUPATION –
DROITS REELS
Aire de staon-
nement Ordan
Larroque
OCCUPATION –
DROITS REELS
Aire de staon-
nement Isle-
Jourdan
OCCUPATION –
DROITS REELS
Aire de staon-
nement Eauze
Créaon d'un tourne à gauche - Accès ZI
du Carchet
Communauté de
communes d'Artagnan
en Fezensac
Parcelle ZV5 et
6
Entreprise DEMATHIEU
et BARD
Ulisaon et
entreen
N524 – N124 N224 –
N542
Ulisaon et
entreen
N524 – N124 N224 –
N542
Parcelle AE172
+ AH118
Raccordement
RD924
Raccordement
RD924
Direction Interdépartementale des Routes Sud-Ouest - 32-2023-12-22-00005 - Arrêté complémentaire de l'arrêté n°
32-2023-04-28-00004 du 28 avril 2023 constatant le transfert des routes classées dans le domaine public routier national au
département du Gers + annexes
32
Annexe 5 à l'arrêté de transfert complémentaire à l'arrêté de transfert du réseau routier national au département
du Gers
Liste des conventions transférées
N°REF DIRSO TYPE DE DEMANDE DÉTAILS DÉP RN PRD ABSD PRF ABS F COMMUNE SIGNATAIRES DATE
SIGNATURE
DO-N124-CVN-23002 ENTRETIEN Berges de la Save 32 N124 Parcelle PC83 - - - L'ISLE JOURDAIN 28/02/23
DO-N21-CVN-96001 ENTRETIEN 32 21 8 157 LECTOURE Maire de LECTOURE 28/06/1996
DO-N21-CVN-05001 AMENAGEMENT Étude / Travaux 32 N21 86 82 0 86 910 MIELAN 27/07/2005
DO-N21-CVN-05002 AMENAGEMENT Travaux 32 N21 37 790 ROQUELAURE 19/12/2005
DO-N21-CVN-05003 AMENAGEMENT Étude / Travaux 32 N21 24 61 0 FLEURANCE 21/06/2005
DO-N21-CVN-06001 ENTRETIEN 32 N21 23 350 26 550 FLEURANCE 08/03/2006
DO-N21-CVN-06002 AMENAGEMENT Travaux 32 N21 ROQUELAURE 09/11/2006
DO-N21-CVN-06003 ENTRETIEN Geson, entreen 32 N21 31 850 31 950 MONTESTRUC 20/11/2006
DO-N21-CVN-07002 Entreen Collecte déchets ménagers 32 N21 NC NC NC NC SECTEUR MIELAN SMCD secteur SUD 17/07/07
DO-N21-CVN-07003 Entreen Collecte déchets ménagers 32 N21 NC NC NC NC Secteur MIRANDE SMCD secteur SUD 17/07/07
DO-N21-CVN-07004 Aménagement chemin piétonnier 32 N21 9 8 795 98 850 VILLECOMTAL 29/08/07
DO-N21-CVN-08001 Etude 32 N21 74 000 - - MIRANDE Commune de Mirande 01/02/08
DO-N21-CVN-08002 TRAVAUX Aménagement paysager rond po int 32 N21 NC NC NC NC FLEURANCE Commune de Fleurance 18/02/ 08
DO-N21-CVN-08003 Aménagement carrefour 32 N21 25 640 25 71 2 FLEURANCE Commune de Fleurance 21/02/08
DO-N21-CVN-08004 Mise en place de la redevance spéci ale 32 N21 10/17/18/29/29 01/08/08
DO-N21-CVN-08004 Mise en place de la redevance spéci ale 32 21 01/08/08
DO-N21-CVN-08005 TRAVAUX Ouvrage d'assainissement 32 N2 1 41 080 41 210 Preignan Commune de Preignan 27/10/08
DO-N21-CVN-08006 Etude Aménagement traverse VILLECOMT AL 32 N21 95 555 99 760 VILLECOMTAL 20/11/08
DO-N21-CVN-08007 Condions de collecte aires d'arrêt 32 N21 - - - Non indiquée S.M.C.D. Secteur SUD 10/10/08
DO-N21-CVN-08008 Condions de collecte aires d'arrêt 32 N21 - - - Non indiquée S.M.C.D. Secteur SUD 10/10/08
DO-N21-CVN-08009 OCCUPATION Implantaon d'équipements techniques 32 N21 NC NC NC NC MIRANDE DIRSO 26/03/08
DO-N21-CVN-09001 OCCUPATION 32 N21 83 889 83 245 LAAS 19/05/09
DO-N21-CVN-09002 OCCUPATION 32 N21 83 681 83 695 LAAS 19/05/09
DO-N21-CVN-09003 OCCUPATION 32 N21 56 025 - - Lasseran 30/07/09
DO-N21-CVN-09004 OCCUPATION 32 N21 - - - AUCH DIRSO (district Ouest) 07/08/09
DO-N21-CVN-09005 OCCUPATION 32 N21 74 830 74 965 MIRANDE Commune de Mirande 25/09/09
Syndicat de Geson de
la Save
Le SIVOM de MIELAN
MARCIAC
La Communauté de
Communes Coeur de
Gascogne
Commune de
FLEURANCE
Convenon relave à l'entreen des
accessoires et dépendances de la voirie
naonale en traverse d'aggloméraon
Commune de
FLEURANCE
La Communauté de
Communes Coeur de
Gascogne
Commune de
Montestruc
OCCUPATION
TEMPORAIRE
SIVOM MIELAN
MARCIAC
Convenon d'étude commune de Mirande
OCCUPATION
TRAVAUX
Collecte et traitement
des déchets
950/570/180
/030/250
LECTOURE LECTOURE PAUILLAC
FLEURANCE MONTESTRUC
SYNDICAT
Intercommunal de
LOMAGNE
Collecte et traitement
des déchets
10 17 18 29
29
950 570
180 030
250
LECTOURE LECTOURE PAUILLAC
FLEURANCE MONTESTRUC
SYNDICAT
Intercommunal de
LOMAGNE
SIVOM MIELAN
MARCIAC
Collecte des déchets
ménagers
aire d'arrêt et
de repos
Collecte des déchets
ménagers
aire d'arrêt et
de repos
Aménagement d'un carrefour entre
impasse Jouanoulas et RN 21
SIVOM MIELAN
MARCIAC
Aménagement d'un carrefour entrVC 9 et
RN 21
SIVOM MIELAN
MARCIAC
Aménagement d'un carrefour entre VC 5
et RN 21
Syndicat mixte des trois
vallées
Occupaon domaine militaire pour
stockage sel d'hivernage et staonnement
véhicules
Avenue de
l'Yser et boule-
vard de Roque-
laure
Aménagement d'un cheminement
piétonnier aux abords de la RN21
Direction Interdépartementale des Routes Sud-Ouest - 32-2023-12-22-00005 - Arrêté complémentaire de l'arrêté n°
32-2023-04-28-00004 du 28 avril 2023 constatant le transfert des routes classées dans le domaine public routier national au
département du Gers + annexes
33
Annexe 5 à l'arrêté de transfert complémentaire à l'arrêté de transfert du réseau routier national au département
du Gers
Liste des conventions transférées
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N°REF DIRSO TYPE DE DEMANDE DÉTAILS DÉP RN PRD ABSD PRF ABS F COMMUNE SIGNATAIRES DATE
SIGNATURE
DO-N21-CVN-10001 OCCUPATION 32 N21 25 680 FLEURANCE COMMUNE 29/07/10
DO-N21-CVN-11001 OCCUPATION Aménagement d'un giratoi re sur la RN21 32 21 12 340 LECTOURE COMMUNE 15/04/11
DO-N21-CVN-11002 ENTRETIEN Valorisaon du giratoire d e Beaulieu 32 N21 52 360 52 440 PAVIE XX/01/2011
DO-N21-CVN-11004 OCCUPATION Aménagement traverse de L ectoure 32 21 12 900 13 750 LECTOURE COMMUNE 16/06/11
DO-N21-CVN-12001 OCCUPATION 32 N21 97 450 99 680 VILLECOMTAL COMMUNE 19/03/12
DO-N21-CVN-12002 OCCUPATION 32 N21 48 890 47 400 AUCH COMMUNE 19/06/12
DO-N21-CVN-12003 OCCUPATION Amgt d'un carrefour à feu x de circulaon 32 N21 73 285 MIRANDE COMMUNE 03/10/12
DO-N21-CVN-13001 OCCUPATION créaon d'un carrefour g iratoire 32 N21 74 765 Mirande Mirande 25/09/13
DO-N21-CVN-16001 AMENAGEMENT 32 N21 24 700 25 100 FLEURANCE ND
DO-N21-CVN-18001 ENTRETIEN 32 21 41 50 41 710 PREIGNAN 19/02/2018
DO-N21-CVN-18003 ENTRETIEN 32 N21 46 75 51 940 AUCH Commune de AUCH 21/11/2018
DO-N21-CVN-21005 ecte des déchets ménag Condions de collecte aires d'arrêt 32 N21 63/64/69 850 /400/840 75/75/78 680/920 SMCD secteur SUD 29/04/21
DO-N21-CVN-21006 ecte des déchets ménag Condions de collecte aires d'arrêt 32 N21 82/95 700/60 0 93/95 600/900 SMCD secteur SUD 29/04/21
DO-N21-CVN-23003 GESTION Aménagement carrefour entrée de ville 32 N21 24 665 FLEURANCE COMMUNE 12/01/23
DO-N2124-CVN-13001 AMENAGEMENT 32 N2124 RD532 RD532 PUJAUDRAN 25/07/13
DO-N524-CVN-05006 UTILISATION Ulisaon et entreen I GG 32 N524 Grand gabarit - - - CAZAUBON 13/09/2005
DO-N524-CVN-08002 OCCUPATION Implantaon d'équipement s techniques 32 N524 Parcelle E432 - - - CAZAUBON 29/07/08
DO-N524-CVN-13001 AMENAGEMENT 32 N524 100 100+490 EAUZE Commune d'EAUZE
DO-N524-CVN-13002 ENTRETIEN 32 N524 99 570 100 490 EAUZE Commune d'EAUZE 28/08/13
DO-N524-CVN-16001 AMENAGEMENT 32 N524 98 450 - - EAUZE Commune d'EAUZE 09/03/16
SIGT Convenon Radio 32 AUCH TDF Auch - E n
SIGT Convenon Radio 32 CAZAUBON Syndicat Des eaux – Syndicat des
SIGT Convenon Radio 32 VIC FEZENSAC TDF site Vic F
DREAL 32 RN 124 ZB73 JUILLES 02/10/23
Travaux d'aménagement d'un carrefour
giratoire
COMMUNE Pavie et
Auch – CG32 – CAGA -
DIRSO
Amgt et sécurisaon de la traverse d'agglo
de Villecomtal sur Arros
Réfecon de l'avenue de l'Yser et de la
route d'Agen
Aménagement de la RN21 en lien avec la
réalisaon d'une gare mulmodale et d'un
parking
Commune de
FLEURANCE
entreen des dépendances et
équipements de la RN21 Commune de PREIGNAN
Entreen du domaine public rouer
naonal
LABEJAN – MIRANDE – ST MARTIN –
ST MAUR
LAAS – LAGUIAN – BETPLAN –
VILLECOMTAL
Aménagement d'un carrefour giratoire
avec la RN 2124,la RD 532,laVC chemin
des Moulins et l'accès à la ZA du Roulage
Chemin des
Moulins
ZA du
Roulage
Conseil Général du Gers
et la communauté de
communes de la
Gascogne toulousaine
Commune de
CAZAUBON
Commune de
CAZAUBON
Amenagement paysager et architectural
de l'ilôt central PR 100+490 17 /07/13
Entreen de l'ilot central des giratoires
situés sur la RN 524 au croisement avec
les routes de sauboires et de nougaro
Amenagement paysager et architectural
de l'ilôt central PR 98+450
Occupaon domaine privé pour
implantaon relai radio
Occupaon domaine privé pour
implantaon relai radio
Occupaon domaine privé pour
implantaon relai radio
Convenon
d'occupaon par
ancipaon
La communauté de communes Coteaux
Arrats Gimone souhaite disposer par
ancipaon de la parcelle ZB73 afin de
réaliser une aire de covoiturage
DREALOccitanie /
CC Coteaux Arrats
Gimone
Direction Interdépartementale des Routes Sud-Ouest - 32-2023-12-22-00005 - Arrêté complémentaire de l'arrêté n°
32-2023-04-28-00004 du 28 avril 2023 constatant le transfert des routes classées dans le domaine public routier national au
département du Gers + annexes
34
Annexe 5 à l'arrêté de transfert complémentaire à l'arrêté de transfert du réseau routier national au département
du Gers
Liste des conventions transférées
N°REF DIRSO TYPE DE DEMANDE DÉTAILS DÉP RN PRD ABSD PRF ABS F COMMUNE SIGNATAIRES DATE
SIGNATURE
DREAL Stockage de terrains Convenon de concours tech nique SAFER 32 RN 124 - -
DREAL Aménagement foncier 32 RN 124 - - DREALOccitanie / CD32 20/12/10
DREAL Aménagement foncier Convenon de travaux connexes n°1 32 RN 124 - - 30/08/19
DREAL Aménagement foncier Convenon de travaux connexes n°2 32 RN 124 - - 28/11/19
DREAL Aménagement foncier Convenon de travaux connexes n°3 32 RN 124 - - 16/10/20
DREAL Aménagement foncier Convenon de travaux connexes n°4 32 RN 124 - - 07/06/21
DREAL 32 RN 124 GISCARO 02/12/19
DREAL 32 RN 124 MONFERRAN-SAVÈS 30/12/21
DREAL 32 RN 124 MONFERRAN-SAVÈS 29/03/23
DREAL Stockage de terrains Convenon de concours tech nique SAFER 32 RN 124 - -
DREAL Aménagement foncier 32 RN 124 - - DREALOccitanie / CD32 16/12/11
DREAL Aménagement foncier Convenon de travaux connexes n°1 32 RN 124 20/10/23
DREALOccitanie / SAFER
26/12/2005 –
tacite
reconducon
Parcipaon financière de l'État dans le
cadre de l'aménagement foncier lié au
projet rouer de la déviaon de Gimont
DREALOccitanie /
AFAFAF Gimont
DREALOccitanie /
AFAFAF Gimont
DREALOccitanie /
AFAFAF Gimont
DREALOccitanie /
AFAFAF Gimont
Convenon pour
autorisaon
d'ulisaon d'un lac
collinaire
Mise à disposion donnée à l'indivision
d'uliser le lac collinaire et ses
installaons
ZA7 (ex-pare
A168)
ZA10 (ex-pare
A172)
DREALOccitanie / SAFER
Occitanie / Indivision
BARAYRE
Convenon de mise à
disposion
Autorisaon pour la commune à occuper
les parcelles acquises par l'État et sur
lesquelles sont situées le terrain de
football et ses équipements
B563
B738
DREALOccitanie /
commune de
Monferran-Savès
AOT au profit de
l'ETAT
Occupaon temporaire de parcelles pour
la réalisaon d'une voie de raccordement
au giratoire de Largente
A170
A171
A801
DREALOccitanie /
SOCAVIC
DREALOccitanie / SAFER
26/12/2005 –
tacite
reconducon
Parcipaon financière de l'État dans le
cadre de l'aménagement foncier lié au
projet rouer de la déviaon de Gimont
DREALOccitanie /
AFAFAF Monferran-
Savès
Direction Interdépartementale des Routes Sud-Ouest - 32-2023-12-22-00005 - Arrêté complémentaire de l'arrêté n°
32-2023-04-28-00004 du 28 avril 2023 constatant le transfert des routes classées dans le domaine public routier national au
département du Gers + annexes
35
0
L (p TTe e LL
Annexe 6 à l'arrêté de transfert complémentaire à l'arrêté de transfert du réseau routier national au département du Gers
Liste des arrêtés d'occupation temporaires et d'alignement transférés
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N°REF DIRSO TYPE DE DEMANDE NOM ROUTE PR ABS COMMUNES
DO-N1124-AVO-16001 Permission de voirie N1124 48 430 LAH ITTE 17/11/2016 16/11/2016 18/10/2032
Permission de voirie N1124 31+530 32+000 GIMONT 06/01/20 17 05/01/2017 06/01/2032
DO-N1124-AVO-17002 Permission de voirie N1124 31+530 32 +000 GIMONT 06/01/2017 05/01/2017 06/01/2031
DO-N1124-AVO-17003 Permission de voirie N1124 31+530 32 +000 GIMONT 06/01/2017 05/01/2017 06/01/2032
DO-N1124-AVO-17004 Permission de voirie N1124 31+030 31 +350 GIMONT 08/06/2017 07/06/2017 07/06/2027
DO-N1124-AVO-20001 Permission de voirie N1124 31+000 31 +040 GIMONT 10/11/2020 05/11/2020 10/11/2030
DO-N124-ALG-16004 Alignement N124 84 170 VIC-FEZENSAC 14/ 04/2016 14/04/2016 -
DO-N124-ALG-16009 Alignement N124 66 220 ORDAN-LARROQUE 2 0/05/2016 11/05/2016 -
DO-N124-ALG-16010 Alignement N124 VIC-FEZENSAC 19/05/2016 19/05/2016 -
DO-N124-ALG-16013 Alignement N124 11 222 ISLE JOURDAIN 03 /06/2016 02/06/2016 -
DO-N124-ALG-16018 Alignement N124 VIC-FEZENSAC 15/12/2016 13/12/2016 -
DO-N124-ALG-16019 Alignement N124 ISLE JOURDAIN 09/12/2016 09/12/2016 -
DO-N124-ALG-16020 Alignement N124 MONFERRAN-SAVES 09/12/2016 08/12/2016 -
DO-N124-ALG-16020M Alignement N124 MONFERRAN-SAVES 15/12/2016 13/12/2016 -
DO-N124-ALG-17022 Alignement N124 1 160 PUJAUDRAN 14/12/2018 -
DO-N124-ALG-19020 Alignement N124 30+900 30+995 GIMONT 17 /06/2019 14/06/2019 14/06/2020
DO-N124-ALG-19024 Alignement N124 69 830 ORDAN-LARROQUE 1 5/01/2021 -
DO-N124-ALG-20002 Alignement N124 31+5507 31+623 GIMONT 2 0/01/2020 20/01/2020 20/01/2021
DO-N124-ALG-21012 Alignement N124 29+710 29+755 GIMONT 05 /03/2021 03/03/2021 03/03/2022
DO-N124-ALG-21021 Alignement N124 97 0 55 DEMU 20/04/2021 20/04/2021 20/04/2022
DO-N124-ALG-21022 Alignement N124 96 1005 DEMU 20/04/2021 20/04/2021 20/04/2022
DO-N124-ALG-21031 Alignement N124 96+620 96+675 DEMU 26/0 7/2021 23/07/2021 23/07/2022
DO-N124-ALG-21036 Alignement N124 84+140 84+085 VIC-FEZE NSAC 10/09/2021 08/09/2021 08/09/2022
DO-N124-ALG-22003 Alignement N124 49 LEBOULIN 11/03/2022 -
DO-N124-ALG-22019 Alignement N124 30 GIMONT 29/07/2022 -
DO-N124-ALG-22020 Alignement N124 30 GIMONT 08/09/2022 -
DO-N124-ALG-22031 Alignement N124 96 DEMU 14/12/2022 -
DO-N124-ALG-23005 Alignement N124 31 422 GIMONT 03/02/2023 -
DO-N124-ALG-23014 Alignement N124 L'ISLE-JOURDAIN 13/03/2023 -
DO-N124-ALG-23015 Alignement N124 86 793 VIC-FEZENSAC 16/03/2023 -
DO-N124-ALG-23025 Alignement N124 31 595 GIMONT 28/04/2023 -
DO-N124-AVO-03030 Permission de voirie N124 97 140 DEMU 20/02/03 18/03/2013
DO-N124-AVO-03031 Permission de voirie N124 94 550+900 D EMU 03/02/03 18/03/2013
DO-N124-AVO-06018 Permission de voirie N124 46 320 MARSA N 13/07/2006 13/07/06 18/03/2013
DO-N124-AVO-07001 Permission de voirie N124 31 315 GIMON T 12/03/07 12/03/12
DO-N124-AVO-07002 Accord de voirie N124 25 25 GIMONT 26/01/07 NC
DO-N124-AVO-07003 Permission de voirie N124 67+68 900+4 00 ORDAN 17/01/07 17/01/12
DO-N124-AVO-07004 Alignement N124 AUCH 27/02/07 -
DO-N124-AVO-07005 Stationnement N124 93 730 VIC-FEZENSAC 08/03/07 31/12/07
DATE ENVOI
PÉTITIONNAIRE
DATE DE
L'ARRÊTÉ
DATE FIN DE
VALIDITÉ
DO-N1124-AVO-17001 
Direction Interdépartementale des Routes Sud-Ouest - 32-2023-12-22-00005 - Arrêté complémentaire de l'arrêté n°
32-2023-04-28-00004 du 28 avril 2023 constatant le transfert des routes classées dans le domaine public routier national au
département du Gers + annexes
36
LL
Annexe 6 à l'arrêté de transfert complémentaire à l'arrêté de transfert du réseau routier national au département du Gers
Liste des arrêtés d'occupation temporaires et d'alignement transférés
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N°REF DIRSO TYPE DE DEMANDE NOM ROUTE PR ABS COMMUNES DATE ENVOI
PÉTITIONNAIRE
DATE DE
L'ARRÊTÉ
DATE FIN DE
VALIDITÉ
DO-N124-AVO-07006 Permission de voirie N124 parcelle A 107 GISCARO 09/02/07 NC
DO-N124-AVO-07007 Accord de voirie N124 2+2+3 705+980+1 55 PUJAUDRAN 10/04/07 10/04/12
DO-N124-AVO-07008 Accord de voirie N124 31 310 GIMONT EN AGGLO 12/04/07 NC
DO-N124-AVO-07013 Alignement N124 29 515 GIMONT 23/05/07 -
DO-N124-AVO-07014 Stationnement N124 46 700 LAHITTE 08/06/07 08/11/07
DO-N124-AVO-07015 Permission de voirie N124 47 170 MARSA N 11/07/07 11/07/12
DO-N124-AVO-07016 Stationnement N124 46 700 LAHITTE 19/07/07 19/11/12
DO-N124-AVO-07019 Alignement N124 LAHITTE 11/09/07 -
DO-N124-AVO-07023 Permission de voirie N124 1 706 PUJAUD RAN 12/12/07 11/12/12
DO-N124-AVO-08001 Stationnement N124 93 730 VIC-FEZENSAC 11/02/2008 08/02/2008 31/12/2008
DO-N124-AVO-08002 Permission de voirie N124 VIC-FEZENSAC 22/01/2008 21/01/2008 20/01/2013
DO-N124-AVO-08004 Alignement N124 GIMONT 11/02/2008 07/02/2008 -
DO-N124-AVO-08005 Alignement N124 VIC-FEZENSAC 27/02/2008 25/02/2008 -
DO-N124-AVO-08006 Permission de voirie N124 82 140+265 V IC-FEZENSAC 20/05/2008 19/05/2008 18/05/2013
DO-N124-AVO-08008 Permission de voirie N124 1+2 340+60 P UJAUDRAN ET LIAS 30/06/2008 30/06/2008 30/06/2013
DO-N124-AVO-08009 Stationnement N124 47 0 LAHITTE 21/05/2008 21/05/2013
DO-N124-AVO-08010 Alignement N124 AUCH 06/06/2008 04/06/2008 -
DO-N124-AVO-08011 Permission de voirie N124 7 420+544 IS LE JOURDAIN 30/06/2008 24/06/2008 24/06/2013
DO-N124-AVO-08013 Permission de voirie N124 31 240 GIMON T 09/10/2008 06/10/2008 06/10/2013
DO-N124-AVO-08015 Alignement N124 GIMONT 28/11/2008 -
DO-N124-AVO-09001 Autorisation N124 15+42 600+900 13/03/2009 10/03/2009 10/03/2014
DO-N124-AVO-09002 Autorisation N124 51+55 520+550 AUCH 13 /03/2009 10/03/2009 10/03/14
DO-N124-AVO-09003 Autorisation N124 42 860+886 MARSAN 02/ 02/2009 26/01/2009 26/01/2014
DO-N124-AVO-09004 Autorisation N124 42 430+444 AUBIET 02/ 02/2009 26/01/2009 26/01/2014
DO-N124-AVO-09007 Autorisation N124 42+43 900+760 MARSAN 27/02/2009 26/02/2009 NC
DO-N124-AVO-09008 Autorisation N124 43+47 850+80 MARSAN 2 7/02/2009 26/02/2009 NC
DO-N124-AVO-09009 Autorisation N124 42+51 900+520 AUCH + LAHITTE + MARSAN 13/03/2009 10/03/2009 10/03/14
DO-N124-AVO-09010 Alignement N124 parcelle AS7 PUJAUDRA N 24/03/2009 20/03/2009 -
Modificatif N124 parcelle AS7 PUJAUDRAN 06/04/2009 30/03 /2009 -
DO-N124-AVO-09016 Autorisation N124 7 380+600 ISLE JOURD AIN 04/05/2009 30/04/2009 30/04/2010
DO-N124-AVO-09017 Alignement N124 PUJAUDRAN 30/04/2009 28/04/2009 -
DO-N124-AVO-09018 Permis de stationnement N124 LEBOULIN 05/05/2009 15/09/2009
avenue
Edmond
Bergès
ISLE J./MONFÉ. GISC./GIM.
AUB./MARS.
DO-N124-AVO-09011
Renouvellement DO-N124-AVO-09010
parcelle B1409
Labarrère
La stèle de
Leboulin
Direction Interdépartementale des Routes Sud-Ouest - 32-2023-12-22-00005 - Arrêté complémentaire de l'arrêté n°
32-2023-04-28-00004 du 28 avril 2023 constatant le transfert des routes classées dans le domaine public routier national au
département du Gers + annexes
37
HEN
[ 1 — —[ 1 - — — —
Annexe 6 à l'arrêté de transfert complémentaire à l'arrêté de transfert du réseau routier national au département du Gers
Liste des arrêtés d'occupation temporaires et d'alignement transférés
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N°REF DIRSO TYPE DE DEMANDE NOM ROUTE PR ABS COMMUNES DATE ENVOI
PÉTITIONNAIRE
DATE DE
L'ARRÊTÉ
DATE FIN DE
VALIDITÉ
DO-N124-AVO-09020 Alignement N124 30 502+507 GIMONT 30/07/2009 -
DO-N124-AVO-09026 Permission de voirie N124 21 590 MONFE RRAN SAVES 15/10/09 NC
DO-N124-AVO-09027 Alignement N124 L'ISLE-JOURDAIN 20/07/09 20/11/09 -
DO-N124-AVO-10002 Renouvellement N124 29 810 GIMONT 10/02 /2010 10/02/2010 NC
DO-N124-AVO-10005 Alignement N124 GIMONT 21/05/2010 18/05/2010 -
DO-N124-AVO-10007 Stationnement N124 LAHITTE 03/06/2010 31/05/2010 15/09/2010
DO-N124-AVO-10015 Autorisation N124 48 165+895 LAHITTE 22 /10/2010 21/10/2010 21/10/2015
DO-N124-AVO-11002 Stationnement N124 50 10 AUCH 15/03/201 1 14/03/2011 29/03/2011
DO-N124-AVO-11005 Stationnement N124 23 580 MONFERRAN SA VES 11/04/2011 08/04/2011 01/09/2011
DO-N124-AVO-11006 Stationnement N124 LEBOULIN 26/05/2011 24/05/2011 15/09/2011
DO-N124-AVO-11007 Alignement N124 GIMONT 26/07/2011 21/07/2011 -
DO-N124-AVO-11008 Stationnement N124 Lavenère ORDAN LAR ROQUE 11/07/2011 11/07/2011 10/09/2011
DO-N124-AVO-11009 Alignement N124 GIMONT 26/01/2012 -
DO-N124-AVO-11010 Stationnement N124 Gascogne ISLE JOUR DAIN 05/08/2011 04/08/2011 30/12/2011
DO-N124-AVO-11011 Stationnement N124 93 730 CASTILLON DE BATS 05/08/2011 04/08/2011 24/12/2011
DO-N124-AVO-11013 Alignement N124 LAHITTE 22/12/2011 20/12/2011 -
DO-N124-AVO-12001 Stationnement N124 93 730 CASTILLON DE BATS 16/02/2012 10/02/2012 08/11/2011
DO-N124-AVO-12002 Permission de voirie N124 43+45 970+2 0 MARSAN 27/02/2012 21/02/2012 21/02/2017
DO-N124-AVO-12003 Permission de voirie N124 28 160 GIMON T 27/02/2012 21/02/2012 21/02/2017
DO-N124-AVO-12004 Permission de voirie N124 43 997 MARSA N 12/03/2012 06/03/2012 06/03/2017
DO-N124-AVO-12005 Accord de voirie N124 La Gravette PUJ AUDRAN 25/04/2012 24/04/2012 NC
DO-N124-AVO-12006 Stationnement N124 LEBOULIN 25/05/2012 24/05/2012 15/09/2012
DO-N124-AVO-12007 Permission de voirie N124 100 120 DÉMU 25/05/2012 24/05/2012 24/05/2017
DO-N124-AVO-12008 Permission de voirie N124 VIC-FEZENSAC 25/05/2012 24/05/2012 NC
DO-N124-AVO-12009 Permission de voirie N124 27 180 GIMON T 08/06/2012 07/06/2012 07/06/2017
DO-N124-AVO-12010 Permission de voirie N124 19 230 MONFE RRAN-SAVÈS 08/06/2012 07/06/2012 07/06/2017
DO-N124-AVO-12012 Accord de voirie N124 86 250 VIC-FEZEN SAC 05/07/2012 04/07/2012 NC
DO-N124-AVO-12016 Accord de voirie N124 emprises VIC-FE ZENSAC 21/09/2012 20/09/2012 NC
DO-N124-AVO-12018 Permission de voirie N124 14 300 GIMON T 31/10/2012 31/10/2013
DO-N124-AVO-13003 Stationnement N124 93 730 CASTILLON DÉ BATS 08/02/2013 07/02/2013 01/10/2013
DO-N124-AVO-13007 Permission de voirie N124 84+85 890+3 40 VIC-FEZENSAC 12/04/2013 10/04/2013 10/04/18
DO-N124-AVO-13009 Permission de voirie N124 emprises GI MONT 30/04/2013 26/04/2013 26/04/18
DO-N124-AVO-13011 Accord de voirie N124 90 340 VIC-FEZEN SAC 11/07/2013 09/07/2013 11/07/18
DO-N124-AVO-13014 Permission de voirie N124 73 850 BIRAN 09/08/2013 07/08/2013 07/08/2018
DO-N124-AVO-13016 Permission de voirie N124 13 395 L' IS LE-JOURDAIN 09/08/2013 07/08/2013 07/08/2018
DO-N124-AVO-13017 Permission de voirie N124 59 730 AUCH 01/10/2013 01/10/2018
La stèle de
Leboulin
La stèle de
Leboulin
La stèle de
Leboulin
Carrefour voie
communale 14
Direction Interdépartementale des Routes Sud-Ouest - 32-2023-12-22-00005 - Arrêté complémentaire de l'arrêté n°
32-2023-04-28-00004 du 28 avril 2023 constatant le transfert des routes classées dans le domaine public routier national au
département du Gers + annexes
38
Annexe 6 à l'arrêté de transfert complémentaire à l'arrêté de transfert du réseau routier national au département du Gers
Liste des arrêtés d'occupation temporaires et d'alignement transférés
Page 4 de 30
N°REF DIRSO TYPE DE DEMANDE NOM ROUTE PR ABS COMMUNES DATE ENVOI
PÉTITIONNAIRE
DATE DE
L'ARRÊTÉ
DATE FIN DE
VALIDITÉ
DO-N124-AVO-13018 Permission de voirie N124 60 620 AUCH 01/10/2013 01/10/2018
DO-N124-AVO-13019 Permission de voirie N124 66 200 ORDAN LARROQUE 02/12/2013 02/12/2018
DO-N124-AVO-13022 Permission de voirie N124 69+70 880+8 80 ORDAN LARROQUE 06/01/2013 06/01/2018
DO-N124-AVO-14001 Stationnement N124 93 750 CASTILLON DÉ BATS 26/03/2014 25/03/2014 15/10/2014
DO-N124-AVO-14004 Permission de voirie N124 20 645+663 M ONFERRAN-SAVÈS 20/06/2014 20/06/2014 20/06/2029
DO-N124-AVO-14006 Permission de voirie N124 31 940 GIMON T 07/08/2014 07/08/2014 07/08/2019
DO-N124-AVO-14007 Permission de voirie N124 31 800 GIMON T 26/09/14 26/09/14 26/09/19
DO-N124-AVO-14008 Permission de voirie N124 22 775+950 M ONFERRAN-SAVÈS 20/10/14 20/10/14 20/10/19
DO-N124-AVO-15001 Stationnement N124 93 750 CASTILLON DE BATS 25/02/2015 25/02/2015 31/12/2015
DO-N124-AVO-15002R Permission de voirie N124 29 810 GIMO NT 02/03/2015 27/02/2015 27/02/2020
DO-N124-AVO-15004 Permission de voirie N124 49 790 AUBIE T 17/03/2015 17/03/2015 17/03/2020
DO-N124-AVO-15006 Permission de voirie N124 35 200 AUBIE T 08/07/2015 07/07/2015 07/07/2030
DO-N124-AVO-15006M Permission de voirie N124 35 200 AUBI ET 22/07/2015 22/07/2015 22/07/2030
DO-N124-AVO-15007 Accord de voirie N124 93 750 AUBIET 17/ 04/2015 17/04/2015 17/04/2020
DO-N124-AVO-15008 Permission de voirie N124 46 0+800 AUB IET 22/04/2015 21/04/2015 21/04/2020
DO-N124-AVO-15009 Permission de voirie N124 31 965 GIMON T 27/04/2015 27/04/2020
DO-N124-AVO-15010 Permission de voirie N124 31 960 GIMON T 27/04/2015 27/04/2020
DO-N124-AVO-15011 Permission de voirie N124 67 710 ORDAN LARROQUE 27/04/2015 27/04/2015 27/04/2020
DO-N124-AVO-15012 Permission de voirie N124 93 725 DEMU 2 7/04/2015 27/04/2015 27/04/2020
DO-N124-AVO-15018 Permis de stationnement N124 93 750 DE MU 13/05/2015 13/05/2015 01/01/2016
DO-N124-AVO-15019 Permission de voirie N124 21 25 MONFER RAN-SAVES 23/06/2015 22/06/2015 22/06/2020
DO-N124-AVO-15021 Permission de voirie N124 31 475 GIMON T 07/08/2015 07/08/2015 07/08/2035
DO-N124-AVO-15022 Permission de voirie N124 29+30 750+7 50 GIMONT 22/09/2015 22/09/2015 22/09/2020
DO-N124-AVO-15024 Permission de voirie N124 7 400 ISLE J OURDAIN 03/09/2015 01/09/2015 31/12/2015
DO-N124-AVO-15026 Permission de voirie N124 31 300+325 G IMONT 10/11/2015 09/11/2015 09/11/2020
DO-N124-AVO-15027 Permission de voirie N124 93 750 DEMU 17/12/2015 01/01/2016
DO-N124-AVO-15029 Permission de voirie N124 0 325+340 GI MONT 29/01/2016 29/01/2031
Permission de voirie N124 96 750 DEMU ET ESPAS 19/01/201 6 15/01/2016 15/01/2031
DO-N124-AVO-16002 Permis de stationnement N124 93 750 DE MU 21/03/2016 18/03/2016 31/12/2016
DO-N124-AVO-16003 Permission de voirie N124 87 940 VIC-F EZENSAC 19/04/2016 24/03/2016 24/03/2026
DO-N124-AVO-16005 Permis de stationnement N124 7 380 ISL E JOURDAIN 14/04/2016 14/04/2016 31/12/2016
DO-N124-AVO-16006 Permis de stationnement N124 23 500+6 70 ISLE JOURDAIN 14/04/2016 14/04/2016 31/12/2016
DO-N124-AVO-16007 Permission de voirie N124 84 87 VIC-FE ZENSAC 19/04/2016 19/04/2016 17/05/2016
DO-N124-AVO-16009 Permis de stationnement N124 93 750 DE MU 03/03/2016 31/12/2020
DO-N124-AVO-16012 Permission de voirie N124 85+89 317+1 25 VIC-FEZENSAC 25/05/2016 24/05/2016 24/05/2031
DO-N124-AVO-16016 Permission de voirie N124 69 100 ORDAN -LARROQUE 20/10/2016 18/10/2016 18/10/2032
DO-N124-AVO-16017 Permission de voirie N124 66 200 ORDAN -LARROQUE 04/11/2016 02/11/2016 NC
DO-N124-AVO-16022 Accord de voirie N124 33 600 GIMONT 16/01/2017 16/01/2032
DO-N124-AVO-16023 Permission de voirie N124 64 20 ORDAN- LARROQUE 23/12/2016 20/12/2016 20/12/2032
DO-N124-AVO-17001 Permission de voirie N124 33 440+460 G IMONT 16/01/2017 16/01/2017 16/01/2032
DO-N124-AVO-17002 Permission de voirie N124 7 400 L'ISLE -JOURDAIN 02/02/2017 02/02/2017 31/10/2017
DO-N124-AVO-16001 
Direction Interdépartementale des Routes Sud-Ouest - 32-2023-12-22-00005 - Arrêté complémentaire de l'arrêté n°
32-2023-04-28-00004 du 28 avril 2023 constatant le transfert des routes classées dans le domaine public routier national au
département du Gers + annexes
39
Annexe 6 à l'arrêté de transfert complémentaire à l'arrêté de transfert du réseau routier national au département du Gers
Liste des arrêtés d'occupation temporaires et d'alignement transférés
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N°REF DIRSO TYPE DE DEMANDE NOM ROUTE PR ABS COMMUNES DATE ENVOI
PÉTITIONNAIRE
DATE DE
L'ARRÊTÉ
DATE FIN DE
VALIDITÉ
DO-N124-AVO-17003 Permission de voirie N124 42+51 815+5 29 AUBIET + MARSAN 01/02/2017 27/01/2017 27/01/2022
DO-N124-AVO-17005 Permission de voirie N124 27 790+860 G IMONT 03/03/2017 03/03/2017 03/03/2032
DO-N124-AVO-17006 Permission de voirie N124 49+51 529+0 LEBOULIN 10/02/2017 10/02/2017 10/02/2022
DO-N124-AVO-17007 Permission de voirie N124 93 750 DEMU 2 7/02/2017 27/02/2017 27/02/2022
DO-N124-AVO-17010 Permission de voirie N124 66 370 ORDAN LARROQUE 17/03/2017 15/03/2017 15/03/2032
DO-N124-AVO-17011 Permission de voirie N124 77 770+850 S AINT JEAN POUTGE 11/05/2017 10/05/2017 10/05/2027
DO-N124-AVO-17012 Permission de voirie N124 85 87+110 VI C-FEZENSAC 29/05/2017 30/05/2017 31/07/2017
DO-N124-AVO-17013 Permission de voirie N124 28+29 300+6 00 GIMONT 13/06/2017 13/06/2017 13/06/2027
DO-N124-AVO-17015 Permission de voirie N124 31 910 GIMON T 05/07/2017 05/07/2017 03/07/2027
DO-N124-AVO-17016 Permission de voirie N124 77 738+838 S AINT JEAN POUTGE 17/07/2017 13/07/2017 13/07/2027
DO-N124-AVO-17017 Modificatif N124 93 750 DEMU 08/09/2017 05/09/2017 31/12/2017
DO-N124-AVO-17017M Modificatif N124 93 750 DEMU 08/09/201 7 16/02/2017 31/12/2017
DO-N124-AVO-17017MM Modificatif N124 93 750 DEMU 08/09/20 17 13/06/2018 31/12/2017
DO-N124-AVO-17018 Accord de voirie N124 86 640 VIC-FEZEN SAC 25/09/2017 22/09/2017 22/09/2027
DO-N124-AVO-17019 Permission de voirie N124 30 401+492 G IMONT 29/09/2017 28/09/2017 29/09/2027
DO-N124-AVO-17020 Permis de stationnement N124 L'ISLE-JOURDAIN 10/10/2017 09/10/2017 09/10/2028
DO-N124-AVO-17024 Permission de voirie N124 emprises IS LE JOURDAIN 15/11/2017 15/11/2017 15/11/2027
DO-N124-AVO-17025 Permission de voirie N124 86 310 VIC-F EZENSAC 22/11/2017 21/11/2017 21/11/2027
DO-N124-AVO-17028 Permission de voirie N124 93 750 DEMU 1 5/12/2017 12/12/2017 31/12/2018
Avenant N124 93 750 DEMU 15/12/2017 12/12/2018 31/12/2018
DO-N124-AVO-17029 Permission de voirie N124 32 80 GIMONT 19/01/2018 19/01/2028
DO-N124-AVO-18001 Permission de voirie N124 30 400+700 G IMONT 29/01/2018 26/01/2018 26/01/2028
DO-N124-AVO-18003 Permission de voirie N124 26 480 GIMON T 13/02/2018 09/02/2018 09/02/2028
DO-N124-AVO-18004 Permission de voirie N124 20 420 MONFE RRAN SAVES 26/02/2018 23/02/2018 23/02/2028
DO-N124-AVO-18006 Permission de voirie N124 97 60 DEMU 16 /03/2018 14/03/2018 14/03/2028
DO-N124-AVO-18007 Permission de voirie N124 53 200 AUCH 0 4/09/2018 04/09/2018 04/09/2028
DO-N124-AVO-18008 Permission de voirie N124 101 475 VIC- FEZENSAC 23/03/2018 23/03/2018 23/03/2028
DO-N124-AVO-18010 Permission de voirie N124 30 555 GIMON T 15/05/2018 11/05/2018 11/05/2028
DO-N124-AVO-18011 Permission de voirie N124 84 745+755 V IC-FEZENSAC 08/06/2018 07/06/2018 07/06/2028
DO-N124-AVO-18013 Permission de voirie N124 31 475+585 G IMONT 25/07/2018 23/07/2018 25/07/2023
DO-N124-AVO-18014 Permission de voirie N124 29 550 GIMON T 09/10/2018 05/10/2018 05/10/2028
DO-N124-AVO-18015 Permission de voirie N124 29 525 GIMON T 24/10/2018 19/10/2018 24/10/2028
DO-N124-AVO-18016 Permission de voirie N124 84 430 VIC-F EZENSAC 19/11/2018 16/11/2018 16/11/2028
DO-N124-AVO-18017 Permission de voirie N124 17 780 SAINT -JEAN- POUTGE 13/11/2018 13/11/2018 13/11/2028
DO-N124-AVO-18018 Permission de voirie N124 30 790 GIMON T 08/11/2018 06/11/2018 06/11/2028
DO-N124-AVO-18019 Permission de voirie N124 93 750 DEMU 2 6/11/2019 26/11/2019 31/12/2019
bordure près
gymnase du
22e collège du
Gers
DO-N124-AVO-17028A avenant du DO-
N124-AVO-17028
Direction Interdépartementale des Routes Sud-Ouest - 32-2023-12-22-00005 - Arrêté complémentaire de l'arrêté n°
32-2023-04-28-00004 du 28 avril 2023 constatant le transfert des routes classées dans le domaine public routier national au
département du Gers + annexes
40
Annexe 6 à l'arrêté de transfert complémentaire à l'arrêté de transfert du réseau routier national au département du Gers
Liste des arrêtés d'occupation temporaires et d'alignement transférés
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N°REF DIRSO TYPE DE DEMANDE NOM ROUTE PR ABS COMMUNES DATE ENVOI
PÉTITIONNAIRE
DATE DE
L'ARRÊTÉ
DATE FIN DE
VALIDITÉ
DO-N124-AVO-18020 Permission de voirie N124 96 805 DEMU 14/12/2018 14/12/2028
Modificatif N124 96 805 DEMU 10/05/2019 10/05/2019 10/05/2 029
DO-N124-AVO-18022 Permission de voirie N124 86 420 VIC-F EZENSAC 25/01/2019 25/01/2024
DO-N124-AVO-19001 Permission de voirie N124 Grand Gaba rit GERS 28/12/2018 28/12/2018 03/01/2019
DO-N124-AVO-19002 Permission de voirie N124 Grand Gaba rit GERS 08/01/2019 08/01/2019 13/01/2019
DO-N124-AVO-19003 Permission de voirie N124 Grand Gaba rit GERS 08/01/2019 08/01/2019 13/01/2019
DO-N124-AVO-19004 Permission de voirie N124 102 900 ESPA S 30/01/2019 23/01/2019 23/01/2029
DO-N124-AVO-19006 Permission de voirie N124 78 875 VIC-F EZENSAC 22/02/2019 22/02/2029
DO-N124-AVO-19007 Permission de voirie N124 94 420 DEMU 1 5/03/2019 13/03/2019 13/03/2029
DO-N124-AVO-19008 Permission de voirie N124 Grand Gaba rit GERS 11/02/2019 11/02/2019 15/02/2019
DO-N124-AVO-19009 Permission de voirie N124 Grand Gaba rit GERS 11/02/2019 11/02/2019 15/02/2019
DO-N124-AVO-19010 Permission de voirie N124 13 160+480 L 'ISLE-JOURDAIN 20/02/2019 18/02/2019 20/02/2019
DO-N124-AVO-19011 Permission de voirie N124 31 455+465 G IMONT 25/03/2019 21/03/2019 21/03/2029
Modificatif N124 31 455+465 GIMONT 11/04/2019 11/04/2019 1 1/04/2029
DO-N124-AVO-19016 Permission de voirie N124 100 320+365 DEMU 23/05/2019 21/05/2019 21/05/2029
DO-N124-AVO-19021 Permission de voirie N124 100 370+380 DEMU 25/06/2019 24/06/2019 24/06/2029
DO-N124-AVO-19022 Permission de voirie N124 27+000 27+3 00 GIMONT 23/07/2019 19/07/2019 19/07/2029
DO-N124-AVO-19023 Permission de voirie N124 63 590 ORDAN -LARROQUE 26/07/2019 26/07/2019 26/07/2029
DO-N124-AVO-19025 Permission de voirie N124 22 0+800 MON FERRAN-SAVES 08/11/2019 07/11/2019 07/11/2029
DO-N124-AVO-19029 Permission de voirie N124 76 860+950 S AINT-JEAN-POUTGE 26/11/2019 21/11/2019 21/11/2029
Modificatif N124 76 860+950 BIRAN 27/11/2019 27/11/2019 27 /11/2029
DO-N124-AVO-19030 Permission de voirie N124 101 100 ESPA S 17/12/2019 13/12/2019 13/12/2029
DO-N124-AVO-19031 Permission de voirie N124 93 750 DEMU 16/04/2020 31/12/2020
DO-N124-AVO-20001 Permission de voirie N124 7 410 L'ISLE -JOURDAIN 22/01/2020 20/01/2020 21/01/2030
DO-N124-AVO-20005 Permission de voirie N124 97 DEMU 03/03/2020 14/02/2020 14/02/2030
DO-N124-AVO-20006 Permission de voirie N124 90+91 300+5 00 VIC-FEZENSAC 12/02/2020 12/02/2020 12/02/2030
DO-N124-AVO-20008 Permission de voirie N124 74 600+700 S AINT-JEAN-POUTGE 04/03/2020 04/03/2020 04/03/2030
DO-N124-AVO-20009 Accord de voirie N124 5 600 PUJAUDRAN 1 0/03/2020 10/03/2020 10/03/2030
Modificatif N124 5 600 PUJAUDRAN 30/06/2020 29/06/2020 29/ 06/2030
DO-N124-AVO-20010 Permission de voirie N124 27+28 100+7 50 GIMONT 28/02/2020 28/02/2020 28/02/2030
DO-N124-AVO-18020M
Modifie le DO-N124-AVO-18020
DO-N124-AVO-19011M
Modifie le DO-N124-AVO-19011
DO-N124-AVO-19029M
Modifie ke DO-N124-AVO-19029
DO-N124-AVO-20009M
Modifie DO-N124-AVO-20009
Direction Interdépartementale des Routes Sud-Ouest - 32-2023-12-22-00005 - Arrêté complémentaire de l'arrêté n°
32-2023-04-28-00004 du 28 avril 2023 constatant le transfert des routes classées dans le domaine public routier national au
département du Gers + annexes
41
_ }L TT 10
S D R
Annexe 6 à l'arrêté de transfert complémentaire à l'arrêté de transfert du réseau routier national au département du Gers
Liste des arrêtés d'occupation temporaires et d'alignement transférés
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N°REF DIRSO TYPE DE DEMANDE NOM ROUTE PR ABS COMMUNES DATE ENVOI
PÉTITIONNAIRE
DATE DE
L'ARRÊTÉ
DATE FIN DE
VALIDITÉ
DO-N124-AVO-20011 Permission de voirie N124 29 330+400 G IMONT 13/03/2020 13/03/2020 13/03/2030
DO-N124-AVO-20012 Permission de voirie N124 15 600 ISLE JOURDAIN 22/04/2020 22/04/2020 22/04/2021
DO-N124-AVO-20013 Permission de voirie N124 60 470 ORDAN LARROQUE 22/04/2020 22/04/2020 22/04/2021
DO-N124-AVO-20014 Permission de voirie N124 76 860+950 S AINT JEAN POUTGE 08/04/2020 08/04/2020 08/04/2020
DO-N124-AVO-20015 Permission de voirie N124 33 418+426 G IMONT 06/07/2020 03/07/2020 03/07/2030
Modificatif N124 33 418+426 GIMONT 17/11/2020 17/11/2020 1 7/11/2030
DO-N124-AVO-20016 Permission de voirie N124 91+92 940+1 30 VIC-FEZENSAC 02/07/2020 01/07/2020 01/07/2030
DO-N124-AVO-20018 Permission de voirie N124 96 910+915 D EMU 03/07/2020 03/07/2020 03/07/2030
DO-N124-AVO-20019 Permission de voirie N124 96+97 920+0 DEMU 24/07/2020 22/07/2020 22/07/2030
DO-N124-AVO-20020 Permission de voirie N124 54 550 AUCH 2 4/07/2020 22/07/2020 22/07/2030
DO-N124-AVO-20021 Permission de voirie N124 74 600+700 B IRAN 07/09/2020 04/09/2020 04/09/2030
DO-N124-AVO-20022 Permission de voirie N124 67 710 ORDAN LARROQUE 14/08/2020 14/08/2020 14/08/2020
DO-N124-AVO-20023 Permission de voirie N124 93 725 DEMU 1 4/08/2020 14/08/2020 14/08/2020
DO-N124-AVO-20025 Permission de voirie N124 15+26 796+6 71 GIMONT ET ISLE JOURDAIN 09/09/2020 09/09/2020 09/09/ 2020
DO-N124-AVO-20026 Permission de voirie N124 64+71 0+300 ORDAN LARROQUE 24/09/2020 24/09/2020 24/09/2030
DO-N124-AVO-20027 Permission de voirie N124 27 520 GIMON T 01/10/2020 28/09/2020 28/09/2030
Modificatif N124 27 520 GIMONT 16/10/2020 16/10/2020 16/10 /2020
DO-N124-AVO-20029 Permission de voirie N124 96 685+1005 DEMU 13/11/2020 10/11/2020 10/11/2030
DO-N124-AVO-20030 Permission de voirie N124 32 400+600 G IMONT 10/11/2020 05/11/2020 10/11/2030
DO-N124-AVO-20031 Permission de voirie N124 34 100+200 G IMONT 10/11/2020 05/11/2020 10/11/2030
DO-N124-AVO-21001 Permission de voirie N124 25 175+260 G ISCARO ET MONFERRAN-SAVES 12/01/2021 11/01/2021 11/01/ 2030
DO-N124-AVO-21002 Permission de voirie N124 93 750 DEMU 0 9/03/2021 03/03/2021 31/12/2021
DO-N124-AVO-21004 Permission de voirie N124 30 880+950 G IMONT 05/02/2021 05/02/2021 05/02/2031
DO-N124-AVO-21006 Permission de voirie N124 85 350+360 V IC-FEZENSAC 08/03/2021 03/03/2021 03/03/2031
DO-N124-AVO-21008 Permission de voirie N124 30 880+95 GI MONT 26/02/2021 26/02/2021 26/02/2031
DO-N124-AVO-21009 Permission de voirie N124 30 880+95 GI MONT 26/02/2021 26/02/2021 26/02/2031
DO-N124-AVO-21010 Permission de voirie N124 30 880+950 G IMONT 26/02/2021 26/02/2031
DO-N124-AVO-21011 Permission de voirie N124 96 915 DEMU 0 2/03/2021 01/03/2021 01/03/2031
DO-N124-AVO-21013 Permission de voirie N124 17 640+715 I SLE JOURDAIN 10/03/2021 09/03/2021 09/03/2031
DO-N124-AVO-20015M
Modifie DO-N124-AVO-20015
DO-N124-AVO-20027M
Modifie DO-N124-AVO-20027
Direction Interdépartementale des Routes Sud-Ouest - 32-2023-12-22-00005 - Arrêté complémentaire de l'arrêté n°
32-2023-04-28-00004 du 28 avril 2023 constatant le transfert des routes classées dans le domaine public routier national au
département du Gers + annexes
42
L]
1010
Annexe 6 à l'arrêté de transfert complémentaire à l'arrêté de transfert du réseau routier national au département du Gers
Liste des arrêtés d'occupation temporaires et d'alignement transférés
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N°REF DIRSO TYPE DE DEMANDE NOM ROUTE PR ABS COMMUNES DATE ENVOI
PÉTITIONNAIRE
DATE DE
L'ARRÊTÉ
DATE FIN DE
VALIDITÉ
Renouvellement N124 31 300+325 GIMONT 20/04/2021 20/04/20 21 20/04/2031
Renouvellement N124 29 810 GIMONT 20/04/2021 20/04/2021 20 /04/2031
Renouvellement N124 42 860+886 MARSAN 25/05/2021 25/05/20 21 25/05/2031
Renouvellement N124 31 200+220 GIMONT 19/05/2021 19/05/20 21 19/05/2031
DO-N124-AVO-21023 Permission de voirie N124 96 685+1005 DEMU 31/05/2021 31/05/2021 31/05/2031
DO-N124-AVO-21026 Permission de voirie N124 21 645+652 M ONFERRAN-SAVES 18/06/2021 15/06/2021 15/06/2031
DO-N124-AVO-21027 Permission de voirie N124 21 990+1006 MONFERRAN-SAVES 14/06/2021 11/06/2021 11/06/2031
DO-N124-AVO-21028 Permission de voirie N124 25 170+260 G ISCARO 14/06/2021 11/06/2021 11/06/2031
DO-N124-AVO-21029 Permission de voirie N124 86 300+310 V IC-FEZENSAC 29/06/2021 29/06/2021 29/06/2031
DO-N124-AVO-21032 Permission de voirie N124 84 420+640 V IC-FEZENSAC 26/07/2021 23/07/2021 23/07/2031
DO-N124-AVO-21034 Permission de voirie N124 71 70 ORDAN- LARROQUE 27/08/2021 27/08/2021 27/08/2031
DO-N124-AVO-21035 Permission de voirie N124 9 0 L'ISLE-J OURDAIN 08/10/2021 07/10/2021 07/10/2031
DO-N124-AVO-21037 Permission de voirie N124 77 70 SAINT- JEAN-POUTGE 21/09/2021 21/09/2021 21/09/2031
DO-N124-AVO-21038 Permission de voirie N124 28 0 GIMONT 1 1/10/2021 08/10/2021 11/10/2021
DO-N124-AVO-21039 Permission de voirie N124 68 190+240 O RDAN-LARROQUE 18/10/2021 18/10/2021 18/10/2031
DO-N124-AVO-21040 Permission de voirie N124 77 256 SAINT -JEAN-POUTGE 22/12/2021 21/12/2021 21/12/2031
Modificatif N124 77 256 SAINT-JEAN-POUTGE 22/12/2021 22/1 2/2021 22/12/2031
DO-N124-AVO-21041 Permission de voirie N124 Gaouarrat L 'ISLE-JOURDAIN 11/01/2022 11/01/2032
DO-N124-AVO-22001 Permis de stationnement N124 93 750 DE MU 07/03/2022 01/12/2022
Avenant N124 93 750 DEMU 06/04/2022 01/12/2022
DO-N124-AVO-22004 Permission de voirie N124 20 746 MONFE RRAN SAVES 02/03/2022 02/03/2032
DO-N124-AVO-22005 Autorisation N124 44 500 MARSAN 02/03/2022 17/03/2022
DO-N124-AVO-22006 Permission de voirie N124 64 180 AUCH ET VIC FEZENSAC 04/03/2022 04/03/2023
DO-N124-AVO-22007 Permission de voirie N124 17 410 L' IS LE-JOURDAIN 21/03/2022 21/03/2023
DO-N124-AVO-22008 Permission de voirie N124 66 380 ORDAN -LARROQUE 04/04/2022 04/04/2023
DO-N124-AVO-22010 Permission de voirie N124 85 370 VIC-F EZENSAC 14/04/2022 14/04/2023
DO-N124-AVO-22011 Permission de voirie N124 84 40 VIC-FE ZENSAC 06/05/2022 06/05/2023
Modificatif N124 84 40 VIC-FEZENSAC 10/05/2022 06/05/2023
DO-N124-AVO-22013 Permission de voirie N124 51 370 AUCH 13/05/2022 13/05/2023
DO-N124-AVO-21016R
Renouvellement du DO-N124-AVO-15026
DO-N124-AVO-21017R
Renouvellement du DO-N124-AVO-10002
DO-N124-AVO-21018R
Renouvellement du DO-N124-AVO-09003
DO-N124-AVO-21020R
Renouvellement du DO-N124-AVO-10017
DO-N124-AVO-21040M
Modifie le DO-N124-AVO-21040
DO-N124-AVO-22001A
Avenant du DO-N124-AVO-22001
DO-N124-AVO-22011M
Modifie le DO-N124-AVO-22011
Direction Interdépartementale des Routes Sud-Ouest - 32-2023-12-22-00005 - Arrêté complémentaire de l'arrêté n°
32-2023-04-28-00004 du 28 avril 2023 constatant le transfert des routes classées dans le domaine public routier national au
département du Gers + annexes
43
Annexe 6 à l'arrêté de transfert complémentaire à l'arrêté de transfert du réseau routier national au département du Gers
Liste des arrêtés d'occupation temporaires et d'alignement transférés
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N°REF DIRSO TYPE DE DEMANDE NOM ROUTE PR ABS COMMUNES DATE ENVOI
PÉTITIONNAIRE
DATE DE
L'ARRÊTÉ
DATE FIN DE
VALIDITÉ
DO-N124-AVO-22014 Permission de voirie N124 103 200 MANC IET 31/05/2022 31/05/2023
DO-N124-AVO-22016 Permission de voirie N124 88 200 CASTI LLON DEBATS 27/06/2022 27/06/2023
DO-N124-AVO-22017 Permis de stationnement N124 65 120 OR DAN-LARROQUE 08/07/2022 08/07/2023
DO-N124-AVO-22018 Accord de voirie N124 25 180 GISCARO 13/09/2022 13/09/2023
DO-N124-AVO-22022 Accord de voirie N124 15+18 0+800 L' I SLE-JOURDAIN 14/10/2022 14/10/2023
DO-N124-AVO-22023 Accord de voirie N124 22 930 MONFERRAN SAVES 01/12/2022 01/12/2023
DO-N124-AVO-22024 Permission de voirie N124 76 450 SAINT JEAN POUTGE 25/10/2022 25/10/2023
DO-N124-AVO-22026 Permission de voirie N124 91 400 VIC-F EZENSAC 26/10/2022 26/10/2023
DO-N124-AVO-22029 Permission de voirie N124 50 10 LEBOUL IN 23/11/2022 23/11/2023
DO-N124-AVO-22030 Permission de voirie N124 30 480 GIMON T 02/12/2022 02/12/2023
DO-N124-AVO-23003 Permission de voirie N124 90 145 VIC-F EZENSAC 28/02/2023 28/02/2032
DO-N124-AVO-23004 Permission de voirie N124 70 65 ORDAN- LARROQUE ET BIRAN 12/01/2023 12/01/2023
DO-N124-AVO-23006 Permission de voirie N124 91 800 VIC-F EZENSAC 03/02/2023 03/02/2033
DO-N124-AVO-23008 Permission de voirie N124 26 490 GIMON T 03/02/2023 03/02/2033
DO-N124-AVO-23009 Permission de voirie N124 93 750 DEMU 24/03/2023 31/12/2023
DO-N124-AVO-23010 Permission de voirie N124 18 408 MONFE RRAN SAVES 14/02/2023 14/02/2033
DO-N124-AVO-23011 Permission de voirie N124 22 555 MONFE RRAN SAVES 17/02/2023 17/02/2033
Avenant N124 22 555 MONFERRAN SAVES 28/04/2023 17/02/2033
Modificatif N124 22 555 MONFERRAN SAVES 24/03/2023 17/02/ 2033
DO-N124-AVO-23012 Permission de voirie N124 25 558 GISCA RO 14/02/2023 14/02/2033
DO-N124-AVO-23013 Permission de voirie N124 62 80 ORDAN- LARROQUE 01/03/2023 01/03/2033
DO-N124-AVO-23016 Permission de voirie N124 86 75 VIC-FE ZENSAC 16/03/2023 16/03/2033
DO-N124-AVO-23019 Permission de voirie N124 71 40 ORDAN- LARROQUE 24/03/2023 24/03/2033
DO-N124-AVO-23020 Permission de voirie N124 51 220 AUCH 14/04/2023 14/04/2033
DO-N124-AVO-23021 Permission de voirie N124 22 590 MONFE RRAN SAVES 17/04/2023 17/04/2033
DO-N124-AVO-23022 Permission de voirie N124 96 804 DEMU 11/04/2023 11/04/2033
DO-N124bis-AVO-15009 Permission de voirie N124bis 31 95 5+965 GIMONT 27/04/2015 27/04/2015 27/04/2020
DO-N124bis-AVO-15010 Permission de voirie N124bis 31 96 0 GIMONT 27/04/2015 27/04/2015 27/04/2020
DO-N21-ALG-12001 Alignement N21 MIRAMONT D'ASTARAC 06/02/2012 23/01/2012
DO-N21-ALG-12010 Alignement N21 98+207 98+155 VILLECOMTA L-SUR-ARROS 25/05/2012 24/05/2012 -
DO-N21-ALG-12013 Alignement N21 VILLECOMTAL-SUR-ARROS 14/05/2012 14/05/2012
DO-N21-ALG-12015 Alignement N21 AUCH 13/06/2012 07/06/2012
DO-N21-ALG-12036 Alignement N21 97+566 VILLECOMTAL-SUR- ARROS
DO-N21-ALG-13001 Alignement N21 VILLECOMTAL-SUR-ARROS 22/01/2013 21/01/2013 21/01/2014
DO-N21-ALG-13018 Alignement N21 AUCH 12/04/2013 09/04/2013 09/04/2014
DO-N124-AVO-23011A
Avenant du DO-N124-AVO-23011M
DO-N124-AVO-23011M
Modifie le DO-N124-AVO-23011
Direction Interdépartementale des Routes Sud-Ouest - 32-2023-12-22-00005 - Arrêté complémentaire de l'arrêté n°
32-2023-04-28-00004 du 28 avril 2023 constatant le transfert des routes classées dans le domaine public routier national au
département du Gers + annexes
44
[ — —
[ __ i A — — —
Annexe 6 à l'arrêté de transfert complémentaire à l'arrêté de transfert du réseau routier national au département du Gers
Liste des arrêtés d'occupation temporaires et d'alignement transférés
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N°REF DIRSO TYPE DE DEMANDE NOM ROUTE PR ABS COMMUNES DATE ENVOI
PÉTITIONNAIRE
DATE DE
L'ARRÊTÉ
DATE FIN DE
VALIDITÉ
DO-N21-ALG-13038 Alignement N21 MIÉLAN 28/05/2013 27/05/2013 27/05/2014
DO-N21-ALG-13057 Alignement N21 22 940 FLEURANCE 18/09/2013 -
DO-N21-ALG-14037 Alignement N21 FLEURANCE 21/10/2014 21/10/2014 21/10/2019
DO-N21-ALG-15014 Alignement N21 MIELAN 02/07/15 30/06/15 -
DO-N21-ALG-15022 Alignement N21 FLEURANCE 28/05/15 28/05/15 -
DO-N21-ALG-15031 Alignement N21 MIELAN 25/06/15 25/06/15 25/06/20
DO-N21-ALG-15032 Alignement N21 VILLECOMTAL-SUR-ARROS 02/07/15 30/06/15 -
DO-N21-ALG-15033 Alignement N21 87 575 MIELAN 25/06/15 -
DO-N21-ALG-15035 Alignement N21 VILLECOMTAL-SUR-ARROS 30/06/15 30/06/15 -
DO-N21-ALG-15040 Alignement N21 44 200 AUCH 07/08/15 07/08 /15 -
DO-N21-ALG-15048 Alignement N21 MIELAN 07/12/15 07/12/15 -
DO-N21-ALG-15050 Alignement N21 74 5 MIRANDE 19/10/15 19/1 0/15 -
DO-N21-ALG-16005 Alignement N21 99 VILLECOMTAL-SUR-ARRO S 15/04/2016 14/04/2016 -
DO-N21-ALG-16008 Alignement N21 47 300 AUCH 16/02/2016 16/ 02/2016 -
DO-N21-ALG-16019 Alignement N21 72 14 MIRANDE 08/06/2016 0 7/06/2016 -
DO-N21-ALG-16037 Alignement N21 16 620 LECTOURE 04/08/201 6 03/08/2016 -
DO-N21-ALG-16044 Alignement N21 74 970 MIRANDE 30/08/2016 17/08/2016 -
DO-N21-ALG-16077 Alignement N21 23 930 FLEURANCE 13/12/2016 -
DO-N21-ALG-16083 Alignement N21 FLEURANCE 23/12/2016 -
DO-N21-ALG-16084 Alignement N21 FLEURANCE 23/12/2016 -
DO-N21-ALG-17017 Alignement N21 85+0417 85+0505 MIELAN 19 /06/2017 16/06/2017 16/06/2027
DO-N21-ALG-17022 Alignement N21 85+0507 85+0705 MIELAN 19 /06/2017 16/06/2017 16/06/2027
DO-N21-ALG-17034 Alignement N21 73 750 MIRANDE 08/09/2017 07/09/2017 07/09/2027
DO-N21-ALG-18012 Alignement N21 33 560 MONTESTRUC SUR GE RS 14/02/2018 09/02/2018 -
DO-N21-ALG-18028 Alignement N21 73+450 73+480 MIRANDE 18/ 04/2018 17/04/2018 17/04/2019
DO-N21-ALG-18041 Alignement N21 98 90 VILLECOMTAL-SUR-AR ROS 06/07/2018 06/07/2018 -
DO-N21-ALG-18047 Alignement N21 98 480 VILLECOMTAL-SUR-A RROS 06/07/2018 06/07/2018 -
DO-N21-ALG-19006 Alignement N21 89 100+230 MIELAN 14/02/2019 -
DO-N21-ALG-19052 Alignement N21 53+180 53+360 PAVIE 29/08 /2019 29/08/2019 29/08/2020
DO-N21-ALG-20006 Alignement N21 99+0186 99+0225 VILLECOM TAL-SUR-ARROS 07/02/2020 07/02/2020 07/02/2021
DO-N21-ALG-20009 Alignement N21 47+495 47+515 AUCH 03/02/ 2020 28/01/2020 28/01/2021
DO-N21-ALG-20017 Alignement N21 20+493 20+595 PAUILHAC 28 /02/2020 26/02/2020 26/02/2021
DO-N21-ALG-20023 Alignement N21 84 720 MIELAN 14/05/2020 -
DO-N21-ALG-20028 Alignement N21 74+200 74+290 MIRANDE 14/ 05/2020 14/05/2021 14/05/2021
Direction Interdépartementale des Routes Sud-Ouest - 32-2023-12-22-00005 - Arrêté complémentaire de l'arrêté n°
32-2023-04-28-00004 du 28 avril 2023 constatant le transfert des routes classées dans le domaine public routier national au
département du Gers + annexes
45
Annexe 6 à l'arrêté de transfert complémentaire à l'arrêté de transfert du réseau routier national au département du Gers
Liste des arrêtés d'occupation temporaires et d'alignement transférés
Page 11 de 30
N°REF DIRSO TYPE DE DEMANDE NOM ROUTE PR ABS COMMUNES DATE ENVOI
PÉTITIONNAIRE
DATE DE
L'ARRÊTÉ
DATE FIN DE
VALIDITÉ
DO-N21-ALG-20030 Alignement N21 98+0490 98+0518 VILLECOM TAL-SUR-ARROS 03/08/2020 29/07/2020 29/07/2021
DO-N21-ALG-20039 Alignement N21 99+0123 99+0152 VILLECOM TAL-SUR-ARROS 04/08/2020 03/08/2020 03/08/2030
DO-N21-ALG-20066 Alignement N21 12+130 12+170 LECTOURE 13 /11/2020 10/11/2020 10/11/2021
DO-N21-ALG-21026 Alignement N21 29 710 MIELAN 20/04/2021 2 0/04/2021 20/04/2022
DO-N21-ALG-21041 Alignement N21 96 1005 VILLECOMTAL-SUR- ARROS 11/05/2021 10/05/2021 10/05/2022
DO-N21-ALG-21044 Alignement N21 89 263 MIELAN 18/06/2021 1 8/06/2021 18/06/2022
DO-N21-ALG-21056 Alignement N21 99+0156 99+0185 VILLECOM TAL-SUR-ARROS 05/07/2021 02/07/2021 02/07/2022
DO-N21-ALG-21072 Alignement N21 87+0460 87+0468 MIELAN 28 /09/2021 28/09/2021 28/09/2022
DO-N21-ALG-21079 Alignement N21 85 167 MIELAN 21/10/2021 -
DO-N21-ALG-21083 Alignement N21 99+0320 99+0340 VILLECOM TAL-SUR-ARROS 17/11/2021 16/11/2021 16/11/2022
DO-N21-ALG-21084 Alignement N21 87+0632 87+0636 MIELAN 17 /11/2021 16/11/2021 16/11/2022
DO-N21-ALG-22007 Alignement N21 46 830 AUCH 01/02/2022 -
DO-N21-ALG-22029 Alignement N21 52 900 PAVIE 29/04/2022 -
DO-N21-ALG-22031 Alignement N21 68 63 MIRAMONT D'ASTARAC 10/05/2022 -
DO-N21-ALG-22035 Alignement N21 99 50 VILLECOMTAL-SUR-AR ROS 25/05/2022 -
DO-N21-ALG-22055 Alignement N21 99 50 MIELAN 08/07/2022 -
Modificatif N21 99 50 MIELAN 11/07/2022 NC
DO-N21-ALG-22069 Alignement N21 87 912 MIELAN 23/09/2022 -
DO-N21-ALG-22082 Alignement N21 90 96 GUIAN-MAZOUS 14/12/2022 -
DO-N21-ALG-22100 Alignement N21 90 96 MIELAN 16/12/2022 -
DO-N21-ALG-23005 Alignement N21 22 845 FLEURANCE 30/01/2023 -
Modificatif N21 22 845 FLEURANCE 02/02/2023 NC
DO-N21-ALG-23021 Alignement N21 75 210 SAINT MARTIN 07/03/2023 -
DO-N21-ALG-23040 Alignement N21 86 980 MIELAN 18/04/2023 -
DO-N21-ALG-23050 Alignement N21 87 302 MIELAN 28/04/2023 -
DO-N21-AVO-07001 Accord de voirie N21 VILLECOMTAL-SUR-ARROS 15/01/07 NC
DO-N21-AVO-07004 Alignement N21 87 374 MIÉLAN 09/02/07 -
DO-N21-AVO-07005 Permission de voirie N21 99 55+93 VILLE COMTAL-SUR-ARROS 25/01/07 25/01/12
DO-N21-AVO-07008 Stationnement N21 95 630 BETPLAN 15/02/07 15/08/07
DO-N21-AVO-07009 Permission de voirie N21 98 580 VILLECO MTAL-SUR-ARROS 15/02/07 15/02/12
DO-N21-ALG-22055M
Modifie le DO-N21-ALG-22055
DO-N21-ALG-23005M
Modifie le DO-N21-ALG-23005
3 avenue de
Gascogne
Direction Interdépartementale des Routes Sud-Ouest - 32-2023-12-22-00005 - Arrêté complémentaire de l'arrêté n°
32-2023-04-28-00004 du 28 avril 2023 constatant le transfert des routes classées dans le domaine public routier national au
département du Gers + annexes
46
|||
HHp
pp UU
Annexe 6 à l'arrêté de transfert complémentaire à l'arrêté de transfert du réseau routier national au département du Gers
Liste des arrêtés d'occupation temporaires et d'alignement transférés
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N°REF DIRSO TYPE DE DEMANDE NOM ROUTE PR ABS COMMUNES DATE ENVOI
PÉTITIONNAIRE
DATE DE
L'ARRÊTÉ
DATE FIN DE
VALIDITÉ
DO-N21-AVO-07010 Alignement N21 86 793 MIÉLAN 09/02/07 -
DO-N21-AVO-07012 Stationnement N21 87 374 MIÉLAN 26/02/07 15/05/07
DO-N21-AVO-07013 Permission de voirie N21 97 467 VILLECO MTAL-SUR-ARROS 08/03/07 08/03/12
DO-N21-AVO-07014 Stationnement N21 MIÉLAN 26/02/07 01/04/07
DO-N21-AVO-07015 Accord de voirie N21 23 500 FLEURANCE 12/02/07 12/02/12
Accord de voirie N21 46 800 AUCH 19/02/07 NC
DO-N21-AVO-07019 Permission de voirie N21 25 880 FLEURAN CE 17/04/07 17/04/12
DO-N21-AVO-07022 Permission de voirie N21 62 250 LABEJAN 21/05/07 21/05/12
DO-N21-AVO-07025 Permission de voirie N21 31 850+950 MON TESTRUC 15/06/07 15/06/17
DO-N21-AVO-07028 Permission de voirie N21 29 690 MONTEST RUC 26/06/07 26/07/12
DO-N21-AVO-07029 Permission de voirie N21 50 090 AUCH 10/08/07 18/02/12
DO-N21-AVO-07030 Permission de voirie N21 51 425 AUCH 10/08/07 10/08/12
DO-N21-AVO-07031 Permission de voirie N21 50 710+790 AUC H 10/08/07 10/08/12
DO-N21-AVO-07032 Permission de voirie N21 50+51 700+425 AUCH 10/08/07 10/08/12
DO-N21-AVO-07033 Permission de voirie N21 30 450 MONTEST RUC 05/07/07 05/07/12
DO-N21-AVO-07034 Alignement N21 85 85 458 497 MIÉL AN 05/07/07 -
DO-N21-AVO-07036 Stationnement N21 95 630 BETPLAN 19/07/07 15/11/07
DO-N21-AVO-07037 Permission de voirie N21 51 495 AUCH 26/07/07 26/07/12
DO-N21-AVO-07039 Permission de voirie N21 29 554+560 MON TESTRUC 10/08/07 10/08/12
DO-N21-AVO-07040 Permission de voirie N21 89 887 LAGUIAN 16/08/07 16/08/12
DO-N21-AVO-07046 Permission de voirie N21 56 220 LASSERA N 23/11/07 23/11/12
DO-N21-AVO-07047 Permission de voirie N21 16 940 LECTOUR E 13/11/07 13/11/12
DO-N21-AVO-07049 Accord de voirie N21 73 145 MIRANDE 10/12/07 NC
DO-N21-AVO-08001 Accord de voirie N21 24 0 FLEURANCE 15/0 1/2008 14/01/2008 NC
DO-N21-AVO-08002 Accord de voirie N21 25 730 FLEURANCE 15 /01/2008 14/01/2008 NC
DO-N21-AVO-08003 Stationnement N21 95 630 BETPLAN 18/01/2 008 16/01/2008 30/10/2008
DO-N21-AVO-08006 Permission de voirie N21 99 462 VILLECO MTAL-SUR-ARROS 20/02/2008 19/02/2008 18/02/13
DO-N21-AVO-08007 Permission de voirie N21 FLEURANCE
DO-N21-AVO-08008 Alignement N21 FLEURANCE
DO-N21-AVO-08012 Permission de voirie N21 25 840 FLEURAN CE 03/04/2008 03/04/2008 02/04/2013
DO-N21-AVO-08016 Permission de voirie N21 15 859 LECTOUR E 06/05/2008 05/05/2008 04/05/2013
DO-N21-AVO-08017 Accord de voirie N21 98 287 VILLECOMTAL -SUR-ARROS 20/05/2008 19/05/2008 NC
DO-N21-AVO-08018 Alignement N21 AUCH 17/07/2008 16/07/2008 -
DO-N21-AVO-08020 Permission de voirie N21 98 165 VILLECO MTAL-SUR-ARROS 05/08/2008 05/08/2013
DO-N21-AVO-08021 Alignement N21 LECTOURE 17/07/2008 16/07/2008 -
DO-N21-AVO-08022 Permission de voirie N21 26 330 FLEURAN CE 31/07/2008 29/07/2008 29/07/2013
DO-N21-AVO-08024 Alignement N21 MIELAN 09/10/2008 06/10/2008 -
DO-N21-AVO-08025 Alignement N21 MIELAN 09/10/2008 06/10/2008 -
DO-N21-AVO-08026 Permission de voirie N21 15 425+859 LEC TOURE 31/07/2008 29/07/2008 29/07/2013
parcelle
AB104
DO-N21-AVO-07017
Remplace le Remplace N°2006013065
Direction Interdépartementale des Routes Sud-Ouest - 32-2023-12-22-00005 - Arrêté complémentaire de l'arrêté n°
32-2023-04-28-00004 du 28 avril 2023 constatant le transfert des routes classées dans le domaine public routier national au
département du Gers + annexes
47
Annexe 6 à l'arrêté de transfert complémentaire à l'arrêté de transfert du réseau routier national au département du Gers
Liste des arrêtés d'occupation temporaires et d'alignement transférés
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N°REF DIRSO TYPE DE DEMANDE NOM ROUTE PR ABS COMMUNES DATE ENVOI
PÉTITIONNAIRE
DATE DE
L'ARRÊTÉ
DATE FIN DE
VALIDITÉ
DO-N21-AVO-08027 Accord de voirie N21 25 900 FLEURANCE 10/09/2008 NC
DO-N21-AVO-08030 Accord de voirie N21 74 550 MIRANDE 10/1 1/2008 06/11/2008 NC
DO-N21-AVO-08031 Permission de voirie N21 31 741 MONTEST RUC 01/12/2008 01/12/2013
DO-N21-AVO-08032 Permission de voirie N21 100 225 VILLEC OMTAL-SUR-ARROS 01/12/2008 01/12/2013
DO-N21-AVO-09001 Stationnement N21 95 630 BETPLAN 12/02/2009 01/11/2008
Modificatif N21 95 630 BETPLAN 04/06/2009 02/06/2009 01/11 /2008
DO-N21-AVO-09003 Alignement N21 FLEURANCE 04/05/2009 -
DO-N21-AVO-09009 Autorisation N21 12 990 LECTOURE 09/07/2009 09/07/2014
DO-N21-AVO-09010 Autorisation N21 15 205+250 LECTOURE 09/07/2009 09/07/2014
DO-N21-AVO-09018 Autorisation N21 15 280 LECTOURE 09/07/2009 09/07/2014
DO-N21-AVO-09019 Autorisation N21 66 265 MIRAMONT D'ASTA RAC 16/04/2009 16/04/2009 15/04/2014
DO-N21-AVO-09021 Autorisation N21 47 130 AUCH 23/04/2009 2 0/04/2009 26/04/2009
DO-N21-AVO-09022 Alignement N21 MIRANDE 09/06/2009 -
DO-N21-AVO-09024 Alignement N21 MIRANDE 04/05/2009 -
DO-N21-AVO-09026 Accord de voirie N21 48 850+990 AUCH 15/ 05/2009 13/05/2009 15/06/2009
DO-N21-AVO-09027 Alignement N21 parcelle CW3 AUCH 04/06/ 2009 02/06/2009 -
DO-N21-AVO-09028 Autorisation N21 99+100 830+370 VILLECO MTAL-SUR-ARROS 15/05/2009 14/05/2009 17/05/2009
DO-N21-AVO-09030 Accord de voirie N21 48 935 AUCH 28/05/2 009 19/05/2009 NC
DO-N21-AVO-09032 Alignement N21 21 30+130 PAUILHAC 04/06/ 2009 02/06/2009 -
DO-N21-AVO-09033 Alignement N21 MONTESTRUC 04/05/09 29/09/09 -
DO-N21-AVO-09035 Renouvellement N21 31 735 MONTESTRUC 26/ 06/2009 22/06/2009 22/06/2014
DO-N21-AVO-09036 Stationnement N21 76/63 0/800 SAINT MAR TIN 01/07/2009 08/09/2009
Avenant N21 63 800 SAINT MARTIN 24/07/2009 08/09/2009
DO-N21-AVO-09038 Permission de voirie N21 13 475 LECTOUR E 09/07/2009 09/07/2014
DO-N21-AVO-09041 Permission de voirie N21 47 610 AUCH 26/ 06/2009 22/06/2009 26/09/2014
DO-N21-AVO-09044 Permission de voirie N21 98+100 250+42 0 VILLECOMTAL-SUR-ARROS 11/08/2009 NC
Modificatif N21 98+100 250+420 VILLECOMTAL-SUR-ARROS 05/ 10/2009 NC
DO-N21-AVO-09048 Accord de voirie N21 48 878+910 AUCH 22/ 09/09 02/11/09 NC
DO-N21-AVO-09049 Accord de voirie N21 48 0/228/326/356/3 AUCH 30/09/09 02/11/09 NC
DO-N21-AVO-10003 Autorisation N21 AUCH 18/03/2010 12/03/2010 12/03/2015
DO-N21-AVO-10004 Autorisation N21 49+50 90+690 AUCH 18/03 /2010 12/03/2010 12/03/2015
DO-N21-AVO-10005 Stationnement N21 95 630 BETPLAN 25/03/2 010 22/03/2010 30/09/2010
DO-N21-AVO-10007 Accord de voirie N21 23 805 FLEURANCE 28 /05/2010 27/05/2010 04/06/2010
DO-N21-AVO-11001 Autorisation N21 12 450 LECTOURE 04/02/2 011 01/02/2011 NC
DO-N21-AVO-11002 Autorisation N21 12+280 280+430 LECTOUR E 04/02/2011 01/02/2011 NC
DO-N21-AVO-11003 Stationnement N21 95 630 BETPLAN 14/02/2 011 10/02/2011 10/02/2016
DO-N21-AVO-11006 Alignement N21 MIELAN 19/04/2011 15/04/2011 -
DO-N21-AVO-09001M
Modifie le DO-N21-AVO-09001
parcelle B1122
DO-N21-AVO-09036A
Avenant du DO-N21-AVO-09036
DO-N21-AVO-09044M
Modifie le DO-N21-AVO-09044
82 route
d'Agen
Direction Interdépartementale des Routes Sud-Ouest - 32-2023-12-22-00005 - Arrêté complémentaire de l'arrêté n°
32-2023-04-28-00004 du 28 avril 2023 constatant le transfert des routes classées dans le domaine public routier national au
département du Gers + annexes
48
— — — —BRSSRENSSSANESRRRNE
Annexe 6 à l'arrêté de transfert complémentaire à l'arrêté de transfert du réseau routier national au département du Gers
Liste des arrêtés d'occupation temporaires et d'alignement transférés
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N°REF DIRSO TYPE DE DEMANDE NOM ROUTE PR ABS COMMUNES DATE ENVOI
PÉTITIONNAIRE
DATE DE
L'ARRÊTÉ
DATE FIN DE
VALIDITÉ
DO-N21-AVO-11007 Accord de voirie N21 48 470 AUCH 25/02/2 011 25/02/2011 NC
DO-N21-AVO-11008 Alignement N21 MIRANDE 19/10/2011 18/10/2011 -
DO-N21-AVO-11009 Autorisation N21 13 580 LECTOURE 20/05/2 011 19/05/2011 19/05/16
DO-N21-AVO-11010 Accord de voirie N21 47 487 AUCH 27/04/2 011 22/04/2011 NC
DO-N21-AVO-11011 Autorisation N21 66 330 MIRAMONT D'ASTA RAC 20/05/2011 18/05/2011 18/05/2016
DO-N21-AVO-11012 Accord de voirie N21 48 AUCH 25/02/2011 25/02/2011 NC
DO-N21-AVO-11013 Permission de voirie N21 51 183 AUCH 18/ 05/2011 13/05/2011 13/05/2016
DO-N21-AVO-11014 Autorisation N21 50 432 AUCH 18/05/2011 1 3/05/2011 13/05/2016
DO-N21-AVO-11015 Autorisation N21 12+13 880+490 LECTOURE 20/05/2011 19/05/2011 19/05/16
DO-N21-AVO-11016 Alignement N21 LECTOURE 20/05/2011 16/05/2011 -
DO-N21-AVO-11018 Alignement N21 LECTOURE 20/05/2011 19/05/2011 -
DO-N21-AVO-11020 Autorisation N21 26 945 FLEURANCE 27/05/ 2011 26/05/2011 26/05/16
DO-N21-AVO-11021 Autorisation N21 41 260 PREIGNAN 27/05/2 011 26/05/2011 26/05/2016
DO-N21-AVO-11022 Autorisation N21 41 280 PREIGNAN 27/05/2 011 26/05/2011 26/05/2016
DO-N21-AVO-11023 Autorisation N21 41 300 PREIGNAN 27/05/2 011 26/05/2011 26/05/2016
Modificatif N21 35 210 SAINTE-CHRISTIE 16/06/2011 09/06/2 011 26/05/2016
DO-N21-AVO-11025 Alignement N21 MIRANDE 09/06/2011 01/06/2011 -
DO-N21-AVO-11030 Autorisation N21 48 495 AUCH 24/06/2011 2 2/06/2011 22/06/16
DO-N21-AVO-11031 Alignement N21 LAGUIAN MAZOUS 24/06/2011 23/06/2011 -
DO-N21-AVO-11032 Accord de voirie N21 48 630 AUCH 18/07/2 011 18/07/2011 18/07/2016
DO-N21-AVO-11033 Autorisation N21 96 86 VILLECOMTAL-SUR- ARROS 04/08/2011 01/08/2011 01/08/2016
DO-N21-AVO-11036 Alignement N21 VILLECOMTAL-SUR-ARROS 15/09/2011 08/09/2011 -
DO-N21-AVO-11037 Alignement N21 VILLECOMTAL-SUR-ARROS 15/09/2011 08/09/2011 -
DO-N21-AVO-11038 Alignement N21 SAINT-MARTIN 07/09/2011 05/09/2011 -
DO-N21-AVO-11040 Alignement N21 AUCH 04/11/2011 03/11/2011 -
DO-N21-AVO-11042 Accord de voirie N21 99 463 VILLECOMTAL -SUR-ARROS 19/10/2011 18/10/2011 NC
DO-N21-AVO-11045 Stationnement N21 86 60+71 MIELAN 21/10/ 2011 18/10/2011 21/11/2011
DO-N21-AVO-11047 Accord de voirie N21 99 736 VILLECOMTAL -SUR-ARROS 04/11/2011 03/11/2011 NC
DO-N21-AVO-11048 Accord de voirie N21 48 794 AUCH 21/11/2 011 15/11/2011 NC
DO-N21-AVO-11051 Autorisation N21 18 820 PAUILHAC 28/11/2 011 22/11/2011 22/11/17
DO-N21-AVO-11053 Autorisation N21 13 490+620 LECTOURE 22/ 12/2011 15/12/2011 15/12/17
DO-N21-AVO-11054 Alignement N21 VILLECOMTAL-SUR-ARROS 19/12/2011 06/12/2011 -
DO-N21-AVO-12002 Accord de voirie N21 47 1028+1035 AUCH 0 2/02/2012 26/01/2012 NC
DO-N21-AVO-12003 Permission de voirie N21 50 355+360 AUC H 01/02/2012 31/01/2012 NC
DO-N21-AVO-12004 Permission de voirie N21 12 230+350 LEC TOURE 05/03/2012 27/02/2012 27/02/17
DO-N21-AVO-12009 Accord de voirie N21 48 150+260 AUCH 25/ 05/2012 24/05/2012 NC
DO-N21-AVO-12012 Accord de voirie N21 99 798 VILLECOMTAL -SUR-ARROS 14/05/2012 10/05/2012 NC
DO-N21-AVO-12014 Accord de voirie N21 74 510 MIRANDE 20/0 6/2012 20/06/2012 NC
345+600/650+
850
DO-N21-AVO-11024M
Modifie le DO-N21-AVO-11024
Direction Interdépartementale des Routes Sud-Ouest - 32-2023-12-22-00005 - Arrêté complémentaire de l'arrêté n°
32-2023-04-28-00004 du 28 avril 2023 constatant le transfert des routes classées dans le domaine public routier national au
département du Gers + annexes
49
Annexe 6 à l'arrêté de transfert complémentaire à l'arrêté de transfert du réseau routier national au département du Gers
Liste des arrêtés d'occupation temporaires et d'alignement transférés
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N°REF DIRSO TYPE DE DEMANDE NOM ROUTE PR ABS COMMUNES DATE ENVOI
PÉTITIONNAIRE
DATE DE
L'ARRÊTÉ
DATE FIN DE
VALIDITÉ
DO-N21-AVO-12016 Permission de voirie N21 93+420 LAGUIA N MAZOUS 05/09/2012 04/09/2012
DO-N21-AVO-12017 Permission de voirie N21 48 750+765 AUC H 05/07/2012 05/07/2012 05/07/17
DO-N21-AVO-12020 Accord de voirie N21 99 798 VILLECOMTAL -SUR-ARROS 26/06/2012 25/06/2012 NC
DO-N21-AVO-12021 Permission de voirie N21 50 815+830 AUC H 05/07/2012 04/07/2012 NC
DO-N21-AVO-12022 Permission de voirie N21 50 950 AUCH 05/ 07/2012 04/07/2012 NC
DO-N21-AVO-12023 Permission de voirie N21 50 560 AUCH 05/ 07/2012 04/07/2012 NC
DO-N21-AVO-12027 Permission de voirie N21 47 515 AUCH 04/ 09/2012 04/09/2012 NC
DO-N21-AVO-12028 Accord de voirie N21 23 65+195 FLEURANC E 05/09/2012 04/09/2012 NC
DO-N21-AVO-12029 Permission de voirie N21 99 328+335 VIL LECOMTAL-SUR-ARROS 05/09/2012 05/09/2012 05/09/2017
DO-N21-AVO-12030 Permission de voirie N21 87 996 MIÉLAN 14/11/2012 14/11/2017
DO-N21-AVO-12031 Permission de voirie N21 16 990 LECTOUR E 26/09/2012 25/09/2012 25/09/2017
DO-N21-AVO-12032 Permission de voirie N21 47 0 AUCH 26/09 /2012 25/09/2012 25/09/2017
DO-N21-AVO-12034 Permission de voirie N21 71 950 MIRANDE 13/09/2012 12/09/2012 12/09/2017
DO-N21-AVO-12035 Permission de voirie N21 50 365 AUCH 26/ 09/2012 25/09/2012 NC
DO-N21-AVO-12036 Alignement N21 VILLECOMTAL-SUR-ARROS 05/12/2012 -
DO-N21-AVO-12040 Permission de voirie N21 16 120 LECTOUR E 05/12/2012 05/12/2017
DO-N21-AVO-12043 Stationnement N21 95 630 BETPLAN 30/01/2013 30/09/13
DO-N21-AVO-13003 Accord de voirie N21 14 150 LECTOURE 11/ 02/2013 07/02/2013 07/02/2018
DO-N21-AVO-13004 Accord de voirie N21 47 400 AUCH 23/01/2 013 22/01/2013 22/01/2018
DO-N21-AVO-13010 Accord de voirie N21 72 550 MIRANDE 15/0 2/2013 15/02/2013 15/02/2018
DO-N21-AVO-13012 Accord de voirie N21 48 133 AUCH 06/03/2 013 05/03/2013 05/03/2018
DO-N21-AVO-13013 Accord de voirie N21 48 135 AUCH 06/03/2 013 05/03/2013 05/03/2018
DO-N21-AVO-13016 Permission de voirie N21 48 155 AUCH 26/ 04/2013 15/03/2013 15/03/2018
DO-N21-AVO-13017 Permission de voirie N21 27 350 FLEURAN CE 27/03/2013 25/03/2013 25/03/2018
DO-N21-AVO-13021 Accord de voirie N21 14 230 LECTOURE 23/ 04/2013 22/04/2013 22/04/2018
DO-N21-AVO-13024 Accord de voirie N21 89 385 MIÉLAN 30/04 /2013 26/04/2013 26/04/2018
DO-N21-AVO-13032 Accord de voirie N21 48 160 AUCH 10/05/2 013 07/05/2013 07/05/2018
DO-N21-AVO-13036 Accord de voirie N21 27 770 FLEURANCE 03 /07/2013 03/07/2013 03/07/2018
DO-N21-AVO-13046 Accord de voirie N21 25 300 FLEURANCE 24 /06/2013 20/06/2013 20/06/2018
DO-N21-AVO-13050 Accord de voirie N21 50 630 AUCH 11/07/2 013 11/07/2013 11/07/2018
DO-N21-AVO-13051 Permission de voirie N21 42 650 AUCH 11/ 07/2013 11/07/2013 11/07/2014
DO-N21-AVO-13052 Permission de voirie N21 42 240 AUCH 25/ 07/2013 25/07/2013 25/07/2013
DO-N21-AVO-13058 Permission de voirie N21 23 485 FLEURAN CE 30/09/2013 27/09/2013 27/09/2018
DO-N21-AVO-13059 Permission de voirie N21 74 930 MIRANDE 18/09/2013 18/09/2013 18/09/2013
DO-N21-AVO-13061 Permission de voirie N21 49 60 AUCH 25/0 9/2013 24/09/2013 24/09/2018
Occupation
continuée du 4
septembre au 1er
janvier 2020
malgré un non-
renouvellement
Direction Interdépartementale des Routes Sud-Ouest - 32-2023-12-22-00005 - Arrêté complémentaire de l'arrêté n°
32-2023-04-28-00004 du 28 avril 2023 constatant le transfert des routes classées dans le domaine public routier national au
département du Gers + annexes
50
Annexe 6 à l'arrêté de transfert complémentaire à l'arrêté de transfert du réseau routier national au département du Gers
Liste des arrêtés d'occupation temporaires et d'alignement transférés
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N°REF DIRSO TYPE DE DEMANDE NOM ROUTE PR ABS COMMUNES DATE ENVOI
PÉTITIONNAIRE
DATE DE
L'ARRÊTÉ
DATE FIN DE
VALIDITÉ
DO-N21-AVO-13062 Permission de voirie N21 13 800 LECTOUR E 27/09/2013 26/09/2013 26/09/2018
DO-N21-AVO-13063 Permission de voirie N21 72 775 MIRANDE 02/12/2013 02/12/2018
DO-N21-AVO-13064 Permission de voirie N21 25 655+720 FLE URANCE 02/12/2013 02/12/2018
DO-N21-AVO-13075 Accord de voirie N21 48 860 AUCH 14/01/2013 NC
DO-N21-AVO-14011 Permission de voirie N21 57 760+830 LAS SERAN 07/02/2014 07/02/2014 07/02/2019
DO-N21-AVO-14013 Permission de voirie N21 48 1028 AUCH 06 /02/2014 06/02/2014 06/02/2019
DO-N21-AVO-14014 Stationnement N21 95 630 BETPLAN 07/02/2 014 07/02/2014 01/10/2014
DO-N21-AVO-14015 Permission de voirie N21 82 575 LAAS 10/ 03/2014 10/03/2014 10/03/2019
DO-N21-AVO-14018 Permission de voirie N21 24 500 FLEURAN CE 23/04/2014 22/04/2014 22/04/2019
DO-N21-AVO-14020 Accord de voirie N21 82 655 LAAS 15/04/2 014 15/04/2014 15/04/2019
DO-N21-AVO-14021 Accord de voirie N21 47 350 AUCH 22/04/2 014 22/04/2014 NC
DO-N21-AVO-14023 Stationnement N21 48 800 BETPLAN 04/07/2014 04/07/2014 04/12/2014
DO-N21-AVO-14024 Permission de voirie N21 48 800 AUCH 02/ 07/2014 02/07/2014 02/07/2019
DO-N21-AVO-14028 Accord de voirie N21 25 790 FLEURANCE 13 /08/2014 12/08/2014 12/08/2019
DO-N21-AVO-14030 Permission de voirie N21 44 250+400 AUC H 11/09/2014 11/09/2014 11/09/2019
DO-N21-AVO-14040 Permission de voirie N21 48+50 420+250 AUCH 20/11/2014 20/11/2014 20/11/2019
DO-N21-AVO-14043 Permission de voirie N21 26 65 FLEURANC E 03/12/2014 02/12/2019 02/12/2019
DO-N21-AVO-14045 Permission de voirie N21 38 705 PREIGNA N 11/12/2014 10/12/2014 10/12/2019
DO-N21-AVO-15001 Permission de voirie N21 95 630 BETPLAN 15/01/2015 15/01/2015 15/01/2020
DO-N21-AVO-15002 Permission de voirie N21 15 500 LECTOUR E 16/01/2015 16/01/2015 15/01/2020
DO-N21-AVO-15005 Permission de voirie N21 emprises AUCH 17/04/2015 17/04/2015 15/04/2020
DO-N21-AVO-15007 Permission de voirie N21 99 385 VILLECO MTAL-SUR-ARROS 20/02/15 18/02/15 18/02/2020
DO-N21-AVO-15013 Permission de voirie N21 25 1050 FLEURA NCE 09/03/15 09/03/15 09/03/2020
DO-N21-AVO-15017 Permission de voirie N21 23 770 FLEURAN CE 09/06/15 08/06/15 08/06/2020
DO-N21-AVO-15018 Permission de voirie N21 34 820 SAINTE CHRISTIE 10/04/15 10/04/15 10/04/2020
DO-N21-AVO-15019 Permission de voirie N21 40 500+700 SAI NTE CHRISTIE 10/04/15 10/04/15 10/04/2020
DO-N21-AVO-15024 Permission de voirie N21 31 670 MONTEST RUC 09/06/15 09/06/15 09/06/2020
DO-N21-AVO-15025 Permission de voirie N21 40 490+530 PRE IGNAN 09/06/15 09/06/15 09/06/2020
DO-N21-AVO-15026 Permission de voirie N21 12 20+320 LECT OURE 04/06/15 04/06/15 04/06/2020
Modificatif N21 23 770 FLEURANCE 11/06/15 10/06/15 10/03/2 020
Modificatif N21 23 770 FLEURANCE 17/09/15 17/09/15 17/09/2 020
DO-N21-AVO-15033 Permission de voirie N21 41 300 PREIGNA N 26/06/15 25/06/15 25/06/2020
DO-N21-AVO-15034 Permission de voirie N21 65 560 MIRAMON T D'ASTARAC 23/06/15 23/06/15 23/06/2030
DO-N21-AVO-15038 Permission de voirie N21 82+85 640+150 MIELAN 21/08/15 20/08/15 20/08/2030
DO-N21-AVO-15039 Permission de voirie N21 90+92 250+200 LAGUIAN-MAZOUS 21/08/15 20/08/15 20/08/2030
DO-N21-AVO-15030
Modifie le DO-N21-AVO-15017
DO-N21-AVO-15030M
Modifie le DO-N21-AVO-15030
Direction Interdépartementale des Routes Sud-Ouest - 32-2023-12-22-00005 - Arrêté complémentaire de l'arrêté n°
32-2023-04-28-00004 du 28 avril 2023 constatant le transfert des routes classées dans le domaine public routier national au
département du Gers + annexes
51
Annexe 6 à l'arrêté de transfert complémentaire à l'arrêté de transfert du réseau routier national au département du Gers
Liste des arrêtés d'occupation temporaires et d'alignement transférés
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N°REF DIRSO TYPE DE DEMANDE NOM ROUTE PR ABS COMMUNES DATE ENVOI
PÉTITIONNAIRE
DATE DE
L'ARRÊTÉ
DATE FIN DE
VALIDITÉ
DO-N21-AVO-15041 Permission de voirie N21 49+51 160+870 AUCH 17/08/15 17/08/15 17/08/2030
DO-N21-AVO-15042 Permission de voirie N21 23/24/25/26 5/670/740/240/2 FLEURANCE 09/10/15 09/10/15 09/10/2030
DO-N21-AVO-15051 Permission de voirie N21 24+25 750+120 AUCH 16/11/15 16/11/15 16/11/2030
DO-N21-AVO-15052 Permission de voirie N21 7 750 ESCONDEA UX 14/12/15 11/12/15 11/12/2025
DO-N21-AVO-15053 Permission de voirie N21 38+39 660+0 PR EIGNAN 17/11/15 17/11/2030
DO-N21-AVO-15054 Renouvellement N21 25 1075+1125 FLEURAN CE 14/12/15 11/12/15 11/12/2025
DO-N21-AVO-15055 Permission de voirie N21 59+60 500+400 SAINT-JEAN-LE-COMTAL 14/12/15 11/12/15 14/12/2030
DO-N21-AVO-15056 Permission de voirie N21 24 480 FLEURAN CE 20/01/16 20/01/2031
DO-N21-AVO-16001 Permission de voirie N21 95 300 BETPLAN 15/01/2016 15/01/2016 31/10/2016
DO-N21-AVO-16003 Permission de voirie N21 88 50 MIELAN 14 /04/2016 14/04/2016 14/04/2031
DO-N21-AVO-16006 Permission de voirie N21 14 320+440 LEC TOURE 09/02/2016 09/02/2016 09/02/2031
DO-N21-AVO-16011 Permission de voirie N21 95 675 VILLECO MTAL-SUR-ARROS 30/03/2016 30/03/2016 29/03/2017
DO-N21-AVO-16014 Permission de voirie N21 48 985 AUCH 14/ 04/2016 12/04/2016 12/04/2031
DO-N21-AVO-16016 Permission de voirie N21 32 250+290 MON TESTRUC SUR GERS 19/05/2016 19/05/2016 19/05/2031
DO-N21-AVO-16017 Permission de voirie N21 48 925 AUCH 19/ 04/2016 18/04/2016 18/04/2031
DO-N21-AVO-16020 Permission de voirie N21 48 885 AUCH 18/ 05/2016 18/05/2016 18/05/2031
DO-N21-AVO-16022 Permission de voirie N21 51 430+500 AUC H 08/06/2016 30/05/2016 NC
DO-N21-AVO-16026 Permission de voirie N21 58 500 SAINT J EAN LE COMTAL 10/06/2016 10/06/2016 10/06/2032
DO-N21-AVO-16030 Permission de voirie N21 51 10 AUCH 04/0 7/2016 04/07/2016 04/07/2031
DO-N21-AVO-16031 Permission de voirie N21 48 596 AUCH 04/ 07/2016 04/07/2016 04/07/2031
DO-N21-AVO-16032 Permission de voirie N21 50 560 AUCH 04/ 07/2016 04/07/2016 04/07/2031
DO-N21-AVO-16033 Permission de voirie N21 49 645 AUCH 04/ 07/2016 04/07/2016 04/07/2031
DO-N21-AVO-16034 Permission de voirie N21 49 250 AUCH 04/ 07/2016 04/07/2016 04/07/2031
DO-N21-AVO-16035 Permission de voirie N21 47 940 AUCH 04/ 07/2016 04/07/2016 04/07/2031
DO-N21-AVO-16036 Permission de voirie N21 47 390 AUCH 04/ 07/2016 04/07/2016 04/07/2031
DO-N21-AVO-16039 Permission de voirie N21 48 600 AUCH 22/ 07/2016 22/07/2016 22/07/2032
DO-N21-AVO-16040 Permission de voirie N21 14 0+200 LECTO URE 19/07/2016 19/07/2016 19/07/2031
DO-N21-AVO-16042 Permission de voirie N21 58 400 SAINT J EAN LE COMTAL 20/07/2016 20/07/2016 20/07/2031
DO-N21-AVO-16043 Permission de voirie N21 2 114 RABASTEN S 22/07/2016 22/07/2016 22/07/2032
DO-N21-AVO-16045 Permission de voirie N21 15 450 LECTOUR E 20/07/2016 20/07/2016 20/07/2031
DO-N21-AVO-16046 Permission de voirie N21 21 485 PAUILHA C 27/07/2016 27/07/2016 05/09/2016
DO-N21-AVO-16047 Permission de voirie N21 14 140 LECTOUR E 03/08/2016 02/08/2016 NC
DO-N21-AVO-16048 Permission de voirie N21 14 130 LECTOUR E 03/08/2016 02/08/2016 NC
DO-N21-AVO-16049 Permission de voirie N21 15 450 LECTOUR E 03/08/2016 02/08/2016 NC
DO-N21-AVO-16051 Permission de voirie N21 24 750 FLEURAN CE 04/08/2016 03/08/2016 NC
DO-N21-AVO-16057 Permission de voirie N21 1 310 RABASTEN S 15/11/2016 04/11/2016 04/11/2031
DO-N21-AVO-16059 Permission de voirie N21 48+49 730+427 +587 AUCH 06/09/2016 05/09/2016 05/09/2031
DO-N21-AVO-16060 Permission de voirie N21 15 914 LECTOUR E 12/09/2016 09/09/2016 09/09/2031
DO-N21-AVO-16062 Permission de voirie N21 13 480 LECTOUR E 24/10/2016 24/10/2016 NC
Direction Interdépartementale des Routes Sud-Ouest - 32-2023-12-22-00005 - Arrêté complémentaire de l'arrêté n°
32-2023-04-28-00004 du 28 avril 2023 constatant le transfert des routes classées dans le domaine public routier national au
département du Gers + annexes
52
Annexe 6 à l'arrêté de transfert complémentaire à l'arrêté de transfert du réseau routier national au département du Gers
Liste des arrêtés d'occupation temporaires et d'alignement transférés
Page 18 de 30
N°REF DIRSO TYPE DE DEMANDE NOM ROUTE PR ABS COMMUNES DATE ENVOI
PÉTITIONNAIRE
DATE DE
L'ARRÊTÉ
DATE FIN DE
VALIDITÉ
Modificatif N21 13 480 LECTOURE 25/10/2016 25/10/2016 NC
DO-N21-AVO-16069 Permission de voirie N21 12 980 LECTOUR E 21/10/2016 20/10/2016 20/10/2031
DO-N21-AVO-16076 Permission de voirie N21 73 120 MIRANDE 09/12/2016 09/12/2016 NC
DO-N21-AVO-16078 Permission de voirie N21 24 140 FLEURAN CE 15/12/2016 09/12/2016 09/12/2031
DO-N21-AVO-16079 Permission de voirie N21 2 600 RABASTEN S 30/11/2016 30/11/2016 30/11/2031
DO-N21-AVO-16080 Permission de voirie N21 26 930 FLEURAN CE 13/12/2016 12/12/2016 13/12/2016
DO-N21-AVO-16081 Permission de voirie N21 31 830 MONTEST RUC SUR GERS 15/12/2016 13/12/2016 13/12/2016
DO-N21-AVO-17002 Permission de voirie N21 14 140+250 LEC TOURE 24/01/2017 23/01/2017 23/01/2027
DO-N21-AVO-17003 Permission de voirie N21 95 630 BETPLAN 23/01/2017 23/01/2017 31/10/2017
DO-N21-AVO-17005 Permission de voirie N21 95 675+755 VIL LECOMTAL-SUR-ARROS 02/02/2017 01/02/2017 01/12/2017
DO-N21-AVO-17010 Permission de voirie N21 50 439 AUCH 17/ 03/2017 17/03/2017 17/03/2027
DO-N21-AVO-17013 Permission de voirie N21 51 40 AUCH 21/0 4/2017 20/04/2017 20/04/2027
DO-N21-AVO-17014 Permission de voirie N21 12 990 LECTOUR E 19/05/2017 18/05/2017 18/05/2027
DO-N21-AVO-17021 Permission de voirie N21 83 690 LAAS 08/ 09/2017 06/09/2017 07/09/2027
DO-N21-AVO-17023 Permission de voirie N21 32 575 MONTEST RUC-SUR-GERS 19/06/2017 16/06/2017 16/06/2027
Modificatif N21 32 575 MONTESTRUC-SUR-GERS 28/06/2017 27/ 06/2017 27/06/2027
DO-N21-AVO-17026 Permission de voirie N21 12 1013 LECTOU RE 11/07/2017 10/07/2017 11/07/2027
Renouvellement N21 48 750+765 AUCH 22/09/2017 22/09/2017 2 2/09/2032
DO-N21-AVO-17033 Permission de voirie N21 24/26 210/70/ 460 FLEURANCE 25/08/2017 24/08/2017 24/08/2017
Modificatif N21 24/26 210/70/460 FLEURANCE 15/09/2017 13/ 09/2017 13/09/2027
DO-N21-AVO-17035 Permission de voirie N21 40+50 530+590 PREIGNAN 15/09/2017 13/09/2017 13/09/2027
DO-N21-AVO-17037 Accord de voirie N21 85+88 500+100 MIEL AN 20/09/2017 20/09/2017 18/09/2027
DO-N21-AVO-17038 Permission de voirie N21 43 655+660 AUC H 26/09/2017 25/09/2017 25/09/2027
DO-N21-AVO-17039 Permission de voirie N21 16 200+830 LEC TOURE 22/09/2017 22/09/2017 22/09/2027
DO-N21-AVO-17040 Permission de voirie N21 36 215 SAINTE CHRISTIE 03/11/2017 02/11/2017 02/11/2027
DO-N21-AVO-17044 Permission de voirie N21 87 57 MIELAN 15 /11/2017 13/11/2017 13/11/2027
DO-N21-AVO-17046 Permission de voirie N21 24 246 FLEURAN CE 02/11/2017 02/11/2017 02/11/2027
DO-N21-AVO-17048 Permission de voirie N21 48 490 AUCH 01/ 12/2017 01/12/2017 01/12/2027
DO-N21-AVO-17050 Permission de voirie N21 49 920 AUCH 06/ 12/2017 05/12/2017 06/12/2027
DO-N21-AVO-17051 Permission de voirie N21 67 760+940 MIR AMONT D'ASTARAC 11/01/2018 10/01/2018 10/01/2028
DO-N21-AVO-18001 Accord de voirie N21 30+31 520+540 MONT ESTRUC SUR GERS 02/02/2018 31/01/2018 31/01/2028
DO-N21-AVO-18004 Permission de voirie N21 20 280+290 PAU ILHAC 15/01/2018 15/01/2033
Modificatif N21 20 280+290 PAUILHAC 12/02/2018 09/02/2018 09/02/2028
DO-N21-AVO-18005 Permission de voirie N21 26 353 FLEURAN CE 25/01/2018 24/01/2018 24/01/2028
DO-N21-AVO-16062M
Modifie le DO-N21-AVO-16062
DO-N21-AVO-17023M
Modifie le DO-N21-AVO-17023
DO-N21-AVO-17031R
Renouvelle le DO-N21-AVO-12017
DO-N21-AVO-17033M
Modifie le DO-N21-AVO-17033
DO-N21-AVO-18004M
Modifie le DO-N21-AVO-18004
Direction Interdépartementale des Routes Sud-Ouest - 32-2023-12-22-00005 - Arrêté complémentaire de l'arrêté n°
32-2023-04-28-00004 du 28 avril 2023 constatant le transfert des routes classées dans le domaine public routier national au
département du Gers + annexes
53
Annexe 6 à l'arrêté de transfert complémentaire à l'arrêté de transfert du réseau routier national au département du Gers
Liste des arrêtés d'occupation temporaires et d'alignement transférés
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N°REF DIRSO TYPE DE DEMANDE NOM ROUTE PR ABS COMMUNES DATE ENVOI
PÉTITIONNAIRE
DATE DE
L'ARRÊTÉ
DATE FIN DE
VALIDITÉ
DO-N21-AVO-18006 Permission de voirie N21 17/01/2018 15/01/2018 15/01/2028
DO-N21-AVO-18007 Permission de voirie N21 95 630 BETPLAN 13/03/2018 09/03/2018 01/11/2018
avenant N21 95 630 BETPLAN 26/11/2018 26/11/2018 NC
Modificatif N21 95 630 BETPLAN 07/12/2018 07/12/2018 31/10 /2018
DO-N21-AVO-18009 Permission de voirie N21 67 160 MIRAMON T D'ASTARAC 19/01/2018 19/01/2018 19/01/2018
DO-N21-AVO-18014 Permission de voirie N21 93 720 LAGUIAN -MAZOUS 14/02/2018 14/02/2018 14/02/2028
DO-N21-AVO-18015 Permission de voirie N21 8 680 ESCONDEA UX 05/04/2018 05/04/2028
Modificatif N21 8 680 ESCONDEAUX 13/04/2018 12/04/2018 12/ 04/2028
DO-N21-AVO-18016 Permission de voirie N21 16+17 180+130 LECTOURE 20/02/2018 19/02/2018 19/02/2028
Modificatif N21 16+17 180+130 LECTOURE 20/02/2018 19/02/2 018 19/02/2028
DO-N21-AVO-18020 Permission de voirie N21 16 210+320 LEC TOURE 09/03/2018 08/03/2018 08/03/2028
DO-N21-AVO-18022 Permission de voirie N21 91 120 LAGUIAN -MAZOUS 02/05/2018 30/04/2018 30/04/2028
DO-N21-AVO-18024 Permission de voirie N21 16 990 LECTOUR E 15/05/2018 15/05/2018 15/05/2023
DO-N21-AVO-18030 Permission de voirie N21 MIELAN 18/04/2018 18/04/2023
DO-N21-AVO-18033 Permission de voirie N21 23+24 500+218 FLEURANCE 17/05/2018 16/05/2018 16/05/2023
Modificatif N21 23+24 500+218 FLEURANCE 14/06/2018 08/06/ 2018 08/06/2023
DO-N21-AVO-18036 Permission de voirie N21 23 930+990 FLE URANCE 05/06/2018 05/06/2018 05/06/2028
DO-N21-AVO-18040 Permission de voirie N21 47 260 AUCH 19/ 07/2018 19/07/2018 19/07/2023
DO-N21-AVO-18043 Permission de voirie N21 82+83 1006+24 0 LAAS 19/07/2018 19/07/2018 19/07/2023
DO-N21-AVO-18044 Permission de voirie N21 40 590+900 PRE IGNAN 25/06/2018 22/06/2018 22/06/2028
DO-N21-AVO-18045 Permission de voirie N21 21 475 PAUILHA C 12/09/2018 11/09/2018 11/09/2033
DO-N21-AVO-18046 Permission de voirie N21 25 130 FLEURAN CE 25/06/2018 19/06/2018 19/06/2028
DO-N21-AVO-18050 Permission de voirie N21 44 0 AUCH 19/07/2018 19/07/2028
DO-N21-AVO-18053 Permission de voirie N21 50 360 AUCH 19/ 07/2018 19/07/2018 19/07/2028
DO-N21-AVO-18057 Permission de voirie N21 21 0 AUCH 23/08 /2018 21/08/2018 21/08/2028
DO-N21-AVO-18063 Permission de voirie N21 91 0 LAGUIAN-M AZOUS 31/10/2018 30/10/2018 30/10/2028
DO-N21-AVO-18064 Permission de voirie N21 50 230 AUCH 21/ 09/2018 21/09/2018 21/09/2028
Modificatif N21 50 230 AUCH 21/09/2018 21/09/2018 21/09/20 28
DO-N21-AVO-18065 Permission de voirie N21 50 230 AUCH 22/01/2019 22/01/2029
26/29/32/34/36
/39/40/43/46
820/800/950/2
88/360/80/420/
110
FLEURANCE, MONTESTRUC,
PREIGNAN, SAINTE-CHRISTIE ET
AUCH
DO-N21-AVO-18007A
Avenant du DO-N21-AVO-18007
DO-N21-AVO-18007AM
DO-N21-AVO-18007A
DO-N21-AVO-18015M
DO-N21-AVO-18015
DO-N21-AVO-18016M
DO-N21-AVO-18016
87
87
870
160
DO-N21-AVO-18033M
DO-N21-AVO-18033
DO-N21-AVO-18064M
Modifie le DO-N21-AVO-18064
Direction Interdépartementale des Routes Sud-Ouest - 32-2023-12-22-00005 - Arrêté complémentaire de l'arrêté n°
32-2023-04-28-00004 du 28 avril 2023 constatant le transfert des routes classées dans le domaine public routier national au
département du Gers + annexes
54
Annexe 6 à l'arrêté de transfert complémentaire à l'arrêté de transfert du réseau routier national au département du Gers
Liste des arrêtés d'occupation temporaires et d'alignement transférés
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N°REF DIRSO TYPE DE DEMANDE NOM ROUTE PR ABS COMMUNES DATE ENVOI
PÉTITIONNAIRE
DATE DE
L'ARRÊTÉ
DATE FIN DE
VALIDITÉ
DO-N21-AVO-18066 Permission de voirie N21 27 340 FLEURAN CE 11/02/2019 11/02/2029
DO-N21-AVO-18071 Permission de voirie N21 19 730 PAUILHA C 10/01/2019 10/01/2029
DO-N21-AVO-18073 Permission de voirie N21 10 30 LECTOURE 07/01/2019 07/01/2029
DO-N21-AVO-19003 Permission de voirie N21 98 845 VILLECO MTAL-SUR-ARROS 14/02/2019 11/02/2019 11/02/2029
DO-N21-AVO-19007 Permission de voirie N21 47 160 AUCH 15/ 02/2019 13/02/2019 13/02/2029
DO-N21-AVO-19008 Permission de voirie N21 19 725+845 PAU ILHAC 25/03/2019 21/03/2019 21/03/2029
DO-N21-AVO-19010 Permission de voirie N21 70+72 840+820 MIRANDE 08/04/2019 05/04/2019 05/04/2024
DO-N21-AVO-19011 Permission de voirie N21 48 470 AUCH 14/ 03/2019 12/03/2019 12/03/2024
DO-N21-AVO-19012 Permission de voirie N21 73 200 MIRANDE 11/06/2019 07/06/2019 07/06/2034
DO-N21-AVO-19017 Permission de voirie N21 95 630 BETPLAN 02/05/2019 02/05/2019 30/09/2019
DO-N21-AVO-19018 Permission de voirie N21 53 1002+1012 P AVIE 29/04/2019 26/04/2019 26/04/2029
DO-N21-AVO-19020 Permission de voirie N21 32 50+250 MONT ESTRUC SUR GERS 24/05/2019 23/05/2019 23/05/2029
Modificatif N21 32 50+250 MONTESTRUC SUR GERS 19/08/2019 16/08/2019 16/08/2029
Modificatif N21 32 50+250 MONTESTRUC SUR GERS 26/09/2019 16/09/2019 16/08/2029
DO-N21-AVO-19022 Permission de voirie N21 51 825 AUCH 20/ 05/2019 20/05/2019 20/05/2029
DO-N21-AVO-19023 Permission de voirie N21 23+26 560+350 FLEURANCE 24/05/2019 23/05/2019 23/05/2029
DO-N21-AVO-19025 Permission de voirie N21 86 340 MIELAN 0 8/11/2019 07/11/2019 07/11/2029
DO-N21-AVO-19027 Permission de voirie N21 48 670 AUCH 05/ 06/2019 04/06/2019 04/06/2029
DO-N21-AVO-19030 Permission de voirie N21 34/36 500/480 /700 SAINTE-CHRISTIE 28/06/2019 28/06/2019 28/06/2029
DO-N21-AVO-19035 Permission de voirie N21 34 SAINTE-CHR ISTIE 17/06/2019 14/06/2019 14/06/2029
DO-N21-AVO-19036 Permission de voirie N21 18+19 800+90 P AUILHAC 17/06/2019 14/06/2019 14/06/2029
DO-N21-AVO-19039 Permission de voirie N21 14+15 500+400 LECTOURE 17/06/2019 14/06/2019 14/06/2029
DO-N21-AVO-19040 Permission de voirie N21 70+72 600+800 MIRANDE 11/07/2019 10/07/2019 10/07/2029
DO-N21-AVO-19044 Permission de voirie N21 48 880 AUCH 31/ 07/2019 18/07/2019 18/07/2020
avenant N21 15+0256 450+890 LECTOURE 23/08/2019 23/08/201 9 20/07/2026
DO-N21-AVO-19055 Permission de voirie N21 49 110+270 AUC H 07/10/2019 07/10/2019 07/10/2029
DO-N21-AVO-19057 Permission de voirie N21 14 40 LECTOURE 18/10/2019 15/10/2019 15/10/2029
DO-N21-AVO-19060 Permission de voirie N21 49 140+180 AUC H 18/11/2019 12/11/2019 18/11/2029
DO-N21-AVO-19062 Permission de voirie N21 47 35+110 AUCH 15/11/2019 14/11/2019 14/11/2029
DO-N21-AVO-19020M
Modifie le DO-N21-AVO-19020
DO-N21-AVO-19020MM
Modifie le DO-N21-AVO-19020M
630/650/900/9
50
DO-N21-AVO-19048A
Avenant du DO-N21-AVO-19048
Direction Interdépartementale des Routes Sud-Ouest - 32-2023-12-22-00005 - Arrêté complémentaire de l'arrêté n°
32-2023-04-28-00004 du 28 avril 2023 constatant le transfert des routes classées dans le domaine public routier national au
département du Gers + annexes
55
Annexe 6 à l'arrêté de transfert complémentaire à l'arrêté de transfert du réseau routier national au département du Gers
Liste des arrêtés d'occupation temporaires et d'alignement transférés
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N°REF DIRSO TYPE DE DEMANDE NOM ROUTE PR ABS COMMUNES DATE ENVOI
PÉTITIONNAIRE
DATE DE
L'ARRÊTÉ
DATE FIN DE
VALIDITÉ
Modificatif N21 47 35+110 AUCH 17/12/2019 13/12/2019 13/12 /2029
Modificatif N21 47 35+110 AUCH 17/12/2019 29/04/2020 13/12 /2029
DO-N21-AVO-19064 Permission de voirie N21 34 770+900 CAS TELJALOUX / SAINTE-CHRISTIE 19/11/2019 18/11/2019 18/1 1/2029
DO-N21-AVO-19065 Permission de voirie N21 40 400+700 PRE IGNAN 26/11/2019 21/11/2019 21/11/2029
DO-N21-AVO-19068 Permission de voirie N21 49 195 AUCH 06/ 12/2019 27/11/2019 27/11/2029
DO-N21-AVO-19069 Permission de voirie N21 62 240+290 LAB EJAN 17/12/2019 13/12/2019 13/12/2029
DO-N21-AVO-19072 Permission de voirie N21 23 940 FLEURAN CE 17/12/2019 13/12/2019 13/12/2029
DO-N21-AVO-20007R Renouvellement N21 30 450 MONTESTRUC-S UR-GERS 03/02/2020 17/01/2020 17/01/2025
Renouvellement N21 93 834 LAGUIAN-MAZOUS 03/02/2020 03/02 /2020 03/02/2025
DO-N21-AVO-20020 Permission de voirie N21 47 35+110 AUCH 13/03/2020 13/03/2020 13/03/2030
DO-N21-AVO-20021 Permission de voirie N21 74 250 MIRANDE 13/03/2020 13/03/2020 13/03/2030
DO-N21-AVO-20022 Permission de voirie N21 13 370 LECTOUR E 31/03/2020 30/03/2020 30/03/2030
DO-N21-AVO-20024 Permission de voirie N21 50 500 AUCH 20/ 04/2020 09/04/2020 20/04/2030
DO-N21-AVO-20029 Permission de voirie N21 91 875 LAGUIAN -MAZOUS 31/07/2020 29/07/2020 29/07/2030
DO-N21-AVO-20032 Permission de voirie N21 71+75 620+35 M IRANDE 04/08/2020 04/08/2020 04/08/2030
DO-N21-AVO-20034 Permission de voirie N21 49 200 AUCH 12/ 06/2020 12/06/2020 12/06/2030
DO-N21-AVO-20035 Permission de voirie N21 31 850 MONTEST RUC-SUR-GERS 19/06/2020 17/06/2020 17/06/2030
DO-N21-AVO-20036 Permission de voirie N21 52+53 300 PAVI E 19/06/2020 17/06/2020 19/06/2030
DO-N21-AVO-20041 Permission de voirie N21 48 245 AUCH 31/ 07/2020 24/07/2020 24/07/2030
DO-N21-AVO-20042 Permission de voirie N21 14 155 LECTOUR E 15/07/2020 15/07/2020 15/07/2030
DO-N21-AVO-20054 Permission de voirie N21 56 0+680 PAVIE 24/09/2020 22/09/2020 22/09/2030
DO-N21-AVO-20067 Permission de voirie N21 50 610+615 AUC H 06/11/2020 06/11/2020 06/11/2030
DO-N21-AVO-20072 Permission de voirie N21 11 500 LECTOUR E 17/02/2021 17/02/2031
DO-N21-AVO-20078 Permission de voirie N21 75 400 MIRANDE 11/01/2021 11/01/2021 11/01/2031
DO-N21-AVO-21002 Permission de voirie N21 23 170 FLEURAN CE 11/01/2021 11/01/2021 11/01/2031
DO-N21-AVO-21013 Permission de voirie N21 72 100+150 MIR ANDE 05/03/2021 03/03/2021 03/03/2031
DO-N21-AVO-21014 Permission de voirie N21 51 500 AUCH 08/ 03/2021 03/03/2021 03/03/2031
Renouvellement N21 12 230+350 LECTOURE 20/04/2021 20/04/2 021 20/04/2031
DO-N21-AVO-21020 Permission de voirie N21 51 209+683 AUC H 23/03/2021 23/03/2021 23/03/2031
DO-N21-AVO-21021 Permission de voirie N21 AUCH 25/03/2021 25/03/2021
DO-N21-AVO-19062M
Modifie le DO-N21-AVO-19062
DO-N21-AVO-19062MM
Modifie le DO-N21-AVO-19062M
DO-N21-AVO-20008R
Renouvelle le DO-N21-AVO-12016
DO-N21-AVO-21019R
Renouvellement du DO-N21-AVO-12004
152+154 route
d'Agen
25/03/2031
Arrêté de la
mairie ?
Direction Interdépartementale des Routes Sud-Ouest - 32-2023-12-22-00005 - Arrêté complémentaire de l'arrêté n°
32-2023-04-28-00004 du 28 avril 2023 constatant le transfert des routes classées dans le domaine public routier national au
département du Gers + annexes
56
Annexe 6 à l'arrêté de transfert complémentaire à l'arrêté de transfert du réseau routier national au département du Gers
Liste des arrêtés d'occupation temporaires et d'alignement transférés
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N°REF DIRSO TYPE DE DEMANDE NOM ROUTE PR ABS COMMUNES DATE ENVOI
PÉTITIONNAIRE
DATE DE
L'ARRÊTÉ
DATE FIN DE
VALIDITÉ
Renouvellement N21 31 850+950 MONTESTRUC-SUR-GERS 14/04/ 2021 09/04/2021 01/01/2031
Renouvellement N21 25+730 FLEURANCE 20/04/2021 20/04/202 1
DO-N21-AVO-21024R Renouvellement N21 52+676 PAVIE 20/04/ 2021 20/04/2021
DO-N21-AVO-21025R Renouvellement N21 25 745 FLEURANCE 20/ 04/2021 20/04/2021 20/04/2031
DO-N21-AVO-21028 Permission de voirie N21 26 205+230 FLE URANCE 25/05/2021 25/05/2021 25/05/2031
Renouvellement N21 93 834 LAGUIAN-MAZOUS 12/01/2022 01/01 /2032
DO-N21-AVO-21032 Permission de voirie N21 57 900 LASSERA N 20/04/2021 20/04/2021 20/04/2031
DO-N21-AVO-21040 Permission de voirie N21 26 353 FLEURAN CE 25/05/2021 25/05/2021 25/05/2036
Renouvellement N21 24 500 FLEURANCE 13/07/2021 13/07/2021 01/01/2031
DO-N21-AVO-21043 Permission de voirie N21 71 980 MIRANDE 21/05/2021 20/05/2021 20/05/2022
DO-N21-AVO-21048 Permission de voirie N21 12 920 LECTOUR E 16/07/2021 09/07/2021 09/07/2031
DO-N21-AVO-21051 Permission de voirie N21 73 410+420 MIR ANDE 14/06/2021 11/06/2021 11/06/2022
DO-N21-AVO-21055 Permission de voirie N21 34 690+900 SAI NTE-CHRISTIE 25/06/2021 25/06/2021 25/06/2031
DO-N21-AVO-21058 Permission de voirie N21 51 110+160 AUC H 09/07/2021 09/07/2021 09/07/2031
DO-N21-AVO-21059 Permission de voirie N21 42 600+800 AUC H 21/07/2021 20/07/2021 20/07/2031
DO-N21-AVO-21060 Permission de voirie N21 46 495 AUCH 23/ 07/2021 23/07/2021 23/07/2031
DO-N21-AVO-21062 Permission de voirie N21 11+12 943+172 LECTOURE 09/08/2021 09/08/2021 09/08/2021
Renouvellement N21 7 600 ESCONDEAUX 09/08/2021 09/08/2021 17/05/2031
DO-N21-AVO-21066 Permission de voirie N21 41 471 PREIGNA N 25/08/2021 25/08/2021 25/08/2031
DO-N21-AVO-21067 Permission de voirie N21 68 300+550 MIR AMONT D'ASTARAC 04/10/2021 01/10/2021 01/10/2031
DO-N21-AVO-21069 Permission de voirie N21 34 675+915 SAI NTE-CHRISTIE 10/09/2021 08/09/2021 08/09/2031
Renouvellement N21 41 300 PREIGNAN 26/10/2021 25/10/2021 2 5/10/2031
DO-N21-AVO-21080 Permission de voirie N21 25 730 FLEURAN CE 26/10/2021 25/10/2021 25/10/2031
DO-N21-AVO-21022R
Renouvellement du N°2007MONT32001
DO-N21-AVO-21023R
Renouvellement du N°200821FLEU002
20/04/2031
Non renouvelé
mais occupé
jusqu'au 1er janvier
2021
20/04/2031
Non renouvelé
mais occupé
jusqu'au 1er janvier
2021
DO-N21-AVO-21031R
Renouvellement du DO-N21-AVO-12016
DO-N21-AVO-21042R
Renouvellement du DO-N21-AVO-14018
DO-N21-AVO-21063R
Renouvellement du DO-N21-AVO-11017
DO-N21-AVO-21073R
Renouvellement du DO-N21-AVO-15033
Direction Interdépartementale des Routes Sud-Ouest - 32-2023-12-22-00005 - Arrêté complémentaire de l'arrêté n°
32-2023-04-28-00004 du 28 avril 2023 constatant le transfert des routes classées dans le domaine public routier national au
département du Gers + annexes
57
Annexe 6 à l'arrêté de transfert complémentaire à l'arrêté de transfert du réseau routier national au département du Gers
Liste des arrêtés d'occupation temporaires et d'alignement transférés
Page 23 de 30
N°REF DIRSO TYPE DE DEMANDE NOM ROUTE PR ABS COMMUNES DATE ENVOI
PÉTITIONNAIRE
DATE DE
L'ARRÊTÉ
DATE FIN DE
VALIDITÉ
DO-N21-AVO-21085 Permission de voirie N21 89+90 670+110 LAGUIAN-MAZOUS 24/11/2021 23/11/2021 23/11/2031
DO-N21-AVO-21086 Permission de voirie N21 8 200+480 ESCO NDEAUX 22/11/2021 22/11/2021 22/11/2031
DO-N21-AVO-21088 Permission de voirie N21 98 643 VILLECO MTAL-SUR-ARROS 25/11/2021 24/11/2021 24/11/2031
DO-N21-AVO-21093 Permission de voirie N21 82+83 530+100 LAAS 07/12/2021 07/12/2021 07/12/2031
DO-N21-AVO-21094 Permission de voirie N21 89+90 470+410 LAGUIAN-MAZOUS 07/12/2021 07/12/2021 07/12/2031
DO-N21-AVO-21096 Permission de voirie N21 84+89 100+470 MIELAN 07/12/2021 07/12/2021 07/12/2031
DO-N21-AVO-21100 Permission de voirie N21 83 880 LAAS 22/ 12/2021 21/12/2021 21/12/2031
Modificatif N21 83 880 LAAS 22/12/2021 15/02/2022 21/12/20 31
DO-N21-AVO-22005 Permission de voirie N21 95 630 BETPLAN 04/04/2022 30/09/2032
DO-N21-AVO-22006 Permission de voirie N21 92 0 LAGUIAN-M AZOUS 12/01/2022 12/01/2032
DO-N21-AVO-22009 Permission de voirie N21 26 16 FLEURANC E 02/03/2022 02/03/2032
DO-N21-AVO-22010 Permission de voirie N21 93 500 LAGUIAN -MAZOUS 02/03/2022 02/03/2032
DO-N21-AVO-22015 Permission de voirie N21 25 860 FLEURAN CE 22/04/2022 22/04/2032
DO-N21-AVO-22016 Permission de voirie N21 24 380 FLEURAN CE 23/03/2022 23/03/2032
DO-N21-AVO-22017 Permission de voirie N21 91 0 LAGUIAN-M AZOUS 25/03/2022 25/03/2032
DO-N21-AVO-22019 Permission de voirie N21 53 65 PAVIE 25/03/2022 25/03/2032
DO-N21-AVO-22020 Permission de voirie N21 89 200 MIELAN 04/04/2022 04/04/2032
DO-N21-AVO-22023 Permission de voirie N21 80 840 SAINT-M AUR 04/04/2022 04/04/2032
DO-N21-AVO-22024 Permission de voirie N21 13 390 LECTOUR E 12/04/2022 12/04/2032
DO-N21-AVO-22025 Permission de voirie N21 58 695 SAINT J EAN LE COMTAL 20/04/2022 20/04/2032
DO-N21-AVO-22026 Permission de voirie N21 85 860 MIELAN 13/04/2022 13/04/2032
DO-N21-AVO-22030 Permission de voirie N21 11 500 LECTOUR E 29/04/2022 29/04/2032
DO-N21-AVO-22033 Permission de voirie N21 54 665 PAVIE 10/05/2022 10/05/2032
DO-N21-AVO-22036 Permission de voirie N21 84 80 LAAS 25/05/2022 25/05/2032
DO-N21-AVO-22040 Permission de voirie N21 91 460 LAGUIAN -MAZOUS 03/06/2022 03/06/2032
DO-N21-AVO-22044 Permission de voirie N21 87 711 MIELAN 17/06/2022 17/06/2032
DO-N21-AVO-22045 Permission de voirie N21 25 970 FLEURAN CE 27/06/2022 27/06/2032
DO-N21-AVO-22056 Permission de voirie N21 11 800 LECTOUR E 28/06/2022 28/06/2032
DO-N21-AVO-21100M
Modifie le DO-N21-AVO-21100
Direction Interdépartementale des Routes Sud-Ouest - 32-2023-12-22-00005 - Arrêté complémentaire de l'arrêté n°
32-2023-04-28-00004 du 28 avril 2023 constatant le transfert des routes classées dans le domaine public routier national au
département du Gers + annexes
58
Annexe 6 à l'arrêté de transfert complémentaire à l'arrêté de transfert du réseau routier national au département du Gers
Liste des arrêtés d'occupation temporaires et d'alignement transférés
Page 24 de 30
N°REF DIRSO TYPE DE DEMANDE NOM ROUTE PR ABS COMMUNES DATE ENVOI
PÉTITIONNAIRE
DATE DE
L'ARRÊTÉ
DATE FIN DE
VALIDITÉ
DO-N21-AVO-22057 Permission de voirie N21 84 743 MIELAN 29/06/2022 29/06/2037
DO-N21-AVO-22071 Permission de voirie N21 22 755 FLEURAN CE 15/09/2022 15/09/2032
DO-N21-AVO-22079 Permission de voirie N21 61 14/10/2022 14/10/2032
DO-N21-AVO-22080 Permission de voirie N21 60 420 SAINT J EAN LE COMTAL 14/10/2022 14/10/2032
DO-N21-AVO-22081 Permission de voirie N21 24 215 FLEURAN CE 14/11/2022 14/11/2032
DO-N21-AVO-22084 Permission de voirie N21 91 188 LAGUIAN -MAZOUS 01/12/2022 01/12/2032
DO-N21-AVO-22087 Permission de voirie N21 59 230 SAINT J EAN LE COMTAL 04/11/2022 04/11/2032
DO-N21-AVO-22088 Permission de voirie N21 56 910 26/10/2022 26/10/2032
DO-N21-AVO-22089 Permission de voirie N21 59 300 SAINT J EAN LE COMTAL 26/10/2022 26/10/2032
DO-N21-AVO-22091 Permission de voirie N21 62 920 MIRAMON T D'ASTARAC 08/11/2022 08/11/2032
DO-N21-AVO-22093 Permission de voirie N21 24 243 FLEURAN CE 24/11/2022 24/11/2032
Modificatif N21 24 243 FLEURANCE 20/01/2023 24/11/2032
DO-N21-AVO-22094 Permission de voirie N21 58 600 SAINT-J EAN-LE-COMTAL 04/11/2022 04/11/2032
DO-N21-AVO-22095 Permission de voirie N21 64 170 MIRAMON T D'ASTARAC ET LABEJAN 01/12/2022 01/12/2032
Modificatif N21 64 170 MIRAMONT D'ASTARAC ET LABEJAN 07/ 03/2023 01/12/2032
DO-N21-AVO-22101 Permission de voirie N21 43 900 AUCH 06/12/2022 06/12/2032
DO-N21-AVO-22103 Permission de voirie N21 68 840 MIRAMON T D'ASTARAC 06/12/2022 06/12/2032
DO-N21-AVO-22105 Permission de voirie N21 68 615 MIRAMON T D'ASTARAC 29/11/2022 29/11/2032
DO-N21-AVO-22106 Permission de voirie N21 69 380 MIRAMON T D'ASTARAC 14/12/2022 14/12/2032
DO-N21-AVO-22108 Permission de voirie N21 16 230 LECTOUR E 06/01/2023 06/01/2033
DO-N21-AVO-22109 Permission de voirie N21 68 490 MIRAMON T D'ASTARAC 08/12/2022 08/12/2032
DO-N21-AVO-22110 Permission de voirie N21 11 645 LECTOUR E 09/12/2022 09/12/2032
DO-N21-AVO-22113 Permission de voirie N21 34 779 SAINTE CHRISTIE 14/12/2022 14/12/2032
MIRAMONT D'ASTARAC , LABEJAN ET
SAINT-JEAN-LE-COMTAL
SAINT JEAN LE COMTAL ET
LASSERAN
DO-N21-AVO-22093M
Modifie le DO-N21-AVO-22093
DO-N21-AVO-22095M
Modifie le DO-N21-AVO-22095
Direction Interdépartementale des Routes Sud-Ouest - 32-2023-12-22-00005 - Arrêté complémentaire de l'arrêté n°
32-2023-04-28-00004 du 28 avril 2023 constatant le transfert des routes classées dans le domaine public routier national au
département du Gers + annexes
59
1UN
Annexe 6 à l'arrêté de transfert complémentaire à l'arrêté de transfert du réseau routier national au département du Gers
Liste des arrêtés d'occupation temporaires et d'alignement transférés
Page 25 de 30
N°REF DIRSO TYPE DE DEMANDE NOM ROUTE PR ABS COMMUNES DATE ENVOI
PÉTITIONNAIRE
DATE DE
L'ARRÊTÉ
DATE FIN DE
VALIDITÉ
DO-N21-AVO-23001 Permission de voirie N21 37 370 SAINTE CHRISTIE 12/01/2023 12/01/2033
DO-N21-AVO-23003 Permis de stationnement N21 95 630 BETP LAN 09/03/2023 31/10/2023
DO-N21-AVO-23007 Permission de voirie N21 24 975 FLEURAN CE 12/01/2023 12/01/2033
Renouvellement N21 50 90 AUCH 31/03/2023 11/08/2032
DO-N21-AVO-23012 Permission de voirie N21 30 530 MONTEST RUC SUR GERS 13/03/2023 13/03/2033
DO-N21-AVO-23013 Permission de voirie N21 40 515 PREIGNA N 17/04/2023 17/04/2033
DO-N21-AVO-23016R Permission de voirie N21 25 1006 FLEUR ANCE 09/02/2023 09/02/2033
DO-N21-AVO-23020R Permission de voirie N21 16 990 LECTOU RE 07/03/2023 07/03/2033
DO-N21-AVO-23031 Permission de voirie N21 56 900 LASSERA N 22/03/2023 22/03/2033
Renouvellement N21 48 750 AUCH 22/03/2023 22/03/2033
Renouvellement N21 62 250 LABEJAN 31/03/2023 31/03/2033
Renouvellement N21 51 425 AUCH 31/03/2023 31/03/2033
Renouvellement N21 50 700 AUCH 31/03/2023 31/03/2033
Renouvellement N21 50 510 AUCH 31/03/2023 31/03/2033
Renouvellement N21 48 965 AUCH 31/03/2023 31/03/2033
Renouvellement N21 48 1028 AUCH 29/03/2023 29/03/2033
DO-N21-AVO-23045 Permission de voirie N21 80 835 SAINT-M AUR 14/04/2023 14/04/2033
DO-N2124-AVO-17001 Permission de voirie N224 46+47 880+ 575 LAHITTE 08/08/2017 08/08/2017 08/08/2032
DO-N224-ALG-14013 Alignement N224 L'ISLE JOURDAIN 30/09/2014 30/09/2014 30/09/2019
DO-N224-ALG-15003 Alignement N224 ISLE JOURDAIN 09/03/2015 09/03/2015 -
DO-N224-ALG-19026 Alignement N224 ? L'ISLE-JOURDAIN 23/0 8/2019 23/08/2019 23/08/2020
DO-N224-AVO-03001 Permission de voirie N224 La côme L'I SLE JOURDAIN 23/01/2003 23/01/03 18/03/2013
DO-N224-AVO-03002 Permission de voirie N224 Le gachat L 'ISLE JOURDAIN 23/01/2003 23/01/03 18/03/2013
DO-N224-AVO-03003 Permission de voirie N224 Le moulin S EGOUFIELLE 23/01/2003 23/01/03 18/03/2013
DO-N224-AVO-03004 Permission de voirie N224 L'ISLE JOURDAIN 14/05/2003 14/05/03 18/03/2013
DO-N21-AVO-23009
Renouvellement du N°200713002
DO-N21-AVO-23032R
Renouvellement du DO-N21-AVO-
17031R
DO-N21-AVO-23034R
Renouvellement du N°2007LAB001
DO-N21-AVO-23035R
Renouvellement du N°200713003
DO-N21-AVO-23036R
Renouvellement du N°200713004
DO-N21-AVO-23037R
Renouvellement du N°200713005
DO-N21-AVO-23038R
Renouvellement du DO-N21-AVO-10003
DO-N21-AVO-23042R
Renouvellement du DO-N21-AVO-14013
Direction Interdépartementale des Routes Sud-Ouest - 32-2023-12-22-00005 - Arrêté complémentaire de l'arrêté n°
32-2023-04-28-00004 du 28 avril 2023 constatant le transfert des routes classées dans le domaine public routier national au
département du Gers + annexes
60
Annexe 6 à l'arrêté de transfert complémentaire à l'arrêté de transfert du réseau routier national au département du Gers
Liste des arrêtés d'occupation temporaires et d'alignement transférés
Page 26 de 30
N°REF DIRSO TYPE DE DEMANDE NOM ROUTE PR ABS COMMUNES DATE ENVOI
PÉTITIONNAIRE
DATE DE
L'ARRÊTÉ
DATE FIN DE
VALIDITÉ
DO-N224-AVO-03005 Permission de voirie N224 Au sourd L' ISLE JOURDAIN 14/05/2003 14/05/03 18/03/2013
DO-N224-AVO-07002 Permission de voirie N224 2+6 100+100 L'ISLE JOURDAIN 07/05/07 07/05/12
DO-N224-AVO-07003 Permission de voirie N224 5/5/6/6/6/ 6 L'ISLE JOURDAIN 07/05/07 07/05/12
DO-N224-AVO-07007 Accord de voirie N224 2 800 ISLE JOURD AIN 07/05/07 NC
DO-N224-AVO-09002 Autorisation N224 0+6 0+910 ISLE JOURD AIN 13/03/2009 10/03/2009 10/03/2014
DO-N224-AVO-09007 Alignement N224 parcelle A868 ISLE JO URDAIN 24/03/2009 23/03/2009 -
DO-N224-AVO-09008 Stationnement N224 0 80 ISLE JOURDAIN 0 6/04/2009 03/04/2009 20/09/2009
DO-N224-AVO-10003 Stationnement N224 0 80 ISLE JOURDAIN 2 5/03/2010 19/03/2010 30/09/2010
DO-N224-AVO-11002 Stationnement N224 0 80 ISLE JOURDAIN 2 5/03/2011 24/03/2011 30/09/2011
DO-N224-AVO-12005 Stationnement N224 0 80 ISLE JOURDAIN 0 6/04/2012 05/04/2012 20/07/2012
DO-N224-AVO-13002 Stationnement N224 0 80 L' ISLE-JOURDA IN 31/01/2013 30/01/2013 01/10/2013
DO-N224-AVO-13003 Stationnement N224 30 750 AUSSONNE 23/0 5/2013 22/05/2013 15/09/2013
DO-N224-AVO-14003 Stationnement N224 30 750 AUSSONNE 25/0 3/2014 24/03/2014 24/06/2014
DO-N224-AVO-14009 Permission de voirie N224 2 800 ISLE J OURDAIN 13/10/2014 10/10/2014 10/10/2019
DO-N224-AVO-14015 Permission de voirie N224 30 800 08/12/2014 05/12/2019 05/12/2019
DO-N224-AVO-15002 Permission de voirie N224 0 80 ISLE JO URDAIN 29/01/2015 29/01/2015 30/09/2015
DO-N224-AVO-15010 Permission de voirie N224 14 403 L'ISL E-JOURDAIN 26/10/2015 23/10/2015 23/10/2020
DO-N224-AVO-16004 Permission de voirie N224 0 80 ISLE JO URDAIN 18/04/2016 14/04/2016 31/12/2016
Modificatif N224 0 80 ISLE JOURDAIN 18/04/2016 18/04/2016 31/12/2016
DO-N224-AVO-16009 Permission de voirie N224 2 620 ISLE J OURDAIN 19/05/2016 19/05/2016 19/05/2026
Permission de voirie N224 5 320+327 L'ISLE-JOURDAIN 10/0 8/2016 09/08/2016 09/08/2031
Permission de voirie N224 5 320+327 L'ISLE-JOURDAIN 10/0 8/2016 09/08/2016 09/08/2031
Permission de voirie N224 5 320+327 L'ISLE-JOURDAIN 10/0 8/2016 09/08/2016 09/08/2031
DO-N224-AVO-17003 Permission de voirie N224 0 80 L'ISLE- JOURDAIN 01/02/2017 31/01/2017 30/09/2017
DO-N224-AVO-17018 Permission de voirie N224 32 200 GIMON T 14/12/2017 13/12/2017 13/12/2027
DO-N224-AVO-18005 Permission de voirie N224 0 80 L'ISLE- JOURDAIN 09/04/2018 09/04/2018 30/09/2018
DO-N224-AVO-18008 Permission de voirie N224 5 L'ISLE-JO URDAIN 13/04/2018 12/04/2018 30/06/2018
DO-N224-AVO-18013 Permission de voirie N224 3+5 780+345 L'ISLE-JOURDAIN 26/09/2018 26/09/2018 26/09/2028
DO-N224-AVO-18032 Permission de voirie N224 3 40 L'ISLE- JOURDAIN 03/08/2018 03/08/2018 03/08/2023
Modificatif N224 3 40 L'ISLE-JOURDAIN 04/10/2018 02/10/20 18 02/10/2023
920/990/80/16
5/395/440
AUSSONNE + BEAUZELLE +
BLAGNAC + CORNEBARRIEU + SEILH
DO-N224-AVO-16004M
Modifie le DO-N224-AVO-16004
DO-N224-AVO-16014 (regroupe les 15 et
16)
DO-N224-AVO-16015 (nommé sous le
16014)
DO-N224-AVO-16016 (nommé sous le
16014)
610+620/650+
660/790+800/9
57+963
DO-N224-AVO-18032M
Modifie le DO-N224-AVO-18032
Direction Interdépartementale des Routes Sud-Ouest - 32-2023-12-22-00005 - Arrêté complémentaire de l'arrêté n°
32-2023-04-28-00004 du 28 avril 2023 constatant le transfert des routes classées dans le domaine public routier national au
département du Gers + annexes
61
[ 1 — —
Annexe 6 à l'arrêté de transfert complémentaire à l'arrêté de transfert du réseau routier national au département du Gers
Liste des arrêtés d'occupation temporaires et d'alignement transférés
Page 27 de 30
N°REF DIRSO TYPE DE DEMANDE NOM ROUTE PR ABS COMMUNES DATE ENVOI
PÉTITIONNAIRE
DATE DE
L'ARRÊTÉ
DATE FIN DE
VALIDITÉ
DO-N224-AVO-18039 Permission de voirie N224 3 35+85 L'IS LE-JOURDAIN 08/11/2018 06/11/2018 06/11/2028
DO-N224-AVO-19012 Permission de voirie N224 0 80 L' ISLE -JOURDAIN 24/06/2019 30/09/2019
DO-N224-AVO-19018 Permission de voirie N224 7+10 995+11 5 SAINTE-LIVRADE 14/06/2019 14/06/2019 14/06/2029
Modificatif N224 7+10 995+115 SAINTE-LIVRADE 21/11/2019 1 4/11/2019 14/11/2029
DO-N224-AVO-20001 Permission de voirie N224 6+7 170+460 SAINTE-LIVRADE 22/01/2020 21/01/2020 21/01/2030
DO-N224-AVO-20003 Permission de voirie N224 0 080 L'ISLE -JOURDAIN 16/06/2020 12/06/2020 15/09/2020
DO-N224-AVO-21007 Permission de voirie N224 0 080 L'ISLE -JOURDAIN 25/06/2021 24/06/2021 15/09/2021
DO-N224-AVO-21019 Permission de voirie N224 1 471+491 IS LE JOURDAIN 26/04/2021 23/04/2021 23/04/2031
DO-N224-AVO-21026 Permission de voirie N224 17 712+718 L 'ISLE-JOURDAIN 02/07/2021 30/06/2021 30/06/2031
DO-N224-AVO-21027 Permission de voirie N224 2 075 L'ISLE -JOURDAIN 02/07/2021 30/06/2021 30/06/2031
DO-N224-AVO-21028 Permission de voirie N224 0 380+390 L' ISLE-JOURDAIN 02/07/2021 30/06/2021 30/06/2031
DO-N224-AVO-21029 Permission de voirie N224 Piste I.G. G. L'ISLE-JOURDAIN 02/07/2021 02/07/2021 02/07/2031
DO-N224-AVO-21049 Permission de voirie N224 1 500 L'ISLE -JOURDAIN 11/01/2022 11/01/2032
DO-N224-AVO-22004 Permis de stationnement N224 0 080 L' ISLE-JOURDAIN 03/06/2022 10/09/2022
DO-N224-AVO-22005 Permission de voirie N224 3 840 L' ISL E-JOURDAIN 06/04/2022 06/04/2032
DO-N224-AVO-22007 Permission de voirie N224 1 470 L' ISL E-JOURDAIN 21/03/2022 21/03/2023
DO-N524-ALG-12008 Alignement N524 CAZAUBON 24/07/2012 23/07/2012 -
DO-N524-ALG-13011 Alignement N524 LARÉE 24/09/2013 23/09/2013 23/09/2014
DO-N524-ALG-16026 Alignement N524 80 595 CAZAUBON 10/08/2 016 09/08/2016 -
DO-N524-ALG-17032 Alignement N524 0 500 EAUZE 14/11/2017 1 0/11/2017 -
DO-N524-ALG-17037 Alignement N524 86 650 LAREE 14/11/2017 10/11/2017 10/11/2027
DO-N524-ALG-17038 Alignement N524 96 200 REANS 14/11/2017 10/11/2017 10/11/2027
DO-N524-ALG-18005 Alignement N524 90 715 CAZAUBON 26/02/2 018 23/02/2018 -
DO-N524-ALG-18016 Alignement N524 101+480 EAUZE 25/07/20 18 23/07/2018 25/07/2019
DO-N524-ALG-20020 Alignement N524 97+250 REANS 02/07/202 0 29/06/2020 02/07/2021
DO-N524-ALG-21012 Alignement N524 103+210 103+305 EAUZE 2 1/05/2021 20/05/2021 20/05/2022
DO-N224-AVO-19018M
Modifie le DO-N224-AVO-19018
Direction Interdépartementale des Routes Sud-Ouest - 32-2023-12-22-00005 - Arrêté complémentaire de l'arrêté n°
32-2023-04-28-00004 du 28 avril 2023 constatant le transfert des routes classées dans le domaine public routier national au
département du Gers + annexes
62
__ ° 0 ( — — E
Annexe 6 à l'arrêté de transfert complémentaire à l'arrêté de transfert du réseau routier national au département du Gers
Liste des arrêtés d'occupation temporaires et d'alignement transférés
Page 28 de 30
N°REF DIRSO TYPE DE DEMANDE NOM ROUTE PR ABS COMMUNES DATE ENVOI
PÉTITIONNAIRE
DATE DE
L'ARRÊTÉ
DATE FIN DE
VALIDITÉ
DO-N524-ALG-21024 Alignement N524 96+105 96+630 REANS 17/ 09/2021 16/09/2021 16/09/2022
DO-N524-ALG-21027 Alignement N524 100+717 100+732 EAUZE 2 2/11/2021 09/11/2021 09/11/2022
DO-N524-ALG-21029 Alignement N524 83 910 CAZAUBON 22/11/2 021 22/11/2021 22/11/2022
DO-N524-ALG-22012 Alignement N524 97 260 REANS 25/05/2022 -
DO-N524-ALG-22046 Alignement N524 74 730 EAUZE 16/12/2022 -
DO-N524-ALG-23012 Alignement N524 95 540 REANS 17/02/2023 -
DO-N524-ALG-23035 Alignement N524 102 800 EAUZE 18/04/2023 -
DO-N524-AVO-07001 Permission de voirie N524 80 900 CAZAU BON 03/01/07 19/02/12
DO-N524-AVO-07002 Permission de voirie N524 LA RÉE 16/01/07 16/01/12
DO-N524-AVO-07003 Permission de voirie N524 EAUZE 05/02/07 05/05/12
DO-N524-AVO-07009 Permission de voirie N524 EAUZE 17/04/07 17/04/12
DO-N524-AVO-07010 Permission de voirie N524 80 900 CAZAU BON 12/04/07 12/04/12
DO-N524-AVO-07016 Permission de voirie N524 100 960 EAUZ E 31/07/07 31/07/12
DO-N524-AVO-08002 Permission de voirie N524 107 280 MANC IET 12/03/2008 12/03/2008 11/03/2013
DO-N524-AVO-10007 Autorisation N524 83 900 CAZAUBON 25/03 /2010 22/03/2010 22/03/2015
DO-N524-AVO-12004 Permission de voirie N524 98 340 EAUZE 21/03/2012 15/03/2012 15/03/2017
DO-N524-AVO-13002 Permission de voirie N524 103 100 EAUZ E 11/03/2013 06/03/2013 06/03/2018
DO-N524-AVO-14004 Permission de voirie N524 107 360 MANC IET 06/10/2014 29/09/2014 29/09/2019
DO-N524-AVO-14011 Permission de voirie N524 75 640 GAVAR RET 12/12/2014 12/12/2014 12/12/2019
DO-N524-AVO-15013 Permission de voirie N524 89 380+390 C AZAUBON 21/08/2015 21/08/2015 21/08/2030
DO-N524-AVO-15015 Permission de voirie N524 EAUZE 14/12/2015 11/12/2015 11/12/2020
DO-N524-AVO-16012 Accord de voirie N524 103+105 340+840 MANCIET /EAUZE 23/05/2016 20/05/2016 NC
DO-N524-AVO-17011 Permission de voirie N524 100 540 EAUZ E 06/04/2017 05/04/2017 05/04/2027
DO-N524-AVO-17026 Permission de voirie N524 86 700 LAREE 30/06/2017 29/06/2017 29/06/2027
DO-N524-AVO-17029 Permission de voirie N524 87 518 CAZAU BON 04/08/2017 03/08/2017 03/08/2027
DO-N524-AVO-18001 Permission de voirie N524 101 475 EAUZ E 22/03/2018 21/03/2018 21/03/2028
Renouvellement N524 83 900 CAZAUBON 08/02/2018 05/02/2018 05/02/2028
DO-N524-AVO-18009 Permission de voirie N524 101 475 EAUZ E 22/03/2018 24/05/2018 24/05/2028
DO-N524-AVO-18017 Permission de voirie N524 100 950 EAUZ E 14/08/2018 14/08/2018 14/08/2028
DO-N524-AVO-18019 Permission de voirie N524 106 670+690 MANCIET 15/10/2018 12/10/2018 12/10/2028
Parcelle
ZA145
Parcelle
AW132
Parcelle
AW195+198
103+103/103+
103/103+104/1
04+105/105+1
05
340+450/670+
740/1010+110/
890+160/530+
840
DO-N524-AVO-18003R
Renouvellement du DO-N524-AVO-10007
Direction Interdépartementale des Routes Sud-Ouest - 32-2023-12-22-00005 - Arrêté complémentaire de l'arrêté n°
32-2023-04-28-00004 du 28 avril 2023 constatant le transfert des routes classées dans le domaine public routier national au
département du Gers + annexes
63
Annexe 6 à l'arrêté de transfert complémentaire à l'arrêté de transfert du réseau routier national au département du Gers
Liste des arrêtés d'occupation temporaires et d'alignement transférés
Page 29 de 30
N°REF DIRSO TYPE DE DEMANDE NOM ROUTE PR ABS COMMUNES DATE ENVOI
PÉTITIONNAIRE
DATE DE
L'ARRÊTÉ
DATE FIN DE
VALIDITÉ
DO-N524-AVO-18024 Permission de voirie N524 101 830+832 EAUZE 08/02/2019 08/02/2029
DO-N524-AVO-19011 Permission de voirie N524 93 540 CAZAU BON 20/06/2019 19/06/2019 16/06/2034
DO-N524-AVO-19013 Permission de voirie N524 84 30+45 CAZ AUBON 25/03/2019 25/03/2019 25/03/2029
DO-N524-AVO-19018 Permission de voirie N524 100+101 350 +850 EAUZE 05/04/2019 05/04/2019 05/04/2029
DO-N524-AVO-19022 Permission de voirie N524 106 320+750 MANCIET 23/05/2019 21/05/2019 21/05/2029
DO-N524-AVO-19025 Permission de voirie N524 88 300+400 E AUZE 06/09/2019 06/09/2019 06/09/2029
DO-N524-AVO-19028 Permission de voirie N524 93 0 CAZAUBO N 27/11/2019 27/11/2019 27/11/2029
DO-N524-AVO-20002 Permission de voirie N524 74 90+715 CA ZAUBON ET GABARRET 14/02/2020 13/02/2020 13/02/2030
Prolongation N524 74 90+715 CAZAUBON ET GABARRET 31/08/2 020 28/08/2020 10/09/2020
DO-N524-AVO-20007 Permission de voirie N524 95 610 REANS 04/03/2020 27/02/2020 27/02/2030
DO-N524-AVO-20012 Permission de voirie N524 102 100 EAUZ E 22/04/2020 22/04/2020 22/04/2021
DO-N524-AVO-20015 Permission de voirie N524 86 615 LAREE 01/07/2020 29/06/2020 29/06/2030
DO-N524-AVO-20016 Permission de voirie N524 103 150+101 5 EAUZE 23/07/2020 23/07/2030
DO-N524-AVO-21013 Permission de voirie N524 79+80 500+5 00 CAZAUBON 08/06/2021 08/06/2021 08/06/2031
Modificatif N524 79+80 500+500 CAZAUBON 13/09/2021 13/09/ 2021 13/09/2031
DO-N524-AVO-21014 Permission de voirie N524 85+89 0+500 CAZAUBON 08/06/2021 08/06/2021 08/06/2031
Modificatif N524 85+89 0+500 CAZAUBON 09/08/2021 09/08/20 21 09/08/2031
DO-N524-AVO-21022 Permission de voirie N524 82+83 500+5 00 CAZAUBON 09/08/2021 09/08/2021 09/08/2031
DO-N524-AVO-22016 Permission de voirie N524 98 400 EAUZ E 11/10/2022 11/10/2023
DO-N524-AVO-22017 Permission de voirie N524 100 400+60 0 EAUZE 11/10/2022 11/10/2023
DO-N524-AVO-22018 Permission de voirie N524 82+83 980+0 CAZAUBON 05/08/2022 NC
DO-N524-AVO-22021 Permission de voirie N524 83 490 CAZAU BON 09/09/2022 NC
DO-N524-AVO-22036 Accord de voirie N524 85 0+520 LAREE 23/11/2022 NC
DO-N524-AVO-23009 Permission de voirie N524 101+102 800 +100 EAUZE 27/01/2023 27/01/2033
DO-N524-AVO-23031 Permission de voirie N524 83 935 CAZAU BON 31/03/2023 31/03/2033
Avenant N542 0+1 0+450 SAINTE-LIVRADE 13/08/2014 13/08/20 14 13/08/2019
DO-N542-AVO-14001R Renouvellement N542 0+1 0+450 SAINTE- LIVRADE 11/08/2014 11/08/2014 11/08/2019
DO-N524-AVO-20002P
Prolongation du DO-N524-AVO-20002
DO-N524-AVO-21013M
Modifie le DO-N524-AVO-21013
DO-N524-AVO-21014M
Modifie le DO-N524-AVO-21014
DO-N542-AVO-14001A
Avenant du DO-N542-AVO-14001
Direction Interdépartementale des Routes Sud-Ouest - 32-2023-12-22-00005 - Arrêté complémentaire de l'arrêté n°
32-2023-04-28-00004 du 28 avril 2023 constatant le transfert des routes classées dans le domaine public routier national au
département du Gers + annexes
64
Annexe 6 à l'arrêté de transfert complémentaire à l'arrêté de transfert du réseau routier national au département du Gers
Liste des arrêtés d'occupation temporaires et d'alignement transférés
Page 30 de 30
N°REF DIRSO TYPE DE DEMANDE NOM ROUTE PR ABS COMMUNES DATE ENVOI
PÉTITIONNAIRE
DATE DE
L'ARRÊTÉ
DATE FIN DE
VALIDITÉ
Renouvellement N542 200+201 752+526 PRADÈRE LES BOURGUE TS 03/11/2014 03/11/2014 03/11/2019
Réseau géré DIR Centre-Ouest RN 21 0 318 SEMPESERRE
Réseau géré DIR Centre-Ouest RN 21 SAINTE-MÈRE
Réseau géré DIR Centre-Ouest RN 21 SAINTE-MÈRE
Réseau géré DIR Centre-Ouest RN 21 SAINT-AVIT-FRANDAT
Réseau géré DIR Centre-Ouest RN 21 10 520 LECTOURE
Réseau géré DIR Centre-Ouest RN 21 LECTOURE
Réseau géré DIR Centre-Ouest RN 21 LECTOURE
Réseau géré DIR Centre-Ouest RN 21 LECTOURE
Réseau géré DIR Centre-Ouest RN 21 LECTOURE
Réseau géré DIR Centre-Ouest RN 21 0 318 SEMPESERRE
Réseau géré DIR Centre-Ouest RN 21 SAINTE-MÈRE
Réseau géré DIR Centre-Ouest RN 21 SAINTE-MÈRE
Réseau géré DIR Centre-Ouest RN 21 SAINT-AVIT-FRANDAT
Réseau géré DIR Centre-Ouest RN 21 10 520 LECTOURE
Réseau géré DIR Centre-Ouest RN 21 LECTOURE
Réseau géré DIR Centre-Ouest RN 21 LECTOURE
DO-N542-AVO-14002R
Renouvellement du DO-P542-AVO-09001
Réseau téléphonie – pose
d'une chambre
délivrée le
22/03/2023
réseau fibre –
tranchée+chambre+fonçag
e
2
5
100
340
délivrée le
16/11/2022
Tranchée sous chaussée –
réseau AEP
2
2
770
772
délivrée le
23/05/2023
Réseau téléphonie –
chambres + fonçage
5
6
875
011
délivrée le
30/01/2023
Pose de câble enterré
(fibre optique) 20 m
d'artères souterraines
délivrée le
01/11/2011
Pose de câble enterré
(fibre optique) 1087 m
d'artères souterraines
8
9
110
340
délivrée le
28/10/2016
Réseau de fibre optique 3
470 m de conduite
7
10
000
740
délivrée le
20/10/2020
réseau fibre –
tranchée+chambre+fonçag
e
9
10
371
570
délivrée le
07/10/2022
Réseau téléphonie –
tranchées + fonçage
10
10
414
404
délivrée le
28/03/2023
Réseau téléphonie – pose
d'une chambre
délivrée le
22/03/2023
réseau fibre –
tranchée+chambre+fonçag
e
2
5
100
340
délivrée le
16/11/2022
Tranchée sous chaussée –
réseau AEP
2
2
770
772
délivrée le
23/05/2023
Réseau téléphonie –
chambres + fonçage
5
6
875
011
délivrée le
30/01/2023
Pose de câble enterré
(fibre optique) 20 m
d'artères souterraines
délivrée le
01/11/2011
Pose de câble enterré
(fibre optique) 1087 m
d'artères souterraines
8
9
110
340
délivrée le
28/10/2016
Réseau de fibre optique 3
470 m de conduite
7
10
000
740
délivrée le
20/10/2020
Direction Interdépartementale des Routes Sud-Ouest - 32-2023-12-22-00005 - Arrêté complémentaire de l'arrêté n°
32-2023-04-28-00004 du 28 avril 2023 constatant le transfert des routes classées dans le domaine public routier national au
département du Gers + annexes
65
Direction Interdépartementale des Routes
Sud-Ouest
32-2023-12-22-00006
Arrêté portant subdélégation de signature de
Monsieur Hubert FERRY-WILCZEK Directeur
Interdépartemental des Routes Sud-Ouest
Direction Interdépartementale des Routes Sud-Ouest - 32-2023-12-22-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur
Hubert FERRY-WILCZEK Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest 66
EnPREFETDU GERSL'z'bertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale des routes Sud-
Ouest
Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Hubert FERRY-WILCZEK,
directeur interdépartemental des routes Sud-Ouest
-=-=-=-
LE DIRECTEUR INTERDEPARTEMENTAL DES
ROUTES SUD-OUEST
VU le code de l'environnement ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
VU la loi n° 83.8 du 7 janvier 1983, modifiée et complétée par la loi n° 83.663 du
22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les
départements, les régions et l'État ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les
départements ;
VU le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des
directions interdépartementales des routes ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de
région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la
République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;
Direction Interdépartementale des Routes Sud-Ouest - 32-2023-12-22-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur
Hubert FERRY-WILCZEK Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest 67
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant de Monsieur Laurent CARR IE, préfet du
Gers ;
VU l'arrêté interministériel en date du 26 mai 2006 portant constitution des
directions interdépartementales des routes ;
VU l'arrêté ministériel du 30 septembre 2015 nommant Monsieur Hubert FERRY-
WILCZEK, directeur interdépartemental des routes sud-ouest à compter du 1 er
novembre 2015 ;
VU l'arrêté préfectoral n°32-2023-08-21-00030 du 21 août 2023 donnant
délégation de signature à Monsieur Hubert FERRY-WILCZEK, directeur
interdépartemental des routes sud-ouest;
ARRETE
ARTICLE 1 er
. En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Hubert FERRY-
WILCZEK, la délégation de signature est donnée à Monsieur Xavier CORRIHONS,
directeur adjoint, directeur des districts, pour les domaines suivants concernant le
réseau routier national du ressort de la Direction Interdépartementale des Routes
Sud-Ouest dans le département du Gers :
A/ GESTION ET CONSERVATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER NATIONAL
A-1 1. Délivrance des alignements individuels, contrôle des alignements.
A-2  Occupation temporaire du domaine public routier et ses dépendances
(permission en cas d'emprise, permis de stationnement dans les autres cas),
actes d'administration des dépendances du domaine public routier.
A-3 ● Délivrance des accords de voirie pour :
1. Les ouvrages de transports et distribution d'énergie électrique,
2. Les ouvrages de transports et distribution de gaz,
A-4 ● Délivrance d'autorisation de voirie sur RN concernant :
- la pose de canalisations d'eau, d'assainissement, d'hydrocarbures,
- les ouvrages de télécommunication,
- l'implantation de distributeurs de carburants :
a) sur le domaine public (hors agglomération) ;
b) sur terrain privé (hors agglomération et en agglomération).
A-5 ● Agrément des conditions d'accès au réseau routier national.
Direction Interdépartementale des Routes Sud-Ouest - 32-2023-12-22-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur
Hubert FERRY-WILCZEK Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest 68
A-6 ● Autorisation de remise à l'administration des domaines des terrains
devenus inutiles au service des routes nationales.
A-7 ● En l'absence d'un règlement local de publicité, la mise en demeure
prévue à l'article L.581 et suivants du code de l'environnement de
supprimer ou de mettre en conformité les publicités, enseignes ou
préenseignes irrégulières au regard des dispositions législatives ou
réglementaires ;
● la mise en demeure et la mise en œuvre des procédures d'urgence
prévues à l'article R418-9 (II) du code de la route
B/ EXPLOITATION DES ROUTES NATIONALES
B-1  Réglementation de la circulation sur les ponts des routes nationales et
autoroutes non concédées.
B-2 ● Réglementation de police sur routes nationales et autoroutes non
concédées :
stationnement ;
limitation de vitesse ;
intersection de route – priorité de passage – stop ;
implantation de feux tricolores ;
mises en service ;
limites d'agglomérations : avis dans le cadre du contrôle de la
légalité, avis préalable ;
autres dispositifs.
B-3 ● Décisions de restrictions temporaires de circulation nécessitées pour
tous les travaux ou événements sur les routes nationales, les voies express,
les autoroutes non concédées y compris pour les travaux entraînant une
coupure de la route avec déviation de la circulation.
B-4 ● Avis du Préfet sur arrêtés temporaires et permanents de circulation (ainsi
que pour tout projet envisagé par les maires) sur les RN en agglomération.
B-5 ● Établissement des barrières de dégel sur routes nationales et
réglementation de la circulation pendant la fermeture.
B-6 ● Autorisations en application des articles R421-2, R432-5 et R432-7 du
Code de la Route (circulation à pied et présence de véhicules sur réseau
autoroutier et routes express).
B-7 ● Avis du gestionnaire lorsque la délivrance d'un permis de construire
aurait pour effet la création ou la modification d'un accès sur une route
nationale (art R.421-15 du code de l'urbanisme).
B-8 ● Convention d'autorisation d'occupation, d'entretien et d'exploitation
entre l'État et les collectivités locales pour les aménagements réalisés sur
plusieurs domaines publics concernant notamment :
la signalisation ;
Direction Interdépartementale des Routes Sud-Ouest - 32-2023-12-22-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur
Hubert FERRY-WILCZEK Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest 69
l'entretien des espaces verts ;
l'éclairage ;
l'entretien de la route.
C/ AFFAIRES GENERALES
● Notifications individuelles de maintien dans l'emploi adressées aux
fonctionnaires et agents chargés de l'exploitation et de l'entretien des
routes et des ouvrages, inscrits sur la liste des personnels susceptibles de
devoir assurer un service continu en cas de grève.
ARTICLE 2. En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Hubert FERRY-
WILCZEK, la délégation est également donnée, dans le cadre de leurs attributions
et des instructions qu'elles ont reçues, aux personnes et dans les conditions
figurant dans le tableau ci-dessous :
FONCTION NOM & PRENOM DOMAINE
Chef du SIGT Ludovic ALIBERT A-B-C
Adjoint au chef du SIGT Nicolas LE BAIL A-B-C
Chef du district Ouest Eric GLEYZE A (sauf A-6)
B-3, B-4 (avis sur arrêtés
temporaires uniquement), B-
6 et B-7
Adjoint du district Ouest Christophe SIGALA
Chef du CIGT Baptiste DULUC B-3, B-4 (avis sur arrêtés
temporaires uniquement), B-
6 et B-7
Adjoint au chef du CIGT Bernard GORET
Cheffe du SMEE Nathalie RICHER A-B-C
Chef de la division MO au
SMEE
Jean François
MESSAGER
A-B-C
Chef de la division EE au
SMEE
Eric CHAMARD A-B-C
Secrétaire général Jean-Charles
MOUREY
B6-C
Adjoint au Secrétaire
général
Jean François
ROLLAND
B6-C
ARTICLE 3.- L'arrêté du 22 août 2023 portant subdélégation de signature de
Monsieur Hubert FERRY-WILCZEK, directeur interdépartemental des routes Sud-
Ouest, à ses collaborateurs est abrogé.
Direction Interdépartementale des Routes Sud-Ouest - 32-2023-12-22-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur
Hubert FERRY-WILCZEK Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest 70
ARTICLE 4.- Le directeur interdépartemental des routes Sud-Ouest est chargé de
l'application du présent arrêté dont un extrait sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture du Gers.
Fait à Toulouse, le
Direction Interdépartementale des Routes Sud-Ouest - 32-2023-12-22-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur
Hubert FERRY-WILCZEK Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest 71
Préfecture du Gers
32-2024-01-08-00002
AP fixant les dates de l□élection municipale
partielle complémentaire de la commune de
GAZAX-ET-BACCARISSE, portant convocation
des électeurs et fixant les modalités de dépôt
des candidatures
Préfecture du Gers - 32-2024-01-08-00002 - AP fixant les dates de l□élection municipale partielle complémentaire de la commune de
GAZAX-ET-BACCARISSE, portant convocation des électeurs et fixant les modalités de dépôt des candidatures 72
EnPREFET Préfecture du GersDirection de la citoyenneté et de la légalitéDU GERS Bureau des élections et de la réglementationLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉfixant les dates de l'élection municipale partielle complémentaire de la commune de GAZAX-ET-BACCARISSE, portant convocation des électeurs et fixant les modalités de dépôt des candidatures
LE PREFET,VU le code généràl des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-8 ;VU le code électoral, notamment ses articles L. 247 et L. 255-2 à L. 255-4;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des servicesde l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 15 décembre 2021 nommant Monsieur Jean-Sébastien BOUCARD, 'sous-préfet deI'arrondissement d'Auch, secrétaire général de la préfecture ;VU la circulaire n°INTA1625463] du 19 septembre 2016 relative à l'organisation des élections partielles ;VU le décès de Monsieur Michel SAINT-ANDRIEUX, maire de GAZAX-ET-BACCARISSE, survenu le 24décembre 2023 ;CONSIDERANT qu'avant de procéder à l'élection d'un nouveau maire et de ses adjoints, il estnécessaire de compléter le conseil municipal et de procéder à des élections partielles complémentairesaux fins d'élireun conseiller municipal ;CONSIDERANT qu'en application de l'article L. 247 du code électoral, il y a lieu de procéder à uneélection municipale partielle complémentaire dans le délai de trois mois à compter de la vacance quil'a provoquée ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;ARRÊTEArticle 1°: Les électeurs de la commune de GAZAX-ET-BACCARISSE sont convoqués le dimanche3 mars 2024 afin de procéder à l'élection d'un (1) conseiller municipal.Si un second tour de scrutin est nécessaire, il aura lieu le dimanche 10 mars 2024.Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos le même jour à 18 heures.Article 2 : Les déclarations individuelles de candidature sont obligatoires et devront être déposées à lapréfecture (bureau des élections et de la réglementation), selon les jours et horaires suivants :* Pour le premier tour : |— du mardi 13 février au mercredi 14 février 2024, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00,— le jeudi 15 février 2024, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
pref-elections@gers.gouv.frTél: 05 62 61 44 003 Place du Préfet Claude Erignac - 32000 AUCHwww.gers.gouv.fr
Préfecture du Gers - 32-2024-01-08-00002 - AP fixant les dates de l□élection municipale partielle complémentaire de la commune de
GAZAX-ET-BACCARISSE, portant convocation des électeurs et fixant les modalités de dépôt des candidatures 73
Les candidats non élus au premier tour de scrutin sont automatiquement candidats au second tour. Sile nombre de candidats présents au premier tour est inférieur au nombre de sièges à pourvoir, lescandidats qui ne se seraient pas présentés au premier tour peuvent déposer une déclaration decandidature pourle second tour :— le lundi 4 mars 2024, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00,— le mardi 5 mars 2024, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale ou messagerieélectronique, n'est admis.Article 3 : A l'issue.de la période de dépôt des candidatures, un état des candidatures enregistrées seraétabli et adressé à la mairie de GAZAX-ET-BACCARISSE pour affichage.Article 4 : Le secrétaire general de la préfecture et le 1% adjoint au maire de GAZAX-ET-BACCARISSE,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du present arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture et affiché au moins six semaines avant la date du scrutin dansles lieux habituels d'affichage de la commune.Auch, le - 8 jAN. 2024
Pour le Préfet et par délégation,~ le secrétAire général
tien BOUCARD
Préfecture du Gers - 32-2024-01-08-00002 - AP fixant les dates de l□élection municipale partielle complémentaire de la commune de
GAZAX-ET-BACCARISSE, portant convocation des électeurs et fixant les modalités de dépôt des candidatures 74