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Liberté \ JA' bee DEgalitéFraternité
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de camérasà l'occasion d'un rassemblement le vendredi 27 juin 2025 à
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;U l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
Vu l'instruction ministérielle NOR 1I0OMD2311883] du 30 avril 2023 relatd'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
par la direction de l'ordre public et de lacirculation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmett
ons du | de l'article L. 242permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions deprévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes etcéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images aumoyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintesla voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre demaintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptiblesd'entraîner des troubles graves à l'ordre public la prévention d'actes de terrorisme

CABINET DU PREFET





Arrêté n°2025-00821
installées sur des aéronefs
Nanterre (92)


Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-15 ;




pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre -
mer ;

ive à la procédure
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

Vu la demande en date du 25 juin 2025 formée
re des
images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé -
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des
rassemblements,
et le secours aux personnes à Nanterre
le vendredi 27 juin 2025
;

Considérant que les dispositi
-5 du code de la sécurité intérieure
des biens, de pro
à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements de personnes sur
,
et le
secours aux personnes ;

Considérant que se tiendra le vendredi 27 juin 2025 à Nanterre une manifest ation en
hommage à Nahel Merzouk ;
sécurité des personnes, des biens et des rassemblements ainsi que le secours aux personnes,
le cas échéant,
;
Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent
des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision engrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol; qu'il n'existe
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
strictement limitées aux zones où des troubles a l'ordre public sont susceptibles de seOO orisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au
Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation
- La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction del'ordre public et de la cil'occasion du rassemblement susvisé
la prévention d'actes de
- La présente autorisation s'applique au
pour l'ensemble des finalités précitées.
- Le registre mentionné à l'article L. 242transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
2025-00821 2
le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat
nsemble du territoire national ;

Considérant que le recours à

pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue
de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont
produire ;
regard des finalités poursuivies ;


,



ARRETE :


Article 1er

rculation sont autorisés dans le département des Hauts-de-Seine à
le 27 juin 2025 aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
-
terrorisme ;
- le secours aux personnes.

Article 2
Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3

périmètre géographique figurant sur le
plan en annexe au présent arrêté.

Article 4
La présente autorisation est délivrée pour le vendredi 27 juin 2025 de 16h00 à
23h59


Article 5

x recueils des
actes administratifs du département de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine, sa mise
en ligne sur le site internet de la préfecture de police ainsi que par une information sur les
réseaux sociaux.

Article 6

-4 du code de la sécurité intérieure est



police, et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux
2025-00821 3
Article 7
Le préfet des Hauts -de-Seine, l a préfète, directrice du cabinet du préfet de
portes de la préfecture de police, sera publié au x recueils des actes administratifs du
département de Paris et de la préfecture des Hauts -de-Seine et consultable sur le site
internet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).

Fait à Paris, le 26 juin 2025



SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU

Annexe de l'arrêté n
2025-00821 4
°2025-00821 du 26 juin 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux m ois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
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27/06/2025
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