PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°64-2026-031
PUBLIÉ LE 22 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques /
64-2026-01-21-00004 - Arrêté préfectoral relatif aux tarifs des courses
de taxi pour l'année 2026 dans le département des
Pyrénées-Atlantiques (2 pages) Page 3
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-01-21-00004
Arrêté préfectoral relatif aux tarifs des courses
de taxi pour l'année 2026 dans le département
des Pyrénées-Atlantiques
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-01-21-00004 - Arrêté préfectoral relatif aux tarifs des courses de taxi pour l'année 2026
dans le département des Pyrénées-Atlantiques 3
ExPREFET Direction départementaleDES PYRÉNÉES- de la protection des populationsATLANTIQUESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 64-2026-RELATIF AUX TARIFS DES COURSES DE TAXI POUR L'ANNÉE 2026DANS LE DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESLE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES,Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de commerce et notamment son article L. 410-2 ;VU le décret du 6 novembre 2024 nommant M. Jean-Marie GIRIER, Préfet desPyrénées-Atlantiques ;VU le décret n° 2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi;VU l'arrêté ministériel du 06 novembre 2015 relatif à l'information des consommateurs sur lestarifs des courses de taxi ;VU l'arrêté ministériel du 22 janvier 2024 relatif aux tarifs des courses de taxi;VU l'arrêté ministériel du 24 décembre 2025 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2026 ;SUR proposition du sous-préfet de Bayonne,ARRÊTEArticle ter. - Les tarifs limites des courses de taxi sont fixés comme suit, toutes taxescomprises :- valeur de la chute (unité monétaire de perception) : 0,10 €- prise en charge : 2,70 €Le tarif minimum, suppléments inclus, susceptible d'être perçu pour une course est fixé à 8 €.Une affiche apposée à l'intérieur du véhicule et parfaitement lisible de la place des clientsmentionne : Quel que soit le montant inscrit au compteur, la somme perçue par le chauffeur nepeut être inférieure à 8 €.- tarif d'attente ou de marche lente : 27,39 € de l'heure- tarifs kilométriques :
Tarifet couleur durépétiteurlumineuxNature du transport effectué Tarif kilométrique
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A Course de jour (de 7 heures a 19 heures) avec5 à 1,17Lumière blanche |retour en charge à la station :Course de nuit (de 19 heures a 7 heures) ainsique dimanches et jours fériés retour en 1,50€charge à la stationBLumière orangeC Course de jour (de 7 heures à 19 heures) avecLumière bleue retour à vide à la station 34€Course de nuit (de 19 heures à 7 heures) ainsique dimanches et jours fériés avec retour à 3,00€vide à la stationDLumière verteLes tarifs kilométriques et le tarif d'attente ou de marche lente sont des maxima.Article 2. - Courses sur routes enneigées ou verglacées (tarif neige-verglas).Le tarif kilométrique de nuit (tarif B ou D selon le cas) peut être appliqué pour les courses dejour effectuées sur routes enneigées ou verglacées nécessitant l'utilisation d'équipementsspéciaux ou de pneumatiques antidérapant dits pneus d'hiver. Toutefois, ce tarif ne s'appliqueque sur la partie de la course ayant nécessité l'utilisation de ces équipements. Dans ce cas, uneinformation par voie d'affichette apposée dans les véhicules doit indiquer à la clientèle lesconditions d'application et le tarif pratiqué : courses sur routes enneigées ou verglacées -Application du tarif kilométrique de nuit sur la distance ayant nécessité l'utilisation d'équipementsspéciaux.Article 3. - Le transport des bagages peut entraîner un supplément de perception dans leslimites suivantes :1° Bagages qui ne peuvent être transportés dans le coffre ou dans l'habitacle du véhicule etnécessitent l'utilisation d'un équipement extérieur : 2 € le bagage ;2° Les valises, ou bagages de taille équivalente, au-delà de trois valises, ou bagages de tailleéquivalente, par passager : 2 € le bagage.Article 4. - Le transport de cinq passagers ou plus pourra donner lieu, à partir du cinquième,majeur ou mineur, à la perception d'un supplément de 4 € par passager.Article 5. - Lorsque le taxi emprunte l'autoroute à la demande expresse du client, le taxi doitinformer le client que les droits de péage sont à la charge de celui-ci.Article 6. - Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n°64-2025-02-26-00001 du26 février 2025.Article 7. - Le Sous-préfet de Bayonne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Pau, le 21 JAN. 2026Le Préfet
Jean-Marie GIRIER
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