HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2024-167
PUBLIÉ LE 21 JUIN 2024
Sommaire
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Cabinet
74-2024-06-20-00006 - Arrêté n° 2024_CAB_BSI_218 portant interdiction
temporaire de survol le dimanche 23 juin 2024 à l'occasion du passage du
relais de la flamme olympique dans le département de la Haute-Savoie (8
pages) Page 3
2
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2024-06-20-00006
Arrêté n° 2024_CAB_BSI_218 portant
interdiction temporaire de survol le dimanche 23
juin 2024 à l'occasion du passage du relais de la
flamme olympique dans le département de la
Haute-Savoie
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-06-20-00006 - Arrêté n° 2024_CAB_BSI_218 portant interdiction temporaire de survol le
dimanche 23 juin 2024 à l'occasion du passage du relais de la flamme olympique dans le département de la Haute-Savoie 3
PREFET CabinetDE LA HAUTE-SAVOIE | | Direction des SécuritésLiberté | Bureau de la sécurité intérieureÉgalité aFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie le jeudi 20 juin 2024Chevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mérite
Arrêté n° 2024-CAB-BSI-218Portant interdiction temporaire de survol le dimanche 23 juin 2024 à l'occasion du passagedu relais de la flamme olympique dans le département de la Haute-SavoieVu le code des transports, notamment les articles L.6211-4, R6211-7 et R6211-8VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à . Forgenisation etl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 20 juillet 2022, portant nomination de Monsieur Yves LE BRETON en qualité de Préfet de laHaute-Savoie ;Vu les demandes du Groupement de Gendarmerie départementale, en date du 31 mai et du 11 juin 2024 ;Vu la demande de la direction interdépartementale de la police nationale, en date du 4 juin 2024 ;Vu l'avis émis le 20 juin 2024 par Mme la Directrice de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est ;CONSIDERANT que le passage du relais de la flamme olympique dans plusieurs communes dudépartement de la Haute-Savoie le dimanche 23 juin 2024, constitue une manifestation particulière,d'ampleur internationale et particulièrement sensible en matière de risque de troubles à l'ordre et lasécurité publique, notamment au regard du niveau élevé de la menace terroriste ;CONSIDERANT la nécessité de réglementer l'espace aérien au-dessus des communes d'Evian-les-Bains,Héry sur Alby, Cluses, Excenevex, Chamonix-Mont-Blanc et le plateau des Glières situé sur les communesde Filière et Glières-Val-de-Borne en vue d'assurer la sécurité du passage du relais de la flammeolympique le dimanche 23 juin 2024.Sur proposition de Mme la Directrice de cabinet,ARRÊTEArticle 1:Afin d'assurer la sécurité du passage du relais de la flamme dans le département de la Haute-Savoie, il estcréé sur les communes d'Evian les Bains, d'Héry sur Alby, de Fillière et Glières-Val-de-Borne (plateau desGlières), Cluses, Excenevex et Chamonix-Mont-Blanc, six zones d'interdiction temporaire de survol (ZIT)selon les éléments suivants :
1/8
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-06-20-00006 - Arrêté n° 2024_CAB_BSI_218 portant interdiction temporaire de survol le
dimanche 23 juin 2024 à l'occasion du passage du relais de la flamme olympique dans le département de la Haute-Savoie 4
Zone 1: commune d'Evian les Bains - partie lacustre face a l'agglomération d'Evian Les Bains- Dimanche 23 juin 2024 de 06h30 à 10h50 locales (04h30 à 08h50 UTC)- Limites latérales : cercle de 2 km de rayon (1.08 Nm) centré sur le point de coordonnées géographiquessuivant : 46° 24'02.76" N - 6° 34'58.56"'E- Limites verticales : du sol à 3300 pieds/surface (1000m/surface)
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-06-20-00006 - Arrêté n° 2024_CAB_BSI_218 portant interdiction temporaire de survol le
dimanche 23 juin 2024 à l'occasion du passage du relais de la flamme olympique dans le département de la Haute-Savoie 5
Zone 2:commune d'Héry sur Alby- Dimanche 23 juin 2024 de 08h00 à 11h00 locales (06h00 à 09h00 UTC)-Limites latérales : cercle de 1,2 km de rayon (0,65 Nm) centré sur le point de coordonnées géographiques |suivant situé parking Collège Alby / Cheran 45.806140, 6.013456 coordonnées 45°48'2210"N -006°00'48.44ELimites verticales : du sol à 2000 pieds/surface (600 mètres/surface)
"Ww: «|S "MenDE ognr = mne re à +a J Eng mt F 7LT SEs |-<=- ' Pine CrébaSanition~ + ea Macalte ae « #ie PRa — 2€ HE) >: Ché5
i = = = __= AÉnamNenDt= SEA net ae
? LiMûres - aLe Hameau du Prieuré
Iia
. ftTs ' Sa -i GAEC Les p=aChez Roux q Gwssons ;24 ~ r 'a +
: >
ra #« oy =v 7aimetes ednt. aee Taveyà #"ti Hi oe oe> i À aa¥ ' Be y. ' Granges 44 a FL SAT #4 ye + Eves ~ 416r # ry: t mR { é Ve,nh >»a oa 4~ _~s# à
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-06-20-00006 - Arrêté n° 2024_CAB_BSI_218 portant interdiction temporaire de survol le
dimanche 23 juin 2024 à l'occasion du passage du relais de la flamme olympique dans le département de la Haute-Savoie 6
Zone 3: communes de Filière et Glières-Val-de-Borne (plateau des Gliéres)- Dimanche 23 juin 2024 de 09h00 à 15h30 locales (07h00 à 13h30 UTC)- Limites latérales : cercle de 1,6 km de rayon (0,86 Nm) centré sur le point de coordonnées géographiquessuivant situé sur la RD 55, coordonnées 45°57'4737'"'N — 006°19'35.12"E- Limites verticales : du sol à 3300 pieds/surface (1000 mètres/surface).
LA
Pas du Loup=) 790K;Suen à
os
4/8
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-06-20-00006 - Arrêté n° 2024_CAB_BSI_218 portant interdiction temporaire de survol le
dimanche 23 juin 2024 à l'occasion du passage du relais de la flamme olympique dans le département de la Haute-Savoie 7
Zone 4: commune de Cluses- Dimanche 23 juin 2024 de 12h00 a 17h30 locales (10h00 a 15h30 UTC)- Limites latérales : cercle de 3 km de rayon (1,62 Nm) centré sur le point de coordonnées géographiquesSitué collège Geneviève Anthonioz de Gaulle à Cluses 46.063864, 6.574663 coordonnées 46°03'49.91"N-6°34'28.79"E.- Limites verticales : du sol à 3300 pieds/surface (1000 mètres/surface).
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-06-20-00006 - Arrêté n° 2024_CAB_BSI_218 portant interdiction temporaire de survol le
dimanche 23 juin 2024 à l'occasion du passage du relais de la flamme olympique dans le département de la Haute-Savoie 8
Zone 5 : commune d'Excenevex- Dimanche 23 juin 2024 de 10h00 à 18h40 locales (08h00 à 16h40 UTC)- Limites latérales : cercle de 1 km de rayon (0.54 Nm) centré sur le point de coordonnées géographiquessuivant situé plage d'Excenevex 46.349533, 6.358660 coordonnées : 46°20'58.32"N- 6°21'31.18"E ;- Limites verticales : du sol à 3300 pieds/surface (1000 mètres/surface).
Le Léma.
Golfe de Coudrée
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-06-20-00006 - Arrêté n° 2024_CAB_BSI_218 portant interdiction temporaire de survol le
dimanche 23 juin 2024 à l'occasion du passage du relais de la flamme olympique dans le département de la Haute-Savoie 9
Zone 6: commune de Chamonix-Mont-Blanc :- Dimanche 23 juin 2024 de 12h30 à 19h45 locales (10h30 à 17h45 UTC)- Limites latérales : cercle de 0,74 km de rayon (0.4 Nm) centré sur le point de coordonnées géographiquessuivant : situé place du Mont-Blanc à Chamonix 45.9250559, 6.8716964 coordonnées : 45°55'30.20"N-6°52'18.11"E | | |- Limites verticales : du sol à 3300 pieds/surface (1000 mètres/surface).
Garderie""Granedens"%
Article 2:La Directrice de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est est chargée de porter à la connaissance des |usagers de l'espace aérien, par voie de NOTAM, la création des zones interdites temporaires définies àl'article premier.Article 3 :Le survol est interdit à tous les aéronefs (drones, avions, deltaplanes, montgolfières, hélicoptères etc.), lesparachutes, les parapentes à l'exception des aéronefs de la défense, de la gendarmerie, des services depolice, des douanes, de la santé, de la sécurité civile et de surveillance ayant à intervenir dans le cadre deleur mission et ne pouvant contourner cette zone, et des aéronefs autorisés par la préfecture.Article 4 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa'publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Haute Savoie (74), auprès du tribunaladministratif de Grenoble, 2 Place de Verdun - Boîte Postale 1135 -38022 Grenoble Cedex - ou par voiedématérialisée, par l'application « Télérecours citoyen » sur le site www.telerecours.fr7/8
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-06-20-00006 - Arrêté n° 2024_CAB_BSI_218 portant interdiction temporaire de survol le
dimanche 23 juin 2024 à l'occasion du passage du relais de la flamme olympique dans le département de la Haute-Savoie 10
Article 5:Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions pénales prévues par le code des transports.Article 6 :- M. le Préfet de la Haute-Savoie,- Mme la Directrice de la Sécurité de l'Aviation Civile Centre-Est,- M. le Directeur Interrégional de la Police aux Frontières (DIRPAF),- M. le Commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie,- M. le directeur interdépartemental de la police nationale,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont une copie seraadressée pour information à :- M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie des Transports Aériens de Lyon - B.P. 112 - 69125Lyon Saint Exupéry Aéroport- M. le Commandant de la Circonscription militaire de Défense Est.
Rue du 30°" régiment d'infanterieBP 2332 - 74034 Annecy cedex : LuPréfecture labellisée Qual-e-PrefTel : 04 50 33 60 00 depuis le 18 décembre 2019.Mél : pref-gens-du-voyage@haute-savoie.gouv.fr Modules 1 et 7 : Relation générale avec5 les usagers & Communicationhttp://www.haute-savoie.gouv.fr/ d'urgence en cas d'événement majeur
8/8
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-06-20-00006 - Arrêté n° 2024_CAB_BSI_218 portant interdiction temporaire de survol le
dimanche 23 juin 2024 à l'occasion du passage du relais de la flamme olympique dans le département de la Haute-Savoie 11