PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-002-2024-04
PUBLIÉ LE 2 AVRIL 2024
Sommaire
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris / Service du droit
pénitentiaire
IDF-2024-04-01-00001 - ARRÊTÉ portant subdélégation de signature du
Directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris (5 pages) Page 3
Rectorat de l'académie de Paris /
IDF-2024-03-20-00003 - Délégation de signature-Arrêté n° 2024-102-RA
portant modification des arrêtés n° 2023-110-RA, n° 2023-111-RA et n°
2024-100-RA en ce qui concerne la cheffe de la Division des personnels
administratifs, techniques, sociaux et de santé (DPATSS) (2 pages) Page 9
2
Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Paris
IDF-2024-04-01-00001
ARRÊTÉ portant subdélégation de signature du
Directeur interrégional des services
pénitentiaires de Paris
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - IDF-2024-04-01-00001 - ARRÊTÉ portant subdélégation de signature du
Directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris 3
MINISTERE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité
DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
874 du 21 novembre 1966 portant règlement d'administration publique relatif au statut
des fonctionnaires des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
ti
st
604 du 31 juillet 1987 relatif à l'habilitation des personnes auxquelles peuvent être confiées
874 du 07 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de I'Etat
Vu l'arrêté JUS
relevant des services de l'administratio
l'arrêté JUSK2209102A du 21 mars 2022 modifiant l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la
gestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de I'administration pénitentiaire



DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE



1

DIRECTION


DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITIENTIAIRES DE PARIS

DEPARTEMENT DES RESSOURCES HUMAINES
ET DES RELATIONS SOCIALES

ARRÊTÉ
portant subdélégation de signature du Directeur interrégional
des services pénitentiaires de Paris


Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n°66 -
spécial
;

Vu le décret n°66 -83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non
le 7 de la loi n°84 -16 du 11 janvier 1984 portant dispositions
;

Vu le décret 87 -
certaines fonctions dans les établissements pénitentiaires ;

Vu le décret n° 2015 -510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret 97 -1188 du 24 décembre 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;

Vu les décrets 2008 -1489 et 1491 du 30 décembre 2008 modifiant le ressort territorial des DISP ;

Vu le décret n°94 -
et des établissements publics ;

Vu le décret 97 -3 du 07 janvi er 1997 portant déconcentration de la gestion de certains personnels relevant du
ministère de la justice ;

K 0906392A du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels
n pénitentiaire ;

Vu
;

Vu la circulaire FP du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale contre les risques maladie et accidents de
service ;
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - IDF-2024-04-01-00001 - ARRÊTÉ portant subdélégation de signature du
Directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris 4
Vu l'arrété du Directeur de l'administration pénitentiaire du
L'arrêté
'ans le cadre de la délégation de signature instituée par l'arrêté susvisé, et en cas d'absence ou d'empêchement
d'administration de I'Etat
attachée d'administration contractuelle,chef de l'unité suivi masse salariale et
l'unité suivi masse salariale et effectifs
Monsieur Ahmed BELMOSTEFA, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de l'unité relations
chef de l'unité
Madame Hélène TEULIERE, attachée d'administration de l'Etat, chef — de l'unité gestion administrative
Madame Carole PADIE, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la chef de l'unité gestion
de l'unité recrutement,

2 Vu la circulaire n°001108 du 06 novembre 2008 relatif à la protection statutaire des agents des services
pénitentiaires ;

u 19 avril 2021 portant nomination de Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur fonctionnel des
services pénitentiaires, en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à compter du 10
mai 2021 ;

4 mars 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Stéph ane SCOTTO, directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris ;

ARRETE

Article 1er

du 16 février 2024 , portant subdélégation de signature du Directeur interrégional des services
pénitentiaires de Paris e st abrogé ;

Article 2

de Monsieur Stéphane SCOTTO , subdélégation de signature est donnée à :

- Madame Isabelle COMMIEN épouse LIBAN , directrice des services pénitenti aires de classe exceptionnelle ,
adjointe au directeur interrégional ;
- Monsieur Michael MERCI, directeur hors classe des services pénitentiaires, secrétaire général,
- Madame Clémentine PERSET épouse SCOTTO ,
chef fe du
département ressources humaines et des relations sociales ;
- Madame Stéphanie CAMPS épouse BEKE , attachée principale

, adjointe de la
chef fe du département des ressources humaines et des relations sociales ;
- Madame Emilie BARBIER ,
fe
effectifs ;
- Madame Claudia FERREIRA -CAETANO, secrétaire administrative contractue lle, adjointe à la chef fe de
;
-

sociales et environnement professionnel ;
- Madame Angélique ZAKINE, secrétaire administrative de classe normale, adjointe au
relations sociales et environnement professionnel ;
-
fe
et financière ;
-
fe
administrative et financière ;
- Madame Hala JALLOUL,

;
- Monsieur Ludovic GROSPERRIN, lieutenant pénitentiaire, adjoint à la cheffe
formation et qualifications ;
- Madame Asmine ASSOUMANY, secrétaire administrative , chef fe de pôle gestion administrative et paie ;
- Madame Anne France GIRARD , secrétaire administrative, chef fe de pôle gestion administrative et paie
- Madame Ghizlane RAZZAKH, secrétaire administrative , responsable de suivi de la masse salariale et des
indemnités ;
- Madame Julie LUGUET, adjointe administrative, gestion paie ,
- Monsieur Senthyl BLAMPAIN, adjoint administratif, gestion paie ,
- Monsieur Sébastien RIBLET, adjoint administratif, gestion paie ,
- Madame Laura RODRIGUES, adjointe administrative, gestion paie ,
- Madame Mélissa LAPOINTE, adjointe administrative, gestion paie ,
- Madame Marie -Ange DURAGRIN, adjointe administrative, gestion paie,
- Madame Virginie BOUDON, adjointe administrative, gestion paie ,
- Madame Neully NEMORIN , adjointe administrative, gestion paie, Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - IDF-2024-04-01-00001 - ARRÊTÉ portant subdélégation de signature du
Directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris 5
inistration, chef de l'unité discipline et contentieux
ration contractuelle, experte juridique
les actes de gestion des personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
mentionnés à l'arrêté du 12 mars 2009.
attaché d'administration de I'Etat
d'administration de I'Etat
CP Bois d'Arcy
CP Bois d'Arcy
Attachée d'administration de l'état
attaché d'administration de l'Etat

3 - Madame Cathy CEBE, adjointe administrative, gestion paie ,
- Madame Stéphy RAVI, adjointe administrative, gestion paie ,
-
,
- Madame Dominique KICHENASSAMY BERTHELOT, cheffe des services pénitentiaires, adjointe à la
responsable ARPEJ,
- Madame Sabrina BELHAOUARI, attachée,
- Madame Brigitte SOLON
;
-
;

Pour :
- Tous


Article 3

Subdélégation est également donnée à :

Monsieur Bruno CLEMENT directeur fonctionnel des services pénitentiaires CP Paris -La Santé
Madame Isabelle GOMEZ directrice des services pénitentiaires hors classe CP Paris -La Santé
Madame Bénédicte RIOCREUX directrice des services pénitentiaires hors classe CD Melun
Monsieur Antonin GAYTON directeur des services pénitentiaires CD Melun
Monsieur Thomas DESTRIGNEVILLE
CD Melun
Madame Amy MIRAT directrice des services pénitentiaires CP Meaux -Chauconin
Madame Nathalie FAUSTIN directrice hors classe des services pénitentiaires CP Réau
Madame Karine SCHWICKERT directrice des services pénitentiaires CP Réau
Madame Nadiège JOLY attachée
CP Réau
Madame Myriam PRIN commandante pénitentiaire CSL Melun

Monsieur Christophe FESTIN lieutenant et capitaine pénitentiaire CSL Melun
Monsieur Olivier PIPINO directeur hors classe des services pénitentiaires

Madame Isabelle LORENTZ directrice des services pénitentiaires

Madame Isabelle BRIZARD directrice hors classe des services pénitentiaires MC Poissy
Madame Laurence BARTHEL directeur des services pénitentiaires MC Poissy
Madame Binta THIAM
MC Poissy
Madame Souad BENCHINOUN directrice des services pénitentiaires EPM Porcheville
Madame Julia DOMERGUE directrice des services pénitentiaires EPM Porcheville
Monsieur Kamal ABDELLI chef des services pénitentiaires MA Versailles
Madame Christelle DELOZE commandant pénitentiaire MA Versailles
Monsieur Christophe DEBARBIEUX directeur des services pénitentiaires de classe
exceptionnelle CP Fleury -Mérogis
Monsieur Renaud LASSINCE directeur des services pénitentiaires CP Fleury -Mérogis
Madame Aline FOUQUE épouse
LACOURT directrice des services pénitentiaires CP Fleury -Mérogis
Monsieur Jocelyn POULLET
CP Fleury -Mérogis
Monsieur Vincent VIRAYE chef des services pénitentiaires CSL Corbeil Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - IDF-2024-04-01-00001 - ARRÊTÉ portant subdélégation de signature du
Directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris 6
attachée d'administration de l'Etat
d'administration de l'état
attachée principale d'administration de I'Etat
directrice pénitentiaire d'insertion et de
attachée d'administration de l'Etat
ire d'insertion et de
Madame Sabrina M'HOUMADI attachée d'administration de l'Etat
itentiaire d'insertion
d'administration de l'Etat
pénitentiaires d'insertion et de probation
d'administration
attaché d'administration de I'Etat

4 Monsieur Rodrigue BOSQUET lieutenant pénitentiaire CSL Corbeil

Monsieur Christophe LOY
directeur des services pénitentiaires de classe
exceptionnelle CP des Hauts de Seine
Madame Cécile MARTRENCHAR directrice hors classe des services pénitentiaires CP des Hauts de Seine
Madame Maryline BAYE
CP des Hauts de Seine
Monsieur Pascal SPENLE directeur hors classe des services pénitentiaires MA Seine Saint -Denis
Monsieur David LANGLOIS directeur des services pénitentiaires MA Seine Saint -Denis
Monsieur Nathanaël DA -COSTA
MA Seine Saint -Denis
Monsieur Elphège ZAMBA commandant pénitentiaire CSL Gagny
Monsieur Albert MENDY capitaine pénitentiaire CSL Gagny
Monsieur Jimmy DELLISTE directeur fonctionnel des services pénitentiaires CP Fresnes
Madame Asmaa LAARRAJI -RAYMOND directrice hors classe des services pénitentiaires CP Fresnes
Madame Tania ZAMORE Attachée
CP Fresnes
Madame Sylvie PAUL directeur hors classe des services pénitentiaires EPSN Fresnes
Monsieur Patrick HOARAU directeur hors classe des services pénitentiaires CP Osny -Pontoise
Monsieur Thomas BENESTY directeur hors classe des services pénitentiaires CP Osny -Pontoise
Madame Véronique DREVET ép.
BOITEUX
CP Osny -Pontoise
Monsieur Théo GOMEZ Directeur des services pénitentiaires DSP placé
Monsieur Yannick LE-MEUR directeur fonctionnel du SPIP SPIP 75
Madame Cécile DURAND
probation hors classe SPIP 75
Madame Sandra DIETRICH
SPIP 75
Monsieur Franck SASSIER directeur fonctionnel de SPIP SPIP 77
Monsieur Ahmed CHAOUKI directrice pénitentia
probation SPIP 77

SPIP 77
Madame Alexandrine BORGEAUD
MOUSSAID directrice fonctionnelle
et de probation hors classe SPIP 78
Madame Blandine GROS -BONNIVARD directeur pénitentiaire d'insertion et probation
hors classe SPIP 78
Madame Fanny -Jacqueline LAINE attachée
SPIP 78
Monsieur Edouard FOUCAUD directeur fonctionnel de SPIP SPIP 91
Madame Stéphanie PELLEGRINI directrice fonctionnel des services
SPIP 91
Madame Catherine OHL attachée
SPIP 91
Madame Virginie NOUAILLE directrice fonctionnelle pénitentiaire d'insertion
et probation hors classe SPIP 92
Madame Stephanie LANGLAIS directrice
et de probation hors classe SPIP 92
Monsieur Jean -Pierre DUROU
SPIP 92
Monsieur Hervé MONNET directeur fonctionnel des services pénitentiaires SPIP 9 3 Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - IDF-2024-04-01-00001 - ARRÊTÉ portant subdélégation de signature du
Directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris 7
d'insertion et de probation
Directeur pénitentiaire d'insertion et de
attachée d'administration
n et de
itentiaire d'insertion
pénitentiaires d'insertion et de probation
directrice pénitentiaire d'insertion et de
attachée d'administration
ment et d'autorisation du CET;
de versement de I'indemnité pour ch
d'indemnité de fonctions et d'objectifs et
res de Paris et les personnes mentionnées a l'article 1
chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
d'lle
Le présent arrété fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs des préfectures de Paris, de
Seine et Marne, des Yvelines, de I'Essonne, des Hauts de Seine, de la Seine Saint Denis, du Val de Marne et du Val
d'Oise.

5

Monsieur Xavier FRANDON
probation classe normale SPIP 93
Madame Frédérique BOULIN -
MONTOIS
SPIP 93
Madame Patricia THEODOSE directrice
probation classe exceptionnelle SPIP 94
Madame Sophie BUROSSE directrice fonctionnelle
et de probation hors classe
SPIP 94
Madame Jeannie NOAH directrice fonctionnelle des services
SPIP 95
Madame Stéphanie BALDASSI
probation hors classe SPIP 95
Madame Virginie DUMONT
SPIP 95

- Pour les fonctionnaires titulaires, stagiaires et contractuels de toutes catégories :
• Procès -verbaux

• Les congés annuels;
•

• Les congés maternité et paternité;
•

•
arges pénitentiaires majorée,
de toute autre indemnité;
• La gestion des demandes de remboursement complémentaire de soins ;
•

•

-
634 du 13/07/1983 relative à la protection statutaire ; et pour désigner les avocats chargés de défendre
les intérêts de ces derniers;

Article 4

Le directeur interrégional des services pénitentiai
er sont


Article 5

Le présent sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
-de-France.



Fait à Fresnes, le 1er avril 2024

Signé

Le directeur interrégional,
Stéphane SCOTTO



DISP
3, avenue de la Division Leclerc
B.P.103
94267 FRESNES Cedex
Téléphone : 01 88 28 70 00 Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - IDF-2024-04-01-00001 - ARRÊTÉ portant subdélégation de signature du
Directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris 8
Rectorat de l'académie de Paris
IDF-2024-03-20-00003
Délégation de signature-Arrêté n° 2024-102-RA
portant modification des arrêtés n° 2023-110-RA,
n° 2023-111-RA et n° 2024-100-RA en ce qui
concerne la cheffe de la Division des personnels
administratifs, techniques, sociaux et de santé
(DPATSS)
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-03-20-00003 - Délégation de signature-Arrêté n° 2024-102-RA portant modification des
arrêtés n° 2023-110-RA, n° 2023-111-RA et n° 2024-100-RA en ce qui concerne la cheffe de la Division des personnels administratifs,
techniques, sociaux et de santé (DPATSS)9
ACADEMIE
DE PARIS
ijerte'
Egalité
Fraternité






Arrêté n° 2024 -102-RA

portant modification des arrêtés n°2023 -110-RA, n°2023 -111-RA et n°2024 -100-RA,
en ce qui concerne la cheffe de la division des personnels administratifs, techniques, sociaux et
de santé (DPATSS)


LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE ILE -DE-FRANCE,
RECTEUR DE L'ACADEMIE DE PARIS




ARRÊTE


Article 1er — L'article 4 de l'arrêté n° 2024 -100-RA relatif à la délégation de signature pour certain es
opérations de recrutement et de gestion des personnels stagiaires et titulaires des corps de conseillers
d'éducation populaire et jeunesse, de conseillers techniques et pédagogiques supérieurs, de professeurs
de sport et d'inspecteurs de la jeunesse et des sports est modifié comme suit :

« En cas d'absence de Mme Valérie BAGLIN -LE GOFF et de Mme Delphine VIOT -LEGOUDA et en cas
d'absence ou d'empêchement de M. Thibaut PIERRE, délégation est accordée aux chefs de division du
rectorat, dans la limite de leurs attributions respectives :

- A M. Tichan GAJU, chef du bureau des personnels d'encadrement (BPE), pour le corps des inspecteurs
de la jeunesse et des sports ;

- A compter du 15 mars 2024, à Mme Lynda AMARA , chef fe de la division des personnels administratifs,
techniques, sociaux et de sa nté (DPATSS), pour les corps de conseillers d'éducation populaire et
jeunesse, de conseillers techniques et pédagogiques supérieurs et de professeurs de sport. »

Article 2 — A l'article 7 de l'arrêté n° 2023 -111-RA relatif à l'enseignement scolaire de l'a cadémie de
Paris du Recteur de la région académique Île -de-France, Recteur de l'académie de Paris, portant
délégation de signature à ses chefs de service , les termes :

« M. Christophe HARNOIS, chef de la division des personnels administratifs, techniques , sociaux et de
santé (DPATSS) »
sont remplacés par les termes :
« A compter du 15 mars 2024, Mme Lynda AMARA, cheffe de la division des personnels administratifs,
techniques, sociaux et de santé (DPATSS) »

Article 3 — L'arrêté n° 2023 -110-RA portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire dans le cadre des programmes 139, 140, 141 et 230, 723 et de l'unité opérationnelle du BOP
214 0214 -IDFR -PARI est modifié comme suit :

- A l'article 5.7, la men tion « Mme Lynda AMARA, adjointe au chef de division » est supprimée.
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-03-20-00003 - Délégation de signature-Arrêté n° 2024-102-RA portant modification des
arrêtés n° 2023-110-RA, n° 2023-111-RA et n° 2024-100-RA en ce qui concerne la cheffe de la Division des personnels administratifs,
techniques, sociaux et de santé (DPATSS)10

-L'article 5. 8 est rédigée comme suit :

« Dans la limite des attributions de la division des personnels administratifs, techniques, sociaux et de
santé (DPATSS), pour les opérations l iées aux programmes et aux unités opérationnelles des BOP 141
et 230 et pour les opérations liées à l'unité opérationnelle 0214 -IDFR -PARI, en cas d'absence ou
d'empêchement des personnes mentionnées aux articles 1 à 4 du présent arrêté, délégation est donn ée
à Mme Lynda AMARA , chef fe de la division des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé
(DPATSS) , à compter du 15 mars 2024, à l'effet de signer les actes d'engagement des dépenses des
personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé (rémunérations principales et accessoires)
affectés dans les services, les établissements publics locaux d'enseignement et les établissements
d'enseignement supérieur.
Ces dépenses sont imputées sur le titre 2 des crédits du ministère de l'éducation nationale et de la
jeunesse.

En cas d'absence ou d'empêchement de M me Lynda AMARA , chef fe de la DPATSS, la délégation de
signature qui lui est donnée au titre du présent arrêté sera exercée par :

- Mme Emmanuelle VALEMBERT, cheffe de la DPATSS 1 ;
- Mme Christine BATAILLE, cheffe de la DPATSS 2 ;
- Mme Bérénice FOURLINNIE, cheffe de la DPATSS 3 ;
- Mme Géraldine ROZMAN, cheffe de la DPATSS 5, adjointe au chef de division. »


Article 3 — La secrétaire générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile -de-France, préfecture de
Paris.


Fait à Paris, le 20 mars 2024



La directrice de l'académie de Paris


Signé

Valérie BAGLIN -LE GOFF Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-03-20-00003 - Délégation de signature-Arrêté n° 2024-102-RA portant modification des
arrêtés n° 2023-110-RA, n° 2023-111-RA et n° 2024-100-RA en ce qui concerne la cheffe de la Division des personnels administratifs,
techniques, sociaux et de santé (DPATSS)11