PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°49-2026-186
PUBLIÉ LE 8 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
AGENCE REGIONALE DE SANTE DES PAYS DE LA LOIRE /
- Arrêté ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2026/195 du 4 septembre 2026
fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre
hospitalier de Doué en Anjou (Maine-et-Loire) (2 pages) Page 3
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS /
- Décision 2026-184 portant délégation de signature en faveur de
Madame Laurence SOLTNER, Directrice adjointe (2 pages) Page 6
- Décision n° 2026 - 183 portant délégation de signature en faveur
de Mme SCHNEBELEN Céline, Directrice aj=djointe (4 pages) Page 9
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté n° DDETS/DIR/2026-003 portant subdélégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des
dépenses imputées aux titres 2,3,5 et 6 du budget de l'État (2 pages) Page 14
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté d'habilitation relatif au bureau d'étude SAS "Socle Urbain"
pour la réalisation d'études d'impact prévues par le code du
commerce, pour les demandes d'autorisations d'exploitation commerciale
relevant du Maine-et-Loire (2 pages) Page 17
- Arrêté d'habilitation relatif au bureau d'étude SAS "TerCom" pour la
réalisation des certificats de conformité prévus par le code du
commerce, pour les demandes d'autorisation d'exploitation commerciale
relevant du Maine-et-Loire (2 pages) Page 20
2
AGENCE REGIONALE DE SANTE DES PAYS DE LA
LOIRE
Arrêté ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2026/195 du 4
septembre 2026 fixant la composition
nominative du conseil de surveillance du centre
hospitalier de Doué en Anjou (Maine-et-Loire)
3
REPUBLIQUE
FRANCAISE TM
Liberté @ ) Agence Régionale de Santé
Égalité Pays de la Loire
Fraternité
Arrêté n° ARS-PDL / DT49 / PARCOURS / 2026 / 195
fixant la composition nominative du conseil de surveillance
du centre hospitalier de Doué en Anjou (Maine-et-Loire)
Le directeur général de l'agence régionale de santé Pays de la Loire
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-
4etR. 6143-12
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé
Vu le décret du 1° avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de
santé
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements
publics de santé
Vu le décret du 22 juillet 2026 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé
Pays de la Loire — Monsieur Sébastien DELESCLUSE
Vu l'arrêté n° ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2026/168 de la directrice générale par intérim de l''agence
régionale de santé en date du 19 juin 2026 fixant la composition nominative du conseil de surveillance
du centre hospitalier de Doué en Anjou
Considérant le courrier du 1° juillet 2026 de Madame Fabienne AUMOND démissionnant du conseil
de surveillance du centre hospitalier de Doué en Anjou
Considérant le courrier du 1° septembre 2026 de la section syndicale FO désignant Madame
Caroline CHARRIER pour siéger à ce conseil de surveillance
ARRÊTE:
ARTICLE 1
Le conseil de surveillance du centre hospitalier de Doué en Anjou — 30 ter, rue Saint François —
BP 50039 — 49700 Doué en Anjou, établissement public de santé de ressort intercommunal, est
composé des membres ci-après :
| —- Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1° en qualité de représentants des collectivités territoriales
— Monsieur Bruno CHEPTOU, représentant la commune de Doué en Anjou
— Monsieur Joel PETIT, représentant la commune de Doué en Anjou
— Madame Géraldine LE COZ, représentant la communauté d'agglomération de Saumur Val de Loire
- Madame Béatrice BERTRAND, représentant la communauté d'agglomération de Saumur Val de
Loire
— Madame Jocelyne MARTIN, représentant le conseil départemental de Maine-et-Loire
4
2° en qualité de représentant du personnel médical et non médical
- Docteur Cécile DE L'ESCALOPIER et Docteur Angélique LOUIS, représentant la commission
médicale d'établissement ;
- Madame isabelle ROTSAERT, représentant la commission de soins infirmiers, de rééducation et
médico-techniques ;
- Madame Caroline CHARRIER et Madame Céline PETION, représentantes désignées par les
organisations syndicales ;
3° en qualité de personnalités qualifiées
Madame Yolande HUBLAIN et Madame Marie-Annick HILLAIRE, personnalités qualifiées
désignées par le directeur général de l'agence régionale de santé
Madame Josiane CHAUVE, personnalité qualifiée désignée par le préfet
Monsieur Michel BRIGAND et Monsieur Michel RENAUD, représentants des usagers désignés par
le Monsieur le préfet de Maine et Loire
Il — sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :
Le vice-président du directoire,
Le directeur général de l'agence régionale de santé
Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique
- Le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Maine et Loire
ARTICLE 2
L'arrêté n° ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2026/168 de la directrice générale par intérim de l'agence
régionale de santé en date du 19 juin 2026 fixant la composition nominative du conseil de surveillance
du centre hospitalier de Doué en Anjou est abrogé.
ARTICLE 3
La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des
dispositions particulières prévues à l'article R 6143-12 du Code de la santé publique.
ARTICLE 4
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Nantes
(6, allée de l'Ile Gloriette — BP 24111 — 44041 Nantes Cedex) dans un délai de deux mois à compter
de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de
publication de la décision au recueil des actes administratifs de la région des Pays de la Loire.
ARTICLE 5
La directrice générale adjointe de l'agence régionale de santé Pays de la Loire est chargée de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la région des Pays
de la Loire et au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine et Loire.
Faità Nantes, le - 4 SEP. 2026
5
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
D'ANGERS
Décision 2026-184 portant délégation de
signature en faveur de Madame Laurence
SOLTNER, Directrice adjointe
6
fn pap DIRECTION GENERALE
ANGERS
CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE
DECISION N° 2026-184
portant délégation de signature en faveur
de Madame Laurence SOLTNER, Directrice adjointe
VU l'article L6143.7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences du directeur d'Etablissement
Public de Santé,
VU les articles D.6143-33 à D. 6143-35 du Code de la Santé Publique, issus du décret n° 2009-1765 du 30
décembre 2009 et relatif aux délégations de signature des directeurs d'Etablissements Publics de Santé,
VU l'article R.6143-38 du Code la Santé Publique relatif aux règles de publication des actes,
VU l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et le décret n°2016-360 du
25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
VU le décret du 9 octobre 2017 portant nomination de Madame Cécile JAGLIN-GRIMONPREZ, Directrice
Générale du CHU d'Angers à compter du 10 octobre 2017,
VU l'organigramme de direction du CHU d'Angers du 1° juillet 2026,
LA DIRECTRICE GENERALE
du Centre Hospitalier Universitaire d'Angers
DECIDE
ARTICLE 1 -
La décision n°2022-09, portant délégation de signature à Mme Laurence SOLTNER est abrogée.
ARTICLE 2 -
Une délégation de signature est accordée à titre permanent à Madame Laurence SOLTNER, Directrice
adjointe, en vue de la signature des documents relatifs à la Direction du service aux patients, aux
usagers et aux relations juridique, en lien avec :
- Les relations avec les usagers - l'aumônerie
- le standard - les réquisitions judiciaires
- les guides et les agents d'accueil du BDG - aux procédures judiciaires
La délégation de signature accordée à Madame Laurence SOLTNER est étendue à Mme Charlotte DUPRE,
responsable du service aux patients, aux usagers et aux relations juridiques.
Le 17 août 2026,
La Directri
Cécile JAGL
7
C H U DIRECTION GENERALE
ANGERS
CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE
Destinataires :
- L.SOLTNER/C. DUPRE
- Trésorerie Principale
- Préfecture (recueil des actes administratifs)
- Secrétariat général
- Pôle Pilotage
8
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
D'ANGERS
Décision n° 2026 - 183 portant délégation de
signature en faveur de Mme SCHNEBELEN
Céline, Directrice aj=djointe
9
om ILPHAE DIRECTION GENERALE
CHU
ANGERS
CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE
DECISION N° 2026-183
portant délégation de signature en faveur
de Mme SCHNEBELEN Céline, Directrice adjointe
VU l'article L6143.7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences du directeur d'Etablissement
Public de Santé,
VU les articles D.6143-33 à D. 6143-35 du Code de la Santé Publique, issus du décret n° 2009-1765 du 30
décembre 2009 et relatif aux délégations de signature des directeurs d'Etablissements Publics de Santé,
VU l'article R.6143-38 du Code la Santé Publique relatif aux règles de publication des actes,
VU l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et le décret n°2016-360 du
25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
VU le décret du 9 octobre 2017 portant nomination de Madame Cécile JAGLIN-GRIMONPREZ, Directrice
Générale du CHU d'Angers à compter du 10 octobre 2017,
VU Varrété du CNG daté du 17 décembre 2020 relatif à l'affectation de Madame Céline SCHNEBELEN à
compter du 4 janvier 2021 au CHU d'Angers
VU l'organigramme de direction du CHU d'Angers du 1" juillet 2026,
LA DIRECTRICE GENERALE
du Centre Hospitalier Universitaire d'Angers
DECIDE
ARTICLE 1 La décision n°2024-208 portant délégation de signature à Mme Céline SCHNEBELEN est
abrogée.
ARTICLE 2 -
Une délégation de signature est accordée à titre permanent à Mme Céline SCHNEBELEN, directrice du
Pôle Patients, Prévention, Risques et Qualité en vue de la signature des documents relatifs à la
Direction du service aux patients, aux usagers et aux relations juridique, en lien avec :
- les relations avec les usagers - l'aumônerie
- le standard - les requisitions judiciaires
- les guides - les procédures judiciaires
La délégation de signature accordée 4 Mme Céline SCHNEBELEN est étendue a Mme Laurence SOLTNER,
Directrice du service aux patients, aux usagers et aux relations juridiques. En son absence, la délégation
de signature accordée à Mme Laurence SOLTNER est étendue a Mme Charlotte DUPRE
En Vabsence de Mme Céline SCHNEBELEN, de Mme Laurence SOLTNER et de Mme Charlotte DUPRE,
délégation est accordée à Mme Sandra FRISCH, directrice adjointe du pôle Patients, Prévention, Risques
et Qualité.
10
C H U DIRECTION GENERALE
ANGERS
CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE
ARTICLE 3 -
Une délégation de signature est accordée a titre permanent a Mme Céline SCHNEBELEN, Directrice du
Péle Patients, Prévention, Risques et Qualité en vue de la signature des documents relatifs a la
Direction Qualité-Gestion des risques- Pertinence, en lien avec :
- la procédure de certification ;
- les audits et la gestion des évènements indésirables.
La délégation de signature accordée à Mme Céline SCHNEBELEN est étendue à Mme Fanny LEPINE-EGRET.
En l'absence de Mme Céline SCHNEBELEN et Mme Fanny LEPINE-EGRET, délégation est accordée à Mme
Sandra FRISCH, directrice adjointe du pôle Patients, Prévention, Risques et Qualité.
ARTICLE 4 -
Une délégation de signature est accordée à titre permanent à Mme Céline SCHNEBELEN, Directrice du
Pôle Patients, Prévention, Risques et Qualité en vue de la signature des documents relatifs aux
relations internationales :
-des ordres de mission et tout document utile relatif aux missions à Vinternational des professionnels du CHU
d'Angers;
-des lettres d'invitation, conventions de stage et tout document utile à l'accueil des stagiaires observateurs
internationaux.
La délégation de signature accordée à Mme Céline SCHNEBELEN est étendue à Mme Sandra FRISCH,
directrice adjointe du pôle Patients, Prévention, Risques et Qualité.
Le 17 août 2026,
LE
Céline SCHNEBELEN
Fanny LEPINE-EGRET Sandra FRISCH
11
C H U DIRECTION GENERALE
ANGERS
CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE
Destinataires :
- C. SCHNEBELEN/L.SOLTNER/S. FRISCH/C. DUPRE/F. LEPINE-EGRET
- Trésorerie Principale
- Préfecture (recueil des actes administratifs)
- Secrétariat général
- Pôle Patient, Prévention, Risques et Qualité
12
13
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Arrêté n° DDETS/DIR/2026-003 portant
subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire des recettes et
des dépenses imputées aux titres 2,3,5 et 6 du
budget de l'État
14
En Direction Départementale
PRÉFET : :DE MAINE-ET-LOIRE de l'Emploi, du Travail
Liter et des Solidarités
Last
Fraternité
Arrété n° DDETS/DIR /2026-003
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses imputées aux titres 2, 3, 5 et 6 du budget de I'Etat
Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de Maine-et-Loire
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Article 1 :
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles,
le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de
M. François PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire,
le décret du Président de la République en date du 28 janvier 2026 portant nomination
de M. Raymond YEDDOU en qualité de secrétaire général de la préfecture de Maine-et-
Loire, sous-préfet d'Angers (groupe II),
l'arrêté du 11 août 2026 du Premier ministre et du ministre de l'intérieur nommant
M. Xavier GABILLAUD, inspecteur de la jeunesse et des sports de classe exceptionnelle,
en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de
Maine-et-Loire, à compter du 3 septembre 2026,
l'arrêté préfectoral DRAJ/MICCSE n° 2026-036 du 3 septembre 2026 portant délégation
de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées
aux titres 2, 3, 5 et 6 du budget de l'Etat à M. Xavier GABILLAUD, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de Maine-et-Loire,
l'arrêté du 6 novembre 2025 du Premier ministre et du ministre de l'intérieur nommant
Mme Pamela GBETI en qualité de directrice départementale adjointe de l'emploi, du
travail et des solidarités de Maine-et-Loire à compter du 1° décembre 2025,
l'arrêté DDETS n° 2023-051 du 27 novembre 2023 portant modification de l'organisation
de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Maine-et-
Loire,
l'arrêté DDETS n° 2021-002 du 30 mars 2021 portant composition de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Maine-et-Loire,
ARRÊTE
La délégation de signature conférée est subdéléguée à Madame Pamela GBETI,
directrice adjointe, pour les attributions en totalité mentionnées à l'article 1 et 2 de
l'arrêté préfectoral susvisé.
15
Article2: En cas d'absence ou d'empéchement simultané de Madame Pamela GBETI et de
Monsieur Xavier GABILLAUD, directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités de Maine-et-Loire, la délégation de signature conférée sera subdéléguée
a:
- M. Jérôme NICOD, Responsable du Service Hébergement Logement, pour
l'engagement, la liquidation, le mandatement des dépenses des budgets
opérationnels de programme 177, 135, 304, 364-08,
et en cas d'absence ou d'empéchement, Mr Raouf MISSOUM, adjoint au
responsable du Service Hébergement Logement et Responsable de l'unité
Veille Sociale et Hébergement, pour l'engagement, la liquidation, le
mandatement des dépenses des budgets opérationnels de programme 177
et 304.
- Mme Sophie TSEGAYE, Responsable du Service Protection et Inclusion,
pour l'engagement, la liquidation, le mandatement des dépenses des
budgets opérationnels de programme 303, 304, 177, 157, 104, 364-08,
et en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Aurélie LEBRETON, Adjointe
à la Responsable du Service Protection et Inclusion, pour l'engagement, la
liquidation, le mandatement des dépenses des budgets opérationnels de
programme 303, 304, 177, 157, 104, 364-08.
Article 3: Une délégation à l'effet de valider, dans l'application informatique financière de
l'Etat- CHORUS Formulaire, les transactions liées à l'exécution des dépenses et des
recettes non fiscales sur l'ensemble des dossiers rattachés au centre de coût DDETS
de Maine-et-Loire, est donnée aux agents ci-après désignés :
- Mme Saline AGUILA, gestionnaire du service Protection Inclusion, pour les
budgets opérationnels de programme 104, 135, 157, 177, 303, 304, 364-08,
- Mme Isabelle BEAUVAIS, gestionnaire du service Protection Inclusion, pour
les budgets opérationnels de programme 104, 135, 157, 177, 303, 304, 364-08,
- Mme Aline CHARRIER, gestionnaire du service Protection Inclusion, pour les
budgets opérationnels de programme 104, 135, 157, 177, 303, 304, 364-08,
- Mme Elodie JANUS, gestionnaire du service Hébergement Logement, pour
les budgets opérationnels de programme 104, 135, 157, 177, 303, 304, 364-
08.
- M. Raouf MISSOUM, adjoint au responsable du service Hébergement
Logement , pour les budgets opérationnels de programme 104, 135, 157,
177, 303, 304, 364-08, .
- M. Fabrice PERIERS, gestionnaire du service Hébergement Logement, pour
les budgets opérationnels de programme 104, 135, 157, 177, 303, 304, 364-08,
- Mme Geneviève SAIEH, gestionnaire du service Hébergement Logement,
pour les budgets opérationnels de programme 104, 135, 157, 177, 303, 304,
364-08.
Article 4: L'arrêté n° DDETS/DIR/2026-001 du 16 janvier 2026 est abrogé.
Article5: Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de Maine-et-
| Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
- 4 SEP. 2026
Fait à Angers, le
irecteur départemental de l'emploi,
16
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté d'habilitation relatif au bureau d'étude
SAS "Socle Urbain" pour la réalisation d'études
d'impact prévues par le code du commerce,
pour les demandes d'autorisations d'exploitation
commerciale relevant du Maine-et-Loire
17
zn
PREFET
DE MAINE-ET-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° DDT49-AP-2026-026
portant habilitation à réaliser l'étude d'impact relative
la procédure d'autorisations d'exploitation commerciale
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le Code du commerce et notamment ses articles L 752-6-III et IV et R 752-6 et suivants;
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du
numérique;
Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions
départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitation
commerciale ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pour
réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L. 752-6 du code du commerce ;
Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant nomination de
Monsieur François PESNEAU en qualité de Préfet de Maine-et-Loire
Vu l'arrêté préfectoral DRAJ/MICCSE-2025-102 du 22 décembre 2025 donnant délégation à M. EYMARD,
directeur départemental des territoires et l'arrêté de subdélégation DDT 49/BAP N° 2026-02-01 du 12
février 2026 ;
Vu la demande d'habilitation déposée le 27 août 2026 par Fanny CLOUET, directrice générale déléguée
de la SAS « Socle Urbain » ;
Arrête
Article premier : La SAS « Socle Urbain », dont le siège social est situé 128 rue de la Boétie, à Paris (75008,
est habilitée à réaliser l'analyse d'impact prévue par l'article L.752-6-IIl du code de commerce pour les
demandes d'autorisation d'exploitation commerciale relevant du Maine-et-Loire.
Article 2 : Cette habilitation porte le numéro d'identification n° DDT49-AP-2026-026, correspondant au
numéro d'arrêté préfectoral mentionné ci-dessus.
Ce numéro d'identification devra figurer sur les analyses d'impact produites par la SAS Socle Urbain dans
le cadre des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale déposées dans le département de
Maine-et-Loire.
Article 3: La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans, non renouvelable par tacite
reconduction.
Article 4 : L'habilitation peut être retirée en cas de non-respect des conditions d'obtention, de mise à
jour ou d'exercice, mentionnées à l'article R.752-6-1 du Code du commerce.
18
Article 5 : Un organisme habilité ne peut pas établir l'analyse d'impact d'un projet :
1. dans lequel lui-même, ou l'un de ses membres, est intervenu, à quelque titre ou stade que ce soit,
2. s'il a des liens de dépendance juridique avec le pétitionnaire.
Article 6 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif - 6 allée de l'Île Gloriette - BP 4211 - 44041 NANTES Cedex 01.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens»
accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 7: Le Directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera :
+ __ notifié au responsable légal ;
* et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Maine-et-Loire.
Angers, le 28 août 2026
Pour le Préfet, et par subdélégation,
l'adjointe à la cheffe du service
urbanisme, aménagement et risques,
19
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté d'habilitation relatif au bureau d'étude
SAS "TerCom" pour la réalisation des certificats
de conformité prévus par le code du commerce,
pour les demandes d'autorisation d'exploitation
commerciale relevant du Maine-et-Loire
20
=n
PREFET
DE MAINE-ET-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrété n° DDT49-AP-2026-027
portant habilitation pour l'établissement des certificats attestant
du respect des autorisations d'exploitation commerciale
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le Code du commerce et notamment ses articles L 752-6-III et IV et R 752-6 et suivants;
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et
du numérique;
Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation
d'exploitation commerciale ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation
pour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article LO752-23 du Code
de commerce ;
Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant nomination de
Monsieur François PESNEAU en qualité de Préfet de Maine-et-Loire
Vu l'arrêté préfectoral DRAJ/MICCSE-2025-102 du 22 décembre 2025 donnant délégation à M.
EYMARD, directeur départemental des territoires et l'arrêté de subdélégation
DDT 49/BAP N° 2026-02-01 du 12 février 2026 ;
Vu la demande d'habilitation déposée le 1 septembre 2026 par M. HANNECART Benjamin,
Président de la SAS TerCom ;
Arrête
Article premier : La SAS « TerCom », dont le siège social est situé 149 avenue du Général Leclerc, à
Bordeaux (33200), est habilitée à réaliser les certificats de conformité des projets d'aménagements
commerciaux situés dans le département du Maine-et-Loire, bénéficiant d'une autorisation
d'exploitation commerciale.
Article 2: Cette habilitation porte le numéro d'identification n° DDT49-AP-2026-027,
correspondant au numéro d'arrêté préfectoral mentionné ci-dessus.
Ce numéro d'identification devra figurer sur le certificat de conformité au même titre que la date
et la signature de l'auteur du certificat.
21
Article 3: La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans, non renouvelable par tacite
reconduction.
Article 4 : L'habilitation peut être retirée en cas de non-respect des conditions d'obtention, de mise
à jour ou d'exercice, mentionnées à l'article R.752-6-1 du Code du commerce.
Article 5: La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif - 6 allée de l'Île Gloriette — BP 4211 - 44041 NANTES Cedex 01.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours
citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 6 : Le Directeur Départemental des Territoires de Maine-et-Loire, est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera :
*__ notifié au responsable légal ;
° et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Maine-et-Loire.
Angers, le 1 septembre 2026
Pour le Préfet, et par subdélégation,
L'adjointe à la cheffe du service urbanisme,
aménagement et risques
Gaëlle GILE
2/2
22