PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°19-2024-023
PUBLIÉ LE 29 FÉVRIER 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé /
19-2024-02-16-00004 - Arrêté portant modification de l'agrément de
l'entreprise de transports sanitaires "SAS AMBULANCES ARGENTACOISES3
(2 pages) Page 4
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la
Protection des Populations /
19-2024-02-23-00004 - Arrêté portant agrément d'un organisme de services
à la personne N° SAP807973441 N° SIREN 807973441 MODIFICATIF (1 page) Page 7
19-2024-02-28-00001 -
Arrêté_modificatif_de_l_arrêté_fixant_la_Dotation_Globale_de_Financement_2023_du_Centre_Provisoire_d_Hébergement_situé_au_2ème_étage_50_rue_de_la_Barrière_19000_Tulle_géré_par_l_association_Le_Roc
(3 pages) Page 9
19-2024-02-16-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N° SAP410625032
MODIFICATIF (2 pages) Page 13
19-2024-02-27-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N° SAP539918938 (2 pages) Page 16
19-2024-02-23-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N° SAP807973441
MODIFICATIF (2 pages) Page 19
19-2024-02-28-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N° SAP984016113 (2 pages) Page 22
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze /
19-2024-02-16-00003 - Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle
au public des services de la direction départementale des finances
publiques de la Corrèze (1 page) Page 25
Direction départementale des territoires / Service de la Planification et du
Logement / Service de la Planification et du Logement
19-2024-02-21-00001 - arrêté de renouvellement des membres de la
commission de conciliation (4 pages) Page 27
Direction départementale des territoires / Service de l□Environnement /
19-2024-02-26-00001 - Commission départementale de la chasse et de la
faune sauvage formation restreinte de dégâts de gibiers du 12 février 2024.
Décision qui annule et remplace la décision fixant les barèmes pour
l'indemnisation des travaux de remise en état des prairies et pour les
ressemis du 13 février 2024. (2 pages) Page 32
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires
Durables/Mission éducation et sécurité routières /
19-2024-02-27-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 03/2024 portant
réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des
bois ronds (45 pages) Page 35
2
DREAL Nouvelle Aquitaine / Service patrimoine naturel
19-2024-02-19-00001 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture
d'amphibiens et de reptiles dans le cadre du projet RANA (12 pages) Page 81
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des
collectivités locales / Bureau de la réglementation et des élections /
19-2024-02-16-00005 - Arrêté fixant la liste des candidats admis à se
présenter à l'élection municipale partielle complémentaire de la commune
de Condat-sur-Ganaveix les 3 et 10 mars 2024. (2 pages) Page 94
19-2024-02-23-00003 - Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire de la Sarl Brive Pompes Funèbres pour l'établissement secondaire
"Pompes Funèbres Breuil" sis 13B rue Gaspéri - 19100 Brive-la-Gaillarde (2
pages) Page 97
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des
collectivités locales / Bureau des finances locales et du contrôle budgétaire /
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des
collectivités locales / Bureau des finances locales et du contrôle budgétaire
19-2024-02-20-00001 - AP Dérogatoire Perpezac le Noir Ecole Garderie
200222024 (2 pages) Page 100
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de
l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle
/ Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de
l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle
19-2024-02-23-00001 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à
M. William Lliso, directeur départemental de la police nationale de la
Corrèze (actes de gestion et d'ordonnancement pour le fonctionnement
courant de ses services). (2 pages) Page 103
19-2024-02-23-00002 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à
M. William Lliso, directeur départemental de la police nationale de la
Corrèze (sanctions administratives). (2 pages) Page 106
3
Agence Régionale de Santé
19-2024-02-16-00004
Arrêté portant modification de l'agrément de
l'entreprise de transports sanitaires "SAS
AMBULANCES ARGENTACOISES3
Agence Régionale de Santé - 19-2024-02-16-00004 - Arrêté portant modification de l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires
"SAS AMBULANCES ARGENTACOISES3 4
@ D Agence Régionale de SantéNouvelle-Aquitaine








Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine


VU les articles L. 6312 -1 à L. 6312-5 et R. 6312 -1 à R. 6312 -43 du code de la santé publique relatifs à
l'agrément des transports sanitaires et à l'autorisation de mise en s ervice de véhicules de transports sanitaires
terrestres ;

VU le décret du 7 octobre 2020 portant nomination de M. Benoît ELLEBOODE, en qualité de directeur général
de l'ARS Nouvelle-Aquitaine ;

VU le décret n° 2016-1267 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Nouvelle-
Aquitaine ;

VU l'arrêté ministériel du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées
pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté en date du 30 avril 2014 portant modification de l' agrément n°118 de l'entreprise de transports
sanitaires AMBULANCES ARGENTACOISES sise 1 Avenue Henri Dunant – 19400 ARGENTAT ;

VU la décision du Directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine portant délégation
permanente de signature en date du 08 janvier 2024 publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine ;

VU l'attestation de Monsieur le Maire d'argentat au 23 mars 2023 en l'attente du Kbis.

VU la copie du contrat d'acquisition des locaux du 30 décembre 2021 d'un local sise 11 Avenue Pierre et Marie
Curie – 19400 ARGENTAT;

VU l'attestation sur l'honneur de mise en conformité des nouveaux locaux de l'entreprise et du pôle de garde du
09 février 2024 ;

VU l'accord de transfert d'autorisation d'une ambulance de type B Hors quota en ambulance de type B agréé
et d'un VSL en date du 24 janvier 2024 ;

Considérant que cette opération sera sans incidence sur la répartition de l'off re de transports sanitaires et que
l'activité sera poursuivie dans les mêmes conditions d'exercice ;




D E C I D E

ARTICLE 1 - Les locaux de l'entreprise de transports sanitaires AMBULANCES ARGENTACOISES sise 1
Avenue Henri Dunant – 19400 ARGENTAT sont transférés 11 Avenue Pierre et Marie Curie – 19400
ARGENTAT;


ARTICLE 2 - Les véhicules de transports sanitaires associés à cette implantation a fait l'objet d'une
autorisation d e mise en service conformément aux dispositions de l'article L.6312 -4 du code de la santé
publique.
ARRETE n° DD 19/2024/05
en date du 16 février 2024

portant modification de l'agrément
de l'entreprise de transports sanitaires
« SAS AMBULANCES ARGENTACOISES»

Agence Régionale de Santé - 19-2024-02-16-00004 - Arrêté portant modification de l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires
"SAS AMBULANCES ARGENTACOISES3 5
2

Cette société comporte les véhicules sanitaires suivants :

AMBULANCES ARGENTACOISES
Véhicules sanitaires : 8
2 ambulance de catégorie A type B
1 ambulance de catégorie C type A
5 véhicules sanitaires légers




ARTICLE 2 - Le gérant de l'entreprise AMBULANCES ARGENTACOISES devra porter immédiatement à la
connaissance de la directrice départementale de la Corrèze de l'Agence R égionale de Santé Nouvelle -
Aquitaine, toute modification dans les conditions de fonctionnement de son entreprise de transports sanitaires
et notamment :
toute mise en service de véhicule nouveau ;
toute mise hors service ou cession de véhicule ;
toute embauche de personnel ;
toute cessation de travail dans son entreprise de ce même personnel ;
l'obtention du diplôme d'Etat d'ambulancier par le personnel déjà en fonction dans l'entreprise ;
aux fins de modification des états concernant le personnel et les véhicules autorisés dans l'entreprise.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication à l'égard des tiers, de faire l'objet :
d'un recours gracieux devant le Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine;
d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre des solidarités et de la santé ;
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernier peut être saisi
par requête adressée par lettre r ecommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via
l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr).

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corrèze.

Fait à Tulle, le 16 février 2024






Agence Régionale de Santé - 19-2024-02-16-00004 - Arrêté portant modification de l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires
"SAS AMBULANCES ARGENTACOISES3 6
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2024-02-23-00004
Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne N° SAP807973441 N°
SIREN 807973441 MODIFICATIF
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-02-23-00004 - Arrêté
portant agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP807973441 N° SIREN 807973441 MODIFICATIF 7
PREFET Direction départementale de l'emploi, duDE LA CORRÈZE travail des solidarités et de la protectionLiberté des populationsEgalité .Fraternité
Arrêté portant agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP807973441N° SIREN 807973441MODIFICATIFVu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu la demande de transfert d'autorisation de l'activité du service d'aide et d'accompagnement auprofit de la société FTF SERVICES et du changement d'adresse présentée, par M. FANTHOU ThierryRené en qualité de dirigeant,Le préfet de Corrèze,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Arrête : |Article terL'agrément de l'organisme SAP807973441, est délivré à la société FTF SERVICES dont l'adresse estdésormais 114 AV RIBOT 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE. M. FANTHOU Thierry René en est le dirigeant.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2 : les autres articles restent inchangésLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de Corrèze ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de dans undélai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Tulle, le 23 février 2024Pour le préfet et par délégation,Le chef de serviceEmploi, Solidarités, Insertion,
L | 'hhJean-Mate. VAREILLE
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-02-23-00004 - Arrêté
portant agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP807973441 N° SIREN 807973441 MODIFICATIF 8
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2024-02-28-00001
Arrêté_modificatif_de_l_arrêté_fixant_la_Dotati
on_Globale_de_Financement_2023_du_Centre_
Provisoire_d_Hébergement_situé_au_2ème_étag
e_50_rue_de_la_Barrière_19000_Tulle_géré_par_l
_association_Le_Roc
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-02-28-00001 -
Arrêté_modificatif_de_l_arrêté_fixant_la_Dotation_Globale_de_Financement_2023_du_Centre_Provisoire_d_Hébergement_situé_au
_2ème_étage_50_rue_de_la_Barrière_19000_Tulle_géré_par_l_association_Le_Roc
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E oOPREFET Secrétariat généralDE LA RÉGION | pour les affaires régionalesNOUVELLE-AQUITAINELibertéÉgalitéFraternité
EJ n° 2104278044Visa CBR du 23/02/2024ARRETE MODIFICATIFDE L'ARRÊTE FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT 2023du Centre Provisoire d'Hébergement (CPH) situé au 2ème étage, 50 rue de la barrière, 19000 Tullegéré par l'association Le ROCLe Préfet de la région Nouvelle-AquitainePréfet de la zone de défense et de sécurité Sud-OuestPréfet de la GirondeOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le Code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L.314-4 et R.314-36 ;VU la loi organique n° 2001 - 692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances :VU la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique (GBCP) ;VU le décret en date du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT aux fonctionsde Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-ouest,Préfet de la Gironde:VU le décret n° 2023-1327 du 29 décembre 2023 pris en application de l'article 44 de la loi organique n°2001-692 du Jer août 2001 relative aux lois de finances au titre de la loi n° 2023-1322 du 29décembre 2023 de finances pour 2024;VU l'arrêté du 16 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire desministères de l'Intérieur et des outre-mer pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;VU les arrêtés du 26 juillet et du 20 novembre 2019 modifiant le recueil des règles de comptabilitébudgétaire de l'État et les modalités de visa :VU l'arrêté du 31 août 2023 fixant la dotation globale de financement 2023 du Centre Provisoired'Hébergement (CPH) géré par l'association Le ROC :VU les autorisations d'engagements et crédits de paiement attribués au programme 303 « immigrationet asile » ;Sur proposition du Secrétaire général pour les affaires régionales de la région Nouvelle-Aquitaine ;
4b, esplanade Charles-de-Gaulle33000 BordeauxTél : 05 56 90 60 60www..prefectures-regions.gouv.fr 1/3
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-02-28-00001 -
Arrêté_modificatif_de_l_arrêté_fixant_la_Dotation_Globale_de_Financement_2023_du_Centre_Provisoire_d_Hébergement_situé_au
_2ème_étage_50_rue_de_la_Barrière_19000_Tulle_géré_par_l_association_Le_Roc
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ARRETEArticle premier : L'article 4 de l'arrêté de dotation globale de financement susvisé est modifié commesuit :
Cette dotation sera imputée sur les crédits du programme 303 selon I'axe budgétairesuivant : Centre financier : 0303-DR33-DP19Domaine fonctionnel : 0303-02-21Code activité : 030313090101Catégorie de produit : 12.02.01
Article 2 :Dans l'attente de l'adoption d'un nouvel arrêté de tarification au titre de l'année 2024, les autresarticles de l'arrêté susvisés demeurent inchangés.Article 3 :Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'établissement.Article 4 :En application des dispositions de l'article R.314-36 du CASF, le présent arrêté sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture du département de la Corrèze.Article 5 :Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, Préfet de la Gironde, le Préfet du département de la Corrèze,le Directeur régional des finances publiques de la Nouvelle-Aquitaine et du département de la Girondeet le président de l'association Le ROC sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté. Bordeaux, le 28 FEV, 2024
Poupt fe GAL'Adjoint egrétaire généralpour l8$ affaires régionalesRégine LEDUC
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-02-28-00001 -
Arrêté_modificatif_de_l_arrêté_fixant_la_Dotation_Globale_de_Financement_2023_du_Centre_Provisoire_d_Hébergement_situé_au
_2ème_étage_50_rue_de_la_Barrière_19000_Tulle_géré_par_l_association_Le_Roc
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ECHEANCIER PROVISOIRE 2024relatif à l'arrété de dotation globale de fonctionnement du CPH géré par l'Association Le ROC de57 places
EXERCICE 2024 Montant en eurosJANVIER 51 941,02 €FÉVRIER 51 941,02 €MARS 51 941,02 €AVRIL 51 941,02 €MAI 51 941,02 €JUIN 51 941,02 €JUILLET 51 941,02 €: AOÛT 51 941,02 €SEPTEMBRE 51 941,02 €OCTOBRE 51 941,02 €NOVEMBRE 51 941,02 €DÉCEMBRE 51 941,03 €TOTAL 2024 623 292,25 €
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-02-28-00001 -
Arrêté_modificatif_de_l_arrêté_fixant_la_Dotation_Globale_de_Financement_2023_du_Centre_Provisoire_d_Hébergement_situé_au
_2ème_étage_50_rue_de_la_Barrière_19000_Tulle_géré_par_l_association_Le_Roc
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Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2024-02-16-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP410625032
MODIFICATIF
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-02-16-00006 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP410625032
MODIFICATIF
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EXPRÉFET Direction départementale de l'emploi, duDE LA CORRÈZE travail des oa et de la SIC,Liberté des populationsÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP410625032MODIFICATIF
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de changement de lieu d'activité déposée le 16 février 2024, par nueEntretiens Services 19, 6 impasse du Bourliataud 19510 MEILHARDS ;Le préfet de CorrèzeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETSPP de la Corrèze, le 16/02/24 par Mme POTTIER Carole en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme Entretiens Services 19 dont l'établissement principal est désormaissitué 6 impasse du Bourliataud 19510 MEILHARDS et enregistré sous le N° SAP410625032 pour lesactivités suivantes :+. Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (moded'intervention Prestataire)+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)*_ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)*_ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)+ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire) .+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d' interventionPrestataire) ©Toute modification, concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent.droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la décla ration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-02-16-00006 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP410625032
MODIFICATIF
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Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que siVorganisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L' enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l' objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Corrèze ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services IEEE 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois 4 compter desa notification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/". En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet .implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Tulle, le 16 février 2024
Pour le préfet et par délégation,CS Le chef de serviceEmploi, Sdjidarités, Insertion,
mS VAREILLENN
à:
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-02-16-00006 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP410625032
MODIFICATIF
15
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2024-02-27-00001
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP539918938
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-02-27-00001 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP539918938 16
5D E Direction départementale de l'emploi, duPREFET P PDE LA CORRÈZE travail des solidarités et de la protectionLiberté des populationsEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP539918938Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et |D.7233-1 aD.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Mon coup de fourchette, 138 route Le Mas -19100 BRIVE-LA-GAILLARDE, le 13/02/2024 ;Le préfet de Corrèze | |Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur,DDETSPP19 basée à Tulle, le 13/02/2024 par Madame ROCCHI Priscilla en qualité de dirigeante, pourl'organisme Mon coup de fourchette dont l'établissement principal est situé 138 route Le Mas -19100 BRIVE-LA-GAILLARDE et enregistré sous le N° SAP539918938 pour les activités, en modeprestataire, suivantes :+ Préparation de repas à domicile,¢ Livraison de repas à domicile.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement-obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail. NA
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-02-27-00001 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP539918938 17
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETSPP19, service instructeur ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75713 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Tulle, le 27 février 2024
Pour le préfet et par délégation,L'adjointe au chef de serviceEmploi, Solidarités, Insertion, -
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-02-27-00001 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP539918938 18
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2024-02-23-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP807973441
MODIFICATIF
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-02-23-00005 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP807973441
MODIFICATIF
19
PREFET Direction départementale de l'emploi, duDE LA CORRÈZE travail des solidarités et de la protectionLiberté des populationsÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP807973441MODIFICATIF
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu la demande de transfert d'autorisation de l'activité du service d'aide et d'accompagnementau profit de la société FTF SERVICES et du changement d'adresse présentée, par M. FANTHOUThierry René en qualité de dirigeant,Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du MériteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP -service emploi, solidarités, insertion par Monsieur Thierry René FANTHOU en qualité de Président,pour l'organisme FTF SERVICES dont l'établissement principal a changé de domiciliation et estdésormais basé: 114 avenue Ribot 19100 BRIVE LA GAILLARDE et enregistré sous le N°SAP807973441 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers¢ Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile+ Soutien scolaire ou cours a domicile+ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)« Livraison de courses à domicile+ Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soinsvétérinaires et toilettage)« Assistance administrative à domicile+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile+ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui.ont besoin d'une aidetemporaire (hors. PA/PH et pathologies chroniques)+ Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la viecourante+ Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologieschroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)+. Coordination et délivrance des services à la personne
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :- En mode prestataire : |.© Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (19)+ Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports,acte de la vie courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (19)
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-02-23-00005 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP807973441
MODIFICATIF
20
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire) :+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées(hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (19)+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personneshandicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actesmédicaux) (19)+ prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintesde pathologies chroniques (19)+ Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes depathologies chroniques (promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) (19)* Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées (19)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du trävail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si lastructure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement. obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tulle, le 23 février 2024Pour le préfet et par délégation,' Le chef de serviceEmploi, Solidarités, Insertion,AJean-Marc VAREÏELE
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-02-23-00005 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP807973441
MODIFICATIF
21
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2024-02-28-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP984016113
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-02-28-00002 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP984016113 22
PREFET Direction départementale de l'emploi, duDE LA CORRÈZE travail des solidarités et de la protectionLiberté des populationsÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP984016113
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 àD.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Aides 19, 10 Chemin des Fraulières19130 SAINT SOLVE, le 21/02/2024 ;Le préfet de CorrèzeChevalier de l'Ordre national du Mérite
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur,DDETSPP19 basée à Tulle, le 21/02/2024 par Madame RAYER Linda en qualité de dirigeante, pourl'organisme Aides 19 dont l'établissement principal est situé 10 Chemin des Fraulières19130 SAINT SOLVE et enregistré sous le N° SAP984016113 pour les activités, en mode prestataire,suivantes :- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,-+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements,+ Entretien de la maison et travaux ménagers,+ Préparation de repas à domicile,¢ Livraison de repas a domicile,+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé,+ Livraison de courses à domicile,+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile,+ Assistance administrative à domicile,¢ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes,¢ Interprète en langue des signes,+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire,+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire,« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale. fu
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-02-28-00002 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP984016113 23
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETSPP19, service instructeur ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75713 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »p paccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Tulle, le 28 février 2024
Pour le préfet et par délégation,
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-02-28-00002 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP984016113 24
Direction départementale des finances
publiques de la Corrèze
19-2024-02-16-00003
Arrêté relatif au régime de fermeture
exceptionnelle au public des services de la
direction départementale des finances publiques
de la Corrèze
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2024-02-16-00003 - Arrêté relatif au régime de fermeture
exceptionnelle au public des services de la direction départementale des finances publiques de la Corrèze 25
| = 1RÉPUBLIQUE | |FRANCAISE FINANCES PUBLIQUESLiberté ;Egalité — DIRECTION DEPARTEMENTALEFraternité DES FINANCES PUBLIQUES DE LA CORREZE15 AV. HENRI DE BOURNAZEL - BP23919012 TULLE CEDEX
. Arrété relatif au régime de fermeture exceptionnelle au publicdes services de la direction départementale des Finances publiques de la CorrézeLe directeur départemental des Finances publiques de la CorrézeVu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'État ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État, dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs desfinances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale desfinances publiques ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 janvier 2024 portant délégation de signature en matière d'ouverture ou defermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction départementale des Finances publiques dela Corrèze,
ARRÊTE :
Article 1°Les services de la direction départementale des Finances publiques de la Corrèze seront fermésà titre exceptionnel le vendredi 16 août 2024.
Article 2Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département et affiché dans les locaux desservices visés à l'article 1er.
Fait à Tulle, le 16 février 2024Par délégation du préfet,Le directeur départemental des Finances publiques de la Corrèze
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2024-02-16-00003 - Arrêté relatif au régime de fermeture
exceptionnelle au public des services de la direction départementale des finances publiques de la Corrèze 26
Direction départementale des territoires /
Service de la Planification et du Logement
19-2024-02-21-00001
arrêté de renouvellement des membres de la
commission de conciliation
Direction départementale des territoires / Service de la Planification et du Logement - 19-2024-02-21-00001 - arrêté de renouvellement
des membres de la commission de conciliation 27
PREFET . oo, ,DE LA CORRÈZE Direction départementale desLiberté territoiresÉgalitéFraternité
Service habitat et territoiresdurables
ARRÊTÉ portant renouvellement de la composition de la commissiondépartementale de conciliation
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du MériteVu la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à lapropriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière ;Vu la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 modifiant la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 et tendant àaméliorer les rapports locatifs ;Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et à l'urbanisme rénové (ALUR) ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 portant création des directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n° 2001-653 du 19 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 89-462 du6 juillet 1989 modifiée et relatif aux commissions départementales de conciliation ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Etienne DESPLANQUES en qualité depréfet de la Corrèze;Vu l'arrêté préfectoral n° 87-48 du 1" décembre 1987 créant une commission départementale deconciliation dans le département de la Corrèze et fixant la répartition des sièges pour les associationsde propriétaires et de locataires ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 avril 2021 portant composition de la commission départementale deconciliation ;Vu la circulaire du 22 juillet 1987 relative aux commissions départementales de conciliation ;Vu la circulaire n° 2002-38/UHC/DH2/15 du 3 mai 2002 relative aux commissions départementales deconciliation ;Considérant qu'au regard de l'article 2 du décret n° 2001-653 du 19 juillet 2001 pris pour l'application del'article 20 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée, le mandat des membres est renouvelable parpériode de trois ans;Considérant que leur désignation a été effectuée par arrêté préfectoral du 13 avril 2021 et qu'il y a lieude procéder au renouvellement de cette instance ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Corrèze ;ARRÊTE
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Direction départementale des territoires / Service de la Planification et du Logement - 19-2024-02-21-00001 - arrêté de renouvellement
des membres de la commission de conciliation 28
Article 1°: Sont désignés pour constituer la commission départementale de conciliation des bauxd'habitation de la Corrèze, sur proposition des organisations représentatives de bailleurs et delocataires :Collège des organisations de bailleurs+ Union nationale des propriétaires immobiliersTitulaire : Monsieur Jean-Michel DUFRAISSE - 23 Impasse Guillaume Aygueparse 19100Brive-la-GaillardeSuppléant : Monsieur Gérard PEPY - 18 boulevard Koenig - 19100 Brive-la-Gaillarde+ Fédération nationale de l'immobilier (F.N.A.I.M.)Titulaire : Monsieur René LABROUSSE - 2 avenue Maréchal Foch - 19100 Brive-la-GaillardeSuppléant : Madame Marie-Antoinette BOUSQUET-RENAUDIE - 6, rue Jean Jaurès - 19000Tulle* Association régionale des organismes HLM du Limousin (A.R.O.L.I.M.)Titulaire : Madame Danielle VIGNO - OPH Brive - 49 rue Poncelet - 19100 Brive-la-GaillardeSuppléant : Monsieur Norbert BONNAFOUS — Pôlygone SA - 66 avenue Abbé JeanAlvitre — 19100 Brive la Gaillardev Collège des organisations de locataires+ Fédération du logement de la Corrèze (C.N.L.)Titulaire : Madame Christiane FABRY - tour Vénus - 27, avenue Raoul Dautry - 19100 Brive-la-GaillardeSuppléant : Madame Geneviève SENTIS — bâtiment Mercure - 4 rue Guimaraés - 19100Brive-la-Gaillarde+ Union fédérale des consommateurs que choisir Corrèze (U.F.C.)Titulaire : Madame Christine SEGUY - Les Prades — 19310 YssandonSuppléant : Madame Danielle OSEE - 4 rue adjudant chef Cheminade - 19100 Brive-la-Gaillarde+ Association Force Ouvrière des consommateurs (AFOC)Titulaire : Madame Nicole MASSAT - rue Charles Fourrier - 19100 Brive-la-GaillardeSuppléant : Madame Marie-Christine CAQUOT - les Pouges - 19330 Chameyrat
Article 2 : Chaque collège exerce alternativement la présidence pour un mandat d'une année. Pendantcette période, l'autre collège exerce la vice-présidence. Le premier tour est déterminé par voie de tirageau sort.Faute d'accord au sein de la commission pour la désignation du président, le préfet désigne le présidentdans le collège concerné. La même procédure est applicable pour la désignation du vice-président.La commission fixe son règlement intérieur.Article 3 : Conformément aux dispositions de l'article 2 du décret susvisé, les membres de lacommission sont nommés pour trois ans à compter de la date du présent arrêté.Article 4 : Le présent arrêté prend effet à la date de sa publication au recueil des actes administratifs dela préfecture et abroge l'arrêté du 13 avril 2021.Article 5 : Le secrétariat de la commission est assuré par la direction départementale des territoires.
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Direction départementale des territoires / Service de la Planification et du Logement - 19-2024-02-21-00001 - arrêté de renouvellement
des membres de la commission de conciliation 29
Article 6: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sanotification, d'un recours gracieux auprès du préfet de la Corrèze ou d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Limoges. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecourscitoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 7 :+ Le préfet de la Corrèze ;+ la directrice départementale des territoires ;sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Tulle, le t fsant El LE
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Direction départementale des territoires / Service de la Planification et du Logement - 19-2024-02-21-00001 - arrêté de renouvellement
des membres de la commission de conciliation 30
Direction départementale des territoires / Service de la Planification et du Logement - 19-2024-02-21-00001 - arrêté de renouvellement
des membres de la commission de conciliation 31
Direction départementale des territoires /
Service de l□Environnement
19-2024-02-26-00001
Commission départementale de la chasse et de
la faune sauvage formation restreinte de dégâts
de gibiers du 12 février 2024. Décision qui annule
et remplace la décision fixant les barèmes pour
l'indemnisation des travaux de remise en état
des prairies et pour les ressemis du 13 février
2024.
Direction départementale des territoires / Service de l□Environnement - 19-2024-02-26-00001 - Commission départementale de la
chasse et de la faune sauvage formation restreinte de dégâts de gibiers du 12 février 2024. Décision qui annule et remplace la décision
fixant les barèmes pour l'indemnisation des travaux de remise en état des prairies et pour les ressemis du 13 février 2024.
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E 3 nine AZPRÉFET Direction départementale desDE LA CORREZE territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Service environnement, police del'eau, risques
Commission départementale de la chasse et de la faune sauvageformation restreinte de dégâts de gibiers du 12 février 2024Décision qui annule et remplace la décision fixant les barèmes pour l'indemnisationdes travaux de remise en état des prairies et pour les ressemis du 13 février 2024Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du MériteVu le code de l'environnement et notamment ses articles R426-8 et R426-8-2 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 portant création des directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret IOMA2221237D du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur ÉtienneDESPLANQUES, en qualité de préfet de la Corrèze ;Vu l'arrêté n° INTA2008191A du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 26 mars 2020 portantnomination de Madame Marion SAADÉ, en qualité de directrice départementale des territoires de laCorrèze à compter du 6 avril 2020 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2023-12-07-0005 du 7 décembre 2023 donnant délégation de signature àMadame Marion SAADÉ chargée d'exercer les fonctions de directrice départementale des territoires dela Corrèze ;Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2024-01-02-00001 du 2 janvier 2024 donnant subdélégation de signature àMonsieur François VÉRILHAC en sa qualité de directeur départemental adjoint ;Vu le barème arrêté par la commission nationale d'indemnisation lors de sa séance du 30 janvier 2024 ;Vu le vote favorable exprimé le 12 février 2024 par la commission départementale de la chasse et de lafaune sauvage - formation restreinte dégâts de gibiers ;Considérant une erreur dans les barèmes de semences fourragères dans la décision fixant les barèmespour l'indemnisation des travaux de remise en état des prairies et pour les ressemis du 13 février 2024 ;DÉCIDEArticle 1°: La présente décision annule et remplace celle du 13 février 2024.Article 2 : Les barèmes pour l'indemnisation des travaux de remise en état des prairies, avec ou sanssemence, sont arrêtés comme suit.Ils sont applicables pour les travaux effectués entre le 1° janvier et le 31 décembre 2024.PP p J
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Direction départementale des territoires / Service de l□Environnement - 19-2024-02-26-00001 - Commission départementale de la
chasse et de la faune sauvage formation restreinte de dégâts de gibiers du 12 février 2024. Décision qui annule et remplace la décision
fixant les barèmes pour l'indemnisation des travaux de remise en état des prairies et pour les ressemis du 13 février 2024.
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1°) Remise en état manuelle22,36 €/heure2°) Remise en état des prairiesL OutilsPrix en euros/haHerse (2 passages croisés) | 99,53Herse à prairie, étaupinoir a : 76,00 aHerse rotative ou alternative (seule) oo 103,67Herse rotative ou alternative + semoir) | __ 148,76Broyeur à marteaux à axe horizontal _ 109,43Rouleau _ 41,37Charrue oe 1 149,76Rotavator_ a ___ 10943 _ISemoir 76,00Traitement oe _ 56,04Semoir a semis direct __ | 86,97Semences fourragères 17618 |Article 2 : Les barèmes pour l'indemnisation des travaux de remise en état des cultures, avec semence,sont arrêtés comme suit.Ils sont applicables pour les travaux effectués entre le 1° janvier et le 31 décembre 2024.1°) Ressemis des principales cultures(= Outils et semences _ Prix en euros/haHerse rotative ou alternative + semoirSemoirTraitement aSemoir à semis directSemence certifiée de céréales |Semence certifiée de mais |Semence certifiée de poisSemence certifiée de colza _Semences fourragères
= = Il 7600148,7656,04| 86,97128,4921702 _231,94710644176/18Article 3: Une majoration systématique de 15% est applicable en zone de montagne aux outilsuniquement (sauf main d'œuvre horaire et semences).Article 4: La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de laCorrèze.Article 5 : Cette décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant sa publication au recueildes actes administratifs de la Corrèze, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Limoges. Le tribunal administratif de Limoges peut êtresaisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site : www.telerecours.fr.
2/2
Tulle, le 26 FEV. 2024
Direction départementale des territoires / Service de l□Environnement - 19-2024-02-26-00001 - Commission départementale de la
chasse et de la faune sauvage formation restreinte de dégâts de gibiers du 12 février 2024. Décision qui annule et remplace la décision
fixant les barèmes pour l'indemnisation des travaux de remise en état des prairies et pour les ressemis du 13 février 2024.
34
Direction départementale des territoires /Service
Habitat et Territoires Durables/Mission
éducation et sécurité routières
19-2024-02-27-00002
Arrêté préfectoral modificatif 03/2024 portant
réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-02-27-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 03/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
35
EsPREFETDE LA CORREZELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des
territoires
Service de l'habitat et des territoires
durables
Mission éducation et sécurité
routières
ARRÊTÉ préfectoral modificatif 03/2024
portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la route et notamment ses articles R.433-9 à R.433-16 ;
Vu le code la voirie routière, notamment ses articles L.131-8 et L.141-9 ;
Vu le décret IOMA2221237D du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Étienne DESPLANQUES,
en qualité de préfet de la Corrèze ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 portant création des directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n° 2009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds et complétant le Code de la
route ;
Vu l'arrêté n° INTA2008191A du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 26 mars 2020 portant
nomination de Marion SAADÉ, en qualité de directrice départementale des territoires de la Corrèze à
compter du 6 avril 2020 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2023-12-07-0005 du 7 décembre 2023 donnant délégation de signature à
Madame Marion SAADÉ chargée d'exercer les fonctions de directrice départementale des territoires de
la Corrèze ;
Vu l'arrêté n° 19-2024-01-02-00001 du 2 janvier 2024 donnant subdélégation de signature à Monsieur
Bruno NOAILHAC en sa qualité de chef de la mission éducation et sécurité routières ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 29 décembre 2010 portant réglementation de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds ;
Vu les demandes présentées par les donneurs d'ordre du transport de bois ronds ;
Vu l'avis du président du conseil départemental de la Corrèze ;
Vu l'avis des maires des communes concernées ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires.
1/2
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-02-27-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 03/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
36
ARRÊTE
Article 1 er : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 30 janvier 2024 modifiant l'arrêté du
29 décembre 2010 portant réglementation de la circulation des véhicules transportant des bois ronds.
Article 2 : Les documents annexés à l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2010 sus-visé sont remplacés
par ceux qui sont annexés au présent arrêté préfectoral. Ces documents sont consultables sur le site
internet de l'État en Corrèze
https://www.correze.gouv.fr/Politiques-publiques/Transports-et-securite-routiere/Transports/Le-
transport-du-bois
et sur le site Cartogip
https://cartogip.fr/index.php
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze
et inséré sur le site internet.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification / publication, d'un recours gracieux auprès du préfet de la Corrèze ou d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Limoges. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.t elerecours.fr
Article 5 :
• le secrétaire général de la préfecture ;
• la directrice départementale des territoires ;
• le directeur départemental de la sécurité publique ;
• le commandant du groupement de gendarmerie départemental de la Corrèze ;
• le président du conseil départemental ;
• le directeur de la société des autoroutes du sud de la France ;
• le directeur interdépartemental des routes du centre-ouest ;
• la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Tulle, le 27 février 2024
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale et par subdélégation,
Le chef de la mission éducation et sécurité routières
Bruno NOAILHAC
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Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-02-27-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 03/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
37
Arrêté préfectoral
portant réglementation temporaire de la circulation
des véhicules transportant des bois ronds
Annexe récapitulative – mars 2024
1 Réseau dérogatoire permanent :
A. Voirie État et société d'autoroute :
B. Voirie départementale :
1
Type voie Extrémités
DIRCO Autoroute 20
ASF Autoroute 89 USSAC carrefour échangeur A20
ASF Autoroute 89
Gestionn
aire
Numéro
voie
MASSERET Limite avec le département
de la Haute-Vienne
NESPOULS Limite avec le département du
Lot
CUBLAC Limite avec le département de la
Dordogne
MERLINES Limite avec le département du
Puy-de-Dôme
SAINT-PARDOUX-L'ORTIGIER
carrefour échangeur n° 46.1 (A 20)
Type voie Extrémités
CD19 108 SAINT-ANGEL carrefour RD 1089 SAINT-ANGEL accès Ets Gatignol
CD19 108 LIGINIAC carrefour RD 20 LIGINIAC accès Ets Desteve
CD19 1089
CD19 1089 USSEL carrefour RD 982
CD19 1089 FEYT (Limite Puy de Dôme) USSEL carrefour VC Bussiertas
CD19 1089 USSEL carrefour RD 982
CD19 1120 NAVES carrefour échangeur n°20 (A 89)
CD19 1120 LAGUENNE carrefour RD 940E4 GOULLES limite département du Cantal
CD19 132 MEILHARDS carrefour RD 20
CD19 142 E2
CD19 157 TREIGNAC carrefour RD 16 TREIGNAC accès Ets Terriou
CD19 16 EGLETONS carrefour RD 1089 TREIGNAC carrefour RD 16E5
CD19 16 TREIGNAC carrefour RD 16 E3 CHAMBERET carrefour RD 3
CD19 16
CD19 16 E3 TREIGNAC carrefour RD 940 TREIGNAC carrefour RD 16
Gestion -
naire
Numéro
voie
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Contournement Nord de BRIVE: USSAC
carrefour échangeur n°49 (A 20)
Contournement Nord de BRIVE: MALE-
MORT carrefour déviation (Cazaude)
Départe-
mentale
Contournement Nord de BRIVE: MALE-
MORT carrefour déviation (Cazaude)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
USSEL carrefour VC Bussiertas (sens
Sud-Nord)
Départe-
mentale
ESPARTIGNAC carrefour échangeur
N°45 (A 20)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
SOUDAINE-LAVINADIERE carrefour
RD 3
Départe-
mentale
ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD
1089
ROSIERS D'EGLETONS carrefour
échangeur n°22 (A 89)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD
16E
ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD
16E7
Départe-
mentale
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-02-27-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 03/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
38
2
Type voie Extrémités
CD19 168 MESTRES carrefour RD 979 LIGINIAC carrefour RD 20
CD19 168 E2
CD19 16E ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD 16
CD19 16E5 TREIGNAC carrefour RD 16 TREIGNAC carrefour RD 940
CD19 16E6 EGLETONS carrefour RD 1089 EGLETONS carrefour RD 991
CD19 171 NEUVIC carrefour RD 982 NEUVIC accès Ets Magnol
CD19 18 ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD 16
CD19 18 SAINT-MARTIN-LA-MEANNE PR 8
CD19 20 MEILHARDS carrefour RD 132
CD19 20 LIGINIAC carrefour RD 168 LIGINIAC carrefour RD 108
CD19 21 SAINT-REMY carrefour VC 23 SAINT-REMY carrefour RD 982
CD19 2120 ARGENTAT carrefour RD 1120 sud ARGENTAT carrefour RD 980
CD19 25 ALLASSAC accès Ets Gilibert
CD19 26
CD19 26 SALON-LA-TOUR carrefour RD 920 SALON-LA-TOUR accès Ets Cheneu
CD19 3 CHAMBERET accès Ets Dunouhaud
CD19 3089 USSEL carrefour RD 982 USSEL carrefour VC (Bussiertas)
CD19 32 GOURDON-MURAT accès Ets Garais
CD19 36 MEYMAC carrefour RD 36 E nord MEYMAC carrefour RD 979 Lontrade
CD19 36 MAUSSAC carrefour RD 1089 MEYMAC carrefour RD 36E sud
CD19 36E MEYMAC carrefour RD 979
CD19 36E MEYMAC carrefour RD 979
CD19 44 SEILHAC carrefour RD 1120 SAINT-CLEMENT carrefour RD 7
CD19 53 E2 NAVES carrefour RD 7 NAVES accès Ets Vigeon
CD19 683 BORT-LES-ORGUES carrefour RD 979
CD19 7 NAVES carrefour RD 53E2 SAINT-CLEMENT carrefour RD 44
CD19 820 NESPOULS carrefour RD 19E2
Gestion -
naire
Numéro
voie
Départe-
mentale
Départe-
mentale
SAINT-ETIENNE-LA-GENESTE carre -
four RD 168
SAINT-ETIENNE-LA-GENESTE accès
Ets SAFEF
Départe-
mentale
ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD
1089
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
MARCILLAC-LA-CROISILLE carrefour
RD 978
Départe-
mentale
MARCILLAC-LA-CROISILLE carrefour
RD 978
Départe-
mentale
MASSERET carrefour échangeur n°43 (A
20) / RD 920
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
DONZENAC carrefour échangeur n°48 (A
20)
Départe-
mentale
GIMEL-LES-CASCADES carrefour RD
978
SAINT-PRIEST-DE-GIMEL carrefour
RD 1089
Départe-
mentale
Départe-
mentale
SOUDAINE-LAVINADIERE carrefour
RD 132
Départe-
mentale
Départe-
mentale
BUGEAT carrefour VC Gare de Bugeat
(VC 5)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
MEYMAC carrefour RD 36 sud (Eyma -
noux)
Départe-
mentale
MEYMAC carrefour RD 36 (Pont de La -
chaud)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
BORT-LES-ORGUES limite département
du Cantal (barrage)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
NESPOULS limite avec le département du
Lot
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-02-27-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 03/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
39
C. Voirie communale et intercommunale :
3
Type voie Extrémités
CD19 920
CD19 920 UZERCHE accès Ets Valette
CD19 920 NESPOULS carrefour RD 19E2 NESPOULS carrefour RD 19
CD19 922
CD19 940 ALTILLAC limite département du Lot
CD19 940 SEILHAC carrefour RD 1120
CD19 940E4 LAGUENNE carrefour RD 1120 TULLE carrefour RD 940
CD19 978
CD19 979 VIAM carrefour RD 940 MEYMAC carrefour RD 36 (Lontrade)
CD19 979 BORT-LES-ORGUES carrefour RD 922
CD19 979 SAINT-ANGEL carrefour RD 1089
CD19 979 SAINT-ANGEL carrefour RD 1089 MEYMAC carrefour RD 36E (Nord)
CD19 980 ARGENTAT carrefour RD 2120
CD19 982 USSEL carrefour RD 1089
CD19 982 MESTES carrefour RD 979 sud NEUVIC carrefour RD 171
CD19 982 USSEL carrefour RD 1089 USSEL accès Ets Gouny
CD19 D16E7 EGLETONS carrefour RD 16E6 EGLETONS carrefour Abattoirs
Gestion -
naire
Numéro
voie
Départe-
mentale
MASSERET carrefour échangeur n°43 (A
20)
SALON-LA-TOUR carrefour échangeur
n°44 (A 20)
Départe-
mentale
SALON-LA-TOUR carrefour échangeur
n° 44 (A 20)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
BORT-LES-ORGUES limite département
du Cantal (Sud)
BORT-LES-ORGUES carrefour RD 979
(sud)
Départe-
mentale
TULLE carrefour RD 940E4 (Le Pont-de-
la-Pierre)
Départe-
mentale
L'EGLISE-AUX-BOIS limite département
de la Haute-Vienne
Départe-
mentale
Départe-
mentale
MARCILLAC-LA-CROISILLE carrefour
RD18
GIMEL-LES-CASCADES carrefour RD
26
Départe-
mentale
Départe-
mentale
BORT-LES-ORGUES limite département
du Cantal
Départe-
mentale
BORT-LES-ORGUES carrefour RD 922
(Sud)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
SAINT-JULIEN-AUX-BOIS limite dépar-
tement du Cantal
Départe-
mentale
SAINT-REMY limite département de la
Creuse
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Commune Gestionnaire Extrémités
AFFIEUX Commune VC 10 AFFIEUX carrefour RD 940 AFFIEUX au Peuch
BONNEFOND Commune VC 6
BUGEAT Commune VC 5 BUGEAT carrefour RD 979 BUGEAT carrefour RD 32
CHAMBERET Commune VC 6 CHAMBERET RD 16
Commune VC 1
EGLETONS Commune VC EGLETONS carrefour RD16
EGLETONS Commune VC
Type
voie
Numéro
voie
BONNEFOND carrefour RD
18 La Croix des Duis
BONNEFOND carrefour RD
119 la Naucodie par Florentin
CHAMBERET carrefour VC 6
- VC 8 à Bonnat par Freygnoux,
les Borderies
CONFOLENT PORT
DIEU
CONFOLENT-PORT-DIEU
carrefour RD 82
CONFOLENT-PORT-DIEU
carrefour VC 7
EGLETONS carrefour Tra-le-
Bos
EGLETONS carrefour RD
16E7
EGLETONS carrefour Tra-le-
Bos
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-02-27-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 03/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
40
4
Commune Gestionnaire Extrémités
Commune VC 2
LACELLE Commune VC 7 LACELLE carrefour RD 132E1
Commune VC 41
Commune VC 43
Commune VC 5
Commune VC 8
Commune VC 2
LATRONCHE Commune VC 16 LATRONCHE carrefour VC17
Commune VC 10
Commune VC 5
LE JARDIN Commune VC 2 LE JARDIN carrefour RD 18 LE JARDIN carrefour VC 15
LIGINIAC Commune VC 14
LIGINIAC Commune VC 29 LIGINIAC carrefour VC 1
LIGINIAC Commune VC 32 LIGINIAC carrefour RD 20 LIGINIAC carrefour VIC 7
LIGINIAC Commune VC 5 LIGINIAC carrefour VC 3
MEYMAC Commune VC MEYMAC RD 35E la Gare
MEYMAC Commune VC 51
MEYMAC Commune VC 52
Commune VC 8
NEUVIC Commune VC 118 NEUVIC dans Vent Bas
NEUVIC Commune VC 15 NEUVIC carrefour RD 982
NEUVIC Commune VC 186
NEUVIC Commune VC 6 NEUVIC carrefour RD 982 NEUVIC Vent Bas
PALISSE Commune VC 1 PALISSE VC 2 Rio Clavel PALISSE VC 3 La Malessoute
PALISSE Commune VC 11 PALISSE Les Chaussades
Commune VC 17
SAILLAC Commune VC SAILLAC carrefour D28 SAILLAC accès scierie
SAINT ANGEL Commune VC 15
Type
voie
Numéro
voie
L'EGLISE AUX
BOIS
L'EGLISE AUX BOIS carre -
four RD 940 à Plafeix
L'EGLISE AUX BOIS Pra -
bonneau (fin des travaux jus-
qu'au 4 routes)
LACELLE carrefour RD 940
Les Goursolles
LAMAZIERE
BASSE
LAMAZIERE BASSE carre -
four VC 43
LAMAZIERE BASSE carre -
four VC 5
LAMAZIERE
BASSE
LAMAZIERE BASSE carre -
four VC 6
LAMAZIERE BASSE carre -
four VC 41
LAMAZIERE
BASSE
LAMAZIERE BASSE carre -
four VC 41
LAMAZIERE BASSE carre -
four RD 100
LAMAZIERE
BASSE
LAMAZIERE BASSE carre -
four RD 991
LAMAZIERE BASSE hameau
du Four
LAMAZIERE
HAUTE
LAMAZIERE HAUTE carre -
four RD 21 Les Fonds de Pra -
dillou LAMAZIERE HAUTE
carrefour
LAMAZIERE HAUTE carre -
four
LATRONCHE carrefour VC 1
Labrousse
LAVAL SUR
LUZEGE
LAVAL-SUR-LUZEGE carre -
four RD 978
LAVAL-SUR-LUZEGE carre -
four CR 3
LAVAL SUR
LUZEGE
LAVAL SUR LUZEGE carre -
four VC 10
LAVAL SUR LUZEGE La
Bastide
LIGINIAC carrefour RD 183
Yeux par Laprade
LIGINIAC carrefour VC 5
Peyroux
LIGINIAC carrefour VC 5 -
VC 14
LIGINIAC carrefour VC 14 -
VC 29
MEYMAC desserte ZI tranche
1 de Maubech
Renforcement chaussée ZA
Maubech tr.2
Renforcement chaussée ZA
Maubech tr.3
MOUSTIER-
VENTADOUR
MOUSTIER-VENTADOUR
carrefour RD 991
MOUSTIER-VENTADOUR
carrefour RD 16 par Les Farges
NEUVIC carrefour VC 6 dans
Vent Bas
NEUVIC carrefour RD 982
par Pellachal
NEUVIC carrefour VC 118
Vent Bas
NEUVIC en direction de Pont
des Ajustants sur 178m
PALISSE carrefour D103 à Au -
techaud
ROSIERS
D'EGLETONS
ROSIERS D'EGLETONS car -
refour RD 1089
ROSIERS D'EGLETONS car -
refour A 89
SAINT ANGEL carrefour RD
1089
SAINT ANGEL carrefour RD
171 par le Mas
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-02-27-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 03/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
41
5
Commune Gestionnaire Extrémités
SAINT ANGEL Commune VC 28
Commune VC 6
Commune VC 10
SAINT REMY Commune VC 23
SAINT VICTOUR Commune VC 1
SAINT-SETIERS Commune VC 6 (tr.2)
SERANDON Commune VC 12 SERANDON carrefour VIC 1 SERANDON carrefour VC 5
SERANDON Commune VC 9 SERANDON carrefour VC 14
SOUDEILLES Commune VC 2
Commune VC 11
Commune VC 6
TREIGNAC Commune VC 17
TREIGNAC Commune VC 53 TREIGNAC La Goutte TREIGNAC carrefour RD 940
USSEL Commune VC ? USSEL carrefour RD 3089 USSEL carrefour RD 1089
BELLECHASSAGNE VIC 11
BONNEFOND VIC 5
BUGEAT VIC 2
VIC 4
SAINT-SETIERS VIC 14
USSEL Voie privée VP
Type
voie
Numéro
voie
SAINT ANGEL carrefour RD
171 par le Bouchaud
SAINT ANGEL Maison Neuve
limite Combressol
SAINT GERMAIN
LAVOLPS
SAINT GERMAIN LAVOLPS
carrefour RD 30
SAINT GERMAIN LAVOLPS
carrefour RD 104 par Puy St
Angel
SAINT HILAIRE
LUC
SAINT-HILAIRE-LUC carre -
four RD 89 Junieres
SAINT-HILAIRE-LUC carre -
four RD 166 limite Latronche
SAINT REMY carrefour RD
982
SAINT REMY carrefour RD
21
SAINT-VICTOUR carrfour
RD 979
SAINT-VICTOUR carrefour
RD 45 par Bessolles
SAINT-SETIERS carrefour
VIC 14 Feyssaguet
SAINT-SETIERS carrefour RD
174
SERANDON carrefour RD
20E1
SOUDEILLES carrefour RD
119
SOUDEILLES carrefour Bon -
neval
ST HILAIRE LES
COURBES
ST HILAIRE LES COURBES
carrefour RD 940
ST HILAIRE LES COURBES
Les Chaussades
ST YRIEIX LE
DEJALAT
ST YRIEIX LE DEJALAT Le
Pilard
ST YRIEIX LE DEJALAT Le
Champ Marsaly
TREIGNAC carrefour RD
132E3, la Grillère, le Mac
TREIGNAC carrefour VC li-
mite St Hilaire les Courbes
Com Com
Bugeat-
Sornac-
Millevaches-
au-Coeur
BELLECHASSAGNE carre -
four RD 80
BELLECHASSAGNE carre -
four VC 1
Com Com
Bugeat-
Sornac-
Millevaches-
au-Coeur
BONNEFOND carrefour RD
18 La Perière
BONNEFOND carrefour VIC
5 à Orluc
Com Com
Bugeat-
Sornac-
Millevaches-
au-Coeur
BUGEAT carrefour RD 97
Mouriéras
BUGEAT carrefour VIC 2 au
croisement de la route de la
Chassagne
SAINT MERD LES
OUSSINES
Com Com
Bugeat-
Sornac-
Millevaches-
au-Coeur
SAINT MERD LES OUS -
SINES carrefour RD 109
SAINT MERD LES OUS -
SINES carrefour VC11
Com Com
Bugeat-
Sornac-
Millevaches-
au-Coeur
SAINT-SETIERS carrefour RD
36
SAINT-SETIERS carrefour RD
80
Parc de l'Empereur Accès
CFBL
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-02-27-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 03/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
42
2 Réseau dérogatoire temporaire :
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
JUGEALS
NAZARETH CTRB BRIVE JUGEALS-
NAZARETH
Route du Pont
de Couderc
585013.27
1004
6444141.413
2863 A20 (Autoroute)
2023SM920
COMMUNE DE
CHAMBERET (19)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-LES-COURBES
(19)
CTRB EGLETONS
CHAMBERET Ensenat 605098.32
216333
6502554.27
20852
D940
(Départementale)
2023HE913
COMMUNE D'AIX (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
USSEL L'Ebraly 648470.31
856483
6498825.54
57903
D1089
(Départementale)
2023HW92
0-921 CTRB USSEL BUGEAT Route de Saint-
Merd
618519.74
704132
6501527 .53
53667
D979
(Départementale)
2023SM925
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
SEILHAC (19)
SAINT-
CLEMENT Peuch Lavaire 599179.54
044526
6472516.05
75542
D1120
(Départementale),
D44
(Départementale)

2023SM926
COMMUNE DE
MADRANGES (19)
COMMUNE DE SAINT-
AUGUSTIN (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-
AUGUSTIN Lingalier 606811.26
437339
6482148.64
19175
D940
(Départementale)
2023SM928
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE SAINT-
AUGUSTIN (19)
COMMUNE D'ORLIAC-
DE-BAR (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
SAINT-
AUGUSTIN Cros 609035.84
894749
6478915.43
60715
A89 (Autoroute),
D1120
(Départementale)

2023HW92
2
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
CTRB USSEL
MAUSSAC Le Goutal 631470.76
12267
6487680.62
50643
D36
(Départementale)
2023sm929
COMMUNE DE
LUBERSAC (19)
COMMUNE DE SAINT-
ELOY-LES-TUILERIES
(19)
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-LE-
VENDÔMOIS (19)
COMMUNE DE SEGUR-
LE-CHATEAU (19)
CTRB BRIVE
SEGUR-LE-
CHATEAU La Jarrousse 566982.28
763271
6482015.42
60682
2023XB907
- Dépôt 3
COMMUNE DE
SEXCLES (19)
CTRB TULLE
SEXCLES La Grèze 623599.43
634198
6441248.94
87995
D1120
(Départementale)
2023XB907
- Dépôt 2
COMMUNE DE
SEXCLES (19)
CTRB TULLE
SEXCLES La Grèze 623487 .37
462064
6442132.29
13207
D1120
(Départementale)
2023XB907
- Dépôt 1
COMMUNE DE
SEXCLES (19)
CTRB TULLE
SEXCLES La Grèze 622621.93
358691
6442114.93
89102
D1120
(Départementale)
6
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-02-27-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 03/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
43
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2023SM930
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CHAMBOULIVE (19)
COMMUNE DE SAINT-
SALVADOUR (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-
SALVADOUR Plumausel 604272.46
536149
6476277 .01
97123
D940
(Départementale)
2023HW92
3
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC Le Bois
d'Encelle
635292.85
9299
6497580.78
15902
D979
(Départementale)
2023HW92
4-925
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC Les Bessades 627418.20
019861
6485800.04
88459
D36
(Départementale)
2023HW92
6
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE (19)
COMMUNE DE SAINT-
GERMAIN-LAVOLPS
(19)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
BELLECHASSAGNE Rte de Sornac 638243.69
283265
6506369.39
866
Attention aux
transports
scolaires.
2023SM932
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
CHAUMEIL Roubeyge 612275.50
761529
6483580.78
50102
D16
(Départementale)
2023HW92
7
COMMUNE DE SAINT-
GERMAIN-LAVOLPS
(19)
COMMUNE DE SAINT-
PARDOUX-LE-VIEUX
(19)
CTRB USSEL
SAINT-
GERMAIN-
LAVOLPS
La Bachellerie 639585.76
529479
6499604.78
54336
D982
(Départementale)
2023SM933 CTRB EGLETONS TREIGNAC La Gane de
Pauliac
605437 .79
135647
6497531.53
58038
D940
(Départementale)
2023XE909
COMMUNE
D'ARGENTAT (19)
COMMUNE DE
MONCEAUX-SUR-
DORDOGNE (19)
COMMUNE DE
NEUVILLE (19)
CTRB TULLE
MONCEAUX-
SUR-
DORDOGNE
Couzelat 609502.47
382141
6444059.25
66464
D1120
(Départementale)
2023SM936
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
SARRAN (19)
COMMUNE DE
VITRAC-SUR-
MONTANE (19)
CTRB EGLETONS
VITRAC-SUR-
MONTANE Lavergne 613893.50
684275
6478182.00
19796
D16
(Départementale)
2023SM938
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE SAINT-
CLEMENT (19)
COMMUNE DE
SEILHAC (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
NAVES Peyrelevade 599881.92
55957
6465996.77
6181
D1120
(Departementale),
D44
(Departementale)

7
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-02-27-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 03/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
44
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2023SM939
COMMUNE DE
SEILHAC (19) SEILHAC Les Ferrières 599718.28
503625
6473481.03
30018
D1120
(Départementale)
2023HW92
8
COMMUNE DE SAINT-
GERMAIN-LAVOLPS
(19)
CTRB USSEL
SAINT-
GERMAIN-
LAVOLPS
La Roche 637251.06
89856
6499184.00
88909
D979
(Départementale)
2023XE911
COMMUNE
D'ALBUSSAC (19)
CTRB TULLE
ALBUSSAC Madelbos 609985.98
496437
6448126.13
5803
2023XB909
COMMUNE DE CAMPS-
SAINT-MATHURIN-
LEOBAZEL (19)
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SAINT-
GERAUD (19)
COMMUNE DE
MERCOEUR (19)
CTRB TULLE
LA CHAPELLE-
SAINT-GERAUD Le Monteil 617989.30
737236
6439818.27
90044
D1120
(Départementale)
2023XB913
COMMUNE DE SAINT-
PRIVAT (19)
CTRB TULLE
SAINT-PRIVAT Rue du Puy du
Bassin
629953.65
739762
6449730.04
39088
D980
(Départementale)
2023HE927
COMMUNE D'AIX (19)
COMMUNE DE SAINT-
ETIENNE-AUX-CLOS
(19)
COMMUNE DE SAINT-
EXUPERY-LES-ROCHES
(19)
CTRB USSEL
SAINT-
EXUPERY-LES-
ROCHES
La Longeanie 652760.03
639398
6490803.18
32904 A89 (Autoroute)
2023HE932
- Dépôt 1
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
CHAVEROCHE Mas Saint-
Michel
640596.51
90354
6496292.07
72557
D1089
(Départementale)
2023HE932
- Dépôt 2 et
3
COMMUNE
D'ALLEYRAT (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
ALLEYRAT Mas Saint-
Michel
639146.29
558707
6498396.59
53106
D1089
(Départementale)
2023XE912 -
Dépôt 1
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-FOISSAC (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC Chassagnol 631639.21
212226
6468646.87
29939
D16
(Départementale),
D18
(Départementale)

2023XE913 CTRB TULLE SAINT-MARTIN-
LA-MEANNE
La Croix de
Farge
620122.80
466001
6453724.19
07416
D18
(Départementale)
2023SM942
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
SAINT-JAL La Croix de la
Besse
595456.05
307734
6478878.18
16012
D1120
(Départementale)
2023SM944
COMMUNE DE SAINT-
YBARD (19)
CTRB BRIVE
SAINT-YBARD Le Pont 582295.73
79756
6487579.85
01913 A20 (Autoroute)
2023SM945-
946
COMMUNE DE
MADRANGES (19)
COMMUNE DU
LONZAC (19)
CTRB EGLETONS
MADRANGES Le Coudert 606353.64
075414
6487019.26
70507
D940
(Départementale)
2023XEF90
4 CTRB TULLE ALBUSSAC La
Commanderie
603136.72
188091
6451491.06
21673
D940
(Départementale)
8
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-02-27-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 03/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
45
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2023HW93
3 - Dépôt 1
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE PERET-
BEL-AIR (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
DAVIGNAC Rouffiat 627168.50
376483
6489693.01
31728
D16
(Départementale)
2023HW93
3 - Dépôt 2
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SOUDEILLES Rouffiat 627926.41
806057
6484675.07
06764
D1089
(Départementale)
2023XE915
COMMUNE DE SAINT-
MARTIAL-DE-GIMEL
(19)
SAINT-
MARTIAL-DE-
GIMEL
La Maleyre 616179.24
875181
6466204.74
01944
D978
(Départementale)
2023SM951
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LESTARDS Le Coteaux 609943.89
82109
6493727 .71
74552
D16
(Départementale)
2023SM952
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LESTARDS Le Coteaux 609943.58
126004
6493722.08
48363
D16
(Départementale)
2023HW93
4
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
MERD-LES-OUSSINES
(19)
CTRB USSEL
SAINT-MERD-
LES-OUSSINES Les Maisons 624457 .23
426131
6499453.03
86111
D979
(Départementale)
2023HW93
4 - Dépôt 2
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
MERD-LES-OUSSINES
(19)
CTRB USSEL
SAINT-MERD-
LES-OUSSINES Les Maisons 625156.28
746589
6498912.40
28672
D979
(Départementale)
2023XE917
COMMUNE DE
MONCEAUX-SUR-
DORDOGNE (19)
CTRB TULLE
MONCEAUX-
SUR-
DORDOGNE
Champeaux 612536.03
10055
6442610.64
77404
D1120
(Départementale)
2023XE919 -
Dépôt 1
COMMUNE DE
LAFAGE-SUR-SOMBRE
(19)
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-MERD-
DE-LAPLEAU Coiral 628096.49
096759
6464153.17
87818
D18
(Départementale),
D978
(Départementale)

2023XE919 -
Dépôt 2
COMMUNE DE
LAFAGE-SUR-SOMBRE
(19)
COMMUNE DE LAVAL-
SUR-LUZEGE (19)
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-FOISSAC (19)
COMMUNE DE SAINT-
MERD-DE-LAPLEAU (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC Noailles 630948.66
011337
6465946.67
34927
D18
(Departementale)
9
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-02-27-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 03/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
46
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2023HW94
0
COMMUNE D
EGLETONS (19)
COMMUNE DE PERET-
BEL-AIR (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES La Braute 625874.21
142855
6483090.61
15013
D16
(Départementale)
2023HW94
2-943
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SORNAC Pras Bas 636048.38
295142
6513097 .931
1701
Attention aux
transports
scolaires.
2023HW94
4
COMMUNE DE SAINT-
YRIEIX-LE-DEJALAT (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-YRIEIX-
LE-DEJALAT Le Cayre 620202.73
565464
6482852.00
50569
D16
(Départementale)
2023HW94
5 - Dépôt 1
COMMUNE DE PERET-
BEL-AIR (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES Le Monjanel 624915.68
56215
6484128.94
42206
D16
(Départementale)
2023HW94
5 - Dépôt 2
COMMUNE DE PERET-
BEL-AIR (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES Le Monjanel 625697 .66
665651
6483584.72
19768
D16
(Départementale)
2023HW94
5 - Dépôt 3
COMMUNE DE PERET-
BEL-AIR (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES Le Monjanel 625433.49
206718
6482889.08
25577
D16
(Départementale)
2023XE918
COMMUNE
D'ALBUSSAC (19)
CTRB TULLE
ALBUSSAC Le Moulin de la
Chastrusse
607344.58
610714
6449787 .70
44807
2023XE920
COMMUNE DE
LAFAGE-SUR-SOMBRE
(19)
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-MERD-
DE-LAPLEAU Libouroux 630510.69
61634
6462596.30
14224
D978
(Départementale)
2023HW94
6
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE
Gare de
Barsanges
624003.24
76458
6496321.36
61816
D979
(Départementale)
2023HW947
-948-949 CTRB EGLETONS SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES Puy Sarru 605950.60
203447
6500433.71
85506
D940
(Départementale)
2023HW95
0 - Dépôt 1
COMMUNE
D'EGLETONS (19) EGLETONS La Gane
Esclause
622290.22
94805
6482477 .113
8372
D16
(Départementale)
2023HW95
0 - Dépôt 2
COMMUNE
D'EGLETONS (19) EGLETONS La Gane
Esclause
622366.38
3535
6481816.163
8373
D16
(Départementale)
2023HW95
0 - Dépôt 3 CTRB EGLETONS EGLETONS La Gane
Esclause
622000.24
783666
6481921.68
3805
D16
(Départementale)
2023HE934
COMMUNE D'AIX (19)
CTRB USSEL AIX Laval 653297 .89
325429
6502225.87
13299
D1089
(Départementale)
2023HE926
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
USSEL
Zone
d'Activités de
l'Empereur
643581.26
189157
6492051.63
38334
D1089
(Départementale)
2023HW95
4
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE Ars 622531.04
723316
6500910.121
1051
D979
(Départementale)
2023XE925
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
CTRB EGLETONS
LAFAGE-SUR-
SOMBRE Le Tilleul 626561.19
192568
6466871.52
75227
D18
(Départementale)
10
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-02-27-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 03/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
47
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2023SM954
- Dépôt 1
COMMUNE DE
LAMONGERIE (19)
CTRB BRIVE
LAMONGERIE Lamongerie 591118.46
464943
6494281.82
82412
D20
(Départementale)
2023SM954
- Dépôt 2
COMMUNE DE
LAMONGERIE (19)
CTRB BRIVE
LAMONGERIE Lasportas 589998.65
78672
6494360.67
86652
D20
(Départementale)
2023HE938
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Bouzabias 643514.48
382985
6472612.15
29267
D982
(Départementale)
2023HE935
COMMUNE DE FEYT
(19)
COMMUNE DE
LAROCHE-PRES-FEYT
(19)
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
LAROCHE-
PRES-FEYT
Laroche-Près-
Feyt
661932.90
661818
6512199.07
60726
23316-
SAINT
MARTIN
SEPERT
COMMUNE DE SAINT-
PARDOUX-L'ORTIGIER
(19)
COMMUNE DE
VIGEOIS (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
VIGEOIS Le Moulin de
Gany
582665.32
214966
6479807 .54
75317 A20 (Autoroute)
2023SM955
COMMUNE DE
VIGEOIS (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
PERPEZAC-LE-
NOIR
La Font du
Loup
585234.10
08799
6472371.99
23141
A20 (Autoroute),
D1120
(Départementale)

2023SM956
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE SAINT-
CLEMENT (19)
COMMUNE DE
SEILHAC (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-
CLEMENT Bois Redon 597739.19
720782
6471294.87
0043
D1120
(Départementale),
D44
(Départementale)

2023SM957
COMMUNE DE
VIGEOIS (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
PERPEZAC-LE-
NOIR
La Font du
Loup
585229.37
217349
6472376.08
67801
A20 (Autoroute),
D1120
(Départementale)

2023HW95
6 - Dépôt 1
COMMUNE DE SAINT-
YRIEIX-LE-DEJALAT (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-YRIEIX-
LE-DEJALAT Le Puy Long 619850.19
834937
6483157 .52
40915
D16
(Départementale)
2023HW95
6 - Dépôt 2
COMMUNE DE SAINT-
YRIEIX-LE-DEJALAT (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-YRIEIX-
LE-DEJALAT Le Puy Long 619579.00
646453
6483095.16
23027
D16
(Départementale)
2023HW95
5
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
COMMUNE DE
TARNAC (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
TARNAC Vinzannet 622232.19
243426
6511189.39
65723
D8
(Départementale)
2023HE940
- Dépôt 1
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
EYGURANDE Puy Loubec 652381.49
801055
6511065.58
79282
D1089
(Départementale)
2023HE940
- Dépôt 2
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
EYGURANDE Puy Loubec 653278.79
71601
6510817 .33
78398
D1089
(Départementale)
11
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-02-27-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 03/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
48
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2023HW95
8 - Dépôt 2
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-SETIERS La Pommerie 634173.30
824695
6509505.16
02087
Attention aux
transports
scolaires.
2023SM924
- Dépôt 1
COMMUNE D'AFFIEUX
(19)
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB EGLETONS
AFFIEUX Laprade 602761.27
050482
6492473.49
22139
D940
(Départementale)
2023HW95
9
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE Ars 622519.08
713834
6500867 .41
86908
D979
(Départementale)
2021SMF90
0 - Dépôt 2
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
SAINT-JAL La Sevenerie 595078.78
738056
6478492.13
40639
D1120
(Départementale)
2021SMF90
0 - Dépôt 1
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE D
ESPARTIGNAC (19)
CTRB BRIVE
CTRB EGLETONS
SAINT-JAL Commingeat 591946.32
002237
6478771.06
96522
D1120
(Départementale)
2023HE941
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
FEYT Les Genestes 659284.00
478876
6508797 .88
56783
D1089
(Départementale)
2023HW96
0 - Dépôt 1
et 2
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
SOUDEILLES Robert 624443.65
032136
6481475.94
28683 A89 (Autoroute)
2023HW96
0 - Dépôt 3
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19) SOUDEILLES Robert 625668.14
425063
6481947 .09
95013 A89 (Autoroute)
2023HW96
2 - Dépôt 1
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC Le Vert 636827 .36
056744
6496072.93
16831
D979
(Départementale)
2023HW96
2 - Dépôt 2
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC Le Vert 635951.25
988074
6496256.37
8703
D979
(Départementale)
23236-ST
EXUPERY
LES
ROCHES
SAINT-
EXUPERY-LES-
ROCHES
La Trappe 649923.25
639503
6487442.56
45635
D979
(Départementale)
23236-ST
EXUPERY
LES
ROCHES
SAINT-
EXUPERY-LES-
ROCHES
La Trappe 650067 .31
700335
6487160.87
18799
D979
(Départementale)
2023SM963
COMMUNE DE
MADRANGES (19)
COMMUNE DE SAINT-
AUGUSTIN (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-
AUGUSTIN
Les Croix des
Turcs
607691.05
024353
6482314.55
67944
D940
(Départementale)
2023XE927
- Dépôt 1
COMMUNE DE
NEUVILLE (19)
CTRB TULLE
NEUVILLE Les
Aigueparses
610215.43
529138
6446205.36
16162
2023XE927
- Dépôt 2
COMMUNE DE
NEUVILLE (19)
CTRB TULLE
NEUVILLE Les
Aigueperses
611206.21
051743
6445890.42
46762
23235-
22261-
22263-ST
EXUPERY
LES
ROCHES
COMMUNE DE SAINT-
EXUPERY-LES-ROCHES
(19)
CTRB USSEL
SAINT-
EXUPERY-LES-
ROCHES
Badour 648180.62
493125
6490018.77
08416
D979
(Départementale)
12
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-02-27-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 03/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
49
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
23235-
22261-
22263-ST
EXUPERY
LES
ROCHES
COMMUNE DE SAINT-
EXUPERY-LES-ROCHES
(19)
CTRB USSEL
SAINT-
EXUPERY-LES-
ROCHES
Badour 648205.58
039652
6490615.45
69446
D979
(Départementale)
2023SM965
COMMUNE DE VEIX
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
VEIX Col de Géants 611403.66
463635
6488276.22
59851
D16
(Départementale)
2023XB916
COMMUNE DE SAINT-
CIRGUES-LA-LOUTRE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
PRIVAT (19)
CTRB TULLE
SAINT-
CIRGUES-LA-
LOUTRE
Le Puy
Chastang
627597 .85
23219
6443426.03
48765
2023XE930
COMMUNE
D'ARGENTAT (19)
COMMUNE DE
NEUVILLE (19)
CTRB TULLE
NEUVILLE Pradix 611047 .618
22044
6445995.68
51239
D1120
(Départementale)
2023XE931
COMMUNE
D'ARGENTAT (19)
COMMUNE DE
NEUVILLE (19)
CTRB TULLE
NEUVILLE Salgues 611749.214
98225
6446411.72
75794
D1120
(Départementale)
2080 TREIGNAC 606793.11
016399
6494515.08
08574
D157
(Départementale)
2081 TREIGNAC 606793.78
183443
6494516.54
3339
D157
(Départementale)
2023XE933
- Dépôt 1
COMMUNE DE CORNIL
(19)
CTRB TULLE
CORNIL Poumeyrol 596112.82
308576
6458566.14
43658
D1089
(Départementale)
2023XE933
- Dépôt 2 et
3
COMMUNE DE CORNIL
(19)
CTRB TULLE
CORNIL Poumeyrol 596316.67
347828
6458210.50
01308
D1089
(Départementale)
2023HW96
7
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-LES-COURBES
(19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES Les Places 610965.46
871593
6500397 .06
33852
D940
(Départementale)
2023SM967
COMMUNE DE
SEILHAC (19)
CTRB EGLETONS
SEILHAC Les Noudierons 600317 .30
922641
6473717 .310
5541
D1120
(Départementale),
D940
(Départementale)

2023HE945
COMMUNE DE FEYT
(19)
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
FEYT Bois de
l'Autherèche
659275.59
965986
6508775.70
6949
D1089
(Départementale)
62 23 024
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
CHAUMEIL 615511.63
0975
6483251.48
56737
D16
(Départementale)
2023HW96
4 - Dépôt 2
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE SAINT-
GERMAIN-LAVOLPS
(19)
CTRB USSEL
SAINT-
GERMAIN-
LAVOLPS
Puy de la
Maladie
637329.51
807919
6499729.66
90283
D979
(Départementale)
2023HWF9
02-903-904-
905
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
PEYRELEVADE Puy de la Faye 622768.20
102642
6514024.16
84364
D8
(Départementale)
13
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-02-27-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 03/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
50
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
225331
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SORNAC 634179.62
605837
6506996.14
05862
D979
(Départementale)
Attention aux
transports
scolaires.
2073 AFFIEUX 601900.86
124322
6492344.46
12042
D940
(Départementale)
2023SM972
COMMUNE DE
SEILHAC (19) SEILHAC Bellevue 600854.26
101589
6474161.86
08692
D940
(Départementale)
2023HW96
8
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB USSEL
PRADINES Puy du
Masgoutier
615372.14
890245
6491380.06
9151
D16
(Départementale)
Estivaux St
Bonnet l
enfantier
COMMUNE DE
CHANTEIX (19)
COMMUNE DE
PERPEZAC-LE-NOIR
(19)
COMMUNE DE SAINT-
PARDOUX-L'ORTIGIER
(19)
COMMUNE
D'ESTIVAUX (19)
CTRB BRIVE
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
ESTIVAUX 581831.39
897396
6467567 .67
29091 A20 (Autoroute)
Estivaux St
Bonnet l
enfantier
COMMUNE DE
PERPEZAC-LE-NOIR
(19)
COMMUNE DE SAINT-
PARDOUX-L'ORTIGIER
(19)
COMMUNE
D'ESTIVAUX (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
ESTIVAUX 581834.52
420874
6467565.82
92666
2023HW97
0
COMMUNE
D'AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC Le Puy Grand 630366.68
760984
6489913.34
2962
D36
(Départementale)
2023HW951
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
GOURDON-MURAT
(19)
GOURDON-
MURAT La Nouaille 616459.36
564502
6494725.41
75296
D32
(Départementale)
2023HW96
9 CTRB EGLETONS SAINT-YRIEIX-
LE-DEJALAT Lagouthe 617390.60
284964
6483739.20
51686
D16
(Départementale)
20304-ST
PANTALEO
N DE
LARCHE
COMMUNE DE
MANSAC (19)
COMMUNE DE SAINT-
PANTALEON-DE-
LARCHE (19)
CTRB BRIVE
SAINT-
PANTALEON-
DE-LARCHE
La Roche
Haute
576815.59
169903
6452090.57
193
D6089
(Départementale)
22326-ST
CYPRIEN
PERPEZAC-LE-
BLANC Le Treuil 570363.89
504519
6461149.91
0374 A89 (Autoroute)
2023HW971
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-LES-COURBES
(19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES Le Pré du Jeu 609987 .06
289151
6500693.98
47777
D940
(Départementale)
14
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-02-27-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 03/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
51
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2023HW97
2
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
CTRB USSEL
MILLEVACHES Mas Gimel 627814.90
426262
6505017 .44
33306
D36
(Départementale),
D979
(Départementale)

2023SM969
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE TULLE
(19)
CTRB TULLE
NAVES Peyrelevade 599872.98
413061
6465986.78
92917
2023SM970
COMMUNE DE
MADRANGES (19)
COMMUNE DE SAINT-
AUGUSTIN (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-
AUGUSTIN Lafarge 607686.43
7277
6482312.39
16881
D940
(Départementale)
2023XE934 CTRB TULLE SAINT-PRIEST-
DE-GIMEL Puy de l'Aiguille 611434.52
121176
6466717 .03
68286
D26
(Départementale),
D978
(Départementale)

2023LE942 -
Dépôt 3
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON SAINT-SETIERS Croze 632130.06
854127
6515226.34
38917
D8
(Départementale)
2023SM972
COMMUNE DE
MADRANGES (19)
COMMUNE DE SAINT-
AUGUSTIN (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-
AUGUSTIN Lafarges 607052.88
713261
6482571.60
67459
D940
(Départementale)
2023 19
1104
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE SAINT-
SALVADOUR (19)
COMMUNE DE
SEILHAC (19)
SAINT-
SALVADOUR
602256.53
540741
6476129.95
82926
D940
(Départementale)
2023SM973
- Dépôt 1
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
CHAUMEIL Les Bartes 613965.02
318047
6485856.42
65653
D16
(Départementale)
2023SM973
- Dépôt 2
COMMUNE DE
CHAUMEIL (19)
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
CHAUMEIL Les Bartes 614907 .31
880579
6485422.98
99058
D16
(Départementale)
2023SM973
- Dépôt 3
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
CHAUMEIL Les Bartes 612754.36
832319
6484249.98
59801
D16
(Départementale)
2023XB918
COMMUNE D'AURIAC
(19)
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-AUX-BOIS (19)
CTRB TULLE
AURIAC Chadirac 631344.44
165712
6453663.33
03088
D980
(Départementale)
2023XB919
COMMUNE D'AURIAC
(19)
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-AUX-BOIS (19)
CTRB TULLE
AURIAC Chadirac 631356.14
725897
6453649.90
3707
D980
(Départementale)
2223137 -
INDIV
CHASTANE
T MARTINIE
VILLATTE -
Bugeat
CTRB USSEL BUGEAT 618530.30
19673
6501520.98
39543
D979
(Départementale)
15
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-02-27-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 03/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
52
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2232214
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
USSEL 644353.44
485533
6490433.90
24776
D979
(Départementale)
2023 19
1006 CTRB USSEL MEYMAC Lavaur 631678.38
267596
6494509.08
66559
D36E
(Départementale)
2023 19
1006 CTRB USSEL MEYMAC 631599.39
338172
6494969.37
46045
D36E
(Départementale),
D979
(Départementale)

2022SV935
COMMUNE
D'ALLASSAC (19)
COMMUNE D'AYEN
(19)
COMMUNE DE
MANSAC (19)
COMMUNE DE SAINT-
AULAIRE (19)
COMMUNE DE SAINT-
BONNET-LA-RIVIERE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
PANTALEON-DE-
LARCHE (19)
COMMUNE DE SAINT-
VIANCE (19)
COMMUNE D'USSAC
(19)
CTRB BRIVE
VIGNOLS Le Pont de
Souham
573134.68
7013
6468806.28
58374 A89 (Autoroute)
227461
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
TARNAC (19)
CTRB USSEL
TARNAC Larfeuil 619366.07
389558
6505454.60
51806
D979
(Départementale)
227537
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
CTRB USSEL
TARNAC Tarnac 617253.51
826564
6508453.31
15323
D979
(Départementale)
2235105
COMMUNE DE FEYT
(19)
COMMUNE DE SAINT-
MERD-LA-BREUILLE
(23)
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
SAINT-MERD-
LA-BREUILLE
656060.85
428354
6512407 .07
78938
D1089
(Départementale)
Pour rappel,
toutes les voies
de circulation (VC
et CR) de la
commune de Feyt
sont limitées à 3.5
tonnes sauf celles
indiquées
différemment. Un
état des lieux a
été réalisé en
date du
06/10/2023 et un
état des lieux
contradictoire
sera réalisé après
la fin du chantier.
2571
COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB USSEL
BONNEFOND 623318.65
569872
6491029.41
6192
D979
(Départementale)
16
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-02-27-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 03/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
53
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2571
COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
COMMUNE DE PERET-
BEL-AIR (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
BONNEFOND 623321.84
564449
6491016.65
64089
D16
(Départementale)
2023SM974
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE GIMEL-
LES-CASCADES (19)
COMMUNE DE SAINT-
PRIEST-DE-GIMEL (19)
COMMUNE DE
VITRAC-SUR-
MONTANE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
VITRAC-SUR-
MONTANE De Braquilange 617963.78
803583
6474273.75
85015 A89 (Autoroute)
2023SM975
COMMUNAUTE DE
COMMUNES BRIANCE
SUD HAUTE-VIENNE
COMMUNE DE
LAMONGERIE (19)
COMMUNE DE
MEILHARDS (19)
CTRB BRIVE
LA PORCHERIE Le Breuil 589626.60
792736
6496616.55
44545
22076-ST
HILAIRE LES
COURBES
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-LES-COURBES
(19)
COMMUNE DE VIAM
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES Senut 612196.54
766
6499717 .89
81239
D979
(Départementale)
218733
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
EYREIN 618222.97
233456
6473362.08
32853
D1089
(Départementale)
226939
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MOUSTIER-
VENTADOUR (19)
CTRB EGLETONS
MOUSTIER-
VENTADOUR
630230.87
979881
6476454.14
34028
D1089
(Départementale)
2023 19
1068 CTRB USSEL AIX 653960.96
55156
6502939.69
77733
D1089
(Départementale)
23/P319
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 642279.12
217515
6477489.69
82328
D982
(Départementale)
23/P317
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 640652.81
034046
6473343.36
3154
D982
(Départementale)
2023 19
1104
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CHAMBOULIVE (19)
COMMUNE DE SAINT-
SALVADOUR (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-
SALVADOUR
602561.36
024705
6476281.62
58468
D940
(Départementale)
207187
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
CTRB USSEL
TARNAC Tarnac Bourg 618440.14
697301
6509515.81
05538
D979
(Départementale)
P22Y042 CTRB EGLETONS
MONTAIGNAC-
SAINT-
HIPPOLYTE
Escouadisse 624764.34
10497
6471251.22
30037
D16
(Départementale)
17
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-02-27-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 03/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
54
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2023HE946
- Dépôt 1
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
EYGURANDE Puy Loubec 653009.23
32434
6511778.94
85148
D1089
(Départementale)
2023HE946
- Dépôt 2
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
EYGURANDE Puy Loubec 652360.58
440601
6511460.32
57726
D1089
(Départementale)
2023HE946
- Dépôt 3
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
EYGURANDE Puy Loubec 653775.57
199213
6510465.00
00482
D1089
(Départementale)
23259-
PRADINES
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB USSEL
GRANDSAIGNE 616728.03
778716
6490115.49
26429
D16
(Départementale)
23228-
AMBRUGEA
T
COMMUNE
D'AMBRUGEAT (19)
CTRB USSEL
AMBRUGEAT Puy Richard 628838.71
393423
6492327 .55
18985
D36E
(Départementale)
23228-
AMBRUGEA
T
COMMUNE
D'AMBRUGEAT (19)
CTRB USSEL
AMBRUGEAT Puy Richard 628874.31
638655
6492859.29
53851
D36E
(Départementale)
mazaud
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
CTRB USSEL
AMBRUGEAT 630957 .42
649528
6490555.44
82222
E318P
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
CTRB USSEL
CHAVANAC 630232.94
1615
6503188.58
33974
D36
(Départementale),
D979
(Départementale)

E318P
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
CHAVANAC 630564.69
598007
6501918.98
49619
D982
(Départementale)
2024SM900
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE TULLE
(19)
CTRB TULLE
NAVES Chaunac 599402.78
525923
6465562.30
78623
2024HW90
6 /
2024HW90
4
CTRB EGLETONS SAINT-YRIEIX-
LE-DEJALAT La Virolle 620735.84
048785
6485573.93
77077
D16
(Départementale)
2024HWF90
2 - Dépôt 1
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
CTRB USSEL
MILLEVACHES Millevaches 628922.21
438714
6506268.26
61243
2024HWF90
2 - Dépôt 2
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
CTRB USSEL
MILLEVACHES Millevaches 628100.12
291637
6505467 .50
00156
2024HWF90
2 - Dépôt 3
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
CTRB USSEL
MILLEVACHES Millevaches 627034.27
550483
6505035.45
22264
18
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-02-27-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 03/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
55
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024HWF90
2 - Dépôt 4
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
CTRB USSEL
MILLEVACHES Millevaches 628453.89
255821
6503351.34
505
D36
(Départementale),
D979
(Départementale)

2223148
COMMUNE DE
MAUSSAC (19) MAUSSAC 633292.65
834644
6486462.50
03013
D36
(Départementale)
2223148
COMMUNE DE
MAUSSAC (19) MAUSSAC 632916.24
474923
6486283.86
33399
D36
(Départementale)
2223125
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
VITRAC-SUR-
MONTANE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
VITRAC-SUR-
MONTANE
614774.52
041736
6477627 .48
4225
D1089
(Départementale),
D26
(Départementale)

2223125
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
VITRAC-SUR-
MONTANE (19)
CTRB EGLETONS
VITRAC-SUR-
MONTANE
614748.93
383937
6477628.26
71583
D1089
(Départementale)
2223165
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
SARRAN (19)
COMMUNE DE
VITRAC-SUR-
MONTANE (19)
CTRB EGLETONS
SARRAN 616808.56
563823
6479632.83
5921
D142 E2
(Départementale)
2223150
COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE
621223.13
531266
6496509.82
69902
D16
(Départementale)
2223271
COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
GOURDON-MURAT
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
BONNEFOND 616907 .43
594174
6494963.30
19296
2223271
COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
CTRB USSEL
BUGEAT 617819.76
043062
6496593.36
42157
D32
(Départementale)
2024HWF9
00
COMMUNE
D'AMBRUGEAT (19)
CTRB USSEL
AMBRUGEAT Lafont 628928.69
896249
6491776.78
68973
D979
(Départementale)
2024HWF90
4
COMMUNE
D'AMBRUGEAT (19)
CTRB USSEL
AMBRUGEAT Lafont 628610.47
601957
6491450.69
83397
D36
(Départementale)
2024HWF90
3 - Dépôt 2
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
CTRB USSEL
MILLEVACHES Millevaches 630125.91
576036
6505938.94
9
D36
(Départementale),
D979
(Départementale)

19
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-02-27-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 03/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
56
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024HWF90
3 - Dépôt 1
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
CTRB USSEL
MILLEVACHES Millevaches 628099.65
981909
6505466.06
60107
D36
(Départementale),
D979
(Départementale)

2024HW90
5
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB USSEL
GRANDSAIGNE La Vaysse 615780.85
976088
6489630.83
45172
D16
(Départementale)
2223224
ONF
ANTENNE
TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNE DE
PEYRAT-LE-CHATEAU
(87)
COMMUNE DE
REMPNAT (87)
COMMUNE DE SAINT-
AMAND-LE-PETIT (87)
CTRB EGLETONS
PEYRAT-LE-
CHATEAU
607405.23
981193
6520810.56
52347
2 (Route),
D940
(Départementale)

23243-
23244-
23245-ST
SETIERS
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-SETIERS Piste de
Vervialle
633402.20
403679
6510530.51
7076
D8
(Départementale)
23243-
23244-
23245-ST
SETIERS
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-SETIERS Piste de
Vervialle
633058.63
699209
6510476.10
40926
D8
(Départementale)
23243-
23244-
23245-ST
SETIERS
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON SAINT-SETIERS Croix Morneix 631029.62
300858
6512494.61
65741
D8
(Départementale)
2024SM901
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
CTRB EGLETONS
LAGRAULIERE La Croix de la
Geneste
595138.50
031088
6474798.98
52127
D1120
(Départementale)
2023HE947
COMMUNE DE PALISSE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PALISSE Puy Vaillant 639209.36
775533
6483787 .00
11112
D1089
(Départementale)
2024SM902
COMMUNE DE
LAMONGERIE (19)
CTRB BRIVE
LAMONGERIE La Faye 591313.64
842362
6493805.47
76197
D20
(Départementale)
22102-ST
BONNET
ELVERT
COMMUNE DE
CLERGOUX (19)
COMMUNE DE SAINT-
SYLVAIN (19)
CTRB TULLE
SAINT-BONNET-
ELVERT Le Bois Roux 613744.07
466118
6453584.52
88363
D978
(Départementale)
2222004
COMMUNE D'AIX (19)
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
EYGURANDE 655102.02
374447
6506546.28
19967
D1089
(Départementale)
2024SM903
COMMUNE DE
LAMONGERIE (19)
CTRB BRIVE
LAMONGERIE La Faye 591688.89
365923
6493721.98
90949
D20
(Départementale)
2024HW90
7
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC Chaudemaison 630530.34
805698
6485467 .29
60971
D1089
(Départementale)
P22J057
COMMUNE DE SAINT-
PRIVAT (19)
CTRB TULLE
SAINT-PRIVAT La Tronche 626333.98
899357
6449228.62
97813
20
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-02-27-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 03/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
57
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
1755
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LESTARDS 612571.08
512763
6490620.46
62097
D16
(Départementale)
1679 CTRB USSEL PEROLS-SUR-
VEZERE
625398.60
644321
6497819.52
80603
D979
(Départementale)
218075
COMMUNE D'AFFIEUX
(19)
CTRB EGLETONS
AFFIEUX 605841.70
927608
6489590.17
92915
D940
(Départementale)
E298
COMMUNE DE
MOUSTIER-
VENTADOUR (19)
COMMUNE DE
ROSIERS-D'EGLETONS
(19)
MOUSTIER-
VENTADOUR
628341.50
254613
6475719.72
60566
D16
(Départementale)
2024HE900
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
EYGURANDE Les Grandes
Vergnes
653381.05
615007
6510815.93
02703
D1089
(Départementale)
ALJBOIS
cab
COUDERT
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 639760.13
352595
6473088.68
97569
23/P329
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 642195.44
012587
6471120.35
83279
D982
(Départementale)
23/P329
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 643789.93
237405
6471247 .46
93469
D982
(Départementale)
23264-
PALISSE
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE PALISSE
(19)
CTRB EGLETONS
PALISSE Piste du Feydel 636445.17
686332
6482791.75
72792
D171
(Départementale),
D982
(Départementale)

22262-
NEUVIC
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Le Chassang 640295.03
117759
6474546.40
50894
D171
(Départementale)
62 23 037
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL BONNEFOND 620713.00
608956
6491817 .693
7331
D16
(Départementale)
2024HE904
COMMUNE DE
NEUVIC (19) NEUVIC
Arboretum du
Château de
Neuvic-d'Ussel
643203.24
85445
6476555.64
13756
D982
(Départementale)
2024HW90
8
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SORNAC Peyroux 635649.44
320496
6513373.57
66855
D8
(Départementale),
D982
(Départementale)
Attention aux
transports
scolaires.
23533-
LAFAGE
SUR
SOMBRE
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
COMMUNE DE
LAFAGE-SUR-SOMBRE
(19)
CTRB EGLETONS
LAFAGE-SUR-
SOMBRE Le Châtaignier 627436.49
886093
6467163.10
26108
D18
(Départementale)
2023SM976
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE TULLE
(19)
CTRB TULLE
NAVES Chaunac 599750.82
26915
6465710.06
40539
2024SM904
COMMUNE DE TULLE
(19) CHAMEYRAT La Sudrie 599844.08
562437
6460430.04
23153
D1089
(Départementale)
21
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-02-27-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 03/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
58
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024SM905
COMMUNE DE SALON-
LA-TOUR (19)
CTRB BRIVE
SALON-LA-
TOUR Lavaud Delbos 586894.41
991267
6487758.87
013
D920
(Départementale)
2024SM906
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
CTRB EGLETONS
EYREIN Les Champs de
Brach
615462.53
811693
6471443.84
99321
D1089
(Départementale)
2024SM910
COMMUNE DE
LAMONGERIE (19)
CTRB BRIVE
LAMONGERIE La Faye 590509.58
380346
6494358.64
95763
D20
(Départementale)
2024SM908
COMMUNE DE TULLE
(19)
CTRB TULLE
SAINT-MEXANT Le Pouget 598809.35
540805
6466992.65
99906
2024SM909
COMMUNE DE
SEILHAC (19) SEILHAC Le Puy Pinson 598753.05
890736
6474169.73
41519
D1120
(Départementale),
D44
(Départementale)

2082
COMMUNE DE
TREIGNAC (19) TREIGNAC 607670.99
739459
6494560.76
26021
D157
(Départementale)
2083
COMMUNE DE
GOURDON-MURAT
(19)
GOURDON-
MURAT
615333.46
933171
6493964.48
25689
D32
(Départementale)
2083
COMMUNE DE
GOURDON-MURAT
(19)
GOURDON-
MURAT
615915.30
202889
6493919.05
1135
D32
(Départementale)
211092
COMMUNE DE
LACELLE (19) LACELLE 609678.20
079889
6505527 .92
32096
7 (Route),
D940
(Départementale)
Se référer à la
note du maire
211092 CTRB EGLETONS LACELLE 609467 .66
438048
6506043.09
94499
D940
(Départementale)
22077-
PEYRELEVA
DE
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
CTRB USSEL
PEYRELEVADE Drouillat 628282.97
422506
6515933.76
34335
D979
(Départementale)
22077-
PEYRELEVA
DE
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
CTRB USSEL
PEYRELEVADE Drouillat 628537 .61
399877
6515757 .70
68377
D36
(Départementale),
D979
(Départementale)

23543-
LAFAGE
SUR
SOMBRE
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
COMMUNE DE
LAFAGE-SUR-SOMBRE
(19)
CTRB EGLETONS
LAFAGE-SUR-
SOMBRE La Foussie 628071.23
687019
6466396.31
63614
D18
(Départementale)
22
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-02-27-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 03/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
59
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
23543-
LAFAGE
SUR
SOMBRE
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
COMMUNE DE
LAFAGE-SUR-SOMBRE
(19)
CTRB EGLETONS
LAFAGE-SUR-
SOMBRE La Foussie 627918.11
947472
6466428.21
58187
D18
(Départementale)
215366
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL VEIX 611868.38
682703
6488643.23
0517
2024SM912
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
COMMUNE DE VEIX
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
VEIX Lamsay 610732.65
512294
6489961.71
46861
D16
(Départementale) Route très étroite
1758
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-SAINT-
HIPPOLYTE (19)
COMMUNE DU JARDIN
(19)
CTRB EGLETONS
LE JARDIN 626368.70
410251
6470572.36
01804
D1089
(Départementale),
D16
(Départementale)

226048
COMMUNE DE PALISSE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PALISSE 641954.55
970341
6483125.86
81226
D1089
(Départementale)
3476
ROUHAUD
Sylvie
COMMUNE DE
DONZENAC (19)
COMMUNE DE
SADROC (19)
COMMUNE DE SAINT-
PARDOUX-L'ORTIGIER
(19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
DONZENAC Espeyrut 584253.74
471678
6461452.54
97682 A20 (Autoroute)
2575 CTRB USSEL PEROLS-SUR-
VEZERE
621200.41
642311
6499176.28
71766
D979
(Départementale)
2577
COMMUNE
D'AMBRUGEAT (19)
CTRB USSEL
AMBRUGEAT 631011.46
405037
6490354.79
86259
D36
(Départementale),
D36E
(Départementale)

22C145
COMMUNE DE SAINT-
MERD-LES-OUSSINES
(19)
CTRB USSEL
SAINT-MERD-
LES-OUSSINES
623447 .51
990178
6504559.41
53248
D979
(Départementale)
Vu avec Monsieur
HAYMA Philippe
Chantier terminé
état des lieux
visuel
22C145
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE SAINT-
MERD-LES-OUSSINES
(19)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-MERD-
LES-OUSSINES
623436.91
927325
6504553.60
54029
D8
(Départementale)
Vu avec Monsieur
HAYMA Philippe
Chantier terminé
état des lieux
visuel
2024HE907
- Dépôt 1
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Les Plaines 643974.51
558728
6477027 .91
67351
D982
(Départementale)
2024HE907
- Dépôt 2
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Les Plaines 644587 .14
480433
6476096.71
93492
D982
(Départementale)
23
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-02-27-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 03/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
60
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024HE907
- Dépôt 3
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Les plaines 644572.21
251133
6476104.56
90249
D982
(Départementale)
23264-
PALISSE
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE PALISSE
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PALISSE Feydel 636454.60
470702
6482796.27
72429
D1089
(Départementale)
229925
COMMUNE DE
LACELLE (19)
CTRB EGLETONS
LACELLE 609440.07
884889
6506964.82
80362
2 (Route),
D940
(Départementale)
Se référer à la
note du maire
6523035
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-AUX-BOIS (19)
COMMUNE DE SAINT-
PRIVAT (19)
CTRB TULLE
SAINT-PRIVAT 630121.75
952976
6450333.89
57815
D980
(Départementale)
62 23 057
COMMUNE DE
DARNETS (19)
CTRB EGLETONS
DARNETS 631186.96
540384
6479816.02
02716
D1089
(Départementale)
2752P CTRB EGLETONS CHAMPAGNAC-
LA-NOAILLE
625802.37
028969
6467196.60
51324
D18
(Départementale)
2223241 -
ONF-
OFFICE
NATIONAL
DES
FORETS -
Davignac -
FS BOURG -
19
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC 630510.75
437371
6488759.70
95027
D36
(Départementale)
23059-
LAGARDE
ENVAL
COMMUNE DE
LAGARDE-ENVAL (19)
CTRB BRIVE
LAGARDE-
ENVAL La Borie 607458.08
37019
6454455.82
0478
D1120
(Départementale)
62 23 056
COMMUNE DE FAUX-
LA-MONTAGNE (23)
COMMUNE DE
GENTIOUX-
PIGEROLLES (23)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
TARNAC 619149.29
032257
6512380.89
32853
D8
(Départementale)
62 23 056
ANTENNE
TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNE DE FAUX-
LA-MONTAGNE (23)
COMMUNE DE LA
VILLEDIEU (23)
COMMUNE
D'EYMOUTIERS (87)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
TARNAC 619148.172
7818
6512381.48
29129
D940
(Départementale)
1670
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE (19)
COMMUNE DE PALISSE
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LAMAZIERE-
BASSE
635900.38
355932
6476299.42
69526
D1089
(Départementale) RAS
2233256 -
MALAQUI
CHRISTIAN
COMMUNE
D'AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
AMBRUGEAT 629889.74
734934
6494417 .67
50521
D36E
(Départementale)
2233239 -
JOSE
JULIAN
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-LES-COURBES
(19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES
607337 .90
160273
6501707 .67
95317
D940
(Départementale)
24
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-02-27-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 03/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
61
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
b23-30
COMMUNE DE FEYT
(19)
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
FEYT 658393.11
421028
6512581.45
82012
22062-
DARNETS
COMMUNE DE
DARNETS (19)
CTRB EGLETONS
DARNETS Le Lieuteret 632122.14
85141
6480666.72
80181
D1089
(Départementale)
23516-
CHAMPAG
NAC LA
NOAILLE
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-SAINT-
HIPPOLYTE (19)
COMMUNE D'EYREIN
(19)
CTRB EGLETONS
CHAMPAGNAC-
LA-NOAILLE Le Feyt 621269.33
025192
6470387 .92
30051
D1089
(Départementale)
E316
COMMUNE DE
TREIGNAC (19) TREIGNAC La Veyriere 606180.10
780515
6495030.97
72866
D16 E3
(Départementale)
E316
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB EGLETONS
TREIGNAC La Veyriere 607132.55
289958
6495602.29
58226
D940
(Départementale)
23060-
PEROLS SUR
VEZERE
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE Orluc 619117 .713
08693
6496488.31
72166
D979
(Départementale)
1764
COMMUNE DE SAINT-
GERMAIN-LAVOLPS
(19)
CTRB USSEL
SAINT-
GERMAIN-
LAVOLPS
Prade Molle 638109.07
055473
6498730.41
3265
D979
(Départementale)
1764
COMMUNE DE SAINT-
GERMAIN-LAVOLPS
(19)
CTRB USSEL
SAINT-
GERMAIN-
LAVOLPS
Prade Molle 638021.59
333741
6498501.05
54182
D979
(Départementale)
3478
PERRIER
Michel
COMMUNE
D'ALBUSSAC (19)
COMMUNE DE
MENOIRE (19)
COMMUNE DE
NEUVILLE (19)
CTRB TULLE
ALBUSSAC Prézat 609549.46
350416
6446434.47
67324
D940
(Départementale)
2023-11-556
COMMUNE
D'ALBUSSAC (19)
COMMUNE DE
LAGARDE-ENVAL (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
ALBUSSAC 607892.42
256759
6451897 .90
73092
D1120
(Départementale)
25
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-02-27-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 03/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
62
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
tautou
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE (19)
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-SAINT-
HIPPOLYTE (19)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
COMMUNE DU JARDIN
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LAFAGE-SUR-
SOMBRE
627422.88
243581
6464881.94
03398 23 (Route)
ONF
MELEZE
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
CTRB USSEL
SAINT-REMY 642905.23
698391
6508178.15
82598 23 (Route)
MELEZE
ADML
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
CTRB USSEL
SAINT-REMY 642858.49
82334
6507117 .301
2998
2233057
ASENSI
PERET BEL
AIR
COMMUNE DE PERET-
BEL-AIR (19)
CTRB EGLETONS
PERET-BEL-AIR 623506.62
585127
6486865.37
19469
D16
(Départementale)
Sauf en cas de
pluie
2223151
Davignac 19
COMMUNE DE PERET-
BEL-AIR (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
DAVIGNAC 626795.46
250106
6489266.09
41793
D16
(Départementale)
2084
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
CTRB EGLETONS
CHAMBOULIVE 597727 .79
853215
6481437 .00
12647
D940
(Départementale)
2085 CTRB EGLETONS SAINT-JAL 595684.97
765707
6476427 .93
05494
D1120
(Départementale)
23265-ST
YRIEIX LE
DEJALAT
COMMUNE DE SAINT-
YRIEIX-LE-DEJALAT (19)
SAINT-YRIEIX-
LE-DEJALAT
Rte des
Chaussades
621263.87
556028
6482099.58
04042
D16
(Départementale)
23241-
EGLETONS
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
EGLETONS La Vedrenne 623281.03
949421
6480510.42
93746
D16
(Départementale)
RAS

2086
COMMUNE DE TULLE
(19)
CTRB TULLE
TULLE 602436.60
302372
6466302.77
06671
D1120
(Départementale)
62 23 058 COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
CTRB USSEL
BONNEFOND 619422.64
118311
6493272.64
08358
D32
(Départementale)
MAIRIE DE
BONNEFOND
11 rue des Menhirs
19170 BONNEFOND
05.55.95.51.64
commune-de-
bonnefond@orange.
fr
Secrétariat ouvert
lundi de 13h30 à
17h30, le jeudi de 8h
à 12h et 13h à 17h 30
et le vendredi de
13h30 à 17h
NOTE A
L'ATTENTION DES
EXPLOITANTS
FORESTIERS
L'entretien de la
26
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-02-27-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 03/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
63
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
voirie communale
incombe
intégralement aux
communes sur
lesquelles elle est
située, aussi, la
commune de
Bonnefond accorde
un intérêt tout
particulier à sa
bonne utilisation.
De ce fait, il est
interdit à tout engin
de débardage ou de
travaux publics
d'évoluer sur les
pistes forestières,
chemins ruraux et
voies communales
(sauf exception avec
accord de Monsieur
le Maire), le
stockage des bois
doit
impérativement se
situer sur terrain
privé, en bordure de
la voirie communale
et du même côté
que l'exploitation
forestière, il est
fortement
déconseillé
d'effectuer des
transports par
temps de pluie et
interdit par temps
de neige, gel-dégel,
la remise en état
des pistes, chemins
ruraux et voies
communales, après
d'éventuelles
dégradations devra
être réalisée suivant
les règles de l'art (un
re-nivelage succinct
ne sera pas admis
s'il s'avère que des
apports de
matériaux sains sont
nécessaires). Un
constat
contradictoire sera
dressé avant et
après travaux. Ceci
afin de préserver
une excellente
coopération.
Le Maire
Sylvain BERNARD
2024SM926
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
CTRB TULLE
NAVES Les Bouyges 601665.31
685692
6468479.25
4348
A89 (Autoroute),
D1120
(Départementale)
2564 COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
CTRB USSEL
BONNEFOND 621631.42
06706
6489177 .49
23629
D979
(Départementale)
MAIRIE DE
BONNEFOND
11 rue des Menhirs
19170 BONNEFOND
05.55.95.51.64
commune-de-
bonnefond@orange.
fr
27
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-02-27-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 03/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
64
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
Secrétariat ouvert
lundi de 13h30 à
17h30, le jeudi de 8h
à 12h et 13h à 17h 30
et le vendredi de
13h30 à 17h
NOTE A
L'ATTENTION DES
EXPLOITANTS
FORESTIERS
L'entretien de la
voirie communale
incombe
intégralement aux
communes sur
lesquelles elle est
située, aussi, la
commune de
Bonnefond accorde
un intérêt tout
particulier à sa
bonne utilisation.
De ce fait, il est
interdit à tout engin
de débardage ou de
travaux publics
d'évoluer sur les
pistes forestières,
chemins ruraux et
voies communales
(sauf exception avec
accord de Monsieur
le Maire), le
stockage des bois
doit
impérativement se
situer sur terrain
privé, en bordure de
la voirie communale
et du même côté
que l'exploitation
forestière, il est
fortement
déconseillé
d'effectuer des
transports par
temps de pluie et
interdit par temps
de neige, gel-dégel,
la remise en état
des pistes, chemins
ruraux et voies
communales, après
d'éventuelles
dégradations devra
être réalisée suivant
les règles de l'art (un
re-nivelage succinct
ne sera pas admis
s'il s'avère que des
apports de
matériaux sains sont
nécessaires). Un
constat
contradictoire sera
dressé avant et
après travaux. Ceci
afin de préserver
une excellente
coopération.
Le Maire
Sylvain BERNARD
28
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transportant des bois ronds
65
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2565 COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
COMMUNE DE PERET-
BEL-AIR (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
BONNEFOND 622284.03
352312
6488589.62
01097
D16
(Départementale)
MAIRIE DE
BONNEFOND
11 rue des Menhirs
19170 BONNEFOND
05.55.95.51.64
commune-de-
bonnefond@orange.
fr
Secrétariat ouvert
lundi de 13h30 à
17h30, le jeudi de 8h
à 12h et 13h à 17h 30
et le vendredi de
13h30 à 17h
NOTE A
L'ATTENTION DES
EXPLOITANTS
FORESTIERS
L'entretien de la
voirie communale
incombe
intégralement aux
communes sur
lesquelles elle est
située, aussi, la
commune de
Bonnefond accorde
un intérêt tout
particulier à sa
bonne utilisation.
De ce fait, il est
interdit à tout engin
de débardage ou de
travaux publics
d'évoluer sur les
pistes forestières,
chemins ruraux et
voies communales
(sauf exception avec
accord de Monsieur
le Maire), le
stockage des bois
doit
impérativement se
situer sur terrain
privé, en bordure de
la voirie communale
et du même côté
que l'exploitation
forestière, il est
fortement
déconseillé
d'effectuer des
transports par
temps de pluie et
interdit par temps
de neige, gel-dégel,
la remise en état
des pistes, chemins
ruraux et voies
communales, après
d'éventuelles
dégradations devra
être réalisée suivant
les règles de l'art (un
re-nivelage succinct
ne sera pas admis
s'il s'avère que des
apports de
matériaux sains sont
nécessaires). Un
constat
contradictoire sera
dressé avant et
29
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transportant des bois ronds
66
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
après travaux. Ceci
afin de préserver
une excellente
coopération.
Le Maire
Sylvain BERNARD
2565 COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
CTRB USSEL
BONNEFOND 622280.84
357735
6488640.65
92419
D979
(Départementale)
MAIRIE DE
BONNEFOND
11 rue des Menhirs
19170 BONNEFOND
05.55.95.51.64
commune-de-
bonnefond@orange.
fr
Secrétariat ouvert
lundi de 13h30 à
17h30, le jeudi de 8h
à 12h et 13h à 17h 30
et le vendredi de
13h30 à 17h
NOTE A
L'ATTENTION DES
EXPLOITANTS
FORESTIERS
L'entretien de la
voirie communale
incombe
intégralement aux
communes sur
lesquelles elle est
située, aussi, la
commune de
Bonnefond accorde
un intérêt tout
particulier à sa
bonne utilisation.
De ce fait, il est
interdit à tout engin
de débardage ou de
travaux publics
d'évoluer sur les
pistes forestières,
chemins ruraux et
voies communales
(sauf exception avec
accord de Monsieur
le Maire), le
stockage des bois
doit
impérativement se
situer sur terrain
privé, en bordure de
la voirie communale
et du même côté
que l'exploitation
forestière, il est
fortement
déconseillé
d'effectuer des
transports par
temps de pluie et
interdit par temps
de neige, gel-dégel,
la remise en état
des pistes, chemins
ruraux et voies
communales, après
d'éventuelles
dégradations devra
être réalisée suivant
les règles de l'art (un
re-nivelage succinct
ne sera pas admis
30
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transportant des bois ronds
67
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
s'il s'avère que des
apports de
matériaux sains sont
nécessaires). Un
constat
contradictoire sera
dressé avant et
après travaux. Ceci
afin de préserver
une excellente
coopération.
Le Maire
Sylvain BERNARD
2024XE910
COMMUNE DE SAINT-
MARTIAL-DE-GIMEL
(19)
SAINT-
MARTIAL-DE-
GIMEL
Maillerode 616238.99
491869
6466150.25
32239
D978
(Départementale)
2232337
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SAINT-SULPICE-
LES-BOIS
634226.78
169331
6502569.20
49483
D979
(Départementale)
Attention aux
transports
scolaires.
2023-11-557
COMMUNE DE
LAGARDE-ENVAL (19)
COMMUNE DE MARC-
LA-TOUR (19)
COMMUNE DE
PANDRIGNES (19)
COMMUNE DE SAINT-
PAUL (19)
COMMUNE
D'ESPAGNAC (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
ESPAGNAC 611146.76
951244
6460073.26
67229
D1120
(Départementale)
2023-12-563
COMMUNE DE
BEYNAT (19)
CTRB TULLE
BEYNAT 601931.35
880253
6448942.73
84005
D940
(Départementale)
1716
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CHAMBOULIVE (19)
COMMUNE DE SAINT-
SALVADOUR (19)
CTRB EGLETONS
CHAMBOULIVE Le Coudert 600682.73
989983
6482288.58
71455
D940
(Départementale)
1716
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CHAMBOULIVE (19)
COMMUNE DE SAINT-
SALVADOUR (19)
CTRB EGLETONS
CHAMBOULIVE Le Coudert 601071.35
544507
6482390.60
38767
D940
(Départementale)
M/0060
COMMUNE DE
CORREZE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
CORREZE 614541.66
254
6473119.82
4571
D1089
(Départementale),
D26
(Départementale)
Pas de remarque
pour la
commune :
itinéraire
mentionné sur RD
M/0060
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
CTRB TULLE
SAINT-PRIEST-
DE-GIMEL
613925.96
328084
6471517 .378
2899
D1089
(Départementale)
M/0051 CTRB EGLETONS TREIGNAC 606449.70
568333
6494275.23
01912
D940
(Départementale)
31
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19-2024-02-27-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 03/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
68
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2023 19
1155
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
MERD-LES-OUSSINES
(19)
CTRB USSEL
SAINT-MERD-
LES-OUSSINES
624610.76
199296
6499672.00
5897
D979
(Départementale)
2023-12-562 CTRB EGLETONS SAINT-
CLEMENT
596455.19
092238
6472234.78
41337
D44
(Départementale)
2023 19
1153
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE SAINT-
SALVADOUR (19)
COMMUNE DE
SEILHAC (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-
SALVADOUR
603594.76
186042
6477272.85
20649
D940
(Départementale)
2024SM927
COMMUNE DE
BENAYES (19)
CTRB BRIVE
BENAYES La Gabaret 580253.69
22898
6491606.24
01471 A20 (Autoroute)
2024SM928
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE SAINT-
CLEMENT (19)
COMMUNE DE SAINT-
MEXANT (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
NAVES Bois la Goutte 599177 .95
942972
6465990.74
41672 A89 (Autoroute)
23/P304
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
COMMUNE DE
SERANDON (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SERANDON 647610.53
312851
6475306.87
32894
D168
(Départementale)
23/P304
partie 2
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
COMMUNE DE
SAINTE-MARIE-
LAPANOUZE (19)
COMMUNE DE
SERANDON (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SERANDON 647209.92
473801
6471761.68
4673
D168
(Départementale)
Merci de
respecter la
limitation de
vitesse en
traversant la
commune.
CHANTIER
PUY LAFAYE
ST BONNET
COMMUNE DE
CHABRIGNAC (19)
COMMUNE DE SAINT-
BONNET-LA-RIVIERE
(19)
CTRB BRIVE
SAINT-BONNET-
LA-RIVIERE Puy Lafaye 571884.45
960559
6468222.11
43665
2024XE912
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE SAINT-
MARTIAL-DE-GIMEL
(19)
COMMUNE DE SAINT-
PRIEST-DE-GIMEL (19)
SAINT-
MARTIAL-DE-
GIMEL
Puy de la
Tourette
616791.00
687995
6466815.52
42247
D978
(Départementale)
23539-
SALON LA
TOUR
COMMUNE DE SALON-
LA-TOUR (19)
CTRB BRIVE
SALON-LA-
TOUR La Cour 587589.22
892142
6492224.68
90032
D20
(Départementale)
23281-
MEYMAC
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC Pérols Bas 637372.40
113845
6494014.08
15839
D979
(Départementale)
32
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19-2024-02-27-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 03/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
69
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
23280-
DAVIGNAC
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
DAVIGNAC Plongère 627107 .98
518372
6485808.28
38081
D1089
(Départementale)
23280-
DAVIGNAC
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
DAVIGNAC Plongère 626772.74
108675
6485481.14
86617
D1089
(Départementale)
2023 19
1159
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
CTRB USSEL
BUGEAT 616442.44
918834
6498985.00
84825
D32
(Départementale),
D979
(Départementale)

2023 19
1160
COMMUNE DE SAINT-
MERD-LES-OUSSINES
(19)
CTRB USSEL
SAINT-MERD-
LES-OUSSINES
624137 .46
628129
6503276.42
55073
2023 19
1165
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SORNAC 635284.15
728711
6510746.05
12611
D21
(Départementale),
D982
(Départementale)
Attention aux
transports
scolaires.
2023 19
1166
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19) SAINT-ANGEL 638056.17
470887
6488744.61
20613
15 (Route),
D1089
(Départementale)

2023-05-512
COMMUNE DE
HAUTEFAGE (19) HAUTEFAGE 619859.08
299368
6444658.70
64299
D980
(Départementale)
2023-05-512
COMMUNE DE
HAUTEFAGE (19) HAUTEFAGE 619798.47
402414
6443421.00
7473
D980
(Départementale)
2023-12-564
COMMUNE DE
LAGARDE-ENVAL (19)
COMMUNE DE MARC-
LA-TOUR (19)
COMMUNE DE
PANDRIGNES (19)
COMMUNE DE SAINT-
PAUL (19)
COMMUNE
D'ESPAGNAC (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
ESPAGNAC 610962.31
064035
6460744.50
87175
D1120
(Départementale)
2023-12-567 CTRB TULLE ALBUSSAC 609027 .99
74796
6450357 .17
7924
D940
(Départementale)
2024HWF90
5
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
CTRB USSEL
MILLEVACHES Les Jarousses 628782.48
377357
6506049.20
32484
D36
(Départementale),
D979
(Départementale)

2024HE912 -
Dépôt 1
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL Cussac 639476.46
625029
6486739.59
79889
D1089
(Départementale)
2024HE913
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL Le Bouchaud 639302.90
131602
6485781.95
86524
D1089
(Départementale)
33
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-02-27-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 03/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
70
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
61 23 053
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
SARRAN (19)
COMMUNE DE
VITRAC-SUR-
MONTANE (19)
CTRB EGLETONS
SARRAN 614220.93
614803
6479193.93
77373
D142 E2
(Départementale)
61 23 011
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
COMMUNE DE
LAFAGE-SUR-SOMBRE
(19)
COMMUNE DE LAVAL-
SUR-LUZEGE (19)
COMMUNE DE SAINT-
MERD-DE-LAPLEAU (19)
CTRB EGLETONS
LAVAL-SUR-
LUZEGE
632707 .03
824076
6460242.55
31091
D18
(Départementale)
6222020
COMMUNE D'AFFIEUX
(19) AFFIEUX 603843.01
72785
6490795.94
94732
D940
(Départementale)
62 23 038
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE SAINT-
MERD-LES-OUSSINES
(19)
CTRB USSEL
PEYRELEVADE 628416.04
164714
6507554.31
43999
D36
(Départementale),
D979
(Départementale)

62 23 038
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE SAINT-
MERD-LES-OUSSINES
(19)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
PEYRELEVADE 628416.31
050427
6507554.97
82869
D982
(Départementale)
62 23 023 COMMUNE DE
L'EGLISE-AUX-BOIS (19)
CTRB EGLETONS
L'EGLISE-AUX-
BOIS
606566.40
317033
6506747 .66
02989
2 (Route),
D940
(Départementale)
Attention à la
fibre, chargement
sur la voie
publique avec les
précautions
d'usages
(signalétiques),
pas de dépôt sur
la voie publique,
pose de patins
sous les béquilles
lors des
chargements, pas
de circulation
d'engins de
débardage avec
chenilles sur
chemins et voies
publiques, remise
en état des lieux
34
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-02-27-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 03/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
71
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
62 23 023 COMMUNE DE
L'EGLISE-AUX-BOIS (19)
CTRB EGLETONS
L'EGLISE-AUX-
BOIS
606199.49
00383
6506165.06
26311
D940
(Départementale)
Attention à la
fibre, chargement
sur la voie
publique avec les
précautions
d'usages
(signalétiques),
pas de dépôt sur
la voie publique,
pose de patins
sous les béquilles
lors des
chargements, pas
de circulation
d'engins de
débardage avec
chenilles sur
chemins et voies
publiques, remise
en état des lieux
62 23 023 COMMUNE DE
L'EGLISE-AUX-BOIS (19)
CTRB EGLETONS
L'EGLISE-AUX-
BOIS
606511.59
645307
6505870.69
87711
2 (Route),
D940
(Départementale)
Attention à la
fibre, chargement
sur la voie
publique avec les
précautions
d'usages
(signalétiques),
pas de dépôt sur
la voie publique,
pose de patins
sous les béquilles
lors des
chargements, pas
de circulation
d'engins de
débardage avec
chenilles sur
chemins et voies
publiques, remise
en état des lieux
2024 19
1168-1169
COMMUNE DE
MEYMAC (19) MEYMAC 635646.58
955218
6491747 .196
0722
D979
(Départementale)
23544-
CONDAT
SUR
GANAVEIX
CTRB BRIVE CONDAT-SUR-
GANAVEIX La Jonchère 589433.94
171805
6487533.48
89423
D920
(Départementale)
23544-
CONDAT
SUR
GANAVEIX
COMMUNE
D'UZERCHE (19)
CTRB BRIVE
CONDAT-SUR-
GANAVEIX La Jonchère 590125.71
782296
6487087 .27
45108
D920
(Départementale)
231162
COMMUNE DE
LAFAGE-SUR-SOMBRE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-FOISSAC (19)
COMMUNE DU JARDIN
(19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC
631345.83
832672
6468828.98
0829
2024SM929
COMMUNE DU
LONZAC (19) LE LONZAC Le Fer à Cheval 602006.46
356286
6486105.43
84332
D940
(Départementale)
2024HE912 -
Dépôt 2
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL Cussac 639998.80
468052
6486722.01
39258
D1089
(Départementale)
2024HW92
0
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
CTRB USSEL
MAUSSAC Chaudemaison 631366.62
709264
6484237 .31
04912
D1089
(Départementale)
35
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-02-27-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 03/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
72
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
1804
COMMUNE
D'EYGURANDE (19) EYGURANDE La Dreuille 655210.30
814351
6507186.79
97705
D1089
(Départementale)
1802
COMMUNE DE
COUFFY-SUR-
SARSONNE (19)
COMMUNE DE SAINT-
MARTIAL-LE-VIEUX (23)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
CTRB USSEL
COUFFY-SUR-
SARSONNE
La Bougie
Blanche
649139.05
694056
6508731.75
907
D21
(Départementale),
D982
(Départementale)

1728
COMMUNE DE
MADRANGES (19)
COMMUNE DU
LONZAC (19)
CTRB EGLETONS
LE LONZAC Boisssinet 601861.10
611354
6484795.83
75855
D940
(Départementale)
1728
COMMUNE DE
MADRANGES (19)
COMMUNE DU
LONZAC (19)
CTRB EGLETONS
LE LONZAC Boissinet 601784.54
741517
6484256.73
67512
D940
(Départementale)
2023 19
1170
COMMUNE DE SAINT-
PARDOUX-LE-VIEUX
(19)
CTRB USSEL
SAINT-
PARDOUX-LE-
VIEUX
643013.64
144672
6502858.14
34568
D982
(Départementale)
2024 19
1175
COMMUNE DE
MEYMAC (19) MEYMAC 634740.50
180886
6492244.31
63616
D979
(Départementale)
2024SM930
ANTENNE
TECHNIQUE DE SAINT-
GERMAIN-LES-BELLES
COMMUNAUTE DE
COMMUNES BRIANCE
SUD HAUTE-VIENNE
COMMUNE DE
MASSERET (19)
COMMUNE DE SAINT-
GERMAIN-LES-BELLES
(87)
CTRB BRIVE
BENAYES Les Moreilles 581078.61
25248
6496034.88
37487
D20
(Départementale),
D920
(Départementale)

1733
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
EYGURANDE Le Travers 651598.69
561669
6512506.89
70627
D1089
(Départementale)
1733B
COMMUNE DE
COUFFY-SUR-
SARSONNE (19)
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE
LAMAZIERE-HAUTE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
MARTIAL-LE-VIEUX (23)
COMMUNE DE SAINT-
ORADOUX-DE-
CHIROUZE (23)
UTT AUBUSSON
COUFFY-SUR-
SARSONNE Le Puy La Vialle 650579.47
48915
6509953.47
90303
D982
(Départementale)
2024 19
1176 CTRB USSEL SAINT-MERD-
LES-OUSSINES
620202.39
255868
6502856.59
3871
D979
(Départementale)
36
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-02-27-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 03/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
73
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
62 23 038
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE SAINT-
MERD-LES-OUSSINES
(19)
CTRB USSEL
PEYRELEVADE 628000.58
3982
6507752.71
16596
D36
(Départementale),
D979
(Départementale)

62 23 038
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
CTRB USSEL
MILLEVACHES 627843.68
507418
6506671.82
04088
D36
(Départementale),
D979
(Départementale)

2242003
COMMUNE DE
CHIRAC-BELLEVUE (19)
CTRB USSEL
CHIRAC-
BELLEVUE
645068.74
616254
6483021.33
33617
D982
(Départementale)
24/P347 CTRB EGLETONS NEUVIC 643913.35
124888
6478114.79
29537
D982
(Départementale)
2024XE913
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
CTRB EGLETONS
LAFAGE-SUR-
SOMBRE Le Tilleul 626383.96
113009
6466921.68
39148
D18
(Départementale)
2023 19
1086
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
MOUSTIER-
VENTADOUR
630818.10
899211
6474862.21
60291
D1089
(Départementale),
D16
(Départementale)
RAS
1350 a
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-LES-COURBES
(19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES Bonnefond 607593.62
028962
6500884.82
61566
D940
(Départementale)
1350b
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-LES-COURBES
(19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES
Moulin de
Bonnefond
607229.96
647238
6500852.92
66989
D940
(Départementale)
1769
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-LUC (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-
LUC Maureix 639328.45
027139
6471983.44
09456
D171
(Départementale)
REMETTRE LA
CHAUSSÉE EN
ÉTAT CORRECT
2024HW921
COMMUNE DE
BUGEAT (19) BUGEAT Gioux 617883.96
915779
6499932.99
38354
D979
(Départementale)
228672 CTRB USSEL PEROLS-SUR-
VEZERE
625007 .30
322767
6496962.95
91253
2023-07-529
COMMUNE DE SAINT-
PRIVAT (19)
CTRB TULLE
SAINT-PRIVAT 629090.86
857357
6449846.28
81941
D980
(Départementale)
1805
COMMUNE DE
COUFFY-SUR-
SARSONNE (19)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
CTRB USSEL
SAINT-REMY 645708.38
380881
6507389.50
18628
D982
(Départementale)
1765 CTRB USSEL CHIRAC-
BELLEVUE
644629.70
443974
6483798.73
93873
D979
(Départementale),
D982
(Départementale)

37
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-02-27-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 03/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
74
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
6323073
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
LAGARDE-
ENVAL Chantarel 604500.69
056407
6453003.68
08071
D940
(Départementale)
P23J052
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
EGLETONS Le Condreau 622623.24
323071
6481945.42
65497
D1089
(Départementale),
D16
(Départementale)
RAS
2024XE915
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
COMMUNE DE
LAFAGE-SUR-SOMBRE
(19)
LAFAGE-SUR-
SOMBRE Chabanier 625066.87
273916
6466808.59
00521
D18
(Départementale)
2023-11-559
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-AUX-BOIS (19)
COMMUNE DE SAINT-
PRIVAT (19)
CTRB TULLE
SAINT-JULIEN-
AUX-BOIS
631982.43
647756
6451803.70
70517
D980
(Départementale)
palisse
COMMUNE DE PALISSE
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
NEUVIC 638115.104
74886
6479388.03
09724
D1089
(Départementale)
2024XE919
COMMUNE DE GROS-
CHASTANG (19)
COMMUNE DE
GUMONT (19)
CTRB TULLE
SAINT-
PARDOUX-LA-
CROISILLE
Theillet 619908.97
356866
6459420.25
09113
D18
(Départementale)
229947
COMMUNE DE
SERILHAC (19)
CTRB TULLE
SERILHAC 601803.27
932622
6445809.86
97386
D940
(Départementale)
2024XE920
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
CTRB EGLETONS
LAFAGE-SUR-
SOMBRE Le Tilleul 626723.23
961627
6466818.49
94425
D18
(Départementale)
24500-
ROSIERS D
EGLETONS
CTRB EGLETONS ROSIERS-
D'EGLETONS
La Croix du
Bourg
622503.57
970992
6478440.63
35819
D142 E2
(Départementale)
2233181
COMMUNE DE PERET-
BEL-AIR (19)
CTRB EGLETONS
PERET-BEL-AIR 624721.25
503791
6488015.04
40908
D16
(Départementale)
2563
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 643649.44
661768
6469951.72
77336
D171
(Départementale)
24202-
EYREIN
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE D'EYREIN
(19)
CTRB EGLETONS
EYREIN Les Combes 618238.66
04547
6469386.77
15725
D1089
(Départementale)
2024XE922
COMMUNE DE
MONCEAUX-SUR-
DORDOGNE (19)
COMMUNE DE
NEUVILLE (19)
CTRB TULLE
MONCEAUX-
SUR-
DORDOGNE
La Boule 611689.62
125061
6445223.69
47114
2024-01-574
COMMUNE DE
BEYNAT (19)
CTRB TULLE
BEYNAT 601143.91
041027
6447553.41
24472
D940
(Départementale)
38
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-02-27-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 03/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
75
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
Cueille
COMMUNE DE
BASSIGNAC-LE-HAUT
(19)
COMMUNE DE
DARAZAC (19)
COMMUNE DE SAINT-
PRIVAT (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
DARAZAC 625294.20
073698
6454013.33
69049
D980
(Départementale)
Ne pas passer
dans le village du
Peuch et sortie
par la commune
de Bassignac-le-
Haut
Chaulet
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
MARCILLAC-LA-
CROISILLE
624374.55
570856
6460589.59
81145
D18
(Départementale)
23217-
MESTES
COMMUNE DE MESTES
(19) MESTES La Brasserie 646483.42
153686
6488433.13
11635
D979
(Départementale)
Remise en état du
chemin rural
obligatoire en cas
de dégradation.
Cueille
COMMUNE DE
DARAZAC (19)
COMMUNE DE
SERVIERES-LE-
CHATEAU (19)
CTRB TULLE
DARAZAC 624870.35
747165
6453373.63
32555
D980
(Départementale)
62 23 065
COMMUNE DE
CHIRAC-BELLEVUE (19)
CHIRAC-
BELLEVUE
644617 .111
89864
6484042.46
7246
D982
(Départementale)
62 23 065
COMMUNE DE
CHIRAC-BELLEVUE (19)
CHIRAC-
BELLEVUE
644617 .34
523531
6484042.46
46884
D982
(Départementale)
pascal fabre
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE SAINT-
MARTIAL-LE-VIEUX (23)
COMMUNE DE SAINT-
ORADOUX-DE-
CHIROUZE (23)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
BEISSAT 645573.88
709832
6520394.86
16815
P23C014
COMMUNE DE PERET-
BEL-AIR (19)
CTRB EGLETONS
PERET-BEL-AIR Puy de
Bessergue
624547 .69
220079
6488645.58
73453
P23C014
COMMUNE DE PERET-
BEL-AIR (19)
CTRB EGLETONS
PERET-BEL-AIR Puy de
Bessergue
624735.35
291754
6488354.81
83023
P23C014 CTRB EGLETONS PERET-BEL-AIR Puy de
Bessergue
624681.12
383953
6487943.31
52986
P23C014 CTRB EGLETONS PERET-BEL-AIR Puy de
Bessergue
624062.27
436106
6488329.29
87362
P23C014 CTRB EGLETONS PERET-BEL-AIR Puy de
Bessergue
624081.41
403565
6488093.24
27496
2024HE914
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
USSEL L'Ebraly 649119.68
994888
6498083.76
0792
D1089
(Départementale)
2024HE915
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
USSEL L'Ebraly 649321.50
591659
6498508.07
51986
D1089
(Départementale)
2087
COMMUNE DE
SOUDAINE-
LAVINADIERE (19)
CTRB EGLETONS
SOUDAINE-
LAVINADIERE
600943.63
431691
6495759.64
64187
D16
(Départementale)
2088
COMMUNE DE
SOUDAINE-
LAVINADIERE (19)
CTRB EGLETONS
SOUDAINE-
LAVINADIERE
600441.15
721079
6495593.56
68471
D16
(Départementale)
39
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-02-27-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 03/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
76
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
61 23 004 St
Merd
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
COMMUNE DE
LAFAGE-SUR-SOMBRE
(19)
CTRB EGLETONS
SAINT-MERD-
DE-LAPLEAU
628073.03
838279
6463917 .54
45921
D18
(Départementale)
61 23 054
Genestine
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE SAINT-
AUGUSTIN (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
SAINT-
AUGUSTIN
607845.01
134631
6483545.02
70008
D1120
(Départementale)
61 22 004
Plas
COMMUNE DE
MADRANGES (19)
COMMUNE DU
LONZAC (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-
AUGUSTIN
607353.42
685044
6485387 .18
84748
D940
(Départementale)
2089
COMMUNE DE
SOUDAINE-
LAVINADIERE (19)
SOUDAINE-
LAVINADIERE
600635.79
348334
6495259.06
69781
D3
(Départementale)
2024HW92
2
COMMUNE DE
DARNETS (19)
CTRB EGLETONS
DARNETS Le Montusclat 632075.61
620415
6482699.06
09542
D1089
(Départementale)
2024ZV917
COMMUNE DE
LUBERSAC (19)
COMMUNE DE
MONTGIBAUD (19)
CTRB BRIVE
MONTGIBAUD Bretagne 576793.68
643168
6492609.35
20799
2024HE916
COMMUNE D'AIX (19)
COMMUNE DE SAINT-
ETIENNE-AUX-CLOS
(19)
COMMUNE DE SAINT-
EXUPERY-LES-ROCHES
(19)
COMMUNE DE SAINT-
FREJOUX (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
AIX Bois de
Bonaygues
652330.98
290539
6498426.84
52639 A89 (Autoroute) Sortir le bois par
temps SEC
2024HWF9
06
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SORNAC La Tête de Font
Belle
639112.64
573017
6507955.58
14445
D21
(Départementale),
D982
(Départementale)
Attention aux
transports
scolaire

61 23 011
Herbeil
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
COMMUNE DE
LAFAGE-SUR-SOMBRE
(19)
COMMUNE DE LAVAL-
SUR-LUZEGE (19)
CTRB EGLETONS
LAVAL-SUR-
LUZEGE
631921.47
961649
6460208.04
33565
D18
(Départementale)
61 23 011
Tilleul
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
COMMUNE DE
LAFAGE-SUR-SOMBRE
(19)
COMMUNE DE LAVAL-
SUR-LUZEGE (19)
CTRB EGLETONS
LAVAL-SUR-
LUZEGE
632672.41
203652
6461402.51
23165
D18
(Départementale)
40
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-02-27-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 03/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
77
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
61 23 011 (4)
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
COMMUNE DE
LAFAGE-SUR-SOMBRE
(19)
COMMUNE DE LAVAL-
SUR-LUZEGE (19)
CTRB EGLETONS
LAVAL-SUR-
LUZEGE
632549.81
239662
6460921.28
23182
D18
(Départementale)
Aubertie
Julien
COMMUNE DE
BEYNAT (19)
CTRB TULLE
BEYNAT 602393.19
409315
6450301.42
49296
D940
(Départementale)
61 22 044
CG
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
COMMUNE DE
LAFAGE-SUR-SOMBRE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
MERD-DE-LAPLEAU (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-MERD-
DE-LAPLEAU
629116.76
859442
6462254.43
25009
D18
(Départementale)
2583
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 643521.54
200424
6469978.98
43506
D171
(Départementale)
23B069
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-SETIERS 628616.33
600153
6511334.23
77078
D8
(Départementale)
23B069
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
CTRB USSEL
SAINT-SETIERS 628628.04
448666
6511307 .712
0676
D979
(Départementale)
2024XE923
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
CTRB EGLETONS
MARCILLAC-LA-
CROISILLE La Combe 622922.80
737102
6463637 .22
46552
D978
(Départementale)
fd_bnfr
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
CTRB USSEL
COMBRESSOL 634490.42
644498
6486520.04
19449
D1089
(Départementale)
2024SM937
- Dépôt 1
COMMUNE DE
SADROC (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
SADROC La Borie 586526.30
073108
6466733.50
4254 A20 (Autoroute)
2024SM937
- Dépôt 2
COMMUNE DE
DONZENAC (19)
COMMUNE DE
SADROC (19)
COMMUNE DE SAINT-
PARDOUX-L'ORTIGIER
(19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
SADROC La Croix Longe 585078.36
533294
6465009.45
59664 A20 (Autoroute)
41
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-02-27-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 03/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
78
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024SM938
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE SAINT-
CLEMENT (19)
COMMUNE DE SAINT-
MEXANT (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
SAINT-
GERMAIN-LES-
VERGNES
Étang de
Lachamp
593546.34
076052
6464250.06
92946 A89 (Autoroute)
2024SM936
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
LAGRAULIERE Puy Blanc 590029.12
521539
6475761.33
25467
D1120
(Départementale)
22419-
MADRANG
ES
COMMUNE DE
MADRANGES (19)
COMMUNE DE SAINT-
AUGUSTIN (19)
COMMUNE DE VEIX
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
MADRANGES Feugeas 606885.10
833582
6485857 .77
74056
D16
(Départementale)
233858
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
MOUSTIER-
VENTADOUR
629394.78
145583
6477933.21
28471
D1089
(Départementale) RAS
1726
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
DARNETS Montusclat 631084.91
429865
6483245.79
94701
D1089
(Départementale)
62 23 042
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SORNAC 635766.45
730425
6512237 .127
8651
D8
(Départementale)
Attention aux
transports
scolaires.
62 23 061
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SORNAC 639029.49
358352
6510686.25
55808
D8
(Départementale)
Attention aux
transports
scolaires
62 23 043
COMMUNE DE
MEYMAC (19) MEYMAC 631939.32
164791
6496384.23
2077
D36
(Départementale)
2552
COMMUNE DE
DARNETS (19) DARNETS 628719.68
729732
6480537 .78
08449
D1089
(Départementale)
62 23 025
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SORNAC 637185.88
861743
6509014.74
48526
D8
(Départementale)
Attention aux
transports
scolaires.
62 22 019
COMMUNE DE
SOUDAINE-
LAVINADIERE (19)
SOUDAINE-
LAVINADIERE
598896.17
718873
6496611.39
00813
D3
(Départementale)
1777
COMMUNE DE SAINT-
FREJOUX (19)
CTRB USSEL
SAINT-FREJOUX 652342.81
748422
6493621.52
81773
D1089
(Départementale) VC8 A
2510
COMMUNE DE
DARNETS (19)
CTRB EGLETONS
DARNETS 632562.28
680677
6478690.61
19816
D1089
(Départementale)
2510
COMMUNE DE
DARNETS (19)
CTRB EGLETONS
DARNETS 632386.90
131996
6479087 .87
20199
D1089
(Départementale)
2510
COMMUNE DE
DARNETS (19)
CTRB EGLETONS
DARNETS 632453.63
312816
6479381.63
04625
D1089
(Départementale)
2024HW92
6 - Dépôt 1
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
DARNETS Le Montusclat 631201.50
744065
6483220.14
06093
D1089
(Départementale)
42
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-02-27-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 03/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
79
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024HW92
6 - Dépôt 2
COMMUNE DE
DARNETS (19)
CTRB EGLETONS
DARNETS Le Montusclat 632084.92
556772
6482709.69
00786
D1089
(Départementale)
24/P345
COMMUNE DE
NEUVIC (19) NEUVIC 643521.77
514788
6476761.06
60481
D982
(Départementale)
62 23 071
COMMUNE DE
LACELLE (19)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-LES-COURBES
(19)
LACELLE 607339.13
052108
6503038.06
32127
D940
(Départementale)
Enlèvement par
temps sec, venir
de Saint-Hilaire
par la piste (de
Pompadour)
tourner en de
Pérols et repartir
par la même
piste.
Néant
62 24 004
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-LES-COURBES
(19)
SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES
607519.67
930746
6502631.65
58203
D940
(Départementale) Néant
43
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-02-27-00002 - Arrêté préfectoral modificatif 03/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
80
DREAL Nouvelle Aquitaine
19-2024-02-19-00001
Arrêté portant dérogation à l'interdiction de
capture d'amphibiens et de reptiles dans le
cadre du projet RANA
DREAL Nouvelle Aquitaine - 19-2024-02-19-00001 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture d'amphibiens et de reptiles
dans le cadre du projet RANA 81
|PREFET |DE LA REGIONNOUVELLE-AQUITAINELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Nouvelle - Aquitaine
Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture de spécimens d'amphibiens et de
reptiles protégés dans le cadre du projet RANA
Ref. DBEC : n°020/2024
Le Préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
La Préfète de la Charente
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
La Préfète de la Creuse
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Le Préfet de la Dordogne
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
La Préfète des Landes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Le Préfet du Lot-et-Garonne
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Le Préfet de la Charente-Maritime
Chevalier de l'ordre national du Mérite
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 – 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/12
DREAL Nouvelle Aquitaine - 19-2024-02-19-00001 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture d'amphibiens et de reptiles
dans le cadre du projet RANA 82
Le Préfet de la Corrèze
Chevalier de l'ordre national du Mérite
La Préfète des Deux-Sèvres
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Le Préfet de la Vienne
Le Préfet de la Haute-Vienne
VU le Code de l'Environnement et notamment les articles L. 411-1, L. 411-2 et L. 415-3 et R. 411-1 à
R. 411-14,
VU l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et
d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L 411-2 du code de l'environnement
portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées,
VU l'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles les
dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuvent
être accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie
d'un relâcher immédiat sur place,
VU l'arrêté ministériel du 8 janvier 2021 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur
l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection,
VU l'avis favorable du CNPN en date du 30 décembre 2023,
VU l'arrêté n°16-2023-12-27-00002 du 27 décembre 2023 donnant délégation de signature à
M. Vincent Jechoux, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
de la région Nouvelle-Aquitaine
VU l'arrêté n°17-2023-12-28-00001 du 28 décembre 2023 donnant délégation de signature à
M. Vincent Jechoux, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
de la région Nouvelle-Aquitaine
VU l'arrêté n°19-2023-12-22-00001 du 22 décembre 2023 donnant délégation de signature à
M. Vincent Jechoux, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
de la région Nouvelle-Aquitaine
VU l'arrêté n°23-2023-12-06-00002 du 6 décembre 2023 donnant délégation de signature à
M. Vincent Jechoux, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
de la région Nouvelle-Aquitaine
VU l'arrêté n°24-2024-01-04-00001 du 4 janvier 2024 donnant délégation de signature à M. Vincent
Jechoux, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Nouvelle-Aquitaine
2/12
DREAL Nouvelle Aquitaine - 19-2024-02-19-00001 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture d'amphibiens et de reptiles
dans le cadre du projet RANA 83
VU l'arrêté n°33-2023-12-02-00009 du 22 décembre 2023 donnant délégation de signature à
M. Vincent Jechoux, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
de la région Nouvelle-Aquitaine
VU l'arrêté n°40-2023-12-27-00001 du 27 décembre 2023 donnant délégation de signature à
M. Vincent Jechoux, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
de la région Nouvelle-Aquitaine
VU l'arrêté n°47-2023-12-26-00001 du 26 décembre 2023 donnant délégation de signature à
M. Vincent Jechoux, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
de la région Nouvelle-Aquitaine
VU l'arrêté n°64-2023-12-22-00009 du 22 décembre 2023 donnant délégation de signature à
M. Vincent Jechoux, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
de la région Nouvelle-Aquitaine
VU l'arrêté n°79-2023-12-22-00001 du 22 décembre 2023 donnant délégation de signature à
M. Vincent Jechoux, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
de la région Nouvelle-Aquitaine
VU l'arrêté n°86-2024-01-04-00004 du 4 janvier 2024 donnant délégation de signature à M. Vincent
Jechoux, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Nouvelle-Aquitaine
VU l'arrêté n°87-2023-12-19-00001 du 19 décembre 2023 donnant délégation de signature à
M. Vincent Jechoux, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
de la région Nouvelle-Aquitaine
VU la demande de dérogation au régime de protection stricte des espèces, formulée et déposée
par Nature Environnement 17 , en date du 6 février 2023,
CONSIDÉRANT que, conformément à l'article L. 411-2 du code de l'environnement, il n'existe pas
d'autre solution alternative satisfaisante au projet,
CONSIDÉRANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des
populations d'espèces visées par la demande dans leur aire de répartition naturelle,
CONSIDÉRANT que, conformément à l'article L. 411-2 du code de l'environnement, le projet est réalisé
dans « l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation des
habitats naturels »,
SUR PROPOSITION des secrétaires généraux des préfectures de Charente, Charente-Maritime, Cor -
rèze, Creuse, Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Deux-Sèvres, Pyrénées-Atlantiques, Vienne
et Haute-Vienne,
3/12
DREAL Nouvelle Aquitaine - 19-2024-02-19-00001 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture d'amphibiens et de reptiles
dans le cadre du projet RANA 84
ARRÊTENT
ARTICLE 1   :
Cette dérogation est accordée à Nature Environnement 17, en tant que mandataire, situé au 2 avenue
St Pierre 17700 SURGERES, dans le cadre du programme RANA (Reptiles et Amphibiens de Nouvelle-
Aquitaine).
Ce programme coordonne notamment des actions :
- de médiation sur la faune sauvage (SOS) ;
- d'amélioration des connaissances (inventaires et suivis spécifiques, mise à jour de la liste des espèces
de Nouvelle-Aquitaine) par : capture-relâcher, réalisation de prélèvements buccaux (identification
génétique), prélèvements sur spécimens morts et transports des échantillons biologiques ainsi
prélevés.
Les protocoles autorisés sont définis dans le dossier de demande.
Le tableau n°1 ci-dessous liste chacun des bénéficiaires de la présente dérogation et précise la période,
le territoire ainsi que les protocoles pour lesquels ils sont autorisés à déroger à l'interdiction de capture
et de transport de spécimens d'espèces protégées.
Tableau n°1 - Liste des bénéficiaires, références, protocoles et territoires
Nom Statut Structure Période Protocole Territoire
concerné
BERRONEAU
Matthieu
Herpétologue Cistude Nature 2023 - 2025 Capture-relâché,
SOS, CMR,
prélèvements
buccaux
Gironde,
Dordogne,
Landes, Lot-et-
Garonne,
Pyrénées-
Atlantiques
METEGNIER
Gabriel
Directeur
technique &
scientifique
Groupe
Mammalogiqu
e et
Herpétologiqu
e du Limousin
2023 - 2025 Capture-relâché,
SOS, CMR,
prélèvements
buccaux
Haute-Vienne,
Corrèze, Creuse
BROSSE
Clémence
Chargée de
missions
herpétologie &
micromammifères
Groupe
Mammalogiqu
e et
Herpétologiqu
e du Limousin
2023 - 2025 Capture-relâché,
SOS, CMR,
prélèvements
buccaux
Haute-Vienne,
Corrèze, Creuse
ROCHER Loïs Chargé de
missions
herpétologie &
micromammifères
Groupe
Mammalogiqu
e et
Herpétologiqu
e du Limousin
2023 - 2025 Capture-relâché,
SOS, CMR,
prélèvements
buccaux
Haute-Vienne,
Corrèze, Creuse
AUBOUIN Naïs Responsable de Nature 2023 - 2025 Capture-relâché, Charente-
4/12
DREAL Nouvelle Aquitaine - 19-2024-02-19-00001 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture d'amphibiens et de reptiles
dans le cadre du projet RANA 85
projets Patrimoine
naturel
Environnement
17
SOS, CMR,
prélèvements
buccaux
Maritime
RIVOIRE Jean Chargé d'étude
Patrimoine naturel
Nature
Environnement
17
2023 - 2025 Capture-relâché,
SOS, CMR,
prélèvements
buccaux
Charente-
Maritime
MICALLF
Caroline
Chargée de
mission
entomofaune
Nature
Environnement
17
2023 - 2025 Capture-relâché,
SOS
Charente-
Maritime
BIMONT Sylvain Chargé d'étude
Flore / Habitat
Nature
Environnement
17
2023 - 2025 Capture-relâché,
SOS
Charente-
Maritime
DUFEY Laurent Stagiaire sur
l'étude des
populations de
serpents de la RNR
de La Massonne
Nature
Environnement
17
2023 - 2025 Capture-relâché,
SOS, CMR,
prélèvements
buccaux
Charente-
Maritime
TEXIER Lucie Chargée d'étude
faune
Vienne Nature 2023 - 2025 Capture-relâché,
SOS
Vienne
GAILLEDRAT
Miguel
Coordinateur
associatif
environnemental
Vienne Nature 2023 - 2025 Capture-relâché,
SOS
Vienne
CHERON Alice Chargée d'étude
chiroptères -
faune
Vienne Nature 2023 - 2025 Capture-relâché,
SOS
Vienne
BEGOIN Sarah Chargée d'étude
naturaliste
Vienne Nature 2023 - 2025 Capture-relâché,
SOS
Vienne
DUCEPT Samuel Chargé d'étude
en entomologie
Vienne Nature 2023 - 2025 Capture-relâché,
SOS
Vienne
DORFIAC Mat-
thieu
Coordinateur
technique du
secteur « Etude,
Expertises et In-
ventaires »
Charente Nature 2023 - 2025 Capture-relâché,
SOS, CMR, prélè-
vements buccaux
Charente
LE NOZAHIC
Anthony
Chargé de
mission « Etude,
Expertises et
Inventaires »
Charente Nature 2023 - 2025 Capture-relâché,
SOS, CMR,
prélèvements
buccaux
Charente
TEILLAGORRY
Manon
Chargé de
mission « Etude,
Expertises et
Inventaires »
Charente Nature 2023 - 2025 Capture-relâché,
SOS, CMR,
prélèvements
buccaux
Charente
PAGOT Céline Chargé de
mission « Etude,
Expertises et
Charente Nature 2023 - 2025 Capture-relâché,
SOS, CMR,
prélèvements
Charente
5/12
DREAL Nouvelle Aquitaine - 19-2024-02-19-00001 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture d'amphibiens et de reptiles
dans le cadre du projet RANA 86
Inventaires » buccaux
NEAU David Chargé de
mission « Etude,
Expertises et
Inventaires »
Charente Nature 2023 - 2025 Capture-relâché,
SOS
Charente
BOUSSIQUAULT
Elodie
Chargé de
mission « Etude,
Expertises et
Inventaires »
Charente Nature 2023 - 2025 Capture-relâché,
SOS
Charente
GOEPFERT
Mélissa
Chargé de
mission « Etude,
Expertises et
Inventaires »
Charente Nature 2023 - 2025 Capture-relâché,
SOS
Charente
BOISSINOT
Alexandre
Conservateur de
la RNR des
Antonins et
chargé de
mission
naturaliste
Deux-Sèvres
Nature
Environnement
2023 - 2025 Capture-relâché,
SOS
Deux-Sèvres
BARBANT
Emilien
Chargé d'étude
chauves-souris,
amphibiens et
conservation du
patrimoine
naturel
Deux-Sèvres
Nature
Environnement
2023 - 2025 Capture-relâché,
SOS
Deux-Sèvres
ROLLAND
Ludovic
Chargé d'étude
entomofaune et
patrimoine
naturel
Deux-Sèvres
Nature
Environnement
2023 - 2025 Capture-relâché,
SOS
Deux-Sèvres
BRUNEAU Marc Chargé de
mission
entomologiste,
herpétologiste
et conservation
du patrimoine
naturel
Deux-Sèvres
Nature
Environnement
2023 - 2025 Capture-relâché,
SOS
Deux-Sèvres
ETAVE Martin Service civique
sur l'étude des
populations de
serpents sur la
RNR des
Antonins
Deux-Sèvres
Nature
Environnement
2023 - 2025 Capture-relâché,
SOS
Deux-Sèvres
COTREL Nicolas Directeur Deux-Sèvres
Nature
Environnement
2023 - 2025 Capture-relâché,
SOS
Deux-Sèvres
LEBOULLEC
Vincent
Chargé de
mission
Deux-Sèvres
Nature
2023 - 2025 Capture-relâché,
SOS
Deux-Sèvres
6/12
DREAL Nouvelle Aquitaine - 19-2024-02-19-00001 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture d'amphibiens et de reptiles
dans le cadre du projet RANA 87
entomologiste,
herpétologiste
et conservation
du patrimoine
naturel
Environnement
CHEYREZY
William
Chargé de
mission
entomologiste,
herpétologiste
et conservation
du patrimoine
naturel
Deux-Sèvres
Nature
Environnement
2023 - 2025 Capture-relâché,
SOS
Deux-Sèvres
RABANY
Thomas
Bénévole Groupe
Mammalogique
et
Herpétologique
du Limousin
2023 - 2025 SOS,
prélèvements
buccaux
Haute-Vienne,
Corrèze, Creuse
ALLONCLE
Francis
Bénévole Groupe
Mammalogique
et
Herpétologique
du Limousin
2023 - 2025 Prélèvement sur
cadavres de
crapauds
Haute-Vienne,
Corrèze, Creuse
TRIGAUD
Noham
Bénévole Groupe
Mammalogique
et
Herpétologique
du Limousin
2023 - 2025 Prélèvement sur
cadavres de
crapauds
Haute-Vienne,
Corrèze, Creuse
SANCHEZ
Amandine
Bénévole Groupe
Mammalogique
et
Herpétologique
du Limousin
2023 - 2025 Prélèvement sur
cadavres de
crapauds
Haute-Vienne,
Corrèze, Creuse
HACHEMI-
RACHEDI
Abdelkrim
Bénévole Groupe
Mammalogique
et
Herpétologique
du Limousin
2023 - 2025 Prélèvement sur
cadavres de
crapauds
Haute-Vienne,
Corrèze, Creuse
GARCIA Paul Bénévole Groupe
Mammalogique
et
Herpétologique
du Limousin
2023 - 2025 Prélèvement sur
cadavres de
crapauds
Haute-Vienne,
Corrèze, Creuse
BARON Clément Bénévole Nature
Environnement
17
2023 - 2025 SOS Charente-
Maritime
CLAVERIE Jean-
Michel
Bénévole Nature
Environnement 17
2023 - 2025 SOS Charente-
Maritime
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 19-2024-02-19-00001 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture d'amphibiens et de reptiles
dans le cadre du projet RANA 88
DAURES Léa Bénévole Nature
Environnement
17
2023 - 2025 SOS Charente-
Maritime
DECORSIERE
Jean
Bénévole Nature
Environnement
17
2023 - 2025 SOS Charente-
Maritime
DIOT Alain Bénévole Nature
Environnement
17
2023 - 2025 SOS Charente-
Maritime
FRIGAUX Gérard Bénévole Nature
Environnement
17
2023 - 2025 SOS Charente-
Maritime
GABET Steve Bénévole Nature
Environnement
17
2023 - 2025 SOS Charente-
Maritime
GABILLET Elodie Bénévole Nature
Environnement
17
2023 - 2025 SOS Charente-
Maritime
LIENARD Elodie Bénévole Nature
Environnement
17
2023 - 2025 SOS Charente-
Maritime
LORIOUX Sophie Bénévole Nature
Environnement
17
2023 - 2025 SOS Charente-
Maritime
ARTICLE 2 :
Les bénéficiaires listés ci-avant sont autorisés à déroger aux interdictions de capture et de relâcher sur
place, de spécimens d'espèces protégées des groupes d'amphibiens (tableau n°2) et de reptiles (tableau
n°3) pour les espèces suivantes :
Tableau n°2 – Liste des amphibiens
Nom latin Nom vernaculaire
Lissotriton helveticus Triton palmé
Triturus marmoratus Triton marbré
Salamandra salamandra Salamandre tachetée
Calotriton asper Calotriton des Pyrénées
Alytes obstetricans Alyte accoucheur
Bombina variegata Sonneur à ventre jaune
Pelobates cultripes Pélobate cultripède
Pelodytes punctatus Pélodyte ponctué
Bufo spinosus Crapaud épineux
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 19-2024-02-19-00001 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture d'amphibiens et de reptiles
dans le cadre du projet RANA 89
Bufo calamita Crapaud calamite
Hyla arborea Rainette verte
Hyla molleri Rainette ibérique
Hyla meridionalis Rainette méridionale
Rana dalmatina Grenouille agile
Rana temporaria Grenouille rousse
Rana pyrenaica Grenouille des Pyrénées
Pelophylax perezi Grenouille verte de Pérez
Pelophylax kl. grafi Grenouille verte de Graf
Pelophylax ridibundus Grenouille rieuse
Pelophylax lessonae Grenouille verte de Lessona
Pelophylax kl. esculentus Grenouille verte commune
Tableau n°3 – Liste des reptiles
Nom latin Nom vernaculaire
Podarcis muralis Lézard des murailles
Podarcis liolepis Lézard catalan
Zootoca vivipara Lézard vivipare
Iberolacerta bonnali Lézard pyrénéen de Bonnal
Lacerta bilineata Lézard à deux raies
Timon lepidus Lézard ocellé
Anguis fragilis Orvet fragile
Chalcides striatus Seps strié
Tarentola mauretanica Tarente de maurétanie
Natrix helvetica Couleuvre helvétique
Natrix maura Couleuvre vipérine
Hierophis viridiflavus Couleuvre verte et jaune
Zamenis longissimus Couleuvre d'Esculape
Coronella austriaca Coronelle lisse
Coronella girondica Coronelle girondine
Vipera aspis Vipère aspic
Vipera seoanei Vipère de Séoane
Emys orbicularis Cistude d'Europe
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 19-2024-02-19-00001 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture d'amphibiens et de reptiles
dans le cadre du projet RANA 90
Lot-et-Garonne
Deux-Sévres
Haute-Vienne
Concernant les prélèvements buccaux et le transport des échantillons, ils sont réalisés uniquement sur
les espèces protégées appartenant aux genres Alytes, Hyla, Bufo, Natrix, Salamandra et Vipera et sont
limités en nombre aux effectifs par département indiqués dans le tableau n°4.
Tableau 4 : Objectifs de prélèvements par genre pour chaque département
ARTICLE 3
Les opérations autorisées à l'article 2 sont réalisées selon les modalités décrites dans le dossier de
demande de dérogation déposé le 6 février 2023.
Pour le matériel utilisé lors des captures, le protocole d'hygiène pour limiter la dissémination de la
Chytridiomycose lors d'interventions sur le terrain préconisé par la Société Herpétologique de France
est appliqué.
ARTICLE 4
Les opérations sont autorisées jusqu'au 31 décembre 2025.
ARTICLE 5
Un compte-rendu détaillé des opérations réalisées et une analyse des données sont établis et transmis
à la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Nouvelle- Aquitaine
(especes-protegees.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr).
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 19-2024-02-19-00001 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture d'amphibiens et de reptiles
dans le cadre du projet RANA 91
En particulier, le rapport doit contenir, pour chaque opération de capture/relâcher, les données
naturalistes précises issues des opérations autorisées :
- la date de l'opération (au jour),
- la localisation GPS des opérations et son report cartographique, au minimum sur un fond IGN
au 1/25000e,
- l'auteur de l'opération,
- le nom français et le nom scientifique de l'espèce capturée, ainsi que son identifiant unique
selon le référentiel TAXREF du Muséum National d'Histoire Naturelle, en vigueur,
- les effectifs des espèces concernées par date, mois, année,
- tout autre champ descriptif du site des opérations,
- d'éventuelles informations qualitatives complémentaires.
Le rapport des opérations est transmis, annuellement, à la DREAL Nouvelle-Aquitaine, avant le
31 décembre de l'année de suivi.
Le bénéficiaire verse au Système d'Information et d'Inventaire du Patrimoine Naturel Nouvelle-
Aquitaine (SINP Nouvelle-Aquitaine), via le Pôle SINP régional habilité (Fauna), les données brutes de
biodiversité collectées lors des opérations autorisées par le présent arrêté (https://www.sinp.nouvelle-
aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/).
ARTICLE 6
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication :
- soit, directement, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement
compétent (par courrier) ou via le site télérecours (www.telerecours.fr);
- soit, préalablement, d'un recours administratif gracieux auprès du Préfet territorialement
compétent. Dans ce cas, la décision de rejet du recours préalable, expresse ou tacite – née du
silence de l'administration à l'issue du délai de deux mois à compte r de la réception du recours
administratif préalable – peut faire l'objet, avec la décision contestée, d'un recours contentieux
dans les conditions indiquées ci-dessus.
ARTICLE 7
Les Secrétaires Généraux des préfectures de la Gironde, de la Dordogne, du Lot-et-Garonne, des
Landes, des Pyrénées-Atlantiques, de la Haute-Vienne, de la Creuse, de la Corrèze, de la Vienne, des
Deux-Sèvres, de la Charente, de la Charente-Maritime et le Directeur Régional de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement Nouvelle-Aquitaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la Gironde, de la
Dordogne, du Lot-et-Garonne, des Landes, des Pyrénées-Atlantiques, de la Haute-Vienne, de la Creuse,
de la Corrèze, de la Vienne, des Deux-Sèvres, de la Charente, de la Charente-Maritime et notifié au
bénéficiaire, et dont une copie est transmise pour information à :
- Monsieur le chef de service départemental de l'Office Français pour la Biodiversité de la
Gironde, de la Dordogne, du Lot-et-Garonne, des Landes, des Pyrénées-Atlantiques, de la Haute-
Vienne, de la Creuse, de la Corrèze, de la Vienne, des Deux-Sèvres, de la Charente, de la
Charente-Maritime,
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 19-2024-02-19-00001 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture d'amphibiens et de reptiles
dans le cadre du projet RANA 92
La Cheffe du ServicePatrimoine Naturel
Ophélie DARSESSait
- Monsieur le Directeur Régional de l'Office Français pour la Biodiversité,
- Monsieur le Directeur de l'Observatoire Aquitain de la Faune Sauvage FAUNA.
Bordeaux, le 19 février 2024
Pour les préfets et par délégation,
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 19-2024-02-19-00001 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture d'amphibiens et de reptiles
dans le cadre du projet RANA 93
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivités locales /
Bureau de la réglementation et des élections
19-2024-02-16-00005
Arrêté fixant la liste des candidats admis à se
présenter à l'élection municipale partielle
complémentaire de la commune de
Condat-sur-Ganaveix les 3 et 10 mars 2024.
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2024-02-16-00005 - Arrêté fixant la liste des candidats admis à se présenter à l'élection municipale partielle
complémentaire de la commune de Condat-sur-Ganaveix les 3 et 10 mars 2024.
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PREFET | Direction de la citoyenneté,DE LA CORRÈZE de la réglementation et desBeale | | collectivités localesfraternité
Bureau de la réglementation et desélectionsARRÊTÉ |fixant la liste des candidats admis à se présenter àl'élection municipale partielle complémentairede la commune de Condat-sur-Ganaveix les 3 et 10 mars 2024
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du MériteVu le code électoral et notamment les articles L252 à L257,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements,Vu l'arrêté préfectoral du 16 janvier 2024 portant convocation des électeurs de la commune deCondat-sur-Ganaveix en vue de procéder à l'élection de cing conseillers municipaux et fixant lesmodalités de dépôt des candidatures,Vu les candidatures déposées à la préfecture de la Corrèze,Considérant qu'il convient d'arrêter la liste des candidats dont la déclaration de candidature a étédéfinitivement enregistrée,Sur proposition du secrétaire général,ARRÊTEArticle 1": Les candidats admis a se présenter au premier tour de scrutin du 3 mars 2024 et,éventuellement au second tour de scrutin du 10 mars 2024 pour l'élection municipale partiellecomplémentaire de la commune de Condat-sur-Ganaveix sont :- BERTIN Clémentine- CATTEAU Marion- COURAUD Fabien- FULCRAND Gérard- GRELLET Pascal- MARTINHAC Fabien- MALIGE LEQUENNE Cyril
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2024-02-16-00005 - Arrêté fixant la liste des candidats admis à se présenter à l'élection municipale partielle
complémentaire de la commune de Condat-sur-Ganaveix les 3 et 10 mars 2024.
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- PRIOUX Nelly- SAGE Cécile | ,- TALLARON Laura
Article 2 : Le présent arrêté est inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture, affiché auxlieux habituels de la mairie de Condat-sur-Ganaveix et déposé sur la table de vote le jour du scrutin.Article 3 : M. le secrétaire général de la préfecture et M. le maire de Condat-sur-Ganaveix sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
N24à FLYTulle, le nf § TLVLe préfet,Pour lo Préfe... Pet par dgieditianjrectéur de Catxtiutfi)| LoQLQUPRET |
NB: Délais et voles de recoursDans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avecaccusé de réception :- soit un recours gracieux, adressé à M, le préfet de la Corrèze, 1 rue Souham — 19012 TULLE CEDEX ;- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l'intérieur et des Outre-mer— Place Beauvau - 75800 PARIS- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif par l'application internet « télérecours-citoyens » ou par courrier 1 coursVergniaud — 87000 LIMOGES.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de cesdeux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2024-02-16-00005 - Arrêté fixant la liste des candidats admis à se présenter à l'élection municipale partielle
complémentaire de la commune de Condat-sur-Ganaveix les 3 et 10 mars 2024.
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivités locales /
Bureau de la réglementation et des élections
19-2024-02-23-00003
Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire de la Sarl Brive Pompes Funèbres pour
l'établissement secondaire "Pompes Funèbres
Breuil" sis 13B rue Gaspéri - 19100
Brive-la-Gaillarde
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2024-02-23-00003 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de la Sarl Brive Pompes Funèbres pour
l'établissement secondaire "Pompes Funèbres Breuil" sis 13B rue Gaspéri - 19100 Brive-la-Gaillarde
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PREFET Direction de la citoyenneté,DE LA CORREZE de la réglementation et desion collectivités localesl'raternité
Bureau de la réglementation et des élections
ARRETEportant habilitation dans le domaine funérairede la Sarl Brive Pompes Funèbres pour l'établissement secondaire"Pompes Funèbres Breuil"sis 13B rue Gaspéri - 19100 Brive-la-Gaillarde
Le préfet de la CorrèzeChevalier de l'ordre national du Mérite,Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2223-19 à L.2223-46 etR2223-56 à R2223-65, |Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et les départements,Vu la demande formulée par M, Sébastien Breuil, gérant de la Sarl Brive Pompes Funèbres, dont le siègesocial est situé Z.A. chez Minet - 19130 Vars-sur-Roseix, concernant l'établissement secondairedénommé "Pompes Funèbres Breuil" sis 13B rue Gaspéri - 19100 Brive-la-Gaillarde,Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Corrèze,ARRETEArticle 1 : M. Sébastien Breuil, gérant de la Sarl Brive Pompes Funèbres dont le siège social est situé Z.Achez Minet - 19130 Vars-sur-Roseix, dont l'établissement secondaire dénommé "Pompes FunèbresBreuil" situé 13B rue Gaspéri - 19100 Brive-la-Gaillarde est habilité, pour exercer sur l'ensemble duterritoire national les activités funéraires suivantes :ÿ gestion et utilisation de chambres funéraires.Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 24-19-0116Article 3: La présente habilitation est accordée pour une durée de cinq ans, soit jusqu'au23 février 2029, en application de l'article R.2223-62 du code général des collectivités territoriales. Elleest renouvelable sur demande, deux mois avant l'échéance.Article 4 : La présente habilitation peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues à l'articleL.2223-25 du Code général des collectivités territoriales.
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2024-02-23-00003 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de la Sarl Brive Pompes Funèbres pour
l'établissement secondaire "Pompes Funèbres Breuil" sis 13B rue Gaspéri - 19100 Brive-la-Gaillarde
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Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Corrèze est chargé de\l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département ef dont un exemplaire seraadressé à M. Sébastien Breuil. Tulle, le 23 février 2024Le préfet,Pour la/Fréfetet par d gation,
NB : Délais et voies de recoursDans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits enrecommandé avec accusé de réception :- soit Un recours gracieux, adressé à M. le préfet de la Corrèze, 1 rue Souham - 19012 TULLE CEDEX;- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer - place Beauvau - 75800 PARIS- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, 1 cours Vergniaud - 87000 LIMOGES ou par l'applicationinternet « Télérecours citoyens »,Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite del'un de ces deux recours, Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2024-02-23-00003 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de la Sarl Brive Pompes Funèbres pour
l'établissement secondaire "Pompes Funèbres Breuil" sis 13B rue Gaspéri - 19100 Brive-la-Gaillarde
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivités locales /
Bureau des finances locales et du contrôle
budgétaire
19-2024-02-20-00001
AP Dérogatoire Perpezac le Noir Ecole Garderie
200222024
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau des finances locales et du contrôle
budgétaire - 19-2024-02-20-00001 - AP Dérogatoire Perpezac le Noir Ecole Garderie 200222024 100
Direction de la citoyenneté,| de la réglementation et desE . llectivités localPREFET | collectivités localesDE LA CORREZELibertéEgalitéFraternité
Bureau des finances locales et ducontrôle budgétaireDOTATION d'ÉQUIPEMENT des TERRITOIRES RURAUX (DETR)ARRÊTÉ DEROGATOIRE A l'ARRETE ATTRIBUTIF DE SUBVENTION du 29/07/21commune de Perpezac le noirEJ n° 210 337 6601Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du MériteVU la loi organique n° 2001-692 du 1* août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2334-32 et suivants d'unepart et R.2334-19 et suivants d'autre part;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable pu-blique ;VU le décret n°2020-412 du 08 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Etienne Desplanques en qualité de préfet dela Corrèze ;VU l'instruction du 8 février 2023 du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les col-lectivités territoriales relative aux dotations et fonds de soutien à l'investissement en faveur des terri-toires en 2023;VU l'arrêté préfectoral en date du 29 juillet 2021 attribuant a la commune de Perpezac le noir une sub-vention de 48 855,30 € pour la rénovation énergétique de l'ensemble école garderie, notifié le 30 juillet2021 et soumis à un début d'opération au plus tard le 30 juillet 2022 ;VU la déclaration de commencement d'exécution de l'opération en date du 1* mars 2021 concernantun devis de maîtrise d'oeuvre ;Considérant que la maîtrise d'oeuvre ne constitue pas un début d'opération, en application de l'articleR2334-24 du code général des collectivités territoriales ;Considérant l'intérêt général qui s'attache au projet, au vu de l'impact des travaux de rénovation éner-gétique sur les consommations et les émissions de gaz à effet de serre ;Considérant que la modification des modalités relatives aux délais de commencement d'exécution del'opération ne portera pas atteinte aux intérêts de la défense ou à la sécurité des personnes et desbiens, ni une atteinte disproportionnée aux objectifs poursuivis par les dispositions de l'articleR2334-28 du code général des collectivités locales auquel il est dérogé ;Considérant que la présente dérogation est compatible avec les engagements européens et internatio-naux de la France;SUR proposition de Monsieur le Secrétaire général ;
1/2
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau des finances locales et du contrôle
budgétaire - 19-2024-02-20-00001 - AP Dérogatoire Perpezac le Noir Ecole Garderie 200222024 101
ARRETEArt. 1.: La date limite de commencement d'exécution de l'opération de travaux de rénovation énergé-tique de l'ensemble école garderie, initialement fixée au 30 juillet 2022 suite à la notification de l'arrêtépréfectoral du 29 juillet 2021, est reportée jusqu'au 1" juillet 2024.Art. 2. : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral susvisé restent inchangées.
Art. 3. Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivantspeuvent être introduits :e Un recours gracieux adressé à M le préfet de la Corrèze, rue Souham, 19000 Tulle,e Un recours hiérarchique adressé aux services du ministre concerné,e Un recours contentieux adressé au tribunal administratif de Limoges. Le tribunal peutégalement être saisi au moyen de l'application internet «Télérecours» accessible sur le sitewww.telerecours.frCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2*"° mois suivant la notifica-tion de la décision contestée (ou du 2" mois suivant la date de rejet du recours gracieux ou hiérar-chique).
Art.4. : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Corrèze.Art. 5. M. le secrétaire général de la préfecture, M. le directeur régional des finances publiques de Nou-velle-Aquitaine et du département de la Gironde, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de |'exé-cution du présent arrêté, dont notification sera faite à la collectivité.
Tulle, le
Desplanques
2/2
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau des finances locales et du contrôle
budgétaire - 19-2024-02-20-00001 - AP Dérogatoire Perpezac le Noir Ecole Garderie 200222024 102
Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial /
Bureau de la coordination administrative
interministèrielle
19-2024-02-23-00001
Arrêté préfectoral portant délégation de
signature à M. William Lliso, directeur
départemental de la police nationale de la
Corrèze (actes de gestion et d'ordonnancement
pour le fonctionnement courant de ses services).
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2024-02-23-00001 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. William Lliso, directeur
départemental de la police nationale de la Corrèze (actes de gestion et d'ordonnancement pour le fonctionnement courant de ses
services).
103
BEL À ÉORRETE Direction de la coordination desLiberté politiques publiques et deFraternitt l'appui territorial
Bureau de la coordination administrativeinterministérielle
Arrété préfectoralportant délégation de signaturea M. William Lliso,directeur départemental de la police nationale de la Corrèze(actes de gestion et d'ordonnancement pour le fonctionnement courant de sesservices).
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loiorganique n° 2005-779 du 12 juillet 2005 ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre lescommunes, les départements, les régions et l'Etat ;Vu le décret n° 93-1031 du 31 août 1993 portant création et organisation des directions départementalesde la sécurité publique ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 modifié relatif au contrôle financier au sein desadministrations de l'Etat ;Vu le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à ladélégation de signature des préfets et des hauts commissaires de la République en Polynésie françaiseet en Nouvelle-Calédonie ;Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centralede la sécurité publique ;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Etienne Desplanques, préfet de la Corrèze ;Vu le décret du 22 juillet 2022 portant nomination de M. Loic Loupret, sous-préfet, directeur decabinet du préfet de la Corrèze ; 1/2
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2024-02-23-00001 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. William Lliso, directeur
départemental de la police nationale de la Corrèze (actes de gestion et d'ordonnancement pour le fonctionnement courant de ses
services).
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Vu le décret n°2023-530 du 29 juin 2023 relatif à l'organisation de l'administration centrale de lapolice nationale et modifiant diverses dispositions relatives a la police nationale ;Vu l'arrêté du 29 juin 2023 désignant une opération de restructuration dans le cadre de laréorganisation de la direction générale de la police nationale ;Vu l'arrêté DRCPN/ARH/CR/N° 654 du ministre de l'intérieur en date du 22 mars 2021, portantnomination de M. William Lliso, directeur départemental de la sécurité publique de la Corréze et chefde circonscription de Tulle ;Vu l'arrêté du 8 décembre 1993 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation desordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;Sur proposition du directeur de cabinet de la préfecture de la Corrèze ;
ARRÊTE
Article 1° : Délégation de signature est donnée par le préfet de la Corrèze M. Etienne Desplanques à M.William Lliso, directeur départemental de la police nationale de la Corrèze à l'effet de signer en sonnom et pour son compte des actes de gestion et d'ordonnancement relatifs aux dépenses et recettesdu programme 176, la réalisation des achats nécessaires au fonctionnement courant de ses services.Article 2 : Conformément à l'article 44 du décret du 29 avril 2004 modifié par le décret du 22 février2008 susvisé, M. William Lliso, directeur départemental de la police nationale de la Corrèze, peut, soussa responsabilité, subdéléguer sa signature à des fonctionnaires placés sous son autorité, par arrêté prisau nom du préfet.Cet arrêté fixe la liste nominative de ses subordonnés, habilités à signer les actes relatifs aux affairespour lesquelles délégation lui a été donnée par le préfet et définit les matières et attributions surlesquelles une subdélégation est conférée.Le préfet peut, dans les mêmes formes, mettre fin à tout ou partie de cette délégation ainsi qu'auxsubdélégations s'y rapportant, le cas échéant.Ces arrêtés de subdélégation seront adressés au préfet et feront l'objet d'une publication au recueil desactes administratifs de la préfecture.Article 3: Le comptable assignataire est la direction départementale des finances publiques de laGironde.Article 4: L'arrêté préfectoral du 01 septembre 2022 portant délégation de signature à M. William Llisoest abrogé.Article 5: Le directeur de cabinet de la préfecture de la Corrèze, le directeur départemental de lapolice nationale et la directrice départementale des finances publiques de la Gironde sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.
2 3 FEV. 2024
a DESPLANQUES
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Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2024-02-23-00001 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. William Lliso, directeur
départemental de la police nationale de la Corrèze (actes de gestion et d'ordonnancement pour le fonctionnement courant de ses
services).
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Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial /
Bureau de la coordination administrative
interministèrielle
19-2024-02-23-00002
Arrêté préfectoral portant délégation de
signature à M. William Lliso, directeur
départemental de la police nationale de la
Corrèze (sanctions administratives).
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2024-02-23-00002 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. William Lliso, directeur
départemental de la police nationale de la Corrèze (sanctions administratives).
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PREFETDE LA'CORREZE Direction de la coordination desÉgalité politiques publiques et deFraternité l'appui territorial
Bureau de la coordination administrativeinterministérielle
Arrêté préfectoralportant délégation de signatureà M. William Lliso,directeur départemental de la police nationale de la Corrèze(sanctions administratives).
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 82- 213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements etdes régions modifiée, notamment son article 34 ;Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publiqueVu le décret n° 92-604 du 1°' juillet 1992 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État, dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration duministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de lasécurité intérieure (article 4) ;Vu le décret n° 2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux secrétariatsgénéraux pour l'administration du ministère de l'intérieur ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Etienne Desplanques, préfet de la Corrèze ;Vu le décret du 22 juillet 2022 portant nomination de M. Loïc Loupret, sous-préfet, directeur decabinet du préfet de la Corrèze ;Vu le décret n°2023-530 du 29 juin 2023 relatif à l'organisation de l'administration centrale de lapolice nationale et modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale ;
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Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2024-02-23-00002 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. William Lliso, directeur
départemental de la police nationale de la Corrèze (sanctions administratives).
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Vu l'arrêté du 29 juin 2023 désignant une opération de restructuration dans le cadre de laréorganisation de la direction générale de la police nationale ;Vu l'arrêté DRCPN/ARH/CR/N°654 du ministère de l'intérieur en date du 22 mars 2021 portantnomination de M. William Lliso en qualité de directeur départemental de la sécurité publique de laCorréze et chef de circonscription de Tulle a compter du 03 mai 2021;Sur proposition du directeur de cabinet de la préfecture de la Corrèze ;
ARRETEArticle 1: Délégation de signature est donnée a M. William Lliso, directeur départemental de la policenationale de la Corrèze, à l'effet de signer les décisions ci-après ;- sanctions du 1° groupe (avertissement et blame) prononcées à l'égard des gardiens, gradés de la policenationale, personnels administratifs, techniques et scientifiques de catégorie C exercant leurs fonctionsdans le département de la Corréze.Article 2 : En cas d'absence ou d'empéchement de M. William Lliso, la délégation de signature qui luiest accordée en article 1°' du présent arrêté sera exercée par M.David BREZEL, directeur départementaladjoint, chef de la circonscription de Brive-la-Gaillarde.Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratifde Limoges, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 4 : L'arrêté préfectoral du 01 septembre 2022 portant délégation de signature à M. William Llisoest abrogé.Article 5 : Le directeur de cabinet de la préfecture et le directeur départemental de la police nationalesont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.
")Tulle,le 23 Fey. cue(Le Préfet
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interministèrielle - 19-2024-02-23-00002 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. William Lliso, directeur
départemental de la police nationale de la Corrèze (sanctions administratives).
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