recueil-43-2024-033-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs

Préfecture de la Haute-Loire – 16 février 2024

ID aaf2b147215c5a775b542fa9abab336b7b52d4c634208abde15522e9edb5890b
Nom recueil-43-2024-033-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs
Administration ID pref43
Administration Préfecture de la Haute-Loire
Date 16 février 2024
URL https://www.haute-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/11732/82356/file/recueil-43-2024-033-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf
Date de création du PDF 16 février 2024 à 16:15:45
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 20 septembre 2025 à 01:50:15
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
Afficher le document d’origine 

HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°43-2024-033
PUBLIÉ LE 16 FÉVRIER 2024
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la représentation de l'Etat et de
la communication
43-2024-02-14-00001 - Arrêté BRECI n°2024-05 portant récompense pour
acte de courage et de dévouement (2 pages) Page 3
2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-02-14-00001
Arrêté BRECI n°2024-05 portant récompense
pour acte de courage et de dévouement
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-02-14-00001 - Arrêté BRECI n°2024-05 portant récompense pour acte de courage et de
dévouement 3
PREFET 5DE HAUTE-LOIRE Dlrec'çlonLiberté des ServicesÉgalité du CabinetFraternité
Arrêté BRECI n°2024-05portant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de Haute-LoireChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matièred'attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement;Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination deM. Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;Considérantle courage et le sang-froid dont a fait preuve le Gendarme Jordan ROY le05 septembre 2023, au viaduc de la Recoumène, sur la commune du Monastier-sur-Gazeille, qui a maintenu un dialogue avec une personne sur le point de se jeterdans le vide et déterminée à mettre fin à ses jours, jusqu'à l'intervention dessecours, et à participer activement à sa mise en sécurité permettant sa prise encharge par les services hospitaliers ;Sur proposition du directeur des services du cabinet,
ARRÊTE
ARTICLE 1'*: La lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement estdécernée à Jordan ROY.
6 avenue du Général de Gaulle - CS 4032'iTél. : 04 71 09 43 43Mél. : pref-decorations@haute-loire.gouv.fr1/2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-02-14-00001 - Arrêté BRECI n°2024-05 portant récompense pour acte de courage et de
dévouement 4
ARTICLE 2 : Le directeur des services du cabinet est chargé de I'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Le Puy-en-Velay,le _ 44 FEV, 2024Le préfet
Yvan CORDIER
Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire etd'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.Conformément aux dispositions des articles R. 4211 à R. 421-5 du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication.
2/2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-02-14-00001 - Arrêté BRECI n°2024-05 portant récompense pour acte de courage et de
dévouement 5