AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2025-045
PUBLIÉ LE 12 MARS 2025
Sommaire
Centre Hospitalier Jeanne De Navarre de Château-Thierry /
02-2025-03-12-00001 - Décision de délégation de signature donnée
à Madame Nathalie ZNIDARSIC au titre de l'état des lieux des
logements attribués aux internes hors Centre hospitalier de
Château-Thierry (1 page) Page 3
02-2025-03-12-00002 - Décision de délégation de signature donnée
à Madame Auriane POUILLOT au titre de la permanence de l'autorité
administrative et de la continuité de service public du centre hospitalier
de Château-Thierry et de l'EHPAD rattachée de Bellevue (1 page) Page 5
Direction de la citoyenneté et de la légalité / Bureau des Relations
avec les Collectivités Locales
02-2025-03-12-00003 - Arrêté interdépartemental portant
modification du périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de
distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) (108 pages) Page 7
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Centre Hospitalier Jeanne De Navarre de
Château-Thierry
02-2025-03-12-00001
Décision de délégation de signature donnée à
Madame Nathalie ZNIDARSIC au titre de l'état
des lieux des logements attribués aux internes
hors Centre hospitalier de Château-Thierry
Centre Hospitalier Jeanne De Navarre de Château-Thierry - 02-2025-03-12-00001 - Décision de délégation de signature donnée à
Madame Nathalie ZNIDARSIC au titre de l'état des lieux des logements attribués aux internes hors Centre hospitalier de
Château-Thierry
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Extrait du registreJEANNE DE NAVARRE des décisions du Directeur GénéralCHATI THIERE
L oe |
Décision de délégation de signature au titre de l'état des lieux des logements attribués auxinternes hors Centre hospitalier de Château-Thierry
LE DIRECTEUR,Vu le Code de la santé publique et notamment l'article L. 6143-7,
DECIDEArticle 1:Délégation est donnée a Madame Nathalie ZNIDARSIC, Responsable des Affaires médicales, à l'effet designer, les états des lieux concernant les logements attribués aux internes du Centre hospitalier de Chateau-Thierry :- 5 Avenue du Général de Gaulle à Essômes sur Marne- 18 Rue du Chateau a Chateau-Thierry
Article 2 : La signature et le paraphe de la nouvelle délégation sont joints ci-dessous à la présente décision.
Titulaire de la délégation Signature et paraphe
Nathalie ZNIDARSIC Cia eResponsable des Affaires Médicales N>
Article 3: La présente décision sera communiquée aux conseils de surveillance et au conseild'administration, et notifiée à Madame ZNIDARSIC.
Article 4 : La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne.
Château-Thierry, le 12° Mars 2025
Centre Hospitalier Jeanne De Navarre de Château-Thierry - 02-2025-03-12-00001 - Décision de délégation de signature donnée à
Madame Nathalie ZNIDARSIC au titre de l'état des lieux des logements attribués aux internes hors Centre hospitalier de
Château-Thierry
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Centre Hospitalier Jeanne De Navarre de
Château-Thierry
02-2025-03-12-00002
Décision de délégation de signature donnée à
Madame Auriane POUILLOT au titre de la
permanence de l'autorité administrative et de la
continuité de service public du centre hospitalier
de Château-Thierry et de l'EHPAD rattachée de
Bellevue
Centre Hospitalier Jeanne De Navarre de Château-Thierry - 02-2025-03-12-00002 - Décision de délégation de signature donnée à
Madame Auriane POUILLOT au titre de la permanence de l'autorité administrative et de la continuité de service public du centre
hospitalier de Château-Thierry et de l'EHPAD rattachée de Bellevue
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Extrait du registreJEANNE DE NAVARRE des décisions du Directeur GénéralCHATEAU THIERRY
25-03 |
Décision de délégation de signature au titre de la permanence de l'autorité administrativeet de la continuité de service public du centre hospitalier de Château-Thierry et de l'EHPADrattachée de Bellevue
LE DIRECTEUR,Vu l'ensemble des textes applicables,
DECIDEArticle 1 : Délégation est donnée à Madame Auriane POUILLOT, Responsable des Ressources Humaines, à l'effetde signer, au cours des astreintes de direction qui lui sont confiées, toute décision liée à l'exercice de cetteresponsabilité et de cette mission sur le centre hospitalier de Château-Thierry, et le cas échéant, sur l'EHPADrattachée de Bellevue.
Article 2 : La signature et le paraphe de la nouvelle délégation sont joints ci-dessous à la présente décision.
Titulaire de la délégation Signature et paraphe
AYMadame Auriane POUILLOTResponsable des Ressources Humaines
Article 3: La présente décision sera communiquée aux conseils de surveillance et au conseild'administration, et notifiée à Madame POUILLOT
Article 4 : La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne.
Château-Thierry, le 12° Janvier 2025
Le Directeur par IntérimV E. LAGARDERE == «
Centre Hospitalier Jeanne De Navarre de Château-Thierry - 02-2025-03-12-00002 - Décision de délégation de signature donnée à
Madame Auriane POUILLOT au titre de la permanence de l'autorité administrative et de la continuité de service public du centre
hospitalier de Château-Thierry et de l'EHPAD rattachée de Bellevue
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Direction de la citoyenneté et de la légalité
02-2025-03-12-00003
Arrêté interdépartemental portant modification
du périmètre du syndicat mixte d'assainissement
et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN)
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-03-12-00003 - Arrêté interdépartemental portant modification du périmètre du
syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 7
Préfecture du NordRAR Préfecture du Pas-de-Calaispe. Préfecture de la SommeFrateraité Préfecture de l'AisneSecrétariat général de la préfecture du NordDirection des relations avec les collectivitésterritorialesBureau de l'intercommunalité et des financeslocales
Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement etde distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN)
Le préfet de ia région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet du Nord, _chevalier de la Légion d'honneur,chevalier de l'ordre national du MériteLe préfet de la Sommechevalier de la Légion d'honneurLe préfet du Pas-de-Calaischevalier de la Légion d'honneurcommandeur de l'ordre national du MériteLa préfète de l'Aisne
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;Vu la loi d'orientation n° 88-13 du 5 janvier 1988 d'amélioration de la décentralisation ;Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative au renforcement et à la simplification de la coopérationintercommunale ;Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopérationintercommunale :
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-03-12-00003 - Arrêté interdépartemental portant modification du périmètre du
syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 8
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 sur la démocratie de proximité ;Vu la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 « urbanisme et habitat » ;Vu la loi n° 2004-809 du 13 ao0t 2004 relative aux libertés et ie locales ;Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décernbre 2010 modifiée de réforme des collectivités territoriales,Vu la loi n° 2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carteintercommunale ;Vu la loi n°201458 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale etd'Affirmation des Métropoles (MAPTAM) ;Vu la loi n°2015-991 du 7 aodt 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République(NOTRe);Vu la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences «eau »et « assainissement » aux communautés de communes ;Vu la loi n°201-1461 du 27 décembre 2019 relative à |' engagement dans la vie locale et à 1a proximité del'action publique ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aupouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret du président de la République en date du 20 juillet 2022 portant nomination de M.Jacques BILLANT en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;Vu le décret du président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de M. RollonMOUCHEL-BLAISOT en qualité de préfet de la Somme;Vu le décret du président de la République en date du 17 janvier 2024 portant nomination de M.Bertrand GAUME, préfet de fa région Hauts-de-France, préfet de Ja zone de défense et de sécuritéNord, préfet du Nord ;Vu le décret du président de la République en date du 6 novembre 2024 portant nomination de MmeFanny ANOR, préfète de l'Aisne ;Vu le décret du président de la République en date du 1" février 2021 portant nomination de M. AlainNGOUOTO, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne :Vu le décret du président de la République en date du 9 mai 2023 portant nomination de M.Christophe MARX, secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais ;Vu le décret du président de la République en date du 21 juillet 2023 portant nomination de M.Emmanuel MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme;Vu le décret du président de la République en date du 13 novembre 2024 portant nomination de M,Pierre MOLAGER, secrétaire général de la préfecture du Nord, sous-préfet de Lille ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 19 décembre 2023 portant délégation de signature à M. ChristopheMARX, secrétaire général de la Préfecture du Pas-de-Calais ;2
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-03-12-00003 - Arrêté interdépartemental portant modification du périmètre du
syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 9
Vu l'arrêté préfectoral en daté du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à M. EmmanuelMOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Sornme;Vu l'arrêté préfectoral en date du 22 novembre 2024 portant délégation de signature à M. PierreMOLAGER, secrétaire général de la préfecture du Nord:Vu l'arrêté préfectoral en date du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à M. AlainNGOUOTO, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 21 novembre 2008 portant modifications statutaires du syndicatintercommunal d'assainissement du Nord (SIAN) et création du syndicat mixte d'assainissement et dedistribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 31 décembre 2008 portant transfert, par le syndicat des eaux duNord de la France (SIDEN France), de sa compétence eau potable et industrielle au SIDEN-SIAN, etportant dissolution du SIDEN France;Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant modification statutaires du syndicat mixted'assainissement et de distribution d'eau du Nord ;Vu la délibération en date. du 08 septembre 2023 du conseil municipal de la commune de RUMILLY-EN-CAMBRESIS (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert lo la compétence. « Défense Extérieure Contre l'incendie » ;Vu la délibération en date du 27 novembre 2023 du conseil municipal de ia commune d'ESTREE-BLANCHE (Pas-de-Calais) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence« Défense Extérieure Contre lIncendie » ;Vu la délibération en date du 10 janvier 2024 du conseil municipal de la commune de BUSIGNY (Nord)sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contrel'incendie » :Vu la délibération en date du 22 mars 2024 du conseil municipal de la commune de NOYELLES-SUR.ESCAUT (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « DéfenseExtérieure Contre l'incendie » ;Vu la délibération en date du 11 avril 2024 du conseil municipal de la commune de SAINS-DU-NORD(Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense ExtérieureContre l'incendie » ;Wu la délibération en date du 07 j juin 2024 du conseil municipal de la commune de TRESCAULT (Pas-de-Calais) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Eau Potabie » ;Vu la délibération en date du 25 juin 2024 du conseil municipal de la commune de PAISSY (Aisne)sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Eau Potable » ;Vu la délibération en date du 05 août 2024 du conseil municipal de la commune d'HAVRINCOURT(Pas-de-Calais) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « EauPotable » ;Vu la délibération en date du 04 septembre 2024 du conseil municipal de la commune de CRESPIN(Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense ExtérieureContre l'incendie » ;
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-03-12-00003 - Arrêté interdépartemental portant modification du périmètre du
syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 10
Vu les délibérations adoptées par le comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 22 février 2024 parlesquelles le syndicat accepte l'adhésion ay SIDEN-SIAN de la commune d'ESTREE-BLANCHE (Pas-de-Calais), et de BUSIGNY (Nord) avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contrel'incendie » ;Vu la délibération adoptée par le comité du SIDEN-SIAN lors de :sa réunion du 18 juin 2024 parlaquelle le syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de NOYELLES-SUR-ESCAUT{Nord) avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l'incendie » ;Vu les délibérations adoptées par le comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 19 septembre 2024par lesquelles le syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN des communes d'HAVRINCOURT (Pas-de-Calais), de PAISSY (Aisne) et de TRESCAULT (Pas-de-Calais) avec transfert de la compétence « EauPotable », ainsi que l'adhésion au SIDEN-SIAN des commuries de CRESPIN (Nord), de RUMILLY-EN-CAMBRESIS (Nord) et de SAINS-DU-NORD (Nord) avec transfert de la compétence « Défense .Extérieure Contre }'Incendie » ;Vu la délibération en date du 16 octobre 2023 du conseil municipal de la commune d'ASSIS-SUR-SERRE (Aisne) sollicitant le transfert de la compétence « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » auSIDEN-SIAN ;Vu la délibération adoptée par le comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 19 septembre 2024 parlaquelle te syndicat accepte le transfert de la compétence « Gestion des Eaux Piuviales Urbaines » dela commune d'ASSIS-SUR-SERRE (Aisne) ;Vu la délibération en date du 29 février 2024 du conseil municipal de la commune d'ALAINCOURT(Aisne) sollicitant le transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l'incendie » au SIDEN-SIAN ;Vu la délibération en date du 1 mars 2024 du conseil municipal de la commune de NOYALES (Aisne)sollicitant le transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l'incendie » au SIDEN-SIAN ;Vu la délibération en date du 21 mai 2024 du conseil municipal de ia commune de VENDEUIL (Aisne)Sollicitant le transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l'Incendie » au SIDEN-SIAN ;Vu la délibération du comité du SIDEN-SIAN du 12 décembre 2013 approuvant le transfert de lacompétence « Défense Extérieure Contre l'incendie» de tout membre lui ayant transféré lacompétence « Eau Potable » :Vu la lettre du 24 septembre 2024 du président du SIDEN-SIAN notifiant les délibérations du comitésyndical du 22 février 2024, 18 juin 2024 et 19 septembre 2024 à l'ensemble de ses membres, quidisposaient alors, conformément à l'article 1.5211-18 du CGCT, d'un délai de 3 mois pour seprononcer ;Vu l'arrêté préfectoral du 29 juillet 2024 portant création de la commune nouvelle de L'Orée deMormal, issue de la fusion des communes d'Amfroipret et de Bermeries à compter du 1° janvier 2025 :Vu l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2024 portant transformation de la communauté de communesCoeur d'Ostrevent en communauté d'agglomération, dénommée communauté d'agglomérationCoeur d'Ostrevent, à compter du 1" janvier 2025 ;Considérant qu'en application de l'article L.5211-18 du CGCT, les conditions de majorités requises pourl'adhésion des nouvelles communes sont réunies ;
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-03-12-00003 - Arrêté interdépartemental portant modification du périmètre du
syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 11
Considérant les dispositions du sous-article V.2.2 « Modalités de transfert d'une nouvelle compétenceau Syndicat » des statuts du SIDEN-SIAN, à savoir « Lorsqu'un membre du Syndicat ne luï a transféréqu'une partie seulement des compétences que le Syndicat est habilité à exercer, il peut, à tout instant,solliciter le transfert au Syndicat d'une ou plusieurs compétences supplémentaires. Toutefois, le transfertd'une compétence supplémentaire est subordonné au consentement du Comité du Syndicat. Cettedécision ne requiert pas la consultation des membres du Syndicat. Les délibérations concordantes duComité du Syndicat et de l'organe délibérant du membre du Syndicat sollicitant ce transfert sonttransmises au Contrôle de Légalité. La décision effective du transfert de cette nouvelle compétence estalors prise par arrêté du ou des représentants de l'État dans le ou les départements concernés » ;Considérant que les communes d'ALAINCOURT, de NOYALES et de VENDEUIL sont déjà membres duSIDEN-SIAN au titre de {a compétence « Eau Potable » et, qu'à ce titre, aucune délibération du SIDEN-SIAN n'est requise pour le transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l'Incendie » ;Considérant qu'en application de l'article L.5211-41 du CGCT, la communauté d'agglomération Coeurd'Ostrevent est substituée à la communauté de communes Coeur d'Otrevent en qualité de membredu SIDEN-SIAN à compter du 1* janvier 2025 ;Considérant que la commune nouvelle dénommée L'Orée de Mormal est substituée aux communesd'Amfroipret et de Bermeries en qualité de membre du SIDEN-SIAN à compter du 1" janvier 2025 ;Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures de l'Aisne, du Nord, du Pas-de-Calais, et delaSomme;
ARRETENT
Article 1: L'extension du périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau duNord (SIDEN-SIAN) est autorisée à compter du 1" janvier 2025 comme suit :Département du Nerd (59);- Adhésion de la commune de BUSIGNY (Nord) avec transfert de la compétence « Défense ExtérieureContre I'Incendie »,- Adhésion de la commune de CRESPIN (Nord) avec transfert de la compétence « Défense ExtérieureContre l'incendie », .- Adhésion de la commune de NOYELLES-SUR-ESCAUT (Nord) avec transfert de la compétence« Défense Extérieure Contre l'incendie », ,- Adhésion de la commune de RUMILLY-EN-CAMBRESIS (Nord) avec transfert de la compétence« Défense Extérieure Contre l'incendie »,= Adhésion de la commune de SAINS-DU-NORD (Nord) avec transfert. de la compétence « DéfenseExtérieure Contre l'Incendie ».
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syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 12
Dé-:artement du Pas-da-Calais 62 :- Adhésion de la commune d'ESTREE-BLANCHE (Pas-de-Calais) avec transfert de la compétence« Défense Extérieure Contre l'incendie »,- Adhésion de ia commune d'HAVRINCOURT (Pas-de-Calais) avec transfert de la compétence « EauPotable »,- Adhésion de la commune de TRESCAULT '{Pas-de-Calais) avec transfert de la compétence « EauPotable ».Département de l'Aisne (02);- Adhésion de ja commune de PAISSY (Aisne) avec transfert de la compétence « Eau Potable »,- Transfert de la compétence «Défense Extérieure Contre IIncendie» par la communed'ALAINCOURT (Aisne),~ Transfert de la compétence « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » par la commune d'/ASSIS-SUR-SERRE (Aisne),- Transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l'incendie » par la commune de NOYALES(Aisne),- Transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l'incendie » par la commune de VENDEUIL{Aisne).Article 2 : La communauté d'agglomération Coeur d'Ostrevent est substituée, à compter du 1" janvier2025, à la communauté de communes Coeur d'Ostrevent au sein du SIDEN-SIAN.Article 3 ; La commune nouvelle dénommée L'Orée de Mormal est substituée, à compter du 1° janvier2025, aux communes d'Amfroipret et de Bermeries au sein du SIDEN-SIAN.Article 4 : Les annexes des statuts du SIDEN-SIAN sont modifiées telles qu'annexées au présent arrêté,Article 5: l'adhésion des collectivités entraîne l'application des règles de transfert de biens, droits etobligations prévues par le 11 de l'article L.521118 du code général des collectivités territoriales (CGCT).Les transferts de biens relatifs aux réseaux dans les zones d'aménagement concerté et les zonesd'activité économique seront opérés selon les mêmes modalités que dans les autres parties duterritoire. |Le transfert des compétences entraîne de plein droit l'application à l'ensemble des biens,équipements et services publics nécessaires à leur exercice, ainsi qu'à l'ensemble des droits etobligations qui leur sont attachés à la date du transfert, des dispositions des trois premiers alinéas del'article 113211, des deux premiers alinéas de l'article L1321-2 et des articles L1321-3, L.1321-4 et L.1321-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT).Le SIDEN-SIAN est substitué de plein droit, à la date du transfert de compétences, aux collectivitésqui le composent dans toutes leurs délibérations et tous leurs actes.6
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Article 6: Les transferts s'effectuent dans les conditions financières et patrimoniales prévues auxcinquième et sixième alinéas de l'article L.521117 du code général des collectivités territoriales(CGCT).Article 7 : Le transfert de personnel s'effectuera en application de l'article L.5211-4-1 du CGCT.Article 8: Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peutfaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, dans un délai de deuxmois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal. administratif peut être saisi parVapplication « Télérecours Citoyen » accessible sur le siteArticle 9: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de l'Aisne,du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme.Article 10: Les secrétaires généraux des préfectures de l'Aisne, du Nord, du Pas-de-Calais et de laSomme, le président du SIDEN-SIAN, les présidents d'EPC] membres, les maires des communesmembres du SIDEN-SIAN sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtédont copie sera adressée :— au directeur régional des finances publiques de la région Hauts-de-France,- au président de la chambre régionale des comptes Hauts-de-France,— au directeur départemental des Territoires et de la Mer du Nord.
Lille le 27 DEC. 2024La préfète de l'Aisne Le préfet du Nord
Le préfet du Pas-de-Calais Le préfet de la Somme
Pour le Préfet et par étagarion, -Pour le Préfet du Pas-de-Calais, énéralLe Secrétzire Général 5 :
Christophe MARX Emmanus! MOULARD
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. SIDEN SI
Vu pour être annexés à l'arrêté Interdépartementai du 27 DEC. 2024
La préféte de l'Aisne Le préfet du Nord
Le préfet du Pas-de-Calais Le préfet de la SommePour ic Préfet et par dé!tga'ion,Le GénéralPour le Préfet du Pas-de-Calais,Le Secrétaire Général,
\.
Christophe MARX
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syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 15
ANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS OU SIDEN-SIAN1.1- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLECOMMUNES MEMBRES DU SIDENSIAN COMPETENCE DEPARTEMENTSALAINCOURT AisneASSIS SUR SERRE AisneAUBENCHEUL-AUX-BOIS AisneBECQUIGNY AisneBENAYBOHAIN-EN-VERMANDOISBONY 7BRANCOURT-LE-GRANDBRAYE-EN-LAONNOISCERIZY
AisneAisneAisneAisneAisneAisneCHERY LES POUILLY AisneCOUCY-LES-EPPESCOURTRISY-ET-FUSSIGNY |CROIX-FONSOMMESESSIGNY-LE-GRAND |ESTREESETAVES-ET-BOCQUIAUXETREUX — deEVERGNICOURTIBERCOURTOUYRANDLUP-ET-FAY
JONCOURT —
AisneAisneAisneAisneAisneAisneAisneAisneAisneAisneAisneAisneAisne_AisneAisneAisneAisneAisneAisneAisneAisneAisneMAUREGNY-EN-HAYE AisneAisne
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ANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.1- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLECOMMUNES MEMBRE RO Rte ON COMPETENCE DEPARTEMENTSMONCERELEMASST a AisneUta Deere 7 ___ Aisnepe Saal a oo Aisne| OI NA A Ut SE ee AisnePONDETAISNE _ -_ AisneNAUROY Aisneeae SUR AISNE AisneNOYALES Aisnebas 2) Aisne 7PAISSY |e AisneAisne| AisneAisneoe | AisneAisne| Aisne
ve. | Aisne _
PEBUNCOURT _ a AisneSERAIN oe AisneVAUXAILLON os Aisne _VENDEUIL de __ AisneMENDHUILE AisneMILLERET AisneANOR 7 NordAUDIGNIES 7 ___NordBAMBECQUE a NordBAVAY NordRE DE de —__|__ = NordBELLIGNIES poreBETTRECHIES | NordBIERNE Oo NordBISSEZEELE SEEBOLLEZEELE NordÉxouceraue LE Nord
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ANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.1- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLECOMMUNES mor Ent COMPETENCE DEPARTEMENTSBROXEELE NordBRY = NordICAPPELLE-BROUCK — NordCROCHTE de NordCROIX-CALUYAU de 7 7 NordDRINCHAM _ ee NordJENGLEFONTAINE D NordEPPE-SAUVAGE _ | NordERINGHEM 7 i Nord|FSQUELBECQ _ NordETH NordFERON | L NordFONTAINE-AU-BQIS NordFOREST-EN-CAMBRESIS NordFRASNOY NordGHISSIGNIES L 7 NordGLAGEON > = NordGOMMEGNIES NordGUSSIGNIES NordHARGNIES i NordHECQ NordHERZEELE 7 NordHONDSCHOOTE NordHON-HERGIES NordHOUDAIN-LEZ-BAVAY NordJENLAIN 7 NordJOLIMETZ NordKILLEM NordLA FLAMENGRIE de Nord LLLA LONGUEVILLE 7 NordLANDRECIES NordE FAVRIL a 7 NordE QUESNOY NordLEDERZEELE NordLEDRINGHEM Nord
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ANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.1- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLECOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN COMPETENCEEAU POTABLE DEPARTEMENTSLOCQUIGNOL NordL'OREE DE MORMAL | NordOUVIGNIES-QUESNOY h NordMARESCHES de Nord 7MAROILLES Oo NordMECQUIGNIES Oo 7 NordMERCKEGHEM L NordILLAM L de Le NordOUSTIER-EN-FAGNE 7 a NordNEUVILLE-EN-AVESNOIS NordNIEURLET | NordBIES NordOHAIN NordOOST-CAPPEL oe 7 NordORSINVAL a SO NordPITGAM So NordPOIX-DU-NORD 7 Nord»POTELLE de NordPREUX-AU-BOIS — 7 NordPREUX-AU-SART _ 7 Nord —QUAEDYPRE de a NordRAUCOURT-AU-BOIS LL NordREXPOEDE | SO NordROBERSART a NordRUESNES — jf NordSAINT-MOMELIN OO 7 NordSAINT-PIERRE-BROUCK = NordSAINT-WAAST 7 mi NordSALESCHES — L a NordSEPMERIES 7 a NordSOCX _ | NordSTEENE = _ Nord"TAISNIERES-SUR-HON NordTRELON de Nord.VENDEGIES-AU-BOIS Nord
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ANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.1- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLECOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN COMPETENCE
ZEGERSCAPPEL
EAU POTABLE DEPARTEMENTSVILLEREAU NordVILLERS-POL — 'NordVOLCKERINCKHOVE _ NordWALLERS-EN-FAGNE NordWARGNIES-LE-GRAND NordWARGNIES-LE-PETIT NordWARHEM NordWEST-CAPPEL NordWIGNEHIES NordWILLIES NordWORMHOUT NordWULVERDINGHE NordWYLDER Nord| Nord
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ANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.1- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLECOMMUNES So een COMPETENCE DEPARTEMENTSAUXI-LE-CHATEAU Pas-de-CalaisBERNEVILLE mn "Pas-de-Calais _UIRE-AU-BOIS a | Pas-de-Calais _BULLECOURT _ LL CT Pas-de-CalaisFONTAINE-LES-CROISILLES de VE Pas-de-CalaisFREMICOURT | | Pas-de-Calais _GOMIECOURT a | Pas-de-CalaisHARAVESNES _ | PasdeCalaisHAVRINCOURT de Pas-de-CalaisHERMIES | = Pas-de-Calais |NOREUIL in | Pas-de-CalaisROUGEFAY oO ian i | h Pas-de-Calais _RESCAULT Pas-de-CalaisARLUS Pas-de-Calais
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ANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLETERRITOIRE SUR LEQUEL ESTÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES OU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLE EXERCEE LA COMPETENCE EAU DEPARTEMENTSPOTABLEPas-de-Calais
Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay ArtoisAUCHY-LES-MINESBLESSY Pas-de-CalaisPas-de-CalaisLys Romane ESTREE-BLANCHE =HAISNES Pas-de-CalaisLIETTRES Pas-de-CalaisIABANCOURT LeANNEUX _ NordAUBENCHEUL-AL-BAC NordAWOINGT | pkBANTEUX oS NordBANTIGNY NordBANTOUZELLE aotBLECOURT NordBOURSIES xeCAGNONCLES ih _ NordCAUROIR LES Nord 7CREVECOEUR-SUR-L'ESCAUT = |e wokeCUVILLERS 7 NodDOIGNIES NordESCAUDOEUVRES - NordESNES a _ESTRUN — eeESWARS NordFLESQUIERES _ LEFONTAINE-NOTRE-DAME 7 okFRESSIES NordGONNELIEU aoeGOUZEAUCOURT ee aliCommunauté d'Agglomération de Cambrai (transfert de Nordcompétence suite à représentation-substitution) |HAYNECOURTHEM-LENGLET eiHONNECOURT-SUR-ESCAUT aiIWUY : NodLESDAIN oe NordMASNIERES _ NordMOEUVRES Nord
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ANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLETERRITOIRE SUR LEQUEL ESTsar ny idl ES ata 'DU SIDEN- EXERCEE LA COMPETENCE EAU DEPARTEMENTSNAVES NordNIERGNIES NordNOYELLES-SUR-ESCAUT NordPAILLENCOURT a Nord aPROVILLE NordRAMILLIES ee NordIRIBECOURT-LA-TOUR NordRIEUX-EN-CAMBRESIS NordRUMILLY-EN-CAMBRESIS NordISANCOURT NordSERANVILLERS-FORENVILLE NordTHUN-L'EVEQUE NordTHUN-SAINT-MARTIN _ NordTILLOY-LEZ-CAMBRAI NordVILLERS-GUISLAIN _ NordVILLERS-PLOUICH NordWAMBAIX NordAVESNES-LES-AUBERT NordBAZUEL Nord"BEAUMONT-EN-CAMBRESIS NordBEAUVOIS-EN-CAMBRESIS NordBETHENCOURT a NordBEVILLERS NordIBOUSSIERES-EN-CAMBRESIS _ = NordBRIASTRE — Nord =CARNIERES NordCATILLON-SUR-SAMBRE CCCATTENIERES NordCAUDRY NordCAULLERY | NordDEHERIES a NordELINCOURT Nord _ESTOURMEL _ NordHAUCOURT-EN-CAMBRESIS NordNordINCHY
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ANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLETERRITOIRE SUR LEQUEL ESTBe Oe LA COMPETENCE EAU POTABLE | EXERCEE LA COMPETENCE EAU DEPARTEMENTSCommunauté d'Agglomération du Caudrésis catésis | 4 GROISE Nord{transfert de compétence suite à représentation- .substitution) LE CATEAU.CAMBRESIS NordLIGNY-EN-CAMBRESIS neMARETZ | NordMAZINGHIEN = NordMONTAY = ___| NEMONTIGNY-EN-CAMBRESIS | NordNEUVILLY NordLe 7 i NordPOMMEREUIL oeQUIEVY oo DeREJET-DE-BEAULIEU atREUMONT DoSAINT-AUBERT wilSAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAI NordSAINT-SOUPLET | VoSAINT-VAAST-EN-CAMBRESIS MoreTROISVILLES I NordVILLERS-OUTREAUX | NorWALINCOURT-SELVIGNY NordBERTRY NordBUSIGNY tclCommunauté d'Agglomération du Caudrésis catésis [CLARY Nord{transfert de compétence suite à adhésion) NordHONNECHY | DIEMAUROIS NordSAINT-BENIN NordARNEKE NordBAILLEUL f memeBAVINCHOVE Nord ___|BERTHEN NordBLARINGHEM 7 NordBOESCHEPE 7 NordBOESEGHEM | NO meBORRE aus. ruBUYSSCHEURE A Nord tr
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ANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLETERRITOIRE SUR LEQUEL ESTST BIAN POUR CA COMPETENCE Oar cotmeteN | EXERCEE LA COMPETENCE EAU DEPARTEMENTScree NodCASSEL Sgt reedEBBLINGHEM eeEECKE NordFLETRE _ a NordIGODEWAERSVELDE NordIHARDIFORT | NordHONDEGHEM NordHOUTKERQUE boLE DOULIEU siLYNDE oe Nord —MERRIS — aMETEREN 7 Nord 7MORBECQUE al 7Communauté d'Agglomération Cœur de Flandre wc Sails Nee =(Transfert de compétence suite à représentation- NIEPPE Nordsubstitution) = — — —NOORDPEENE > wieOCHTEZEELE ice 7OUDEZEELE ee clOXELAERE : _ NordPRADELLES Lo)IRENESCURE hsRUBROUCK sekSAINTE-MARIE-CAPPEL nordSAINT-JANS-CAPPEL nn ge, LESAINT-SYLVESTRE-CAPPEL _ alSERCUS trSTAPLE __ fj __NordSTEENBECQUE CESTEENVOORDE 7 dusSTEENWERCK _ ee ae Nord 7STRAZEELE pteTERDEGHEM slTHIENNES NordNordVIEUX-BERQUIN
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IBEAUFORT
SIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLE EXERCEE LA COMPETENCE EAU DEPARTEMENTSWALLON-CAPPEL NordWEMAERS-CAPPEL NordWINNEZEELE _ NodZERMEZEELE NordZUYTPEENE NordANHIERS eee _ARLEUX NordAUBY NordBRUNEMONT NordBUGNICOURT _ NordCANTIN NordCUINCY jj)__i(NoreERCHIN NordESQUERCHIN : NordESTREES Nod ___|FAUMONT a NordFECHAIN NordFERIN Nord[Communauté d'Agglomération du Douaisis (transfert de Nordcompétence sulle à adhésion) FLINES-LEZ-RACHESGOEULZIN NordGUESNAIN NordHAMEL - NordLALLAING NordAMBRES- E7-DOUAI NordLAUWIN-PLANQUE NordLECLUSE NordIMARCQ-EN-OSTREVENT NordRACHES NordRAIMBEAUCOURT NordROOST-WARENDIN DonROUCOURT NordVILLERS-AU-TERTRE NordAIBES NordASSEVENT Norda Nord
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ANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 ~ ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLETERRITOIRE SUR LEQUEL EST
BERSILLIES de aBETTIGNIES ee NordBOUSIGNIES-SUP-ROC NordBOUSSIERES-SUR-SAMBRE | NomCERFONTAINE NordCOLLERET NordCOUSOLRE yyECLAIBES 7 NordCommunauté d'Agglomération Ma Vaide JECUELIN a aeSambre (transfert de compétence suite à adhésion) NordIELESMES oO L LureFERRIERE-LA-PETITE =eGOGNIES-CHAUSSEE = DonLEVAL —_— NordMAIRIEUX : NordOBRECHIES ueQUIEVELON | NordSAINT-REMY-CHAUSSEE _ LRSASSEGNES |___NordVIEUX-MESNIL aileVIEUX-RENG Nord |VILLERS-SIRE-NICOLE NordCommunauté d'Agglomération Maubeuge Val deSambre (transfert de compétence suite à NOYELLES-SUP.. SAMRRE Nordrepresentation-substitution)AULNOIS-SOUS-LAON _ ENTBESNY-ET-LOIZY meeBRUYERES-ET-MONTBERAULT _ AisneCHERET Sn ee CECHIVY-LES-ETOUVELLES _ eeEPPES Aisne
substitution) LAVAL-EN-LAONNOIS AisneNOUVION-LE-VINEUX ATPRESLES-ET-THIERNY AisneSAMOUSSY él TE |VESLUD Aisnevue © me &
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Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer(transfert de compétence suite à représentation-
ERNY-SAINT-JULIENFEBVIN-PALFARTPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-Calaissubstitution) FLECHIN = _MAMETZ Pas-de-CalaisPas-de-CalaisSAINT-AUGUSTINPas-de-CalaisTHEROUANNEABSCON | NE
Communauté d'Agglomération de ta Porte du Hainaut{transfert de compétence suite à représentationsubstitution)
MILLONFOSSE
AVESNES-LE-SEC NordBELLAING — NordBOUCHAIN Nord _BOUSIGNIES NordBRILLON NordBRUILLE-SAINT-AMAND NordCHATEAU-L'ABBAYE = Nord 7DENAIN _ NordDOUCHY-LES-MINES Nord _ESCAUDAIN oe NordFLINES-LES MORTAGNE Lo) »HASPRES Nord _HAULCHIN NordHAVELUY NordHELESMES : NordHORDAIN NordLECELLES Nord |LiEU-SAINT-AMAND 7 NordLOURCHES __ —— — | NordIMARQUETTE-EN-OSTREVANT NoMASTAING NordMAULDE NordNord
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ANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 - ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLETERRITOIRE SUR LEQUEL ESTÉTSIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLE " EXERCEE AS OMPETENCE EAU DEPARTEMENTSMORTAGNE-DU-NORD mi ooNEUVILLE-SUR-ESCAUT NordNIVELLE = = NordNOYELLES-SUR-SELLE NordDisv 7 LL _ Nord |ROEULX _ NordROSULT oO a NordRUMEGIES _ a _ NordSAINT-AMAND-LES-EAUX 7 —_ NordSARS-ET-ROSIERES NordTHUN-SAINT-AMAND - - NordWALLERS 7 NordWASNES-AU-BAC | _ NordWAVRECHAIN-SOUS-DENAIN 7 mbesWAVRECHAIN-SOUS-FAULX NordESCAUTPONT ee Nord -HASNON _ 7 ooHERIN | = _ Nord _Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut Nord(transfert de compétence suite à adhésion) LA SENTINELLE = : oeRAISMES 7 NordTHIANT a Nord aTRITH-SAINT-LEGER NordCHAVIGNY _ = Aisne
substitution) LEURY AisneVAUXREZIS AisneARTRES | Nord EHCRESPIN | | Nord -CURGIES | NordESTREUX _ ee NordIMONCHAUX-SUR-ECAILLON | NordODOMEZ CT _ NordPRESEAU NordCommunauté d'Agglomération Valenciennes Métropole D LEREN AING | Nord(transfert de compétence suite à représentation- a —S =substitution) QUIEVRECHAIN Nord
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ANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLETERRITOIRE SUR LEQUEL ESTEa A eo ee MEMPRES DU SDEN- | EXERCEE LA COMPETENCE EAU DEPARTEMENTSROMBIES-ET-MARCHIPONT =ROUVIGNIES SCENESAINT-AYBERT mereSAULTAIN NordSEBOURG NordTHIVENCELLE NordVER CHAIN MAUIGDE NordAVESNELLES 7 wkAVESNES-SUR-HELPE — aoBAS-LIEU 7 aBEAUREPAIRE-SUR-SAMBRE NordBEAURIEUX ASIEBERELLES NordBEUGNIES NordBOULOGNE-SUR-HEL PE NordCARTIGNIES —_— NordCHOISIES NordCLAIRFAYTS NordDAMOUSIES oeDIMECHAUX NordDIMONT aeDOMPIERRE-SUR-HELPE NordDOURLERS NordECCLES NordETROEUNGT NordFELLERIES NordCommunauté de Communes Cœur de l'Avesnois FLOURSIES Nore(transfert de compétence suite à représentation- FLOYON Nordsubstitution)GRAND-FAYT aaHAUT-LIEU EN LESIHESTRUD NordLAROUILLIES NordLEZ-FONTAINE nomeNordLIESSIES
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ANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLETERRITOIRE SUR LEQUEL ESTETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLE EXERCEE LA COMPETENCE EAU DEPARTEMENTSPOTABLE
Commuanuté d'Agglomération Cœur d'Ostrevent(transfert de compétence suite à adhésion) POMAIN NordESTAIRES NordHAVERSKERQUE _ NordCommunauté de Communes Flandre Lys (transfert de — Nordcompétence suite à représentation-substitution) [LA GORGUELESTREM Pas-de-CalaisMERVILLE NordFLEURBAIX Pas-de-CalaisCommunauté de Communes Flandre Lys (transfert de | Dcompétence suite à adhésion) LAVENTIE Pas-de CataisSAILLY-SUR-LA-LYS Pas-de-CalaisBARALLE Pas-de-CalaisBELLONNE Pas-de-CalaisBIACHE-SAINT-VAAST Pas-de-CalaisBOIRY-NOTRE-DAME = | Pas-de-CalaisBOURLON Pas-de-CalaisBREBIERES Pas-de-CalaisBUISSY Pas-de-CalaisCAGNICOURT Pas-de-CalaisDURY Pas-de-CalaisCOURT-SAINT-QUENTIN Pas-de-Calaises Pas-de-CalaisETAING Pas-de-CalaisETERPIGNY Pas-de-CalaisGOUY-SOUS-BELLONNE Pas-de-Calais
Communauté de Communes Osartis Marquion{transfert de compétence suite à représentation-substitution}
GRAINCOURT-LES-HAVRINCOURTHAMBLAIN-LES-PRESHAUCOURTHENDECOURT LES-CAGNIGOURT
Pas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisINCHY-EN-ARTOISIMARQUIONPas-de-CalaisPas-de-CaiaisNEUVIREUILNOYELLES-SOUS-BELLONNEOISY-LE-VERGERPALLUELPELVES
Pas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-Calais
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ANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLEETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLE EXERCEE LA COMPETENCE EAU DEPARTEMENTSPOTABLEPLOUVAIN = Pas-de-CalaisPas-de-CalaisPRONVILLE-EN-ARTOISQUEANTQUIERY-LA-MOTTERECOURTREMYRIENCOURT-LES-CAGNICOURTRUMAUCOURTSAILLY-EN-OSTREVENTSAINS-LES-MAROUION
Pas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisSAUCHY-CAUCHYSAUCHY-LESTREESAUDEMONTTORTEQUESNE
— ou
Pas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisVILLERS-LES-CAGNICOURTVIS-EN-ARTOISPas-de-CalaisPas-de-CalaisVITRY-EN-ARTOISPas-de-Calais
Communauté de Communes Osartis Marquion(transfert de compétence suite à adhésion)
ARLEUX-EN-GOHELLECORBEHEM
FRESNOY-EN-GOHELLEIZEL-LES-EQUERCHIN
Pas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisOPPYBEAURAIN ee — NordBERMERAIN : NordCAPELLE E enESCARMAIN — 7 assHAUSSY NordIMONTRECOURT on) oo Nord =Communauté de Communes du Pays Solesmois CORRE es — ——+— Nore —{transfert de compétence suite a représentation- SAINT-MARTIN-SUR-ECAILLON Nordsubstitution) ————— s ——SAINT-PYTHON 7 NordSAULZOIR Nord _SOLESMES NordSOMMAING Nordcal NordMENDEGIES-SUR-ECAILLON
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ANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLETERRITOIRE SUR LEQUEL EST
VERTAIN NordVIESLY NordAIX-EN-PEVELE biteATTICHES oeAUCHY-LEZ-ORCHIES NordJAVELIN ioBERSEE NordIBELIVRY-LA-FORET noeBOURGHELLES oeBOUVIGNIES SLCAMPHIN-EN-CAREMBAULT NeCAMPHIN-EN-PEVELE =CAPPELLE-EN-PEVELE : aCHEMY DOCOBRIEUX —COUTICHES ACYSOING 7 NordENNEVELIN 7 AGENECH RS
substitution) HERRIN NordLA NEUVILLE NordLANDAS NordLOUVIL asMERIGNIES nn:MONCHEAUX DeMONS-EN-PEVELE SIENSMOUCHIN SCNOMAIN paleORCHIES enOSTRICOURT | pikePHALEMPIN - aPONT-A-MARCQ haatSAMEON Nord
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ANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLETERRITOIRE SUR LEQUEL ESTST OIAN POUR LA COMRE On ED SIDEN- | EXERCEE LA COMPETENCE EAU DEPARTEMENTSTEMPLEUVE-EN-PEVELE aeTHUMERIES = ___NordTOURMIGNIES NordWAHAGNIES = NeWANNEHAIN Nord
AUBERS : : NordBOIS-GRENIER LiCARNIN —FROMELLES = NordLE MAISNIL _ 7 DonRADINGHEM-EN-WEPPES NowBAISIEUX aaBOUVINES __fj___NordCHERENG atiDEULEMONT | [ aitEMMERIN || aiseERQUINGHEM-LYS | soreESCOBECQUES _ 7 | DCRFRELINGHIEN MesMétropole Européenne de Lille (transfert de Nordcompétence suite à représentation subtitution) HANTAY ot |HERLIES | NordHOUPLIN-ANCOISNE | plusILLIES DeMARQUILLIES Nord :NOYELLES-LES-SECUN NorePERONNE-EN-MELANTOIS LESSAILLY-LEZ-LANNOY _ NoSAINGHIN-EN-MELANTOIS ti NoSALOME —_ soredVENDEVILLE —_1m|__NordVERLINGHEM owWARNETON UEWICRES a
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ANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLEETASLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLETERRITOIRE SUR LEQUEL ESTEXERCEE LA COMPETENCE EAUPOTABLEDEPARTEMENTS
WILLEMS Nord
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ANNEXE IIVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.1 - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF DEPARTEMENTSANIZY-LE-GRAND AisneAUBENCHEUL-AUX-BOIS AisneAUTREMENCOURT AisneBARISIS ___ AisneBECQUIGNY ___ AisneBELLENGLISE AisneBOHAIN-EN-VERMANDOIS — _AisneBONY —_> ___ AisneBRANCOURT-EN-LAONNOIS __ AisneBRANCOURT-LE-GRAND ee) AisneRAYE-EN-LAONNOIS 7 | 7 AisneCHAILLEVOIS | ___ AisneCHERY-LES-POUILLY | AisneCOUCY-LA-VILLE L AisneCOUCY-LES-EPPES -_ AisneCRAONNELLE ——_— —_ — AisneESTREES | AisneAVES-ET-BOCQUIAUX 7 AisneEVERGNICOURT AisneFRESNES-SOUS-COUCY sss AisneGIZY D | AisneGOUY oo : Il AisneGUNY _ | AisneHARGICOURT : — = AisneONCOURT | 7 AisneLE CATELET AisneLEHAUCOURT 7 AisneLEMPIRE 7 ___ AisneLEUILLY-SOUS-COUCY : | AisneLEVERGIES | up AisneMONTBREHAIN = _ AisneMONTIGNY-EN-ARROUAISE _ AisneNAUROY | oo AisnePINON : AisnePOUILLY-SUR-SERRE _ AisnePREMONTRE 7 BS Aisne
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ANNEXE ItVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.1 - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF PeeIROYAUCOURT-ET-CHAILVET AisneSEBONCOURT __ AisneSERAIN ce ___ AisneTRUCY 7 a ae __ Aisne —URCEL _ a AisneVAUXAILLON | __ AisneVENDHUILE = - a AisneVERNEUIL-SOUS-COUCY _ 7 AeVILLERET Aisne
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syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 39
ANNEXE IlVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.1 - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF DEPARTEMENTSANOR NordBAIVES NordEPPE-SAUVAGE de NordFERON Rs NordGLAGEON NordMOUSTIER-EN-FAGNE _ _ NordOHAIN = = NordTRELON © NordWALLERS-EN-FAGNE _ NordWILLIES Nord
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ANNEXE IIVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.1 - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFCOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFDEPARTEMENTSCLETYFREMICOURTHERMIES
Pas-de-CalaisPas-de-Calais __Pas-de-Calais
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ANNEXE IlVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.1 —- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFCOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF DÉPARTEMENTSIRONSSOY SommeTEMPLEUX-LE-GUERARD Somme
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ANNEXE IlVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEE
Communauté d'Agglomération de Cambrai {transfert decompétence suite à adhésion)BLECOURT
SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIFABANCOURT Nord IlAUBENCHEUL-AU-BAC NordAWOINGT Nord _BANTEUX NordBANTOUZELLE NordBOURSIES NordCAGNONCLES NordCAUROIR Nord _CREVECOEUR-SUR-L'ESCAUT NordDOIGNIES Nord |ESTRUN NordESWARS __ NordFRESSIES NordGONNELIEU — NordGOUZEAUCOURT NordHEM-LENGLET NordCommunauté d'Agglomération de Cambrai (transfert de HONNECOURT-SUR-ESCAUT Nordcompétence suite à mprésentation-substitution)IWUY 7 | à NordLESDAIN ee ee NordMASNIERES NordMOEUVRES do NordNIERGNIES NordNOYELLES-SUR-ESCAUT a NordPAILLENCOURT NordRAMILLIES NordRIBECOURT-LA TOUR | NordRUMILLY-EN-CAMBRESIS | | NordSANCOURT Nord
THUN-L'EVEQUE —— NordTHUN-SAINT-MARTIN _ NordVILLERS-GUISLAIN NordVILLERS-PLOUICH NordWAMBAIX l NordBANTIGNY NordSe ee eee eee men on on eee
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ANNEXE IlVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFETASLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIFCUVILLERS NordBAZUEL _ NordBEAUMONT-EN-CAMBRESIS NordBEAUVOIS-EN-CAMBRESIS NordBERTRY . NordBETHENCOURT LL Nord _BEVILLERS NordBRIASTRE NordCARNIERES —_ NordCATILLON-SUR-SAMBRE Nord 224)CATTENIERES _ Se —— NordCAUDRY __ = _ NordCAULLERY NordELINCOURT NS NordESTOURMEL _ NordHAUCOURT-EN-CAMBRESIS _ NordHONNECHY NordINCHY mise NodCommunauté d'Agglomération du Caudrésis Catésis PAGE CRE ss pote(transfert de competence ution) à représentation- LE CATEAU-CAMBRESIS | NordLiGNY-EN-CAMBRESIS || | NordMARETZ NordMAUROIS _ NordMAZINGHIEN a NordLonray _ NordONTIGNY-EN-CAMBRESIS | NordINEUVILLY = Nord __ORS a ... Nord eePOMMEREUIL ni NordQUIEVY _ Nord _—REJET-DE-BEAULIEU NordREUMONT a Nord _SAINT-AUBERT NordSAINT-SOUPLET NordSAINT-VAAST-EN-CAMBRESIS __ NordTROISVILLES Nord
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ANNEXE IlVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFETASLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- [TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIFVILLERS-OUTREAUX _ NordWALINCOURT-SELVIGNY NordBOUSSIERES-EN.CAMBRESIS NordCommunauté d'Agglomération du Caudrésis Catésis |BUSIGNY _ Nord{transfert de compétence suite a adhésion) Lary NordSAINT-BENIN NordARNEKE —— — NordBAILLEUL 7 NordBAVINCHOVE 7 NordBERTHEN : ___ NordBLARINGHEM dE _ NordBOESCHEPE ee NordBOESEGHEM NordBORRE NordBUYSSCHEURE NordICAESTRE Nord —CASSEL NordEBBLINGHEM oe NordEECKE : NordFLETRE NordGODEWAERSVELDE NordCommunauté d'Agglomération Cœur de Flandre HARDIFORT Nord(transfert de compétence suite à représentation- HONDEGHEM Nordsubstitution)HOUTKERQUE NordLE DOULIEU NordLYNDE Nord |pere : NordMETEREN NordMORBECQUE _ NordNEUF-BERQUIN NordNIEPPE = NordNOORDPEENE | NordOCHTEZEELE NordOUDEZEELE ee NordOXELAERE Nord _PRADELLES Nord
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ECUELIN
SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIFRENESCURE NordRUBROUCK NordSAINTE-MARIE-CAPPEL NordSAINT-JANS-CAPPEL NordSAINT-SYLVESTRE-CAPPEL _ NordSERCUS NordSTAPLE NordSTEENBECQUE NordSTEENWERCK NordCommunauté d'Agglomération Cœur de Flandre SIRAZEELE Nord{transfert de compétence suite à représentation- TERDEGHEM Nordsubstitution) — ——_ —THIENNES NordVIEUX-BERQUIN — NordWALLON-CAPPEL NordWEMAERS-CAPPEL NordWINNEZEELE 7 NordZERMEZEELE NordZUYTPEENE NordANHIERS 2 Nord -AUBY NordFAUMONT NordFLINES-LEZ-RACHES NordCommunauté d'Agglomération du Douaisis (transfert decompétence suite à adhésion) LALLAING NordIMARCQ-EN-OSTREVENT NordRACHES NordRAIMBEAUCOURT NordROOST-WARENDIN NordCommunauté d'Agglomération Maubeuge-Val-de-Sambre (transfert do compétence suite à NOYELLES-SUR-SAMBRE Nordreprésentation-substitution)
BEAUFORT _ i] NordBERSILLIES SnBETTIGNIES NordCommunauté d'Agglomération Maubeuge-Val-de. |BOUSIGNIES-SUR-ROC NordSambre (transfert de compétence suite à adhésion) L NordCOUSOLRE orNord
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ANNEXE IIVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- [TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIFGOGNIES-CHAUSSEE dadeMAIRIEUX 7 Nord _]QUIEVELON NordSAINT-REMY-CHAUSSEE AleCommunauté d'Agglomération Maubeuge-Val-de- |SASSEGNIES 7 ATSambre (transfert de compétence suite à adhésion) NordVIEUX-RENG = |VILLERS-SIRE-NICOLE aleeAULNOIS-SOUS-LAON AisneBESNY-ET-LOIZY : AisneBRUYERES-ET-MONTBERAULT | AisneCHERET ee AisneCHIVY-LES-ETOUVELLES AisneCLACY-ET-THIERRET AisneEPPES —_ AisneETOUVELLES AisneLANISCOURT Aisne =Communauté d'Agglomération du Pays de Laon |LAVAL-EN-LAONNO!S | Aisne(transfert de compétence suite à adhésion)LIERVAL | AisneMOLINCHART AisneIMONS-EN-LAONNO!S AisneINQUVION-LE-VINEUX AisnePRESLES-ET-THIERNY AisneSAMOUSSY i AisneVAUCELLES-ET-BEFFECOURT _ AisneVESLUD | AisneVIVAISE AisneVORGES AisneAUDINCTHUN Pas-de-CalaisAVROULT Pas-de-CalaisBEAUMETZ-LES-AIRE Pas-de-CalaisBOMY Pas-de-CalaisCOYECQUES Pas-de-CalaisCommunauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer eee ees = Pes-de.Calats(transfert de compétence suite à représentation- DENNEBROEUCQ Pas-de-Calaissubstitution) —ENQUIN-LEZ-GUINEGATTE | Pas-de-CalaisERNY-SAINT-JULIEN uy! Pas-de-Calais
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ANNEXE IIVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 — ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIFFAUQUEMBERGUES | Pas-de-CalaisFEBVIN-PALFART = Pas-de-CalaisFLECHIN Pas-de-CalaisHEURINGHEM Pas-de-CalaisLAIRES — _ | Pas-de-CalaisMAMETZ Pas-de-Calais
Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer{transfert de compétence suite à représentation-substitution)
IMERCK:-SAINT "LIEVINRECLINGHEMRENTY -_ROQUETOIRE _SAINT-AUGUSTIN
_ Pas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-Calais
SAINT-MARTIN-D'HARDINGHEMTHEROUANNE |THIEMBRONNE
Pas-de-CalaisPas-de-Calais _Pas-de-CalaisPas-de-CalaisWITTES Pas-de-CalaisBELLAING ee Nord —BOUSIGNIES | NordBRILLON _ NordBRUILLE-SAINT-AMAND | NordCHATEAU-L'ABBAYE — NordESCAUTPONT Nord(FLINES-LES-MORTAGNE NordHASNON _ NordHAVELUY Nord |HERIN NordLECELLES _ = Nordpancuerre exe Nordsubstitution) MILLONFOSSE NordIMORTAGNE-OU-NORD _| NordNEUVILLE-SUR-ESCAUT _ NordNIVELLE —_ NordOISY Nord =ROSULT NordRUMEGIES NordSAINT-AMAND-LES-EAUXNord
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ANNEXE IIVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 ~ ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIFSARS-ET-ROSIERES - NordTHUN-SAINT-AMAND NordWALLERS NordWASNES-AU-BAC NordIWAVRECHAIN-SOUS-FAULX NordDOUCHY-LES-MINES NordHASPRES _ NordHAULCHIN NordCommunauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut |LA SENTINELLE Nord{transfert de compétence suite à adhésion)INOYELLES-SUR-SELLE NordRAISMES NordTHIANT NordTRITH-SAINT-LEGER NordARTRES NordCRESPIN NordCURGIES — = _NordHERGNIES oe __Nord 7ODOMEZ as NordCommunauté d'Agglomération Valenciennes Métropole RUERENAING welt(transfert de compétence suite a représentation- QUIEVRECHAIN Nordsubstitution) = — —ROMBIES-ET-MARCHIPONT _ NordROUVIGNIES : NordSAINT-AYBERT = NordSEBOURG = NordTHIVENCELLE NordVERCHAIN MAUGRE NordCommunauté de Communes Les Campagnes de l'Artois{transfert de compétence suite à représentation- BERNEVILLE Pas-de-Calaissubstitution)
AVESNELLES NordAVESNES-SUR-HELPE NordBAS-LIEU NordBEAURIEUX : NordBERELLES _ ee Nord
substitution) BOULOGNE-SUR-HELPE Nord
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ANNEXE IIVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DÉPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIFCARTIGNIES Nord _—CHOISIES _ _| NordCLAIRFAYTS || Nord —DAMOUSIES ~ NordDIMECHAUX NordDIMONT = NordDOMPIERRE-SUR-HELPE NodDOURLERS 7 Nord =ECCLES _ NordETROEUNGT a _NordFELLERIES ee _ Nord _FLAUMONT-WAUDRECHIES NordFLOURSIES NordFLOYON NordGRAND-FAYT 7 NordHAUT-LIEU NordHESTRUD 7 NordLAROUILLIES NordLEZ-FONTAINE _ NordCommunauté de Communes Cœur de l'Avesnois{transfert de compétence suite à représentation- PIESSIES = = shardsubstitution) MARBAIX NordPETIT-FAYT NordPRISCHES | NordRAINSARS _ _| NordRAMOUSIES __| NordSAINS-DU-NORD os! Nord =SAINT-AUBIN — ___ Nord _SAINT-HILAIRE-SUR-HELPE NordSARS-POTERIES —— Nord |SEMERIES NordSEMOUSIES NordSOLRE-LE-CHATEAU ee NordSOLRINNES 7 Nord |TAISNIERES-EN.THIERACHE NordWATTIGNIES-LA-VICTOIRE NordERRE __Nord
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ANNEXE IlVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 —- ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIF
Lévis PECQUENCOURT NordRIEULAY NordANICHE on = oo NordCommunauté d'Agglomération Cœur d'Ostrevent aa Nord(transfert de compétence suite à adhésion) —_BRUILLE-LEZ-MARCHIENNES NordECAILLON NordHORNAING NordLEWARDE _ NordLOFFRE NordMARCHIENNES NordMASNY ee NordCommunauté d'Agglomération Cœur d'Ostrevent(transfert de compétence suite à adhésion) MONCHECOURT NordMONTIGNY-EN-OSTREVENT NordSOMAIN NordTILLOY-LEZ-MARCHIENNES NordVRED = NordWANDIGNIES-HAMAGE NordIWARLAING NordESTAIRES NordFLEURBAIX | __ Pas-de-Calais |HAVERSKERQUE L NordCommunauté de Communes Flandre Lys (transfert de |LA GORGUE Nordcompétence suite à representation-substitution)LAVENTIE Pas-de-CalaisLESTREM _ Pas-de-CalaisIMERVILLE NordSAILLY-SUR-LA-LYS Pas-de-CalaisBAMBECQUE NordBERGUES NordBIERNE NordBISSEZEELE NordBOLLEZEELE Nord _BROUCKERQUE 7 NordBROXEELE NordCommunauté de Communes des Hauts de Flandre [CAPPELLE-BROUCK Nord(transfert de compétence suite à adhésion)CROCHTE Nord
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ANNEXE IIVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIFDRINCHAM _____| NordERINGHEM NordESQUELBECQ _ Ee Nord |HERZEELE — ____ NordHOLQUE — NordHONDSCHOOTE de NordHOYMILLE NordKILLEM __ NordLEDERZEELE — NordLEDRINGHEM | ___ NordLOOBERGHE EE NordMERCKEGHEM | = NordMILLAM — __ NordNIEURLET _ Nord CoOOST-CAPPEL _ NordPITGAM a ___ NordQUAEDYPRE a NordREXPOEDE __ NordCommunauté de Communes des Hauts de Flandre |SAINT-MOMELIN SEE Nord(transfert de compétence suite à adhésion)SAINT-PIERRE-BROUCK NordSOCX 7 | NordSTEENE _ a NordUXEM ___ || NordVOLCKERINCKHOVE _ NordWARHEM _ ee — NordWATTEN _ — Nord —WEST-CAPPEL NordWORMHOUT — : NordWULVERDINGHE __ {| NordWYLDER a 7 _ Nord _ZEGERSCAPPEL NordAARLEUX-EN-GOHELLE Pas-de-Calais JBARALLE Pas-de-CalaisBELLONNE _ — __ Pas-de-CalaisBIACHE-SAINT-VAAST Pas-de-CalaisPas-de-Calais _
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ANNEXE IlVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIFBOURLON Pas-de-CalaisCommunauté de Communes Osartis-Marquion{transfert de compétence suite à adhésion) BREBIERES ___ Pas-de-CalaisBUISSY Pas-de-CalaisCAGNICOURT ee Pas-de-CalaisCORBEHEM Pas-de-CaiaisDURY Pas-de-CalaisECOURT-SAINT-QUENTIN Pas-de-CalaisEPINOY Pas-de-CalaisETAING Pas-de-CalaisETERPIGNY Pas-de-CalaisFRESNES-LES-MONTAUBAN Pas-de-Calais
Communauté de Communes Osartis-Marquion{transfert de compétence suite à adhésion)
FRESNOY-EN-GOHELLEGOUY-SOUS-BELLONNEGRAINCOURT-LES-HAVRINCOURT
Pas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-Calais _HAUCOURTHENDECOURT-LES-CAGNICOURTINCHY-EN-ARTOIS _
Pas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisIZEL-LES-EQUERCHINPas-de-Calais
SAILLY-EN-OSTREVENT
LAGNICOURT-MARCEL _ Pas-de-CalaisIMARQUION Pas-de-CalaisNEUVIREUIL Pas-de-CalaisNOYELLES-SOUS-BELLONNE on Pas-de-CalaisOISY-LE-VERGER 7 Pas-de-CalaisOPPY Pas-de-CalaisPALLUEL Pas-de-CalaisPELVES Pas-de-CalaisPLOUVAIN ee Pas-de-CalaisPRONVILLE-EN-ARTOIS Pas-de-CalaisQUEANT Pas-de-Calais _QUIERY-LA-MOTTE Pas-de-CalaisRECOURT ___ Pas-de-CalaisREMY Pas-de-CalaisRIENCOURT-LES-CAGNICOURT Pas-de-CalaisRUMAUCOURT Pas-de-CaiaisPas-de-Calais
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ANNEXE IlVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIFSAINS-LES-MARQUION Pas-de-CalaisSAUCHY-CAUCHYSAUCHY-LESTREEPas-de-CalaisPas-de-CalaisSAUDEMONT ee Pas-de-CalaisTORTEQUESNE Pas-de-CalaisVILLERS-LES-CAGNICOURT Pas-de-CalaisVIS-EN-ARTOIS oo Pas-de-CalaisVITRY-EN-ARTOIS Pas-de-CalaisAUDIGNIES NordBAVAY ee — — NordBELLIGNIES NordBETTRECHIES _- NordBOUSIES = | NordCROIX-CALUYAU | NordFONTAINE-AU-BOIS NordFOREST-EN-CAMBRESIS Le NordGUSSIGNIES | : = NordHARGNIES NordHON-HERGIES | Nord =Communauté de Communes du Pays de Mormal HOUDAIN-LEZ-BAVAY. —f} EUR(transfert de compétence suite à représentation- LA FLAMENGRIE Nordsubstitution) — — ——————LA LONGUEVILLE | à Nord =:LANDRECIES | a NordLE FAVRIL | NordLOCQUIGNOL __ ee NordL'OREE DE MORMAL —— NordMAROILLES NordMECQUIGNIES — ______ NordOBIES NordPREUX-AU-BOIS —_ = NordROBERSART a Nord _SAINT-WAAST ee _| Nord —TAISNIERES-SUR-HON NordBEAUDIGNIES = NordBRY _=—— — NordENGLEFONTAINE _ Nord
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ANNEXE IlVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- [TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT | LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIFTEMPLEUVE-EN-PEVELE NordTHUMERIES NodTOURMIGNIES NordWAHAGNIES _NordWANNEHAIN Nord
"competence suite a representation ausettation) — JAUXI-LE-CHATEAU Pas-de-Calais
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syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 58
ANNEXE IIVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- [TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIFETREUX 7 _[ AisneCommunauté de Communes Thiérache Sambre et Oise BROUGIS ___ — — ——— Aisne{transfert de compétence suite 4 représentation- MOLAIN Aisnesubstitution)RIBEAUVILLE AisneSAINT-MARTIN-RIVIERE AisneALAINCOURT __ _ | td AisneBENAY AisneBERTHENICOURT 7 | AisneBRISSAY-CHOIGNY | || Aisne ooBRISSY-HAMEGICOURT | AisneCERIZY — — = AisneCHATILLON-SUR-OISE Aisne —CHEVRES!S-MONCEAU — Aisne nnESSIGNY-LE-GRAND a AisneGIBERCOURT AisneHINACOURT AisneITANCOURT AisneLA FERTE-CHEVRESIS | AisneLY-FONTAINE _ AisneMEZIERES-SUR-OISE AisneCommunauté de Communes du Val de l'Oise (transfert IMONT-D'ORIGNY ___ — Aisnede compétence suite à adhésion)MOY-DE-L'AISNE AisneNEUVILLETTE AisneORIGNY-SAINTE-BENOITE AisnePARPEVILLE ee AisnePLEINE-SELVE J AisneREGNY = - AisneREMIGNY : AisneRENANSART —— | © AisneRIBEMONT AisneSERY-LES-MEZIERES a AisneSISSY Aisne :SURFONTAINE | à AisneTHENELLES AisneURVILLERS AisneVENDEUIL Aisne
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ANNEXE IIVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- [TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIFVILLERS-LE-SEC AisneAVESNES-LES-AUBERT | NordSIVOM d'Avésnes-Lez-Aubert (transfert de compétence INAVES _ = Nordsuite a adhésion)RIEUX-EN-CAMBRESIS NordSAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRA! Nord
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ANNEXE IIIVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.1 - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFCOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSNON COLLECTIFANOR [NordBAIVES ee _____ NordEPPE-SAUVAGE oe NordFERON | oe NordGLAGEON NordA OUSTIER-EN-FAGNE NordOHAIN NordTRELON oe a NordWALLERS-EN-FAGNE NordWILLIES Nord
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ANNEXE IllVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
AUBENCHEUL-AU-BAC
SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTSCOLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFABANCOURT NordNordAWOINGT NordBANTEUX —— NordBANTOUZELLE Nord =BOURSIES Nord |CAGNONCLES NordCAUROIR NordCREVECOEUR-SUR-L'ESCAUT NordDOIGNIES NordESTRUN NordESWARS NordFRESSIES NordGONNELIEU NordGOUZEAUCOURT [NordHEM-LENGLET NordCommunauté d'Agglomération de Cambrai {transfert decompétence suite à représentation-substitution) |HONNECOURT-SUR-ESCAUT NordIWUY NordLESDAIN NordMASNIERES NordIMOEUVRES NordNIERGNIES NordNOYELLES-SUR-ESCAUT NordPAILLENCOURT NordRAMILLIES _ _ NordRIBECOURT-LA-TOUR _ NoSANCOURT Nord
THUN-L'EVEQUE NordTHUN-SAINT-MARTIN NordVILLERS-GUISLAIN NordVILLERS-PLOUICH NordWAMBAIX NordBANTIGNY NordCommunauté d'Agglomération de Cambrai (transfert decompétence suite a adhésion) BLECOURT NordCUVILLERS Nord
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A EME
ANNEXE IllVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFPUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTSCOLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFIBAZUEL _ _ NordBEAUMONT-EN-CAMBRESIS _ NordBEAUVOIS-EN-CAMBRESIS Nord |BERTRY : NordBETHENCOURT _ ee Nord —BEVILLERS | NordBRIASTRE oe — NordCARNIERES _ _ NordCATILLON-SUR-SAMBRE _ 4 NordCATTENIERES | Nord 7CAUDRY sy ee | NordCAULLERY Nord _|DEHERIES _—___| NordELINCOURT nl NordESTOURMEL > Nord =HAUCOURT-EN-CAMBRESIS | NordHONNECHY = NordCommunauté d'Agglomération du Caudrésis Catésis INCHY Nord{transfert de compétence suite à représentation- — —— _ —substitution) LA GROISE NordLE CATEAU-CAMBRESIS _— Nord —_LIGNY-EN-CAMBRESIS | NordMARETZ —- —_—— NordMAUROIS a ——— —_— NordMAZINGHIEN — NordMONTAY __ NordMONTIGNY-EN-CAMBRESIS NordNEUVILLY NordORS a NordPOMMEREUIL NordQUIEVY _ ee — Nord =REJET-DE-BEAULIEU NordREUMONT NordSAINT-AUBERT _ NordSAINT-SOUPLET | NordSAINT-VAAST-EN-CAMBRESIS _| NodTROISVILLES Nord
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ANNEXE IilVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN111.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- | TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTSCOLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFCommunauté d'Agglomération du Caudrésis Catésis PARA TER Nord(transfert de compétence suite à représentation- =substitution) WALINCOURT-SELVIGNY Nord
substitution) CLARY NordSAINT-BENIN NordARNEKE 7 NordBAILLEUL NordBAVINCHOVE : NordBERTHEN = NordBLARINGHEM NordBOESCHEPE —5 NordBOESEGHEM NordBORRE NordBUYSSCHEURE Nord —CAESTRE a : NordCASSEL NordEBBLINGHEM NordEECKE NordCommunauté d'Agglomération Cœur de Flandre FLETRE — — Nest. —(transfert de compétence suite à représentation. DE WAERSVELDE Nordsubstitution) — —HARDIFORT NordHONDEGHEM NordHOUTKERQUE NordLE DOULIEU NordLYNDE NordIMERRIS Nord =—METEREN — NordMORBECQUE _ NordNEUF-BERQUIN NordNIEPPE : NordNOORDPEENE NordOCHTEZEELE NordOUDEZEELE Nord
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ANNEXE IllVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANlil.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFaTÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST =SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTSCOLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFOXELAERE NordPRADELLES Nord |RENESCURE 7 NordRUBROUCK NordSAINTE-MARIE-CAPPEL NordSAINT-JANS-CAPPEL NordSAINT-SYLVESTRE-CAPPEL NordSERCUS = - NordSTAPLE NordCommunauté d'Agglomération Cœur de Flandre = EERRERQUE Nord{transfert de compétence suite à représentation- STEENWERCK Nordsubstitution) ——— —STRAZEELE NordTERDEGHEM NordTHIENNES NordVIEUX-BERQUIN NordWALLON-CAPPEL | NordWEMAERS-CAPPEL NordWINNEZEELE NordZERMEZEELE NordZUYTPEENE NordANHIERS : NordAUBY NordFAUMONT NordFLINES-LEZ-RACHES NordCommunauté d'Agglomération du Douaisis (transfert de}compétence sulte à adhésion) LALLAING = NordIMARCQ-EN-OSTREVENT NordRACHES | NordRAIMBEAUCOURT Nord== -WARENDIN NordCommunauté d'Agglomération Maubeuge Val deSambre (transfert de compétence suite à NOYELLES-SUR-SAMBRE Nordroprésontation-substitution)
AIBES NordBEAUFORT NordCommunauté d'Agglomération Maubeuge Val de —Sambre (transfert de compétence suite à adhésion) |BERSILLIES NordBETTIGNIES Nord
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ANNEXE IIIVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFNeeETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
SAINT-REMY-CHAUSSEE
SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTSCOLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFBOUSIGMNIES-SUR-ROC NordCOUSOLRE NordECUELIN NordGOGNIES-CHALISSEE NordMAIRIEUX NordCommunauté d'Agglomération Maubeuge Val deSambre (transfert de compétence suite & adhésion) [QUIEVELON NordNord
WAVRECHAIN-SOUS-FAULX
SASSEGNIES NordVIEUX-RENG NordVILLERS-SIRE-NICOLE NordBELLAING NordBOUSIGNIES NordBRILLON NordBRUILLE-SAINT-AMAND NordCHATEAU-L'ABBAYE NordESCAUTPONT NordFLINES-LES-MORTAGNE Nord _HASNON a NordHAVELUY _ NordHERIN NordLECELLES NordIMARQUETTE-EN-OSTREVANT Nord
not MILLONFOSSE NodMORTAGNE-DU-NORD NordNEUVILLE-SUR-ESCAUT 7 NordNIVELLE — NordOISY NordROSULT | NordRUMEGIES _ NordSAINT-AMAND-LES-EAUX NordISARS-ET-ROSIERES NordTTHUN-SAINT-AMAND NordWALLERS NordWASNES-AU-BAC NordNord
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ANNEXE iitVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN111.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SS TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTDEPARTEMENTSSIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCECOLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFDOUCHY-LES-MINES NordHASPRES NordHAULCHIN a NordCommunauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut |LA SENTINELLE Nord{transfert de compétence suite à adhésion)NOYELLES-SUR-SELLE NordRAISMES NordTHIANT ___Nord =TH-SAINT-LEGER NordARTRES NordCRESPIN —__. NordCURGIES 7 NordHERGNIES NordODOMEZ __ 7 NordCommunauté d'Agglomération Valenciennes Métropole SVERENANG Nerd(transfert de compétence suite a représentation- QUIEVRECHAIN Nordsubstitution) —ROMBIES-ET-MARCHIPONT = NordROUVIGNIES NordSAINT-AYBERT > | _ NordSEBOURG | NordTHIVENCELLE NordVERCHAIN-MAUGRE NordCommunauté de communes de la Champagne Picarde(transfert de compétence suite à représentation- GIZY Aisnesubstitution)
AVESNELLES NordAVESNES-SUR-HELPE NordBAS-LIEU NordBEAURFPAIRE-SLIR-CAMBRE NordBEAURIEUX Nordsubstitution) BEUGNIES _— oe "Nord.BOULOGNE-SUR-HELPE NordCARTIGNIES NordCHOISIES _ = NordCLAIRFAYTS Nord
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ANNEXE IllVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN111.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTSCOLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFDAMOUSIES NordDIMECHAUX Nord _DIMONT Nord
IDOURLERS — NordECCLES a Nord |ETROEUNGT NordFELLERIES ___ NordjFLAUMONT-WAUDRECHIES NordFLOURSIES — ___ NordFLOYON = NordGRAND-FAYT NordHAUT-LIEU = = NordHESTRUD ee NordLAROUILLIES NordCommunauté de Communes Coeur de l'Avesnois ONE —— Nord(transfert de compétence Scan a représentation- LIESSIES oe NordMARBAIX NordPETIT-FAYT NordPRISCHES NordRAINSARS NordIRAMOUSIES nr Nord"SAINS-DU-NORD Nord |SAINT-AUBIN 7 NordSAINT-HILAIRE-SUR-HELPE NordSARS-POTERIES NordSEMERIES NordSEMOUSIES = NordSOLRE-LE-CHATEAU Nord _SOLRINNES NordTAÏSNIERES-EN:THIERACHE NordWATTIGNIES-LA-VICTOIRE NordERRE —| Nord
substitution) PECQUENCOURT NordRIEULAY Nord
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ANNEXE IIIVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANll.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- | TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTSCOLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFANICHE : — NordAUBERCHICOURT ___NordJSRUNLELEZMARCHIENNES =| NordECAILLON NordHORNAING = Nord 7LEWARDE ee Nord =LOFFRE a NordCommunauté d'Agglomération Coeur d'Ostrevent |MARCHIENNES —— Nord{transfert de compétence suite à adhésion) ac NordMONCHECOURT = NordMONTIGNY-EN-OSTREVENT NordISOMAIN Nord |TILLOY-LEZ-MARCHIENNES | NordVRED _____} NordWANDIGNIES-HAMAGE NordIWARLAING NordESTAIRES | Nord =FLEURBAIX —_—— Pas-de-CalaisHAVERSKERQUE Nord 7Communauté de Communes Flandre Lys (transfert de |LA GORGUE Nordcompétence suite à représentation-subsatitution)LAVENTIE ee Pas-de-Calais __LESTREM a Pas-de-CalaisIMERVILLE Nord =SAILLY-SUR-LA-LYS Pas-de-CalaisBAMBECQUE NordBERGUES — NordBIERNE NordBISSEZEELE 7 NordBOLLEZEELE NordCommunauté de Communes des Hauts de Flandre |BROUCKERQUE Nord =(transfert de compétence suite 4 adhésion)BROXEELE Nord —CAPPELLE-BROUCK NordCROCHTE =——— NordDRINCHAM NordIERINGHEM Nord 7ESQUELBECQ Nord
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ANNEXE IIIVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-EETERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTSCOLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFHERZEELE NordHOLQUE NordHONDSCHOOTE NordHOYMILLE NodKILLEM NoLEDERZEELE a NordLEDRINGHEM NordLOOBERGHE Nord ©MERCKEGHEM NordMiLLAM NordNIEURLET NordOOST-CAPPEL = NodPITGAM NordCommunauté de Communes des Hauts de Flandre JQUAEDYPRE Nord(transfert de compétence suite à adhésion)REXPOEDE NordSAINT-MOMELIN NordSAINT-PIERRE-BROUCK _ NordSOCX : NordSTEENE NordUXEM a NordVOLCKERINCKHOVE | NordWARHEM NordWATTEN NordWEST-CAPPEL NordWORMHOUT : NordWULVERDINGHE _ NordWYLDER Nord —EGERSCAPPEL NordARLEUX-EN-GOHELLE | _ Pas-de-CalaisBARALLE Pas-de-CalaisBELLONNE a ee Pas-de-Calais _Communauté de Communes OSARTIS MARQUION [BIACHE-SAINT-VAAST ___ Pas-de-Calais(transfert de compétence suite à adhésion)BOIRY-NOTRE-DAME a Pas-de-CalaisBOURLON Pas-de-Calais _BREBIERES = Pas-de-CalaisBUISSY Pas-de-Calais
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ANNEXE lilVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN111.2 - ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NONCOLLECTIF
TTTERRITOIRE SUR LEQUEL EST
Communauté de Communes OSARTIS MARQUION{transfert de compétence suite à adhésion)
HAMBLAIN-LES-PRESHAUCOURTHENDECOURT-LES-CAGNICOURTINCHY-EN-ARTOISIZEL-LES-EQUERCHIN __LAGNICOURT-MARCELMARQUIONNEUVIREUILINOYELLES-SOUS-BELLONNEOISY-LE-VERGER
EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTSASSAINISSEMENT NON COLLECTIFCAGNICOURT Pas-de-CalaisCORBEHEM Pas-de-CalaisDURY sy Pas-de-CalaisECOURT-SAINT-QUENTIN Pas-de-CalaisEPINOY Pas-de-Calais |ETAING ee Pas-de-CalaisETERPIGNY ee __} Pas-de-CalaisFRESNES-LES-MONTAUBAN Pas-de-CalaisFRESNOY-EN-GOHELLE Pas-de-CalaisGOUY-SOUS-BELLONNE — Pas-de-CalaisGRAINCOURT-LES-HAVRINCOURT Pas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-Calais
SAUCHY-LESTREEPas-de-Calais
OPPY ee ee Pas-de-CalaisPALLUEL Pas-de-CalaisPELVES = Pas-de-CalaisPLOUVAIN Pas-de-CalaisPRONVILLE-EN-ARTOIS Pas-de-CalaisQUEANT ce Pas-de-CalaisQUIERY-LA-MOTTE Pas-de-CalaisRECOURT Pas-de-CalaisREMY > Pas-de-CalaisRIENCOURT-LES-CAGNICOURT Pas-de-CalaisRUMAUCOURT Pas-de-CalaisSAILLY-EN-OSTREVENT | Pas-de-CalaisSAINS-LES-MARQUION Pas-de-CalaisSAUCHY-CAUCHY Pas-de-Calais
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ANNEXE Il}VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN111.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NONCOLLECTIF TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTEXERCEE LA COMPETENCEASSAINISSEMENT NON COLLECTIFDEPARTEMENTS
Communauté de Communes OSARTIS MARQUION{transfert de compétence suite a adhésion)
SAUDEMONTTORTEQUESNEMILLERS-LES-CAGNICOURT
Pas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisVIS-EN-ARTOIS_ Pas-de-CalaisVITRY-EN-ARTOIS Pas-de-CalaisAUDIGNIES Nord |BAVAY NordBELLIGNIES NordBETTRECHIES NordBOUSIES ee NordCROIX-CALUYAU NordFONTAINE-AU-B0IS NordFOREST-EN-CAMBRESIS NordGUSSIGNIES Nord nnHARGNIES NordHON-HERGIES NordCommunauté de Communes du Pays de Mormai es on ts ho",(transfert de compétence suite à représentation- LA FLAMENGRIE Nordsubstitution) — — —LA LONGUEVILLE NordLANDRECIES NordLE FAVRIL NordLOCQUIGNOL NordL'OREE DE MORMAL NordMAROILLES NordMECQUIGNIES __NordOBIES NordPREUX-AU-BOIS NordROBERSART NordSAINT-WAAST NordTAISNIERES-SUR-HON NordBEAUDIGNIES NordBRY NordCommunauté de Communes du Pays de Mormal{transfert de compétence suite 4 adhésion) ENGLEFONTAINE NordETH = Nord —FRASNOY NordGHISSIGNIES Nord
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ANNEXE IIIVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN111.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
TT ——————ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTSCOLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFGOMMEGNIES NordHECQ Nord 7JENLAIN a NordJOLIMETZ NordLE QUESNOY NordLOUVIGNIES-QUESNOY Nord |MARESCHES _ Nord _NEUVILLE-EN-AVESNOIS NordORSINVAL Nord =Communauté de Communes du Pays de Mormai POIX-DU-NORD = Nord(transfert de compétence suite à adhésion) == NordPREUX-AU-SART oe NordIRAUCOURT-AU-BOIS NordRUESNES NordSALESCHES | ee NordSEPMERIES _ Nord —_VENDEGIES-AU-BOIS NordVILLEREAU NordVILLERS-POL NordWARGNIES-LE-GRAND Nord :WARGNIES-LE-PETIT NordCommunauté de Communes du Pays de la Serre(transfert de compétence suite à représentation- AUTREMENCOURT Aisnesubstitution)
BEAURAIN NordBERMERAIN | ee Nord 7CAPELLE © a NordESCARMAIN oe _ Nord ooCommunauté de Communes du Pays Solesmois HUE ae(transfert de compétence suite à représentation- MONTRECOURT Nordsubstitution) aROMERIES 7 Nord =SAINT MARTIN-SUR-ECAILLON NordSAINT-PYTHON Nord,SAULZOIR _| NordSOLESMES Nord
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ANNEXE IllVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 ~ ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFP"ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTSCOLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFSOMMAING | Nord
substitution) VERTAIN NordVIESLY NordAIX-EN-PEVELE | NordATTICHES NordAUCHY-LEZ-ORCHIES | NordAVELIN | NoBACHY | NordBERSEE | NordBEUVRY-LA-FORET - NordBOURGHELLES = NordBOUVIGNIES NordCAMPHIN-EN-CAREMBAULT NordCAMPHIN-EN-PEVELE NordCAPPELLE-EN-PEVELE NordCHEMY NordCOBRIEUX _NordCOUTICHES NordCommunauté de Communes Pévèle Carembault |[CYSOING Nord(transfert de compétence suite à adhésion)ENNEVELIN NordGENECH | NordGONDECOURT | NordHERRIN NordLA NEUVILLE NordLANDAS NordLOUVIL : NordMERIGNIES _NordMONCHEAUX 7 NordMONS-EN-PEVELE = NordMOUCHIN | NoNOMAIN NordORCHIES NordOSTRICOURT | NordIPHALEMPIN NordPONT-A-MARCQ Nord
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ANNEXE illVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN111.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE
SISSY _
DEPARTEMENTSCOLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFSAMEON | NordTEMPLEUVE-EN-PEVELE ___ NordCommunauté de Communes Pévèle Carembault THUMERIES _ _ | Nord{transfert de compétence suite à adhésion)TOURMIGNIES NordWAHAGNIES NordWANNEHAIN Nord
substitution)LEUILLY-SOUS-COUCY AisneJALAINCOURT _____ AisneBENAY sy — AisneBERTHENICOURT = AisneBRISSAY-CHOIGNY _ z= AisneBRISSY-HAMEGICOURT AisneCERIZY AisneCHATILLON-SUR-OISE AisneCHEVRESIS-MONCEAU AisneESSIGNY-LE-GRAND AisneGIBERCOURT | AisneHINACOURT _ AisneITANCOURT | AisneLA FERTE-CHEVRESIS AisneCommunauté de Communes du Val de L'Oise (transfert |LY-FONTAINE : Aisnede compétence suite à adhésion)IMEZIERES-SLR-OICE AisneMONT-D'ORIGNY AisneMOY-DE-L'AISNE AisneNEUVILLETTE AisneORIGNY-SAINTE-BENOITE AisnePARPEVILLE - AisnePLEINE-SELVE ee AisneREGNY : de AisneREMIGNY AisneRENANSART AisneRIBEMONT : AisneSERY-LES-MEZIERES AisneAisne
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ANNEXE IliVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN111.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
suite à adhésion)INT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAI
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTSCOLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFSURFONTAINE AisneTHENELLES _ Aisne _Communauté de Communes du Val de L'Oise (transfert [URVILLERS Aisnede compétence suite à adhésion)VENDEUIL AisneVILLERS-LE-SEC AisneAVESNES-LES-AUBERT NordSIVOM d'Avesnes-Lez-Aubert (transfert de compétence INAVES NordNordNord
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M
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ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS OU SIDEN-SIANIV.1 — COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESCOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GEPU DÉPARTEMENTSASSIS-SUR-SERRE _AisneAUBENCHEUL-AUX-BOIS _ AisneJBARISIS AisneBECQUIGNY 7 AisneBELLENGLISE = AisneBOHAIN-EN-VERMANDOIS AisneBONY AisneBRANCOURT-LE-GRAND AisneBRAYE-EN-LAONNOIS _ AisneHERY-LES-POUILLY AisneRAONNELLE AisneESTREES AisneTAVES-ET-BOCQUIAUX AisneETREUX — AisneFRESNES-SOUS-COUCY : AisneGIZY AisneGOUY oe a AisneGROUGIS Aisne 7HARGICOURT AisneJONCOURT AisneLE CATELET 7 Aisnepevuucount AisneLEMPIRE Aisne| EVILLY-SoUS-COUCY AisneLEVERGIES _ oe Aisne _ONTBREHAIN AisneNAUROY | AisnePOUILLY-SUR-SERRE = AisneRIBEAUVILLE — AisneSAINT-MARTIN-RIVIERE = AisneSEBONCOURT 7 Aisne |VENDHUILE 7 AisneVILLERET AisneANOR Se NordAUDIGNIES _ Nord _
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ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.1 ~ COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESCOMMUNES MEURRES EU SIDENSSIAN POUR DEPARTEMENTSBAIVES > 7 _ Nord _BAVAY Nord —BEAUDIGNIES — Nord INordBELLIGNIES Nord3ERMERAIN ti NordBETTRECHIES Nord 7Nord _|Nord tiCAPELLE Nord —lJROIX-CALUYAU : Nord —!ENGLEFONTAINE Nord —EPPE-SAUVAGE = = Nord 7ESCARMAIN _ _ Nord _ ia Nordoe Nord —_—|FONTAINE-AU-BOIS NordFOREST-EN-CAMBRESIS Nord —ee ee NordGHISSIGNIES Nord — —Nord |GOMMEGNIES NordGUSSIGNIES NordNordNordNordHON-HERGIES ee NordHOUDAIN-LEZ-BAVAY Nord= | Nord __ jjNord |LA FLAMENGRIE Nord |LONGUEVILLE NordLANDRECIES NordLE FAVRIL NordNord
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ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.1 — COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESCOMMUNES MEMBRES DE SIDENSIAN POUR DEPARTEMENTSLOCQUIGNOL NordL'OREE DE MORMAL de NordLOUVIGNIES-QUESNOY ee NordJMARESCHES ee Nord 7MAROILLES _ Nord _MECQUIGNIES Nord _ nnMONTRECOURT 7 NordNEUVILLE-EN-AVESNOIS NordOBIES NordOHAIN NordORSINVAL NordPOIX-DU-NORD NordIPOTELLE _ NordREUX-AU-BOIS NordPREUX-AU-SART NordUCOURT-AU-BOIS : NordROBERSART NordROMERIES _ NordRUESNES a NordSAINT-MARTIN-SUR-ECAILLON Nord _ _ |SAINT-PYTHON NordSAINT-WAAST = NordSALESCHES NordSAULZOIR —— NordSEPMERIES NordSOLESMES NordSOMMAING 7 NordTAISNIERES-SUR-HON _ NordTRELON NordVENDEGIES-AU-BOIS NordVENDEGIES-SUR-ECAILLON = NordVERTAIN 7 = Nord — —+,VIESLY _ NordVILLEREAU NordVILLERS-POL Nord ©
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ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.1 - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
[WALLERS-EN-FAGNE | NordWARGNIES-LE-GRAND | NordWARGNIES-LE-PETIT NordWILLIES Nord
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ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.1 - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESCOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GEPU DEPARTEMENTSAUXI-LE-CHATEAU _ Pas-de-CalaisICLETY Pas-de-Calais
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ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
RIBECOURT-LA-TOUR
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTSPLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINESABANCOURT NordAUBENCHEUL:AU:BAC Nord _AWOINGT NordBANTEUX 7 NordBANTOUZELLE NordBOURSIES NordCAGNONCLES NordCAUROIR = NordCREVECOEUR-SUR-L'ESCAUT NordDOIGNIES NordESTRUN = —— _—Nord-ESWARS — NodFRESSIES NordGONNELIEU NordGOUZEAUCOURT = NordÊ HEM-LENGLET _ | Nordommunauté d'Agglomération de Cambrai (transfert decompétence suite à représentation-substitution) | HONNECOURT-SUR-ESCAUT NordIWUY NordLESDAIN NordMASNIERES _ NordMOEUVRES NordNIERGNIES NordNOYELLES-SUR-ESCAUT NordPAILLENCOURT _ oo Nord eeRAMILLIES NordNord
unauté d'Agglomération de Cambrai (transfert decompétence suite à adhésion)
SANCOURT —— NordSERANVILLERS-FORENVILLE NordTHUN-L'EVEQUE NordTHLIN-SAINT-MARTIN NordVill LER S-GUISLAIN NordVILLERS-PLOUICH NordWAMBAIX NordBANTIGNY NordBLECOURT | Nord
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ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTSPLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINESCUVILLERS NordCommunauté d'Agglomération de Cambrai (transfert de |NAVES Nordcompétence suite à adhésion) oO |RIEUX-EN-CAMBRESIS NordBAZUEL Nord -BEAUMONT-EN-CAMBRESIS Nord|BEAUVOIS-EN-CAMBRESIS NordBERTRY _ NordBETHENCOURT _ Nord _BEVILLERS NordBRIASTRE — NordCARNIERES NordCATILLON-SUR-SAMBRE — NordCATTENIERES Nord |CAUDRY a NordCAULLERY a NordELINCOURT ____ Nord -ESTOURMEL ee _NordHAUCOURT-EN-CAMBRESIS _ NordCommunauté d'Agglomération du Caudrésis et du RCHY — | —pee" acne sus ' LA GROISE ee _Nord 7LE CATEAU-CAMBRESIS NordLIGNY-EN-CAMBRESIS | NordMARETZ _ NordMAUROIS _ — —| __ NordMAZINGHIEN | NordMONTAY _ _ | NordMONTIGNY-EN-CAMBRESIS NordNEUVILLY : _NordORS oe NordPOMMEREUIL | NordQUIEVY _ _ NordREJET-DE-BEAULIEU NordREUMONT — Nord 7SAINT-AUBERT oe Nord
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ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTSPLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINESSAINT-SOUPLET = — NordSAINT-VAAST-EN-CAMBRESIS NordTROISVILLES nn NordCommunauté d'Agglomération du Caudrésis et duCatésis (transfert de compétence suite à VILLERS-OUTREAUX Nordreprésentation-substitution) ———— = =WALINCOURT-SELVIGNY NordAVESNES-LES-AUBERT NordBOUSSIERES-EN-CAMBRESIS NordBUSIGNY NordCommunauté d'Agglomération du Caudrésis et du [CLARY NordCatésis {transfert de compétence suite à adhésion)DEHERIES NordHONNECHY NordSAINT-BENIN — =| Nod |SAIN T-HILAIRE-LE2-CAMBRAI NordARNEKE NordBAILLEUL NordBAVINCHOVE NordBERTHEN NodBLARINGHEM NordBOESCHEPE NordBOESEGHEM _ NordBORRE ee NordBUYSSCHEURE NordCAESTRE NordCASSEL cn oe NordEBBLINGHEM — NordCoeur de Fiandre Agglomération {transfert decompétence suite à représentation-substitution) |EECKE a Nord —_FLETRE ! NordGODIEWAERSVELDE Nord —HARDIFORT # NordHONDEGHEM ~ NordHOUTKERQUE NordLE DOULIEU LL NordLYNDE | NordMERRIS NordMETEREN = Nord
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ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESETASLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTSPLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINESINEUF-BERQUIN NordNIEPPE = ___NordNOORDPEENE NordOCHTEZEELE Nord _OUDEZEELE — NordOXELAERE __Nord =PRADELLES — a NordRENESCURE _ Nord :RUBROUCK ... NordSAINTE-MARIE-CAPPEL ee) NordSAINT-JANS-CAPPEL NordSAINT-SYLVESTRE-CAPPEL NordSERCUS Nord |Coeur de Flandre Agglomération (transfert decompétence suite à représantation-substitution) STAPLE — NordSTEENWERCK NordSTRAZEELE © a NordTERDEGHEM | NordTHIENNES oe NordVIEUX-BERQUIN __ oe NordWALLON-CAPPEL _ _ Nord :WEMAERS-CAPPEL —| NodWINNEZEELE _— NordZERMEZEELE ee __NordZUYTPEENE NordANHIERS es NordAUBY _ a NordFAUMONT _ a NordFLINES-LEZ-RACHES NordCommunauté d'Agglomération du Douaisis (transfert del 7 -compétence suite à adhésion) LALLAING NordIMARCO-EN-OSTREVENT | NordRACHES a Nord 7RAIMBEAUCOURT Nord —| ROOST-WARENDIN Nord| PA rorafart.cie AAA de anite an AVROULT Pas-de-Calais
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ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTSPLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINESCommunauté d'Agglomération Maubeuge Val deSambre {transfert de compétence suite à NOYELLES-SUR-SAMBRE Nordreprésentalion-substitution)AIBES NordCommunauté d'Agglomération Maubeuge Vai de BEAUFORT NordSambre {transfert de compétence suite à adhésion)BERSILLIES NordBETTIGNIES NordBOUSIGNIES-SUR-ROC NordCOUSOLRE NordECUELIN NordGOGNIES-CHAUSSEE _ = NordCommunauté d'Agglomération Maubeuge Val de [MAIRIEUX - NordSambre (transfert de compétence suite à adhésion)QUIEVELON > | NordSAINT-REMY-CHAUSSEE NordSASSEGNIES i NordVIEUX-RENG : NordVILLERS-SIRE-NICOLE NordBELLAING NordBOUSIGNIES NordBRILLON = NordBRUILLE-SAINT-AMAND NordCHATEAU-L'ABBAYE NordESCAUTPONT —_ NordFLINES-LES-MORTAGNE NordHASNON NordHAVELUY NordIHERIN Nord ——LECELLES = Nord|Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut MARGUET VERNON Nord(transfert de compétence suite a représentation- MAULDE Nordsubstitution)IMORTAGNE-DLI-NORD NordWEUVILLE:SUR-ESCAUT NordNIVELLE NordOISY NordROSULT Nord
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ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTSPLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINESRUMEGIES — NordSAINT-AMAND-LES-EAUX NordISARS-ET-ROSIERESTHUN-SAINT-AMANDWALLERSWASNES-AU-BAC
NordNordNordNordWAVRECHAIN-SOUS-FAULXNord
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ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESETABLISSEMENTS PUSLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTSPLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINESDOUCHY-LES-MINES = NordLASPRES = NordHAULCHIN _[______ NordLA SENTINELLE | NordCommunauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut{transfert de compétence suite a adhésion) |MILLONFOSSE NordNOYELLES-SUR-SELLE — Nod |RAISMES __ Nord :THIANT __ NordTRITH-SAINT-LEGER NordARTRES = NordCRESPIN 7 [NordCURGIES > NordHERGNIES NordODOMEZ | NordCommunauté d'Agglomération Valenciennes Métropole QUERENAING Nord{transfert de compétence suite à représentation- QUIEVRECHAIN Nordsubstitution)ROMBIES-ET-MARCHIPONT NordROUVIGNIES NordSAINT-AYBERT NordSEBOURG NordTHIVENCELLE NordVERCHAIN-MALIGRE NordAVESNELLES NordAVESNES-SUR-HELPE = NordBAS-LIEU NordBEAURIEUX NordBERELLES _ NordBEUGNIES Nord
substitution) CHOISIES || NordCLAIRFAYTS LL ___ NordDAMOUSIES — | NordDIMECHAUX NordDIMONT 4 NordDOMPIERRE-SUR-HELPE 7 | Nord
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ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTSPLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINESDOURLERS NordECCLES NordETROEUNGT 7 NordFELLERIES _ NordFLAUMONT-WAUDRECHIES : NordFLOURSIES NordFLOYON NordGRAND-FAYT NordHAUT-LIEU NordHESTRUD > 7 NordLAROUILLIES NordLEZ-FONTAINE = NordLIESSIES _ NordCommunauté de Communes du Coeur de l'Avesnois IMARBAIx — Ror{transfert de compétence suite 4 représentation- PETIT-FAYT Nordsubstitution) = EsPRISCHES NordRAINSARS : NordRAMOUSIES NordSAINS-DU-NORD NordSAINT-AUBIN Nord —SAINT-HILAIRE-SUR-HELPE _ NordSARS-POTERIES NordSEMERIES —. NordSEMOUSIES NordSOLRE-LE-CHATEAU NordSOLRINNES NordTAISNIERES-EN-THIERACHE _ — NordWATTIGNIES-LA-VICTOIRE NordANICHE — NordAUBERCHICOURT 1 NordRRLIILLE-LEZ-MARCHIENNES | NordCommunauté d'Agglomération Coeur d'Ostrevent ESAILON _ AE(transfert de Sion on à représentation. = [errr | NordFENAIN ___ NordHORNAING Nord
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ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTSPLUVIALES URSAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINESLEWARDE NordLOFFRE NordMARCHIENNES 7 NordMASNY NordMONCHECOURT NordIMONTIGNY-EN-OSTREVENT NordCommunauté d'Aggiomération Coeur d'Ostrevent PECQUENCOURT — os(transfert de compétence suite à représentation- RIEULAY Nordsubstitution) —SOMAIN Nord
VRED NordWANDIGNIES-HAMAGE NordWARLAING NordESTAIRES : NordFLEURBAIX Pas-de-CalaisHAVERSKERQUE _NordCommunauté de Communes Flandre Lys (transfert de |LA GORGUE Nordcompétence suite a représentation-substitution) LAVENTIE Pas-de-CalaisLESTREM Pas-de-CalaisMERVILLE NordSAILLY-SUR-LA-LYS Pas-de-CalaisBAMBECQUE 7 Nord 7BERGUES NordBIERNE NordBISSEZEELE NordBOLLEZEELE = NordBROUCKERQUE NordBROXEELE NordCommunauté de Communes des Hauts de Flandre Sas = a(transfert de compétence suite à représentation- CROCHTE Nordsubstitution) —DRINCHAM 7 NordERINGHEM NordESQUELBECQ NordHERZEELE = NordHOLQUE Nord
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ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTSPLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINESIHONDSCHOOTE 7 NordHOYMILLE Nord |KILLEM NordLEDERZEELE a NordLEDRINGHEM ce ___NordLOOBERGHE NordMERCKEGHEM NordMILLAM = NordNIEURLET > NordOOST-CAPPEL NordPITGAM | ee 7 _Nord_QUAEDYPRE NordREXPOEDE NordCommunauté de Communes des Hauts de Flandre |>"\/NT-MOMELIN Nord(transfert de compétence suite à représentation- SAINT-PIERRE-BROUCK Nordsubstitution) =SOCX NordSTEENE _ __ NordUXEM NordVOLCKERINCKHOVE | _ NordWARHEM ce NordIWATTEN __NordIWEST-CAPPEL NordWORMHOUT NordWULVERDINGHE a NordIWYLDER 15 NordZEGERSCAPPEL NordARLEUX-EN-GOHELLE Pas-de-CalaisBARALLE de Pas-de-CalaisBELLONNE A Pas-de-CalaisBIACHE-SAINT-VAAST Pas-de-Calaislsoiry.NOTRE-DAME — ___ Pas-de-CalaisBOURLON Pas-de-CalaisCommunauté de Communes OSARTIS MARQUION(transfert de compétence suite à adhésion) BREBIERES _ Pas-de-CalaisBUISSY oc Pas-de-CalaisCAGNICOURT Pas-de-Calais
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ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTSPLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINESCORBEHEM Pas-de-CalaisDURY ___ Pas-de-CalaisIECOURT-SAINT-QUENTIN | Pas-de-CalaisEPINOY Pas-de-CalaisETAING Pas-de-CalaisETERPIGNY_ Pas-de-Calais
Communauté de Communes OSARTIS MARQUION{transfert de compétence suite à adhésion)
FRESNES-LES-MONTAUBANFRESNOY-EN-GOHELLEGOUY-SOUS-BELLONNEGRAINCOURT-LES-HAVRINCOURT
HAUCOURTHENDECOURT.LES-CAGNICOURTINCHY-EN-ARTOISIZEL-LES-EQUERCHINLAGNICOURT-MARCELMARQUIONNEUVIREUILNOYELLES-SOUS-BELLONNE
Pas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-Calais
SAUCHY-LESTREE
OISY-LE-VERGER Pas-de-CalaisOPPY Pas-de-CalaisPALLUEL Pas-de-CalaisPELVES Pas-de-CalaisPLOUVAIN Pas-de-CalaisPRONVILLE-EN-ARTOIS Pas-de-CalaisQUEANT Pas-de-CalaisQUIERY-LA-MOTTE = Pas-de-CalaisRECOURT 7 Pas-de-CalaisREMY Pas-de-CalaisRIENCOURT-LES-CAGNICOURT Pas-de-CalaisRUMAUCOURT Pas-de-CalaisSAILLY-EN-OSTREVENT Pas-de-CalaisSAINSLESMAPOUION Pas-de-CalaisSAUCHY-CAUCHY Pas-de-CalaisPas-de-Calais
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ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES OU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTSPLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINESSAUDEMONT — Pas-de-CalaisTORTEQUESNE | Pas-de-CalaisVILLERS-LES-CAGNICOURT Pas-de-CalaisVIS-EN-ARTOIS Pas-de-CalaisVITRY-EN-ARTOISPas-de-Calais
Communauté de Communes Pévéle Carembault(transfert de compétence suite a adhésion)
AIX-EN-PEVELE _ NordATTICHES 1}! NordAUCHY-LEZ-ORCHIES __ NordAVELIN = NordBACHY NordBERSEE NordBEUVRY-LA-FORET NordBOURGHELLES NordBOUVIGNIES NordCAMPHIN-EN-CAREMBAULT NordCAMPHIN-EN-PEVELE NordCAPPELLE-EN-PEVELE Nord 7CHEMY | __NordCOBRIEUX __ NordCOUTICHES _ | NordCYSOING _ NordENNEVELIN = Nord _GENECH | NordGONDECOURT — NordHERRIN NordLA NEUVILLE NordLANDAS NordLOUVIL Nord =MERIGNIES __Nord =MONCHEAUX NordMONS-EN-PEVELE NordMOUCHIN | NordNOMAIN NordORCHIES NordOSTRICOURT Nord
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ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1V.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTSPLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINESPHALEMPIN _ NordPONT-A-MARCQ — NordSAMEON == = NordTEMPLEUVE-EN-PEVELE _ NordTHUMERIES _ _NordTOURMIGNIES NordCommunauté de Communes Pévèle Carembault [WAHAGNIES for{transfert de compétence suite à adhésion)WANNEHAIN NordALAINCOURT sy AisneBENAY__ AisneBERTHENICOURT AisneBRISSAY-CHOIGNY AisneBRISSY-HAMEGICOURT __ AisneCERIZY | AisneCHATILLON-SUR-OISE | AisneCHEVRESIS-MONCEAU - AisneESSIGNY-LE-GRAND =| AisneGIBERCOURT | ne AisneHINACOURT | AisneITANCOURT AisneLA FERTE-CHEVRESIS | AisneLY-FONTAINE Î _ AisneIMEZIERES-SUR-OISE es eeCommunauté de Communes du Val de L'Oise (transfert |MONT-D'ORIGNY | Ss Aisnede compétence suite à adhésion)MOY-DE-L'AISNE | AisneNEUVILLETTE | AisneORIGNY-SAINTE-BENOITE Aisne |PARPEVILLE 7 AisnePLEINE-SELVE AisneREGNY _ AisneREMIGNY ss 7 7 AisneRENANSART cn | AisneRIBEMONT AisneSERY-LES-MEZIERES Aisne
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ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTSPLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINESSISSY ____ Aisne 7SURFONTAINE = AisneTHENELLES _ AisneURVILLERS : AisneVENDEUIL —_ AisneVILLERS-LE-SEC Aisne
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ANNEXE VVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANV — COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIECOMMUNES ee MPDETENCE DECI POUR DEPARTEMENTSALAINCOURT | D AisneAUBENCHEUL-AUX-BOIS oo : AisneBECQUIGNY _ ee Aisne3ENAY — — 7 | _——_- Aisne _ONY AisneBRANCOURT-LE-GRAND = | AisneCERIZY oo _ AisneHAVIGNY ee Aisne>OUCY-LES-EPPES _ a AisneUISY-EN-ALMONT AisneESSIGNY-LE-GRAND > Aisne :EE ___ AisneTREUX AisneEVERGNICOURT | Aisne >GIBERCOURT Aisne___ AisneJL __ AisneHARGICOURT —s—| | AisneHAUTEVILLE : ____ AisneONCOURT EE _— AisneLE CATELET — __ Aisne —_LEUILLY-SOUS-COUCY Aisne-EURY _ AisneACQUIGNY _ AisneMAUREGNY-EN-HAYE = __ AisneMONCEAU-LE-WAAST ne ___ AisneMONTBREHAIN . _AisneNAUROY AisneNEUFCHATEL-SUR-AISNE | AisneNOYALES de AisneOISY AisneREGNY 7 | AisneREMIGNY AisneVAUXAILLON de AisneVAUXREZIS AisneVENDEUIL — ——E __ Aisne
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ABANCOURT oe es NordAIBES _ _ NordAIX-EN-PEVELE ——— NordANHIERS ———_ = —— = NordANICHE 7 ee _ NordANNEUX a NordANOR 7 _ NordARLEUX ee 7 NordARNEKE a NordARTRES Nord\SSEVENT NordATTICHES NordAUBENCHEUL-AU-BAC __NordAUBERCHICOURT 7 NordAUBY NordAUCHY-LEZ-ORCHIES 7 NordAUDIGNIES _ NordAVELIN 7 NordAVESNELLES | NordAVESNES-SUR-HELPE = ae NordAWOINGT = =|, Nord7 _| NordNordNord|) — : Nordde _ Nord— Nord— Nord: _ Nord_ Nord —Oo 7 Nord_ Nord_ Nord3E _ NordBEAUMONT-EN-CAMBRESIS NordBEAURAIN Nord
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ANNEXE VVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANV — COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIECOMMUNES der oor oper NS POUR DEPARTEMENTSFENAIN a oe | NordFERIN ee NordFERON SC — NordFERRIERE-LA-PETITE ——— Nord _LAUMONT-WAUDRECHIES NordLESQUIERES ~ ee 7 NordFLETRE 7 NordFLINES-LES-MORTAGNE | 7 NordLINES-LEZ-RACHES 7 Nord _LOURSIES NordFLOYON — NordFONTAINE-AU-BOIS = NordONTAINE-NOTRE-DAME - ___NordFOREST-EN-CAMBRESIS _— _ NordFRASNOY 7 NordFRESSIES _ NordGENECH | _ NordGHISSIGNIES a LL NordGLAGEON _ : 7 7 | NordGODEWAERSVELDE _ NordSOGNIES-CHAUSSEE oo NordOMMEGNIES — ———— NordGONDECOURT 7 1 NordONNELIEU LE NordGOUZEAUCOURT NordGRAND-FAYT : NordUSSIGNIES _ _ NordHAMEL a NordHARDIFORT — = : __ NordHARGNIES | __ NordIHASPRES 7 NordIHAUCOURT-EN-CAMBRESIS Nod_ oe NordNordNord| Nord
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SAINT-REMY-CHAUSSEESAINT-SOUPLETSAINT-SYLVESTRE-CAPPELSAINT-VAAST-EN-CAMBRESISSAINT-WAASTSALESCHESSAMEONSANCOURTSARS-ET-ROSIERESSARS-POTERIESSASSEGNIES _SAULZOIRSEBOURGSEMERIESSEMOUSIES
NordNordNordNordNordNordNordNordNordNordNordNordNordNord
SEPMERIESSERANVILLERS-FORENVILLESERCUS _SOCX _SOLESMES
NordNordNord_ NordNordSOLRE-LE-CHATEAUSOLRINNESSOMMAING __STAPLESTEENE
NordNord
LA COMPETENCE DECI DERARTEMENTSSAINTE-MARIE-CAPPEL : Nord _SAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAI | Nord 7SAINT-HILAIRE-SUR-HELPE NordSAINT-JANS-CAPPEL NordSAINT-MARTIN-SUR-ECAILLON NordIS AINT-MOMELIN a NordSAINT-PIERRE-BROUCK _ NordSAINT-PYTHON Nord
NordNord
STEENWERCKSTRAZEELETAISNIERES-EN-THIERACHE
NordNordNordNordNord
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WANDIGNIES-HAMAGE
LA COMPETENCE DECI DEFARTEMENTSTAISNIERES-SUR-HON NordTEMPLEUVE-EN-PEVELE Nord _TERDEGHEM Nord 7THIENNES _ NordTHIVENCELLE | a — NordTHUMERIES L NordTHUN-L'EVEQUE _ : NodTHUN-SAINT-AMAND NordTHUN-SAINT-MARTIN Nord :TILLOY-LEZ-CAMBRAI NordTILLOY-LEZ-MARCHIENNES : | NordTOURMIGNIES NordTRELON NordTROISVILLES NordVENDEGIES-AU-BOIS NordVENDEGIES-SUR-ECAILLON NordVERTAIN 7 NordVIESLY de NordVIEUX-BERQUIN BS NordVIEUX-MESNIL _ NordVIEUX-RENG LH NordVILLEREAU = NordVILLERS-AU-TERTRE 7 NordVILLERS-GUISLAIN _ NordVILLERS-OUTREAUX 7 Nord :VILLERS-PLOUICH in NordVILLERS-POL = NordVILLERS-SIRE-NICOLE 7 NordMOLCKERINCKHOVE : NordVRED 7 — NordWAHAGNIES _ NordALINCOURT-SELVIGNY 7 NordWALLERS-EN-FAGNE _ Nord -WALLON-CAPPEL 7 _ NodAMBAIX Nord _Nord
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ANNEXE VVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANV ~ COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIECOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DECI DEPARTEMENTSWANNEHAIN NordWARGNIES-LE-GRAND oe oe NordWARGNIES-LE-PETIT NordWARHEM Oe NordWARLAING Oe NordWASNES-AU-BAC _ NordWATTIGNIES-LA-VICTOIRE | Nord[wavRECHAIN-SOUS-DENAIN a NordWAVRECHAIN-SOUS-FAULX oe NordWEMAERS-CAPPEL oo Nord |WEST-CAPPEL NordWIGNEHIES _ 7 Oo - _ NordWILLIES de __ NordNE NordWORMHOUT NordWULVERDINGHE oo _ NordWYLDER ee a NordZEGERSCAPPEL ——tTM oe Nord —ZERMEZEELE oe NordZUYTPEENE Nord
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ANNEXE VVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANV — COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIECOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DECI DER ARTEMENTSBARALLE _ __ Pas-de-CalaisBELLONNE _ Pas-de-CalaisBIACHE-SAINT-VAAST Pas-de-CalaisBLESSY 7 Pas-de-CalaisBOIRY-NOTRE-DAME — Pas-de-CalaisBOURLON | Pas-de-CalaisBREBIERES Pas-de-CalaisIsuissy _ Pas-de-CalaisBULLECOURT 7 Pas-de-CalaisCAGNICOURT Pas-de-CalaisCORBEHEM 7 Pas-de-CalaisDELETTES Pas-de-Calais :DURY = Pas-de-CalaisECOURT-SAINT-QUENTIN — Pas-de-CalaisNQUIN-LEZ-GUINEGATTE Pas-de-Calais _EPINOY oe Pas-de-CalaisRNY-SAINT-JULIEN | Pas-de-CalaisSTREE-BLANCHE | 7 Pas-de-CalaisETAING Pas-de-CalaisETERPIGNY Pas-de-CalaisFEBVIN-PALFART Pas-de-CalaisFLECHIN Pas-de-CalaisFLEURBAIX Pas-de-CalaisFREMICOURT Pas-de-CalaisRESNES-LES-MONTAUBAN Pas-de-CalaisGOUY-SOUS-BELLONNE a Pas-de-CalaisGRAINCOURT-LES-HAVRINCOURTPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-Calais
HENDECOURT-LES-CAGNICOURTPas-de-CalaisPas-de-Calais _HERMIES Pas-de-CalaisIZEL-LES-EQUERCHIN Pas-de-CalaisLAVENTIE Pas-de-CalaisLESTREM Pas-de-CalaisLIETTRES Pas-de-Calais
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ANNEXE VVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANV — COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE
MARQUION _ oe a Pas-de-Calais osNEUVIREUIL ee Pas-de-CalaisNOREUIL Pas-de-CalaisNOYELLES-SOUS-BELLONNEISY-LE-VERGERPPYPALLUEL _IPELVESPLOUVAINQUEANTQUIERY-LA-MOTTEREMYRIENCOURT-LES-CAGNICOURT _RUMAUCOURTSAILLY-EN-OSTREVENTSAILLY-SUR-LA-LYSSAINS-LES-MARQUION _SAUCHY-CAUCHYSAUCHY-LESTREE
_ Pas-de-CalaisPas-de-Calais_Pas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-Calais__ Pas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-Calais_Pas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisPas-de-CalaisSAUDEMONT _ Pas-de-CalaisTHEROUANNE a 7 Pas-de-CalaisTORTEQUESNE ____ Pas-de-CalaisVILLERS-LES-CAGNICOURT oe ___ Pas-de-CalaisVIS-EN-ARTOIS Pas-de-CalaisVITRY-EN-ARTOIS Pas-de-Calais
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