PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-003
PUBLIÉ LE 3 JANVIER 2023
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris /
75-2023-01-03-00007 - Arrete de delegation de signature APHP Nord
Universite Paris Cité janvier (11 pages) Page 3
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département
de Paris / Cabinet
75-2023-01-03-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière de
contrôle budgétaire régional
Janvier 2023 (2 pages) Page 15
75-2023-01-03-00006 - Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal
prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts -
janvier2023 (5 pages) Page 18
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Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord -
Université de Paris
75-2023-01-03-00007
Arrete de delegation de signature APHP Nord
Universite Paris Cité janvier
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2023-01-03-00007 - Arrete de delegation de signature APHP
Nord Universite Paris Cité janvier 3
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS

Arrêté de déléga tion de signature
N°


Le D irecteur du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité regroupant les hôpitaux Bichat -
Claude -Bernard , Beaujon, Louis -Mourier, Bretonneau, Saint -Louis, Lariboisière -Fernand -Widal et Rober t-Debré

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143 -7, D. 6143 -33 à D. 6143 -35, R. 6147 -5 et R. 6147 -
10,
Vu la loi n° 83 -634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,
Vu l'arrêté directorial n° 75-2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les matières d éléguées par le Directeur général
de l'AP -HP aux directeurs des groupes hospitaliers et aux dire cteurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe
hospitalier, au directeur de l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun,
Vu l'arrêté directorial n°2019 -030 du 3 juillet 2019 modifiant l'organisation interne de l'AP -HP,



ARRETE


Article 1er

Délégation générale de signature est donnée à :
- Madame Hélène GILARDI , direct rice placé e auprès du directeur du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-
HP. Nord - Université Paris Cité en qualité d'adjoint e, à l'effet de signer tous les actes relevant de la
gestion des hôpitaux regroupés dans le Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris
Cité, dans le champ d'attribution de Vincent -Nicolas DELPECH déterminé par l'arrêté directorial n° 75-
2022 -07-05-00014 susvisé .


Articl e 2

Délégation générale de signature est donnée à :
- Monsieur Marc BERTRAND -MAPATAUD , Secrétaire général chargé des finances et du contrôle de gestion , à
l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux regroupés dans le Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité , dans le champ d'attribution de Vincent Nicolas DELPECH
déterminé par l'arrêté directorial n° 75-2022 -07-05-00014 susvisé.

En cas d'empêchement de Monsieur Marc BERTRAND -MAPATAUD , Secrétaire général chargé des finances et du
contrôle de gestion , délégation est donnée à :
- Monsieur Ladislas KARSENTY, Directeur de la recherche, de l'innovation, de la coordination du pr ojet médical
et des coopérations du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité .

Délégation générale de signature est donnée à :
- Madame Bénédicte ISABEY, directrice des hôpitaux Lariboisière et Fernand -Widal et du projet Nouveau
Lariboisière,
- Monsieur Grégory VIAL , direct eur des hôpitaux Bichat – Claude -Bernard et Beaujon et du projet
HUSOGPN ,

A l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux regroupés dans le Groupe Hospitalo -Universitaire
AP-HP. Nord - Université Paris Cité , dans le champ d'attribution de Vincent -Nicolas DELPECH déterminé par l'arrêté
directorial n° 75-2022 -07-05-00014 susvisé.

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2023-01-03-00007 - Arrete de delegation de signature APHP
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Article 3

Délégation générale de signature est donnée à Monsieur Grégory VIAL, directeur des hôpitaux Bichat – Claude -
Bernard et Beaujon et du projet HUSOGPN, à l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux
regroupés dans le Groupe Hospitalo -Universitaire AP -HP. Nord - Université Paris Cité, dans le champ d'attribution de
Vincent -Nicolas D ELPECH déterminé par l'arrêté directorial n° 75-2022 -07-05-00014 susvisé.

En cas d'empêchement de Monsieur Grégory VIAL, délégation est donnée à :
Monsieur Nicolas DELMAS, Monsieur Clément CORRIOL à l'effet de signer, tous les actes pour lesquels Monsieur
Grégory VIAL a reçu délégation de signature au titre de leurs fonctions respectives de directeur des ressources
humaines adjoint du Groupe Hospitalo -Universitaire AP -HP. Nord - Université Paris Cité, directeur des ressources
humaines du Groupe Hospitalo -Universitaire AP -HP. Nord - Université Paris Cité.


Article 4

- Délégation générale de signature est donnée à Madame Laure THAREL, directrice de l' hôpita l Saint -Louis , à
l'effet de signer, pour cet hôpit al, tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux regroupés dans le Groupe
Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité , dans le champ d'attribution de Vincent -Nicolas
DELPECH déterminé par l'arrêté directorial n° 75-2022 -07-05-00014 susv isé.

En cas d'empêchement de Madame Laure THAREL , délégation est donnée à :
Madame Manuella KLAPOUSZCZAK, Monsieur Clément CORRIOL, Monsieur Romain DUVERNOIS, Madame
Mélody MARTIN, Madame Myriam CHEVILLARD, Monsieur Ladislas KARSENTY , Madame VELOT -LEROU , Madame
Florence KANIA, à l'effet de signer, tous l es actes pour lesquels Madame THAREL a reçu délégation de signature
au titre de leurs fonctions respectives de Directrice de l'hôpital Saint -Louis par intérim, directeur des ressources
humaines du Groupe Hospitalo -Universitaire, directeur des approvisionnements, des services économiques et
logistiques du Groupe Hospitalo -Universitaire , de directrice -adjointe de la recherche du Groupe Hospitalo -
Universitaire , directrice des soins et activités paramédicales de l'hôpital Saint -Louis , directeur de la recherche, de
l'innovation, de la coordination du projet médical et des coopérations du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP.
Nord - Université Paris Cité, directrice des ressources humaines adjointe du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-
HP. Nord - Université Paris Cité , coordonnatrice générale des soins et des activités paramédicales .


Article 5

- Délégation générale de signature est donnée à Madame Agnès PETIT , directrice de l'hôpital Robert -Debré , à
l'effet de signer, pour cet hôpital, tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux regroupés dans le Groupe
Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité , dans le champ d'attribution de Vincent -Nicolas
DELPECH déterminé par l'arrêté directorial n° 75-2022 -07-05-00014 susvisé.

En cas d'empêchement de Madame Agnès PETIT, délégation est donnée à :
Monsieur Niccolo CURATOLO , Monsieur Stéphane POIGNANT, Madame Maïté BOUCHEZ, Monsieur Pascal
VACONSIN, Monsieur Ghislain MORANGE, à l'effet de signer, tous les actes pour lesquels Madame Agnès PETIT a
reçu délégation de signature au titre de leurs fonctions respectives de Directeur des Opérations de l'Hôpital
Robert -Debré et de Directeur des Investissements et Maintenance des Hôpitaux Robert -Debré et Saint -Loui s, de
directrice -adjointe des ressources humaines de l'hôpital Robert -Debré et de Directeur des Opérations de l'Hôpital
Robert -Debré , directeur des soins et des activités paramédicales de l'hôpital Robert -Debré .


Article 6

- Délégation générale de signature est donnée à Madame Bénédicte ISABEY , directrice chargée de s hôpitau x
Lariboisière et Fernand -Widal et du projet Nouveau Lariboisière , à l'effet de signer, pour ce s hôpita ux, tous
les actes relevant de la gestion des hôpitaux regroupés dans le Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord -
Université Paris Cité , dans le champ d'attribution de Vincent -Nicolas DELPECH déterminé par l'arrêté
directorial n° 75-2022 -07-05-00014 susvisé.

En cas d'empêchement de Madame Bénédicte ISABEY , délégation est donnée à : Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2023-01-03-00007 - Arrete de delegation de signature APHP
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Monsieur Clément CORRIOL, Monsieur Pierre -Etienne CARITE, Madame Anna SEBBAG, Madame Hélène
GENDREAU et Madame Frédérique BRUNEAU à l'effet de signer tous les actes pour lesquels Madame Bénédicte
ISABEY a reçu délégation de signature, au titre de leurs fonctions respectives de directeur des ressources
humaines du Groupe Hospitalo -Universitaire , de directeur des Opérations des hôpitaux Lariboisière et Fernand -
Widal , de directrice du site Fernand -Widal et de directrice -adjointe des ressources humaines et de directrice des
soins des hôpitaux Lariboisière et Fernand -Widal .


Artic le 7

- Délégation générale de signature est don née à Monsieur Arnaud GIRAUDET , directeur de l'hôpital Louis -
Mourier , à l'effet de signer, pour cet hôpital, tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux regroupés
dans le Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité , dans le ch amp d'attribut ion de
Vincent -Nicolas DELPECH déterminé par l'arrêté directorial n° 75-2022 -07-05-00014 susvisé.

En cas d'empêchement de Monsieur Arnaud GIRAUDET , délégation est donnée à :
Madame Hélène GENDREAU, Monsieur Victor BERRUYER , Madame Odile COURRET , Madame Catherine
BOURRELLIS à l'effet de signer, tous les actes pour lesquels Monsieur Arnaud GIRAUDET a reçu délégation de
signature, au titre de leurs fonctions respectives de direct rice des ressources humaines du Groupe Hospitalo -
Universitaire , directeur adjoint des ressources Humaines du Groupe Hospitalo -Universitaire, de cadre supérieure
de santé, adjointe à la Directrice des soins et des activités paramédicales de l'hôpital Louis -Mourier , de cadre
supérieure expert en soins, Direction des Soi ns et Activités Paramédicales de l'hôpital Louis Mourier.


Article 8

- Délégation générale de signature est donnée à Madame Florence KANIA, coordonnatrice générale des soins
et des activités paramédicales, directrice chargée de l'hôpital Bretonneau , à l'effet de signer, pour ces
hôpitaux, tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux regroupés dans le Groupe Hospitalo -Universitaire
AP-HP. Nord - Université Paris Cité , dans le champ d'attribut ion de Vincent -Nicolas DELPECH déterminé par
l'arrêté directorial n° 75-2022 -07-05-00014 susvisé.

En cas d'empêchement de Madame Florence KANIA , délégation est donnée à :
Madame Hélène GENDREAU, Monsieur Victor BERRUYER, Madame Amélie JEAN , Madame Maud VAN DER
BRUGGHE, Madame Danielle FAYET à l'effet de signer, tous les actes pour lesquels Madame Florence KANIA
a reçu délégation de signature, au titre de leurs fonctions respectives de directrice adjointe des ressources
humaines du Groupe Hospitalo -Universitaire , directeur adjoint des ressourc es Humaines du Groupe
Hospitalo -Universitaire , de direct rice-adjoint des finances du Groupe Hospitalo -Universitaire , de cadre
expert , de faisant fonction de Cadre supérieure de santé , du Groupe Hospitalo -Universitaire AP -HP. Nord -
Université Paris Cité.


Article 9

Délégation de signature est donnée à :
- Monsieur Clément CORRIOL , directeur des ressources humaines du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP.
Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions de
sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F, H relevant de son
domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 DG susvisé .
- Monsieur Ladislas KARSENTY , Directeur de la recherche, de l'innovati on, de la coordination du projet médical
et des coopérations du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer
pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissant s des attributions de sa direction et ceci uniquement
pour les matières énoncées aux paragraphes A, C, D, F, G et H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial
n°75-2022 -07-05-00014 DG susvisé .
- Madame Marie HIANCE , direct rice des affaires médicales du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord -
Université Paris Cité , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissant s des attributions de sa
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, F, G, H relevant de son domaine,
de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 DG susvisé . Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2023-01-03-00007 - Arrete de delegation de signature APHP
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- Monsieur Romain DUVERNOIS , direct eur des approvisionnements , services économiques et logistiques du
Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer pour ce GHU tous les
actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 DG susvisé y
comp ris pour le site Adélaïde Hautval.
- Monsieur Alain BENTOU NSI, coordonnateur général des soins du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP.
Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions de
sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes H, K relevant de son domaine,
de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 DG susvisé .
- Monsieur Olivier VILAIN , Directeur des investissements et de la maintenance du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants
des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F
relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 DG susvisé y compris pour le site
Adélaïde Hautval.
- Monsieur Franck FOUCH ÈRE, directeur du système d'information du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP.
Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions de
sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, E , H relevant de son domaine,
de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 DG susvi sé.
- Madame Virginie BARRAB É, directrice de la communication et des affaires culturelles du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants
des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes J relevant
de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 DG susvisé .
- Madame Karine JOY -HALPHEN , direc trice du mécénat, du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord -
Université Paris Cité à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C relevant de son domaine, de
l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 DG susvisé .


Article 10

Délégation de signature est donnée à :
- Madame l a Docteure Marie -Pierre DILLY , direct rice de la qualité, gestion des risques, et relation des usagers,
du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité à l'effet de signer pour ce GHU , tous
les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes F, H, I relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 DG susvisé.

En cas d'empêchement de Madame la Docteure Marie -Pierre DILLY, délégation est donnée à :
- Madame Anna SEBBAG, directrice de la qualité, gestion des risques, et relation des usagers, de l'hôpital
Lariboisière - Fernand -Widal à l'effet de signer pour ce GHU, tous les actes ressortis sants des attributions de
sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes F, H, I relevant de son domaine
de l'arrêté directorial n° 75-2022 -07-05-00014 DG susvisé.


Article 11

En cas d'empêchement de Monsieur Clément CORRIOL , directeur des ressources humaines du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité , délégation est donnée à :
- Madame Hélène GENDREAU , directrice des ressources humaines adjoint du Groupe Hospitalo -Universitaire
AP-HP. Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F, H relevant de son
domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 DG susvisé .
- Monsieur Victor BERRUYER , directeur adjoint des ressources humaines du Groupe Hospitalo -Universitaire
AP-HP. Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction et ceci uniquement po ur les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F, H relevant de son
domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé.
- Monsieur Nicolas DELMAS, directeur des ressources humaines adjoint du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-
HP. Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction
et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F, H relevant de son domaine, de
l'arrêté directorial n° 75-2022 -07-05-00014 DG susvisé . Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2023-01-03-00007 - Arrete de delegation de signature APHP
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- Madame Maité BOUCHEZ, directrice des ressources humaines adjointe du Groupe Hospitalo -Universitaire
AP-HP. Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F, H relevant de son
domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 DG susvisé.
- Madame Claire VELOT -LEROU , directrice des ressources humaines adjointe du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Unive rsité Paris Cité , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F, H
relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 DG susvi sé.
- Madame Nathalie FAURE , Adjointe au Directeur des Ressources Humaines , à l'effet de signer tous les actes
liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son
domaine de compétences , de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 DG susvisé.
- Madame Rizlain AOURAOU , Adjointe au Directeur des Ressources Humaines , à l'effet de signer tous les actes
liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son
domaine de compétences , de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 DG susvisé.
- Madame Sylviane GAUTRAND , Adjointe au Directeur des Ressources Humaines , à l'effet de signer tous les
actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de
son domaine de compétences , de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 DG susvisé.
- Madame Hakima AOUICI, Adjointe au Directeur des Ressources Humaines , à l'effet de signer tous les liés à
ses fonctio ns et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son
domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 DG susvisé.
- Monsieur Grégory SOFIKITIS , Adjoint au Directeur des Ressources Humaines , à l'effet de signer tous les actes
liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son
domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 DG susvisé .
- Madame Sandrine Rachel ZERBIB, Adjointe au Directeur des Ressources Humaines , à l'effet de signer tous les
actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de
son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 DG susvisé.
- Monsieur Bruno QUELLEC, Adjoint au Directeur des Ressources Humaines , à l'effet de signer tous les actes
liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son
domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 DG susvisé.
- Madame Ariane RAJALU -POLI , Adjointe au Directeur des Ressources Humaines , à l'effet de signer tous les
actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de
son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 DG susvisé.
- Madame Emie TOURNEUX -AGUILERA , Adjointe au Directeur des Ressources Humaines , à l'effet de signer
tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H
relevant de son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 DG susvisé.
- Monsieur Thomas BARDOT, Adjoint au Directeur des Ressources Humaines, à l'effet de signer tous les actes
liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, H relevant de son
domaine de compétences, de l'arrêté directorial n° 75-2022 -07-05-00014 DG su svisé.
- Madame Joëlle RAMEAU , Référente RH de l'hôpital Bretonneau et chargée des relations sociales du site de
l'hôpital Bichat -Claude Bernard , à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour
les matières énoncées aux paragr aphes A, B, H relevant de son domaine de compétences, de
l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 DG susvisé.
- Madame Kaoutar AZARKANE, responsable formation des Hôpitaux Lariboisière – Fernand -Widal, Saint -Louis,
à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes A, B, H relevant de son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014
DG susvisé.


Article 12

En cas d'empêchement de M onsieur Marc BERTRAND -MAPAT AUD , secrétaire général chargé des finances et du
contrôle de gestion du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité , délégation est donnée à :
- Monsieur Axel JULIEN, directeur des finances adjoint du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord -
Université Paris Cité , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté
directorial n°75-2022 -07-05-00014 DG susvisé .
- Madame Amélie JEAN, directrice des finances adjoint e du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord -
Université Paris Cité , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2023-01-03-00007 - Arrete de delegation de signature APHP
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uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté
directorial n°75-2022 -07-05-00014 DG susvisé .
- Monsieur Paul TAIEB, directeur des finances adjoint du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord -
Université Paris Cité , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté
directorial n°75-2022 -07-05-00014 DG susvisé .
- Madame Josette GASCON , Attaché e d'administration hospitalière principale , à l'effet de signer tous les actes
liés à ses fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H de l'arrêté
directorial n°75-2022 -07-05-00014 DG susvisé.
- Madame Christelle PREDINAS, Attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à
ses fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H de l'arrêté directorial
n°75-2022 -07-05-00014 DG susvisé.
- Madame Chérine MENAI, Attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à ses
fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H de l'arrêté directorial
n°75-2022 -07-05-00014 DG susvisé.


Article 13

En cas d'empêchement de Madame Marie HIANCE direct rice des affaires médicales du Groupe Hospitalo -Universitaire
AP-HP. Nord - Université Paris Cité , délégation est donnée à :
- Madame Nolwenn JACOB , direct rice adjointe des affaires médicales , à l'effet de signer tous les actes pour les
affaires courantes des affaires médicales énoncées au paragraphe A, F, G, H de l'arrêté directorial n°75-2022 -
07-05-00014 DG susvisé.
- Monsieur Dylan AUGÉ , attaché d'administration hospitalière , à l'effet de signer tous les actes pour les affaires
courantes des affaires médicales énoncées au paragraphe A, F, G, H de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-
00014 DG susvisé.
- Madame Nathalie GLAIN attachée d'administration hospitalière hors classe, à l'effet de signer tous les actes
pour les affaires courantes des affaires médicales énoncées au paragraphe A, F, G, H de l'arrêté directorial
n°75-2022 -07-05-00014 DG susvisé.
- Madame Safiatou FADIGA, Adjointe des Cadres Hospitaliers, à effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, F, G, H de
l'arrêté directorial n° 75-2022 -07-05-00014 DG susvisé .
- Madame Mélanie BOIZUMEAU, faisant fonction d' adjoint des cadres hospitaliers, à effet de signer tous les
actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes A, F, G, H de l'arrêté directorial n° 75-2022 -07-05-00014 DG susvisé .
- Madame Anne -Sophie GIVRY, Adjointe des Cadres Hospitaliers, à effet de signer tous les actes ressortissants
des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, F, G, H
de l'arrêté directorial n° 75-2022 -07-05-00014 DG susvisé.


Article 14

En cas d'empêchement de Monsieur Romain DUVERNOIS , direct eur des approvisionnements , services économiques
et logistiques du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité et du site Adélaïde -Hautval ,
délégation est donnée à :
- Madame Mathilde MAGUIS , Directrice adjointe des approvisionnements, services économiques et
logistiques du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer tous
les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées
aux paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 DG
susvisé.
- Madame Marie -Claude MANOIR , Attachée d'administration hospitalière , à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 DG
susvisé .
- Madame Caroline CUVE LLIER, Adjointe des cadres hospitaliers, à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 DG
susvisé. Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2023-01-03-00007 - Arrete de delegation de signature APHP
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- Monsieur Etienne OUATIKI , Attaché d'Administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, F, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 DG
susvisé .
- Monsieur Patrick DIDIER, Responsable adjoint du service achat des hôpitaux Bichat -Claude Bernard,
Beaujon, Louis Mourier, Bretonneau, à l'effet de signer tous le s actes ressortissants des attributions de
sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H relevant de son
domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 DG susvisé


Article 15

En cas d'empêchement de Monsieur Alain BENTOU NSI, coordonnateur général des soins du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité , délégation est donnée à :
- Madame Florence KANIA , coordonnatrice générale des soins adjointe du Groupe Hospitalo -Universitaire
AP-HP. Nord - Université Paris Cité , de directrice des soins et des activités paramédicales par intérim de
l'hôpital Robert -Debré , et directrice de l'hôpital Bretonneau à l'effet de signer tous l es actes
ressortissants des attributi ons de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes H, K relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 DG susvisé.
- Madame Elisabeth DELAGREVERIE, directrice des soins et des activités paramédicales de l'hôpital Louis -
Mourier et de l'hôpital Bretonneau , à l'effet de signer tous l es actes ressortissants des attributions de sa
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes H, K relevant de son domaine
de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 DG susvisé.
- Madame Myriam CHEVILLARD , directrice des soins et des activités paramédicales de l'hôpital Saint -Louis ,
à l'effet de signer tous l es actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour
les matières énoncées aux paragraphes H, K relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°75-2022 -
07-05-00014 DG susvisé.
- Monsieur Patrick LABOUROT , directeur des soins et des activ ités paramédicales de l'hôpital Beaujon , à
l'effet de signer tous l es actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les
matières énoncées aux paragraphes H, K relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-
05-00014 DG susvisé.
- Monsieur Ghislain MORANGE, directeur des soins et des activités paramédicales de l'hôpital Robert -
Debré , à l'effet de signer tous l es actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement
pour les matières énoncées aux paragraphes H, K relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°75 -
2022 -07-05-00014 DG susvisé.
- Madame Frédérique BRUNEAU, directrice des soins et des acti vités paramédicales des hôpitaux
Lariboisière et Fernand -Widal , à l'effet de signer tous l es actes ressortissants des attributions de sa
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes H, K relevant de son domaine
de l'arrêté direct orial n°75-2022 -07-05-00014 DG susvisé.
- Madame Cécile FLUSIN, cadre supérieure de santé de l'Hôpital Robert -Debré , à l'effet de signer tous les
actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes H, K relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé.


Article 1 6

En cas d'empêchement de Monsieur Olivier VILAIN , Directeur des investissements et de la maintenance du Groupe
Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité et du site Adélaïde -Hautval , délégation est donnée à :
- Monsieur Benoît CHABANEL, directeur organisation et projets complexes du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, F relevant de son dom aine, de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 DG susvisé.
- Monsieur Arsène LOLLICHON, directeur adjoint investissements et de la maintenance du Groupe
Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 DG susvisé .
- Monsieur Valère GRIOT, directeur adjoint investissements et de la maintena nce du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2023-01-03-00007 - Arrete de delegation de signature APHP
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ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 DG susvisé .
- Monsieur Stéphane POIGNANT, directeur adjoint investissements et de la maintenance du Groupe
Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 DG susvisé.
Et
- Mada me Nathalie SERFAS , adjoint e équipements secteur ouest du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-
HP. Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F
relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 DG susvisé.
- Monsieur Dominique NOUYOUX, adjoint immobilier secteur ouest du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-
HP. Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F
relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 DG susvisé.
- Monsieur Laurent SIWIEC, adjoint équipements secteur centre du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-
HP. Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F
relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 DG susvisé.
- Madame Laura MAAS adjointe immobilier secteur centre du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord
- Université Paris Cité , à l'eff et de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F relevant de son
domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 DG susvisé.
- Monsieur Arnaud CAREL, ingénieur conducteur d'opération secteur Est du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP -HP. Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pou r les matières énoncées aux
paragraphes C, D, F relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n° 75-2022 -07-05-00014 DG susvisé.
- Monsieur Clément BRUNON , adjoint équipements secteur est du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP.
Nord - Université Paris Cit é, à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants des attributions
de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F relevant de son
domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 DG susvisé.


Article 1 7

En cas d'empêchement de Monsieur Franck FOUCH ÈRE, directeur des systèmes d'information du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité , délégation est donnée à :
- Monsieur Jean -François KERVINIO , directeur adjoint du système d'information du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, E, H,
relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 DG susvisé.


Article 1 8

En cas d'empêchement de Monsieur Ladislas KARSENTY, Directeur de la recherche, de l'innovation, de la coordination
du projet médical et des coopérations du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité ,
délégation est donnée à :
- Madame Mélody MARTIN, directrice adjointe de la recherche et de l'Innovation du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité , à l'effet de signer pour ce GHU tous les actes ressortissants
des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, C, D, F ,
G, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 DG susvisé .
- Madame Shpres a LUZHA , responsable de cellule recherche et innovation du Groupe Hospitalo -Universitaire
AP-HP. Nord - Université Paris Cité à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction et ceci dans la limite de 2500€ pour les matières énoncées aux paragraphes A, C (numéros 2,6 et
10) de l'arrêté directorial n° 75-2022 -07-05-00014 DG susvisé.
- Madame Sophie BERNIER CLUIS, responsable de cellule recherche et innovation du Groupe Hospitalo -
Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité à l'effet de signer tous les actes ressortissants des Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2023-01-03-00007 - Arrete de delegation de signature APHP
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attributions de sa direction et ceci dans la limite de 2500€ pour les matières énoncées aux paragraphes A, C
(numéros 2,6 et 10) de l'arrêté directorial n° 75-2022 -07-05-00014 DG susvisé.


Article 1 9

En cas d'empêchement de Madame Virginie BARRAB É, directrice de la communication et des affaires culturelles du
Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord -Université Paris Cité , délégation est donnée à :
- Madame Line N'GUYEN , directrice de la communication adjointe du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP.
Nord -Université Paris Cité à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction , et
ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes J relevant de son domaine, de l'arrêté
directorial n°75-2022 -07-05-00014 DG susvisé.


Article 20

Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution du directeur du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-
HP. Nord - Université Paris Cité déterminé par l'arrêté n° 75-2022 -07-05-00014 susvisé, pour les périodes de la garde
administrative qu'ils sont amenés à assurer dans les hôpitaux Beaujon, Bichat -Claude Bern ard, Bretonneau, Louis -
Mourier du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP. Nord - Université Paris Cité en application du tableau de garde, et
pour tous les actes relevant de cette garde administrative :

Hôpitaux Beaujon, Bichat -Claude Bernard, Bretonneau :

- Corinne BARRE, Cadre de santé ;
- Alain BENTOUNSI, Coordonnateur général des soins ;
- Elise BEROLATTI, Directrice d'hôpital ;
- Marine BOTTONE, Attachée d'administration hospitalière ;
- Anne -Isabelle BOULOGNE, Cadre supérieure de santé ;
- Pierre -Christophe CATHELINEAU, Directeur d'hôpital ;
- Virginie DE CESARE, Directrice d'hôpital ;
- Nicolas DELMAS, Directeur d'hôpital ;
- Sébastien DENIS, Technicien supérieur hospitalier ;
- Maria DEVAUD, Directrice des soins et des activités paramédicales ;
- Guillaume D UPARD, Cadre supérieur de s anté ;
- Valérie GAROBY, Cadre supérieure de santé ;
- Hélène GENDREAU, Directrice d'hôpital ;
- Amélie JEAN, Directrice d'hôpital ;
- Axel JULIEN, Directeur d'hôpital ;
- Patrick LABOUROT, Directeur des soins et des activités paramédicales ;
- Céline LAPORNI K, Cadre supérieure de santé ;
- Ludovic LEBATARD, Technicien Supérieur Hospitalier ;
- Mathilde MAGUIS, Directrice d'hôpital ;
- Etienne OUATIKI, Attaché d'Administration Hospitalier ;
- Vincent PIGIER, Technicien Supérieur Hospitalier ;
- Philippe POUPINELLE, T echnicien Supérieur Hospitalier ;
- Claire ROMANI, Cadre de santé ;
- Nathalie SERFAS, Ingénieure biomédicale ;
- Grégory SOFIKITIS, Adjoint des Cadres Hospitaliers ;
- Grégory VIAL, Directeur d'hôpital ;
- Audrey VOLPE, Attaché d'Administration Hospitalière


Hôpital Louis -Mourier :

- Nasera ATHMANI , Adjoint des cadres hospitaliers ;
- Victor BERRUYER, direct eur d'hôpital ; Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2023-01-03-00007 - Arrete de delegation de signature APHP
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- Valérie COURAGE, Cadre de santé ;
- Odile COURRET, Cadre supérieure de santé ;
- Dalila FLICI, Adjoint des cadres h ospitaliers ;
- Arnaud GIRAUDET, Directeur d'hôpital ;
- Lydia GUILLERME, Cadre supérieure santé ;
- Marie HIANCE, Directrice d'hôpital ;
- Hamida NE HAL, Cadre de santé ;
- Corinne REY, Cadre supérieure de santé ;
- Christelle SOUPRAYA, Adjoint des cadres h ospitaliers ;
- Charles VARENE, Directeur d'hôpital .


Article 21

Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution directeur du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP.
Nord - Université Paris Cité déterminé par l'arrêté n° 75-2022 -07-05-00014 susvisé, pour les périodes de la garde
administrative qu'ils sont amenés à as surer à l'Hôpital Robert -Debré en application du tableau de garde, et pour tous
les actes relevant de cette garde administrative :

- Maité BOUCHEZ, Directrice d'hôpital ;
- Nathalie CHARTIER, Cadre supérieure de santé ;
- Nolwenn JACOB, Directrice d'hôpital ;
- Shpresa LUZHA , Adjoint des cadres h ospitaliers (doublé par un DH) ;
- Mélody MARTIN, Directrice d'hôpital ;
- Ghislain MORANGE, Directeur des soins et des activités paramédicales ;
- Marianne PERREAU -SAUSSINE, Directrice d'hôpital ;
- Agnès PETIT, Ingénieur en chef classe exceptionnelle ;
- Stéphane POIGNANT, Ingénieur hospitalier ;
- Paul TAIEB, Directeur d'hôpital .


Article 22

Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution directeur du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP.
Nord - Université Paris Cité déterminé par l'arrêté n° 75-2022 -07-05-00014 susvisé, pour les périodes de la garde
administrative qu'ils sont amenés à assurer des hôpitaux Saint -Louis, Lariboisière , Fernand -Widal en application du
tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde administrative :

- Hakima AOUICI, Attachée d'Administration Hospitalière ;
- Laure BAR ROUILLET, Attachée d'Administration Hospitalière ;
- Pauline BERGEONNEAU, Ingénieure Hospitalier ;
- Sébastien BRION, Technicien Supérieur Hosp italier ;
- Frédérique BRUNEAU, Directrice des Soins et des activités paramédicales ;
- Clément BRUNON, Ingénieur hospitalier ;
- Myriam CHEVILLARD, Directrice des Soins et des activités paramédicales ;
- Clément CORRIOL, Directeur d'hôpital ;
- Bérengère DEFORGE, A ttachée d'Administration Hospitalière ;
- Audrey DESMONS, Ingénieure en chef ;
- Maxence DUPONT -BRIMBEUF, Attaché d'administration hospitalière ;
- Antoine DRO, Ingénieur biomédical ;
- Romain DUVERNOIS, Ingénieur hospitalier ;
- Arnaud GUILLET, Attaché d'Administration Hospitalière ;
- Christophe HOUZE, Directeur des soins et des activités paramédicales ;
- Bénédicte ISABEY, Directrice d'hôpital ;
- Ladislas KARSENTY, Directeur d'hôpital ;
- Marie -Claude MANOIR, Attachée d'Administration Hospitalière ;
- Chérine M ENAI, Attachée d'Administration Hospitalière ;
- Line NGUYEN, Attachée d'Administration Hospitalière ;
- Marion RENON, Attachée d'Administration Hospitalière ; Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2023-01-03-00007 - Arrete de delegation de signature APHP
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11
- Anna SEBBAG, Directrice d'hôpital ;
- Lynda SHOUSHA, Attachée d'Administration Hospitalière ;
- Laure THAREL, Directrice d'hôpital ;
- Laura TREVISAN, Ingénieure hospitalière ;
- Claire VELOT -LEROU, Directrice d'hôpital ;
- Sandrine Rachel ZERBIB, Attachée d'Administration Hospitalière.


Article 23

L'arrêté de délégation de signature n° 75-2022 -11-17-00005 du 17 novembre 2022 est abrogé .


Article 24

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile de France, préfecture
de Paris. Il prendra effet le lendemain de sa publication.





Fait à Paris, le 3 janvier 2023






Vincent -Nicolas DELPECH,



Signé



Directeur du Groupe Hospitalo -Universitaire
AP-HP. Nord - Université Paris Cité Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2023-01-03-00007 - Arrete de delegation de signature APHP
Nord Universite Paris Cité janvier 14
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2023-01-03-00001
Arrêté portant délégation de signature en
matière de contrôle budgétaire régional
Janvier 2023
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-01-03-00001 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contrôle budgétaire régional
Janvier 202315
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ijerté
Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
D'ILE DE FRANCE ET DE PARIS
94 rue Réaumur
75104 PARIS CEDEX 02
DÉLÉGATION GÉNÉRALE DE SIGNATUREDÉLÉGATION GÉNÉRALE DE SIGNATURE
L'administratrice générale des Finances publiques, directrice régionale
des Finances publiques d'Île-de-France et de Paris,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable et notamment son article 88 II,
Vu l'arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire
est confié au directeur régional des finances publiques en région Île-de-France,
Vu l'arrêté du 15 juillet 2021 portant soumission de groupements d'intérêt public au
contrôle économique et financier de l'État et désignation des autorités de contrôle,
Vu l'arrêté du 14 avril 2022 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2017 pris en application de
l'article 176 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012,
Vu le décret du 18 novembre 2022 portant nomination de Sophie MAHIEUX,
administratrice générale des Finances publiques, en qualité de directrice régionale des
Finances publiques d'Île-de- France et du département de Paris,
décide :
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à Chantal BONNEFOY, inspectrice divisionnaire des
finances publiques, pour la signature des actes relatifs à l'exercice de l'ensemble des
compétences susvisées.Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-01-03-00001 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contrôle budgétaire régional
Janvier 202316
Article 2 :
Délégation de signature est donnée à Philippe GUERARD inspecteur divisionnaire des
finances publiques, pour la signature des visas et avis sur les actes imputés sur le
budget de l'État, ainsi qu'à Frederic AGNES et Karine ANTUNES inspecteurs des
finances publiques, Pascale CHAUDEMANCHE, Jean-Christophe LEGRAND et
Emmanuelle WELKER contrôleurs principaux, Lucette DURAND-GNOUGNOU, Mina El
ACHAK, Eric GAUDIEUX et Sylvie LAURENT, contrôleurs.
Article 3 :
Délégation de signature est donnée à Mesdames Karine ANTUNES et Genevieve
PERTILE, inspectrices des finances publiques, pour la signature des visas, avis et
approbations expresses sur les actes des organismes et groupements d'intérêt public
susvisés en cas d'empêchement de Chantal BONNEFOY.
Article 4 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département de
Paris.
À Paris, le 03 janvier 2023,
L'Administratrice générale des Finances publiques
Directrice régionale des finances publiques d'Île-de-
France et de Paris
signé
Sophie MahieuxDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-01-03-00001 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contrôle budgétaire régional
Janvier 202317
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2023-01-03-00006
Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III
de l'article 408 de l'annexe II au code général des
impôts - janvier2023
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-01-03-00006 - Liste des responsables
de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de
l'annexe II au code général des impôts - janvier202318
Direction Régionale des Finances Publiques d'Île-de-France et de Paris
Paris, le 3 janvier 2023
Nom - Prénom Responsables des services
Services des Impôts des Entreprises :
HUMBERT Xavier
MARTINEAU Christophe Paris 3ème – 4ème
BINET Olivier
LEMAIRE Pascal Paris 6 ème -7ème
ARCHER Katia Paris 8ème Elysées
FAUCHER Manuel Paris 8ème Madeleine
VERGUIN Pierre Paris 9ème
MILLAUD Didier Paris 10ème
BOYER Philippe Paris 11ème
DUMONT Olivier Paris 12ème
VIGIER-BEAUBREUIL Pierre Paris 14ème
TOUCHAIS Michel Paris 15ème Est
TAMAIN Michel Paris 15 Ouest
BONNIN Philippe Paris 16ème Sud
SERVOZ Daniel Paris 16 Nord
TUCOO Françoise Paris 17ème
RECOUPE Nelly Paris 18ème
HEITZ Pascal Paris 19ème
GACHE Rose-Marie Paris 20ème
Services des Impôts des Particuliers :
CELANTE Renzo Paris Centre
GUISELIN-WOLFF Marie-Rose Paris 5/6ème
DUNAS Eric Paris 7ème
MERIGOUX Lydie Paris 9ème – 10ème
FERRIGNO-NUNEZ Christiane Paris 11ème
AMALOU Martine Paris 12ème
MAHIEUX Eric Paris 13ème La Gare
ROCHE Alain Paris 13ème Maison-Blanche
GUICHARNAUD Françoise Paris 14ème
PAVY Pascal Paris 15ème EST
SBRISSA NathalieListe des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts
Paris 1er – 2ème
Paris 5e - 13e
Paris 15ème OUESTDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-01-03-00006 - Liste des responsables
de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de
l'annexe II au code général des impôts - janvier202319
BOURMIER Philippe Paris 16ème Auteuil
MARTIN Gwenaëlle Paris 16ème Nord
TESTEVUIDE Lionel Paris 17ème
SERRA-SEGUI Lisa Paris 18ème Boucry
CORBIER Stéphane Paris 18ème Grandes Carrières
GROSS Jean-Yves Paris 19ème Buttes-Chaumont
MELLOUK Mohamed, p.i Paris 19ème Villette
BONNEFOI Véronique Paris 20ème Charonne
BOUVET Matthieu,p.i Paris 20ème Père-Lachaise BOUVET Matthieu (nommé au 15/01/2023)
Services de Publicité Foncière :
AROLD Didier Paris 1er bureau
AULARD Denis Paris 2ème bureau
Services Départementaux d'Enregistrement
CLERAMBAULT Christophe Saint Lazare
VALTAT Isabelle, Saint Hyacinthe
KERROUX Christophe Saint Sulpice
Brigades de vérification:
MANFÉ Carole 1ère brigade de vérification Paris Centre
CLUZEL Pierre 4ème brigade de vérification Paris Centre
REYNAUD Isabelle 6ème brigade de vérification Paris Centre
DUPERRIER Françoise, p.i 7ème brigade de vérification Paris Centre
MANDIN Maël 9ème brigade de vérification Paris Centre
CONTOUT Carole 11ème brigade de vérification Paris Centre
DUPERRIER Françoise 14ème brigade de vérification Paris Centre
GAMRACY Nicole 15ème brigade de vérification Paris Centre
JEAN Fred 2ème brigade de vérification Paris Est
BUFORT Édith 3ème brigade de vérification Paris Est
GAGNAIRE Stéphane 4ème brigade de vérification Paris Est
GREEF Pascale 5ème brigade de vérification Paris Est
LANGE Christian 7ème brigade de vérification Paris Est
GUINARD Matthieu 1ère brigade de vérification Paris Nord
MASSARD Thibault 2ème brigade de vérification Paris Nord
CRIMIER Agnès 5ème brigade de vérification Paris Nord
BROUAT Laurence 6ème brigade de vérification Paris Nord
ROUSSET Philippe 7ème brigade de vérification Paris NordDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-01-03-00006 - Liste des responsables
de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de
l'annexe II au code général des impôts - janvier202320
DE MONTELLA Alain 8ème brigade de vérification Paris Nord
PERRIN Françoise 9ème brigade de vérification Paris Nord
LATUS César 10ème brigade de vérification Paris Nord
LAMBERT Didier 1ère brigade de vérification Paris Ouest
VUGHT Christian 5ème brigade de vérification Paris Ouest
LE JEUNE Zénaïde 6ème brigade de vérification Paris Ouest
MESTRUDE Claire 8ème brigade de vérification Paris Ouest
BOECHAT Myriam 9ème brigade de vérification Paris Ouest
CHARTRAIN Daniel 12ème brigade de vérification Paris Ouest
LEGRAIN Olivier 2ème brigade de vérification Paris Sud
CAYLA Olivier 5ème brigade de vérification Paris Sud
DHAINE Pierre-Marie 6ème brigade de vérification Paris Sud
LEFORT-LEVEQUE Nathalie 7ème brigade de vérification Paris Sud
Brigades Patrimoniales
AYACHE Eric Brigade de contrôle de fiscalité immobilière BCFI 1
FRANCOIS Nathalie Brigade de contrôle de fiscalité immobilière BCFI 2
TARIDEC Gilles Brigade de contrôle de fiscalité immobilière BCFI 3
FAVRE Bernard Brigade du patrimoine et du revenu BPR 1
ROSSI Frédérique Brigade du patrimoine et du revenu BPR 2
MARILLER Serge Brigade du patrimoine et du revenu BPR 3
FAVRE Annie Brigade du patrimoine et du revenu BPR 4
BUFFIERE Christine Brigade du patrimoine et du revenu BPR 5
Pôles Contrôle Expertise
MORGAND Jean-Michel, p.i Pôle contrôle expertise Paris 1er
MORGAND Jean-Michel Pôle contrôle expertise Paris 2ème
MARTINI Isabelle Pôle contrôle expertise Paris 3ème et 4ème
TROUSSIER Christine Pôle contrôle expertise Paris 5/13/14
TESTEVUIDE Éliane Pôle contrôle expertise Paris 6/7
LOUBIERE Annick
CASENAVE Claude Pôle contrôle expertise Paris 8ème Madeleine Europe Rome
HAVEL Claire, p.i Pôle contrôle expertise Paris 8ème R. Artois R. Hoche à partir du 15/01 Mme TOLLARI Marie-Josephe, p.i
DUBOIS Frédéric Pôle contrôle expertise Paris 9ème
DUBOIS Frédéric, p.i. Pôle contrôle expertise Paris 10ème
DURAND Marie-Paule Pôle contrôle expertise Paris 11ème
LAGRENÉ Denis Pôle contrôle expertise Paris 12ème
HAIK Élise Pôle contrôle expertise Paris 15ème Pôle contrôle expertise Pa ris 8ème Champs-Elysées Europe HaussmannDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-01-03-00006 - Liste des responsables
de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de
l'annexe II au code général des impôts - janvier202321
CANTARELL Corinne Pôle contrôle expertise des professionnels Paris 16ème Auteuil/La Muette
RAY Laure Pôle contrôle expertise des professionnels Paris 16ème Chaillot/Porte Dauphine
MARTICHON Brigitte Pôle contrôle expertise Paris 17ème Ternes/Batignolles
MARTICHON Brigitte, p.i. Pôle contrôle expertise Paris 17ème Plaine-Monceau/Epinettes
FAIJEAN Philippe Pôle contrôle expertise Paris 18ème
ADAMOU-MBAZOA Cécile Pôle contrôle expertise Paris 19ème
VOCHELET Alain Pôle contrôle expertise Paris 20ème
Pôles de Contrôle Revenus/Patrimoine et Fiscalité Immobilière
VAPPEREAU Brigitte Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 5/14ème
DUCHENE Marc Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 6/13ème
DEFORGE Christophe Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 7ème
RETALI Christophe Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 8ème
BESNARD MANGIN Caroline Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris-Centre
BALLANGER Catherine Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 11/12ème
TRESARRIEU Elisabeth Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 15ème
GRAVIERE Martine, p.i, AUDRAS Cyril, p.i Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 16ème Auteuil
AUDRAS Cyril Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 16ème Muette
GRAVIERE Martine Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 16ème Porte Dauphine
SECONDI Martine Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 17ème
BENAMA Kheira Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 18/19/20ème
Brigades de Contrôle et de Recherche (BCR)
GAULTIER Franck BCR – Paris Nord
VANGELUWE Yves BCR – Paris Est
PETON Anne BCR – Paris Centre
TARDIVEL Nelly BCR – Paris Sud-Ouest
REIGNIER Philippe Pôle d'évaluation des locaux professionnels (PELP)
Pôles de Recouvrement Spécialisé
PONS Jean-Michel PRS - Parisien 1
THOMAS Michel PRS - Parisien 2
LAGADEC Mickaël PRS DNVSF
Centres des Impôts Fonciers
DIEN-GORLIER Nicole CDIF 1
ROUSSEAU Cyril CDIF 2Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-01-03-00006 - Liste des responsables
de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de
l'annexe II au code général des impôts - janvier202322
L'administrateur général des finances publiques
signé
Dominique PROCACCIDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-01-03-00006 - Liste des responsables
de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de
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