NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2024-216
PUBLIÉ LE 10 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre /
58-2024-09-09-00004 - Subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à compter du 09 septembre 2024 (4
pages) Page 3
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Direction départementale des finances
publiques de la Nièvre
58-2024-09-09-00004
Subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à compter du 09
septembre 2024
{signataire}
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2024-09-09-00004 - Subdélégation de signature en matière
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Ex FREPUBLIQUEFRANCAISE FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalitéFraternité
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES . Nevers, le 09 septembre 2024DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCESPUBLIQUESDE LA NIEVRE12 rue Henri BARBUSSEBP 2858019 NEVERS CEDEXcourriel : ddfip58@dgfip.finances.gouv.frtel : 03 86 71 96 00Affaire suivie par Noémie BENIGAUDContrôle de gestion, stratégie, qualité de serviceDECISION DE SUBDELEGATION DE SIGNATUREEN MATIERE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRELe Directeur adjoint de la direction départementale de la Nièvre,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n°210-687 du 24 juin 2010 ;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs desFinances publiques ;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des Finances publiques ;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Michaël GALY, Préfet de la Nièvre ;Vu l'arrété préfectoral n°58-2024-09-05-00002 du 05/09/2024, portant délégation de signatureen matière d'ordonnancement secondaire à M. Richard CHAPELET, administrateur de l'État du 1°"grade et notamment l'article 4 ;Vu l'arrété préfectoral n°58-2024-09-05-00003 du 05/09/2024, portant délégation de signatureen matière d'ordonnancement secondaire des actes relevant du pouvoir adjudicateur a M.Richard CHAPELET, administrateur de l'Etat du 1 grade ;DECIDE :ARTICLE 1% :En cas d'absence ou d'empêchement de M. Richard CHAPELET, administrateur de l''État du 1°grade, pour toutes décisions et tous documents relevant des attributions et des domainesd'activités visés par — l'arrêté n° 58-2024-09-05-00002 et par larrété n°58-2024-09-05-00003 du 05/09/2024, délégation de signature est conférée a Mme StéphanieLEMAIRE, inspectrice divisionnaire des Finances publiques.
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ARTICLE 3:Subdélégation de signature est accordée à :- Mme Stéphanie LEMAIRE, inspectrice divisionnaire des Finances publiques,à l'effet de :> signer dans la limite des attributions et domaines d'activités visés par l'arrêté n°58-2024-09-05-00002 et par l'arrêté n° 58-2024-09-05-00003 du 05/09/2024, tout document,acte, décision, contrat, conclusion, mémoire et, d'une façon plus générale tous les actes setraduisant par l'ordonnancement de dépenses ou de recettes se rapportant au fonctionnementou à l'équipement de la DDFIP de la NIEVRE, ainsi que l'ordonnancement de toute recette serapportant aux attributions et activités de la direction départementale des Finances publiquesde la NIEVRE ;> recevoir les crédits des programmes suivants :e N° 156 « Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local »e N° 218 « Conduite et pilotage des politiques €conomique et financière »e n° 723 « Opérations immobilières nationales et des administrations centrales »e n° 362 « Ecologie, Rénovation énergétique » (plan de relance de l'Etat)> procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat imputées surles titres 2, 3 et 5 des programmes précités.Cette délégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses, ainsique sur l'émission et la signature des titres de recettes.ARTICLE 4 :Subdélégation de signature est accordéeà ;- Mme LENOIR Isabelle, contrôleuse principale des Finances publiques,- Mme PELOILLE Laëtitia, contrôleuse principale des Finances publiques,- Mme DESCAMPS Magali, contrôleuse des Finances publiques,- M. BURIAU Judicaël, agent administratif des Finances publiques,à l'effet de signer, dans la limite des attributions et domaines d'activités visés par I'arrétén°58-2024-09-05-00002 et par l'arrêté n° 58-2024-09-05-00003 du 05/09/2024, tout document,acte, décision, contrat, conclusion, mémoire et, d'une façon plus générale tous les actes setraduisant par I'ordonnancement de dépenses ou de recettes se rapportant au fonctionnement
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ARTICLE 5:Subdélégation de signature est accordée à ;- Mme Bernadette GRAS, inspectrice des Finances publiques,- M. Pierre GREGORIS, contrôleur principal des Finances publiques,- M. Loic PHILIPPON, contrôleur des Finances publiques,- Mme Sophie LAFAGE, contrôleuse principale des Finances publiques,à l'effet d'effectuer les opérations de validation de remboursement de frais de déplacementsous |'application « Frais de déplacement ».ARTICLE 6 :La présente décision prend effet le 9 septembre 2024 et sera publiée au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Nièvre.
Fait à Nevers, le 9 septembre 2024
L'administrateur de l'État du 1* gradedirecteur adjoint
ichard CHAPELET
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