AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2024-083
PUBLIÉ LE 18 MARS 2024
Sommaire
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
de l□Ain / Direction
01-2024-03-05-00007 - Arrêté portant agrément
d'un organisme de
services à la personne
N° SAP982183733
N° SIREN 982183733
DOM
AIN (2 pages) Page 3
01-2024-02-29-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de
services à la personne
enregistré sous le N° SAP539951798
Marc
NICOLLET (2 pages) Page 6
01-2024-02-22-00003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de
services à la personne
enregistré sous le N° SAP840999163
LOCKWOOD
CHRISTOPHER (2 pages) Page 9
01-2024-03-01-00002 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de
services à la personne
enregistré sous le N° SAP917686883
SAPIN
ANTHONY (2 pages) Page 12
01-2024-02-28-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de
services à la personne
enregistré sous le N° SAP918822420
ZIDANE
MANCEF (2 pages) Page 15
01-2024-02-29-00003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de
services à la personne
enregistré sous le N° SAP980607964
Clair
Laëtitia Claude (2 pages) Page 18
01-2024-03-05-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de
services à la personne
enregistré sous le N° SAP982183733
DOM AIN (2
pages) Page 21
01-2024-03-01-00001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de
services à la personne
enregistré sous le N° SAP984430199
ALVES
PINHEIRO (2 pages) Page 24
01-2024-03-05-00009 - Récépissé de déclaration modificative
d'un
organisme de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP904492774
Lapin Bertrand Arnaud (2 pages) Page 27
2
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain
01-2024-03-05-00007
Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP982183733
N° SIREN 982183733
DOM AIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain - 01-2024-03-05-00007 - Arrêté portant
agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP982183733
N° SIREN 982183733
DOM AIN
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PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéÉgalitéFraternité Arrêté portant agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP982183733N° SIREN 982183733
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu la demande d'agrément présentée le 22/12/2023, par Mme GOIRAN Lara en qualité de dirigeante,Vu la complétude du dossier le 04/03/2024,
La Préfète de I'AinChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteArrête :Article 1erL'agrément de l'organisme DOM AIN, dont l'établissement principal est situé 221 ALLEE DESPLATANES 01700 MIRIBEL est accordé pour une durée de cing ans à compter du 22/12/2023.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants< Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (moded'intervention Mandataire) - (01)< Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (moded'intervention Mandataire) - (01)< Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (moded'intervention Mandataire) - (01)< Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise àdisposition) (mode d'intervention Mandataire) - (01)
Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé oud'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciterune modification préalable de son agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans oude moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en casde changement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra égalementfaire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
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01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain - 01-2024-03-05-00007 - Arrêté portant
agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP982183733
N° SIREN 982183733
DOM AIN
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Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articlesR.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du codedu travail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du codedu travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code dutravail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activitésdéclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismesdispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de l' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lyon dansun délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 05/03/2024Pour la préfète et pardélégation de /a directricedépartementale de l'emploi,du travail et des solidaritésde l'Ain par intérimL'adjoint au responsable dupôle insertion, emploi etsolidarités,
Jean-Eudes BENTATA
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01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain - 01-2024-03-05-00007 - Arrêté portant
agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP982183733
N° SIREN 982183733
DOM AIN
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01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain
01-2024-02-29-00004
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP539951798
Marc NICOLLET
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain - 01-2024-02-29-00004 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP539951798
Marc NICOLLET
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PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP539951798
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par |'organisme Sos numérique, 15 rue du Tilleul 01100OYONNAX, le 22/02/2024 ;
La préfète de I' AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 22/02/2024 par M. NICOLLET MARC en qualité de dirigeant, pour l'organisme Sos numériquedont l'établissement principal est situé 15 rue du Tilleul 01100 OYONNAX et enregistré sous le N°SAP539951798 pour les activités suivantes :< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)< Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)< Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain - 01-2024-02-29-00004 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP539951798
Marc NICOLLET
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Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 29/02/2024Pour la préfete et par délégation de /a directricedépartementale de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'Ain par intérimL'adjoint au responsable du pôle insertion,emploi et solidarités,
Jean-Eudes BENTATA
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain - 01-2024-02-29-00004 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP539951798
Marc NICOLLET
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01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain
01-2024-02-22-00003
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP840999163
LOCKWOOD CHRISTOPHER
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain - 01-2024-02-22-00003 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP840999163
LOCKWOOD CHRISTOPHER
9
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP840999163Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme CHRIS LOCKWOOD SERVICES, 37 ROUTED'ASSERANS 01550 FARGES, le 01/02/2024 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 01/02/2024 par M. Lockwood Chris en qualité de dirigeant, pour l'organisme CHRISLOCKWOOD SERVICES dont l'établissement principal est situé 37 ROUTE D'ASSERANS 01550 FARGESet enregistré sous le N° SAP840999163 pour les activités suivantes :< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire)< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mandataire)< Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire)< Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Mandataire)< Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Mandataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain - 01-2024-02-22-00003 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP840999163
LOCKWOOD CHRISTOPHER
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accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 22/02/2024Pour la préfète et par délégation de /a directricedépartementale de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'Ain par intérimL'adjoint au responsable du pôle insertion,emploi et solidarités,
Jean-Eudes BENTATA
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain - 01-2024-02-22-00003 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP840999163
LOCKWOOD CHRISTOPHER
11
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain
01-2024-03-01-00002
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP917686883
SAPIN ANTHONY
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain - 01-2024-03-01-00002 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP917686883
SAPIN ANTHONY
12
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP917686883
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme TONY services, 10 Rue DE LA PLANTAZ01470 SERRIERES-DE-BRIORD, le 22/02/2024 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 22/02/2024 par M. SAPIN ANTHONY en qualité de dirigeant, pour l'organisme TONYservices dont l'établissement principal est situé 10 Rue DE LA PLANTAZ 01470 SERRIERES-DE-BRIORDet enregistré sous le N° SAP917686883 pour les activités suivantes :< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)< Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain - 01-2024-03-01-00002 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP917686883
SAPIN ANTHONY
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En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également étre formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 01/03/2024Pour la préfète et par délégation de /a directricedépartementale de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'Ain par intérimL'adjoint au responsable du pôle insertion,emploi et solidarités,
Jean-Eudes BENTATA
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain - 01-2024-03-01-00002 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP917686883
SAPIN ANTHONY
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01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain
01-2024-02-28-00004
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP918822420
ZIDANE MANCEF
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain - 01-2024-02-28-00004 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP918822420
ZIDANE MANCEF
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Direction départementale de l'emploi, du travail et desdPREFETE HetaeDE L'AIN solidaritésL_ibcrte'EgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP918822420Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par I'organisme Zidane Mancef corporation, 151 ROUTEDE TREVOUX 01310 BUELLAS, le 14/02/2024 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 14/02/2024 par M. ZIDANE MANCEF en qualité de dirigeant, pour l'organisme ZidaneMancef corporation dont l'établissement principal est situé 151 ROUTE DE TREVOUX 01310 BUELLASet enregistré sous le N° SAP918822420 pour les activités suivantes :< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain - 01-2024-02-28-00004 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP918822420
ZIDANE MANCEF
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Fait a Bourg-en-Bresse, le 28/02/2024Pour la préfete et par délégation de /a directricedépartementale de l'emploi, du travail et dessolidarités de I'Ain par intérimL'adjoint au responsable du pôle insertion,emploi et solidarités,
Jean-Eudes BENTATA
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain - 01-2024-02-28-00004 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP918822420
ZIDANE MANCEF
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01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain
01-2024-02-29-00003
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP980607964
Clair Laëtitia Claude
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déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP980607964
Clair Laëtitia Claude
18
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP980607964Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme LMD'OMICILE, 71 ROUTE DU MONT 01400L'abergement Clémenciat, le 19/02/2024 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 19/02/2024 par Mme. CLAIR Laetitia en qualité de dirigeant(e), pour l'organismeLMD'OMICILE dont l'établissement principal est situé 71 ROUTE DU MONT 01400 L'abergementclémenciat et enregistré sous le N° SAP980607964 pour les activités suivantes :< Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)< Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)< Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)< Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès

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enregistré sous le N° SAP980607964
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service instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 29/02/2024Pour la préfete et par délégation de /a directricedépartementale de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'Ain par intérimL'adjoint au responsable du pôle insertion,emploi et solidarités,
Jean-Eudes BENTATA
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l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain
01-2024-03-05-00008
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP982183733
DOM AIN
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déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP982183733
DOM AIN
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PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP982183733Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme DOM AIN, 221 ALLEE DES PLATANES01700 MIRIBEL, le 20/12/2023;Vu l'arrêté portant agrément de l'organisme DOM AIN du 05/03/2024
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 20/12/2023 par Mme. GOIRAN Lara en qualité de dirigeante, pour l'organisme Petits-filsBourg-en-Bresse dont l'établissement principal est situé 221 ALLEE DES PLATANES 01700 MIRIBEL etenregistré sous le N° SAP982183733 pour les activités suivantes :< Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (01)< Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (01)< Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (01)< Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition)(Mode d'intervention Mandataire) - (01)< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire)< Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire)< Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire)< Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionMandataire)< Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Mandataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

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déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP982183733
DOM AIN
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L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 05/03/2024Pour la préfete et par délégation de /a directricedépartementale de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'Ain par intérimL'adjoint au responsable du pôle insertion,emploi et solidarités,
Jean-Eudes BENTATA
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain - 01-2024-03-05-00008 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP982183733
DOM AIN
23
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain
01-2024-03-01-00001
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP984430199
ALVES PINHEIRO
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain - 01-2024-03-01-00001 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP984430199
ALVES PINHEIRO
24
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP984430199Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme APJ MENAGE, 7 rue des Lilas 01000BOURG-EN-BRESSE, le 26/02/2024 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 26/02/2024 par Mme. ALVES PINHEIRO Jackeline en qualité de dirigeante, pour l'organismeAPJ MENAGE dont l'établissement principal est situé 7 rue des Lilas 01000 BOURG-EN-BRESSE etenregistré sous le N° SAP984430199 pour les activités suivantes :< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain - 01-2024-03-01-00001 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP984430199
ALVES PINHEIRO
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Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 01/03/2024Pour la préfete et par délégation de /a directricedépartementale de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'Ain par intérimL'adjoint au responsable du pôle insertion,emploi et solidarités,
Jean-Eudes BENTATA
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain - 01-2024-03-01-00001 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP984430199
ALVES PINHEIRO
26
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain
01-2024-03-05-00009
Récépissé de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP904492774
Lapin Bertrand Arnaud
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain - 01-2024-03-05-00009 - Récépissé de
déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP904492774
Lapin Bertrand Arnaud
27
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE LAIN solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration modificatived'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP904492774
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration modificative déposée par l'organisme Lapin Multi-Services, 23Avenue Bad Kreuznach 01000 BOURG-EN-BRESSE, le 05/03/2024 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de l'Ain, le 05/03/2024 par M. LAPIN Bertrand en qualité de dirigeant, pour l'organismeLapin Multi-Services dont l'établissement principal est dorénavant situé 23 Avenue Bad Kreuznach01000 BOURG-EN-BRESSE et enregistré sous le N° SAP904492774 pour les activités suivantes :< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)< Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)< Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain - 01-2024-03-05-00009 - Récépissé de
déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP904492774
Lapin Bertrand Arnaud
28
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également étre formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 05/03/2024Pour la préfete et par délégation de /a directricedépartementale de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'Ain par intérimL'adjoint au responsable du pôle insertion,emploi et solidarités,
Jean-Eudes BENTATA
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain - 01-2024-03-05-00009 - Récépissé de
déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP904492774
Lapin Bertrand Arnaud
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