PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-017-2026-08
PUBLIÉ LE 12 AOÛT 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la
Seine Saint-Denis / Département Territoires - Parcours de soins
IDF-2026-08-11-00004 - Arrêté DS N°029/2026 du 11 août 2026
portant délégation de signature (4 pages) Page 3
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de
Paris-Secrétariat général aux politiques publiques / Direction des
affaires juridiques
IDF-2026-08-11-00001 - Formulaire d'accréditation d'un délégataire de
l'ordonnateur d'un organisme public (2 pages) Page 8
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Agence Régionale de Santé - Délégation
Départementale de la Seine Saint-Denis
IDF-2026-08-11-00004
Arrêté DS N°029/2026 du 11 août 2026 portant
délégation de signature
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2026-08-11-00004 - Arrêté DS N°029/2026 du 11
août 2026 portant délégation de signature 3
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ DS N°029/2026
portant délégation de signature

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment le titre III du livre IV de la première partie, consacré
aux Agences régionales de santé ;
VU le code de l'action sociale et des familles ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU le code du travail ;
VU le code de la défense ;
VU le code de l'environnement ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;


CONSIDÉRANT les centres de responsabilité budgétaires (ci -après dénommés CRB) entre
lesquels sont répartis les autorisations d'engagements et crédits de paiements
budgétaires alloués à l'Agence régionale de santé Île-de-France :

→ CRB PILOTage ci-après dénommé CRB PILOT ;
→ CRB Moyens Généraux ci-après dénommé CRH MG ;
→ CRB Ressources Humaines ci-après dénommé CRB RH ;
→ CRB Affaires JURIdiqueS ci-après dénommé CRB JURIS ;
→ CRB Système d'Information ci-après dénommé CRB SI ;
→ CRB Direction de la DEmocratie en Santé et COMmunication ci-après
dénommé CRB DESCOM ;
→ CRB Direction de la Veille et de la Sécurité Sanitaires ci-après dénommé
CRB DVSS ;
→ CRB Direction de la Santé Publique ci-après dénommé CRB DSP ;
→ CRB Direction de l'Offre de Soins ci-après dénommé CRB DOS ;
→ CRB Direction de l'Autonomie ci-après dénommé CRB DA ;
→ CRB Direction de l'INnOVation, de la recherche et de la transformation
numérique ci-après dénommé CRB DIRNOV ;
→ CRB Délégation Départementale de Paris ci-après dénommé CRB DD75 ;
→ CRB Délégation Départementale de Seine-et-Marne ci-après dénommé
CRB DD77 ;
→ CRB Délégation Départementale des Yvelines ci-après dénommé CRB DD78 ;
→ CRB Délégation Départementale de l'Essonne ci-après dénommé CRB DD91 ;
→ CRB Délégation Départementale des Hauts-de-Seine ci-après dénommé
CRB DD92 ;
→ CRB Délégation Départementale de Seine-Saint-Denis ci-après dénommé
CRB DD93 ;
→ CRB Délégation Départementale du Val-de-Marne ci-après dénommé
CRB DD94 ;
→ CRB Délégation Départementale du Val-d'Oise ci-après dénommé CRB DD95 ;

Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2026-08-11-00004 - Arrêté DS N°029/2026 du 11
août 2026 portant délégation de signature 4


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ARRÊTE


ARTICLE 1er

1.1 Délégation est donnée à Madame Emmanuelle LATOUR , Direct rice de la délégation
départementale de Seine-Saint-Denis, à effet de signer, pour la délégation départementale de
Seine-Saint-Denis, tout acte unilatéral ou convention , concernant le département de Seine-Saint-
Denis et relatifs aux domaines suivants :

- Ambulatoire et services aux professionnels de santé
- Etablissements et services de santé
- Établissements et services médico-sociaux
- Prévention et promotion de la santé
- Veille et sécurité sanitaires
- Démocratie en santé et inspections.


1.2 Cette délégation inclut :
a. La signature de tous les actes ou pièces, relatifs aux procédures contentieuses relevant des actes
faisant grief, dans les domaines visés ci-dessus et la désignation des agents, placés sous son
autorité, chargés d'assurer la représentation du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France à l'audience dans le cadre desdites procédures ;
b. La signature de tous les actes valant engagement juridique inférieur ou égal à cinq cent mille euros
(500 000 €) dans le cadre exclusif des autorisations d'engagement notifiées au CRB DD93, pour les
actes relevant de l'enveloppe d'intervention du budget annexe ;
c. La signature des ordres de payer donné s au comptable, dans le cadre exclusif des crédits de
paiement alloués au CRB DD93.


ARTICLE 2

Demeurent réservés à la signature du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île -de-France :

- Les actes de saisine du tribunal administratif et de la chambre régionale des comptes d'Île -de-France ;
- Concernant les établissements et services prenant en charge les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap, les arrêtés autorisant la création d'établissements et services, les projets
d'extension supérieure à 30% des capacités installé es au sens des dispositions de l'article L.313 -1-1
du CASF, la cession d'autorisation ainsi que les actes prononçant la mise sous administration provisoire
d'établissements ;
- Les arrêtés d'autorisation, de modification, de transfert ou de cessation d'activité de toutes les autres
structures relevant de la compétence de l'Agence régionale de santé Île -de-France, à l'exception de
ceux relatifs aux officines de pharmacie, aux labo ratoires de biologie médicale et aux sociétés de
transport sanitaire ;
- Les correspondances adressées au Président de la République, aux Ministres, aux membres du
Gouvernement, aux Parlementaires et aux Présidents des conseils régionaux et départementaux.


ARTICLE 3

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice de la délégation départementale de Seine-Saint-
Denis, délégation de signature est donnée aux responsables de département et correspondante défense
et sécurité cités ci-après, dans la limite de la compétence de leur département, à l'exclusion des actes
financiers (engagements et ordres de payer) visés à l'article 1.2 b et 1.2 c :

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Nom des cadres et qualité Matières et domaines concernés
Madame Catherine MANGENEY , responsable du
département Territoires-Parcours de soins
Ambulatoire et services
aux professionnels de santé
Etablissements et services de santé
Madame Nathalie MONTANGON, responsable du
département Autonomie
Établissements et services médico-sociaux
Madame Sabrina BELHADJ, responsable du
département Prévention-Promotion de la santé

Prévention et promotion de la santé
Madame Emma MARTY, Correspondante défense
et Sécurité Veille et sécurité sanitaires



ARTICLE 4

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice de la délégation départementale de Seine-Saint-
Denis, délégation de signature est donnée aux agents suivants, dans la limite de la compétence de leur
direction et département d'affectation, à l'exclusion des actes financiers (engagements et ordres de payer)
visés à l'article 1.2 b et 1.2 c :

Nom des agents Domaines concernés
Madame Isabelle ASTUTO Santé Environnement
Monsieur Stéphane CARRARA Santé Environnement
Monsieur Yasin EL IDRISSI EL MAHMOUDI Santé Environnement
Madame Marie FRANCOIS-MARSAL Santé Environnement
Madame Adeline JACQUOT-HACHE Santé Environnement
Madame Marie-Noëlle FRISCH Santé Environnement
Madame Flore TAURINES Santé Environnement
Monsieur Youssouf ZAMDE Santé Environnement


ARTICLE 5

Délégation de signature est donnée à Madame Laureen JALLAMION, Directrice de la délégation
départementale du Val-d'Oise, à effet de signer, tous les actes relatifs au domaine des eaux conditionnées,
relevant de la compétence de l'Agence régionale de santé Île-de-France.

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice de la délégation départementale du Val-d'Oise, la
délégation qui lui est conférée est donnée, dans le domaine précité, à Monsieur Pierre MARECHAL,
Directeur adjoint de la délégation départementale du Val-d'Oise.

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice et du Directeur adjoint de la délégation
départementale du Val-d'Oise, délégation de signature est donnée, dans le domaine précité, à :

- Monsieur Jean-Marc DI GUARDIA, département santé environnement
- Madame Helen LE GUEN, département santé environnement
- Madame Astrid REVILLON, département santé environnement.

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août 2026 portant délégation de signature 6


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ARTICLE 6

L'arrêté DS N°018/2026 du 29 avril 2026 portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France est abrogé.


ARTICLE 7

La Directrice de la délégation départementale de Seine-Saint-Denis est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France et de
Seine-Saint-Denis.

La Directrice de la délégation départementale du Val -d'Oise est chargée, pour ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val -
d'Oise.


Fait à Saint-Denis, le 11 août 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2026-08-11-00004 - Arrêté DS N°029/2026 du 11
août 2026 portant délégation de signature 7
Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Secrétariat général aux
politiques publiques
IDF-2026-08-11-00001
Formulaire d'accréditation d'un délégataire de
l'ordonnateur d'un organisme public
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2026-08-11-00001 -
Formulaire d'accréditation d'un délégataire de l'ordonnateur d'un organisme public 8
AGENCENATIONALEDU SPORT
FORMULAIRE D'ACCRÉDITATION D'UN DÉLÉGATAIRE DE L'ORDONNATEUR
D'UN ORGANISME PUBLIC

AGENCE NATIONALE DU SPORT




Nom du délégataire :
ROUADJIA
Prénoms : Anna
Date de prise d'effet de la décision jointe donnant délégation : Lendemain de la publication au recuei l des actes
administratifs (échelons régional et de Paris) de l a préfecture de la région d'Ile-de-France, préfectu re de Paris,
décision portant délégation de signature à Madame Anna ROUADJIA, adjointe à la responsable du pôle sport de la
délégation régionale académique à la jeunesse, à l' engagement et aux sports de la région académique d' Ile-de-
France (cf en annexe la copie de la publication au recueil des actes administratifs)


Certifié exact, à Paris, le 11 août 2026

L'adjointe à la responsable du pôle sport de la délégation régionale académique à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de la région académique d'Ile-de-France,

Signé

Anna ROUADJIA

(Signature du délégataire de l'ordonnateur servant de spécimen au comptable public pour opérer
ses contrôles définis par le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire
et comptable publique)


Certifié exact, à Paris, le 15 juin 2026

Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
Délégué territorial de l'Agence nationale du sport,

Signé

Georges-François LECLERC


Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2026-08-11-00001 -
Formulaire d'accréditation d'un délégataire de l'ordonnateur d'un organisme public 9

Annexe du formulaire d'accréditation

de Madame Anna ROUADJIA, adjointe à la responsable du pôle sport de la délégation régionale académique à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports de la région académique d'Ile-de-France,
délégataire de l'ordonnateur, Monsieur Georges-François LECLERC, Préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris, délégué territorial de l'Agence nationale du sport,


Extraits du Recueil des actes administratifs (échelon de la région d'Ile-de-France) en date 11 août 2026

Recueil des actes administratifs spécial n°IDF-015-2026-08 du 11 août 2026


Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2026-08-11-00001 -
Formulaire d'accréditation d'un délégataire de l'ordonnateur d'un organisme public 10