HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°05-2025-215
PUBLIÉ LE 24 JUIN 2025
Sommaire
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations des Hautes-Alpes /
ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-23-00001 - DDETSPP - AP composition conseil
médical départemental des Hautes-Alpes (4 pages) Page 3
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Direction Départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2025-06-23-00001
DDETSPP - AP composition conseil médical
départemental des Hautes-Alpes
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE
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| = L | | Direction départementale de l'emploi,du travail, des solidarités et de laPREFET | protection des populationsDES HAUTES-A L P E S Conseil médical départementalLibertéEgalité | |Fraternité Gap, le 2 3 JUIN 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°de composition du conseil médical départemental des Hautes-Alpesdans sa formation plénière pour les agents de la fonction publique hospitalièreLe préfet des Hautes-AlpesChevalier de la Légion d'honneurChevalier dans l'Ordre national du MériteVU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière et le décret n°88-386 du 19 avril 1988 ;VU le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif au Conseil de Surveillance des établissements publicsde santé ;VU le décret n° 86 - 442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, àl'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emploispublics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;VU le décret n° 2022 - 351 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publiquehospitalière ;VU le décret du Président de la République du 20 juillet 2022 portant nomination de MonsieurDominique DUFOUR, administrateur de l'État, hors classe, en qualité de préfet des Hautes-Alpes àcompter du 23 août 2022;VU l'ordonnance n° 2020 - 1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé etde famille dans la fonction publique ;VU l'arrêté préfectoral n° 05-2023-06-19-00001 du 19 juin 2023 fixant la composition du conseil médicaldans sa formation plénière pour les agents de la Fonction Publique Hospitalière ;VU l'arrêté préfectoral N°05-2025-03-04-00001 du 4 mars 2025 fixant la liste des médecins agréés desHautes-Alpes ;VU l'arrêté préfectoral N°05-2025-03-07-00023 du 7 mars 2025 portant désignation des médecinsmembres du conseil médical départemental des Hautes-Alpes ;VU les listes des représentants du personnel désignés pour siéger au conseil médical suite au scrutindu 8 décembre 2022 ;VU le tirage au sort réalisé le 24 mars 2025 parmi les membres proposés par les établissementspublics de santé, sociaux et médico-sociaux, pour la représentation de l'Administration au sein duconseil médical départemental dans sa formation plénière pour la Fonction Publique Hospitalière ;CONSIDÉRANT l'actualisation des représentants du personnel ;
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-AlpesCowan alan Cilan DD AL ANY NE NAN MAD Masala sae elmritmnm nln nn wai: Le
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SUR proposition de la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de laProtection des Populations ;
ARRÊTEArticle 1°: L'arrêté préfectoral n° 05-2023-06-19-00001 du 19 juin 2023 est abrogé :Article 2 : Le conseil médical dans sa formation plénière pour les agents de la fonction publiquehospitalière est ainsi constitué :a - Médecins membres de la formation restreintes du conseil médical départementalTitulaires :Docteur HANOKA Gilbert, médecin retraité, Président- Docteur DERNIAUX Alain, médecin retraité,Docteur ANDRE Frédéric, médecinSuppléants :Docteur ZECCONI Marc, médecin retraitéDocteur LEBRUN Jean-Luc, médecin retraité
b - Représentants de l'administration :Représentants titulaires 1 suppleantM. ANDRZEJEWSKI Henri M. SISCO LouisRésid. F. Pavie Résid. F. PavieSAVINES le-LAC SAVINES le-LACMme GARCIN Martine Mme BRUNEL ValérieCH Buech Durance CHICAS
c - Représentants des personnels : CATEGORIE A
GROUPE 1:Personnels d'encadrement techniqueReprésentants titulaires : Suppléant :M. CHAPPUIS Michel, CHICAS Gap Pas de suppléantMme MESNARD Rachel, CHICAS Gap Pas de suppléant
GROUPE 2 :Personnels des services de soins des services médico-techniques et des services sociauxReprésentants titulaires : | Suppléants :M. HECHINGER Frédéric, CHBD Laragne Mme GIRARD Céline, CHBD LaragneMme FAURE Solène ,CHICAS GapMme PERU Ingrid, CHICAS Gap Mme LONGUEVILLE Chloé, CHICAS GapMme LEVEL Angélique, CH Briançon
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-AlpesEC min dan Cilan DAC ANN Ar MIN MAD Pan: . beet mle mms s Le
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"GROUPE 3:Personnels d'encadrement administratifReprésentants titulaires : Suppléant :Mme COLBERT Lisa, CHICAS Sisteron Pas de suppléantM. REYNIER-MONTLAUX, CHICAS Sisteron Pas de suppléantJean-Christophe
GROUPE 10Personnels sages-femmesReprésentants titulaires : Suppléants :Mme BALSEGUR Sophie, CHICAS Gap Mme RUCINSKY Delphine, CHICAS GapMme POEY Claire,CHICAS Gap Mme LE DANTEC Soléne,CH/ICAS Gap
CATEGORIE B
GROUPE 4Personnels d'encadrement techniqueReprésentants titulaires : Suppléants :Mme NEBON Christelle, CH EmbrunM. POCCHIOLA-CIT Pierre, CHICAS Gap M. MATHIEU Stéphane, CHICAS Gap
GROUPE 5Personnels des services de soins, des services médico-techniques et des services sociauxReprésentants titulaires : Suppléants :Mme ESPITALLIER Corinne, CHICAS Gap | Mme VIAL Christine, CHICAS GapMme SAINT LAURENT Nathalie, CHICAS GapM. JEANNIOT Frédéric, CHICAS Gap Mme DURANTEAU Christelle, CHICAS GapM. TEMPIO Marie-Pierre, CH Embrun
GROUPE 6 ©Personnels d'encadrement administratif et des assistants médico-administratifsReprésentants titulaires : Suppléants :M. BRIDET Vincent, CHICAS Gap)
Mme TOYE Béatrice, CHICAS Gap WIELEMBOREK Paulina, CHICAS Gap
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes& rue das Silas - RP 16 009 —N5 010 GAP Cedey - www haiites-alnes oaniv fr
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CATEGORIE C
GROUPE 7Personnels de la filière ouvrière et techniqueReprésentants titulaires : Suppléants :Mme CLEMENT Jeanne, CHICAS Gap M JOURDAN Fabrice, CHICAS GapMme COMBE Nelly, CH EmbrunM. FAURE Richard, CH Escartons, Briançon M. POURROY Laurent, CHICAS GapM. COURENQ Cédric, CHICAS Gap
GROUPE 8 .Personnels des services de soins, des services médico-techniques et des services sociauxReprésentants titulaires : Suppléants :Mme AMAMI Emilie, CHICAS Gap Mme CARRASCOSA Fanny, CHICAS Gap. Mme WELTER Laurence, CHICAS GapMme XAILLY Nancy, CHICAS Gap Mme MARGIOTTA Florence, CHICAS Gap
GROUPE 9Personnels administratifsReprésentants titulaires : . Suppléants :Mme BATTOCCHIO Carine, CHICAS Gap Mme GIRARD Céline,CHICAS GapM. LECADIEU Guy,CH Escartons BriançonMme ROUIT Elisabeth,CHICAS Gap Mme MERLE Sandrine,CHICAS GapMme RABANEL Aurore,CHICAS Gap
Article 3 : La formation plénière du conseil médical ne siège valablement que si au moins quatre de sesmembres sont présents, dont au moins deux médecins et un représentant du personnel.Les avis sont émis à la majorité des membres présents et représentés. En cas d'égalité des votes, lemédecin-président a voix prépondérante. |Article 4 :Le secrétaire général de la Préfecture des Hautes-Alpes et la Directrice Départementale de l'Emploi, duTravail, des Solidarités et de la Protection des Populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté.Article 5:Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialementcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrativecompétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir dusite « www.telerecours.fr ». Le préfet,_ a,Dominique DUFOUR
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