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RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
PRÉFECTURE DE POLICE
Secrétariat général de la Zone de défense de sécurité de
Paris
N° Spécial 10 mars 2026
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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial Préfecture de Police - Secrétariat général de la Zone de défense de
sécurité de Paris du 10 mars 2026
SOMMAIRE
Arrêté Date PRÉFECTURE DE POLICE Page
PP/SGZDSP
n°2026-005 07.03.2026
Décision relative à la mise en œuvre de mesures
d'urgence prises en application de l'arrêté inter
préfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016
relatif aux procédures d'information-
recommandation et d'alerte du public en cas
d'épisode de pollution en région Île-de-France
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| Secrétariat généralde la Zone de défense et de sécurité de ParisPREFECTURE apDE POLICE aEgalitéFraternité
Décision n°2026-005
relative à la mise en œuvre de mesures d'urgence prises en application de l'arrêté interpréfectoraln°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d'information-recommandation et d'alerte dupublic en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France
Le préfet de Police,préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le Code de l'environnement, notamment les articles L. 221-1 à L. 221-6, L. 223-1 à L. 223-2, L. 511-1 à L.517-2, R. 221-1 à R. 221-8 et R. 511-9 à R. 517-10;Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13;Vu le Code de la route, notamment les articles R. 318-2 et R. 411-19;Vu le Code de la santé publique;Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 122-4, L. 122-5, R.* 122-4,R.* 122-8 et R.* 122-39 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et les départements;Vu le décret n°2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et desécurité;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet, secrétaire général de la zone de défenseet de sécurité de Paris - Mme STEFFAN (Béatrice);Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet de police - M. FAURE(Patrice);Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de la cheffe de cabinet du préfet de police -Mme CONCIATORI (Marie);Vu l'arrêté interministériel du 7 avril 2016 modifié relatif au déclenchement des procédures préfectoralesen cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant;Vu l'arrêté ministériel du 20 août 2014 modifié relatif aux recommandations sanitaires en vue de prévenir leseffets de la pollution de l'air sur la santé, pris en application de l'article R. 221-4 du Code de l'environnement;Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2016 modifié portant renouvellement de l'agrément de l'associationde surveillance de la qualité de l'air de la région Île-de-France (Airparif) ;Vu l'arrêté ministériel du 10 juillet 2020 relatif à l'indice de la qualité de l'air ambiant;Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'airambiant;Vu l'arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France;

Vu l'arrêté préfectoral n°2025-01600 du 27 novembre 2025 accordant la délégation de la signaturepréfectorale au sein du cabinet du préfet de police ;Vu le bulletin d'Airparif en date du samedi 07 mars 2026 ;Vu les réunions en date du samedi 07 mars 2026 du comité des experts et du comité des élus prévus à l'article10 de l'arrété du 19 décembre 2016 précité ;
Considérant, conformément à l'article R.* 122-8 du Code de la sécurité intérieure, que lorsqu'il intervient unesituation de crise, quelle qu'en soit l'origine, de nature a porter atteinte a la santé des personnes ou àl'environnement, et que cette situation ou ces évènements peuvent avoir des effets dépassant le cadre d'undépartement, il appartient au préfet de zone de défense et de sécurité de prendre les mesures de policeadministrative nécessaires à l'exercice de ses pouvoirs de coordination ;Considérant, qu'en application de l'arrêté interministériel du 7 avril 2016 susvisé, le préfet de zone de défense etde sécurité, en cas d'épisode de pollution, peut prendre des mesures réglementaires de réduction des émissionsdes polluants dans les secteurs industriel, agricole, résidentiel et des transports ;Considérant le bulletin d'Airparif susvisé, prévoyant un épisode persistant de pollution aux particules « PM 10 » ;Considérant qu'un dépassement du seuil d'information-recommandation de ce polluant est prévu pour lesamedi 07 mars 2026 et pour le dimanche 08 mars 2026, et qu'ainsi la persistance de cet épisode de pollutionnécessite le déclenchement de la procédure d'alerte par le préfet de Police, préfet de la zone de défense et desécurité de Paris ;Considérant que la concentration élevée en polluants dans l'air au sein de la Région Île-de-France présente unrisque pour la santé de la population ; qu'il appartient alors au préfet de la zone de défense et de sécurité deParis de prendre les mesures de polices adaptées, proportionnées et strictement nécessaires permettant d'unepart, de réduire sans délai les émissions de polluants dans l'atmosphère et, d'autre part de limiter les effets sur lasanté humaine et l'environnement ;
Sur proposition de la préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité de Paris,
DÉCIDE :
Article 1Entrée en vigueur et durée de validitéLes mesures d'urgence des articles 2 à 4 de la présente décision s'appliquent sur le territoire de la régionÎle-de-France le dimanche 08 mars 2026 de 5h30 à 23h59.
Article 2Mesure restrictive de circulation
Sans préjudice de limitations de vitesse plus prescriptives, la vitesse est limitée à :1° 110 km/h sur les portions d'autoroutes normalement limitées à 130 km/h;2° 90 km/h sur les parties d'autoroutes et de voies rapides normalement limitées à 110 km/h;3° à 70 km/h sur les portions d'autoroutes, de voies rapides et de routes nationales etdépartementales normalement limitées à 90 km/h ou à 80 km/h.

Article 3Mesures d'urgence applicables au secteur résidentiel
Les pratiques suivantes sont interdites :1° L'utilisation du bois de chauffage individuel en appoint ou d'agrément;2° La pratique du brûlage (suspension des dérogations);
Article 4Mesures d'urgence applicables au secteur des transports
Les acteurs du secteur des transports sont tenus de renforcer les contrôles de lutte contre la pollution.
Article 5Mesure d'exécution et de publication
La préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité de Paris,les préfets desdépartements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise, de la Seine-et-Marne, des Yvelines et de I'Essonne;; la directrice régionale et interdépartementale de l'Environnement,de l'Aménagement et des Transports; la directrice régionale et interdépartementale de l'Alimentation,de l'Agriculture et des Foréts; le directeur général de l'Aviation civile sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée aux recueils des actes administratifs despréfectures des départements de la zone de défense et de sécurité de Paris et à celui du département deParis ou affiché aux portes de la préfecture de Police, consultable sur le site internet de la préfecture dePolice (www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 07 mars 2026
Préfet de la Zone de défense et de sécuri i ar délégation,
Marie CONCIATORI
Délais et voies de recours : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objet d'un recourscontentieux, dans le délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa publication, devant le tribunal administratif de Paris. Letribunal administratif de Paris peut être saisi par l'application Télérecours accessible par le site https://www.telerecours.fr. Il peutégalement faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de zone. Cette démarche interrompt le délai de recourscontentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente(le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGERE
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/