CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°14-2026-046
PUBLIÉ LE 26 JANVIER 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
14-2026-01-26-00001 - Arrêté du 26-01-2026 portant récépissé de
déclaration d'un OSP BOURE Pierrick SAP999684905 (2 pages) Page 3
14-2026-01-26-00002 - Arrêté du 26-01-2026 portant récépissé de
déclaration d'un OSP FOINARD Céline SAP999428618 (2 pages) Page 6
14-2026-01-26-00003 - Arrêté du 26-01-2026 portant récépissé de
déclaration d'un OSP LISBONIS Manon SAP977504216 (2 pages) Page 9
14-2026-01-26-00004 - Arrêté du 26-01-2026 portant récépissé de
déclaration d'un OSP OLIVIER AGNES SAP905108791 (2 pages) Page 12
Préfecture du Calvados / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
14-2026-01-23-00007 - 20260123 AP modificatif n°2 portant composition
du CLCT (3 pages) Page 15
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
14-2026-01-26-00001
Arrêté du 26-01-2026 portant récépissé de
déclaration d'un OSP BOURE Pierrick
SAP999684905
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-01-26-00001 - Arrêté du 26-01-2026 portant récépissé de
déclaration d'un OSP BOURE Pierrick SAP999684905 3
| Direction départementalEu P .PREFET de l'Emploi, du TravailDU CALVADOS et des SolidaritésLiberté -ÉgalitéBb = "oe ; P
raternité Unité entreprises et compétences
ARRÊTÉ DU 26 JANVIER 2026 PORTANT RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATIOND'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNENUMÉRO SAP/999684905LE PRÉFET,VU1/ La demande de déclaration déposée via la plateforme NOVA en date du 12 janvier 2026, concernantles services à la personne, présentée par M. Pierrick BOURE pour le compte de l'entreprise BOUREPIERRICK dont le nom commercial est « Mon assistant sérénité» et le siège social ainsi quel'établissement principal sont situés 4 Rue Rosa Parks à COLOMBELLES (14460), numéro SIREN 999 684905,2/ Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1, R. 7232-1 à R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail,3/ La circulaire du 3 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne déclaration et àl'agrément des organismes de services à la personne,4] L'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 9 septembre 2025 portant nomination deM. Eric SEGUIN, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, en tant que Directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités,5/ L'arrêté du 19 septembre 2025, portant délégation de signature à Monsieur Stéphane BREDIN, préfetdu Calvados, en matière d'ordonnancement secondaire, à Monsieur Eric SEGUIN, Directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités,6/ L'arrêté du 3 novembre 2025, portant subdélégation de signature de M. Eric SEGUIN, DirecteurDépartemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités à Mme Katia NIGAUD, Adjointe du Chef de PôleÉgalité des Chances, notamment son article 31°,CONSIDÉRANTLa demande de déclaration d'organisme de services à la personne complète le 23 janvier 2026,présentée par M. Pierrick BOURE pour le compte de l'entreprise BOURE PIERRICK dont le nomcommercial est « Mon assistant sérénité » qui répond aux exigences de la réglementation des services àla personne,SUR PROPOSITION du Secrétaire général,ARRÊTE :ARTICLE 1° : L'entreprise individuelle BOURE PIERRICK dont le nom commercial est « Mon assistantsérénité » à COLOMBELLES est déclarée pour la fourniture de services à la personne.ARTICLE 2 : Le numéro de déclaration attribué est : SAP/999684905ARTICLE3: L'entreprise individuelle BOURE PIERRICK dont le nom commercial est « Mon assistantsérénité » a déclaré effectuer les activités suivantes :Sur l'ensemble du territoire national en mode prestataire :- Assistance informatique à domicile
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-01-26-00001 - Arrêté du 26-01-2026 portant récépissé de
déclaration d'un OSP BOURE Pierrick SAP999684905 4
ARTICLE 4: Ces activités exercées par le déclarant sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive, ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.ARTICLE 5 : Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra fairel'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction départementale du Calvados qui modifierale récépissé initial.ARTICLE 6 : La présente déclaration prend effet à compter du 23 janvier 2026 pour une durée illimitée(article L.7232-1-1 à L.7232-8 et les articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail).ARTICLE 7 : L'organisme déclaré doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financierde l'activité exercée, le tableau statistique annuel et les états trimestriels de l'année en cours, sous peinede retrait de la déclaration.ARTICLE 8: Le récépissé de déclaration de l'entreprise individuelle BOURE PIERRICK dont le nomcommercial est « Mon assistant sérénité » en qualité d'organisme de services à la personne peut êtreretiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera publié au recueil départemental des actes administratifs.ARTICLE 10 : Le Secrétaire général et le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritéssont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait à Hérouville Saint Clair, le 26 janvier 2026Pour le Préfet du Calvados et par subdélégation,L'adjointe au Chef de Pôle Égalité des Chances
Katia NIGAUD
Copie adressée à : URSSAF et DDFIP
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,- hiérarchique auprès du Ministère de l'Economie et des Finances -Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission des services à la Personne (MISAP) - Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss 75 703PARIS Cedex 13- contentieux auprès du tribunal administratif — 3, rue Arthur Leduc - BP 25086 - 14050 CAEN Cedex 4Le tribunal administratif peut être saisi par l'application : télérecours citoyens accessible par le site wntelerecoursfr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-01-26-00001 - Arrêté du 26-01-2026 portant récépissé de
déclaration d'un OSP BOURE Pierrick SAP999684905 5
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
14-2026-01-26-00002
Arrêté du 26-01-2026 portant récépissé de
déclaration d'un OSP FOINARD Céline
SAP999428618
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-01-26-00002 - Arrêté du 26-01-2026 portant récépissé de
déclaration d'un OSP FOINARD Céline SAP999428618 6
Direction départementalEu P ©DU CALVADOS et des SolidaritésLibertéÉgalitéFraternité Unité entreprises et compétences
ARRÊTÉ DU 26 JANVIER 2026 PORTANT RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATIOND'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNENUMÉRO SAP/999428618LE PRÉFET,
VU1/ La demande de déclaration déposée via la plateforme NOVA en date du 17 janvier 2026, concernantles services à la personne, présentée par Mme Céline FOINARD pour le compte de l'entreprise FOINARDCELINE dont le siège social ainsi que l'établissement principal sont situés 36 Quai Amiral Hamelin àCAEN (14000), numéro SIREN 999 428 618,2/ Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1, R. 7232-1 à R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail,3/ La circulaire du 3 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne déclaration et àl'agrément des organismes de services à la personne,4/ L'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 9 septembre 2025 portant nomination deM. Eric SEGUIN, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, en tant que Directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités,5/ L'arrêté du 19 septembre 2025, portant délégation de signature à Monsieur Stéphane BREDIN, préfetdu Calvados, en matière d'ordonnancement secondaire, à Monsieur Eric SEGUIN, Directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités,6/ L'arrêté du 3 novembre 2025, portant subdélégation de signature de M. Eric SEGUIN, DirecteurDépartemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésà Mme Katia NIGAUD, Adjointe du Chef de PôleÉgalité des Chances, notamment son article 31°,CONSIDÉRANTLa demande de déclaration d'organisme de services à la personne complète le 23 janvier 2026,présentée par Mme Céline FOINARD pour le compte de l'entreprise FOINARD CELINE qui répond auxexigences de la réglementation des services à la personne,SUR PROPOSITION du Secrétaire général,ARRETE :ARTICLE 1° : L'entreprise individuelle FOINARD CELINE à CAEN est déclarée pour la fourniture deservices à la personne.ARTICLE 2 : Le numéro de déclaration attribué est : SAP/999428618ARTICLE 3 : L'entreprise individuelle FOINARD CELINE a déclaré effectuer les activités suivantes :Sur l'ensemble du territoire national en mode prestataire :- Soutien scolaire ou cours à domicile
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-01-26-00002 - Arrêté du 26-01-2026 portant récépissé de
déclaration d'un OSP FOINARD Céline SAP999428618 7
ARTICLE4: Ces activités exercées par le déclarant sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive, ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.ARTICLE 5: Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra fairel'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction départementale du Calvados qui modifierale récépissé initial.ARTICLE 6 : La présente déclaration prend effet à compter du 23 janvier 2026 pour une durée illimitée(article L.7232-1-1 à L.7232-8 et les articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail).ARTICLE 7 : L'organisme déclaré doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financierde l'activité exercée, le tableau statistique annuel et les états trimestriels de l'année en cours, sous peinede retrait de la déclaration.ARTICLE 8: Le récépissé de déclaration de l'entreprise individuelle FOINARD CELINE en qualitéd'organisme de services à la personne peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articlesR. 7232-20 a R. 7232-22 du code du travail.ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera publié au recueil départemental des actes administratifs.ARTICLE 10 : Le Secrétaire général et le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritéssont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait à Hérouville Saint Clair, le 26 janvier 2026Pour le Préfet du Calvados et par subdélégation,L'adjointe au Chef de Pôle Égalité des Chances
o>a
Katia NIGAUD
Copie adressée à : URSSAF et DDFIP
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,- hiérarchique auprès du Ministère de l'Economie et des Finances -Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission des services à la Personne (MISAP) - Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss 75 703PARIS Cedex 13- contentieux auprès du tribunal administratif - 3, rue Arthur Leduc ~ BP 25086 - 14050 CAEN Cedex 4Le tribunal administratif peut être saisi par l'application : télérecours citoyens accessible par le site wwwtelerscoursfr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-01-26-00002 - Arrêté du 26-01-2026 portant récépissé de
déclaration d'un OSP FOINARD Céline SAP999428618 8
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
14-2026-01-26-00003
Arrêté du 26-01-2026 portant récépissé de
déclaration d'un OSP LISBONIS Manon
SAP977504216
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-01-26-00003 - Arrêté du 26-01-2026 portant récépissé de
déclaration d'un OSP LISBONIS Manon SAP977504216 9
| Directi apa |Eu ection départementalePRÉFET | de l'Emploi, du TravailDU CALVADOS et des Solidarités
Fraternité Unité entreprises et compétences
ARRÊTÉ DU 26 JANVIER 2026 PORTANT RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATIOND'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNENUMÉRO SAP/977504216LE PRÉFET,
VU1/ La demande de déclaration déposée via la plateforme NOVA en date du 23 janvier 2026, concernantles services à la personne, présentée par Mme Manon LISBONIS pour le compte de l'entreprise LISBONISMANON dont et le siège social ainsi que l'établissement principal sont situés 21 Route de Caen à SAINT-DESIR (14100), numéro SIREN 977 504 216,2/ Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1, R. 7232-1 à R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail,3/ La circulaire du 3 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne déclaration et àl'agrément des organismes de services à la personne,4] L'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 9 septembre 2025 portant nomination deM. Eric SEGUIN, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, en tant que Directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités,5/ L'arrêté du 19 septembre 2025, portant délégation de signature à Monsieur Stéphane BREDIN, préfetdu Calvados, en matière d'ordonnancement secondaire, à Monsieur Eric SEGUIN, Directeur' départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,6/ L'arrêté du 3 novembre 2025, portant subdélégation de signature de M. Eric SEGUIN, DirecteurDépartemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités à Mme Katia NIGAUD, Adjointe du Chef de PôleÉgalité des Chances, notamment son article 31°, a~
CONSIDERANTLa demande de déclaration d'organisme de services a la personne complète le 23 janvier 2026,présentée par Mme Manon LISBONIS pour le compte de l'entreprise LISBONIS MANON qui répond auxexigences de la réglementation des services à la personne,SUR PROPOSITION du Secrétaire général,ARRÊTE :ARTICLE 1° : L'entreprise individuelle LISBONIS MANON à SAINT-DESIR est déclarée pour la fourniturede services à la personne.ARTICLE 2 : Le numéro de déclaration attribué est : SAP/977504216ARTICLE 3 : L'entreprise individuelle LISBONIS MANON a déclaré effectuer les activités suivantes :Sur l'ensemble du territoire national en mode prestataire :- Soutien scolaire ou cours à domicile
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-01-26-00003 - Arrêté du 26-01-2026 portant récépissé de
déclaration d'un OSP LISBONIS Manon SAP977504216 10
ARTICLE 4: Ces activités exercées par le déclarant sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive, ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.ARTICLE 5: Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra fairel'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction départementale du Calvados qui modifierale récépissé initial.ARTICLE 6: La présente déclaration prend effet à compter du 23 janvier 2026 pour une durée illimitée(article L.7232-1-1 à L.7232-8 et les articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail).ARTICLE 7 : L'organisme déclaré doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financierde l'activité exercée, le tableau statistique annuel et les états trimestriels de l'année en cours, sous peinede retrait de la déclaration.ARTICLE 8: Le récépissé de déclaration de l'entreprise individuelle LISBONIS MANON en qualitéd'organisme de services à la personne peut être retiré à la structure dansles conditions fixées aux articlesR. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera publié au recueil départemental des actes administratifs.ARTICLE 10 : Le Secrétaire général et le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritéssont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait à Hérouville Saint Clair, le 26 janvier 2026Pour le Préfet du Calvados et par subdélégation,L'adjointe au Chef de Pôle Égalité des Chances
Katia NIGAUD
Copie adressée à : URSSAF et DDFIP
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,- hiérarchique auprès du Ministère de l'Economie et des Finances -Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission des services à la Personne (MISAP) - Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss 75 703PARIS Cedex 13- contentieux auprès du tribunal administratif- 3, rue Arthur Leduc — BP 25086 - 14050 CAEN Cedex 4Le tribunal administratif peut être saisi par l'application : télérecours citoyens accessible par le site wwwtelerecoursfr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-01-26-00003 - Arrêté du 26-01-2026 portant récépissé de
déclaration d'un OSP LISBONIS Manon SAP977504216 11
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
14-2026-01-26-00004
Arrêté du 26-01-2026 portant récépissé de
déclaration d'un OSP OLIVIER AGNES
SAP905108791
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-01-26-00004 - Arrêté du 26-01-2026 portant récépissé de
déclaration d'un OSP OLIVIER AGNES SAP905108791 12
Eu Direction départementalePRÉFET | de l'Emploi, du TravailDU CALVADOS et des SolidaritésLibertéÉgalitéFraternité Unité entreprises et compétences
ARRÊTÉ DU 26 JANVIER 2026 PORTANT RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATIOND'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNENUMÉRO SAP/905108791LE PRÉFET,
, VU1/ La demande de déclaration déposée via la plateforme NOVA en date du 17 décembre 2025,concernant les services à la personne, présentée par M. Olivier AGNES pour le compte de l'entrepriseAGNES OLIVIER dont le nom commercial est « Aidadom14 » et le siège social ainsi que l'établissementprincipal sont situés 24 Rue Haute à BIEVILLE-BEUVILLE (14112), numéro SIREN 905 108 791,2/ Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1, R. 7232-1 à R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail,3/ La circulaire du 3 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne déclaration et àl'agrément des organismes de services à la personne,4] L'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 9 septembre 2025 portant nomination deM. Eric SEGUIN, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, en tant que Directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités,5/ L'arrêté du 19 septembre 2025, portant délégation de signature à Monsieur Stéphane BREDIN, préfetdu Calvados, en matière d'ordonnancement secondaire, à Monsieur Eric SEGUIN, Directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités, |6/ L'arrêté du 3 novembre 2025, portant subdélégation de signature de M. Eric SEGUIN, DirecteurDépartemental de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésà Mme Katia NIGAUD, Adjointe du Chef de PôleÉgalité des Chances, notamment son article 31°,CONSIDÉRANTLa demande de déclaration d'organisme de services à la personne complète le 21 janvier 2026, présentéepar M. Olivier AGNES pour le compte de l'entreprise AGNES OLIVIER dont le nom commercial est «Aidadom14 » qui répond aux exigences de la réglementation des services à la personne,SUR PROPOSITION du Secrétaire général,ARRÊTE :ARTICLE 1° : L'entreprise individuelle AGNES OLIVIER dont le nom commercial est « Aidadom14 » àBIEVILLE-BEUVILLE est déclarée pour la fourniture de services à la personne.ARTICLE 2 : Le numéro de déclaration attribué est : SAP/905108791ARTICLE3: L'entreprise individuelle AGNES OLIVIER dont le nom commercial est « Aidadom14 » adéclaré effectuer les activités suivantes :Sur l'ensemble du territoire nationalen mode prestataire :- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-01-26-00004 - Arrêté du 26-01-2026 portant récépissé de
déclaration d'un OSP OLIVIER AGNES SAP905108791 13
— Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire— Assistance informatique à domicile— Assistance administrative à domicile— Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire— Entretien de la maison et travaux ménagers— Livraison de courses a domicile— Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile— Petits travaux dejardinage— Petits travaux de jardinage— Travaux de petit bricolage
ARTICLE 4: Ces activités exercées par le déclarant sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive, ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.ARTICLE 5: Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra fairel'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction départementale du Calvados qui modifierale récépissé initial.ARTICLE 6 : La présente déclaration prend effet à compter du 21 janvier 2026 pour une durée illimitée(article L.7232-1-1 à L.7232-8 et les articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail).ARTICLE 7: L'organisme déclaré doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financierde l'activité exercée, le tableau statistique annuel et les états trimestriels de l'année en cours, sous peinede retrait de la déclaration.ARTICLE 8: Le récépissé de déclaration de l'entreprise individuelle AGNES OLIVIER dont le nomcommercial est « Aidadom14 » en qualité d'organisme de services à la personne peut être retiré à lastructure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera publié au recueil départemental des actes administratifs.ARTICLE 10 : Le Secrétaire général et le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritéssont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait à Hérouville Saint Clair, le 26 janvier 2026Pour le Préfet du Calvados et par subdélégation,L'adjointe au Chef de Pôle Égalité des Chances
\
Katia NIGAUD
Copie adressée à : URSSAF et DDFIP
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,- hiérarchique auprès du Ministère de l'Economie et des Finances -Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission des services à la Personne (MISAP) - Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss 75 703PARIS Cedex 13- contentieux auprès du tribunal administratif - 3, rue Arthur Leduc - BP 25086 - 14050 CAEN Cedex 4Le tribunal administratif peut être saisi par l'application : télérecours citoyens accessible par le site wwwtelerecoursff
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-01-26-00004 - Arrêté du 26-01-2026 portant récépissé de
déclaration d'un OSP OLIVIER AGNES SAP905108791 14
Préfecture du Calvados
14-2026-01-23-00007
20260123 AP modificatif n°2 portant
composition du CLCT
Préfecture du Calvados - 14-2026-01-23-00007 - 20260123 AP modificatif n°2 portant composition du CLCT 15
| = Direction de la coordinationPREFET des politiques publiquesDU CALVADOS et de l'appui territorialpas Bureau de la coordination administrativeFraternité et de l'appui territorial
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF N°2PORTANT COMPOSITION DU COMITÉ LOCAL DE COHÉSION DU TERRITOIRELE PRÉFET,VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1231-1 etsuivants et R1232-9 et suivants ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU l'arrêté préfectoral en date du 11 septembre 2024 instituant le comité local decohésion du territoire ;VU l'arrêté préfectoral modificatif n°1 en date du 24 novembre 2025 portant compositiondu comité local de cohésion du territoire ;SUR PROPOSITION du Secrétaire général ;ARRÊTE :Article 1° :Le comité local de cohésion du territoire du Calvados est composé de 4 collèges, désignésci-après.Sont désignés pour ces collèges :1°" Collège : Collectivités territoriales¢ __ Représentants des communes- Titulaire : Mme Sophie de GIBON, maire de Canteloup,- Suppléant : en cours de désignation.- Titulaire : M. Patrick LERMINE, maire de Cresserons,- Suppléant : en cours de désignation.- Titulaire : M. Pierre MOURARET, maire de Dives-sur-mer,- Suppléant : M. Christian GUIOT, Maire adjoint du Breuil-en-Auge.
Préfecture du Calvados - 14-2026-01-23-00007 - 20260123 AP modificatif n°2 portant composition du CLCT 16
* Représentants des établissements publics de coopération intercommunale afiscalité propre- Titulaire : Mme Clara DEWAELE, vice-présidente de la CdC Pays de Falaise ;- Suppléant : Mme Mélanie LEPOULTIER, Vice-Présidente de Bayeux Intercom.- Titulaire : M. Jérémy ROSEAU, Président de la CdC Terre d'Auge;- Suppléant : Mme Régine CURZYDLO, Vice-Présidente de la CdC Cœur Côte Fleurie.- Titulaire : M. François AUBEY, président de la CA Lisieux Normandie ;- Suppléant : Mme Christine SALMON, Vice-Présidente de Pré-Bocage Intercom.e Union amicale des maires- Titulaire : M. Olivier PAZ, président.+ Conseil départemental du Calvados- Titulaire : M. Régis DELIQUAIRE, conseiller départemental du canton de Condé-en-Normandie;- Suppléant : Mme Sophie SIMONNET, conseillère départementale du canton de Caen 1.* Conseil régional de Normandie- Titulaire : M. Hervé MORIN, président du conseil régional ;- Suppléant : M. Rodolphe THOMAS, conseiller régional.2e Collège - Services déconcentrés de l'État :- la Directrice départementale des territoires et de la mer - DDTM - déléguée territorialeadjointe ;- le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités - DDETS ;- la Directrice des services départementaux de l'éducation nationale - DSDEN ;- le Directeur départemental des finances publiques DDFiP;3e Collège - Etablissements publics de l'État :- le Directeur départemental du Calvados — ARS ;- le Directeur de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - ADEME ;- le Directeur territorial "Bocages normands" de l'agence de l'eau Seine-Normandie ;- le Directeur de l'établissement public foncier de Normandie ;- la Directeur France Travail Calvados;- le Directeur territorial du CEREMA délégation territoriale Normandie-Centre.4e Collège - Autres organismes :- le Directrice régionale de la banque des territoires Normandie ;- la Directrice de la caisse d'allocations familiales ;- le Directeur de l'AUCAME ;- le Directeur du CAUE ;- le Directeur de CALMEC.Les parlementaires peuvent assister au comité local de cohésion des territoires à leurdemande.
Préfecture du Calvados - 14-2026-01-23-00007 - 20260123 AP modificatif n°2 portant composition du CLCT 17
Article 2: l'arrêté préfectoral modificatif n°1 en date du 24 novembre 2025 portantcomposition du comité local de cohésion du territoire est abrogé.Article 3 : Le mandat des membres désignés au présent arrêté prendra fin 1% mars 2027.Article 4 : le Secrétaire général et la Directrice départementale des territoires et de la merdu Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados.
Fait à CAEN, le 73 un 114
Lu
Stéphaneareaea)
Délais et voies de recours : Un recours contentieux contre cet arrêté peut être introduit auprès du tribunal administratifde Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication au recueil des actes administratifsde la préfecture du Calvados. Dans ce même délai, un recours gracieux et/ou hiérarchique qui interrompt le recourscontentieux pourra être exercé. Le délai du recours contentieux, prorogé par l'exercice de ces recours administratifs, nerecommence à courir à l'égard de la décision initiale que lorsqu'ils ont été l'un et/ou l'autre rejetés. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internetwww.telerecours.fr .
Préfecture du Calvados - 14-2026-01-23-00007 - 20260123 AP modificatif n°2 portant composition du CLCT 18