AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2026-137
PUBLIÉ LE 4 MARS 2026
Sommaire
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des
Populations de l'Aveyron / Direction
12-2026-03-03-00005 - Arrêté n°20260304-01 du 3 mars 2026.
Arrêté fixant la liste départementale des personnes habilitées à
exercer l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs et
des délégués aux prestations familiales (4 pages) Page 3
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Direction Départementale Emploi Travail
Solidarités Protection des Populations de
l'Aveyron
12-2026-03-03-00005
Arrêté n°20260304-01 du 3 mars 2026. Arrêté
fixant la liste départementale des personnes
habilitées à exercer l'activité de mandataire
judiciaire à la protection des majeurs et des
délégués aux prestations familiales
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-03-03-00005 - Arrêté
n°20260304-01 du 3 mars 2026. Arrêté fixant la liste départementale des personnes habilitées à exercer l'activité de mandataire
judiciaire à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales
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EnPRÉFÈTE Direction départementaleDS PRET MEN de l'emploi, du travail, des solidaritésLalité et de la protection des populationsLratsrnité
SERVICE LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONSET PROTECTION DES PUBLICS VULNERABLES
Arrêté n° 20260304-01 du 3 mars 2026
Objet : Arrêté fixant la liste départementale des personnes habilitées à exercerl'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs et des délégués auxprestations familiales
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRONChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L.471-2, L.471-4, L.472-1, L.472-2, L.472-5, L.474-1 et R. 477-6;VU la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs,notamment ses articles 44 et 45;VU les décrets 2016-1896 et 2016-1898 du 27 décembre 2016 portant diverses dispositions relativesaux mandataires judiciaires à la protection des majeurs ;VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARDen qualité de préfète de l'Aveyron ;VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de madame Véronique ORTET secrétaire généralede la préfecture de l'Aveyron, sous-préféte de Rodez ;VU l'arrêté préfectoral n° 20240827-01 du 27 août 2024 fixant la liste départementale des personneshabilitées à exercer l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs et des délégués auxprestations familiales ;VU l'arrêté préfectoral n° 20250820-01 du 20 août 2025 portant retrait de l'agrément de MadameChristine FOUQUET pour l'exercice à titre individuel de l'activité de mandataire judiciaire à laprotection des majeurs dans le département de l'Aveyron ;VU l'arrêté préfectoral n° 20250820-02 du 20 août 2025 portant retrait de l'agrément de MadameNathalie LE BORGNE pour l'exercice à titre individuel de l'activité de mandataire judiciaire à laprotection des majeurs dans le département de l'Aveyron ;
SUR PROPOSITION du Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de l'Aveyron ;
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations9 rue de Bruxelles — BP 312512031 RODEZ CEDEX 9Tél. : 05 65 73 52 00Mél. : ddetspp@aveyron.gouv.fr
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-03-03-00005 - Arrêté
n°20260304-01 du 3 mars 2026. Arrêté fixant la liste départementale des personnes habilitées à exercer l'activité de mandataire
judiciaire à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales
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ARRETE
Article 1° : La liste des personnes habilitées pour être désignées en qualité de mandataire judiciaire ala protection des majeurs par les juges des contentieux de la protection pour exercer des mesures deprotection des majeurs au titre de la tutelle, de la curatelle ou du mandat spécial auquel il peut êtrerecouru dans le cadre de la sauvegarde dejustice est ainsi établie pour le département de l'Aveyron ;1°) Personnes morales gestionnaires de services :Association Tutélaire Aveyron Lozère (ATAL)Rue d'Athènes - BP 73542 - 12035 RODEZ CEDEX 9Tél : 05.65.68.56.97Mutualité Française de l'Aveyron (MFA) ALTRIANEParc Activités LA Gineste227 rue Pierre Carrère - 12000 RODEZTél : 05.65.73.59.59Union Départementale des Associations Familiales (UDAF)1 rue du Gaz — CS 93330 - 12033 RODEZ CEDEX 9Tél : 05.65.73.31.922°) Personnes physiques exerçant à titre individuel :ADAM Virginie, 36 avenue de Millau au MONASTERE (12000)BOUSQUET Murielle, 8 boulevard des Balquières BP 13402 à RODEZ CEDEX 9 (12034)DELAGNES Béatrice, BP 13 à MARCILLAC VALLON (12330)DIMAGGIO Corinne, 3 rue de la Bonite à SERIGNAN (34410)FAURE Martine, 2 bis rue Montplaisir à MILLAU (12100)FUGIT Christian, 10 rue de La Cancelade à DRUELLE (12510)GRUAT Dominique, BP 60306 à RODEZ CEDEX (12003)HIGOUNENC Catherine, Brengou à RIEUPEYROUX (12240)HOOGSTOEL Nadia, CS 50001 à SAINT-SYMPHORIEN-DE-THENIERES (12460)KOLIMAGA Sylvie, 15 impasse des Fusillés à RODEZ (12000)LAVAYSSIERE Danielle, 315 rue de l'Estagnol 4 les fermes marines à PORT LEUCATE(11370)LAVERGNE Marina, 4 Boulevard Belle Isle à RODEZ (12000)MAYNADIER Sylvie, Résidence « Les Rives de l'Aveyron » - 36 avenue de Millau à LE MONASTERE(12000)NICOLE Isabelle, 5 rue des Lilas CABESTANY (66330)
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations9 rue de Bruxelles - BP 312512031 RODEZ CEDEX 9Tél. : 05 65 73 52 00Mél. : ddetspp@aveyron.gouv.fr
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-03-03-00005 - Arrêté
n°20260304-01 du 3 mars 2026. Arrêté fixant la liste départementale des personnes habilitées à exercer l'activité de mandataire
judiciaire à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales
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PRIVAT Régine, Les Bourgnounets à NAUCELLE (12800)ROUX Marie-Laurencie, 20 avenue de Bourran BP 30321 à RODEZ CEDEX (12003)3°) Personnes physiques exerçant en qualité de préposés d'établissement :CARLES Edith, Hôpital Jacques PuelAvenue de l'hôpital - 12027 RODEZ CEDEX 9Tél : 05.65.55.28.57GALTIER Isabelle, CCAS Ville de Rodez26 place Eugène Raynaldy - 12000 RODEZTél : 05.65.77.88.69BROSSY Florence, Hôpital Intercommunal Espalion - Saint Laurent d'OltRue Sœur Marie Caton - 12500 ESPALIONTél : 05.65.48.30.03Article 2 : La liste des personnes habilitées pour étre désignées en qualité de mandataire judiciaire ala protection des majeurs par les juges des contentieux de la protection pour exercer des mesures deprotection des majeurs au titre de la mesure d'accompagnement judiciaire est ainsi établie pour ledépartement de l'Aveyron :1°) Personnes morales gestionnaires de services :Association Tutélaire Aveyron Lozère (ATAL)Rue d'Athènes — BP 73542 - 12035 RODEZ CEDEX 9Tél : 05.65.68.56.97Mutualité Française de l'Aveyron (MFA) ALTRIANEParc Activités LA Gineste227 rue Pierre Carrère - 12000 RODEZTél : 05.65.73.59.59Union Départementale des Associations Familiales (UDAF)1 rue du Gaz — CS 93330 - 12033 RODEZ CEDEX 9Tél : 05.65.73.31.922°) Personnes physiques exerçant à titre individuel :Néant3°) Personnes physiques exerçant en qualité de préposés d'établissement :NéantArticle 3 : La liste des personnes habilitées pour être désignées par les juges des enfants en qualitéde délégués aux prestations familiales est ainsi établie pour le département de l'Aveyron :1°) Personnes morales gestionnaires de services :Union Départementale des Associations Familiales (UDAF)1 rue du Gaz — CS 93330 - 12033 RODEZ CEDEX 9Tél : 05.65.73.31.92
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations9 rue de Bruxelles- BP 312512031 RODEZ CEDEX 9Tél. : 05 65 73 52 00Mél. : ddetspp@aveyron.gouv.fr
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n°20260304-01 du 3 mars 2026. Arrêté fixant la liste départementale des personnes habilitées à exercer l'activité de mandataire
judiciaire à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales
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2°) Personnes physiques exercant a titre individuel :NéantArticle 4: L'arrêté n° 20240827-01 du 27 août 2024 fixant la liste départementale des personneshabilitées à exercer l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs et des délégués auxprestations familiales est abrogé.Article 5 : Le présent arrêté sera notifié :- aux intéressés,- au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rodez,- aux juges des contentieux de la protection près le tribunal judiciaire de Rodez,- au juge des contentieux de la protection près le tribunal de proximité de Millau,- aux juges des enfants près le tribunal judiciaire de Rodez.Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès de laPréfète de l'Aveyron, soit hiérarchique auprès du Ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités,dans les deux mois suivant la notification. Un recours contentieux peut être déposé auprès duTribunal administratif de Toulouse, ou dans un délai de deux mois à partir de la réponse del'administration si un recours administratif a été déposé, l'absence de réponse au terme de deuxmois valant rejet implicite. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Rodez, le À 3 MARS 2026
La Secrétaire GénéraleVéronique ORTET
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations9 rue de Bruxelles — BP 312512031 RODEZ CEDEX 9Tél. : 05 65 73 52 00Mél. : ddetspp@aveyron.gouv.fr
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2026-03-03-00005 - Arrêté
n°20260304-01 du 3 mars 2026. Arrêté fixant la liste départementale des personnes habilitées à exercer l'activité de mandataire
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