| Nom | recueil-14-2026-523-recueil-des-actes-administratifs |
|---|---|
| Administration | Préfecture du Calvados |
| Date | 17 novembre 2026 |
| URL | https://www.calvados.gouv.fr/contenu/telechargement/33143/238520/file/recueil-14-2026-523-recueil-des-actes-administratifs.pdf |
| Date de création du PDF | 17 novembre 2026 à 16:20:54 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 17 novembre 2026 à 18:51:13 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°14-2026-523
PUBLIÉ LE 17 NOVEMBRE 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
14-2026-11-16-00009 - arrêté du 16-11-2026 portant modification de
déclaration d'un OSP LEROY Prescillia SAP989887468 (2 pages) Page 4
14-2026-11-16-00011 - Arrêté du 16-11-2026 portant récépissé de
déclaration OSP GRANDIN EDDY - DOMI VITA COTE FLEURIE (2 pages) Page 7
14-2026-11-16-00010 - Arrêté du 16-11-2026 portant rmodification
récépissé de déclaration d'un OSP BIOU Enora SAP108754037 (2
pages) Page 10
Direction départementale des territoires et de la mer / SCAH
14-2026-11-12-00056 - Arrêté portant délimitation des zones de
présence d'un risque de mérule dans le département du Calvados
(50 pages) Page 13
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados / Service
eau et biodiversité
14-2026-11-16-00006 - ARRÊTÉ AUTORISANT UNE OPÉRATION DE
DESTRUCTION DE LA POPULATION
DE SANGLIERS SUR LES COMMUNES
DE BELLENGREVILLE, MOULT-CHICHEBOVILLE et VIMONT AU TITRE DE LA
PROTECTION DES CULTURES AGRICOLES, DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET
DE L'INTÉRÊT GÉNÉRAL (4 pages) Page 64
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados /
SSICRET/CR/SR
14-2026-11-16-00007 - ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA
CIRCULATION POUR PERMETTRE les travaux de pose des Portiques,
Potences et Hauts Mats, dispositifs de retenue et dépose des
SEPARATEURS MODULAIRES DE VOIES pour le Flux libre dans le diffuseur de
Dozulé situé au PR 203+800 de l'autoroute A13 (4 pages) Page 69
Préfecture du Calvados / Direction de la citoyenneté et des collectivites
locales
14-2026-11-16-00012 - Arrêté modifiant l'arrêté
n°DCL-BCLI-26-027 établissant les listes électorales du collège
des
maires des communes de moins de 20 000 habitants et du collège
des
présidents des établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité
propre de moins de 20 000 habitants au
Conseil supérieur de la fonction publique
territoriale (13 pages) Page 74
14-2026-11-16-00013 - Arrêté portant modification de la composition de
la formation plénière de la commission départementale de
coopération intercommunale (CDCI) (4 pages) Page 88
2
Sous-préfecture de Bayeux /
14-2026-11-17-00001 - SPBX/26-27-DB - arrêté préfectoral de
dérogation aux heures de fermeture
de l'établissement "La
Paillote", sis 25 rue Montfiquet à Bayeux pour une durée de 1 an (2
pages) Page 93
3
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
14-2026-11-16-00009
arrêté du 16-11-2026 portant modification de
déclaration d'un OSP LEROY Prescillia
SAP989887468
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-11-16-00009 - arrêté du 16-11-2026 portant modification
de déclaration d'un OSP LEROY Prescillia SAP989887468 4
E i Direction départementale
PREFET de l'emploi, du travail
DU CALVADOS et des solidarités
Liberté
Egalité _, |
Fraternité Unité entreprises & compétences
ARRÊTÉ DU 16 NOVEMBRE 2026 PORTANT MODIFICATION DU RÉCÉPISSÉ
DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
NUMÉRO SAP/989887468
LE PREFET,
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU La demande de mise à jour de l'établissement déposée sur la plateforme NOVA, en date du 10
novembre 2026, par Mme Prescillia LEROY, pour le compte de l'entreprise individuelle LEROY
PRESICILLIA dont le nom commercial est « Eclat & Co », immatriculée sous le numéro SIREN 989 887
468, sise, 53 rue des Saphirs a BOURGUEBUS (14540),
VU Les articles L. 7231-1 a L. 7234-1, R. 7232-1 a R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail:
VU La circulaire du 3 janvier 2025 relative aux activités de services a la personne déclaration et a
l'agrément des organismes de services à la personne;
VU L'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 9 septembre 2025 portant nomination
de M. Eric SEGUIN, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, en tant que directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
VU L'arrêté du 18 mai 2026, portant délégation de signature de M. David CLAVIERE, préfet du Calvados,
à M. Éric SEGUIN, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
VU L'arrêté du 20 mai 2026, portant subdélégation de signature de M. Éric SEGUIN, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités, à Mr Jean-Guillaume GOUSSARD, Chef de Pôle
Egalité des Chances, notamment pour l'attribution n° 31.
VU L'arrêté du 12 août 2025 portant récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
à l'entreprise individuelle LEROY PRESICILLIA dont le nom commercial est « Eclat & Co », enregistrée
sous le numéro SAP/989887468,
CONSIDÉRANT
1/ La déclaration de déménagement de l'établissement principal n°552760 déposée sur la plateforme
NOVA, pour le compte de l'organisme de services à la personne LEROY PRESICILLIA dont le nom
commercial est « Eclat & Co », numéro SAP/989887468,
2/ L'avis de situation au répertoire SIRENE du 9 novembre 2026,
SUR PROPOSITION du Secrétaire général,
ARRETE:
ARTICLE ter : L'arrêté du 12 août 2025 portant récépissé de déclaration, enregistré sous le numéro
SAP/989887468 est modifié comme suit :
1
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-11-16-00009 - arrêté du 16-11-2026 portant modification
de déclaration d'un OSP LEROY Prescillia SAP989887468 5
Le siège social et l'établissement principal de l'organisme de services à la personne LEROY PRESICILLIA
dont le nom commercial est « Eclat & Co » sont situés au 19 Rue du Chanvre à SAINT-SYLVAIN (14190).
ARTICLE 2 : Les autres articles de l'arrêté du 12 août 2025 portant récépissé de déclaration restent
inchangés.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil départemental des actes administratifs.
ARTICLE 4: Le Secrétaire général et le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Hérouville-Saint-Clair, le 16 novembre 2026
Pour le Préfet du Calvados et par subdélégation,
Pour le Directeur Départemental,
Le Chef du Pôle Égalité des Chances,
Signé
Jean-Guillaume GOUSSARD
Copie adressée à : URSSAF et DDFIP
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification:
- gracieux auprès de la signataire du présent arrêté,
- hiérarchique auprès du Ministère de l'Economie et des Finances - Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission
des services à la Personne (MISAP) - Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss, 75703 PARIS Cedex 13
- contentieux auprès du tribunal administratif de Caen: 3, rue Arthur Leduc - BP 25086 - 14050 CAEN Cedex 4.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-11-16-00009 - arrêté du 16-11-2026 portant modification
de déclaration d'un OSP LEROY Prescillia SAP989887468 6
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
14-2026-11-16-00011
Arrêté du 16-11-2026 portant récépissé de
déclaration OSP GRANDIN EDDY - DOMI VITA
COTE FLEURIE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-11-16-00011 - Arrêté du 16-11-2026 portant récépissé de
déclaration OSP GRANDIN EDDY - DOMI VITA COTE FLEURIE 7
En
PREFET
DU CALVADOS
Liberté
Egalité
Fraternité
1
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Unité entreprises et compétences
ARRÊTÉ DU 16 NOVEMBRE 2026 PORTANT RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
NUMÉRO SAP/798214292
LE PRÉFET,
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU La demande de déclaration déposée sur la plateforme NOVA en date du 16 novembre 2026,
concernant les services à la personne, présentée par M. Eddy GRANDIN pour le compte de l'entreprise
individuelle GRANDIN EDDY dont le nom commercial est DOMI VITA COTE FLEURIE et le siège social
ainsi que l'établissement principal sont situés 11 chemin du Marais à TOUQUES (14800), numéro SIREN
798 214 292,
VU Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1, R. 7232-1 à R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail ;
VU La circulaire du 3 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne déclaration et à
l'agrément des organismes de services à la personne,
VU L'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 9 septembre 2025 portant nomination
de M. Éric SEGUIN, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, en tant que directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
VU L'arrêté du 18 mai 2026, portant délégation de signature de M. David CLAVIERE, préfet du Calvados,
à M. Éric SEGUIN, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
VU L'arrêté du 20 mai 2026, portant subdélégation de signature de M. Éric SEGUIN, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités, à Mr Jean-Guillaume GOUSSARD, Chef de Pôle
Égalité des Chances, notamment pour l'attribution n° 31.
CONSIDÉRANT la demande de déclaration d'organisme de services à la personne complète le 16
novembre 2026, présentée par M. Eddy GRANDIN pour le compte de l'entreprise individuelle GRANDIN
EDDY dont le nom commercial est DOMI VITA COTE FLEURIE qui répond aux exigences de la
réglementation des services à la personne.
Sur proposition du Secrétaire général,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 er : L'entreprise individuelle GRANDIN EDDY dont le nom commercial est DOMI VITA COTE
FLEURIE est déclarée pour la fourniture de services à la personne.
ARTICLE 2 : Le numéro de déclaration attribué est : SAP/798214292
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-11-16-00011 - Arrêté du 16-11-2026 portant récépissé de
déclaration OSP GRANDIN EDDY - DOMI VITA COTE FLEURIE 8
2
ARTICLE 3 : L'entreprise individuelle GRANDIN EDDY dont le nom commercial est DOMI VITA COTE
FLEURIE a déclaré effectuer les activités suivantes :
Sur l'ensemble du territoire national en mode prestataire :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Petits travaux de jardinage
Travaux de petit bricolage
Préparation de repas à domicile
Livraison de courses à domicile
Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
ARTICLE 4 : Ces activités exercées par le déclarant sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive, ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale.
ARTICLE 5 : Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra faire
l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités du Calvados qui modifiera le récépissé initial.
ARTICLE 6 : La présente déclaration prend effet à compter du 16 novembre 2026 pour une durée
illimitée (articles L. 7232-1-1 à L. 7232-8 et R. 7232-16 à R. 7232-22 du Code du travail).
ARTICLE 7 : L'organisme déclaré doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financier
de l'activité exercée, le tableau statistique annuel et les états trimestriels de l'année en cours, sous peine
de retrait de la déclaration.
ARTICLE 8 : Le récépissé de déclaration de l'entreprise individuelle GRANDIN EDDY dont le nom
commercial est DOMI VITA COTE FLEURIE en qualité d'organisme de services à la personne peut être
retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du Code du travail.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera publié au recueil départemental des actes administratifs.
ARTICLE 10 : Le Secrétaire général et le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Hérouville-Saint-Clair, le 16 novembre 2026
Pour le préfet et par subdélégation,
le Chef de Pôle Égalité des Chances
Signé
Jean-Guillaume GOUSSARD
Copie adressée à : URSSAF et DDFIP
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
- hiérarchique auprès du Ministère de l'Economie et des Finances - Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission des services à la Personne (MISAP) - Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss 75 703 PARIS
Cedex 13
- contentieux auprès du tribunal administratif – 3, rue Arthur Leduc – BP 25086 – 14050 CAEN Cedex 4
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application : télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-11-16-00011 - Arrêté du 16-11-2026 portant récépissé de
déclaration OSP GRANDIN EDDY - DOMI VITA COTE FLEURIE 9
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
14-2026-11-16-00010
Arrêté du 16-11-2026 portant rmodification
récépissé de déclaration d'un OSP BIOU Enora
SAP108754037
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-11-16-00010 - Arrêté du 16-11-2026 portant rmodification
récépissé de déclaration d'un OSP BIOU Enora SAP108754037 10
En Direction départementale
PRÉFET de l'emploi, du travail
DU CALVADOS et des solidarités
Liberté
Égalité oe . A
Fraternité Unité entreprises & compétences
ARRÊTÉ DU 16 NOVEMBRE 2026 PORTANT MODIFICATION DU RÉCÉPISSÉ
DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
NUMÉRO SAP/108754037
LE PRÉFET,
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU La demande de mise à jour de l'établissement déposée sur la plateforme NOVA, en date du 13
novembre 2026, par Mme Enora BIOU, pour le compte de l'entreprise individuelle BIOU ENORA,
immatriculée sous le numéro SIREN 108 754 037, sise, 57 Route de Creully a CAIRON (14610),
VU Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1, R. 7232-1 à R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail;
VU La circulaire du 3 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne déclaration et à
l'agrément des organismes de services a la personne;
VU L'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 9 septembre 2025 portant nomination
de M. Eric SEGUIN, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, en tant que directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
VU L'arrêté du 18 mai 2026, portant délégation de signature de M. David CLAVIERE, préfet du Calvados,
à M. Éric SEGUIN, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
VU L'arrêté du 20 mai 2026, portant subdélégation de signature de M. Éric SEGUIN, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités, à Mr Jean-Guillaume GOUSSARD, Chef de Pôle
Égalité des Chances, notamment pour l'attribution n° 31.
VU L'arrêté du 29 octobre 2026 portant récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à l'entreprise individuelle BIOU ENORA, enregistrée sous le numéro SAP/108754037,
CONSIDÉRANT
1/ La déclaration de déménagement de l'établissement principal n°578460 déposée sur la plateforme
NOVA, pour le compte de l'organisme de services à la personne BIOU ENORA, numéro SAP/108754037,
2/ L'avis de situation au répertoire SIRENE du 13 novembre 2026,
SUR PROPOSITION du Secrétaire général,
ARRÊTE :
ARTICLE ter : L'arrêté du 29 octobre 2026portant récépissé de déclaration, enregistré sous le numéro
SAP/108754037 est modifié comme suit :
Le siège social et l'établissement principal de l'organisme de services à la personne BIOU ENORA sont
situés au 28 Avenue Jean Monnet - Appartement n°7 - 14000 CAEN.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-11-16-00010 - Arrêté du 16-11-2026 portant rmodification
récépissé de déclaration d'un OSP BIOU Enora SAP108754037 11
ARTICLE 2: Les autres articles de l'arrêté du 29 octobre 2026 portant récépissé de déclaration restent
inchangés.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil départemental des actes administratifs.
ARTICLE 4: Le Secrétaire général et le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Hérouville-Saint-Clair, le 16 novembre 2026
Pour le Préfet du Calvados et par subdélégation,
Pour le Directeur Départemental,
Le Chef du Pôle Égalité des Chances,
Jean-Guillaume GOUSSARD
Copie adressée à : URSSAF et DDFIP
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- gracieux auprès de la signataire du présent arrêté,
- hiérarchique auprès du Ministère de l'Economie et des Finances - Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission
des services à la Personne (MISAP) - Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss, 75703 PARIS Cedex 13
- contentieux auprès du tribunal administratif de Caen : 3, rue Arthur Leduc - BP 25086 - 14050 CAEN Cedex 4.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-11-16-00010 - Arrêté du 16-11-2026 portant rmodification
récépissé de déclaration d'un OSP BIOU Enora SAP108754037 12
Direction départementale des territoires et de la
mer
14-2026-11-12-00056
Arrêté portant délimitation des zones de
présence d'un risque de mérule dans le
département du Calvados
Direction départementale des territoires et de la mer - 14-2026-11-12-00056 - Arrêté portant délimitation des zones de présence d'un
risque de mérule dans le département du Calvados 13
| = Direction départementale
PREFET des territoires et de la mer
DU CALVADOS
Liberté SeCAH / ACAD
Égalité
Fraternité
ARRETÉ
portant délimitation des zones de présence d'un risque de
mérule dans le département du Calvados
LE PRÉFET,
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la construction et de l'habitation, en particulier les articles L.126-5, L.126-25, et
L.131-3 ;
VU l'arrêté préfectoral du 9 mai 2025 portant délimitation des zones de présence d'un risque de
mérule dans le département du Calvados ;
VU les signalements de cas de mérule reçus du 1° janvier 2025 au 30juin 2026 ;
VU les consultations engagées le 13 août 2026 auprès des communes faisant l'objet d'une
modification de zonage depuis l'arrêté préfectoral du 9 mai 2025 sus-mentionné ;
VU les avis favorables des conseils municipaux des communes de Caen, Caumont-sur-Aure,
Condé-en-Normandie et Le Molay-Littry reçus respectivement les 05 octobre 2026,
14 octobre 2026, 08 octobre 2026 et 28 septembre 2026 ;
CONSIDÉRANT la mérule qui est un champignon lignivore qui s'attaque aux bois, notamment
aux charpentes et boiseries des habitations humides et mal aérées ;
CONSIDÉRANT Ia présence de mérule qui constitue un risque pour la santé et la sécurité des
occupants : risques d'allergies si présence dans une pièce à vivre (humidité) et risques de dégâts
importants possibles jusqu'à l'effondrement des structures bois ;
CONSIDÉRANT le fait que des actions préventives ou curatives sont nécessaires pour éviter la
propagation et l'extension des zones contaminées ;
CONSIDÉRANT les nouveaux signalements de foyers de mérule enregistrés du 1° janvier 2025 au
30 juin 2026 sur le territoire des communes de Caen, Caumont-sur-Aure, Condé-en-Normandie
et Lisieux ;
CONSIDÉRANT le fait que les éléments fournis par les communes permettent de déclasser deux
foyers situés sur les communes de Caen (parcelles n° LB21, LB22, LB23, LB24, LB25, LB26, LB27 et
LB28) et du Molay-Littry (parcelles n° 0A364 0A365 0A366 0A367 0A368 et 0A369)} identifiés
dans l'arrêté du 9 mai 2025 ; qu'il y a lieu de ne plus identifier ces zones comme étant à risque de
mérule ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'actualiser les zones de présence d'un risque de mérule au regard
des signalements reçus entre le 1* janvier 2025 et le 30 juin 2026 ;
1/6
Direction départementale des territoires et de la mer - 14-2026-11-12-00056 - Arrêté portant délimitation des zones de présence d'un
risque de mérule dans le département du Calvados 14
SUR PROPOSITION du Secrétaire général ;
ARTICLE 1":
ARRETE :
Les zones de présence d'un risque de mérule, sont les suivantes :
Commune Numéros des parcelles cadastrales concernées
Bayeux
AH229 AH230 AH233 AH234 AH235 AH237 AH239 AH240 AH241
AH242 AH243 AH316 AH317 AH3317 AH332 AH333 AH334 AH335
AH336 AH347 AH348
AN135 AN136 AN137 AN138 AN139 AN140 AN141 AN142 AN143
AN144 AN146 AN152 AN153 AN155 AN156 AN157 AN158 AN1S9
AN501 ANSO2 ANSOS ANSO6
BE21 BE22 BE30 BE31 BE32 BE35 BE36 BE37 BE38 BE39 BE43 BE44
BE4S BESO BES] BES2 BES3 BE54 BE409 BE456 BE457 BE459 BE460
BE465 BE466 BE480 BE481 BE499 BESOO
Benerville-sur-Mer 0A278 0A279 0A280 0A283 0A284 0A286 0A614 0A615 0A841
0A842 0A843 0A844
Caen
HC38 HC40 HC41 HC43 HC44 HC45 HC48 HC51 HCS52 HCS3
HC344 HC346 HC347 HC364 HC365
IN218 IN219 IN220 IN221 IN222 IN223 IN224 IN225 IN226 IN227
IN228 IN230 IN231 IN232 IN234 IN236 1N237 IN238 IN239 IN240
IN391 IN392 IN433 IN434 IN503 IN504
KE6O KE61 KE62 KE63 KE64 KE6S KE66 KE67 KE68 KE69 KE70
KE71 KE72 KE73 KE74 KE75 KE76 KE78 KE80 KE81 KE82 KE83
KE84 KE85 KE86 KE87 KE88 KE89 KESO KES1 KE92 KE93 KE94
KE9S KE96 KE97 KE98 KE99 KE100 KE101 KE102
KR37 KR38 KR39 KR41 KR42 KR43 KR44 KR45 KR47 KR48 KR49
KRSO KR5T KR52 KR53 KRSS5S KR56 KR57
LC1 LC2 LC3 LC4 LC5 LC6 LC7 LC8 LCS LC10 LC11 LC12 LC14 LC15
LC16 LC17 LC18 LC19 LC20 LC21 LC23 LC40 LC41 LC42
L123 LI29 LI3O LI31 LI32 LI33 LI34 LI35 LI36 LI37 LI38 LI39 LI40 Li41
LI42 LI43 LI44 LI45
Caumont-sur-Aure
AD70 AD71 AD72 AD76 AD194 AD241 AD242AD243 AD244
AD291
2/6
Direction départementale des territoires et de la mer - 14-2026-11-12-00056 - Arrêté portant délimitation des zones de présence d'un
risque de mérule dans le département du Calvados 15
Condé-en-Normandie
CE59 CE60 CE61 CE62 CE63
CH98 CH101 CH102 CH103 CH104 CH105 CH106
C1130 CiM31 Cl132 Cl133 CiM34 CiM35 CMN36 CIM37 CI138 CI139
C1140 C1141 C1142
CL35 CL36 CL37 CL38
ZC93 ZC96 2ZC97 ZC98 ZC99 ZC109 ZC110
Deauville
AB133 AB134 AB135
Al690 A1691 Al692 AI693 AI694 AI698 AI699 AI700 AI701 AI702
AI703 Al705 Al706 Al708 AI711 Al717 Al718 A1719 Al723 Al824
AÏ857 Al859 AI860 Al898 AI907 AISO08 AI909 AI966 AI971 AI997
A1998 AI1030 AI1031
Hermanville-sur-Mer AE139 AE140 AE141 AE425
La Riviere-Saint-Sauveur AX148 AX149 AX150 AX151 AX153
Les Monts d'Aunay AC131 AC156 AC176 AC276
Lion sur Mer
AC29 AC30 AC31 AC32 AC42 AC43 AC44 AC45 AC46 AC47
AC216 AC217 AC218 AC219 AC220 AC221
Lisieux
AC107 AC108 ACT10 ACTIT AC112 ACII3 AC114 ACTIS AC116
ACT18 AC119 AC120 AC121 AC122 AC123 AC124 AC125 AC126
AC127 AC128 AC129 AC131 AC132AC134 AC135 AC310 AC311
AC649 AC650 AC720 AC721 AC752 AC753
AD152 AD153 AD154 AD155 AD156 AD157 AD158 AD159 AD160
AD161 AD194 AD200 AD201 AD232 AD233 AD269 AD270 AD297
AD372 AD425 AD426
AO298 AO300 AO302 AO303 AO359 AO360 AO361 AO362 AO363
AO364 AO365 AO366 AO367 AO368 AO458 AOS62 AOS563
AQO564 AO693 AO708 AO709 AO710
Mathieu ALS3 AL54 AL228 AL229
Mezidon-Vallée-d'Auge
(Crèveoeur-en-Auge)
0C4 0C5 0C6 OC7 OC8 OC9 OC11 0C281 0C282 0C285 0C286
0C335 0C336 0C354 0C433 0C488 0C489
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risque de mérule dans le département du Calvados 16
Noues-de-Sienne
AD68 AD78 AD79 AD80 AD81 AD82 AD83 AD84 AD85 AD86
AD161 AD162 AD167 AD168 AD170 AD172 AD173 AD174 AD176
AD177 AD178 AD182 AD184 AD185 AD222 AD223 AD224 AD225
AD226 AD227 AD232 AD234 AD270 AD271 AD315 AD482 AD484
AD486 AD488 AD501 ADSO6 ADSO7 ADS15 ADS16 AD543 AD5S44
AD545 ADS46 AD547 AD548 AD557 AD558 AD594 AD595 AD597
AD635
Orbec
AB318 AB319 AB320 AB321 AB327 AB328 AB32S AB330 AB331
AB332 AB335 AB336 AB337 AB339 AB340 AB341 AB342 AB343
AB344 AB345 AB427 AB561 AB609 AB610 AB611 AB628 AB629
AB663 AB664 AB682 AB683
AD70 AD72 AD73 AD74 AD75 AD76 AD77 AD78 AD79 AD80
AD81 AD82 AD83 AD84 AD85 AD86 AD87 AD8S ADS4 AD95
ADS6 AD97 AD98 AD99 AD101 AD102 AD103 AD104 AD105 AD106
AD107 AD108 AD110 AD111 AD112 AD113 AD114 ADT15 AD116
AD117 AD118 AD119 AD120 AD121 AD124 AD126 AD128 AD129
AD130 AD131 AD132 AD134 AD135 AD136 AD195 AD196 AD201
AD202 AD211 AD213 AD214 AD221 AD222 AD238 AD241 AD242
AD243 AD244 AD287 AD296 AD97 AD298 AD298 AD300 AD307
AD309 AD310 AD314 AD315 AD318 AD319
AES2 AES3 AES4 AESS AESG AE6GO AEG1 AE62 AEG3 AE68 AE71
AE73 AE166 AE167 AE168 AE217 AE218 AE235
Pont-l'Évêque
AD54 AD56 AD58 ADSS AD89 AD91 AD92 AD382 AD383 AD462
AD464 AD465AD480 AD523 AD524 AD525 ADS26 AD617 AD618
AE125 AE158 AE228 AE302
Varaville AA7 A8 AAS AA10
Villerville
0B638 0B638 0B641 0B642 0B643 0B644 OB645 0B646 OB647 OB648
OB649 OB651 OB652 OB653 OB654 OB6SS OB656 OB657 OB658
OB6S9 OB661 0B662 OB665 OB667 OB668 OB669 0B670 0B671 0B672
OB673 OB674 0B675 0B676 0B677 OB678 0B679 OB680 OB681 0B682
0B683 0B684 OB685 OB686 OB687 OB688 OB690 0B691 OBE93 OB695
0B696 0B697 0B698 0B699 0B700 0B701 0B702 0B703 0B706 0B707
0B708 08709 0B710 0B711 0B712 0B713 0B714 0B715 0B716 0B717
08999 0B1058 0B1060 0B1165 0B1166 081167 081168 0B1169 0B1223
0B1224 0B1243 0B1244 0B1306 0B1307 0B1333 0B1334 0B1505
0B1506 0B1541 0B1542
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Al32 Al33 Al34 AI35 Al40 Alt21 Al122 AlN23 Al124 Al25 Al265
Ai266
BL11 BL27 BL28 BL29 BL30 BL31 BL32 BL33 BL34 BL35 BL157 BL158
BL159 BL160 BL161 BL162 BL163 BL164 BL165 BL166 BL167 BL168
BL169 BL170 BL171 BL172 BL173 BL174 BL299
Vire-Normandie
(Vire)
BO180 BO182 BO183 BO184 BO185 BO186 BO187 BO188 BO189
BO190 BO191 BO193 BO231 BO232 BO245 BO246
Ces parcelles sont recensées sous forme de cartographie figurant en annexe du présent arrêté.
ARTICLE 2 :
En cas de vente de tout ou partie d'un immeuble bâti situé dans l'une des zones mentionnées à
l'article 1*, le vendeur doit fournir une information sur la présence d'un risque de mérule. Cette
information est annexée a la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l'acte authentique
de vente.
ARTICLE 3 :
À l'issue de travaux d'éradication de la mérule sur une parcelle énumérée à l'article 1", opérés
par une entreprise compétente, le propriétaire ou l'occupant doit en informer la mairie avec
toute pièce justificative établie par le professionnel compétent attestant de l'éradication de la
mérule et de mesures pérennes d'assainissement de l'immeuble concerné. La mairie transmet
ces éléments au préfet qui examinera la possibilité d'un retrait éventuel de la zone à risque
identifiée sur l'arrêté.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera affiché pendant trois mois à compter de sa notification dans les
communes OÙ sont situées les zones délimitées. ll sera également publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Calvados.
L'arrêté sera consultable dans les mairies des communes intéressées ainsi que sur le site internet
des services de l'État dans le département du Calvados.
L'ampliation du présent arrêté sera adressée pour information au conseil supérieur des notaires,
au conseil régional des notaires, à la chambre départementale des notaires.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
* d'un recours gracieux auprès du préfet du Calvados sis rue Daniel Huet 14038 CAEN
cedex 9
* d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur sis place Beauveau 75008
Paris cedex 08
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen
(3 rue Arthur Leduc - BP25086 - 14050 CAEN cedex 4):
* soit directement, en l'absence de recours préalable (recours gracieux ou recours
hiérarchique) dans le délai de 2 mois à compter de sa publication
+ Soit à l'issue d'un recours préalable, dans le délai de deux mois :
° à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l'administration, ou
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risque de mérule dans le département du Calvados 18
° avy terme d'un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception
de la demande.
Le tribunal administratif peut être saisi par Vapplication informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6:
L'arrété préfectoral du 9 mai 2025 portant délimitation des zones de présence d'un risque de
mérule dans le département du Caivados est abrogé.
ARTICLE 7:
Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires et de la mer et
les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Faità Caen, le 12 NOV. cudb
David FLAVIERE
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EN
PRÉFET Direction Départementale
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DU CALVADOS des Territoires et de la Mer
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risque de mérule dans le département du Calvados 52
PREFET Direction Départementale
DU CALVADOS des Territoires et de la Mer
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risque de mérule dans le département du Calvados 53
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AX 0153
AX 0149
© O&O OH & Service Construction, Aménagement et Habitat (SeCAH)
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risque de mérule dans le département du Calvados 54
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DU CALVADOS des Territoires et de la Mer
Égalité
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© © © OG & Service Construction, Aménagement et Habitat (SeCAH)
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risque de mérule dans le département du Calvados 56
PREFET Direction Départementale
DU CALVADOS des Territoires et de la Mer
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PREFET
DU CALVADOS
Liberté
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Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
OB 0713
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Service Construction, Aménagement et Habitat (SeCAH)
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risque de mérule dans le département du Calvados 58
PREFET Direction Départementale
DU CALVADOS des Territoires et de la Mer L : Lo :
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DU CALVADOS des Territoires et de la Mer
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DU CALVADOS des Territoires et de la Mer
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BL 0027
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PREFET Direction Départementale
DU CALVADOS des Territoires et de la Mer
Liberté
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Fraternité
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© © © OG & Service Construction, Aménagement et Habitat (SeCAH)
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risque de mérule dans le département du Calvados 62
PREFET Direction Départementale
DU CALVADOS des Territoires et de la Mer
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Fraternité
BO 0193
BO 0246
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© © © © & Service Construction, Aménagement et Habitat (SeCAH)
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Direction départementale des territoires et de la mer - 14-2026-11-12-00056 - Arrêté portant délimitation des zones de présence d'un
risque de mérule dans le département du Calvados 63
Direction départementale des territoires et de la
mer du Calvados
14-2026-11-16-00006
ARRÊTÉ AUTORISANT UNE OPÉRATION DE
DESTRUCTION DE LA POPULATION
DE SANGLIERS SUR LES COMMUNES DE
BELLENGREVILLE, MOULT-CHICHEBOVILLE et
VIMONT AU TITRE DE LA PROTECTION DES
CULTURES AGRICOLES, DE LA SÉCURITÉ
PUBLIQUE ET DE L'INTÉRÊT GÉNÉRAL
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-11-16-00006 - ARRÊTÉ AUTORISANT UNE OPÉRATION DE
DESTRUCTION DE LA POPULATION
DE SANGLIERS SUR LES COMMUNES DE BELLENGREVILLE, MOULT-CHICHEBOVILLE et VIMONT AU TITRE DE LA PROTECTION DES
CULTURES AGRICOLES, DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE L'INTÉRÊT GÉNÉRAL
64
E = Direction départementale
z des territoires et de la mer
PREFET
DU CALVADOS
Liberté
Égalité
Fraternité
Service eau et biodiversité
ARRÊTÉ AUTORISANT UNE OPÉRATION DE DESTRUCTION DE LA POPULATION
DE SANGLIERS SUR LES COMMUNES DE BELLENGREVILLE, MOULT-CHICHEBOVILLE
et VIMONT AU TITRE DE LA PROTECTION DES CULTURES AGRICOLES, DE LA
SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE L'INTÉRÊT GÉNÉRAL
LE PRÉFET,
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de l'environnement ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2215-1 ;
VU le Code des relations du public avec l'administration ;
VU le décret 2005-1220 du 28 septembre 2005 pris pour l'application de l'article L. 226-1 du Code rural
et de la pêche maritime relatif au service public de l'équarrissage ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 mai 1997 portant réglementation de l'usage des armes à feu au titre de la
sécurité publique ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2024 portant nomination des lieutenants de louveterie
jusqu'au 31 décembre 2029 dans le département du Calvados ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 juillet 2026 d'ouverture et de clôture de la campagne de chasse 2026-
2027 ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 juillet 2026 portant délégation de signature à Mme Marianne PIQUERET,
Directrice départementale des territoires et de la mer du Calvados ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 juillet 2026 donnant subdélégation de signature de Mme Marianne
PIQUERET à ses collaborateurs ;
VU l'importance des dégâts identifiés sur les herbage à proximité du terrain concerné et le nombre de
dossiers de demande d'indemnisation déposés à la fédération des chasseurs du Calvados ;
VU l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs du Calvados du 13 novembre
2026 ;
CONSIDÉRANT les déclarations de dégâts agricoles faites à la DDTM du Calvados sur le secteur de
Moult, Chicheboville et Bellengreville et les différentes expertises de la FDC14 qui mettent en évidence
un site fréquenté par les sangliers ;
CONSIDÉRANT que les expertises mettent en évidence que les sangliers sont présents à l'intérieur de
l'enceinte militaire de Bellengreville; présence confirmée par le commandant du centre
interdépartemental de déminage de Caen ;
CONSIDÉRANT que malgré les prélèvements réalisés lors des précédentes battues organisées les
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DESTRUCTION DE LA POPULATION
DE SANGLIERS SUR LES COMMUNES DE BELLENGREVILLE, MOULT-CHICHEBOVILLE et VIMONT AU TITRE DE LA PROTECTION DES
CULTURES AGRICOLES, DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE L'INTÉRÊT GÉNÉRAL
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18 janvier et 8 mars 2026, les sangliers sont à nouveau présents dans le terrain appartenant au Ministère
de l'Intérieur ;
CONSIDÉRANT les dégradations sur les clôtures de l'enceinte militaire permettent un libre accès au
sein du territoire protégé au titre de la sécurité publique ;
CONSIDÉRANT que la présence de sanglier dans l'enceinte militaire de Bellengreville dont la fonction
est de servir de dépôt de munitions, est une source d'accident et une menace pour la sécurité publique
et pour la sûreté globale de l'enceinte militaire ;
CONSIDÉRANT qu'outre les dégâts agricoles et matériels, cette présence de sangliers provoque
également des heurts sur la ligne SNCF Mantes-Caen-Cherbourg ;
CONSIDÉRANT la sensibilité de ce secteur au titre de la sécurité publique qui nécessite d'engager une
action administrative pour diminuer la population de sangliers présente à l'intérieur ;
CONSIDÉRANT la nécessité de prendre un périmètre relativement large pour protéger les chiens qui
seraient amenés à poursuivre les sangliers en dehors des territoires chassés ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de mettre en œuvre une mesure urgente de destruction de la
population de sangliers dans les secteurs identifiés afin de garantir la sécurité publique et diminuer la
surpopulation de sangliers qui causent des dommages ;
CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L. 427-6 du Code de l'environnement, ces opérations de
destruction peuvent consister en des chasses, des battues générales ou particulières et des opérations
de piégeage ;
CONSIDÉRANT qu'en vertu de l'article L. 427-1 du Code de l'environnement, les opérations de
destruction de spécimens d'espèces non domestiques visées à l'article L. 427-6 du dit code sont
effectuées sous la direction d'un lieutenant de louveterie nommément désigné par le Préfet ;
CONSIDÉRANT qu'en vertu de l'article L. 123-19-3 du Code de l'environnement, les dispositions des
articles L. 123-19-1 et L. 123-19-2 du dit code, relatifs à la participation du public, ne s'appliquent pas
lorsque l'urgence justifiée par la protection de l'environnement, de la santé publique ou de l'ordre
public ne permet pas l'organisation d'une procédure de participation du public ;
SUR PROPOSITION du Secrétaire général ;
ARRETE:
ARTICLE 1" : Objet et territoire concerné
ll est procédé le dimanche 22 novembre 2026 entre 8h30 et 14h sous la direction de Benjamin
CHAUVIN, lieutenant de louveterie nommé par le préfet, à une opération de destruction par tous
moyens appropriés, des sangliers présents sur le territoire des communes de BELLENGREVILLE, de
MOULT-CHICHEBOVILLE et de VIMONT.
ARTICLE 2 : Mise en œuvre de l'opération de destruction et modalités d'organisation
Pour la mise en œuvre de cette opération, le lieutenant de louveterie suscité peut se faire accompagner
de tous les lieutenants de louveterie agréés du Calvados.
Ils sont accompagnés de tireurs titulaires d'un permis de chasser validé et d'une assurance en cours de
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CULTURES AGRICOLES, DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE L'INTÉRÊT GÉNÉRAL
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validité, garantissant leur responsabilité civile dans les conditions prévues par l'article L. 423-16 du Code
de l'environnement. Tout porteur d'arme à feu justifie de cette garantie auprès du lieutenant de
louveterie chargé de la direction de chaque battue.
Ils peuvent également être accompagnés de traqueurs et de chiens créancés sur la voie du sanglier.
Tout participant aux opérations doit au préalable être agréé par le responsable de l'opération et ce
dernier peut en outre, à tout moment, interdire aux participants qui font preuve d'imprudence ou
d'indiscipline, de continuer à prendre part à ladite opération.
Les propriétaires des terres et des bois ainsi que les détenteurs du droit de chasse concernés par les
opérations mentionnées à l'article 1" sont prévenus, dans la mesure du possible, au moment de la mise
en œuvre de chaque opération par les soins du lieutenant de louveterie. Ils peuvent être invités à y
prendre part dans le respect des conditions définies par ce dernier.
En application de l'article L. 424-15 du Code de l'environnement, toutes les mesures destinées à
garantir la sécurité des chasseurs et des tiers dans le déroulement des actions de destruction doivent
être respectées (particulièrement le port de gilet fluorescent et la pose de panneaux de signalisation).
ARTICLE 3 : Destination des prélèvements
Les animaux abattus au cours de l'opération sont répartis entre les intéressés (participants et/ou
agriculteurs victimes de dégâts) sous la responsabilité du lieutenant de louveterie ou remis à
l'équarrissage.
Les animaux abattus dans le cadre des opérations de destruction de sangliers sont marqués par un
bracelet fourni par la FDC14 à la DDTM.
ARTICLE 4 : Compte rendu des battues à la DDTM
Un compte rendu faisant connaître les résultats et les incidents éventuels de chaque mission, est
adressé au directeur départemental des territoires et de la mer du Calvados par le lieutenant de
louveterie concerné au plus tard huit jours après chaque battue.
ARTICLE 5: Poursuite pénale en cas d'entrave aux opérations de destruction
Toute intervention (décantonnement d'animaux, obstruction et fermeture des chemins ou des voies
d'accès, circulation de véhicules, utilisation d'engins sonores , etc.) de nature à entraver la préparation
et le bon déroulement de cette opération prévue dans le présent arrêté est strictement interdit sous
peine de poursuite.
Il est interdit à toute personne qui n'est pas associée à cette opération de pénétrer dans le périmètre
où l'opération est en cours.
ARTICLE 6 : Sécurité
En cas de besoin, toute mesure concernant la fermeture et/ou déviation des routes ainsi que la
signalisation adaptée est prise par les autorités compétentes en charge de la gestion de chaque réseau
routier concerné (Conseil départemental, commune).
Compte tenu du risque de traversée des sangliers et des chiens, des mesures spécifiques visant à limiter
la vitesse des véhicules sur les routes départementales proches du lieu de l'opération sont mises en
œuvre par l'agence routière départementale de Caen.
Les lieutenants de louveterie en charge de la mission ainsi que ceux qui les accompagnent sont
autorisés à utiliser un gyrophare orange fourni par l'administration en vue d'identifier leur présence et
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d'assurer leur sécurité en bordure de routes.
ARTICLE 7 : Appui des services de contrôle
La participation de la gendarmerie territorialement compétente, de l'office français de la biodiversité
peut être requise pour garantir le bon déroulement des opérations prévues dans le présent arrêté et la
sécurité des citoyens (automobilistes également).
ARTICLE 8 : Renouvellement des opérationsde destruction
À la date d'échéance du présent arrêté, en cas de persistance de la présence de sangliers au sein des
trois communes susvisées, le présent arrêté peut être prorogé dans les mêmes conditions.
ARTICLE 9 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte dans les deux mois
suivant la notification ou la publication de la décision considérée, le silence gardé par l'administration
pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emportant décision implicite de rejet
qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de
deux mois. |
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen
pendant un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs des
préfectures du Calvados. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
"Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 10 : Publication
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados
ARTICLE 11 : Exécution
Le Secrétaire général, la Directrice départementale des territoires et de la mer, les maires des
communes de Bellengreville, Moult-Chicheboville et de Vimont, le Commandant du groupement de
gendarmerie, le Chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont copie leur sera transmise ainsi
qu'au Président de la fédération des chasseurs du Calvados.
Fait à Caen, le 16 novembre 2026 Le préfet, par délégation,
La directrice Départementale
Copie adressée à :
- Préfecture du Calvados
- Commandant du groupement de gendarmerie
- Office français de la biodiversité
- Fédération des chasseurs du Calvados
- Lieutenant de louveterie concerné et son Président
- Mairies des communes sus-visées
- Monsieur le commandant du centre interdépartemental de déminage de Caen
- Conservatoire des espaces naturels
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DESTRUCTION DE LA POPULATION
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CULTURES AGRICOLES, DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE L'INTÉRÊT GÉNÉRAL
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Direction départementale des territoires et de la
mer du Calvados
14-2026-11-16-00007
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA
CIRCULATION POUR PERMETTRE les travaux de
pose des Portiques, Potences et Hauts Mats,
dispositifs de retenue et dépose des
SEPARATEURS MODULAIRES DE VOIES pour le
Flux libre dans le diffuseur de Dozulé situé au PR
203+800 de l'autoroute A13
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CIRCULATION POUR PERMETTRE les travaux de pose des Portiques, Potences et Hauts Mats, dispositifs de retenue et dépose des
SEPARATEURS MODULAIRES DE VOIES pour le Flux libre dans le diffuseur de Dozulé situé au PR 203+800 de l'autoroute A13
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P RÉ FET Direction Départementale
DU CALVADOS
des Territoires et de la Mer
Liberté Service des systèmes d'information, de la circulation
Égalité routière et de l'expertise territoriale
Fraternité
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION POUR PERMETTRE LES
TRAVAUX DE POSE DES PORTIQUES, POTENCES ET HAUTS MATS, DISPOSITIFS DE
RETENUE ET DÉPOSE DES SEPARATEURS MODULAIRES DE VOIES POUR LE FLUX
LIBRE DANS LE DIFFUSEUR DE DOZULÉ SITUÉ AU PR 203+800 DE L'AUTOROUTE A13
LE PRÉFET,
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
le code de la route ;
le code de la voirie routière ;
la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
le décret du 29 octobre 1990 modifié approuvant la convention passée entre l'État et la société
des autoroutes Paris-Normandie (SAPN) pour la concession de la construction, de l'entretien et
des exploitations d'autoroutes ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des
services de l'État dans les régions et départements ;
l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
l'arrêté du 28 juillet 2026 donnant délégation de signature à Madame Marianne PIQUERET,
directrice départementale des territoires et de la mer du Calvados ;
l'arrêté du 30 juillet 2026 portant subdélégation de signature pour les décisions autres que celles
relevant de l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire ;
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I-8°" partie-signalisation
temporaire) approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992 modifiés ;
la note technique en date du 29 janvier 2026 fixant les jours hors chantiers retenus pour l'année
2026 ;
la note technique du 14 avril 2016 relative a la coordination des chantiers sur le réseau
routier national ;
la demande faite par la SAPN en date du 26 octobre 2026 pour sécuriser le personnel travaillant
sur le chantier ;
l'avis favorable du groupement de gendarmerie en date du 31 octobre 2026 ;
l'avis du conseil départemental du Calvados en date du 02 novembre 2026 ;
l'avis favorable des communes de Troarn, Basseneville, Brucourt, Danestal, Drubec, Goustranville
et Putôt-en-Auge en date du 09 novembre 2026 ;
l'avis réputé favorable des communes de Dozulé, Angerville, Annebault et Branville ;
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CIRCULATION POUR PERMETTRE les travaux de pose des Portiques, Potences et Hauts Mats, dispositifs de retenue et dépose des
SEPARATEURS MODULAIRES DE VOIES pour le Flux libre dans le diffuseur de Dozulé situé au PR 203+800 de l'autoroute A13
70
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité des usagers, des
agents du concessionnaire, de l'exploitant, et des entreprises pendant l'exécution des travaux de pose
des portiques, potences et hauts mâts, dispositifs de retenue et dépose des Séparateurs Modulaires de
Voies pour le Flux libre dans le diffuseur de Dozulé situé au PR 203+800 de l'autoroute A13.
SUR PROPOSITION de la directrice départementale des territoires et de la mer,
ARRÊTE :
ARTICLE 1°"
Dans le cadre des travaux de pose des Portiques, Potences et Hauts Mâts (PPHM), dispositifs de retenue
et dépose des Séparateurs Modulaires de Voies (SMV) pour le Flux libre dans le diffuseur de Dozulé situé
au PR 203+800 de l'autoroute A13, la SAPN est autorisée à restreindre les conditions de circulation sur les
autoroutes A13, selon les modalités définies par le présent arrêté.
ARTICLE 2
Le calendrier est donné à titre indicatif et est susceptible d'être décalé de quelques jours en cours de
réalisation, en fonction des intempéries et des éventuels aléas de chantier.
Phase 1 : Pose des PPHM, réalisation des dispositifs de retenues et dépose SMV.
Planning prévisionnel : De 20h00 à 06h00 entre le 17 novembre et le 20 novembre 2026.
Localisation des travaux : A13, PR 203+800, diffuseur de Dozulé.
Mesures d'exploitation :
* Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°30 de Dozulé vers Paris avec mise en place
d'itinéraires de déviation (déviation n°1 et 1bis) ;
* Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°30 de Dozulé vers Caen avec mise en place
d'itinéraires de déviation (déviation n°2 et 2bis) ;
¢ Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n°30 de Dozulé, sens Paris vers Caen avec mise en
place d'un itinéraire de déviation (déviation n°3 et 3bis) ;
* Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n°30 de Dozulé vers Caen avec mise en place
d'itinéraires de déviation (déviation n°4 et 4bis) ;
A la fin de cette phase, les travaux pour le Flux Libre seront terminés sur le site de Dozulé diffuseur. Les
largeurs des voies seront de 0,50 mètres minimum pour la bande dérasée gauche, 3,50 mètres pour la voie
circulée et 2 mètres pour la bande dérasée droite. La vitesse sera limitée à 50 km/h.
Itinéraire de déviation n°1
Dans le cadre de la fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°30 de Dozulé vers Paris pour les poids
lourds, les clients prendront la D400 en direction de Cabourg, puis la D27, la D45, la D675 pour retrouver
l'autoroute A13 en direction de Paris au niveau du diffuseur n°29 de La Haie Tondue.
Itinéraire de déviation n°1 bis
Dans le cadre de la fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°30 de Dozulé vers Paris pour les VL,
les clients prendront la D400, puis la D675 en direction de Pont L'Evéque pour retrouver l'autoroute A13
en direction de Paris au niveau du diffuseur n°29 de La Haie Tondue.
Itinéraire de déviation n°2
Dans le cadre de la fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°30 de Dozulé vers Caen pour les poids
lourds, les clients prendront la D400 en direction de Cabourg, puis la D27, la D45, la D675 pour retrouver
l'autoroute A13 en direction de Caen au niveau du diffuseur n°29 de La Haie Tondue.
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CIRCULATION POUR PERMETTRE les travaux de pose des Portiques, Potences et Hauts Mats, dispositifs de retenue et dépose des
SEPARATEURS MODULAIRES DE VOIES pour le Flux libre dans le diffuseur de Dozulé situé au PR 203+800 de l'autoroute A13
71
Itinéraire de déviation n°2 bis
Dans le cadre de la fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°30 de Dozulé vers Caen pour les VL,
les clients suivront la D400 en direction de Dozulé, puis la D675 en direction de Caen pour récupérer
l'autoroute A13 en direction de Paris au diffuseur n°31 de Troarn.
Itinéraire de déviation n°3
Dans le cadre de la fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n°30 de Dozulé dans le sens Paris vers
Caen pour les poids lourds, les clients emprunteront la sortie n°29 de La Haie Tondue, puis la D675, la
D45 et la D27.
Itinéraire de déviation n°3 bis
Dans le cadre de la fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n°30 de Dozulé dans le sens Paris vers
Caen pour les VL, les clients emprunteront la sortie n°29 de La Haie Tondue, puis la D675 en direction de
Caen.
Itinéraire de déviation n°4
Dans le cadre de la fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n°30 de Dozulé dans le sens Caen vers
Paris pour les poids lourds, les clients continueront sur l'autoroute A13 en direction de Paris, ils
emprunteront la sortie n°29 de La Haie Tondue, puis la D675, la D45 et la D27.
itinéraire de déviation n°4 bis
Dans le cadre de la fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n°30 de Dozulé dans le sens Caen vers
Paris pour les VL, les clients emprunteront la sortie n°31 de Troarn, puis la D675 en direction de Dozulé.
NOTA :
o Les différentes phases débuteront dès l'achèvement des travaux de la phases précédentes
o Les dates de travaux et le phasage sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'être
modifiés en fonction des intempéries et des éventuels aléas de chantier.
o Des bouchons mobiles sont à prévoir lors des basculements et rétablissements si trafic
dense ou transfert de matériel.
o la circulation pourra s'effectuer sur chaussée rabotée.
ARTICLE 3
Le chantier entraînera la mise en place de déviations sur le réseau non concédé.
ARTICLE 4
Le chantier restera en place jours et nuits, week-end ainsi que les jours dits hors chantiers.
ARTICLE 5
L'inter distance entre le chantier objet du présent arrêté et d'autres chantiers d'entretien courant ou non
courant pourra être inférieure à celles prévues par la réglementation en vigueur, dès lors qu'elle ne porte
pas atteinte à la sécurité routière.
ARTICLE 6
Des messages d'information relatifs aux travaux prévus par le présent arrêté sont diffusés, par voie
radiophonique (fréquence 1077) et par affichage sur les panneaux à messages variables.
Les queues de bouchon et les ralentissements sont matérialisés à l'amont, soit par la pose de panneaux
de type AK30 équipés de trois feux R2 synchronisés positionnés en accotement et terre-plein central,
soit par un véhicule équipé d'un panneau à message variable.
Le débit prévisible par voie laissée libre à la circulation pourra dépasser 1 500 véhicules / heure en section
courante.
Dans les zones balisées, il est mis en place des refuges équipés de postes d'appel d'urgence tous les
kilomètres.
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CIRCULATION POUR PERMETTRE les travaux de pose des Portiques, Potences et Hauts Mats, dispositifs de retenue et dépose des
SEPARATEURS MODULAIRES DE VOIES pour le Flux libre dans le diffuseur de Dozulé situé au PR 203+800 de l'autoroute A13
72
ARTICLE 7
Les dispositifs de signalisation, sont mis en place, entretenus et déposés par les services du centre
d'entretien SAPN ou par l'entreprise attributaire du marché de signalisation.
Le chantier ainsi que la surveillance de la circulation sont exécutés sous le contrôle effectif et permanent
des services de la SAPN, assistés des forces de gendarmerie si cela s'avère nécessaire, territorialement
compétentes.
En cas d'incident, la SAPN est autorisée 4 prendre toutes mesures nécessaires a la sécurité des usagers,
sans préjudice de l'action des forces de l'ordre.
ARTICLE 8
Les infractions au présent arrété sont constatées et poursuivies conformément a la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 9
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa
notification aux intéressés :
° Soit préalablement par un recours gracieux auprès du préfet du Calvados ou par un recours
hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait
naître automatiquement une décision implicite de rejet pouvant être contestée devant le Tribunal
administratif de CAEN B.P.25 086 — 14 050 CAEN dans un délai maximum de deux mois à partir de
ce rejet implicite. Il en est de même si une décision explicite est rendue dans les deux mois suivant le
dépét du recours gracieux ou hiérarchique. Celle-ci peut être contestée devant ce même tribunal
administratif dans les deux mois suivant sa notification.
°__ Soit directement par un recours contentieux devant le Tribunal administratif de CAEN.
Le tribunal peut être saisi par courrier: 3 rue Arthur Le Duc - B.P.25 086 - 14 050 CAEN Cedex 4. ou par
voie électronique via l'application «Télérecours citoyens» accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE 10
Le secrétaire général, le sous-préfet de Lisieux, le commandant du groupement de gendarmerie du
Calvados, le directeur de I'exploitation de la société des autoroutes Paris-Normandie, le directeur
interdépartemental des routes (zone Nord-Ouest), la directrice départementale des territoires et de la
mer du Calvados et le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Calvados sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture. Une copie de cet arrêté est adressée à chacun.
Fait à Caen, le | 6 Loveline. ROIG
Pour le Préfet et par délégation,
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CIRCULATION POUR PERMETTRE les travaux de pose des Portiques, Potences et Hauts Mats, dispositifs de retenue et dépose des
SEPARATEURS MODULAIRES DE VOIES pour le Flux libre dans le diffuseur de Dozulé situé au PR 203+800 de l'autoroute A13
73
Préfecture du Calvados
14-2026-11-16-00012
Arrêté modifiant l'arrêté n°DCL-BCLI-26-027
établissant les listes électorales du collège
des maires des communes de moins de 20 000
habitants et du collège des
présidents des établissements publics de
coopération intercommunale à fiscalité
propre de moins de 20 000 habitants au Conseil
supérieur de la fonction publique
territoriale
Préfecture du Calvados - 14-2026-11-16-00012 - Arrêté modifiant l'arrêté n°DCL-BCLI-26-027 établissant les listes électorales du collège
des maires des communes de moins de 20 000 habitants et du collège des
présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité
propre de moins de 20 000 habitants au Conseil supérieur de la fonction publique
territoriale
74
PREFET
DU CALVADOS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté et des collectivités locales
Bureau du conseil, du contrôle de légalité
et de l'intercommunalité
Réf : DCL-BCLI-26-033
ARRÊTÉ
modifiant l'arrêté n°DCL-BCLI-26-027 établissant les listes électorales du collège
des maires des communes de moins de 20 000 habitants et du collège des
présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité
propre de moins de 20 000 habitants au Conseil supérieur de la fonction publique
territoriale (CSFPT)
LE PRÉFET,
Chevalier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code général de la fonction publique et notamment les articles L.244-1 et suivants ;
VU le Code électoral et notamment l'article L.17 ;
VU le décret n° 84-346 du 10 mai 1984 modifié relatif au Conseil supérieur de la fonction publique
territoriale ;
VU l'arrêté du 24 août 2026 fixant la date et les modalités d'organisation des élections pour le
renouvellement des représentants des communes et des établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ;
VU l'arrêté n°DCL-BCLI-26-027 du 21 septembre 2026 établissant les listes électorales du collège
des maires des communes de moins de 20 000 habitants et du collège des présidents des
établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de moins de 20 000
habitants au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ;
VU les élections de M. Sébastien MALFILATRE en qualité de maire d'Angerville, de M. Jean-
Christophe ROUSSEAU en qualité de maire de Bonnebosq, de Mme Géraldine TANQUEREL en
qualité de maire de Mézidon-Vallée-d'Auge et de M. Xavier CHARLES en qualité de président de la
Communauté d'Agglomération Lisieux-Normandie ;
VU la décision n°516058 du Conseil d'État du 12 novembre 2026 annulant les opérations électorales
qui se sont déroulées le 15 mars 2026 pour la désignation des conseillers municipaux de la
commune des Loges ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au préfet de département de dresser la liste électorale des maires
des communes de moins de 20 000 habitants et la liste électorale du collège des présidents des
établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de moins de 20 000
habitants ;
CONSIDÉRANT que la population à prendre en compte est la population totale constatée lors du
dernier recensement publié au Journal officiel ;
1/2
Préfecture du Calvados - 14-2026-11-16-00012 - Arrêté modifiant l'arrêté n°DCL-BCLI-26-027 établissant les listes électorales du collège
des maires des communes de moins de 20 000 habitants et du collège des
présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité
propre de moins de 20 000 habitants au Conseil supérieur de la fonction publique
territoriale
75
CONSIDÉRANT qu'il convient d'actualiser la liste électorale du collège des maires des communes
de moins de 20 000 habitants afin de tenir compte des changements intervenus dans les mandats
électifs et les fonctions exercées par les électeurs depuis son établissement ;
CONSIDÉRANT que les listes électorales peuvent être modifiées jusqu'au sixième vendredi
précédant le scrutin ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 er :
La liste électorale du collège des maires des communes de moins de 20 000 habitants est établie
conformément à l'annexe 1 du présent arrêté.
ARTICLE 2 :
L'article 1er de l'arrêté n°DCL-BCLI-26-027 du 21 septembre 2026 est abrogé.
ARTICLE 3 :
Les autres dispositions de l'arrêté n°DCL-BCLI-26-027 susvisé demeurent inchangées.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Caen dans le délai de deux mois suivant sa publication.
Ce recours contentieux peut être précédé, dans ce délai, d'un recours gracieux auprès du signataire
de l'acte ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur. Cette procédure prolonge
le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision
de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant
décision implicite de rejet.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados,
affiché en préfecture et dans les sous-préfectures et transmis à la Direction générale des
collectivités locales.
ARTICLE 6 :
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Caen, le 16 novembre 2026 Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général,
Signé
Stéphane SINAGOGA
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Préfecture du Calvados - 14-2026-11-16-00012 - Arrêté modifiant l'arrêté n°DCL-BCLI-26-027 établissant les listes électorales du collège
des maires des communes de moins de 20 000 habitants et du collège des
présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité
propre de moins de 20 000 habitants au Conseil supérieur de la fonction publique
territoriale
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ANNEXE 1 - Collège des maires des communes de moins de 20 000 habitants - CALVADOS (14)
Libellé Commune Civilité INom Prénom Autre mandat
Ablon M CANU Xavier
Agy M POITEVIN Christophe
Amayé-Sur-Orne M COLINO Sylvain
Amayé-Sur-Seulles M COTARD Pascal
Amfreville M MADELAINE Xavier
Angerville M MALFILATRE Sébastien
Anisy M PAUMIER Pierre
Annebault M MARIE Patrick
Arganchy M AVOINE Daniel
Argences Mme {ISABEL Marie-Françoise
Arromanches-Les-Bains M BASTIDE Marcel
Asnelles M RUBELT Jean-Luc
Asnières-En-Bessin M DESHAYES Patrick
Auberville Mme |VIGNET Gladys
Aubigny Mme |FOUCHER Virginie
Audrieu M GAUTIER Philippe
Aure-Sur-Mer M LANNEZ Jean-Marc
Aurseulles M EUSTACHE Denis
Authie M SIMAR Olivier
Auvillars M MAHEUT Sébastien
Avenay Mme [PARIS Françoise
Balleroy-Sur-Drôme M PESQUEREL Yohan
Banneville-La-Campagne Mme |BAUGAS Ann
Banville M LECOUTURIER François
Barbery M LEBOUVIER Luc
Barbeville M VIEL Christian
Barneville-La-Bertran M DOUBET Edouard
Baron-Sur-Odon M LAIGNEL Georges
Barou-En-Auge Mme |DECOBERT Isabelle
Basly Mme |HALLUIN Lenaïc
Basseneville M GERMAIN Patrice
Bavent M MOULIN Stéphane
Bayeux M TANQUEREL Arnaud Pdt CC Bayeux Intercom
Bazenville M LECONTE Samuel
Beaufour-Druval Mme |DAVOUST Denise
Beaumais Mme |POUPARD Frédérique
Beaumesnil M PORQUET Gilles
Beaumont-En-Auge Mme _ |EBRARD Sylviane
Belle-Vie-En-Auge Mme |DE FLORIS Magali
Bellengreville M PIAT Dominique
Benerville-Sur-Mer M MARIE Jacques
Bénouville M MARTIN Paul
Bény-Sur-Mer M DUVAL Alain
Bernesq M JOANNIN Patrick
Bernières-D'Ailly Mme |HINARD Marie-Anne
Bernières-Sur-Mer M DUPONT FEDERICI Thomas
Beuvillers M JEANJEAN Eric
Beuvron-En-Auge M BANSARD Jérôme
Biéville-Beuville M LEPAYSANT Benjamin
Blainville-Sur-Orne M MARIE Lionel
Blangy-Le-Château M COGE Dorian
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Préfecture du Calvados - 14-2026-11-16-00012 - Arrêté modifiant l'arrêté n°DCL-BCLI-26-027 établissant les listes électorales du collège
des maires des communes de moins de 20 000 habitants et du collège des
présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité
propre de moins de 20 000 habitants au Conseil supérieur de la fonction publique
territoriale
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ANNEXE 1 - Collège des maires des communes de moins de 20 000 habitants - CALVADOS (14)
Libellé Commune Civilité INom Prénom Autre mandat
Blay M RICORDEL Rodolphe
Blonville-Sur-Mer M BENOIST Claude
Bonnebosq M ROUSSEAU Jean-Christophe
Bonnemaison Mme LAMBERT Valérie
Bonneville-La-Louvet M GREAUME Marcel
Bonneville-Sur-Touques Mme |COTHIER Florence
Bonnoeil Mme RIVIÈRE Edwige
Bons-Tassilly M CATEAU Olivier
Bougy M COLLET Régis
Boulon Mme |ALIAMUS Florence
Bourgeauville M BONJOUR Didier
Bourguébus Mme |LEMEUNIER Valérie
Branville Mme |LEMELTIER Stéphanie
Brémoy M LEGENTIL Alain
Bretteville-Le-Rabet Mme |DUGUEY Florence
Bretteville-Sur-Laize Mme [BOYER Agnès
Bretteville-Sur-Odon M MACHURET Patrice
Bréville-Les-Monts M PAIOLA Jean-Marc
Bricqueville M PAIN Daniel
Brucourt Mme |MOURNAUD Aurélie
Bucéels Mme |LECONTE Gwenaélle
Cabourg M PORCQ Emmanuel
Cagny M LECOEUR Guillaume
Cahagnes M DUJARDIN Guillaume
Cahagnolles M BRUNO Dimitri
Cairon M LEFRANC Erwan
Cambes-En-Plaine Mme |HOLLER Elisabeth
Cambremer Mme |BARBOTIN Jeanine
Campagnolles Mme |GOURNEY LECONTE Catherine Pdt CC Vire au Noireau
Campigny M FAUVEL Jackie
Canapville M TONON Stéphane
Canchy M FAUVEL Michel
Canteloup Mme |ROMEIN Emily
Carcagny M BOUVET Gabriel
Cardonville Mme |HEBERT Noémie
Carpiquet M SERARD Pascal
Cartigny-L'Epinay Mme |SURET Nelly
Castillon M CHICOT Alexandre
Castillon-En-Auge M VACQUEREL Gérard
Castine-En-Plaine M MAUNOURY Stéphane
Caumont-Sur-Aure M LE BOULANGER Christophe
Cauvicourt Mme |DUPUY Vanessa
Cauville Mme [TASTEYRE Delphine
Cernay M SOETAERT Thierry
Cesny-Aux-Vignes M CALLEJAS Christian
Cesny-Les-Sources M VANRYCKEGHEM Jean
Chouain M COQUEL Christophe
Cintheaux M JAEGER Marcel
Clarbec Mme LIE Nicole
Clécy M FERRARI Romuald
Cléville M LEROY Pascal
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Préfecture du Calvados - 14-2026-11-16-00012 - Arrêté modifiant l'arrêté n°DCL-BCLI-26-027 établissant les listes électorales du collège
des maires des communes de moins de 20 000 habitants et du collège des
présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité
propre de moins de 20 000 habitants au Conseil supérieur de la fonction publique
territoriale
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ANNEXE 1 - Collège des maires des communes de moins de 20 000 habitants - CALVADOS (14)
Libellé Commune Civilité INom Prénom Autre mandat
Colleville-Montgomery M LOINARD Frédéric
Colleville-Sur-Mer M THOMINES Patrick Pdt CC Isigny Omaha I.
Colombelles M POTTIER Marc
Colombières M MESLIN François
Colombiers-Sur-Seulles M RICHARD Hervé
Colomby-Anguerny M GUILLOUARD Jean-Luc
Combray M HAVAS Roger
Commes M MORET Benoît
Condé-En-Normandie M DELANGE Sylvain
Condé-Sur-lfs Mme |FOUREZ Céline
Condé-Sur-Seulles M HAMEL Bruno
Coquainvilliers Mme [SOPHIE Evelyne
Cordebugle M DUTOT Alain
Cordey Mme |ROTTIER Brigitte
Cormelles-Le-Royal M GUILLEMIN Jean-Marie
Cormolain M POISSON Cédric
Cossesseville Mme |SERRURIER Laurence
Cottun M HUVÉ Laurent
Courcy M VERDONCK Marc
Courseulles-Sur-Mer M LAVAULT Olivier
Courtonne-La-Meurdrac Mme |SIROT Claire
Courtonne-Les-Deux-Eglises M ALEXANDRE Vincent
Courvaudon Mme |HARIVEL Sylvie
Crépon M DE PONCINS Pierre
Cresserons M PIERRE-BOITARD Loic
Cresseveuille M VIGAN Louis
Creully-Sur-Seulles M OZENNE Thierry Pdt CC Seulles Terre et Me
Cricqueboeuf M SEMAL Alain
Cricqueville-En-Auge M DAURAT Stéphane
Cricqueville-En-Bessin Mme |VIBET Pascale
Cristot Mme |LE BUGLE Sylvie
Crocy M REUSSNER Edouard
Croisilles M MORAUX Christian
Crouay Mme |BASNIER Joelle
Culey-Le-Patry M PARADELA Mike
Cussy Mme |DOS SANTOS Catherine
Cuverville Mme |AUBERT Catherine
Damblainville M CAILLOUET Michel
Danestal Mme [MATHIEU Sophie
Deauville M AUGIER Philippe Pdt CCC ur Côte Fleurie
Démouville M CASSIGNEUL Cédric
Deux-Jumeaux Mme |ANDRÉ Marine
Dialan-Sur-Chaîne M BRECIN Jean-Yves
Dives-Sur-Mer M MOURARET Pierre
Donnay Mme |ROBERT Hélène
Douville-En-Auge Mme [CHAUVIN Béatrice
Douvres-La-Délivrande M DAO Thông
Dozulé Mme |GAUGAIN Sophie Pdt CC Normandie CPA.
Drubec Mme |LORIOT Jennifer
Ducy-Sainte-Marguerite M DAUXAIS Guillaume
Ellon M LEMIÈRE Claude
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présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité
propre de moins de 20 000 habitants au Conseil supérieur de la fonction publique
territoriale
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ANNEXE 1 - Collège des maires des communes de moins de 20 000 habitants - CALVADOS (14)
Libellé Commune Civilité INom Prénom Autre mandat
Emiéville M CARON Jean-Christophe
Englesqueville-En-Auge M FORTIER Jean-Philippe
Englesqueville-La-Percée M LEGRAND Dominique
Epaney M DUGUEY Bruno
Epinay-Sur-Odon Mme |REVERT Hélène
Epron M GUÉGUÉNIAT Franck
Equemauville Mme BILLARD Héléne
Eraines M DUCLOS Jacques
Ernes M LAMANDE Xavier
Escoville M CLIQUET Christophe
Espins Mme |HAUGOU Françoise
Esquay-Notre-Dame M JOUNOT Stéphane
Esquay-Sur-Seulles M RUSSEIL Bruno
Esson M PITEL Gilles
Estrées-La-Campagne M LEPRINCE Alain
Eterville Mme = |PERNOIT Sylvie
Etréham M MARTRAGNY Sylvain
Evrecy M GIRARD Henri
Falaise M MAUNOURY Hervé
Fauguernon M GUILLOTIN Rémy
Feuguerolles-Bully M ROBILLARD Franck
Fierville-Les-Parcs M LAROSE Christian
Firfol M DESOUCHES Joël
Fleury-Sur-Orne M LECERF Marc
Fontaine-Etoupefour M ENAULT Bernard
Fontaine-Henry M ROSELLO DE MOLINER [Cyrille
Fontaine-Le-Pin M CANDON Bruno
Fontenay-Le-Marmion M GUESNON David
Fontenay-Le-Pesnel M GUESDON Christian
Formentin Mme ILESQUERBAULT Marie-Thérèse
Formigny-La-Bataille M GERVAIS Alain
Foulognes M BARBIER Jean-Pierre
Fourches M LEROY Eric
Fourneaux-Le-Val Mme |LEVEQUE-CATHERINE [Sabrina
Fourneville M CHATEAU François
Frénouville M PORQUET Alain
Fresné-La-Mère Mme ILASNE Maryse
Fresney-Le-Puceux M CHAVARIA Jean-Pol
Fresney-Le-Vieux M BOURDON Frédéric
Fumichon M DAUFRESNE Gilbert
Gavrus M LEBOUTEILLER Jérôme
Géfosse-Fontenay Mme |BLESTEL Brigitte
Genneville M ANDRIEU Moise
Giberville M DE WINTER Damien
Glanville Mme |MARTIN Martine
Glos M BROISIN-DOUTAZ Bernard
Gonneville-En-Auge M LAFAY Harold
Gonneville-Sur-Honfleur M MINOT Christian
Gonneville-Sur-Mer M HOYE Bernard
Goustranville Mme _ |BLIN Nadia
Gouvix M LEHUGEUR Jacky
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présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité
propre de moins de 20 000 habitants au Conseil supérieur de la fonction publique
territoriale
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ANNEXE 1 - Collège des maires des communes de moins de 20 000 habitants - CALVADOS (14)
Libellé Commune Civilité INom Prénom Autre mandat
Grainville-Langannerie Mme |ROMAGNE Sandrine
Grainville-Sur-Odon M MAURICE Emmanuel
Grandcamp-Maisy M TUVÉE Benoit
Grangues M MOISSON Denis
Graye-Sur-Mer M THIBERGE Pascal
Grentheville M BELLEE Emmanuel
Grimbosq M BUNEL Gilles
Guéron Mme _ |LUKACS Anne-Sophie
Hermanville-Sur-Mer M SCHMIT Pierre
Hermival-Les-Vaux M BEAUDOIN Gérard
Hérouvillette M DEL PRÊTE Didier
Heuland M MORLOT Yoan
Honfleur M PUBREUIL Nicolas
Hotot-En-Auge Mme |PATUREL Brigitte
Hottot-Les-Bagues Mme |ORIEULT Colette
Houlgate M COLIN Olivier
Ifs M PATARD-LEGENDRE Michel
Isigny-Sur-Mer Mme |MALHERBE Sonia
Janville M GLESSMER Siegfried
ort M GUILLEMOT Jean-François
Juaye-Mondaye M HERVIEUX Richard
Juvigny-Sur-Seulles M ANGOT Dominique
L'Hôtellerie Mme |RESSENCOURT Michèle
La Bazoque M LAIR Sébastien
La Boissière Mme |HAMEL Laura
La Caine Mme |HADJERES Cecile
La Cambe M SEGOUIN Jérôme
La Folie Mme |PICANT Monique
La Folletière-Abenon M LEPAGE Roger
La Hoguette M SAINTOT Yves
La Houblonnière M RIHOUEY Eric
La Pommeraye Mme |MOUCHEL Clémentine
La Rivière-Saint-Sauveur M DEPIROU Didier
La Roque-Baignard Mme JANQUETIL Edwige
La Vespière-Friardel M BALLOT Sylvain
La Villette M BREARD Arnaud
Laize-Clinchamps M ROSE Dominique
Landelles-Et-Coupigny M JOUAULT Denis
Landes-Sur-Ajon M VERGY Didier
Langrune-Sur-Mer M JOUY Franck
Le Bô Mme |MAHERAULT Nathalie
Le Breuil-En-Auge M POTTIER David
Le Breuil-En-Bessin M FOLLIOT Richard
Le Brévedent M OLIVIER DE SANDERVAL |Jean-Aimé
Le BO-Sur-Rouvres M LEDENT Yves
Le Castelet Mme |BOULAY Florence
Le Détroit M DUFAY Gilbert
Le Faulq M LETHUILLIER Bruno
Le Fournet Mme |MAHEUT Céline
Le Fresne-Camilly M FORESTIER Laurent
Le Manoir M GOUENARD Pascal
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présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité
propre de moins de 20 000 habitants au Conseil supérieur de la fonction publique
territoriale
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ANNEXE 1 - Collège des maires des communes de moins de 20 000 habitants - CALVADOS (14)
Libellé Commune Civilité INom Prénom Autre mandat
Le Marais-La-Chapelle M NOËL Michel
Le Mesnil-Au-Grain M LEMENNICIER Christophe
Le Mesnil-Eudes M DECOURTY Christian
Le Mesnil-Guillaume M MIGNOT Alain
Le Mesnil-Robert M LEROYER Anthony
Le Mesnil-Simon M JEHANNE Daniel
Le Mesnil-Sur-Blangy M LEGOUIX Benoît
Le Mesnil-Villement M CARUHEL Jérôme
Le Molay-Littry M BERTIER Guillaume
Le Pin Mme _ |LEROY Isabelle
Le Pré-D'Auge M BEAUDROUET Sylvain
Le Theil-En-Auge M ANDOLFATTO Serge
Le Torquesne Mme |HENRI Mauricette
Le Tronquay Mme |COGENT Stella
Le Vey M BRISSET Pierre
Léaupartie M LECOINTRE Samuel
Leffard M MEURGEY Jean-Claude
Les Authieux-Sur-Calonne Mme |FESQUET Christelle
Les Isles-Bardel Mme |MARIE Véronique
Les Loges
Les Loges-Saulces M DUFAY Fabien
Les Monceaux M PELLERIN Didier
Les Monts-D'Aunay Mme |FOUQUES-CARIOU Isabelle
Les Moutiers-En-Auge M POURRIT Alain
Les Moutiers-En-Cinglais Mme |PICHON Nathalie
Lessard-Et-Le-Chéne M CAILLOT Michel
Lingévres M BLAISE Philippe
Lion-Sur-Mer Mme SAINT Magali
Lison M MOULIN Antoine
Lisores M DELUGAN Gérard
Litteau M LEGOUPIL Jonathan
Livarot-Pays-D'Auge M BLIN Jonathan
Longues-Sur-Mer M DE SAINTIGNON Olivier
Longueville M MARIE Jean
Longvillers M GOSSET Bertrand
Loucelles M ELOY Jean-Claude
Louvagny M PORCHON Christian
Louvigny M LEDOUX Patrick
Luc-Sur-Mer M CHANU Philippe Pdt CCC ur de Nacre
Magny-En-Bessin M BLET André
Maisoncelles-Pelvey Mme ILECHEVALIER-BOISSEL [Sophie
Maisoncelles-Sur-Ajon M ENEE Frédéric
Maisons M EVARISTE Thomas
Maizet M PUPIN Dominique
Maiziéres Mme = |GUICHET-LEBAILLY Sabine
Malherbe-Sur-Ajon M PAY Thierry
Maltot M GUILLEUX Rémy Pdt CC Vallées Orne et O.
Mandeville-En-Bessin M LEFEVRE Pierre
Manerbe M MAYEUX Laurent
Manneville-La-Pipard M LEFRANCOIS Jean-Louis
Manvieux M LEDOLLEY Remy
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présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité
propre de moins de 20 000 habitants au Conseil supérieur de la fonction publique
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ANNEXE 1 - Collège des maires des communes de moins de 20 000 habitants - CALVADOS (14)
Libellé Commune Civilité INom Prénom Autre mandat
Marolles M EDELINE Roland
Martainville M ANNE Guy
Martigny-Sur-L'Ante M CAHOURS Michel
Mathieu M MARS Philippe
Merville-Franceville-Plage Mme |ARNOUT Marie
Méry-Bissières-En-Auge M PETIT Christophe
Meslay Mme |AZE Daphné
Meuvaines M LABBEY Philippe
Mézidon-Vallée-D'Auge Mme ITANQUEREL Géraldine
Monceaux-En-Bessin M JOUGOUNOUX Frédéric
Mondeville Mme |BURGAT Hélène
Mondrainville Mme _ |GODIER Edith
Monfréville M DEBAYEUX René
Montfiquet M COURCHANT Albert
Montigny Mme |VIMOND Karine
Montillières-Sur-Orne M MOREL Sylvain
Montreuil-En-Auge M CHARLES Xavier Pdt CA Lisieux Normandie
Monts-En-Bessin Mme ILANGLOIS Edith
Morteaux-Couliboeuf M BACHELEY Christian
Mosles M POTTIER David
Mouen M LEREVEREND Benoît
Moulines M BEAUNIEUX Bertrand
Moulins-En-Bessin M GUIMBRETIERE Hervé
Moult-Chicheboville Mme ILEMIERE Angélique
Moyaux M CHARBONNEAU Benoit
Mutrécy M TESSON Olivier
Nonant M BERARD Sébastien
Norolles M AVOYNE Pierre
Noron-L'Abbaye M PUPIN Nicolas
Noron-La-Poterie M SCELLES Francois
Norrey-En-Auge M HATREL Didier
Notre-Dame-D'Estrées-Corbon M GARNAVAULT Jacques
Notre-Dame-De-Livaye M CHEDEVILLE Daniel
Noues-De-Sienne M LEROYER Sylvain
Olendon Mme |DELAROCHE Ingrid
Orbec M COOL Etienne
Osmanville M LEFRANCOIS Richard
Ouézy M DUGUEY Joël
Ouffières M CHEDEVILLE Benoît
Ouilly-Du-Houley M CASTEL Laurent
Ouilly-Le-Tesson M HEURTIN Jean-Yves
Ouilly-Le-Vicomte M METAIS Patrice
Ouistreham M BAIL Romain
Parfouru-Sur-Odon M CURY Pascal
Pennedepie Mme |LEVILLAIN Michèle
Périers-En-Auge M CACHARD Jean-Christophe
Périers-Sur-Le-Dan Mme |BELAMY Barbara
Périgny M MORU Jérémy
Perrières M LEFOYER Gaël
Pertheville-Ners M RAULT Thierry
Petiville M MAILLARD Lionel
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présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité
propre de moins de 20 000 habitants au Conseil supérieur de la fonction publique
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ANNEXE 1 - Collège des maires des communes de moins de 20 000 habitants - CALVADOS (14)
Libellé Commune Civilité INom Prénom Autre mandat
Pierrefitte-En-Auge Mme |SAMSON Anne-Marie
Pierrefitte-En-Cinglais M COURVALLET Samuel
Pierrepont M LEMERCIER Jean-Jacques
Planquery M BACON David
Plumetot Mme [MARIE Anne-Marie
Pont-Bellanger M MURIER Jean-Pierre
Pont-D'Ouilly M ALLIZARD Arthur
Pont-L'Evêque M ROSEAU Jérémy Pdt CC Terre d'Auge
Pontécoulant Mme |MARIE Gislaine
Ponts-Sur-Seulles M DULLIAND Jacques
Port-En-Bessin-Huppain M VAN ROYE Christophe
Potigny Mme |LEMARCHAND Hélène
Préaux-Bocage M BRAUD Christophe
Prêtreville Mme |HAMELIN Brigitte
Putot-En-Auge M LE GUEN Gilbert
Quetteville M GRISET Richard
Ranchy M POITEVIN Nicolas
Ranville M ADELAÏDE Jean-Luc
Rapilly Mme [JURKIEWICZ Françoise
Repentigny Mme |CENIER Ginette
Reux Mme |GADENNE Audrey
Reviers M DOLLEY Arnaud
Rocques Mme |ANGÉE Francine
Rosel M FROTIN Yann
Rots Mme PITOIS-BLESTEAU Dorothée
Rouvres M PIERRE Pascal
Rubercy M LECORDIER Nicolas
Rumesnil Mme |BOUQUILLON Françoise
Ryes M LECUIR Damien
Saint-André-D'Hébertot Mme |MAUREY Fabienne
Saint-André-Sur-Orne M ALLAIRE Stanislas
Saint-Arnoult M PEDRONO François
Saint-Aubin-D'Arquenay M GEORGE Bertin
Saint-Aubin-Des-Bois Mme |GUILLOQUET Anita
Saint-Aubin-Sur-Mer M HOTTELART Laurent
Saint-Benoît-D'Hébertot Mme |CARVAL-BOULANGER Delphine
Saint-Côme-De-Fresné M KERMOAL Bernard
Saint-Contest M PHILIPPE Jean-Marc
Saint-Denis-De-Mailloc M GRARD Richard
Saint-Denis-De-Méré Mme ILARCHER Vanessa
Saint-Désir M TARGAT Dany
Saint-Etienne-La-Thillaye M LAFFARGUE Alexandre
Saint-Gatien-Des-Bois M LANGLOIS Philippe
Saint-Germain-De-Livet M SERVY Jean-Louis
Saint-Germain-Du-Pert M LE MOIGNE Denis
Saint-Germain-La-Blanche-Herbe M LE HELLEY Stéphane
Saint-Germain-Langot Mme |BURON-LEDARD Nadège
Saint-Germain-Le-Vasson M LEMOUX Julien
Saint-Hymer M GOULEY Philippe
Saint-Jean-De-Livet M GIVONE Maxime
Saint-Jouin M JOHANET Olivier
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présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité
propre de moins de 20 000 habitants au Conseil supérieur de la fonction publique
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ANNEXE 1 - Collège des maires des communes de moins de 20 000 habitants - CALVADOS (14)
Libellé Commune Civilité INom Prénom Autre mandat
Saint-Julien-Sur-Calonne Mme AUBRY Olga
Saint-Lambert M BISSON Damien
Saint-Laurent-De-Condel M CHATAIGNER Vincent
Saint-Laurent-Sur-Mer M MADOUASSE Denis
Saint-Léger-Dubosq Mme |MOURIER Marie-Mélisandre
Saint-Louet-Sur-Seulles M PIET Yves
Saint-Loup-Hors M DUMAS Samuel
Saint-Manvieu-Norrey Mme |ANGOT-HASTAIN Léonie
Saint-Marcouf M BEAUSIRE Marc
Saint-Martin-Aux-Chartrains M DE LAURENS Pascal
Saint-Martin-De-Bienfaite-La-Cressonniére |M SEHIER Thierry
Saint-Martin-De-Blagny M SURET Erick
Saint-Martin-De-La-Lieue M KALETA Patrice
Saint-Martin-De-Mailloc M GROULT Pascal
Saint-Martin-De-May M MOTTAIS Jean-Luc
Saint-Martin-De-Mieux M BOURGE Mathieu
Saint-Martin-Des-Entrées M LEMAITRE Henry
Saint-Omer Mme |COURVAL Claudine
Saint-Ouen-Du-Mesnil-Oger M BIZET Michel
Saint-Ouen-Le-Pin M CLÉRADIN Paul
Saint-Pair Mme |LECOMTE Patricia
Saint-Paul-Du-Vernay M ROUYER Florent
Saint-Philbert-Des-Champs Mme _ |SPRUYTTE Françoise
Saint-Pierre-Azif Mme |ILEFRANC Françoise
Saint-Pierre-Canivet M BOURY Stéphane
Saint-Pierre-Des-lfs Mme IMALHERBE Colette
Saint-Pierre-Du-BÜ M GROUT Denis
Saint-Pierre-Du-Fresne Mme [URBAIN Stéphanie
Saint-Pierre-Du-Jonquet M LEMONNIER Didier
Saint-Pierre-Du-Mont Mme |GUEROULT Suzanne
Saint-Pierre-En-Auge M ROBERT Christophe
Saint-Rémy M LADAN Serge
Saint-Samson M MORIN Jacky
Saint-Sylvain M CROTEAU Régis
Saint-Vaast-En-Auge M BLAVETTE Philippe
Saint-Vaast-Sur-Seulles M MARIE André
Saint-Vigor-Le-Grand M FERRUT Benoit
Sainte-Croix-Sur-Mer M LEMENAGER Guillaume
Sainte-Honorine-De-Ducy Mme [CATHERINE Catherine
Sainte-Honorine-Du-Fay M MAUGER Alain
Sainte-Marguerite-D'Elle Mme |GRARD JORAND Brigitte
Sainte-Marie-Outre-L'Eau Mme IGARNIER Catherine
Sallen M LEFIEUX Hervé
Sallenelles M LEMARCHAND Laurent
Sannerville M JEANNE Cédric
Saon Mme |IDEWAELE Aurore
Saonnet M MORIN André
Sassy M VARIN Dominique
Seulline Mme IMADELINE Marie-Jeanne
Soignolles Mme |FIEFFE Patricia
Soliers M LE ROLLAND Philippe
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des maires des communes de moins de 20 000 habitants et du collège des
présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité
propre de moins de 20 000 habitants au Conseil supérieur de la fonction publique
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ANNEXE 1 - Collège des maires des communes de moins de 20 000 habitants - CALVADOS (14)
Libellé Commune Civilité INom Prénom Autre mandat
Sommervieu Mme ILEPOULTIER Mélanie
Soulangy M POUPARD Philippe
Souleuvre-En-Bocage M DELIQUAIRE Régis
Soumont-Saint-Quentin Mme |MEUDEC Laure
Subles M DUBOSQ Thierry
Sully M POPELIN Nicolas
Surrain M AIMABLE Benoît
Surville Mme |LEVY Maryline
Terres-De-Druance M LECHAPTOIS Yves
Tessel M PAYSANT Alain
Thaon M MAURY Richard
Thue-Et-Mue M LAFONT Michel
Thury-Harcourt-Le-Hom Mme = |LAHALLE Lynda
Tilly-Sur-Seulles M COUILLARD Didier
Touffréville M MARIE Gilles
Touques M MULLER David
Tour-En-Bessin M LAPERSONNE Frédéric
Tourgéville M VAN COLEN Hervé
Tournières M CAMBRON Michel
Tourville-En-Auge M LAPLANCHE Rémy
Tourville-Sur-Odon Mme |TURQUETIL Carole
Tracy-Bocage Mme |FILLATRE Gaële
Tracy-Sur-Mer M DE BOURGOING Louis
Tréprel M COUTURE Dominique
Trévières Mme JBISSON Odile
Troarn M LEFORT Didier
Trouville-Sur-Mer Mme |FRESNAIS Stéphanie
Trungy M PACARY Bernard
Urville M MOREL Patrick Pdt CC Cingal Suisse N.
Ussy M DELILE Eric
Vacognes-Neuilly Mme |MANCEL Anne
Val-D'Arry M DESGUÉE Jérémie
Val-De-Drôme M LECRÈS Thierry
Val-De-Vie M GAUMER Denis
Valambray Mme [JEANNE Marie-Pierre
Valdallière M LEPAINTEUR Patrice
Valorbiquet Mme |NIGAUD Séverine
Valsemé M LANGLOIS Thierry
Varaville M DEFOUR Michel
Vaucelles Mme [DAVID Annie
Vauville Mme _ |CURZYDLO Régine
Vaux-Sur-Aure M BROCHET Pierric
Vaux-Sur-Seulles Mme |GOURDON Fabienne
Vendes M LEGER Jean Marc
Vendeuvre M LE CANNELIER Cedric
Ver-Sur-Mer M BREANT Marc
Versainville M BINET Sébastien
Verson M LE RÉTIF Benoît
Vicques M LEBOUCQ Jean-Yves
Victot-En-Auge M BOUILLON Alexandre
Vienne-En-Bessin Mme IQUERU Christelle
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Préfecture du Calvados - 14-2026-11-16-00012 - Arrêté modifiant l'arrêté n°DCL-BCLI-26-027 établissant les listes électorales du collège
des maires des communes de moins de 20 000 habitants et du collège des
présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité
propre de moins de 20 000 habitants au Conseil supérieur de la fonction publique
territoriale
86
ANNEXE 1 - Collège des maires des communes de moins de 20 000 habitants - CALVADOS (14)
Libellé Commune Civilité INom Prénom Autre mandat
Vierville-Sur-Mer M DE BELLAIGUE Antoine
Vieux Mme IPASQUET Elodie
Vieux-Bourg M GARNIER François
Vignats M DEWAELE Kévin Pdt CC Pays de Falaise
Villers-Bocage Mme |LEBERRURIER Stéphanie Pdt CC Pré-Bocage I.
Villers-Canivet M BONNE Jean-Louis
Villers-Sur-Mer M FROT Roméo
Villerville M MARESCOT Michel
Villons-Les-Buissons M LOUVEL Jean
Villy-Bocage M LEBASTARD Alexandre
Villy-Lez-Falaise M NACHTERGAELE Franck
Vimont M HAUGUEL Damien
Vire-Normandie M MARTIN Pascal
Nombre d'électeurs 522
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Préfecture du Calvados - 14-2026-11-16-00012 - Arrêté modifiant l'arrêté n°DCL-BCLI-26-027 établissant les listes électorales du collège
des maires des communes de moins de 20 000 habitants et du collège des
présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité
propre de moins de 20 000 habitants au Conseil supérieur de la fonction publique
territoriale
87
Préfecture du Calvados
14-2026-11-16-00013
Arrêté portant modification de la composition
de la formation plénière de la commission
départementale de coopération
intercommunale (CDCI)
Préfecture du Calvados - 14-2026-11-16-00013 - Arrêté portant modification de la composition de la formation plénière de la
commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) 88
PREFET
DU CALVADOS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté et des collectivités locales
Bureau du conseil, du contrôle de légalité
et de l'intercommunalité
Réf : DCL-BCLI-26-030
ARRÊTÉ
portant modification de la composition de la formation
plénière de la commission départementale de coopération
intercommunale (CDCI)
LE PRÉFET,
Chevalier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L.5211-42 à L.5211-
45 et R.5211-19 à R.5211-40 ;
VU l'arrêté du 18 juin 2026 constatant le nombre total de membres de la commission
départementale de coopération intercommunale (CDCI) du Calvados ainsi que le nombre de sièges
attribués à chaque catégorie de collectivité territoriale ou d'établissement public ;
VU l'arrêté du 8 septembre 2028 portant modification de la composition de la commission
départementale de coopération intercommunale (CDCI) ;
VU la circulaire NOR ATDB2614463C du 28 mai 2026 de la ministre de la Cohésion des territoires et
de la décentralisation relative aux modalités de composition et de fonctionnement de la
commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) ;
VU la délibération du Conseil régional de Normandie en date du 12 octobre 2026 procédant à des
élections complémentaires et désignant Mme Aminthe RENOUF en qualité de membre titulaire et
Mme Sylvie GRENIER en qualité de membre remplaçante ;
CONSIDÉRANT que la démission de M. François AUBEY de ses fonctions de président de la
Communauté d'agglomération Lisieux Normandie ne remet pas en cause sa représentation au sein
du collège D, dès lors qu'il conserve son mandat de conseiller communautaire ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 er :
Sont désignés en qualité de membres de la commission départementale de coopération
intercommunale :
1/4
Préfecture du Calvados - 14-2026-11-16-00013 - Arrêté portant modification de la composition de la formation plénière de la
commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) 89
I – Représentants des communes et de leurs groupements
• Collège électoral A : Représentants des communes dont la population est inférieure à la
moyenne départementale
Membres titulaires :
1. Madame Colette ORIEULT, maire de Hottot-les-Bagues
2. Madame Florence COTHIER, maire de Bonneville-sur-Touques
3. Monsieur Serge LADAN, maire de Saint-Rémy-sur-Orne
4. Monsieur Yoan MORLOT, maire de Heuland
5. Monsieur Jacky LEHUGEUR, maire de Gouvix
6. Madame Françoise PARIS, maire d'Avenay
7. Madame Catherine GOURNEY-LECONTE, maire de Campagnolles
8. Monsieur Bernard BROISIN-DOUTAZ, maire de Glos
9. Madame Barbara BELAMY, maire de Perriers-sur-le-Dan
Membres remplaçants :
1. Monsieur Alain GERVAIS, maire de Formigny-la-Bataille
2. Madame Patricia FIEFFE, maire de Soignolles
3. Monsieur Antoine MOULIN, maire de Lison
4. Monsieur Pascal CURY, maire de Parfouru-sur-Odon
5. Monsieur Sylvain COLINO, maire d'Amayé-sur-Orne
• Collège électoral B : Représentants des cinq communes les plus peuplées du
département
Membres titulaires :
1. Monsieur Aristide OLIVIER, maire de Caen
2. Madame Brigitte BARILLON, conseillère municipale de Caen
3. Monsieur Rodolphe THOMAS, maire d'Hérouville-Saint-Clair
4. Monsieur Pascal MARTIN, maire de Vire
5. Madame Nicole DESMOTTES, adjointe au maire de Vire
6. Monsieur Arnaud TANQUEREL, maire de Bayeux
7. Madame Laëtitia MULLER, conseillère municipale de Lisieux
Membres remplaçants :
1. Monsieur Vincent OTHON, adjoint au maire de Lisieux
2. Monsieur Laurent MATA, adjoint au maire d'Hérouville-Saint-Clair
3. Monsieur Loïc JAMIN, adjoint au maire de Bayeux
4. Madame Olga BOUBET-FURAHA, conseillère municipale de Caen
• Collège électoral C : Représentants des autres communes
Membres titulaires :
1. Madame Sonia MALHERBE, maire d'Isigny-sur-Mer
2. Monsieur Nicolas PUBREUIL, maire de Honfleur
3. Madame Angélique LEMIÈRE, maire de Moult-Chicheboville
4. Madame Isabelle FOUQUES-CARIOU, maire des Monts-d'Aunay
5. Monsieur Christophe ROBERT, maire de Saint-Pierre-en-Auge
6. Monsieur Hervé MAUNOURY, maire de Falaise
7. Madame Séverine NIGAUD, maire de Valorbiquet
Membres remplaçants :
1. Monsieur Didier DEL PRETRE, maire d'Hérouvillette
2. Monsieur Henri GIRARD, maire d'Évrecy
3. Madame Marie-Françoise ISABEL, maire d'Argences
4. Madame Léonie ANGOT-HASTAIN, maire de Saint-Manvieux-Norrey
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Préfecture du Calvados - 14-2026-11-16-00013 - Arrêté portant modification de la composition de la formation plénière de la
commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) 90
• Collège électoral D : représentants des établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre
Membres titulaires :
1. Monsieur Philippe PESQUEREL, président de la CC Val ès Dunes
2. Monsieur Nicolas JOYAU, président de la CU Caen la Mer
3. Monsieur Philippe AUGIER, président de la CC Cœur Côte Fleurie
4. Monsieur Philippe CHANU, président de la CC Cœur de Nacre
5. Monsieur Jérémy ROSEAU, président de la CC Terre d'Auge
6. Monsieur Patrick THOMINES, président de la CC Isigny Omaha Intercom
7. Monsieur François AUBEY, conseiller communautaire de la CA Lisieux Normandie
8. Madame Sophie GAUGAIN, présidente de la CC Normandie Cabourg Pays d'Auge
9. Monsieur Kévin DEWAELE, président de la CC Pays de Falaise
10. Monsieur Christophe BUISSON, président de la CC Honfleur-Beuzeville
11. Madame Stéphanie LEBERRURIER, présidente de la CC Pré-Bocage Intercom
12. Monsieur Thierry OZENNE, président de la CC Seulles Terre et Mer
13. Monsieur Patrick MOREL, président de la CC Cingal-Suisse Normande
14. Monsieur Rémy GUILLEUX, président de la CC Vallées de l'Orne et de l'Odon
Membres remplaçants :
1. Monsieur Benoît FERRUT, vice-président de la CC Bayeux Intercom
2. Monsieur Sylvain DELANGE, vice-président de la CC Intercom de la Vire au Noireau
3. Monsieur Emmanuel RENARD, vice-président de la CU Caen la Mer
4. Monsieur Erwan BERNET, vice-président de la CU Caen la Mer
5. Madame Isabelle LEROY, vice-présidente de la CA Lisieux Normandie
6. Madame Brigitte MOTTIN, vice-présidente de la CC Isigny Omaha Intercom
7. Madame Catherine GARNIER, conseillère communautaire de la CC Intercom de la Vire au
Noireau
• Collège électoral E : Représentants des syndicats intercommunaux et syndicats mixtes
Membres titulaires :
1. Monsieur Xavier MADELAINE, président du SIVOM Rive Droite
2. Madame Béatrice TURBATTE, déléguée du SDEC Énergie
Membre remplaçant :
1. Madame Marie-Line LEVALLOIS, vice-présidente du SEROC
II – Représentants du conseil départemental
Membres titulaires :
1. Monsieur Jean-Léonce DUPONT, président du conseil départemental
2. Madame Audrey GADENNE, conseillère départementale
3. Monsieur Sébastien LECLERC, conseiller départemental
4. Monsieur Cédric NOUVELOT, vice-président du conseil départemental
5. Monsieur Éric VEVE, conseiller départemental
Membres remplaçants :
1. Madame Florence BOULAY, vice-présidente du conseil départemental
2. Monsieur Xavier CHARLES, vice-président du conseil départemental
III – Représentants du conseil régional
Membres titulaires :
1. Madame Nathalie DIJOLS-PORTE, conseillère régionale
2. Madame Aminthe RENOUF, conseillère régionale
Membre remplaçant :
1. Madame Sylvie GRENIER, conseillère régionale
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Préfecture du Calvados - 14-2026-11-16-00013 - Arrêté portant modification de la composition de la formation plénière de la
commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) 91
ARTICLE 2 :
Sont associés aux travaux de la commission départementale de coopération intercommunale deux
députés et deux sénateurs désignés par les présidents de leurs assemblées respectives.
ARTICLE 3 :
L'arrêté préfectoral n°DCL-BCLI-26-024 du 8 septembre 2026 portant modification de la
composition de la commission départementale de la coopération intercommunale en formation
plénière est abrogé.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Caen dans un délai de deux mois suivant sa publication. Ce recours contentieux peut être précédé
dans ce délai d'un recours gracieux auprès du signataire de l'acte ou d'un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur. Cette procédure prolonge le délai de recours contentieux qui doit
alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux ou hiérarchique (une
absence de réponse vaut rejet implicite à l'issue d'un délai de deux mois).
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTIC LE 5 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados.
ARTICLE 6 :
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Caen, le 16 novembre 2026 Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général,
Signé
Stéphane SINAGOGA
4/4
Préfecture du Calvados - 14-2026-11-16-00013 - Arrêté portant modification de la composition de la formation plénière de la
commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) 92
Sous-préfecture de Bayeux
14-2026-11-17-00001
SPBX/26-27-DB - arrêté préfectoral de dérogation
aux heures de fermeture
de l'établissement "La Paillote", sis 25 rue
Montfiquet à Bayeux pour une durée de 1 an
Sous-préfecture de Bayeux - 14-2026-11-17-00001 - SPBX/26-27-DB - arrêté préfectoral de dérogation aux heures de fermeture
de l'établissement "La Paillote", sis 25 rue Montfiquet à Bayeux pour une durée de 1 an 93
PREFET
DU CALVADOS
re Sous-préfecture
Fraternité de l'arrondissement de Bayeux
SPBX/26-27-DB - ARRÊTÉ PREFECTORAL DE DEROGATION AUX HEURES DE FERMETURE
de l'établissement "La Paillote", sis 25 rue Montfiquet à BAYEUX
pour une durée de 1 an
Le Préfet du Calvados
Vu le Code de la santé publique, notamment les articles L. 3331-1 et suivants ;
Vu le décret du Président de la République du 22 avril 2026 portant nomination de M. David CLAVIÈRE,
préfet du Calvados ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mai 2026 donnant délégation de signature à M. Hervé DOUTEZ, sous-préfet de
l'arrondissement de Bayeux ;
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles R. 571-25 à R. 571-30;
Vu l'arrêté interministériel relatif aux conditions de mise à disposition de dispositifs certifiés permettant le
dépistage de l'imprégnation alcoolique dans les débits de boissons en application de l'article L. 3341-4 du
Code de la santé publique ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 21 novembre 2008 relatif à la lutte contre les nuisances sonores ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 14 décembre 2022 portant règlement général des débits de boissons et
lieux de vente de tabac manufacturé dans le département du Calvados ;
Vu la demande formulée le 15 octobre 2026 par Monsieur Thomas MONTIGNÉ, agissant en qualité de gérant
de l'établissement « LA PAILLOTE », sis 25 rue Montfiquet à BAYEUX, en vue d'obtenir l'autorisation de
fermer le bar de son établissement du dimanche au jeudi jusqu'à 2 heures du matin, et les vendredis,
samedis et veilles de jours fériés jusqu'à 3 heures du matin, tout en maintenant une fermeture de la partie
extérieure en terrasse à 1 heure du matin tous les soirs ;
Vu l'avis favorable en date du 27 octobre 2026 de la compagnie de gendarmerie de BAYEUX ;
Vu l'avis favorable en date du 5 novembre 2026 de Monsieur le Maire de BAYEUX ;
Considérant que conformément aux dispositions de l'article 4 de l'arrêté préfectoral du 14 décembre 2022
susmentionné, l'heure habituelle d'ouverture de l'établissement n'est pas antérieure à 14 heures ;
Sur proposition du sous-préfet de l'arrondissement de Bayeux,prop p y
ARRETE
Article 1° - Monsieur Thomas MONTIGNE, agissant en qualité de gérant de l'établissement
« LA PAILLOTE », sis 25 rue Montfiquet à BAYEUX, est autorisé :
* pour les vendredis, samedis et veilles de jours fériés :
- à Une fermeture à 3 heures du matin pour la partie intérieure de l'établissement ;
- à la fermeture réglementaire à 1 heure du matin pour la partie extérieure en terrasse.
° pour les autres soirs :
— à une fermeture à 2 heures du matin pour la partie intérieure de l'établissement ;
— à la fermeture réglementaire à 1 heure du matin pour la partie extérieure en terrasse.
Arrêté n°SPBX/26-27-DB - Dérogation horaires fermeture - La Paillote - Bayeux 1/2
Sous-préfecture de Bayeux - 14-2026-11-17-00001 - SPBX/26-27-DB - arrêté préfectoral de dérogation aux heures de fermeture
de l'établissement "La Paillote", sis 25 rue Montfiquet à Bayeux pour une durée de 1 an 94
Article 2 - Cette autorisation vaut pour une durée d'un an, du 9 décembre 2026 au 9 décembre 2027 inclus.
Article 3 - Cette autorisation est précaire et révocable et peut étre rapportée au cas ov elle nuirait a la
tranquillité publique, au repos du voisinage.
Article 4 - Cette autorisation est accordée sous réserve que l'établissement soit en conformité avec les
valeurs acoustiques définies par le décret n° 98-1143 et l'arrêté interministériel du 15 décembre 1998 relatifs
aux prescriptions applicables aux établissements ou locaux recevant du public et diffusant a titre habituel de
la musique amplifiée.
Article 5 - Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de BAYEUX, Monsieur le maire de BAYEUX, Monsieur
le chef d'escadron commandant la compagnie de gendarmerie de BAYEUX, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bayeux, le A Voverbe 296
Pour le Préfet et par délégation,
La secrétaire générale
Voies et délais de recours
Si vous estimez devoir contester cette décision, vous pouvez former :
- soit Un recours gracieux ou hiérarchique,
- soit un recours contentieux devant la juridiction administrative compétente. Ce recours n'a pas d'effet
suspensif.
Si vous avez d'abord exercé un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de 2 mois à compter de Ia
notification de la présente décision, le délai pour former un recours contentieux est de 2 mois :
- à compter de la notification de la décision explicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ;
- OÙ à compter de la date d'expiration du délai de réponse de 2 mois dont disposait l'administration en
cas de décision implicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
Dans les cas très exceptionnels où une décision explicite de rejet intervient dans un délai de 2 mois après
la décision implicite - c'est-à-dire dans un délai de 4 mois à compter de la notification de la présente
décision - vous disposez à nouveau d'un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision
explicite pour former un recours contentieux.
Arrêté n°SPBX/26-27-DB - Dérogation horaires fermeture - La Paillote - Bayeux 2/2
Sous-préfecture de Bayeux - 14-2026-11-17-00001 - SPBX/26-27-DB - arrêté préfectoral de dérogation aux heures de fermeture
de l'établissement "La Paillote", sis 25 rue Montfiquet à Bayeux pour une durée de 1 an 95