RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA MANCHE
DOCUMENTATION
ET
INFORMATIONS
MARS 2024
NUMERO SPECIAL N° 27
Le contenu intégral des textes et/ou les documents et plans annexés
peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication
est réalisée et sur le site Internet de la préfecture :
http://www.manche.gouv.fr
Rubrique : Publications - Annonces et avis - Recueil des actes administratifs

S O M M A I R E
CABINET DU PREFET...............................................................................................................................................................................................2
Arrêté n° 2024-17-SIDPC du 12 mars 2024 portant retrait d'agrément de la Société ERP FORMATION.............................................................2
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CABINET DU PREFET
Arrêté n° 2024-17-SIDPC du 12 mars 2024 portant retrait d'agrément de la Société ERP FORMATION
Considérant que la société ERP FORMATION a demandé le 22 janvier 2024 le retrait de son agrément ;
Art. 1 : L'agrément n° 0001 délivré à la société ERP FORMATION, situé au 7 bis, chasse Duval – 50130 Octeville, Cherbourg-en-Cotentin, par
arrêté du 17 mars 2006 et renouvelé par arrêté du 28 septembre 2021, est retiré.
Art. 2 : La société ERP FORMATION ne doit plus faire mention du numéro d'agrément 0001 dans les documents et les correspondances.
Art. 3 : L'arrêté préfectoral du 28 septembre 2021 portant renouvellement d'agrément de la société ERP FORMATION pour la formation des
agents de sécurité incendie et d'assistance à personnes(S.S.I.A.P.) est abrogé.
Signé : Le Préfet : Xavier BRUNETIERE
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Département de la Manche - Imprimerie administrative - Directeur de la publication : Mme la secrétaire générale de la préfecture