PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°39-2025-10-030
PUBLIÉ LE 20 OCTOBRE 2025
Sommaire
Préfecture du Jura /
39-2025-10-17-00020 - Arrêté portant délégation de signature
accordée aux cadres A et à certains agents de la direction de la
coordination des politiques publiques et de l'appuie territorial (4 pages) Page 3
39-2025-10-17-00019 - Arrêté portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs de dépenses
et de recettes de la préfecture du Jura (16 pages) Page 8
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Préfecture du Jura
39-2025-10-17-00020
Arrêté portant délégation de signature accordée
aux cadres A et à certains agents de la direction
de la coordination des politiques publiques et de
l'appuie territorial
Préfecture du Jura - 39-2025-10-17-00020 - Arrêté portant délégation de signature accordée aux cadres A et à certains agents de la
direction de la coordination des politiques publiques et de l'appuie territorial 3
E DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUESPRÉFET PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIALDU JURALibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant DÉLÉGATION DE SIGNATUREaccordée aux cadres Aet à certains agentsde la direction de fa coordinationdes politiques publiques et de l'appui territorial
LE PRÉFET,Vu fa loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée, relative à l'administration territoriale de laRépublique;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services et organismes publics de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination du préfet du Jura - M. COLLIEX Pierre-Édouard ;Vu l'arrêté préfectoral n°39-2025-09-30-00007 du 29 septembre 2025 portant délégation de signature àMonsieur Silvére SAY, secrétaire général de la préfecture du Jura ;Vu l'arrêté du 29 décembre 2020 portant réorganisation des services de la préfecture du Jura;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Jura;
ARRETE
Article 1°: Délégation de signature est donnée à Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appuiterritorial et financier, à l'effet de signer l'octroi des congés annuels, des RTT, l'utilisation des congésaccumulés sur un compte épargne-temps les ordres de missions concernant les agents affectés à ladirection de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial, ainsi que :1°) Au titre des attributions du bureau de l'appui territorial et financier :« les bordereaux et courriers de transmission,+ les certificats de paiement,« les notifications de décisions,+ les documents relatifs aux concours financiers et subvention de l'État aux collectivités locales,+ les demandes de crédits,+ les notes administratives.
Préfecture du Jura39030 Lons-le-Saunier CEDEXTél. : 0384868400
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Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Aline ROULIN, la délégation qui lui estaccordée au 1°) de l'article 1° du présent arrêté, est donnée à Mme Pascale RUISSEAU, son adjointe, demême que la signature des congés annuels, des RTT, de l'utilisation des congés accumulés sur uncompte épargne-temps et des ordres de mission des agents du Bureau de l'Appui Territorial etFinancier.Article 3 : Toutes dispositions antérieures à celles du présent arrêté et ayant le même objet, sontabrogées.Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture du jura et chacune des personnes visées dans leprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, sont chargés, chacunen ce qui les concerne, de son exécution.Fait à Lons le Saunier, le 17 OCT, 2025
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Préfecture du Jura
39-2025-10-17-00019
Arrêté portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire aux
prescripteurs de dépenses et de recettes de la
préfecture du Jura
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EPRÉFETDU JURALibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaireaux prescripteurs de dépenses et de recettes de la préfecture du juraLE PRÉFETVu le code de la commande publique ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu la loi n° 85-1098 du 11 octobre 1985 modifiée relative à la prise en charge par l'État, lesdépartements et les régions des dépenses de personnel, de fonctionnement et d'équipementdes services placés sous leur autorité ;Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administrationterritoriale de la République ;Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements;Vu le décret n° 2012-126 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;Vu le décret du 21 juin 2023 portant nomination de la sous-préfète de Saint-Claude - MmeDEKNUYDT (Sophie) ;Vu le décret du 3 janvier 2024 portant nomination du sous-préfet de Dole - M. ALLADIO(Hugues) ;Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination du préfet du Jura - M. COLLIEX (Pierre-Édouard) ;Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet duJura, Mme Virginie BROUET-SAUZADE, sous-préfète ;
8 Rue de la Préfecture39030 LONS-LE-SAUNIER CEDEXTél, :0384 86 84 00Mél. : prefecture@jura.gouv.fr415
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Vu le décret du 28 août 2025 portant nomination du secrétaire général de la préfecture duJura, sous-préfet de Lons-le-Saunier - M. SAY (Silvère) ;Vu l'arrêté n° 39-2020-12-29-004 du 20 décembre 2020 portant modification del'organigramme de la préfecture du Jura;Vu l'arrêté n° 39-2024-10-04-000001 du 30 septembre 2024 portant organisation du secrétariatgénéral commun départemental du Jura ;Vu le procès-verbal du 2 juin 2025 des résultats des mobilités du 20 avril au 19 mai 2025 -personnels administratifs de catégorie A: EFR / CAIOM / CAIOM Tremplin des servicescentraux et déconcentrés ;Vu l'arrêté n° 39-2025-08-26-00001 du 26 août 2025 portant délégation de signature aMadame Virginie BROUET-SAUZADE, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Jura et àcertains agents de cette directionVu le contrat de services entre les services prescripteurs de la préfecture du Jura et le centredes services partagés régional de la préfecture de Côte d'Or;Sur proposition de M le secrétaire général de la préfecture du Jura;
ARRÊTEArticle 1: Délégation de signature est accordée, en matière d'ordonnancement secondairedélégué, aux fonctionnaires mentionnés en annexe 1 du présent arrêté à l'exception desréquisitions du comptable public.Article 2: Pour ses commandes, chaque service prescripteur est chargé de la saisie desformulaires dans l'application ministérielle Chorus formulaires. Les gestionnaires habilités encharge de cette saisie figurent en annexe 2 du présent arrêté.Article 3: Les agents, dont les noms sont listés à l'annexe 3 du présent arrêté, sont porteursde carte achat dans le cadre du paiement des dépenses éligibles à ce dispositif sur leprogramme 354. À ce titre, ils ont une délégation en matière d'ordonnancement délégué.Article 4 : Utilisation de l'application Chorus Déplacement Temporaire (Chorus DT)Délégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, à effet de procéder à la validationde l'opportunité du déplacement engageant des frais (rôle valideur VH1) :- M. Anthony BOIVIN , secrétaire de M. le préfet et de Mme la directrice de cabinet du préfetdu jura;- Mme Lydie YAHIAOUI, secrétaire par suppléance de M le Préfet, de M le secrétaire général etde Mme la directrice de cabinet ;- M. Hugues ALLADIO pour les agents de la sous-préfecture de Dole ;- Mme Camille BERROUX pour les agents de la sous-préfecture de Dole ;- Mme Ophélie TEIXEIRA, secrétaire de M. le sous-préfet ;- Mme Sophie DEKNUYDT pour les agents de la sous-préfecture de Saint-Claude ;-M. Loan VAN GELE pour les agents de la sous-préfecture de Saint-Claude ;- Mme Anaïs SOUBEYRAND, secrétaire de Mme la sous-préfète;
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Article 5 : Utilisation de l'application Chorus formulaires sur le BOP 354 et le CAS 723Délégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, à effet de valider dans l'applicationChorus formulaire, les demandes d'engagements juridiques, les constatations de service fait,les ordres a payer, les recettes non fiscales et les fiches de communication pour le BOP 354 :Sylvie BERTHET Sous-préfecture de Saint-| BOP 354 etClaude CAS 723Anais SOUBEYRAND Sous-préfecture de Saint-| BOP 354 etClaude CAS 723Article 6: Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil desactes administratifs. À compter de cette date, toutes dispositions antérieures contraires àcelles du présent arrêté sont abrogées.Article 7: M. le secrétaire général de la préfecture du Jura, les responsables des servicesprescripteurs sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture du Jura et dont copie sera adressée a Monsieur ledirecteur régional des finances publiques.Article 8: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif territorialement compétent dans les deux mois à compter de sa notification oude sa publication.Fait à Lons le Saunier, le 17 OCT. 2025
Le préfet
"Pièrre-Édoüard COLLIEX
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- Mme Aline ROULIN, pour les agents du bureau de l'appui territorial et financier de ladirection de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial,- Mme Pascale RUISSEAU, pour les agents du bureau de l'appui territorial et financier de ladirection de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial,- M. Michel COUTROT pour les agents de la direction de la citoyenneté et de la légalité ;- Mme Valérie MERLE pour les agents du bureau des relations avec les collectivités locales etde l'expertise juridique ;- Mme Sophie VERNUSSE pour les agents du bureau des relations avec les collectivités localeset de l'expertise juridique ;- M. Étienne PITON pour les agents du bureau de la réglementation générale, des associationset des élections ;- Audrey BOLE-RICHARD pour les agents du bureau de la réglementation générale, desassociations et des élections ;- M. Mathias LHOMME-DERBEZ pour les agents du bureau des migrations et de l'intégration ;- Mme Emeline AURE pour les agents du bureau des migrations et de l'intégration.- Mme Virginie BROUET-SAUZADE pour les agents du cabinet du préfet du Jura ;- M Anthony BOIVIN pour les agents du cabinet du préfet du Jura- M. Faustin MISSEREY pour les agents de la direction des sécurités (bureau de la sécuritéintérieure et des polices administratives et du service interministériel de défense et deprotection civile) ;- M. François CURIE pour les agents du bureau de la sécurité intérieure et des policesadministratives :- M. Maxime DEHAUD pour les agents du service interministériel de défense et de protectioncivile ;- Mme Anne KOERBER pour les agents du bureau de fa communication interministérielle et dela représentation de l'État ;Dans le cadre des attributions du Secrétariat général commun départemental :- Mme Amélie MAZZOCCA- Mme Claire LUCAS-VERNUS ;- Mme Céline DUBUJET ;- Mme Sandrine ARBEY- M Hugo LUGANDpour l'ensemble des agents de préfecture (notamment les secrétariats particuliers et lespersonnels de résidence) et sous préfectures y compris les directeurs et les membres du corpspréfectoral en préfecture et sous-préfectures et pour l'ensemble des personnels extérieurs àla structure dans le cadre d'interventions programmées.
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Annexe1
a l'arrêté portant délégation de signature et d'ordonnancement secondaire aux prescripteursde dépenses et de recettes de la préfecture du Jura.
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Impulsion etcoordinationde la politiqued'aménage-ment duterritoire
M. Silvére SAY, secrétaire généralen cas d'empéchementMme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appuiterritorial et financier,Mme Pascale RUISSEAU, son adjointe
Concoursfinanciers auxcollectivitésterritoriales eta leursgroupements
M. Silvére SAY, secrétaire généralen cas d'empêchementMme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appuiterritorial et financier,Mme Pascale RUISSEAU, son adjointeMme Valérie MERLE, cheffe du bureau des relationsavec les collectivités locales et de l'expertisejuridique,Mme Sophie VERNUSSE, son adjointe
Concoursspécifiques etadministration
M. Silvère SAY, secrétaire généralen cas d'empéchementMme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appuiterritorial et financier,Mme Pascale RUISSEAU, son adjointeMme Valérie MERLE, cheffe du bureau des relationsavec les collectivités locales et de l'expertisejuridique,Mme Sophie VERNUSSE, son adjointe
Coordinationdu travailgouverne-mental(délégationinterministé-rielle à la luttecontre leracisme etl'antisémitisme(DILCRAH)
M. Silvère SAY, secrétaire généralen cas d'empéchementMme Virginie BROUET-SAUZADE, sous-préfète,| directrice de cabinet,Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préféte de Saint-Claude,M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,M. Faustin MISSEREY, directeur des sécuritéset adjoint à la directrice de cabinet,M. François CURIE, chef du bureau de la sécuritéintérieure et des polices administratives,M. Benoît RAFFIN, chargé de la mise en œuvre despolitiques de sécurité,M Stéphane GLENADEL, chargé de missionprévention de la délinquance et de la radicalisation
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Développe-ment desentreprises etrégulations
M. Silvére SAY, secrétaire généralen cas d'empêchementMme Virginie BROUET-SAUZADE, sous-préfète,directrice de cabinet,Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,
Politique de lavilleM. Silvére SAY, secrétaire généralen cas d'empéchement,Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appuiterritorial et financier,Mme Pascale RUISSEAU, son adjointe
Fonctionpublique
M. Silvére SAY, secrétaire généralen cas d'empéchementMme Virginie BROUET-SAUZADE, sous-préféte,directrice de cabinet,Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,
Soutien desministéressociaux
M. Silvère SAY, secrétaire généralen cas d'empêchementMme Virginie BROUET-SAUZADE, sous-préfète,directrice de cabinet,Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,
Sécurité civile
M. Silvère SAY, secrétaire généralen cas d'empéchementMme Virginie BROUET-SAUZADE, sous-préfète,directrice de cabinet,Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,M. Faustin MISSEREY, chef du service des sécuritéset adjoint à la Mme la directrice de cabinetM. Maxime DEHAUD, chef du bureau du serviceinterministériel de défense et de protection civile,M. Olivier AURÉ, son adjoint.
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Policenationale
M. Silvère SAY, secrétaire généralen cas d'empéchementMme Virginie BROUET-SAUZADE, sous-préfète,directrice de cabinet,Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,
Sécurité etqualitésanitaires del'alimentation
M. Silvère SAY, secrétaire généralen cas d'empêchementMme Virginie BROUET-SAUZADE, sous-préfète,directrice de cabinet,Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,
Conduite etpilotage despolitiques del'agriculture
M. Silvère SAY, secrétaire généralen cas d'empéchementMme Virginie BROUET-SAUZADE, sous-préfète,directrice de cabinet,Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,
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Conduite etpilotage despolitiques del'intérieurContentieux
M. Silvère SAY, secrétaire généralen cas d'empéchementMme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,M. Michel COUTROT, directeur de la citoyenneté etde la légalité,Mme Valérie MERLE, cheffe du bureau des relationsavec lescollectivités Locales et de l'expertise juridique,Mme SOPHIE VERNUSSE, son adjointeM. Mathias LHOMME-DERBEZ, chef du bureau desmigrations et de l'intégration,Mme Émeline AURE, son adjointeM. Maxime DOUAY-FIALON, assistant juridique chargédu contentieux des étrangersMme Ophélie MALIFARGE, chargée de l'éloignement
Conduite etpilotage despolitiques del'intérieurFIPDMILDECA
M. Silvère SAY, secrétaire généralen cas d'empêchementMme Virginie BROUET-SAUZADE, sous-préfète,directrice de cabinet,Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,M. Faustin MISSEREY, directeur des sécuritéset adjoint à la directrice de cabinetM. François CURIE, chef du bureau de la sécuritéintérieure et des polices administratives,M. Benoît RAFFIN, chargé de la mise en œuvre despolitiques de sécurité,M. Stéphane GLENADEL chargé de mission préventionde la délinquance et de la radicalisationConduite etpilotage despolitiques del'écologie, dudéveloppe-ment et de lamobilité
M. Silvère SAY, secrétaire généralen cas d'empêchementMme Virginie BROUET-SAUZADE, sous-préfète,directrice de cabinet,Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,durables
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Vie politique,cultuelle etassociative
M. Silvére SAY, secrétaire généralen cas d'empêchementMme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,M. Michel COUTROT, directeur de la citoyenneté etde la légalitéM. Étienne PITON, chef du bureau de laréglementation générale, des associations et desélectionsMme Audrey BOLE-RICHARD, son adjointe
immigration etasile
M. Silvère SAY, secrétaire général| en cas d'empéchementMme Sophie DEKNUYDT, sous-préféte de Saint-Claude,M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,M. Michel COUTROT, directeur de la citoyenneté etde la légalitéM. Mathias LHOMME-DERBEZ, chef du bureau desmigrations et de l'intégrationPerformanceet résiliencedes batiments| de l'État et de| ses opérateurs
M. Silvère SAY, secrétaire généralen cas d'empéchementMme Virginie BROUET-SAUZADE, sous-préfète,directrice de cabinet,Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,
Transfor-mationpublique
M. Silvère SAY, secrétaire généralen cas d'empéchementMme Virginie BROUET-SAUZADE, sous-préfète,directrice de cabinet,Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préféte de Saint-Claude,M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,M. Faustin MISSEREY, directeur des sécuritéset adjoint à la directrice de cabinetAdministra-tionterritoriale del'État
M. Silvère SAY, secrétaire généralen cas d'empéchementMme Virginie BROUET-SAUZADE, sous-préféte,directrice de cabinet,Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préféte de Saint-Claude,M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,
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Ecologie
M. Silvére SAY, secrétaire généralen cas d'empéchementMme Sophie DEKNUYDT, sous-préféte de Saint-Claude,M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appuiterritorial et financier,Mme Pascale RUISSEAU, son adjointe
Ecologie
M. Silvére SAY, secrétaire généralen cas d'empéchementMme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appuiterritorial et financier,Mme Pascale RUISSEAU, son adjointe
Compétitivité
M. Silvère SAY, secrétaire généralen cas d'empéchement,Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appuiterritorial et financier,Mme Pascale RUISSEAU, son adjointe
CohésionM. Silvère SAY, secrétaire généralen cas d'empêchement,Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appuiterritorial et financier ;Mme Pascale RUISSEAU, son adjointe
Fondsd'accélérationde la transitionécologiquedans lesterritoires
M. Silvère SAY, secrétaire généralen cas d'empêchement,Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,Mme Aline ROULIN, cheffe du bureau de l'appuiterritorial et financier,Mme Pascale RUISSEAU, son adjointe
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Opérationsimmobilièreset entretiendes bâtimentsde l'État
M. Silvère SAY, secrétaire généralen cas d'empéchement,Mme Virginie BROUET-SAUZADE, sous-préfète,directrice de cabinet,Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,
Contribution àl'équipementdescollectivitésterritorialespourl'améliorationdes transportsen commun,de la sécuritéet de lacirculationroutière(arrêté fixantle montantd'attribution àverser audépartementau titre desproduits desamendes depolice desradarsautomatiques)
M. Silvére SAY, secrétaire généralen cas d'empêchement,Mme Sophie DEKNUYDT, sous-préfète de Saint-Claude,M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de Dole,M. Michel COUTROT, directeur de la citoyenneté etde la légalitéMme Valérie MERLE, cheffe du bureau des relationsavec lescollectivités Locales et de l'expertise juridique,Mme SOPHIE VERNUSSE, son adjointe
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Annexe 2a l'arrêté portant délégation de signature et d'ordonnancement secondaire aux prescripteursP 8 &de dépenses et de recettes de la préfecture du Jura.Gestionnaires habilités Chorus formulaires pour la saisie des formulairesPrénom et nom Service prescripteurM Etienne PITON BOP 232Mme Audrey BOLE-RICHARD BOP 232Mme Florence BONNIN BOP 232Mme Valérie MERLEBOP 119 - 122- 216 - 754Mme Sophie VERNUSSEBOP 119 - 122- 216 - 754M. Mathias LHOMME-DERBEZ BOP 216Mme Emeline AURE BOP 216M. Maxime DOUAY-FIALON BOP 216Mme Marie-Anita GALAND BOP 119-122-754Mme Frédérique JOLYBOP 119-112-122-362 (DSID et DSIL) -363 (hors action 4)-147-364-380Mme Aline ROULINBOP 119-112-122-362 (DSID et DSIL)- 363 (hors action 4)-147-364-380Mme Pascale RUISSEAUBOP 119-112-122-362 (DSID et DSIL)- 363 (hors action 4)-147-364-380Mme Anne JACQUINBOP 119-112-122-362 (DSID et DSIL)- 363 (hors action 4)-147-364-380Mme Mélanie BADET-MEUNIERBOP 119-112-122-362 (DSID et DSIL)- 363 (hors action 4)-147-364-380Mme Lydie YAHIAOUIBOP 119-112-122-362 (DSID et DSIL)- 363 (hors action 4)-147-364-380M. Christophe MUZICBOP 119-112-122-362 (DSID et DSIL)- 363 (hors action 4)-147-364-380Mme Margaux CERQUEIRA BOP 119Mme Camille BERROUX BOP 119Mme Sandrine SCHILS BOP 119Mme Isabelle DELAINE BOP 119M, Faustin MISSEREYBOP 129 - BOP 216
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M. Francois CURIE BOP 129 - BOP 216M. Benit RAFFINBOP 129 - BOP 216Mme Anne KOERBERBOP 349M. Baptiste VUILLETBOP 119M. Loan VAN GELE BOP 119
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Annexe 3à l'arrêté portant délégation de signature et d'ordonnancement secondaire aux prescripteursde dépenses et de recettes de la préfecture du Jura.
Agents habilités à détenir une carte achat pour les dépenses et paiementsTitulaire de la carted'achatFonctionsPlafond an-nuelPlafond partransactionNiveau 1Niveau 3
M. Silvère SAY Secrétairegénéral dela préfec-ture 4 000,00 € 1 000,00 €OuiNon
Mme Sophie DEKNUYDTSous-pré-fète deSaint-Claude4 000,00 € 1 000,00 € OuiNon
M. Hugues ALLADIOSous-préfet deDole 4 000,00 € 7 000,00 €OuiNon
| Mme Virginie BROUET-SAUZADEDirectricede cabinetdu préfet duJura 4 000,00 € 1 000,00 €OuiNon
Mme Anne KOERBER
Cheffe dubureau de lacommunica-tion intermi-nistérielle etde la com-municationde l'État
4 000,00 € 1 000,00 €QuiNon
Mme Camille BERROUXSecrétaire gé-nérale de lasous-préfec-ture de Dole4 000,00 € 1 000,00 €OuiOui
Mme Adeline CARDOTConductricedu sous-préfetde Dole4 000,00 € 700,00 €OuiOui
M LudovicPICCAMIGLIOAgent de laSOUS-préfecturede Saint-Claude4 000,00 € 700,00 €OuiQui
Mme Audrey FROISSARDEmployéede rési-dence4 000,00 € 7 500,00 €OuiNonM. Jean-Bertrand BLAN-CHON Chauffeur duPréfet8 000,00 € 700,00 €OuiNonMme Maria DA CRUZ OLI-VEIRA Employéede rési-dence2 000,00 € 500,00 €OulNon
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Préfecture du Jura - 39-2025-10-17-00019 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux
prescripteurs de dépenses et de recettes de la préfecture du Jura 23
Préfecture du Jura - 39-2025-10-17-00019 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux
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