HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2026-383
PUBLIÉ LE 24 AOÛT 2026
Sommaire
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Direction des relations avec les
collectivités locales
74-2026-08-24-00003 - Arrêté PREF-DRCL-BCLB-2026-0017 portant
nomination d'un agent comptable du GCS "Blanchisserie
inter-hospitalière de Reignier" (2 pages) Page 3
DSDEN 74 /
74-2026-08-24-00001 - arrêté DSDEN/SG/LG/2026-0020 portant
modification du calendrier scolaire dans le département de la
Haute-Savoie pour la rentrée scolaire 2027-2028 (1 page) Page 6
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-08-24-00003
Arrêté PREF-DRCL-BCLB-2026-0017 portant
nomination d'un agent comptable du GCS
"Blanchisserie inter-hospitalière de Reignier"
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-08-24-00003 - Arrêté PREF-DRCL-BCLB-2026-0017 portant nomination d'un agent
comptable du GCS "Blanchisserie inter-hospitalière de Reignier" 3
ExPREFET SECRETARIAT GENERALDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la légion d'honneur Annecy, le =? 4 AQUT 2026Officier de l'ordre national du mérite
Arrété n°PREF/DRCL/BCLB-2026-0017portant nomination d'un agent comptable du groupement de coopération sanitaire« Blanchisserie inter-hospitaliére de Reignier », sis 61, rue des Vents Blancs, 74930 Reignier-Esery (74930)VU le code général des collectivités territoriales ;VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret 2023-14 du 18 janvier 2023 portant modification du cadre budgétaire et comptable decertains groupements de coopération sanitaire et groupements de coopération sociale ou médico-sociale ;VU le décret du 23 juillet 2026 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET, en qualité de Préfetde la Haute-Savoie ;VU l'arrêté de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes n° 2018-0132 du 16 janvier 2018approuvant la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire « Blanchisserie inter-hospitalière de Reignier » conclue le 26 décembre 2017 ;VU le courrier en date du 12 août 2026 de la directrice départementale des Finances publiques dela Haute-Savoie relatif à la désignation d'un agent comptable du groupement de coopération sanitaire« Blanchisserie inter-hospitalière de Reignier »;VU le départ à la retraite de monsieur Alain FIELBA, inspecteur des finances publiques, agentcomptable du groupement de coopération sanitaire « Blanchisserie inter-hospitalière de Reignier »depuis le 1° mars 2021;
Rue du 30° régiment d'infanterie NA \,BP 2332 - 74034 Annecy cedex RERTel : 04 50 33 60 00 VV WalFATENsMél : prenom.nom@haute-savoie.gouv.frhttp://www.haute-savoie.gouv.fr/ 1/2 Nh 7
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-08-24-00003 - Arrêté PREF-DRCL-BCLB-2026-0017 portant nomination d'un agent
comptable du GCS "Blanchisserie inter-hospitalière de Reignier" 4
VU la candidature de monsieur Ludovic LUIGI, inspecteur des Finances publiques, affecté a ladirection départementale des Finances publiques de la Haute-Savoie;VU l'avis favorable du 11 août 2026 de madame Agnès BEAUHAIRE, administratrice du groupementde coopération sanitaire ;CONSIDERANT que le décret 2023-14 du 18 janvier 2023 modifie les dispositions du code de l'actionsociale et des familles (CASF), du code de la santé publique (CSP) et du décret du 07 novembre 2012relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (décret GBCP) qui soumettait les GCS non érigésen établissement public de santé (EPS) et les GCSMS dits « de moyens » aux dispositions des titres | etIll du décret du 07 novembre 2012 ;SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie;ARRÊTEArticle 1: monsieur Ludovic LUIGI, inspecteur des Finances publiques, affecté à la directiondépartementale des Finances publiques de la Haute-Savoie, est nommé agent comptable dugroupement de coopération sanitaire « Blanchisserie inter-hospitalière de Reignier » à compter du 01septembre 2026.
Article 2:+ M. le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie,+ Mme la directrice départementale des Finances publiques de la Haute-Savoie,¢ Mme l'administratrice du GCS « Blanchisserie inter-hospitalière de Reignier »,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie.
Le Préfet,
Jérôme BONET
Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivant du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objetd'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte, d'un recours hiérarchique auprès du supérieur hiérarchique et/ou d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans le délai de deux mois courant à compter de sanotification.
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-08-24-00003 - Arrêté PREF-DRCL-BCLB-2026-0017 portant nomination d'un agent
comptable du GCS "Blanchisserie inter-hospitalière de Reignier" 5
DSDEN 74
74-2026-08-24-00001
arrêté DSDEN/SG/LG/2026-0020 portant
modification du calendrier scolaire dans le
département de la Haute-Savoie pour la rentrée
scolaire 2027-2028
DSDEN 74 - 74-2026-08-24-00001 - arrêté DSDEN/SG/LG/2026-0020 portant modification du calendrier scolaire dans le département
de la Haute-Savoie pour la rentrée scolaire 2027-2028 6
ACA DE MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE GRENOBLE de la Haute-SavoieLibertéÉgalitéFraternité Annecy, le 24 août 2026
Réf N°SG/LGAffaire suivie par : secrétariat généralTél : 04.80.42.65.91Mél : ce.dsden74-sg@ac-grenoble.frDSDEN 747, rue Dupanloup74040 Annecy Cedex
ARRÊTÉ DSDEN/SG/LG/2026-0020portant modification du calendrier scolaire dans le département de la Haute-Savoiepour la rentrée scolaire 2027-2028Le directeur académique des services de l'Education nationale de la Haute-Savoie
Vu les articles L 521-1, D 521-1 à D 521-5, R 235-10 et R 235-11 du code de l'éducation,Vu l'arrêté du 21 juillet 2026 fixant le calendrier scolaire de l'année 2027-2028,Vu l'arrêté rectoral n°2026-20 du 18 août 2026 portant délégation de signature à monsieur le DASENde la Haute-Savoie pour, notamment, l'adaptation du calendrier national,Vu la circulaire ministérielle du 19 novembre 1985 relative aux compétences et fonctionnement desconseils de l'Education nationale,Vu l'avis du CDEN de la Haute-Savoie en date du 24 août 2026Considérant l'organisation de courses cyclistes de grande ampleur dans le département de la Haute-Savoie dans le cadre des championnats du monde de cyclisme UCI entre le 24 août et le 5 septembre2027
ARRETEArticle 1 :Pour l'ensemble des écoles et établissements scolaires du département de la Haute-Savoie, la rentréescolaire 2027-2028 est reportée de deux jours au regard de la date fixée par l'arrêté ministériel visé ci-dessus, pour être fixée au lundi 6 septembre 2027.Article 2 :Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie.
Fait à Annecy, le 24 août 2026Pour le recteur et par délégation,
DSDEN 74 - 74-2026-08-24-00001 - arrêté DSDEN/SG/LG/2026-0020 portant modification du calendrier scolaire dans le département
de la Haute-Savoie pour la rentrée scolaire 2027-2028 7