PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
PREFECTURE—-CABINET/SSI
31 DECEMBRE 2025
IFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 24 - DECEMBRE 2025


PUBLIÉ LE 31 DECEMBRE 2025


SOMMAIRE
PREFECTURE
CABINET/SSI
Arrêté préfectoral n° CAB-SSI-2025-499 du 31 décembre 2025 donnant
autorisation à titre exceptionnel à u n e s o c i é t é p r i v é e d e s é c u r i t é
d'exercer des missions sur la voie publique :
- société « SSP MEDITERRANEE » à NARBONNE
représentée par M. André-Luc MONTAGNIER
dans le cadre de la surveillance des installations lors de la manifestation
de la Magie de Noël 2025 du 1
er janvier au 31 janvier 2026 sur la
commune de CARCASSONNE
PREFET ati ScuritéDE L'AUDE | Direction des era:Liberté Service de la sécurité intérieuregalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB SSI 2025-499donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer desmissions sur la voie publique - commune de Carcassonne
Le préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité,notamment son article 3 ;VU le décret du 16juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité depréfet de l'Aude;VU l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2025-028 du 25 août 2025 donnant délégation designature à Madame Amélie TRIOUX, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest endate du 26juin 2018, autorisant la société « SSP Méditerranée » dont le siège social est situé :Z| de Plaisance, 17 rue de Ratacas, 11100 Narbonne, à exercer en qualité d'entreprise privée desécurité, sous le n° AUT-011-2112-12-04-20130354209 ;VU les devis n°2025110023, n°2025110027, n°2025110015, n°2025110020 en date du 5 novembre2025 acceptés par la Mairie de Carcassonne, relatif aux prestations qui seront fournies parl'entreprise «SSP Méditerranée », dans le cadre de la surveillance des installations lors de lamanifestation de la Magie de Noël 2025 sur la commune de Carcassonne du 1° janvier 2026au 11 janvier 2026 ;VU la lettre du 12 novembre 2025, par laquelle M. André-Luc MONTAGNIER demande que lasociété « SSP Méditerranée» soit autorisée, à titre exceptionnel, pour la durée desprestations, à exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce qui concerne lesbiens dont la garde lui sera confiée ;Considérant que les 12 agents de sécurité employés par la société « SSP Méditerranée » pourles missions de surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, sont titulaires d'une carteprofessionnelle en cours de validité les autorisant à exercer en qualité d'agent de surveillance ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 1

ARRETEARTICLE 1:L'entreprise « SSP Méditerranée » ZI Plaisance, 17 rue de Ratacas, 11100 Narbonne, dirigée parM. André-Luc MONTAGNIER est autorisée a titre exceptionnel, a exercer sur la voie publiquedes missions de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dontla garde lui est confiée lors de la manifestation de la Magie de Noél 2025 sur la commune deCarcassonne du 1" janvier 2026 au 11 janvier 2026.
ARTICLE 2:La mission est constituée par la surveillance de la manifestation selon le planning suivant :Site : Place Carnot* Le jeudi 1° janvier de 21h00 à 09h00¢ Le vendredi 2 janvier de 21h00 à 09h00¢ Le samedi 3 janvier de 19h00 à 07h00¢ Le dimanche 4 janvier de 07h00 à 01h00¢ Le lundi 5 janvier de 18h00 à 08h00¢ Le mardi 6 janvier de 18h00 à 08h00¢ Le mercredi 7 janvier de 18h00 à 08h00¢ Le jeudi 8 janvier de 18h00 à 08h00Site : Place Gambetta¢ Le jeudi 1° janvier de 21h00 à 07h00¢ Le vendredi 2 janvier de 21h00 à 07h00+ Le samedi 3 janvier de 18h00 à 07h00¢ Le dimanche 4 janvier de 18h00 à 01h00¢ Le lundi 5 janvier de 18h00 à 08h00¢ Le mardi 6 janvier de 18h00 à 08h00¢ Le mercredi 7 janvier de 18h00 à 08h00¢ Le jeudi 8 janvier de 18h00 à 08h00* Le vendredi 9 janvier de 18h00 à 08h00¢ Le samedi 10 janvier de 18h00 à 08h00¢ Le dimanche 11 janvier de 18h00 à 08h00Site : Place Chéniere Le jeudi 1° janvier de 21h00 à 07h00* Le vendredi 2 janvier de 21h00 à 07h00* Le samedi 3 janvier de 21h00 à 07h00° Le dimanche 4 janvier de 21h00 à 07h00* Le lundi 5 janvier de 21h00 à 07h00¢ Le mardi 6 janvier de 21h00 à 07h00Site : Place de Général de Gaullee Le jeudi 1° janvier de 20h00 à 08h00¢ Le vendredi 2 janvier de 20h00 à 08h00
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 2

° Lesamedi 3 janvier de de 19h00 à 08h00¢ Le dimanche 4 janvier de 18h00 à 01h00° Le lundi 5 janvier de 18h00 à 08h00¢ Le mardi 6 janvier de 18h00 à 08h00¢ Le mercredi 7 janvier de 18h00 à 08h00* Le jeudi 8 janvier de 18h00 à 08h00* Le vendredi 9 janvier de 18h00 à 08h00¢ Le samedi 10 janvier de 18h00 à 08h00¢ Le dimanche 11 janvier de 18h00 à 08h00
ARTICLE 3 :La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Aude.Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMontpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, unrecours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recourscontentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (le silence gardépendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 :La directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le directeur départemental de la police nationalede l'Aude, le maire de Carcassonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera notifié à M. André-Luc MONTAGNIER.
Fait à CARCASSONNE, le 31 décembre 2025Pour le préfet et par délégation,La chef de service de la sécurité intérieure
Geneviève DOLATA
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