PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-530
PUBLIÉ LE 8 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-09-07-00007 - Arrêté n°2026-01095 instituant un
périmètre de protection et différentes mesures de police à
l'occasion de la rencontre de Ligue des Champions de football entre le
Paris Saint-Germain et le Slovan Bratislava au Parc des Princes le mercredi 9
septembre 2026 (6 pages) Page 3
75-2026-09-07-00006 - Arrêté n°2026-01094 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion la rencontre de Ligue des
champions de football entre le Paris Saint-Germain et le Slovan Bratislava
au Parc des Princes le mercredi 9 septembre 2026 (5 pages) Page 10
75-2026-09-07-00008 - Arrêté n°2026-01097 instituant un périmètre
de protection et différentes mesures de police à l'occasion du
concert de l'artiste Jay Z au Stade de France à Saint-Denis (93) le 10
septembre 2026
(6 pages) Page 16
75-2026-09-07-00009 - Arrêté n°2026-01098 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion du concert de l'artiste
Jay Z au Stade de France à Saint-Denis (93) le 10 septembre 2026 (5 pages) Page 23
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Préfecture de Police
75-2026-09-07-00007
Arrêté n°2026-01095 instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police à
l'occasion de la rencontre de Ligue des
Champions de football entre le Paris
Saint-Germain et le Slovan Bratislava au Parc des
Princes le mercredi 9 septembre 2026
Préfecture de Police - 75-2026-09-07-00007 - Arrêté n°2026-01095 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion de la rencontre de Ligue des Champions de football entre le Paris Saint-Germain et le Slovan Bratislava au Parc des
Princes le mercredi 9 septembre 2026
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DE POLICE
Liberté à 4
Egalité
Fraternité
CABINET DU PREFET
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Arrêté n°2026-01095
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la
rencontre de Ligue des Champions de football entre le Paris Saint-Germain et le Slovan
Bratislava au Parc des Princes le mercredi 9 septembre 2026
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1,
L. 2512-13 et L. 2512-14 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code la route, notamment son article L. 411-2 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211 -12 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 ,  L. 226-1,
L. 611-1 et L. 613-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Considérant que, en application des articles L.122-1 et L. 122-2 du code de sécurité
intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de
l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens, dans les départements de Paris et des Hauts-de-Seine ;
Considérant que, en application du 3° de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités
territoriales, le représentant de l'État dans le département est seul compétent pour prendre
les mesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques, dont le
champ d'application excède le territoire d'une commune  ; que, conformément à l'article
73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police exerce dans le département des
Hauts-de-Seine les attributions dévolues au représentant de l'État dans le département par
l'article L. 2215-1 ;
Considérant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, le
préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un
risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation,
instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés  ; que cet arrêté peut autoriser les agents
Préfecture de Police - 75-2026-09-07-00007 - Arrêté n°2026-01095 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion de la rencontre de Ligue des Champions de football entre le Paris Saint-Germain et le Slovan Bratislava au Parc des
Princes le mercredi 9 septembre 2026
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mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité
de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même
code à procéder, au sein d'un périmètre de protection, avec le consentement des
personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de sécurité ainsi qu'à
l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des véhicules susceptibles
de pénétrer au sein de ce périmètre  ; qu'aux termes de l'article 73 du décret du 29 avril
2004 susvisé, le préfet de police exerce dans le département des Hauts-de-Seine les
attributions dévolues au représentant de l'État dans le département par l'article L. 226-1 du
code de la sécurité intérieure ;
Considérant que, en application de l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure, les
personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du même code
peuvent, lorsqu'un périmètre de protection a été institué en application de l'article L. 226-1
du même code, procéder, avec le consentement exprès des personnes, à des palpations de
sécurité ;
Considérant que se tiendra le mercredi 9 septembre 2026 à 21h00 un match de football
pour le compte de la 1ère journée de la Ligue des Champions de football au stade du Parc
des Princes à Paris 16ème, qui opposera les équipes du Paris Saint-Germain (PSG) et du
Slovan Bratislava (S. Bratislava) ; qu'à cette occasion, un nombre important de supporters
ainsi que des personnalités seront présents aux abords et à l'intérieur du stade ; que dans le
contexte actuel de menace très élevée, cette rencontre sportive est susceptible de
constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ;
Considérant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le niveau
élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence
attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens pendant cet évènement  ; que la mise en place d'un périmètre de protection
comprenant différentes mesures de police à l'occasion du match de football pour le
compte de la Ligue des Champions entre le PSG et le S.Bratislava au Parc des Princes à Paris
16ème le mercredi 9 septembre 2026 répond à ces objectifs ;
ARRETE :
TITRE PREMIER
INSTITUTION D'UN PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Article 1er – Le mercredi 9 septembre 2026 de 17h00 à 23h59 est institué un périmètre de
protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés dans les
conditions fixées par le présent arrêté.
Article 2 – Le périmètre de protection institué par l'article 1er du présent arrêté est délimité
selon la cartographie en annexe.
Préfecture de Police - 75-2026-09-07-00007 - Arrêté n°2026-01095 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion de la rencontre de Ligue des Champions de football entre le Paris Saint-Germain et le Slovan Bratislava au Parc des
Princes le mercredi 9 septembre 2026
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Article 3 – Les points d'accès au périmètre, sur lesquels des dispositifs de pré-filtrage et de
filtrage sont mis en place, sont situés :
- à l'angle formé par l'avenue du Général-Sarrail, la rue Raffaëlli (côté impair) et l'allée
Charles Brennus à Paris 16ème ;
- rue Lecomte du Noüy à Paris 16ème ;
- à l'angle formé par la rue du Sergent Maginot et la place Général Stéfanik à Paris
16ème ;
- à l'angle formé par la rue du Général Roques et la place Général Stéfanik à Paris
16ème ;
- avenue du Parc des Princes à Paris 16ème à hauteur du n°31 ;
- à l'angle formé par l'avenue de la porte de Saint-Cloud et la rue du Commandant
Guilbaud à Paris 16ème ;
- à l'angle formé par la rue du Parc et de la rue de la Tourelle à Boulogne-Billancourt
(92) ;
- à l'angle formé par la rue de la Tourelle et l'entrée du jardin Guilbaud à Boulogne-
Billancourt (92) ;
- à l'angle formé par la place de l'Europe et l'entrée du jardin Guilbaud à Boulogne-
Billancourt (92) ;
- place de l'Europe à Boulogne-Billancourt (92), entre la rue Marcel Loyau et le rond-
point de la place de l'Europe à Paris 16ème ;
- à l'angle formé par la rue Joseph Bernard et la rue de la Tourelle à Boulogne-Billancourt
(92) ;
- à l'angle formé par la rue Nungesser et Coli et l'avenue de la Porte Molitor à Paris
16ème ;
- à l'angle formé par la rue Nungesser et Coli à Paris 16 ème et la rue Joseph Bernard à
Boulogne-Billancourt (92).
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES À L'INTÉRIEUR DU PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Article 4 – Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par l'article 1er, les
mesures suivantes sont applicables :
1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique :
a) Sont interdits :
- Tout rassemblement de nature revendicative ;
- Le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de tous
objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ou
pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des personnes et des
biens ;
Préfecture de Police - 75-2026-09-07-00007 - Arrêté n°2026-01095 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion de la rencontre de Ligue des Champions de football entre le Paris Saint-Germain et le Slovan Bratislava au Parc des
Princes le mercredi 9 septembre 2026
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- L'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural et
de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1ère et 2ème catégories ;
b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder par les points de pré-filtrage et de filtrage
prévus à l'article 3 ou circuler à l'intérieur du périmètre, de se soumettre, à la demande des
agents autorisés par le présent arrêté à procéder à ces vérifications, à l'inspection visuelle
des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à des palpations de sécurité et, exclusivement par des
officiers de police judiciaire et, sous leur responsabilité, par des agents de police judiciaire
et agents de police judiciaire adjoints, à la visite de leur véhicule ;
c) Les personnes qui, pour des raisons professionnelles, de résidence ou familiales
doivent accéder à l'intérieur du périmètre de protection et y circuler, sont invitées à se
signaler auprès de l'autorité de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure
de filtrage adaptée ;
2° Mesures accordant des compétences supplémentaires aux personnels chargés de la
sécurité :
- Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire mentionnés
à l'article 20 du même code sont autorisés à procéder, avec le consentement des
personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection
visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des véhicules ;
- Les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du code de la
sécurité intérieure peuvent, aux points de filtrage, procéder, sous l'autorité des officiers
de police judiciaire et auprès des agents de police judiciaire qu'ils assistent et avec le
consentement exprès des personnes, outre à l'inspection visuelle des bagages et à leur
fouille, à des palpations de sécurité.
Article 5 – Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de sécurité ou à
la visite de leur véhicule peuvent se voir interdire l'accès au périmètre institué par l'article
1er ou être conduites à l'extérieur de celui-ci.
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 6 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police,
le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de la sécurité de proximité
de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs du département de la
Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine, consultable sur le site internet de la préfecture
de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr), transmis aux procureurs de la
République près les tribunaux judiciaires de Paris et de Nanterre et communiqué aux maires
de Paris et de Boulogne-Billancourt.
Fait à Paris, le 07 septembre 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND
Préfecture de Police - 75-2026-09-07-00007 - Arrêté n°2026-01095 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion de la rencontre de Ligue des Champions de football entre le Paris Saint-Germain et le Slovan Bratislava au Parc des
Princes le mercredi 9 septembre 2026
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Annexe de l'arrêté n°2026-01095 du 07 septembre 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-09-07-00007 - Arrêté n°2026-01095 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion de la rencontre de Ligue des Champions de football entre le Paris Saint-Germain et le Slovan Bratislava au Parc des
Princes le mercredi 9 septembre 2026
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Préfecture de Police - 75-2026-09-07-00007 - Arrêté n°2026-01095 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion de la rencontre de Ligue des Champions de football entre le Paris Saint-Germain et le Slovan Bratislava au Parc des
Princes le mercredi 9 septembre 2026
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Préfecture de Police
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Arrêté n°2026-01094 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l'occasion la rencontre de Ligue des champions
de football entre le Paris Saint-Germain et le
Slovan Bratislava au Parc des Princes le mercredi
9 septembre 2026
Préfecture de Police - 75-2026-09-07-00006 - Arrêté n°2026-01094 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion la rencontre de Ligue des champions de football entre le Paris
Saint-Germain et le Slovan Bratislava au Parc des Princes le mercredi 9 septembre 2026
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Arrêté n°2026-01094
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion la rencontre de Ligue des champions de football
entre le Paris Saint-Germain et le Slovan Bratislava au Parc des Princes le mercredi 9
septembre 2026
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L.  242-8 et R. 242-8 à
R. 242-15 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment
ses articles 70 et 72 ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la demande en date du 31 août 2026 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images
au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements, la
prévention d'actes de terrorisme ainsi que la régulation des flux de transport à l'occasion de
la rencontre entre le Paris Saint-Germain et le Slovan Brastislava pour le compte de la Ligue
des Champions le mercredi 9 septembre 2026 au Parc des princes à Paris 16ème ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention
des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de
procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, la sécurité des
rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en
vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements
sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public, la prévention d'actes de
terrorisme et la régulation des flux de transport ;
Préfecture de Police - 75-2026-09-07-00006 - Arrêté n°2026-01094 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion la rencontre de Ligue des champions de football entre le Paris
Saint-Germain et le Slovan Bratislava au Parc des Princes le mercredi 9 septembre 2026
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Considérant que se tiendra le mercredi 9 septembre 2026 à 21h00 un match de football pour
le compte de la 1ère journée de la Ligue des Champions de football au stade du Parc des
Princes à Paris 16 ème, qui opposera les équipes du Paris Saint-Germain (PSG) et du Slovan
Bratislava (S. Bratislava) ; qu'à cette occasion, un nombre important de supporters ainsi que
des personnalités seront présents aux abords et à l'intérieur du stade ; que 47 900 spectateurs
y sont attendus ; que dans le contexte actuel de menace très élevée, cette rencontre sportive
est susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature
terroriste ;
Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le
niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France , dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national ;
Considérant, en outre, qu'au-delà de la seule sécurisation du match qui fait l'objet de mesures
de police sur le fondement de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure et pour lequel
un service d'ordre est mis en place par la direction de l'ordre public et de la circulation, il est
nécessaire de disposer d'un moyen de surveillance permettant de sécuriser la voie publique
en amont et en aval de cet évènement pour prévenir ou mettre fin à d'éventuelles rixes entre
spectateurs et personnes, à des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, se prémunir
contre d'éventuels actes terroristes et réguler les flux de transport autour de l'enceinte ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue de
capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires survolées sont strictement
limitées aux zones où seront mises en œuvre les finalités susvisées  ; que la durée de
l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard de ces mêmes finalités ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas échéant, d'organiser de
manière réactive et efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de
mouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus   ; qu'il n'existe pas de
dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation,
ARRETE :
Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à l'occasion de la rencontre de football
susvisée aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
Préfecture de Police - 75-2026-09-07-00006 - Arrêté n°2026-01094 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion la rencontre de Ligue des champions de football entre le Paris
Saint-Germain et le Slovan Bratislava au Parc des Princes le mercredi 9 septembre 2026
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- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transport.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée du mercredi 9 septembre 2026 à 17h00 au
jeudi 10 septembre 2026 à 01h00 pour l'ensemble des finalités précitées.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication du présent arrêté aux recueils
des actes administratifs mentionnés à l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police et
le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs du
département de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine et consultable sur le site internet
de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 07 septembre 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le sous-préfet, directeur adjoint de
cabinet
Charles BARBIER
Préfecture de Police - 75-2026-09-07-00006 - Arrêté n°2026-01094 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion la rencontre de Ligue des champions de football entre le Paris
Saint-Germain et le Slovan Bratislava au Parc des Princes le mercredi 9 septembre 2026
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Annexe de l'arrêté n°2026-01094 du 07 septembre 2026
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la
date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-09-07-00006 - Arrêté n°2026-01094 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion la rencontre de Ligue des champions de football entre le Paris
Saint-Germain et le Slovan Bratislava au Parc des Princes le mercredi 9 septembre 2026
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2026-01094
Préfecture de Police - 75-2026-09-07-00006 - Arrêté n°2026-01094 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion la rencontre de Ligue des champions de football entre le Paris
Saint-Germain et le Slovan Bratislava au Parc des Princes le mercredi 9 septembre 2026
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Préfecture de Police
75-2026-09-07-00008
Arrêté n°2026-01097 instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police à
l'occasion du concert de l'artiste Jay Z au Stade
de France à Saint-Denis (93) le 10 septembre
2026
Préfecture de Police - 75-2026-09-07-00008 - Arrêté n°2026-01097 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion du concert de l'artiste Jay Z au Stade de France à Saint-Denis (93) le 10 septembre 2026 16
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PREFECTURE P
DE POLICE
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Egalité
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CABINET DU PREFET
1
Arrêté n°2026-01097
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion du
concert de l'artiste Jay Z au Stade de France à Saint-Denis (93) le 10 septembre 2026
Le préfet de police,
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code la route, notamment son article L. 411-2 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211 -12 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-2 ,  L. 226-1, L. 611-1 et
L. 613-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
son article 73 ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Considérant que, en application des articles L. 122-2 du code de sécurité intérieure et 73 du
décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de l'ordre public, notamment la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dans le département de la
Seine-Saint-Denis ;
Considérant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, le préfet
de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un risque
d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, instituer par
arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes
sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents mentionnés aux 2° à 4° de l'article
16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ces agents, ceux mentionnés à
l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code à procéder, au sein d'un
périmètre de protection, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces
vérifications, à des palpations de sécurité ainsi qu'à l'inspection visuelle et à la fouille des
bagages, ainsi qu'à la visite des véhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre  ;
qu'aux termes de l'article 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police exerce dans
le département de la Seine-Saint-Denis les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans
le département par l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure ;
Considérant que, en application de l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure, les
personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du même code
Préfecture de Police - 75-2026-09-07-00008 - Arrêté n°2026-01097 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion du concert de l'artiste Jay Z au Stade de France à Saint-Denis (93) le 10 septembre 2026 17
2
2026-01097
peuvent, lorsqu'un périmètre de protection a été institué en application de l'article L. 226-1 du
même code, procéder, avec le consentement exprès des personnes, à des palpations de
sécurité ;
Considérant que se tiendra le 10 septembre 2026 au Stade de France à Saint-Denis, le
concert de l'artiste Jay Z ; qu'à cette occasion, un nombre très important de spectateurs seront
présents aux abords et à l'intérieur du stade  ; que, dans le contexte actuel de menace très
élevée, cet évènement est susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour
des actes de nature terroriste  ; que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents
traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan
VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24
mars 2024 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des biens
pendant cet évènement  ; que la mise en place d'un périmètre de protection comprenant
différentes mesures de police le 10 septembre 2026 à l'occasion du concert de l'artiste Jay Z
répond à ces objectifs ;
ARRETE :
TITRE PREMIER
INSTITUTION D'UN PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Article 1er – Il est institué un périmètre de protection le jeudi 10 septembre 2026 de 16h00 à
23h59 au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés dans les
conditions fixées par le présent arrêté.
Article 2 – Le périmètre de protection institué par l'article 1er est délimité selon la cartographie
en annexe.
Article 3 – Les points d'accès au périmètre de protection sont situés :
1° pour les piétons :
- Esplanade de l'Écluse sous l'autoroute A1 ;
- Rampe du Gai Logis ;
- Passage des Stades angle rue Henry Delaunay ;
- Rue du Mondial 1998 ;
- Rue du Tournoi des Cinq Nations ;
- Avenue du Stade de France sous l'autoroute A86 ;
- Rampe d'accès au Mail Ouest (RER D).
2° Pour les véhicules :
- Accès parking 1 et 2 rue Henri Delaunay angle rue de la Couture Saint-Quentin ;
- Accès parking 3 Passage des Stades ;
- Accès parking 1 et 2 avenue du Stade de France angle rue Ahmed Boughera El Ouafi.
Préfecture de Police - 75-2026-09-07-00008 - Arrêté n°2026-01097 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion du concert de l'artiste Jay Z au Stade de France à Saint-Denis (93) le 10 septembre 2026 18
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2026-01097
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES À L'INTÉRIEUR DU PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Article 4 – Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par l'article 1 er, les
mesures suivantes sont applicables :
1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique :
a) Sont interdits :
- Tout rassemblement de nature revendicative ;
- Le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de tous
objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ou
pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des personnes et des
biens ;
- L'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural et
de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1ère et 2ème catégories ;
b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder par les points de pré-filtrage et de filtrage
prévus à l'article 3 ou circuler à l'intérieur du périmètre, de se soumettre, à la demande des
agents autorisés par le présent arrêté à procéder à ces vérifications, à l'inspection visuelle des
bagages et à leur fouille, ainsi qu'à des palpations de sécurité et, exclusivement par des officiers
de police judiciaire et, sous leur responsabilité, par des agents de police judiciaire et agents de
police judiciaire adjoints, à la visite de leur véhicule ;
c) Les personnes qui, pour des raisons professionnelles, de résidence ou familiales doivent
accéder à l'intérieur du périmètre de protection et y circuler, sont invitées à se signaler auprès
de l'autorité de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure de filtrage adaptée ;
2° Mesures accordant des compétences supplémentaires aux personnels chargés de la
sécurité :
- Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire mentionnés
à l'article 20 du même code sont autorisés à procéder, avec le consentement des
personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection
visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des véhicules ;
- Les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du code de la
sécurité intérieure peuvent, aux points de filtrage, procéder, sous l'autorité des officiers
de police judiciaire et auprès des agents de police judiciaire qu'ils assistent et avec le
consentement exprès des personnes, outre à l'inspection visuelle des bagages et à leur
fouille, à des palpations de sécurité.
Article 5 – Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de sécurité ou à la
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2026-01097
visite de leur véhicule peuvent se voir interdire l'accès au périmètre institué par le titre 1 er ou
être conduites à l'extérieur de celui-ci.
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 7 – Le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police,
le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police,
sera publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture
de la Seine-Saint-Denis, consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr), transmis au procureur de la République
près le tribunal judiciaire de Bobigny et communiqué au maire de Saint-Denis.
Fait à Paris, le 07 septembre 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND
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police à l'occasion du concert de l'artiste Jay Z au Stade de France à Saint-Denis (93) le 10 septembre 2026 20
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2026-01097
Annexe de l'arrêté n°2026-01097 du 07 septembre 2026
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa publication :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-09-07-00008 - Arrêté n°2026-01097 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion du concert de l'artiste Jay Z au Stade de France à Saint-Denis (93) le 10 septembre 2026 21
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Préfecture de Police - 75-2026-09-07-00008 - Arrêté n°2026-01097 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion du concert de l'artiste Jay Z au Stade de France à Saint-Denis (93) le 10 septembre 2026 22
Préfecture de Police
75-2026-09-07-00009
Arrêté n°2026-01098 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l'occasion du concert de l'artiste Jay Z au Stade
de France à Saint-Denis (93) le 10 septembre
2026
Préfecture de Police - 75-2026-09-07-00009 - Arrêté n°2026-01098 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du concert de l'artiste Jay Z au Stade de France à Saint-Denis (93) le 10
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PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
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Lea
CABINET DU PRÉFET
Arrêté n°2026-01098
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion du concert de l'artiste Jay Z au Stade de France à
Saint-Denis (93) le 10 septembre 2026
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-15 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004   modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 73 ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-
mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la demande en date du 31 août 2026 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de 4 caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des
rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme et la régulation des flux de transport
à l'occasion du concert de l'artiste Jay Z au Stade de France à Saint-Denis (93) le 10
septembre 2026 ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements ainsi que l'appui
des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public
lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre
public, la prévention d'actes de terrorisme et la régulation des flux de transport ;
Considérant que se tiendra le 10 septembre 2026 au Stade de France à Saint-Denis, le
concert de l'artiste Jay Z  ; qu'à cette occasion, un nombre très important de spectateurs
Préfecture de Police - 75-2026-09-07-00009 - Arrêté n°2026-01098 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du concert de l'artiste Jay Z au Stade de France à Saint-Denis (93) le 10
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2026-01098
seront présents aux abords et à l'intérieur du stade ; qu'il convient d'assurer la sécurité des
personnes, des biens et des rassemblements à cette occasion ainsi que d'assurer la
régulation des flux de transport sur les axes desservant le Stade de France  ; que, dans le
contexte actuel de menace très élevée, ce concert est susceptible de constituer une cible
privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste  ; que plusieurs attentats ou
tentatives d'attentats récents traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en
France dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du
territoire national depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de 4 caméras aéroportées en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre
des images ; que les aires survolées sont strictement limitées aux zones où seront mises en
œuvre les finalités susvisées  ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas
disproportionnée au regard de ces finalités ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas échéant, d'organiser
de manière réactive et efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de
mouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus ; qu'il n'existe pas de
dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,
ARRETE   :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés dans le département de la Seine-Saint-Denis
à l'occasion du concert susvisé aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transport.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 4 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le
plan transmis en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour la mise en œuvre des finalités
précitées du jeudi 10 septembre 2026 à 16h00 au vendredi 11 septembre 2026 à 01h00.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté aux recueils des
actes administratifs mentionnés à l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Préfecture de Police - 75-2026-09-07-00009 - Arrêté n°2026-01098 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du concert de l'artiste Jay Z au Stade de France à Saint-Denis (93) le 10
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2026-01098
Article 7 – Le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet, directeur du cabinet du préfet de
police et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs des départements de Paris et de la Seine-Saint-Denis et consultable sur le site
internet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Fait à Paris, le 07 septembre 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND
Préfecture de Police - 75-2026-09-07-00009 - Arrêté n°2026-01098 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du concert de l'artiste Jay Z au Stade de France à Saint-Denis (93) le 10
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2026-01098
Annexe de l'arrêté n°2026-01098 du 07 septembre 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-09-07-00009 - Arrêté n°2026-01098 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du concert de l'artiste Jay Z au Stade de France à Saint-Denis (93) le 10
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Préfecture de Police - 75-2026-09-07-00009 - Arrêté n°2026-01098 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du concert de l'artiste Jay Z au Stade de France à Saint-Denis (93) le 10
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