RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-224
PUBLIÉ LE 16 JUILLET 2020
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement
75-2020-07-10-012 - Arrêté portant agrément, au titre de la protection de l'environnement,
dans un cadre départemental à l'association "Monts 14" (2 pages) Page 3
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt
75-2020-07-08-009 - Arrêté de nomination d'Anne-Marie Le Guével à la Direction par
intérim du PSPBB (1 page) Page 6
Préfecture de Police
75-2020-07-16-001 - Arrêté n°2020-00581 portant autorisation de la réalisation de
prélèvements sur le lieu situé à l'Aéroport de Paris-Orly, zone d'enregistrement « l'Arche
», par le laboratoire de biologie médicale du groupe hospitalier «Hôpitaux Universitaires
Paris-Centre» de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris sis 3, avenue Victoria, 75004
Paris, site Broussais situé bâtiment Leriche - 14 rue Maria Helena Vieira Da Silva, 75014
Paris, en vue de l'examen de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT-PCR dans le
cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19. (3 pages) Page 8
75-2020-07-16-002 - Arrêté n°2020-00582 portant autorisation de la réalisation de
prélèvements sur le lieu situé à l'Aéroport de Paris-CDG, Terminal 2, par le laboratoire de
biologie médicale du groupe hospitalier «Hôpitaux Universitaires Paris-Centre» de
l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris sis 3, avenue Victoria, 75004 Paris, site
Broussais situé bâtiment Leriche - 14 rue Maria Helena Vieira Da Silva, 75014 Paris, en
vue de l'examen de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT-PCR dans le cadre de la
lutte contre l'épidémie de Covid-19. (3 pages) Page 12
75-2020-07-16-003 - Arrêté n°2020-00583 portant autorisation de la réalisation de
prélèvements sur le lieu situé à l'Aéroport de Paris-Orly Terminal 3, par le laboratoire de
biologie médicale BPO-BIOEPINE, sis 13/15 rue des Huissiers, 92200 Neuilly-sur-Seine,
site de Thiais Belle Epine, centre commercial Belle Epine 94320 Thiais, en vue de
l'examen de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT-PCR dans le cadre de la lutte
contre l'épidémie de Covid-19. (3 pages) Page 16
75-2020-07-16-004 - Arrêté n°2020-0159 relatif aux mesures de police générale
applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget les 18 juillet et 29 août 2020 pour les
besoins de l'organisation de la manifestation intitulée « CINE TARMAC ». (4 pages) Page 20
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Direction régionale et interdépartementale de l'équipement
et de l'aménagement
75-2020-07-10-012
Arrêté portant agrément, au titre de la protection de
l'environnement, dans un cadre départemental à
l'association "Monts 14"
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - 75-2020-07-10-012 - Arrêté portant agrément, au titre de la protection de
l'environnement, dans un cadre départemental à l'association "Monts 14" 3
Ëx
PRÉFET
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
L'z'berte'
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
l'équipement et de l'aménagement
d'Île-de-France
ARRÊTÉ NO 2020-
portant agrément, au titre de la protection de l'environnement,
dans un cadre départemental à l'association
« Monts 14 »
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Commandeur de la légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du mérite
Objet :
•Vu le code de l'environnement, notamment, ses articles L. 141-1 et R. 141-1 à R. 141-20 du code de
l'environnement ;
•Vu le décret n° 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l'agrément au titre de la
protection de l'environnement ;
•Vu l'arrêté du 12 juillet 2011 relatif à la composition du dossier de demande d'agrément au titre
de la protection de l'environnement, du dossier de renouvellement et à la liste des documents à
fournir annuellement ;
•Vu la demande du 29 janvier 2020, présentée par l'association « Monts 14 », sise 79, rue
Daguerre 75 014 Paris, en vue d'obtenir un agrément départemental au titre de la protection de
l'environnement ;
•Vu l'avis favorable du directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de
l'énergie d'Île-de-France du 16 avril 2020 ;
•Vu l'avis favorable de la procureure générale de la République du 30 juin 2020 ;
•Considérant qu'au vu des éléments transmis, l'association « Monts 14 » témoigne d'activités
effectives et régulières dans le domaine de la protection de l'environnement à l'échelle
départementale et par le biais d'un fonctionnement démocratique ;
Sur proposition de la préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris ;
Unité Départementale de l'Équipement et de l'Aménagement de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 69
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/2
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - 75-2020-07-10-012 - Arrêté portant agrément, au titre de la protection de
l'environnement, dans un cadre départemental à l'association "Monts 14" 4
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
L'association « Monts 14 », sise 79, rue Daguerre 75 014 Paris, est agréée au titre de l'article L. 141-1 du
code de l'environnement, dans un cadre départemental, pour une période de cinq ans.
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers.
ARTICLE 3 :
Le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le Tribunal administratif
compétent d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. Il
peut également saisir le préfet d'un recours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le délai du
recours contentieux qui doit, alors, être introduit dans les 2 mois suivant la réponse (l'absence de
réponse au terme d'un délai de 2 mois vaut rejet implicite).
ARTICLE 4 :
La préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris, et le
directeur de l'unité départementale de l'équipement et de l'aménagement de Paris sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des
actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de police, accessible sur le site internet de la préfecture de Paris : www. i le-de-
france.gouv.fr, et notifiée au président de l'association « Monts 14 ».
Fait à Paris, le 10 juillet 2020
Par délégation
La préfète, secrétaire générale
de la préfecture de la région d'Île-de-France
préfecture de Paris
Magali CHARBONNEAU
Unité Départementale de l'Équipement et de l'Aménagement de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 69
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2/2SIGNEDirection régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - 75-2020-07-10-012 - Arrêté portant agrément, au titre de la protection de
l'environnement, dans un cadre départemental à l'association "Monts 14" 5
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris
Boulogne-Billancourt
75-2020-07-08-009
Arrêté de nomination d'Anne-Marie Le Guével à la
Direction par intérim du PSPBB
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2020-07-08-009 - Arrêté de nomination d'Anne-Marie Le Guével à la Direction par
intérim du PSPBB 6
G
PÔLE SUPÉRIEUR D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE Paris - Boulogne-Billancourt (PSPBB)
Siège social : 14, rue de Madrid - 75008 Paris | Bureaux : 35, Boulevard Berthier - 75017 Paris
+33 (0) 1 40 55 16 64 | contact@pspbb.fr | www.pspbb.fr
SIRET : 200 039 188 00012 | APE : 84127


Décision de nomination de Madame Anne-Marie LE GUEVEL en tant que Directrice par intérim du PSPBB Arrêté n° 2020-208 du Président du PSPBB Considérant - la vacance de direction du Pôle consécutive aux effets de la démission du directeur, - les statuts du PSPBB et la nécessité de pourvoir aux fonctions de directeur, - le projet de réforme de ces mêmes statuts, devant être validée par délibérations conjointes des collectivités territoriales et publication par arrêté préfectoral, - les circonstances découlant d'une part de l'état d'urgence sanitaire et d'autre part de la procédure statutaire d'appel à candidatures, - l'article 3 de l'Ordonnance n° 2020-347 du 27 mars 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l'état d'urgence sanitaire, - la mise à disposition, actée par lettre de mission en date du 2 juillet signée de la directrice du cabinet du Ministère de la Culture, d'Anne-Marie LE GUEVEL Inspectrice Générale des Affaires Culturelles au PSPBB pour en assurer temporairement la direction, - la proposition conjointe du Ministère de la Culture, de la Ville de Paris et de Grand Paris Seine Ouest de nommer en conséquence Anne-Marie LE GUEVEL à la direction par intérim du PSPBB, Le président du PSPBB arrête Article 1 - Madame Anne-Marie LE GUEVEL est nommée à compter du 1er septembre 2020 directrice par intérim du PSPBB. Cette direction provisoire sera fonctionnelle jusqu'à l'arrivée effective d'une nouvelle direction qui fera parallèlement l'objet d'un appel à projets et à candidatures, avec une nomination attendue au cours du mois de janvier 2021. Article 2 - Dans le cadre de la mission qui lui a été confiée, elle assurera toutes les fonctions et tâches de direction définies par l'article 13-3 des statuts. Elle disposera à cet effet de toutes les délégations de signatures nécessaires. Elle pourra déléguer sa signature à la Secrétaire Générale du PSPBB. Article 3 - Cette décision sera présentée pour validation à la délibération du Conseil d'Administration dès que la procédure de désignation d'une direction par intérim aura été officialisée. Article 4- Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs. A Paris, le 8 juillet 2020 André MONDY Président
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2020-07-08-009 - Arrêté de nomination d'Anne-Marie Le Guével à la Direction par
intérim du PSPBB 7
Préfecture de Police
75-2020-07-16-001
Arrêté n°2020-00581 portant autorisation de la réalisation
de prélèvements sur le lieu situé à l'Aéroport de
Paris-Orly, zone d'enregistrement « l'Arche », par le
laboratoire de biologie médicale du groupe hospitalier
«Hôpitaux Universitaires Paris-Centre» de l'Assistance
Publique – Hôpitaux de Paris sis 3, avenue Victoria, 75004
Paris, site Broussais situé bâtiment Leriche - 14 rue Maria
Helena Vieira Da Silva, 75014 Paris, en vue de l'examen
de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT-PCR
dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19.
Préfecture de Police - 75-2020-07-16-001 - Arrêté n°2020-00581 portant autorisation de la réalisation de prélèvements sur le lieu situé à l'Aéroport de
Paris-Orly, zone d'enregistrement « l'Arche », par le laboratoire de biologie médicale du groupe hospitalier «Hôpitaux Universitaires Paris-Centre» de
l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris sis 3, avenue Victoria, 75004 Paris, site Broussais situé bâtiment Leriche - 14 rue Maria Helena Vieira Da Silva, 75014
Paris, en vue de l'examen de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT-PCR dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19.8
EI.
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
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PREFECTURE
DE POLICE
1




CABINET DU PREFET


Agence régionale de santé Ile-de-France



ARRETE PREFECTORAL n°2020-00581
portant autorisation de la réalisation de prélèveme nts sur le lieu situé à l'Aéroport de
Paris-Orly, zone d'enregistrement « l'Arche », par le laboratoi re de biologie médicale du
groupe hospitalier «Hôpitaux Universitaires Paris-C entre» de l'Assistance Publique –
Hôpitaux de Paris sis 3, avenue Victoria, 75004 Par is, site Broussais situé bâtiment
Leriche - 14 rue Maria Helena Vieira Da Silva, 7501 4 Paris, en vue de l'examen de détection
du génome du SARS-CoV-2 par RT-PCR dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de
Covid-19




Le Préfet de police de Paris,


VU le code de la santé publique, notamment ses article s L. 3131-1, L. 3131-16, L. 3131-17,
L.6211-13 et L.6211-16 ;

VU la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire,
notamment le X de l'article 1 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Mon sieur Didier LALLEMENT en tant que
Préfet de de police de Paris ;

VU le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivan t les mesures générales nécessaires pour
faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territ oires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans
ceux où il a été prorogé ;
Préfecture de Police - 75-2020-07-16-001 - Arrêté n°2020-00581 portant autorisation de la réalisation de prélèvements sur le lieu situé à l'Aéroport de
Paris-Orly, zone d'enregistrement « l'Arche », par le laboratoire de biologie médicale du groupe hospitalier «Hôpitaux Universitaires Paris-Centre» de
l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris sis 3, avenue Victoria, 75004 Paris, site Broussais situé bâtiment Leriche - 14 rue Maria Helena Vieira Da Silva, 75014
Paris, en vue de l'examen de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT-PCR dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19.9
2
VU l'arrêté du 13 août 2014 fixant les catégories de professionnels de santé autorisés à réaliser
des prélèvements d'échantillons biologiques aux fin s d'un examen de biologie médicale et la
phase analytique de l'examen de biologie médicale e n dehors d'un laboratoire de biologie
médicale ainsi que les lieux de réalisation de ces phases ;

VU l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générale nécessaires pour faire face à
l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a
été prorogé, notamment son article 22 ;

VU l'avis en date du 11 juillet 2020 du Directeur gén éral de l'Agence régionale de santé Ile-de-
France ;

CONSIDERANT que l'Organisation mondiale de la santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que
l'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) con stitue une urgence de santé publique de
portée internationale ;

CONSIDERANT que, pour faire face à la crise sanitaire, il y a lieu de permettre que les
prélèvements de l'examen de « détection du génome d u SARS-CoV-2 par RT PCR » puissent,
sur l'autorisation du représentant de l'Etat dans l e département, être réalisés dans d'autres lieux
que ceux autorisés en droit commun ; qu'il y a lieu aux mêmes fins, d'assouplir les règles de
zonage dans le respect des conditions de fiabilité, de sécurité et d'exercice professionnel
applicables à ces examens ;

CONSIDERANT que l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'articl e 4 de la loi n°2020-290 du 23
mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, prorogé par l'article 1 de la loi
n°2020-546 du 11 mai 2020, est prorogé jusqu'au 30 octobre 2020 inclus sur les seuls
territoires de la Guyane et de Mayotte ; que l'état d'urgence sanitaire a pris fin au 11 juillet 2020
sur les autres territoires ;

CONSIDERANT qu'il est nécessaire, dans le cadre de la sortie d e l'état d'urgence sanitaire, de
maintenir certaines mesures visant à prévenir et à limiter les conséquences de l'épidémie de
covid-19, notamment le risque infectieux lié à la t ransmission du virus, et à assurer la disparition
durable de la situation de crise sanitaire dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire e t
dans ceux où il a été prorogé ainsi que de tenir co mpte de l'évolution des données scientifiques
dans la prise en charge de l'infection à virus covi d-19 ;

CONSIDERANT qu'aux termes du I de l'article 22 de l'arrêté du 1 0 juillet 2020, « Le
représentant de l'Etat dans le département est habi lité à autoriser que le prélèvement d'un
échantillon biologique pour l'examen de biologie mé dicale de « détection du génome du SARS-
CoV-2 par RT PCR » soit réalisé dans tout lieu prés entant des garanties suffisantes de qualité
et de sécurité sanitaire autre que ceux mentionnés à l'article 2 de l'arrêté du 13 août 2014
susvisé. Ces prélèvements sont assurés dans le resp ect des dispositions du code de la santé
publique et des conditions de prélèvement figurant en annexe du présent article » ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu, par suite, d'autoriser, par dérogat ion aux dispositions de l'article
L.6211-13 du code de la santé publique, le laborato ire de biologie médicale du groupe
hospitalier « Hôpitaux Universitaires Paris-Centre » de l'Assistance Publique – Hôpitaux de
Paris sis 3, avenue Victoria, 75004 Paris, site Bro ussais situé bâtiment Leriche - 14 rue Maria Préfecture de Police - 75-2020-07-16-001 - Arrêté n°2020-00581 portant autorisation de la réalisation de prélèvements sur le lieu situé à l'Aéroport de
Paris-Orly, zone d'enregistrement « l'Arche », par le laboratoire de biologie médicale du groupe hospitalier «Hôpitaux Universitaires Paris-Centre» de
l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris sis 3, avenue Victoria, 75004 Paris, site Broussais situé bâtiment Leriche - 14 rue Maria Helena Vieira Da Silva, 75014
Paris, en vue de l'examen de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT-PCR dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19.10
3
Helena Vieira Da Silva, 75014 Paris, à prélever des échantillons biologiques aux fins des
examens de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT -PCR sur le lieu situé à l'Aéroport de
Paris-Orly, zone d'enregistrement « l'Arche », dès lors qu'il répond aux conditions énoncées par
l'arrêté du 10 juillet 2020 susvisé ;


ARRÊTE

ARTICLE 1 : A titre dérogatoire, les prélèvements d'échantillon s biologiques pour l'examen de
biologie médicale de détection du génome du SARS-Co V-2 par RT PCR peuvent être réalisés
par le laboratoire de biologie médicale du groupe h ospitalier « Hôpitaux Universitaires Paris-
Centre » de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Par is sis 3, avenue Victoria, 75004 Paris, site
Broussais situé bâtiment Leriche - 14 rue Maria Hel ena Vieira Da Silva, 75014 Paris, au sein du
lieu situé à l'Aéroport de Paris-Orly, zone d'enreg istrement « l'Arche », dans les conditions
prévues au I de l'article 22 de l'arrêté du 10 juil let 2020.

ARTICLE 2 : Ces prélèvements sont réalisés dans le respect d es dispositions du code de la
santé publique et des conditions de prélèvement fig urant en annexe à l'article 22 de l'arrêté du
10 juillet 2020.

ARTICLE 3 : Un recours contentieux contre le présent arrêté peu t être formé auprès du
Tribunal administratif compétent.

ARTICLE 4 : Le Préfet, Directeur du Cabinet, le Directeur de l' ordre public et de la circulation, le
Directeur de la sécurité de proximité de l'agglomér ation parisienne et le Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France sont ch argés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au r ecueil des actes administratifs de la Préfecture
de police de Paris.


Fait à Paris, le 16 juillet 2020


Le Préfet de Police,



Didier LALLEMENT
Préfecture de Police - 75-2020-07-16-001 - Arrêté n°2020-00581 portant autorisation de la réalisation de prélèvements sur le lieu situé à l'Aéroport de
Paris-Orly, zone d'enregistrement « l'Arche », par le laboratoire de biologie médicale du groupe hospitalier «Hôpitaux Universitaires Paris-Centre» de
l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris sis 3, avenue Victoria, 75004 Paris, site Broussais situé bâtiment Leriche - 14 rue Maria Helena Vieira Da Silva, 75014
Paris, en vue de l'examen de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT-PCR dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19.11
Préfecture de Police
75-2020-07-16-002
Arrêté n°2020-00582 portant autorisation de la réalisation
de prélèvements sur le lieu situé à l'Aéroport de
Paris-CDG, Terminal 2, par le laboratoire de biologie
médicale du groupe hospitalier «Hôpitaux Universitaires
Paris-Centre» de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris
sis 3, avenue Victoria, 75004 Paris, site Broussais situé
bâtiment Leriche - 14 rue Maria Helena Vieira Da Silva,
75014 Paris, en vue de l'examen de détection du génome
du SARS-CoV-2 par RT-PCR dans le cadre de la lutte
contre l'épidémie de Covid-19.
Préfecture de Police - 75-2020-07-16-002 - Arrêté n°2020-00582 portant autorisation de la réalisation de prélèvements sur le lieu situé à l'Aéroport de
Paris-CDG, Terminal 2, par le laboratoire de biologie médicale du groupe hospitalier «Hôpitaux Universitaires Paris-Centre» de l'Assistance Publique –
Hôpitaux de Paris sis 3, avenue Victoria, 75004 Paris, site Broussais situé bâtiment Leriche - 14 rue Maria Helena Vieira Da Silva, 75014 Paris, en vue de
l'examen de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT-PCR dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19.12
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MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
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PREFECTURE
DE POLICE
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CABINET DU PREFET


Agence régionale de santé Ile-de-France



ARRETE PREFECTORAL n°2020-00582
portant autorisation de la réalisation de prélèveme nts sur le lieu situé à l'Aéroport de
Paris-CDG, Terminal 2, par le laboratoire de biologie médicale du groupe hospitalier
«Hôpitaux Universitaires Paris-Centre» de l'Assista nce Publique – Hôpitaux de Paris sis 3,
avenue Victoria, 75004 Paris, site Broussais situé bâtiment Leriche - 14 rue Maria Helena
Vieira Da Silva, 75014 Paris, en vue de l'examen de détection du génome du SARS-CoV-2
par RT-PCR dans le cadre de la lutte contre l'épidé mie de Covid-19




Le Préfet de police de Paris,


VU le code de la santé publique, notamment ses article s L. 3131-1, L. 3131-16, L. 3131-17,
L.6211-13 et L.6211-16 ;

VU la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire,
notamment le X de l'article 1 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Mon sieur Didier LALLEMENT en tant que
Préfet de de police de Paris ;

VU le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivan t les mesures générales nécessaires pour
faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territ oires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans
ceux où il a été prorogé ;

VU l'arrêté du 13 août 2014 fixant les catégories de professionnels de santé autorisés à réaliser
des prélèvements d'échantillons biologiques aux fin s d'un examen de biologie médicale et la Préfecture de Police - 75-2020-07-16-002 - Arrêté n°2020-00582 portant autorisation de la réalisation de prélèvements sur le lieu situé à l'Aéroport de
Paris-CDG, Terminal 2, par le laboratoire de biologie médicale du groupe hospitalier «Hôpitaux Universitaires Paris-Centre» de l'Assistance Publique –
Hôpitaux de Paris sis 3, avenue Victoria, 75004 Paris, site Broussais situé bâtiment Leriche - 14 rue Maria Helena Vieira Da Silva, 75014 Paris, en vue de
l'examen de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT-PCR dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19.13
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phase analytique de l'examen de biologie médicale e n dehors d'un laboratoire de biologie
médicale ainsi que les lieux de réalisation de ces phases ;

VU l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générale nécessaires pour faire face à
l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a
été prorogé, notamment son article 22 ;

VU l'avis en date du 11 juillet 2020 du Directeur gén éral de l'Agence régionale de santé Ile-de-
France ;

CONSIDERANT que l'Organisation mondiale de la santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que
l'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) con stitue une urgence de santé publique de
portée internationale ;

CONSIDERANT que, pour faire face à la crise sanitaire, il y a lieu de permettre que les
prélèvements de l'examen de « détection du génome d u SARS-CoV-2 par RT PCR » puissent,
sur l'autorisation du représentant de l'Etat dans l e département, être réalisés dans d'autres lieux
que ceux autorisés en droit commun ; qu'il y a lieu aux mêmes fins, d'assouplir les règles de
zonage dans le respect des conditions de fiabilité, de sécurité et d'exercice professionnel
applicables à ces examens ;

CONSIDERANT que l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'articl e 4 de la loi n°2020-290 du 23
mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, prorogé par l'article 1 de la loi
n°2020-546 du 11 mai 2020, est prorogé jusqu'au 30 octobre 2020 inclus sur les seuls
territoires de la Guyane et de Mayotte ; que l'état d'urgence sanitaire a pris fin au 11 juillet 2020
sur les autres territoires ;

CONSIDERANT qu'il est nécessaire, dans le cadre de la sortie d e l'état d'urgence sanitaire, de
maintenir certaines mesures visant à prévenir et à limiter les conséquences de l'épidémie de
covid-19, notamment le risque infectieux lié à la t ransmission du virus, et à assurer la disparition
durable de la situation de crise sanitaire dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire e t
dans ceux où il a été prorogé ainsi que de tenir co mpte de l'évolution des données scientifiques
dans la prise en charge de l'infection à virus covi d-19 ;

CONSIDERANT qu'aux termes du I de l'article 22 de l'arrêté du 1 0 juillet 2020, « Le
représentant de l'Etat dans le département est habi lité à autoriser que le prélèvement d'un
échantillon biologique pour l'examen de biologie mé dicale de « détection du génome du SARS-
CoV-2 par RT PCR » soit réalisé dans tout lieu prés entant des garanties suffisantes de qualité
et de sécurité sanitaire autre que ceux mentionnés à l'article 2 de l'arrêté du 13 août 2014
susvisé. Ces prélèvements sont assurés dans le resp ect des dispositions du code de la santé
publique et des conditions de prélèvement figurant en annexe du présent article » ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu, par suite, d'autoriser, par dérogat ion aux dispositions de l'article
L.6211-13 du code de la santé publique, le laborato ire de biologie médicale du groupe
hospitalier « Hôpitaux Universitaires Paris-Centre » de l'Assistance Publique – Hôpitaux de
Paris sis 3, avenue Victoria, 75004 Paris, site Bro ussais situé bâtiment Leriche - 14 rue Maria
Helena Vieira Da Silva, 75014 Paris, à prélever des échantillons biologiques aux fins des
examens de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT -PCR sur le lieu situé à l'Aéroport de Préfecture de Police - 75-2020-07-16-002 - Arrêté n°2020-00582 portant autorisation de la réalisation de prélèvements sur le lieu situé à l'Aéroport de
Paris-CDG, Terminal 2, par le laboratoire de biologie médicale du groupe hospitalier «Hôpitaux Universitaires Paris-Centre» de l'Assistance Publique –
Hôpitaux de Paris sis 3, avenue Victoria, 75004 Paris, site Broussais situé bâtiment Leriche - 14 rue Maria Helena Vieira Da Silva, 75014 Paris, en vue de
l'examen de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT-PCR dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19.14
3
Paris-CDG, Terminal 2, dès lors qu'il répond aux co nditions énoncées par l'arrêté du 10 juillet
2020 susvisé ;


ARRÊTE

ARTICLE 1 : A titre dérogatoire, les prélèvements d'échantillon s biologiques pour l'examen de
biologie médicale de détection du génome du SARS-Co V-2 par RT PCR peuvent être réalisés
par le laboratoire de biologie médicale du groupe h ospitalier « Hôpitaux Universitaires Paris-
Centre » de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Par is sis 3, avenue Victoria, 75004 Paris, site
Broussais situé bâtiment Leriche - 14 rue Maria Hel ena Vieira Da Silva, 75014 Paris, au sein du
lieu situé à l'Aéroport de Paris-CDG, Terminal 2, d ans les conditions prévues au I de l'article 22
de l'arrêté du 10 juillet 2020.

ARTICLE 2 : Ces prélèvements sont réalisés dans le respect d es dispositions du code de la
santé publique et des conditions de prélèvement fig urant en annexe à l'article 22 de l'arrêté du
10 juillet 2020.

ARTICLE 3 : Un recours contentieux contre le présent arrêté peu t être formé auprès du
Tribunal administratif compétent.

ARTICLE 4 : Le Préfet, Directeur du Cabinet, le Directeur de l' ordre public et de la circulation, le
Directeur de la sécurité de proximité de l'agglomér ation parisienne et le Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France sont ch argés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au r ecueil des actes administratifs de la Préfecture
de police de Paris.


Fait à Paris, le 16 juillet 2020


Le Préfet de Police de Paris,


Didier LALLEMENT

Préfecture de Police - 75-2020-07-16-002 - Arrêté n°2020-00582 portant autorisation de la réalisation de prélèvements sur le lieu situé à l'Aéroport de
Paris-CDG, Terminal 2, par le laboratoire de biologie médicale du groupe hospitalier «Hôpitaux Universitaires Paris-Centre» de l'Assistance Publique –
Hôpitaux de Paris sis 3, avenue Victoria, 75004 Paris, site Broussais situé bâtiment Leriche - 14 rue Maria Helena Vieira Da Silva, 75014 Paris, en vue de
l'examen de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT-PCR dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19.15
Préfecture de Police
75-2020-07-16-003
Arrêté n°2020-00583 portant autorisation de la réalisation
de prélèvements sur le lieu situé à l'Aéroport de Paris-Orly
Terminal 3, par le laboratoire de biologie médicale
BPO-BIOEPINE, sis 13/15 rue des Huissiers, 92200
Neuilly-sur-Seine, site de Thiais Belle Epine, centre
commercial Belle Epine 94320 Thiais, en vue de l'examen
de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT-PCR
dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19.
Préfecture de Police - 75-2020-07-16-003 - Arrêté n°2020-00583 portant autorisation de la réalisation de prélèvements sur le lieu situé à l'Aéroport de Paris-Orly
Terminal 3, par le laboratoire de biologie médicale BPO-BIOEPINE, sis 13/15 rue des Huissiers, 92200 Neuilly-sur-Seine, site de Thiais Belle Epine, centre
commercial Belle Epine 94320 Thiais, en vue de l'examen de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT-PCR dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de
Covid-19.16
EI.
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
—
4 4 A
k4
PREFECTURE
DE POLICE
1




CABINET DU PREFET


Agence régionale de santé Ile-de-France



ARRETE PREFECTORAL n°2020-00583
portant autorisation de la réalisation de prélèveme nts sur le lieu situé à l'Aéroport de
Paris-Orly Terminal 3, par le laboratoire de biolog ie médicale BPO-BIOEPINE, sis 13/15 rue
des Huissiers, 92200 Neuilly-sur-Seine, site de Thi ais Belle Epine, centre commercial Belle
Epine 94320 Thiais, en vue de l'examen de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT-
PCR dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19




Le Préfet de police de Paris,


VU le code de la santé publique, notamment ses article s L. 3131-1, L. 3131-16, L. 3131-17,
L.6211-13 et L.6211-16 ;

VU la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire,
notamment le X de l'article 1 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Mon sieur Didier LALLEMENT en tant que
Préfet de de police de Paris ;

VU le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivan t les mesures générales nécessaires pour
faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territ oires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans
ceux où il a été prorogé ;

VU l'arrêté du 13 août 2014 fixant les catégories de professionnels de santé autorisés à réaliser
des prélèvements d'échantillons biologiques aux fin s d'un examen de biologie médicale et la Préfecture de Police - 75-2020-07-16-003 - Arrêté n°2020-00583 portant autorisation de la réalisation de prélèvements sur le lieu situé à l'Aéroport de Paris-Orly
Terminal 3, par le laboratoire de biologie médicale BPO-BIOEPINE, sis 13/15 rue des Huissiers, 92200 Neuilly-sur-Seine, site de Thiais Belle Epine, centre
commercial Belle Epine 94320 Thiais, en vue de l'examen de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT-PCR dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de
Covid-19.17
2
phase analytique de l'examen de biologie médicale e n dehors d'un laboratoire de biologie
médicale ainsi que les lieux de réalisation de ces phases ;

VU l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générale nécessaires pour faire face à
l'épidémie de covid-19 dans les territoired sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a
été prorogé, notamment son article 22 ;

VU l'avis en date du 11 juillet 2020 du Directeur gén éral de l'Agence régionale de santé Ile-de-
France ;

CONSIDERANT que l'Organisation mondiale de la santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que
l'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) con stitue une urgence de santé publique de
portée internationale ;

CONSIDERANT que, pour faire face à la crise sanitaire, il y a lieu de permettre que les
prélèvements de l'examen de « détection du génome d u SARS-CoV-2 par RT PCR » puissent,
sur l'autorisation du représentant de l'Etat dans l e département, être réalisés dans d'autres lieux
que ceux autorisés en droit commun ; qu'il y a lieu aux mêmes fins, d'assouplir les règles de
zonage dans le respect des conditions de fiabilité, de sécurité et d'exercice professionnel
applicables à ces examens ;

CONSIDERANT que l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'articl e 4 de la loi n°2020-290 du 23
mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, prorogé par l'article 1 de la loi
n°2020-546 du 11 mai 2020, est prorogé jusqu'au 30 octobre 2020 inclus sur les seuls
territoires de la Guyane et de Mayotte ; que l'état d'urgence sanitaire a pris fin au 11 juillet 2020
sur les autres territoires ;

CONSIDERANT qu'il est nécessaire, dans le cadre de la sortie d e l'état d'urgence sanitaire, de
maintenir certaines mesures visant à prévenir et à limiter les conséquences de l'épidémie de
covid-19, notamment le risque infectieux lié à la t ransmission du virus, et à assurer la disparition
durable de la situation de crise sanitaire dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire e t
dans ceux où il a été prorogé ainsi que de tenir co mpte de l'évolution des données scientifiques
dans la prise en charge de l'infection à virus covi d-19 ;

CONSIDERANT qu'aux termes du I de l'article 22 de l'arrêté du 1 0 juillet 2020, « Le
représentant de l'Etat dans le département est habi lité à autoriser que le prélèvement d'un
échantillon biologique pour l'examen de biologie mé dicale de « détection du génome du SARS-
CoV-2 par RT PCR » soit réalisé dans tout lieu prés entant des garanties suffisantes de qualité
et de sécurité sanitaire autre que ceux mentionnés à l'article 2 de l'arrêté du 13 août 2014
susvisé. Ces prélèvements sont assurés dans le resp ect des dispositions du code de la santé
publique et des conditions de prélèvement figurant en annexe du présent article » ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu, par suite, d'autoriser, par dérogat ion aux dispositions de l'article
L.6211-13 du code de la santé publique, le laborato ire de biologie médicale sur le lieu situé à
l'Aéroport de Paris-Orly Terminal 3, par le laborat oire de biologie médicale BPO-BIOEPINE, sis
13/15 rue des Huissiers, 92200 Neuilly-sur-Seine, s ite de Thiais Belle Epine, centre commercial
Belle Epine 94320 Thiais, dès lors qu'il répond aux conditions énoncées par l'arrêté du 10 juillet
2020 susvisé ;
Préfecture de Police - 75-2020-07-16-003 - Arrêté n°2020-00583 portant autorisation de la réalisation de prélèvements sur le lieu situé à l'Aéroport de Paris-Orly
Terminal 3, par le laboratoire de biologie médicale BPO-BIOEPINE, sis 13/15 rue des Huissiers, 92200 Neuilly-sur-Seine, site de Thiais Belle Epine, centre
commercial Belle Epine 94320 Thiais, en vue de l'examen de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT-PCR dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de
Covid-19.18
3

ARRÊTE

ARTICLE 1 : A titre dérogatoire, les prélèvements d'échantillon s biologiques pour l'examen de
biologie médicale de détection du génome du SARS-Co V-2 par RT PCR peuvent être réalisés
par le laboratoire de biologie médicale BPO-BIOEPIN E, sis 13/15 rue des Huissiers, 92200
Neuilly-sur-Seine, site de Thiais Belle Epine, cent re commercial Belle Epine 94320 Thiais, au
sein du lieu situé à l'Aéroport de Paris-Orly Termi nal 3, dans les conditions prévues au I de
l'article 22 de l'arrêté du 10 juillet 2020.

ARTICLE 2 : Ces prélèvements sont réalisés dans le respect d es dispositions du code de la
santé publique et des conditions de prélèvement fig urant en annexe à l'article 22 de l'arrêté du
10 juillet 2020.

ARTICLE 3 : Un recours contentieux contre le présent arrêté peu t être formé auprès du
Tribunal administratif compétent.

ARTICLE 4 : Le Préfet, Directeur du Cabinet, le Directeur de l' ordre public et de la circulation, le
Directeur de la sécurité de proximité de l'agglomér ation parisienne et le Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France sont ch argés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au r ecueil des actes administratifs de la Préfecture
de police de Paris.


Fait à Paris, le 16 juillet 2020


Le Préfet de Police,


Didier LALLEMENT












Préfecture de Police - 75-2020-07-16-003 - Arrêté n°2020-00583 portant autorisation de la réalisation de prélèvements sur le lieu situé à l'Aéroport de Paris-Orly
Terminal 3, par le laboratoire de biologie médicale BPO-BIOEPINE, sis 13/15 rue des Huissiers, 92200 Neuilly-sur-Seine, site de Thiais Belle Epine, centre
commercial Belle Epine 94320 Thiais, en vue de l'examen de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT-PCR dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de
Covid-19.19
Préfecture de Police
75-2020-07-16-004
Arrêté n°2020-0159 relatif aux mesures de police générale
applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget les 18
juillet et 29 août 2020 pour les besoins de l'organisation de
la manifestation intitulée « CINE TARMAC ».
Préfecture de Police - 75-2020-07-16-004 - Arrêté n°2020-0159 relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget les 18
juillet et 29 août 2020 pour les besoins de l'organisation de la manifestation intitulée « CINE TARMAC ». 20
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Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
u00
4 4 L
L
PRÉFECTURE
DE POLICE










DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE POUR LA SECURITE ET LA SURETE
DES PLATES -FORMES AEROPORTUAIRES DE PARIS

ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2020-0159
relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
les 18 juillet et 29 août 2020 pour les besoins de l'organisation de la manifestation
intitulée « CINE TARMAC »


La Préfète déléguée,

Vu le code des transports ;
Vu le code de la route ;
Vu le code des douanes ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 72-1138 du 22 décembre 1972 relative à la compétence territoriale du ministère
public et les juridictions répressives sur certains aérodromes ;
Vu la loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 modifiée relative à la sécurité quotidienne ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative a u statut de Paris et à l'aménagement
métropolitain ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination du préfet de police - M. LALLEMENT (Didier) ;
Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de la préfète déléguée pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Pa ris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de
Paris-Orly auprès du préfet de police - Mme WOLFERM ANN (Sophie) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mo difié relatif la signalisation des routes et
autoroutes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 relatif aux mesures de police
générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bo urget ;
Vu l'arrêté municipal n° 2011-137 du 14 avril 2011 interdisant la vente à la sauvette sur tout
le territoire de la commune de La Courneuve ;
Vu l'arrêté municipal du 10 mai 2011 de la Mairie d u Bourget portant interdiction de la vente
à la sauvette dans les lieux public sur le territoi re de la commune du Bourget ;
Vu l'arrêté municipal n° 2014-39 du 17 avril 2014 d e la Mairie de Dugny interdisant la vente
à la sauvette sur tout le territoire de la commune de Dugny ;

Vu la consultation de la direction de l'ordre publi c et de la circulation de la Préfecture de
Police ;
Vu la consultation de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la
Seine-Saint-Denis ;
Vu la consultation du directeur de l'aérodrome de P aris-Le Bourget ;

Considérant l'organisation au Musée de l'air et de l'espace du Bourget de la manifestation
intitulée « CINE TARMAC » les 18 juillet et 29 août 2020 ;
Préfecture de Police - 75-2020-07-16-004 - Arrêté n°2020-0159 relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget les 18
juillet et 29 août 2020 pour les besoins de l'organisation de la manifestation intitulée « CINE TARMAC ». 21
Considérant la nécessité de contrôler, encadrer et délimiter les déplacements des personnes et
des véhicules pendant les deux dates de l'évènement ;
Considérant la sensibilité des installations et l'i mportance du nombre de personnes attendues
pour les deux dates de l'évènement ;


ARRETE


Article 1 - Stationnement côté ville
Restriction de stationnement :
Les 18 juillet et 29 août 2020 de 12h00 à minuit, l e stationnement bilatéral de tous les
véhicules est interdit en bordure et sur la chaussé e des rues suivantes situées en zone en côté
ville de l'aérodrome de Paris-Le Bourget :
• Rue de Budapest ;
• Place Charles Lindbergh ;
• Rue de Paris ;
• Rue de Rome ;
• Avenue Alain Bozel ;
• Esplanade de l'Air et de l'Espace.


Dérogation à la restriction de stationnement :
A titre dérogatoire et au regard de l'activité des entreprises installées sur les axes précités, les
véhicules professionnels et des personnels des admi nistrations et entreprises suivantes sont
autorisés à se garer sur les emplacements matériali sés prévus à cet effet :
• Le Bureau Enquête et Analyse (BEA) ;
• La Société SATORY ;
• Le Musée de l'air et de l'espace ;
• Les taxis situés sur la station provisoire (avenue Alain Bozel).


En outre, seuls les cars scolaires et les bus des v isiteurs du Musée de l'Air et de l'Espace sont
autorisés à stationner sur les emplacements matéria lisés sur l'Esplanade de l'Air et l'Espace et
sur la rue de Rome.


L'autorisation se caractérise par l'apposition du m acaron annexé au présent arrêté sur les
véhicules.


Autres mesures :
Le stationnement non autorisé sur les emplacements réservés aux véhicules d'intérêt général
prioritaires est passible de sanctions prévues au c ode de la route.

Les emplacements concernés seront matérialisés par une signalétique horizontale et/ou
verticale.

L'enlèvement des véhicules en contravention de stat ionnement et immatriculés à l'étranger ou
sous régime suspensif côté ville est subordonné à l 'obligation d'information préalable de la
cellule de coordination de la douane.

Préfecture de Police - 75-2020-07-16-004 - Arrêté n°2020-0159 relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget les 18
juillet et 29 août 2020 pour les besoins de l'organisation de la manifestation intitulée « CINE TARMAC ». 22

Article 2 - Application du présent arrêté
Le directeur de l'ordre public et de la circulation de la Préfecture de Police, le directeur
territorial de la sécurité de proximité de la Seine -Saint-Denis, le directeur de l'aéroport du
Bourget, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera
publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et de la préfecture de la
Seine-Saint-Denis.

Roissy, le 16 juillet 2020

La Préfète déléguée pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaule, du Bourget et de Paris-Orly




Sophie WOLFERMANN Préfecture de Police - 75-2020-07-16-004 - Arrêté n°2020-0159 relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget les 18
juillet et 29 août 2020 pour les besoins de l'organisation de la manifestation intitulée « CINE TARMAC ». 23
E/l
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
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PREFECTURE
DE POLICE
EQ.
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
PRÉFECTURE
DE POLICE








DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE POUR LA SECURITE ET LA SURETE
DES PLATES -FORMES AEROPORTUAIRES DE PARIS

ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2020-0159
relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
les 18 juillet et 29 août 2020 pour les besoins de l'organisation de la manifestation
intitulée « Ciné Tarmac »

A N N E X E


DÉROGATION AUX RESTRICTIONS
DE STATIONNEMENT
Les 18 juillet 2020 et 29 août 2020
de 12h00 à minuit

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2020-0159
du 16 / 07 /2020
relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
les 18 juillet et 29 août 2020 pour les besoins de l'organisation de la manifestation
intitulée « Ciné Tarmac »


I M M A T R I C U L A T I O N D U V É H I C U L E :


…………………………………………………………………………..

Préfecture de Police - 75-2020-07-16-004 - Arrêté n°2020-0159 relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget les 18
juillet et 29 août 2020 pour les besoins de l'organisation de la manifestation intitulée « CINE TARMAC ». 24