Arrêté n°2020-00269 complétant I' arrêté no 2020-00267 da 30 mars 2020 portant mesures de restriction des déplacements et rassemblements dans certaines parties des bois de Boulogne et de Vincennes en vue de prévenir la propagation du virus covid-19

Préfecture de police de Paris – 03 avril 2020

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Nom Arrêté n°2020-00269 complétant I' arrêté no 2020-00267 da 30 mars 2020 portant mesures de restriction des déplacements et rassemblements dans certaines parties des bois de Boulogne et de Vincennes en vue de prévenir la propagation du virus covid-19
Administration ID ppparis
Administration Préfecture de police de Paris
Date 03 avril 2020
URL https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/Arr%C3%83%C2%AAt%C3%83%C2%A9%203%20avril%20compl%C3%83%C2%A9tant%20l'arr%C3%83%C2%AAt%C3%83%C2%A9%20du%2030%20mars%202020%20restrictions%20dans%20les%20bois.pdf
Date de création du PDF 03 avril 2020 à 12:04:03
Date de modification du PDF
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=4Liberté » Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEURap
PREFECTUREDE POLICECABINET DU PREFET
Arrété n° 2020"00269complétant l'arrêté n° 2020-00267 du 30 mars 2020 portant mesures de restriction desdéplacements et rassemblements dans certaines parties des bois de Boulogne et de Vincennesen vue de prévenir la propagation du virus covid-19Le préfet de police,Vu l'arrêté n° 2020-00267 du 30 mars 2020 portant mesures de restriction des déplacementset rassemblements dans certaines parties des bois de Boulogne et de Vincennes en vue deprévenir la propagation du virus covid-19, notamment son article 1% ;Vu le rapport en date du 1" avril 2020 du commissaire central du XVI*"° arrondissementrelatif aux difficultés rencontrées dans l'application de l'arrêté portant restriction desdéplacements et rassemblements dans le bois de Boulogne suite aux mesures de confinementcovid-19 ;Vu le rapport en date du 30 mars 2020 du commissaire central du XII*TM arrondissementdemandant la fermeture temporaire du secteur du Lac de Saint-Mandé dans le cadre de lapandémie de coronavirus ;Considérant que, dans son rapport en date du 1" avril 2020 susvisé, le commissaire centraldu XVI""° arrondissement fait état des difficultés rencontrées par les effectifs dansl'application au bois de Boulogne des mesures de restriction des déplacements etrassemblements instituées par l'arrêté du 30 mars 2020 susvisé, en raison de l'exclusion desvoies délimitant les périmètres, alors qu'elles connaissent les mêmes problèmes defréquentation anormale et de comportements inciviques constatés à l'intérieur de cespérimètres et ayant conduit à l'intervention de l'arrêté précité, en vue de prévenir lapropagation du virus covid-19 ;Considérant que, dans son rapport en date du 2 avril 2020 susvisé, le commissaire central duXII°TM arrondissement constate que, à la suite des interdictions instituées par l'arrêté du 30mars 2020 susvisé, de nombreux usagers du bois de Vincennes se sont reportés dans la zonequi jouxte le Lac de Saint-Mandé, en générant les mêmes problèmes de fréquentationanormale et de comportements inciviques observés à l'intérieur des périmètres interdits etayant conduit à l'intervention de l'arrêté précité, en vue de prévenir la propagation du viruscovid-19 ;Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prévenir les risques depropagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ; que desmesures visant à renforcer, dans des lieux anormalement fréquentés, les restrictions instituéespar un arrêté en vue de ralentir la propagation du virus covid-19, répondent à ces objectifs ;Vu l'urgence : RÉPUBLIQUE FRANÇAISELiberté Egalité Fraternité

Arrête :Art. 1"°" — L'article 1" de l'arrêté du 30 mars 2020 susvisé est modifié comme suit :1° Les mots : « les voies suivantes qui sont exclues », sont remplacés par les mots : « lesvoies suivantes qui sont incluses » ;2° Après le 5° du II, 1l est inséré un 6° ainsi rédigé :« 6° Lac de Saint-Mandé, délimité par les voies suivantes qui sont incluses :- Chaussée de l'Etang ;- Route de la Tourelle ;- Avenue de Bel-Air ;- Avenue Daumesnil. ».Art. 2 - Le préfet, directeur du cabinet, le directeur général de l'agence régionale de santéd'Ile-de-France, le directeur de l'ordre public et de la circulation et la directrice de la sécuritéde proximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de police, communiqué à la maire de Paris et au procureur de la République près letribunal de grande instance de Paris, affiché aux portes de la préfecture de police etconsultable sur le site de la préfecture de police : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.Faità Paris,le # 3 AVR
2020-00269