EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2025-157
PUBLIÉ LE 28 MAI 2025
Sommaire
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
27-2025-05-22-00003 - 106 récépissé LANCEVELE David QG
numérique-1 (2 pages) Page 3
27-2025-05-22-00004 - 107 récépissé DISSART Gwendoline-1 (2 pages) Page 6
27-2025-05-28-00001 - 108 récépissé HOARAU Katlyn (2 pages) Page 9
27-2025-05-28-00002 - 109 récépissé BAGOT Laeticia modificatif (2
pages) Page 12
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service
Eau Biodiversité Forêt
27-2025-05-27-00003 - Arrêté n°DDTM/SEBF/2025-098 portant retrait
d'agrément à EARL DE LA VOIE LACTÉE pour la réalisation des
vidanges des installations d'assainissement non collectif et abrogeant
l'arrêté préfectoral n°DDTM/SEBF/2014-067 (2 pages) Page 15
27-2025-05-27-00002 - Récépissé de déclaration concernant la
création d'un second forage d'irrigation par l'EARL Ceres sur la commune
de Caillouet-Orgeville (4 pages) Page 18
27-2025-05-27-00001 - Récépissé de déclaration concernant le
changement de bénéficiaire du forage d'irrigation de l'EARL du Rosay
vers la SCEA du Rosay sur la commune de Courbepine (4 pages) Page 23
Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial
27-2025-05-27-00005 - Arrêté n°DSDEN27/2025/02 modifiant
l'arrêté de composition du CDEN (4 pages) Page 28
Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités
27-2025-05-28-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'organiser
une manifestation nautique sur la Seine intitulée
« Défilé de bateaux sur la Seine » prévue le dimanche 13 juillet
2025 (4 pages) Page 33
2
Direction départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
27-2025-05-22-00003
106 récépissé LANCEVELE David QG numérique-1
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2025-05-22-00003 - 106 récépissé LANCEVELE David QG
numérique-1 3
E . | Direction départementalede I'emploi, du travailPRÉFET et des solidaritésDE L'EUREL'z'bertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP 942 054 164
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme de Monsieur LANCEVELEDavid, domicilié, 1, allée du Bonheur 27400 SURVILLE, le 21 mai 2025 ;
Le préfet de I' EureConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès duservice instructeur de l'Eure, le 21 mai 2025, par Monsieur David LANCEVELE , enqualité de dirigeant, pour l'organisme « «QG NUMERIQUE » dont l'établissementprincipal est situé 1, allée du Bonheur 27400 SURVILLE et enregistré sous le N° SAP 942054 164 pour les activités suivantes :
< ' Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail etL.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissén'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
' 1/2Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidarités - Boulevard Georges Chauvin - 27020 EVREUX cedex
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2025-05-22-00003 - 106 récépissé LANCEVELE David QG
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L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées auxarticles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès du service instructeur de I' Eure ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises — sous-directiondes services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois àcompter de sa notification auprès du Tribunal Administratif de Rouen 53, avenueGustave Flaubert 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à cerecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif deRouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Évreux, le 22 mai 2025Pour le Préfet, par délégation,P/Le Directeur de la DDETS de l'EureLa Responsable du Pôle Relations durav |l|et-EntréprisesA
2/2Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidarités - Boulevard Georges Chauvin - 27020 EVREUX cedex
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2025-05-22-00003 - 106 récépissé LANCEVELE David QG
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Direction départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
27-2025-05-22-00004
107 récépissé DISSART Gwendoline-1
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2025-05-22-00004 - 107 récépissé DISSART Gwendoline-1 6
Direction départementalede l'emploi, du travailPRÉFET | et des solidaritésDE L'EURE |LibertéEgalitéFraternitéRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 940 186 422
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme de Madame GwendolineDISSART, domicilié 1, rue de Riegelsberg 27140 GISORS, le 22 mai 2025 ;Le préfet de I' EureConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès duservice instructeur de l'Eure, le 22 mai 2025, par Madame Gwendoline DISSART, enqualité de dirigeante, pour l'organisme « Cocon Habitat» dont l'établissementprincipal est situé 1, rue de Riegelsberg 27140 GISORS et enregistré sous le N° SAP 940186 422 pour l'activité suivante :< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), cette activitéouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail etL.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé- n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées auxarticles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès du service instructeur de I' Eure ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-directiondes services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.1/2Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - Boulevard Georges Chauvin — 27020 EVREUX cedex
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2025-05-22-00004 - 107 récépissé DISSART Gwendoline-1 7
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois àcompter de sa notification auprès du Tribunal Administratif de Rouen 53, avenueGustave Flaubert 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à cerecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif deRouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Évreux, le 22 mai 2025Pour le Préfet, par délégation,P/Le Directeur de la DDETS de l'EureLa Responsable du Pôle Relations duTravailet Entrëprises |eMartine TERRI
242Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - Boulevard Georges Chauvin - 27020 EVREUX cedex
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2025-05-22-00004 - 107 récépissé DISSART Gwendoline-1 8
Direction départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
27-2025-05-28-00001
108 récépissé HOARAU Katlyn
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2025-05-28-00001 - 108 récépissé HOARAU Katlyn 9
E . ' | Direction départementalez de l'emploi, du travailPREFET _e it âeos solidaritaésDE L'EURELibertéEgalitéFraternitéRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 944 605 948
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme de Madame HOARAUKatlyn, 2 rue de Vernon 27930 HUEST, le 22 mai 2025 ;Le préfet de |' EureConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès duservice instructeur de |' Eure, le 22 mai 2025, par Madame HOARAU Katlyn, en qualitéde dirigeante, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 2 rue deVernon 27930 HUEST et enregistré sous le N° SAP 944 605 948 pour l'activitésuivante:< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), cette activitéouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail etL.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissén'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées auxarticles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès du service instructeur de |' Eure ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-directiondes services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
1/2Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - Boulevard Georges Chauvin - 27020 EVREUX cedex
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2025-05-28-00001 - 108 récépissé HOARAU Katlyn 10
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois àcompter de sa notification auprès du Tribunal Administratif de Rouen 53, avenueGustave Flaubert 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi étre saisi par l''application informatique« Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à cerecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif deRouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN peut également étre formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois a compter de ce rejet.
Fait à Évreux, le 28 mai 2025Pour le Préfet, par délégation,P/Le Directeur de la DDETS de I'EureLa Responsable du Pôle Relations duTravail-et-Entreprises '
""~ ]
. 242Direction départementale de l''emploi, du travail et des solidarités - Boulevard Georges Chauvin - 27020 EVREUX cedex
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2025-05-28-00001 - 108 récépissé HOARAU Katlyn 11
Direction départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
27-2025-05-28-00002
109 récépissé BAGOT Laeticia modificatif
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2025-05-28-00002 - 109 récépissé BAGOT Laeticia modificatif 12
E .- Direction départementalez Ç de l'emploi, du travailPREFET Pet des solidaritésDE L'EURELibertéEgalitéFraternitéRécépissé de déclaration modificatifd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 944 392 687
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme de Madame LaetitiaBAGOT, domicilié 6 avenue du Vallon Fleuri, 27180 SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT, le 16 mai 2025 ;Le préfet de I' EureConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès duservice instructeur de |' Eure, le 16 mai 2025, par Madame Laetitia BAGOT, en qualitéde dirigeante, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 6 avenue duVallon Fleuri 27180 SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT et enregistré sous le N° SAP 944392 687 pour les activités suivantes :< Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (moded'intervention Prestataire) '- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail etL.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous .réserve des dispositions de l'article R.7232-18du code du travail. Le présent récépissén'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées auxarticles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
: 1/2Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités —- Boulevard Georges Chauvin — 27020 EVREUX cedex
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2025-05-28-00002 - 109 récépissé BAGOT Laeticia modificatif 13
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux aupres du service instructeur de I' Eure ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-directiondes services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois àcompter de sa notification auprès du Tribunal Administratif de Rouen 53, avenueGustave Flaubert 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à cerecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif deRouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Évreux, le 28 mai 2025Pour le Préfet, par délégation,P/Le Directeur de la DDETS de l'EureLa Responsable du Pôle Relations duTrava i»l-*et—-En'Er)ePrises_ —Marfing TERRIER—>
2/2Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - Boulevard Georges Chauvin — 27020 EVREUX cedex
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2025-05-28-00002 - 109 récépissé BAGOT Laeticia modificatif 14
Direction départementale des territoires et de la
mer de l'Eure
27-2025-05-27-00003
Arrêté n°DDTM/SEBF/2025-098 portant retrait
d'agrément à EARL DE LA VOIE LACTÉE pour la
réalisation des vidanges des installations
d'assainissement non collectif et abrogeant
l'arrêté préfectoral n°DDTM/SEBF/2014-067
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2025-05-27-00003 - Arrêté n°DDTM/SEBF/2025-098 portant retrait
d'agrément à EARL DE LA VOIE LACTÉE pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif et abrogeant
l'arrêté préfectoral n°DDTM/SEBF/2014-067
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E . Direction départementalez des territoires et de la mer de I'EurePREFETDE L'EURELibertéEgalitéFraternitéArrêté n°DDTM/SEBF/2025-098portant retrait d'agrément à EARL DE LA VOIE LACTEEpour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectifet abrogeant l'arrêté préfectoral n°DDTM/SEBF/2014-067
VU le code de l'environnement, notamment ses articles R.211-25 à R.211-45 et R.214-45 ;VU le code général des collectivités territoriales, notamment so—n article L.2224-8 ;VU le code de la santé publique, notamment son article L1331-11 ;VU le décret du 31 octobre 2024 nommant M. Charles GIUSTI, préfet de l'Eure ;VU le procès-verbal d'installation de M. Charles GIUSTI, préfet de l'Eure, au 18 novembre 2024;VU l'arrêté N°DCAT-SJIPE-2024-118 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature en matièreadministrative à monsieur François LANDAIS, directeur départemental des territoires et de la mer del'Eure ;VU la décision N°DDTM/2024-18 du 19 novembre 2024 du directeur départemental des territoires et dela mer de l'Eure donnant subdélégation de signature à ses collaborateurs en matière administrative ;VU l'arrété du 7 septembre 2009 modifié par arrété du 3 décembre 2010 définissant les modalitésd'agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et I'élimination desmatières extraites des installations d'assainissement non collectif ;VU l'arrêté préfectoral DDTM/SEBF/2014-067 du 3 avril 2014 portant renouvellement d'agrément àl'EARL de la Voie Lactée pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement noncollectif;VU la déclaration par courriel d'arrêt de l'activité de vidangeur de Monsieur Patrick Gauthier, gérant dela SCEA de La Voie Lactée en date du 9 janvier 2025.CONSIDÉRANT- que I'EARL de la Voie Lactée est agréée pour la réalisation des vidanges des installationsd'assainissement non collectif par l''arrêté préfectoral DDTM/SEBF/2014-067 du 3 avril 2014 susvisé ;- que Monsieur Patrick Gauthier a demandé l'arrêt définitif de l'activité de vidangeur agréé le 9janvier 2025 ;- qu'il a fourni ses bilans annuels au titre des années antérieures et que d'après la déclaration deMonsieur Patrick Gauthier, aucune vidange n'a été réalisée depuis 2023 et qu'il n'y a donc pas lieu defixer de prescriptions ou fourniture de document lié à la fin d'activité ;- qu'il convient d'entériner cet arrêt d'activité par le retrait de I'agrément de l'entreprise EARL de laVoie Lactée pour l'exercice de l'activité de vidangeur des installations d'assainissement non collectif.
I//o Departemenioie e ferriicircs e aela (oo às l'£tre Taven e du Mercchal Fouch CS 20018 2/020 Evreur Ceae»Téf (stardaru) 02 22 79 62 EC
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2025-05-27-00003 - Arrêté n°DDTM/SEBF/2025-098 portant retrait
d'agrément à EARL DE LA VOIE LACTÉE pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif et abrogeant
l'arrêté préfectoral n°DDTM/SEBF/2014-067
16
SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRETEArticle premier - Retrait de l'agrémentL'arrêté préfectoral DDTM/SEBF/2014-067 du 3 avril 2014 portant agrément n°2014-NENT-27-0449délivré à l'entreprise EARL de la Voie Lactée, dont le siège social est situé 2 rue Jean Moulin - Corneuil -CHAMBOIS (27240) est abrogé à compter de la notification du présent arrêté.Article 2 - Publication et information des tiersCet arrêté est publié au recueil des actes administratifs sur le site internet des services de l'État dansl'Eure (www.eure.gouv.fr/Publications/Recueil-des-actes-administratifs-RAA).L'agrément sera retiré de la liste des vidangeurs agréés publiée sur le site internet des services de l'Étatdans l'Eure (27).Une copie de cet arrêté est transmise à la mairie de la commune de Chambois pour affichage pendantune durée minimale d'un mois.
Article 3 - Voies et délais de recoursLe présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal ad ministratif territorialementcompétent dans les deux mois à partir de sa notification ou de sa publication, conformément à l'articleR.421-1 du code dejustice administrative.Dans le même délai de deux mois, le bénéficiaire de l'autorisation peut présenter un recours gracieux.Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieuxemporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R.421-2 du code dejustice administrative.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le sitewww.telerecours.fr.
Article 4 - ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de I'Eure, le directeur départemental des territoires et de la merde I'Eure, le maire de la commune de Chambois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire.Évreux, le 27 mai 2025Pour le préfet et par subdélégation dudirecteur départemental des territoires et de la mer,Le chef du îôle territorial de l'eau,A
v
OR EN
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2025-05-27-00003 - Arrêté n°DDTM/SEBF/2025-098 portant retrait
d'agrément à EARL DE LA VOIE LACTÉE pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif et abrogeant
l'arrêté préfectoral n°DDTM/SEBF/2014-067
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Direction départementale des territoires et de la
mer de l'Eure
27-2025-05-27-00002
Récépissé de déclaration concernant la création
d'un second forage d'irrigation par l'EARL Ceres
sur la commune de Caillouet-Orgeville
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2025-05-27-00002 - Récépissé de déclaration concernant la
création d'un second forage d'irrigation par l'EARL Ceres sur la commune de Caillouet-Orgeville 18
E . Direction Départementale£ des Territoires et de la Mer de l'EurePREFETDE L'EUREL'z'bertéEgalitéFraternitéRECEPISSE DE DECLARATIONCONCERNANT LA CREATION D'UN SECOND FORAGE F2POUR L'IRRIGATIONSUR LA COMMUNE DE CAILLOUET - ORGEVILLEPÉTITIONNAIRE : EARL CERESNuméro d'enregistrement : AIOTO100032852 (25124)VU le code de l'environnement ;VU le code général des collectivités territoriales ;VU le décret du 31 octobre 2024 nommant M. Charles GIUSTI, préfet de l'Eure ;VU le procès-verbal d'installation de M. Charles GIUSTI, préfet de l'Eure, au 18 novembre 2024;VU l'arrêté N°DCAT-SJIPE-2024-118 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature en matièreadministrative à monsieur Francois LANDAIS, directeur départemental des territoires et de la mer del'Evre;VU la décision N°DDTM/2024-18 du 19 novembre 2024 du directeur départemental des territoires et dela mer de l'Eure donnant subdélégation de signature à ses collaborateurs en matière administrative ;VU l'arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant lesprescriptions générales applicables aux sondages, forage, création de puits ou d'ouvrage souterrainsoumis à déclaration en application des articles L.214-1 à L.214-3 du code de l'environnement etrelevant de la rubrique 111.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 ;VU l'arrété préfectoral DDTM/2011/57 du 15 avril 2011, portant répartition des compétences entre lesservices de l'État dans les domaines de la police et de la gestion des eaux superficielles et souterraineset de la police de la péche et organisation de la Mission Inter-Services de l'Eau et de la Nature (MISEN)dans le département de l'Eure ; 'VU l'arrêté du 23 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestiondes eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands et arrêtant leprogramme pluriannuel de mesures correspondant ;VU l'arrêté inter-préfectoral n°D1/B1/13/712 du 27 décembre 2013 approuvant le Schémad'Aménagement et dé Gestion des Eaux (SAGE) de l'Avre ;VU la décision du préfet de la région Normandie du 10 avril 2025 prise en application de l'article R 121-3du code de I'environnement de dispense d'évaluation environnemental aprés examen au cas par caspour les rubriques 27a du tableau annexé à l'article R 122-2 du code de l'environnement ;
1/3Direction Départementale des Territoires et de la Mer de I'Eure - 1 avenue du Maréchal Foch - CS 20018- 27020 Evreux Cedex tél: 02 32 29 60 60Heures d'ouverture au public : du lundi au jeudi 8h45 à 12h15/13h45 à 17h00- vendredi et veille de jours fériés fermeture à 16h00
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2025-05-27-00002 - Récépissé de déclaration concernant la
création d'un second forage d'irrigation par l'EARL Ceres sur la commune de Caillouet-Orgeville 19
VU le récépissé de déclaration du 6/11/2023 au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement,enregistré sous le n° AIOTO100032852 (23262), autorisant la création du forage d'irrigation (F1)(BSS004KXDW) sur la commune de Caillouet-Orgeville au nom de l'EARL Ceres ;VU le dossier de déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement reçue le 24 mai2025 au nom de l'EARL CERES, enregistrée sous la référence AIOT 0100032852 (25124) et relative à lacréation d'un second forage d'irrigation (F2), sur la commune de Caillouet-Orgeville ;donne récépissé àEARL CERES8, rue du soleil Levant27120 Caillouet-Orgevillede la déclaration concernant la création d'un second forage pour l'irrigation situé sur la parcelle ZE0016 de la commune de Caillouet-Orgeville et dont le prélèvement s'effectue dans la nappe (FRHG211)de « Craie altérée du- Neubourg Iton plaine - de Saint.André ».Les ouvrages constitutifs à ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations soumisesà déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement.La rubrique concernée du tableau « nomenclature» annexé à l'article R.214-1 du code del'environnement est la suivante : Arrêté deprescriptionsgénéralescorrespondantRubrique Intitulé RégimeSondage, forage, y compris les essais de pompage,création de puits ou d'ouvrage souterrain, nondestiné à un usage domestique, exécuté en vue de arrêté du 11la recherche ou de la surveillance d'eaux ; .; ; Déclaration septembresouterraines ou en vue d'effectuer un pés ; 2003 modifiéprélèvement temporaire ou permanent dans leseaux souterraines, y compris dans les nappesd'accompagnement de cours d'eau
1.1.1.0
«Au vu des pièces constitutives du dossier complet, il n'est pas envisagé de faire opposition à cettedéclaration, aussi le déclarant peut débuter son opération dès réception du présent récépissé, sansattendre le délai de 2 mois impartis à I'administration pour faire une telle opposition.Copies de la déclaration et de ce récépissé sont adressées à la mairie de la commune de Caillouet-Orgeville où cette opération doit être réalisée, pour affichage pendant une durée minimale d'un mois.Ces documents seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure durant unepériode d'au moins six mois.En application des dispositions de l'article R.514-3-1 du code de l'environnement, cette décision pourraêtre déférée à la juridiction administrative :- par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements,en raison des inconvénients ou dangers que le fonctionnement de l'installation présente pourles intérêts mentionnés aux articles L.211-1 et L.511-1 dans un délai de deux mois à compter de ladate d'affichage à la mairie de la commune de Caillouet-Orgeville;« par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquellela décision leur a été notifiée.Le tribunal administratif peut être saisi par I'application Télérecours citoyens, accessible par le sitewww.telerecours.fr.
2/3Diecti. n'aedes e d de I'Ee - à avvnu* du Marechal C 270 0 Lvreux Cedex té!. 02 32 29 60 60public : dù lund: au jeudi 8h45 à 12h15/13h45 à 17h00 - vendredi « veiile de jours fériés fermeture a 16h00
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2025-05-27-00002 - Récépissé de déclaration concernant la
création d'un second forage d'irrigation par l'EARL Ceres sur la commune de Caillouet-Orgeville 20
En application de l'article R.214-40 du code de l'environnement, toute modification apportée auxouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement enrésultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable deséléments du dossier de déclaration initiale doit être portée, avant réalisation à la connaissance dupréfet qui peut exiger une nouvelle déclaration.En application de l'article R. 214-40-2 du code de l'environnement, toute transmission du bénéfice dela déclaration à une autre personne que celle mentionnée au dossier de déclaration doit être déclaréepar le nouveau bénéficiaire au préfet dans les trois mois qui suivent la prise en charge de l'ouvrage, del'installation, des travaux ou des aménagements ou le début de son activité.En application de I'article R.214-40-3 du code de l'environnement, si le projet n'a pas été mis en serviceou réalisé dans un délai de trois ans, l'accord devient caduc.Une prolongation pourra être accordée dans les conditions mentionnées à cet article.Les agents mentionnés à l'article L.216-3 du code de l'environnement et notamment ceux chargés de lapolice de I'eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations objet de la déclaration àtout moment, dans le cadre d'une recherche d'infraction.Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Le présent récépissé ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d'obtenir lesautorisations requises par d'autres réglementations.Évreux, le 27 mai 2025.Pour le préfet et par subdélégation dudirecteur départemental des territoires et de la mer,Le chef dgp\äî{: TeÂritorial de l'Eau,(4 7{,1/\.HENRION(Guillaum
3/3Direction Dépariementale des Territoires «* de \a Mei de l'Eu'e- | avenue du Marechal Foch CS 20018 27020 ¢ Cede- tél: 07 32 2 60 60Heures d'ouverture au public : du lundi au jeudi 8h45 à 12h15/13h45 a 17h00 - vendredi et veille de jours fériés fermeture à 16h00
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2025-05-27-00002 - Récépissé de déclaration concernant la
création d'un second forage d'irrigation par l'EARL Ceres sur la commune de Caillouet-Orgeville 21
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2025-05-27-00002 - Récépissé de déclaration concernant la
création d'un second forage d'irrigation par l'EARL Ceres sur la commune de Caillouet-Orgeville 22
Direction départementale des territoires et de la
mer de l'Eure
27-2025-05-27-00001
Récépissé de déclaration concernant le
changement de bénéficiaire du forage
d'irrigation de l'EARL du Rosay vers la SCEA du
Rosay sur la commune de Courbepine
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2025-05-27-00001 - Récépissé de déclaration concernant le
changement de bénéficiaire du forage d'irrigation de l'EARL du Rosay vers la SCEA du Rosay sur la commune de Courbepine 23
E, _- Direction Départementale' des Territoires et de la Mer de l'EurePREFETDE L'EURELibertéÉgalitéFraternitéRÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATIONCONCERNANT LE CHANGEMENT DE BÉNÉFICIAIREDU FORAGE POUR L'IRRIGATION (BSS004DKMB)PÉTITIONNAIRE : SCEA DU ROSAYCOMMUNE : COURBEPINENuméro d'enregistrement : n° 27-2025-00112 (25122)
VU le code de l'environnement;VU le code général des collectivités territoriales ;VU le décret du 31 octobre 2024 nommant M. Charles GIUSTI, préfet de I'Eure ;VU le procès-verbal d'installation de M. Charles GIUSTI, préfet de l'Eure, au 18 novembre 2024 ;VU l'arrêté N°DCAT-SJIPE-2024-118 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature en matièreadministrative à monsieur François LANDAIS, directeur départemental des territoires et de la mer del'Eure;VU la décision N°DDTM/2024-18 du 19 novembre 2024 du directeur départemental des territoires et dela mer de l'Eure donnant subdélégation de signature à ses collaborateurs en matière administrative ;VU l'arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant lesprescriptions générales applicables aux sondages, forage, création de puits ou d'ouvrage souterrainsoumis à déclaration en application des articles L.214-1 à L.214-3 du code de l'environnement etrelevant de la rubrique 111.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié ;VU l'arrêté préfectoral DDTM/2011/57 du 15 avril 2011, portant répartition des compétences entre lesservices de l'État dans les domaines de la police et de la gestion des eaux superficielles et souterraineset de la police de la pêche et organisation de la Mission Inter-Services de l'Eau et de la Nature (MISEN)dans le département de l'Eure ;VU l'arrêté du 23 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestiondes eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands et arrêtant leprogramme pluriannuel de mesures correspondant;VU le récépissé de déclaration du 21/02/2022 au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement,enregistré sous le n° 27-2022-00021, autorisant uniquement la création d'un forage d'irrigation pourl'EARL DE LA ROSAY sur la commune de Courbépine ;VU la déclaration de changement de bénéficiaire de l'EARL DE LA ROSAY vers la SCEA DU ROSAY autitre de l'article R.214-40-2 du code de l'environnement enregistrée le 26/05/2025 sous le n° 27-2025-00112 (25122) concernant le forage pour l'irrigation existant (BSSO04DKMB) susvisé.
. 1/3Direction Départementale des Territoires et de la Mer de I'Eure - 1 avenue du Maréchal Foch- Cs 20018 - 27020 Evreux Cedex tél : 02 32 29 60 60Heures d'ouverture au public : du lundi au jeudi 8h45 à 12h15/13h45 à 17h00 - vendredi et veille de jours fériés fermeture à 16h00
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2025-05-27-00001 - Récépissé de déclaration concernant le
changement de bénéficiaire du forage d'irrigation de l'EARL du Rosay vers la SCEA du Rosay sur la commune de Courbepine 24
donne récépissé à :SCEA DU ROSAYHameau du Rosay27300 COURBEPINEde la déclaration concernant le changement de bénéficiaire du forage pour l'irrigation (BSSO04DKMB)existant, situé sur la parcelle YB 054A de la commune de Courbépine et dont le prélèvement s'effectuedans la nappe (FRHG212) de « Craie du Lieuvin-Ouche ».Le récépissé de déclaration n° 27-2022-00021 du 21/02/2022 susvisé au nom de l''EARL DE LA ROSAY estabrogé.Les ouvrages constitutifs de ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations soumisesà déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement.Les rubriques concernées du tableau « nomenclature » annexé à larticle R.214-1 du code del'environnement sont les suivantes : Arrêté deRubrique Intitulé Régime presecp GionsgénéralescorrespondantSondage, forage, y compris les essais de pompage,création de puits ou d'ouvrage souterrain non destiné àun usage domestique, exécuté en vue de la recherche " Arrêté du111.0 ou de la surveillance d'eaux souterraines ou en vue | Déclaration 11-09-2003d'effectuer un prélèvement temporaire ou permanent modifiédans les eaux souterraines, y compris dans les nappesd'accompagnement de cours d'eau.Copie de ce récépissé est adressée à la mairie de la commune de Courbépine pour affichage pendantune durée minimale d'un mois.Ce document sera mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture de I'Eure durant unepériode d'au moins six mois.En application des dispositions de l'article R.514-3-1 du code de l'environnement, cette décision pourraêtre déférée à la juridiction administrative :- par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, enraison des inconvénients ou dangers que le fonctionnement de l'installation présente par les intérêtsmentionnés aux articles L.211-1 et L.511-1 dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichageen mairie de la commune de Courbépine ;- par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle ladécision leur a été notifiée.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le sitewww.telerecours.fr.En application de l'article R.214-40 du code de l'environnement, toute modification apportée auxouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement enrésultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable deséléments du dossier de déclaration initiale doit être portée, avant réalisation à la connaissance dupréfet qui peut exiger une nouvelle déclaration.En application de l'article R.214-40-2 du code de l'environnement, toute transmission du bénéfice de ladéclaration à une autre personne que celle mentionnée au dossier de déclaration doit être déclaréepar le nouveau bénéficiaire au préfet dans les trois mois qui suivent la prise en charge de l'ouvrage, del'installation, des travaux ou des aménagements ou le début de son activité.
2/3Direction Départementale des Territoires et de la Me: de I'Eurc - 1 avenue du Maréchal Foch CS 20018- 27020 Evreu» Cedex tél: 02 32 29 60 60Heures d'ouverture au public : du (undi au jeudi 8h45 * 12h15/13h45 « 17h00 - vendredi et veille de jours fériés fermeture 2 16h00
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2025-05-27-00001 - Récépissé de déclaration concernant le
changement de bénéficiaire du forage d'irrigation de l'EARL du Rosay vers la SCEA du Rosay sur la commune de Courbepine 25
Les agents mentionnés à l'article L.216-3 du code de I'environnement et notamment ceux chargés de lapolice de l'eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations objet de la déclaration àtout moment, dans le cadre d'une recherche d'infraction.Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Le présent récépissé ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d'obtenir lesautorisations requises par d'autres réglementations.Evreux, le 27 mai 2025.Pour le préfet et par subdélégation dudirecteur départemental des territoires et de la mer,Le chef du pôle Territorial de l'Eau,
3/3Dépari aes Territoire. In Me uc I'Eure : avenue du Maréc''al CS 20018 - 27020 Evreux Cedex tél : 02 32 29 60 60Herres d'ouverture au public : du tunci av jeudi 8h45 à 12H15/13h45 à 17h00 - vendredi et veille de jours fériés fermeture à 16h00
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2025-05-27-00001 - Récépissé de déclaration concernant le
changement de bénéficiaire du forage d'irrigation de l'EARL du Rosay vers la SCEA du Rosay sur la commune de Courbepine 26
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2025-05-27-00001 - Récépissé de déclaration concernant le
changement de bénéficiaire du forage d'irrigation de l'EARL du Rosay vers la SCEA du Rosay sur la commune de Courbepine 27
Préfecture de l'Eure
27-2025-05-27-00005
Arrêté n°DSDEN27/2025/02 modifiant l'arrêté de
composition du CDEN
Préfecture de l'Eure - 27-2025-05-27-00005 - Arrêté n°DSDEN27/2025/02 modifiant l'arrêté de composition du CDEN 28
E . DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALEPREFETDE L'EURE DE L'EUREDIVISION DE L'ORGANISATION SCOLAIRE
LibertéEgalitéFraternité Arrêté n° DSDEN27/2025/02modifiant l'arrêté de composition du conseil départementalde l'Éducation Nationale pris pour son renouvellement
Le préfet de l'Eure,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU :- le code de I'éducation, et notamment ses articles R235-1 à R235-6 ;- la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;- le décret du 31 octobre 2024 nommant M. Charles Giusti, préfet de l'Eure ;- l'arrêté de la DSDEN de l'Eure nN°DSDEN27/2024/2 du 4 novembre 2024 relatif à la compositiondu conseil départemental de l'Éducation Nationale pris pour son renouvellement;
CONSIDERANT :- la proposition de désignation des membres du CDEN représentants les usagers — représentantsFCPE du 7 mai 2025;Sur proposition de Mme la Directrice Académique des Services Départementaux de I'EducationNationale de l'Eure,ARRETE
Article 1€": La composition du conseil départemental de l'éducation nationale (CDEN) est modifiéecomme suit :Pour les membres représentants les usagers — sept représentants des parents d'élèves dont 5représentants FCPE :Titulaires :M. Laurent LAFON, représentant FCPEM. Denis SUIRE, représentant FCPEMme Sybil GARTISER, représentante FCPEM. André BOUJU, représentant FCPEMme Cindy BARSINE, représentante FCPESuppléants :M. François-Xavier HESNAUX, représentant FCPEMme Karima SASSIOUI, représentante FCPEM. Arnaud EUDE, représentant FCPEMme Audrey ANDRIEU, représentante FCPEM. Lofti BEN SLAMA, représentant FCPE
Préfecture de l'Eure - 27-2025-05-27-00005 - Arrêté n°DSDEN27/2025/02 modifiant l'arrêté de composition du CDEN 29
Article 2 : Les membres nouvellement désignés sont nommés pour la durée du mandat restant àcourir soit jusqu'en novembre 2027.Article 3: Le reste de la composition du conseil départemental de I'Education Nationale resteinchangé.Article 4 : Désormais la composition du conseil départemental de l'Éducation Nationale est décritedans l'annexe au présent arrêté.Article 5: M. le secrétaire général de la préfecture de l'Eure, M. le président du conseildépartemental de l'Eure et Mme la directrice académique des services départementaux deI'Education nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure.
Le Préfet,Pour le préfetet par délégatione <ecrétaire général
Alaric MALVES
Préfecture de l'Eure - 27-2025-05-27-00005 - Arrêté n°DSDEN27/2025/02 modifiant l'arrêté de composition du CDEN 30
ANNEXE Arrêté n° DSDEN27/2025/02| - Membres de droit :Le préfet de l'EureLe président du conseil départemental de l'Eure Co-présidentsLa directrice académique des services; É i ï Vice-présiddépartementaux de I'Education nationale ce présicentUn conseiller départemental désigné par leprésident du conseil départementalMme Florence GAUTIER9ème Vice-présidenteVice-président
Il - Membres représentant les communes, le département et la région :A - Quatre maires :Titulaires SuppléantsM. Fabrice BOSSUYTMaire de MESNIL-SUR-L'ESTRÉEM. Valéry BEURIOTMaire de BRIONNEMme Nadia NADAUDMaire de SAINT-AUBIN-DU-THENNEYM. Youssef ERRAMMACHMaire de BOIS-LE-ROI
Mme Danielle JEANNEMaire d'AULNAY-SUR-ITONMme Sylvie DESPRÈSMaire de BEAUMONTELMme Brigitte POURDIEUMaire de FATOUVILLE-GRESTAINM. Pierre DECHOZMaire de VANDRIMAREB - Cing Conseillers départementaux :Titulaires SuppléantsM. Manuel ORDONEZConseiller départemental du canton deEVREUX 1Mme Cécile CARONConseillère départementale du canton dePACY-SUR-EUREMme Claire LACAMPAGNE-CROCHETConseillère départementale du canton deCONCHES-EN-OUCHEMme Julie DESPLATConseillère départementale du canton deSAINT ANDRE DE L'EUREMme Nathalie BETTONConseillère départementale du canton deGRAND BOURGTHEROULDE
. M. Daniel JUBERTConseiller départemental du canton deLOUVIERSMme Chantale LE GALLConseillère départementale du canton desANDELYSMme Liliane BOURGEOISConseillère départementale du canton deGAILLONMme Colette BONNARDConseillère départementale du canton deVERNEUIL-SUR-AVREMme Maryannick DESHAYESConseillère départementale du canton dePONT DE L'ARCHE
C - Un conseiller régional :Titulaire SuppléantMme Cécile REMY-BASTIT, conseillèrerégionale de NormandieMme Emmanuelle TREMEL, conseillèrerégionale de Normandie
Préfecture de l'Eure - 27-2025-05-27-00005 - Arrêté n°DSDEN27/2025/02 modifiant l'arrêté de composition du CDEN 31
Ji! - Dix membres représentant les personnels titulaires de l'État :(Services administratifs, établissements d'enseignement et de formation, premier et second degré)Titulaires SuppléantsESUMme Adèle LECOMTEMme Mathilde MARNIEREMme Wélénasse GOMISMme Cécile CHANDAVOINEFNEC-FP 27-F.O.M. Laurent BAUSSIERM. Romuald LAIGNIEZM. Matthieu LAGUETTEMme Claire MABILLEM. Bertrand LOHIERUNSA EducationM. Guillaume GERARD
FSUMme Maud BOUSSUGEMme Nathalie VERNIERM. Adrien SAUVAGEM. Denis TROPEFNEC-FP 27-F.O.Mme Barbara LECARPENTIERM. Martin LEPETITM. Alexandre BRIEREM. Martin HELLIOM. Nicolas PAYENUNSA EducationM. Florian GERARDIV — Dix membres représentant les usagers :A — Sept représentants des parents d'élèves :
Mme Sybil GARTISERM. André BOUJUMme Cindy BARSINEP.E.E.P.Mme Christelle PASANAUM. Patrick SARAH
Titulaires SuppléantsF.C.P.E. F.C.P.E.M. Laurent LAFON M. François-Xavier HESNAUXM. Denis SUIRE Mme Karima SASSIOUIM. Arnaud EUDE.Mme Audrey ANDRIEUM. Lotfi BEN SLAMAPE.E.P.M. Quentin PINEAUM. Frédéric JEAN-PIERRE
B - Un représentant des associations complémentaires de l'enseignement public :Titulaire SuppléantMme Maryvonne BATAILLEM. Pierre SCOTTONC - Deux personnalités désignées en raison de leur compétence dans le domaineéconomique, sociale, éducatif et culturel :Titulaires SuppléantsPersonnalité désignée par le grêfet :M. Paul MAGNANPersonnalité désignée par le président du conseildépartemental :M. Arnaud MABIRE
M. Pascal KAREB
Mme Dominique MORINÉvreux, le : 2 7 MAI 2075 Pour le préfetet phedéiffeationLe secrétaire général
c&
Alaric MALVES
Préfecture de l'Eure - 27-2025-05-27-00005 - Arrêté n°DSDEN27/2025/02 modifiant l'arrêté de composition du CDEN 32
Préfecture de l'Eure
27-2025-05-28-00003
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'organiser
une manifestation nautique sur la Seine intitulée
« Défilé de bateaux sur la Seine » prévue le
dimanche 13 juillet 2025
Préfecture de l'Eure - 27-2025-05-28-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser
une manifestation nautique sur la Seine intitulée « Défilé de bateaux sur la Seine » prévue le dimanche 13 juillet 2025 33
EZ Direction des sécuritésPRÉFET Bureau des polices administrativesDE L'EURELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° D3 BPA 25 0363 portant autorisation d'organiserune manifestation nautique sur la Seine intitulée « Défilé de bateaux sur la Seine »prévue le dimanche 13 juillet 2025LE PRÉFETChevalier de l'ordre national de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code du sport;Vu le Code des transports et notamment les articles R 4241-1 à 71 relatifs aux règlements de policede la navigation intérieure ;Vu le Code de l'environnement ;Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code pénal ;Vu la loi n°2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau ;Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de lanavigation intérieure ;Vu le décret du 31 octobre 2024 nommant Monsieur Charles GIUSTI préfet de I'Eure ;Vu le procès-verbal d'installation de Monsieur Charles GIUSTI, préfet de l'Eure au 18 novembre2024;Vu le décret du 25 octobre 2024 nommant madame Camille FOURNIER, directrice de cabinet dupréfet de l'Eure ;Vu l'arrêté n°DCAT-SJIPE-2024-102 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à MonsieurLaurent MABIRE, directeur des sécurités à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs ;Vu le règlement général de police de la navigation intérieure,Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant règlement particulier depolice de là navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne, notamment l'annexe 2 du schémadirecteur des sports nautiques,Vu la demande en date du 14 mai 2025 émise par Monsieur Georgio LOISEAU, maire de Poses,
1/4Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 - 27020 Évreux CedexTél. (standard) 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr
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une manifestation nautique sur la Seine intitulée « Défilé de bateaux sur la Seine » prévue le dimanche 13 juillet 2025 34
Atendant à obtenir l'autorisation d'organiser une manifestation nautique intitulée « Défilé debateaux sur la Seine » le dimanche 13 juillet 2025 sur la Seine sur la commune de Poses;Vu l'attestation de police d'assurance souscrite par l'organisateur auprès de la compagnie SMACLAssurances en date du 13 mai 2025 ;Vu les avis des services saisis ;Vu les avis à la batellerie diffusés sur le site internet www.wvnf.fr ;Vu l'avis de la Direction Territoriale Bassin de la Seine des Voies Navigables de France ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de I'Eure,ARRÊTE
Article 1°' Objet de l'autorisationMonsieur Georgio LOISEAU, maire de Poses, est autorisé à occuper le plan d'eau appartenant audomaine fluvial géré par Voies navigables de France, du PK 199,500 au 202,200 de la Seine, ledimanche 13juillet 2025 de 22h00 à O0h00, sur la commune de Poses.Article 2 : Restrictions apportées à la navigationL'autorisation de cette manifestation devra être accompagnée de mesures temporaires de policepour assurer la sécurité de la navigation.Pour des raisons de sécurité, la navigation devra être interdite sera interrompue le dimanche 13juillet 2025 de 22h00 à O0h00, entre les PK 199,500 et 202,200 dans le bras secondaire de la Seine,commune de Poses à l'amont du barrage qui est interdit aux bateaux de commerce.Seules seront admises à circuler dans la zone comprise entre les PK 199,500 et PK 202,200 lesembarcations du service de surveillance, de secours, de police et les embarcations participant audéfilé nautique.Ces mesures prescrites par le préfet seront ensuite publiées par les soins de VNF par voie d'avis à labatellerie afin de prévenir les usagers de la voie d'eau.Article 3 : SignalisationL'organisateur est responsable de la signalisation spécifique à mettre en place pour sécuriser lamanifestation (bouées, panneaux, etc.).En tout état de cause, il devra installer de chaque côté de la zone d'arrêt des panneauxd'interdiction de passage, visibles par l'ensemble des usagers de la voie d'eau, afin de matérialiservisuellement l'espace interdit à la navigation.L'ensemble du matériel de signalisation utilisé devra être retiré par l'organisateur dès la fin del'événement.Article 4 : Déroulement et sécurité de la manifestationL'organisateur est responsable du bon déroulement de la manifestation et de la sécurité del'ensemble des usagers et du public. À ce titre, il doit :° impérativement respecter les horaires annoncés ;* s'assurer des conditions météorologiques prévues le jour de la manifestation et prendretoutes décisions et toutes dispositions utiles si les prévisions météorologiques ne paraissentpas compatibles avec les activités engagées ;* mettre en place, sous son entière responsabilité, un service d'ordre et de sécurité adapté àla manifestation.2/4Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 - 27020 Evreux CedexTél. (standard) 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr
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Il doit prendre toutes mesures nécessaires pour réglementer la circulation et le stationnement desvéhicules afin :* d'assurer la sécurité du public aux abords de la manifestation,* de permettre au public d'accéder et de quitter sans risque les différents sites de lamanifestation même pendant son déroulement.Il doit assurer de façon continue durant les épreuves, la surveillance de la zone de course et desberges au moyen d'embarcations motorisées disposant à leur bord d'un personnel capable deporter assistance à une personne tombée à |'eau.Seules les personnes dûment accréditées par l'organisateur sont autorisées à prendre place sur lesembarcations.Tout incident ou accident doit être immédiatement signalé, par l'organisateur aux services degendarmerie nationale et police nationale. À l'issue de l'épreuve, l'organisateur dispose d'un délai de48 heures pour transmettre un compte-rendu de l'épreuve (incidents éventuels, affluence dupublic...) à la préfecture de l'Eure par mail (pref-manifestations-sportives@eure.gouv.fr).L'organisateur devra s'assurer régulièrement et notamment avant le début de la manifestation desconditions météorologiques prévues pendant les heures de cette manifestation en appelant lerépondeur téléphonique de Météo France: la météo du département (08.99.71.02.27; 2,99 eurosl'appel, plus le prix d'un appel), ou en consultant le site Internet : www.meteofrance.com.Article 9 : Retrait de l'autorisationLa présente autorisation est strictement personnelle. Elle est accordée sous réserve des droits destiers et pourra être retirée à tout moment en cas de non-respect des prescriptions susmentionnéesou des lois et règlements applicables, ainsi que sur décision de VNF dès lors que les besoins de lanavigation ou l'intérét général le justifient.Article 10 : RecoursDans le délai de deux mois à compter de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet :* d'un recours gracieux, adressé à Monsieur le préfet de l'Eure - Cabinet - Direction dessécurités - Boulevard Georges Chauvin — CS 40011 - 27022 Evreux Cedex ;x< d''un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le ministre de l'Intérieur — Direction deslibertés publiques et des affaires juridiques — Sous-direction des polices administratives -Place Beauvau — 75800 Paris Cedex 08 ;
x- d'un recours contentieux, adressé à Monsieur le président du tribunal administratif deRouen - 53 avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen. Le tribunal administratif peut être saisipar l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.Article 11 : Exécution de l'arrêtéLa directrice de cabinet du préfet de l'Eure, le sous-préfet des Andelys, le colonel commandant legroupement de gendarmerie départementale de l'Eure, la responsable de la mission relationscontractuelles de l'unité territoriale Boucles de la Seine-Voies navigables de France ainsi que lemaire de Poses sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure et dont une copie sera adresséeà Monsieur Georgio LOISEAU, maire de Poses.Évreux, le 28 mai 2025Le Préfet,Pour le Préfet et pdi délégation,Le Directeur des/sécurités,
Laurent MABIRE
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En tout état de cause, une veille par VHF branchée sur le canal 10 (utilisé par les bateaux decommerce) devra être assurée continuellement jusqu'a la fin de l'occupation du plan d'eau, afind'avertir les usagers approchant la zone et de pouvoir alerter en cas de besoin.Par ailleurs, l'organisateur devra prendre toutes dispositions pour informer les propriétaires debateaux stationnés sur le secteur concerné, de la tenue du feu d'artifices :* veiller à ce que le plan d'eau soit dégagé et libre de toute embarcation, avant le début dutir du feu d'artifices ; aucun bateau en transit ne devra stationner dans la zone de tir ;* s'assurer du port du gilet de sauvetage réglementaire obligatoire, par les artificiers circulantsur les berges ;° laisser les lieux en état de propreté à l'issue de la manifestation.Article 5 : Information de VNFL'organisateur est tenu de confirmer la manifestation deux jours à l'avance à la Subdivision ActionTerritoriale sise 11, Cours de Chimay 78700 CONFLANS SAINTE HONORINE - Tél : 01.3918.2345 —courriel territoires.uti.bouclesdelaseine@vnf.fr, et de I'informer de tout changement de programmeou d'annulation en raison du mauvais temps.Article 6 : Responsabilités - AssuranceL'organisateur est responsable de tous accidents qui pourraient survenir aux participants, auxusagers de la voie d'eau et aux ouvrages publics du fait du déroulement de la manifestation.À ce titre, cette manifestation devra être couverte par un contrat d'assurance garantissant, sanslimitation, d'une part les risques encourus par les participants et les tiers ainsi que les dommagesqui pourraient être occasionnés aux ouvrages publics, et d'autre part, le personnel et le matérieldes services de sécurité.Article 7 : Dispositif médicalL'organisateur est tenu de mettre en place les moyens de secours nécessaires en fonction de lanature de la manifestation conformément aux dispositions du réglement type de la fédérationconcernée. Le dispositif médical comprendra la présence effective sur place d'un schéma d'alertetéléphonique ou radio-téléphonique.Article 8 : Conditions d'ordre généralLes dates indiquées à l'article 1% doivent être impérativement respectées ainsi que les dispositionsdu règlement relatif à chaque épreuve.L'organisateur assure à ses frais et sous son entière responsabilitéle service d'ordre et de sécuritédes manifestations.L'organisateur, le responsable de la sécurité, et les participants doivent se conformer auxprescriptions édictées par le présent arrêté et rester en liaison, en permanence, durant lamanifestation.Les lieux doivent être laissés en état de propreté à I'issue de chaque manifestation.Les recommandations pour la sécurisation des lieux de rassemblement ouvert au public prévuesdans le plan Vigipirate, qui figurent dans la fiche ci-jointe doivent être appliquées et adaptées à lamanifestation.L'organisateur doit prévenir les risques en étudiant les causes d'accident et en mettant en œuvretous les moyens pour les éviter ou en limiter les conséquences. Garant des missions de secoursjusqu'à l'arrivée des services publics, il doit prendre toutes les dispositions nécessaires.
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