PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-605
PUBLIÉ LE 20 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Direction des affaires médicales
75-2024-09-17-00014 - Arrêté n° 2024-25 portant délégation de
signature (2 pages) Page 3
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité /
75-2024-09-19-00019 - Arrêté de délégation de signature
pris au
titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique -Arrêté de
délégation de signature AP-HP.Centre-Université Paris Cité
n°2024-008 (11 pages) Page 6
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris /
75-2024-09-19-00018 - Arrêté portant délégation de signature pour
tous les actes relatifs à la mise en oeuvre
courante du programme «
ICE : Institut Robert-Debré du Cerveau et de l'Enfant » (2 pages) Page 18
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du
département de Paris / Division pilotage
75-2024-09-18-00007 - Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et gracieux fiscal PRS 2 (3 pages) Page 21
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2024-09-17-00014
Arrêté n° 2024-25 portant délégation de
signature
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-09-17-00014 - Arrêté n° 2024-25 portant délégation de signature 3
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS

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Arrêté n° 2024 -25
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE


Le Directeur du Pôle d'Intérêt Commun (PIC) Direction des Affaires Médicales du siège de
l'Assistance publique – hôpitaux de Paris ;
Vu le Code de la santé publique, notamment l es article s L. 6143 -7, L. 6147 -1, R. 6147 -5 et R.
6147 -10 ;
Vu l'arrêté directorial n° 75 -2020 -06-05-011 du 5 juin 2020 modifié fixant la liste des pôles
d'intérêt commun de l'Assistance publique – hôpitaux de paris ;
Vu l'arrêté directorial n° 75-2020 -06-05-012 du 5 juin 2020 modifié fixant la liste des
directeurs des pôles d'intérêt commun de l'Assistance publique – hôpitaux de Paris ;
Vu l'arrêté directorial modifiant l'arrêté directorial n° 75 -2022 -07-05-00012 du 5 juillet 2022
fixant la lis te des directeurs de pôle d'intérêt commun de l'Assistance publique – hôpitaux
de Paris du 21 août 2023 ;
Vu l'arrêté directorial n° 75 -2020 -06-05-013 du 5 juin 2020 modifié portant délégation de
signature aux directeurs des pôles d'intérêt commun de l'As sistance publique – hôpitaux
de Paris ;
Vu l'arrêté directorial n° ANA 401 2024 06 0010 du 18 juillet 2024 portant nomination de
Monsieur Julien GALLAUD en tant que directeur du département du statut et de la
rémunération du personnel médical à la Direction des Affaires Médicales au Siège de l'AP -
HP ;
ARRÊTE :
Article 1
Délégation est donnée à M. Julien GALLAUD (directeur d'hôpital ), directeur du
Département du statut et de la rémunération à la Direction des affaires médicales de l'AP -
HP, à l'effet de signer tous les actes, arrêtés, contrats et décisions de toute nature dont M.
Emmanuel RAISON reçoit déjà délégation dans les domaines relatifs :
- aux praticiens relevant d'un statut contractuel ;
- à la carrière des praticiens hospitaliers et enseignants et hospitaliers à l'exception
des actes relatifs aux fins de carrières et aux refus de titularisation ;
- à l'engagement, à la liquidation et au mandatement de la paie des personnels
médicaux ;
- aux relations avec les organismes sociaux, de prévo yance et assimilés .
Article 2
Le titulaire de la présente délégation assurera la publicité des actes qu'il aura signé en vertu
de cette délégation, conformément à l'article R. 6143 -38 du Code de la santé publique.
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-09-17-00014 - Arrêté n° 2024-25 portant délégation de signature 4
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS

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Article 3
L'arrêté n° 75-2023 -12-12-00009 (2023 -484) portant délégation de signature à M. Anis
HAOUCHINE est abrogé.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Île -de-France, département de Paris.

Paris, le 1 7 sept embre 2024


Le Directeur du PIC
Direction des affaires médicales

Sign é

Emmanuel RAISON Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-09-17-00014 - Arrêté n° 2024-25 portant délégation de signature 5
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre
Université Paris Cité
75-2024-09-19-00019
Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la
santé publique -Arrêté de délégation de
signature AP-HP.Centre-Université Paris Cité
n°2024-008
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2024-09-19-00019 - Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique -Arrêté de délégation de signature AP-HP.Centre-Université Paris Cité
n°2024-0086
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS
1


Arrêté de déléga tion de signature
pris au titre de l'article R. 6147 -10 du Code de la santé publique
Arrêté d e délégation de signature AP -HP.C entre -Université Paris Cité n°2024 -008


Le Directeur Général du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP.Centre -Université Paris Cité regroupant Broca - La
Collégiale, Cochin –Port Royal , Corentin -Celton, Hôpital européen Georges -Pompidou, Hôtel -Dieu, Necker -Enfants
malades et Vaugirard -Gabriel Pallez ,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143 -7, D. 6143 -33 à D. 6143 -35, R. 6147 -5 et R. 6147 -10,
Vu la loi n° 83 -634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu l'arrêté directorial n° 2019 -030 du 3 juillet 2019 modifiant l'organisation interne de l'AP -HP,
Vu l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les matières déléguées par le Directeur général de l'AP -
HP aux directeurs de groupes hospitalo -universitaires et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe
hospitalo -universitaire, au directeur de l'HAD, à certains directeurs de pôles d'intérêt co mmun,


ARR ÊTE

Article 1er
Délégation générale de signature est donnée à :
- Jérôme ANTONINI , adjoint au directeur du groupe hospitalo -universitaire AP-HP.Centre -Université Paris Cité, à
l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux regroupés dans le GHU AP-HP.Centre -
Université Paris Cité, dans le champ d'attribution de Didier FRANDJI déterminé par l'arrêté directorial n°75 -2022 -
07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé .
- Alban AMSELLI , secrétaire général du groupe hospitalo -universitaire AP -HP.Centre -Université Paris Cité, à l'effet
de signer tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux regroupés dans le GHU AP -HP.Centre -Université Paris
Cité, dans le champ d'attribution de Didier FRANDJI déterminé par l'arrêt é directorial n°75 -2022 -07-05-00014 du
5 juillet 2022 susvisé.

Articl e 2
Délégation générale de signature est donnée à :
Aude BOILLEY -RAYROLES , directrice de l'hôpital Cochin - Port -Royal – Tarnier du GHU AP-HP.Centre -Université Paris
Cité, à l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion de l'hôpital Cochin - Port -Royal - Tarnier , dans le champ
d'attribution de Didier FRANDJI déterminé par l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.

En cas d'empêchement d e Aude BOILLEY -RAYROLES , directrice de l'hôpital Cochin - Port -Royal - Tarnier , délégation
est donnée à :
- Jean -François AGULHON , directeur des affaires médicales du GHU AP -HP.Centre -Université Paris Cité ;
- Hélène FAUSSER , directrice des finances adjointe du GHU AP -HP.Centre -Université Paris Cité ;
- Julie GRUNDLINGER , directrice de l'Hôtel -Dieu et du projet Nouvel -Hôtel -Dieu du GHU AP -HP.Centre -Université
Paris Cité ;
- Mehedi HENRY, directeur des ressources humaines adjoint du GHU AP -HP.Centre -Université Paris Cité et
directeur des ressources humaines de l'hôpital Cochin - Port -Royal - Tarnier ;
- Christophe HOUZE, directeur des soins de l'Hôpital Cochin - Port -Royal - Tarnier .

Articl e 3
Délégation générale de signature est donnée à :
Maya VILAYLECK , directrice de l'hôpital Necker -Enfants malades du GHU AP-HP.Centre -Université Paris Cité, à l'effet
de signer tous les actes relevant de la gestion de l'hôpital Necker -Enfants malades , dans le champ d'attribution de
Didier FRANDJI déterminé par l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.



Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2024-09-19-00019 - Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique -Arrêté de délégation de signature AP-HP.Centre-Université Paris Cité
n°2024-0087
2 En cas d'empêchement de Maya VILAYLECK , directrice de l'hôpital Necker -enfants malades, délégation est donnée
à :
- Marie AYOUB , directrice des affaires médicales adjointe du GHU AP -HP.Centre -Université Paris Cité et et
directrice des affaires médicales de l 'hôpital Necker -Enfants malades ;
- Pascale FINKELSTEIN , directrice de la qualité, gestion des risques et relations avec les usagers du GHU AP -
HP.Centre -Université Paris Cité ;
- Sylvie JACQUIN, directrice des soins de l'Hôpital Necker -Enfants malades ;
- Marie -Liesse LEFRANC , directrice des ressources humaines adjoint e du GHU AP-HP.Centre -Université Paris Cité
et directrice des ressources humaines de l'hôpital Necker -Enfants malades .

Article 4
Délégation générale de signature est donnée à :
Hélène CART -GRANDJEAN , directrice de l' Hôpital européen Georges Pompidou – HEGP du GHU AP-HP.Centre -
Université Paris Cité, à l'effet de signer, tous les actes relevant de la gestion de cet hôpital , dans le champ d'attribution
de Didier FRANDJI déterminé par l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.

En cas d'empêchement de Hélène CART -GRANDJEAN , directrice de l' HEGP , délégation est donnée à :
- Marianne FRANIER , directrice des ressources humaines adjointe du GHU AP-HP.Centre -Université Paris Cité et
directrice des ressources humaines de l'HEGP
- Patrick JAVEL , direct eur de la coordination des activités paramédicales du GHU AP -HP.Centre -Université Paris
Cité et coordonnateur général des soins de l'Hôpital européen Ge orges Pompidou ;
- Sophie MARAVAL , directrice des affaires médicales adjointe du GHU AP -HP.Centre -Université Paris Cité et
directrice des affaires médicales de l'H EGP ;
- Nathalie SIEDLARZ , attaché e d'administration hospitalière , adjointe à la Directrice de l'Hôpital Européen
Georges Pompidou .

Article 5
Délégation générale de signature est donnée à :

Julie GRUNDLINGER, directrice de l'Hôtel -Dieu et du projet Nouvel -Hôtel -Dieu , à l'effet de signer tous les actes
relevant de la gestion de l'Hôtel -Dieu, dans le champ d'attribution de Didier FRANDJI déterminé par l'arrêté
directorial n°75 -2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.

En cas d'empêchement de Julie GRUNDLINGER, direc trice de l'Hôtel -Dieu et du projet Nouvel Hôtel -Dieu , délégation
est donnée à :
- Aude BOILLEY -RAYROLES , directrice de l'hôpital Cochin - Port -Royal – Tarnier du GHU AP -HP.Centre -Université
Paris Cité ;
- Hélène FAUSSER , directrice des finances adjointe du GHU AP -HP.Centre -Université Paris Cité ;
- Anne VERGEAU , attaché e d'administration hospitalière, adjointe à la Directrice de l'Hôtel -Dieu ;
- Olivier AROUL, cadre supérieur faisant fonction de Direction des soins à l'Hôtel -Dieu .

Article 6
Délégation générale de signature est donnée à :

Emmanuel LAVOUÉ , directeur des hôpitaux Corentin -Celton, Vaugirard Gabriel -Pallez , Broca et La Collégiale du GHU
AP-HP.Centre - Université Paris Cité, à l'effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de signature
données par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés aux fonctions de
directeur des hôpi taux Corentin -Celton, Vaugirard - Gabr iel-Pallez , Broca et La Collégiale dans le champ d'attribution
du directeur du groupe hospitalier déterminé par l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.

En cas d'empêchement de Emmanuel LAVOUÉ , directeur des hôpitaux Corentin -Celton, Vaugirard Gabriel -Pallez ,
Broca et La Collégiale, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
- Antoinette CESARI , directrice des affaires générales des hôpitaux Corentin -Celton, Vaugirard Gabriel -Pallez,
Broca et La Collégiale ;
- Damien THIBAULT , directeur délégué des hôpitaux Broca et La Collégiale ;
- Pascale TETAUUPU , régisseur d'avances et de recettes des hôpitaux HEGP, Corentin -Celton et Vaugirard –
Gabriel -Pallez ;
- David DAYLIES, directeur des opérations des hôpitaux Broca, La Collégiale, Corentin -Celton et Vaugirard –
Gabriel -Pallez.
- Judy DOSSOUS , cadre administrative du DMU Psychiatrie et Addictologie. Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2024-09-19-00019 - Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique -Arrêté de délégation de signature AP-HP.Centre-Université Paris Cité
n°2024-0088
3
Délégation générale de signature est donnée à :
- Antoinette CESARI , directrice des affaires générales des hôpitaux Corentin -Celton, Vaugirard Gabriel -Pallez,
Broca et La Collégiale du GHU AP -HP.Centre - Université Paris Cité à l'effet de signer et sans préjudice des
délégations de signature données par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les
actes liés aux fonctions de directrice des affaires générales dans le champ d'attribution du directeur du groupe
hospitalier dé terminé de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 susvisé.
- Damien THIBAULT , directeur délégué des hôpitaux Broca et La Collégiale à l'effet de signer, pour ce site et sans
préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des disposi tions de l'article 2 du présent
arrêté, tous les actes liés aux fonctions de directeur des hôpitaux Broca et La Collégiale dans le champ
d'attribution du directeur du groupe hospitalier déterminé de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 susvisé.

Article 7
Délégation de signature est donnée à :
- Samia IBEGAZENE , direct rice des ressources humaines du GHU AP-HP.Centre -Université Paris Cité, à l'effet de
signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, E, F, G relevant de son domaine, de l'arrêté
directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé .
- Kévin TORTET , direct eur des finances du GHU AP -HP.Centre -Université Paris Cité , à l'effet de signer pour ce
Groupe hospitalier tous les actes ressortissant s des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les
matières énoncées aux paragraphes C, D, E, G relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-
00014 DG susvisé .
- Jean -François AGULHON , direct eur des affaires médicales du GHU AP-HP.Centre -Université Paris Cité, à l'effet
de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissant s des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, E, F, G releva nt de son domaine, de l'arrêté
directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé .
- Youness IDRISSI , direct eur des achats, services économiques et logistiques du GHU AP-HP.Centre -Université
Paris Cité, à l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E, G relevant de son domaine,
de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé .
- Patrick JAVEL , direct eur de la coordination des activités paramédicales du GHU AP -HP.Centre -Université Paris
Cité à l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction
et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes G, I relevant de son domaine, de l'arrêté
directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvi sé.
- Pascale FINKELSTEIN , directrice de la qualité , gestion des risques et relations avec les usagers du GHU AP-
HP.Centre -Université Paris Cité, à l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, D, E, G, H
relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé .
- Sandrine BRICAUD -DEWEZ , directrice des investissements du GHU AP-HP.Centre -Université Paris Cité, à l'effet
de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E, G relevant de son domaine, de l'arrêté
directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé .
- Sophie CARLI -BACHER , directrice des systèmes d'information du GHU AP-HP.Centre -Université Paris Cité, à
l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, G relevant de son domaine, de l'arrêté directorial
n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé .
- Delphine LUX , directrice de la stratégie et de la recherche du GHU AP-HP.Centre -Université Paris Cité, à l'effet
de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissant s des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, C , F, G relevant de son domaine, de l'arrêté
directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé .
- Aude CHABOISSIER -VICHERAT , cheffe de cabinet à la Direction générale du GHU et directrice de la
communication du GHU AP-HP.Centre -Université Paris Cité , à l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous
les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les ma tières énoncées aux
paragraphes J relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé .
- Gabrielle RECAMIER , direct rice du mécénat et de la politique culturelle du GHU AP-HP.Centre -Université Paris
Cité, à l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction
et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C et G, H relevant de son domaine, de l'arrêté
directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé .



Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2024-09-19-00019 - Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique -Arrêté de délégation de signature AP-HP.Centre-Université Paris Cité
n°2024-0089
4 Article 8
En cas d'empêchement de Pascale FINKELSTEIN , directrice de la qualité, gestion des risques et relations avec les
usagers du GHU AP-HP.Centre -Université Paris Cité, délégation est donnée à :

- Florence NETZER , pharmacien hospitalier, adjointe à la directrice de la qualité, gestion des risques, du GHU AP -
HP.Centre -Université Paris Cité, à l'effet de signer pour le GHU AP -HP.Centre -Université Paris Cité, tous les actes
ressortissants des attributi ons de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes
D, E, G, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Christophe FIGLAREK , directeur de la qualité, gestion des risques, et relations des usagers adjoint du GHU AP-
HP.Centre -Université Paris Cité, à l'effet de signer pour le GHU AP-HP.Centre -Université Paris Cité, tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes
D, E, G, H relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Patrick LITTAUER , attaché d'administration hospitalière, à effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction pour le GHU APHP Centre -Université Paris Cité, et ceci uniquement pour les matières
figurant aux paragraphes D, E, G, H de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé
- Christine MARCHAL , ingénieur hospitalier , a effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction et ceci uniquement pour les mat ières énoncées aux paragraphes D, E, G, H de l'arrêté directorial n°75-
2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Denis MATRAY , ingénieur hospitalier, a effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes D, E, G, H de l'arrêté directorial n°75 -
2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Valérie LE CAMUS , cadre supérieure de santé, a effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de
sa direction pour le GHU APHP.Centre - Université Paris Cité, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes D, E, G, H de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Cerise MAHUZIER , chargée de mission , à l'effet de signer les actes correspondants à ses fonctions pour le site
de l'HEGP , pour les matières figurant au paragraphe H de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Anaïs HOMAGE , attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer les actes correspondants à ses
fonctions pour les sites de l'HEGP, Cochin, Hôtel Dieu, Broca -La Collégiale, Corentin Celton et Vaugirard pour les
matières figurant aux paragraphes E et H de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé ;
- Alma YVON , chargée de mission, à l'effet de signer les actes correspondants à ses fonctions pour les hôpitaux
de Cochin, Hôtel Dieu et Broca, pour les matières figurant au paragraphe H de l'arrêté directorial n°2013318 -0006
DG susvisé ;
- Malika LE FLOCH, chargée de mission, à l'effet de signer les actes correspondants à ses fonctions pour les
hôpitaux de Pompidou et Vaugirard, pour les matières figurant a u paragraphe H de l'arrêté directorial n°2013318 -
0006 DG susvisé.

Article 9
En cas d'empêchement de Samia IBEGAZENE , direct rice des ressources humaines du GHU AP-HP.Centre -Université
Paris Cité, délégation est donnée à :

- Marianne FRANIER , directrice des ressources humaines adjointe du GHU AP -HP.Centre -Université Paris Cité, à
l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les
matières énoncées aux paragraphes A, B, C, E, F, G relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-
05-00014 DG susvisé ;
- Marie -Liesse LEFRANC , directrice des ressources humaines adjoint e du GHU AP-HP.Centre -Université Paris Cité,
à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les
matières énoncées aux paragraphes A, B, C, E, F, G relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-
05-00014 DG susvisé ;
- Mehedi HEN RY, directeur des ressources humaines adjoint du GHU AP -HP.Centre -Université Paris Cité, à l'effet
de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières
énoncées aux paragraphes A, B, C, E, F, G relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014
DG susvisé ;
- Raphael TERRENOIRE, direct eur des ressources humaines adjoint du GHU AP -HP.Centre -Université Paris Cité, à
l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les
matières énoncées aux paragraphes A, B, C, E, F, G relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-
05-00014 DG susvisé ;
- Alexia BAUR , attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, F, G relevant de son domaine de compétences,
de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ; Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2024-09-19-00019 - Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique -Arrêté de délégation de signature AP-HP.Centre-Université Paris Cité
n°2024-00810
5 - Dalila DJEDIDI , attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et
ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, F, G relevant de son domaine de
compétences, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Julien DURAND -RENIER , chargé de mission, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, F, G relevant de son domaine de compétences,
de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Christine ROUZEAU , attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions
et ceci uniquement pour les matières énon cées aux paragraphes A, B, F, G relevant de son domaine de
compétences, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Jennifer DUCLOVEL , attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions
et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, G relevant de son domaine de
compétences, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Sylvie NELSON , coordinatrice sur le secteur Formation Continue du PNM pour le GHU AP -HP Centre Université
Paris Cité, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées
aux paragraphes A, B, G relevant de son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014
DG susvisé.
- Eve NETO , adjointe au secteur formation du GHU AP -HP. Centre – Université Paris Cité , à l'effet de signer tous
les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, G relevant
de son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé.
- Prisca DEBELLE , responsable carrière -paie de Cochin -Port -Royal, Broca et Hôtel -Dieu, à l 'effet de signer tous les
actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, F, G relevant de
son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Laurence LATASTE , responsable c arrière -paie de l'HEGP, Corentin -Celton et Vaugirard, à l'effet de signer tous
les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, F, G relevant
de son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Hafida AMANI , responsable carrière -paie de Necker, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, F, G relevant de son domaine de compétences,
de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé.

Article 10
En cas d'empêchement de Kévin TORTET , direct eur des finances du GHU AP -HP.Centre -Université Paris Cité ,
délégation est donnée à :

- Hélène FAUSSER , directrice des finances adjointe du GHU AP-HP.Centre -Université Paris Cité, à l'effet de signer
tous les actes ressortissants des attributions de sa directi on et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, E, G relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Antoine LETIERS , directeur des finances adjoint du GHU AP-HP.Centre -Université Paris Cité, à l'effet de signer
tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, E, G relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Guillem GONZALEZ -FONT , attaché d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à ses
fonctions, et ceci uniquement pour les mat ières énoncées aux paragraphes C, D, E, G de l'arrêté directorial n°75 -
2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Nathalie CASPERS , attaché e d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions,
et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E, G de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-
05-00014 DG susvisé ;
- Gilles DARGERY , chargé de mission, à l'effet de signer tous les act es liés à ses fonctions, et ceci uniquement
pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E, G de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Clarisse SAUVAJOT , attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions,
et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E, G de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-
05-00014 DG susvisé ;
- Corinne GARRIDO , attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions,
et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe A, C (13 -14) relevant de son domaine de
compétences, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Pascale TETAUUPU , attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions,
et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe A, C (13 -14) relevant de son domaine de
compétences, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-0001 4 DG susvisé ;
- Gloria BARREAU , adjoint des cadres , à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et ceci uniquement
pour les matières énoncées au paragraphe A, C (13 -14) relevant de son domaine de compétences, de l'arrêté
directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Khadija EL BADRI , adjoint administratif, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et ceci uniquement
pour les matières énoncées au paragraphe G relevant de son domaine de compétences, de l'arrêté directorial
n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ; Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2024-09-19-00019 - Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique -Arrêté de délégation de signature AP-HP.Centre-Université Paris Cité
n°2024-00811
6 - Carole IOTTI , adjoint des cadres hospi taliers, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et ceci
uniquement pour les matières énoncées au paragraphe G relevant de son domaine de compétences, de l'arrêté
directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Johann MONLOUIS , adjoint administratif, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et ceci uniquement
pour les matières énoncées au paragraphe G relevant de son domaine de compétences, de l'arrêté directorial
n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Misa SPASOJEVIC , adjoint des cadres hospitaliers, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et ceci
uniquement pour les matières énoncées au paragraphe G relevant de son domaine de compétences, de l'arrêté
directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Michel René VINCIGUERRA , adjoint des cadres, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et ceci
uniquement pour les matières énoncées au paragraphe G relevant de son domaine de compétences, de l'arrêté
directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG sus visé .
- Nadia WALPOLE , adjoint des cadres hospitaliers , à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et ceci
uniquement pour les matières énoncées au paragraphe G relevant de son domaine de compétences, de l'arrêté
directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé .

Article 11
En cas d'empêchement de Jean-François AGULHON , direct eur des affaires médicales du GHU AP-HP.Centre -
Université Paris Cité délégation est donnée à :

- Sophie MARAVAL , directrice des affaires médicales adjointe du GHU AP-HP.Centre -Université Paris Cité, à l'effet
de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières
énoncées aux paragraphes A, E, F, G relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG
susvisé ;
- Marie AYOUB , directrice des affaire s médicales adjointe du GHU AP-HP.Centre -Université Paris Cité, à l'effet de
signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières
énoncées aux paragraphes A, E, F, G relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG
susvisé ;
- Magalie LAMBERT , attachée d'administration hospitalière principale à l'effet de signer tous les actes pour les
affaires courantes des affaires médicales énoncées au paragraphe A, E, F, G de l'arrêté d irectorial n°75 -2022 -07-
05-00014 DG susvisé ;
- Josette JUBERT , faisant fonction d' adjoint des c adres hospitalier à l'effet de signer tous les actes pour les
affaires courantes des affaires médicales énoncées au paragraphe A, E, F, G de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-
05-00014 DG susvisé ;
- Clara HAUTELIN , attachée d'administration hospitalière, à effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, E, F, G de l'arrêté
direct orial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Philippe VOISIN , faisant fonction d'adjoint des cadres hospitalier à l'effet de signer tous les actes pour les
affaires courantes des affaires médicales énoncées au paragraphe A, E, F, G de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-
05-00014 DG susvisé ;
- Sandra BELLARD , faisant fonction d'attachée d'administ ration hospitalière , à l'effet de signer tous les actes
pour les affaires courantes des affaires médicales énoncées au paragraphe A, E, F, G de l'arrêté directorial n°75 -
2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Romuald BOUCHER , faisant fonction d'adjoint des cadres hospitaliers , à l'effet de signer tous les actes pour les
affaires courantes des affaires médicales énoncées au paragraphe A, E, F, G de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-
05-00014 DG susvisé.

Article 12
En cas d'empêchement de Youness IDRISSI , directeur des achats, services économiques et logistiques du GHU AP-
HP.Centre -Université Paris Cité, délégation est donnée à :

- Clara JEGARD , directrice adjointe des achats, services économiques et logistiques du GHU APHP.Centre -
Université Paris Cité, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées à l'article 1 – C relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -
2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Amaury JACQUELOT , responsable du Département Achat, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées l'article 1 – C – partie « En qualité
d'ordonn ateur pour les affaires générales » relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-
00014 DG susvisé ;
- Mélanie ALTON , coordinatrice logistique de l'hôpital Cochin – Port Royal, à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attribut ions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées l'article 1 – C – Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2024-09-19-00019 - Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique -Arrêté de délégation de signature AP-HP.Centre-Université Paris Cité
n°2024-00812
7 partie « En qualité d'ordonnateur pour les affaires générales » relevant de son domaine, de l'arrêté directorial
n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Betty LE SELLIN , coordi natrice logistique de l'Hôpital Européen Georges Pompidou, à l'effet de signer tous les
actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées l'article 1 –
C – partie « En qualité d'ordonnateur pour les affaire s générales » relevant de son domaine, de l'arrêté directorial
n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Stéphane DE TOMASI , coordinateur logistique des sites Corentin Celton, Vaugirard et Broca, à l'effet de signer
tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées
l'article 1 – C – partie « En qualité d'ordonnateur pour les affaires générales » relevant de son domaine, de l'arrêté
directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Stéphan LAUX , responsable restauration Cochin, Hôtel Dieu et Necker à viser les commandes relatives aux
produits alimentaires stockés et hors stock alimentaire pour les matières énoncées l'article 1 – C – partie « En
qualité d'ordonnateur pour les affaires générales » relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-
05-00014 DG susvisé ;
- Ferhat FERHANI , responsable restauration Broca, Corentin Celton et Vaugirard, à viser les commandes relatives
aux produits alimentaires stockés et hors stock alimentaire pou r les matières énoncées l'article 1 – C – partie « En
qualité d'ordonnateur pour les affaires générales » relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n° 75-2022 -07-
05-00014 DG susvisé.

Article 1 3
En cas d'empêchement de Patrick JAVEL , direct eur de la coordination des activités paramédicales du GHU AP-
HP.Centre -Université Paris Cité, délégation est donnée à :

- Simone CASTIN, directrice des soins de Corentin Celton, Vaugirard, Broca, l'Hôtel -Dieu, à l'effet de signer tous
des actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes G, I relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Christophe HOUZE, directeur des soins de l'Hôpital Cochin - Port -Royal - Tarnier , à l'effet de signer tous des actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes
G, I relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Sylvie JACQUIN , directrice des soins de l'Hôpital Necker -Enfants malades et Broca, à l'effet de signer tous des
actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes G, I relevant de son domain e de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Olivier AROUL, adjoint à la Directrice des soins de Corentin Celton, Vaugirard, Broca, l'Hôtel -Dieu, à l'effet de
signer tous des actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uni quement pour les matières
énoncées aux paragraphes G, I relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG
susvisé ;
- Anne GUILLOU , adjointe au coordonnateur général des soins de l'HEGP, à l'effet de signer tous des actes
ressortissant s des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes
G,I relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Claudine GUIHAIRE , ajointe à la Directrice des soins de Corentin Celton, Vaugirard, Broca, l'Hôtel -Dieu, à l'effet
de signer tous des actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières
énoncées aux paragraphes G, I relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG
susvisé ;
- Virginie JUIN -LEONARD , adjointe à la Directrice des soins de l'Hôpital Necker -Enfants malades, à l'effet de signer
tous des actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées
aux paragraphes G, I relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Francine OCCHIMINUTTI , adjointe au Directeur des soins de l'Hôpital Cochin - Port -Royal - Tarnier , à l'effet de
signer tous des actes ressortissants des att ributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières
énoncées aux paragraphes G, I relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé.

Article 1 4
En cas d'empêchement de Sandrine BRICAUD -DEWEZ , directrice des invest issements du GHU AP-HP.Centre -
Université Paris Cité, délégation est donnée à :

- Sébastien PONS , directeur des équipements du GHU AP-HP.Centre -Université Paris Cité, à l'effet de signer pour
ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les
matières énoncées aux paragraphes C, D, E relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-
00014 DG susvisé ;
- Jean -Luc SAILLOUR , directeur technique, maintenance et sécurité incendie , à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes
C, D, E relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ; Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2024-09-19-00019 - Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique -Arrêté de délégation de signature AP-HP.Centre-Université Paris Cité
n°2024-00813
8 - Laurent MINET , ingé nieur en chef , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de leur
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E relevant de leur domaine, de
l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Yan AVISSE, ingénieur hospitalier , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de leur
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E relevant de leur domaine, de
l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Hervé GUICHETEAU, ingénieur en chef, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de leur
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées au x paragraphes C, D, E relevant de leur domaine, de
l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Claire ARCHIER , attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et
ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-
00014 DG susvisé ;
- Agnès WOELFFEL , attachée d'admi nistration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E relevant de
son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susv isé.

Article 1 5
En cas d'empêchement de Sébastien PONS , directeur des équipements du GHU AP-HP.Centre -Université Paris Cité,
délégation est donnée à :

- Jean -Michel BRETAGNE , ingénieur biomédical, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions
de sa direction, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E relevant de son domaine,
de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Eric DESCHAMPS , ingénieur biomédical, à l'effet de si gner tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E relevant de son domaine, de
l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Solène GAC , ingénieur e biomédical e, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E relevant de son domaine, de
l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Sarah PINEAU , ingénieur e biomédical e référent e du site HEGP, à l'effet de signer tous les actes ressortissants
des attributions de sa direction, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E relevant
de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Claire ARCHIER , attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et
ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-
00014 DG susvisé ;
- Agnès WOELFFEL , attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E relevant de
son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé.

Article 1 6
En cas d'empêchement de Sophie CARLI -BACHER , directrice des systèmes d'information du GHU AP -HP.Centre -
Université Paris Cité, délégation est donnée à :

- Sylvie POUGEADE , responsable du système d'information local, à l'effet de signer tous les actes ressortissants
des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, G relevant
de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Florence CHAMBERY , attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, G , relevant de
son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Jean -Marc MULET , ingénieur hospitalier , à l'effet de signer pour les affaires courantes, uniquement pour les
matières énoncées aux paragraphes C (2, 5, 7) et D de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Nabil EL HAOUARI , adjoint au responsable de la Direction du Système d'Information, à l'effet de signer tous les
actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncé es aux
paragraphes C, D de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé.

Article 1 7
En cas d'empêchement de Delphine LUX , directrice de la stratégie et de la recherche du GHU AP -HP.Centre -Université
Paris Cité, délégation est donnée à :

- Chérif BENHAMMANI , responsable administratif et financier de la cellule recherche et innovation du GHU, à
l'effet de signer tous les actes ressortissants de ses attributions en recherche clinique, et ceci uniquement pour Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2024-09-19-00019 - Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique -Arrêté de délégation de signature AP-HP.Centre-Université Paris Cité
n°2024-00814
9 les matières énoncées aux paragraph es A, C, G relevant de son domaine de compétence de l'arrêté directorial
n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Aurore HATTABI , chargée de mission recherche, à l'effet de signer les ordres de mission, les bons de commande
et les appels de fonds relatifs aux pr ojets de recherche clinique, et ceci uniquement pour les matières énoncées
aux paragraphes A, C relevant de son domaine de compétence de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG
susvisé ;
- Clarisse HIERSO -DISSAUX , chargée de mission administrative, à l'effet de signer les ordres de mission, les bons
de commande et les appels de fonds relatifs aux projets de recherche clinique, et ceci uniquement pour les
matières énoncées aux paragraphes A, C relevant de son domaine de compétence de l'arrêté directori al n°75 -
2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Céline LE REST , chargée de mission recherche, à l'effet de signer les ordres de mission, les bons de commande
et les appels de fonds relatifs aux projets de recherche clinique, et ceci uniquement pour les matières énon cées
aux paragraphes A, C relevant de son domaine de compétence de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG
susvisé ;
- Véronique RICHARD , attachée d'administration hospitalière, adjointe à la directrice, chargée du projet médical,
des autorisations e t des conventions , à l'effet de signer tous les actes ressortissants de ses attributions, ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, C, G relevant de son domaine de compétence de
l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé.

Article 1 8
En cas d'empêchement de Aude CHABOISSIER , cheffe de cabinet à la Direction générale du GHU et directrice de la
communication GHU AP-HP.Centre -Université Paris Cité , délégation est donnée à :

- Anne -Cécile BARD , adjointe à la directrice de la communication GHU AP-HP.Centre -Université Paris Cité, à l'effet
de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction, et ceci uniquement pour les matières
énoncées aux paragraphes C et J relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG
susvisé ;
- Ugo CARRIER, respo nsable de la c ommunication des hôpitaux Broca, Corentin -Celton et Vaugirard – Gabriel -
Pallez, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction, et ceci uniquement pour
les matières énoncées aux paragraphes J relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014
DG susvisé ;
- Valérie METRAL , responsable de la communication de l'hôpital Necker -Enfants malades, à l'effet de signer tous
les actes ressortissants des attributions de sa direction, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes J relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Valérie MUNOS , directrice de la communication de l'HEGP, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction, et ceci uniquement pour les ma tières énoncées aux paragraphes J relevant de son
domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Claire PATRELLE , directrice de la communication de l'hôpita l Cochin -Port -Royal, à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes
J relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé .

Article 19
Délégation de signature est donnée aux administrateurs de garde du GHU , dans le champ d'attribution du directeur
général du groupe hospitalier du GHU AP -HP.Centre -Université Paris Cité déterminé par l'arrêté n°75 -2022 -07-05-
00014 susvisé, pour les p ériodes de la garde administrative GHU qu'ils sont amenés à assurer des Hôpitaux Broca - La
Collégiale, Cochin – Port -Royal, Corentin -Celton, Georges -Pompidou, Hôtel -Dieu, Necker -Enfants malades et
Vaugirard -Gabriel Pallez en application du tableau de gard e, et pour tous les actes relevant de cette garde
administrative .

Les administrateurs de garde du GHU sont :
- Jérôme ANTONINI, adjoint au Directeur du GHU
- Alban AMSELLI, secrétaire général du GHU
- Aude BOILLEY RAYROLES, directrice de l'Hôpital Cochin -Port -Royal
- Hélène CART -GRANDJEAN, directrice de l'HEGP
- Pascale FINKELSTEIN, directrice de la qualité, gestion des risques et relations avec les usagers du GHU AP -
HP.Centre -Université Paris Cité
- Didier FRANDJI, directeur du GHU
- Julie GRUNDLINGER, directrice de l'Hôtel -Dieu
- Emmanuel LAVOUÉ, directeur des Hôpitaux Corentin -Celton, Vaugirard Gabriel -Pallez, Broca et La Collégiale
- Maya VILAYLECK, directrice de l'Hôpital Necker -Enfants malades
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2024-09-19-00019 - Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique -Arrêté de délégation de signature AP-HP.Centre-Université Paris Cité
n°2024-00815
10 Article 20
Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution du directeur général du groupe hospitalier du GHU
AP-HP.Centre -Université Paris Cité déterminé par l'arrêté n°75 -2022 -07-05-00014 susvisé, pour les périodes de la garde
administrative qu'ils sont amenés à assurer d es Hôpitaux Cochin - Port -Royal - Tarnier , Hôtel -Dieu et Broca – La
Collégiale en application du tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde administrative :

Administrateurs de garde en premier : Hôpitaux COCHIN - BROCA/LA COLLEGIALE - HOTEL -DIEU :
- Jean -François AGULHON, directeur d'hôpital
- Christelle CHOÏ, directrice d'hôpital
- Hélène FAUSSER , directrice d' hôpital
- Christophe FIGLAREK, directeur d' hôpital
- Mehedi HENRY, directeur d 'hôpital
- Christophe HOUZE, directeur des soins
- Younes s IDRISSI, directeur d' hôpital
- Fabrice LANGUM IER, directeur d' hôpital
- Samia IBEGAZENE, directrice d'h ôpital
- Raphaël TERRENOIRE, directeur d'hôpital

Administrateurs de garde en second : Hôpitaux COCHIN - HOTEL -DIEU
- Claire ARCHIER, attachée d'administration Hospitalière
- Chérif BENHAMMANI, chargé de mission
- Jean Michel BRETAGNE, ingénieur b iomédical
- Gilles DARGERY , chargé de mission
- David DAYLIES, i ngénieur h ospitalier
- Dalila DJEDIDI , attachée d'administration Hospitalière
- Magalie LAMBERT, attaché e d'administration Hospitalière
- Denis MATRAY, ingénieur h ospitalier
- Sylvie POU GEADE, i ngénieure Hospitalier

Article 21
Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution directeur général du GHU AP-HP.Centre -Université
Paris Cité , déterminé par l'arrêté n°75 -2022 -07-05-00014 susvisé, pour les périodes de la garde administrative qu'ils
sont amenés à assurer à l'hôpital universitaire Necker -Enfant Malades en application du tableau de garde, et pour
tous les actes relevant de cette garde administrative :

Administrateurs de garde en premier : HOPITAL NECKER -ENFANTS MALADES
- Marie AYOUB, directrice d' hôpital
- Floren ce BAGUET, directrice d'hôpital
- Laure BOQUET , directrice d'hôpital
- Sylvie JACQUIN, directrice des soins
- Marie -Liesse LEFRANC, directrice d'hôpital
- Delphine LUX, directrice d'hôpital
- Pascale ROCHER, directrice d'hôpital
- Kevin TORTET, directeur d'hôpital
- Vincent VAUCHEL , directeur d'hôpital
- Lara VINAUGER, directrice d'hôpital

Administrateurs de garde en second : HOPITAL NECKER -ENFANTS MALADES
- Alexia BAUR, adjointe au directeur -adjoint chargé des Ressources Humaines
- Sandra BELLARD, a djoint des cadres hospitaliers
- Sandrine BREARD, a djointe au contrôle de gestion RH
- Amaury JACQUELOT, r esponsable du Bureau des Achats
- Virginie JUIN -LEONARD, a djointe au C oordonnateur Général des Soins
- Patrick LITTAUER , responsable des Affair es Générales
- Christine ROUZEAU , adjointe au directeur -adjoint chargé des Ressources Humaines
- Clarisse SAUVAJOT, a djointe au directeur -adjoint chargé des Finances

Article 22
Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution directeur général du GHU AP-HP.Centre -Université
Paris Cité , déterminé par l'arrêté n°75 -2022 -07-05-00014 susvisé, pour les périodes de la garde administrative qu'ils Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2024-09-19-00019 - Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique -Arrêté de délégation de signature AP-HP.Centre-Université Paris Cité
n°2024-00816
11 sont amenés à assurer l'HEGP , Corentin -Celton et Vaugirard , en application du tableau de garde, et pour tous les actes
relevant de cette garde administrative :

Administrateurs de garde en premier : HEGP - CORENTIN -CELTON - VAUGIRARD -GABRIEL PALLEZ
- Antoinette CESARI , directrice d'h ôpital
- Emmanuel DE BERNIERES, d irecteur d'hôpital
- Charlotte CARDIN -TAILLIA, directrice d' hôpital
- Simone CASTIN, directrice des soins
- Hélène COULONJOU, d irectrice d'hôpital
- Marianne FRANIER , directrice d'h ôpital
- Patrick JAVEL, c oordonnateur général des soins
- Sophie MARAVAL , directrice d' hôpital

Administrateurs de garde en second :
HEGP
- Per-Yann BALANANT, cadre supérieur de santé
- Claire BRU, directrice d'hôpital
- Nabil EL HAOUARI , ingénieur en chef
- Guillem GONZALEZ -FONT , attaché d'administration hospitalière
- Nathalie JULY, adjoint des cadres hospitaliers
- Betty LE SELLIN, i ngénieur hospitalier
- Nathalie SIEDLARZ, attachée d'administration hospitalière
- Agnès WOELFFEL, attachée d'administration hospitalière

CORENTIN -CELTON - VAUGIRARD -GABRIEL PALLEZ
- Coryse ARNAUD, attachée d'administration hospitalière
- Judy DOSSOUS, a ttachée d'administration hospitalière
- Anaïs HOMAGE , attachée d'administration hospitalière
- Emmanuel LAVOUÉ, d irecteur des Hôpitaux Corentin -Celton, Vaugirard Gabriel -Pallez, Broca et La Collégiale
- Christine MAIGNAN, adjoint des cadres
- Pascale TETAUUPU, attaché e d'administration hospitalière
- Damien THIBAULT, d irecteur d'établissement sanitaire, social et médicosocial
- Sorya LANFRANCHI , directrice d'hôpital
- Sophie MARCHANDET, directrice d'hôpital
- Clara JEGARD, directrice d'hôpital

Article 23
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile -de-France,
Préfecture de Paris et abroge le précédent .

Fait à Paris, le 19/09 /202 4
Directeur du GHU AP -HP.Centre -Université Paris Cité

SIGN E

Didier FRANDJI
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2024-09-19-00019 - Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique -Arrêté de délégation de signature AP-HP.Centre-Université Paris Cité
n°2024-00817
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord -
Université de Paris
75-2024-09-19-00018
Arrêté portant délégation de signature pour tous
les actes relatifs à la mise en oeuvre
courante du programme « ICE : Institut
Robert-Debré du Cerveau et de l'Enfant »
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2024-09-19-00018 - Arrêté portant délégation de signature pour
tous les actes relatifs à la mise en oeuvre
courante du programme « ICE : Institut Robert-Debré du Cerveau et de l'Enfant »18
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS
1




Arrêté de délégation de signature n°



Le Directeur du Groupe Hospitalo -Universitaire AP -HP. Nord - Université Paris Cité regroupant les hôpitaux
Bichat -Claude -Bernard, Beaujon, Louis -Mourier, Bretonneau, Saint -Louis, Lariboisière -Fernand -Widal et
Robert -Debré

Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 6143 -7, D. 6143 -33 à D. 6143 -35, R. 6147 -5,
R.6147 -10,

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu l'arrêté directorial n° 75-2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les matières déléguées par le Directeur
général de l'A P-HP aux directeurs des groupes hospitaliers et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas
d'un groupe hospitalier, au directeur de l'HAD et à certain s directeurs de pôles d'intérêt commun,

Vu l'arrêté directorial n° 2019 -030 modifiant l'organisation int erne de l'AP -HP,

Vu l'a ccord de Consortium signé le 26 avril 2024 par l'AP -HP, l'Université Paris Cité, l'INSERM, le CEA et
l'Institut Pasteur, qui définit les conditions générales de leur partenariat et des actions qu'elles ont décidé de
mener conjointement dans le domaine de la recherche dans le cadre du programme « ICE : Institut Robert -
Debré du Cerveau et de l'Enfant » à la suite de l'appel à projets « Instituts Hospitalo -Universitaires » (IHU),
lui-même organisé dans le cadre du programme « France Relance 2030 », dont l'opérateur de financement
est l'Agence Nationale pour la Recherche (ANR) , et qui désigne l'AP -HP comme « établissement
coordonnateur » et le Docteur Ghislaine DEHAENE -LAMBERTZ en qualité de directeur du programme ;

Vu en particulier le préambule dudit accord de consortium signé le 26 avril 2024 , qui prévoit qu'au sein de
l'AP-HP, le programme « ICE : Institut Robert -Debré du Cerveau et de l'Enfant » dispose d'une certaine
autonomie budgétaire et comptable et est géré dans le cadre d'une unité de gestion dédiée ;

Vu l'arrêté de la directrice générale du CNG en date du 8 mars 2023 affectant Madame Marianne PERREAU -
SAUSSINE , directrice d'hôpital , à l'AP-HP en qualité de directrice adjointe et vu l'arrêté du directeur de l'AP -
HP affectant Madame Marianne PERREAU -SAUSSINE au GHU AP-HP. Nord - Université Paris Cité auprès de
l'Institut du Cerveau de l'Enfant à l'Hôpital Robert -Debré pour exercer les fon ctions de directrice de projet à
compter du 1er avril 2022 ;

Vu l'article 5 dudit accord de consortium signé le 26 avril 2024 qui charge le Docteu r Ghislaine DEHAENE -
LAMBERTZ d'assurer en qualité de directrice du programme la représentation du programme et d'exercer les
compétences qui lui sont déléguées par l' AP-HP en qualité d'établissement coordonnateur ;







Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2024-09-19-00018 - Arrêté portant délégation de signature pour
tous les actes relatifs à la mise en oeuvre
courante du programme « ICE : Institut Robert-Debré du Cerveau et de l'Enfant »19
2
ARRETE

Article 1 : Délégation est donnée à Madame Marianne PERREAU -SAUSSINE, directrice d'hôpital au sein du
GHU AP -HP. Nord – Université Paris Cité , à l'effet de signer en qualité de directrice de projet « ICE : Institut
Robert -Debré du Cerveau et de l'Enfant » tous les actes, décisions et documents relatifs à la mise en œuvre
courante du programme « ICE : Institut Robert -Debré du Cerveau et de l'Enfant », y compris les engagements
de dépenses dans la limite d'un montant maximal de 100 000 €, et les encaissements de recettes à l'exception
des dépenses et recettes relevant des c ontrats avec des partenaires industriels ou des institutions
européennes et des conventions de mécénat.


Madame Marianne PERREAU -SAUSSINE agit au titre de la présente délégation en stricte conformité avec les
instructions qui lui sont données par Madame Ghislaine DEHAENE -LAMBERTZ , directrice du programme
« ICE : Institut Robert -Debré du Cerveau et de l'Enfant » ainsi que par le comité exé cutif mentionné au 5.3.
de l'a ccord de c onsortium signé le 26 avril 2024 par l'AP -HP, l'Université Paris Cité, l'INSER M, le CEA et
l'Institut Pasteur.

Cette délégation est donnée sans préjudice des compétences propres de la Direction de la recherche clinique
et de l'innovation de l'AP -HP.


Article 2 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Ile -
de-France, Préfecture de Paris. Il prendra effet le 20 septembre 2024 .



Fait à Paris, le 19 septembre 2024












SIGNE

Vincent -Nicolas DELPECH
Directeur du Groupe hospitalo -universitaire
AP-HP. Nord – Université Paris Cité
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Nord - Université de Paris - 75-2024-09-19-00018 - Arrêté portant délégation de signature pour
tous les actes relatifs à la mise en oeuvre
courante du programme « ICE : Institut Robert-Debré du Cerveau et de l'Enfant »20
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2024-09-18-00007
Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et gracieux fiscal PRS 2
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2024-09-18-00007 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal PRS 2 21
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
FraternitéF
FINANCES PUBLIQUES
Direction Régionale des Finances Publiques
d'Île-de-France et de Paris
Pôle gestion fiscale
P.R.S. Parisien 2
101, rue de Tolbiac
75630 PARIS CEDEX 13
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
Le comptable des Finances Publiques, Monsieur Michel THOMAS, Administrateur d'État, responsable
du Pôle de Recouvrement Spécialisé parisien 2,
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe II et les articles
212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 , L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à M. Laurent JAULHAC, Inspecteur Divisionnaire Hors Classe des
Finances Publiques, adjoint au responsable du pôle de recouvrement spécialisé parisien 2, à l'effet de
signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités de recouvrement, aux intérêts moratoires et aux
frais de poursuites portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de 76 000 €;
2°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant ;
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
b) tous actes d'administration et de gestion du service.Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2024-09-18-00007 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal PRS 2 22
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités de recouvrement, aux intérêts moratoires et aux
frais de poursuites, portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-
après ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de montant indiquées
dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances, dans la limite précisée dans le tableau ci-après ;
aux agents des finances publiques désignés dans le tableau ci-après :
Nom et prénom des agents GradeLimite des actes relatifs au
recouvrement – Décisions
contentieuses et gracieuses
Mme Caroline BELHUMEUR Inspectrice des Finances Publiques 15 000 €
Mme Véronique BIHAN Inspectrice des Finances Publiques 15 000 €
M. Vincent BILLY Inspecteur des Finances Publiques 15 000 €
M. Ibrahim BOUSBIA Inspecteur des Finances Publiques 15 000 €
Mme Marina CEGLIA Inspectrice des Finances Publiques 15 000 €
M. Didier GALLATO Inspecteur des Finances Publiques 15 000 €
Mme Hanane LAMRAIDI Inspectrice des Finances Publiques 15 000 €
M. Jean-Pierre MEHNERT Inspecteur des Finances Publiques 15 000 €
Mme Ghufrana SARFRAZ Inspectrice des Finances Publiques 15 000 €
M. Kevin SEIVERT Inspecteur des Finances Publiques 15 000 €
Mme Noleine VALLIAME Inspectrice des Finances Publiques 15 000 €
Mme Émilie VALOGNES Inspectrice des Finances Publiques 15 000 €
Mme Colette DARNALContrôleuse Principale
des Finances Publiques10 000 €
Mme Laurence GALLATOContrôleuse Principale
des Finances Publiques10 000 €
Mme Céline PURAVETContrôleuse Principale
des Finances Publiques10 000 €
M. Daniel VARDON-CALLETContrôleur Principal
des Finances Publiques10 000 €
Mme Audrey BECRIT Contrôleuse des Finances Publiques 10 000 €
M. Michel BOUDAREL Contrôleur des Finances Publiques 10 000 €
M. David BOUSSET Contrôleur des Finances Publiques 10 000 €
Mme Pascale
CABRERA MURCIAContrôleuse des Finances Publiques 10 000 €
M. Bruno CANAL Contrôleur des Finances Publiques 10 000 €Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2024-09-18-00007 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal PRS 2 23
Nom et prénom des agents GradeLimite des actes relatifs au
recouvrement – Décisions
contentieuses et gracieuses
Mme Joëlle CAUMON Contrôleuse des Finances Publiques 10 000 €
Mme Gladys DAGOBERT Contrôleuse des Finances Publiques 10 000 €
M. Frédéric FANTONI Contrôleur des Finances Publiques 10 000 €
Mme Isabelle RIVIÈRE Contrôleuse des Finances Publiques 10 000 €
M. Gaëtan BRUNET Agent des Finances Publiques 2 000 €
Mme Sabine
GONCALVES FRANCISCOAgente des Finances Publiques 2 000 €
M. Étienne MATHIEN Agent des Finances Publiques 2 000 €
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif de la Préfecture de Paris.
A Paris, le 18 septembre 2024
Le Comptable des Finances Publiques,
Responsable du Pôle de Recouvrement Spécialisé
parisien 2,
Signé
Michel THOMASDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2024-09-18-00007 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal PRS 2 24