SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°71-2025-086
PUBLIÉ LE 7 AVRIL 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire /
71-2025-04-07-00003 - Arrêté ordonnant la destruction de nuit de
sangliers à l'origine de dégâts agricoles importants sur la commune de
Saint-Sernin-du-Bois (3 pages) Page 3
service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire /
71-2025-04-07-00001 - Liste d'aptitude à la promotion interne pour
l'accès au grade de lieutenant de 2e classe de SPP au titre de l'année
2025 (2 pages) Page 7
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Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2025-04-07-00003
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-04-07-00003 - Arrêté ordonnant la destruction de nuit de
sangliers à l'origine de dégâts agricoles importants sur la commune de Saint-Sernin-du-Bois 3
ExPRÉFETDE SAÔNE-ET-LOIREL'z'berte'EgalitéFraternité
Service environnement
Unité milieux naturels et biodiversité
Tél 03 85 21 86 09
ddt-env -chasse @saone-et-loire.gouv.fr
Le préfet de Saône-et-Loire,
chevalier de la Légion d'honneur
chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté
ordonnant la destruction de nuit de sangliers à l'origine de dégâts agricoles importants sur
la commune de Saint-Sernin-du-Bois
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L 427-1 à L 427-3, L 427-6, R 426-8,
R 427-1 à R 427-4,
Vu le décret du 5 octobre 2022 portant nomination du préfet de Saône-et-Loire – M.
SEGUY Yves,
Vu le plan national de maîtrise du sanglier élaboré en 2009,
Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie,
Vu l'arrêté préfectoral du 18 juillet 2019 modifié portant approbation du schéma
départemental de gestion cynégétique 2019/2025,
Vu l'arrêté préfectoral du 3 juin 2024 portant le sanglier et le pigeon ramier sur la liste
complémentaire des espèces d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts et fixant les
modalités de leur destruction pour la période allant du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025,
Vu l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2024 portant sur la nomination des lieutenants de
louveterie du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029,
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2025-01-06-00023 du 06 janvier 2025 portant délégation de
signature du préfet de Saône-et-Loire à M. Yves Picoche, directeur départemental des
territoires de Saône-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2025-01-06-00006 du 06 janvier 2025 portant subdélégation
de signature de M. Yves Picoche à ses collaborateurs,
Vu les signalements, en date du 12 novembre 2024 et du 24 mars 2025, de M. Thomas
Michon, exploitant agricole sur la commune de Saint-Sernin-du-Bois, alertant sur des
dégâts importants de sangliers dans ses prairies,
Vu le rapport du 30 mars 2025 de M. Ludovic Charles, lieutenant de louveterie
territorialement compétent, confirmant les dégâts dans différentes prairies et une forte
37 boulevard Henri Dunant – CS 80140 1/3
71040 MÂCON Cedex
Tél : 03 85 21 28 00
Direction Départementale
des Territoires
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-04-07-00003 - Arrêté ordonnant la destruction de nuit de
sangliers à l'origine de dégâts agricoles importants sur la commune de Saint-Sernin-du-Bois 4
présence de sangliers sur la commune de Saint-Sernin-du-Bois,
Vu l'avis du 3 avril 2025 de la présidente de la fédération départementale des chasseurs de
Saône-et-Loire,
Considérant les dégâts importants signalés et les risques de dégâts à l'activité agricole sur
la commune de Saint-Sernin-du-Bois,
Considérant les risques de concentration d'animaux sur les secteurs susvisés et la nécessité
d'intervenir rapidement pour limiter les dégâts,
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
Article 1 : Dans l'intérêt de limiter la concentration de sangliers et les dégâts à l'activité
agricole et de rétablir l'équilibre agro-cynégétique, M. Ludovic Charles, lieutenant de
louveterie domicilié à Mesvres, est chargé d'organiser des opérations administratives de
destruction de sangliers de nuit sur la commune de Saint-Sernin-du-Bois.
La présente autorisation est valable jusqu'au 30 avril 2025 inclus.
Article 2 : L'utilisation de sources lumineuses et de matériels thermiques (caméra par
exemple) est autorisée.
Dans le cadre de ces interventions, le lieutenant de louveterie visé à l'article 1 pourra se
faire aider et/ou remplacer par tout autre lieutenant de louveterie (sous réserve d'en avoir
préalablement informé la DDT) et/ou se faire assister par tout agent du service
départemental de Saône-et-Loire de l'office français de la biodiversité (OFB).
Article 3 : Si des animaux sont détruits par les lieutenants de louveterie dans le cadre de
cet arrêté préfectoral, les responsables de l'opération se chargeront de répartir la
venaison.
Article 4 : Toute destruction de sanglier fera obligatoirement l'objet, dans les 24 heures qui
suivent, d'un compte-rendu écrit et détaillé adressé à la direction départementale des
territoires (via l'application demarches.simplifiees).
Article 5 : Toute difficulté, menace ou toute tentative de faire annuler ou échouer une
opération administrative programmée devra obligatoirement être rapportée et au plus tôt
auprès de la direction départementale des territoires.
Article 6 : le directeur départemental des territoires , M. Ludovic Charles, lieutenant de
louveterie, le maire de la commune de Saint-Sernin-du-Bois et le chef du service
départemental de Saône-et-Loire de l'office français de la biodiversité sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire.
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Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-04-07-00003 - Arrêté ordonnant la destruction de nuit de
sangliers à l'origine de dégâts agricoles importants sur la commune de Saint-Sernin-du-Bois 5
Copie de cet arrêté sera transmise à la présidente de la fédération départementale des
chasseurs, au commandant du groupement de gendarmerie, au directeur d'agence
Bourgogne Est de l'office national des forêts, au président de la chambre d'agriculture.
Fait à Mâcon, le 7 avril 2025
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental,
pour le directeur départemental et par délégation,
La chef du service environnement,
Clémence Meyruey
Voies de recours : la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication :
• soit par un recours gracieux auprès du préfet de Saône-et-Loire et/ou un recours hiérarchique auprès du ministre
concerné,
• soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Les particuliers et les
personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprès du tribunal administratif via l 'application
Télérecours citoyens accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr.
37 boulevard Henri Dunant – CS 80140 3/3
71040 MÂCON Cedex
Tél : 03 85 21 28 00
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-04-07-00003 - Arrêté ordonnant la destruction de nuit de
sangliers à l'origine de dégâts agricoles importants sur la commune de Saint-Sernin-du-Bois 6
service départemental d'incendie et de secours
de Saône-et-Loire
71-2025-04-07-00001
service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire - 71-2025-04-07-00001 - Liste d'aptitude à la promotion interne pour
l'accès au grade de lieutenant de 2e classe de SPP au titre de l'année 2025 7
PREFETDE SAONE-ET-LOIRE SAPEURS IÉgalité POMPIERSFraternité SAONE-ET-LOIREArrêté N° 2025 — 021INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE D'ACCÈS AU GRADE DE LIEUTENANT DE 2* CLASSEDE SPP, PAR VOIE DE PROMOTION INTERNE, AU TITRE DE L'ANNÉE 2025
Le préfet de Saône-et-LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteLe président du conseil d'administrationdu service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-LoireChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général de la fonction publique,Vu le code général des collectivités territoriales,Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions statutairescommunes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels,Vu le décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emploisdes lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels,Vu le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement etd'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables auxfonctionnaires de la fonction publique territoriale,Vu l'arrété n° P/SG/20-2796 du 21 décembre 2020 de monsieur le président du conseild'administration du service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire fixantles lignes directrices de gestion du SDIS 71,Considérant que l'intéressé inscrit sur la liste d'aptitude remplit les conditions requises,Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours,commandant le corps départemental de sapeurs-pompiers de Saône-et-Loire,
ARRÊTENT
- Article 1°": La liste d'aptitude d'acces au grade de lieutenant de 2° classe de sapeurs-pompiersprofessionnels est fixée comme suit pour l'année 2025 :
service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire - 71-2025-04-07-00001 - Liste d'aptitude à la promotion interne pour
l'accès au grade de lieutenant de 2e classe de SPP au titre de l'année 2025 8
- Article 2: Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours administratif dans un délai de deuxmois à compter de sa notification. Un recours contentieux peut également être introduitdevant le tribunal administratif de Dijon, dans le délai de deux mois à compter de lanotification de la présente décision ou à compter de la réponse de l'administration si unrecours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi d'unrecours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internetwww.télérecours.fr
- Article 3 : Monsieur le préfet de Saône-et-Loire et le président du conseil d'administration duservice départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire, sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié au recueil des actesadministratifs de l'Etat dans le département.Une ampliation du présent arrêté sera remise à chaque agent inscrit sur la liste d'aptitude.
À Mâcon, le - 7 AVR 2075
Le président du conseil d'administration,
service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire - 71-2025-04-07-00001 - Liste d'aptitude à la promotion interne pour
l'accès au grade de lieutenant de 2e classe de SPP au titre de l'année 2025 9