ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°04-2026-001
PUBLIÉ LE 6 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et
de la Légalité
04-2026-01-06-00001 - AP n°2026-006-005 du 6 janvier 2026 déclarant
d'utilité publique le projet de confortement du système d'endiguement
des Mées par le Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée de la
Durance (SMAVD) (4 pages) Page 3
04-2026-01-06-00004 - AP n°2026-006-006 du 6 janvier 2026 fixant les
dates et lieux de dépôt des candidatures à l'occasion des élections
municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 (11 pages) Page 8
04-2026-01-06-00007 - AP n°2026-006-012 du 6 janvier 2026 portant
dénomination de la commune de Forcalquier en commune touristique (2
pages) Page 20
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des
Territoires
04-2026-01-06-00005 - AP 2026-006-008 du 6 janvier 2026 portant
prescriptions particulières au récépissé de déclaration n°
DIOTA-251023-081401-817-001 concernant la création de piézomètres
sur la commune de Dauphin (6 pages) Page 23
2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-01-06-00001
AP n°2026-006-005 du 6 janvier 2026 déclarant
d'utilité publique le projet de confortement du
système d'endiguement des Mées par le Syndicat
Mixte d'Aménagement de la Vallée de la
Durance (SMAVD)
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-01-06-00001 - AP n°2026-006-005 du 6 janvier 2026 déclarant d'utilité publique le
projet de confortement du système d'endiguement des Mées par le Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée de la Durance
(SMAVD)
3
= SECRETARIAT GENERALPREFETE DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITEBureau des affaires juridiques et du droit de l'environnementDES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCELibertéEgalité . . j .Paul Digne-les-Bains, le ~§& JAN, Zucu
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°2026- 606 -OOSDéclarant d'utilité publique le projet de confortement du système d'endiguement des Mées par leSyndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée de la Durance (SMAVD)
LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mériteVU le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;VU le décret n°1955-22 du 4 janvier 1955 modifié portant réforme de la publicité foncière, notammentses articles 5et6;VU le dossier de demande de déclaration d'utilité publique présenté par le SMAVD conforme à l'articleR112-4 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et le dossier pour l'enquête parcellaireconforme à l'article R131-3 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;VU la liste des propriétaires tels qu'ils sont connus d'après les documents cadastraux et lesrenseignements recueillis par le pétitionnaire ;VU la décision n° E25000047/13 du 16 juin 2025 du président du tribunal administratif de Marseilledésignant Yves-Loïc KERVEGANT, Ingénieur en sécurité nucléaire retraité, en qualité de commissaireenquêteur et Michel BOUZON, contrôleur divisionnaire des travaux publics de l'État retraité en tantque suppléant ;VU les conclusions du commissaire-enquêteur remises le 3 novembre 2025 favorables à la déclarationd'utilité publique du projet ;CONSIDÉRANT que les crues survenues en 1994 ont mis en évidence des défaillances dans le systèmed'endiguement des Mées ;CONSIDÉRANT la nécessité de protéger les habitants de la commune des Mées contre les crues etinondations ;CONSIDÉRANT que le projet peut nécessiter l'acquisition de parcelles où se situe le projet;CONSIDÉRANT les pièces attestant que l'avis d'ouverture d'enquêtes a été publié par voie d'affiches etinséré dans deux journaux diffusés dans le département et que le dossier d'enquête publique a pu êtreconsulté par le public souhaitant en prendre connaissance ;CONSIDÉRANT que l'ensemble des propriétaires concernés ont pu être identifiés pendant l'enquêteparcellaire et ont été informés de la possibilité de présenter leurs observations et de prendreconnaissance de la nature et des particularités du projet sus-mentionné ;PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE . 8, rue du docteur Romieu — 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTél : 04 92 36 72 00 - http://www.alpes-de-haute-provence.gouvfr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence1/3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-01-06-00001 - AP n°2026-006-005 du 6 janvier 2026 déclarant d'utilité publique le
projet de confortement du système d'endiguement des Mées par le Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée de la Durance
(SMAVD)
4
CONSIDÉRANT que huit observations ont été faites pendant l'enquête publique et qu'elles ont étéétudiées par le commissaire-enquéteur ;CONSIDÉRANT que le projet, qui comporte la reprise, le confortement et l'équipement d'une partiedes digues et épis situés sur la commune, en vue de protéger d'une crue trentennale une surfaced'environ de 135 hectares de terres agricoles et une population évaluée aujourd'hui à 607 personnes, neprésente que des avantages ;SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture,
ARRÊTE :ARTICLE 1°":Est déclaré d'utilité publique le projet d'acquisition d'immeubles en vue du projet de confortement dusystème d'endiguement de la commune des Mées.ARTICLE 2 :La communauté d'agglomération Provence-Alpes-Agglomération est autorisée soit à acquérir àl'amiable les immeubles nécessaires à la réalisation de l'opération, telle qu'elle résulte du plan del'emprise du projet ci-annexé, soit à poursuivre la procédure par une acquisition par la voie del'expropriation.ARTICLE 3 :L'opération devra être accomplie dans un délai de cinq ans à compter de la date de publication duprésent arrêté (affichage et publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence). Ce délai pourra être prorogé pour une durée supplémentaire de cinq années pararrêté préfectoral.ARTICLE 4 :Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivant du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication collective,d'un recours administratif gracieux devant le préfet des Alpes-de-Haute-Provence (8 Rue du DocteurRomieu, DCL/BAJDE, 04016 Digne-les-Bains Cedex) ou d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Marseille (31 Rue Jean-Francois Leca, 13235 Marseille Cedex 2).La juridiction administrative peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir dusite www.telerecours.fr.ARTICLE 5 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-de Haute-Provence et à la Mairie des Mées aux lieux d'affichage habituels. Le Maire des Mées certifiera l'affichagede cet arrêté préfectoral.
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE . 8, rue du docteur Romieu — 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTél : 04 92 36 72 00 - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence2/3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-01-06-00001 - AP n°2026-006-005 du 6 janvier 2026 déclarant d'utilité publique le
projet de confortement du système d'endiguement des Mées par le Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée de la Durance
(SMAVD)
5
ARTICLE 6 :Le Secrétaire Général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et le Maire des Mées sont chargéschacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Pour la Préfète et par délégation,Le Secrétaire Général,ijXavier NECOUCKE
Annexe : plan général de l'emprise du projetPREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE . 8, rue du docteur Romieu — 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTél : 04 92 36 72 OO - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence3/3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-01-06-00001 - AP n°2026-006-005 du 6 janvier 2026 déclarant d'utilité publique le
projet de confortement du système d'endiguement des Mées par le Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée de la Durance
(SMAVD)
6
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Syndicat Mixte d'aménagement de la vallée de la Durance - 12/11/2025
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Sources : BD CARTHAGE®, SMAVD / Fond de carte : orthophotographie 2020
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-01-06-00001 - AP n°2026-006-005 du 6 janvier 2026 déclarant d'utilité publique le
projet de confortement du système d'endiguement des Mées par le Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée de la Durance
(SMAVD)
7
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-01-06-00004
AP n°2026-006-006 du 6 janvier 2026 fixant les
dates et lieux de dépôt des candidatures à
l'occasion des élections municipales et
communautaires des 15 et 22 mars 2026
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-01-06-00004 - AP n°2026-006-006 du 6 janvier 2026 fixant les dates et lieux de
dépôt des candidatures à l'occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 8
PREFETE SECRETARIAT GENERALDES ALPES- DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DELA LEGALITEDE-HAUTE- Bureau des collectivités territoriales et des électionsPROVENCE
Fraternité Digne-les-Bains, le 0 6 JAN. 2026ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2026 -COS COGFixant les dates et lieux de dépôt des candidatures à l'occasion des élections municipales etcommunautaires des 15 et 22 mars 2026
LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral ;VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipauxet communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillersd'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs ;ARRÊTE :Article 1: En vue du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires des 15 et 22 mars2026, une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque tour de scrutin, quelle que soit lataille de la commune.Elle est composée alternativement de candidats de chaque sexe.La liste de candidat doit être déposée par le candidat tête de liste ou son représentant dûmentmandaté. Aucun dépôt de candidature par voie postale ou électronique n'est admis.Le dossier de candidature constitué par le candidat tête de liste comprend :* une déclaration de candidature de la liste (Cerfa n° 14998*03) et ses annexes (annexe 2 pour lescommunes de moins de 1 000 habitants - annexes n° 1 et 7 pour les communes de 1 000habitants et plus) ;° une déclaration de candidature de chacun des membres de la liste (Cerfa n° 14997*04), ycompris le candidat téte de liste, accompagnée des piéces justificatives. Chaque candidat doitapposer sur son CERFA de candidature : « la présente signature marque mon consentement à meporter candidat à l'élection municipale sur la liste menée par (indication des nom et prénoms ducandidat tête de liste) ».Dans les communes de moins de 1 000 habitants, la liste peut comporter :* __ autant de candidats que de sièges à pourvoir ;* deux candidats supplémentaires par rapport au nombre de sièges à pourvoir ;+ deux candidats de moins que le nombre de sièges à pourvoir.PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE . 8, rue du docteur Romieu — 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTél : 04 92 36 72 00 - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence1/3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-01-06-00004 - AP n°2026-006-006 du 6 janvier 2026 fixant les dates et lieux de
dépôt des candidatures à l'occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 9
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, la liste compte au moins autant de candidats que desièges à pourvoir et au plus, deux candidats supplémentaires. La liste des candidats au conseilcommunautaire est établie conformément aux dispositions de l'article L. 273-9 du code électoral.Le nombre de conseillers municipaux et communautaires à élire par commune est précisé dans letableau annexé au présent arrêté.Peuvent se présenter au second tour les listes ayant obtenu au moins 10% des suffrages exprimés aupremier tour. Une liste ayant obtenu au moins 10% des suffrages exprimés au premier tour peutfusionner avec des listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés au premier tour.Le nombre de conseillers municipaux et de conseillers communautaires à élire par commune estprécisé dans le tableau annexé au présent arrêté.Peuvent se présenter au second tour les listes ayant obtenu au moins 10% des suffrages exprimés aupremier tour. Une liste ayant obtenu au moins 10% des suffrages exprimés au premier tour peutfusionner avec une ou plusieurs listes ayant obtenu chacune au moins 5% des suffrages exprimés aupremier tour.Article 2: Les candidatures seront déposées dans les lieux suivants :* communes de l'arrondissement de Barcelonnette : sous-préfecture de Barcelonnette ;* communes de l'arrondissement de Castellane : sous-préfecture de Castellane ;* communes de l'arrondissement de Digne-les-Bains : préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;* communes de l'arrondissement de Forcalquier : sous-préfecture de Forcalquier.Les candidats sont invités à prendre rendez-vous à partir du 26 janvier 2026 :° pour les communes de l'arrondissement de Barcelonnettehttps://www.rdv-prefecture.interieur.gouv.fr/rdvpref/reservation/demarche/16301/ ;° pour les communes de l'arrondissement de Castellanehttps://www.rdv-prefecture.interieur.gouv.fr/rdvpref/reservation/demarche/16302/ ;* pour les communes de l'arrondissement de Digne-les-Bainshttps://www.rdv-prefecture.interieur.gouv.fr/rdvpref/reservation/demarche/16260/ ;* pour les communes de l'arrondissement de Forcalquierhttps://www.rdv-prefecture.interieur.gouv.fr/rdvpref/reservation/demarche/16320/Les candidats ayant rendez-vous seront recus prioritairement.Article 3: Les candidatures seront déposées dans les lieux indiqués à l'article 2 selon les modalitésdétaillées ci-dessous :pour le premier tour :° du lundi 9 février 2026 au mercredi 25 février 2026 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à17h00;+ le jeudi 26 février 2026 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.En cas de second tour :* le lundi 16 mars 2026 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ;° le mardi 17 mars 2026 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.Article 4: Le tirage au sort des emplacements d'affichage officiel aura lieu le vendredi 27 février 2026 :* pour les communes de l'arrondissement de Barcelonnette : à 11h00 à la sous-préfecture deBarcelonnette ;* pour les communes de l'arrondissement de Castellane : à 11h00 à la sous-préfecture deCastellane;PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE - 8, rue du docteur Romieu — 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTél : 04 92 36 72 00 - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence2/3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-01-06-00004 - AP n°2026-006-006 du 6 janvier 2026 fixant les dates et lieux de
dépôt des candidatures à l'occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 10
¢ pour les communes de l'arrondissement de Digne-les-Bains : à 9h00 salle Lehman a la préfecturedes Alpes-de-Haute-Provence ;* pour les communes de l'arrondissement de Forcalquier : a 10h00 a la sous-préfecture deForcalquier.En cas de second tour, l'ordre retenu pour le premier tour est conservé pour les listes restant enprésence. En cas de fusion de liste, l'ordre d'affichage est celui de la liste d'accueil.Article 5: Dans les communes de moins de 2 500 habitants, il appartient aux candidats d'assurer ledépét de leurs bulletins de vote auprés des mairies des communes dans lesquelles ils se présentent auplus tard la veille du scrutin à 12h00.
Article 6 : Dans les communes de 2 500 habitants et plus, les listes candidates peuvent demander leconcours de la commission de propagande. Les quantités de documents de propagande à fournir, lesdates et lieux de livraison seront précisés dans un arrêté ultérieur.Article 7: Le présent arrêté peut faire l'objet :¢ d'un recours gracieux auprès de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence ;+ d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, direction du management, del'administration territoriale et de l'encadrement supérieur ;e d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille (31, rue Jean-FrançoisLECA — 13002 Marseille).La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyenaccessible à partir du site www.telerecours.fr.Article 8 : Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, les sous-préfetsd'arrondissement et les maires des communes du département sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans chacune des communes dudépartement et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour la Préfète et par délégation,le Secrétaire/général
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE . 8, rue du docteur Romieu - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTél : 04 92 36 72 00 - http://www.alpes-de-haute-provencegouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence3/3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-01-06-00004 - AP n°2026-006-006 du 6 janvier 2026 fixant les dates et lieux de
dépôt des candidatures à l'occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 11
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-01-06-00004 - AP n°2026-006-006 du 6 janvier 2026 fixant les dates et lieux de
dépôt des candidatures à l'occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 12
1
Commune EPCI
Aiglun 15 1 2
Allemagne-en-Provence 544 15 1
Allons 126 11 1
Allos 812 15 4
Angles 72 7 1
Annot 15 5 7
Archail 14 7 1
Aubenas-les-Alpes 90 7 1
Aubignosc 616 15 3
Authon 57 7 1
Auzet 102 11 1
Banon 15 4 5
Barcelonnette 23 9 11
Barles 118 11 1
Barras 139 11 1
Barrême 413 11 1
Bayons 199 11 1
Beaujeu 123 11 1
Beauvezer 384 11 1
Bellaffaire 159 11 1
Bevons 260 11 1
Beynes 120 11 1
Blieux 60 7 1
Bras-d'Asse 571 15 1
Braux 139 11 1
Brillanne (La) 15 1 2
Brunet 299 11 1
Brusquet (Le) 965 15 1
Caire (Le) 80 7 1
Castellane 15 7 9
nombre d'habitants au
01/01/2026
(population
municipale)
effectif légal du
conseil municipal
nombre de conseillers
communautaires
nombre de conseillers
communautaires
supplémentaires à
présenter (communes
de 1 000 habitants et
plus)
1 399 communauté d'agglomération Provence
Alpes agglomération
communauté d'agglomération Durance-
Luberon-Verdon agglomération
communauté de communes Alpes-
Provence Verdon sources de lumière
communauté de communes Alpes-
Provence Verdon sources de lumière
communauté de communes Alpes-
Provence Verdon sources de lumière
1 009 communauté de communes Alpes-
Provence Verdon sources de lumière
communauté d'agglomération Provence
Alpes agglomération
communauté de communes Haute-
Provence-Pays de Banon
communauté de communes Jabron
Lure Vançon Durance
communauté de communes du
Sisteronais-Buëch
communauté d'agglomération Provence
Alpes agglomération
1 072 communauté de communes Haute-
Provence-Pays de Banon
2 518 communauté de communes vallée de
l'Ubaye-Serre-Ponçon
communauté d'agglomération Provence
Alpes agglomération
communauté d'agglomération Provence
Alpes agglomération
communauté de communes Alpes-
Provence Verdon sources de lumière
communauté de communes du
Sisteronais-Buëch
communauté d'agglomération Provence
Alpes agglomération
communauté de communes Alpes-
Provence Verdon sources de lumière
communauté de communes du
Sisteronais-Buëch
communauté de communes Jabron
Lure Vançon Durance
communauté d'agglomération Provence
Alpes agglomération
communauté de communes Alpes-
Provence Verdon sources de lumière
communauté d'agglomération Provence
Alpes agglomération
communauté de communes Alpes-
Provence Verdon sources de lumière
1 121 communauté d'agglomération Durance-
Luberon-Verdon agglomération
communauté d'agglomération Durance-
Luberon-Verdon agglomération
communauté d'agglomération Provence
Alpes agglomération
communauté de communes du
Sisteronais-Buëch
1 472 communauté de communes Alpes-
Provence Verdon sources de lumière
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-01-06-00004 - AP n°2026-006-006 du 6 janvier 2026 fixant les dates et lieux de
dépôt des candidatures à l'occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 13
2
Commune EPCI
nombre d'habitants au
01/01/2026
(population
municipale)
effectif légal du
conseil municipal
nombre de conseillers
communautaires
nombre de conseillers
communautaires
supplémentaires à
présenter (communes
de 1 000 habitants et
plus)
Castellard-Mélan (Le) 64 7 1
Castellet (Le) 296 11 1
Castellet-les-Sausses 143 11 1
Céreste-en-Luberon 15 1 2
Chaffaut-Saint-Jurson (Le) 693 15 1
Champtercier 750 15 1
29 6 8
Châteaufort 29 7 1
Chateauneuf-Miravail 76 7 1
532 15 2
Chateauredon 76 7 1
Chaudon-Norante 175 11 1
Clamensane 183 11 1
Claret 298 11 1
Clumanc 222 11 1
Colmars 583 15 2
Condamine-Châtelard (La) 154 11 1
Corbières-en-Provence 15 1 2
Cruis 655 15 1
Curbans 575 15 1
Curel 65 7 1
Dauphin 838 15 3
Demandolx 112 11 1
Digne-les-Bains 33 22 24
Draix 114 11 1
Enchastrayes 399 11 1
Entrages 100 11 1
Entrepierres 414 11 1
Entrevaux 769 15 3
Entrevennes 163 11 1
communauté d'agglomération Provence
Alpes agglomération
communauté d'agglomération Durance-
Luberon-Verdon agglomération
communauté de communes Alpes-
Provence Verdon sources de lumière
1 219 communauté de communes Pays d'Apt-
Luberon
communauté d'agglomération Provence
Alpes agglomération
communauté d'agglomération Provence
Alpes agglomération
Château-Arnoux-Saint-
Auban 5 107 communauté d'agglomération Provence
Alpes agglomération
communauté de communes du
Sisteronais-Buëch
communauté de communes Jabron
Lure Vançon Durance
Chateauneuf-Val-Saint-
Donat
communauté de communes Jabron
Lure Vançon Durance
communauté d'agglomération Provence
Alpes agglomération
communauté de communes Alpes-
Provence Verdon sources de lumière
communauté de communes du
Sisteronais-Buëch
communauté d'agglomération Gap-
Tallard-Durance
communauté de communes Alpes-
Provence Verdon sources de lumière
communauté de communes Alpes-
Provence Verdon sources de lumière
communauté de communes vallée de
l'Ubaye-Serre-Ponçon
1 317 communauté d'agglomération Durance-
Luberon-Verdon agglomération
communauté de communes Pays de
Forcalquier Montagne de Lure
communauté d'agglomération Gap-
Tallard-Durance
communauté de communes Jabron
Lure Vançon Durance
communauté de communes Haute-
Provence-Pays de Banon
communauté de communes Alpes-
Provence Verdon sources de lumière
17 979 communauté d'agglomération Provence
Alpes agglomération
communauté d'agglomération Provence
Alpes agglomération
communauté de communes vallée de
l'Ubaye-Serre-Ponçon
communauté d'agglomération Provence
Alpes agglomération
communauté de communes du
Sisteronais-Buëch
communauté de communes Alpes-
Provence Verdon sources de lumière
communauté d'agglomération Durance-
Luberon-Verdon agglomération
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-01-06-00004 - AP n°2026-006-006 du 6 janvier 2026 fixant les dates et lieux de
dépôt des candidatures à l'occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 14
3
Commune EPCI
nombre d'habitants au
01/01/2026
(population
municipale)
effectif légal du
conseil municipal
nombre de conseillers
communautaires
nombre de conseillers
communautaires
supplémentaires à
présenter (communes
de 1 000 habitants et
plus)
Escale (L') 15 1 2
Esparron-de-Verdon 379 11 1
Estoublon 469 11 1
Faucon-de-Barcelonnette 295 11 1
Faucon-du-Caire 60 7 1
Fontienne 129 11 1
Forcalquier 29 14 16
Fugeret (Le) 196 11 1
Ganagobie 89 7 1
Garde (La) 121 11 1
Gigors 58 7 1
Gréoux-les-Bains 23 2 3
Hautes-Duyes 53 7 1
Hospitalet (L') 99 7 1
Jausiers 15 4 5
Javie (La) 376 11 1
Lambruisse 92 7 1
Lardiers 143 11 1
Lauzet-Ubaye (Le) 229 11 1
Limans 385 11 1
Lurs 385 11 1
Majastres 5 7 1
Malijai 19 2 3
Mallefougasse-Augès 327 11 1
Mallemoisson 957 15 1
Mane 15 5 7
Manosque 35 21 23
Marcoux 466 11 1
Méailles 124 11 1
Mées (Les) 27 5 7
1 427 communauté d'agglomération Provence
Alpes agglomération
communauté d'agglomération Durance-
Luberon-Verdon agglomération
communauté d'agglomération Provence
Alpes agglomération
communauté de communes vallée de
l'Ubaye-Serre-Ponçon
communauté de communes du
Sisteronais-Buëch
communauté de communes Pays de
Forcalquier Montagne de Lure
5 222 communauté de communes Pays de
Forcalquier Montagne de Lure
communauté de communes Alpes-
Provence Verdon sources de lumière
communauté d'agglomération Provence
Alpes agglomération
communauté de communes Alpes-
Provence Verdon sources de lumière
communauté de communes du
Sisteronais-Buëch
3 084 communauté d'agglomération Durance-
Luberon-Verdon agglomération
communauté d'agglomération Provence
Alpes agglomération
communauté de communes Haute-
Provence-Pays de Banon
1 146 communauté de communes vallée de
l'Ubaye-Serre-Ponçon
communauté d'agglomération Provence
Alpes agglomération
communauté de communes Alpes-
Provence Verdon sources de lumière
communauté de communes Pays de
Forcalquier Montagne de Lure
communauté de communes vallée de
l'Ubaye-Serre-Ponçon
communauté de communes Pays de
Forcalquier Montagne de Lure
communauté de communes Pays de
Forcalquier Montagne de Lure
communauté d'agglomération Provence
Alpes agglomération
2 020 communauté d'agglomération Provence
Alpes agglomération
communauté d'agglomération Provence
Alpes agglomération
communauté d'agglomération Provence
Alpes agglomération
1 410 communauté de communes Haute-
Provence-Pays de Banon
22 718 communauté d'agglomération Durance-
Luberon-Verdon agglomération
communauté d'agglomération Provence
Alpes agglomération
communauté de communes Alpes-
Provence Verdon sources de lumière
4 099 communauté d'agglomération Provence
Alpes agglomération
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-01-06-00004 - AP n°2026-006-006 du 6 janvier 2026 fixant les dates et lieux de
dépôt des candidatures à l'occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 15
4
Commune EPCI
nombre d'habitants au
01/01/2026
(population
municipale)
effectif légal du
conseil municipal
nombre de conseillers
communautaires
nombre de conseillers
communautaires
supplémentaires à
présenter (communes
de 1 000 habitants et
plus)
Melve 131 11 1
Méolans-Revel 321 11 1
Mézel 611 15 1
Mirabeau 522 15 1
Mison 15 2 3
Montagnac-Montpezat 401 11 1
Montclar 394 11 1
Montfort 343 11 1
Montfuron 217 11 1
Montjustin 54 7 1
Montlaux 209 11 1
Montsalier 167 11 1
Moriez 238 11 1
Motte-du-Caire (La) 546 15 1
Moustiers-Sainte-Marie 683 15 1
Mure-Argens (La) 345 11 1
Nibles 54 7 1
Niozelles 274 11 1
Noyers-sur-Jabron 525 15 2
Omergues (Les) 135 11 1
Ongles 358 11 1
Oppedette 43 7 1
Oraison 29 5 7
Palud-sur-Verdon (La) 347 11 1
Peipin 19 8 10
Peyroules 255 11 1
Peyruis 23 3 4
Piégut 201 11 1
Pierrerue 529 15 1
Pierrevert 27 3 4
communauté de communes du
Sisteronais-Buëch
communauté de communes vallée de
l'Ubaye-Serre-Ponçon
communauté d'agglomération Provence
Alpes agglomération
communauté d'agglomération Provence
Alpes agglomération
1 112 communauté de communes du
Sisteronais-Buëch
communauté d'agglomération Durance-
Luberon-Verdon agglomération
communauté d'agglomération Provence
Alpes agglomération
communauté de communes Jabron
Lure Vançon Durance
communauté d'agglomération Durance-
Luberon-Verdon agglomération
communauté de communes Haute-
Provence-Pays de Banon
communauté de communes Pays de
Forcalquier Montagne de Lure
communauté de communes Haute-
Provence-Pays de Banon
communauté de communes Alpes-
Provence Verdon sources de lumière
communauté de communes du
Sisteronais-Buëch
communauté d'agglomération Provence
Alpes agglomération
communauté de communes Alpes-
Provence Verdon sources de lumière
communauté de communes du
Sisteronais-Buëch
communauté de communes Pays de
Forcalquier Montagne de Lure
communauté de communes Jabron
Lure Vançon Durance
communauté de communes Jabron
Lure Vançon Durance
communauté de communes Pays de
Forcalquier Montagne de Lure
communauté de communes Haute-
Provence-Pays de Banon
6 155 communauté d'agglomération Durance-
Luberon-Verdon agglomération
communauté de communes Alpes-
Provence Verdon sources de lumière
1 506 communauté de communes Jabron
Lure Vançon Durance
communauté de communes Alpes-
Provence Verdon sources de lumière
2 798 communauté d'agglomération Provence
Alpes agglomération
communauté de communes Serre-
Ponçon-Val d'Avance
communauté de communes Pays de
Forcalquier Montagne de Lure
3 945 communauté d'agglomération Durance-
Luberon-Verdon agglomération
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-01-06-00004 - AP n°2026-006-006 du 6 janvier 2026 fixant les dates et lieux de
dépôt des candidatures à l'occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 16
5
Commune EPCI
nombre d'habitants au
01/01/2026
(population
municipale)
effectif légal du
conseil municipal
nombre de conseillers
communautaires
nombre de conseillers
communautaires
supplémentaires à
présenter (communes
de 1 000 habitants et
plus)
Pontis 96 7 1
Prads-Haute-Bléone 172 11 1
Puimichel 246 11 1
Puimoisson 694 15 1
Quinson 368 11 1
Redortiers 88 7 1
Reillanne 19 6 8
Revest-des-Brousses 267 11 1
Revest-du-Bion 480 11 2
Revest-Saint-Martin 79 7 1
Riez 19 1 2
Robine-Sur-Galabre (La) 301 11 1
Rochegiron (La) 109 11 1
Rochette (La) 74 7 1
Rougon 115 11 1
Roumoules 725 15 1
Saint-André-les-Alpes 15 5 7
Saint-Benoît 166 11 1
Saint-Etienne-les-Orgues 15 3 4
Saint-Geniez 112 11 1
Saint-Jacques 67 7 1
Saint-Jeannet 50 7 1
Saint-Julien-d'Asse 232 11 1
Saint-Julien-du-Verdon 179 11 1
Saint-Jurs 140 11 1
Saint-Laurent-du-Verdon 82 7 1
Saint-Lions 38 7 1
Saint-Maime 923 15 3
Saint-Martin-de-Brômes 625 15 1
Saint-Martin-les-Eaux 120 11 1
communauté de communes Serre-
Ponçon
communauté d'agglomération Provence
Alpes agglomération
communauté d'agglomération Durance-
Luberon-Verdon agglomération
communauté d'agglomération Durance-
Luberon-Verdon agglomération
communauté d'agglomération Durance-
Luberon-Verdon agglomération
communauté de communes Haute-
Provence-Pays de Banon
1 730 communauté de communes Haute-
Provence-Pays de Banon
communauté de communes Haute-
Provence-Pays de Banon
communauté de communes Haute-
Provence-Pays de Banon
communauté de communes Pays de
Forcalquier Montagne de Lure
1 610 communauté d'agglomération Durance-
Luberon-Verdon agglomération
communauté d'agglomération Provence
Alpes agglomération
communauté de communes Haute-
Provence-Pays de Banon
communauté de communes Alpes-
Provence Verdon sources de lumière
communauté de communes Alpes-
Provence Verdon sources de lumière
communauté d'agglomération Durance-
Luberon-Verdon agglomération
1 029 communauté de communes Alpes-
Provence Verdon sources de lumière
communauté de communes Alpes-
Provence Verdon sources de lumière
1 286 communauté de communes Pays de
Forcalquier Montagne de Lure
communauté de communes du
Sisteronais-Buëch
communauté de communes Alpes-
Provence Verdon sources de lumière
communauté d'agglomération Provence
Alpes agglomération
communauté d'agglomération Provence
Alpes agglomération
communauté de communes Alpes-
Provence Verdon sources de lumière
communauté d'agglomération Provence
Alpes agglomération
communauté d'agglomération Durance-
Luberon-Verdon agglomération
communauté de communes Alpes-
Provence Verdon sources de lumière
communauté de communes Haute-
Provence-Pays de Banon
communauté d'agglomération Durance-
Luberon-Verdon agglomération
communauté de communes Haute-
Provence-Pays de Banon
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-01-06-00004 - AP n°2026-006-006 du 6 janvier 2026 fixant les dates et lieux de
dépôt des candidatures à l'occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 17
6
Commune EPCI
nombre d'habitants au
01/01/2026
(population
municipale)
effectif légal du
conseil municipal
nombre de conseillers
communautaires
nombre de conseillers
communautaires
supplémentaires à
présenter (communes
de 1 000 habitants et
plus)
Saint-Martins-Les-Seyne 7 7 1
Saint-Michel-l'Observatoire 15 4 5
Saint-Paul-Sur-Ubaye 215 11 1
Saint-Pierre 99 7 1
Saint-Pons 631 15 2
Saint-Vincent-Sur-Jabron 167 11 1
Sainte-Croix-à-Lauze 87 7 1
Sainte-Croix-du-Verdon 113 11 1
Sainte-Tulle 27 3 4
Salignac 678 15 3
Saumane 130 11 1
Sausses 131 11 1
Selonnet 443 11 1
Senez 154 11 1
Seyne 15 1 2
Sigonce 419 11 1
Sigoyer 101 11 1
Simiane-la-Rotonde 609 15 2
Sisteron 29 18 20
Soleilhas 95 7 1
Sourribes 174 11 1
Tartonne 127 11 1
Thèze 268 11 1
Thoard 744 15 1
Thorame-Basse 206 11 1
Thorame-Haute 247 11 1
Thuiles Les) 361 11 1
Turriers 345 11 1
Ubaye-Serre-Ponçon 786 19 2
Ubraye 103 11 1
communauté d'agglomération Provence
Alpes agglomération
1 329 communauté de communes Haute-
Provence-Pays de Banon
communauté de communes vallée de
l'Ubaye-Serre-Ponçon
communauté de communes Alpes-
Provence Verdon sources de lumière
communauté de communes vallée de
l'Ubaye-Serre-Ponçon
communauté de communes Jabron
Lure Vançon Durance
communauté de communes Haute-
Provence-Pays de Banon
communauté d'agglomération Provence
Alpes agglomération
3 558 communauté d'agglomération Durance-
Luberon-Verdon agglomération
communauté de communes Jabron
Lure Vançon Durance
communauté de communes Haute-
Provence-Pays de Banon
communauté de communes Alpes-
Provence Verdon sources de lumière
communauté d'agglomération Provence
Alpes agglomération
communauté de communes Alpes-
Provence Verdon sources de lumière
1 379 communauté d'agglomération Provence
Alpes agglomération
communauté de communes Pays de
Forcalquier Montagne de Lure
communauté de communes du
Sisteronais-Buëch
communauté de communes Haute-
Provence-Pays de Banon
7 850 communauté de communes du
Sisteronais-Buëch
communauté de communes Alpes-
Provence Verdon sources de lumière
communauté de communes Jabron
Lure Vançon Durance
communauté de communes Alpes-
Provence Verdon sources de lumière
communauté de communes du
Sisteronais-Buëch
communauté d'agglomération Provence
Alpes agglomération
communauté de communes Alpes-
Provence Verdon sources de lumière
communauté de communes Alpes-
Provence Verdon sources de lumière
communauté de communes vallée de
l'Ubaye-Serre-Ponçon
communauté de communes du
Sisteronais-Buëch
communauté de communes vallée de
l'Ubaye-Serre-Ponçon
communauté de communes Alpes-
Provence Verdon sources de lumière
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-01-06-00004 - AP n°2026-006-006 du 6 janvier 2026 fixant les dates et lieux de
dépôt des candidatures à l'occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 18
7
Commune EPCI
nombre d'habitants au
01/01/2026
(population
municipale)
effectif légal du
conseil municipal
nombre de conseillers
communautaires
nombre de conseillers
communautaires
supplémentaires à
présenter (communes
de 1 000 habitants et
plus)
Uvernet-Fours 499 11 1
Vachères 332 11 1
Val d'Oronaye 87 11 1
Val-de-Chalvagne 81 7 1
Valavoire 39 7 1
Valbelle 238 11 1
Valensole 23 2 3
Valernes 245 11 1
Vaumeilh 270 11 1
Venterol 236 11 1
Verdaches 61 7 1
Vergons 118 11 1
Vernet (Le) 132 11 1
Villars-Colmars 257 11 1
Villemus 192 11 1
Villeneuve 27 4 5
Volonne 19 2 3
Volx 23 3 4
communauté de communes vallée de
l'Ubaye-Serre-Ponçon
communauté de communes Haute-
Provence-Pays de Banon
communauté de communes vallée de
l'Ubaye-Serre-Ponçon
communauté de communes Alpes-
Provence Verdon sources de lumière
communauté de communes du
Sisteronais-Buëch
communauté de communes Jabron
Lure Vançon Durance
3 137 communauté d'agglomération Durance-
Luberon-Verdon agglomération
communauté de communes du
Sisteronais-Buëch
communauté de communes du
Sisteronais-Buëch
communauté de communes Serre-
Ponçon-Val d'Avance
communauté d'agglomération Provence
Alpes agglomération
communauté de communes Alpes-
Provence Verdon sources de lumière
communauté d'agglomération Provence
Alpes agglomération
communauté de communes Alpes-
Provence Verdon sources de lumière
communauté de communes Haute-
Provence-Pays de Banon
4 360 communauté d'agglomération Durance-
Luberon-Verdon agglomération
1 633 communauté d'agglomération Provence
Alpes agglomération
3 243 communauté d'agglomération Durance-
Luberon-Verdon agglomération
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-01-06-00004 - AP n°2026-006-006 du 6 janvier 2026 fixant les dates et lieux de
dépôt des candidatures à l'occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 19
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-01-06-00007
AP n°2026-006-012 du 6 janvier 2026 portant
dénomination de la commune de Forcalquier en
commune touristique
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-01-06-00007 - AP n°2026-006-012 du 6 janvier 2026 portant dénomination de la
commune de Forcalquier en commune touristique 20
| =PREFETE SECRETARIAT GENERALDIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITEDES ALP ES- Bureau des collectivités territoriales et des électionsDE-HAUTE-PROVENCELibertéEgalitéFraternité Digne-les-Bains, le { § JAN. 2026ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2026- O06 ©Portant dénomination de la commune de Forcalquier en commune touristiqueLA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code du tourisme, et notamment ses articles L. 133-11 et L. 133-12, R. 133-32 à R. 133-36 ;VU le code général des collectivités territoriales ;VU l'arrêté ministériel du 2 septembre 2008 modifié par arrêté du 16 avril 2019 fixant les critères declassement des offices de tourisme ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-289 001 16 octobre 2025 portant classement en catégorie II de l'officede tourisme communautaire de Forcalquier Haute-Provence;VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Pays de Forcalquier -Montagne de Lure en date du 28 novembre 2024 approuvant la demande de dénomination encommune touristique de la commune de Forcalquier ;VU la demande de dénomination de Forcalquier en commune touristique reçue par courrier du 20décembre 2024 complétée le 19 décembre 2025 et les pièces annexées ;CONSIDÉRANT que le dossier de demande de dénomination de Forcalquier en commune touristiqueest conforme aux conditions exigées pour la dénomination sollicitée ;
ARRÊTE :
Article 1: La commune de Forcalquier est dénommée commune touristique.Article 2: Cette dénomination est conférée pour une durée de cinq ans à compter de la date duprésent arrêté, non renouvelable par tacite reconduction.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois suivant sa notification :- d'un recours administratif gracieux auprès de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence ;- d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souverainetéindustrielle, énergétique et numérique ;- d'Un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille (31, rue Jean-François Leca13002 Marseille cedex 6).
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE - 8, rue du docteur Romieu - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTél: 04 92 36 72 OO - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter@prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-01-06-00007 - AP n°2026-006-012 du 6 janvier 2026 portant dénomination de la
commune de Forcalquier en commune touristique 21
La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyenaccessible à partir du site www.telerecours.frArticle 4 : Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et le Président de lacommunauté de communes Pays de Forcalquier - Montagne de Lure sont chargés de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie seraadressée à Monsieur le Maire de Forcalquier.
Pour la Préfète et par délégation,le Secré 1)
Xavie MECOUCKE
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-01-06-00007 - AP n°2026-006-012 du 6 janvier 2026 portant dénomination de la
commune de Forcalquier en commune touristique 22
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-01-06-00005
AP 2026-006-008 du 6 janvier 2026 portant
prescriptions particulières au récépissé de
déclaration n° DIOTA-251023-081401-817-001
concernant la création de piézomètres sur la
commune de Dauphin
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-01-06-00005 - AP 2026-006-008 du 6 janvier 2026 portant prescriptions
particulières au récépissé de déclaration n° DIOTA-251023-081401-817-001 concernant la création de piézomètres sur la commune de
Dauphin
23
PREFETE DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRESDES ALPES- Service Environnement RisquesDE-HAUTE- Pole EauPROVENCELibertéÉgalitéFraternité
Digne-les-Bains, le 0 6 JAN. 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026- 506 - GO%Portant prescriptions particulièresau récépissé de déclaration n° DIOTA-251023-081401-817-001 concernantla création de piézomètres sur la commune de Dauphin
LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code de l'environnement, et notamment les articles L. 211-1, L. 214-1 a L. 214-6 et R. 214-1 à R. 214-56;VU l'arrêté du 21 mars 2022 du Préfet Coordonnateur du Bassin Rhône-Méditerranée approuvant leschéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin (SDAGE) et le programme demesures 2022-2027 du bassin Rhône-Méditerranée ;VU l'arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n°96-102 du 2 février 1996 fixant lesprescriptions générales applicables aux sondage, forage, création de puits ou d'ouvrage souterrainsoumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du Code de l'environnement etrelevant de la rubrique 111.0 de la nomenclature annexée au décret n°93-743 du 29 mars 1993 modifié ;VU le décret n° 2025-884 du 2 septembre 2025 relatif aux travaux de sondage ou de forage nondestinés à un usage domestique en vue de la recherche, de la surveillance ou du prélèvement d'eausouterraine ;VU l'arrêté interdépartemental n° 978 du 06 mai 1996 portant création d'un périmètre de protectionautour de la réserve naturelle géologique du Lubéron (Alpes-de-Hautes-Provence, Vaucluse)VU l'arrêté préfectoral n° 2010-661 du 06 avril 2010 délimitant la zone de répartition des eaux (ZRE) dubassin versant du Largue;VU l'arrêté préfectoral n° 2018-117-004 du 27 avril 2018 approuvant le Plan de Gestion de la Ressourceen Eau (PGRE) du bassin versant du Largue;VU la procédure en cours visant à définir les périmètres de protection du captage de Grand Prés ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-265-026 du 22 septembre 2025 donnant délégation de signature aM. Eric Daluz, directeur départemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-266-001 du 23 septembre 2025 portant subdélégation de signaturegénérale aux agents de la Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;VU le dossier de déclaration déposé au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement déposé entéléprocédure le 23 octobre 2025, présenté par la commune de Dauphin, enregistré sous leN° 0100301782 et relatif à l'opération suivante : création de piézomètres sur la commune de Dauphin ;VU la demande d'avis des différents services en date du 18 novembre 2025 ;VU l'avis de l'Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Alpes-de-Haute-Provence ;VU l'avis de la Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence, pôle risque ;Direction Départementale des Territoires « Avenue Demontzey — CS 10211 - 04002 DIGNE LES BAINS CEDEXTél: 04 92 30 55 O0 - mel: dat@alpes-de-haute-provence gouv.frhttp //www alpes-de-haute-provence gouvfr- Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-01-06-00005 - AP 2026-006-008 du 6 janvier 2026 portant prescriptions
particulières au récépissé de déclaration n° DIOTA-251023-081401-817-001 concernant la création de piézomètres sur la commune de
Dauphin
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VU l'avis de la Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence, pôleenvironnement ;VU favis de la Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence, pôle eau (zonehumide);VU l'avis du Parc naturel régional du Luberon ;VU le projet d'arrêté adressé au permissionnaire en date du 18 décembre 2025 dans le cadre de laprocédure contradictoire ;VU l'avis du pétitionnaire sur le projet d'arrêté dans le délai imparti et la demande motivé demodification des tailles des margelles ;CONSIDÉRANT que dans le cadre de la procédure en cours visant à définir les périmètres deprotection du captage de Grand Prés un besoin de connaissance sur le fonctionnement de la nappealluviale du Largue aux abords du captage est nécessaire ;CONSIDÉRANT que sept piézomètres sont en zone humide et trois piézomètres en bordure de zonehumide;CONSIDÉRANT que les piézomètres sont en zone inondables ;CONSIDÉRANT que le projet est en limite du plan particulier d'intervention Geosel ainsi que sur le litmajeur du Largue ;CONSIDÉRANT que la protection des ouvrages via une protection acier de type « chambre decomptage » avec fermeture du capot, cadenas d'artilleur et bouchon d'étanchéité en tête d'ouvragepermet de disposer d'ouvrages étanches ;SUR proposition du directeur départemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;
ARRÊTEARTICLE 1:Il est donné acte à la commune de Dauphin de sa déclaration en application de l'article L 214-3 ducode de l'environnement, sous réserve des prescriptions énoncées aux articles suivants, concernant laréalisation de 10 piézomètres sur la commune de Dauphin (04068).N° piezo |Numéro de /|Coordonnées GPS Parcelle cadastrale |Année de |Profondeurdossier BSS création |(m)1 43.8943773, 5.7735214 ZD 0124 152 43.8942529, 5.7738982 ZD 0125 153 43.8947471, 5.7735430 ZD 0172 154 43.8939259, 5.7705973 ZD 0050 155 — 43.8945193, 5.7724832 ZD 0173 2025 ou |156 43.8937817, 5.7748467 ZD 0029 2026 157 43.8932976, 5.7705702 B79 158 43.8935209, 5.7723506 B 0099 159 43.8957667, 5.7711754 ZD 173 1510 43.8947978, 5.7755012 ZD 0024 15Les travaux sont exécutés conformément aux prescriptions énoncées dans les articles suivants.La commune a eu l'accord de chaque propriétaire de terrain pour la réalisation des travaux.
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Il ne devra pas y avoir de stockage d'hydrocarbures, de produits chimiques, de produits phytosanitairesou autres produits susceptibles d'altérer la qualité des eaux souterraines dans un rayon de 35 mètresautour des ouvrages.ARTICLE 2 : Rubrique de la nomenclatureLa rubrique définie au tableau de l'article R. 214-1 du code de l'environnement concernée par cetteopération est la suivante :
Rubrique Intitulé Régime Arrêté deprescriptionsgénéralescorrespondant111.0. Sondage, forage, y compris les essais de pompage,| Déclaration Arrêté ducréation de puits ou d'ouvrage souterrain, non destiné à 11 septembreun usage domestique, exécuté en vue de la recherche ou 2003de la surveillance d'eaux souterraines ou en vued'effectuer un prélèvement temporaire ou permanentdans les eaux souterraines, y compris dans les nappesd'accompagnement de cours d'eau (D).
ARTICLE 3 : Caractéristiques des ouvragesLes travaux de création des piézomètres seront réalisés par la méthode de foration en tubage àl'avancement d'une profondeur généralement 7 à 15 mètres, la pose du tubage en PVC, dugravillonnage et de la cimentation de tête sur bouchon d'argile.Ces ouvrages feront ensuite l'objet d'un développement. Enfin, la pose d'une protection acier de type« chambre de captage » ancré dans la cimentation de l'ouvrage, d'un capot cadenassé et d'unemargelle béton de 60 cm de côté. La tête des ouvrages sera équipée d'un bouchon d'étanchéité.Les forages doivent respecter l'arrêté de prescription général du 11 septembre 2003, notamment pourles modalités de réalisation de l'ouvrage et l'équipement.Les eaux extraites lors de ce nettoyage seront dirigées autant que possible vers les espaces verts oudans les caniveaux à proximité du chantier. AU besoin, un aménagement ou un pompage avec rejetdans un caniveau sera prévu pour éviter l'inondation du chantier ou de ses abords ainsi que leshabitations/équipement/bâtiments à proximité.
Il: PRESCRIPTIONSARTICLE 4: Prescriptions généralesLe permissionnaire doit respecter les prescriptions générales définies dans le tableau de l'article 2.Afin de ne pas créer une altération de la zone humide en phase chantier, il est demandé d'éviter lavégétation de type humide sur les secteurs où elle est encore présente.La réalisation des forages pour l'installation des piézomètres doit se faire idéalement hors des périodesde nidification pour éviter les dérangements liés au bruit surtout pour les secteurs proches de laripisylve (c'est-à-dire automne hiver, jusqu'à début mars).S'il y a excavation de terre, elle doit être évacuée à distance de chaque forage pour éviter touteimperméabilisation des sols.
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ARTICLE 5 : Phasage du chantierLe permissionnaire prévient le service départemental de l'OFB (sd04@ofb.gouv.fr), le service chargé dela police de l'eau (ddt-ser-pea@alpes-de-haute-provence.gouv.fr) et le parc naturel régional du Luberon (magalijameux@parcduluberonfr et jerome.brichard@parcduluberon.fr) au moins 15 jours avant ledébut des travaux.ARTICLE 6 : Compte-rendu de chantierLe permissionnaire établit à la fin des travaux un compte-rendu de chantier dans lequel il retrace ledéroulement des travaux, toutes les mesures qu'il a prises pour respecter les prescriptions du présentarrêté ainsi que les effets qu'il a identifiés de son aménagement sur le milieu et sur l'écoulement deseaux.Le compte-rendu inclura la coupe du forage. Il est adressé au service départemental de l'OFB, auservice chargé de la police de l'eau et au et le parc naturel régional du Luberon.ARTICLE 7 : Remise en étatUne fois les travaux terminés, les chantiers sont déblayés de tous matériaux, gravats et déchets.ARTICLE 8 : Suivi du toit de la nappeLe suivi du toit de la nappe est un indicateur utilisé pour caractériser, évaluer les fonctionnalités, etsuivre l'évolution des ZH. Transmetre les données de suivi au Gémapien (Communauté de communesHaute-Provence Pays de Banon - mairie@mane-en-provence.com) et au chargé de mission zoneshumides du PNR Luberon Jérôme BRICHARD (jerome.brichard@parcduluberon.fr).ARTICLE 9 : Avenir des ouvragesUne réflexion sera à avoir sur la gestion long terme de ces piézomètres, car il n'y a actuellement aucunsuivi de la nappe du Largue qui est sollicitée par de nombreux prélèvements. Un échange entre lamairie, le PNRL et la DDT pour un équipement et suivi de la nappe sera à étudier.ARTICLE 10 : Moyens d'analyses, de surveillance et de contrôle (y compris auto-contrôle)Le permissionnaire doit prendre toutes les précautions nécessaires afin de prévenir les pollutionsaccidentelles et les dégradations et désordres éventuels que les travaux ou l'ouvrage pourraientoccasionner, au cours des travaux ainsi qu'après leur réalisation.ARTICLE 11 : Moyens d'intervention en cas d'incident ou d'accidentEn cas d'incident lors des travaux, susceptible de provoquer une pollution ou un désordre dansl'écoulement des eaux à l'aval ou à l'amont du site, le permissionnaire doit prendre toutes les mesurespossibles pour y mettre fin, en évaluer les conséquences et y remédier. Les travaux sont interrompusjusqu'à ce que les dispositions nécessaires soient prises pour en éviter le renouvellement.Il en informe dans les meilleurs délais le Préfet, le service chargé de la police de l'eau, la DélégationDépartementale de l'Agence Régionale de Santé et le maire, intéressé soit du fait du lieu de l'incident,soit du fait des conséquences potentielles de l'incident, notamment en cas de proximité d'une zone decaptage pour l'alimentation en eau potable ou d'une zone de baignade.
Ill : DISPOSITIONS GÉNÉRALESARTICLE 12 : Clauses de précaritéLe permissionnaire ne peut prétendre à aucune indemnité ni dédommagement quelconque si, àquelque époque que ce soit, l'administration reconnaît nécessaire de prendre, dans les cas prévus auxarticles L. 211-3 Il et L. 214-4 du Code de l'environnement, des mesures qui le privent de manièretemporaire ou définitive de tout ou partie des avantages résultants du présent arrété.
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ARTICLE 13 : Cessation d'activitéDe méme, en cas de cessation d'activité, définitive ou pour une période supérieure a deux ans, lepermissionnaire est tenu d'en faire la déclaration au Préfet dans un délai de trente jours.ARTICLE 14 : Changement d'exploitantConformément aux dispositions de l'article R. 214-40-2 du Code de l'environnement, le changementd'exploitant doit être déclaré au Préfet par le nouveau bénéficiaire dans un délai de trois mois.ARTICLE 15 : Modifications et évolution du dispositifLes installations, ouvrages, travaux ou activités, objets du présent arrêté, sont situés, installés etexploités conformément aux plans et contenu du dossier de déclaration sans préjudice des dispositionsdu présent arrêté.ARTICLE 16 : Observation des règlementsLe bénéficiaire est tenu de se conformer à tous les règlements existants ou à intervenir sur la police, lemode de distribution et de partage des eaux, et la sécurité civile.ARTICLE 17 : ContrôlesLes agents du service chargé de la police de l'eau, ainsi que les agents habilités pour constater lesinfractions en matière de police des eaux et de la pêche, fonctionnaires chargés de la police de l'eauauront en permanence libre accès aux installations de prélèvement pour le contrôle des conditionsimposées.ARTICLE 18 : Non-respect des prescriptionsLe non-respect des prescriptions de cet arrêté sera sanctionné conformément à la réglementation envigueur. ae alARTICLE 19 : Droit des tiersDans tous les cas, les droits des tiers sont et demeurent réservés.ARTICLE 20 : Voies et délais de recoursLe présent arrêté est susceptible de recours contentieux devant la juridiction administrative enapplication de l'article R. 514-3-1 du Code de l'environnement :1° Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où ladécision leur a été notifiée ;2°Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement del'installation présente pour les intérêts mentionnés à l'article L 211-1 du Code de l'environnementdans un délai de quatre mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage decette décision.Sans préjudice du recours gracieux mentionné à l'article R. 214-36, les décisions mentionnées aupremier alinéa peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois.Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.ARTICLE 21 : ConservationLe présent arrêté doit être conservé et présenté à toute réquisition.
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ARTICLE 22 : AffichageEn vu de l'information des tiers, le présent arrêté sera tenu à la disposition de tout intéressé et seraaffiché à la mairie de Dauphin pendant une période minimum d'un mois.Un extrait de cet arrêté énumérant notamment les principales prescriptions auxquelles l'ouvrage,l'activité ou les travaux sont soumis sera affiché en mairie pendant une durée minimum d'un mois ; uneattestation de l'accomplissement de ces formalités sera dressée par les services du maire et envoyée aupréfet des Alpes-de-Haute-Provence et au service de la police de l'eau.L'arrêté est publié sur le site internet de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence pendant une duréeminimale d'un mois.ARTICLE 24 : Mesures exécutoiresLa Préfète des Alpes-de-Haute-Provence, le directeur départemental des territoires, le maire de lacommune de Dauphin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera notifié au permissionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.
Pour la préfète et par délégation,
ef du Pôle Eau,! Vincent MAYEN
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